PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2024-03
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-03-01-00005 - Arrêté de nomination de Guillaume ZUCMAN
Directeur adjoint du Cabinet de la Directrice Générale de l'ARS (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du
15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique relative à la
demande d□autorisation environnementale présentée la direction
territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l□axe Seine (dit
HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de
dragage et de gestion des sédiments sur l□ensemble des ports qu□il
exploite, pour la période 2024-2034. (12 pages) Page 5
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de l□Université Paris-Saclay (1 page) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-01-00005
Arrêté de nomination de Guillaume ZUCMAN
Directeur adjoint du Cabinet de la Directrice
Générale de l'ARS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-01-00005 - Arrêté de nomination de Guillaume ZUCMAN Directeur adjoint du Cabinet de la
Directrice Générale de l'ARS 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-03

portant nomination de Monsieur Guillaume ZUCMAN aux fonctions de Direct eur adjoint du Cabinet
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directrice général e de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;




ARRETE




Article 1er

Monsieur Guillaume ZUCMAN est chargé des fonctions de Direct eur adjoint du Cabinet de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 1er mars 2024.



Article 2

Le Directeur adjoint du Cabinet de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la
Préfecture de la Région d'Î le-de-France .



A Saint -Denis , le 01/03/2024


La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Amélie VERDIER
SIGNÉ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-01-00005 - Arrêté de nomination de Guillaume ZUCMAN Directeur adjoint du Cabinet de la
Directrice Générale de l'ARS 4
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-15-00006
Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E
du 15 février 2024 portant ouverture de
l□enquête publique relative à la demande
d□autorisation environnementale présentée la
direction territoriale de Paris du Grand port
fluvio-maritime de l□axe Seine (dit HAROPA
PORT /Paris) en vue du renouvellement de
l□autorisation de dragage et de gestion des
sédiments sur l□ensemble des ports qu□il
exploite, pour la période 2024-2034.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.5
Ex
PREFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Coordination
des Services de l 'État
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du MériteLe préfet délégué pour l'égalité des chances,
chargé de l'administration de l'État
dans le département
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète du Val-de-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du MériteLe préfet du Val d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l'enquête
publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée la direction territoriale de
Paris du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement
de l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite,
pour la période 2024-2034 .
VU le code de l'environnement  ;
VU le décret du président de la République en date du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-
Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines  ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris  ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – Monsieur Laurent
HOTTIAUX  ;
1/10
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.6
VU le décret du président de la République du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie
THIBAULT, préfète du Val-de-Marne  ;
VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe)  ;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe
COURT, préfet du Val-d'Oise  (hors classe) ;
VU le décret du président de la République du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain
CASTANIER en qualité de préfet délégué à l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne ;
VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne  ;
VU le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal
GAUCI, sous préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du Président de la République du 25 mai 2021 portant nomination de Madame Sophie
GUIROY, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du président de la République du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor
DEVOUGE secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles  ;
VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric
ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny  ;
VU le décret du président de la République en date du 14 décembre 2022 portant nomination de Monsieur
Narendra JUSSIEN, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne  ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Victor
DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines  ;
VU l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de
Bobigny ; 
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur
Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 5 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, secrétaire
général adjoint de la préfecture de l'Essonne  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012/DCSE/E/047 du 30 novembre 2012 encadrant les opérations du plan
décennal de dragage d'HAROPA PORT Paris  ;
2/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.7
VU le courrier du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris désigne le
préfet de Seine-et-Marne comme coordonnateur de l'instruction de ce dossier.
VU l'avis délibéré du 24 août 2023 de l'inspection générale de l'environnement et du développement
durable (IGEDD) sur le projet  ;
VU le mémoire en réponse à l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement
durable d'Île-de-France élaboré par HAROPA PORT Paris du 8 novembre 2023 ;
VU les avis des services et organismes recueillis dans le cadre de l'instruction de la demande  ;

VU le courrier du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint- Denis donne son accord au préfet
de Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation
environnementale ;
VU le courrier du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale  ;
VU le courrier du 29 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines donne son accord au préfet de Seine-
et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale  ;
VU le courriel du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne donne son accord au préfet de Seine-et-
Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale  ;
VU le courriel du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise donne son accord au préfet de Seine-
et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale  ;
VU le courriel du 14 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne donne son accord au préfet de
Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale  ;
VU la décision n° E23000104C/77 du 19 décembre 2023 de la présidente du tribunal administratif de
Melun désignant en qualité de présidente de la commission d'enquête Madame Nicole SOILLY cadre
supérieure à la poste en retraite, en qualité de membres titulaires Monsieur Yves MAËNHAUT, Ingénieur
en ingénierie de réseaux en retraite et Monsieur Michel GARCIA, architecte honoraire Ingénieur chef
dans la fonction publique territoriale en retraite membres de la commission d'enquête et Monsieur Jacky
HAZAN, ingénieur de l'école supérieure des géomètres et topographes (ESGT) en retraite, en qualité de
commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique environnementale mentionnée
précédemment ;
Considérant le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté au titre des articles L181-1
et suivants du code de l'environnement par HAROPA PORT Paris en vue du renouvellement de
l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la
période 2024-2034  ;
Considérant que les activités projetées relèvent des rubriques 3.1.5.0 et 3.1.2.0 (autorisation) de la
nomenclature relative à la loi sur l'eau  ;
Considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale est complet et régulier et qu'il
y a lieu de le soumettre à enquête publique, conformément aux dispositions du code de
l'environnement ;
Considérant que la Seine-et-Marne est le département où le linéaire de cours d'eau potentiellement
impacté par les dragages d'HAROPA PORT est le plus important  ;
3/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.8
Sur proposition du préfet de la région de l'Ile-de-France, préfet de Paris, des secrétaires généraux des
préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis,
du Val-de-Marne et du Val d'Oise
A R R Ê T E N T
Article 1 er  : Objet et durée de l'enquête
Il sera procédé pendant 36  jours consécutifs, soit du mardi 2 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024
à 17h00, à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par
HAROPA PORT Paris, sis 1 quai de Grenelle – 75015 PARIS, en vue du renouvellement de l'autorisation de
dragage et gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034.
Le périmètre de l'enquête publique comprend  :
- les communes où sera mis à disposition un dossier d'enquête en version papier  : Bonneuil-sur-Marne,
Bruyères sur Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Gennevilliers, Lagny-sur-Marne, Limay, Montereau Fault-
Yonne, Nanterre et Orly,
- 57 autres communes portuaires  : Achères, Alfortville, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons,
Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Corbeil-Essonnes,
Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les-
Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux, Melun, Nemours, Paris (1er, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-
Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur-
Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine,
Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine,
- 100 communes limitrophes   :
Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise,
Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt, Canne-Ecluse, Carrières-
sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon,
Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil,
Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne,
Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-
Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La
Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-
Perret, L'Ile-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-
Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine,
Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-
sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy,
Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-
Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-
Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE (54 rue Jean Jaurès - 77130
MONTEREAU FAULT YONNE).
Article 2 : Commission d'enquête
Par décision n° E23000104C/77 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a désigné  :
- comme présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole SOILLY cadre supérieure à la poste en
retraite,
4/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.9
- comme membres titulaire s Monsieur Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseaux en retraite et
Monsieur Michel GARCIA, architecte honoraire Ingénieur chef dans la fonction publique territoriale en
retraite,
- comme commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l'école supérieure des
géomètres et topographes (ESGT) en retraite.
En cas d'empêchement de l'un des membres de la commission d'enquête titulaires, le préfet de Seine-et-
Marne transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l'enquête.
Article 3 : Mise à disposition des dossiers d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique qui comprennent, notamment,
l'avis de l'Autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis , ainsi que la
demande d'autorisation environnementale, sont tenus à la disposition du public  :
en version papier ● en mairies de MONTEREAU-FAULT-YONNE , LAGNY-SUR-MARNE (77), CONFLANS-
SAINT-HONORINE (78), GENNEVILLIERS, NANTERRE (92), ORLY (94), BRUYÈRES-SUR-OISE (95), à la
direction des services techniques de la commune de LIMAY(78), au centre technique municipal de
BONNEUIL-SUR-MARNE (94), aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
●en version numérique en mairie de MONTEREAU FAULT YONNE , sur un poste informatique dédié,
ainsi que dans les communes où se situent les 63 autres sites portuaires et les limitrophes.
●sur les sites internet des services de l'État  :
- en Seine-et-Marne, à l'adresse suivante  : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- dans la région Ile-de-France, à l'adresse suivante  :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-France/
Documents+et+publications/Consultations/Enqu%C3%AAtes+publiques
- dans les Yvelines, à l'adresse suivante  : www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau
- en Essonne, à l'adresse suivante  :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/ autres autorisations
- dans les Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante  :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2024-projets/HAROPAPORT
- en Seine-Saint-Denis, à l'adresse suivante  :
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-
technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-
environnement/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Enquetes-publiques
- dans le Val-de-Marne, à l'adresse suivante  : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques-et-concertations-prealables
- dans le Val-d'Oise, à l'adresse suivante  :
https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/
Consultations-du-public ,
●sur le site internet d'HAROPA PORT Paris, à l'adresse suivante  :
https://www.haropaport.com/fr /agenda
Article 4   : Observations du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et
propositions :
● sur les registres d'enquête en version «  papier », côtés et paraphés par un membre de la
commission d'enquête, et ouverts en mairies de MONTEREAU-FAULT-YONNE , LAGNY-SUR-MARNE
(77), CONFLANS-SAINT-HONORINE (78), GENNEVILLIERS, NANTERRE (92), ORLY (94), BRUYÈRES-
5/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.10
SUR-OISE (95), à la direction des services techniques de la commune de LIMAY(78), au centre
technique municipal de BONNEUIL-SUR-MARNE (94), aux jours et heures habituels d'ouverture des
bureaux au public.
●sur le registre dématérialisé accessible  :
– à la mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE , sur un poste informatique dédié,
– sur les sites internet des services de l'État en Seine-et-Marne, en Ile-de-France, dans les Yvelines,
dans l'Essonne, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans le Val-
d'Oise aux adresses précitées.
● par courrier électronique à l'adresse suivante  :
dragageharopaportparis@mail.registre-numerique.fr
Dès le début de l'enquête et avant son terme, les observations et propositions du public pourront être
également adressées par voie postale à l'attention de la présidente de la commission d'enquête,
au siège de l'enquête fixé à la mairie de MONTEREAU FAULT YONNE – 54 rue Jean Jaurès – 77130
MONTEREAU FAULT YONNE – Objet : EP Autorisation dragage HAROPA PORT ). Celles-ci seront
annexées au registre «  papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l'enquête,
les observations du public sont communica bles aux frais de la personne qui en formule la demande.
Article 5   : Permanences de la commission d'enquête
Un membre de la commission d'enquête recevra le public aux lieux, dates et heures suivants  :
Commune de BONNEUIL-SUR-MARNE (Centre Technique Municipal - 3 Route de l'Ouest, 94380)
- mercredi 3 avril 2024 de 14h00 à 17h00
- mardi 23 avril 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE (54 rue Jean Jaurès - 77130 )
- jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00
- jeudi 25 avril 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de LAGNY-SUR-MARNE (2 Place de l'Hôtel de Ville – 77400 )
- mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de BRUYERES- SUR-OISE (6 rue de la mairie -95820)
- mardi 9 avril 2024 de 14h00 à 17h00
- jeudi 25 avril 2024 de 14h00 à 17h00
Mairie de NANTERRE (130 rue du 8 mai 1945 - 92000)
- jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00 (6ème étage de la Tour A de l'hôtel de Ville)
- samedi 4 mai 2024 de 9h00 à 12h00 (Accueil de l'hôtel de Ville )
Mairie de CONFLANS-SAINTE-HONORINE (63 rue Maurice Berteaux – 78700 – Salle LEBRUN)
- mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00
Commune de LIMAY (Direction des Services Techniques - 80 Rue des Coutures - 78520 )
- mardi 2 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- mardi 30 avril 2024 de 14h30 à 17h30
Mairie d'ORLY (1 place François Mitterrand – 94310)
- jeudi 18 avril 2024 de 14h00 à 17h00
Mairie de GENNEVILLIERS (177 avenue Gabriel Péri - 92230)
- mardi 2 avril 2024 de 14h30 à 17h30
- mardi 30 avril 2024 de 9h00 à 12h00
Article 6 : Publicité de l'enquête
6/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.11
Un avis portant à la connaissance du public les modalités de déroulement de l'enquête sera publié par
le préfet de Seine-et-Marne, aux frais d'HAROPA PORT , quinze jours au moins avant l'ouverture de
l'enquête, soit le samedi 16 mars 2024 au plus tard, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés
dans chacun des départements franciliens. Cet avi s sera rappelé dans les mêmes journaux, dans les huit
premiers jours de l'enquête, soit entre les mardis 2 avril et 9 avril 2024 inclus .
Les maires des commu nes de Montereau-Fault-Yonne, Lagny-sur-Marne Bonneuil-sur-Marne, Orly,
Bruyères-sur-Oise, Gennevilliers, Nanterre, Conflans-Saint-Honorine, Limay, Achères, Alfortville,
Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont,
Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Corbeil-Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-
Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux,
Melun, Nemours, Orly, Paris (1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème
arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des-
Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur-Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes-
sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-
Châtillon, Vitry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-
Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt,
Canne-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-
Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine,
Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines,
Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy,
Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse,
La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-
Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Ile-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,
Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines,
Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine,
Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-
Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-
Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-
sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne,
Villeneuve-le-Roi, Villenoy assureront l'affichage du même avis , quinze jours au moins avant l'ouverture
de l'enquête publique, soit le mercredi samedi 16 mars 2024 au plus tard. Cet affichage aura lieu dans
les mairies et sera visible de l'extérieur ainsi qu'aux emplacements habituels d'affichage des communes,
afin d'assurer une bonne information du public. Il sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité matérielle justifiée ,
HAROPA PORT PARIS, responsable du projet, procédera quinze jours au moins avant l'ouverture de
l'enquête publique, soit le samedi 16 mars 2024 au plus tard et pendant toute la durée de celle-ci, à
l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches (format A2 sur
fond jaune) devront être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes
aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 du ministre de la Transition
écologique.
L'avis d'enquête sera également publié par les soins  :
- du préfet de Seine-et-Marne sur le site  Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse
suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- du préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France, sur le site  Internet des Services de l'État en Ile-de-
France, à l'adresse suivante  : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/Ile-de-
France/Documents+et+publications/Consultations/Enqu%C3%AAtes+publiques
- du préfet des Yvelines, sur le site  internet des Services de l'État dans les Yvelines à l'adresse suivante  :
ww.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau
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IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.12
- du préfet de l'Essonne, sur le site internet  des Services de l'État en Essonne à l'adresse suivante  :
https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/ autres autorisations
- du préfet des Hauts-de-Seine, sur le site   internet  des Services de l'État dans les Hauts-de-Seine à
l'adresse suivante : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-
publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/HAROPAPORT
- du préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le site internet  des Services de l'État en Seine-Saint-Denis à
l'adresse suivante  : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-
risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-Installations-classees-pour-la-protection-
de-l-environnement/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Enquetes-publiques
- du préfet du Val-de-Marne, sur le site  internet des Services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse
suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables
- du préfet du Val-d'Oise sur le site  internet des Services de l'État dans le Val-d'Oise à l'adresse suivante  :
https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-
du-public
Article 7   : Information
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès d'HAROPA PORT  PARIS :
- Madame GUILBERT (frederique.guilbert@haropaport.com – 01 40 58 28 93),
- Madame GARDEZI ( roya.gardezi@haropaport.com – 06 87 86 44 29).
Dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut, sur sa
demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la Préfecture de Seine-
et-Marne (Direction de la coordination des services de l'État – Bureau des procédures
environnementales, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex).
Le dossier d'enquête est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de
l'État dans les départements précités.
Article 8   : Clôture des registres d'enquête.
À l'expiration du délai fixé à l'article 1er, soit le mardi 7 mai 2024 à 17h00  :
– les registres d'enquête en format «  papier » ouverts en mairies de MONTEREAU-FAULT-YONNE,
LAGNY-SUR-MARNE (77), CONFLANS-SAINT-HONORINE (78), GENNEVILLIERS, NANTERRE (92), ORLY
(94), BRUYÈRES-SUR-OISE (95), à la direction des services techniques de la commune de LIMAY(78), au
centre technique municipal de BONNEUIL-SUR-MARNE (94), seront mis à la disposition de la présidente
de la commission d'enquête et clos par ses soins.
– le registre dématérialisé sera clos automatiquement et l'adresse courriel ne sera plus fonctionnelle. Les
observations adressées par voie électronique sont versées automatiquement sur le registre
dématérialisé. Les observations recueillies sur ces deux supports numériques seron t mises à la
disposition de la présidente de la commission d'enquête.
Dès réception des registres et des documents éventuellement annexés, la présidente de la commission
d'enquête rencontrera sous 8  jours les responsables de ce projet , et leur communiquera
les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en les invitant à
produire leurs observations éventuelles dans un délai maximum de quinze jours.
Article 9   : Rapport et conclusions de la commission d'enquête
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relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.13
La commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête publique et
examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de l 'objet de l'enquête, la liste
de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public,
une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les commentaires du maître
d'ouvrage, en réponse aux observations du public.
La commission d'enquête consignera ses conclusions motivées dans une présentation séparée, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, soit le jeudi 6 juin 2024 au plus tard,
la présidente de la commission d'enquête transmettra au préfet de Seine-et-Marne (Direction de la
coordination des services de l'État – Bureau des procédures environnementales – 12, rue des Saints Pères
– 77 010 Melun Cedex) l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du
registre et des pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.
Elle transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente du
tribunal administratif de Melun.
Article 10   : Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Le préfet de Seine-et-Marne adressera une copie du rapport et des conclusions motivées de la
commission d'enquête au directeur général d'HAROPA PORT PARIS, aux maires des communes précitées
afin d'y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête.
Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en
préfectures ainsi que sur le  site Internet des services de l'État en Ile-de-France, en Seine-et-Marne, dans
les Yvelines, dans l'Essonne , dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val-
d'Oise.
Article 11 : Décision consécutive à l'enquête publique
Au terme de l'enquête publique, les préfets de Seine-et-Marne, de la Région Ile-de-France, préfet de
Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise statueront par voie d'arrêté inter-préfectoral sur la demande d'autorisation environnementale
présentée par HAROPA PORT Paris.
Article 12   : Avis des collectivités territoriales
En application des dispositions de l'article R.181-38 du Code de l'environnement, présidents des
collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants  :
Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Communauté de communes du Haut Val-
d'Oise, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine,
Communauté de communes du Pays de Montereau, Établissement public territorial Paris Ouest La
Défense, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Pays de
Nemours, Communauté de communes de la Bassée – Montois, Établissement public territorial Paris-Est-
Marne et Bois, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Communauté urbaine Grand
Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Val d'Europe Agglomération, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Établissement public
territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Communauté
d'agglomération Marne et Gondoire, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine,
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Établissement public territorial Paris-Est-Marne et
Bois, Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val
de Seine, Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Communauté de communes
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relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.14
Sausseron Impressionnistes, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est, Communauté d'agglomération Val Parisis,
Métropole du Grand Paris, Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, EPAGE
de l'Yerres, EPAGE du Grand-Morin et l'EPTB Entente Oise Aisne, les conseils départementaux de Paris,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de
Marne et du Val d'Oise, les maires des communes de Montereau-Fault-Yonne, Achères, Alfortville,
Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bonneuil-sur-Marne, Bray-sur-Seine,
Bruyères-sur-Oise, Charenton-le-Pont, Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Conflans-Sainte-Honorine, Corbeil-
Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes,
Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Lagny-sur-Marne, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Meaux,
Melun, Nemours, Nanterre, Orly, Paris (1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et
16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-
Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur-Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres,
Souppes-sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges,
Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-
sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt,
Canne-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-
Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine,
Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines,
Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy,
Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse,
La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-
Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Ile-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,
Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines,
Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine,
Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-
Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-
Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-
sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne,
Villeneuve-le-Roi, Villenoy, sont appelés à formuler un avis sur le projet dès le début de la phase
d'enquête publique. Seuls les avis exprimés jusqu 'au mercredi 22 mai 2024 inclus , soit au plus tard dans
les quinze jours suivant la clôture de l'enquête, pourront être pris en considération.
Article 13   : Exécution de l'arrêté
Le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de Seine-
et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du
Val d'Oise les présidents des collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale suivants Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Communauté de
communes du Haut Val-d'Oise, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine,
Communauté de communes du Pays de Montereau, Établissement public territorial Paris Ouest La
Défense, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Pays de
Nemours, Communauté de communes de la Bassée – Montois, Établissement public territorial Paris-Est-
Marne et Bois, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Communauté urbaine Grand
Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Val d'Europe Agglomération, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Établissement public
territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Communauté
d'agglomération Marne et Gondoire, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine,
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Établissement public territorial Paris-Est-Marne et
Bois, Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val
de Seine, Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Communauté de communes Sausseron
Impressionnistes, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Établissement public
territorial Grand Paris - Grand Est, Communauté d'agglomération Val Parisis, Métropole du Grand Paris,
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, EPAGE de l'Yerres, EPAGE du
Grand-Morin et l'EPTB Entente Oise Aisne , les maires des communes d' Achères, Alfortville,
10/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.15
Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont,
Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Conflans-Sainte-Honorine, Corbeil-Essonnes, Coupvray, Courbevoie,
Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine,
Lagny-sur-Marne, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux, Melun, Nemours, Orly, Paris (1er, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-
Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur-
Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine,
Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Andrésy,
Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes,
Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt, Canne-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Cergy,
Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou,
Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny,
Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-
Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La
Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le
Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Ile-
Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine,
Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-
Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine,
Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy,
Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-
du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil,
Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la
commission d'enquête ainsi que le directeur général délégué de HAROPA PORT Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des
services de l'État en Ils-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Pour le préfet de Seine-et-Marne et par
délégation, le secrétaire général,
signé
Sébastien LIMELe Préfet de la région d'Îl e-de-France,
Préfet de Paris,
signé
Marc GUILLAUME
Pour le Préfet des Yvelines et par
délégation le secrétaire général
signé
Victor DEVOUGEPour le préfet de l'Essonne délégué pour l'égalité des chances,
chargé de l'administration de l'État dans le
département et par délégation
Le secrétaire général adjoint,
signé
Narendra JUSSIEN
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par
délégation, la sous préfète, secrétaire
générale adjointe
signé
Sophie GUIROYPour le Préfet de la Seine-Saint-Denis et par
délégation le secrétaire général
signé
Frédéric ANTIPHON
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relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.16
La Préfète du Val de Marne,
signé
Sophie THIBAULTLe Préfet du Val-d'Oise
signé
Philippe COURT
Copie pour information à  :
- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun ( E23000104C/77 du 19 décembre 2023 ),
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
12/10Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-15-00006 - Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l□enquête publique
relative à la demande d□autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de
l□axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l□autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur
l□ensemble des ports qu□il exploite, pour la période 2024-2034.17
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-03-01-00002
Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de l□Université
Paris-Saclay
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-01-00002 - Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination de l'administrateur provisoire
de l□Université Paris-Saclay 18
Eä ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

SERVICE REGIONAL

ENSEIGNE MENT SUPERIEUR RECHERC HE INNOVATION









Le recteur d élégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

Vu l'article L719 -8 du code de l'éducation ;
Vu l'a rticle 6 du décret n° 2010 -1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2019 -1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris -Saclay et approbation de ses
statuts ;
Vu le courrier de la présidente de l'université Paris Saclay en date du 28 février 2024.

ARRETE
Article 1 : M onsieur Camille Galap, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrat eur provisoire
de l'Université Pari s-Saclay, à compter du 2 mars 2024 et jusqu'à l'élection du futur président de cet
établissement. Il dispose de l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction de président durant cette
période.
Article 2 : Le secrétaire général , chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation de la région académique Ile -de-France , est chargé de l'exéc ution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er mars 2024

Signé
Olivier GINEZ



SR-ESRI - Pôle Versailles
n° BJ 24-023


Affaire suivie par :
Céline Jardin
Tél : 01 30 83 44 77
Mél : celine.jardin @ac-versailles.fr
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