NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-129
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2024-05-24-00013 - arrêté portant composition de la commission de
surveillance du restaurant inter administratif de Nevers (2 pages) Page 3
58-2024-05-17-00015 - arrêté portant modification des membres de la
commission locale d'action sociale de la nièvre (4 pages) Page 6
58-2024-05-17-00014 - arrêté portant nomination des correspondants de
l'action sociale (2 pages) Page 11
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM
58-2024-05-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien
TABUS, Directeur du pilotage interministériel par intérim (DIPIM) (4 pages) Page 14
58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
l□exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation
des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843
et CAS 723 (8 pages) Page 19
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-24-00013
arrêté portant composition de la commission de
surveillance du restaurant inter administratif de
Nevers
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-24-00013 - arrêté portant composition de la commission de surveillance du restaurant inter
administratif de Nevers 3
= ;. Secrétariat Général CommunPREFET . DépartementalDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternitéBureau des ressources humainesService d'action socialeAffaire suivie par : Amélie DUCROTRef : 029.AD.24RAA N° Arrêtéportant composition de la commission de surveillance du restaurant inter administratif de NeversLe Préfet de la NièvreChevalier de |'Ordre National du MériteVu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la circulaire n° RDFF1526648C du 21 décembre 2015 du ministère de la décentralisation et de lafonction publique ;Vu les statuts de l'Association de Gestion et d'Organisation du Restaurant Administratif (AGORA),située rue Charles Roy à Nevers ;Vu les résultats des élections du 13 juin 2023 des représentants des adhérents de l'AGORA au sein duconseil d'administration et de la commission de surveillance ;Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: La commission de surveillance du restaurant inter administratif de Nevers (AGORA) estcomposée comme suit :Président :M. le Préfet de la Nièvre ou son représentantMembres désignés :M. le Directeur départemental des finances publiques de la Nièvre ou son représentantM. le Président du conseil départemental ou son représentant
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél : 03 86 60 70 80 - Fax . 03 86 36 12 54 - mèl courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http.//www.nievre gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-24-00013 - arrêté portant composition de la commission de surveillance du restaurant inter
administratif de Nevers 4
Membres élus par les adhérents de l'AGORA :Titulaires :-Mme PAASE Sabrina, conseil départemental-Mme MONGUILLON Bénédicte, conseil départementalSuppléants :Aucun candidat ne s'est présenté pour occuper les deux postes de suppléants existants.Ces postes sont donc laissés vacants.Article2 :La durée du mandat des membres de la commission de surveillance du restaurant administratif est dequatre ans.Article3 :L'arrêté préfectoral n° 2019-P-535 du 11 juin 2019 portant composition de la commission de surveillancedu restaurant inter administratif de Nevers (AGORA) est abrogé.Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dontcopie sera adressée aux membres de la commission de surveillance.
Fait& Nevers, 2 4 MAI 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEXtél: U* 8E 60 70 80-Fax N3 8636 1254 mèl courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http //Www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-24-00013 - arrêté portant composition de la commission de surveillance du restaurant inter
administratif de Nevers 5
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-17-00015
arrêté portant modification des membres de la
commission locale d'action sociale de la nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00015 - arrêté portant modification des membres de la commission locale d'action sociale
de la nièvre 6
E :- Secrétariat Général CommunPREFET . DépartementalDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéBureau des ressources humainesService d'action socialeAffaire suivie par : Amélie DUCROTRef : 027 AD.24RAA N° ARRÊTÉportant modification des membres dela commission locale d'action socialede la Nièvre
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut général dela fonction publique de I'Etat;Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnelsd'État;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale duministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de- l'intérieur et de l'outre-mer;Vu larrété du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des servicesdéconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police;Vu l'arrété du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du ministere del'intérieur (NOR IOMA2223073A) ;Vu l'arrêté du 17 oct_ob'ré 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau locald'action sociale du ministère de l'Intérieur (NOR IOMA2227640A) ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 -mèl courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet - hitp://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00015 - arrêté portant modification des membres de la commission locale d'action sociale
de la nièvre 7
Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'actionsociale (CLAS) à la suite des élections professionnelles du 1" au 8 décembre 2022 ;Vu les résultats des élections professionnelles du 1" au 8 décembre 2022 des comités sociauxd'administration qui constituent la commission locale d'action sociale de la Nièvre;Vu l'arrêté préfectoral N° 58-2023-06-29-00003 du 29 juin 2023 portant composition de la commissionlocale d'action sociale de la Nièvre ;Vu l'arrêté préfectoral N° 58-2023-09-27-00006 du 27 septembre 2023 portant nomination desmembres de la commission locale d'action sociale de la Nièvre ;Considérant les désignations des membres par les organisations syndicales;Sur propositiôn de M. Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er :A compter du 09 avril 2024, la section FO de la préfecture de la Nièvre a désigné les membres suivantspour siéger au sein de la CLAS de la Nièvre :- Mme Emilie DUPONT remplace Mme Anne-Laure BAUJARD en qualité de membre titulaire- M. Jérôme CHEMISSER suppléera Mme Emilie DUPONT en cas d'empêchement.
Article2 :A compter du 23 avril 2024, la section CFDT de la préfecture de la Nièvre a désigné le membre suivantpour siéger au sein de la CLAS de la Nièvre :- M. Luc GIANESELLI remplace M. Jean-Emmanuel FILIPPI en qualité de membre suppléant.
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél: 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00015 - arrêté portant modification des membres de la commission locale d'action sociale
de la nièvre 8
E :- Secrétariat Général CommunPREFET _ DépartementalDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéLes 13 sièges des représentants des personnels du ministère de l'intérieur, sont répartis de la manièresuivante :
> 5 sièges pour les représentants de l'union FSMI - FO :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de UNITÉ SGP POLICE — FO Au titre de UNITÉ SGP POLICE — FODavid PETIT Carlos BRAZLucie DELAPORTE Yanick GRIBOINEDylan SWINIARSKIAu titre de FO PRÉFECTURE | Au titre de FO PRÉFECTUREMagalie VAYSSIER | Jérôme CHEMISSEREmilie DUPONT Pierre MOURETONFlorence HILAIRE
> 5 sièges pour les représentants de l'union CFE-CGC / UNSA-FASM| :Membres titulaires Membres suppléants |— I =1 — ||Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE îClément MAILLOT Fabien CASALIman MARHABA Ludovic FABREDavid VERRON Axelle ROLLETElisa GOUBET Krystel PORNIN' Au titre de UNSA FASMI Au titre de UNSA FASMI| Frédéric LEROY Isabelle PROTAT
> 3 sièges pour les représentants de la CFDT :Membres titulaires Membres suppléantsChristelle MILLET Luc GIANESELLIJocelyn PRATOUSSY Stéphanie CHAVIGNEAUChristine BAPTISTA | Aurélie MOREAU
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 -mèl courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : hitp://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00015 - arrêté portant modification des membres de la commission locale d'action sociale
de la nièvre 9
Article 3 :L'ensemble des autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, le J 7 MAI 2024Le Préfet,
n e EN ETE SRE S =—%
et et par délégation,e Secrétaire Général{ udovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr '
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00015 - arrêté portant modification des membres de la commission locale d'action sociale
de la nièvre 10
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-17-00014
arrêté portant nomination des correspondants
de l'action sociale
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00014 - arrêté portant nomination des correspondants de l'action sociale 11
E '- Secrétariat Général CommunPRÉFET _ DépartementalDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéBureau des ressources humainesService d'action socialeAffaire suivie par : Amélie DUCROTRef : 028.AD.24RAA N° Arrêtéportant nomination des correspondants de l'action sociale
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 9;Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publicsde l'État dans les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministèrede l'intérieur;Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseaulocal d'action sociale du ministère de l'intérieur;Vu la circulaire ministérielle du 31 décembre 2007 relative aux nouvelles dispositions de la réforme dustatut des correspondants d'action sociale du ministère de |'intérieur;Vu la circulaire ministérielle du 3 juin 2013 relative à la nouvelle lettre de mission des correspondantsd'action sociale du ministère de l'intérieur;Vu la candidature reçue de Mme MARTIN Ségolène pour exercer les fonctions de correspondanted'action sociale au bénéfice des personnels de la sous-préfecture de Château-Chinon ;Vu la candidature reçue de Mme MILLET Christelle pour exercer les fonctions de correspondanted'action sociale au bénéfice des personnels de la sous-préfecture de Cosne-Cours-Sur-Loire ;Vu la candidature reçue de M. PETIT David pour exercer les fonctions de correspondante d'actionsociale au bénéfice des personnels de la direction départementale de la Police Nationale;Vu l'avis des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action sociale consultés lejeudi 11 avril 2024;Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://Awww.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00014 - arrêté portant nomination des correspondants de l'action sociale 12
ARRETE
Article 1: Les fonctionnaires listés ci-après sont nommés correspondants de ['action sociale :- Mme MARTIN Ségolène- Mme MILLET Christelle- M. PETIT David
Article2 :Le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, ' 7 MA' 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-17-00014 - arrêté portant nomination des correspondants de l'action sociale 13
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-31-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Fabien TABUS, Directeur du pilotage
interministériel par intérim (DIPIM)
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage
interministériel par intérim (DIPIM) 14
EJx Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Mme Martine TORRESTél :03 86 60 72 06mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.frDIPIM MG 3
ARRÊTÉportant délégation de signature à M. Fabien TABUSDirecteur du pilotage interministériel par intérim (DIPIM)
Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre ;VU les décisions préfectorales portant affectation du directeur, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à M. Fabien TABUS, attaché principal, Directeur du pilotageinterministériel par intérim, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-apres :- les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 1500 €;« les pièces de gestion courante du personnel ;* les correspondances usuelles ;« les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant du domainede compétence de la direction ;« les documents et pièces relatifs à 'ordonnancement des dépenses imputables sur les budgetsde l'État pour les domaines relevant de la compétence d'ordonnateur secondaire du préfet;« les ordres de recouvrement imputables sur le budget de l'État ;« les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et de l'exécution des dépenses dans lesoutils Chorus et Chorus Formulaire entrant dans le champ des attributions de la direction ;
Prétecture de la Nievreel 03 86 60 7050 -Couiliiel comiiv I
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage
interministériel par intérim (DIPIM) 15
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d''empéchement de M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage interministériel parintérim, délégation de signature est conférée à :¢ _ Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle, à l'effet de signer :< les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € ;< les pièces de gestion courante du personnel ;- les correspondances usuelles ;" les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ;< les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle dans l'outil CHORUS entrant dansles attributions du pôle.En cas d'absence de Mme Martine TORRES délégation de signature est conférée à M. HenriJEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme TORRES et de M. JEANNERAT, délégationde signature est conférée à M. Richard DOUCET, chef du pôle des subventions d'investissement.e M. Richard DOUCET, Chef du pôle des subventions d'investissement, à l'effet de signer :les contrats et les bons de commande d'un montant inférieur à 150 € ;» - les pièces de gestion courante du personnel ;* les correspondances usuelles ;« les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ;* les documents et pièces relatifs à I'ordonnancement des dépenses imputables sur lesbudgets de l'État pour les domaines relevant de la compétence d''ordonnateur secondairedu préfet;« les ordres de recouvrement imputables sur le budget de I'Etat;* les actes relevant du responsable d'unité opérationnelle et des dépenses dans les outilsCHORUS et Chorus Formulaire entrant dans les attributions du pôle.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard DOUCET, délégation de signature est conféréeà Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Richard DOUCET et de Mme MartineTORRES, délégation de signature est conférée a M. Henri JEANNERAT, Chef de la sectionenvironnement et guichet unique ICPE.+ M. Henri JEANNERAT, Chef de la section environnement et guichet unique ICPE, à l'effet designer :- les pièces de gestion courante du personnel ;» les correspondances usuelles ; ;- les récépissés de déclaration des installations classées ;< les copies certifiées conformes à l'original de tous les actes administratifs relevant de sondomaine de compétence ;En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri JEANNERAT, délégation de signature estconférée à Mme Martine TORRES, Cheffe du pôle de coordination interministérielle.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Henri JEANNERAT et de Mme MartineTORRES, délégation de signature est conférée à M. Richard DOUCET, Chef du pôle dessubventions d'investissement.+ Mme Fabienne VALENTIN, Chargée de mission « référente Grands élus et Environnement »,à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage
interministériel par intérim (DIPIM) 16
+ Mme Aude BERTHIER, Chargée de mission « Pacte de développement territorial pour laNièvre », à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.+ M. Stéphane PIEUCHOT, Chargé de mission « entreprise - emploi », à l'effet de signer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.¢ M. Benjamin BRIGOT-LAPERROUSAZ, Chargé de mission « ruralités et RGPD », à l'effet designer :- les bordereaux d'envoi et correspondances usuelles entrant dans le champ de sa mission.
ARTICLE 3 :Cet arrêté prend effet à compter du 3 juin 2024 et abroge toute délégation de signature antérieureet toutes dispositions qui lui sont contraires.ARTICLE 4 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé vial'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.ARTICLE S :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur du pilotage interministériel parintérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers,le 3 | MAI 2024Le Préfet,
Michaël GALY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage
interministériel par intérim (DIPIM) 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Fabien TABUS, Directeur du pilotage
interministériel par intérim (DIPIM) 18
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-05-31-00002
Arrêté portant délégation de signature pour
l□exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat et la constatation des services
faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les
BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2
16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
19
E " Direction du pilotage interministérielPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternitéPôle de coordination interministérielleAffaire suivie par Martine TORRESpref-gestion-publique@nievre.gouv.frSG CHORUS FORMULAIRE MG 4
ARRETEportant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achatet la constatation des services faits dans I'outil CHORUS FORMULAIREsur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.Le Préfet dela Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février2010 et par le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualité de sous-préfète deChâteau-Chinon ;VU le décret du 2 janvier 2023 portànt nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualité desous-préfète de Clamecy ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de Mme Magalie MALERBA en qualité de sous-préfètede Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de laNièvre ;VU l'arrêté ministériel du 1" juillet 2022 portant changement d'affectation de M. Grégory EVRARD à lapréfecture de la Nièvre à compter du 18juillet 2022 ;VU les décisions préfectorales portant affectation des directeurs, des chefs de pôle, des chargés demission et agents de la Préfecture ;Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel courriertariievre.pref.couv.tr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
20
ARRETEArticle 1:Délégation de signature est donnée aux membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dansle tableau ci-après pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation desservices faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE au titre des BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-754-780-843 et CAS 723.Article 2 :Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sontcontraires.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article4 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur du secrétariat général commun dela Nièvre, Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations, M. le Directeur départemental des territoires et tous les agents concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Faità Nevers,le 3 | MA[ 2024Le Préfet,
eichaël GALY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
21
-9/1-
LITTIW3lISISUYDWNNO
31107
NITHINaiuegpyySMNted-INS-SIN07-8US07ap819;/81d-SNOSd,...Mo:ou_mm_e|9puenenua_'uonejuasgidalapsie1;)sasuadapapSUOISIOPPsejno8110-1NS-SINO-0US0"9P81N3994910-SNOSE;apsouapIsaH||LISIOHO-ONVH1YIGojjêges|swyJedfoswie(ap819/910-SN0S(oouepise:e;opuanoIjuef4Ssopuone;e]SU0519YQGSOpoIsIES|7'uoljejuasaidalapsielj)sasuadapapsuoisioapsaIno|Koawe])ope1n399/01g-SN0SEJ3Psouapisey.JONNOSGalueudaIsawpno|4SsopUOoIJe;e)SUOI18YQSapaIsIESfIMIVEMISOASUN'uonejuasaidalapSIE1;)SosuadapapSUOISIOPPsanoL'UOUIYI-NESIEUISP61N308491d-SNOSEJapaouapIseyNOQUVEeyÇslleyieNSUN"QHVNOHaueASUN|NIONVTIVE'E>eou@piSe1B|apuaesue'uolejuasaidalapsiey)||_m\aJSSepuone)eIsuo?30YQsapaisIes||30NINENLVSUueoANsosuadapapsuoistoepsenoL|BS|-_BjauIqe)NPSOIIAISSSOP1N939011GNPS9USPISOY|
NOQ¥VvgPIVSWI19OYIZAIYoyopeusegSWN'AYIHBOSUdSUN'ALldSUUSAISSUN'AYANYD|alleyleNAW"QHVNOHdudleASUNJesguaba1leja:00S|(eouapise1€]opuaneujueJed4ssopuoIje]e]su0o16YGsopaisiesIVHHIIddIAOPNT]*N|'uonejuasaidalapsie1;)sesuadapapsuoisidapsano|--[£19U9D311E}219SNPS0UBPISAY|NOQuvgel|r|SWIA1oOHIZGIYoyapeuseguN'AYIHEOSUdSUN'ALl4QULBASSSUNAHANVO|Jed4SsopuoIeJe]suooeYGsepaisies||AIVOIREUIINNUogEuesidanspisIEY)SasUBAFHBPISUDISOEPSSMG]}eS1=ZnSS==!_=—|304918NPeouapISSY|î2AsoouepISeySIneydusse1dsenues||ñC!%|(4S)SyIEJS901A195SOUOIJEJEJSUODJuawayoadwa,pnoasuasqe,psed10(vQ)Sjeyoesesuadepspaisies|usUoneBo|op€lopaujeoygueg|UCWEDIIFPBlopouemyeusE|voneBglepEJep32190(1HSJuejuou)3HIV1NNHO4SNHOHI[yno,|SUEPSESOOIAISSSOPUOIJEJE]SUOOBj©JEYIE,psspuewsapsapaisies|'sosuadapsepuoinoexe,|Inodaineubisspuonebajepjueuodaioue,|BIXINNY
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
22
-9/€-DISAISNP834DNOTIVIAusiweqg'W
NOdävaEMIVSW19OHIFG|YoHapeu1sgouWNAH3HEDSUJSUNALI4BULBARSSUNAHONVO9IJEUJENSWIN'QUVNOHSH918ASUN|Jed4SsapUoIJe]E]SU09}6YQsapaisiesNOQUHVEeljySUUN19JlHOAVTBIRZ'OdI138(YanapeusagaljpWyUIN'AL|SBULBAYSSUNAYGNVO|alleyieNSUN'QHVNOHSU9/EAUINJedÀSsepuoljeje)suod19YGsopaiIsiesxnesauabSUSAONsap16SUIOUILIEdNPS01AUOSNP9494NSYOIAIonbuapa:4owiNalgloueuyuonsabe|apneaingnp84945'FHLYNOQSu2A95SUNsoulewnyseo1nosssysepNeaingnp04045Q99SNpejujofpesouoaNqWVHdeuveuIeIsuOYVYAZ1052819'NasoroueuI;uonsebneaing
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
23
—
JNOT91303sieuySUNNOLINVEWNIHSJEISEdaWWNOLOTENOQHOUIEd'WJed4Ssopuone]e]suo9}0YGSopaisies
-9/€-JUOWBSSI}SSAUIPSUORUSAGNSSOp819NPJOUIJ39N0Gpieyary._>_\
erwugulJEdWidiQel8P1N819911GsnaviusigedWJe1guebaneypi098TVHHAIddmopn"N
||300S|€>sesuadapapsuoisidQ7sesuedapapsuoisioapsemnoL(ISd)JUBLIBSSISIAULPSUORUBAQNSmolblœëï
: SIYHOL UEN saw Jed
aIjeu@ISIUULEIULONeUIP1007SP819dNPYYDWyQjU!JEdWIdIQe9P1ne;00.1GSNAVLuaiged'We19ueÉa11819198SIVHYIIdOUOPNTWT|—"
|(10d)e1je1191S1U1W1E1UIUOREUIPIOONSP919(NIdiQ)199ISULULISUIaBEjolidNPUORIGNG
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
24
-9/-
131¥8NYeuenelsWWno|NIWITV1NET-SHEMNSUN"INOVAITVZdULaLeD|uN1439nVouew-euuysu:Odi4|
lyagnvy ouey-euuy swpy
NOQWVE edlly
3 00S E > sesuadap ap suoISID9(]
alleyieN WN "JUVNOH SU9I8A W _
NIONVTIVE 30 NINYNLYS UueoA "W
Jed4Gsapuolje]e]SUOO18YQsopaisiesH)Je1gua6alelpinegVHHAISDIKOPNIWsesuadapepsuoisisepsajnoLsozLINI9SSOp931/M9Sobeiebnp10YNon]'.SWIN32Ol3Gl4SHapeuegSWNAY3H||JeuIGqe7NPseouuesSap1ne}0811G|c|EISUdSUN'AL|AUL9A9SWAHANYD' '°=.aireueNSUN"THVNOHSu9|8ASWNNIONVTIVE30NINYNLVSUUEOAWN3000SE>sesuadapapsuoistreq1ed4SsopUOoIJeJe]SU0516YQsepaIsiespTT;omfime_
NOYHLAVOBIWIONSW12|oAOUYULIIdOULSVNU8IINKW6¥€d409Y3AIMejjenueww3swpy30G|B>sasuadapapsuoIsi98GNOOWYgenlly7|__.eosiidSUINALidSUSNSUNANAYDJatigednpseoyessepmepeng30005@>sesuedapapsuoIsiP9..'UUBOA>>*aujeuteNSWIN'QHVNOHSUSIEASN|N3JONYTIVG30NINYNLVSAW|Jed4<sapUOIeJE]SUOI16YGSopaisies—e—-—VENIIdONOPMTNsosuadapapsuoisigepsepno|
$9314N39S SOP IIAIBS |
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
25
-9/$-INOdNG°3owW|'nea.nqapJoyo|neajulolpe'NYAISSNOUNYSURSUYIWNuone1bejui,|op16uoneBiwwi,|apneesnqnpJ9U0'NIVHOFANVS20LdedNLNOdNQA2l3swiy'NYISSNOYNYSUNSUYIUN'NIVHOZANVSeouge'NJEd|4Ssopuone;e]su0918YQSapaisies|
TOHQ el-ep 209175211G
n_mecmmmm_mä._oom[VHHIIdOUOPNTWsesuedapepsuoisipepsenoLSapUOIJEJE]SUOOJOOSSEWUSYQSOpSISIES|
|uonesbojui,|op30uonesbiuir,sopneaingSdNVHOSIAWlUUYeuNJedYGsepw_w_.mwTOUGelepoupang|y sosuadap ap suoIsIo
10QYYD (199D swp
30SL € > ap ap suoIsIDaq
|
Je:eueBsuiEJe1IOSVHYZ|dONOpn]'Nsesuadaepapsuoisiapsanoi(14329)SHodessed-iNNSO4NsapSoIINOSSEI3P70osiuodxa,pa.pud)|
dS|
soojuewea|ba:SOAIDE10SUOIDAj99]0dnpo1gesuodsay|AVdYdaule|ape-aliepySw-wnoneainqap#9849nejuolpy1YNOVAWVHO918NN-'saojuawe(Da1SauIAIOEsep10SuOI;daI9SOp'SaJeIO|SOYUANIO[OIsopneainqgnpJoUYI1IZNIHOUIE[V'N-FHIVTIH20U210;4S-AV¥HVYdeulajopey-euewwY-JYNDYANYHO318N"N-13ZN3H5wely'\-1ed4SsepUOIJeJE]SUOOJV(]Sopaisies||||
-\eseuefeuie191008IVHHIIdDIAOPNT*N
[
SOJAINDO(J0IXNESSOUBAE]9suolielo(|10dA€|8P99U)5811G30SLB>sesuadapapsuoisiDaqLOQUVI211090SUN|e1aueGale)aioeg\VHHIIddIAOPNT"INsosuadapapsuoisigapsajnoL
|
(4S)SyIEJSOIIAISSSOPSUOIJEJEISUOOËoEœ:owaEwfl:oow:omnm..._lu19(VA)syeyoesasuadapsopoIsiesseduauoneBajopejapesreroyousguonebojape|opesjeloyeu9g
T
uoneBajapEJapjelqo
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
26
-9/9-
. vad3 VYW e1rebem owN ap }e sosuadap ap suoisipap SBYIN0).
—
4SsepuonejeIsuodJ8YQsap.aisies'LNYTONABUIPIBIZSWfd1va)1S0ASUUN
——
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-05-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour l□exécution des dépenses, la saisie
des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l□outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723
27