CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-358
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-12-19-00003 - Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances Publiques de Saintes le 2 janvier
2026 (1 page) Page 4
17-2025-12-19-00004 - Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances Publiques de Royan le 2 janvier
2026 (1 page) Page 6
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2025-12-01-00021 - Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er
décembre 2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély au sein
des Maisons d'accueil " Les résidences de Brumenard" et "Henriette Favier" (4
pages) Page 8
17-2025-12-01-00026 - Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction des Affaires Financières du Groupe
Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (4 pages) Page 13
17-2025-12-01-00028 - Délégation de signature n° 2025/07/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la direction des services techniques du Groupe
Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (3 pages) Page 18
17-2025-12-01-00024 - Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction du Biomédical, de la Radioprotection et
de la Physique médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (4
pages) Page 22
17-2025-12-01-00032 - Délégation de signature n° 2025/18/DS du 1er
décembre 2025 au sein de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé du
Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (2 pages) Page 27
17-2025-12-01-00030 - Délégation de signature n° 2025/22/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction de la Santé Publique du Groupe
Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély (2 pages) Page 30
17-2025-12-01-00029 - Délégation de signature n° 2025/23/DS du 1er
décembre 2025 relative à l'activité de Psychiatrie au sein du Groupe
Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély (2 pages) Page 33
17-2025-12-01-00025 - Délégation de signature n°2025/02/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction des Ressources Humaines du Groupe
Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (8 pages) Page 36
17-2025-12-01-00027 - Délégation de signature n°2025/06/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction de la Qualité et des Relations avec les
usagers du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (4 pages)Page 45
2
17-2025-12-01-00023 - Délégation de signature n°2025/12/DS du 1er
décembre 2025 au sein du Service des Admissions du Groupe Hospitalier
Saintes-St Jean d'Angély (4 pages) Page 50
17-2025-12-01-00031 - Délégation de signature n°2025/19/DS du 1er
décembre 2025 relative aux Astreintes Administratives au sein du Groupe
Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély (4 pages) Page 55
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non déclaré, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22
décembre 2025 à 10h00 inclus. (4 pages) Page 60
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-12-19-00002 - arrêté n° 52 / 2025 portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Cuisine Rochefort Océan"
(7 pages) Page 65
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-12-19-00003
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances
Publiques de Saintes le 2 janvier 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-12-19-00003 - Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances Publiques de Saintes le 2 janvier 2026 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du Centre des Finances publiques de Saintes
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Patrice
LAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances
publiques de la Charente-Maritime ;
Arrête :
Article 1er
Afin de réaliser les travaux comptables nécessaires à la clôture de l'exercice 2025, l e Centre des
Finances publiques de Saintes, sis 4 cours Charles de Gaulle, sera fermé au public à titre exceptionnel
le vendredi 2 janvier 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 19 décembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
de la Charente-Maritime,
Patrice LAUSSUCQ
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
24 avenue de Fétilly – BP 40587
17021 LA ROCHELLE CEDEX 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-12-19-00003 - Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances Publiques de Saintes le 2 janvier 2026 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-12-19-00004
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances
Publiques de Royan le 2 janvier 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-12-19-00004 - Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances Publiques de Royan le 2 janvier 2026 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du Centre des Finances publiques de Royan
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Patrice
LAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances
publiques de la Charente-Maritime ;
Arrête :
Article 1er
Afin de réaliser les travaux comptables nécessaires à la clôture de l'exercice 2025, l e Centre des
Finances publiques de Royan, sis 1 rue des Cormorans, sera fermé au public à titre exceptionnel le
vendredi 2 janvier 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 19 décembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques
de la Charente-Maritime,
Patrice LAUSSUCQ
Direction départementale
des Finances publiques de la Charente-Maritime
24 avenue de Fétilly – BP 40587
17021 LA ROCHELLE CEDEX 1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-12-19-00004 - Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre de Finances Publiques de Royan le 2 janvier 2026 7
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00021
Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er
décembre 2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St
Jean d'Angély au sein des Maisons d'accueil " Les
résidences de Brumenard" et "Henriette Favier"
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00021 - Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er décembre
2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély au sein des Maisons d'accueil " Les résidences de Brumenard" et "Henriette Favier"8
GH - DS 15 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/15/DS/GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
MAISON D'ACCUEIL "LES RESIDENCES DE BRUMENARD"FO, FAM, EHPAD SPECIALISEMAISON D'ACCUEIL "HENRIETTE FAVIER"FO, MRS
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrété en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE
ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant lamaison d'accueil « Les Résidences de Brumenard », le Foyer Occupationnel, le Foyer d'Accueil Médicalisé etl'EHPAD spécialisé ainsi que la maison d'accueil « Henriette Favier », le Foyer Occupationnel et la Maison deRetraite Spécialisée. ANGROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ot www.gh-saintesangely.fr 4 EN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00021 - Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er décembre
2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély au sein des Maisons d'accueil " Les résidences de Brumenard" et "Henriette Favier"9
GH - DS 15 - 2/3Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/15/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, les maisons d'accueil « Les Résidences de Brumenard » et « Henriette Favier »peuvent soumettre une décision urgente a la signature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.ARTICLE 2 : DELEGATAIRE |M. Thomas LAVAUD, directeur adjoint, chargé de la direction des Maisons d'Accueil « Les Résidences deBrumenard » et « Henriette Favier », reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attributionpour:
e Toutes correspondances administratives courantes ainsi que celles de portée institutionnelle destinées auxautorités et organismes extérieurs ;e Toutes pièces administratives et comptables courantes, notamment := Le règlement de fonctionnement des structures dont elle a la charge ;= Les notes de service et d'information relatives a sa direction ;= Le bilan de fonctionnement, projets pédagogiques ou éducatifs ;= Le rapport d'activité ;= Les opérations de mandatement liées au fonctionnement de la régie des recettes ;= Les autorisations de participation des agents aux stages de formation en relation avec la direction desressources humaines ;= Les ordres de mission des agents ;e Les documents relatifs à la régie d'avances de dépenses ;e Les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets P PA PC et EB dans la limite des crédits autorisés ;e Les conventions de stage, les conventions liant l'établissement a toute collectivité ou organisme ;e Les conventions d'échanges de résidents passées avec d'autres établissements ou services ;e Les contrats de séjour.M. Thomas LAVAUD, directeur adjoint, est nommé également directeur de site. Il est chargé de veiller au bonfonctionnement et a la mise en ceuvre, en coordination avec les directions fonctionnelles concernées, desorientations définies par le directeur.ll reçoit à ce titre délégation générale pour :e xercer les pouvoirs de police sur le site considéré ;e Les dépôts de plainte ;e Les autorisations d'ester en justice ;e Les mesures conservatoires prises dans le cadre du respect du règlement intérieur et à l'encontre dupersonnel := Enquêtes administratives ;= Suspension relevant du pouvoir hiérarchique du directeur: A ce titre le directeur de site agit ens'appuyant sur l'expertise de la direction des ressources humaines.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ot www.gh-saintesangely.fr A
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00021 - Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er décembre
2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély au sein des Maisons d'accueil " Les résidences de Brumenard" et "Henriette Favier"10
GH- DS 15 - 3/3e Représenter le directeur dans le cadre suivant := A l'extérieur lors d'évènements organisés par la tutelle et/ou un autre établissement ;= Auprès des médias en période de gestion de crise avec l'appui de l'expertise de la direction de lacommunication.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Thomas LAVAUD, une délégation de signature est accordée à :Mme Marie-Cécile DISLAIR, cadre socio-éducatif ;ee Mme Sylvie VERRIER, cadre de santé ;e Mme Katia BLONDET, cadre socio-éducatif ;e Mme Aurélie BRUN, adjoint administratif.Pour:e Les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés notifiés et s'imputant sur les comptesd'exploitation des budgets P PA PC et EB ;e Les autorisations de participation des agents aux stages de formation, en relation avec le service dupersonnel ;e Les ordres de mission des agents placés sous leur autorité ;e Les conventions de stage.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE -CTEUR ADJOINT À LE CADRE DE| eeau» L / |// VAUD S. VERRIERJ. TRAPEAUXVU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE CADRE SOCIO-EDUCATIF LE CADRE SOCIO-EDUCATIF L'ADJOINT ADMINISTRATIFDU FO ET DU FAM |F°
t RAREK. BLONDET M.C DISLAIR
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY CA www.gh-saintesangely.fr
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00021 - Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er décembre
2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély au sein des Maisons d'accueil " Les résidences de Brumenard" et "Henriette Favier"11
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00021 - Délégation de signature n° 2025/15/DS du 1er décembre
2025 du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély au sein des Maisons d'accueil " Les résidences de Brumenard" et "Henriette Favier"12
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00026
Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction des Affaires
Financières du Groupe Hospitalier de Saintes-St
Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00026 - Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction des Affaires Financières du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 13
GH - DS 05 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/05/DS/GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des affaires financiéres.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2024/05/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service des affaires financières peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Gt www.gh-saintesangely.fr € aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00026 - Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction des Affaires Financières du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 14
GH - DS 05 — 2/3ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Chantal LOVATI, directrice adjointe chargée des affaires financières, assure la gestion budgétaire (préparationet suivi de l'EPRD, planification financière dans le cadre du PGFP), le contrôle et l'analyse de gestion, la gestion dela facturation.Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les documents comptables concernant l'ensemble des comptes budgétaires, en qualité d'ordonnateursuppléant ;e Tous les courriers divers liés à la transmission de documents budgétaires et de résultats d'enquête ainsique des courriers divers, à l'exception des documents de portée institutionnelle destinés aux autorités etorganismes extérieurs.| ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chantal LOVATI, Mme Stéphanie BRETAGNE, Mme FabienneRASSON, M. Ludwig RAYNARD, Attachés d'Administration Hospitalière et Mme Frédérique SABATTE, responsablebudgétaire du secteur sanitaire à la direction des affaires financières et des admissions, reçoivent délégation designature des bordereaux journaux de recettes et de dépenses ainsi que des demandes de tirages ou deremboursement de ligne de trésorerie pour l'ensemble des établissements de la direction commune (groupehospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, Saint-Savinien et Matha).ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément a la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée 4 Madame le Receveur de la trésorerie hospitaliére pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRIGE ADJOINTE L'ATTACHEED'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE
J. TRAPEAUX
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY it www.gh-saintesangely.fr ( CN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00026 - Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction des Affaires Financières du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 15
VU ET ACCEPTEL'ATTACHEED'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE
F. RASSON
VU ET ACCEPTEL'ATTACHED'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE
L. RAYNARD
GH - DS 05 - 3/3VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRESRESPONSABLE BUDGETAIRESECTEUR SANITAIRE
F. SABATTE
HTLe
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ot www.gh-saintesangely.fr < aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00026 - Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction des Affaires Financières du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 16
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00026 - Délégation de signature n° 2025/05/ DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction des Affaires Financières du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 17
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00028
Délégation de signature n° 2025/07/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la direction des services
techniques du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean
d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00028 - Délégation de signature n° 2025/07/DS du 1er décembre
2025 au sein de la direction des services techniques du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 18
GH - DS 07 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/07/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°" décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUESVu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE|ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des services techniques.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/07/DS du 1* août 2025.En cas d'absence du délégataire, les services techniques peuvent soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00028 - Délégation de signature n° 2025/07/DS du 1er décembre
2025 au sein de la direction des services techniques du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 19
_ GH - DS 07 -2/3ARTICLE2 : DELEGATAIRE | |M. Damien KOCIK, ingénieur en chef, exerce les fonctions de directeur des services techniques du groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien.Il est désigné responsable de l'exploitation technique des bâtiments et, par délégation, représentant du maîtred'œuvre en cas de maîtrise d'œuvre interne.Il pilote la gestion patrimoniale des bâtiments.il met en œuvre les investissements dans son domaine d'intervention.{i gère des équipes logistiques, l'installation de transport automatique lourd et le parc de véhicules légers etsanitaires.il reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour:e Les bons de commande émis dans le cadre de l'exécution de marchés publics, dans la limite des créditsautorisés ;Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement;e _Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation, les opérations liées à la gestiondes stocks des services technique et logistique de l'établissement ;Les notes de service ou d'information relatives à sa direction ;e Tous les actes et documents relevant de son domaine d'attribution, à l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT _En cas d'absence ou d'empéchement de M. Damien KOCIK, une délégation de signature est accordée à :e M. Mickaël VERBRUGGHE, ingénieur principal hospitalier;e M. Bruno GENDRE, technicien supérieur hospitalier.Pour tous les actes et documents afférents à ces établissements pour lesquels M. Damien KOCIK bénéficie d'unedélégation de signature.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR L'INGENIEUR EN CHEF( X YXJ. TRAPEAUX . KOCIK
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00028 - Délégation de signature n° 2025/07/DS du 1er décembre
2025 au sein de la direction des services techniques du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 20
GH - DS 0° -3/3VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR PRINCIPAL LE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIERHOSPITALIER
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00028 - Délégation de signature n° 2025/07/DS du 1er décembre
2025 au sein de la direction des services techniques du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 21
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00024
Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction du
Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique
médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean
d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00024 - Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély22
GH - DS 11 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREg N°2025/11/DS
GROUPE HOSPITALIERSAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY | :Saintes, le 1°" décembre 2025
DIRECTION DU BIOMEDICAL, DE LA RADIOPROTECTIONET DE LA PHYSIQUE MEDICALE
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l'—EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien a compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique Médicale.Elle annule et remplace fa délégation de signature n°2025/25/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique Médicale peutsoumettre une décision urgente a la signature du directeur.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (A www.gh-saintesangely.fr aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00024 - Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély23
GH - DS 11 -2/3A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient étre portés a sa connaissance.
|ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Carole LEVERRIER, Ingénieure en chef, exerce les fonctions de directrice du Biomédical, de la Radioprotectionet de la Physique Médicale (DBRP) du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien.Elle est désignée responsable du parc d'équipement biomedical.Elle pilote l'acquisition, l'exploitation et la mise à disposition des dispositifs médicaux.Elle est responsable des relations avec l'ASNR, de la coordination de la radioprotection.Elle pilote l'activité de physique médicale.Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Les bon de commande émis dans le cadre des marchés publics, dans la limite des crédits autorisés ;e _Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement ;e _Liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation, les opérations liées à la gestiondes stocks ;e _Les notes de service ou d'information relatives a sa direction;e Tous les actes et documents relevant de son domaine d'attribution, a l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.
|ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carole LEVERRIER, une délégation de signature est accordée a :e M. Stéphane WASCOWISKI, technicien supérieur hospitalier faisant fonction d'ingénieur biomédical pourles bons de commandes relatifs à exploitation, la maintenance et les accessoires de dispositifsbiomédicaux ;e M. Damien KOCIK, ingénieur en chef, exerçant les fonctions de directeur des services techniques pour tousles actes et documents afférents à ces établissements pour lesquels Mme Carole LEVERRIER bénéficie d'unedélégation de signature.
| ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00024 - Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély24
Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR L'INGENIEURE EN CHEF
J. TRAPEAUX C. LEVERRIERVU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR EN CHEF LE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER
D. KOCIK S. WASCOWISKI
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY rt www.gh-saintesangely.fr 4
GH - DS 1: -3/3
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00024 - Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély25
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00024 - Délégation de signature n° 2025/11/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction du Biomédical, de la Radioprotection et de la Physique médicale du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély26
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00032
Délégation de signature n° 2025/18/DS du 1er
décembre 2025 au sein de l'Institut de Formation aux
Métiers de la Santé du Groupe Hospitalier de
Saintes-St Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00032 - Délégation de signature n° 2025/18/DS du 1er décembre
2025 au sein de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 27
GH — DS 1€ -1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/18/DS,/GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA SANTÉ
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, acompter du 01 août 2025 :Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE|ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection de l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS).Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/18/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) peut soumettre une décisionurgente à la signature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,quijustifient être portés à sa connaissance.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Git www.gh-saintesangely.fr 4 aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00032 - Délégation de signature n° 2025/18/DS du 1er décembre
2025 au sein de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 28
GH — DS 18 -2/2ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Virginie ANEL, directrice de l'institut de formation aux métiers de la santé, reçoit délégation de signature dansle cadre de son domaine d'attribution pour :e Tous les documents concernant le fonctionnement courant des instituts de formation, à l'exception desdocuments de portée institutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs ;Les conventions avec les intervenants extérieurs ;Les conventions avec les établissements pour la formation continue ;Les conventions de formations avec employeurs, OPCA ;Les conventions CESU 17.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie ANEL, Mme Valérie BERTANDEAU est autorisée a signer, pardélégation pour :e Tous les documents concernant le fonctionnement courant des instituts de formation, à l'exception desdocuments de portée institutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs ;e Les conventions avec les intervenants extérieurs ;Les conventions avec les établissements pour la formation continue ;e Les conventions de formations avec employeurs, OPCA ;Les conventions CESU 17.|ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et executéeconformément a la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE LA CADRE CR SANTE
J. TRAPEAUX V ANEL V BERTANDEAU
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00032 - Délégation de signature n° 2025/18/DS du 1er décembre
2025 au sein de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 29
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00030
Délégation de signature n° 2025/22/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction de la Santé
Publique du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean
d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00030 - Délégation de signature n° 2025/22/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction de la Santé Publique du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 30
GH - DS 22 -1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/22/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D' ANGELY
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrété en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, acompter du 01 août 2025;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu lorganigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection de la santé publique.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/22/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service de la santé publique peut soumettre une décision urgente à la signaturede Mme Ghislaine MARCAULT, directrice adjointe chargée des affaires générales, de la performance et de lacontractualisation.
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00030 - Délégation de signature n° 2025/22/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction de la Santé Publique du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 31
GH - DS 22 -2/2ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Agnès KLEIN-FEILLENS, directrice adjointe est chargée de la santé publique. Elle reçoit délégation de signaturedans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Prévention : appel à projets, appel à candidatures, ....e Promotion de la santé ;e Promotion et coordination.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE |En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Agnès KLEIN-FEILLENS, une délégation de signature est accordée à :e Mme Clara HUREL, animatrice en Santé Publique ;e Mme Cécile HARIGNORDOQUY, animatrice en Santé Publique.|ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE ADJOINTE LA DIRECTRICE ADJOINTE
J. TRAPEAUX G. MARCAULT
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA CADRE EN SANTE PUBLIQUE L'ANIMATRICE EN SANTE PUBLIQUE
C. HUREL C. HARIGNORDOQUY
_@—GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINTJEAN-DANGELY (GA www.gh-saintesangely.f & aN
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00030 - Délégation de signature n° 2025/22/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction de la Santé Publique du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 32
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00029
Délégation de signature n° 2025/23/DS du 1er
décembre 2025 relative à l'activité de Psychiatrie au
sein du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00029 - Délégation de signature n° 2025/23/DS du 1er décembre
2025 relative à l'activité de Psychiatrie au sein du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 33
GH - DS 23- 1/2DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/23/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°' décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDEARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantl'activité de psychiatrie.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/23/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service de psychiatrie peut soumettre une décision urgente à la signature dudirecteur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00029 - Délégation de signature n° 2025/23/DS du 1er décembre
2025 relative à l'activité de Psychiatrie au sein du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 34
GH- DS 23 - 2/2ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Virginie ANEL, référente du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, reçoit délégationde signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Gestion des soins psychiatriques sans consentement.ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie ANEL, une délégation de signature est accordée, sur lesheures d'ouverture du secrétariat de psychiatrie adultes intersectoriel, a :Mme Lydie DA CONCEICAO, secrétaire médico-administrative ;Mme Delphine COMPAN, secrétaire médico-administrative ;Mme Céline GOASDUFF, adjointe administrative ;Mme Sandrine TARRIT, adjoint des cadres hospitaliers.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRICE ADJOINTE, LA SECRETAIRE MEDICO-REFERENTE DU POLE DE PSYCHIATRIE ADMINISTRATIVE
J. TRAPEAUX V. ANE L. DA CONCEICAO
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA SECRETAIRE MEDICO- L'ADJOINTE ADMINISTRATIVE L'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERSADMINISTRATIVE
| aw TS. TARRIT
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY it www.gh-saintesangely.fr < EN
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2025 relative à l'activité de Psychiatrie au sein du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 35
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00025
Délégation de signature n°2025/02/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction des
Ressources Humaines du Groupe Hospitalier de
Saintes-St Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00025 - Délégation de signature n°2025/02/DS du 1er décembre
2025 au sein de la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 36
GH - DS 02 -1/8DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/02/DS%GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien a compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de 'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDE| ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des ressources humaines.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/02/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service des ressources humaines peut soumettre une décision urgente à lasignature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation, quijustifient être portés à sa connaissance.
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_ GH - DS 02 -2/8| ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme Pauline MAISONNEUVE, directrice adjointe chargée des ressources humaines non médicales, reçoit délégationpermanente de signature pour tout document, engagement, correspondance se rapportant à la gestion, aux missionset au fonctionnement général de la direction des ressources humaines, y compris les notes d'information et les notesde service.Mme Pauline MAISONNEUVE, directrice adjointe chargée des ressources humaines reçoit délégation permanente designature pour les documents comptables concernant la paie des personnels non médicaux et médicaux, en qualitéd'ordonnateur suppléant.Mme Pauline MAISONNEUVE se voit confier le pilotage de la masse salariale non médicale des différents budgets dela direction commune.La responsabilité de la gestion du personnel non médical du titre 1 lui est ainsi déléguée en dépenses et en recettessur la base des EPRD arrêtés par le directeur. Elle exerce cette responsabilité en lien avec les directions de site et ladirection des soins.Les arbitrages de la DRH dans la gestion des effectifs s'inscrivent dans la logique du respect des EPRD validés ets'imposent à l'ensemble des structures de la direction commune.Mme Pauline MAISONNEUVE rend compte de la gestion du titre 1 au directeur.Mme Pauline MAISONNEUVE est nommée présidente du CSE du Groupe Hospitalier Saintes — Saint-Jean-d'Angély;l'ensemble des pièces afférentes à la gestion de ces instances fait l'objet de la présente délégation de signature.Mme Laetitia LAMOLIE, en tant que chargée de la direction des établissements médico-sociaux de Saint-Savinien,assure la présidence du CSE de cette structure ; l'ensemble des pièces afférentes à la gestion de cette instance faitl'objet de la présente délégation de signature.M. Thomas LAVAUD, en tant que chargé de la direction de l'établissement public départemental de Matha, assure laprésidence du CSE de cette structure ; l'ensemble des pièces afférentes à la gestion de cette instance fait l'objet dela présente délégation de signature.Mme Pauline MAISONNEUVE reçoit délégation permanente de signature sur le périmètre de la direction communepour toutes les décisions concernant la gestion des personnels non médicaux et des sages-femmes, et notamment :e Les décisions et documents relatifs aux recrutements des fonctionnaires, des agents contractuels, despersonnes engagées pour une mission de service civique et des apprentis ;e Les décisions relatives aux créations de postes;e Les décisions et documents relatifs aux concours de la fonction publique hospitalière ;e Les décisions et documents relatifs aux positions statutaires, aux cessations de fonctions et à la mise à laretraite des fonctionnaires ;e Les décisions et documents relatifs au déroulement des carriéres des fonctionnaires (mises en stage,titularisations, avancements d'échelon et de grade, formations, ...), à l'exercice de leurs fonctions à tempspartiel et a leurs mises a disposition ;Les actes et documents nécessaires a la gestion des commissions administratives paritaires locales ;Les contrats de travail, les documents et les décisions relatives aux agents contractuels régis par le décretn°91-155 du 06 février 1991, y compris les licenciements ;e _Les contrats de travail, les documents et les décisions relatives aux personnes engagées pour une mission deservice civique et aux apprentis ;e Les affectations des personnels ;
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GH - DS 02 -3/8Les décisions et documents relatifs à l'organisation du travail et au temps de travail des personnels ;Les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;e Les décisions et documents relatifs aux droits à congés des agents, à leurs absences injustifiées et à leurcompte épargne-temps ;e Les décisions et documents relatifs à la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'unemaladie ;e Les décisions et documents relatifs au cumul d'activité ;e Les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;Les décisions nécessaires à la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève par lespersonnels non médicaux et/ou les sages-femmes ;La validation des droits à formation des personnels ;La notation des personnels titulaires et stagiaires;L'évaluation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels ;Les actes et documents nécessaires à la conduite des opérations disciplinaires ;Les sanctions disciplinaires ;Les décisions et documents relatifs aux primes et indemnités versées aux fonctionnaires et aux agentscontractuels ;Les courriers relatifs à la situation individuelle des personnels, y compris les fins de non-recevoir;Les courriers et mémoires adressés aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressantson secteur d'activité ;e Les bourses à l'emploi.| ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTArticle 3.1En cas d'absence ou d'empéchement de l'ordonnateur et de Mme Pauline MAISONNEUVE, une délégation designature est accordée a Mme Ghislaine MARCAULT, Mme Laetitia LAMOLIE ainsi qu'a M. Thomas LAVAUD, en qualitéd'ordonnateurs suppléants, pour tous les documents comptables concernant l'ensemble des comptes budgétaires.Article 3.2Mme Elisa COUTURAUD, attachée d'administration hospitalière, responsable du pôle « Développement desRessources Humaines » reçoit délégation permanente de signature sur le périmètre de la direction commune pour:Les attestations de formation ;Les ordres de mission ;Les autorisations d'utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service ;Les états de frais de déplacement temporaire ;Les remboursements de frais de stage ;Les courriers aux agents relatifs à des actions de formation ;Les conventions de stage ;Les conventions de formation ;Les contrats d'engagement de formation ;Les conventions relatives à l'organisation de séquences d'observation en milieu professionnel ;Les remboursements des heures de cours ;Les remboursements des frais de mission ;e Les demandes de remboursement à l'ANFH de frais de déplacement d'enseignement et de traitementd'agents ;e Les documents de financement des études promotionnelles ANFH ;e Les factures et remboursements hors ANFH ;
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GH - DS 02 -4/8Les remboursements de frais d'inscription aux concours ;Les courriers aux agents relatifs aux fiches violences ;Les courriers aux agents relatifs au FIPHFP ;Les transmissions des procès-verbaux de la FST ;Les convocations aux réunions diverses ;Les bourses à l'emploi.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme MAISONNEUVE et de Mme Elisa COUTURAUD, sont autorisées, pardélégation, à signer ces documents, Mme Noémie MILLIASSEAU, attachée d'administration hospitalière, responsabledu pôle « Gestion des ressources humaines », Mme Anne BOURINET, attachée d'administration hospitalière,responsable du pôle recrutement ainsi que Mme Marie DRISSI, adjoint des cadres hospitaliers.Article 3.3Mme Marie DRISSI, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente de signature sur le périmètre de ladirection commune pour :e Les demandes de remboursement de frais de formation ;e Les attestations de présence de formation ;e Les courriers d'inscription aux formations ;e Les bordereaux d'envoi;e Les convocations aux formations.Article 3.4Mme Noémie MILLIASSEAU, attachée d'administration hospitalière, responsable du pôle « Gestion des ressourceshumaines », recoit délégation permanente de signature sur le périmétre de la direction commune pour toutes lesdécisions concernant la gestion des personnels non médicaux et des sages-femmes, et notamment :e Les décisions et documents relatifs aux recrutements des fonctionnaires, des agents contractuels, despersonnes engagées pour une mission de service civique et des apprentis ;e Les décisions et documents relatifs aux concours de la fonction publique hospitalière ;e Les décisions et documents relatifs aux positions statutaires, aux cessations de fonctions et à la mise à laretraite des fonctionnaires ;e Les décisions et documents relatifs au déroulement des carriéres des fonctionnaires (mises en stage,titularisations, avancements d'échelon et de grade, formations, ...), à l'exercice de leurs fonctions a tempspartiel et a leurs mises a disposition ;Les actes et documents nécessaires a la gestion des commissions administratives paritaires locales ;Les contrats de travail, les documents et les décisions relatives aux agents contractuels régis par le décretn°91-155 du 06 février 1991, y compris les licenciements ;e Lescontrats de travail, les documents et les décisions relatives aux personnes engagées pour une missionde service civique et aux apprentis ;e Les affectations des personnels et les conventions de mises a disposition ;e Les décisions et documents relatifs à l'organisation du travail et au temps de travail des personnels ;e Les décisions et documents relatifs aux droits à congés des agents, à leurs absences injustifiées et à leurcompte épargne-temps ;e _Les décisions et documents relatifs à la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'unemaladie ;e Les décisions et documents relatifs au cumul d'activité ;e _Les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;
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GH - DS 02 -5/8e Les décisions nécessaires à la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève par lespersonnels non médicaux et/ou les sages-femmes ;L'évaluation des personnels titulaires, stagiaires et contractuels ;Les actes et documents nécessaires à la conduite des opérations disciplinaires ;Les sanctions disciplinaires de groupe 1 ;Les décisions et documents relatifs aux primes et indemnités versées aux fonctionnaires et aux agentscontractuels;e Les courriers relatifs à la situation individuelle des personnels, y compris les fins de non-recevoir.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pauline MAISONNEUVE et de Mme Noémie MILLIASSEAU, Mme ElisaCOUTURAUD, attachée d'administration hospitalière, responsable du pôle « Développement des RessourcesHumaines » et Mme Anne BOURINET, attachée d'administration hospitalière, responsable du pôle recrutement sontautorisées, par délégation, à signer ces documents.Article 3.5Mme Nadine REFFAY, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente de signature sur le périmètre dela direction commune pour :Les avancements d'échelon des fonctionnaires ;Les attestations d'activité pour la CAF et MSA;Les attestations d'emploi ;Les attestations employeur IRCANTEC ;Les demandes d'immatriculation d'un travailleur (sécurité sociale) ;Les dossiers de validation CNRACL ;Les transmissions des procès-verbaux des CAPL ;Les courriers aux agents relatifs au supplément familial de traitement ;Les courriers aux cadres relatifs aux synthèses d'évaluation ;Les convocations aux réunions diverses.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pauline MAISONNEUVE et de Mme Noémie MILLIASSEAU, MmeNadine REFFAY, adjoint des cadres hospitaliers reçoit par ailleurs délégation de signature sur le périmètre de ladirection commune pour :e Les courriers et décisions relatifs aux recrutements des fonctionnaires, des agents contractuels, despersonnes engagées pour une mission de service civique et des apprentis ;e Les décisions relatives aux positions statutaires, aux cessations de fonctions et a la mise a la retraite desfonctionnaires, y compris les dossiers de pension et de validation CNRACL ;e Les décisions relatives à l'exercice de fonctions a temps partiel des fonctionnaires et des agents contractuels ;e Les contrats de travail, les décisions d'interruption de la période d'essai et les décisions de non-renouvellement des agents contractuels régis par le décret n°91-155 du 06 février 1991 ;e Les contrats de travail, les documents et les décisions relatives aux personnes engagées pour une mission deservice civique et aux apprentis ;e Les décisions relatives à l'attribution des primes et indemnités pour les fonctionnaires et les agentscontractuels et les courriers aux agents relatifs au supplément familial de traitement ;e Les attestations relatives aux fonctionnaires et aux agents contractuels (attestations destinées aux ASSEDIC,attestations de cessation d'activité) ;e Les courriers relatifs à la situation individuelle des personnels, y compris les fins de non-recevoir;e Les décisions et courriers relatifs au cumul d'activité ;e Les demandes de remboursement de notes d'honoraire (recrutement, mise en stage, titularisation,prolongation d'activité).
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GH - DS 02 -6/8Article 3.6Mme Sandrine PELAUD, adjoint des cadres, recoit délégation permanente de signature sur le périmetre de ladirection commune pour :e Les courriers aux agents relatifs au compte-épargne temps ;e Les courriers et décisions relatifs aux autorisations spéciales d'absence et aux absences injustifiées desagents.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pauline MAISONNEUVE et de Mme Noémie MILLIASSEAU, MmeSandrine PELAUD, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit par ailleurs délégation de signature sur le périmètre de ladirection commune pour:e Les documents et décisions relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux.Article 3.7Mme Karine MARCHAL, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente de signature sur le périmètrede la direction commune pour :e Les attestations de perte de salaire ;Les certificats administratifs ;Les bordereaux de transmission des avis des sommes à payer;Les contrats des assistantes familiales ;e Les décomptes des horaires des assistantes familiales pour mise en paiement ;e Les décisions relatives au versement des allocations de retour à l'emploi (ARE) ;e Les courriers relatifs aux primes et indemnités versées aux fonctionnaires et aux agents contractuels ;e Les courriers relatifs à la paie.Article 3.8Mme Indiana DERIVE, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente de signature sur le périmètre dela direction commune pour :e Les certificats administratifs ;e Les décomptes en lien avec la facturation des conventions.
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GH - DS 02 -7/8Article 3.9Mme Anne BOURINET, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de signature sur lepérimètre de la direction commune pour:e _Les fiches d'expression du besoin ;Les offres de la bourse à l'emploi ;Les courriers de convocation et de réponse relatifs au recrutement des agents ;Les bons de commande de prestations d'intérim et de placement;Les contrats de mise à disposition des intérimaires;La liquidation des factures d'intérim.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Pauline MAISONNEUVE et Mme Anne BOURINET, Mme MILLIASSEAUet Mme COUTURAUD sont autorisées, par délégation, a signer ces documents.| ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITE |Cette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutée conformémentà la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE ADJOINTE
G. MARCAULT
LE DIRECTEUR
J. TRAPEAUX
VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR ADJOINT
T LAVAUD
VU ET ACCEPTEL'ATTACHEED'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE>
—_
N. MILLIASSEAU. LAMOLIEVU ET ACCEPTE | VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'ATTACHEE L'ATTACHEE L'ADJOINT DES CADRESD'ADMINISTRATION D'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE
A. BOURINET I, DERIVE
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GH - DS 02 -8/8VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES L'ADJOINT DES CADRES L'ADJOINT DES CADRES
N. REFFAY M. DRISSI K. MARCHALVU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES
S. PELAUD
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00027
Délégation de signature n°2025/06/DS du 1er
décembre 2025 au sein de la Direction de la Qualité
et des Relations avec les usagers du Groupe
Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély
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2025 au sein de la Direction de la Qualité et des Relations avec les usagers du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély45
GH - DS 06 - 1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/06/DS4GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
DIRECTION DE LA QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGER!
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrété en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l''EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, acompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » a Saintes, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien a compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection de la qualité et des relations avec les usagers.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/06/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service de la qualité et des relations avec les usagers peut soumettre unedécision urgente à la signature du directeur.
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2025 au sein de la Direction de la Qualité et des Relations avec les usagers du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély46
GH - DS 06 - 2/3A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.| ARTICLE 2 : DELEGATAIREMme le Docteur Christine SAGNES RAFFY, directrice déléguée à la qualité et aux relations avec les usagers, estchargée de la direction de la qualité et des relations avec les usagers. Elle assure ces missions dans le cadre de ladirection commune.Elle reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :e Concernant la qualité : toute correspondance avec la Haute Autorité de Santé, l'Agence Régionale de Santéet tout interlocuteur institutionnel externe ;e Concernant les relations avec les usagers: les demandes et saisies par l'autorité judiciaire des dossiersmédicaux, la gestion des plaintes et réclamations.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme le Docteur Christine SAGNES RAFFY, la délégation relative :e Ala qualité et à la gestion des risques est dévolue a Mme Anne HAZANE pour l'ensemble des documents adiffusion interne a l'exception des documents de portée institutionnelle destinés aux autorités etorganismes extérieurs (rapport de certification, etc.) pour l'ensemble de la direction commune ;e A la gestion des relations avec les usagers est dévolue 4 Mme Daisy MONTALIBET-BERTRAND pourl'ensemble des documents à diffusion interne et de portée institutionnelle destinés aux autoritésadministratives et judiciaires pour le reglement des plaintes, réclamations et saisies de dossiers médicauxainsi qu'aux organismes tiers (assureur, CCl...) dans le cadre du règlement des dossiers d'indemnisation.ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
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2025 au sein de la Direction de la Qualité et des Relations avec les usagers du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély47
GH - DS 06 - 3/3VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRICE DELEGUEE LA CHARGEE DES RELATIONSAVEC LES USAGERS ET DESAFFAIRES JURIDIQUES
Que:
J. TRAPEAUX C. SAGNES RAFFY D. MONTALIBET-BERTRANDVU ET ACCEPTEL'INGENIEURE QUALITERISQUES
A. HAZANE
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D'ANGELY
17-2025-12-01-00023
Délégation de signature n°2025/12/DS du 1er
décembre 2025 au sein du Service des Admissions
du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00023 - Délégation de signature n°2025/12/DS du 1er décembre
2025 au sein du Service des Admissions du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 50
GH- DS 12 - 1/3
DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/12/DSqGROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1° décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D' ANGELYSERVICE DES ADMISSIONS
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;Vu l'arrété en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, àcompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien a compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de |'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DECIDEARTICLE 1 : OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant leservice des admissions.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/12/DS du 1° août 2025.En cas d'absence du délégataire, le service des admissions peut soumettre une décision urgente a la signature dudirecteur.
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00023 - Délégation de signature n°2025/12/DS du 1er décembre
2025 au sein du Service des Admissions du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 51
GH - DS 12 - 2/3A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
| ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Ludwig RAYNARD, attaché d'administration hospitalière reçoit délégation de signature pour tous documentscourants relatifs aux demandes de transport de corps sans mise en bière pour le site de Saint Jean d'Angély.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT
=
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludwig RAYNARD, la délégation définie à l'article précédent estdévolue, pour le site de Saint Jean d'Angély, a Mme Adeline BUSSENET, adjoint des cadres hospitaliers, et aux agentsdu bureau des admissions, du standard et du secrétariat de l'EHPAD.La liste nominative de ces agents :Mme ACHILLE FlorenceMme BERTOLINI KatleenMme BRAESCU RoxanaMme CAILLAUD ValérieMme DELENCRE MurielMme DUCHE AngéliqueMme GAUDY ClaudiaMme METAY Marie-ChristineMme PERADOT LauraMme PIERRE EmmanuelleMme REIGNIER CyndyMme RIVET PaulineMme TARDE DorothéeMme VIEULE FlorenceMme VINOT Béatrice
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet a sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément a la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
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2025 au sein du Service des Admissions du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 52
GH- DS 12 - 3/3VU ET ACCEPTEL'ATTACHE D'ADMINISTRATIONHOSPITALIERELE DIRECTEUR
Ge;J. TRAPEAUX C. LOVATI L. RAYNARD
VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES
gmaA. BUSSENET
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2025 au sein du Service des Admissions du Groupe Hospitalier Saintes-St Jean d'Angély 54
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2025-12-01-00031
Délégation de signature n°2025/19/DS du 1er
décembre 2025 relative aux Astreintes
Administratives au sein du Groupe Hospitalier de
Saintes-St Jean d'Angély
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2025 relative aux Astreintes Administratives au sein du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 55
GH - DS 19 -1/3DELEGATION DE SIGNATUREN°2025/19/DS,/GROUPE HOSPITALIER Saintes, le 1°' décembre 2025SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
ASTREINTES ADMINISTRATIVES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien, acompter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. Jérôme TRAPEAUXen qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l''EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMSde Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE|ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeur duGroupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernantl'astreinte administrative.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/19/DS du 1° août 2025.A leur initiative, le ou les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient être portés à sa connaissance.
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2025 relative aux Astreintes Administratives au sein du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 56
GH - DS 19 -2/3ARTICLE 2 : DELEGATAIRESLes directeurs adjoints, les directrices des soins et les ingénieurs composant l'équipe de direction, qui assurentl'astreinte administrative, reçoivent délégation de signature des actes et documents relevant de situationsd'urgence et de mesures strictement nécessaires à la sécurité des personnes et au fonctionnement continu duservice public (continuité des soins et des prestations hôtelières).Les astreintes administratives couvrent dès le 1° janvier 2024 l'ensemble du périmètre de la direction commune,le cadre de direction d'astreinte, étant susceptible de répondre aux sollicitations d'intervention des 3établissements de la direction commune, marquant ainsi la volonté de l'équipe de direction de s'inscrire dans unexercice territorial. Cette mesure optimise également l'efficience de la mission de continuité du service public.
ARTICLE 3 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELE DIRECTEUR LA DIRECTRICE ADJOINTE LE DIRECTEUR ADJOINT
J. TRAPEAUX A. AN S AR fus
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE BELEGUEE LA DIRECTRICE/ADJOINTE L'INGENIEUR HOSPITALIER EN CHEF
RCHAUD A. KLEIN-FEMLABNS D KOCIK
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTEUINGENIEUBE EN CHEF/,
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY Ot www.gh-saintesangely.fr &
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00031 - Délégation de signature n°2025/19/DS du 1er décembre
2025 relative aux Astreintes Administratives au sein du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 57
GH - DS 19 -3/3
VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTE VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE ADJOINTE LA DIRECTRICE DES SOINS— COORDONNATRICE GENEthCSN - DES SOIP MAISONN UVE G MARCAULT
VU ET ACCEPTELA DIRECTRICE DES SOINS
VSH ZOUAOUI
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGÉLY (CA www.gh-saintesangely.fr <
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00031 - Délégation de signature n°2025/19/DS du 1er décembre
2025 relative aux Astreintes Administratives au sein du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 58
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2025-12-01-00031 - Délégation de signature n°2025/19/DS du 1er décembre
2025 relative aux Astreintes Administratives au sein du Groupe Hospitalier de Saintes-St Jean d'Angély 59
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-19-00005
Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025
portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non déclaré et interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré, du vendredi 19
décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025
à 10h00 inclus.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à
10h00 inclus.
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EE Direction des sécuritésPREFET Bureau de l'ordre publicDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaréetinterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré,du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à 10h00 inclus
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaél FARGES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature a MonsieurRaphael FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à
10h00 inclus.
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Considérant que des messages diffusés sur les réseaux sociaux font état de l'organisation d'unrassemblement festif a caractére musical non déclaré des «sound system» « TOUTANTEK» et« MSDF » pouvant se dérouler dans plusieurs départements et notamment en Charente-Maritime, enparticulier le samedi 20 décembre 2025 ;Considérant que les membres de « TOUTANTEK» et « MSDF », bien qu'originaires de Dordogne, onttenu par le passé des rassemblements festifs et musicaux non déclarés dans les départements voisinsde Charente et Charente-Maritime ;Considérant que, récemment, de nombreux autres rassemblements musicaux illicites ont visé ledépartement; qu'a ce titre, le préfet de la Charente-Maritime a interdit cing rassemblementssimilaires, du 31 mai au 1" juin 2025, du 28 au 29juin 2025, du 26 septembre au 29 septembre 2025, du4 octobre au 5 octobre dernier ou encore du 10 octobre au 13 octobre 2025; qu'au surplus, àl'occasion de la dernière rave party tenue sur la commune de Beauvais-sur-Matha, qui a rassemblé unpeu moins de 500 personnes, le groupement de la gendarmerie départementale a procédé à denombreux contrôles routiers et relevé de très nombreuses infractions, principalement en lien avec lesproduits stupéfiants et l'alcool ; que ces dérives de consommation d'alcool et de produits stupéfiantsmettent en danger la vie des participants à ces rassemblements et celles des autres usagers de laroute ;Considérant qu'à ce stade, le lieu de rassemblement n'a pas encore été communiqué par lesorganisateurs et qu'il existe de nombreux sites qui pourraient être ciblés dans le département;Considérant que souhaitant rester en marge des toutes réglementations applicables aux évènementsusant de musique amplifiée et structures recevant du public, les organisateurs de ces rassemblementsmusicaux illicites choisissent fréquemment de s'installer délibérément dans des zones potentiellementà risque pour les participants et pour autrui, tels que des sites industriels, technologiques ou encoredes bâtiments agricoles désaffectés; qu'au surplus, la consommation de produits stupéfiants et/oualcoolisés ajoute au risque de blessures et d'atteintes à l'intégrité physique des personnes ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu Préfet du département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors mêmequ'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque sérieux de troubles à l'ordre public; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements peut être élevé; que les moyens appropriés enmatière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ne peuvent être réunis; que l'afflux departicipants à ce rassemblement illicite, par voie routière, peut conduire à des ralentissements voiredes blocages de certaines portions du réseau routier et de fait limiter l'accès des véhicules de secours ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de telsrassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etles pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du code général des collectivités territoriales ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à
10h00 inclus.
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Sur proposition du directeur de Cabinet du préfet de la Charente-Maritime,
ARRETE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à 10h00 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour unemanifestation non autorisée notamment sonorisation, « sound system », amplificateurs, est interditesur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de laCharente-Maritime, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à 10h00 inclus.Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (directiondes libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5: le directeur de Cabinet du préfet de la Charente-Maritime, les Sous-préfets, la directriceinterdépartementale de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmeriedépartementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs. Copie du présent arrêté est adressée aux procureurs de laRépublique prés les tribunaux judiciaires.
La Rochelle, le 19 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet dupréfet delaCharente-Maritime
\,
Ss ee À hkRaphael FARGES »
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à
10h00 inclus.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00005 - Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2025 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclaré et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du vendredi 19 décembre 2025 à 20h00 au lundi 22 décembre 2025 à
10h00 inclus.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-19-00002
arrêté n° 52 / 2025 portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
"Cuisine Rochefort Océan"
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00002 - arrêté n° 52 / 2025 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Cuisine Rochefort Océan" 65
| = Sous-préfecture de RochefortPREFET Pôle des collectivitésDE LA et de la citoyennetéCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 52 / 2025 portant modification des statuts duSyndicat Intercommunal à Vocation UniqueCuisine Rochefort OcéanLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notammentses articles L. 5111-1,L. 5211-5, L. 5211-19, L. 5211-20 et L. 5212-1;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme AngéliqueROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Préfète de l'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arrêté préfectoral n°14-537-DRCTE-B2 du 28 février 2014 portant création du SyndicatIntercommunal à Vocation unique (SIVU) dénommé « Cuisine Rochefort Océan », modifié;Vu l'arrêté préfectoral n° 14 / 2025 du 10 avril 2025 portant modification des statuts du SIVUCuisine Rochefort Océan ;Vu la délibération du SIVU Cuisine Rochefort Océan en date du 3 septembre 2025approuvant la modification des statuts et notifiée aux communes membres ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membresapprouvant la modification des statuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan :> Breuil-Magné, en date du 10 septembre 2025 ;> Rochefort, en date du 17 septembre 2025 ;> Moragne, en date du 1° octobre 2025 ;Considérant l'absence de délibération de la commune Saint-Laurent-de-la-Prée dans le délaide 3 mois à compter de la notification de la délibération du SIVU, la décision du conseilmunicipal est réputée favorable ;Considérant que la modification des statuts vise à :> élargir le champ de compétences du SIVU, notamment en intégrant la constructiond'un nouvel outil de production;> faire évoluer les statuts du SIVU afin de mieux répondre aux enjeux actuels ;> réviser différents de ses articles afin de les adapter aux nouvelles orientations etexigences réglementaires ;Considérant que les conditions de majorité requises par le CGCT pour la modification desstatuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan sont réunies;Sur proposition de la Sous-Préfète de Rochefort ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00002 - arrêté n° 52 / 2025 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Cuisine Rochefort Océan" 66
ARRETEArticle 1°: Les statuts font l'objet des modifications suivantes :> ajout d'un préambule;> article 1°: mention de l'article L. 5212-1 du CGCT pour la définition du périmètre duSIVU ;> article 2: attribution d'une nouvelle compétence (construction du nouvel outil deproduction), précision de l'objet du SIVU et des dispositions légales et réglementaires enmatière de commande publique ;> article 3 : précision sur le champ d'action territorial du SIVU ;> article 6 : modification des conditions financières du retrait d'un membre du SIVU ;> article 7 : précision sur l'outil de production ;> article 8: modification de la détermination de la contribution communale annuelledes membres ;> article 11: modification de la répartition des délégués du SIVU ;> article 12: ajout de la mention du 3°) de l'article L. 5211-10 du CGCT s'agissant desattributions non délégables au bureau du SIVU.Article 2: Sont approuvés, tels qu'annexés au présent arrété, les statuts modifiés du SIVUCuisine Rochefort Océan.Article 3: L'arrété n° 14 / 2025 du 10 avril 2025 portant modification des statuts du SIVUCuisine Rochefort Océan est abrogé.Article 4 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application Télérecours [https://www.telerecours.fr/]) dans un délai de deux mois suivant sanotification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépar l'Administration pendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejetde cette demande).Article 5: La Sous-Préfète de Rochefort, la Présidente du syndicat et les Maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.Rochefort, le 49 DELPour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Rochefort,
Angéliqu -BEDJOUDJOU
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-19-00002 - arrêté n° 52 / 2025 portant modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) "Cuisine Rochefort Océan" 67
AR Prefecture017-200045854-20250903-092025-DE | PREReçu le 04/09/2025 Délibération n°09-2025
QDCuisine
STATUTSDU SYNDICAT DE COMMUNESCUISINE ROCHEFORT OCEANPREAMBULELe Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Cuisine Rochefort Océan a été créé le 1°mars 2014. Il est soumis au Code Général des Collectivités Territoriales article L5212-1 et suivants.Il a pour objet l'exploitation d'une unité centrale de production de repas et de transformation dedenrées à destination de ses membres, dans une démarche de développement durable.Face à l'évolution des normes d'hygiène et de sécurité sanitaires, il est nécessaire de construire unnouvel outil de production plus adapté.Le syndicat est composé de quatre adhérents.
ART. 1% : DEFINITION DU PERIMETRELe syndicat de communes dénommé « CUISINE ROCHEFORT OCEAN » est composé descommunes suivantes :Rochefort, Moragne, St Laurent de la Prée et Breuil Magné.Conformément aux dispositions des articles L 5111-1 et suivants, L 5211-1 et suivants ainsi quel'article L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
ART. 2 : OBJETLe Syndicat a pour objet :1 - la construction d'une nouvelle unité de production de repas et de transformation de denrées dansune démarche de développement durable2- l'exploitation de cette unité de production de repas et de transformation des denrées3- à titre accessoire, la prestation de fourniture de repas à des entités non-membres situés dans ledépartement 17 et les départements limitrophes. II pourra agir en qualité de traiteur.La Cuisine Rochefort Océan est destinée principalement à alimenter la restauration scolaire etpériscolaire, portage de repas à domicile, restauration type sociale des personnes âgées de sesmembres dans une démarche de développement durable.Toute prestation pour une entité non-membre s'effectuera dans le respect des dispositions légaleset réglementaires applicables en matière de commande publique pour l'entité qui sollicite laprestation.SIVU - CRO — 5 rue du Moulin de la Prée — 17300 ROCHEFORT - tél : 05.46.82.16.20.
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AR Prefecture017-200045854-20250903-092025-DE bee ueRecu le 04/09/2025 Délibération n°09-2025ART. 3 : CHAMP D'ACTION TERRITORIALLe champ d'action du syndicat est limité géographiquement au territoire de ses membres et auDépartement de la Charente Maritime et des départements limitrophes.
ART. 4 : SIEGELe siège du syndicat est fixé 5 rue du Moulin de la Prée 17300 ROCHEFORT.
ART. 5 : DUREELe syndicat est créé à compter du 1° mars 2014.ll est constitué pour une durée illimitée.
ART. 6 : ADHESION — RETRAITAdhésion :Au cours de son existence, le syndicat peut accepter de nouveaux membres conformément a laprocédure d'extension de périmètre prévue à l'article L5211-18 du CGCT.Retrait:Le retrait d'un membre est soumis aux dispositions de l'article L 5211-19 du CGCT ainsi qu'auxconditions de l'article L 5211-25-1 du CGCT et à l'approbation du représentant de l'Etat.Conditions financières du retraitLa collectivité qui se retire continue de supporter au prorata du nombre de repas ayant servi àdéterminer le nombre de représentants au comité syndical (cf article 11) une quote part des chargesde la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat jusqu'à l'amortissement desdits emprunts.ART.7 : OUTIL DE PRODUCTIONDans l'attente de la construction d'un nouvel équipement, les biens immeubles relatif à l'outil de_ production continuent à faire l'objet d'une mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Rochefort.Cette mise à disposition a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal détaillé. Cette mise adisposition est effectuée à titre gratuit.Après installation dans la nouvelle unité de production, les biens immeubles mis à la disposition del'établissement bénéficiaire du transfert de compétences sont restitués à la Ville de Rochefort etréintégrée dans son patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuéessur ces biens liquidées sur les mêmes bases.ART.8 : DROITS ET OBLIGATIONS (REF. AU CGCT)ART.8.1 : DROITS ET OBLIGATIONS- Les droits des membres du syndicat sont les suivants :La contribution communale annuelle des membres est déterminée de la maniére suivante :SIVU - CRO — 5 rue du Moulin de la Prée — 17300 ROCHEFORT - tél : 05.46.82.16.20.
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AR Prefecture017-200045854-20250903-092025-DE urReçu le 04/09/2025 Délibération n°09-2025- Contribution calculées au prorata du nombre de repas consommés. Page | 6- Contribution spécifique aux dépenses d'investissement dont la construction de l'unité deproduction de repas basée sur la charge de la dette et les amortissements des biens et répartie auprorata du nombre de repas ayant servi à déterminer le nombre de représentants au comité syndical(cf article 11) de chaque collectivité membre.Ces contributions sont votées chaque année par délibération du comité syndical.ART.8.2 : AUTRESLes tarifs de vente annuelle de repas au tiers sont fixés par délibération du comité syndical.
ART.9 : PROPRIETE DES EQUIPEMENTSLe matériel acheté ou développé en commun appartient au syndicat.Les matériels mis à la disposition du syndicat par un membre restent la propriété de ce dernier.
ART.10 : BUDGETLe budget, approuvé chaque année par le Comité syndical, inclut l'ensemble des opérationsde recettes et de dépenses prévues pour l'exercice. II fixe le montant des crédits destinés àla réalisation des objectifs spécifiques du syndicat.Les membres sont tenus de contribuer à l'ensemble des dépenses du syndicat à la hauteurdes droits tels que définis à l'article 8 des présents statuts.Les recettes du budget du syndicat comprennent :1° - la contribution des communes associées par le règlement de la facture des repas liv rés ;2° - le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;3° - les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particu-liers,en échange d'un service rendu ;4° - les subventions de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes ;5° - les produits des dons et legs ;6° - le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ouaux Investissements réalisés ;7° - le produit des emprunts.ART. 11: COMITE SYNDICALLe syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et dedélégués suppléants.Chaque membre adhérent du syndicat est représenté par des délégués titulaires et desdélégués suppléants qui ont voix délibérative en l'absence des délégués titulaires.Le nombre de représentants par commune est fixé sur la durée des mandats des conseilsmunicipaux et en fonction du nombre de repas consommés de l'année précédant lerenouvellement du comité syndical.
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AR Prefecture017-200045854-20250903-092025-DE esRecu le 04/09/2025 Délibération n°09-2025Le nombre de delegue esti repart! comme suit :- 0a30000 repas : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant- Supérieur à 30 000 jusqu'à 60 000 repas par an : 1 délégué titulaire supplémentaire et 1délégué suppléant- Supérieur à 60 000 jusqu'à 90 000 repas par an: 1 délégué titulaire supplémentaire et 1délégué suppléant- Supérieur a 90 000 et au-delà de 120 000 repas par an : 1 délégué titulaire supplémentaireet 1 délégué suppléantA TITRE D'EXEMPLE 2024Rochefort : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléantsMoragne : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléantSaint Laurent de la Prée : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléantBreuil-Magné : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléantEn cas d'ajout d'une commune, le nombre des délégués de cette commune est déterminé en fonction dunombre de repas prévisionnel prévu sur l'année d'entrée dans le syndicat.Tout changement de la répartition des sièges donnera lieu à une modification statutaire.Rôle du comité syndicalLe comité syndical règle par ses délibérations les affaires de la compétence du syndicat.Il peut déléguer à son Président et au bureau certaines de ses attributions, à l'exception de celles quilui sont expressément réservées par l'article L.5211-10 du CGCT.ART.12 BUREAULe bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou deplusieurs autres membres.Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant.Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organedélibérant.Le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organedélibérant à l'exception notamment :1° - du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances2° - de l'approbation du compte administratif ;3° - des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopérationintercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;4 - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;4° - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;5° - de la délégation de la gestion d'un service public ;Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau etdes attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.ART .13 : PRESIDENTLe Président, organe exécutif du syndicat, est élu par le comité syndical.SIVU - CRO — 5 rue du Moulin de la Prée — 17300 ROCHEFORT - tél : 05,46.82.16.20.
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AR Prefecture017-200045854-20250903-092025-DE nuReçu le 04/09/2025 Délibération n°09-2025
En application des dispositions de l'article L 5211-9 du CGCT, il est chargé de préparer et d'exécuter les enedélibérations du Comité Syndical.ll est l'ordonnateur des dépenses et prescrit les dépenses du syndicat.ll est le chef des services du syndicat et le représente en justice.Il convoque le Bureau et le Comité Syndical aussi souvent que l'intérêt du syndicat le nécessite.Il préside les séances du bureau et du comité syndical.Il est chargé de l'administration mais peut déléguer sous sa surveillance et sous sa responsabilité,l'exercice d'une partie de ses fonctions dans les conditions prévues à l'article L5211-9 du CGCT.Art. 14 : Directeur du syndicatLe Président nomme un Directeur.Celui-ci assure le fonctionnement du syndicat sous l'autorité du Président.Art. 15 : DissolutionLe syndicat pourra être dissous conformément aux procédures autorisées et prévues par le CGCT.Art.16 : Modification des statutsLe syndicat pourra modifier ses statuts (extension de compétences, réduction de compétences,admission de nouveaux membres, retrait de membres ou toutes autres modifications statutaires)conformément aux procédures prévues par le CGCT.
A Rochefort, le Vu pour être annexé a l'arrêtéLa Présidente du SIVU Cuisine Rochefort Océan préfectoral n° 52 / 2025Sophie COUSTY a DEC. 2025Pour le Préfet et par délégation,
SIVU - CRO — 5 rue du Moulin de la Prée — 17300 ROCHEFORT - tél : 05.46.82.16.20.
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