PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-067
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2024-02-28-00005 - Arrêté DREAL-RCTV-TE38-01/2024 modificatif (2
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Arrêté DREAL-RCTV-TE38-01/2024 modificatif
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PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,ner de l'aménagement et du logement?'bE L IS E RE Auvergne-Rhône-AlpestbertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DREAL-RCTV-TE38-01/2024 portant modification del'arrêté N° DREAL-RCTV-TE38-01/2021 du 16/06/2021 définissant les réseaux routiers du départementde l'Isère « TE72 » « TE94 » et « TE120 », accessibles aux convois exceptionnels.LE PREFET DU DÉPARTEMENT DE L'ISEREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route, notamment les articles L.110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements -VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national .VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et son annexeVU le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des convois exceptionnels ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualitéde préfet de l'Isère ;VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou devéhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis :VU l'arrété préfectoral N°DREAL-RCTV-TE38-01/2021 du 16 Juin 2021 définissant les réseaux routiers dudépartement de l'Isère « TE120 », « TE94 » et « TE72 », accessibles aux convois exceptionnels, ainsi queleur cahier de prescriptions ;VU les avis du conseit départemental de l'Isère en date du 23 octobre 2023, et 15 janvier 2024 concernant lamise à jour du tracé des réseaux 72, 94 et 120 tonnes du département et l'intégration d'une carte contenantles restrictions de circulation des grues automotrices;VU l'avis de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée en date du 23 juillet 2021 concernantla hauteur du pont de Pierre-Châtel ;VU l'avis de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Est en date du 25 avril 2023 concernant leurscoordonnées ;
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VU les avis de Grenoble Alpes Métropole en datedu 09 mai 2023, 02 et 15 juin 2023, 06 octobre 2023 et 26décembre 2023 concernant la mise & jour du tracé du réseau 72 tonnes et de leurs prescriptions ;VU l'avis de l'établissement public SNCF réseau en date du 27 septembre 2023, concernant les passages à ni-veaux dits « agressifs » dans le département de l'lsere ;VU l'avis de la Commune de Saint Georges de Commiers en date du 21 novembre 2023 concernant l'ajoutd'une prescription ;VU l'avis de la société publique M-TAG en date du 17 octobre 2023 concernant I'ajout d'une prescription ;VU l'avis de la Direction régionale Alpes de l'entreprise publique ENEDIS en date du 14 et 31 mars2022 concernant leurs coordonnées,VU l'avis de la société d'Autoroute du Sud de la France en date du 09 novembre 2023 concernant leursprescriptions ,Considérant qu'il convient de modifier les annexes 1,' 2, 3, 4, 5, 6 de l'arrêté préfectoral N°DREAL-RCTV-TE38-01-2021 du 16 juin 2021 pris dans le cadre de la simplification des procédures d'instruction des demandesd'autorisation de transport afin d'intégrer les nouvelles prescriptions établies par les gestionnaires sus-visés ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ; ARRÊTEArticle 1er : Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, de l'arrêté du 16 juin 2021 visé ci-dessus, sont remplacées par cellesjointes au présent arrêté modificatif.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'isère, le Directeur régional de I'environnement, del'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.Article 4 : Le présent arrété peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent selon lesmodalités prévues par les articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratifpeut également être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.Grenoblele, 9 g FEV, 9094
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