LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2026-153
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2026-05-26-00008 - AP n°2026-82-SG subdélégation de signature
de M. Hamel-Francis MEKACHERA à Mme Sophie BIDAULT (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2026-05-26-00008
AP n°2026-82-SG subdélégation de signature de
M. Hamel-Francis MEKACHERA à Mme Sophie
BIDAULT
Préfecture des Landes - 40-2026-05-26-00008 - AP n°2026-82-SG subdélégation de signature de M. Hamel-Francis MEKACHERA à Mme
Sophie BIDAULT 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-82-SG portant subdélégation de signature deM. Hamel-Francis MEKACHERA, Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes,Secrétaire général adjoint de la préfecture des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, àla déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
LE PRÉFET DES LANDES,
Vu la loi organique n° 2000-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Hamel-Francis MEKACHERA sous-préfetchargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire général adjoint de la préfecture desLandes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-65-SG donnant délégation de signature à Monsieur Hamel-FrancisMEKACHERA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire généraladjoint de la préfecture des Landes en date du 4 mai 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD 2026-10 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieur et de l'actionsociale interministérielle en date du 12 mai 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-81-SG portant subdélégation de signature de M. Hamel-FrancisMEKACHERA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire généraladjoint de la préfecture des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, à la déléguée dupréfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville en date du 26 mai 2026;
Préfecture des Landes - 40-2026-05-26-00008 - AP n°2026-82-SG subdélégation de signature de M. Hamel-Francis MEKACHERA à Mme
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen OSIRIS, quiassure l'interface entre l'application de dépôt des projets « Dauphin » et Chorus, a:- Madame Sophie BIDAULT, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville,- Madame Christine DENIS, gestionnaire administrative,Dans l'exercice des opérations d'engagement des crédits d'intervention, des recettes non fiscales(R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour le BOP 147 (crédits politiques de laville).. CHORUS FORMULAIRES (CFO) n'est utilisé qu'en consultation et pour la création de tiers.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2026-81-SG, du 26 mai 2026, portant subdélégation de signaturede M. Hamel-Francis MEKACHERA, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes,secrétaire général adjoint de la préfecture des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire,à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville est abrogé.Article 3 : Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes, secrétaire général adjointde la préfecture des Landes, et les agents cités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 26 mai 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétairegénéral adjoint,
Hamel-Francis MEKACHERA
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