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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Janvier 2024 - Tome 1 - édition du 05/02/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
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Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
rn entreprises gow P services-
alapersonne
DDETS- 14Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 20241 01
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU _la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
I Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'amêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU e récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-835 enregistré au profit de
l'entreprise individuel RODRIGUE SANCHES Hirondina sis 41, Avenue de Verdun — Bât A —
Appart 301 — 06800 CAGNES-SUR-MER sous le n° SAP920590148 ;
VU n demande de renonciation & la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel RODRIGUE SANCHES Hirondina du 02/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait I'entreprise
individuel RODRIGUE SANCHES Hirondina est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Nice Cedex 3 ptôur —täimeuble « es Merveilles » - CADAM 06:

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois & compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www felerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
Vadministration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 08/01/2024
Le directeur départementa
de l'emploi, du travail ot des solidaritéz
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE

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DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
W entrprises gou riservices
alapersomneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
RRETE N° 2024045
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à I personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-943 enregistré au profit de
l'entreprise individuel VANTHOURNOUT Christel sis 35, Rue Victor Hugo — 06110 LE
CANNET sous le n° SAP980138564 ;
VU la demande de renonciation & la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel VANTHOURNOUT Christel du 02/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel VANTHOURNOUT Christel est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Boulevard du Mercantour — mmeuble « Mont des Mervellies » — CADAM o Nice Cedex 1

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- — gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par 'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
Padministration)
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 08/01/2024
Le directeur dépari
e l'emploi, du travailet &
des Alpes-Wari
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Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOIET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
enireprses gous i services-
a-lapersome
vuDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024]970
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-397 enregistré au profit de
l'entreprise individuel FASSOLA Lucca sis 9, boulevard des Moneghetti — 06240 BEAUSOLEIL
sous le n° SAP811244086 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée
par Pentreprise individuel FASSOLA Lucea du 27/09/2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait I'entreprise
individuel FASSOLA Lucca est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Eoulevard du Mercantour — jeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6. rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
Padministration)
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 08/01/2024
Le directeur dépa
e l'empioi, du travail
des Alpes-Marit

=
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalisé
FraterniDirection Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
45
[PORTANT AGREMENT|
[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone : 0493 722756Raison sociale : SAS GB
Enseigne ou nom commercial : SENIOR COMPAGNIE
Siret : 907795017 00017
vn ervicesalapersonne gousfr
Diecion Déparmental de lEmploi
G Trava ot des Soicariés
es Aipes-Marismes (ODETS)
Capau
47 84 du Mercanour
06786 - NICE CEDEX 3
T orer74s70vu
vu
vu
vuNUMERO D'AGREMENT : SAP907795017
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
e code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
L'arrêté du 24 novemibre 2023 fixant le cabier des charges prévu à l'article R.7232-6 du
code du travai,
l'arrêté 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental d l'emploi, du ravail et des solidartés,
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS)
Ja demande de d'agrément présentée par la SAS GB dont le siège social es situé 87
Avenue de Nice -06800 CAGNES SUR MER,

rant que la SAS GB remplit les conditions fixées à Iarticle R.7232-6 du code du
ARRETE
ARTICLE 1
Ia SAS GB est agréé(e), conformément aux dispositions de l'article R7232-5 du code du
travail, pour la fourniture de services à la personne dans I jes Alpes-Maritimes.
ARTICLE2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant ; 2
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 2 mai 2023 .
1l st délivré pour une durée de cing ans. 5
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
TICLE 4
1a SAS GB est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire.
ARTICLES
n SAS GB est agréée pour la fourniture des prestations suivantes
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements

ARTICLE
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales reltives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande dagrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualittif
et quentitaif de 'activité exercée au tire de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut ére prononcée.
ARTICLES
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par lartcle L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'aticle L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit & ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par Varticle L.7232-1-2),
ARTICLE9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le conceme de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 11 janvier 2024
Pour le préfetdes Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de I'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsablé du service,
—0
&
A
Claude Lisé TREMOLIERES


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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
W enireprises gourfrservices-
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vu
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vuDirection Uepartementale
de l''Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ERRETE N° 2024401\
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
e Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU _ le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-835 enregistré au profit de
l'entreprise individuel GALLAIS Sandy sis 29, Rue Clément Bel — 06220 VALLAURIS sous le n°
SAPBOO8TS4B8 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au ttre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel GALLAIS Sandy du 10/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE,
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel GALLAIS Sandy est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
-ca

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- — gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- higrarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
Padministration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 11/01/2024
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de l'emploi, du tr
des Alpes-MaritimesjeuPdépatemental
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MARITIMES
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
i entraprises gown frsersices-
alapersonneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N°2024] OVS
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-I6 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU _ laloi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime comman de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
e Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU le récépissé de déclaration au tître des services à la personne n° 2023-1110 enregistré au profit de
l'entreprise individuel GOLETTO-MOUGIN MAILLARD Julie sis Les Lucioles — Bât D — 265,
Avenue du Général Garbay — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE sous le n° SAP487963480 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel GOLETTO-MOUGIN MAILLARD Julie du 18/12/2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel GOLETTO-MOUGIN MAILLARD Julie cst retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
vard du Mercantaur — Immeuble « Mont des Merveilles à — CADAM 08286 Nic

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'an recours,
- — gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6. rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
Padministration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 10/01/2024
Le direërs artemental
l'emploi, du tr g solidarités
des Alpes-Martimes
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DES ALPES-
MARITIMES
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Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES À LA PERSONNE
o entreprises gou friservices
alapersomeDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ERRETE N° 2024} sss
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
e Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU e récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2016-786 enregistré au profit de
l'entreprise individuel DENIS BEDIAT Alexandra sis 44, Rue Tracastel — 06130 GRASSE sous le
n° SAPS34307848 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne du 02/09/2023
formulée par Pentreprise individuel DENIS BEDIAT Alexandra ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
indi iduel DENIS BEDIAT Alexandra est retiré
La décision prend effet le 2 septembre 2023.
Boulevard du Mercant mmeuble « Mont des Merveilles » - CADA!

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours,
- _ gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- _ hiérarchique auprès de
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
= Contentieux auprès du
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwww telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Fait à Nice, le 12/01/2024
mental adjoint
olidarités

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalté
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
e entreprises gows riservices-
alapersonne
DDETS - 14Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 2024 566
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
VU _ le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-967 enregistré au profit de
l'entreprise_ individuel HINGREZ Angélique Yvette Henriette sis Les Clés d'Angie - 2134,
Chemin des Bassins — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE sous le n° SAP980620512 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel HINGREZ Angélique Yvette Henriette du 12/01/2024
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait Ientreprise
individuel HINGREZ Angélique Yvette Henriette est retiré
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
Mércantour — Immeuble des Merveiiles » - CADAM 06266 Nice Gedex

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
Vadministration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Fait à Nice, le 12/01/2024
Le diractaur dévartementa! adjoint
del'emolei d =s soidarités

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
PraternitéDirection Départementale de 'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[ARRETE N° 20241056
[PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT)
|AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone : 0493 7227 56
rn servicesalaporsoni gousfr
Directon Départementate de /Empii
G Trava ot des Soldartés
es Alpes Matimes (DDETS)
CADAM
147 B4 dù Mercantour
06286 _ NICE CEDEX 3
Tel 0781774570Raison sociale : SAS A2MICILE ANTIBES
Enseigne ou nom commercial : AZAE
Siret : 501403323 00048
vu
vu
vu
vu
vu
vuNUMERO D'AGREMENT : SAP501403323
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou À autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
larrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-
Maritimes - DDETS ;
Ia demande de renouvellement d'agrément présentée par la SAS AZMICILE ANTIBES
dont le siège social est situé 6 avenue Lemeray — 06600 ANTIBES

Considérant que, pour Pexercice d'une activité de service à la personne en lien avec des
mineurs, le représentant de la SAS A2MICILE ANTIBES ainsi que l'encadrant et les
intervenants ne sont pas inserits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs
d'infraction sexuelle en application de l'article R7232-6 du code du travail,
Considérant que la SAS AZMICILE ANTIBES remplit les conditions fixées à Iarticle
R.7232-6 du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SAS A2MICILE ANTIBES est agréé(e), conformément aux dispositions de Particle
R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans Je département
des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant -
SAP501403323
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 7 août 2023
I est délivré pour une durée de cing ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
La SAS A2MICILE ANTIBES est agréée pour effectuer les activités en mode
PRESTATAIRE
ARTICLES
La SAS A2MICILE ANTIBES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.

ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R,7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitaif de Tactivité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que es activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par larticle L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 18 janvier 2024
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour e directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
Claude Lise TREMOLIERES


PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE .
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- 6GX
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin®2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
sournises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; )
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-121 enregistré au profit de
l'entreprise individuel BIZJAK REMY ANDRE JIMI sis 77, Comiche Bellevue — Entrée 61 —
06000 NICE sous le n° SAP813722717 ;
VU la demande de renonciation à la déclaration au titre des services à la personne formulée
par l'entreprise individuel BIZJAK REMY ANDRE JIMI du 14/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel BIZJAK REMY ANDRE JIMI est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 16/01/2024
Le directeur déne-ementa! adinint
de l'empici.
«
"3s soiidarités
aes Alpgs-Mariyhes

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personneDirection Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024- GSS
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin®2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU 1le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2023-798 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
le Directeur Département de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ; '
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-24 du 12 janvier 2018
enregistré au profit de l'entreprise individuel CLERGET Jean-François Michel Gérard sis 4,
Avenue de la 1ére DFL — 06380 SOSPEL sous le n° SAPS11683180 ;
VU — la demande de renonciation à la déclaration au titre dés services à la personne formulée
par l'entreprise individuel CLERGET Jean-François Michel Gérard du 18/01/2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 '
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entreprise
individuel CLERGET Jean-François Michel Gérard est retiré.
La décision prend effet à la date de signature du présent arrêté.
DDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours,
- _ gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l'économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 19/01/2024
Le directeur dénartemental adjoint
de l'emploi. du travail ot des solidarités
des ÿ-es-Mari mes
e
Patrick LECUYFR

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale de PEmploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[AVENANT 2 N° 2024 - - ]u&'q
AL'ARRETE N° 2019-631 PORTANT AGREMENT]
[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA
PERSONNE
Téléphone - 04937227 56
i servicesalapersonmie gous
Directon Départementie de lEmpli
du Travai o des Soidariés
des Alpes Martimes (DDETS)
CADAM
147 B0 6 Mercantour
05286 — NIGE CEDEX 3
él 0781774570Raison sociale : SARL O2 NICE PAILLON
Enseigne ou nom commercial : O2 NICE PAILLON
Siret : 51146525400031
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vut NUMERO D'AGREMENT PJ11465254
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
e code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres
de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-
Maritimes — DDETS ;
l'arrêté n° 2019-631 portant agrément au ttre des services à la personne de la SARL 02
NICE PAILLON dont le siège social est situé 144 Rue de France — 06000 NICE
a demande de modification présentée par la SARL 02 NICE PAILLON,

ARRETE
ARTICLE 1
L'article 5 de I'arrété 2019-63 1est modifié comme suit :
La SARL 02 NICE PAILLON est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en
mode Prestataire et Mandataire :
- Garde d'erifants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transporis, actes de la vie courante),
La SARL O2 NICE PAILLON est agréée pour la fourniture des prestations suivantes en
mode Mandataire :
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 2
Cet avenant prend effet le 16 août 2023,
ARTICLE 3
Les autres clauses de l'agrément initial sont inchangées.
ARTICLE 4
Le directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18 janvier 2024
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du cmï,\
€E# >
7 _
Claude Lise ÿ%uuns

Direction Départementale de
<8 l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Fn
RECEPISSE de DÉCLARATION
ld'un organisme de services à la personne]
ne 202 Cos
Servces à apesome
e Raison sociale : entrepreneur individuel ABIDI OKBA
dicsp@apematincazont: Enseigne ou nom commercial :
9:0498722759 Siret : 947 996 005 00015
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP947996005 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L,7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ; ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ABIDI OKBA sis 12, Rue Marcellin
Berthelot — 06400 CANNES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ABIDI
OKBA, sous le n° SAP947996005 avec effet à compter du 29/12/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes 'qui modifiera le
récépissé iniial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant ; Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à 'exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de Ia maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 47, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Fait à Nice, le 29/12/2023
Le directeur déva
de l'emploi, du trava
des Ajpes-Mar
Ceor
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Mervelles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
DARITIMES des Alpes-Maritimes
[RÉCÉPISSÉ de DECLARATIO!
(d'un organisme de services à la personne
° 20244 006
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel CHTIOUI MAJDI
Enseigne ou nom commercial : MAJDI MULTI SERVICES
Siret : 840 094 320 00024mèi
ds sup@lges-mariimes gouv f
@:0493722759
| NUMERO DE DECLARATION : SAP840094320 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D,7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arêté n° 2023-798 du 10,octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU Pamété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHTIOUI MAJDI sis 110, Boulevard
de Cessole — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à Ja personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHTIOUI
MAJDI, sous le n° SAP840094320 avec effet à compter du 29/12/2023 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de Ia Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exelusion de toute autre :
- Collecte et raison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris Je temps passé aux courses,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de larticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2023
Le directeur dévertementai
de l'emploi. du trava| e
des Ajpes-Mant
Patrick LEC
DDETS - 147 Boukevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveille »~ CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
. PEmploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
QARITIMES des Alpes-Maritimes
]
RECEPISSE de DECLARATION
|d'un organisme de services à la persunnel
he 202 #1 CO
Services à la personne
ml RTmn sociale : entrepreneur individuel MARTY JEAN-PIERRI
sp Gapermaiines o Enseigne ou nom commercial :
Siret : 401 559 281 000350:0493722759
\ NUMERO DE DECLARATION : SAP401559281
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'aréété n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de PEmploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MARTY JEAN-PIERRE sis 708,
Chemin Des Santolines — 06530 LE TIGNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MARTY
JEAN-PIERRE, sous le n° SAP401559281 avec effet à compter du 29/12/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initil ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
Ia personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'aticle
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 29/12/2023
paramental adiintLe directeur
de l'emploi, du trava =
des Ajpes-Ma
et
LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
P
Services à a personne
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010493722759
vu
vu
vuDirection Départementale de
l'Emploi
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
[d'un organisme de services à la personne
me ZOZÆ æ
aison sociale : entrepreneur individuel KOUADIO MARIE-
LAURE
Enseigne ou nom commercial :
Sirer r 981 755 515 000TS
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP981755515 \
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KOUADIO MARIE-LAURE sis 211,
Rue Jean Monnet — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KOUADIO
MARIE-LAURE, sous le n° SAP981755515 avec effet à compter du 29/12/2023 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
remait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

Ia structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de ceite condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
fagon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L,7233-2 du code du travail
el des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à . le 29/12/2023
de l'emploi, du
des
A
LECUYER
» — CADAM 06286 Nice Cedex 3 DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervei

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
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Services à l personne
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010493722759
vu
vuDirection Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE_de DÉCLARATION
\d'un organisme de services à la personne|
n° 2024- OXO
aison sociale : entrepreneur individuel BEN DHIAF ABIDI
MOUNIRA
Enseigne ou nom commercial :
Siret T 987 987 539 -0007T
NUMERO DE DECLARATION : SAP982987539 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'amrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprés de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN DHIAF MOUNIRA sis 12, Rue
Marcelin Berthelot — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel, sous le n°
SAP982987539 avec effet à compter du 03/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de la Direction
Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
es activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effe, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Alpes-Mari
Fait à Nice, le 03/01/2024
Le directeur dé
de l'emploi, du
des Ajpes-Mantifes,
L
Patrick TECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PREFET l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
mRIYIHES des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
en° 2024+ cA
Services à lepersonne
ml Rafson sociale : entrepreneur individuel AMENGUAL VANESSA
d B O RE Enseigne ou nom commercial : PLUME & MEDIATION
D:0493722759 Siret : 879 805 893 00036
( NUMERO DE DECLARATION : SAP879805893
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D,7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU 'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS;
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Déparementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AMENGUAL VANESSA sis 295,
Boulevard de la Madeleine — Porte 2 Bât ! — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AMENGUAL
VANESSA, sous le n° SAP879805893 avec effet à compter du 03/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- _ Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- _ Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de larticle L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/01/2024
Le directeur déra*emental adioint
de l'emploi, dù solidarités
des Aipes-Marifiges
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

ù Direction Départementale de
PREFET ; l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
!q:"klïmis des Alpes-Maritimes
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[RECEPISSE de DÉCLARATION
kl un organisme de services à la personne|
° 2024012
Services à l prsomne
- Rafson sociale : entrepreneur individuel YOUSFI SMATI SOUA|
cs en Enseigne ou nom commercial : BLEU AZUR SERVICES
@ 04072750 Siret : 952 061 505 00014
l NUMERO DE DECLARATION : SAP952061505
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 & R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel YOUSFI SMATI SOUAD sis
Résidence du Château Beauregard Al — 17 Boulevard Camot — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demiande à été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel YOUSFI
SMATI SOUAD, sous le n° SAP952061505 avec effet à compter du 03/01/2024 ;
toute modification concermant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
1a personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, es obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à ice, le 03/01/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
d
Fs
Sérvices à J personne
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0 :0493 722750
vu
vu
vuDirection Départementale de
PEmploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
[RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244 ©{3
aison sociale : entrepreneur individuel NABET PATRICE
DAVID ;
Enseigne ou nom commercial :ŸATR\CE ELAG ÿcE
iret T 88T 554 377 00014
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP881554372 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n°2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Parrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
V'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NABET PATRICE DAVID sis 17,
Boulevard Beau Rivage — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne à été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NABET
PATRICE DAVID, sous le n° SAP881554372 avec effet à compter du 03/01/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire I'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

I structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le terrtoire national, & l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
Ia personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'aticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, es obligations définies à l'article
R7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Fait à Nice, le 03/01/2024
Le directeur &
de l'emploi ¢4
des Aipes-Mai
Patrick LECUYER
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

== Direction Départementale de
PEmplPREFET ;DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
=
RECEPISSE_de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne'
h°2024] 614
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel CREUSVAUX OCEAN!ml
Ss cppémet ns LT, Enseigne ou nom commercial :
0040372759 Siret : 831 237 342 00025
L NUMERO DE DECLARATION : SAP831237342
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU e décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature & Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2023-831 du 12 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
quen application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
Ia personne à été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CREUSVAUX OCEANE sis
Résidence les lles Britanniques - 2, Rue Pietra Scritta - 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CREUSVAUX OCEANE, sous le n° SAP831237342 avec cffet à compter du 03/01/2024 ;
toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Dircction
Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4%, 5° et 6° de Tarticle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à larticle
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'aticle L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'aticle L.241-10 du code de la sécurité social.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/01/2024
Le direct
de l'emploi du
des Aj
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Janvier 2024 . Tome 1 05/02/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2024.028 RODRIGUE SANCHES HIRONDINA...........................2
AP 2024.029 VANTHOURNOUT CHRISTEL................................4
AP 2024.030 FASSOLA LUCCA........................................6
AP 2024.038 AGR SAS GB...........................................8
AP 2024.041 GALLAIS SANDY........................................12
AP 2024.049 GOLETTO MOUGIN MAILLARD JULIE........................14
AP 2024.059 DENIS BEDIAS ALEXANDRA...............................16
AP 2024.060 HINGREZ ANGELIQUE YVETTE HENRIETTE...................18
AP 2024.086 SAS A2MICILE ANTIBES.................................20
AP 2024.087 BIZJAK REMY ANDRE JIMI...............................24
AP 2024.095 CLERGET JEAN FRANCOIS MICHEL ........................26
AVT 2024.084 AGR SARL O2 NICE PAILLON............................28
RD 2024.005 ABIDI OKBA...........................................30
RD 2024.006 MAJDI MULTI SVCES....................................32
RD 2024.008 MARTY JEAN PIERRE....................................34
RD 2024.009 KOUADIO MARIE LAURE..................................36
RD 2024.010 BEN DHIAF ABIDI MOUNIRA..............................38
RD 2024.011 AMENGUAL Vanessa Plume et Mediation..................40
RD 2024.012 YOUSFI SMATI SOUAD BLEU AZUR SVCES...................42
RD 2024.013 NABET Patrice David PATRICE ELAGAGE..................44
RD 2024.014 CREUSVAUX OCEANE.....................................46
Index Alphabétique
AP 2024.028 RODRIGUE SANCHES HIRONDINA...........................2
AP 2024.029 VANTHOURNOUT CHRISTEL................................4
AP 2024.030 FASSOLA LUCCA........................................6
AP 2024.038 AGR SAS GB...........................................8
AP 2024.041 GALLAIS SANDY........................................12
AP 2024.049 GOLETTO MOUGIN MAILLARD JULIE........................14
AP 2024.059 DENIS BEDIAS ALEXANDRA...............................16
AP 2024.060 HINGREZ ANGELIQUE YVETTE HENRIETTE...................18
AP 2024.086 SAS A2MICILE ANTIBES.................................20
AP 2024.087 BIZJAK REMY ANDRE JIMI...............................24
AP 2024.095 CLERGET JEAN FRANCOIS MICHEL ........................26
AVT 2024.084 AGR SARL O2 NICE PAILLON............................28
RD 2024.005 ABIDI OKBA...........................................30
RD 2024.006 MAJDI MULTI SVCES....................................32
RD 2024.008 MARTY JEAN PIERRE....................................34
RD 2024.009 KOUADIO MARIE LAURE..................................36
RD 2024.010 BEN DHIAF ABIDI MOUNIRA..............................38
RD 2024.011 AMENGUAL Vanessa Plume et Mediation..................40
RD 2024.012 YOUSFI SMATI SOUAD BLEU AZUR SVCES...................42
RD 2024.013 NABET Patrice David PATRICE ELAGAGE..................44
RD 2024.014 CREUSVAUX OCEANE.....................................46
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2