DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-079
PUBLIÉ LE 2 MAI 2025
Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE (6 pages) Page 5
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres / Direction Générale
79-2025-04-04-00014 - Décision portant délégation de signature
relative à certaines dépenses engagées par la pharmacie (4 pages) Page 12
79-2025-04-18-00005 - Décision portant délégation de signature
relative à la direction des usagers, qualité et gestion des risques (4
pages) Page 17
79-2025-04-15-00002 - Décision portant désignation d'un
correspondant en magnétovigilance (2 pages) Page 22
DDETSPP 79 /
79-2025-04-29-00006 - Arrêté modificatif d'agrément de l'organisme
de services à la personne ADMR PAYS ARGENTONNAIS (3 pages) Page 25
79-2025-04-10-00002 - arrêté portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif pour la commune de LE BUSSEAU (2
pages) Page 29
79-2025-04-04-00013 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune
d'ALLONNE (2 pages) Page 32
79-2025-04-24-00003 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune
d'ARGENTONNAY (2 pages) Page 35
79-2025-04-24-00005 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
COURS (2 pages) Page 38
79-2025-04-24-00002 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
LA CHAPELLE BERTRAND (2 pages) Page 41
79-2025-04-24-00004 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
LA MOTHE SAINT HERAY (2 pages) Page 44
79-2025-04-24-00006 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT (2 pages) Page 47
79-2025-04-24-00007 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
SCILLE (2 pages) Page 50
2
79-2025-04-04-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi pour l'arrondissement de BRESSUIRE (6
pages) Page 53
79-2025-04-04-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein
du comité local pour l'emploi pour l'arrondissement de PARTHENAY (6
pages) Page 60
79-2025-04-30-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne GUEYE SERVICE (2 pages) Page 67
79-2025-04-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FODIL-CHERIF ISMAIL (2 pages) Page 70
79-2025-04-29-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LEON BIROCHEAU (2 pages) Page 73
79-2025-04-28-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LORAINE DELAPORTE (2 pages) Page 76
79-2025-04-17-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne NICOLAS ELODIE (2 pages) Page 79
79-2025-04-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SCANDERE JARDINAGE (2 pages) Page 82
79-2025-04-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne ADMR PAYS ARGENTONNAIS (3
pages) Page 85
DDPN79 /
79-2025-04-14-00004 - Arrêté de subdélégation DDAPN79 (1 page) Page 89
79-2025-04-16-00001 - Décision subdélégation de signature
ordonnancement secondaire (2 pages) Page 91
DDT 79 / Service Eau Environnement
79-2025-04-18-00004 - Arrêté portant autorisation de capture et de
transports de poissons à des fins scientifiques par HYDRO-CONCEPT pour
le compte de l'EPTBSN (6 pages) Page 94
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-04-24-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et
forestier (AFAFAF) deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et
Saint-Martin-de-Sanzay (4 pages) Page 101
DIR ATLANTIQUE / MIMO
79-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025 relatif aux
travaux de réfection de la chaussée de la RN248 du PR3+500 au
PR6+000 Commune de Frontenay-Rohan-Rohan
(3 pages) Page 106
DIRA / MIMO
79-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-sai-004
Travaux de
renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500
et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans
l'échangeur n°1 RD650-A10 (4 pages) Page 110
3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Cabinet - Service des Sécurités
79-2025-04-25-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) - sessions des 27 mai et 24 juin 2024 - AF2B (4 pages) Page 115
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Sous-préfecture de Bressuire
79-2025-04-18-00003 - AP modificatif portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire (10
pages) Page 120
4
ARS 79
79-2025-04-09-00006
2025-04-09 CTS 79 - ARRETE
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternitéArrêté n° 2024/DD79-33 du 9 avril 2025renouvelant la composition duConseil Territorial de Santé des Deux-SèvresLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1434-10 et R1434-33 et suivants ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionalesde professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Frangaise le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date 2 janvier 2025, portant délégation permanentede signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la composition du conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, modifiéle 24 juin 2022, le 8 août 2022, le 12 juin 2023, 11 octobre 2023, 14 février 2024 puis le 3 septembre 2024 ;Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 6
ARRETEArticle 1er: L'arrêté de composition du Conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, du 3 septembre 2024 est ainsimodifié ; sont nommés membres du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres les personnes dont les noms suivent :1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :a) 6 représentants des établissements de santé : Suppleant; MORIN Karine, directrice adjomte en charge des- affaires médicales et des affaires générales au CH| ... .... FRACKOWIAK Marie-Laure, Présidente de la CMEFARANPOUR Farnam, Président de la CME du CH de Niort | du GHMS du Haut Val de Sèvre et du Mellois- LE GARGASSON Gaélle, adjointe de direction au CH| Nord Deux-Sèvres" PEGUILHAN Samuel, membrede la CME, duCH _
- Titulaire- FAULCONNIER Bruno, Directeur du CH de Niort
_' SIMON Marianne, directrice adjomte en charge de la filière- gériatriqueet de santé mentale au CH Nord Deux-SèvresPAIN Frédéric, Président de la CME du CH Nord Deux-Sèvres Nord Deux-Sèvres 0 10| KERIQUEL Cyrille, Directeur de la Clinique Inkermann de - GUERIN Guillaume, Directeur du Château de_ Niort _ ParsayFERON Làÿuirènt_,_' Dnîrrécfè:_t_:i_r GeneralMellorls J_U_BII'EN___Jonathan, Directeur pôlè sàhitàife Méliÿoÿrrisb) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux : - TitulaireEn cours de désignation;ROULLEAU Thierry, Dlrecteurgeneral du GPA | m
SuppleantGOISMIER Béatrice, Présidente Association Deux-- Sévrienne de la Protection de la Jeunesse| VIGNERTE Stéphanie, GPA _" VICTOR Jean-Luc, Directeur des EHPAD: MAURY Hervé, Directeur du Groupe Hospitalier et Médico- sE éfrarien 5 sl Las Auharcete (o Lavxi: Social du Haut Val de Sèvre et du Melloisdc : T, ArgentonnayCAMARA Amadou, Directeur de l'IME de Villaine, Azay le FAVRELIERE Chrlstophe Directeur Foyer Notre: Brûlé - Dame de Puyraveau— CHAMPDENIERS ST DENIS- FAVRELIERE Thierry, Directeur des droits de la personne . c| accompagnée, de l'évaluation et de la qualité, ADAPEI79 MATHIEU Laurent, Directeur Général ADAFE 73c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur de I'environnement et de la lutte contre la précarité:
: Suppleant
LEGENDRE Renaud, Sèvre Environnement_ T:tula:reBRIANCEAU Jean- Claude Président de Sèvre\ Environnement ; -- TRAMAUX Julien, Chargé de projets, Chargé decommunication de l'Instance Régionale d'Education et dePromotion de la Santé _- VOLOKOVE Sébastien, Directeur de l'Association l'EscaleLaCoiine ...~
ÿ DAMBREVILLE Philippe, Trésorier adjoint IREPS: DUMONT Sylvain, Directeur Général CORDIAd) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus troisreprésentants des autres professionnels de santé SuppleantEn cours de des:gnat:on_ En cours de désignation _LE PADELLEC Patrlck pharmacien_ INAL Sophiane, biologiste— SOYER Sonia, OrthoptisteEn cours de désignation
Titulaire: CHARPENTIER Thlerry, medecm libéralj En cours de des:gnatlonVILLEMUR Hélène, Sage--FemmeVARLET lIsabelle, Infirmière- SALOMON Bruno, Pédicure Podologue __En cours de désignation
e
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 7
e) 1 représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
En coursde désignation __ Encoursdedésignation _f) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritorialeTltula:re SuppléantPERCHER Denis, Appw & Vous du Nord Deux-| Sèvres| OTHABURU Pascal, Directeur Général de la- Mutualité Française _CUISSARD Sandrine, Appui & Vous du Sud Deux-Sèvres| LEONARD Anne, coordonnatrice de la MSP 110| CHAUVET Pascal, Président de la FNAMPoS .. KAMGA Josselin, Président de la FNAMPoS MG__ LIAIGRE Jacky, Président CPTS Bressuire BARRETEAU Théophane, membre CPTS Bressuire_ DESMAISON Jean, secrétaire CPTS Niort PETIPAS Charlotte Coordonnatrlce CPTS Niortg) 1 représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé
Î BARREAU Marie- France FNEHAD ] CASAMAYOU Helene FNEHADh) 7 représentants des ordres- Conseil Départemental de l'ordre des médecinsTitulaire N - Suppléant. OUALI Larvi, Conseiller Départemental de l'ordre des ;'LANNAUDJean-Luc, Conseiller Départemental de- Conseil Départemental de l'ordre des Infirmiers- Titulaire — 1XF - Suppléant' BETIN Thierry, président du Conseil de l'Ordre des Infirmiersl DAGNAS Delphine, Secrétaire générale du Conseil| ! de l'Ordre des infirmiers- Conseil Départemental de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes
; COLAS Julien, Conseiller Ordinal ° DEHAIL-BOURGAUX Dominique, Conseillère: Ordinale
- — Conseil Régional de l'Ordre des Pédicures-Podologues
ELEGOET Sgnçjrine, Conseillère Ordina_le SCHOUWEY Laurent ConselllerOrdlnal
- Conseil Départemental de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
- GUEBELS Brigitte, vice-présidente de l'ordre départemental REIGNIER Jean-Luc, président de l'ordredes masseurs-kinésithérapeutes __ _ départementaldes masseurs-kinésithérapeutes
9
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 8
- Conseil Régional de I'ordre des Pharmaciens000000 Tituaire - Suppléant _| PENICAUD Bemard __ __ LANDRE Thierry- Conseil Régional de l'ordre des Sages-Femmes
2° Collège des usagers et associations d'usagers :a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,conformémentà l'article L. 1114-1" Titulaires 0 Suppléants. TALBOT Françoise de l'UDAF 79 L MICHON Cathenne Directrice Générale UDAF 79 B: BRILOUET Philippe, UNAFAM 79 - __BLONDYYvette UNAFAM 79FLEURY Marc, Adjoint au Conseil de IAPF ; BRIZARD Olivier, coordinateur du GEM 79BARBOTTE Philippe, Vice-Président de la ngue contre le PELONNIER-MAGIMEL Martine, Présidente de la: Cancer 79 N _ Ligue contre le cancer 79 'r :OUZIN Gérard, Président Association Française des MINAUD Hugues UFC Que choisirdiabétiques 79 _DI MEGLIO Laurent, Association RENALOO, Association En cours de désignationde patients atteints de maladies rénales ceb) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraitéset personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de I''Autonomie). TMulaires __ Suppléants- BOINIER Jean-Michel, représentant le CDCA au CVS de BRUNET Gilles, Union Territoriale des retraités- l'EHPAD de Chef-Boutonne 79 : CFDT' LUCAS Renée, Présidente de Générations Mouvement Les ) o: En cours de désignation_ Ainés Ruraux _ d ec Ln rrrn- BAUDOIN Jean-Marie, Président d'Autisme 79 ?90 S e N |
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concernéa) 1 conseiller régional
| Titulairé . : t nn Supp!eant
LANZ! Nathalie, Conseillère Régionale DUFORESTEL Pascal Conseiller Reglonalb) 1 représentant du Conseil Départemental. Titulaire - ' | Suppleant- PAULIC Claire, Conseillére Départementale ' LARGEAU Beatrlce Conseillère Départementale
c) 1 représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de santé
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 9
T:tulalreMme le Dr CARLIER, chef de service PMId) 2 représentants des communautésTltulalresCESBRON Ronan, dlrecteur du pays de Gâtine, PETR _En cours de désignatione) 2 représentants des communesT:tulalresBOUTRIT Soph:e Conseillère municipale de Niort- MISSIOUX Marle-P|erre, Président de l'Association. Départementale des Maires des Deux-Sèvres
Suppléant| RASTOCLE Patricia, adjointe du chef de service PMIau Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Suppleants .En cours de désignationEn cours dedésignation
Suppleants: BOUCHERY Marie-Christelle, maire de Val du. Mignon- ATTOU Yves, Président de l'association| départementale des maires ruraux _4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité socialea) 1 représentant de l'EtatL ementaoat R Titulaire
b) 2 représentants des organismes de sécurité sociale| T:tula:resGAUFICHON Cathenne MSA 79/86 — |DUHAMEL Isabelle 16"' Vlce Presndente CPAM 79
5° Personnalités qualifiées :- M. BEY Michel,- M. SANCHEZ Eric, Adjoint DASEN, Education Nationale
SuppleantReprésentant M. le Préfet des Deux-Sevres
Suppléants| GAUTIER Jean-Marie, MSA 79/86_| BOUBAULT Estelle, CPAM 79
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)- MARCHIVE BastienDéputé de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres- BATHO DelphineDéputée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres- FIEVET Jean-MarieDéputé de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres- FAVREAU GilbertSénateur des Deux-Sèvres- MOUILLER PhilippeSénateur des Deux-Sèvres
Un
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 10
Article 2: Le présent arrété prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 14 décembre 2026.
Article3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire I'objet :- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- _ soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé et de la Prévention ;- _ soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,Pour la Directrice de la DélégationDépartementale des Deux-Sèvres,,\1 plar îélîgîtion,
I\ ÀGF LR, vy- =
Aurélie PA
ARS 79 - 79-2025-04-09-00006 - 2025-04-09 CTS 79 - ARRETE 11
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2025-04-04-00014
Décision portant délégation de signature relative
à certaines dépenses engagées par la pharmacie
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-04-00014 - Décision portant délégation de signature relative à certaines dépenses
engagées par la pharmacie 12
Direction Générale
DECISION n° 2025-12Portant délégations de signature relative à certaines dépenses engagées par la pharmacie
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon,
| - Les dispositions du code de la santé publique- VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique- VU les articles D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique,- VU l'arrêté du 30 septembre 2020 du Centre National de Gestion, portant nomination de M. Bruno FAULCONNIER, directeurd'hôpital de classe exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon et de Niort à compterdu 1# octobre 2020.
(| - Les décisions de recrutement- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 mai 2023, nommant le Dr Muriel COURANT-MENANTEAU, enqualité de pharmacien des hôpitaux au Centre Hospitalier de Parthenay (Nord Deux Sèvres),- VU l'arrêté du Centre national de gestion en date du 1# juillet 2023, nommant le Dr Anne BIANCHI, en qualité de pharmaciendes hôpitaux au Centre Hospitalier de Parthenay (Nord Deux-Sèvres),- VU l'arrêté du Centre national de gestion en date du 1ë juin 2022, nommant le Dr Camille DEPREZ, en qualité de pharmaciendes hôpitaux du Centre Hospitalier de Parthenay (Nord Deux-Sévres),- VU l'arrêté du Centre national de gestion en date du 1#" décembre 2024, nommant le Dr Laurence DOL, en qualité depharmacien des hôpitaux au Centre Hospitalier de Parthenay (Nord Deux-Sévres),- VU le contrat n°2025-01, portant recrutement du Dr Maxime BOUTELLIER, en qualité de pharmacien contractuel deshôpitaux au Centre Hospitalier de Parthenay (Nord Deux-Sèvres) du 3 février 2025 au 30 septembre 2025,
DECIDEArticle 1 :Délégation est donnée à Madame Muriel COURANT-MENANTEAU, Madame Camille DEPREZ, Madame Laurence DOL,Madame Anne BIANCHI, et Monsieur Maxime BOUTELLIER, pharmaciens, de signer pour engager, liquider, et gérer lesachats dans le cadre des crédits autorisés pour les comptes relevant des achats pharmaceutiques dans le respect du codedes marchés publics et pour les actes administratifs y afférent.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-04-00014 - Décision portant délégation de signature relative à certaines dépenses
engagées par la pharmacie 13
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-04-00014 - Décision portant délégation de signature relative à certaines dépenses
engagées par la pharmacie 14
Article2 :La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Article 3 :La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre hospitalier deMauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de la santé publique, et notifiée aux personnes recevant délégation designature.Elle fait I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
A Parthenay, le 4 avril 2025P/5 e DirecteurBruno FAULCONNIER
Signatures des personnes recevant délégation de signature :[ Dr Léa QUESSON-SCIEGLINSKI Dr Muriel COURANT-MENANTEAU I Dr Anne BIANCHI
Dr Camille DEPREZ Dr Laurence DOL | Dr Maxime BOUTELLIER
-
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-04-00014 - Décision portant délégation de signature relative à certaines dépenses
engagées par la pharmacie 15
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-04-00014 - Décision portant délégation de signature relative à certaines dépenses
engagées par la pharmacie 16
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2025-04-18-00005
Décision portant délégation de signature relative
à la direction des usagers, qualité et gestion des
risques
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-18-00005 - Décision portant délégation de signature relative à la direction des
usagers, qualité et gestion des risques 17
Direction des Usagers,Qualité et Gestion des. Risques. Cenvre / HOSPITALIERN T CENSATSE MAULEON
CENTACSPT| —
DECISION n° 2025-15Portant délégations de signature
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Niort, du Nord Deux-Sèvres et de Mauléon,
| - Les dispositions du code de la santé publique- VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique- VU les articles D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique,- VU l'arrêté du 30 septembre 2020 du Centre National de Gestion, portant nomination de M. Bruno FAULCONNIER, directeurd'hopital de classe exceptionnelle, directeur des centres hospitaliers Nord Deux-Sèvres et de Mauléon et de Niort à compterdu 1# octobre 2020.
Il - Les décisions de recrutement- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2020 nommant Madame Stéphanie JOLLIVET-PLUCHON dans le cadre de la convention de direction commune, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Niort, duNord Deux Sèvres et de Mauléon,- VU la note de service n°2023-24 du 28 août 2023 relative à la prise de fonctions de Madame JOLLIVET-PLUCHON à laDirection des relations avec les usagers, de la gestion des risques et de la qualité ;
DECIDE
Article1 :Délégation est donnée à Madame Stéphanie JOLLIVET-PLUCHON, Directrice Adjointe en charge des relations avec lesusagers, de la gestion des risques et de la qualité pour tous les documents concernant :- _ Lagestion de son domaine d'activité :o — Les réclamations,Les dommages corporels et matériels,Les demandes d'acces aux dossiers médicaux,Les signalements, réquisitions et saisies judiciaires,Les alertes sanitaires,La politique qualité et gestion des risques,Les sous-commissions qualité et gestion des risques,
000000- _ Les courriers, notes de service et documents relatifs à l'activité de la Direction des relations avec les usagers, de lagestion des risques et de la qualité,- — Les conventions avec les associations d'usagers,- _ Les courriers de réponse aux réquisitions judiciaires concernant des informations administratives,- _ Les courriers adressés à la CCI concernant les coordonnées de l'assureur du CHNDS,- Les courriers de facturation relatifs à l'envoi des pièces des dossiers médicaux.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-18-00005 - Décision portant délégation de signature relative à la direction des
usagers, qualité et gestion des risques 18
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame JOLLIVET-PLUCHON, délégation de signature est donnée à MonsieurMathieu MIGNONAC, Juriste, pour les documents concernant :- Les correspondances relatives aux demandes de dossiers médicaux,- Les courriers relatifs aux contentieux corporels, sauf les fins de non-recevoir,- _ Les procès-verbaux de saisies de dossiers,- _ Les demandes de rapport aux professionnels concernant les réclamations et les dommages matériels,- Les accusés de réception des réclamations et des contentieux,- Les courriers de réponse aux réquisitions judiciaires concernant des informations administratives,- _ Les courriers adressés à la CCI concernant les coordonnées de l'assureur du CHNDS,- Les courriers de facturation relatifs à I'envoi des pièces des dossiers médicaux.
Article 2Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle GUERIN, Adjointe administrative, et à Monsieur BertrandGATE-BERTHELOT, technicien qualité, pour les courriels concernant :- Les demandes de rapport aux professionnels concernant les réclamations, les contentieux et les sinistres matériels,- Les courriels adressés en interne et en externe relatifs aux demandes de dossiers médicaux.
Article 3 :Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Stéphane COTTRET, pour les courriels concernant :- Les courriels adressés en interne et en externe relatifs aux demandes de dossiers médicaux.
Article 4 :Délégation permanente de signature est accordée à Madame Isabelle GUERIN, Adjointe administrative, Madame VéroniqueGUIGNON, Adjointe administrative, Madame Andjouza ABDOU, ingénieure qualité, Monsieur Bertrand GATE-BERTHELOT,technicien qualité, concernant :La validation de ia forme des documents qualité.
Article 5 :Délégation permanente de signature est accordée à Madame Isabelle GUERIN, Adjointe administrative, Madame AndjouzaABDOU, ingénieure qualité, Monsieur Bertrand GATE-BERTHELOT, technicien qualité, concernant :- Lagestion des alertes sanitaires,Délégation permanente de signature est accordée à Madame Andjouza ABDOU, ingénieure qualité, Monsieur Bertrand GATE-BERTHELOT, technicien qualité, concernant :La saisie des Événements indésirables graves (EIGS) sur le portail national, après validation de la Direction généraleet du Président de la CME,Les courriels de transmission des événements indésirables inter-établissements.
Article6 :La présente décision prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-18-00005 - Décision portant délégation de signature relative à la direction des
usagers, qualité et gestion des risques 19
Article 7 :La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier Nord Deux-Sèvres et du Centre hospitalier deMauléon, en application de l'article D.6143-35 du code de [a santé publique, et notifiée aux personnes recevant délégation designature.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sévres.
A Parthenay, le 18 avril 2025PI e DirecteurB FrunoLa"Hl'C%'?lc'\g%i:éguée
Signatures des personnes recevant délégation de signature :Stéphanie JOLLIVET-PLUCHON| [sabelle GUERIN | Mathieu MIGNONAC
Andjouza ABDOU _ Bertrand GATE-BERTHELOT __ Stéphane COTTRET _
V Gt \'V-Lv
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Véronique GUIGNON
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Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-18-00005 - Décision portant délégation de signature relative à la direction des
usagers, qualité et gestion des risques 20
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usagers, qualité et gestion des risques 21
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
79-2025-04-15-00002
Décision portant désignation d'un
correspondant en magnétovigilance
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-15-00002 - Décision portant désignation d'un correspondant en magnétovigilance 22
Groupement Hospitalier de Territoire des Deux-Sévres HASAL M CR S- CtE
Qualité— CENTRE HOSPITALIER NORD DEUX-SEVRES BsNORD DEJX-SEVRES
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS,DE LA QUALITÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES
DÉCISION N° 2025-013
Date : 10/04/2025 ' Destinataires : TousObjet : portant désignation du correspondant en MagnétovigilanceLe Directeur,
- Vu les articles L.6111-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la qualité et la sécuritédes soins ;- Vules articles R5212-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs à la matériovigilance et àla surveillance des dispositifs médicaux ;- Vu larrété du 7 septembre 2022 relatif aux orientations prioritaires de développementprofessionnel continu, et notamment l'orientation n°197 concernant la magnétovigilance ;- Vu les recommandations de la HAS et de l'ANSM en matiére de prévention des risques liés àl'imagerie par résonance magnétique ;- Vu la réunion de coordination des vigilances du 7 avril 2025
DÉCIDEArticle1 :De confirmer Mme MURAT Claire, manipulatrice en électroradiologie médicale, correspondante enmagnétovigilance au sein du Centre Hospitalier Nord Deux Sèvres.Article 2 :La présente décision prend effet le 15/04/2025
Fait à Faye-L'Abbesse, le 15/04/2025Copies :- Dr PEGUILHAN — Coordonnateur des vigilances N- Dr PAIN — Président de CME- Direction des Soins- Direction des Affaires Médicales - Le Directeur,/+7 o4 A84no FAULCONNIER.|~f- Direction 'j' O/}l hF- Intéressés _ ).—_\- Coordonnateurs des Risques : % Oë/ #/ Vs/ (Ê' o
SSite de Faye 'Abbesse %Q'] www.chnds.fr4, rue du Dr Miche! BINET ki in| /Î _ &z qualite@chnds.fr79350 FAYE L'ABBESSE Tél: 05.49.68.31.56
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres - 79-2025-04-15-00002 - Décision portant désignation d'un correspondant en magnétovigilance 23
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DDETSPP 79
79-2025-04-29-00006
Arrêté modificatif d'agrément de l'organisme de
services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00006 - Arrêté modificatif d'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS 25
Ex Direction départementale,PDREFËT -VRE de l'emploi, du travail, des solidaritésB3 DEDASEVRES et de la protection des populationsL_t'berte'EgalitéFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personneArrêté modificatif d'agrément MAJ368700de l'organisme de services à la personneADMR PAYS ARGENTONNAISN° SAP393354840Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu l'agrément accordé pour une durée de 5 ans à compter du 17 juin 2024 à l'organismeADMR PAYS ARGENTONNAIS ; 'Vu la demande transmise le 17 avril 2025 nous signalant le déménagement et l'attributiond'un nouveau numéro de SIRET de l'organisme ADMR PAYS ARGENTONNAIS ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ; La Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de I'ordre national de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Article 1°":L'article 1 est modifié comme suit :L'établissement principal ADMR PAYS ARGENTONNAIS enregistré sous le n°siret393354840 00034 se situe depuis le 1" janvier 2025 au 34 rue Gambetta 79300BRESSUIRE.L'arrété modificatif d'agrément est accordé dans les mêmes conditions que l'arrêtéd'agrément en date du 17 juin 2024.1/3
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 054917 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00006 - Arrêté modificatif d'agrément de l'organisme de services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS 26
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixéespar l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué pour ledépartement des Deux-Sèvres :0 Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) — (79)0 Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (79)Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (79)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (79)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (79)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire) - (79)
(0
Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au auxarticles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article S :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit sedéclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'articleL. 7232-1-2).
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Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue deBlossac 86020 POITIERS CEDEX. Ce recours peut être déposé via l'application internetTélérecours Citoyens : www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter dece rejet.
Fait à NIORT, le 29 avril 2025Pour le Rréfet et par subdélégation,de l'hôtel de ville .CS 58434 Le chef de service79204 NIORT
REGOIRE
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DDETSPP 79
79-2025-04-10-00002
arrêté portant décision d'agrément "chantiers à
caractère éducatif pour la commune de LE
BUSSEAU
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BUSSEAU 29
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SÈVRES du travail, des solidaritésp - et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 10 AVR. 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 —- 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail;Vu. le décret n° 2004-374 du 29 avrll 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à M. ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'instruction du ministre des affaires soc:ales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu la demande déposée le 8 avril 2025, par Monsieur Philippe DEDOYARD, MaireStructure: Maire de LE BUSSEAU [Adresse : 6, rue de la Mairie 79240 LE BUSSEAUSiret : 217 900 596 000 16Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune Le Busseau est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 22 avril 2025.
La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de I'agrément.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtet de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09
DDETSPP 79 - 79-2025-04-10-00002 - arrêté portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif pour la commune de LE
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ARTICLE 3: Le Directeur 'départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,. du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégation,
AITECk
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09
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DDETSPP 79
79-2025-04-04-00013
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'ALLONNE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00013 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'ALLONNE 32
PREFETE . Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésce et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le D4 AVR. 2025
Arrété préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail;Vu l'instruction du ministre des affaires soaales de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBÉE;Vu larreté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS;Vu l'arrêté prefectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS;Vu la demande déposée le 4 avril 2025, par Monsieur Emmanuel ALLARD, MaireStructure: Mairie d'ALLONNEAdresse: 4, rue du Prieuré 79130 ALLONNESiret: 217 900 075 000 11Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critéresdéfinis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune d'Allonne est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 19 avril 2025.La structure s'engage à retournerà la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél.: 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00013 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'ALLONNE 33
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Émilie DUPONT
. Page 2 sur 1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00 ' '
DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00013 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'ALLONNE 34
DDETSPP 79
79-2025-04-24-00003
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'ARGENTONNAY
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune d'ARGENTONNAY 35
PREFET Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritése et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 2 4 AVR 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS directeur de la directiondépartemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS directeur de la direction départemental e de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 10 avril 2025, par Madame Armelle CASSIN, MaireStructure : Mairie d'ARGENTONNAYAdresse : 11, place Léopold Bergeon 79150 ARGENTONNAYSiret : 200 055 994 002 36Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél, : 05 49 17 27 00i cm P I e AL o Nk £
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commune d'ARGENTONNAY 36
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune d'Argentonnay est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 4 aout 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.
ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégation,
tal de l'emploi, du travaigE ! 2RLe Directeur rléparte; ms erotection des populaHondes solidarités et d
istophe ADAMUS
4 — 79024 NIORT Cedex 09Tél, : 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv f
ce
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commune d'ARGENTONNAY 37
DDETSPP 79
79-2025-04-24-00005
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de COURS
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commune de COURS 38
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SÈVRES du travail, des solidaritése et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 2 4 AVR. 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS directeur de la directiondépartemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ; |Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 16 avril 2025, par Monsieur Emmanuel DEMOUGEOT, MaireStructure : Mairie de COURSAdresse : 3, rue des Sources 79220 COURSSiret : 217 901 040 000 14Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09
[
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00005 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de COURS 39
DECIDEARTICLE 1 : la commune de COURS est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d''agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégation,emploi, du travail,jon des populationLe Directeur départementaldes solidarités et de la pr
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commune de COURS 40
DDETSPP 79
79-2025-04-24-00002
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA CHAPELLE BERTRAND
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00002 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA CHAPELLE BERTRAND 41
PREFET Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésLs et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 2 4 AVR 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 -1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation €t à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu larrété préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS directeur de la directiondépartemental e de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet1994;
Vu la demande déposée le 7 avril 2025, par Monsieur Éric CHEVALIER, MaireStructure : Maire LA CHAPELLE BERTRANDAdresse : 23, rue Principale 79200 LA CHAPELLE BERTRANDSiret : 217 900 711 000 11Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00002 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA CHAPELLE BERTRAND 42
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de La Chapelle Bertrand est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de I'agrément.
ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégation,
Tél. - 05 49 17 27 00
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commune de LA CHAPELLE BERTRAND 43
DDETSPP 79
79-2025-04-24-00004
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA MOTHE SAINT HERAY
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00004 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA MOTHE SAINT HERAY 44
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SÈVRES | du travail, des solidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Niort,le 2 & AVR. 2025
Arrété préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 24211, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS directeur de la directiondépartemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS directeur de la direction départemental e de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;Vu la demande déposée le 16 avril 2025, par Monsieur Philippe BLANCHET, MaireStructure : Mairie de LA MOTHE SAINT-HERAYAdresse : 2, place Clémenceau 79800 LA MOTHE SAINT-HERAYSiret : 217 901 842 000 13Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00004 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA MOTHE SAINT HERAY 45
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de La Mothe Saint-Héray est agréée « chantiers à caractère éducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de I'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégation,
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00004 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de LA MOTHE SAINT HERAY 46
DDETSPP 79
79-2025-04-24-00006
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT MARTIN DE SAINT
MAIXENT
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT 47
PREFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésLierst et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 2 4 AVR. 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS directeur de la directiondépartemental e de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;Vu la demande déposée le 22 avril 2025, par Madame Angélique CAMARA, MaireStructure : Mairie de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENTAdresse : 2, rue des Écoles 79400 SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENTSiret : 217 902 766 000 13Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT 48
DECIDE
ARTICLE 1: la commune de Saint-Martin de Saint-Maixent est agréée « chantiers à caractèreéducatif ».
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de I'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégationLe Directeur départedes solidarités et ç
DDt...ÎSF — 30 rue de 'Hotel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cecex 09Tél.: 49 17 27 Q0ddcspp@ædeux-sevres gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00006 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT 49
DDETSPP 79
79-2025-04-24-00007
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SCILLE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SCILLE 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésKttt et de la Protection des PopulationsFfaterm'téNiort, le 24 AVR. 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS directeur de la directiondépartemental e de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur ChristopheADAMUS, directeur de la direction départemental e de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu linstruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet1994;
Vu la demande déposée le 16 avril 2025, par Madame Sandrine BECHY, MaireStructure : Mairie de SCILLEAdresse : 5, rue de la Mairie 79240 SCILLESiret : 217 903 095 000 16Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme auxcritères définis par le cadre d'intervention des Deux-Sèvres.
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SCILLE 51
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune de Scillé est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois quisuit la fin de l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision quisera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux,nombres de jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, enutilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6 : En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourraretirer le présent agrément.
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départe al de l'emplci, du trav Hdes solidarités et rotection des populaistéphe ADAMUS
<
DDETSPP 79 - 79-2025-04-24-00007 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SCILLE 52
DDETSPP 79
79-2025-04-04-00011
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi pour l'arrondissement
de BRESSUIRE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de BRESSUIRE 53
E NPREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populationsService « Politiques partenariales et emploi »
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploipour l'arrondissement de BRESSUIRE
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommantMadame Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 79-2025-03-31-00002 du 31 mars 2025 portant composition etrépartition des voix au sein du comité local pour l'emploi et solidarités de I'arrondissementde Bressuire :Vu les désignations du Président du Conseil Régional ;Vu les désignations de la Présidente du Conseil Départemental ;Vu les désignations de la Présidente de l'Association des Maires ;Sur proposition du Secrétaire général, Monsieur Patrick VAUTIER;
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de BRESSUIRE 54
Arrête :Article 1La comité local emploi solidarité de l'arrondissement de Bressuire recouvre le périmètregéographique de l'arrondissement de Bressuire comprenant la communautéd'agglomération du Bocage Bressuirais et la communauté de communes du ThouarsaisIl est présidé par l'État et par un ou plusieurs représentants de collectivités territorialesou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne.Sont nommés membres du comité local pour l'emploi pour l'arrondissement de Bressuireavec voix délibérative :1° En qualité de représentant de l'État,- Monsieur le Directeur de la DDETSPP ou son représentant2° En qualité de représentants du conseil régional :- non désigné, titulaire- non désigné, suppléant3° En qualité de représentants du conseil départemental :- Mme Danièle ACHALLE, Responsable du pôle à I'Emploi et AccompagnementSocial, titulaire- Mme Vanessa GOUSSE, Cheffe de bureau insertion de Thouars, suppléante4° En qualité de représentants des collectivitésA) En qualité de représentants de la communauté de communes de Thouars :- Bernard PAINEAU , titulaire- Pierre-Emmanuel DESSEVRES , suppléantB) En qualité de représentants de la communauté de communes de Bressuire :- Mme Emmanuelle MÉNARD, titulaire- Pascal LAGOGUÉE, suppléantC) En qualité de représentants de la commune de Thouars :- Emmanuel CHARRE, titulaire- Catherine LANDRY , suppléantD) En qualité de représentants de la commune de Bressuire:- Mme Emmanuelle MENARD, titulaire- Pascale FERCHAUD , suppléantE) En qualité de représentants des deux communes rurales- Rolland MORICEAU, titulaire- Pierre SAUVETRE , suppléant
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de BRESSUIRE 55
Sont nommés membres de droit sans voix délibérative pour l'arrondissement deBressuire:S° En qualité de directrice territoriale de l'opérateur France Travail,- Mme Isabelle BARSACQ ou son représentant:6° En qualité de représentants des missions locales du Bressuirais et du Thouarsais,- M. Loïc ROCHARD, Président de la Mission locale du Bressuirais ou sonreprésentant- M. Martial BRUNET, Président de |a mission locale du Thouarsais OU sonreprésentant7° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap,- Mme Stéphanie MICHENEAU, ou son représentant.
Article 2 :
Pourront être invités à participer aux travaux des comités locaux pour l'emploi etsolidarités, selon les thématiques :- Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel et un représentant des organisationsprofessionnelles multi professionnel;- Un représentant des organisations syndicales des salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel ;
Ainsi que les représentants des Structures mentionnées à l'article L. 5311-7 — 11l du codedu travail :
- Les personnes morales mentionnées à l'article L. 5311-4 1°, 2° et 3° :19 Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture deservices relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnementdes demandeurs d'emploi ;
2° Les organismes liés à l'Etat par une convention mentionnée à l'article L. 5132-2,relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant desdifficultés sociales et professionnelles particulières ;3° Les entreprises de travail temporaire.
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l'arrondissement de BRESSUIRE 56
- Les personnes morales mentionnées à l'article L. 5316-1Des organismes publics ou privés chargés du repérage des personnes les pluséloignées de l'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivipar un autre membre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et del'accompagnement socio-professionnel de ces personnes.- Les structures mentionnées à l'article L. 5213-13 : Entreprises Adaptées et les entreprisesadaptées de travail temporaire- Les établissements et services mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action socialeet des familles : ESAT- Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 - 1-— 5°- b du Code del'action sociale et des familles: Établissement et services de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle- Les organismes chargés de la mise en œuvre des plans mentionnés à l'article L. 5131-2 ducode du travail : PLIE- Les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 : Maison de l'emploi- Les groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 - 3ème alinéa : GEIQ- Les autorités et les organismes délégataires du conseil départemental mentionnés àl'article L. 5411-5-1 IV — 3° : Les organismes délégataires d'un conseil départemental, dansdes conditions fixées par une convention signée entre le conseil départemental etl'opérateur France Travail, après avis de l'instance départementale (CDPE)- Les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu desolidarité active mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et desfamilles : CAF et MSA- Les structures dont l'objet est l'accompagnement à la création d'entreprises pour lespersonnes à la recherche d'un emploi peuvent participer au réseau pour l'emploi- Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans lesdomaines de l'emploi, de I'insertion et de la formation
Article 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Deux-Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
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l'arrondissement de BRESSUIRE 57
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors étre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite deFautorité compétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux- Sèvres.
Faità Nigrt, le O((. Mf- 202/5—pour la Préfète et par délégation,e Secrétaire Généra_t_d_g la préfectureL"""\ Patrick VAUTIER
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l'arrondissement de BRESSUIRE 58
DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de BRESSUIRE 59
DDETSPP 79
79-2025-04-04-00010
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du
comité local pour l'emploi pour l'arrondissement
de PARTHENAY
DDETSPP 79 - 79-2025-04-04-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour l'emploi pour
l'arrondissement de PARTHENAY 60
E XNPRÉFÈTE _DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populationsService « Politiques partenariales et emploi »
Arrêté préfectoral portant nomination au sein du comité local pour I'emploipour l'arrondissement de Parthenay
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 07 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu l'arrêté préfectoral n° 79-2025-03-31-00003 du 31 mars 2025 portant composition etrépartition des voix au sein du comité local pour I'emploi et solidarités de l'arrondissementde Parthenay;Vu les désignations du Président du Conseil Régional ;Vu les désignations de la Présidente du Conseil Départemental;Vu les désignations de la Présidente de l'Association des Maires;Sur proposition du Secrétaire général, Monsieur Patrick VAUTIER ;
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l'arrondissement de PARTHENAY 61
Arrête :
Article 1Le comité local pour l'emploi et solidarité de l'arrondissement de Parthenay recouvre lepérimètre géographique de l'arrondissement de Parthenay comprenant la communautéde communes de Parthenay-Gâtine, la communauté de communes de Val de Gâtine etla communauté de communes de l'Airvaudais Val de ThouetIl est présidé par l'État et par un ou plusieurs représentants de collectivités territorialesou de groupements de collectivités territoriales qu'il désigne.Sont nommés membres de droit avec voix délibérative pour l'arrondissement deParthenay:1° En qualité de représentants de I'Etat :- M. Christophe ADAMUS, Directeur de la DDETSPP ou son représentant2° En qualité de représentants du conseil régional :- Non désigné, titulaire- Non désigné, suppléant3° En qualité de représentants du conseil départemental :- Mme Blandine CLISSON, responsable de pôle Retour à l'Emploi etAccompagnement Social, titulaire- M. Gérald MONTEIL, Responsable Emploi Formation Insertion professionnelle,suppléant4° En qualité de représentants des collectivités :A) En qualité de représentants de la communauté de communes Parthenay-Gatine :- M. Claude BEAUCHAMP, titulaire- M. Didier GAILLARD, suppléantB) En qualité de représentants de la communauté de communes de l' Airvaudais Valdu Thouet :- M. Olivier FOUILLET, titulaire- M. Pascal BIRONNEAU, suppléantC) En qualité de représentants de la communauté de communes du Val de Gâtine :- Mme Francine CHAUSSEREAY, titulaire- M. Jacques FRADIN, suppléantD) En qualité de représentants de la commune de Parthenay:- Mme Chantal RIVAULT, titulaire- M. Jean-Luc TREHOREL, suppléantE) En qualité de représentants de la commune (a définir) :- non désigné, titulaire et non désigné , suppléant
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Sont nommés membres de droit sans voix délibérative pour l'arrondissement deParthenay:S° En qualité de directrice territoriale de l'Opérateur France Travail,- Mme Isabelle BARSACQ ou son représentant;6° En qualité de représentant de la mission locale Parthenay Gâtine ,- Mme Séverine MONORY, trésorière ou son représentant7° En qualité de représentant de la mission locale du Thouarsais,- M. Martial BRUNET, président ou son représentant8° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap,- Mme Stéphanie MICHENEAU, ou son représentant.
Article2 :Pourront être invités à participer aux travaux des comités locaux pour l'emploi etsolidarités selon les thématiques :- Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel et un représentant des organisationsprofessionnelles multi professionnel;- Un représentant des Organisations syndicales des salariés représentatives au niveaunational et interprofessionnel ;
Ainsi que les représentants des structures mentionnées à l'article L. 5311-7 — HHl du codedu travail :
- Les personnes morales mentionnées à I'article L. 5311-4 1°, 2° et 3° :1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture deservices relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnementdes demandeurs d'emploi ;2° Les organismes liés à l'Etat par une convention mentionnéeà l'article L. 5132-2,relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant desdifficultés sociales et professionnelles particulières :3° Les entreprises de travail temporaire.- Les personnes morales mentionnées à l'article L. 5316-1Des organismes publics ou privés chargés du repérage des personnes les plus éloignées del'emploi ou qui ne sont pas inscrites dans un parcours d'insertion suivi par un autremembre du réseau pour l'emploi ainsi que de la remobilisation et de l'accompagnementsocio-professionnel de ces personnes.- Les structures mentionnées à l'article L. 5213-13 : Entreprises Adaptées et les entreprisesadaptées de travail temporaire
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- Les établissements et services mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action socialeet des familles : ESAT- Les établissements et services mentionnés à l'article L. 31241 - 1 - 5°- b du Code del'action sociale et des familles: Établissement et services de réadaptation, depré-orientation et de rééducation professionnelle- Les organismes chargés de la mise en œuvre des plans mentionnés à l'article L. 5131-2 ducode du travail : PLIE- Les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 : Maison de I'emploi- Les groupements mentionnés à l'article L. 1253-1 - 3ème alinéa : GEIQ- Les autorités et les organismes délégataires du conseil départemental mentionnés àl'article L. 5411-5-1 IV — 3° : Les organismes délégataires d'un conseil départemental, dansdes conditions fixées par une convention signée entre le conseil départemental etl'opérateur France Travail, après avis de l'instance départementale (CDPE)- Les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu desolidarité active mentionnés à l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et desfamilles : CAF et MSA- Les structures dont l'objet est l'accompagnement à la création d'entreprises pour lespersonnes à la recherche d'un emploi peuvent participer au réseau pour l'emploi- Toute personne morale ou personne qualifiée reconnue pour son expertise dans lesdomaines de l'emploi, de I'insertion et de la formation
Article 3Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Deux-Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.
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l'arrondissement de PARTHENAY 64
Article 5Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution dU présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des DeUx- Sèvres.
Faità Niort, leOL( antl L
pour la Préfète et par délégation,Lo Secrétaire Général de ia préfecture
| ¢ - =
—
Patrick VAUTIER
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l'arrondissement de PARTHENAY 65
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l'arrondissement de PARTHENAY 66
DDETSPP 79
79-2025-04-30-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne GUEYE SERVICE
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Ëx Direction départementale,Ë'ËÊFÊË XSÈVRES de l'emploi, du travail, des solidaritésks DEV 3 et de la protection des populationsEgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices a la personne
Récépissé de déclaration D2170320d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943423673Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GUEYE SERVICE;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 22 avril 2025 par M. GUEYE Matar en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme GUEYE SERVICE, Siret 943423673 00012, dontl'établissement principal est situé 6, rue Perrière 79000 NIORT et enregistré sous le N°SAP943423673 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard OS 49 17 27 00
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22 avril 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 30 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,30 rue Le Chef de Servicede l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex PFrédéric GREGOIRE
212
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DDETSPP 79
79-2025-04-17-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FODIL-CHERIF ISMAIL
DDETSPP 79 - 79-2025-04-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FODIL-CHERIF ISMAIL 70
EnPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale,de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protectiondes populationsService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration n° 2115800d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899133698Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FODIL-CHERIF ISMAIL;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 9 avril 2025 par M. FODIL-CHERIF ISMAIL enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme ' FODIL-CHERIF ISMAIL, nom commercialNETTOYAGE-ROYAL, Siret 899133698 00030, dont l'établissement principal est situé 6 RUEDE PARTHENAY 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZE et enreglstre sous le N° SAP899133698pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :O Entretien de la maison et travaux ménagers0 Travaux de petit bricolage
1/2
30, rue de l'Hôtel de Ville — CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard 054917 27 00
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 9 avril 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à' compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX. 'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 17 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de ServicefFrédéfig GREGOIRE
de l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex
2/2
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 —- 79204 NIORT CEDEXStandard 054917 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-17-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FODIL-CHERIF ISMAIL 72
DDETSPP 79
79-2025-04-29-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LEON BIROCHEAU
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LEON BIROCHEAU 73
E N Direction départementale,PDIÈÉFE'È' XSÈVRES de l'emploi, du travail, des solidaritésu...sé PENA- et de la protection des populationsEgalitéFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D2165000d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934577487Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEON BIROCHEAU;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ; -
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 18 avril 2025 par M. BIROCHEAU Léon enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme LEON BIROCHEAU, SIRET 934577487 00010 dontl'établissement principal est situé 180 rue des Cochers 79410 ECHIRE et enregistré sous leN° SAP934577487 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :< Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
1/230, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LEON BIROCHEAU 74
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 18 avril 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à I\fort, le 29 avril 2025e \.häe'\uâe ville Pour le Préfet et par subdélégation,CS 58434 | Le Chefide Service79204 NIORT /cedex ' fQ 407N 4 FrédérjelGREGOIRE
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LEON BIROCHEAU 75
DDETSPP 79
79-2025-04-28-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne LORAINE DELAPORTE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-28-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LORAINE DELAPORTE 76
ExPRÉFET ;DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale,de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D2182820d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803097823Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232—16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LORAINE DELAPORTE ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 24 avril 2025 par Mme DELAPORTE Loraineen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LORAINE DELAPORTE, Siret 803097823 00022,dont l'établissement principal est situé 85, rue de Brioux 79000 NIORT et enregistré sous leN° SAP803097823 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Préparation de repas à domicile
1/2
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 —- 79204 NIORT CEDEXStandard 054917 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-28-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LORAINE DELAPORTE 77
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 24 avril 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 28 avril 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de Servicede l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedexFréd GREGOIRE
212
30, rue de l'Hôtel de Ville —- CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard 054917 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-28-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LORAINE DELAPORTE 78
DDETSPP 79
79-2025-04-17-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne NICOLAS ELODIE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-17-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne NICOLAS ELODIE 79
PREFET .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale,de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D2109960d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898570692Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L 7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NICOLAS ELODIE ;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ; -Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres., le 7 avril 2025 par Mme NICOLAS Elodie enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme NICOLAS ELODIE, Siret 898570692 00027 dontl'établissement principal est situé 23 rue ]acques Daguerre 79000 NIORT et enregistré sousle N° SAP898570692 pour les actlvntes suwantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicile
OOUUOO 1/2
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-17-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne NICOLAS ELODIE 80
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 7 avril 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres. |La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 17 avril 2025Pour le{Préfet et par subdélégation,Le Chef de ServiceSFréd GREGOIRE
de l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex
212
30, rue de l'Hôtel de Ville- CS58434— 79204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-17-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne NICOLAS ELODIE 81
DDETSPP 79
79-2025-04-29-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SCANDERE JARDINAGE
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCANDERE JARDINAGE 82
Ex Direction départementale,ËFÈÉFÊT XSÈVRES de I'emploi, du travail, des solidaritésb DEUA- et de la protection des populationsEgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices a la personne
Récépissé de déclaration D1632700d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP942837600Le Préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SCANDERE JARDINAGE;Vu l'arrété préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfetdes Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres , le 7 avril 2025 par M. LAURY Julien en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SCANDERE JARDINAGE, Siret 942837600 00017, dontl'établissement principal est situé Zone artisanale Auralis 79600 AIRVAULT et enregistrésous le N° SAP942837600 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :D Petits travaux de jardinageO Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCANDERE JARDINAGE 83
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 7 avril 2025 sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 29 avril 2025Pour lefPréfet et par subdélégation,Le Chef de Service;Frédégi€ GREGOIRE
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCANDERE JARDINAGE 84
DDETSPP 79
79-2025-04-29-00007
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne ADMR
PAYS ARGENTONNAIS
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS 85
Ex Direction départementale,PRÉFET - de l'emploi, du travail, des solidaritésDES DEUX-SEVRES . ,Liberté et de la protection des populationsÉgalitéFraternitéService Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personneRécépissé modificatif de déclaration MAJ368700de l'organisme de services à la personneADMR PAYS ARGENTONNAISenregistré sous le N° SAP393354840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l"autorisation du conseil départemental des Deux-Sèvres du 7juillet 2021 ;Vu l'agrément du 17 juin 2024 ;Vu la demande transmise le 17 avril 2025 nous signalant le déménagement et l'attributiond'un nouveau numéro de SIRET de l'organisme ADMR PAYS ARGENTONNAIS;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 10 avril 2025 portant subdélégation générale de signature deMonsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;Constate :Que l'établissement principal ADMR PAYS ARGENTONNAIS enregistré sous le N° SIRET393354840 00034 se situe à compter du 1" janvier 2025 à l'adresse 34 rue Gambetta79300 BRESSUIRE.Les activités déclarées sous le N° SAP393354840 sont les suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile1/2
30, rue de l'Hôtel de VilleCS5843479204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS 86
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers< Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile< Assistance informatique à domicile< Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes< Interprète en langue des signes< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile< Coordination et délivrance des SAP
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de I'Etat dans ledépartement des Deux-Sèvres :En mode prestataire et mandataire :e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicilee Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapésEn mode mandataire :Assistance aux personnes âgéesAssistance aux personnes handicapéesConduite de véhicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsActivité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) dansle département des Deux-Sèvres :« Assistance aux personnes âgées« Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS 87
Les effets de la déclaration modificative courent à compter du 1% janvier 2025 sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès service instructeur des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif dePoitiers, 15 rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TribunalAdministratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86020 POITIERS CEDEX peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à I\Fiort, le 29 avril 2025Pour lejPréfet et par subdélégation,d \'h%ct)erluc?e ville Le Chef de ServiceeCS 5843479204 NIORT ScedexFrédérfC GREGOIRE
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DDETSPP 79 - 79-2025-04-29-00007 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne ADMR PAYS
ARGENTONNAIS 88
DDPN79
79-2025-04-14-00004
Arrêté de subdélégation DDAPN79
DDPN79 - 79-2025-04-14-00004 - Arrêté de subdélégation DDAPN79 89
= POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR y
Fraternité
Arrêté donnant subdélégation de signature àM. le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police Cyril DEMYDirecteur Départemental Adjoint de la Police Nationale des Deux-Sèvres
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, de I'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 septembre 2024 nommant Mme Jacqueline CAZORLA,commissaire de police, en qualité de directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres ;Vu l'article 3 de l'arrété préfectoral du 08 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme JacquelineCAZORLA, commissaire de police, directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, enmatière de sanctions disciplinaires du 1* groupe et pour le remboursement de dépenses relatives auxopérations de services d'ordre ;Vu l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme JacquelineCAZORLA, commissaire de police, directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres, enmatière d'immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire ;
ARRÊTE:Article 1": Délégation de signature est donnée à M. Cyril DEMY, commandant divisionnaire fonctionnel depolice, directeur départemental adjoint de la police nationale des Deux-Sèvres, à l'effet de signer :- les sanctions du premier groupe prononcées à l'encontre des personnels du corps d'encadrement etd'application, et des personnels techniques et scientifiques de catégorie C placés sous son autorité,- les conventions concernant le remboursement de dépenses relatives aux opérations services d'ordre, derelations publiques supportées par les forces de police,- les mesures provisoires d'immobilisation et mises en fourrière des véhicules prévues à l'article L 325-12du code de la route.Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 3: Une copie de cet arrêté sera adressée à M. le Préfet et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture.NIORT,le ÂG[ oUu/ 22 2S
La Commissaire de PoliceDirectrice Départepe!de la Police Nationalegts LeJacqueline\CAZORLA
DDPN79 - 79-2025-04-14-00004 - Arrêté de subdélégation DDAPN79 90
DDPN79
79-2025-04-16-00001
Décision subdélégation de signature
ordonnancement secondaire
DDPN79 - 79-2025-04-16-00001 - Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire 91
E X POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEURLiberté '/ÉgalitéFraternité
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale Sud-OuestDirection départementale de la police nationale des Deux-SèvresNiort, le 16 avril 2025
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D''ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ETDÉPENSES DU BUDGET DE L'ÉTAT
La directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres
Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la policenationale ;Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la policenationale;Vu le décret n°2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETET,en qualité de préfet des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 2024 nommant Mme Jacqueline CAZORLA,commissaire de police, en qualité de directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Jacqueline CAZORLA,directrice départementale de la police nationale des Deux-Sèvres ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jacqueline CAZORLA, délégation est donnée àl'effet de signer les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses se rapportant à l'activité des servicesrelevant de la Direction Départementale de la Police Nationale imputée au Titre Il| (fonctionnement) du BOP
DDPN79 - 79-2025-04-16-00001 - Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire 92
déconcentré zonal du programme 176 « police nationale » Unité Opérationnelle du département des Deux-Sèvres à :e Monsieur Cyril DEMY, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Directeur Départemental Adjoint de lapolice nationale, dans la limite de 4 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics en cours ;- Monsieur Stéphane LIBEAU, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Chef de la Circonscription dePolice Nationale de Thouars, dans la limite de 4 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics encours;« Madame Samia STEVENS, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, Cheffe du servicedépartemental de soutien opérationnel à la Direction Départementale de la Police Nationale desDeux-Sèvres, dans la limite de 4 000 € hors taxes, en dehors des marchés publics en cours ;
Article 2 : Délégation est donnée aux porteurs suivants de cartes d'achats dans la limite de 1 000€ etseulement pour des achats réalisés avec celles-ci, après accord de la Cheffe SDSO :< Monsieur Stéphane LIBEAU, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Chef de la Circonscription dePolice Nationale de Thouars ;« Monsieur Didier RABAULT, contractuel affecté à la Direction Départementale de la Police Nationaledes Deux-Sèvres - Service Départemental de Soutien Opérationnel — Bureau de la Logistique
Article 3 : Délégation est accordée aux fins de validation des demandes d'achat, et constatations de servicefaits dans I'application Chorus Formulaires à :» Madame Samia STEVENS, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, Cheffe 'du servicedépartemental de soutien opérationnel à la Direction Départementale de la Police Nationale desDeux-Sèvres.Article 4 : Délégation de signature est accordée aux fins de signer les pièces comptables concernant lesdéplacements temporaires, et valider dans l'application Chorus-DT en qualité de gestionnaire valideur, lesordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « policenationale » à :» Madame Samia STEVENS, Secrétaire Administrative de Classe Supérieure, Cheffe du servicedépartemental de soutien opérationnel à la Direction Départementale de la Police Nationale desDeux-Sèvres.
Article 5 : La présente décision annule et remplace celle du 18 novembre 2024. Elle sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
La Directrice Départementale déPolice Nationa
Jacqueline CAZORLA
DDPN79 - 79-2025-04-16-00001 - Décision subdélégation de signature ordonnancement secondaire 93
DDT 79
79-2025-04-18-00004
Arrêté portant autorisation de capture et de
transports de poissons à des fins scientifiques
par HYDRO-CONCEPT pour le compte de
l'EPTBSN
DDT 79 - 79-2025-04-18-00004 - Arrêté portant autorisation de capture et de transports de poissons à des fins scientifiques par
HYDRO-CONCEPT pour le compte de l'EPTBSN 94
B Direction Départementale des TerritoiresPREFET ' ;DES DEUX-SEVRES Service Eau et EnvironnementL_ibcrte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques
Le préfet des Deux-Sèvres
Vu le Titre III du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L. 436-9, L.212-2-2, R. 432-5 à R. 432-11 ;Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code deI'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur SimonFETET en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté ministériel de la Première ministre et du ministre de l'intèrieur en date du 13 juin2022, nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant les conditions d'exercice du droit depêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu larrété préfectoral du 08 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu la demande par courriel en date du 21 mars 2025 de Monsieur Fabien MOUNIER,représentant la société HYDRO CONCEPT, en vue d'étre autorisé à effectuer des capturesde poissons à des fins scientifiques ;Vu la demande d''avis en date du 31 mars 2025 adressée à l'association agréée despêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire-Bretagne;Vu l'avis en date du 31 mars 2025 de monsieur le président de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique;
4, rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09tel : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/5
DDT 79 - 79-2025-04-18-00004 - Arrêté portant autorisation de capture et de transports de poissons à des fins scientifiques par
HYDRO-CONCEPT pour le compte de l'EPTBSN 95
Vu l'avis en date du 31 mars 2025 de monsieur le président de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique;Vu l'avis en date du 11 avril 2025 de monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'office français de la biodiversité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :ARRÊTEArticle 1°: Bénéficiaire de l'autorisation :Monsieur Fabien MOUNIER représentant la société HYDRO CONCEPT - 14 rue del'innovation - ZA Sud Est —- 85150 Les Achards - est autorisé à capturer et transporter despoissons à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées auxarticles suivants du présent arrêté.Article 2: Objet de l'autorisation :Captures et transport de poissons à des fins scientifiques dans le cadre de l'étudeconcernant la réalisation d'indicateurs biologiques sur le bassin de la Sèvre Nantaise pourle compte de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise (EPTBSN).Si les conditions climatiques (niveau et débit faible, température de l'eau élevée, tauxd'oxygene dissous dans l'eau passe en dessous d'un seuil critique...) ne permettent pas depratiquer cette pêche électrique sans entraîner un stress pour la population piscicole,alors celle-ci sera annulée. Le bénéficiaire de l'autorisation informe l'annulation de cespêches, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le Président de lafédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieuaquatique et le Président de l'association agréée des pécheurs professionnels en eaudouce du bassin de la Loire-Bretagne.Article 3 : Destination du poisson capturé :Les spécimens prélevés sont immédiatement remis à I'eau à proximité immédiate du site,après biométrie à I'exception des espèces dont l'introduction en eau douce est interditeou soumise à autorisation en application de l'article L.432-10 du code de l'Environnement.Les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites surplace.Article 4: Responsables de l'opération et de l'exécution matérielle :Les opérations sont conduites sous la responsabilité de :< M. Bertrand YOU : Hydrobiologiste;M. Colin GIRARD : Technicien ;M. Tristan GUERIN : Technicien;MM. Yann NAIN : Technicien ;. Alexis SOMMIER : Technicien ;< M. Grégory DUPEUX : Chargé d'affaires.L'exécution matérielle par :- MM. Cédric LABORIEUX, Guillaume BOUNAUD, Fabien MOUNIER, Yvonnick FAVREAU,Sébastien CHOUINARD, Florian MEZERGUE, Gaëtan DE PILLOT, Victor Chauvet,Simon DRAPEAU, Dimitri BRUNEAU, Robin Vrignaud, Antoine GBETEY, MTM*AngéliqueHERAUD, Nadine CARPENTIER, Maurane DROUET, Agathe RIPOTEAU, ElisaCLERJAULT, Elise ROBIN, Anais BASSOULET, Marion VINCENT;2/5
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- Autres personnels habilités d'Hydro Concept ou de ses partenaires.
Article 5 : Moyens et protocoles de capture :Les captures se font à pied à l'aide :de 2 épuisettes (1 anode) et sont réalisées par pêche électrique avec le matérielEfko modèle FEG 1700 pour toutes les stations ;Les protocoles utilisés pour les pêches à l'électricité suivront les normes EN 14011 (2003-07-01, échantillonnage des poissons à l'électricité) et EN 14962 (2006-09-01, Guide sur ledomaine et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons).Le matériel de pêche est désinfecté après chaque opération.Article 6 : Lieu de capture :L'autorisation de capture est accordée pour 7 stations :< Secteur :o Numéro de la station :79001002:o Commune : L'Absie;< Cours d'eau : La Groliere;* Profondeur = 010 m ; Largeur = 2.50 m ; longueur = 60 m ;* Lieu-dit : En aval du chemin du bois des Gâts (du passage busé), au lieu-dit"la Richardière";- Coordonnées Lambert 93 : X aval : 426765; Y aval : 6624045 ;e Secteur :o Numéro de la station : 04670036 :o Commune : MONCOUTANT;* Cours d'eau : La Marioliere ;* Profondeur = 0,10 m ; Largeur = 2.50 m ; longueur = 60 m ;< Lieu-dit : En amont de la confluence avec le ruisseau de la Guérinière :» Coordonnées Lambert 93 : X aval : 425700; Y aval : 6633336 ;< Secteur :o Numéro de la station : 04670066:o Commune : MONCOUTANT;* Cours d'eau : Pommaire;* Profondeur = 0,20 m ; Largeur = 2.50 m ; longueur = 60 m ;< Lieu-dit : En aval de la route avant la confluence avec la Sévre Nantaise;- Coordonnées Lambert 93 : X aval : 423542 ; Y aval :6633951 ;e Secteur :o Numéro de la station : 04670037 :o Commune : MONCOUTANT ;» Cours d'eau : L'apchere;* Profondeur = 0,20 m ; Largeur = 2.50 m ; longueur = 60 m ;< Lieu-dit : En amont immédiat de la route ;- Coordonnées Lambert 93 : X aval : 428499 ; Y aval : 6632378 :
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e Secteur :o Numéro de la station : 04670068:o Commune : MONCOUTANT;< Cours d'eau : Les places;< Profondeur = 0,20 m ; Largeur = 2.50 m ; longueur = 60 m ;< Lieu-dit : En amont immédiat de la route;< Coordonnées Lambert 93 : X aval : 423994 ; Y aval : 6631585 ;e Secteur :o Numéro de la station : 04670067:o Commune : CERIZAY;- Cours d'eau : Rau Bois Frotte;< Profondeur = 0,10 m ; Largeur = 2.50 m ; longueur = 60 m ;< Lieu-dit : En aval de l'étang de Bois frotté et de la route ;e Coordonnées Lambert 93 : X aval : 414422 ; Y aval : 6668181 ;« Secteur:o Numéro de la station : 79103000 :o Commune : COURLAY;- Cours d'eau : Ruisseau du Marchais;< Profondeur = 0,20 m ; Largeur = 3.50 m ; longueur = 70 m ;< Lieu-dit : Ancien étang de la plainelière le long de la D149 ;< Coordonnées Lambert 93 : X aval : 429214; Y aval : 6636389;Article 7 : Validité de l'autorisation :La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.Article 8 : Présentation de l'autorisation :Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle des opérations estporteuse de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il esttenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eaudouce.Une demande d'accés et d'autorisation de pêche auprès des propriétaires des parcellesriveraines et des AAPPMA si elle détient le droit de pêche, est faite. Le bénéficiaire doitpouvoir fournir ces autorisations écrites des détenteurs des droits de pêche aux agentschargés de la police de la pêche en eau douce.Article 9 : Retrait de l'autorisation :La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées.Article 10 : Déclaration préalable :Le bénéficiaire de la présente autorisation informe avant les opérations, par tous lesmoyens, au moins 15 jours à l'avance, des lieux et dates et horaires d'intervention ledirecteur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le chef du service départementalde l'office francais de la biodiversité des Deux-Sèvres, le Président de la fédérationdépartementale des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique et lePrésident de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la
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Loire-Bretagne. Il fournit également un planning d'action comportant les heuresd'intervention prévues et le nombre de personnes mobilisées.Article 11 : Compte-rendu d'exécution :Le bénéficiaire adresse un rapport de synthése 2 mois au plus tard aprés la fin desopérations de pêche réalisées et en tout état de cause avant la demande d'autorisation decapture pour la saison suivante, au directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, au président de la fédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et à l'association agréée des pêcheurs professionnels eneau douce du bassin de la Loire-Bretagne.Ce compte rendu indique :- Les dates, l'heure de début et de fin de chaque opération de pêche électrique ;- Par especes, le nombre et le poids total de poissons capturées ;- Les données enregistrées par la sonde de température ;- Les débits à la station de référence ;- Le nombre et les noms des agents participant à la manipulation .- Toutes observations d'individus blessés ou morts dans les seaux ou après manipulationest notée.En l'absence de retour du rapport de synthèse des pêches électriques 2 mois au plus tardaprès la fin des opérations de pêche réalisées, un nouvel arrêté d'autorisation ne pourraêtre délivré au bénéficiaire l'année suivante.Article 12 : Délai et voie de recours :Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivantcette notification, selon les modalités suivantes :- soit Un recours administratif gracieux devant Monsieur le directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres ;- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Monsieur le préfet des Deux-Sèvresou du ministre en charge de la transition écologique ;- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.frAucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 13 : Exécution :Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres, le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'officefrançais de la biodiversité, le président de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche etla protection du milieu aquatique, le président de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, Monsieur Fabien MOUNIERreprésentant la société HYDRO CONCEPT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et par voie d'affichage dans les mairies de Moncoutant,L'Absie, Courlay et Cerizay.
Le Directeur départemental, Niort, le
WÇÆ%l ATAILLER
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HYDRO-CONCEPT pour le compte de l'EPTBSN 100
DDT 79
79-2025-04-24-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement du
bureau de l'association foncière d'aménagement
foncier agricole et forestier (AFAFAF)
deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et
Saint-Martin-de-Sanzay
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foncier agricole et forestier (AFAFAF) deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et Saint-Martin-de-Sanzay 101
ExPRÉFET ;DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgaliréFrateraisé
Direction Départementale des Deux-SévresService Eau Environnement
Arrété préfectoral portant renouvellement du bureaude l'association foncièred'aménagement foncier agricole et forestierde Brion-Près-Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint-Martin-de-SanzayLe préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code Rural Nouveau, Livre |, Titre Ill, Chapitre Ill, et notamment les articlesR133-3, R133-4 et R 133-5 ;Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1°" juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires et son décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant MonsieurSimon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la liste des propriétaires désignés le 21 mars 2024 par le Conseil municipal deBrion-Près-Thouet;Vu la liste des propriétaires désignés le 8 avril 2024 par le Conseil municipal deLouzy;Vu la liste des propriétaires désignés le 12 février 2025 par le Conseil municipal deSainte Verge ;Vu la liste des propriétaires désignés le 20 mars 2024 par le Conseil municipal deSaint-Martin-de-Sanzay ;
39 avenue de Paris — BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 —- COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09h00- 12h15 / 13h45 - 16h00 (15h30 le vendredi et veille de jour férié) 1/3
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foncier agricole et forestier (AFAFAF) deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et Saint-Martin-de-Sanzay 102
Vu la liste des propriétaires désignés le 25 mars 2025 par la Chambre d'AgricultureCharente-Maritime-Deux-Sèvres ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1¢": Désignation des membres du bureauLe bureau de |'Association Foncière d'aménagement foncier agricole et forestier deBrion-Près-Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint-Martin-de-Sanzay est renouvelécomme suit :- Monsieur le Maire de la commune de Brion-Près-Thouet, ou un conseiller municipaldésigné,- Les membres propriétaires désignés par le Conseil Municipal de Brion-Près-Thouet:— Madame Eliane MORIN — 6 rue de Taimé - Etambé - 79290 Brion-Près-Thouet— Monsieur Eric TESSEREAU - 6 route de Saumur - 79290 Brion-Près-Thouet.- Les membres propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture Charente-Maritime-Deux-Sèvres :- Monsieur Arnaud BERNARDIN - 20 route du Vieux Sanzay - 79290 Saint-Martin-de-Sanzay- Monsieur Jérémy CHEVALLIER — 1 rue de Meulon - 79600 Irais.- Monsieur le Maire de la commune de Louzy, ou un conseiller municipal désigné,< Les membres propriétaires désignés par le Conseil Municipal de Louzy :— Madame Chantal BOITEAU — 16 chemin de la Mairée - Magé- 79100 Louzy— Monsieur Frédéric BENOIST — 14 rue de la Tonnelle- Vitray - 79100 Louzy- Les membres propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture Charente-Maritime-Deux-Sèvres :— Monsieur Bruno OUDRY - 3 impasse des Paisseaux - 79100 Louzy— Monsieur Frédéric BODIN - 4 rue de Vitray — Vitray - 79100 Louzy.< Monsieur le Maire de la commune de Sainte Verge ou un conseiller municipaldésigné,- Les membres propriétaires désignés par le Conseil Municipal de Sainte Verge :— Monsieur Vincent BARON - 32 rue des Moteles — 79100 Sainte Verge— Monsieur François LAVIGNE - 38 rue des Sources - 79100 Sainte Verge.< Les membres propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture Charente-Maritime-Deux-Sèvres :— Monsieur Olivier CHARTRAIN - 12 rue des Halles — 79290 Saint-Martin-de-Sanzay— Monsieur Denis FOURREAU - 23 rue de Villeneuve — 79100 Sainte Verge
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foncier agricole et forestier (AFAFAF) deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et Saint-Martin-de-Sanzay 103
< Monsieur le Maire de la commune de Saint-Martin-de-Sanzay ou un conseillermunicipal désigné,- Les membres propriétaires désignés par le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Sanzay:— Monsieur Thierry DECESVRE - 31 chemin du Chantoir - la Charpenterie -79290 Saint-Martin-de-Sanzay— Monsieur Pascal BUROT - 7 rue du clos de la Coste —- Le Luc —- 79290 Saint-Martin-de-Sanzay.- Les membres propriétaires désignés par la Chambre d'Agriculture Charente-Maritime-Deux-Sèvres :— Monsieur Marc THIBEAULT - 8 rue de la Charpentrie —- 79290 Saint-Martin-de-Sanzay— Monsieur Patrick TEXEREAU — 20 rue de l'Ardillon — 79100 Saint-Léger-de-MontbrunUn conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental.Article 2 : Durée de désignation des membres du bureauLes membres du bureau sont nommés pour six ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 : Election du bureauLors de sa première réunion, le bureau élira en son sein le président, le vice-présidentet le secrétaire de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier .de Brion-Près-Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint-Martin-de-SanzayArticle 4 : RecoursUn recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunaladministratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Article 5 : PublicationLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires, les maires des communes de Brion-Près-Thouet, Louzy, Sainte Verge etSaint-Martin-de-Sanzay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché en mairie sur un panneau extérieur.
Niort, le 2 4 AVR. 125Le préfetPar délégation,Le directeur départemental des territoires,Par subdélégation, ;, et Environnemen
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foncier agricole et forestier (AFAFAF) deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et Saint-Martin-de-Sanzay 104
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foncier agricole et forestier (AFAFAF) deBrion-près-Thouet, Louzy Sainte- Verge et Saint-Martin-de-Sanzay 105
DIR ATLANTIQUE
79-2025-04-14-00005
Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025 relatif aux
travaux de réfection de la chaussée de la RN248
du PR3+500 au PR6+000 Commune de
Frontenay-Rohan-Rohan
DIR ATLANTIQUE - 79-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la
RN248 du PR3+500 au PR6+000 Commune de Frontenay-Rohan-Rohan 106
ExPREFETDES DEUX-SEVRES Direction interdépartementale des routesLiberté AtlantiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025relatif aux travaux de réfection de la chausséede la RN248 du PR3+500 au PR6+000Commune de Frontenay-Rohan-RohanLe préfet des Deux-Sèvres
La présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi B2-213 du 2 mars 1982 relalive aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée :Vu le dêcret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes :Vu le dêcret du président de la République en date du 19 mars 2025 nommant M. Simon FÉTET, en qualité depréfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté n"'ADM_DR_2025_v01_01 relatif aux délégations de signature de la Direction des routes, pôle del'Espace rural et des infrastructures en dale du 1% avrit 2025 :Vu [a note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nalional :Vu l'avis réputé favorable au 3 avril 2025 de monsieur le maire de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan ;Vu l'avis favorable du 31 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Symphorien ;Vu l'avis favorable du 1" avril 2025 de l'agence départementale Niortaise :Vu l'avis favorable du 27 mars 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan ,Vu le dossier d'exploitation ;
Cité administrative - Tour B2 rue Jules Fetry33090 BORDEAUX cedexTel - 05 46 98 32 30Distriel-Saintes.Dira @developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 79-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la
RN248 du PR3+500 au PR6+000 Commune de Frontenay-Rohan-Rohan 107
Considérant qu'en raison des lravaux de réfection de chaussée de la RN248 du PR3+500 au PR6+000 situéssur le terriloire de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan, il convient de metlre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,ArrêtentArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,du mardi 22 avril 2025 à 9h00 au mardi 29 avril 2025 à 17h30 :Fermeture de la RN248La circulation peut être interdite sur la RN248, dans le sens A10 vers la Rochelle, entre le PRO+180 et iePR6+100, et dans le sens La Rochelle vers A10, du PR8+500 au PR2+955, sauf besoins du chanlier,« Les usagers en provenance de l'A10 à destinalion de La Rochelle sont déviés par la bretelle de sortie dela RN248 dans l'échangeur n°1 RD650-A10, la RD650 sens Saint-Jean d'Angély vers Niorl, la RD611(rocade sud de Niort et axe Niort / La Rochelle) sens Niorl vers La Rochelle puis ia RN11.« Les usagers en provenance de La Rochelle en direction de I'A10/Bordeaux sont déviés par la RN11sens La Rochelle vers Niorl, la RD611 (axe Niort / La Rochelle et rocade sud de Niort), la RD650 sensNiorl vers Saint-Jean-d'Angély, la bretelle d'entrée de la RN248 sens La Rochelle vers À10 dansl'échangeur n°1 RD650-A10 puis la RN248 jusqu'à l'échangeur n°33 de l'A10.« Les usagers en provenance de La Rochelle en direction de l'A10/Poiliers sont déviés par la RN11 sensLa Rochelle vers Niort. ta RD611 (axe Niort/ La Rochelle et rocade sud de Niorl) puis ta RD948 jusqu'àl'échangeur n°32 de I'A10.Fermeture de bretelleLa brelelle d'entrée de la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10 peut être ferméeà la circulation. sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD650 sens Saint-Jean-d'Angély versNiorl. la RD611 (rocade sud de Niort el axe Niort/ La Rochelle) sens Niort vers La Rochelle puis la RN11,Fermelure de carrelourL'accès à la RN248 en direction de l'A10 depuis le carrefour RN248/RD118 peut être fermé à la circulation, saufbesoins du chantier.Les usagers sonl déviés par la RD118 via Frontenay-Rohan-Rohan jusqu'a l'échangeur de là RD611 puis laRD611 sens La Rochelle vers Niort.Le carrefour nord RN248/RD102 peut être fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont déviés par la RD102, la rue du Rabiou el la RD118 puis la RD611 sens La Rochelle vers Niarl.Le carrefour sud RN248/RD 102 peut être farmé à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont déviés par la RD102, la RD650 et la RD6 11 (axe Niort / La Rochelle el rocade sud de Niorl).
Crté administrative - Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cacexTée} 05 46 98 32 30Distnet-SantesDwa @developpement-duräble gouv.Ir 213
DIR ATLANTIQUE - 79-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la
RN248 du PR3+500 au PR6+000 Commune de Frontenay-Rohan-Rohan 108
L'accès à la RN248 en direction de La Rochelle depuis le carrefour RN248/rue Bel Alr/chemin du Treuille peutêtre fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont déviés par le chemin de Treuille, la RD174, la RD102, la rue du Rabiou el la RD118.L'accés à la RN248 en direction de La Rochelle depuis le carrefour RN248/chemin du Château Pers/chemin ru-ral peut être fermé à la circulation, sauf besoins du chantier.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance el la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes/ CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-SèvresArticle 5 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres ;Madame la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres :Monsieur le maire de la commune de Frontenay Rohan-Rohan :Monsieur le maire de la commune de Saint-Symphorien :Monsieur le commandant de gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglemeniation en vigueur.À Niort, le À4 ouri| Zets" ; |Pour la présidente du conseil départementale A Niori, le 1 a AVR_ 2025des Deux-Sévres et par délégation, Le préfet 'Le chef de I'agepse"fég'hnique territoriale Niortais rLo Four ie f"œfel, €¥ par Osiegauv...Secrétaire Général de |z PrétectureN C——'LVP
Patrick VAUTIER
Cité administrative - Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX ceduxTel : 05 46 98 32 30District-Saintes Dira i@davaloppement-durablegouv.ir 3/3
DIR ATLANTIQUE - 79-2025-04-14-00005 - Arrêté n°2025-sai-006 du 14 avril 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée de la
RN248 du PR3+500 au PR6+000 Commune de Frontenay-Rohan-Rohan 109
DIRA
79-2025-04-11-00002
Arrêté n°2025-sai-004
Travaux de renouvellement de la couche de
roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500 et
dans la bretelle de sortie de la RN248 sens A10
vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10
DIRA - 79-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-sai-004
Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500 et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens
A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10
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ExPREFETDES DEUX'SEVRES Direction interdépartementale des routesLiberté AtlantiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-sai-004 du |relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulementde la RN248 du PRO+000 au PRO+500 et dans la bretelle de sortiede la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10Commune de Granzay-GriptLe préfet des Deux-Sèvres
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et-libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autorouteset les arrétés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu. le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes :Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 nommant M. Simon FÉTET, en qualité depréfet des Deux-Sèvres;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 25 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Granzay-Gript ;Vu l'avis favorable du 27 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Saint-Symphorien ;Vu l'avis favorable du 1 avril 2025 de I'agence départementale Niortaise ,Vu l'avis favorable du 1 avril 2025 du chef de district de Vinci autoroutes Vendée et Deux-Sèvres ;Vu l'avis favorable du 27 mars 2025 dé monsieur le commandant de gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan;Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PRO+000au PRO+500 et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30District-Saintes.Dira @developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIRA - 79-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-sai-004
Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500 et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens
A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10
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A10, situés sur le territoire de la commune de Granzay-Gript, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,Sur proposition de la directrice interdépartementale des rOu_tes AtlantiqueArrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Phase 1 : du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au mercredi 16 avril 2025 à 9h00 :Fermeture de voie.La RN248 sens La Rochelle vers A10 peut être fermée à la circulation au PRO+600 sauf besoins du chantier, parla mise en place d'une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°1 RD650/A10.Les usagers en provenance de La Rochelle, en direction de I'A10, sont déviés par la bretelle de sortie de laRN248 sens La Rochelle vers Niort de 'échangeur n°1 RD650/A10, la RD650 sens Saint-Jean-d'Angély versNiort, la RD611 (rocade sud de Niort) sens La Rochelle vers Niort puis la RD948 jusqu'à l'échangeur n°32 del'A10.Basculement. _La RN248 sens A10 vers La Rochelle du PRO au PRO+530 peut être fermée à la circulation, sauf besoins duchantier. Les usagers sont basculés sur la voie du sens opposé de la RN248 sens La Rochelle vers A10, suite àla mise en place d'une sortie obligatoire pour les usagers de ce sens au niveau de l'échangeur n°1 RD650/A10.Fermeture de bretelle.La bretelle de sortie de la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10 peut étre ferméeà la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN248 puis la RN11 sens Niortvers La Rochelle pour demi-tour à l'échangeur Le Pont via la RD1, et retour sur la RN11 sens La Rochelle versNiort et la RD611 (rocade sud de Niort et axe Niort / La Rochelle) sens La Rochelle Niort.La bretelle d' entrée de la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10 peut être ferméeà la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD650 sens Saint-Jean-d'Arigély versNiort, la RD611 (rocade sud de Niort et axe Niort/ La Rochelle) sens Niort vers La Rochelle, puis la RN11.La bretelle d'entrée de la RN248 sens La Rochelle vers A10 dans l'échangeur n°1 RD650-A10-peut être ferméeà la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD650 sens Saint-Jean-d' Angély versNiort, la RD611 (rocade sud de Niort et axe Niort/ La Rochelle) sens Niort vers La Rochelle, puis la RD948 jus-qu'à I'échangeur n°32 de l'A10.Limitation de vitesse.La vitesse maximale autorisée sur la RN248 sens A10 vers La Rochelle est fixée à 50km/h du PRO+020 auPRO+905.La vitesse maximale autorisée sur la RN248 sens La Rochelle vers 'A10 est fixée à 70km/h du PRO+1010 auPRO+1112.Phase 2 : de la fin de la phase 1 au vendredi 18 avril 2025 à 5h00 :
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Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500 et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens
A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10
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Fermeture de voie. |La RN248 sens A10 vers La Rochelle peut atre fermée à la circulation au PRO+150 sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de I'A10 sont déviés par la bretelle de sortiede la RN248 sens A10 vers La Ro-chelle, la RD650 sens Saint-Jean-d'Angély vers Niort, la RD611 (rocade sud de Niort et axe Niort/ La Rochelle)sens Niort vers La Rochelle, puis la RN11.La RN248 sens La Rochelle vers A10 peut étre fermée à la circulation au PRO+600 sauf besoins du chantier, parla mise en place d'une sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°1 RD650/A10. -Les usagers en provenance de La Rochelle, en direction de 'A10, sont déviés par la bretelle de sortie de laRN248 sens La Rochelle vers Niort de Péchangeur n°1 RD650/A10, la RD650 sens Saint-Jean-d'Angély versNiort, la RD611 (rocade sud de Niort) sens La Rochelle vers Niort puis la RD948 jusqu'à l'échangeur n°32 del'A10. 'Fermeture de bretelle. a *La bretelle d'entrée de la RN248 sens A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10 peut être ferméeà la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD650 sens Saint-Jean-d'Angély versNiort, la RD611 (rocade sud de Niort et axe Niort / La Rochelle) sens Niort vers La Rochelle, puis la RN11.La bretelle d'entrée de la RN248 sens La Rochelle vers A10 dans l'échangeur n°1 RD650-A10 peut être ferméeà la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par la RD650 sens Saint-Jean-d'Angély versNiort, la RD611 (rocade sud de Niortet axe Niort/ La Rochelle) sens Niort vers La Rochelle, puis la RD948 jus-qu'à l'échangeur n°32 de I'A10.Limitation de vitesse. 'La vitesse maximale autorisée sur la RN248 sens A10 vers La Rochelle est fixée à 50km/h du PRO+020 auPRO+905.La vitesse maximale autorisée sur la RN248 sens La Rochelle vers l'A10 est fixée à 70km/h du PRO+1010 auPRO+1112.Article 2 : En cas d'intempéries ou aléas techniques, les mesures d'exploitation sont prolongées dans lesmêmes dispositions de chantier du mardi 22 avril à 9h00 au vendredi 25 avril 2025 à 16h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes/ CEI de La Rochelle Tél : 05.46.68.87.26).Article 4 : outre les recours gracieu'x et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 6 :
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Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500 et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens
A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10
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Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;Madame la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres :Monsieur le maire de la commune de Frontenay Rohan-Rohan ;Monsieurle maire de la commune de Granzay-Gript ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Symphorien :Monsieur le chef de district de Vinci autoroutes Vendée et Deux-Sèvres :Monsieur le commandant de gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Niort.le 4 1 AVR. 2025Le préfet
Simon FETET
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry -33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30District-Saintes.Dira @developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIRA - 79-2025-04-11-00002 - Arrêté n°2025-sai-004
Travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN248 du PR0 au PR0+500 et dans la bretelle de sortie de la RN248 sens
A10 vers La Rochelle dans l'échangeur n°1 RD650-A10
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-04-25-00001
Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux
examens du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (BNSSA) - sessions des 27
mai et 24 juin 2024 - AF2B
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-25-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - sessions des 27 mai et 24 juin 2024 - AF2B 115
PREFET : À .È nDES DEUX-SÈVRES Directio du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant la liste des candidats reçus aux examens duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;'Vu le décret du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ; 'Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de M. Benoit READY, sous-préfet, en- qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ; |Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance duBrevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA);Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations envue de la préparation au BNSSA;Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant délégation de signature à M. Benoît READY, di-recteur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu le procès verbal de la session du 27 mai 2024, organisée par l'association de formation dubocage bressuirais (AF2B), reçu en préfecture le 26 février 2025 ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/4
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-25-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - sessions des 27 mai et 24 juin 2024 - AF2B 116
Vu le procès verbal de la session du 24 juin 2024, organisée par l'association de formation dubocage bressuirais (AF2B), reçu en préfecture le 26 février 2025 ;Sur proposition de Mme la cheffe du service des sécurités, directrice adjointe ;
ARRÊTE
Article 1er : Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté sontdéclarés admis à I'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.Article 2 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois, suivant sanotification, en formant l'un des recours suivants : Un recours gracieux adressé à la Préfète desDeux-Sèvres - Service des sécurités — Bureau de la sécurité civile et de la défense nationale -- BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 9. un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dePoitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEXL'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.Article 3: Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le secrétaire général, sous-préfet del'arrondissement de Niort, madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire,monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay et monsieur le président del'association de formation du bocage bressuirais (AF2B), sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. |Niort,le — 25 AVR. 2025
— ————Benoît READY
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Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - sessions des 27 mai et 24 juin 2024 - AF2B 117
ENPREFET ;DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetAnnexe à l'arrêté du2 5 AVR, 2025
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A LEXAMENDU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)Date de la session d'examen : 27 mai 2024
NOM PRENOM | ORGANISME DE FORMATION Ng':fig%g"M. BROSSARD | Armand AF2B e 2'/'20'(')(/) %';9'"02
M. FRADIN Ethan | AF2B N° Zîä) é1[;-579-02Mme IOUX - Lili AF2B " ZC/)ÊÊË)ÊÊQ_OZMme LEFEBVRE Lizéa AF2B d ZC/'Ê'Ê)(/)%'279@2Mme PORTIER | Lou-Anne AF2B N° Zîä)é %'779'02
M.SIMONNEAU | Corentin - AF2B ce 2(/'20'; é %'â 9-02
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-25-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - sessions des 27 mai et 24 juin 2024 - AF2B 118
ExPRÉFET ;DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction du cabinetAnnexe à l'arrêté du — 25 AVR, 2075
LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXAMENDU BREVET NATIONAL DE SÉCURITË ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)Date de la session d'examen : 24 juin 2024
NOM PRÉNOM | ORGANISME DE FORMATION Nëfi'äl?uM. BAILLEUL Maxandre AF2B N° Zîä) (/)1[;-279-02Mme BATY Lise AF2B E Zîäé Ê'379'02M. PROVOST Colin AF2B N 2%'; é1!?;—:9-02
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-25-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats reçus aux examens du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - sessions des 27 mai et 24 juin 2024 - AF2B 119
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-04-18-00003
AP modificatif portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Bressuire
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-18-00003 - AP modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire 120
Œx SOUS-PRÉFECTURE DE BRESSUIREPRÉFET Pôle ingénierie territoriale/collectivités localesDES DEUX-SÈVRES & secrétariat particulierLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONSDE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LESCOMMUNES DE LARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code Electoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R111 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 10 avril 2024 portant nomination de lasous-préfète de Bressuire, Madame Hélène SIMON ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral initial du 18 janvier 2021 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrété préfectoral modificatif du 04 mars 2022 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrété préfectoral modificatif du 09 mars 2022 portant nomination des membresdescommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;
4 rue des Hardilliers79300 BRESSUIRETél.: 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-18-00003 - AP modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire 121
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 14 mars 2022 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrété préfectoral modificatif du 09 novembre 2022 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes de l'arrondissement de Bressuire ;Vu l'arrété préfectoral modificatif du 18 avril 2024 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Bressuire;Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 2025 portant délégation de signature à MadameHélène SIMON, en qualité de Sous-Préfète de Bressuire ;Vu l'ordonnance du Tribunal Judiciaire de Niort en date du 02 janvier 2025 pour la communede Moncoutant-sur-Sèvre ;Vu la proposition du maire de Nueil-les-Aubiers en date du 10 avril 2025, suite au décès d'unmembre désigné ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans etaprès chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Considérant qu'il convient de modifier les -annexes | et Il de l'arrété susvisé afin de tenircompte de la proposition du président du Tribunal Judiciaire de Niort, ainsi que celle demonsieur le maire de Nueil-les-Aubiers; ;ARRÊTE
Article 1er : L'annexe | et l'annexe II à l'arrêté préfectoral modificatif du 18 avril 2024 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire sont remplacées par l'annexe| et l'annexe Il jointes au présent arrêté.Article 2 : Les dispositions des articles 1 de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Bressuire, monsieur le maire de la communede Moncoutant-sur-Sèvre, monsieur le maire de la commune de Nueil-les-Aubiers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à la commune de Moncoutant-sur-Sèvre et à la commune de Nueil-les-Aubiers.Bressuire, le 18 avril 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète ge Bressuire,
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Héléne SIMON
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chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire 122
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-18-00003 - AP modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Bressuire 123
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-04-18-00003 - AP modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle
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