PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-169
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-06-01-00005 - SIP (3 pages) Page 3
69-2026-06-01-00004 - SIP LYON 2-2026-185 (5 pages) Page 7
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-01-00005
SIP
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Venissieux
Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal et de recouvrement de l'impôt
SIP VENISSIEUX-2026-06-01
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de VÉNISSIEUX
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LOUVET Malila et Mme DUFRESNE Hélène , inspectrices adjointes
au responsable du service des impôts des particuliers de VÉNISSIEUX, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M Rémi COUCHOUD Mme Halima ABDALLAH Mme Isabelle SOUCHON
M Paul VITRY Mme Manon SCHOTTE Mme Manelle PEREIRA
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M Yacine LADJEL Mme Nafissa MELIZI Mme Lydia BEN SAID
Mme Hakima ZIAYA Mme Mahira REZGUI M Joël BRETIN
Article 3 
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M Rémi COUCHOUD Mme Halima ABDALLAH Mme Isabelle SOUCHON
M Paul VITRY Mme Manon SCHOTTE Mme Manelle PEREIRA
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M Yacine LADJEL Mme Nafissa MELIZI Mme Lydia BEN SAID
Mme Hakima ZIAYA Mme Mahira REZGUI M Joël BRETIN
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de recouvrement :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites , portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Durée maximale
des délais de
paiement
Limite
des décisions
gracieuses
M Emmanuel GOUDET Contrôleur
principal
10 000 € 10 mois 1000 €
Mme Manelle PEREIRA Contrôleur 5 000 € 6 mois 500 €
Mme Halima ABDALLAH Contrôleur 5 000 € 6 mois 500 €
Mme Ahlam LADJEL Contrôleur 5 000 € 6 mois 500 €
Mme Louisa BARBARYAN Agent
administratif
1 500 € 6 mois 150 €
Mme Nafissa MELIZI Agent
administratif
1 500 € 6 mois 150 €
Mme Audrey FAVET Agent
administratif
1 500 € 6 mois 150 €
Mme Mahira REZGUI Agent
administratif
1 500 € 6 mois 150 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône
À Bron, le 01/06/2026
La comptable, responsable intérimaire du service des
impôts des particuliers de VÉNISSIEUX
Philippe MAZZA
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-01-00004
SIP LYON 2-2026-185
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Lyon 2
Délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal et de recouvrement de l'impôt
SIP LYON 2
À COMPTER du 1er juin 2026
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LYON 2
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Edith BARASSI, inspectrice divisionnaire, responsable adjointe du
Service des impôts des particuliers LYON 2, ainsi qu'à Mme Elodie HANNEQUIN et M. Cheikh-Tidiane TALL,
inspecteurs des Finances Publiques au service des impôts des particuliers de LYON 2, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € .
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les bordereaux d'hypothèques légales du Trésor et les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
VALERO Emilie CHAKRI Malika
SCHMIDT Frantz GIAGNORIO-BUISSIERE Corinne
BOURGIN Geneviève BURGIARD Rémi
ACHOUR Simon FARAH Adel
MALSERVISI Fabien MALSERVISI Stéphanie
RASSAERT Cécile MILON Adrien
TOURE Serigne-Touba BRONNER Pierre
DJIMBI Joëlle HOARAU Divia
MASCLANIS Pauline RAYNAUD Fabien
VERGNE Nathalie VOISIN Cécile
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BALLER Maxime BATCHASSI Pascal BARGAS Sandra
LABOURIER Pauline JUIF Thierry HOAREAU Chloé
PAV Hélène THOMAS Sébastien CEYLAN Melisa
GALLOUL Fadila BERTRAND Emmanuel BAZINET Hugo
ROUABHI Lilla DEJEAN Dylan ZAALOUNI Lilia
SIGOT Marie HAMMAMI Maroua YNOUSSA Malia
CIONI Charles DONAT Marc BOANA M'ZE Idriss
CHALABI Noham
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives au principal, aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
DJIMBI Joëlle Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
HOARAU Divia Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
VERGNE Nathalie Contrôleuse principale 10 000 € 12 mois 10 000 euros
SCHMIDT Frantz Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 euros
BOURGIN Geneviève Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
BRONNER Pierre Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 euros
BURGIARD Rémi Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 euros
FARAH Adel Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 euros
MALSERVISI Fabien Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 euros
MALSERVISI Stéphanie Contrôleuse principale 10 000 € 12 mois 10 000 euros
MASCLANIS Pauline Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
RASSAERT Cécile Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
RAYNAUD Fabien Contrôleur principal 10 000 € 12 mois 10 000 euros
VOISIN Cécile Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
CHAKRI Malika Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
GIAGNORIO-BUISSIERE
Corinne
Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
VALERO Emilie Contrôleuse 10 000 € 12 mois 10 000 euros
ACHOUR Simon Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 euros
MILON Adrien Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 euros
TOURE Serigne-Touba Contrôleur 10 000 € 12 mois 10 000 euros
BATCHASSI Botobawi Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
ROUABHI Lilla Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
ZAALOUNI Lilia Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
BALLIER Maxime Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
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Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
LABOURIER Pauline Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
DEJEAN Dylan Contractuel C administratif 500 € 8 mois 5 000 euros
BERTRAND Emmanuel Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
BAZINET Hugo Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
PAV Hélène Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
SIGOT Marie Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000euros
THOMAS Sébastien Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
GALLOUL Fadila Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
CIONI Charles Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
DONAT Marc Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
HAMMAMI Maroua Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
HOAREAU Chloé Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
JUIF Thierry Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
BARGAS Sandra Contractuel C administratif 500 € 8 mois 5 000 euros
YNOUSSA Malia Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
BOANA M'ZE Idriss Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
CEYLAN Melisa Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CHALABI Noham Agent administratif
principal
500 € 8 mois 5 000 euros
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du RHÔNE
A Lyon , le 1er juin 2026
Jean-Claude DUMAS
chef de service comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers LYON 2

Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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