| Nom | recueil-13-2025-187 BIS-recueil-des-actes-administratifs du 20 juin 2025 |
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| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 20 juin 2025 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59956/424591/file/recueil-13-2025-187%20BIS-recueil-des-actes-administratifs%20du%2020%20juin%202025%20.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 20 juin 2025 à 19:54:21 |
| Vu pour la première fois le | 20 juin 2025 à 20:07:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E |BOUCHES-DU-RHONELibertéA pals féFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-187 BIS
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du ___________________
portant désignation de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des Alpes-Maritimes
pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Georges-François LECLERC , préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera
absent de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du dimanche 22 juin 2025 (14h03) au lundi
23 juin 2025 (15h58) ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, M. Laurent HOTTIAUX, Préfet des
Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur du dimanche 22 juin 2025 (14h03) au lundi 23 juin 2025 (15h58) ;
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Georges-François LECLERC