PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 15 – 22/01/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 21/01/2025 et le 22/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 22/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
En
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté Secrétariat Général
Egalité Direction de la Citoyenneté
Fraternité et de la Légalité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n°2024-DCL/4-845 du 30 décembre 2024
relatif aux journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi locale du 19 avril 1908 relative aux associations ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999, portant application des
dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des
préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
VU l'arrété préfectoral n°2024-DCL/4-845 du 30 décembre 2024 relatif aux journées
nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025;
VU l'arrêté DCL n°2023-A-05 du 06 février 2023 portant délégation de signature de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU la version corrigée du calendrier national des appels à la générosité publique dressée
par le ministère de l'Intérieur pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article ler: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie
publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du
département.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
L'interdiction visée à l'article 1° n'est pas applicable aux organismes
mentionnés, et pour les dates fixées, dans l'avenant au calendrier des journées
nationales d'appel à la générosité joint en annexe du présent arrété. Elle n'est
pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrété municipal
ou préfectoral d'autorisation.
Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une
façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles
collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour
la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
L'arrêté préfectoral n°2024-DCL/845 du 30 décembre 2024 susvisé est abrogé.
le secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
les sous-préfets d'arrondissement ;
les maires du département de la Moselle;
la contrôleuse générale, directrice interdépartementale de la police nationale
le général, commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle
et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en
ligne sur le site internet de la préfecture http://www.moselle.gouv.fr.
FaitàMETZ,le 2 2 JAN 2025
Lepréfet /
Pour le préfet,
Le secrétaife général
; N\
Richard Smith

Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année
202 5 (version corrigée 17/01/25)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26
janvier 2025
Avec quéte tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de la
Lèpre
Fondation Raoul
Follereau
Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi
7 février 2025
Avec quête le samedi 18 et
le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pour le droit
au départ en vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16
février 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame
des Sans Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars
2025
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
terrorisme)
Ordre national du
Bleuet de France
Lundi 10 mars au dimanche
16 mars 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23
mars 2025
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie
d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16
mars 2025
Avec quéte les samedi 15 et
Semaine nationale de lutte contre le Ligue nationale contre
cancer le cancer
dimanche 16
Lundi 17 au lundi 31 mars Wises cuc d112î/1(()13a PLOn 21, 22,
2025 _ . . SIDACTION
& . Animations régionales les autresAvec quête tous les jours ;
jours
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4
mai 2025
Campagne en faveur de l'aide au
départ en vacances des enfants et
des jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs (UFCV)
1

Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2025 (version corrigée 17/01/25)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Avec distribution
d'affichettes et quête les 3
et 4 mai
MAI
Jeudi 1" au jeudi 8 mai 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de France
Samedi 17 mai au dimanche
25 mai 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix-
Rouge Française
Croix-Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin
2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la
leucémie
Association Cent pour
Sang la Vie
Dimanche 1° au lundi 30
juin 2025
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées
tout au long du mois de
juin
Journée mondiale de lutte contre la
SLA le 21 juin 2025
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
Latérale Amyotrophique et
autres maladies du
motoneurone)
Tiers organisateurs au profit
de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22
juin 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre la
faim
Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au dimanche
21 septembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09
(Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer

Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année
202 5 (version corrigée 17/01/25)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
OCTOBRE
é
Samedi 11 et dimanche 12
octobre 2025
Avec quête tous les jours
*Œuvres françaises de
l'Ordre de Malte
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des
associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au Lundi 3
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 9 au dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16
novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours
catholique
Secours catholique
Caritas France

Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année
202 5 (version corrigée 17/01/25)
DECEMBRE
Samedi 6 décembre au
mercredi 24 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »
Congrégation de
l'Armée du Salut
Lundi 1" décembre 2025 Journée mondiale de lutte contre le
Avec quête toute la journée SIDA Assoctaton AIDES
Lundi 1" décembre au lundi Journeesriràînlîîîî: ÊËCLËÊÏZOŒŒ e
8 décembre 2025 i . SIDACTION
A . Animations régionales les autresAvec quête tous les jours ;
jours
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 5 au dimanche 14 2025
décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM Téléthon
Avec quête tous les jours
(et plus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées
Lundi 15 au dimanche 21
décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire

PREFET stariat généDE LA MOSELLE , _ Seecrétariat général
Liberté Direction de la coordination
Egalict et de I'appui territorialFraternité
ARRÊTÉ DCAT-BEPE-n°2025- 3.A
du 16 JAN, 2025
modifiant l'arrêté n°2020-DCAT-BEPE-166 du 24 septembre 2020 modifié
ordonnant la consignation des fonds destinés au financement
des mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites
par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
de la société Inéos Polymers Sarrable SAS à Sarralbe (57)
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.515-15, L.515-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5210-111 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu les articles L. 518-17 et suivants du code monétaire et financier;
Vu l'article L 121-1 du code des relations entre le public et I'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrété DCL N° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-022 du 25 juillet 2001 fixant la liste des communes incluses dans le
projet d'extension du périmètre du district de Sarreguemines lors de sa transformation en
communauté d'agglomération, dont notamment la commune de Willerwald ;
Vu l'arrété interpréfectoral n°2009-DEDD/IC-219 du 16 novembre 2009 modifié prescrivant l'élaboration
d'un plan de prévention des risques technologiques par la société INEOS Manufacturing France SAS
sur le territoire des communes de Sarralbe (57), Willerwald (57) et Herbitzheim (67) ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-DCAT-BEPE-134 du 6 juillet 2017 approuvant le Plan de Prévention des
Risques technologiques (PPRT) autour des installations de la société Inéos Polymers Sarralbe SAS ;
Vu l'arrêté n° 2020-DCAT-BEPE-102 du 23 juin 2020 portant sur le financement des mesures de réduction
de la vulnérabilité prescrites par le PPRT de la société Inéos Polymers Sarralbe SAS ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr - À
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12h - 13h-16h

Vu l'arrêté n°2020-DCAT-BEPE-166 du 24 septembre 2020 ordonnant la consignation des fonds destinés
au financement des mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par le Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT) de la société Inéos Polymers Sarrable SAS à Sarralbe (57);
Vu l'arrété n°2021-DCAT-BEPE-252 du 23 décembre 2021 complétant l'arrêté n°2020-DCAT-BEPE-166 du
24 septembre 2020 susvisé ;
Vu l'arrêté n°2022-DCAT-BEPE-29 du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 23 décembre
2021 susvisé ;
Vu l'arrété n°2024-DCAT-BEPE-258 du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°2020-DCAT-BEPE-102 du
23 juin 2020 portant sur le financement des mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par le
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société Inéos Polymers Sarrable SAS à
Sarralbe (57) ;
Considérant que les modalités de mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité et le coût
global ont été fixés par les arrêtés susvisés ;
Considérant que le nombre de logements assujettis par le PPRT aux mesures de réduction de la
vulnérabilité est supérieur aux estimations du CEREMA et du centre d'amélioration du logement (CALM);
Considérant en conséquence la modification du financement des mesures de réduction de la
vulnérabilité du PPRT autour des installations de la société Inéos Polymers Sarrable SAS à Sarralbe (57);
Considérant que la consignation des contributions financiéres des différentes parties à la Caisse des
Dépôts et Consignations nécessite une décision administrative ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRETE
Article1
Les contributeurs au financement des mesures de réduction de la vulnérabilité du PPRT autour de la
société INEOS Polymers Sarralbe SAS à Sarralbe, sont tenus de consigner les sommes définies dans
I'arrété préfectoral du 28 novembre 2024 susvisé, à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), à
hauteur de leurs contributions respectives, pour un total de 3 825 000,00 M€ (trois millions huit cent
vingt cing mille euros).
Article 2
La participation de chacun des contributeurs au financement des mesures de réduction de la
vulnérabilité du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des installations de la
société Inéos Polymers Sarralbe SAS, établie en application des dispositions de l'article L.515-19 du code
de l'environnement, est la suivante, en tenant compte des nécessités d'arrondi, et pour l'ensemble des
biens:
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr - L
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Montant de la participation sur la base du coût
tiraféeurs Taux de estimé au 10juillet 2024 des mesures de
Contribution réduction de la vulnérabilité selon les
estimations de la CASC susmentionnées
Aides indirectes
40 %
Etat 1530 000,00 €
crédit d'impôt
Aides directes
Exploitants 25,00 % 956 250,00 €
Collectivités
Compétentes
CASC* 16,88 % 645 660,00 €
. 211 140,00 €
Région 5,52 %
Département 2,60 % 99 450,00 €
Propriétaires 10,00 % 382 500,00 €
Total 100,00 % 3 825 000,00 €
*communauté d'agglomération de « Sarreguemines Confluences »
Par ailleurs les communes de Sarralbe et Willerwald, ainsi que la société Inéos se sont engagées à
financer le montant des travaux restant à la charge des propriétaires, soit la somme de 382 500 € selon la
répartition suivante :
Répartition de la prise en charge des 10 % incombant aux propriétaires
Commune de
Willerwald 10 560,00 €
(18 biens)
Commune de Sarralbe 382 500,00 €
(308 biens) 180 690,00 €
Inéos
(326 biens) 191 250,00 €
Les contributions des co-financeurs peuvent être échelonnées en plusieurs versements consécutifs, y
compris sur plusieurs exercices budgétaires si nécessaire, à partir du mois de janvier 2025.
Article 3
Les autres dispositions des arrêtés préfectoraux des 24 septembre 2020, 23 décembre 2021 et 18 février
2022 sont inchangées.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 MËTZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr - ?
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30-12h - 13h-16h

Article 4
Une copie du présent arrété est notifiée au président de la région Grand Est, au président du conseil
départemental de la Moselle, au président de la communauté d'agglomération Sarreguemines
Confluences, aux maires des communes de Sarrabe et Willerwald ainsi qu'à la société INEOS Polymers
Sarralbe SAS.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le président de la région Grand-Est, le président du
département de la Moselle, le président de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences,
les maires de Willerwald et Sarralbe, la société Inéos et le directeur régional des finances publiques
Auvergne-Rhônes-Alpes et département du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au sous-préfet de Sarreguemines.
16 JAN, 2025A Metz, le !
Pour le gréfet,
le secrétaire général,
Richard Smith
Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 521-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification.
Le recours peut également être déposé par voie dématérialisée via l'application «Télérecours
citoyens» depuis le site http://www.telerecours.fr/.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr -
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PREFET Direction départementale des territoires
DE LA MOSELLE Service aménagement biodiversité eau
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025-DDT/SABE/EAU - N° 1
portant déclaration d'intérét général (DIG) des travaux de renaturation
du ruisseau de Vallières et de ses affluents
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive n° 2000/60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, livre Il, titre 1° et notamment ses articles L.211-7, L.215-14 à
L.215-18 et R.214-88 à R.214-103 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.151-36 à L.151-40;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment son article 20;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
Vu l'arrêté DCL n° 2023-A-5 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation des
schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties
françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrétant les programmes
pluriannuels de mesures correspondants ;
Vu la demande du président de Metz Métropole réceptionnée le 6 décembre 2024 , sollicitant la
déclaration d'intérêt général (DIG) pour un programme de renaturation du ruisseau de
Vallières et de ses affluents enregistré sous le numéro CASCADE n° 57-2024-0000760 ;
Vu l'absence d'observation sur le projet du présent arrêté formulée le 19 décembre 2024 par le
Considérant
Considérant
Considérant
président de Metz Métropole ;
que le projet de Metz Métropole entre dans le champ de l'article L.211-7 du code de
l'environnement ;
qu'il est d'intérêt général de mener un programme de renaturation du ruisseau de Vallières et
de ses affluents ;
que le projet est compatible avec le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhin-Meuse ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Bénéficiaire de la déclaration d'intérêt général
Le bénéficiaire du présent arrêté est :
Metz Métropole
1 place du Parlement de Metz
57011 METZ CEDEX
représenté par son président Monsieur François Grosdidier.
Objet de la déclaration d'intérét général
Le programme de renaturation du ruisseau de Vallières et de ses affluents sur les
communes de Metz, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Mey, Nouilly, Noisseville, Ars-
Laquenexy et Laquenexy, projetés par le bénéficiaire cité à l'article 1%, sont déclarés
d'intérêt général au titre des articles L.211-7, L.215-18 et R.214-88 du code de
l'environnement.
Localisation des travaux
Le secteur concerné par les travaux déclarés d'intérêt général comprend le ruisseau de
Vallières et ses affluents (ruisseau de Quarante et ruisseau de Dame Jeannette). La liste
des parcelles concernées par le programme se trouve en annexe 1.
Consistance du programme de renaturation
Les travaux projetés sont réalisés sur les communes mentionnées à l'article 2. Les
travaux concernent principalement :
e dela restauration de ripisylve,
— des travaux de renforcement des berges,
— des travaux sur des ouvrages.
Les travaux concernent également dix opérations de restauration écologique :
* Opération n° 5 - commune de Saint-Julien-lès-Metz: restauration écologique
du ruisseau de Vallières par reméandrage
* Opération n° 6 - commune de Metz- Rue Charlotte Jousse : aménagement
d'une annexe humide et renaturation du cours d'eau
* Opération n° 8 - commune de Metz entre la rue des Gentianes et la rue du
Saulnois : confortement des berges et diversification des écoulements
» Opération n°9 - commune de Metz : Moulin de Vallières
* Opération n° 10 commune de Vantoux prés de la rue Jean Julien Barbe :
aménagement d'annexes humides
* Opération n° 11 commune de Vantoux: restauration du cours d'eau à
proximité du stade de foot
* Opération n° 12 - commune de Vantoux : aménagement d'annexes humides au
niveau du Moulin de Vallières
» Opération n°13 - commune de Mey : restauration du lit au droit de la M69
» Opération n° 14 - commune de Mey : restauration du ruisseau de Mey
« Opération n°17 - commune de Nouilly : restauration du ruisseau de Zelle
Montant de l'opération
Le montant total des travaux projetés s'élève à 2 633 857 € HT.
L'opération est financée par le bénéficiaire de l'opération, mentionné à l'article 1° à
hauteur de 20 %, par l'agence de l'eau Rhin-Meuse à hauteur de 60 % et par la Région
Grand Est à hauteur de 20 %.
2/5

Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires riverains.
Autorisation de passage durant les travaux
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs
terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et les
ouvriers ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires a la réalisation des
travaux dans la limite d'une largeur de six mètres, conformément aux dispositions de
l'article L.215-18 du code de I'environnement.
Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux
habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.
Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant
les arbres et plantations existants.
Les conventions de travaux pour la mise à disposition temporaire des terrains, signées
entre Metz Métropole et les propriétaires des terrains, sont envoyés à l'unité police de
l''eau de la direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle avant de
démarrer les travaux sur les terrains concernés.
Calendrier prévisionnel des travaux
Les travaux sont programmés sur les périodes suivantes :
» les travaux sur la végétation seront réalisés en dehors de la période de
nidification soit du 1°' septembre au 15 mars ;
« — les travaux sur le lit mineur seront réalisés en dehors de la période de frai soit
du 1* juillet au 31 octobre ;
» pour préserver l'entomofaune patrimoniale, la traversée des prairies sera
effectuée préférentiellement du 1" octobre au 30 avril.
Prescriptions particulières
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
les travaux seront réalisés avec le souci constant de préservation du milieu
aquatique, des espèces animales et végétales présentes sur les zones de
chantier et de circulation,
° toutes les précautions seront prises pour éviter l'apport de produits polluants
dans les eaux superficielles, par un parcage approprié des engins de chantier et
un stockage approprié des hydrocarbures (carburant, huile moteur, huile
hydraulique, graisse, etc.) et suffisamment éloigné des berges du cours d'eau,
» les travaux ne devront pas occasionner de détérioration ou de déstabilisation
des berges du cours d'eau, ni des accès,
° la réalisation des travaux sur cours d'eau peut être impactée par les arrêtés
préfectoraux limitant l'usage de l'eau en période de sécheresse. Les présents
travaux ayant un impact écologique positif, ils restent autorisés sous réserve de
prendre des précautions maximales pour limiter l'impact sur le milieu. En
situation d' "alerte", d' "alerte renforcée" ou de "crise", il sera nécessaire d'en
informer préalablement le service de la police de l'eau.
Durée de validité
La déclaration d'intérêt général court pour une période 10 ans à compter de la
signature du présent arrêté
3/5

Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Changement de bénéficiaire
Si le bénéfice de la déclaration d'intérêt général est transmis à une autre personne que
celle mentionnée à l'article 1%, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet
dans les trois mois qui suivent la prise en charge des travaux.
Droit de pêche
Conformément aux dispositions des articles L.435-5 et R.435-35 du code de
I'environnement, les propriétaires riverains conservent leur droit de pêche. Cependant,
du fait que les travaux sont majoritairement financés par des fonds publics, le droit de
pêche du propriétaire riverain peut être exercé, hors les cours attenants aux
habitations et les jardins, gratuitement, pour une durée de cing ans, par l'association
de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours
d'eau ou, à défaut, par la fédération départementale ou interdépartementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dans le cadre de
la mise en œuvre des articles R.435-34 à R.435-39 du code de l'environnement.
Pendant la période d'exercice gratuit du droit de pêche, le propriétaire conserve le
droit d'exercer la pêche pour lui-même, son conjoint, ses ascendants et ses
descendants.
Caractère de la déclaration d'intérét général
La déclaration d'intérêt général est accordée à titre précaire et révocable sans
indemnité.
Autres réglementations
La présente décision ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par le code de l'environnement, ou par d'autres
réglementations.
Incidents ou accidents
En cas d'incident ou d'accident lors des travaux, susceptibles de provoquer une
pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement naturel des eaux, le
bénéficiaire interrompt immédiatement les travaux, intervient sur les origines de
l'incident et prend les dispositions nécessaires afin de limiter l'effet de I'incident sur le
milieu aquatique ou sur l'écoulement naturel des eaux et éviter qu'il ne se reproduise.
Il informe l'unité police de l'eau de la DDT de la Moselle de I'incident et des mesures
prises pour y faire face sans délai.
Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Publication et information des tiers
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au moins dans les mairies des communes
de Metz, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Mey, Nouilly, Noisseville, Ars-Laquenexy et
Laquenexy.
Un procès-verbal constatant cet affichage sera établi par les maires des communes
précitées et adressé à l'unité police de l'eau de la DDT de la Moselle.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture
4/s

(www.moselle.gouv.fr - Actions de I'Etat - Agriculture et Environnement - Eau et Pêche
- Les décision dans le domaine de l'eau) pendant un an au moins.
Article 17 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle,
le président de Metz Métropole, les maires des communes concernées par les travaux,
les agents chargés de la police de l'eau de la direction départementale des territoires
de la Moselle et de la police de l'environnement de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Metz, le Àf'} JAN.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Ric Smith
Voies et délais de recours :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.
5/5


ANNEXE 1 - Liste des parcelles concernées par la DIG
Commune Vode Seetion | Nature de I'opérationpostal Parcelle
Vantoux[ Metz 57693 A 476 |[Entretien de la vegetation
Vantoux[ Metz 57693 A 477 |Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57693 A 1341 |Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57693 A 1124 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 235 |Plantations
Metz 57463 VO 236 |Plantations
Nouilly 57512 2 191 |[Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 194 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 195 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 193 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 48 _|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 81 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 6 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 63 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 61 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 62 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 6 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 57 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 443 [Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 4 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 612 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 10 __ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 53 __ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 9 _ jEntretien de la vegetation
Mey 57467 B 7___|Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 424 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 611 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 5 __ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 883 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 557 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 882 [Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 881 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 285 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 277 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 G 510 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 421 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 493 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1043 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1115 __Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1117 _ Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1119 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 3 39 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 128 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 14 44 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 45 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 129 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 59 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 235 |Entretien de la vegetation
Annexe 1

Commune Code Jortion | Nature de l'opérationpostal Parcelle
Metz 57463 VO 236 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 227 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 140 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 141 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 142 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 143 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 144 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 145 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 160 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 161 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 162 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 4 55 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 2 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 1 Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 15 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 3 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1269 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 821 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 538 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 471 [Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57693 A 476 |Plantations
Vantoux/ Metz 57693 A 477 |Plantations
Vantoux/ Metz 57693 A 1341 |Plantations
Vantoux/ Metz 57693 A 1124 |Plantations
Ars-Laquenexy 57031 1 100 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 193 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 1 166 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 194 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 174 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 3 46 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 27 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 52 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 38 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 39 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 86 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 77__|Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 3 87 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 25 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 84 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 85 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 51 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 55 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 23 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 25 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 28 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 24 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 29 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 44 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 165 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 163 Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 2/29

Commune Gore Section ] Nature de l'opérationpostal Parcelle
Ars-Laquenexy 57031 12 159 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 160 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 162 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 161 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 44 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 38 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 29 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 14 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 26 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 41 [Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 4 25 |Plantations
Nouilly/ Noisseville 57512 4 8 _ |Plantations
Nouilly/ Noisseville 57512 4 43 _|Plantations
Nouilly/ Noisseville 57512 4 26 |Plantations
Nouilly/ Noisseville 57512 B 880 [Plantations
Nouilly/ Noisseville 57510 4 166 |Plantations
Noisseville 57510 3 69 [Plantations
Noisseville 57510 3 63 _|Plantations
Noisseville 57510 3 62 _ |Plantations
Noisseville 57510 3 70 _|Plantations
Noisseville 57510 3 61 __ |Plantations
Noisseville 57510 3 72 _\Plantations
Noisseville 57510 3 71 __ |Plantations
Noisseville 57510 3 60 _ |Plantations
Noisseville 57510 3 59 |Plantations
Noisseville 57510 3 58 [Plantations
Noisseville 57510 3 57 |Plantations
Noisseville 57510 3 56 |Plantations
Noisseville 57510 3 55 [Plantations
Noisseville 57510 3 54 |Plantations
Noisseville 57510 3 53 [Plantations
Noisseville 57510 3 52 [Plantations
Vantoux 57693 A 507 [Entretien de |la vegetation
Vantoux 57693 A 506 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 167 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 371 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 372 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 370 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 1__|Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 6 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 718 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 716 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 53 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 883 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 790 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 789 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 557 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 795 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 793 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 794 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 3/29

Commune Code Section / Nature de I'opérationpostal Parcelle
Mey 57467 B 37 __ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 792 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 48 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 878 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 882 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 881 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 879 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 B 889 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 12 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 20 _Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 251 |Entretien de la vegetation
Nouilly / Noisseville 57512 3 261 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 260 [Entretien de la vegetation
Nouilly / Noisseville 57512 3 259 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 258 [Entretien de la vegetation
Nouvilly/ Noisseville 57510 2 9 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 1__|Entretien de la vegetation
Nouilly / Noisseville 57510 2 10 _|Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 11__,Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 13 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 16 |Entretien de la vegetation
Nouilly / Noisseville 57510 2 17__|Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 18 ___,Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 19 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 31 ___Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 217 __ |Entretien de la vegetation
Nouvilly/ Noisseville 57512 3 263 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 264 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 179 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 34 [Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 35 [Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 36 _|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 359 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 267 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 277 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 493 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 494 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 495 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1071 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 500 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1101 _|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1132 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 C 1121 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 145 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 113 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 812 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 805 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 807 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 180 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 172 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 4/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Metz 57463 VO 173 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 179 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 174 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 177 __ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 181 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 182 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 172 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 162 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 163 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 164 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 226 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 278 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 277 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 2030 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 721 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 276 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1193 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1194 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1195 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1196 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1333 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 283 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 282 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 281 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 280 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 279 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 273 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1371 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 271 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1675 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1884 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1682 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 235 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 234 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 110 _ Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 103 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 107 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 108 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 235 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 236 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 15 _|Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 14 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 16 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 17 __ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 13 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 18 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 19 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 20 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 148 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 153 _ |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 5/29

Commune Code Seetibn / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Ars-Laquenexy 57145 14 23 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 24 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 29 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 4 4 _ |Entretien de |la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 4 Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 4 113 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 13 1__|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 1 414 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 101 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 94 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 102 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 10 __|Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57449 15 7 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 6 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 17 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 19 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 18 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 20 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 28 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 33 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 38 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 64 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57449 15 24 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 17__|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 14 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 13 19 |[Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 18 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 30 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 26 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 28 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 27 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 29 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 36 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 31 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 32 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 34 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 33 _Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 265 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 860 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 891 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 227 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 652 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 888 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 889 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 884 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 650 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 656 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 20 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 21 __|Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 6/29

Commune Sode Section ] Nature de I'opérationpostal Parcelle
Metz 57463 VL 11 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 12 __ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 13 __ [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 10 __ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 7 |[Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 6 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 4 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 2 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 149 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 148 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 153 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 2150 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1203 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1198 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1196 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1197 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 2151 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1371 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1269 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1372 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 17 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 37 [Entretien de |a vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 38 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 19 |[Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 18 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 28 [Entretien de |a vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 15 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 36 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 35 3 __ |Plantations
Nouilly 57512 2 46 |Plantations
Nouilly 57512 2 45 _|Plantations
Nouilly 57512 C 1097 |Plantations
Nouilly 57512 2 213 |Plantations
Nouilly 57512 2 210 [Plantations
Noisseville 57510 1 29 [Plantations
Noisseville 57510 2 104 |Plantations
Noisseville 57510 3 68 |Plantations
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 78 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 17__Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 66 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 65 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 91 _ Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 15 129 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 15 86 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 92 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 85 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 36 _|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 87 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 91 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 83 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 7/29

Commune - Section | Nature de l'opérationpostal Parcelle
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 17__|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 102 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 3 _ Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 158 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 13 |[Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 160 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 78 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 17__|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 82 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 68 _|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 14 66 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 3 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 55 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 158 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 13 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 9 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 7__|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 81 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 6 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 9 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 74 _|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 79 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 81 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 4 77 __|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 927 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 928 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 309 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 308 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 926 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 929 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57693 B 336 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 84 _|Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 89 [Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 88 _|Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 87 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 793 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 365 _Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 376 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 364 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 369 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 348 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 299 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 370 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 372 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 373 [Entretien de |la vegetation
Noisseville 57510 1 374 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 375 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 377 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 264 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 240 Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 8/29

Commune Lo Sestion | Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57510 2 239 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 237 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 246 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 245 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 244 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 243 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 242 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 238 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 327 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 329 |Entretien de |la vegetation
Noisseville 57510 2 344 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 343 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 318 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 322 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 320 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 324 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 326 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 330 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 328 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 175 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 178 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 179 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 340 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 335 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 337 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 339 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 341 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 338 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 336 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 36 __|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 302 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 301 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1028 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 179 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 178 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 177 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 176 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 175 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 174 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 172 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 171 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1031 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1030 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1029 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 300 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 183 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 182 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 180 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 54 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 53 __ |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 9/29

Commune Code Section | Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57649 B 52 __ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 51 __ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 50 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 49 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 48 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 47 __|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 46 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 45 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 58 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 57 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 56 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 55 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 44 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 39 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 38 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 865 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 863 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 861 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 854 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 853 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 852 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 851 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1026 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 916 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 913 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 912 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 910 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 909 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 907 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 906 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 904 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 903 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 902 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 900 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 899 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 898 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 897 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 896 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 895 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 893 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 892 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 891 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 890 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 889 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 888 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 887 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 886 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 885 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 883 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 882 [Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 10/29

Commune Code Zocdien / Nature de I'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57649 B 881 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 880 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 879 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 877 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 876 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 873 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 872 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 871 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 870 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 869 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 868 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 866 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 857 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 780 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 777 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 776 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 779 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 775 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 774 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 771 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 778 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1019 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1018 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1017 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1016 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1015 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 773 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 772 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 770 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 769 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 768 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 767 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 766 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 765 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 764 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 763 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 762 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 761 _ |Entretien de |la vegetation
Noisseville 57649 B 760 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 759 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 758 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 757 Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 756 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 755 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 754 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 753 Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 752 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 751 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 750 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 749 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 11/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57649 B 748 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 747 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 744 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 741 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 739 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 738 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 737 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 736 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 735 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 734 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 733 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 732 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 731 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 730 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 3 Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 55 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 66 _|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 16 __|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 54 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 146 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 148 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 98 [Entretien de la vegetation
MEY 57467 A 702 |Entretien de la vegetation
MEY 57467 A 652 Entretien de la vegetation
MEY 57467 A 703 [Entretien de la vegetation
MEY 57467 A 594 |Entretien de la vegetation
MEY 57467 A 595 |Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 839 |Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 840 _ |Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 841 [Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 112 _Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 845 |Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 824 [Entretien de la vegetation
MEY 57467 B 842 [Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 74 _ |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 35 3 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1269 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 636 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 538 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 471 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 637 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 635 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 775 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 672 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 673 [Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1313 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1268 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1269 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1264 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 538 [Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 12/29

Commune code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Vantoux 57467 A 471 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 773 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 774 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 772 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 775 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 771 __Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 136 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 135 |[Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 133 Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 132 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 200 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 134 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 251 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 220 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 3 217 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 175 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 173 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 822 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 823 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 842 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 145 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 835 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 170 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 828 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 117 __|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 114 _|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 810 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 113 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 812 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 786 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 788 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 258 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 709 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 710 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 704 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 686 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 262 Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 654 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 655 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 265 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 860 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 868 Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 867 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 639 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 653 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 30 281 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 30 262 Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 30 258 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 30 277 Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 30 273 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 13/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Laquenexy 57385 30 272 Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 30 271 [Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 30 275 |Entretien de |a vegetation
Laquenexy 57385 30 278 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 30 276 [Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 504 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 971 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1080 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1079 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 503 [Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1153 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 507 Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 508 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 506 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 167 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 235 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 236 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 72 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 110 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 121 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 57 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 61 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 62 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 120 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 119 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 63 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 70 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 111 _ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 71 __ |[Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 101 __ Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 100 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 86 _|Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 87 __ |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 88 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 92 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 102 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 103 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 3 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 98 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 173 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 18 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 33 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 3 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 9 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 8 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 7 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 6 Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 5 [Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 171 _ Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 172 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 14/29

Commune cec ssction d Nature de l'opérationpostal Parcelle
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 173 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 10 100 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 18 __ Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 1 Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 25 Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 33 _|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 60 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 3 Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 72 _ \Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 21 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 171 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 13 168 Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 812 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 A 807 |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57031 4 109 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57031 4 106 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 7 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 8 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 88 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 13 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 9 _ jEntretien de la vegetation
Laquenexy 57031 5 42 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57031 5 43 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57031 5 39 [Entretien de la vegetation
Laquenexy 57031 5 40 [Entretien de la vegetation
Laguenexy 57031 5 33 _jEntretien de la vegetation
Laguenexy 57031 5 32 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 85 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 86 |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 11 [Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 12 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 87 _ |Entretien de la vegetation
Lagquenexy 57385 30 272 |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 30 271 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 12 60 _ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57463 VL 21 __ |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57463 VL 22 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57463 VL 28 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57463 VL 2 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57463 VL 174 Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 89 _ |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 698 |Entretien de |la vegetation
Mey 57467 A 553 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 477 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 478 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 705 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 805 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 642 |Entretien de |la vegetation
Mey 57467 A 704 |Entretien de |la vegetation
Mey 57693 A 1012 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 15/29

Commune Care Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Mey 57693 A 1013 _|Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1024 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1027 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1028 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1029 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1030 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1031 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1032 [Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1033 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 698 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 553 [Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1268 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1269 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 821 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 471 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 561 |Entretien de la vegetation
Mey 57693 A 1082 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 507 [Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 506 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 167 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 168 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 167 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 168 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 167 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 168 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 160 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 161 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 162 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 163 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 164 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 165 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 776 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 84 [Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 371 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 85 [Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 793 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 372 |Entretien de la vegetation
Mey 57467 A 370 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 264 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 265 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 246 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 3 258 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 4 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 3 257 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 2 _ jEntretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 1 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 29 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 28 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 104 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 3 69 [Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 16/29

Commune Gsde Sretionÿ Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57510 3 64 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 3 68 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 3 63 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 213 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 43 _|Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 45 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 210 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 207 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 888 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 B 889 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 197 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 196 [Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 191 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 194 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 193 |Entretien de la vegetation
Nouilly 57512 2 136 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1313 |[Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 1264 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 167 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 773 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 774 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 772 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 776 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 775 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 771 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 476 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 901 [Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 A 504 |Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57693 A 477 _ |Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57693 A 835 |Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57693 A 1341 |Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57463 VO 177 |[Entretien de la vegetation
Vantoux/ Metz 57463 VO 182 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 171 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 173 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 179 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 174 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 177 |[Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 2150 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 1738 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 2151 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VB 2046 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 235 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VO 236 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 148 [Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 153 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 130 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 128 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 43 _|Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 121 _ |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 17/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Metz 57463 VM 57 __Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 125 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 124 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 122 Entretien de la vegetation
Metz 57463 VM 123 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 15 24 _|Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 15 129 Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 15 85 _|Entretien de |la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 15 88 |Entretien de la vegetation
Saint-Julien-Les-Metz 57616 16 92 _ |Entretien de la vegetation
ARy | 57031 5 29 |Entretien de la vegetation
Laquenexy
As T AAUSRRNY ] 57031 5 26 |Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laquenexy / 57031 5 27 |Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laquenexy / 57031 5 30 |Entretien de la vegetation
Lagquenexy
Ars-Laquenexy / 57031 5 31 |Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laqueneny ; 57031 5 28 |Entretien de la vegetation
Laguenexy
Ars-Laquenexy / 57031 8 3 |Entretien de la vegetation
Laguenexy
Ars-Laquenexy / 57031 8 4 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laquenexy / 57031 8 23 |Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laguenexs / 57031 8 2 [Entretien de la vegetation
Laguenexy
Ars-Laqospeg } 57031 8 1 Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laqueneny ? 57031 14 47 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy
As Caquenenz { 57031 14 | 116 |Entretien de la vegetation
Laquenexy
ArsLaqueneny | 57031 14 33 |Entretien de la vegetation
Laguenexy
Ars-Laxperexy / 57031 14 32 |[Entretien de la vegetation
Laquenexy
Ars-Laquenexy 57031 3 73 __Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 43 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 38 _ Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 29 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 44 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 5 13 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 5 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 26 _Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 5 6 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 45 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 5 4 _ |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 18/29

Commune Cade ection / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Ars-Laguenexy 57031 14 128 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 44 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 129 |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 27 _ |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 22 |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 74 _Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 26 _ |Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 25 _ |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 24 [Entretien de la vegetation
Laquenexy 57385 21 75 |Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 20 [Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 21 __|Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 21 13 __ |[Entretien de la vegetation
Laguenexy 57385 35 3 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57482 13 124 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57482 13 118 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57482 13 126 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 697 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 491 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 886 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 887 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 847 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 879 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 817 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 166 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 76 _Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 75 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 494 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 495 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 251 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 26 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 27 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 347 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 296 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 247 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 248 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 249 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 294 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 289 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 297 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 250 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 252 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 253 Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 254 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 299 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 401 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 28 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 1 399 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 259 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 121 _ |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 19/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57510 2 167 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 261 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 169 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 284 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 292 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 290 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 288 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 286 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 285 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 283 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 287 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 289 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 291 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 175 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 636 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 747 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57467 A 633 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57512 B 929 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 449 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 673 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 669 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 668 |Entretien de la vegetation
Vantoux 57693 B 336 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 4 4 _ |Plantations
Ars-Laquenexy 57031 4 2 |Plantations
Ars-Laquenexy 57031 4 113 __|Plantations
Ars-Laguenexy 57031 13 2 _ |Plantations
Ars-Laquenexy 57031 13 1 Plantations
Ars-Laquenexy 57031 1 100 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 193 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 166 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 194 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 1 174 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 46 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 27 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 52 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 38 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 39 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 86 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 77 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 87 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 25 [Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 3 84 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 85 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 51 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 3 55 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 23 _Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 25 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 28 _|Entretien de |la vegetation
Ars-Laquenexy 57145 14 24 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 20/29

Commune Code Saction / Nature de I'opérationpostal Parcelle
Ars-Laquenexy 57145 14 29 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 44 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 165 Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 163 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 159 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 160 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 162 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 12 161 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 14 44 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 12 [Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 20 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 251 Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 261 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 260 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 259 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 258 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 9 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 1 Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 10 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 11__|Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 13 [Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 16 __Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 17 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 18 __ Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 19 _ Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 31 __ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 217 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 263 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 264 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57512 3 179 |Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 34 _|Entretien de la vegetation
Nouilly/ Noisseville 57510 2 35 _ |Entretien de la vegetation
Nouilly / Noisseville 57510 2 36 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 1 414 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 101 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 94 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 102 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 10 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 7 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 6 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 17 |[Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 19 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 18 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 20 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 28 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 33 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 38 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 64 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57449 15 24 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 17 __ |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 21/29

Commune vode secuen Nature de l'opérationpostal Parcelle
Ars-Laquenexy 57031 13 14 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 19 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 13 18 |Entretien de la vegetation
Ars-Laguenexy 57031 13 30 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 26 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 28 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 27 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 29 _|Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 36 |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 31 __ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 32 _ |Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 34 [Entretien de la vegetation
Ars-Laquenexy 57031 13 33 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 2 36 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 302 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 301 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1028 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 179 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 178 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 177 __ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 176 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 175 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 174 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 172 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 171 __Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1031 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1030 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1029 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 300 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 183 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 182 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 180 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 54 __|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 53 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 52 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 51 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 50 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 49 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 48 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 47 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 46 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 45 _|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 58 __ [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 57 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 56 __|Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 55 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 44 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 39 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 38 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 865 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 22/29

Commune Code Section / Nature de I'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57649 B 863 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 861 |Entretien de |la vegetation
Noisseville 57649 B 854 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 853 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 852 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 851 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1026 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 916 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 913 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 912 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 910 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 909 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 907 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 906 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 904 |Entretien de |la vegetation
Noisseville 57649 B 903 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 902 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 900 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 899 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 898 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 897 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 896 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 895 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 893 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 892 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 891 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 890 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 889 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 888 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 887 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 886 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 885 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 883 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 882 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 881 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 880 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 879 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 877 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 876 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 873 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 872 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 871 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 870 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 869 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 868 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 866 |Entretien de |la vegetation
Noisseville 57649 B 857 Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 780 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 777 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 776 |Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 23/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57649 B 779 Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 775 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 774 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 771 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 778 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1019 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1018 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1017 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1016 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 1015 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 773 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 772 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 770 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 769 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 768 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 767 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 766 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 765 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 764 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 763 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 762 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 761 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 760 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 759 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 758 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 757 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 756 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 755 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 754 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 753 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 752 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 751 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 750 Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 749 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 748 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 747 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 744 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 741 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 739 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 738 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 737 _ |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 736 _Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 735 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 734 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 733 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 732 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 731 [Entretien de la vegetation
Noisseville 57649 B 730 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57482 13 124 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57482 13 118 _Entretien de la vegetation
Annexe 1 Page 24/29

Commune Sade Ssctian f Nature de l'opérationpostal Parcelle
Noisseville 57482 13 126 Entretien de la vegetation
Noisseville 57512 B 697 |Entretien de la vegetation
Noisseville 57510 4 491 |Entretien de la vegetation
Metz 57463 VL 20 _|Opes : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 21 _ |Ope5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 22 _|OpesS : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 11 |OpeS5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 14 _|OpeS : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 10 __ |OpeS5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 7 |Ope5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 6 |Ope5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 4 _ |OpeS5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 2 _ |Opes : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VL 174 |Ope5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VM 149 |Ope5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VM 148 |OpeS5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VM 153 |Ope5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VM 132 |OpeS : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VM 131 [OpeS5 : Restauration CE - St Julien / Metz
Metz 57463 VM 149 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Biests 57463 VM 148 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 153 Opeë : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Mz 57463 VM 155 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 39 Ope& : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 131 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 130 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 128 Opeë : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Mer 57463 VM 43 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 56 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Mgtz 57463 VM 121 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 57 Ope& : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 58 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 60 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 120 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 125 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Annexe 1 Page 25/29

Commune Code Section / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Metz 57463 VM 124 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 122 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VM 123 Ope6 : Creation d annexe humides et
amenagement urbain
Metz 57463 VO 236 |Ope8: Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 228 |Ope8& : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 227 |Ope8: Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 229 |Ope8: Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 140 |Opeë& : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 141 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 142 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 171 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 172 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 143 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 144 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 145 |[Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 146 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 160 |Ope8: Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 161 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 162 |[Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 163 |Ope8 : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 164 |Ope8& : Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 226 |Ope8: Confortement de berges rue Saulnois
Metz 57463 VO 180 Ope9: Mçuhn de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 171 Ope9 : Mpulln de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 172 Ope9: Mçulln de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 173 Opes9 : M_oulln de Metz (continuité
restauration)
Annexe 1 Page 26/29

Commune Cude ssction / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Mats 57463 VO 179 Ope9 : Mpulin de Metz (continuité
restauration)
Mgtz 57463 VO 174 Ope9: M_oulin de Metz (continuité
restauration)
Métz 57463 VO 177 Ope9 : Mpulin de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 178 Ope9: Mçulin de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 175 Ope9: Mpulin de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 181 Ope9 : Mpulin de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 176 Ope9 : Mçulin de Metz (continuité
restauration)
Metz 57463 VO 182 Ope9: Mf)ulin de Metz (continuité
restauration)
Vantoux[ Metz 57693 A 476 |Opel0 : Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux/ Metz 57693 A 477 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux/ Metz 57693 A 835 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux/ Metz 57693 A 1341 _|Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux / Metz 57693 A 1124 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux/ Metz 57693 A 833 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux/ Metz 57693 A 395 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Metz 57463 VB 1421 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Metz 57463 VB 1422 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Metz 57463 VB 1423 |Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Metz 57463 VO 177 __|Ope10 : Annexe humide - parc de la Mairie
Metz 57463 VO 182 |0pel0: Annexe humide - parc de la Mairie
Vantoux[ Metz 57693 A 1153 |Ope11 : Confortement de berges
Vantoux/ Metz 57693 A 507 |Ope11 : Confortement de berges
Vantoux/ Metz 57693 B 167 |Ope11 : Confortement de berges
Vantoux/ Metz 57693 B 168 |Ope11 : Confortement de berges
Vantoux/ Metz 57693 B 773 _|Ope11 : Confortement de berges
Vantoux/ Metz 57693 B 166 |Ope11 : Confortement de berges
Vantoux/ Metz 57693 A 1313 |Opel12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1268 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1269 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1264 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Mey 57467 A 538 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 773 _ |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 172 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 774 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 772 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 776 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 775 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 771 _|Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 B 672 |Ope12 : Annexe humide - Moulin Vantoux
Mey 57467 A 698 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Mey 57467 A 553 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1268 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1269 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Annexe 1 Page 27/29

Commune Code sacten / Nature de l'opérationpostal Parcelle
Vantoux/ Metz 57693 A 821 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Mey 57467 A 471 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Mey 57467 A 561_|Ope13: RD 69 - Vantoux
Vantoux / Metz 57693 A 1082 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1011_|Ope13 : RD 69 - Vantoux
Vantoux/ Metz 57693 A 1012 |Ope13 : RD 69 - Vantoux
Mey 57467 A 84 _ |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 371 _ |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 88 _ |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 87 _|Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 85 |Opel4: Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 793 |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 372 |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Mey 57467 A 370 |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
Vantoux / Metz 57693 A 149 |Ope14 : Ruisseau de Mey - Restauration
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 3 359 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 3 267 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 3 285 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 3 277 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 3 2 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 3 1 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 741 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 742 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 78 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 80 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 81 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 82 du Rupt de Zelle
. Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 83 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 84 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 85 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 735 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 858 du Rupt de Zelle
; Ope17 : Ruisseau de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 A 786 du Rupt de Zelle
Annexe 1 Page 28/29

Commune :oîc::l sPîîtci:lTel Nature de l'opération
Nouilly 57512 c 1122 gfgfp:t Fc{jLéiszs:fiz de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 510 ((j)â)â':ïat lä)aiszsîlîë de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1087 dOÊÊLÎ)t I:jtgszs:fi: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 505 ÊÎÊLÊLÎÆSËÊÊ: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1075 dOÎÊ'IUÎDt lät:eiszsï: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 C 1080 ÊÎÊLÊÈZËSËÊÊZ de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 C 421 ÊÎÊLÎ;;*C Ëëiäîñ: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 C 493 gfeäïfi l:\jtèiszsîñë de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 494 ÊÎÊLÎD»C Pàueiszsîfi: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 C 495 (d)lEJeR'IU7pt ËLÊSÊÊÊZ de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 496 dOÎÊYp:tÎeriszsîfi: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1071 dOÎÊLÎDîEËLÂisZSÉIaI: de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 500 dOÎÊ':ÎpîC I:jtïszsîfië de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1102 ÊÎÊ'LÊ;ÎÆSËÊÊZ de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1101 âfi)äîp:t F;L;iszs:fiz de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1120 ÊÎÊLÊÈËËËÊÊZ de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1132 ÊÎÊÜPL Î]Läszsîlîë de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1121 âfi)eRth }({j:is;:fig de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 c 1043 dOÎÊLÎ):tfËèiszsîfiteJ de Vallieres - Restauration
Nouilly 57512 C 1117 âîâÿpîc F((jueiäîl"î: de Vallieres - Restauration
°72,025—DDT /S Ab€/E AU— N°N
Annexe 1 Page 29/29


EJx Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°03
du 24 JAN, 2025
autorisant des battues administratives au sanglier sur le ban communal de Audun le Tiche,
Rédange et Russange jusqu'au 28 février 2025.
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
Vu l'article L 427-6 du code de I'environnement, relatifs aux chasses et battues générales ou particulières
aux animaux nuisibles,
Vu es articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 modifiés fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles,
Vu larrété ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de maîtrise du sanglier instaurées par la
circulaire ministérielle du 31 juillet 2009,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu l'arrété préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°41 du 22 avril 2022 modifié ordonnant des tirs
administratifs au sanglier sur les territoires de chasse situés sur les communes de Audun le Tiche,
Ottange, Rédange et Russange jusqu'au 30 septembre 2022 dont le bilan est de 32 suidés abattus,
Vu l'arrêté préfectoral 2022-DDT-SERAF-UFC N°94 du 22 novembre 2022 ordonnant des tirs
administratifs au sanglier sur les territoires de chasse situés sur les communes de Audun le Tiche,
Ottange, Rédange et Russange jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°07 du 28 février 2023 modifié autorisant le tir
administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 décembre
2023, notamment pour le secteur 30 comprenant Audun le Tiche, Ottange, Rédange et Russange,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°65 du 22 décembre 2023 autorisant des tirs administratifs
et des battues administratives au sanglier sur I'ensemble des bans communaux de Audun le Tiche,
Rédange et Russange jusqu'au 30 avril 2024 dont le bilan est de 2 suidés abattus,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°23 du 5 avril 2024 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-
2025,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°41 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés «susceptibles d'occasionner des dégâts» par arrêté pour la période
comprise entre le 1" juillet 2024 et le 30 juin 2025,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 2juillet 2024 modifié autorisant le tir administratif
du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 31 décembre 2024, notamment
pour le secteur 26 comprenant Audun le Tiche, Ottange, Rédange et Russange,
Vu la décision préfectorale 2024-DDT/SAS n°10 du 1* octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
Vu le compte-rendu du comité sanglier du 26 novembre 2024 actant la mise en œuvre de battues
administratives au sanglier sur les communes de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
Vu les courriels en date des 13 septembre et 3 novembre 2024 émanant d'un syndicat agricole signalant
des dégâts agricoles de sangliers à Rédange et à Russange,
Vu le courriel en date du 19 novembre 2024 émanant d'un particulier domicilié à Audun le Tiche signalant
des dégâts de sangliers dans son jardin et demandant l'aide de l'administration,
Vu le compte-rendu du comité sanglier du 26 novembre 2024 actant la mise en œuvre de battues
administratives au sanglier sur les communes de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
Vu e courriel en date du 10 janvier 2025 émanant d'un particulier signalant des dégâts de sangliers dans
le jardin de ses parents sis à Audun le Tiche et, craignant pour la sécurité de ses parents âgés,
demandant l'aide de I"administration,
Vu _ l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle du 14 janvier 2025,
Considérant l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de I'environnement et du
travail (A.N.S.E.S.) suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de sangliers
constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et
que, par suite, la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de diffusion
éventuelle du virus,
Considérants les dégâts agricoles persistants sur les communes de Audun le Tiche s'élevant à 3,22 ha en
2022, à 5,26 ha en 2023 et à 6,38 ha en 2024,
Considérants les dégâts agricoles persistants sur les communes de Rédange s'élevant à 5,15 ha dont 0,60
ha de re-semis en 2022, à 2,49 ha en 2023 et à 2,55 ha en 2024,
Considérants les dégâts agricoles persistants sur les communes de Russange s'élevant à 12,42 ha dont 6,25
ha de re-semis en 2022, à 0,18 ha en 2023 et à 0,78 ha en 2024,
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant la persistance des dégâts agricoles sur les communes de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
Considérant la présence persistante de sangliers à proximité immédiate de zones urbanisées à Audun le
Tiche,
Considérant la capacité des sangliers à évoluer d'un territoire à l'autre et la nécessité à intervenir sur
l'ensemble des territoires favorables au sanglier,
Considérant l'intérêt à assurer la régulation des populations de sangliers et éviter la constitution de zones
refuge,
Considérant l'intérêt à éviter toute concentration de sangliers à proximité de zones habitées ou agricoles
compte tenu des enjeux de sécurité publique et économiques en cause,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérêt de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières et à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants à
d'autres formes de propriété,
Considérant I'intérét à maintenir les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec
les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de I'environnement,
Considérant I'intérét à mettre en place de battues administratives afin de réguler les populations de
sangliers sur les communes de Audun le Tiche, Rédange et Russange compte tenu des enjeux en cause,
ARRETE
Article 1% Il est ordonné l'exécution de battues administratives, par tous moyens, en vue de la destruction
de tous les sangliers aperçus sur le ban communal de Audun le Tiche, Rédange et Russange
jusqu'au 28 février 2024.
Article 2 Les battues administratives sont réalisées sous le contrôle et la responsabilité technique des
lieutenants de louveterie en charge des communes de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
qui peuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que de
toutes les personnes majeures qu'ils jugent nécessaires.
Si ces personnes sont armées, elles doivent être en possession d'un permis de chasser en cours
de validité et d'une assurance (3 communiquer au préalable au lieutenant de louveterie).
Les personnes susvisées peuvent être accompagnées de chiens.
Article3 Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de
véhicules, utilisation d'engins sonores etc) de nature à entraver la préparation et le bon
déroulement des actions prévues par le présent arrêté est interdite à quiconque.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée au dispositif de pénétrer dans le périmètre
des battues administratives.
Article4 Pendant l'exécution des battues administratives, en tant que de besoin, est requise la
participation de tout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement
compétent, pour assurer la sécurité à I'intérieur et en bordure de la zone où se déroulent les
battues administratives.
Article5 Les sangliers abattus lors de ces opérations sont à la disposition de l'association des lieutenants
de louveterie de la Moselle.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin — 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Article 6 A I'issue de chaque battue administrative, les lieutenants de louveterie adressent sous 48h00 un
compte-rendu à la direction départementale des territoires de la Moselle-unité forét-chasse
(ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et poids vidé des suidés abattus.
Article 7 Le présent arrêté est affiché publiquement en mairie de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
jusqu'à la fin de son application.
Article 8 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le sous-préfet de Thionville, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle et les
lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
(consultable avec le lien https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-
Administratifs) et qui est notifié aux maires de Audun le Tiche, Rédange et Russange,
au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au président du
fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Le directeur départemental adjoiné
des territoires
Gautier Guérin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin — 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

E = Direction départementale
ËIÈEË»ä.'I-VIOSELLE de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2025 - DDPP N° 41
Du 22 janvier 2025
Attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Laure Veynachter
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET Préfet de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral DCL N° 2024-A-15 en date du 4 mars 2024 portant délégation de
signature en faveur de M. Rabah Bellahsene, Directeur départemental de la protection des
populations de la Moselle;
Considérant la demande présentée par le Dr Laure Veynachter, domiciliée administrativement
57070 Metz;
Considérant que le Dr Laure Veynachter remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1°": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Dr Laure Veynachter,
docteur vétérinaire, administrativement domiciliée 57070 Metz.
Article 2 :_ Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous
réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq
ans, auprès du préfet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts — CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

*
Article 3 : Dr Laure Veynachter s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Dr Laure Veynachter pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15,
R. 228-6 et suivants du code rurai et de la pêche maritime.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection
des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Moselle.
A Metz, le 22 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la prctecîîn/äÿs populations
Docteur vétérinaire Rabah Bellahsene
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX 1
Tél 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr
www.moselle.gouv.fr

E .- Direction régionale de l'environnement,
PREFET de l'aménagement et du logement
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° 2025-DREAL-EBP-0003
du
20 JAN @
autorisant des travaux d'installation de panneaux photovoltaiques
dans le site classé du «Mont Saint Quentin et ses abords»
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le titre quatrième du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et ses
articles R.341-1 à R.341-31 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
le décret en Conseil d'Etat du 29juin 1994 portant classement du site du Mont Saint Quentin et
ses abords;
la demande déposée par la société Globe Energy, le 25 novembre 2024, DP 5754524Y0080 ;
l'avis favorable de l''UDAP de la Moselle du 17 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux d'installation de panneaux photovoltaiques sur la toiture d'une maison
d'habitation située 1, place de I'église à Plappeville, pour une surface de 21,24m? sont
autorisés.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article2: Il convient de respecter la prescription suivante :
[ les panneaux seront de teinte rouge similaire à celle de la couverture de manière à
assurer une meilleure intégration architecturale avec les tuiles de terre cuite de teinte
rouge.
Article3: — Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article4: — Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera :
— notifié au demandeur la société Globe Energy;
— publié au recueil des actes administratifs de la Moselle ;
et dont copie sera adressée au maire de Plappeville et au général commandant le
groupement de gendarmerie de la Moselle.
Pour le préfet,
le secrétaire général,
Richard Smith
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Moselle.
Ce recours contentieux peut étre déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

!.- Direction départementale de I'emploi
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° SAP841671407
portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 à L 7232-8, R 7232-1 à
R 7232-15, D 7231-1, D 7233-1;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de
Moselle;
Vu l'arrêté DCL n° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à
l'article R 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté portant agrément du 11 septembre 2024 à effet du 24 septembre 2024
accordé à l'organisme DOMAUXIL,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 19 décembre 2024 par la SAS
DOMAUXIL, sise 1 rue de Verdun 57300 Hagondange, à la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, en vue d'ajouter les activités
d'accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de 18 ans en
situation de handicap en mode prestataire et les activités d'assistance et
d'accompagnement des PA/PH en mode mandataire,
Vu l'absence d'avis du conseil départemental de Moselle sollicité le 19 décembre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Moselle,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément de la SAS DOMAUXIL, sise 1 rue de Verdun 57300 Hagondange, est accordé
pour une durée de 5 ans à compter du 24/09/2024.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
-Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Article 2 :
Cet agrément, pour le département de la Moselle, couvre les activités suivantes, en mode
prestataire :
* Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;
* Accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du mi-
nistre chargé de I'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplace-
ments en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie cou-
rante).
et en mode mandataire les activités suivantes :
* Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L
7232-6 du code du Travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux per-
sonnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées
dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L 7232-6 du code du travail, à
I'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exé-
cutés dans les conditions prévues à l'article L 1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de per-
sonnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L 7232-6 du code du
travail.
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
sollicitera une modification préalable de son agrément.
La demande précisera les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspon-
dants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement (établissement dit « secondaire ») dans un départe-
ment pour lequel il est agréé fera l'objet d'une information préalable auprès du service
instructeur.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Article 4 :
L'agrément peut être retiré si l'organisme :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R 7232-4 à R 7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarés dans la
demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2
du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L
7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L
7232-1-2).
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le 21 janvier 2025
Pour le préfet,
La directrice départementale de
l''emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle
Martine ARTZ
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1 ut ,

E.- Direction départementale de I'emploi
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SAP877958488
portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 à L 7232-8, R 7232-1 à
R 7232-15, D 7231-1, D 72331 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de
Moselle;
Vu l'arrêté DCL n° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à
l'article R 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 11 février 2020 accordé à l'organisme DOM'CLAIR,
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 27 décembre 2024 par la SAS
DOM'CLAIR sise 52 Grand rue 57280 Maizières les Metz à la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, en vue
d'ajouter l'activité d'accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de
moins de 18 ans en situation de handicap,
Vu l'absence d'avis du conseil départemental de Moselle sollicité le 2 janvier 2025,
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
de la Moselle,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément de la SAS DOM'CLAIR, sise 52 Grand rue 57280 Maizières les Metz, est accordé
pour une durée de 5 ans à compter du 11/02/2020.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Article 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes, en mode prestataire, pour le département de
la Moselle :
* garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre
chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille ;
- accompagnement des enfants en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du mi-
nistre chargé de l'économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplace-
ments en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie cou-
rante).
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il
sollicitera une modification préalable de son agrément.
La demande précisera les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspon-
dants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement (établissement dit « secondaire ») dans un départe-
ment pour lequel il est agréé fera l'objet d'une information préalable auprès du service
instructeur.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré si l'organisme :
- _ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R 7232-4 à R 7232-10 du code du travail,
- _ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclar\és dans la
demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2
du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L
7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L
7232-1-2).
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est
chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le 21 janvier 2025
Pour le préfet,
La directrice départementale de
I'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle
Martine ARTZ
Voies et délais de recours :
Le présent arrété peut, à compter de sa notification, faire I'objet d'un recours gracieux
auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de la notification, en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg par
courrier au 31, avenue de la Paix BP 1038 - 67070 Strasbourg Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 577036 METZ Cedex 1

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP830684809
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 17 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 17 janvier 2025, par l'EI NOTAR Dylan sise 45 rue de la Côte 57420 Lorry-Mardigny.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI NOTAR Dylan sise 45 rue de la Côte 57420
Lorry-Mardigny, sous le n° SAP830684809.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains".
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888430410
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 9 janvier 2025, par l'EI MONCHIERI Linsay sise 15 rue de Paris 57000 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI MONCHIERI Linsay sise 15 rue de Paris 57000
METZ, sous le n° SAP888430410.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépen-
dantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Soins esthétiques, à domicile, pour personnes dépendantes,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins rel-
evant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au trans-
port, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903728657
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 8 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 8 janvier 2025, par l'EI DIOP Astou Mbacke sise 7 rue Mozart 57100 Thionville.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI DIOP Astou Mbacke sise 7 rue Mozart 57100
Thionville, sous le n° SAP903728657.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP935346957
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 8 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 8 janvier 2025, par l'EI DAUPHIN Victoria sise 5 rue Principale 57420 Liéhon.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI DAUPHIN Victoria sise 5 rue Principale 57420
Liéhon, sous le n° SAP935346957.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939093084
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 21 janvier 2025
avec effet au 1er février 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 8 janvier 2025, par l'EI BIEBER Valérie, sise 22B rue Henri de Boppard 57430 Sarralbe.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BIEBER Valérie, sise 22B rue Henri de Boppard
57430 Sarralbe, sous le n° 939093084.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP939264636
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 13 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 12 janvier 2025, par l'EI BEN AHMED Bouchra sise 6 rue Sophie Berthelot 57190 Florange.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BEN AHMED Bouchra sise 6 rue Sophie
Berthelot 57190 Florange, sous le n° SAP939264636.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Soins et promenade d'animaux à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépen-
dantes,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins rel-
evant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au trans-
port, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.

P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983725201
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 6 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 4 janvier 2025, par l'EI BROUANT Ines, sise 20 rue Principale 57580 Aube.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI BROUANT Ines, sise 20 rue Principale 57580
Aube, sous le n° SAP983725201.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
J ville de |
MARANGE-SILVANGE
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70- Fax 03 87 34 61 75
Email: a«ueil@maTrfe"marange-sllvangeJr
ARRETE N°05/2025
Portant mise en demeure de réaliser les
Prescriptions suite à A VIS DEFAVORABLE
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU les articles L.2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'Arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de
Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
Du public (ERP),
VU l'Atrêté Préfectoral n° 2015/CAB/SIRACEDPC du Ier juin 2015 modifié relatif à la
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à
Ses sous commissions spécialisées, aux commissions d'arrondissement et aux
Commissions communales,
VU l'avis défavorable à la poursuite d'exploitation de l'établissement, émis par la
Commission communale de sécurité contre les risques d'incendie en date du 13 janvier
2025 , compte tenu que, si un incendie venait à se produire, l'évacuation rapide et sûre
Du public ne pourrait être assurée.
Article 1er :
Article 2:
ARRETE
L'établissement Thermapolis, sis Avenue de l'Europe à 57360 Amnéville,
classé en catégorie 3X, devra faire réaliser dans leur intégralité et dans un
délai de deux mois, toutes les prescriptions suivantes
- Remettre le système d'alarme incendie en état et en service
- Faire réparer les éclairages de sécurité
- Supprimer le verrou à aiguille de l'issue de secours côté gauche (maitre-
nageur)
- Rajouter les pictogrammes d'issues de secours manquants
- Remettre en conformité l'issue de secours (barre absente) des bains
bouillonnants /hammam
- Réparer le trou dans le plafond et rendre isolée au feu la salle de
stockage située à côté de l'ancienne salle de cryothérapie
- mettre des kits de protection (masques, gants, bottes) dans les locaux
techniques
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement avec les dispositions
du Code de la Construction et de }'Habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique précités.
Tout travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui
entrainent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux
Le Maire et les autorités de Police sont chargés en æ qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle, Préfecture de la Moselle- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Maizières les Metz
\
Marange- ilvënge le 13 janvier 2025
Le Maire
Yves MULLE
4
: ;
;
| 2
$
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Tout travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui
entrainent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent
l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extensions ou de remplacement des installations
techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions
de desserte de l'établissement.
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le Maire et les autorités de Police sont chargés en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Moselle, Préfecture de la Moselle- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Maizières les Metz
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- SDIS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- infonne que le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu al Admin stratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Notifié le
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle