DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-122
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
DDT 79 / Secrétariat de Direction
79-2025-06-20-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin du Thouet. (8 pages) Page 3
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DDT 79
79-2025-06-20-00003
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du Bassin du Thouet.
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schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin du Thouet. 3
EPÈËFËËUX SÈVRES Direction départementaleLiberté | des territoiresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 àR.212-48;Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nominationdu secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur PatrickVautier;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 du Préfet de la Région Centre-Val de Loire, coordonnateur dubassin Loire-Bretagne, portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et deGestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programmepluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arrêté interpréfectoral (Maine et Loire, Deux-Sèvres, Vienne) du 20 décembre 2010 fixantle périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet etchargeant le préfet des Deux-Sèvres du suivi de l'élaboration du SAGE pour le compte deI'Etat ; -Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant renouvellement de la composition de laCommission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin duThouet;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signaturé àMonsieur Patrick Vautier, sécrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/7
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Vu la déclaration de dissolution, en date du 28 février 2025, de l'association régionale desamis des moulins du bocage vendéens et de la Gâtine ;Vu la demande en date du 3 février 2025 du Président de l'association de sauvegarde desrivières, de l'environnement et des moulins des Deux-Sèvres de devenir membre de lacommission locale de l'eau du SAGE: Thouet en lieu et place de l'association régionale desamis des moulins du bocage vendéen et de la Gâtine dont elle assure la continuité desmissions ;Vu l'absence de réponse de l'association des maires du département des Deux-Sèvres dans ledélai de deux mois pour désigner un représentant des établissements publics mentionnés àl'article L. 143-16 du code de l'urbanisme au sens de l'article R.212-30 du code del'environnement ;Vu le changement dénomination de l'association la sauvegarde de l'Anjou en France natureenvironnement Anjou lors de la modification des statuts de l'association en date du 11 mars2023;Vu la demande en date du 29 avril 2025 du président de la chambre interdépartementaled'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres d'intégrer la CLE du Sage Thouet àla place de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine et en tant qu'organismeunique de gestion collective;Considérant qu'il y a lieu de donner suite à ces demandes ;Considérant qu'aux termes de l'article R.212-30 du code de l'environnement « le collège descollectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux estconstitué pour moitié au moins de représentants proposés par les associations départementalesdes maires concernés ou, en cas d'absence ou d'insuffisance de propositions dans un délai dedeux mois à compter de la demande qui leur a été faite, de représentants de communes oud'établissements publics de coopération intercommunale sollicités par le préfet et comprend aumoins un représentant de chaque région et de chaque département intéressés ainsi que, le caséchéant, un représentant des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code del'urbanisme, un représentant du parc naturel régional et un représentant de l'établissementpublic territorial de bassin désignés sur proposition de leurs conseils respectifs. » ;Considérant que |'association des maires des Deux-Sèvres a été sollicitée le 24 mars 2025 pourdésigner un représentant des établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du codede l'urbanisme ;Considérant que cette demande est demeurée sans réponse ;Considérant que, suite à la sollicitation des services de la préfecture en application de l'articleR.212-30 du code environnement, Monsieur Didier GAILLARD, Présidentdu pôle d'équilibreterritorial et rural (PETR) Pays de Gâtine a accepté de siéger à la commission locale de |'eau duSAGE Thouet en tant que représentant du Schéma de cohérence territorial du Pays deGâtine;Sur proposition du secrétaire général ;
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ARRETE
Article Ter: La Commission Locale de I'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion desEaux du Bassin du Thouet dont la composition est fixée à l'article 1er de l'arrêté préfectoralsusvisé du 22 décembre 2023, est modifiée ainsi qu'il suit (les modifications figurent en gras) :| - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et desétablissements publics locaux (33 membres) :Représentant du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :Monsieur Emmanuel CHARRE, Conseiller régionalReprésentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :Monsieur André MARTIN, Vice-président du Conseil régionalReprésentant du Conseil Départemental de la Vienne :Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Vicfeëprésident du Conseil départementalReprésentant du Conseil Départemental de Maine et Loire :Madame Jocelyne MARTIN, Conseillère départementaleReprésentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :Monsieur Olivier FOUILLET, Vice-président du Conseil départementalMadame Esther MAHIET-LUCAS, Vice-présidente du Conseil départementalReprésentants nomméés sur proposition de l'Association des Maires dela Vienne :Monsieur Philippe GARANGER, Maire de CuhonMadame Evelyne VALENÇON, Maire de CraonMonsieur Alain NOE, Maire de ArçayCommunauté de Communes du Pays Loudunais :Monsieur Bruno LEFEBVRE, Vice-présidentReprésentants nommeés sur proposition de l'Association des Maires des Deux-Sèvres :Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire de Saint-Loup-LamairéMonsieur Johann BARANGER, Mairede Saint Pardoux-SoutiersMonsieur Jean-François MOREAU, Adjoint au maire de Bressuire
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Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais :Monsieur Pascal LAGOGUEE, Vice-présidentCommunauté de Communes du Thouarsais :Madame Maryline GELEE, Vice-présidenteCommunauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet :Madame Monique NOLOT, Vice-présidenteCommunautéde Communes Val de Gâtine :Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-PrésidentCommunauté de Communes de Parthenay — Gâtine :Monsieur Philippe ALBERT, Vice-présidentReprésentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Maine-et-Loire :Monsieur Luc JOURDAIN, Adjoint au maire du Puy-Notre-DameMonsieur Benoit PIERROIS, Conseiller municipal de Lys-Haut-LayonCommunauté d'Agglomération Saumur - Val de Loire :Monsieur Eric MOUSSERION, Vice-présidentCommunauté d'Agglomération du Choletais :Monsieur Dominique SECHET, Conseiller déléguéReprésentant du Schéma de cohérence territorial du Pays de GâtinMonsieur Didier GAILLARD, Président du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)Pays de GâtineReprésentant du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine :Monsieur Michel PONCHANTReprésentant du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet :Monsieur Olivier CUBAUD, PrésidentReprésentant du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thouaret:Monsieur Gérard GIRET, Président
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Représentant du Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Dive :Monsieur Germain GIROUARD, Vice-présidentReprésentant du Syndicat d'Eau du Val du Thouet :Monsieur Patrice THOMAS, Vice-présidentReprésentant du Syndicat du Val de Loire :Madame Dominique RÉGNIER, PrésidenteReprésentant du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine :Monsieur Didier VOY, Vice-présidentReprésentant de la Société publique locale des Eaux du Cébron :Monsieur Bruno BILLEROT, AdministrateurReprésentant du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER) :Monsieur Édouard RENAUD, Vice-présidentReprésentant du Syndicat des Eaux du Centre-Ouest :Monsieur Dominique MEEN, Vice-présidentIl - College des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisationsprofessionnelles et des associations concernées (16 membres)- Monsieur le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritimeet des Deux-Sèvres ou son représentant, (OUGC Thouet),- Monsieur le Président de la Chambre régionale d'agriculture Pays de la Loire ou sonreprésentant,- Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire ou sonreprésentant,- Monsieur le Président du Syndicat des forestiers privés en Poitou-Charentes ou sonreprésentant,- Monsieur le Président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la péche et la protection dumilieu aquatique ou son représentant,- Monsieur le Président de la Fédération des Deux-Sévres pour la péche et la protection dumilieu aquatique ou son représentant;- Monsieur le Président de l'Association France nature environnement Anjou ou sonreprésentant,- Monsieur le Président de l'Association des irrigants Aquanide ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association Poitou Charentes nature ou son représentant,5/7
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- Monsieur le Président de l'Union fédérale des consommateurs "Que Choisir" des Deux-Sèvresou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association de sauvegarde des rivières, de l'environnement et desmoulins des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Président du Syndicat de valorisationet de promotion des étangs du Poitou-Charentes Vendée ou son représentant,- Monsieur le Président du Comité départemental de Maine-et-Loire de Canoë-Kayak ou sonreprésentant,- Monsieur le Président de l'Association Agro-Bio des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association des irrigants réalimentés par les barrages des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Président de l'Association Bocage pays branché ou son représentant.IIl - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (14 membres)- Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, Coordonnatrice duBassin Loire-Bretagne ou son représentant,- Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant,- Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Préfet de la Vienne ou son représentant,- Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine ou son représentant,- Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement desPays de la Loire ou son représentant,- Monsieur le Directeur régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office français de la biodiversité ouson représentant,- Madame la Directrice régionale Pays de la Loire de l'Office français de la biodiversité ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur généralde l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant,
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- Monsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sévres ou son représentant,- Monsieur le Directeur départemental des territoires-de la Vienne ou son représentant,Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfecturesdes Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire et de la Vienne, et sera mis en ligne sur le site Internetdésigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa -publication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers.Article 4 : Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire et dela Vienne et le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun desmembres de la Commission Locale de l'Eau.
| Niort,le 20 JUIN 2025Pour te lréfet, et par délégation,Le Secrélafre Général de la Préfecture&C/\:
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Patrick VAUTIER,d mm cr 4=
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