| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-024 |
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| Administration | Préfecture de la Lozère |
| Date | 25 février 2026 |
| URL | https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34243/289752/file/recueil-48-2026-024-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 25 février 2026 à 14:16:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 février 2026 à 16:25:47 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-024
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-052-001 en date du 25 février 2026
portant
interdiction de rassemblements sur la commune de Mende mercredi 25
février 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-02-25-00003
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-052-001
en date du 25 février 2026
portant interdiction de rassemblements sur la
commune de Mende mercredi 25 février 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-052-001 en date du 25 février 2026
portant interdiction de rassemblements sur la commune de Mende mercredi 25 février 2026 3
zsPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-052-001 EN DATE DU 25 FÉVRIER 2026
PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS SUR LA COMMUNE DE MENDE
MERCREDI 25 FÉVRIER 2026
Le préfet de la Lozère,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
VU le code la route, notamment l'article L. 412-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de
préfet de la Lozère ;
VU le décret du 16 décembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-004 du 19 décembre 2025 confiant à Mme
Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, l'intérim des fonctions de directeur
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU les publications sur les réseaux sociaux appelant au rassemblement mercredi 25 février 2026 à
18h30 sur la place du Foirail sur la commune de Mende ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'en l'état actuel des informations dont disposent les services de l'État ; un
rassemblement non déclaré est programmé mercredi 25 février 2026 à compter de 18h30 sur la
place du Forail - commune de Mende à l'initiative de personnes issues de l'extrême droite locale ;
que ce rassemblement fait suite aux affrontements du 21 février 2026 à Lyon ayant conduit au
meurtre du militant identitaire Quentin Deranque ;
CONSIDÉRANT qu'en réaction à ce rassemblement, des personnes issues de l'extrême gauche
locale appellent à un rassemblement d'opposition pour le mercredi 25 février 2026 sur la place du
Foiral à 18h30 ;
2 rue de la Rovère
48000 MENDE
Standard tél. : 04 66 49 60 00
Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/
CAB/BS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-02-25-00003 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-052-001 en date du 25 février 2026
portant interdiction de rassemblements sur la commune de Mende mercredi 25 février 2026 4
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de manifestation n'a été déposée en préfecture pour
chacun des appels à se rassembler ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements sont susceptibles d'être à l'origine de graves troubles à
l'ordre public laissant craindre des affrontements ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées
et proportionnées de nature à prévenir tant la commissions d'infractions pénales que les troubles à
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, l'interdiction de rassemblements sur la commune de
Mende est seule de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles
d'intervenir ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 : Les rassemblements susvisés sont interdits sur la place du Foirail, ses accès et sur les lieux
avoisinants du mercredi 25 février 2026 de 18h30 à 22h00.
Article 2 : Le port et le transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens
de l'article 132-75 du code pénal sont interdits.
ARTICLE 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous1.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet par intérim et le directeur départemental de la
police nationale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités à la Préfecture – 2 rue de la Rovère 48000 Mende
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur – Secrétariat général – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes, 16 av Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2 rue de la Rovère
48000 MENDE
Standard tél. : 04 66 49 60 00
Site internet : https://www.lozere.gouv.fr/
CAB/BS
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