HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-028
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif
aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18 janvier
2026 (6 pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-01-18-00001
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans
le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique à compter de ce jour, dimanche
18 janvier 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
3
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités

La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 18 janvier 2026
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18 janvier 2026
Cas d'un épisode de type : «   Combustion   »
De niveau : « Alerte - Niveau N1  »
Dans le bassin d'air : «   Vallée de l'Arve   »
VU le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
VU le code de la défense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfets
de zone défense et sécurité ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 311-1, R. 411-19, L. 318-1 et R. 318-2 ;
VU le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
VU le décret n o 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public
Météo-France, et notamment son article 2 ;
VU le décret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n o 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n o 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
VU le décret no 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
1 / 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
4
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en
qualité de préfète du département de la Haute-Savoie ;
VU le décret n o 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage
des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution
atmosphérique ;
VU le décret n°2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté
interministériel du 26 août 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés
en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des
certificats qualité de l'air ;
VU l'arrêté n°22-164 du 20 juin 2022 portant agrément de l'association
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, association de surveillance de la qualité de l'air pour la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
VU l'avis du 18 avril 2000 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
VU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de
pollution de l'air (NOR : DEVR1700340) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 relatif aux procédures
préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de
pollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2012 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère de la Vallée de l'Arve, révisé le 29 avril 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012327-0009 du 22 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre du
plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve concernant la limitation de
vitesse sur l'A40, A410, RD19 et RD19G, du 1er novembre au 31 mars ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013333-0006 du 29 novembre 2013 relatif à la limitation de vitesse
sur les autoroutes A40 et A411 pour les périodes du 1 er novembre au 31 mars pour réduction
de la pollution atmosphérique ;
VU l'arrêté préfectoral PAIC-2019-0044 du 29 avril 2019 relatif à l'approbation du Plan de
Protection de l'Atmosphère de la vallée de l' Arve (PPA) révisé pour 2019 -2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0915 du 4 juillet 2023 portant réglementation des feux et
brûlages exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, les
professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de
préserver la qualité de l'air dans le département de la Haute-Savoie ;
2 / 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
5
VU l'Arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant dans le département de la Haute-Savoie ;
VU le bulletin émis par l'association ATMO Auvergne Rhône-Alpes ce jour ;
CONSIDÉRANT que, lorsque le seuil d'alerte à la pollution atmosphérique est atteint ou
risque de l'être, le préfet de zone et le préfet de département doivent mettre en œuvre les
mesures d'urgences appropriées à la situation ;
CONSIDÉRANT l'épisode de pollution en cours sur le départem ent de la Haute-Savoie,
qualifié de « Combustion » , concerne le bassin d'air de la Vallée de l'Arve ;
SUR proposition conjointe de monsieur le secrétaire général et madame la directrice de
cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : activation des mesures socles
La procédure d' « Alerte de niveau ''N1'' » est activée en application des articles 8 et 9 de
l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025 sus-visé pour un épisode de « Combustion »
conformément à l'article 3 du même arrêté.
Les mesures socles pour cet épisode et ce de niveau d'alerte N1 sont définies à l'article 11 et
en annexe 2.2 de l'arrêté n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025 sus-visé. prennent effet à
compter de 15h30 ce jour , hormis les mesures relatives au transport qui prennent effet le
19/01/2026à partir de 05h00 conformément aux dispositions du code de la route.
Elles s'appliquent sur tout le bassin d'air de la Vallée de l'Arve, défini en annexe 5 de l'arrêté
n° PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025 et rappelé en annexe I du présent arrêté, jusqu'à la fin de
l'épisode de pollution et la levée du dispositif préfectoral.
Article 2 : mesures applicables
Secteur industriel – toute activité
− M-I1 : Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une
vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de
fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de
traitement, etc.) et sur l'application des bonnes pratiques.
− M-I2 :Les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l'épisode :
travaux de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement
de produits émettant des composés organiques volatils en l'absence de dispositif de
récupération des vapeurs, etc.
− MI-3 : Les opérations émettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipulation des
déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l'absence de dispositif de traitement
adéquat doivent être reportées à la fin de l'épisode
− MI64 : Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit
en activer le fonctionnement pendant la durée de l'épisode de pollution.
− MI-5 : Tout établissement équipé d'installation de combustion pouvant fonctionner
avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
− MI-6 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des
engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MI-7 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
3 / 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
6
Secteur industriel – ICPE avec plan de réduction des émissions lors des épisodes de pollution
− MI- 11 : Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation des
ICPE en cas d'alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les
exploitants suivants :
Vallée de l'Arve
SGL Carbon à Passy
Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)
− MC- 1 : Toute entreprise dont l'activité sur les chantiers est génératrice de poussières
doit la réduire. Le maintien de l'activité est conditionné à la mise en place de mesures
compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
− MC-2 : L'usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des
engins électriques pour les établissements équipés des deux types d'engin.
− MC-3 : L'utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l'épisode de
pollution, n'est autorisée que pour satisfaire l'alimentation électrique d'intérêts
essentiels, notamment de sécurité.
Secteur agricole et espaces verts
− MA- 1 : .La pratique de l'écobuage est totalement interdite sur l'ensemble du
département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
− MA-2 : Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l'ensemble
du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Secteur résidentiel
− MR- 1 : L'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d'appoint ou
d'agrément est interdite.
− MR-2 : La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en
moyenne volumique, à 18 °C.
− MR-3 : La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles
dérogations sont suspendues.
− MR-5 : Les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec
des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être
reporter à la fin de l'épisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts
et jardins publics, mais également dans les lieux privés.
Secteur des transports
− MT-1 : Les contrôles de pollution des véhicules sont renforcés
− MT-2 : Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les
axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement
supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous les véhicules à moteur. L es axes dont la
vitesse autorisée est égale à 80 km/h seront limités à 70 km/h.
Cette mesure ne s'applique pas aux axes qui font déjà l'objet d'abaissement de la
vitesse pour des motifs de qualité de l'air de manière saisonnière (mesures du PPA de
la vallée de l'Arve du 1 er novembre au 31 mars définies par les arrêtés préfectoraux n°
2012327-0009 du 22/11/2012 et 2013333-0006 du 29/11/2013).
− MT-3 : Dans tout le département, les organisateurs de compétitions mécaniques sont
tenus d'en modifier le format de façon à réduire les temps d'entraînement et d'essai
de 50%.
− MT-4-PL : La circulation différenciée des véhicules routiers de transport de
marchandises d'un PTAC (poids total autorisé en charge) de plus de 3,5 t (PL) est mise
en place sur l'ensemble des axes routiers des communes du bassin d'air. Seuls les
véhicules munis d'un certificat qualité de l'air 0, 1, 2, 3 ou 4 sont autorisés à circuler.
Les dérogations sont fixées à l'article 11-2 de l'arrêté n°PAIC-2025-0051 du 11 juillet
2025. Les dérogations individuelles délivrées en application des ZFE-m sont
suspendues.
4 / 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
7
Peuvent circuler, par dérogation, les véhicules précisés à l'article 11-2 de l'arrêté
no 
PAIC-2025-0051 du 11 juillet 2025.
Autres mesures : mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
− Les feux d'artifice sont interdits durant l'épisode de pollution.
Article 3 : renforcement des contrôles
– Le préfet de département fait procéder au renforcement :
– des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces
de police et de gendarmerie ;
– des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services
concernés ;
– de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la
voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
– des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
– des contrôles du respect des prescriptions ICPE ;
– des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.
Article 4 : répression des infractions
Les infractions aux mesures prévues par le présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de
l'application d'autres sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du
livre II du code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.
Article final : exécution
Monsieur le secrétaire général , les sous-préfets d'arrondissements concernés, madame la
directrice de cabinet, monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé, monsieur le
directeur départemental des territoires, monsieur le directeur interdépartemental de la
police nationale et monsieur le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, madame la directrice départementale de l 'emploi du travail et des
solidarités, monsieur le directeur départemental de la protection des populations, monsieur
le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, monsieur le représentant
de l'enseignement privé dans le département, mesdames et messieurs les maires, présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et d 'agglomération
concernés, monsieur le président du conseil départemental et le président de l'association
agrée de surveillance de la qualité de l'air (ATMO Auvergne Rhône-Alpes) sont chargés chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Haute-Savoie et sur le site internet des services de
l'État en Haute-Savoie .
Pour la préfète,
la sous-préfète de Saint-Julien-en-
Genevois,
Isabelle ARRIGHI
5 / 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
8
PREFETDATA MANTT-SAvOr
Bassins d'air= Bassin Lémanique (74)IN Vallée de l'ArveIN Zone alpine (74)IN Zone urbaine des pays de Savoie (74)
0 10 20 km
Source des données : DDT74Fond de plan : ADI |, ROLDocument produit par : DDT74/SPCT/SiG/JP VINCENT - novembre 2017
Vallée de l'Arve
'CCidu)Pays)RochoisCCIFaucigny-GlièresCC!Cluses-Arve'et\Montagnes
'CCide}la\Vallée|de|Chamonix-Mont-Blanc;REPAIO MONTBLA y
CCjPays'du) Mont-Blanc
Annexe I : Carte du Bassin d'Air
Le bassin d'air « Vallée de l'Arve » concerné par le présent arrêté regroupe les EPCI et
la commune suivants :
- Communauté de Communes du Pays Rochois
- Communauté de Communes Faucigny-Glières
- Communauté de Communes Cluses-Arve et Montagnes
- Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc
- Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
- Commune de Châtillon sur Cluses
La carte ci-après présente le Bassin d'Air concerné par le présent arrêté :
6 / 6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-01-18-00001 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2026-0005
relatif aux mesures d'urgence socles prises dans le cadre de l'épisode de pollution atmosphérique à compter de ce jour, dimanche 18
janvier 2026
9