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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Vidéoprotection 03.2024 . Tome 6 - édition du
13/05/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

ee Cabinet du préfet
DES ALPES- we eeeMARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231199 Nice, le 25 AVR 2
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « BALABOOSTE » situé à
NICE (06000), centre commercial Nice Etoile, 30 avenue Jean Médecin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 16 janvier 2024 par le directeur des systèmes d'information
de la société « RAND DIFFUSION » en faveur de l'établissement « BALABOOSTE », situé à
NICE (06000), centre commercial Nice Étoile, 30 avenue Jean Médecin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: L'établissement « BALABOOSTE », situé à NICE (06000), centre commercial
Nice Etoile, 30 avenue Jean Médecin est autorisé a faire fonctionner 01 caméra intérieure
de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
— la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la lutte contre la démarque inconnue.
Article 6: Le directeur des systèmes d'information de la société assurera les fonctions
rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Le directeur des systèmes d'information de la société « RAND DIFFUSION » - 8
rue Bellini - (75116) PARIS.

PREFET Binet du pre
DES ALPES- _ Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liber Bureau des polices administratives
Sine
Réf. : 20231203 Nice, le
25 AVK. dud4
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « BASIC FIT II » situé à NICE (06000),
22 avenue Notre Dame
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ; |
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 22 janvier 2024 par le directeur général « BASIC FIT Il » en
faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 22 avenue Notre Dame ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « BASIC FIT II» situé à NICE (06000), 22 avenue Notre Dame
est autorisé à faire fonctionner 5 caméras intérieures de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes aux biens ;
— la sécurité des personnes.
Article 6: Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accés, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
~ Le directeur général « BASIC-FIT Il » — 40 rue de la vague - 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ.

DE ALPES: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Réf. : 20190023-20231227 Nice, le25 AV. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « BASIC FIT Il » situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700),
972 route des Pugets
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 4 janvier 2024 par le directeur général « BASIC FIT II » en
faveur de l'établissement, situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 972 route des pugets ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « BASIC FIT Il » situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 972
route des pugets est autorisé a faire fonctionner 01 caméra intérieure de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la sécurité des personnes.
Article 6: Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Le directeur général « BASIC-FIT II » — 40 rue de la vague - 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ.
ou éfet,Le sas réfet, leur de cabinet
Benoît HUBER

DES AUBES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20190023-20231227 Nice, le 95 AVR. 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « BASIC FIT II » situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270),
2040 route Nationale 7
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 2 janvier 2024 par le directeur général « BASIC FIT II » en
faveur de l'établissement, situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 2040 route Nationale 7 ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 février 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « BASIC FIT I » situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270), 2040
route Nationale 7 est autorisé à faire fonctionner 01 caméra intérieure de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— la prévention des atteintes aux biens ;
— la sécurité des personnes.
Article 6: Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Le directeur général « BASIC-FIT II » — 40 rue de la vague - 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ.

=n
PREFETDES ALPES- | Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Réf. : 20231126 Nice, le 2 5 AVR. 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « BASIC FIT II » situé à NICE (06000),
74 rue Maréchal Joffre
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 29 décembre 2023 par le directeur général « BASIC FIT
Il » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 74 rue Maréchal Joffre ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 11 janvier 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « BASIC FIT Il » situé à NICE (06000), 74 rue Maréchal Joffre
est autorisé à faire fonctionner 01 caméra intérieure de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la sécurité des personnes.
Article 6: Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— Le directeur général « BASIC-FIT II » — 40 rue de la vague - 59650 VILLENEUVE
D'ASCQ.
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Benoît HUBER

OES AU PES. Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « CAPFUN » situé à
MOUANS SARTOUX (06370), 460 avenue de la Quiéra
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 17 juillet 2023 par le Directeur d'exploitation de la société
« CAPFUN » en faveur de l'établissement, situé à MOUANS SARTOUX (06370), 460 avenue
de la Quiéra ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 janvier 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « CAPFUN » situé à MOUANS SARTOUX (06370), 460 avenue
de la Quiéra est autorisé a faire fonctionner 6 caméras extérieures et 2 caméras intérieures
de vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens.
Article 7: Le Directeur d'exploitation de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données a toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Le Directeur d'exploitation de la société « CAPFUN » - 460 avenue de la Quièra -
(06370) MOUANS SARTOUX.

PRÉFET Cabinet du préfetDES ALPES- 'rection des sécuritéMARITIMES Direction es sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. :20230968 Nice, le 25 AVR. 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « CERAMPOT » situé à
NICE (06200), 31 MIN Saint-Augustin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 13 novembre 2023 par le gérant de la société
« CERAMPOT » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), 31 MIN Saint-
Augustin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 décembre 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: L'établissement « CERAMPOT » est autorisé a faire fonctionner 8 caméras
intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), 31 MIN
Saint-Augustin.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8: L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— Le gérant de la société « CERAMPOT » — 31 MIN Saint-Augustin — (06200) NICE.
préfet,
Du de Cabinet
38
ae 7
Benoit HUBER

FREPET Cabinet du préfetDES ALPES- a ne EEMARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231055 Nice, le 25 AVR. 2024
ARRÊTÉ |
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « CLEANTEC DISTRIBUTIO » situé à
MENTON (06500), 3 rue Prato
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 27 novembre 2023 par le président directeur général de la
société en faveur de l'établissement « CLEANTEC DISTRIBUTION », situé à MENTON
(06500), 3 rue Prato ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 décembre 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: L'établissement «CLEANTEC DISTRIBUTION » est autorisé à faire
fonctionner 5 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé a
situé à MENTON (06500), 3 rue Prato.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- là prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le président directeur général de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Le président directeur général de la société « CLEANTEC DISTRIBUTION » - 3 rue
Prato - (06500) MENTON.
¢
: Benoit HUBER

DES ALPES- Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
ae
Réf. : 20190225-20231155 Nice, le 25 AVR. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « CRÉDIT MUTUEL » situé à
SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), 73 avenue du Général LECLERC
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 22 janvier 2024 par le chargé de sécurité de la société
« CREDIT MUTUEL» en faveur de l'établissement, situé a SAINT-LAURENT-DU-VAR
(06700), 73 avenue du Général LECLERC ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 23 janvier 2024;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « CRÉDIT MUTUEL », situé à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700),
73 avenue du Général LECLERC est autorisé à faire fonctionner 4 caméras intérieures de
vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- protection incendies/ accidents.
Article 6 : Le chargé de sécurité de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
- Le chargé de sécurité de la société « CRÉDIT MUTUEL » — 73 avenue du Général
LECLERC — (06700) SAINT-LAURENT-DU-VAR.

EL PES Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20180403-20230956 Nice, le 25 AVR. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « EUROPCAR FRANCE » situé à
NICE (06200), avenue Didier Daurat
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU sie livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 25 septembre 2023 par le responsable travaux de la société
« EUROPCAR FRANCE » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), avenue
Didier Daurat ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 décembre 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « EUROPCAR FRANCE » situé à NICE (06200), avenue Didier
Daurat est autorisé a faire fonctionner 3 caméras extérieures et 1 caméra intérieure de
vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5: Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
~ la sécurité des personnes ;
~ la prévention des atteintes aux biens.
Article 7 : Le responsable travaux de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a Un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a :
- Le responsable travaux de la société « EUROPCAR FFRANCE » - 13 ter boulevard
Berthier - (75017) PARIS

Se ALPES: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Réf. : 20190213 - 20231098 Nice, le 2 5 AVR, 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « JD SPORTS » situé à NICE (06000),
54 avenue Jean Médecin
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 21 décembre 2023 par le responsable France de la société
« SPODIS » en faveur de l'établissement « JD SPORTS », situé à Nice (06000), 54 avenue
Jean Médecin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 28 décembre 2023;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : l'établissement « JD SPORTS », situé à Nice (06000), 54 avenue Jean Médecin
est autorisé à faire fonctionner 33 caméras intérieures de vidéoprotection .
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le responsable France de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 14: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— Le Responsable France de la société « SPODIS » - 274 bis avenue de la Marne « Wood
Park » - (59700) Marcq en Baroeuil
a ! Benoit HUBER

PREFET .
DES ALPES- | Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Herve
Réf. : 20230781 Nice, le25 AVR. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « SARL CHILL N BEER LIBERATION » situé à NICE
(06000), 1 place Philippe Randon
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 a
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 22 septembre 2023 par le manager de la société « SARL
CHILL N BEER LIBERATION » en faveur de l'établissement, situé à NICE (06000), 1 place
Philippe Randon ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 décembre 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1°: L'établissement « SARL CHILL N BEER LIBERATION », situé à NICE (06000), 1
place Philippe Randon est autorisé a faire fonctionner 2 caméras intérieures de
vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
Article 6 : Le manager de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous
réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— Le manager de la société « SARL CHILL N BEER LIBERATION » - 1 place Philippe
Randon - (06000) NICE.

SES ALPES. Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
Réf. : 20231059 Nice, le 25 AVR. 2024
ARRÊTÉ
portant autorisation pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « SIXT » situé à
NICE (06200), 19 rue Costes et Bellonte - Aéroport Nice Côte d'Azur
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 07 décembre 2023 par le responsable opérationnel de la
société « SIXT» en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), 19 rue Costes et
Bellonte Aéroport Nice Côte d'Azur ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 décembre 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « SIXT » est autorisé à faire fonctionner 6 caméras intérieures
de vidéoprotection en faveur de l'établissement, situé à NICE (06200), 19 rue Costes et
Bellonte Aéroport Nice Côte d'Azur.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens .
Article 6 : Le responsable opérationnel de la société assurera les fonctions rattachées au
droit d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 12: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:
— Le responsable opérationnel de la société « SIXT » — 19 rue Costes et Bellonte Aéroport
Nice Côte d'Azur - NICE (06200)

OES ALPES: Cabinet du préfet
MARITIMES Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Réf. : 20160398-20231201 Nice,le 25 AVR 2024
ARRETE
portant autorisation pour la mise en ceuvre d'un systéme de vidéoprotection en
faveur de l'établissement « U EXPRESS » situé à
NICE (06000), 85/87 rue de France
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à
L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en
qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, en qualité
de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande formulée le 29 janvier 2024 par l'associé au directeur de la société
« SAS ABCDIS » en faveur de l'établissement « U EXPRESS », situé à NICE (06000), 85/87
rue de France ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2024 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 12 mars
2024 ;
CONSIDERANT que le système de vidéoprotection répond aux finalités prévues par la loi,
qu'il présente un intérêt en termes de sécurité et/ou d'ordre public et que les dispositions
ont été prises pour assurer l'information du public sur son existence ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1° : L'établissement « U EXPRESS » situé à NICE (06000), 85/87 rue de France est
autorisé a faire fonctionner 3 caméras extérieures et 31 caméras intérieures de
vidéoprotection.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer |'autorité préfectorale de la
mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3: Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous la
responsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossier
de l'affaire.
Article 5 : Les caméras extérieures doivent être orientées de façon à ne pas filmer la voie
publique, ni de parties privatives d'immeuble.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
— la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la lutte contre la démarque inconnue.
Article 7: L'associé au directeur de la société assurera les fonctions rattachées au droit
d'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avant
d'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de la société et/ou par
toute personne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation, conformément à la liste transmise dans le
dossier. Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délai
maximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire
ou d'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du présent
arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. Une nouvelle demande, en vue
d'obtenir le renouvellement, devra être présentée dans les quatre mois précédant la date
d'expiration.

Article 13: Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces
enregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable du
système de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la
régularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registre
papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuve
constituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
privée d'une personne.
Article 15: Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
déclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
— Le directeur de la société « SAS ABCDIS » - 85/87 rue de France — (06000) NICE-

Videoprotection 03.2024 . Tome 6 13/05/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
balabooste CC Nice Etoile av. j medecin 06000 nice...............2
basic fit II av notre dame 06000 nice............................5
basic fit II rte des pugets 06700 st laurent du var..............8
basic fit II rte nationale 7 06270 villeneuve loubet.............11
basic fit rue marechal joffre 06000 nice.........................14
capfun av de la quiera 06370 mouans sartoux......................17
cerampot min st augustin 06200 nice..............................20
cleantec distribution rue prato 06500 menton.....................23
credit mutuel av du general leclerc 06700 st laurent du var.....26
europcar france av didier daurat 06200 nice......................29
jdsport av jean medecin 06000 nice...............................32
sarl chill n beer liberation place p. randon 06000 nice..........35
sixt rue costes et bellonte 06200 nice...........................38
u express rue de france 06000 nice...............................41
Index Alphabétique
balabooste CC Nice Etoile av. j medecin 06000 nice...............2
basic fit II av notre dame 06000 nice............................5
basic fit II rte des pugets 06700 st laurent du var..............8
basic fit II rte nationale 7 06270 villeneuve loubet.............11
basic fit rue marechal joffre 06000 nice.........................14
capfun av de la quiera 06370 mouans sartoux......................17
cerampot min st augustin 06200 nice..............................20
cleantec distribution rue prato 06500 menton.....................23
credit mutuel av du general leclerc 06700 st laurent du var.....26
europcar france av didier daurat 06200 nice......................29
jdsport av jean medecin 06000 nice...............................32
sarl chill n beer liberation place p. randon 06000 nice..........35
sixt rue costes et bellonte 06200 nice...........................38
u express rue de france 06000 nice...............................41
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2