PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-067
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2024-02-28-00005 - Arrêté DREAL-RCTV-TE38-01/2024 modificatif (2
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-02-28-00005
Arrêté DREAL-RCTV-TE38-01/2024 modificatif
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PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
Incr de l'aménagement et du logement?'bE L IS E RE Auvergne-Rhône-Alpes
tberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DREAL-RCTV-TE38-01/2024 portant modification de
l'arrêté N° DREAL-RCTV-TE38-01/2021 du 16/06/2021 définissant les réseaux routiers du département
de l'Isère « TE72 » « TE94 » et « TE120 », accessibles aux convois exceptionnels.
LE PREFET DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements -
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national |
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexe
VU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de I'lsére ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis :
VU larrété préfectoral N°DREAL-RCTV-TE38-01/2021 du 16 Juin 2021 définissant les réseaux routiers du
département de l'Isère « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que
leur cahier de prescriptions ;
VU les avis du conseit départemental de l'Isère en date du 23 octobre 2023, et 15 janvier 2024 concernant la
mise à jour du tracé des réseaux 72, 94 et 120 tonnes du département et l'intégration d'une carte contenant
les restrictions de circulation des grues automotrices;
VU l'avis de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée en date du 23 juillet 2021 concernant
la hauteur du pont de Pierre-Chatel ;
VU l'avis de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Est en date du 25 avril 2023 concernant leurs
coordonnées ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable gouv.fr 1/2
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VU les avis de Grenoble Alpes Métropole en date du 09 mai 2023, 02 et 15 juin 2023, 06 octobre 2023 et 26
décembre 2023 concernant la mise & jour du tracé du réseau 72 tonnes et de leurs prescriptions ;
VU l'avis de l'établissement public SNCF réseau en date du 27 septembre 2023, concernant les passages à ni-
veaux dits « agressifs » dans le département de l'Isère ;
VU l'avis de la Commune de Saint Georges de Commiers en date du 21 novembre 2023 concernant l'ajout
d'une prescription ;
VU l'avis de la société publique M-TAG en date du 17 octobre 2023 concernant I'ajout d'une prescription ;
VU l'avis de la Direction régionale Alpes de l'entreprise publique ENEDIS en date du 14 et 31 mars
2022 concernant leurs coordonnees;
VU l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 09 novembre 2023 concernant leurs
prescriptions ,
Considérant qu'il convient de modifier les annexes 1,' 2, 3, 4, 5, 6 de l'arrêté préfectoral N°DREAL-RCTV-
TE38-01-2021 du 16 juin 2021 pris dans le cadre de la simplification des procédures d'instruction des demandes
d'autorisation de transport afin d'intégrer les nouvelles prescriptions établies par les gestionnaires sus-visés ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er : Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, de l'arrêté du 16 juin 2021 visé ci-dessus, sont remplacées par celles
jointes au présent arrêté modificatif.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'isère, le Directeur régional de I'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 4 : Le présent arrété peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon les
modalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
Grenoblele, 9 g FEV, 9094
Adresse postale : 65453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 212
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