TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-447
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-12-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-12-12-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-12-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 3
FRANCAISELibertéEgalitéFraternité
EnREPUBLIQUE | | | +FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2 Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du TarnLa directrice départementale des Finances publiques du Tarn |Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16jjuin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale «desFinances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature en mations d'ouverture et de fermeture_ des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn; |
ARRETE :
Article 1°:Le service de la publicité foncière et d' enregistrement de Castres sera fermé à titre exceptionnel le vendredi 2 janvier :2026 ainsi que le lundi 5 janvier 2026 au matin.Article 2: | |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Preece et affiché dans les locaux du servicevisé à l'article 1er.Fait à Albi, le 12 décembre 2025 Par délégation du Préfet,La directrice départementale des Finances publiques du Tarn,
Anne-Marie AUDUREAU
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