HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-420
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-09-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1123 complémentaire à
l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026
d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département de la Haute-Savoie et fixant un prélèvement
maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la perdrix bartavelle (Alectoris
graeca) (2 pages) Page 3
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-08-00010 - Récépissé déclaration Larbi Pascaline -
n°105599708- 2026-0508pdf (2 pages) Page 6
74-2026-09-08-00009 - Récépissé déclaration Mariotte Sandrine -
n°44869469500058- 2026-0505 (2 pages) Page 9
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman
/
74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (148
pages) Page 12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve
Scientrier (12 pages) Page 161
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2026-09-08-00011 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, reptiles et mammifères) (8 pages) Page 174
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-09-14-00002
Arrêté n° DDT-2026-1123 complémentaire à
l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai
2026 d'ouverture et de clôture de la chasse pour
la campagne 2026-2027 dans le département de
la Haute-Savoie et fixant un prélèvement
maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la
perdrix bartavelle (Alectoris graeca)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1123 complémentaire
à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département de la Haute-Savoie et fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la perdrix bartavelle (Alectoris
graeca)
3
|
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 14 septembre 2026
Arrêté n° DDT-2026-1123
complémentaire à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026 d'ouverture et de
clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-Savoie et
fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la perdrix bartavelle
(Alectoris graeca)
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-14 et L425-15 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant sub délégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté DDAF/2008/SEGE/n° 83 du 19 août 2008 fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour
la chasse de la bartavelle et du lagopède alpin ;
VU l'arrêté n°  DDT-2025-1218 du 27 août 2025 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique 2025-2031 ;
VU l'arrêté n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la
campagne 2026-2027 dans le département de Haute-Savoie ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 10 septembre 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1123 complémentaire
à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département de la Haute-Savoie et fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la perdrix bartavelle (Alectoris
graeca)
4
CONSIDÉRANT que l'évaluation du succès reproducteur de l'année 2026 pour la pe rdrix
bartavelle confirme la bonne dynamique de l'espèce et conclut à une repr oduction suffisante pour
autoriser des prélèvements, dans les régions bioclimatiques des Préalpes du Nord et des Alpes internes
du Nord occidentales ;
ARRÊTE
Article 1   : Le prélèvement maximal autorisé (PMA) départemental pour la chasse de la perdrix
bartavelle pour l'exercice 2026-2027 est, conformément à l'annexe  9 du schéma départemental de
gestion cynégétique 2025-2031 approuvé, de :
• 15 oiseaux sur les territoires de chasse relevant de la région bioclimatique des P réalpes du
Nord ;
• 8 oiseaux sur les territoires de chasse relevant de la région bio climatique des Alpes internes du
Nord occidentales.
Un quota de deux (2) oiseaux prélevés par détenteur est fixé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 3  : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du g roupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office fran çais de la biodiversité, le directeur de
l'agence départementale de l'office national des forêts, le préside nt de la fédération départementale
des chasseurs, les lieutenants de louveterie et les gardes particuliers de chasse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Manon SOURD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00002 - Arrêté n° DDT-2026-1123 complémentaire
à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 du 26 mai 2026 d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le
département de la Haute-Savoie et fixant un prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse de la perdrix bartavelle (Alectoris
graeca)
5
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-08-00010
Récépissé déclaration Larbi Pascaline -
n°105599708- 2026-0508pdf
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00010 - Récépissé déclaration Larbi Pascaline - n°105599708- 2026-0508pdf 6
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Likert et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 105599708 00010
N° 2026-0508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 10/07/26 par Mme LARBI Pascaline en qualité de dirigeante, pour l'organisme LARBI
Pascaline dont l'établissement principal est situé 139 Chemin de la Praux - 74200 ALLINGES et
enregistré sous le N° SIRET 105599708 00010 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas a domicile
« Livraison de repas a domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
« Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00010 - Récépissé déclaration Larbi Pascaline - n°105599708- 2026-0508pdf 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 08/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La respo sable du département appui aux
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00010 - Récépissé déclaration Larbi Pascaline - n°105599708- 2026-0508pdf 8
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-08-00009
Récépissé déclaration Mariotte Sandrine -
n°44869469500058- 2026-0505
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00009 - Récépissé déclaration Mariotte Sandrine - n°44869469500058-
2026-0505 9
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
fur et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 44869469500058
N° 2026-0505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Haute-Savoie, le 14/08/26 par Mme Mariotte Sandrine en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Mariotte Sandrine dont l'établissement principal est situé 26 Avenue De ternier - 74160 SAINT-JULIEN-
EN-GENEVOIS et enregistré sous le N° SIRET 448694695 00058 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 08/09/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités,
La responsapledu département appui aux
entreprises et compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISI
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00009 - Récépissé déclaration Mariotte Sandrine - n°44869469500058-
2026-0505 10
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-09-08-00009 - Récépissé déclaration Mariotte Sandrine - n°44869469500058-
2026-0505 11
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2026-09-14-00003
DGDDI - Décision 2026/8 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Lyon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
12
| H
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
\
VU
DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 9 SEPT . 2026
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
TØlØphone : 09 70 27 30 34
TØlØcopie : 04 50 51 00 68
MØl : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
DØcision 2026/8 du directeur rØgional à ANNECY portant
subdØlØgation de la signature du directeur interrØgional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matiŁre de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matiŁre
de douane et d'argent liquide.
Vu le code gØnØral des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
DØcide
Article 1er – DØlØgation est donnØe aux agents dont les nom et prØnom figurent en annexe I de la
prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur interrØgional à LYON, les dØcisions de
nature contentieuse (dØcharge de droits suite à rØclamation, dØcision sur les contestations en
matiŁre de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procØdures fiscales, rejet d'une
rØclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, rØduction de
droits suite à erreur de calcul) en matiŁre de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnØs, dans cette mŒme annexe I, en euros ou pour des montants
illimitØs.
Article 2 - DØlØgation est donnØe aux agents dont les nom et prØnom figurent en annexe II de la
prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur interrØgional à LYON, les dØcisions de
nature gracieuse (dØcision sur les demandes de dØcharge de responsabilitØ solidaire de l'article
L247 du livre des procØdures fiscales, modØration d'amende fiscale, de majoration ou d'intØrŒt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modØration ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intØrŒt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matiŁre de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnØs dans
cette mŒme annexe II en euros ou pour des montants illimitØs.
Article 3 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les nom et prØnom figurent en annexe III de la
prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur interrØgional à LYON, les procØdures
de rŁglement simplifiØ en matiŁre de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudØs, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnØs en
euros dans cette mŒme annexe III.
Article 4 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les nom et prØnom figurent en annexe IV de la
prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur interrØgional à LYON, les actes
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
13
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matiére de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme
annexe IV en euros. |
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
_ présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
14
Annexe I à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
En matiŁre contentieuse (contributions indirectes)
DØcharge : DØcision de dØcharge de droits
Recouvrement : DØcision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : DØcision de rejet d'une rØclamation
Restitution : DØcision de restitution, remboursement
RØduction : DØcision de rØduction
Nom/prØnom DØcharge Recouvrement Rejet Restitution RØduction
BERTUIT Denis illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ
RAYNE Bruno illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
15
Annexe II à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
En matiŁre gracieuse (contributions indirectes)
DØcharge : DØcision sur les demandes de dØcharge de responsabilitØ solidaire
ModØration : DØcision de modØration d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : DØcision de rejet d'une remise, d'une modØration ou de demande d'une transaction
Remise : DØcision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : DØcision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prØnom DØcharge ModØration Rejet Remise Transaction
BERTUIT Denis illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 350000
RAYNE Bruno illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 350000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
TROESCH Severine 0 0 0 0 40000
GUREGHIAN Stephane 0 0 0 0 60000
LE CARVAL Frederic 0 0 0 0 60000
CAMES Nicolas 0 0 0 0 60000
MULLER Guillaume 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
16
Annexe III à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
En matiŁre de contributions indirectes et de rØglementations assimilØes : transaction simplifiØe -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excŁde pas
Droits fraudØs : Montant des droits fraudØs n'excŁde pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pØnalitØ proportionnelle n'excŁde
pas
Nom/prØnom Droits
compromis Droits fraudØs Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 15000 7500 1500 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
ABDI Dalila 10000 5000 1000 15000
CHAUMONTET Sebastien 10000 5000 1000 15000
COURT Alain 10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane 15000 7500 1500 15000
JAROVA Julie 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Aenor 10000 5000 1000 15000
MARGUET Frederic 10000 5000 1000 15000
MOREL Valerie 10000 5000 1000 15000
PILCH Catherine 10000 5000 1000 15000
PUCINO Marie-Carmen 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 15000 7500 1500 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
TAUFA Horue 10000 5000 1000 15000
CHAVANON Herve 10000 5000 1000 15000
SALZE Philippe 10000 5000 1000 15000
ABOUDOU Matthias 10000 5000 1000 15000
BEUN Nathalie 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
GONTIER Thomas 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 15000 7500 1500 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
LAMY Frederic 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
17
MOULIA Xavier 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
PIERRET Louane 10000 5000 1000 15000
RECHE Nicolas 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
VIDAL Mathis 10000 5000 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 10000 5000 1000 15000
AUGIER Manon 10000 5000 1000 15000
BENGUI JOAO Rose 10000 5000 1000 15000
BERRY Anne 10000 5000 1000 15000
BONASTRE Cynthia 10000 5000 1000 15000
BRASSIER Martin 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
CHOVET Matthieu 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
DAHBI Nassim 10000 5000 1000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 10000 5000 1000 15000
DUVAL Baptiste 10000 5000 1000 15000
ECARNOT Alexandre 15000 7500 1500 15000
FABRE Julie 10000 5000 1000 15000
GINER Stephane 10000 5000 1000 15000
GREPPO Evan 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
JUMEL Hugo 10000 5000 1000 15000
LEBOEUF Faustine 10000 5000 1000 15000
LIEBESKIND Leo 10000 5000 1000 15000
MARIN Jose 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PALOMBA Francky 10000 5000 1000 15000
PINAT Florian 10000 5000 1000 15000
PITOU Fabien 10000 5000 1000 15000
PROUST Alexandre 10000 5000 1000 15000
RAISS Khalid 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 15000 7500 1500 15000
ROMEYER Maelle 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
18
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
BAILLY Christophe 10000 5000 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BERNARD Eric 10000 5000 1000 15000
BLONDEEL Arthur 10000 5000 1000 15000
BRICHE Gregory 10000 5000 1000 15000
CHAROLAIS Aimeric 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 15000 7500 1500 15000
CREPY Jade 10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 15000 7500 1500 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
FERRIERE Sarah 10000 5000 1000 15000
JODAR Matthieu 10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
LABESSAC Clement 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Carole 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
MESUREUR Laurent 10000 5000 1000 15000
NASRI Laurianne 10000 5000 1000 15000
PAILLER Michael 10000 5000 1000 15000
ROCHETTE Olivier 10000 5000 1000 15000
SOURISSE Flavie 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
BAUDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
BEAUMONT Alexis 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000
BONNAYS Melissa 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
BUKAL Lorna 10000 5000 1000 15000
CACCIA Anais 10000 5000 1000 15000
CALLET Alexis 10000 5000 1000 15000
CANAZILLES Florian 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHOCHOIS Enzo 10000 5000 1000 15000
CLERISSEAU Ewen 10000 5000 1000 15000
COMBES Nicolas 10000 5000 1000 15000
COTE Michel 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
DECARPENTRY Soane 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 15000 7500 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
19
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DESBANDS Anton 10000 5000 1000 15000
DESCHAMPS Sullivan 10000 5000 1000 15000
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
FALCONNET Fanny 10000 5000 1000 15000
FAUQUEUR Richard 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Jade 10000 5000 1000 15000
FOURNIER Georges 10000 5000 1000 15000
GIRAUD Alexandra 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 15000 7500 1500 15000
GUIMET Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
LALANDE Matthieu 10000 5000 1000 15000
LAMBERT Karl 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
LIZANO Chloe 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Frank 10000 5000 1000 15000
MARTELLI Mederick 10000 5000 1000 15000
MONDIT Gwendal 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 15000 7500 1500 15000
NASRI Chams Eddine 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
PRUD'HON Thibault 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
ROUHAUD Noha 10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 15000 7500 1500 15000
BORROTZU Anthony 10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
FAVRE Mathieu 10000 5000 1000 15000
GAWEL Olivia 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
20
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 15000 7500 1500 15000
JANIN Mathieu 15000 7500 1500 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
MAIHUTI Glenn 10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MERLEN Jeremy 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
MURA David 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
PONCET Nicolas 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
SMATI Sofiane 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
VILLEMAGNE Romain 10000 5000 1000 15000
BAKRY Etienne 10000 5000 1000 15000
BATTAILLEUR David 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
CHARBONNIER Ninon 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
CONSTANT Mathis 10000 5000 1000 15000
COTTIN Alex 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 15000 7500 1500 15000
DALLEAU Fabien 10000 5000 1000 15000
DUMONT Sylvain 10000 5000 1000 15000
FERLIN Thomas 10000 5000 1000 15000
GAYET Laurene 15000 7500 1500 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
LEONARD Alex 10000 5000 1000 15000
MERLIN Alexandre 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
SARRAT Tiphaine 10000 5000 1000 15000
VILLARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BOUILLET Celine 15000 5000 1000 15000
LE TENO Isabelle 15000 7500 1500 15000
LINDER Cecile 10000 5000 1000 15000
MADELAINE Xavier 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
21
MEYER Gerald 10000 5000 1000 15000
MICHON Audrey 10000 5000 1000 15000
RAGASSE Jennifer 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
RESCH Marion 10000 5000 1000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique 1000 5000 1000 15000
VAIARELLO Celine 10000 5000 1000 15000
ARCHIMBAUD Morgane 10000 5000 1000 15000
CHANTRENNE Theo 10000 5000 1000 15000
CORDONNIER Sabine 10000 5000 1000 15000
DURVILLE Frederic 15000 7500 1500 15000
FOURNIER Charlene 10000 5000 1000 15000
GIMENEZ Sandrine 10000 5000 1000 15000
HERVE Gregory 15000 7500 1500 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
SAINT-ELOI Florence 10000 5000 1000 15000
SIX Armand 10000 5000 1000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 10000 5000 1000 15000
VITRY Julien 10000 5000 1000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BONNETAIN Nicolas 10000 5000 1000 15000
BOSC Valentin 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
FERNANDES Michael 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 15000 7500 1500 15000
FILLION Yannick 15000 7500 1500 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
LARUE Bruno 10000 5000 1000 15000
MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MICHAUD Romane 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
22
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
TEIXEIRA Ludivine 10000 5000 1000 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BOISSON Sylvain 10000 5000 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
DE BARROS Samuel 10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
EL OUARDI Fatima 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 15000 7500 1500 15000
NIEL Florent 15000 7500 1500 15000
PLANQUE BONINI Eric 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
ROCCAZ Mariette 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
THIBEAUDET Benjamin 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 15000 7500 1500 15000
BEDIGIS Alban 10000 5000 1000 15000
BOUTAR Tony 10000 5000 1000 15000
BRU Lucas 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
CHAHRI Abdelnacer 10000 5000 1000 15000
CHAPELAIN Lea 10000 5000 1000 15000
CHARRE Maxence 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
COLLOMB Florence 10000 5000 1000 15000
CORBET Philippe 10000 5000 1000 15000
CORSAUT Romain 10000 5000 1000 15000
CRESPI Juliette 10000 5000 1000 15000
CROS Nicolas 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DELOBEL Remi 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 15000 7500 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
23
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
ISINGRINI Maelle 10000 5000 1000 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
JAVADI Sarah 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
LAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MILHAU Robin 10000 5000 1000 15000
MONAVON Julien 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
PENNONT Amael 10000 5000 1000 15000
PERRY Laurine 15000 7500 1500 15000
PEUREUX Lucas 10000 5000 1000 15000
PONSON Marie 10000 5000 1000 15000
POUZADOUX Morgane 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
TEYCHON Loic 10000 5000 1000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
VERDANT Marie 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 15000 7500 1500 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice 15000 7500 1500 15000
MARANT Tom 10000 5000 1000 15000
PELLADEAU Ludivine 10000 5000 1000 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
ROCHON Emmanuelle 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
24
Annexe IV à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
ABDI Dalila 500 1500 7500
CHAUMONTET Sebastien 500 1500 7500
COURT Alain 500 1500 7500
GRAVIER Stephane 500 1500 7500
JAROVA Julie 500 1500 7500
LE CALVEZ Aenor 500 1500 7500
MARGUET Frederic 500 1500 7500
MOREL Valerie 500 1500 7500
PILCH Catherine 500 1500 7500
PUCINO Marie-Carmen 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
SIMONNET Michelle 500 1500 7500
TAUFA Horue 500 1500 7500
ABOUDOU Matthias 500 1500 7500
BEUN Nathalie 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
GONTIER Thomas 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LAMY Frederic 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
MOULIA Xavier 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
25
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
PIERRET Louane 500 1500 7500
RECHE Nicolas 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
VIDAL Mathis 500 1500 7500
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ANDRZEJEWSKI Anthea 500 1500 7500
AUGIER Manon 500 1500 7500
BENGUI JOAO Rose 500 1500 7500
BERRY Anne 500 1500 7500
BONASTRE Cynthia 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
BRASSIER Martin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
CHOVET Matthieu 500 1500 7500
COLLET Jean-Francois 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DAHBI Nassim 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DEL ROSARIO Aurelian 500 1500 7500
DIREN Reza 500 1500 7500
DUVAL Baptiste 500 1500 7500
ECARNOT Alexandre 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GINER Stephane 500 1500 7500
GREPPO Evan 500 1500 7500
GRIVEL Paul 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
26
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
JUMEL Hugo 500 1500 7500
L'HELGOUARC'H Audrey 500 1500 7500
LEBOEUF Faustine 500 1500 7500
LELONG Pierre 500 1500 7500
LIEBESKIND Leo 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARIN Jose 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MONSOREZ Tomas 500 1500 7500
MUNIER Alexandre 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PALOMBA Francky 500 1500 7500
PERRIN Ezechielle 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PINAT Florian 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PITOU Fabien 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
RAISS Khalid 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
ROMEYER Maelle 500 1500 7500
SAJOUS Karine 500 1500 7500
SANCHIS Carole 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
BAILLY Christophe 500 1500 7500
BEL ROULLARD Sophie 500 1500 7500
BERNARD Eric 500 1500 7500
BLONDEEL Arthur 500 1500 7500
BRICHE Gregory 500 1500 7500
CHAROLAIS Aimeric 500 1500 7500
COTE Olivier 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
27
CREPY Jade 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
EHRET Luc 500 1500 7500
FERRIERE Sarah 500 1500 7500
JODAR Matthieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
LABESSAC Clement 500 1500 7500
LE CALVEZ Carole 500 1500 7500
LEBAS Delphine 500 1500 7500
MESUREUR Laurent 500 1500 7500
NASRI Laurianne 500 1500 7500
PAILLER Michael 500 1500 7500
ROCHETTE Olivier 500 1500 7500
SOURISSE Flavie 500 1500 7500
WAGNER Floriane 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BAUDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
BEAUMONT Alexis 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BONNAYS Melissa 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
BUKAL Lorna 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CACCIA Anais 500 1500 7500
CALLET Alexis 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CANAZILLES Florian 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CHOCHOIS Enzo 500 1500 7500
CLERISSEAU Ewen 500 1500 7500
COMBES Nicolas 500 1500 7500
COTE Michel 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
28
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECARPENTRY Soane 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DEGAT Julien 500 1500 7500
DESBANDS Anton 500 1500 7500
DESCHAMPS Sullivan 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
FABRE Julie 500 1500 7500
FALCONNET Fanny 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
FERNANDEZ Jade 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FOURNIER Georges 500 1500 7500
GIRAUD Alexandra 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
GUIMET Jean-Baptiste 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LALANDE Matthieu 500 1500 7500
LAMBERT Karl 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LIZANO Chloe 500 1500 7500
LUCATELLI Clotilde 500 1500 7500
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
29
MARTELLI Mederick 500 1500 7500
MARTELLI Frank 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MONDIT Gwendal 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
NASRI Chams Eddine 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PROUST Alexandre 500 1500 7500
PRUD'HON Thibault 500 1500 7500
RAUX Sebastien 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
ROUHAUD Noha 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BARDET Vincent 500 1500 7500
BORROTZU Anthony 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DELAUNE Francois 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
30
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
DUJARDIN Jean-Baptiste 500 1500 7500
FAVRE Mathieu 500 1500 7500
GAWEL Olivia 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
MAIHUTI Glenn 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MERLEN Jeremy 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MURA David 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PONCET Nicolas 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
SMATI Sofiane 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
VILLEMAGNE Romain 500 1500 7500
BAKRY Etienne 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BATTAILLEUR David 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
31
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
CHARBONNIER Ninon 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
CONSTANT Mathis 500 1500 7500
COTTIN Alex 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
DALLEAU Fabien 500 1500 7500
DUMONT Sylvain 500 1500 7500
FERLIN Thomas 500 1500 7500
GAGNEPAIN Thibault 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
GAYET Laurene 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LE ROLLAND Andrea 500 1500 7500
LEONARD Alex 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLIN Alexandre 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PORRAS Lionel 500 1500 7500
SARRAT Tiphaine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
VILLARD Arnaud 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BONNARD Helene 500 1500 7500
BOUILLET Celine 500 1500 7500
LE TENO Isabelle 500 1500 7500
LINDER Cecile 500 1500 7500
MADELAINE Xavier 500 1500 7500
MEYER Gerald 500 1500 7500
MICHON Audrey 500 1500 7500
RAGASSE Jennifer 500 1500 7500
RAZIK Catherine 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
32
REMAN Michael 500 1500 7500
RESCH Marion 500 1500 7500
SAYER BLANZAT Caroline 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
VAIARELLO Celine 500 1500 7500
ARCHIMBAUD Morgane 500 1500 7500
CHANTRENNE Theo 500 1500 7500
CORDONNIER Sabine 500 1500 7500
DURVILLE Frederic 500 1500 7500
FOURNIER Charlene 500 1500 7500
GIMENEZ Sandrine 500 1500 7500
HERVE Gregory 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
SAINT-ELOI Florence 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
TRAUCHESSEC Sonia 500 1500 7500
VITRY Julien 500 1500 7500
YOUSSOUF Moustoifa 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BONNETAIN Nicolas 500 1500 7500
BOSC Valentin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDES Michael 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
LARUE Bruno 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
33
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MICHAUD Romane 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
TEIXEIRA Ludivine 500 1500 7500
VASSALLO Gabriel 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BOISSON Sylvain 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
DE BARROS Samuel 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DEUTSCH Raphael 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
EL OUARDI Fatima 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
34
FRESIL Maxime 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
NIEL Florent 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANQUE BONINI Eric 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
ROCCAZ Mariette 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
THIBEAUDET Benjamin 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BEDIGIS Alban 500 1500 7500
BOUTAR Tony 500 1500 7500
BRU Lucas 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANDELA Anne-Laure 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAHRI Abdelnacer 500 1500 7500
CHAPELAIN Lea 500 1500 7500
CHARRE Maxence 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COLLOMB Florence 500 1500 7500
CORBET Philippe 500 1500 7500
CORSAUT Romain 500 1500 7500
CRESPI Juliette 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
35
CROS Nicolas 500 1500 7500
CROS Nicolas 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DELOBEL Remi 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
FRANCOMME Laurie 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GESBERT Swen 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
ISINGRINI Maelle 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
JAVADI Sarah 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAMART Amael 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MILHAU Robin 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
MONAVON Julien 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
36
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PENNONT Amael 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PERRY Laurine 500 1500 7500
PEUREUX Lucas 500 1500 7500
PONSON Marie 500 1500 7500
POUZADOUX Morgane 500 1500 7500
PRUVOT Mathieu 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
TEYCHON Loic 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
VERDANT Marie 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BIARGUES Sophie 500 1500 7500
BOURGUIGNON Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
CHABERT Brigitte 500 1500 7500
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 500 1500 7500
DEDUIT Johan 500 1500 7500
DELAIGUE Emmanuel 500 1500 7500
FARGETON Amaryllis 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
GREGOIRE Patrice 500 1500 7500
MARANT Tom 500 1500 7500
PELLADEAU Ludivine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
ROCHON Emmanuelle 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
37
Annexe V à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et dØlit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimitØ 100000 300000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BUVAT Philippe 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimitØ 100000 300000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
GRAVIER Stephane 3000 10000 30000
JAROVA Julie 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
TAUFA Horue 1500 5000 15000
CHAVANON Herve 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
BEUN Nathalie 1500 5000 15000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
GONTIER Thomas 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
38
LAMY Frederic 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
CROS Bruno 1500 5000 15000
DAHBI Nassim 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DUVAL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 3000 10000 30000
FABRE Julie 1500 5000 15000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
LEBOEUF Faustine 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
39
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 20000 60000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
CREPY Jade 1500 5000 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
EHRET Luc 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
JODAR Matthieu 1000 3000 15000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
LABESSAC Clement 1000 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
ROCHETTE Olivier 1000 3000 15000
SOURISSE Flavie 1000 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
BAUDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CALLET Alexis 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
COMBES Nicolas 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
40
COTE Michel 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESCHAMPS Sullivan 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FAUQUEUR Richard 1500 5000 15000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MARTELLI Frank 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
VACHERET Cedric 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
41
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
FAVRE Mathieu 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 3000 10000 30000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
DALLEAU Fabien 1000 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
FERLIN Thomas 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
LEONARD Alex 1500 5000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
VILLARD Arnaud 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
BONNARD Helene 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
42
BOUILLET Celine 1500 5000 15000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 1500 5000 15000
VAIARELLO Celine 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
HERVE Gregory 3000 10000 30000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SIX Armand 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
FERNANDES Michael 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
43
LARUE Bruno 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MICHAUD Romane 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
MURCIA Marc 1500 5000 15000
PERRET Olivier 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
CADET Christophe 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
NIEL Florent 3000 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
44
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
ISINGRINI Maelle 1500 5000 15000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
JAVADI Sarah 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
LAVIALLE Frederic 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MILHAU Robin 1500 5000 15000
MONAVON Julien 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
VARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1000 5000 15000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
MARANT Tom 1000 5000 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
45
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
46
Annexe VI à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et dØlit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimitØ 100000 300000
BOU Christophe 1500 5000 15000
BUVAT Philippe 1500 5000 15000
CONSEIL Brice 1500 5000 15000
HENENNE Frederic 1500 5000 15000
JOLY Pierre-Franck 3000 10000 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 1500 5000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1500 5000 15000
STEUX Corinne 1500 5000 15000
RAYNE Bruno illimitØ 100000 300000
LOUME Jean-Marc 6000 20000 60000
TROESCH Severine 6000 20000 60000
ABDI Dalila 1500 5000 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 5000 15000
COURT Alain 1500 5000 15000
GRAVIER Stephane 3000 10000 30000
JAROVA Julie 1500 5000 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 5000 15000
MARGUET Frederic 1500 5000 15000
MOREL Valerie 1500 5000 15000
PILCH Catherine 1500 5000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 5000 15000
SIMEON Audrey 3000 10000 30000
SIMONNET Michelle 1500 5000 15000
TAUFA Horue 1500 5000 15000
CHAVANON Herve 1500 5000 15000
SALZE Philippe 1500 5000 15000
ABOUDOU Matthias 1500 5000 15000
BEUN Nathalie 1500 5000 15000
CAMUS Aurelie 1500 5000 15000
CONSEIL Fabien 1500 5000 15000
GONTIER Thomas 1500 5000 15000
GRANGE Loic 3000 10000 30000
KOTNI Dimitri 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
47
LAMY Frederic 1500 5000 15000
MEGARES Anthony 1500 5000 15000
MOULIA Xavier 1500 5000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 5000 15000
PIERRET Louane 1500 5000 15000
RECHE Nicolas 1500 5000 15000
REVILLARD Jerome 1500 5000 15000
ROULEAU Mikael 3000 10000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 5000 15000
VIDAL Mathis 1500 5000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 5000 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 5000 15000
AUGIER Manon 1500 5000 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 5000 15000
BERRY Anne 1500 5000 15000
BONASTRE Cynthia 1500 5000 15000
BRASSIER Martin 1500 5000 15000
CAILLOUET Adrien 1500 5000 15000
CHAUVET Thomas 1500 5000 15000
CHOVET Matthieu 1500 5000 15000
COLLET Jean-Francois 3000 10000 30000
CROS Bruno 1500 5000 15000
DAHBI Nassim 1500 5000 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 5000 15000
DUVAL Baptiste 1500 5000 15000
ECARNOT Alexandre 3000 10000 30000
FABRE Julie 1500 5000 15000
GINER Stephane 1500 5000 15000
GREPPO Evan 1500 5000 15000
JECHOUX Dominick 1500 5000 15000
JUMEL Hugo 1500 5000 15000
LEBOEUF Faustine 1500 5000 15000
LIEBESKIND Leo 1500 5000 15000
MARIN Jose 1500 5000 15000
MARTIN Loic 1500 5000 15000
MARTIN Alexandra 1500 5000 15000
MARTY Florence 1500 5000 15000
NOTIN Gauvain 1500 5000 15000
PALOMBA Francky 1500 5000 15000
PINAT Florian 1500 5000 15000
PITOU Fabien 1500 5000 15000
PROUST Alexandre 1500 5000 15000
RAISS Khalid 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
48
RICHARD Gerald 3000 10000 30000
ROMEYER Maelle 1500 5000 15000
STOESSEL Mathilde 1500 5000 15000
ZANINA Raja 1500 5000 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 20000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 20000 60000
BAILLY Christophe 1500 5000 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 10000 30000
BERNARD Eric 1500 5000 15000
BLONDEEL Arthur 1500 5000 15000
BRICHE Gregory 1500 5000 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 5000 15000
COTE Olivier 3000 10000 30000
CREPY Jade 1500 5000 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 10000 30000
EHRET Luc 1500 5000 15000
FERRIERE Sarah 1500 5000 15000
JODAR Matthieu 1500 5000 15000
JOLLAIN Marion 1500 5000 15000
LABESSAC Clement 1500 5000 15000
LE CALVEZ Carole 1500 5000 15000
LEBAS Delphine 1500 5000 15000
MESUREUR Laurent 1500 5000 15000
NASRI Laurianne 1500 5000 15000
PAILLER Michael 1500 5000 15000
ROCHETTE Olivier 1500 5000 15000
SOURISSE Flavie 1500 5000 15000
WAGNER Floriane 1500 5000 15000
AUMIS Felix 1500 5000 15000
BAUDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
BEAUMONT Alexis 1500 5000 15000
BERNARD Arnaud 1500 5000 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 5000 15000
BONNAYS Melissa 1500 5000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 5000 15000
BUKAL Lorna 1500 5000 15000
CACCIA Anais 1500 5000 15000
CALLET Alexis 1500 5000 15000
CANAZILLES Florian 1500 5000 15000
CHARVET Anthony 1500 5000 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 5000 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 5000 15000
COMBES Nicolas 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
49
COTE Michel 1500 5000 15000
COUR Thibauld 1500 5000 15000
DECARPENTRY Soane 1500 5000 15000
DECOGNIER Thomas 3000 10000 30000
DEGAT Julien 1500 5000 15000
DESBANDS Anton 1500 5000 15000
DESCHAMPS Sullivan 1500 5000 15000
DESPERIES Anthony 1500 5000 15000
DUBOIS Laurence 1500 5000 15000
FALCONNET Fanny 1500 5000 15000
FAUQUEUR Richard 1500 5000 15000
FERNANDEZ Jade 1500 5000 15000
FOURNIER Georges 1500 5000 15000
GIRAUD Alexandra 1500 5000 15000
GODEFROY Cyrille 1500 5000 15000
GUILLE Lucas 1500 5000 15000
GUILLOU Bernard 3000 10000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 10000 30000
JALIBAT Kevin 1500 5000 15000
LALANDE Matthieu 1500 5000 15000
LAMBERT Karl 1500 5000 15000
LE CALVEZ Yves 1500 5000 15000
LEVEQUE Valerie 1500 5000 15000
LIZANO Chloe 1500 5000 15000
MARTELLI Frank 1500 5000 15000
MARTELLI Mederick 1500 5000 15000
MONDIT Gwendal 1500 5000 15000
MORISCOT Jean 3000 10000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 5000 15000
PIERRE Matthieu 1500 5000 15000
PONTABRY Yann 1500 5000 15000
PRUD'HON Thibault 1500 5000 15000
REY Aurelie 1500 5000 15000
ROUHAUD Noha 1500 5000 15000
VACHERET Cedric 1500 5000 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 5000 15000
YILDIZ Volcan 1500 5000 15000
BARDET Vincent 3000 10000 30000
BORROTZU Anthony 1500 5000 15000
CADIS Aurelie 1500 5000 15000
DANIEL Cyril 1500 5000 15000
DELAUNE Francois 1500 5000 15000
DOCHE Sebastien 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
50
DOUILLET Olivier 1500 5000 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 5000 15000
FAVRE Mathieu 1500 5000 15000
GAWEL Olivia 1500 5000 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 5000 15000
HONEGGER Christophe 3000 10000 30000
JANIN Mathieu 3000 10000 30000
LACROIX Sebastien 1500 5000 15000
MAIHUTI Glenn 1500 5000 15000
MAITRE Jerome 1500 5000 15000
MARCININ Dorothee 1500 5000 15000
MERLEN Jeremy 1500 5000 15000
MEUSNIER Romuald 1500 5000 15000
MURA David 1500 5000 15000
PIOTR Stephan 1500 5000 15000
PONCET Nicolas 1500 5000 15000
ROTH Olivier 1500 5000 15000
SCHWALLER Fanny 1500 5000 15000
SMATI Sofiane 1500 5000 15000
VIEL Julien 1500 5000 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 5000 15000
BAKRY Etienne 1500 5000 15000
BATTAILLEUR David 3000 10000 30000
BERTRAND Romain 1500 5000 15000
BONNEPART Carine 1500 5000 15000
CAUBET Aurelien 1500 5000 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 5000 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 5000 15000
CONSTANT Mathis 1500 5000 15000
COTTIN Alex 1500 5000 15000
CROS Didier 3000 10000 30000
DALLEAU Fabien 1500 5000 15000
DUMONT Sylvain 1500 5000 15000
FERLIN Thomas 1500 5000 15000
GAYET Laurene 3000 10000 30000
LE ROLLAND Andrea 1500 5000 15000
LEONARD Alex 1000 3000 15000
MERLIN Alexandre 1500 5000 15000
MERLOT Raphael 1500 5000 15000
SARRAT Tiphaine 1500 5000 15000
VILLARD Arnaud 1500 5000 15000
YAHI Fouad 1500 5000 15000
BONNARD Helene 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
51
BOUILLET Celine 1500 5000 15000
LE TENO Isabelle 3000 10000 30000
LINDER Cecile 1500 5000 15000
MADELAINE Xavier 1500 5000 15000
MEYER Gerald 1500 5000 15000
MICHON Audrey 1500 5000 15000
RAGASSE Jennifer 1500 5000 15000
RAZIK Catherine 1500 5000 15000
REMAN Michael 1500 5000 15000
RESCH Marion 1500 5000 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 5000 15000
TERRYN Dominique 1500 5000 15000
VAIARELLO Celine 1500 5000 15000
CAMES Nicolas 6000 20000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 5000 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 5000 15000
MULLER Guillaume 6000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 5000 15000
CHANTRENNE Theo 1500 5000 15000
CORDONNIER Sabine 1500 5000 15000
DURVILLE Frederic 3000 10000 30000
FOURNIER Charlene 1500 5000 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 5000 15000
HERVE Gregory 3000 10000 30000
PERRICHON Thierry 1500 5000 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 5000 15000
SIX Armand 1500 5000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 5000 15000
VITRY Julien 1500 5000 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 5000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 5000 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 5000 15000
BOSC Valentin 1500 5000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 5000 15000
BRESSAND Kevin 1500 5000 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 5000 15000
CHATANAY Cyril 1500 5000 15000
FERNANDES Michael 1500 5000 15000
FERNANDEZ German 3000 10000 30000
FILLION Yannick 3000 10000 30000
FLORY Isabelle 1500 5000 15000
GUILLOT Benoit 1500 5000 15000
HANSEN Cecile 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
52
LARUE Bruno 1500 5000 15000
MEYER Laure 1500 5000 15000
MICHAUD Romane 1500 5000 15000
MONSARRAT Lisa 1500 5000 15000
MURCIA Marc 1500 5000 15000
PERRET Olivier 1500 5000 15000
SEBAA Idris 1500 5000 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 5000 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 5000 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 5000 15000
BACO Yasser 1500 5000 15000
BOISSON Sylvain 1500 5000 15000
BOURLY Jean-Francois 3000 10000 30000
CADET Christophe 1500 5000 15000
DE BARROS Samuel 1500 5000 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 5000 15000
DEISSARD Thierry 1500 5000 15000
DELISLE Remy 1500 5000 15000
DENCHE Marjorie 1500 5000 15000
DURANTON Gilles 1500 5000 15000
EL OUARDI Fatima 1500 5000 15000
FRESIL Maxime 1500 5000 15000
GENTILINI Kevin 1500 5000 15000
LEANDRY Floraly 1500 5000 15000
MARIA Kevin 1500 5000 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 10000 30000
NIEL Florent 3000 10000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 5000 15000
PLANTIER Pierre 1500 5000 15000
ROCCAZ Mariette 1500 5000 15000
SACKO Makan 1500 5000 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 5000 15000
BARBAN Hugo 1500 5000 15000
BAUMONT Marc 3000 10000 30000
BEDIGIS Alban 1500 5000 15000
BOUTAR Tony 1500 5000 15000
BRU Lucas 1500 5000 15000
BUTTE Mikael 1500 5000 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 5000 15000
CHAPELAIN Lea 1500 5000 15000
CHARRE Maxence 1500 5000 15000
CLERMONT Maxime 1500 5000 15000
COLIBEAUX Romain 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
53
COLLOMB Florence 1500 5000 15000
CORBET Philippe 1500 5000 15000
CORSAUT Romain 1500 5000 15000
CRESPI Juliette 1500 5000 15000
CROS Nicolas 1500 5000 15000
DELHAIE Tanguy 1500 5000 15000
DELOBEL Remi 1500 5000 15000
DEPAQUIT Christine 3000 10000 30000
DUTANIER Thomas 1500 5000 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 5000 15000
FERRER Laurent 1500 5000 15000
FRANCHET Benjamin 1500 5000 15000
GALLINEAU Vianney 1500 5000 15000
GESBERT Swen 1500 5000 15000
ISINGRINI Maelle 1500 5000 15000
JACQUET Camille 1500 5000 15000
JAVADI Sarah 1500 5000 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 5000 15000
LAVIALLE Frederic 1500 5000 15000
MARIEL William 1500 5000 15000
MESLEM Soenya 1500 5000 15000
MILHAU Robin 1500 5000 15000
MONAVON Julien 1500 5000 15000
NOGUERA Mickael 1500 5000 15000
PENNONT Amael 1500 5000 15000
PERRY Laurine 3000 10000 30000
PEUREUX Lucas 1500 5000 15000
PONSON Marie 1500 5000 15000
POUZADOUX Morgane 1500 5000 15000
RICHARD David 1500 5000 15000
TEYCHON Loic 1500 5000 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 5000 15000
VARNEROT Lea 1500 5000 15000
VERDANT Marie 1500 5000 15000
AUTIN Cecile 3000 10000 30000
BARTON Gregory 1500 5000 15000
CHABERT Brigitte 1500 5000 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1500 5000 15000
GREGOIRE Patrice 3000 10000 30000
MARANT Tom 1500 5000 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 5000 15000
RIGON Carine 1500 5000 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
54
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
55
Annexe VII à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimitØ 600000
RAYNE Bruno illimitØ 600000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
TROESCH Severine 6000 60000
ABDI Dalila 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
GRAVIER Stephane 3000 30000
JAROVA Julie 1500 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
TAUFA Horue 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
GONTIER Thomas 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
KOTNI Dimitri 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MOULIA Xavier 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
56
AUGIER Manon 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
CROS Bruno 1500 15000
DAHBI Nassim 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DUVAL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
FABRE Julie 1500 15000
GINER Stephane 1500 15000
GREPPO Evan 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
LEBOEUF Faustine 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
ROMEYER Maelle 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 60000
BAILLY Christophe 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BERNARD Eric 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
57
COTE Olivier 3000 30000
CREPY Jade 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
EHRET Luc 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
JODAR Matthieu 1500 15000
JOLLAIN Marion 1500 15000
LABESSAC Clement 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
ROCHETTE Olivier 1500 15000
SOURISSE Flavie 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
BAUDIN Jean-Baptiste 1500 15000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CALLET Alexis 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
COMBES Nicolas 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEGAT Julien 1500 15000
DESBANDS Anton 1500 15000
DESCHAMPS Sullivan 1500 15000
DESPERIES Anthony 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FAUQUEUR Richard 1500 15000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
58
FOURNIER Georges 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
JALIBAT Kevin 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
MARTELLI Frank 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MONDIT Gwendal 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
VACHERET Cedric 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
BORROTZU Anthony 1500 15000
CADIS Aurelie 1500 15000
DANIEL Cyril 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
FAVRE Mathieu 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JANIN Mathieu 3000 30000
LACROIX Sebastien 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
59
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MURA David 1500 15000
PIOTR Stephan 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BERTRAND Romain 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
COTTIN Alex 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
DALLEAU Fabien 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
FERLIN Thomas 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
LEONARD Alex 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
VILLARD Arnaud 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
BONNARD Helene 3000 30000
BOUILLET Celine 1500 15000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LINDER Cecile 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAZIK Catherine 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
TERRYN Dominique 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
60
VAIARELLO Celine 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
MULLER Guillaume 6000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
FOURNIER Charlene 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
HERVE Gregory 3000 30000
PERRICHON Thierry 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
FERNANDES Michael 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
HANSEN Cecile 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MICHAUD Romane 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
BACO Yasser 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
61
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
CADET Christophe 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
DEISSARD Thierry 1500 15000
DELISLE Remy 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
GENTILINI Kevin 1500 15000
LEANDRY Floraly 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
NIEL Florent 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLOMB Florence 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Nicolas 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
62
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
ISINGRINI Maelle 1500 15000
JACQUET Camille 1500 15000
JAVADI Sarah 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
LAVIALLE Frederic 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
MESLEM Soenya 1500 15000
MILHAU Robin 1500 15000
MONAVON Julien 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
TEYCHON Loic 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
VARNEROT Lea 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1500 15000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
MARANT Tom 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 15000
RIGON Carine 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
63
Annexe VIII à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTUIT Denis illimitØ 600000
RAYNE Bruno illimitØ 600000
LOUME Jean-Marc 6000 60000
TROESCH Severine 6000 60000
ABDI Dalila 1500 15000
CHAUMONTET Sebastien 1500 15000
COURT Alain 1500 15000
GRAVIER Stephane 3000 30000
JAROVA Julie 1500 15000
LE CALVEZ Aenor 1500 15000
MARGUET Frederic 1500 15000
MOREL Valerie 1500 15000
PILCH Catherine 1500 15000
PUCINO Marie-Carmen 1500 15000
SIMEON Audrey 3000 30000
SIMONNET Michelle 1500 15000
TAUFA Horue 1500 15000
ABOUDOU Matthias 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
CAMUS Aurelie 1500 15000
CONSEIL Fabien 1500 15000
GONTIER Thomas 1500 15000
GRANGE Loic 3000 30000
KOTNI Dimitri 1500 15000
LAMY Frederic 1500 15000
MEGARES Anthony 1500 15000
MOULIA Xavier 1500 15000
PHALIPPOU Benedicte 1500 15000
PIERRET Louane 1500 15000
RECHE Nicolas 1500 15000
REVILLARD Jerome 1500 15000
ROULEAU Mikael 3000 30000
VERCHERAND Xavier 1500 15000
VIDAL Mathis 1500 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 1500 15000
ANDRZEJEWSKI Anthea 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
64
AUGIER Manon 1500 15000
BENGUI JOAO Rose 1500 15000
BERRY Anne 1500 15000
BONASTRE Cynthia 1500 15000
BRASSIER Martin 1500 15000
CAILLOUET Adrien 1500 15000
CHAUVET Thomas 1500 15000
CHOVET Matthieu 1500 15000
COLLET Jean-Francois 3000 30000
CROS Bruno 1500 15000
DAHBI Nassim 1500 15000
DEL ROSARIO Aurelian 1500 15000
DUVAL Baptiste 1500 15000
ECARNOT Alexandre 3000 30000
FABRE Julie 1500 15000
GINER Stephane 1500 15000
GREPPO Evan 1500 15000
JECHOUX Dominick 1500 15000
JUMEL Hugo 1500 15000
LEBOEUF Faustine 1500 15000
LIEBESKIND Leo 1500 15000
MARIN Jose 1500 15000
MARTIN Alexandra 1500 15000
MARTIN Loic 1500 15000
MARTY Florence 1500 15000
NOTIN Gauvain 1500 15000
PALOMBA Francky 1500 15000
PINAT Florian 1500 15000
PITOU Fabien 1500 15000
PROUST Alexandre 1500 15000
RAISS Khalid 1500 15000
RICHARD Gerald 3000 30000
ROMEYER Maelle 1500 15000
STOESSEL Mathilde 1500 15000
ZANINA Raja 1500 15000
GUREGHIAN Stephane 6000 60000
LE CARVAL Frederic 6000 60000
BAILLY Christophe 1500 15000
BEL ROULLARD Sophie 3000 30000
BERNARD Eric 1500 15000
BLONDEEL Arthur 1500 15000
BRICHE Gregory 1500 15000
CHAROLAIS Aimeric 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
65
COTE Olivier 3000 30000
CREPY Jade 1500 15000
DUSSOLLIER Valerie 3000 30000
EHRET Luc 1500 15000
FERRIERE Sarah 1500 15000
JODAR Matthieu 1500 15000
JOLLAIN Marion 1500 15000
LABESSAC Clement 1500 15000
LE CALVEZ Carole 1500 15000
LEBAS Delphine 1500 15000
MESUREUR Laurent 1500 15000
NASRI Laurianne 1500 15000
PAILLER Michael 1500 15000
ROCHETTE Olivier 1500 15000
SOURISSE Flavie 1500 15000
WAGNER Floriane 1500 15000
AUMIS Felix 1500 15000
BAUDIN Jean-Baptiste 1500 15000
BEAUMONT Alexis 1500 15000
BERNARD Arnaud 1500 15000
BILLON Pierre-Yves 1500 15000
BONNAYS Melissa 1500 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1500 15000
BUKAL Lorna 1500 15000
CACCIA Anais 1500 15000
CALLET Alexis 1500 15000
CANAZILLES Florian 1500 15000
CHARVET Anthony 1500 15000
CHOCHOIS Enzo 1500 15000
CLERISSEAU Ewen 1500 15000
COMBES Nicolas 1500 15000
COTE Michel 1500 15000
COUR Thibauld 1500 15000
DECARPENTRY Soane 1500 15000
DECOGNIER Thomas 3000 30000
DEGAT Julien 1500 15000
DESBANDS Anton 1500 15000
DESCHAMPS Sullivan 1500 15000
DESPERIES Anthony 1500 15000
DUBOIS Laurence 1500 15000
FALCONNET Fanny 1500 15000
FAUQUEUR Richard 1500 15000
FERNANDEZ Jade 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
66
FOURNIER Georges 1500 15000
GIRAUD Alexandra 1500 15000
GODEFROY Cyrille 1500 15000
GUILLE Lucas 1500 15000
GUILLOU Bernard 3000 30000
GUIMET Jean-Baptiste 3000 30000
JALIBAT Kevin 1500 15000
LALANDE Matthieu 1500 15000
LAMBERT Karl 1500 15000
LE CALVEZ Yves 1500 15000
LEVEQUE Valerie 1500 15000
LIZANO Chloe 1500 15000
MARTELLI Mederick 1500 15000
MARTELLI Frank 1500 30000
MONDIT Gwendal 1500 15000
MORISCOT Jean 3000 30000
NASRI Chams Eddine 1500 15000
PIERRE Matthieu 1500 15000
PONTABRY Yann 1500 15000
PRUD'HON Thibault 1500 15000
REY Aurelie 1500 15000
ROUHAUD Noha 1500 15000
VACHERET Cedric 1500 15000
VIGUIER Elisabeth 1500 15000
YILDIZ Volcan 1500 15000
BARDET Vincent 3000 30000
BORROTZU Anthony 1500 15000
CADIS Aurelie 1500 15000
DANIEL Cyril 1500 15000
DELAUNE Francois 1500 15000
DOCHE Sebastien 1500 15000
DOUILLET Olivier 1500 15000
DUJARDIN Jean-Baptiste 1500 15000
FAVRE Mathieu 1500 15000
GAWEL Olivia 1500 15000
GUILLAUME Sylvain 1500 15000
HONEGGER Christophe 3000 30000
JANIN Mathieu 3000 30000
LACROIX Sebastien 1500 15000
MAIHUTI Glenn 1500 15000
MAITRE Jerome 1500 15000
MARCININ Dorothee 1500 15000
MERLEN Jeremy 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
67
MEUSNIER Romuald 1500 15000
MURA David 1500 15000
PIOTR Stephan 1500 15000
PONCET Nicolas 1500 15000
ROTH Olivier 1500 15000
SCHWALLER Fanny 1500 15000
SMATI Sofiane 1500 15000
VIEL Julien 1500 15000
VILLEMAGNE Romain 1500 15000
BAKRY Etienne 1500 15000
BATTAILLEUR David 3000 30000
BERTRAND Romain 1500 15000
BONNEPART Carine 1500 15000
CAUBET Aurelien 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000
CONDERATKAN Christopher 1500 15000
CONSTANT Mathis 1500 15000
COTTIN Alex 1500 15000
CROS Didier 3000 30000
DALLEAU Fabien 1500 15000
DUMONT Sylvain 1500 15000
FERLIN Thomas 1500 15000
GAYET Laurene 3000 30000
LE ROLLAND Andrea 1500 15000
LEONARD Alex 1500 15000
MERLIN Alexandre 1500 15000
MERLOT Raphael 1500 15000
SARRAT Tiphaine 1500 15000
VILLARD Arnaud 1500 15000
YAHI Fouad 1500 15000
BONNARD Helene 3000 30000
BOUILLET Celine 1500 15000
LE TENO Isabelle 3000 30000
LINDER Cecile 1500 15000
MADELAINE Xavier 1500 15000
MEYER Gerald 1500 15000
MICHON Audrey 1500 15000
RAGASSE Jennifer 1500 15000
RAZIK Catherine 1500 15000
REMAN Michael 1500 15000
RESCH Marion 1500 15000
SAYER BLANZAT Caroline 1500 15000
TERRYN Dominique 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
68
VAIARELLO Celine 1500 15000
CAMES Nicolas 6000 60000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 1500 15000
DELAIGUE Emmanuel 1500 15000
MULLER Guillaume 6000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1500 15000
CHANTRENNE Theo 1500 15000
CORDONNIER Sabine 1500 15000
DURVILLE Frederic 3000 30000
FOURNIER Charlene 1500 15000
GIMENEZ Sandrine 1500 15000
HERVE Gregory 3000 30000
PERRICHON Thierry 1500 15000
SAINT-ELOI Florence 1500 15000
SIX Armand 1500 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1500 15000
VITRY Julien 1500 15000
YOUSSOUF Moustoifa 1500 15000
BERGERON Francois-Xavier 1500 15000
BONNETAIN Nicolas 1500 15000
BOSC Valentin 1500 15000
BOUAKKAZ Yamin 1500 15000
BRESSAND Kevin 1500 15000
CALDERON Jean-Yves 1500 15000
CHATANAY Cyril 1500 15000
FERNANDES Michael 1500 15000
FERNANDEZ German 3000 30000
FILLION Yannick 3000 30000
FLORY Isabelle 1500 15000
GUILLOT Benoit 1500 15000
HANSEN Cecile 1500 15000
LARUE Bruno 1500 15000
MEYER Laure 1500 15000
MICHAUD Romane 1500 15000
MONSARRAT Lisa 1500 15000
MURCIA Marc 1500 15000
PERRET Olivier 1500 15000
SEBAA Idris 1500 15000
SNOUSSI Ahmed 1500 15000
STEFANIDI Alexandre 1500 15000
TEIXEIRA Ludivine 1500 15000
BACO Yasser 1500 15000
BOISSON Sylvain 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
69
BOURLY Jean-Francois 3000 30000
CADET Christophe 1500 15000
DE BARROS Samuel 1500 15000
DEFOSSE Aurelie 1500 15000
DEISSARD Thierry 1500 15000
DELISLE Remy 1500 15000
DENCHE Marjorie 1500 15000
DURANTON Gilles 1500 15000
EL OUARDI Fatima 1500 15000
FRESIL Maxime 1500 15000
GENTILINI Kevin 1500 15000
LEANDRY Floraly 1500 15000
MARIA Kevin 1500 15000
MOUKTARIAN Gregory 3000 30000
NIEL Florent 3000 30000
PLANQUE BONINI Eric 1500 15000
PLANTIER Pierre 1500 15000
ROCCAZ Mariette 1500 15000
SACKO Makan 1500 15000
THIBEAUDET Benjamin 1500 15000
BARBAN Hugo 1500 15000
BAUMONT Marc 3000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000
BOUTAR Tony 1500 15000
BRU Lucas 1500 15000
BUTTE Mikael 1500 15000
CHAHRI Abdelnacer 1500 15000
CHAPELAIN Lea 1500 15000
CHARRE Maxence 1500 15000
CLERMONT Maxime 1500 15000
COLIBEAUX Romain 1500 15000
COLLOMB Florence 1500 15000
CORBET Philippe 1500 15000
CORSAUT Romain 1500 15000
CRESPI Juliette 1500 15000
CROS Nicolas 1500 15000
DELHAIE Tanguy 1500 15000
DELOBEL Remi 1500 15000
DEPAQUIT Christine 3000 30000
DUTANIER Thomas 1500 15000
FERNANDEZ Raoul 1500 15000
FERRER Laurent 1500 15000
FRANCHET Benjamin 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
70
GALLINEAU Vianney 1500 15000
GESBERT Swen 1500 15000
ISINGRINI Maelle 1500 15000
JACQUET Camille 1500 15000
JAVADI Sarah 1500 15000
KRAWCZYK Maxime 1500 15000
LAVIALLE Frederic 1500 15000
MARIEL William 1500 15000
MESLEM Soenya 1500 15000
MILHAU Robin 1500 15000
MONAVON Julien 1500 15000
NOGUERA Mickael 1500 15000
PENNONT Amael 1500 15000
PERRY Laurine 3000 30000
PEUREUX Lucas 1500 15000
PONSON Marie 1500 15000
POUZADOUX Morgane 1500 15000
RICHARD David 1500 15000
TEYCHON Loic 1500 15000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 1500 15000
VARNEROT Lea 1500 15000
VERDANT Marie 1500 15000
AUTIN Cecile 3000 30000
BARTON Gregory 1500 15000
CHABERT Brigitte 1500 15000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 1500 15000
GREGOIRE Patrice 3000 30000
MARANT Tom 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 1500 15000
RIGON Carine 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
71
Annexe IX à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Argent liquide: les espŁces (billets et piŁces), les instruments nØgociables au porteur (chŁque de voyage, chŁques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de rØserve de valeur trŁs liquide (l'or), les cartes prØ payØes n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis illimitØ 300000
RAYNE Bruno illimitØ 300000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
TROESCH Severine 6000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
GRAVIER Stephane 4500 30000
JAROVA Julie 3000 30000
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
TAUFA Horue 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
BEUN Nathalie 3000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
72
AUGIER Manon 3000 30000
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
BERRY Anne 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
CROS Bruno 3000 30000
DAHBI Nassim 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DUVAL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 4500 30000
FABRE Julie 3000 30000
GINER Stephane 3000 30000
GREPPO Evan 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
LEBOEUF Faustine 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
LE CARVAL Frederic 6000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
BRICHE Gregory 3000 30000
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
73
COTE Olivier 4500 30000
CREPY Jade 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
EHRET Luc 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
JODAR Matthieu 3000 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
LABESSAC Clement 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
ROCHETTE Olivier 3000 30000
SOURISSE Flavie 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
BAUDIN Jean-Baptiste 3000 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BILLON Pierre-Yves 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CALLET Alexis 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
COMBES Nicolas 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
DESCHAMPS Sullivan 3000 30000
DESPERIES Anthony 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
FAUQUEUR Richard 3000 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
74
FOURNIER Georges 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 4500 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MONDIT Gwendal 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
VACHERET Cedric 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
FAVRE Mathieu 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
MARCININ Dorothee 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
75
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MURA David 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BATTAILLEUR David 4500 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BONNEPART Carine 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
COTTIN Alex 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
FERLIN Thomas 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
LEONARD Alex 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
VILLARD Arnaud 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
BONNARD Helene 4500 30000
BOUILLET Celine 3000 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LINDER Cecile 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAZIK Catherine 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
TERRYN Dominique 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
76
VAIARELLO Celine 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
HERVE Gregory 4500 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
FERNANDES Michael 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MICHAUD Romane 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
BACO Yasser 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
77
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
CADET Christophe 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
GENTILINI Kevin 3000 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
NIEL Florent 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
FERRER Laurent 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
78
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
ISINGRINI Maelle 3000 30000
JACQUET Camille 3000 30000
JAVADI Sarah 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
LAVIALLE Frederic 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MILHAU Robin 3000 30000
MONAVON Julien 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
VARNEROT Lea 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 3000 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
MARANT Tom 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
79
Annexe X à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional PERIGNE Luc
Liste des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Argent liquide: les espŁces (billets et piŁces), les instruments nØgociables au porteur (chŁque de voyage, chŁques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de rØserve de valeur trŁs liquide (l'or), les cartes prØ payØes n'excŁde pas
Nom/prØnom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTUIT Denis illimitØ 300000
VIALLET Celine 3000 30000
RAYNE Bruno illimitØ 300000
LOUME Jean-Marc 6000 30000
TROESCH Severine 6000 30000
ABDI Dalila 3000 30000
CHAUMONTET Sebastien 3000 30000
COURT Alain 3000 30000
GRAVIER Stephane 4500 30000
JAROVA Julie 3000 30000
LE CALVEZ Aenor 3000 30000
MARGUET Frederic 3000 30000
MOREL Valerie 3000 30000
PILCH Catherine 3000 30000
PUCINO Marie-Carmen 3000 30000
SIMEON Audrey 4500 30000
SIMONNET Michelle 3000 30000
TAUFA Horue 3000 30000
ABOUDOU Matthias 3000 30000
BEUN Nathalie 3000 30000
CAMUS Aurelie 3000 30000
CONSEIL Fabien 3000 30000
GONTIER Thomas 3000 30000
GRANGE Loic 4500 30000
KOTNI Dimitri 3000 30000
LAMY Frederic 3000 30000
MEGARES Anthony 3000 30000
MOULIA Xavier 3000 30000
PHALIPPOU Benedicte 3000 30000
PIERRET Louane 3000 30000
RECHE Nicolas 3000 30000
REVILLARD Jerome 3000 30000
ROULEAU Mikael 4500 30000
VERCHERAND Xavier 3000 30000
VIDAL Mathis 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
80
ABDELLAOUI Ilyasse 3000 30000
ANDRZEJEWSKI Anthea 3000 30000
AUGIER Manon 3000 30000
BENGUI JOAO Rose 3000 30000
BERRY Anne 3000 30000
BONASTRE Cynthia 3000 30000
BRASSIER Martin 3000 30000
CAILLOUET Adrien 3000 30000
CHAUVET Thomas 3000 30000
CHOVET Matthieu 3000 30000
COLLET Jean-Francois 4500 30000
CROS Bruno 3000 30000
DAHBI Nassim 3000 30000
DEL ROSARIO Aurelian 3000 30000
DUVAL Baptiste 3000 30000
ECARNOT Alexandre 4500 30000
FABRE Julie 3000 30000
GINER Stephane 3000 30000
GREPPO Evan 3000 30000
JECHOUX Dominick 3000 30000
JUMEL Hugo 3000 30000
LEBOEUF Faustine 3000 30000
LIEBESKIND Leo 3000 30000
MARIN Jose 3000 30000
MARTIN Alexandra 3000 30000
MARTIN Loic 3000 30000
MARTY Florence 3000 30000
NOTIN Gauvain 3000 30000
PALOMBA Francky 3000 30000
PINAT Florian 3000 30000
PITOU Fabien 3000 30000
PROUST Alexandre 3000 30000
RAISS Khalid 3000 30000
RICHARD Gerald 4500 30000
ROMEYER Maelle 3000 30000
STOESSEL Mathilde 3000 30000
ZANINA Raja 3000 30000
GUREGHIAN Stephane 6000 30000
LE CARVAL Frederic 6000 30000
BAILLY Christophe 3000 30000
BEL ROULLARD Sophie 4500 30000
BERNARD Eric 3000 30000
BLONDEEL Arthur 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
81
BRICHE Gregory 3000 30000
CHAROLAIS Aimeric 3000 30000
COTE Olivier 4500 30000
CREPY Jade 3000 30000
DUSSOLLIER Valerie 4500 30000
EHRET Luc 3000 30000
FERRIERE Sarah 3000 30000
JODAR Matthieu 3000 30000
JOLLAIN Marion 3000 30000
LABESSAC Clement 3000 30000
LE CALVEZ Carole 3000 30000
LEBAS Delphine 3000 30000
MESUREUR Laurent 3000 30000
NASRI Laurianne 3000 30000
PAILLER Michael 3000 30000
ROCHETTE Olivier 3000 30000
SOURISSE Flavie 3000 30000
WAGNER Floriane 3000 30000
AUMIS Felix 3000 30000
BAUDIN Jean-Baptiste 3000 30000
BEAUMONT Alexis 3000 30000
BERNARD Arnaud 3000 30000
BILLON Pierre-Yves 3000 30000
BONNAYS Melissa 3000 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 3000 30000
BUKAL Lorna 3000 30000
CACCIA Anais 3000 30000
CALLET Alexis 3000 30000
CANAZILLES Florian 3000 30000
CHARVET Anthony 3000 30000
CHOCHOIS Enzo 3000 30000
CLERISSEAU Ewen 3000 30000
COMBES Nicolas 3000 30000
COTE Michel 3000 30000
COUR Thibauld 3000 30000
DECARPENTRY Soane 3000 30000
DECOGNIER Thomas 4500 30000
DEGAT Julien 3000 30000
DESBANDS Anton 3000 30000
DESCHAMPS Sullivan 3000 30000
DESPERIES Anthony 3000 30000
DUBOIS Laurence 3000 30000
FALCONNET Fanny 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
82
FAUQUEUR Richard 3000 30000
FERNANDEZ Jade 3000 30000
FOURNIER Georges 3000 30000
GIRAUD Alexandra 3000 30000
GODEFROY Cyrille 3000 30000
GUILLE Lucas 3000 30000
GUILLOU Bernard 4500 30000
GUIMET Jean-Baptiste 4500 30000
JALIBAT Kevin 3000 30000
LALANDE Matthieu 3000 30000
LAMBERT Karl 3000 30000
LE CALVEZ Yves 3000 30000
LEVEQUE Valerie 3000 30000
LIZANO Chloe 3000 30000
MARTELLI Mederick 3000 30000
MARTELLI Frank 4500 30000
MONDIT Gwendal 3000 30000
MORISCOT Jean 4500 30000
NASRI Chams Eddine 3000 30000
PIERRE Matthieu 3000 30000
PONTABRY Yann 3000 30000
PRUD'HON Thibault 3000 30000
REY Aurelie 3000 30000
ROUHAUD Noha 3000 30000
VACHERET Cedric 3000 30000
VIGUIER Elisabeth 3000 30000
YILDIZ Volcan 3000 30000
BARDET Vincent 4500 30000
BORROTZU Anthony 3000 30000
CADIS Aurelie 3000 30000
DANIEL Cyril 3000 30000
DELAUNE Francois 3000 30000
DOCHE Sebastien 3000 30000
DOUILLET Olivier 3000 30000
DUJARDIN Jean-Baptiste 3000 30000
FAVRE Mathieu 3000 30000
GAWEL Olivia 3000 30000
GUILLAUME Sylvain 3000 30000
HONEGGER Christophe 4500 30000
JANIN Mathieu 4500 30000
LACROIX Sebastien 3000 30000
MAIHUTI Glenn 3000 30000
MAITRE Jerome 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
83
MARCININ Dorothee 3000 30000
MERLEN Jeremy 3000 30000
MEUSNIER Romuald 3000 30000
MURA David 3000 30000
PIOTR Stephan 3000 30000
PONCET Nicolas 3000 30000
ROTH Olivier 3000 30000
SCHWALLER Fanny 3000 30000
SMATI Sofiane 3000 30000
VIEL Julien 3000 30000
VILLEMAGNE Romain 3000 30000
BAKRY Etienne 3000 30000
BATTAILLEUR David 4500 30000
BERTRAND Romain 3000 30000
BONNEPART Carine 3000 30000
CAUBET Aurelien 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 3000 30000
CONDERATKAN Christopher 3000 30000
CONSTANT Mathis 3000 30000
COTTIN Alex 3000 30000
CROS Didier 4500 30000
DALLEAU Fabien 3000 30000
DUMONT Sylvain 3000 30000
FERLIN Thomas 3000 30000
GAYET Laurene 4500 30000
LE ROLLAND Andrea 3000 30000
LEONARD Alex 3000 30000
MERLIN Alexandre 3000 30000
MERLOT Raphael 3000 30000
SARRAT Tiphaine 3000 30000
VILLARD Arnaud 3000 30000
YAHI Fouad 3000 30000
BONNARD Helene 4500 30000
BOUILLET Celine 3000 30000
LE TENO Isabelle 4500 30000
LINDER Cecile 3000 30000
MADELAINE Xavier 3000 30000
MEYER Gerald 3000 30000
MICHON Audrey 3000 30000
RAGASSE Jennifer 3000 30000
RAZIK Catherine 3000 30000
REMAN Michael 3000 30000
RESCH Marion 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
84
SAYER BLANZAT Caroline 3000 30000
TERRYN Dominique 3000 30000
VAIARELLO Celine 3000 30000
CAMES Nicolas 6000 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 3000 30000
MULLER Guillaume 6000 30000
ARCHIMBAUD Morgane 3000 30000
CHANTRENNE Theo 3000 30000
CORDONNIER Sabine 3000 30000
DURVILLE Frederic 4500 30000
FOURNIER Charlene 3000 30000
GIMENEZ Sandrine 3000 30000
HERVE Gregory 4500 30000
PERRICHON Thierry 3000 30000
SAINT-ELOI Florence 3000 30000
SIX Armand 3000 30000
TRAUCHESSEC Sonia 3000 30000
VITRY Julien 3000 30000
YOUSSOUF Moustoifa 3000 30000
BERGERON Francois-Xavier 3000 30000
BONNETAIN Nicolas 3000 30000
BOSC Valentin 3000 30000
BOUAKKAZ Yamin 3000 30000
BRESSAND Kevin 3000 30000
CALDERON Jean-Yves 3000 30000
CHATANAY Cyril 3000 30000
FERNANDES Michael 3000 30000
FERNANDEZ German 4500 30000
FILLION Yannick 4500 30000
FLORY Isabelle 3000 30000
GUILLOT Benoit 3000 30000
HANSEN Cecile 3000 30000
LARUE Bruno 3000 30000
MEYER Laure 3000 30000
MICHAUD Romane 3000 30000
MONSARRAT Lisa 3000 30000
MURCIA Marc 3000 30000
PERRET Olivier 3000 30000
SEBAA Idris 3000 30000
SNOUSSI Ahmed 3000 30000
STEFANIDI Alexandre 3000 30000
TEIXEIRA Ludivine 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
85
BACO Yasser 3000 30000
BOISSON Sylvain 3000 30000
BOURLY Jean-Francois 4500 30000
CADET Christophe 3000 30000
DE BARROS Samuel 3000 30000
DEFOSSE Aurelie 3000 30000
DEISSARD Thierry 3000 30000
DELISLE Remy 3000 30000
DENCHE Marjorie 3000 30000
DURANTON Gilles 3000 30000
EL OUARDI Fatima 3000 30000
FRESIL Maxime 3000 30000
GENTILINI Kevin 3000 30000
LEANDRY Floraly 3000 30000
MARIA Kevin 3000 30000
MOUKTARIAN Gregory 4500 30000
NIEL Florent 4500 30000
PLANQUE BONINI Eric 3000 30000
PLANTIER Pierre 3000 30000
ROCCAZ Mariette 3000 30000
SACKO Makan 3000 30000
THIBEAUDET Benjamin 3000 30000
BARBAN Hugo 3000 30000
BAUMONT Marc 4500 30000
BEDIGIS Alban 3000 30000
BOUTAR Tony 3000 30000
BRU Lucas 3000 30000
BUTTE Mikael 3000 30000
CHAHRI Abdelnacer 3000 30000
CHAPELAIN Lea 3000 30000
CHARRE Maxence 3000 30000
CLERMONT Maxime 3000 30000
COLIBEAUX Romain 3000 30000
COLLOMB Florence 3000 30000
CORBET Philippe 3000 30000
CORSAUT Romain 3000 30000
CRESPI Juliette 3000 30000
CROS Nicolas 3000 30000
DELHAIE Tanguy 3000 30000
DELOBEL Remi 3000 30000
DEPAQUIT Christine 4500 30000
DUTANIER Thomas 3000 30000
FERNANDEZ Raoul 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
86
FERRER Laurent 3000 30000
FRANCHET Benjamin 3000 30000
GALLINEAU Vianney 3000 30000
GESBERT Swen 3000 30000
ISINGRINI Maelle 3000 30000
JACQUET Camille 3000 30000
JAVADI Sarah 3000 30000
KRAWCZYK Maxime 3000 30000
LAVIALLE Frederic 3000 30000
MARIEL William 3000 30000
MESLEM Soenya 3000 30000
MILHAU Robin 3000 30000
MONAVON Julien 3000 30000
NOGUERA Mickael 3000 30000
PENNONT Amael 3000 30000
PERRY Laurine 4500 30000
PEUREUX Lucas 3000 30000
PONSON Marie 3000 30000
POUZADOUX Morgane 3000 30000
RICHARD David 3000 30000
TEYCHON Loic 3000 30000
THOMASSET-CHAKCHOUK Sarah 3000 30000
VARNEROT Lea 3000 30000
VERDANT Marie 3000 30000
AUTIN Cecile 4500 30000
BARTON Gregory 3000 30000
CHABERT Brigitte 3000 30000
DE BRITO CASTANHO Jean-Francois 3000 30000
GREGOIRE Patrice 4500 30000
MARANT Tom 3000 30000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
RIGON Carine 3000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
87
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
\
VU
DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
BP 155 CEDEX ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 9 SEPT . 2026
Affaire suivie par : PERIGNE Luc
TØlØphone : 09 70 27 30 34
TØlØcopie : 04 50 51 00 68
MØl : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisØe de la dØcision 2026/8 du directeur rØgional à
ANNECY portant subdØlØgation de la signature du directeur
interrØgional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matiŁre de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matiŁre de douane et d'argent liquide.
Vu le code gØnØral des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
DØcide
Article 1er – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les dØcisions de nature contentieuse (dØcharge de droits suite à
rØclamation, dØcision sur les contestations en matiŁre de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procØdures fiscales, rejet d'une rØclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, rØduction de droits suite à erreur de calcul) en matiŁre de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnØs, dans cette mŒme
annexe I, en euros ou pour des montants illimitØs.
Article 2 - DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les dØcisions de nature gracieuse (dØcision sur les demandes de dØcharge
de responsabilitØ solidaire de l'article L247 du livre des procØdures fiscales, modØration
d'amende fiscale, de majoration ou d'intØrŒt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modØration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intØrŒt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matiŁre de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnØs dans cette mŒme annexe II en euros ou pour
des montants illimitØs.
Article 3 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les procØdures de rŁglement simplifiØ en matiŁre de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudØs, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnØs en euros dans cette mŒme annexe III.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
88
Article 4 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les actes transactionnels dØfinitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matiŁre de contravention et de dØlit douaniers pour les montants qui sont
mentionnØs dans cette mŒme annexe IV en euros.
Article 5 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les actes transactionnels dØfinitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matiŁre de contravention et de dØlit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnØs dans cette mŒme annexe V en euros ou sont illimitØs.
Article 6 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les transactions en matiŁre de contravention et de dØlit douaniers pour les
montants qui sont mentionnØs dans cette mŒme annexe VI en euros ou sont illimitØs.
Article 7 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrØgional à LYON, les actes transactionnels dØfinitifs et les ratifications d'a ctes
transactionnels provisoires en matiŁre de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnØs dans
cette mŒme annexe VII en euros ou sont illimitØs.
Article 8 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrØgional à LYON, les transactions en matiŁre de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnØs dans cette mŒme annexe VIII en euros ou sont illimitØs.
Article 9 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les actes transactionnels dØfinitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matiŁre d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnØs
dans cette mŒme annexe IX en euros ou sont illimitØs.
Article 10 – DØlØgation est donnØe aux agents dont les numØros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la prØsente dØcision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrØgional à LYON, les transactions en matiŁre d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnØs dans cette mŒme annexe X en euros ou sont illimitØs.
Article 11 – La prØsente dØcision sera publiØe au recueil des actes administratifs du dØpa rtement
du siŁge de la direction rØgionale des douanes. Elle annule et remplace la prØcØdente dØcision
portant le mŒme objet.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
89
Version anonymisØe de l'Annexe I à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de signature,
dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
En matiŁre contentieuse (contributions indirectes)
DØcharge : DØcision de dØcharge de droits
Recouvrement : DØcision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : DØcision de rejet d'une rØclamation
Restitution : DØcision de restitution, remboursement
RØduction : DØcision de rØduction
NumØro de commission d'emploi (matricule) DØcharge Recouvrement Rejet Restitution RØduction
Matricule 41363 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ
Matricule 46543 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
90
Version anonymisØe de l'Annexe II à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
En matiŁre gracieuse (contributions indirectes)
DØcharge : DØcision sur les demandes de dØcharge de responsabilitØ solidaire
ModØration : DØcision de modØration d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : DØcision de rejet d'une remise, d'une modØration ou de demande d'une transaction
Remise : DØcision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : DØcision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
NumØro de commission d'emploi (matricule) DØcharge ModØration Rejet Remise Transaction
Matricule 41363 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 350000
Matricule 41720 0 0 0 0 60000
Matricule 43687 0 0 0 0 60000
Matricule 46543 illimitØ illimitØ illimitØ illimitØ 350000
Matricule 52539 0 0 0 0 60000
Matricule 53384 0 0 0 0 40000
Matricule 53959 0 0 0 0 60000
Matricule 59441 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Version anonymisØe de l'Annexe III à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
En matiŁre de contributions indirectes et de rØglementations assimilØes : transaction simplifiØe -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excŁde pas
Droits fraudØs : Montant des droits fraudØs n'excŁde pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pØ nalitØ proportionnelle n'excŁde
pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudØs Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 41752 10000 5000 1000 15000
Matricule 42597 10000 5000 1000 15000
Matricule 42663 15000 7500 1500 15000
Matricule 42854 15000 7500 1500 15000
Matricule 44288 10000 5000 1000 15000
Matricule 44584 15000 7500 1500 15000
Matricule 45002 10000 5000 1000 15000
Matricule 45044 15000 7500 1500 15000
Matricule 45212 10000 5000 1000 15000
Matricule 45463 10000 5000 1000 15000
Matricule 45519 15000 7500 1500 15000
Matricule 45660 10000 5000 1000 15000
Matricule 45663 10000 5000 1000 15000
Matricule 45686 10000 5000 1000 15000
Matricule 46045 15000 7500 1500 15000
Matricule 46376 10000 5000 1000 15000
Matricule 46664 10000 5000 1000 15000
Matricule 50116 10000 5000 1000 15000
Matricule 50144 15000 7500 1500 15000
Matricule 50300 15000 7500 1500 15000
Matricule 50510 10000 5000 1000 15000
Matricule 50746 10000 5000 1000 15000
Matricule 50762 10000 5000 1000 15000
Matricule 51036 15000 7500 1500 15000
Matricule 51038 10000 5000 1000 15000
Matricule 51072 10000 5000 1000 15000
Matricule 51230 10000 5000 1000 15000
Matricule 51382 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
92
Matricule 51594 15000 7500 1500 15000
Matricule 51750 10000 5000 1000 15000
Matricule 51896 15000 5000 1000 15000
Matricule 51914 10000 5000 1000 15000
Matricule 51960 15000 7500 1500 15000
Matricule 51964 10000 5000 1000 15000
Matricule 52142 10000 5000 1000 15000
Matricule 52258 10000 5000 1000 15000
Matricule 52274 10000 5000 1000 15000
Matricule 52348 10000 5000 1000 15000
Matricule 52589 15000 7500 1500 15000
Matricule 52610 10000 5000 1000 15000
Matricule 52722 10000 5000 1000 15000
Matricule 52754 15000 7500 1500 15000
Matricule 52840 10000 5000 1000 15000
Matricule 52898 10000 5000 1000 15000
Matricule 53056 10000 5000 1000 15000
Matricule 53315 15000 7500 1500 15000
Matricule 53360 10000 5000 1000 15000
Matricule 53414 10000 5000 1000 15000
Matricule 53432 15000 7500 1500 15000
Matricule 53498 10000 5000 1000 15000
Matricule 53592 10000 5000 1000 15000
Matricule 53630 10000 5000 1000 15000
Matricule 53744 10000 5000 1000 15000
Matricule 53988 10000 5000 1000 15000
Matricule 54110 10000 5000 1000 15000
Matricule 54270 10000 5000 1000 15000
Matricule 54274 10000 5000 1000 15000
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Matricule 55056 10000 5000 1000 15000
Matricule 55070 10000 5000 1000 15000
Matricule 55452 10000 5000 1000 15000
Matricule 55460 10000 5000 1000 15000
Matricule 55534 10000 5000 1000 15000
Matricule 55696 10000 5000 1000 15000
Matricule 55722 10000 5000 1000 15000
Matricule 55794 10000 5000 1000 15000
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Matricule 55844 15000 7500 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
93
Matricule 55882 10000 5000 1000 15000
Matricule 55936 15000 7500 1500 15000
Matricule 56056 10000 5000 1000 15000
Matricule 56084 10000 5000 1000 15000
Matricule 56146 10000 5000 1000 15000
Matricule 56164 15000 7500 1500 15000
Matricule 56187 15000 7500 1500 15000
Matricule 56324 10000 5000 1000 15000
Matricule 56409 15000 7500 1500 15000
Matricule 56410 10000 5000 1000 15000
Matricule 56668 15000 7500 1500 15000
Matricule 56724 10000 5000 1000 15000
Matricule 56784 10000 5000 1000 15000
Matricule 56826 10000 5000 1000 15000
Matricule 56878 10000 5000 1000 15000
Matricule 57080 10000 5000 1000 15000
Matricule 57270 10000 5000 1000 15000
Matricule 57281 10000 5000 1000 15000
Matricule 57289 10000 5000 1000 15000
Matricule 57471 10000 5000 1000 15000
Matricule 57472 10000 5000 1000 15000
Matricule 57498 10000 5000 1000 15000
Matricule 57519 15000 7500 1500 15000
Matricule 57766 10000 5000 1000 15000
Matricule 57873 10000 5000 1000 15000
Matricule 57900 15000 7500 1500 15000
Matricule 57925 10000 5000 1000 15000
Matricule 58004 10000 5000 1000 15000
Matricule 58038 10000 5000 1000 15000
Matricule 58056 10000 5000 1000 15000
Matricule 58104 1000 5000 1000 15000
Matricule 58148 10000 5000 1000 15000
Matricule 58338 10000 5000 1000 15000
Matricule 58516 10000 5000 1000 15000
Matricule 58648 10000 5000 1000 15000
Matricule 58956 15000 7500 1500 15000
Matricule 59004 15000 7500 1500 15000
Matricule 59066 15000 7500 1500 15000
Matricule 59200 15000 7500 1500 15000
Matricule 59322 10000 5000 1000 15000
Matricule 59338 10000 5000 1000 15000
Matricule 59504 10000 5000 1000 15000
Matricule 59536 10000 5000 1000 15000
Matricule 59676 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
94
Matricule 59691 10000 5000 1000 15000
Matricule 59954 15000 7500 1500 15000
Matricule 59967 10000 5000 1000 15000
Matricule 60134 10000 5000 1000 15000
Matricule 60150 10000 5000 1000 15000
Matricule 60216 10000 5000 1000 15000
Matricule 60402 10000 5000 1000 15000
Matricule 60480 15000 7500 1500 15000
Matricule 60632 10000 5000 1000 15000
Matricule 60708 10000 5000 1000 15000
Matricule 60727 10000 5000 1000 15000
Matricule 60736 10000 5000 1000 15000
Matricule 60836 10000 5000 1000 15000
Matricule 60898 10000 5000 1000 15000
Matricule 60916 10000 5000 1000 15000
Matricule 60919 15000 7500 1500 15000
Matricule 60936 10000 5000 1000 15000
Matricule 60978 10000 5000 1000 15000
Matricule 61008 10000 5000 1000 15000
Matricule 61120 10000 5000 1000 15000
Matricule 61178 10000 5000 1000 15000
Matricule 61184 10000 5000 1000 15000
Matricule 61188 10000 5000 1000 15000
Matricule 61274 10000 5000 1000 15000
Matricule 61330 10000 5000 1000 15000
Matricule 61340 10000 5000 1000 15000
Matricule 61360 10000 5000 1000 15000
Matricule 61870 10000 5000 1000 15000
Matricule 61971 10000 5000 1000 15000
Matricule 62326 10000 5000 1000 15000
Matricule 62328 10000 5000 1000 15000
Matricule 62332 10000 5000 1000 15000
Matricule 62364 10000 5000 1000 15000
Matricule 62470 10000 5000 1000 15000
Matricule 62536 10000 5000 1000 15000
Matricule 62582 10000 5000 1000 15000
Matricule 62618 10000 5000 1000 15000
Matricule 62666 10000 5000 1000 15000
Matricule 62706 10000 5000 1000 15000
Matricule 62853 10000 5000 1000 15000
Matricule 62854 10000 5000 1000 15000
Matricule 62864 10000 5000 1000 15000
Matricule 62942 10000 5000 1000 15000
Matricule 63168 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
95
Matricule 63170 10000 5000 1000 15000
Matricule 63273 10000 5000 1000 15000
Matricule 63384 10000 5000 1000 15000
Matricule 63406 10000 5000 1000 15000
Matricule 63463 10000 5000 1000 15000
Matricule 63632 10000 5000 1000 15000
Matricule 63684 10000 5000 1000 15000
Matricule 63696 10000 5000 1000 15000
Matricule 63706 10000 5000 1000 15000
Matricule 63724 10000 5000 1000 15000
Matricule 63766 10000 5000 1000 15000
Matricule 63890 10000 5000 1000 15000
Matricule 63908 10000 5000 1000 15000
Matricule 63912 10000 5000 1000 15000
Matricule 64086 10000 5000 1000 15000
Matricule 64087 10000 5000 1000 15000
Matricule 64142 10000 5000 1000 15000
Matricule 64212 10000 5000 1000 15000
Matricule 64243 10000 5000 1000 15000
Matricule 64314 10000 5000 1000 15000
Matricule 64335 10000 5000 1000 15000
Matricule 64342 10000 5000 1000 15000
Matricule 64508 10000 5000 1000 15000
Matricule 64540 10000 5000 1000 15000
Matricule 64614 10000 5000 1000 15000
Matricule 64636 10000 5000 1000 15000
Matricule 64742 10000 5000 1000 15000
Matricule 64850 10000 5000 1000 15000
Matricule 64876 10000 5000 1000 15000
Matricule 64913 15000 7500 1500 15000
Matricule 64942 10000 5000 1000 15000
Matricule 64954 10000 5000 1000 15000
Matricule 65119 10000 5000 1000 15000
Matricule 65229 10000 5000 1000 15000
Matricule 65534 10000 5000 1000 15000
Matricule 65552 10000 5000 1000 15000
Matricule 65644 10000 5000 1000 15000
Matricule 65650 10000 5000 1000 15000
Matricule 65660 10000 5000 1000 15000
Matricule 65709 10000 5000 1000 15000
Matricule 65736 10000 5000 1000 15000
Matricule 65772 10000 5000 1000 15000
Matricule 65974 10000 5000 1000 15000
Matricule 65998 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
96
Matricule 66037 10000 5000 1000 15000
Matricule 66082 10000 5000 1000 15000
Matricule 66086 10000 5000 1000 15000
Matricule 66142 10000 5000 1000 15000
Matricule 66144 10000 5000 1000 15000
Matricule 66184 10000 5000 1000 15000
Matricule 66236 10000 5000 1000 15000
Matricule 66384 10000 5000 1000 15000
Matricule 66434 10000 5000 1000 15000
Matricule 66466 10000 5000 1000 15000
Matricule 66472 10000 5000 1000 15000
Matricule 66617 10000 5000 1000 15000
Matricule 66673 10000 5000 1000 15000
Matricule 66674 10000 5000 1000 15000
Matricule 66682 10000 5000 1000 15000
Matricule 66870 10000 5000 1000 15000
Matricule 66896 10000 5000 1000 15000
Matricule 66986 10000 5000 1000 15000
Matricule 67126 10000 5000 1000 15000
Matricule 67170 10000 5000 1000 15000
Matricule 67172 10000 5000 1000 15000
Matricule 67204 10000 5000 1000 15000
Matricule 67256 10000 5000 1000 15000
Matricule 67282 10000 5000 1000 15000
Matricule 67312 10000 5000 1000 15000
Matricule 67328 10000 5000 1000 15000
Matricule 67358 10000 5000 1000 15000
Matricule 67393 10000 5000 1000 15000
Matricule 67406 10000 5000 1000 15000
Matricule 67422 10000 5000 1000 15000
Matricule 67470 10000 5000 1000 15000
Matricule 67486 10000 5000 1000 15000
Matricule 67528 10000 5000 1000 15000
Matricule 67532 10000 5000 1000 15000
Matricule 67558 10000 5000 1000 15000
Matricule 67610 10000 5000 1000 15000
Matricule 67618 10000 5000 1000 15000
Matricule 67626 10000 5000 1000 15000
Matricule 67691 10000 5000 1000 15000
Matricule 67721 10000 5000 1000 15000
Matricule 67762 10000 5000 1000 15000
Matricule 67820 10000 5000 1000 15000
Matricule 67827 10000 5000 1000 15000
Matricule 67836 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
97
Matricule 67916 10000 5000 1000 15000
Matricule 67946 10000 5000 1000 15000
Matricule 67954 10000 5000 1000 15000
Matricule 67966 10000 5000 1000 15000
Matricule 67980 10000 5000 1000 15000
Matricule 67988 10000 5000 1000 15000
Matricule 68002 10000 5000 1000 15000
Matricule 68012 10000 5000 1000 15000
Matricule 68030 10000 5000 1000 15000
Matricule 68044 10000 5000 1000 15000
Matricule 68086 10000 5000 1000 15000
Matricule 68090 10000 5000 1000 15000
Matricule 68118 10000 5000 1000 15000
Matricule 68126 10000 5000 1000 15000
Matricule 68131 10000 5000 1000 15000
Matricule 68166 10000 5000 1000 15000
Matricule 68194 10000 5000 1000 15000
Matricule 68218 10000 5000 1000 15000
Matricule 68238 10000 5000 1000 15000
Matricule 68264 10000 5000 1000 15000
Matricule 68288 10000 5000 1000 15000
Matricule 68348 10000 5000 1000 15000
Matricule 68400 10000 5000 1000 15000
Matricule 68414 10000 5000 1000 15000
Matricule 68444 10000 5000 1000 15000
Matricule 68582 10000 5000 1000 15000
Matricule 68592 10000 5000 1000 15000
Matricule 68620 10000 5000 1000 15000
Matricule 68628 10000 5000 1000 15000
Matricule 68640 10000 5000 1000 15000
Matricule 68642 10000 5000 1000 15000
Matricule 68646 10000 5000 1000 15000
Matricule 68676 10000 5000 1000 15000
Matricule 68680 10000 5000 1000 15000
Matricule 68693 10000 5000 1000 15000
Matricule 68701 10000 5000 1000 15000
Matricule 68702 10000 5000 1000 15000
Matricule 68706 10000 5000 1000 15000
Matricule 68720 10000 5000 1000 15000
Matricule 68728 10000 5000 1000 15000
Matricule 68746 10000 5000 1000 15000
Matricule 68754 10000 5000 1000 15000
Matricule 68766 10000 5000 1000 15000
Matricule 68774 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
98
Matricule 68790 10000 5000 1000 15000
Matricule 68810 10000 5000 1000 15000
Matricule 68852 10000 5000 1000 15000
Matricule 68902 10000 5000 1000 15000
Matricule 68904 10000 5000 1000 15000
Matricule 68944 10000 5000 1000 15000
Matricule 69070 10000 5000 1000 15000
Matricule 69072 10000 5000 1000 15000
Matricule 69080 10000 5000 1000 15000
Matricule 69086 10000 5000 1000 15000
Matricule 69092 10000 5000 1000 15000
Matricule 69194 10000 5000 1000 15000
Matricule 69200 10000 5000 1000 15000
Matricule 69207 10000 5000 1000 15000
Matricule 69219 10000 5000 1000 15000
Matricule 69232 10000 5000 1000 15000
Matricule 69270 10000 5000 1000 15000
Matricule 69292 10000 5000 1000 15000
Matricule 69312 10000 5000 1000 15000
Matricule 69332 10000 5000 1000 15000
Matricule 69366 10000 5000 1000 15000
Matricule 69400 10000 5000 1000 15000
Matricule 69406 10000 5000 1000 15000
Matricule 69434 10000 5000 1000 15000
Matricule 69484 10000 5000 1000 15000
Matricule 69577 10000 5000 1000 15000
Matricule 69693 10000 5000 1000 15000
Matricule 69697 10000 5000 1000 15000
Matricule 69777 15000 7500 1500 15000
Matricule 69949 10000 5000 1000 15000
Matricule 69953 10000 5000 1000 15000
Matricule 70139 10000 5000 1000 15000
Matricule 91117 10000 5000 1000 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
99
Version anonymisØe de l'Annexe IV à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41649 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45002 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45212 500 1500 7500
Matricule 45519 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 45663 500 1500 7500
Matricule 45686 500 1500 7500
Matricule 46045 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
Matricule 46798 500 1500 7500
Matricule 47133 500 1500 7500
Matricule 50116 500 1500 7500
Matricule 50144 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50510 500 1500 7500
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
100
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51038 500 1500 7500
Matricule 51230 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 51896 500 1500 7500
Matricule 51914 500 1500 7500
Matricule 51960 500 1500 7500
Matricule 51964 500 1500 7500
Matricule 52142 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52258 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52348 500 1500 7500
Matricule 52589 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53056 500 1500 7500
Matricule 53315 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53432 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
101
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53592 500 1500 7500
Matricule 53630 500 1500 7500
Matricule 53744 500 1500 7500
Matricule 53982 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54110 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54274 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54278 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54465 500 1500 7500
Matricule 54529 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55421 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55460 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55794 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
Matricule 55882 500 1500 7500
Matricule 55936 500 1500 7500
Matricule 56056 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
102
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57281 500 1500 7500
Matricule 57289 500 1500 7500
Matricule 57471 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57519 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57873 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57900 500 1500 7500
Matricule 57925 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58004 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
103
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58148 500 1500 7500
Matricule 58228 500 1500 7500
Matricule 58338 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 58956 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59356 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59691 500 1500 7500
Matricule 59954 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60480 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
104
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60727 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60836 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 61008 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61184 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61971 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62328 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
105
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62666 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62755 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62853 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63223 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63632 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63684 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63706 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
106
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63766 500 1500 7500
Matricule 63890 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
Matricule 63912 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64087 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64176 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64243 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64314 500 1500 7500
Matricule 64335 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64808 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64876 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64913 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
107
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65119 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65229 500 1500 7500
Matricule 65440 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65709 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65772 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66037 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
108
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66408 500 1500 7500
Matricule 66434 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66466 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66482 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66617 500 1500 7500
Matricule 66673 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
Matricule 66870 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66896 500 1500 7500
Matricule 66978 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 66986 500 1500 7500
Matricule 67032 500 1500 7500
Matricule 67108 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67126 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67170 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67172 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67204 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67256 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67282 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
Matricule 67312 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
109
Matricule 67322 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67328 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67358 500 1500 7500
Matricule 67374 500 1500 7500
Matricule 67388 500 1500 7500
Matricule 67393 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67406 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67422 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67470 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67486 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67528 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67532 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67558 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67610 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67618 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67626 500 1500 7500
Matricule 67691 500 1500 7500
Matricule 67721 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67762 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67820 500 1500 7500
Matricule 67827 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67836 500 1500 7500
Matricule 67838 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67916 500 1500 7500
Matricule 67928 500 1500 7500
Matricule 67946 500 1500 7500
Matricule 67954 500 1500 7500
Matricule 67966 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
110
Matricule 67980 500 1500 7500
Matricule 67988 500 1500 7500
Matricule 68002 500 1500 7500
Matricule 68012 500 1500 7500
Matricule 68030 500 1500 7500
Matricule 68044 500 1500 7500
Matricule 68086 500 1500 7500
Matricule 68090 500 1500 7500
Matricule 68118 500 1500 7500
Matricule 68126 500 1500 7500
Matricule 68131 500 1500 7500
Matricule 68166 500 1500 7500
Matricule 68194 500 1500 7500
Matricule 68218 500 1500 7500
Matricule 68238 500 1500 7500
Matricule 68264 500 1500 7500
Matricule 68288 500 1500 7500
Matricule 68348 500 1500 7500
Matricule 68400 500 1500 7500
Matricule 68414 500 1500 7500
Matricule 68444 500 1500 7500
Matricule 68582 500 1500 7500
Matricule 68592 500 1500 7500
Matricule 68620 500 1500 7500
Matricule 68628 500 1500 7500
Matricule 68640 500 1500 7500
Matricule 68642 500 1500 7500
Matricule 68646 500 1500 7500
Matricule 68676 500 1500 7500
Matricule 68680 500 1500 7500
Matricule 68693 500 1500 7500
Matricule 68701 500 1500 7500
Matricule 68702 500 1500 7500
Matricule 68706 500 1500 7500
Matricule 68720 500 1500 7500
Matricule 68728 500 1500 7500
Matricule 68746 500 1500 7500
Matricule 68754 500 1500 7500
Matricule 68766 500 1500 7500
Matricule 68774 500 1500 7500
Matricule 68790 500 1500 7500
Matricule 68810 500 1500 7500
Matricule 68852 500 1500 7500
Matricule 68902 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
111
Matricule 68904 500 1500 7500
Matricule 68944 500 1500 7500
Matricule 69070 500 1500 7500
Matricule 69072 500 1500 7500
Matricule 69080 500 1500 7500
Matricule 69086 500 1500 7500
Matricule 69092 500 1500 7500
Matricule 69194 500 1500 7500
Matricule 69200 500 1500 7500
Matricule 69207 500 1500 7500
Matricule 69219 500 1500 7500
Matricule 69232 500 1500 7500
Matricule 69270 500 1500 7500
Matricule 69292 500 1500 7500
Matricule 69312 500 1500 7500
Matricule 69332 500 1500 7500
Matricule 69366 500 1500 7500
Matricule 69400 500 1500 7500
Matricule 69406 500 1500 7500
Matricule 69434 500 1500 7500
Matricule 69484 500 1500 7500
Matricule 69577 500 1500 7500
Matricule 69693 500 1500 7500
Matricule 69697 500 1500 7500
Matricule 69777 500 1500 7500
Matricule 69949 500 1500 7500
Matricule 69953 500 1500 7500
Matricule 70139 500 1500 7500
Matricule 91117 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
112
Version anonymisØe de l'Annexe V à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (dØlit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41363 illimitØ 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimitØ 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
Matricule 51072 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
113
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 1500 5000 15000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53315 3000 10000 30000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53744 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
114
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 3000 10000 30000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 1500 5000 15000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57289 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
Matricule 57519 3000 10000 30000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 1500 5000 15000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 3000 10000 30000
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 3000 10000 30000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60836 1000 3000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
Matricule 62470 1500 5000 15000
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62618 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
116
Matricule 62666 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63890 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65229 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
117
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
118
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68701 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
119
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1000 5000 15000
Matricule 69194 1500 5000 15000
Matricule 69200 1500 5000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 69232 1500 5000 15000
Matricule 69270 1500 5000 15000
Matricule 69292 1500 5000 15000
Matricule 69312 1500 5000 15000
Matricule 69332 1500 5000 15000
Matricule 69366 1500 5000 15000
Matricule 69400 1500 5000 15000
Matricule 69406 1500 5000 15000
Matricule 69434 1500 5000 15000
Matricule 69484 1500 5000 15000
Matricule 69577 1000 3000 15000
Matricule 69693 1000 5000 15000
Matricule 69697 1000 5000 15000
Matricule 69777 3000 10000 30000
Matricule 69949 1000 5000 15000
Matricule 69953 1000 5000 15000
Matricule 70139 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
120
Version anonymisØe de l'Annexe VI à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
TRANSACTION « 421 » (dØlit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 41363 illimitØ 100000 300000
Matricule 41720 6000 20000 60000
Matricule 41752 1500 5000 15000
Matricule 42597 1500 5000 15000
Matricule 42663 3000 10000 30000
Matricule 42854 3000 10000 30000
Matricule 43687 6000 20000 60000
Matricule 44288 1500 5000 15000
Matricule 44584 3000 10000 30000
Matricule 45002 1500 5000 15000
Matricule 45044 3000 10000 30000
Matricule 45212 1500 5000 15000
Matricule 45463 1500 5000 15000
Matricule 45519 3000 10000 30000
Matricule 45660 1500 5000 15000
Matricule 45663 1500 5000 15000
Matricule 45686 1500 5000 15000
Matricule 46045 3000 10000 30000
Matricule 46376 1500 5000 15000
Matricule 46543 illimitØ 100000 300000
Matricule 46664 1500 5000 15000
Matricule 46798 1500 5000 15000
Matricule 50116 1500 5000 15000
Matricule 50144 3000 10000 30000
Matricule 50300 3000 10000 30000
Matricule 50510 1500 5000 15000
Matricule 50746 1500 5000 15000
Matricule 50762 1500 5000 15000
Matricule 51036 3000 10000 30000
Matricule 51038 1500 5000 15000
Matricule 51072 1500 5000 15000
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directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
121
Matricule 51230 1500 5000 15000
Matricule 51382 1500 5000 15000
Matricule 51594 3000 10000 30000
Matricule 51750 1500 5000 15000
Matricule 51896 1500 5000 15000
Matricule 51914 1500 5000 15000
Matricule 51960 3000 10000 30000
Matricule 51964 1500 5000 15000
Matricule 52142 1500 5000 15000
Matricule 52258 1500 5000 15000
Matricule 52274 1500 5000 15000
Matricule 52348 1500 5000 15000
Matricule 52539 6000 20000 60000
Matricule 52589 3000 10000 30000
Matricule 52610 1500 5000 15000
Matricule 52722 1500 5000 15000
Matricule 52754 3000 10000 30000
Matricule 52840 1500 5000 15000
Matricule 52898 1500 5000 15000
Matricule 53056 1500 5000 15000
Matricule 53315 3000 10000 30000
Matricule 53360 1500 5000 15000
Matricule 53384 6000 20000 60000
Matricule 53414 1500 5000 15000
Matricule 53432 3000 10000 30000
Matricule 53498 1500 5000 15000
Matricule 53592 1500 5000 15000
Matricule 53630 1500 5000 15000
Matricule 53744 1500 5000 15000
Matricule 53959 6000 20000 60000
Matricule 53988 1500 5000 15000
Matricule 54110 1500 5000 15000
Matricule 54270 1500 5000 15000
Matricule 54274 1500 5000 15000
Matricule 54278 3000 10000 30000
Matricule 54465 1500 5000 15000
Matricule 54529 1500 5000 15000
Matricule 54581 1500 5000 15000
Matricule 54852 3000 10000 30000
Matricule 55056 1500 5000 15000
Matricule 55070 1500 5000 15000
Matricule 55452 1500 5000 15000
Matricule 55460 1500 5000 15000
Matricule 55534 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
122
Matricule 55696 1500 5000 15000
Matricule 55722 1500 5000 15000
Matricule 55794 1500 5000 15000
Matricule 55817 3000 10000 30000
Matricule 55844 3000 10000 30000
Matricule 55882 1500 5000 15000
Matricule 55936 3000 10000 30000
Matricule 56056 1500 5000 15000
Matricule 56084 1500 5000 15000
Matricule 56146 1500 5000 15000
Matricule 56164 3000 10000 30000
Matricule 56187 3000 10000 30000
Matricule 56324 1500 5000 15000
Matricule 56337 1500 5000 15000
Matricule 56409 3000 10000 30000
Matricule 56410 1500 5000 15000
Matricule 56668 3000 10000 30000
Matricule 56724 1500 5000 15000
Matricule 56784 1500 5000 15000
Matricule 56826 1500 5000 15000
Matricule 56878 1500 5000 15000
Matricule 57080 1500 5000 15000
Matricule 57270 1500 5000 15000
Matricule 57281 1500 5000 15000
Matricule 57289 1500 5000 15000
Matricule 57471 1500 5000 15000
Matricule 57472 1500 5000 15000
Matricule 57498 1500 5000 15000
Matricule 57519 3000 10000 30000
Matricule 57766 1500 5000 15000
Matricule 57873 1500 5000 15000
Matricule 57900 3000 10000 30000
Matricule 57925 1500 5000 15000
Matricule 58004 1500 5000 15000
Matricule 58038 1500 5000 15000
Matricule 58056 1500 5000 15000
Matricule 58104 1500 5000 15000
Matricule 58148 1500 5000 15000
Matricule 58338 1500 5000 15000
Matricule 58516 1500 5000 15000
Matricule 58648 1500 5000 15000
Matricule 58956 3000 10000 30000
Matricule 59004 3000 10000 30000
Matricule 59066 3000 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
123
Matricule 59200 3000 10000 30000
Matricule 59322 1500 5000 15000
Matricule 59338 1500 5000 15000
Matricule 59441 6000 20000 60000
Matricule 59504 1500 5000 15000
Matricule 59536 1500 5000 15000
Matricule 59676 1500 5000 15000
Matricule 59691 1500 5000 15000
Matricule 59954 3000 10000 30000
Matricule 59967 1500 5000 15000
Matricule 60134 1500 5000 15000
Matricule 60150 1500 5000 15000
Matricule 60216 1500 5000 15000
Matricule 60402 1500 5000 15000
Matricule 60480 3000 10000 30000
Matricule 60632 1500 5000 15000
Matricule 60708 1500 5000 15000
Matricule 60727 1500 5000 15000
Matricule 60736 1500 5000 15000
Matricule 60836 1500 5000 15000
Matricule 60898 1500 5000 15000
Matricule 60916 1500 5000 15000
Matricule 60919 3000 10000 30000
Matricule 60936 1500 5000 15000
Matricule 60978 1500 5000 15000
Matricule 61008 1500 5000 15000
Matricule 61120 1500 5000 15000
Matricule 61178 1500 5000 15000
Matricule 61184 1500 5000 15000
Matricule 61188 1500 5000 15000
Matricule 61274 1500 5000 15000
Matricule 61330 1500 5000 15000
Matricule 61340 1500 5000 15000
Matricule 61360 1500 5000 15000
Matricule 61870 1500 5000 15000
Matricule 61971 1500 5000 15000
Matricule 62326 1500 5000 15000
Matricule 62328 1500 5000 15000
Matricule 62332 1500 5000 15000
Matricule 62364 1500 5000 15000
Matricule 62470 1500 5000 15000
Matricule 62536 1500 5000 15000
Matricule 62582 1500 5000 15000
Matricule 62618 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
124
Matricule 62666 1500 5000 15000
Matricule 62706 1500 5000 15000
Matricule 62853 1500 5000 15000
Matricule 62854 1500 5000 15000
Matricule 62864 1500 5000 15000
Matricule 62942 1500 5000 15000
Matricule 63168 1500 5000 15000
Matricule 63170 1500 5000 15000
Matricule 63273 1500 5000 15000
Matricule 63384 1500 5000 15000
Matricule 63406 1500 5000 15000
Matricule 63463 1500 5000 15000
Matricule 63632 1500 5000 15000
Matricule 63684 1500 5000 15000
Matricule 63696 1500 5000 15000
Matricule 63706 1500 5000 15000
Matricule 63724 1500 5000 15000
Matricule 63766 1500 5000 15000
Matricule 63890 1500 5000 15000
Matricule 63908 1500 5000 15000
Matricule 63912 1500 5000 15000
Matricule 64086 1500 5000 15000
Matricule 64087 1500 5000 15000
Matricule 64142 1500 5000 15000
Matricule 64212 1500 5000 15000
Matricule 64243 1500 5000 15000
Matricule 64314 1500 5000 15000
Matricule 64335 1500 5000 15000
Matricule 64342 1500 5000 15000
Matricule 64508 1500 5000 15000
Matricule 64540 1500 5000 15000
Matricule 64614 1500 5000 15000
Matricule 64636 1500 5000 15000
Matricule 64742 1500 5000 15000
Matricule 64850 1500 5000 15000
Matricule 64876 1500 5000 15000
Matricule 64913 3000 10000 30000
Matricule 64942 1500 5000 15000
Matricule 64954 1500 5000 15000
Matricule 65119 1500 5000 15000
Matricule 65229 1500 5000 15000
Matricule 65534 1500 5000 15000
Matricule 65552 1500 5000 15000
Matricule 65644 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
125
Matricule 65650 1500 5000 15000
Matricule 65660 1500 5000 15000
Matricule 65709 1500 5000 15000
Matricule 65736 1500 5000 15000
Matricule 65772 1500 5000 15000
Matricule 65974 1500 5000 15000
Matricule 65998 1500 5000 15000
Matricule 66037 1500 5000 15000
Matricule 66082 1500 5000 15000
Matricule 66086 1500 5000 15000
Matricule 66142 1500 5000 15000
Matricule 66144 1500 5000 15000
Matricule 66184 1500 5000 15000
Matricule 66236 1500 5000 15000
Matricule 66384 1500 5000 15000
Matricule 66434 1500 5000 15000
Matricule 66466 1500 5000 15000
Matricule 66472 1500 5000 15000
Matricule 66617 1500 5000 15000
Matricule 66673 1500 5000 15000
Matricule 66674 1500 5000 15000
Matricule 66682 1500 5000 15000
Matricule 66870 1500 5000 15000
Matricule 66896 1500 5000 15000
Matricule 66986 1500 5000 15000
Matricule 67126 1500 5000 15000
Matricule 67170 1500 5000 15000
Matricule 67172 1500 5000 15000
Matricule 67204 1500 5000 15000
Matricule 67256 1500 5000 15000
Matricule 67282 1500 5000 15000
Matricule 67312 1500 5000 15000
Matricule 67328 1500 5000 15000
Matricule 67358 1500 5000 15000
Matricule 67393 1500 5000 15000
Matricule 67406 1500 5000 15000
Matricule 67422 1500 5000 15000
Matricule 67470 1500 5000 15000
Matricule 67486 1500 5000 15000
Matricule 67528 1500 5000 15000
Matricule 67532 1500 5000 15000
Matricule 67558 1500 5000 15000
Matricule 67610 1500 5000 15000
Matricule 67618 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
126
Matricule 67626 1500 5000 15000
Matricule 67691 1500 5000 15000
Matricule 67721 1500 5000 15000
Matricule 67762 1500 5000 15000
Matricule 67820 1500 5000 15000
Matricule 67827 1500 5000 15000
Matricule 67836 1500 5000 15000
Matricule 67916 1500 5000 15000
Matricule 67946 1500 5000 15000
Matricule 67954 1500 5000 15000
Matricule 67966 1500 5000 15000
Matricule 67980 1500 5000 15000
Matricule 67988 1500 5000 15000
Matricule 68002 1500 5000 15000
Matricule 68012 1500 5000 15000
Matricule 68030 1500 5000 15000
Matricule 68044 1500 5000 15000
Matricule 68086 1500 5000 15000
Matricule 68090 1500 5000 15000
Matricule 68118 1500 5000 15000
Matricule 68126 1500 5000 15000
Matricule 68131 1500 5000 15000
Matricule 68166 1500 5000 15000
Matricule 68194 1500 5000 15000
Matricule 68218 1500 5000 15000
Matricule 68238 1500 5000 15000
Matricule 68264 1500 5000 15000
Matricule 68288 1500 5000 15000
Matricule 68348 1500 5000 15000
Matricule 68400 1500 5000 15000
Matricule 68414 1500 5000 15000
Matricule 68444 1500 5000 15000
Matricule 68582 1500 5000 15000
Matricule 68592 1500 5000 15000
Matricule 68620 1500 5000 15000
Matricule 68628 1500 5000 15000
Matricule 68640 1500 5000 15000
Matricule 68642 1500 5000 15000
Matricule 68646 1500 5000 15000
Matricule 68676 1500 5000 15000
Matricule 68680 1500 5000 15000
Matricule 68693 1500 5000 15000
Matricule 68701 1500 5000 15000
Matricule 68702 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
127
Matricule 68706 1500 5000 15000
Matricule 68720 1500 5000 15000
Matricule 68728 1500 5000 15000
Matricule 68746 1500 5000 15000
Matricule 68754 1500 5000 15000
Matricule 68766 1500 5000 15000
Matricule 68774 1500 5000 15000
Matricule 68790 1500 5000 15000
Matricule 68810 1500 5000 15000
Matricule 68852 1500 5000 15000
Matricule 68902 1500 5000 15000
Matricule 68904 1500 5000 15000
Matricule 68944 1500 5000 15000
Matricule 69070 1500 5000 15000
Matricule 69072 1500 5000 15000
Matricule 69080 1500 5000 15000
Matricule 69086 1500 5000 15000
Matricule 69092 1500 5000 15000
Matricule 69194 1500 5000 15000
Matricule 69200 1500 5000 15000
Matricule 69207 1500 5000 15000
Matricule 69219 1500 5000 15000
Matricule 69232 1500 5000 15000
Matricule 69270 1500 5000 15000
Matricule 69292 1500 5000 15000
Matricule 69312 1500 5000 15000
Matricule 69332 1000 3000 15000
Matricule 69366 1500 5000 15000
Matricule 69400 1500 5000 15000
Matricule 69406 1500 5000 15000
Matricule 69434 1500 5000 15000
Matricule 69484 1500 5000 15000
Matricule 69577 1500 5000 15000
Matricule 69693 1500 5000 15000
Matricule 69697 1500 5000 15000
Matricule 69777 3000 10000 30000
Matricule 69949 1500 5000 15000
Matricule 69953 1500 5000 15000
Matricule 70139 1500 5000 15000
Matricule 91117 1500 5000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Version anonymisØe de l'Annexe VII à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 41363 illimitØ 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimitØ 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 1500 15000
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 1500 15000
Matricule 51914 1500 15000
Matricule 51960 3000 30000
Matricule 51964 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
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Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53315 3000 30000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53744 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
Matricule 55817 3000 30000
Matricule 55844 3000 30000
Matricule 55882 1500 15000
Matricule 55936 3000 30000
Matricule 56056 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
130
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 1500 15000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57289 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 1500 15000
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
Matricule 59536 1500 15000
Matricule 59676 1500 15000
Matricule 59691 1500 15000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 1500 15000
Matricule 60134 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
131
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60836 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62618 1500 15000
Matricule 62666 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
Matricule 63170 1500 15000
Matricule 63273 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
Matricule 63463 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
132
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65229 1500 15000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
Matricule 66144 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
133
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
Matricule 67626 1500 15000
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
Matricule 67762 1500 15000
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
Matricule 67980 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
134
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
Matricule 68701 1500 15000
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
Matricule 68904 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
135
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69092 1500 15000
Matricule 69194 1500 15000
Matricule 69200 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 69232 1500 15000
Matricule 69270 1500 15000
Matricule 69292 1500 15000
Matricule 69312 1500 15000
Matricule 69332 1500 15000
Matricule 69366 1500 15000
Matricule 69400 1500 15000
Matricule 69406 1500 15000
Matricule 69434 1500 15000
Matricule 69484 1500 15000
Matricule 69577 1500 15000
Matricule 69693 1500 15000
Matricule 69697 1500 15000
Matricule 69777 3000 30000
Matricule 69949 1500 15000
Matricule 69953 1500 15000
Matricule 70139 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
136
Version anonymisØe de l'Annexe VIII à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 41363 illimitØ 600000
Matricule 41720 6000 60000
Matricule 42597 1500 15000
Matricule 42854 3000 30000
Matricule 43687 6000 60000
Matricule 44584 3000 30000
Matricule 45002 1500 15000
Matricule 45044 3000 30000
Matricule 45212 1500 15000
Matricule 45519 3000 30000
Matricule 45660 1500 15000
Matricule 45663 1500 15000
Matricule 45686 1500 15000
Matricule 46045 3000 30000
Matricule 46543 illimitØ 600000
Matricule 46664 1500 15000
Matricule 46798 1500 15000
Matricule 50116 1500 15000
Matricule 50144 3000 30000
Matricule 50300 3000 30000
Matricule 50510 1500 15000
Matricule 50746 1500 15000
Matricule 50762 1500 15000
Matricule 51036 3000 30000
Matricule 51038 1500 15000
Matricule 51230 1500 15000
Matricule 51382 1500 15000
Matricule 51594 3000 30000
Matricule 51750 1500 15000
Matricule 51896 1500 15000
Matricule 51914 1500 15000
Matricule 51960 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
137
Matricule 51964 1500 15000
Matricule 52142 1500 15000
Matricule 52258 1500 15000
Matricule 52274 1500 15000
Matricule 52348 1500 15000
Matricule 52539 6000 60000
Matricule 52589 3000 30000
Matricule 52610 1500 15000
Matricule 52722 1500 15000
Matricule 52754 3000 30000
Matricule 52840 1500 15000
Matricule 52898 1500 15000
Matricule 53056 1500 15000
Matricule 53315 3000 30000
Matricule 53360 1500 15000
Matricule 53384 6000 60000
Matricule 53414 1500 15000
Matricule 53432 3000 30000
Matricule 53498 1500 15000
Matricule 53592 1500 15000
Matricule 53630 1500 15000
Matricule 53744 1500 15000
Matricule 53959 6000 60000
Matricule 53988 1500 15000
Matricule 54110 1500 15000
Matricule 54270 1500 15000
Matricule 54274 1500 15000
Matricule 54278 3000 30000
Matricule 54465 1500 15000
Matricule 54529 1500 15000
Matricule 54581 1500 15000
Matricule 54852 3000 30000
Matricule 55056 1500 15000
Matricule 55070 1500 15000
Matricule 55452 1500 15000
Matricule 55460 1500 15000
Matricule 55534 1500 15000
Matricule 55696 1500 15000
Matricule 55722 1500 15000
Matricule 55794 1500 15000
Matricule 55817 3000 30000
Matricule 55844 3000 30000
Matricule 55882 1500 15000
Matricule 55936 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
138
Matricule 56056 1500 15000
Matricule 56084 1500 15000
Matricule 56164 3000 30000
Matricule 56187 3000 30000
Matricule 56324 1500 15000
Matricule 56337 1500 15000
Matricule 56409 3000 30000
Matricule 56410 1500 15000
Matricule 56668 3000 30000
Matricule 56724 1500 15000
Matricule 56784 1500 15000
Matricule 56826 1500 15000
Matricule 56878 1500 15000
Matricule 57080 1500 15000
Matricule 57270 1500 15000
Matricule 57281 1500 15000
Matricule 57289 1500 15000
Matricule 57471 1500 15000
Matricule 57498 1500 15000
Matricule 57519 3000 30000
Matricule 57766 1500 15000
Matricule 57873 1500 15000
Matricule 57900 3000 30000
Matricule 57925 1500 15000
Matricule 58004 1500 15000
Matricule 58038 1500 15000
Matricule 58056 1500 15000
Matricule 58104 1500 15000
Matricule 58148 1500 15000
Matricule 58338 1500 15000
Matricule 58516 1500 15000
Matricule 58648 1500 15000
Matricule 58956 3000 30000
Matricule 59004 3000 30000
Matricule 59066 3000 30000
Matricule 59200 3000 30000
Matricule 59322 1500 15000
Matricule 59338 1500 15000
Matricule 59441 6000 60000
Matricule 59536 1500 15000
Matricule 59676 1500 15000
Matricule 59691 1500 15000
Matricule 59954 3000 30000
Matricule 59967 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
139
Matricule 60134 1500 15000
Matricule 60150 1500 15000
Matricule 60216 1500 15000
Matricule 60402 1500 15000
Matricule 60480 3000 30000
Matricule 60632 1500 15000
Matricule 60708 1500 15000
Matricule 60727 1500 15000
Matricule 60736 1500 15000
Matricule 60836 1500 15000
Matricule 60898 1500 15000
Matricule 60916 1500 15000
Matricule 60919 3000 30000
Matricule 60936 1500 15000
Matricule 60978 1500 15000
Matricule 61008 1500 15000
Matricule 61120 1500 15000
Matricule 61178 1500 15000
Matricule 61184 1500 15000
Matricule 61188 1500 15000
Matricule 61274 1500 15000
Matricule 61330 1500 15000
Matricule 61340 1500 15000
Matricule 61360 1500 15000
Matricule 61971 1500 15000
Matricule 62326 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62332 1500 15000
Matricule 62364 1500 15000
Matricule 62470 1500 15000
Matricule 62536 1500 15000
Matricule 62582 1500 15000
Matricule 62618 1500 15000
Matricule 62666 1500 15000
Matricule 62706 1500 15000
Matricule 62853 1500 15000
Matricule 62854 1500 15000
Matricule 62864 1500 15000
Matricule 62942 1500 15000
Matricule 63168 1500 15000
Matricule 63170 1500 15000
Matricule 63273 1500 15000
Matricule 63384 1500 15000
Matricule 63406 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
140
Matricule 63463 1500 15000
Matricule 63632 1500 15000
Matricule 63684 1500 15000
Matricule 63696 1500 15000
Matricule 63706 1500 15000
Matricule 63724 1500 15000
Matricule 63766 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63908 1500 15000
Matricule 63912 1500 15000
Matricule 64086 1500 15000
Matricule 64087 1500 15000
Matricule 64142 1500 15000
Matricule 64212 1500 15000
Matricule 64243 1500 15000
Matricule 64314 1500 15000
Matricule 64335 1500 15000
Matricule 64342 1500 15000
Matricule 64508 1500 15000
Matricule 64540 1500 15000
Matricule 64614 1500 15000
Matricule 64636 1500 15000
Matricule 64742 1500 15000
Matricule 64850 1500 15000
Matricule 64876 1500 15000
Matricule 64913 3000 30000
Matricule 64942 1500 15000
Matricule 64954 1500 15000
Matricule 65119 1500 15000
Matricule 65229 1500 30000
Matricule 65534 1500 15000
Matricule 65552 1500 15000
Matricule 65644 1500 15000
Matricule 65650 1500 15000
Matricule 65660 1500 15000
Matricule 65709 1500 15000
Matricule 65736 1500 15000
Matricule 65772 1500 15000
Matricule 65974 1500 15000
Matricule 65998 1500 15000
Matricule 66037 1500 15000
Matricule 66082 1500 15000
Matricule 66086 1500 15000
Matricule 66142 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
141
Matricule 66144 1500 15000
Matricule 66184 1500 15000
Matricule 66236 1500 15000
Matricule 66384 1500 15000
Matricule 66434 1500 15000
Matricule 66466 1500 15000
Matricule 66472 1500 15000
Matricule 66617 1500 15000
Matricule 66673 1500 15000
Matricule 66674 1500 15000
Matricule 66682 1500 15000
Matricule 66870 1500 15000
Matricule 66896 1500 15000
Matricule 66986 1500 15000
Matricule 67126 1500 15000
Matricule 67170 1500 15000
Matricule 67172 1500 15000
Matricule 67204 1500 15000
Matricule 67256 1500 15000
Matricule 67282 1500 15000
Matricule 67312 1500 15000
Matricule 67328 1500 15000
Matricule 67358 1500 15000
Matricule 67393 1500 15000
Matricule 67406 1500 15000
Matricule 67422 1500 15000
Matricule 67470 1500 15000
Matricule 67486 1500 15000
Matricule 67528 1500 15000
Matricule 67532 1500 15000
Matricule 67558 1500 15000
Matricule 67610 1500 15000
Matricule 67618 1500 15000
Matricule 67626 1500 15000
Matricule 67691 1500 15000
Matricule 67721 1500 15000
Matricule 67762 1500 15000
Matricule 67820 1500 15000
Matricule 67827 1500 15000
Matricule 67836 1500 15000
Matricule 67916 1500 15000
Matricule 67946 1500 15000
Matricule 67954 1500 15000
Matricule 67966 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
142
Matricule 67980 1500 15000
Matricule 67988 1500 15000
Matricule 68002 1500 15000
Matricule 68012 1500 15000
Matricule 68030 1500 15000
Matricule 68044 1500 15000
Matricule 68086 1500 15000
Matricule 68090 1500 15000
Matricule 68118 1500 15000
Matricule 68126 1500 15000
Matricule 68131 1500 15000
Matricule 68166 1500 15000
Matricule 68194 1500 15000
Matricule 68218 1500 15000
Matricule 68238 1500 15000
Matricule 68264 1500 15000
Matricule 68288 1500 15000
Matricule 68348 1500 15000
Matricule 68400 1500 15000
Matricule 68414 1500 15000
Matricule 68444 1500 15000
Matricule 68582 1500 15000
Matricule 68592 1500 15000
Matricule 68620 1500 15000
Matricule 68628 1500 15000
Matricule 68640 1500 15000
Matricule 68642 1500 15000
Matricule 68646 1500 15000
Matricule 68676 1500 15000
Matricule 68680 1500 15000
Matricule 68693 1500 15000
Matricule 68701 1500 15000
Matricule 68702 1500 15000
Matricule 68706 1500 15000
Matricule 68720 1500 15000
Matricule 68728 1500 15000
Matricule 68746 1500 15000
Matricule 68754 1500 15000
Matricule 68766 1500 15000
Matricule 68774 1500 15000
Matricule 68790 1500 15000
Matricule 68810 1500 15000
Matricule 68852 1500 15000
Matricule 68902 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
143
Matricule 68904 1500 15000
Matricule 68944 1500 15000
Matricule 69070 1500 15000
Matricule 69072 1500 15000
Matricule 69080 1500 15000
Matricule 69086 1500 15000
Matricule 69092 1500 15000
Matricule 69194 1500 15000
Matricule 69200 1500 15000
Matricule 69207 1500 15000
Matricule 69219 1500 15000
Matricule 69232 1500 15000
Matricule 69270 1500 15000
Matricule 69292 1500 15000
Matricule 69312 1500 15000
Matricule 69332 1500 15000
Matricule 69366 1500 15000
Matricule 69400 1500 15000
Matricule 69406 1500 15000
Matricule 69434 1500 15000
Matricule 69484 1500 15000
Matricule 69577 1500 15000
Matricule 69693 1500 15000
Matricule 69697 1500 15000
Matricule 69777 3000 30000
Matricule 69949 1500 15000
Matricule 69953 1500 15000
Matricule 70139 1500 15000
Matricule 91117 1500 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
144
Version anonymisØe de l'Annexe IX à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Argent liquide: les espŁces (billets et piŁces), les instruments nØgociables au porteur (chŁque de voyage, chŁques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de rØserve de valeur trŁs liquide (l'or), les cartes prØ payØes n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41363 illimitØ 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimitØ 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
Matricule 51896 3000 30000
Matricule 51914 3000 30000
Matricule 51960 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
145
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53315 4500 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
146
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 3000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57289 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 4500 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 3000 30000
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 4500 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 4500 30000
Matricule 59967 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
147
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60836 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62618 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
148
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63890 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
149
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
150
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68701 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
151
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69194 3000 30000
Matricule 69200 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 69232 3000 30000
Matricule 69270 3000 30000
Matricule 69292 3000 30000
Matricule 69312 3000 30000
Matricule 69332 3000 30000
Matricule 69366 3000 30000
Matricule 69400 3000 30000
Matricule 69406 3000 30000
Matricule 69434 3000 30000
Matricule 69484 3000 30000
Matricule 69577 3000 30000
Matricule 69693 3000 30000
Matricule 69697 3000 30000
Matricule 69777 4500 30000
Matricule 69949 3000 30000
Matricule 69953 3000 30000
Matricule 70139 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
152
Version anonymisØe de l'Annexe X à la dØcision n° 2026/8 du 9 sept. 2026 du directeur rØgional
PERIGNE Luc
Liste anonymisØe des agents des douanes recevant dØlØgation de signature
La prØsente version anonymisØe de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bØnØficient d'une dØlØgation de
signature, dans un ordre diffØrent de celui de la version non anonymisØe de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identitØ rØelle d'un agent des douanes et son Øquivalent sous une forme anonymisØe, n'est possible.
ATTENTION : toute rØvØlation des nom, prØnom du bØnØficiaire d'une autorisation d'anonymisation est p unie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procØdure pØnale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excŁde pas
Argent liquide: les espŁces (billets et piŁces), les instruments nØgociables au porteur (chŁque de voyage, chŁques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de rØserve de valeur trŁs liquide (l'or), les cartes prØ payØes n'excŁde pas
NumØro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41363 illimitØ 300000
Matricule 41720 6000 30000
Matricule 42597 3000 30000
Matricule 42854 4500 30000
Matricule 43687 6000 30000
Matricule 44584 4500 30000
Matricule 45002 3000 30000
Matricule 45044 4500 30000
Matricule 45212 3000 30000
Matricule 45519 4500 30000
Matricule 45660 3000 30000
Matricule 45663 3000 30000
Matricule 45686 3000 30000
Matricule 46045 4500 30000
Matricule 46543 illimitØ 300000
Matricule 46664 3000 30000
Matricule 46798 3000 30000
Matricule 50116 3000 30000
Matricule 50144 4500 30000
Matricule 50300 4500 30000
Matricule 50510 3000 30000
Matricule 50746 3000 30000
Matricule 50762 3000 30000
Matricule 51036 4500 30000
Matricule 51038 3000 30000
Matricule 51230 3000 30000
Matricule 51382 3000 30000
Matricule 51594 4500 30000
Matricule 51750 3000 30000
Matricule 51896 3000 30000
Matricule 51914 3000 30000
Matricule 51960 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
153
Matricule 51964 3000 30000
Matricule 52142 3000 30000
Matricule 52258 3000 30000
Matricule 52274 3000 30000
Matricule 52348 3000 30000
Matricule 52539 6000 30000
Matricule 52589 4500 30000
Matricule 52610 3000 30000
Matricule 52722 3000 30000
Matricule 52754 4500 30000
Matricule 52840 3000 30000
Matricule 52898 3000 30000
Matricule 53056 3000 30000
Matricule 53315 4500 30000
Matricule 53360 3000 30000
Matricule 53384 6000 30000
Matricule 53414 3000 30000
Matricule 53432 4500 30000
Matricule 53498 3000 30000
Matricule 53592 3000 30000
Matricule 53630 3000 30000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53959 6000 30000
Matricule 53988 3000 30000
Matricule 54110 3000 30000
Matricule 54270 3000 30000
Matricule 54274 3000 30000
Matricule 54278 4500 30000
Matricule 54465 3000 30000
Matricule 54529 3000 30000
Matricule 54581 3000 30000
Matricule 54852 4500 30000
Matricule 55056 3000 30000
Matricule 55070 3000 30000
Matricule 55452 3000 30000
Matricule 55460 3000 30000
Matricule 55534 3000 30000
Matricule 55696 3000 30000
Matricule 55722 3000 30000
Matricule 55794 3000 30000
Matricule 55817 4500 30000
Matricule 55844 4500 30000
Matricule 55882 3000 30000
Matricule 55936 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
154
Matricule 56056 3000 30000
Matricule 56084 3000 30000
Matricule 56164 4500 30000
Matricule 56187 4500 30000
Matricule 56324 3000 30000
Matricule 56337 3000 30000
Matricule 56409 4500 30000
Matricule 56410 3000 30000
Matricule 56668 4500 30000
Matricule 56724 3000 30000
Matricule 56784 3000 30000
Matricule 56826 3000 30000
Matricule 56878 3000 30000
Matricule 57080 3000 30000
Matricule 57270 3000 30000
Matricule 57281 3000 30000
Matricule 57289 3000 30000
Matricule 57471 3000 30000
Matricule 57498 3000 30000
Matricule 57519 4500 30000
Matricule 57766 3000 30000
Matricule 57873 3000 30000
Matricule 57900 4500 30000
Matricule 57925 3000 30000
Matricule 58004 3000 30000
Matricule 58038 3000 30000
Matricule 58056 3000 30000
Matricule 58104 3000 30000
Matricule 58148 3000 30000
Matricule 58338 3000 30000
Matricule 58381 3000 30000
Matricule 58516 3000 30000
Matricule 58648 3000 30000
Matricule 58956 4500 30000
Matricule 59004 4500 30000
Matricule 59066 4500 30000
Matricule 59200 4500 30000
Matricule 59322 3000 30000
Matricule 59338 3000 30000
Matricule 59441 6000 30000
Matricule 59536 3000 30000
Matricule 59676 3000 30000
Matricule 59691 3000 30000
Matricule 59954 4500 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
155
Matricule 59967 3000 30000
Matricule 60134 3000 30000
Matricule 60150 3000 30000
Matricule 60216 3000 30000
Matricule 60402 3000 30000
Matricule 60480 4500 30000
Matricule 60632 3000 30000
Matricule 60708 3000 30000
Matricule 60727 3000 30000
Matricule 60736 3000 30000
Matricule 60836 3000 30000
Matricule 60898 3000 30000
Matricule 60916 3000 30000
Matricule 60919 4500 30000
Matricule 60936 3000 30000
Matricule 60978 3000 30000
Matricule 61008 3000 30000
Matricule 61120 3000 30000
Matricule 61178 3000 30000
Matricule 61184 3000 30000
Matricule 61188 3000 30000
Matricule 61274 3000 30000
Matricule 61330 3000 30000
Matricule 61340 3000 30000
Matricule 61360 3000 30000
Matricule 61971 3000 30000
Matricule 62326 3000 30000
Matricule 62328 3000 30000
Matricule 62332 3000 30000
Matricule 62364 3000 30000
Matricule 62470 3000 30000
Matricule 62536 3000 30000
Matricule 62582 3000 30000
Matricule 62618 3000 30000
Matricule 62666 3000 30000
Matricule 62706 3000 30000
Matricule 62853 3000 30000
Matricule 62854 3000 30000
Matricule 62864 3000 30000
Matricule 62942 3000 30000
Matricule 63168 3000 30000
Matricule 63170 3000 30000
Matricule 63273 3000 30000
Matricule 63384 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
156
Matricule 63406 3000 30000
Matricule 63463 3000 30000
Matricule 63632 3000 30000
Matricule 63684 3000 30000
Matricule 63696 3000 30000
Matricule 63706 3000 30000
Matricule 63724 3000 30000
Matricule 63766 3000 30000
Matricule 63890 3000 30000
Matricule 63908 3000 30000
Matricule 63912 3000 30000
Matricule 64086 3000 30000
Matricule 64087 3000 30000
Matricule 64142 3000 30000
Matricule 64212 3000 30000
Matricule 64243 3000 30000
Matricule 64314 3000 30000
Matricule 64335 3000 30000
Matricule 64342 3000 30000
Matricule 64508 3000 30000
Matricule 64540 3000 30000
Matricule 64614 3000 30000
Matricule 64636 3000 30000
Matricule 64742 3000 30000
Matricule 64850 3000 30000
Matricule 64876 3000 30000
Matricule 64913 4500 30000
Matricule 64942 3000 30000
Matricule 64954 3000 30000
Matricule 65119 3000 30000
Matricule 65229 4500 30000
Matricule 65534 3000 30000
Matricule 65552 3000 30000
Matricule 65644 3000 30000
Matricule 65650 3000 30000
Matricule 65660 3000 30000
Matricule 65709 3000 30000
Matricule 65736 3000 30000
Matricule 65772 3000 30000
Matricule 65974 3000 30000
Matricule 65998 3000 30000
Matricule 66037 3000 30000
Matricule 66082 3000 30000
Matricule 66086 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
157
Matricule 66142 3000 30000
Matricule 66144 3000 30000
Matricule 66184 3000 30000
Matricule 66236 3000 30000
Matricule 66384 3000 30000
Matricule 66434 3000 30000
Matricule 66466 3000 30000
Matricule 66472 3000 30000
Matricule 66617 3000 30000
Matricule 66673 3000 30000
Matricule 66674 3000 30000
Matricule 66682 3000 30000
Matricule 66870 3000 30000
Matricule 66896 3000 30000
Matricule 66986 3000 30000
Matricule 67126 3000 30000
Matricule 67170 3000 30000
Matricule 67172 3000 30000
Matricule 67204 3000 30000
Matricule 67256 3000 30000
Matricule 67282 3000 30000
Matricule 67312 3000 30000
Matricule 67328 3000 30000
Matricule 67358 3000 30000
Matricule 67393 3000 30000
Matricule 67406 3000 30000
Matricule 67422 3000 30000
Matricule 67470 3000 30000
Matricule 67486 3000 30000
Matricule 67528 3000 30000
Matricule 67532 3000 30000
Matricule 67558 3000 30000
Matricule 67610 3000 30000
Matricule 67618 3000 30000
Matricule 67626 3000 30000
Matricule 67691 3000 30000
Matricule 67721 3000 30000
Matricule 67762 3000 30000
Matricule 67820 3000 30000
Matricule 67827 3000 30000
Matricule 67836 3000 30000
Matricule 67916 3000 30000
Matricule 67946 3000 30000
Matricule 67954 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
158
Matricule 67966 3000 30000
Matricule 67980 3000 30000
Matricule 67988 3000 30000
Matricule 68002 3000 30000
Matricule 68012 3000 30000
Matricule 68030 3000 30000
Matricule 68044 3000 30000
Matricule 68086 3000 30000
Matricule 68090 3000 30000
Matricule 68118 3000 30000
Matricule 68126 3000 30000
Matricule 68131 3000 30000
Matricule 68166 3000 30000
Matricule 68194 3000 30000
Matricule 68218 3000 30000
Matricule 68238 3000 30000
Matricule 68264 3000 30000
Matricule 68288 3000 30000
Matricule 68348 3000 30000
Matricule 68400 3000 30000
Matricule 68414 3000 30000
Matricule 68444 3000 30000
Matricule 68582 3000 30000
Matricule 68592 3000 30000
Matricule 68620 3000 30000
Matricule 68628 3000 30000
Matricule 68640 3000 30000
Matricule 68642 3000 30000
Matricule 68646 3000 30000
Matricule 68676 3000 30000
Matricule 68680 3000 30000
Matricule 68693 3000 30000
Matricule 68701 3000 30000
Matricule 68702 3000 30000
Matricule 68706 3000 30000
Matricule 68720 3000 30000
Matricule 68728 3000 30000
Matricule 68746 3000 30000
Matricule 68754 3000 30000
Matricule 68766 3000 30000
Matricule 68774 3000 30000
Matricule 68790 3000 30000
Matricule 68810 3000 30000
Matricule 68852 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
159
Matricule 68902 3000 30000
Matricule 68904 3000 30000
Matricule 68944 3000 30000
Matricule 69070 3000 30000
Matricule 69072 3000 30000
Matricule 69080 3000 30000
Matricule 69086 3000 30000
Matricule 69092 3000 30000
Matricule 69194 3000 30000
Matricule 69200 3000 30000
Matricule 69207 3000 30000
Matricule 69219 3000 30000
Matricule 69232 3000 30000
Matricule 69270 3000 30000
Matricule 69292 3000 30000
Matricule 69312 3000 30000
Matricule 69332 3000 30000
Matricule 69366 3000 30000
Matricule 69400 3000 30000
Matricule 69406 3000 30000
Matricule 69434 3000 30000
Matricule 69484 3000 30000
Matricule 69577 3000 30000
Matricule 69693 3000 30000
Matricule 69697 3000 30000
Matricule 69777 4500 30000
Matricule 69949 3000 30000
Matricule 69953 3000 30000
Matricule 70139 3000 30000
Matricule 91117 3000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2026-09-14-00003 - DGDDI - Décision 2026/8 C du
directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à
l'obligation déclarative.
160
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-14-00001
DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle
Arve Scientrier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 161
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité ra e a a
Pratenatel Secrétariat Général
Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2026-0109 du Lip a C4 . 2026
Portant déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur
l'Arve, avec ses raccordements à la véloroute Léman Mont-Blanc sur les communes de Scientrier,
Nangy et Contamine-sur- Arve, et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des
communes de Scientrier et de Contamine-sur-Arve
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 1231 et suivants, relatifs aux enquêtes
publiques ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 153-54 et suivants et R. 153-14 et suivants,
relatif à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 22juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU le décret du 24juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État
du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfet
d'Annecy ;
VU la délibération de la Commission permanente du Département de la Haute-Savoie n° CP-2025-
0080 en date du 20 janvier 2025 demandant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve,
avec ses raccordements à la véloroute Léman Mont-Blanc sur les communes de Scientrier, Nangy et
Contamine-sur-Arve, et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des communes de
Scientrier et de Contamine-sur-Arve ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
2 y
74034 Annecy cedex & Y
. 35 Quali NATel : 04 50 33 60 00 A Ry
> 7http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 162
VU la décision de l'autorité environnementale du 10 mars 2025 de non soumission à évaluation
environnementale du projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des
communes de Scientrier et de Contamine-sur-Arve ;
VU la décision de M. le président du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur en
date du 22 octobre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0109 du 15 décembre 2025 portant ouverture
d'une enquéte publique unique ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée dujeudi 29 janvier au vendredi 27 février 2026 inclus ;
VU les pièces constatant que l'avis au public concernant cette enquête a été publié, affiché et
inséré dans deux journaux du département :
- une première fois, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,
- une seconde fois, dans les huit premiers jours de celle-ci,
et que le dossier d'enquête est resté déposé en mairie ;
VU le registre numérique et les trois registres papier des observations du public par lieu d'enquête ;
VU le rapport et les conclusions favorables au projet de M. le commissaire enquêteur en date du 27
mars 2026 avec une réserve unique et une recommandation unique à la Déclaration d'Utilité
Publique ;
VU la délibération de la Commission permanente du Département de la Haute-Savoie n° CP-2026-
0438 en date du 22 juin 2026 valant déclaration de projet et approuvant la mise en compatibilité
du PLU;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à
la réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve, avec ses raccordements à la véloroute
Léman Mont-Blanc sur les communes de Scientrier, Nangy et Contamine-sur-Arve dans le périmètre
du plan délimitant l'opération et figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des
communes de Scientrier et de Contamine-sur-Arve, conformément aux documents figurant en
annexe 2 qui peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie ainsi qu'aux mairies de
Scientrier et de Contamine-sur-Arve .
Article 3: l'exposé des motifs et des considérations justifiant le caractère d'utilité publique de
l'opération figure dans un document en annexe 3, qui comprend notamment la mention des
mesures permettant de lever l'unique réserve sur la déclaration d'utilité publique exprimée par le
commissaire enquêteur ; la synthèse des mesures destinées à éviter ou réduire et, si possible
compenser les effets négatifs notables sur l'environnement figure dans un tableau en annexe 4.
Article 4 : Le Département de la Haute-Savoie est autorisé à acquérir à l'amiable ou par voie
d'expropriation les immeubles nécessaires à l'exécution de l'opération envisagée.
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Article 5 : L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cing ans à compter de la date du
présent arrété.
Article 6 : Le présent arrété sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
pendant une durée minimum d'un mois dans les communes de Scientrier, de Contamine-sur-Arve et
de Nangy, aux lieux et places habituels.
Il sera également publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoie (www.haute-
savoie.gouv.fr).
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais également
être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme
de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 8: - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
- Monsieur le président du conseil départemental de la Haute-Savoie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
également envoyée à :
- Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois,
- Monsieur le sous-préfet de Bonneville,
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Madame la directrice départementale des finances publiques.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
Ly
Karl ACCETTONE
3/3
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BAUVEHNSININVLNO)
dNdV13QASINdIN3,0NV1d
é à mon arrêté de ce jour,
er
Le préfet,
Vu pour étre annex
Pour le préfet,
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Lo\5"3\\s\)
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Passerelle sur 'Arve et ses raccordements : Mise en compatibilité du PLU de la Commune
de Contamine sur Arve - Modification règlement article 1N
Article.1.N | OGCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont irterdites ioutes Les occupstions et uti isations du so! re réoondant oas aux conditions définies à
article 2 ci apres.
Uniquement dans les périmètres délimités au titre des articles R 123.11.h et |, et réglementés
au titre de l'article L 123-1.5,01,2 du CU:
las consruc'ions de toules nalures, y comoris celles de nature ag'kole
Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent pas aux secteurs Nb, aux ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ni aux occupations et
utilisations du sol prévues à l'article 2.A, sauf, ceux susceptibles de porter atteinte à l'état ou l'aspect
des Lieux, et de porter atteinte aux fonctionnalités écologiques, et notamment drainages ou remblais
ainsi que Les terrassements et assainissements.
Uniquement dans les cônes ou séquences de point de vue sur le grand paysage, délimités au
titre de l'article R 123-11.h et réglementés au titre de l'article L 123-1-5,1,2 du CU:
- lou'es constructions ei toules plantations susceptibles de masquer ou d'atérer le pont de vue
Uniquement dans le périmètre protégé de captage d'eau potable (« | ossiège ») conformément
aux disposilions réglementaires en viqueur (par arrêté préfecioral) :
sur le périmètre rapproché . les activités utilisant des produits toxiques ou colluants {trañement de
su"ace. lentyrenc, pointure ot signficatfs, tannorie, etc.}, les excavations ot gros torrassements,
ainsi que les pompages privés de la nappe, (cf arrêté du préfei)
- sw le oérimete ébigné . es activités poliuantes et les préèvements d'eau à la nappe.
Uniquement dans les périmètres délimités au titre de l'article R.123.11.b du CU au document
graphique du PLU {pièce 1-2) (nachure orange) soumis à risque for lié aux prénomènes naturels .
- Toute construction nouvelle ou augmentation de surface des constructions existantes, autres que les
ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ou ceux
justifiés per des impératifs de sécurité.
- Toute construction nouvelle ou augmentation de surface et/ou de capacité d'accueil des constructions
existantes.
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 168
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 169
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve,
avec ses raccordements à la véloroute Léman Mont-Blanc sur les
communes de Scientrier, Nangy et Contamine-sur- Arve, et mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) des communes
de Scientrier et de Contamine-sur-Arve
Motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique
de l'opération
(Art. L. 122-1 du code de l'expropriation)
Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique.
L'arrété de déclaration d'utilité publique est accompagné d'un document exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.
1/ Présentation du projet
Le projet porte sur la réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve, avec ses raccordements à
la véloroute Léman Mont-Blanc sur les communes de Scientrier, Nangy et Contamine-sur- Arve
La réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du PLU des communes de Scientrier
et de Contamine-sur-Arve.
Les objectifs de ce projet sont de :
> développer et promouvoir les déplacements par modes actifs en permettant notamment
de desservir le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
> contribuer à la politique d'aménagement du territoire menée par le Département de Haute-
Savoie en faveur de la qualité de l'air en Haute-Savoie, en promouvant l'usage du vélo
comme moyen de déplacement de proximité
> développer les loisirs
> valoriser l'image touristique du département
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétalre-général——,
a" lorFT
ASC af ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 170
Le but est donc de réaliser une passerelle sur l'Arve avec des raccordements aux voies existantes sur
les deux rives dans la continuité de la véloroute Léman Mont-Blanc, qui reliera a terme Annemasse a
Chamonix-Mont-Blanc et qui est inscrite au schéma départemental, ainsi qu'au schéma national des
véloroutes et voies vertes.
Le projet prévoit des mesures compensatoires au titre des remblais en zones inondables et au titre
des zones humides.
Il) Les motifs et considérations qui justifient le caractère d'utilité publique
Le projet présente manifestement les caractéristiques d'un projet d'intérêt public, dans la mesure
ou il permettra de:
> assurer les liaisons locales et raccorder la voie verte aux voies existantes dans la continuité
de la véloroute Léman Mont-Blanc, inscrite aux schémas départemental et national des
véloroutes et voies vertes, via la création d'une passerelle piéton/cycles et ses
raccordements :
* en rive gauche, côté Scientrier, raccordement sur une voie partagée à faible trafic « Route
de l'Arve » jusqu'à la route du Karting
* en rive droite, côté Contamine-Sur-Arve, raccordement à la voie communale N° 130 dite de
la courbe réaménagée jusqu'au parking du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) pour se
poursuivre dans le cadre de projets connexes en cours, portés par le Département
> promouvoir l'usage du vélo comme moyen de déplacement de proximité dans un territoire
économiquement et démographiquement dynamique et contribuer à l'amélioration de la
qualité de l'air
> valoriser l'image touristique du département en s'inscrivant dans le plan départemental des
aménagements cyclables et développer les loisirs
> préserver en rive gauche la circulation des véhicules par la route de l'Arve et par le passage
sous le pont de l'autoroute A40 pendant toute la durée du chantier et de la rétablir
définitivement en fin de chantier dans des conditions au moins équivalentes à celles
existantes avant intervention ; cette mesure permet de lever la réserve unique exprimée par
le commissaire enquêteur sur la déclaration d'utilité publique
> s'inscrire dans la Convention cadre d'aménagement de la véloroute Léman Mont-Blanc
NR321 du 17/05/2019 entre Nangy et Bonneville comprenant la passerelle sur l'Arve
Ainsi, le bilan coûts-avantages du projet est clairement positif et l'atteinte au droit de propriété
justifiée par les bénéfices environnementaux, économiques et sociaux.
Le projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve, avec ses raccordements à la
véloroute Léman Mont-Blanc sur les communes de Scientrier, Nangy et Contamine-sur- Arve est
donc déclaré d'utilité publique.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
A
2~ /Carl ACCETTONE
/
/
dé
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 171
A ANNEXE Ly _ Mesures gan come ments
Véloroute Léman Mont-Blanc
Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Carl ACCETTONE
Passerelle sur l'Arve et ses raccordements
Tableau de synthèse des mesures environnementales - Dossier de DUP (décembre 2025)
Evitement ME |Evitement amont d'enjeu de biodiversité par optimisation du parti
d'aménagement
Evitement ME2 _|Délimitation stricte de l'emprise de chantier
Evitement ME3 Adaptation du calendrier aux contraintes écologiques
Evitement ME4___|Aucun éclairage de la passerelle
Réduction MR |Prévention et gestion des pollutions sur le chantier
Réduction MR2 |Limitation des accès, voies de circulation et emprises de travaux
Réduction MR3 [Surveillance du risque de crues
Réduction MR4__|Gestion des espèces exotiques envahissantes
Réduction MRS5 Accompagnement écologique en phase travaux
Réduction MR6 |Restauration de la zone de chantier après travaux
Réduction MR7 Nine A des bonnes pratiques lors de l'abattage des arbres gîtes
potentiels
Réduction MR8 fe oben des techniques de débroussaillement et de fauche en faveur de la
iodiversité
Réduction MR9___|Réduire le risque de destruction d'amphibiens pionniers
Réduction MR10 |Adaptation de la période de travaux pour la passerelle secondaire
Réduction MR11_|Prévention et gestion des pollutions en phase exploitation
Réduction MR12 |Revégétalisation arbustive des remblais par plantations
Accompagnement} MA1_|[Sensibilisation en faveur de la biodiversité
Accompagnement MA2 |Suivi de la fréquentation par les chiroptères
Accompagnement] MA3_|Installation de gîtes du type Hibernaculum
Accompagnement| __ MA4 ]Installation de gîtes du type nichoirs
Compensation MC1 prennent des espèces végétales exotiques envahissant les zones
umides
Compensation MC2 Renaturation des zones humides ripicoles libérées d'espéces végétales
exotiques envahissantes
Compensation MC3 |Recréation de zone humide en zone temporaire post-travaux
Compensation MC4 |Compensation de l'apport de remblai dans le lit majeur de l'Arve
Suivi MS1 |Suivi des mesures de compensation Zones Humides
Nota : en caractère gras, les mesures distinctes de celles de la notice DREAL
Tableau de synthèse des mesures environnementales - Notice complémentaire
espèces protégées DREAL (faune flore - août 2025)
Evitement ME1 Evitement des habitats à enjeux
Evitement ME2___|Délimitation stricte de l'emprise du chantier
Réduction MR1__ Prévention et gestion des pollutions en phase chantier
Réduction MR2 {Adaptation des travaux au calendrier écologique
Réduction MR4 |Gestion des espèces exotiques envahissantes
Réduction MR5 [Restauration de la zone chantier après travaux
Réduction MR6 ia oh Pleo des bonnes pratiques lors de l'abattage des arbres gîtes
potentiels
Réduction MR7 _ |Adaptation des techniques de débroussaillement et de fauche en faveur de la
_ biodiversité
Réduction MR8 Réduire le risque de destruction d'amphibiens pionniers
Réduction MR9__|Prévention et gestion des pollutions en phase exploitation
Réduction MR10 |Revégetalisation arbustive des remblais par plantations
Accompagnement | MA1__[Sensibilisation en faveur de la biodiversité
Accompagnement | MAS |Installation de gîtes artificiels en faveur de la faune
Accompagnement] MA4_|Assistance à maîtrise d'ouvrage par un écologue
Suivi MS1 |Suivi de la fréquentation par les chiroptéres
Suivi MS2___|Suivi de la gestion des espèces exotiques envahissantes
Nota : en caractère gras , les mesures distinctes de celles du dossier DUP
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 172
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-14-00001 - DRCL-BAFU 2026-0109-AP DUP MEC-Passerelle Arve Scientrier 173
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2026-09-08-00011
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, reptiles et mammifères)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-09-08-00011
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
mammifères)
174
| 3
PREFET |
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 08 septembre 2026
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-61
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Ubiquiste
LE PRÉFET DE L'AIN
LE PRÉFET DE L'ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/8
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-09-08-00011
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
mammifères)
175
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°01-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-005 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral n°109/2026 du 22 janvier 2026 conférant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-011 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département de l'Allier ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2026-01-20-00007 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-014 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-74 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-009 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le
département du Cantal ;
VU l'arrêté préfe ctoral n°26-2026-01-00005 du 26 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2026-09-08-00011
- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
mammifères)
176
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-12 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°42-2026-05-18-00036 du 18 mai 2026 portant délégation de signature
M. Olivier DAVID , directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-052 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2026-03 du 19 janvier 2026 portant délégation de
signature M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-008 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 20260244 du 02 février 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-59 du 25 juin 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00036 du 18  mai 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-051 du 19 mai 2026 p ortant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ N°1-2026 du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-20 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-114 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M.Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Savoie ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
mammifères)
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VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2026-098 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 01 avril 2026 et complétée le 31 août 2026 par le bureau d'études
Ubiquiste ;
VU le projet d'arrêté transmis le 31 juillet 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du 04 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau
d'études Ubiquiste, dont le siège social est situé 3 rue des Capucins à LYON (69001), est autorisé à
pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> MAMMIFÈRES
Ensemble des micromammifères, Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus), Écureuil roux
(Sciurus vulgaris) potentiellement présents dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2026-61 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
mammifères)
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ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieux d'intervention : départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de
l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie,
de la Haute-Savoie.
> Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre
exceptionnel et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce
titre l'obtention d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement immédiat
d'individus sur quelques mètres (amphibiens, reptiles, micromammifères, Écureuil roux
(Sciurus vulgaris) et Hérisson d'Europe ( Erinaceus europaeus)) se trouvant sur les emprises de
travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction.
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
mammifères)
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Modalités spécifiques concernant les amphibiens   :
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture  : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette pour les spécimens aquatiques ;
• nasses type «  Amphicapt » posées en bordure de berge, en zone peu profonde, avec
ouverture orientée vers le large, mises en place en soirée et relevé le lendemain matin pour
éviter tout risque de mortalité des individus ;
• manipulations des amphibiens réalisées délicatement, avec des gants jetables non poudrés en
nitrile ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement pour éviter
les contacts et les risques de transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les reptiles   :
• recherche à vue privilégiée ;
• pose de plaque refuge ;
• capture manuelle de certains spécimens pour identification, en cas de nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 50  jours de terrain par département, avec
l'intervention possible de deux personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont, au sein du bureau d'études Ubiquiste :
• Anne GERMON, cheffe de projets écologue, titulaire d'un diplôme d'ingénieur et d'un master
Biodiversité, écologie, environnement,
• Charlotte PIOCHE, cheffe de projets, écologue et experte fauniste , titulaire d'un diplôme
d'ingénieur en Écologie, Recherche et Expertise ;
• Édith PRIMAT, cheffe de projets, écologue et spécialiste de la Trame Verte et Bleue, titulaire
d'un master Biodiversité, écologie, environnement,
• Simon TARABON, directeur d'études, titulaire d'un doctorat en écologie du paysage.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Ubiquiste doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), la liste
des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
1 Miaud C., Cuenot T. & Michon A. 2025 - Protocole d'hygiène pour limiter la dissémination des agents infectieux des amphi -
biens sur le terrain. Société herpétologique de France. Version 06.2025, 10pp
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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mammifères)
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ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2031, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels mentionnés à l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais
indiqués rend caduque la présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente
dérogation doit être déposée avant le 30 décembre 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l'Ain - sur le pays de Gex, et dans le département
de la Haute-Savoie, en précisant le nom de la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
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mammifères)
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ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Mme et MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversit é de l'Ain, de
l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-
Dôme, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Ain, de l'Allier, de
l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du
Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
La cheffe de pôle préservation des milieux
et des espèces,
SIGNE
Carine Pagliari-Thibert
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l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles et
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