En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 08 août 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 08 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2024-329 08.08.2024 Arrêté préfectoral définissant les modalités de la
mise à disposition au public du projet de
modification du plan de prévention des risques
d'inondation de la Seine dans les Hauts-de-Seine
en application de l'article 8 de l'arrêté préfector al
n°2023-2-075 en date du 5 mai 2023 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'Environnement, des Installations Classé es et des Enquêtes Publiques


Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-329 définissan t les modalités de la mise à
disposition au public du projet de modification du plan de prévention
des risques d'inondation de la Seine dans les Hauts -de-Seine
en application de l'article 8 de l'arrêté préfector al
n°2023-2-075 en date du 5 mai 2023


Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 562-1 à L.
562-8-1, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 562-1 à R. 562 -11 ;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine –
M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du s ecrétaire général de la préfecture des
Hauts-de-Seine (classe fonctionnel I) – M. GAUCI (P ascal) ;

Vu le plan de prévention des risques d'inondation (PP RI) de la Seine dans le département
des Hauts-de-Seine approuvé par l'arrêté préfectora l n°DRCT/1 n°2004-01 du 9 janvier
2004 et modifié par les arrêtés préfectoraux DRIEE/ PPRN 2017 n°153 du 7 juillet 2017 et
DCPPAT n°2022-84 du 11 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2-075 du 5 mai 2023 po rtant prescription de la modification du
plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine dans le département des
Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 p ortant délégation de signature à
monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine ;

Vu la saisine en date du 2 avril 2024 de la mission r égionale d'autorité environnementale sur
le projet de modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans le
département des Hauts-de-Seine ;

Vu la consultation pour avis des collectivités territo riales concernées des Hauts-de-Seine
sur le projet de modification du plan de prévention des risques d'inondation de la Seine dans
le département des Hauts-de-Seine, datée du 22 avri l 2024 ;

Vu les avis tacites favorables des communes d'Asnières -sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-
la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Is sy-les-Moulineaux, Levallois-Perret,
Meudon, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne ;
Vu l'avis tacite favorable du conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris
Ouest la Défense ;

Vu l'avis favorable émis par les conseils municipaux d es communes de Saint-Cloud, de
Boulogne-Billancourt et de Neuilly-sur-Seine, respe ctivement le 30 mai 2024, le 6 juin 2024
et le 20 juin 2024 ;
4Vu les avis favorables émis par le conseil de territoi re de l'établissement public territorial
Boucle Nord de Seine et de l'établissement public t erritorial Grand Paris Seine Ouest,
respectivement le 23 mai 2024 et le 26 juin 2024 ;

Vu le courrier daté du 26 juin 2024 par lequel le pré sident du conseil départemental des
Hauts-de-Seine indique ne pas avoir d'observation à formuler ;

Vu l'avis de la mission régionale d'autorité environn ementale n°MRAe APPIF-2024-069 du 3
juillet 2024 concernant le projet de modification d u plan de prévention des risques
d'inondation de la Seine dans le département des Ha uts-de-Seine ;

Vu le mémoire en réponse à l'avis de la mission régio nale d'autorité environnementale en
date du 31 juillet 2024 ;

Considérant qu'il convient de préciser les modalités de la mis e à disposition au public du
dossier de modification, en application de l'articl e 8 de l'arrêté préfectoral n°2023-2-075 du 5
mai 2023 susvisé ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.


ARRETE


Article 1 :

La modification du plan de prévention des risques d 'inondation (PPRI) de la Seine a été
prescrite pour les 18 communes concernées par ce pl an, soit : Asnières-sur-Seine, Bois-
Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers,
Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nant erre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-
Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Villeneuv e-la-Garenne.

Un dossier contenant le projet de modification du P PRI et l'exposé de ses motifs ainsi que
l'avis de l'autorité environnementale du 3 juillet 2024 et le mémoire en réponse à cet avis du
31 juillet 2024, sont mis à la disposition du publi c en version papier, du 2 septembre 2024 au
3 octobre 2024 inclus, selon les modalités suivante s :

- à l'accueil de l'Hôtel de ville d'Asnières-sur-Sein e - 1 place de l'Hôtel de Ville :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

- à l'accueil de l'Hôtel de ville de Bois-Colombes - 15 rue Charles Duflos :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h3 0 ;
• le samedi de 8h30 à 12h.

- à la mairie de Boulogne-Billancourt - Direction de l'Urbanisme Réglementaire au
2ème étage, porte 9 - 26 avenue André Morizet :

• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 h30 ;
• le vendredi de 8h30 à 16h45.

- à l'hôtel de ville de Clichy-la-Garenne - 80 boulev ard Jean Jaurès :

• du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
• le samedi de 9h à 12h.

- à l'accueil général de l'Hôtel de ville de Colombes - Place de la République :
5• du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;
• le samedi de 9h à 12h.

- à la mairie de Courbevoie - Hall principal - place de l'Hôtel de Ville :

• le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17 h30 ;
• le jeudi de 8h30 à 19h30 ;
• le samedi de 9h à 12h.

- à l'accueil du 15ème étage de la mairie de Gennevil liers –- 177 avenue Gabriel Péri :

• du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h3 0 ;
• le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

- à la mairie d'Issy-les-Moulineaux - Centre administ ratif municipal - 47 rue du général
Leclerc :

• du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
• le samedi de 9h à 12h.

- à la mairie de Levallois-Perret - Direction de l'ur banisme et de l'Aménagement au
4ème étage - 66 bis rue du Président Wilson :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

- à l'Hôtel de ville de Meudon - 6, avenue Le Corbeil ler :

• le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30 ;
• le jeudi et le samedi de 8h30 à 12h.

- à la mairie de Nanterre - Direction des services de l'Environnement au 6ème étage -
130 rue du 8 mai 1945 - TOUR A :

• du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h .

- à l'accueil de l'Hôtel de ville de Neuilly-sur-Sein e - 96 avenue Achille Peretti :

• du lundi au vendredi de 9h à 17h30 ;
• samedi de 9h à 12h.

- à la mairie de Puteaux – Service urbanisme réglemen taire - 131 rue de la
République :

• du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h, ainsi que sur le site internet
de la ville.

- à la mairie de Rueil-Malmaison - Direction de l'urb anisme et de l'aménagement -13
boulevard Maréchal Foch :

• du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h .

- à la mairie de Saint-Cloud - Accueil des services t echniques - 13, place Charles de
Gaulle :

• du lundi au mercredi de 8h45 à 12h15 et 13h45 à 17 h15 ;
• le jeudi de 8h30 à 12h15 et 13h45 à 17h15 ;
• le vendredi de 8h30 à 12h15 et 13h45 à 17h.

6- à la mairie de Sèvres - 54 Grande Rue :
• le lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
• le mercredi de 8h30 à 17h30 ;
• le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 20h ;
• le samedi de 8h30 à 12h.

- à la mairie de Suresnes - Service urbanisme au 3ème étage - 61 rue Carnot :

• du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

- à l'accueil de la mairie de Villeneuve-la-Garenne - 28 avenue de Verdun :

• le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12 h et 13h15 à 17h ;
• le jeudi de 8h30 à 12h ;
• le samedi de 9h à 11h45.

Le dossier sera également disponible en version pap ier à la préfecture des Hauts-de-Seine,
direction de la citoyenneté et de la légalité, bure au de l'environnement, des installations
classées et des enquêtes publiques, 167/177 avenue Joliot Curie à Nanterre, aux jours et
heures d'ouverture habituels.

Durant la durée de cette mise à disposition, le pub lic pourra formuler ses observations sur
un registre en version papier ouvert à cet effet da ns chacune des mairies.

Dans les mêmes conditions de durée, le dossier sera également disponible en version
numérique sur le site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/modification-ppri 92

Ainsi que sur le site internet des services de l'Ét at dans les Hauts-de-Seine :

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Con sultations-publiques-et-concertations-
prealables/Projet-de-modification-du-plan-de-preven tion-des-risques-d-inondation-de-la-
Seine

Le public pourra formuler ses observations par voie postale en les adressant à la DRIEAT-
IF :

Service de prévention des risques
Département risques naturels
12 cours Louis Lumière CS 70027,
94307 Vincennes Cedex

ou par voie électronique à l'adresse : modification -ppri92@mail.registre-numerique.fr

Article 2 :

Le présent arrêté est notifié aux maires des 18 com munes et aux présidents des trois
établissements publics territoriaux concernés.

Le présent arrêté est affiché au moins huit jours a vant le début de la mise à disposition au
public dans les hôtels de ville des 18 communes con cernées ainsi qu'aux sièges des trois
établissements publics territoriaux concernés Boucl e Nord de Seine, Grand Paris Seine
Ouest et Paris Ouest la Défense, et ce, pendant tou te la durée de la mise à disposition au
public.

7Dans le même délai, le présent arrêté fera l'objet d'une publication dans l'édition
altoséquanaise du journal le Parisien, ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat
dans les Hauts-de-Seine.

Article 3 :

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :

-Monsieur le secrétaire général de la préfecture de s Hauts-de-Seine ;
-Madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
-Mesdames et messieurs les maires des 18 communes c oncernées ;
-Madame et messieurs les Présidents des trois établ issements publics territoriaux
concernés.


Fait à Nanterre, le 08 août 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI








8



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


9








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/