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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-331
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-11-29-00010 - Approbation du règlement de police de la
télécabine « Jandri 3S - Tronçon 2 » Station des Deux Alpes
sur les communes des Deux Alpes & Saint-Christophe en Oisans (2 pages) Page 3
38-2024-11-29-00007 - Suspension d'autorisation d'exploiter du
téléphérique bicâble à va-et-vient du Dôme des Rousses 1er
tronçon (Vaujany-Alpette) Commune de Vaujany - Domaine skiable de
Vaujany (2 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2024-11-29-00008 - autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les
aéronefs (4 pages) Page 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-11-29-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A43 au droit de l'échangeur n°5 de
Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon (3
pages) Page 14
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-29-00010
Approbation du règlement de police de la
télécabine « Jandri 3S - Tronçon 2 »
Station des Deux Alpes sur les communes des
Deux Alpes & Saint-Christophe en Oisans
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00010 - Approbation du règlement de police de la
télécabine « Jandri 3S - Tronçon 2 »
Station des Deux Alpes sur les communes des Deux Alpes & Saint-Christophe en Oisans
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PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISERELibertéFgalitéFraternitéService sécurité et risquesUnité Transports/ DéfenseArrété n° 38.2024-11-29-portant approbation du règlement de police de la télécabine « Jandri 3S - Tronçon 2 »Station des Deux Alpes sur les communes des Deux Alpes & Saint-Christophe en OisansLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 22411 ;Vu l'article R472-15 du code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transportsferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;Vu l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à lamodification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012164-0028 du 12 juin 2012 fixant les dispositions générales de policeapplicables aux téléphériques bicâbles et télécabines du département de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38.202411.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant délégation designature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la proposition transmise par SATA Group 2 ALPES du 27 novembre 2024 ;Vu l'avis technique n° 24D-471 du Service Technique des Remontées Mécaniques et des TransportsGuidés / Bureau Sud-Est, en date du 29 novembre 2024;
ARRÊTEArticle 1°" : Dispositions généralesLe présent arrêté fixe le règlement de police du téléphérique « Jandri tronçon 2 » situé sur lescommunes des Deux Alpes et de Saint-Christophe en Oisans.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulièresque le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche del'installation et la sécurité.Article 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de policeLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé sont applicables au téléphérique «Jandri — tronçon 2 »
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00010 - Approbation du règlement de police de la
télécabine « Jandri 3S - Tronçon 2 »
Station des Deux Alpes sur les communes des Deux Alpes & Saint-Christophe en Oisans
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Article 3 : Conditions d'accès des usagersSont admis, le nombre d'usagers suivant :Nombre maximal de personnesT in . N 4 2ype de cabine par cabine (à la montée ou à la descente)Standard 32Fret 31Premium 24Dans le cas du transport de fret avec des personnes, le nombre maximal d'usagers doit étre réduitpour s'adapter à la charge totale admissible.Sont admis en toute saison :« les usagers avec leur équipement : skis alpins, monoskis, surfs, télémark (avec leashobligatoire) et snowblade ;« lespiétons;- dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 12 juin 2012 susvisé :- les personnes handicapées,- les animaux tenus en laisse,- les bagages (dont les engins spéciaux qui peut être tenus par l'usager),- les ski assis qui disposent d'un avis STRMTG.Sont admis en période estivale :- 4 deux-roues maximum par cabine uniquement dans les cabines de type Standard.L'accès à l'installation est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Les usagers doivent se conformer aux consignes des agents d'exploitation qui peuvent interdire àtout moment l'embarquement dans les cabines (suspicion d'incendie sur l'installation, ...).
Article 4 : Conditions de transport des usagersChargement et déchargement des deux-roues :* Les usagers chargent et déchargent eux-mémes leur deux-roues dans la cabine dans laquelleils embarquent.
Article 5 : Article d'exécutionLe présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès autéléphérique "Jandri tronçon 2". Fait à Grenoble, le 29 novembre 2024Pour la Préfète et par délégationPour le directeur départemental des Territoires parsubdélégation,Le directeur adjoint des territoires,
Yves PICOCHE
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00010 - Approbation du règlement de police de la
télécabine « Jandri 3S - Tronçon 2 »
Station des Deux Alpes sur les communes des Deux Alpes & Saint-Christophe en Oisans
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
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Suspension d'autorisation d'exploiter du
téléphérique bicâble à va-et-vient du Dôme des
Rousses 1er tronçon (Vaujany-Alpette)
Commune de Vaujany - Domaine skiable de
Vaujany
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00007 - Suspension d'autorisation d'exploiter du
téléphérique bicâble à va-et-vient du Dôme des Rousses 1er tronçon (Vaujany-Alpette)
Commune de Vaujany - Domaine skiable de Vaujany
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PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISERELibertéEgalitéFraternitéService sécurité et risquesUnité Transports / DéfenseArrêté préfectoral n° 38-2024-11-portant suspension d'autorisation d'exploiter du téléphérique bicâble à va-et-vientdu Dôme des Rousses 1°" tronçon (Vaujany-Alpette)Commune de Vaujany - Domaine skiable de VaujanyLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code des transports et notamment ses articles L 1251.2 ;Vu le code du tourisme et notamment ses articles R. 342-8, R. 342-12, R. 342-12-1 et R. 34218 ;Vu le décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'État surles remontées mécaniques et les tapis roulants ;Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontéesmécaniques et des transports guidés ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualité depréfète de l'Isère ;Vu l'arrêté modifié du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, àl'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'articleR. 34212 du code du tourisme ;Vu la circulaire du 6juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transportset de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application dudécret du 17 décembre 2010 ;Vu le guide technique du STRMTG RM1 « Exploitation, maintenance et modifications destéléphériques » en vigueur ;Vu l'autorisation de mise en exploitation du 1" mars 1990 délivrée par monsieur le préfet del'Isère;Vu l'avis technique n° 24D464 du Service Technique des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés/ Bureau Sud-Est, du 29 novembre 2024 ;Considérant que les résultats des contrôles des câbles portés par les rapports des sociétés Alti-contrôle et Inspection Câbles et Conseils, sont divergents et qu'ils nécessitent une analysecompte tenu des interprétations faites ;Considérant qu'il n'est pas identifié de causes évidentes justifiant une augmentation du nombrede fils cassés sur 3 câbles porteurs du téléphérique de Vaujany ;Considérant qu'une analyse de la cinétique d'évolution du nombre de fils cassés et son impactsur la surveillance associée doit être produite par l'exploitant;Considérant qu'une analyse des rapports de contrôle des sociétés Alti-contrôle et InspectionCâbles et Conseils doit être produite par l'exploitant;Considérant qu'il doit être justifié que les hypothèses retenues après Gammagraphie restentsuffisantes pour porter l'interprétation ayant conduit à considérer les câbles hors des critèresde dépose ;Tél : 04 56 59 46 49Mé _(_Ïd'j"l:\'_J_""(_",Ë(_)lj\/. frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00007 - Suspension d'autorisation d'exploiter du
téléphérique bicâble à va-et-vient du Dôme des Rousses 1er tronçon (Vaujany-Alpette)
Commune de Vaujany - Domaine skiable de Vaujany
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Considérant qu'il n'est pas proposé de mesures compensatoires ;ARRÊTEARTICLE 1: SuspensionLe présent arrété suspend l'autorisation d'exploiter du téléphérique bicâble à va-et-vient duDôme des Rousses 1 tronçon (Vaujany-Alpette) (n° CAIRN 380127) du domaine skiable deVaujany sur la commune de Vaujany.
ARTICLE 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :< gracieux motivé adressé à mes services,- hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de I'Intérieur,- contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de VerdunBP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 : NotificationLe présent arrêté sera notifié par M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère àI'exploitant (SATA Alpe d'Huez) qui est chargé de son application et de son affichage sur leslieux de l'installation.Une copie du présent arrêté sera transmise au STRMTG (Service Technique des RemontéesMécaniques et des Transports Guidés — bureau Sud-Est), à M. le Maire de Vaujany, à laCommunauté de communes de l'Oisans et la direction départementale des territoires del'Isère.
Fait à Grenoble, le 29 novembre 2024La Préfète,Pour la préfète, par délégationLe Secrétaire Général,SIGNELaurent Simplicien
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téléphérique bicâble à va-et-vient du Dôme des Rousses 1er tronçon (Vaujany-Alpette)
Commune de Vaujany - Domaine skiable de Vaujany
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38-2024-11-29-00008
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00008 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras
installées sur les aéronefs
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Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 29 novembre 2024Bureau du pilotage des politiques publiques de sécuritéCB ARRETE 38-2024-11-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur les aéronefs
La préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécuritéintérieure;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 06 novembre 2024 portantnomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère,VU l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;VU la demande du 29 novembre 2024, formulée par le groupement de gendarmerie del'Isère, visant à demander l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission des images au moyen d'une boule optique installée sur l'hélicoptère EC135 de laSAG de Lyon (forces aériennes de gendarmerie Sud-est) ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansI'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment le 1° de l'article L. 242-5 du
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caméras
installées sur les aéronefs
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code de sécurité intérieure prévoit que ces dispositifs peuvent étre mis en ceuvre aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à desrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi quela protection des batiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulierement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; que le 2° del'article L. 242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent étre mis en œuvre au fin de contribuer àla sécurité des rassemblements des personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public; que le 4° del'article L. 245-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de contribuerà la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécuritépublics;Considérant l'appel des trois principales fédérations des artisans taxis du département duRhône annonçant une manifestation régionale à partir de lundi 02 décembre 2024 dès05h00;Considérant qu'en préambule à ce déplacement, de 05h30 à 08h30, des taxis isérois seréuniront aux barrières de l'A7 à Vienne/Reventin-Vaugris et de l''A43 à Saint QuentinFallavier;Considérant que les taxis devraient converger vers l'agglomération lyonnaise à partir dedifférentes communes de I'lsére notamment à partir de Vienne via l'A7, et de Bourgoin-Jallieuvia l'A43;Considérant que des homologues des départements de la Drome, de l'Ardèche, de la Savoieet de la Haute-Savoie devraient rallier le mouvement ;Considérant que des cortèges informels devraient se former différents endroits dudépartement vers 04h30, notamment à Saint Egrève (38), Rives (38) et La Tour du Pin (38);Considérant qu'il est à prévoir des troubles importants à la circulation routière, voire à l'ordrepublic sur des axes majeurs du département ;Considérant que des usagers de la route impatients pourraient vouloir forcer le passage et lesmanifestants pourraient s'introduire et se maintenir sur le domaine autoroutier ;Considérant que des risques d'accidents sont à prévoir ;Considérant que la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs, permet d'assurer la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords, la sécurité des personnes sur la voie publique dans lecadre de troubles à l'ordre public, l'appui des personnels au sol en vue du maintien ou derétabli l'ordre public la régulation des flux de transport, aux fins du maintien de l'ordre et dela sécurité publics ; qu'ainsi le recours à un dispositif de captation installé sur des aéronefs estnécessaire et adapté ;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins en raison du parcours et des positions changeantes des manifestants ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un hélicoptère EC-135 de la SAG deLyon équipé d'une boule optique WESCAM MX-15 dotée d'une caméra jour/nuit le lundi 02décembre 2024 de 05h00 à 12h00 sur les communes de Saint Quentin Fallavier et Reventin-Vaugris;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00008 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras
installées sur les aéronefs
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Considérant que la durée de |'autorisation est strictement limitée à cette période et qu'auregard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le périmètre de la captation des images sera circonscrit aux communes deSaint Quentin Fallavier et Reventin-Vaugris (cf. plan ci-joint) ;Considérant qu'il y aura une information au public en sus de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,ArrêteArticle 1°" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de l''Isère sont autorisés et limités au périmètre géographique ci-après:communes de Saint Quentin Fallavier et Reventin-Vaugris (cf. plan ci-joint) ;Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (une boule optique WESCAM MX-15 dotée d'unecaméra jour/nuit), sur le matériel suivant: hélicoptère EC-135 de la SAG de Lyon (Forcesaériennes gendarmerie sud-est) ;Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour le lundi 02 décembre 2024 de 05h00 à12h00;Article 4 — La présente autorisation fait I'objet d'une information du public par tout moyen,sauf impératif d'urgence: porte-voix, balisage, réseaux sociaux officiels de la gendarmerie,panneau magnétique sur véhicule, rubalise, barrière, affiches ;Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue de l'opération ;Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sanotification :e d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du Préfet,Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,e d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif, 2 place de Verdun,38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adressewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2€ mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2€ mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique).Article 7 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le commandant du groupement degendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.La préfèteSignéCatherine SEGUIN
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installées sur les aéronefs
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00008 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras
installées sur les aéronefs
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-11-29-00009
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A43 au droit de
l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans
le sens de circulation Chambéry vers Lyon
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 14
ExPRÉFÈTEDE L'ISÈREL_iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavierdans le sens de circulation Chambéry vers LyonLa préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administrationpublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Seguin, préfète del'Isère;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Considérant les perturbations attendues sur le réseau routier départemental et sur l'autorouteA43 liées à la manifestation des taxis prévue lundi 2 décembre 2024 à partir de 5h00 ;Considérant que des points de rassemblements et des opérations escargot sont attendusnotamment à la barrière de péage de Saint-Quentin-Fallavier sur l'autoroute A43 à partir de5h00 lundi 2 décembre 2024;Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitationet de restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans le sens de circulation Chambéry versLyon afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de lapopulation ;Considérant que pour fluidifier au mieux la circulation sur les RD1006 et RD311, il convient demettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation sur laRD75 ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 15
ARTICLE 1Les mesures de restriction de la circulation sont mises en œuvre le lundi 2 décembre 2024 àpartir de 5h00» Sur l'autoroute A43 au droit du diffuseur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier, les bretelles desortie 5.3 et 5.5 en direction de la Zone Industrielle de Chesnes dans le sens decirculation Chambéry/ Grenoble vers Lyon sont fermées à la circulation ;- Sur la RD75 entre les giratoires RD75/RD311 et RD75/RD1006 sur la commune de Saint-Quentin Fallavier, la circulation est interdite dans les deux sens de circulation.La gestion de la circulation au droit des giratoires RD75/RD311 et RD75/RD1006 sera réaliséepar les forces de l'ordre.ARTICLE 2:Les itinéraires de déviation suivants sont mis en place :- Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n°5 de Saint-Quentin- Fallavier en provenance de Chambéry ou de Grenoble: les usagers devrontsortir au diffuseur n°6 de Villefontaine, suivre la D1006 en direction de Lyon puis la D311pour rejoindre l'/A43 à l'échangeur n°5 de Chesnes.
ARTICLE 3:Les interdictions de circulation prévues à l'article 1 ne s'appliquent pas aux véhicules suivantssous réserve d'équipements spéciaux :- véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels quedéfinis à l'article R.311-1 du code de la route- véhicules d'intervention de la société AREA ou de toute entreprise mandatée par sessoins pour des interventions liées à la gestion du réseau ou à l'évènement.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle (Livre|-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaireadaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.ARTICLE 5 :L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médiasainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces del'ordre.ARTICLE 7 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du lundi 2 décembre à5h00 et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation quiseront levées par arrêté préfectoral sur avis des forces de l'ordre et en accord avec legestionnaire de l'autoroute.ARTICLE 8:Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :» — gracieux motivé adressé à mes services,- hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 9 :M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur du réseau AREA,M. le président de département de l'Isère,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, directrice de zone,M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,La CRZ sud-est,MM. les maires des communes concernées.
À Grenoble, le 29 novembre 2024La préfètePour la préfète et par délégationLe Directeur de CabinetOriginal signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-11-29-00009 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
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