AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-193
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de
l'organisation de la direction départementale des territoires de
l'Ain (5 pages) Page 3
2
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-06-23-00003
A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la
direction départementale des territoires de l'Ain
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 3
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète
de l'Ain ;
Vu l 'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outres-mers du 31
octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux
publics de l'État hors classe , directeur départemental des territoires à compter du 15
novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat
général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de
l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant modification de l'organisation de la direction
départementale des territoires de l'Ain ;
Direction
Affaires Juridiques
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 4
Vu la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu les avis des comités techniques de la direction départementale des territoires de
l'Ain des 5 juillet 2016 (création du poste de chef de service mission d'animation des
politiques sur les territoires), 24 novembre 2016 (transfert de la fonction de référent
conseil aux territoires à la direction), 13 avril 2017 (création des référents APPO), 7
juillet 2017 (fermeture du site d'Ambérieu-en-Bugey), 21 novembre 2017 (création du
cabinet), 13 juin 2019 (réorganisation du service urbanisme et risques), 23 juin 2020
(réorganisation du service SPGE, du Cabinet, de l'unité Affaires Juridiques et du
secrétariat de direction), 29 septembre 2020 (réorganisation des services SAF et SCEP),
10 décembre 2020 (transfert de la cellule Gestion de Crise et Transport au service
SSER) , 16 mars 2021 (réorganisation des services SPGE, SHC et SUR), du 29 juin 2021
(création des postes d'adjoints au SAPT et au SSER), du 16 novembre 2021
(transformation du poste d'adjoint au SHC en poste de chef d'unité, adjoint au chef de
service ; du 10 octobre 2022 (réorganisation des services SAF, SPGE et SUR) ;
Vu les avis du comité social d'administration de la direction départementale des
territoires de l'Ain du 15 février 2024 (transfert du centre d'examen du permis de
conduire de Bourg-en-Bresse vers Saint-Denis-lès-Bourg) du 10 avril 2025 et du 27 mai
2025 (réorganisation des services SUR, SCEP et SAPT et de la Direction) ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en conformité l'organigramme de la direction
départementale des territoires de l'Ain au regard des réorganisations internes et
externes ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La direction départementale des territoires de l'Ain (DDT de l'Ain) exerce, sous
l'autorité du préfet de l'Ain, les attributions définies aux I et II de l'article 3 du décret
n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles.
Article 2
Pour assurer la mise en œuvre de ses missions dans le département, la direction
départementale des territoires de l'Ain est placée sous l'autorité de :
• un(e) directeur(trice) ;
• un(e) directeur(trice) adjoint(e), également responsable sécurité défense.
Elle comprend une direction et les services suivants :
• le service connaissance et accompagnement des transitions (SCAT)
• le service urbanisme et risques (SUR) ;
• le service agriculture et forêt (SAF) ;
• le service protection et gestion de l'environnement (SPGE) ;
• le service habitat et construction (SHC) ;
• le service sécurité et éducation routières (SSER).
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 5
Sont placés sous l'autorité directe de la direction :
• un secrétariat de direction ;
• une mission cabinet et expertise juridique composée de :
◦ un cabinet comportant la communication ;
◦ l'unité affaires juridiques.
• une mission EPR² ;
• un(e) assistant(e) de prévention ;
• un responsable gestion de crise ;
• deux référent (e)s démarche APPO (Amélioration Participative des Processus
Opérationnels) ;
• une cellule appui comptable.
Article 3
Le service connaissance et accompagnement des transitions (SCAT) est composé de :
• un(e) chef(fe) de service ;
• deux chef(fe)s de pôle, chef(fe)s de service adjoints ;
• un pôle connaissance composé :
◦ d'une unité systèmes d'information géographiques ;
◦ d'un atelier.
• une mission énergies renouvelables ;
• un pôle accompagnement conseils aux territoires composé de :
◦ une chargée d'appui et de coordination administrative ;
◦ trois chargés de missions territoriaux.
Lui sont rattachés l'architecte conseil et le paysagiste conseil de l'État.
Article 4
Le service urbanisme et risques (SUR) est composé de :
• un(e) chef(fe) de service ;
• un chef(fe) de service adjoint(e) ;
• un(e) assistant(e) administrative ;
• un secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) ;
• un secrétariat de la commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
• une unité planification et accompagnement (PA) comprenant un(e) chef d'unité,
un(e) chef(fe) d'unité adjoint(e) ainsi qu'un(e) chargé(e) de mission ;
• une unité prévention des risques (PR) comprenant un(e) chef(fe) d'unité ;
• une unité urbanisme et réglementation (UR) comprenant un(e) chef(fe) d'unité.
3/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 6
Article 5
Le service agriculture et forêt (SAF) est composé de :
• un(e) chef(fe) de service ;
• un(e) chef(fe) d'unité, adjoint(e) au chef(fe) de service ;
• un secrétariat ;
• une unité aides PAC (Politique Agricole commune) (AP) comprenant un(e)
chef(fe) d'unité, adjoint(e) au chef(fe) de service et un(e) chef(fe) d'unité
adjoint(e) ;
• une unité foncier et structures (FS) ;
• une unité soutien aux exploitations agricoles et forestières (SEAF).
Article 6
Le service protection et gestion de l'environnement (SPGE) est composé de :
• un(e) chef(fe) de service ;
• un(e) chef(fe) de service adjoint(e) ;
• une unité pilotage et gestion (PG) ;
• une unité assainissement (ASS) ;
• une unité gestion de l'eau (GE) comprenant un pôle milieux aquatiques ;
• une unité nature (NAT) comprenant un pôle espaces naturels.
Article 7
Le service habitat et construction (SHC) est composé de :
• un(e) chef(fe) de service ;
• un(e) chef(fe) d'unité, adjoint(e) au chef(fe) de service ;
• un(e) correspondant(e) administratif(ve) ;
• une unité politique de soutien au logement (PSL) ;
• une unité politique territoriale de l'habitat (PTH) ;
• une unité qualité de la construction (QC).
Article 8
Le service sécurité routière et éducation routière (SSER) est composé de :
• un(e) chef(fe) de service,
• un(e) chef(fe) d'unité, adjoint(e) au chef(fe) de service
• un secrétariat,
• une unité éducation routière (ER),
• une unité sécurité routière (SR),
• une unité gestion de crise et transport (GCT).
L'unité éducation routière dispose de trois principaux centres d'examens : Ambérieu-
en-Bugey, Saint-Denis-lès-Bourg et Bellignat.
Article 9
Les services de la direction départementale des territoires de l'Ain sont implantés au 23
de la rue Bourgmayer à Bourg-en-Bresse.
4/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 7
Article 10
Cet arrêté abroge le précédent arrêté d'organisation du 3 avril 2024. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et prendra effet à compter du
lendemain de sa publication dans ce recueil.
Article 11
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l'article L. 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée
devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69003 Lyon, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce
recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l'article R. 414-2 du
code de justice administrative. Depuis le 1 er décembre 2018, le recours contentieux
peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet
"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 12
Le directeur départemental des territoires de l'Ain est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bourg en Bresse, le 23/06/2025
La préfète,
SIGNE
Chantal MAUCHET
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-06-23-00003 - A R R Ê T É
portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain 8