PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-105
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Méditerranée /
30-2024-07-10-00002 - ARRÊTÉ Permanent
Portant réglementation
de la circulation sur la RN580, déviation de
l?agglomération de
L?Ardoise, sur la commune de Laudun-L?Ardoise, section
GR3-
GR1-GR2
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Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
30-2024-07-10-00002
ARRÊTÉ Permanent
Portant réglementation de la circulation sur la
RN580, déviation de
l?agglomération de L?Ardoise, sur la commune
de Laudun-L?Ardoise, section GR3-
GR1-GR2
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - 30-2024-07-10-00002 - ARRÊTÉ Permanent
Portant réglementation de la circulation sur la RN580, déviation de
l?agglomération de L?Ardoise, sur la commune de Laudun-L?Ardoise, section GR3-
GR1-GR2
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PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée
District Rhône Cévennes
ARRÊTÉ N° 2024/DRC/PE/P02
ARRÊTÉ PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
Portant réglementation de la circulation sur la RN580, déviation de
l'agglomération de L'Ardoise, sur la commune de Laudun-L'Ardoise, section GR3-
GR1-GR2
Le préfet du Gard,
Vu le code de la route ,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de
préfet du Gard,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la
signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 du Ministre des Transports, de l'Équipement, du
Tourisme et de la Mer, portant constitution de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00033 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
Vu le décret 13 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la
liaison Pont Saint Esprit à Bagnols par les RN86 et 580
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son livre I - 4ème
partie
sur la signalisation de prescription,
Vu l'arrêté préfectoral 2009.322.26 du 18 novembre 2009 portant réglementation de la
circulation sur la RN580 ,
Vu les conclusions de l'inspection préalable à la mise en service d u carrefour giratoire,
menée par le Département de la transition Écologique, de la Doctrine et de l'Expertise
Technique de la Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer en date
du 25 juin 2024,
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l?agglomération de L?Ardoise, sur la commune de Laudun-L?Ardoise, section GR3-
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Vu les travaux complémentaires réalisés,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation sur la RN 580 entre les carrefours giratoires dits GR3 (PR 9+880) et
GR2 (PR11+965), sur la commune de Laudun-L'Ardoise,
Arrête
Article 1
La RN580 est aménagée en route bidirectionnelle entre le carrefour giratoire dit GR3 au
PR 9+880 et le giratoire dit GR2 au PR11+965, sur la commune de Laudun L'Ardoise, avec
une voie de circulation par sens. Cette nouvelle portion de route assure la continuité de la
RN580 en contournant l'agglomération de L'Ardoise.
Article 2
La portion de RN580 entre le carrefour giratoire GR3 au PR 9+880 et le giratoire GR2 au
PR11+965 est classée voie express par décret 13 avril 1999 déclarant d'utilité publique les
travaux d'aménagement de la liaison Pont Saint Esprit à Bagnols par les RN86 et 580. A ce
titre, elle est interdite en permanence :
- aux piétons,
- aux cavaliers,
- aux cycles,
- aux animaux,
- aux véhicules à traction non mécanique,
- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation,
- aux tricycles et quadricycles à moteurs,
- aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules qui ne seraient pas, par
construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la totalité de la voie express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des
administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés
à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler
lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.
Article 3
Dans les deux sens de circulation, au droit des deux carrefours giratoires d'extrémité GR3
(PR9+880) et GR2 (PR11+965) ainsi qu'au niveau du carrefour giratoire intermédiaire avec la
RD9 GR1 (PR10+115), la priorité est donnée aux usagers circulant sur l'anneau du carrefour
à sens giratoire. Les usagers abordant ces trois carrefours giratoires devront céder le
passage à ceux déjà engagés sur l'anneau.
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Le régime de priorité est matérialisé par un panneau de type AB25 en présignalisation sur
chacune des branches, par un panneau de type AB3a et un marquage au sol sur les branches
d'accès à l'anneau du giratoire et par un panneau B21-1 implanté dans l'anneau du giratoire
face aux bretelles d'accès.
Par ailleurs, les prescriptions prévues dans l'arrêté préfectoral 2009-322-26 du 18 novembre
2009 portant réglementation permanente de la circulation sur la RN580 dans de
département du Gard sont complétées comme suit :
La vitesse est limitée, pour tous les usagers et dans les deux sens de circulation :
- à 50 km/h entre le PR 9+880 (carrefour giratoire GR3) et le PR10+115 (carrefour
giratoire GR1),
- à 80 km/h entre le PR10+115 (carrefour giratoire GR1) et le PR 11+985 (carrefour
giratoire GR2).
Toute manœuvre de dépassement est interdite dans les deux sens de circulation entre les
PR 9+880 et 11+965.
Article 4
- M le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Gard,
- M. le Maire de la commune de Laudun-L'Ardoise,
- M. le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard et qui sera transmis
pour information à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard,
- M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard,
Fait à Marseille, le
Pour le Préfet et par délégation,
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