ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-003
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 22 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Montluçon (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les Collectivités
Territoriales
03-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 3068 du 15 décembre 2023 fixant le
montant de l□IRL (Indemnité Représentative de Logement des instituteurs)
pour l□année 2023 (2 pages) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29
décembre 2023 portant prolongation et modification des conditions
d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les
Grands Champs" à Saint-Victor (11 pages) Page 8
03-2024-01-05-00001 - Arrêté n° 20/2024 du 5 janvier 2024 mettant en
demeure la société UNITED PETFOOD à Yzeure, de se conformer aux
prescriptions en matière d'I.C.P.E. (3 pages) Page 20
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale - Promotion du 1er janvier 2024
(19 pages) Page 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD (7
pages) Page 44
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-01-05-00002
Arrêté n° 22 / 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle du Centre des Finances publiques
de Montluçon
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 22 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Montluçon 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 22 / 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Centre des Finances publiques de Montluçon
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°639/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le centre des finances publiques de Montluçon, situé Quai Forey – 03 109 Montluçon Cedex, sera fermé
au public, à titre exceptionnel, jeudi 11 janvier 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 5 janvier 2024
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier
Signé
Sylvain EME
Administrateur de l'EtatDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-01-05-00002 - Arrêté n° 22 / 2024 relatif à la
fermeture exceptionnelle du Centre des Finances publiques de Montluçon 4
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-15-00001
Arrêté n° 3068 du 15 décembre 2023 fixant le
montant de l□IRL (Indemnité Représentative de
Logement des instituteurs) pour l□année 2023
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 3068 du 15 décembre 2023 fixant le montant de l□IRL (Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs) pour l□année 2023 5
PDRÉÊÈŒER Direction de la citoyenneté et de
e la légalité
Égalité
Fraternité
Bureau du collectivités locales
N° 3063 /2023
ARRETE
Fixant le montant de I'IRL (Indemnité Représentative de Logement des instituteurs)
pour l'année 2023
La préfète de l'Allier
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU la loi du 30 octobre 1886, modifiée, relative à l'organisation de l'enseignement primaire, et
notamment, son article 14 ;
VU la loi du 19 juillet 1889, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique ;
VU le décret n° 83-367 du 2 mai 1983, relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs, et
notamment, son article 3 ;
VU le montant unitaire pour l'année 2023 de la dotation spéciale instituteurs, tel que fixé par le comité
des finances locales, au cours de sa réunion du 7 novembre 2023 ;
VU l'instruction de la direction générale des collectivités locales en date du 20 novembre 2023 relative à
la répartition de la dotation spéciale instituteurs pour l'année 2023 ;
VU l'arrêté n° 1551/2023 en date du 28 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ; '
Considérant qu'aucune réunion du CDEN n'est prévue avant le 31 décembre 2023, date limite de prise
de l'arrété fixant le montant de l'IRL 2023 ;
-SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE:
Article ler - Pour l'année civile 2023, le montant annuel de I'indemnité représentative de logement due
aux instituteurs dans le département, telle qu'elle est définie par les textes législatifs et réglementaires
susvisés, est fixé à :
2 246,40 € pour le taux de base
Et
2 808 € pour le taux majoré à 25 %
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de I'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 3068 du 15 décembre 2023 fixant le montant de l□IRL (Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs) pour l□année 2023 6
Article 2 - Ce montant s'applique à compter du 1er janvier 2023.
Article 3. - Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de Vichy et de Montluçon, les maires
du Département, le reponsable Académique des Services de I'Education Nationale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Mouïns,le 1 5 DEC. 2023
|
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
W REL
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-15-00001 - Arrêté n° 3068 du 15 décembre 2023 fixant le montant de l□IRL (Indemnité
Représentative de Logement des instituteurs) pour l□année 2023 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-12-29-00002
Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29
décembre 2023 portant prolongation et
modification des conditions d'exploitation et de
remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit
"Les Grands Champs" à Saint-Victor
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor8
PREFETE
DE L'ALLIER
ijerte'
Egalité
Fraternité
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R.181-46 et R.516-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2004, modifié le 24 décembre 2009, relatif à la détermination du
montant des garanties financières de remise en état des carrières prévu par la législation des
installations classées ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de garanties financières prévues aux
articles R.516-1 et suivants du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-117 du 15 janvier 2004 autorisant la société SABLIERES DE
L'ALLIER à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers et
ses installations annexes de premiers traitements des matériaux, sise au lieu-dit « Les Grands
Champs » sur le territoire de la commune de Saint-Victor, transféré au bénéfice de la société CERF
CENTRE par arrêté complémentaire n° 1254/04 du 29 mars 2004 puis de la société CMCA
(devenue CMSE) par arrêté complémentaire n° 2030/2017 du 21 août 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 4322/07 du 7 décembre 2007 modifiant les conditions de
remise en état de la carrière susvisée ;
Vu le dossier de porter à connaissance adressé en préfecture de l'Allier le 20 mars 2023 par la
société CMSE, représentée par son Président, Monsieur Guillaume GERBAUD, sollicitant une
prolongation de l'autorisation d'exploiter ainsi qu'une modification des conditions d'exploitation et
de remise en état de la sablière de Saint-Victor ;
1/11ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE
portant prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état
applicables à la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST (CMSE)
pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers
et ses installations annexes, sise au lieu-dit « Les Grands Champs »
sur le territoire de la commune de Saint-Victor
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiquesDirection régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
N° 3259 / 2023 du 29 décembre 2023
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor9
Vu les avis émis par le maire de Saint-Victor et les propriétaires des terrains sur la remise en état
finale, respectivement par attestation en date des 3 mars 2023 et 11 novembre 2022 ;
Vu l'avis de l'opérateur GRT Gaz en date du 26 septembre 2023 ;
Vu l'avis d'ouverture d'une participation du public organisée par voie électronique du 20 novembre
au 4 décembre 2023 inclus ;
Vu l'absence d'observations lors de la consultation du public ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral complémentaire adressé pour avis à l'exploitant le 24 août 2023,
puis modifié et complété le 11 décembre 2023 ;
Vu les remarques de l'exploitant sur ce projet d'arrêté complémentaire formulées le 7 septembre et
12 décembre 2023 ;
Vu le rapport et propositions de la DREAL, chargée de l'inspection des installations classées, en
date du 21 décembre 2023 ;
Considérant que des prescriptions complémentaires peuvent être prises sur proposition de
l'inspection des installations classées et fixées par arrêté complémentaire ;
Considérant que le rythme moyen de production du site a été inférieur aux 150 000 t/an
initialement envisagées ;
Considérant que le projet prévoit une réduction de la production moyenne autorisée à 100 000 t/an
et de la production maximale autorisée à 140 000 t/an au lieu de 200 000 t/an ;
Considérant que la prolongation d'activité du site permet de pérenniser la fourniture de sables
techniques nécessaires au territoire du SCOT (schéma de cohérence territorial) du PETR (pôle
d'équilibre territorial et rural) du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher ;
Considérant que la prolongation de l'autorisation d'exploiter n'induit pas d'impact supplémentaire
au regard de la situation actuelle et ne revêt pas un caractère substantiel ;
Considérant que les conditions d'aménagement telles qu'elles sont définies par les arrêtés initiaux
et le présent arrêté complémentaire permettent de prévenir les dangers et inconvénients de
l'installation pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de
l'environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité
publique et pour la protection de la nature et de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
2/1103_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor10
ARRÊTE
ARTICLE 1 – NATURE DE L'AUTORISATION
La société CMSE, dont le siège social est situé 855 rue René Descartes 13100 AIX-EN-PROVENCE, est
autorisée à poursuivre jusqu'au 15 janvier 2031 l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de sables et
graviers et ses installations annexes, sise au lieu-dit « Les Grands Champs » sur le territoire de la commune
de Saint-Victor, suivant les prescriptions du présent arrêté.
Les autres prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2004-117 du 15 janvier 2004 modifié, demeurent
inchangées.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS ET COMPLÉMENTS APPORTÉS AUX PRESCRIPTIONS DES
ACTES ANTÉRIEURS
L'arrêté préfectoral n° 2004-117 du 15 janvier 2004 et l'arrêté préfectoral complémentaire n° 4322/07 du
7 décembre 2007 sont modifiés comme suit :
2.1 – Le tableau des activités ICPE figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2004
susvisé est remplacé par le suivant :
N° rubriqueDésignation des activités Volume d'activité RégimeSeuil
2510-1Exploitation de carrièreMaxi : 140 000 tonnes/an
Moyenne : 100 000 tonnes/anASans
2515-1aBroyage, concassage,
criblage de produits minéraux
naturels ou de déchets non
dangereux inertesPuissance installée fixe ou
mobile : 535 kWE200 kW
2517-1Station de transit,
regroupement ou tri de
produits minéraux ou de
déchets non dangereux
inertesSuperficie maximale de
30 000 m²E10 000 m2
A (autorisation), E (Enregistrement), D (Déclaration), DC (soumis au contrôle périodique
prévu par l'article L.512-11 du code de l'environnement), NC (non classé).
2.2 – Le tableau de l'article 19-2 de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2004 fixant l e montant des
garanties financières, est complété comme suit :
◦Période de 20 à 25 ans (phase 1) : 422 142 € TTC
◦Période de 25 à 27 ans (phase 2) : 255 913 € TTC.
Valeurs de référence prises pour le calcul de la garantie financière :
indice TP01 de janvier 2023 = 128,0 (avec coefficient de raccordement égal à 6,5345)
TVA à 20 % (janvier 2023).
3/1103_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor11
L'attestation de garantie financière couvrant la première période (phase 1) sera adressée par
l'exploitant à Madame le Préfet de l'Allier dans le délai de trois mois suivant la notification du
présent arrêté.
2.3 – Le 3ème alinéa de l'article 6-6 de l'arrêté du 15 janvier 2004 est complété par la disposition
suivante :
« De plus, avant tout démarrage des travaux d'extraction localisés à moins de 50 mètres des
ouvrages enterrés gérés par GRT Gaz, l'exploitant devra fournir au gestionnaire d'ouvrages une
étude géotechnique démontrant la stabilité des terrains situés au droit des canalisations de gaz
naturel. »
2.4 – Le dernier alinéa de l'article 7-1 « Principe » de l'arrêté préfectoral complémentaire du
7 décembre 2007 est remplacé par la disposition suivante :
« La remise en état prévue au terme de l'exploitation comprendra :
•dans la partie centrale, une zone de 9,2 ha permettant le maintien d'activités économiques
post-exploitation,
•dans la partie Ouest, une zone de 5,2 ha à vocation agricole,
•dans la partie Est, des zones naturelles sur environ 5,4 ha (la réserve d'eau et le chemin
d'exploitation bordé d'arbres à l'Ouest seront conservés).
Elle sera réalisée conformément au plan joint en annexe du présent arrêté. »
2.5 – Le dernier alinéa de l'article 7-3 « Mesures particulières » de l'arrêté préfectoral
complémentaire du 7 décembre 2007 est remplacé par la disposition suivante :
« La cote finale de la zone à vocation agricole reconstituée variera de 250 m NGF au Nord-Ouest à
256 m NGF au Sud-Ouest . »
2.6 – Le deuxième alinéa de l'article 7-4 « Fin d'exploitation » de l'arrêté préfectoral
complémentaire du 7 décembre 2007 est remplacé par la disposition suivante :
« A l'exception du secteur central permettant le maintien d'activités économiques post-exploitation,
l'emprise de la carrière sera débarrassée de tous les vieux matériels, objets, matériaux divers et
déchets qui pourraient s'y trouver . »
2.7 – Le plan d'ensemble, le plan de phasage de l'exploitation et des garanties financières ainsi que
le plan de remise en état du site sont remplacés par ceux figurant en annexe 1 à 4 du présent arrêté.
Un plan d'exploitation des différents secteurs est ajouté en annexe 5, avec un focus sur le secteur 2
où un merlon de protection sonore et visuelle de deux mètres de haut sera érigé en périphérie de la
zone d'extraction située le long de la rue des Barassiers lors de la phase travaux .
ARTICLE 3 - INFORMATION DES TIERS - PUBLICITE
Une copie de cet arrêté préfectoral sera déposée en mairie de Saint-Victor pour y être consultée par toute
personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint-Victor pendant une durée minimum d'un
mois. Procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de la
commune.
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prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor12
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Allier pour une durée minimale de quatre
mois.
ARTICLE 4 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
1)par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date où le
présent arrêté lui a été notifié,
2)par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage
du présent arrêté.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle que
définie par l'article L.213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de Clermont-
Ferrand.
ARTICLE 5 – DIFFUSION
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant CMSE. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de l'Allier.
Copie en sera adressée :
‒ à M. le Sous-Préfet de Montluçon,
‒ à M. le Maire de la commune de Saint-Victor, chargé des formalités d'affichage,
‒ à M. le Secrétaire Général de la préfecture,
‒ au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
‒ au Chef de l'Unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l'Allier,
‒ au Directeur Départemental des Territoires,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 29 DEC. 2023
La Préfète de l'Allier
Signé
Pascale TRIMBACH
5/1103_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor13
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ANNEXES
(Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 – Société CMSE – Carrière à Saint-Victor)
ANNEXE 1
Plan d'ensemble du site
6/11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
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ANNEXE 2
Plan de phasage de l'exploitation
7/11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
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prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor16
— Limite d'autorisation
=== Limite d'extraction
- S1 : Surface des infrastructures
- S2 : Surface en chantier
S3 : Surface des fronts
- Surface réaménagées ou non exploitées
- Plan d'eau
100 m À
Figure 26 : Plan des garanties financières (Phase 1 : de +0 à + 5 ans)
— _ Limite d'autorisation
=== _ Limite d'extraction
- S1 : Surface des infrastructures
- S2 : Surface en chantier
S3 : Surface des fronts
- Surface réaménagées ou non exploitées
- Plan d'eau
100 m À
Figure 27 : Plan des garanties financières (Phase 2 — de +5 ans jusqu'a la remise en état finale)
ANNEXE 3
Plan de phasage des garanties financières
9/11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor17
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Limite d'autorisation (17,5 hecfores)
lone d'activité économique
post-expioitation (9.2 hectares dont | 5ha
en 2008 noturelle)
Clôture
lone à vocation ogricole, remblayée
ZIone naturolle of s05 tobos
Réserve d'eau
Plateforme de recyclage
Centrale à béton et bureaux
Talus de lazone de remblais inertes
Hale à planter, doublée d'une clôture
entre la zone agricole et la plateforme
de recyclage
Chemin agricole cuest
et so végétotion conservés
Point coté en m NGF
' Source : Concaption ENCEM
Echelle :
Carrières et Matériaux Sud-Est / Commune de SAINT-VICTOR (03)sur fond d'orthophoto h
1/2 500° ENCEM Sud-Est (&%)
° 25
[E— . |
ANNEXE 4
Plan de remise en état du site
10/11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor18
S A 5 D e T .'~
ATSecteur 1 : 6 546 m?
Secteur 2 : 3 366 m?
Secteur 3 : 3 899 m?
;æ I êe___gt(eur 4
Secteur 4 : 12 549 m"
'Secteur.2/
N e-.—_SecteL_lr.îi-Ïï' #
|
Réalisation : CMSE
Barriere /
Limite
d'Autorisation
Merlon ,
d'isolation I
« Pisted'accès &
à : ; sur site ë ¥Allée des ;
Barassiers :
Végétation conservée
Merlon de protection sonore
et visuelle
Limite d'extraction
uuëuE — Limite d'autorisation
Coupe A-B
Réalisation : CMSE —— N
ANNEXE 5
Plan d'exploitation des secteurs 1 à 4
11/11
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-29-00002 - Arrêté complémentaire n° 3259/2023 du 29 décembre 2023 portant
prolongation et modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière CMSE sise au lieu-dit "Les Grands
Champs" à Saint-Victor19
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-05-00001
Arrêté n° 20/2024 du 5 janvier 2024 mettant en
demeure la société UNITED PETFOOD à Yzeure,
de se conformer aux prescriptions en matière
d'I.C.P.E.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-05-00001 - Arrêté n° 20/2024 du 5 janvier 2024 mettant en demeure la société UNITED
PETFOOD à Yzeure, de se conformer aux prescriptions en matière d'I.C.P.E. 20
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ
portant mise en demeure de se conformer aux prescriptions
en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Société UNITED PETFOOD - Commune d'Yzeure
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1 et suivants, L.511-1 et L.514-5 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code de la justice administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19/06 du 4 janvier 2006 autorisant la société PETFOODPLUS à Yzeure à poursuivre et
étendre l'exploitation d'une unité de fabrication d'aliments secs pour animaux de compagnie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 839/2011 du 14 mars 2011, complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 19/06 du 4 janvier
2006, prescrivant à la société PETFOODPLUS des prescriptions complémentaires pour l'exploitation
d'installations classées pour la protection de l'environnement au sein de son établissement situé 10 rue Jacques
Cœur à Yzeure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2409 bis/2022 du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté préfectoral n° 19/06 du 4 janvier
2006 autorisant la société UNITED PETFOOD à poursuivre l'exploitation d'une usine de fabrication d'aliments
pour animaux sur le territoire de la commune d'Yzeure ;
Vu le rapport de la société DEKRA daté du 7 septembre 2023 (référence N° E25322192301R001) lié au contrôle
inopiné, réalisé à la demande de l'inspection, des rejets atmosphériques de la société UNITED PETFOOD situé
à Yzeure ;
Vu l'étude d'odeurs de la société ODOURNET datée du 6 octobre 2023 réalisée du 5 au 7 septembre 2023 à
partir des mesures d'émissions sur les différentes phases de l'unité de production, étude réalisée en application
de l'article 9 de l'arrêté préfectoral n° 2409bis/2022 du 9 novembre 2022 susvisé ;
Vu le rapport de l'inspection effectuée le 25 octobre 2023 par l'inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement (ICPE) ;
Vu la transmission de ce rapport à l'exploitant, dans le cadre de la procédure contradictoire, datée du
7 décembre 2023 ;
Vu l'observation émise par l'exploitant, relative à la prolongation de 6 mois du délai de mise en conformité dans
le délai de 15 jours qui lui a été octroyé ;
1/3 N° 20 / 2024 du 5 janvier 2024
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 – 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00www.allier.gouv.fr03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-05-00001 - Arrêté n° 20/2024 du 5 janvier 2024 mettant en demeure la société UNITED
PETFOOD à Yzeure, de se conformer aux prescriptions en matière d'I.C.P.E. 21
Considérant que l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 839/2011 du 14 avril 2011 susvisé dispose que : « […]
L'exploitant met en œuvre le cas échéant une installation de traitement des rejets atmosphériques afin de
respecter les valeurs à l'émission fixées. [...]  » ;
Considérant que les résultats du contrôle inopiné des rejets atmosphériques réalisé par la société DEKRA du
17 au 18 juillet 2023, à la demande de l'inspection, révèlent des dépassements importants des débits d'odeurs,
pour les émissaires n° 3, 4, 5, 7, 8 et 9 et du seuil de concentration pour les composés organiques totaux (COT),
pour les émissaires n° 4 et 5, fixés par l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 839/2011 du 14 mars 2011 susvisé ;
Considérant que les résultats des mesures d'émissions d'odeurs sur les émissaires de rejets de l'unité de
production de la société UNITED PETFOOD située à Yzeure, réalisées du 5 au 7 septembre 2023 par la société
ODOURNET, révèlent un dépassement important du débit d'odeur fixé par l'article 4 de l'arrêté préfectoral
n° 839/2011 du 14 mars 2011 susvisé ;
Considérant que les dépassements des seuils de concentration en composé organique totaux (COT) et
notamment des flux d'odeurs sont récurrents sur les différents émissaires canalisés de rejets atmosphériques ;
Considérant que ces dépassements constituent un manquement aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n° 839/2011 du 14 mars 2011 susvisé ;
Considérant que face à ce manquement, et eu égard aux atteintes potentielles aux intérêts protégés par l'article
L.511-1 du Code de l'environnement, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 I du
Code de l'environnement en mettant en demeure la société UNITED PETFOOD de respecter les prescriptions
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 839/2011 du 14 mars 2011 susvisé, en mettant en œuvre une installation
de traitement des rejets atmosphériques afin de respecter les valeurs à l'émission, fixées par ce même article ;
Considérant que le I. de l'article L.171-8 du Code de l'environnement dispose qu'indépendamment des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptions applicables en vertu du
présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités,
l'autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire
dans un délai qu'elle détermine. En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les
mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou
l'environnement ;
Considérant qu'en matière d'installations classées, la préfète de l'Allier est l'autorité administrative compétente ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture de l'Allier,
ARRÊTE
Article 1 er :
La société UNITED PETFOOD exploitant une unité de fabrication d'aliments pour animaux, située 10 rue
Jacques Cœur à Yzeure, est mise en demeure de respecter :
• dans un délai de 18 mois à compter de la notification du présent arrêté, les prescriptions de l'article 4
de l'arrêté préfectoral n° 839/2011 du 14 mars 2011 concernant les normes de rejets atmosphériques en
matière de débit d'odeur et de composés organiques totaux (COT). Au besoin, l'exploitant mettra en
œuvre une installation de traitement de ses rejets atmosphériques.
Article 2 :
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, il pourra être fait application des sanctions
administratives prévues à l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
Article 3 :
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de
police administrative prévues à l'article L.171-7 au I de l'article L.171-8 du Code de l'environnement sont
publiées sur le site internet de l'État dans l'Allier ( http://www.allier.gouv.fr/ ) pendant une durée minimale de deux
mois.
2/303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-05-00001 - Arrêté n° 20/2024 du 5 janvier 2024 mettant en demeure la société UNITED
PETFOOD à Yzeure, de se conformer aux prescriptions en matière d'I.C.P.E. 22
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de l'Allier.
Copie en sera adressée :
‒ à M. le maire d'Yzeure,
‒ à M. le secrétaire général de la préfecture,
‒ à M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes,
‒ à M. le chef de l'unité interdépartementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le - 5 JAN. 2024
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours
En application  des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative,  et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration,  la présente  décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,  soitd'un recours administratif  soit d'un recours contentieux.  Le recours administratif  gracieux  est présenté  devant l'auteur de la décision.Le recours administratif  hiérarchique  est présenté  devant le supérieur  hiérarchique  de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs  doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification  de la décision.Le silence gardé par l'autorité  administrative  saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable,  dans les 2 mois suivant sa naissance,  devant la justice administrative.Le recours contentieux  doit être porté devant la juridiction  administrative  compétente : Tribunal administratif,  6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand  Cedex. Le tribunal administratif  peut aussi être saisi depuis l'application  « telerecours  citoyen », disponible  sur le siteinternet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
3/303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-05-00001 - Arrêté n° 20/2024 du 5 janvier 2024 mettant en demeure la société UNITED
PETFOOD à Yzeure, de se conformer aux prescriptions en matière d'I.C.P.E. 23
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-02-00001
Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale -
Promotion du 1er janvier 2024
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 24
Extrait de l'arrêté n° 1/2024

Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
A R R E T E :
Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Monsieur ABRANTES JÉRÔME
Adjoint technique principal 2ème classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à PARAY-
SOUS-BRIAILLES.
- Monsieur ADAM Loïc
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
YGRANDE.
- Madame AMELINE Michèle née HACHARD
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à LA FERTE-
HAUTERIVE.
- Madame AMOROS Régine
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE TREVOL,
demeurant à TREVOL.
- Madame ARDAILLON Barbara née SEIBOLD
Assistante d'enseignement artistique principal 1ère classe, MONTLUCON
COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Madame ARNOLD Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER,
demeurant à VICHY.
- Madame AUGER Delphine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant
à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame AUGER Véronique
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE, demeurant
à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur BATIER Jean-Philippe
Agent de maîtrise, VILLE DE VICHY, demeurant à SAINT-PONT.
- Madame BEAUNE Marie-Jeanne née FOURNIER
Adjoint administratif, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à MONTLUCON.
1/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 25
- Monsieur BÉLIARD DE BEAUPRÉ CHRISTIAN
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLEBRET, demeurant à
SAINT-GENEST.
- Monsieur BELLET Nicolas
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à SAINT-
ETIENNE-DE-VICQ.
- Monsieur BERTIN Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à
ESPINASSE-VOZELLE.
- Madame BERTRAND Hélène née REMIZE
Technicienne paramédical classe supérieure, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant
à SAULCET.
- Madame BEZARD Marie-Axelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER,
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Monsieur BILLAUD Roland
Ancien maire, MAIRIE DE DROITURIER, demeurant à DROITURIER.
- Madame BLANCO SANDRO Isabelle née RICHARD
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MONTOLDRE.
- Madame BONCOL Martine née MICHEL
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MONTOLDRE.
- Monsieur BOUDET Cyrille
Rédacteur principal 2ème classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à THIEL-
SUR-ACOLIN.
- Monsieur BOUILLE Mickaël
Agent de maîtrise principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur BOULICOT Gilles
Ancien maire, MAIRIE DE COLOMBIER, demeurant à COLOMBIER.
- Madame BRAZY Lydie-Anne née PHILIPPE
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à
MOULINS.
- Madame BREUIL Céline née BLACHÈRE
A.T.S.E.M. principal 2ème classe, MAIRIE DE BRESSOLLES, demeurant à
CRESSANGES.
- Monsieur BRICNET GILLES
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à BROUT-
VERNET.
- Monsieur BRIERS Gérard
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
VALLON-EN-SULLY.
2/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 26
- Monsieur CALLE Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
CHANTELLE.
- Monsieur CAURET Yannick
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à
VERNEIX.
- Monsieur CHAMPOMIER Sébastien
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
LAVAULT-SAINTE-ANNE.
- Monsieur CHANNET Jean-Christophe
Agent de maîtrise principal, VILLE DE VICHY, demeurant à LAVOINE.
- Madame CHARASSE Michèle née LAURENT
Maire, COMMUNE DE NIZEROLLES, demeurant à NIZEROLLES.
- Monsieur CHARRIER Philippe
Maire, MAIRIE DE CHEVAGNES, demeurant à CHEVAGNES.
- Monsieur CHASSIN Emmanuel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à
VICHY.
- Madame CHAVAILLON Anne-Sophie
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à
LAFELINE.
- Madame CHIARBONELLO Françoise née GOUXETTE
INGÉNIEUR - CHEF DE PROJET, DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, demeurant à
YZEURE.
- Monsieur CLAIRE Serge
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à LE MAYET-
DE-MONTAGNE.
- Madame CLAVEAU Aurélie
Attaché, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à SAINT-LOUP.
- Madame CLEMENTE Nadège née VINCENT
Rédacteur principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à LA
FERTE-HAUTERIVE.
- Monsieur COFFIN Denis
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE ST DESIRE, demeurant à SAINT-DESIRE.
- Madame COGNET Muriel
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
DESERTINES.
- Madame CORREIA Danielle
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
3/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 27
- Monsieur COULIN MICKAËL
Adjoint d'animation principal 1ère classe, CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE,
demeurant à VENDAT.
- Monsieur CUNY Nicolas
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
MONTLUCON.
- Madame DAJOUX Cécile née MAYRAND
Assistante socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Monsieur DANIEL Bernard
Ancien maire, MAIRIE DE BAYET, demeurant à BAYET.
- Madame DECHAUMES Marie-France née DOMINIQUE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-SORNIN.
- Madame DECORET Isabelle née CHARLIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ST PRIX, demeurant à SAINT-
PIERRE-LAVAL.
- Monsieur DELFIN Jean-Louis
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur DENIZOT Alain
Maire, MAIRIE D'AVERMES, demeurant à AVERMES.
- Monsieur DESCHARNES Sébastien
Agent de maîtrise principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à COULANDON.
- Madame DUBUIS Marie-Claude née GRAMPAYRE
Infirmière en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
MOULINS.
- Monsieur DUDIN FRANCK
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à USSEL-
D'ALLIER.
- Monsieur DUJON Jérôme
Agent de maîtrise territorial, MAIRIE DE MALICORNE, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur DUMONT Patrick
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
ESTIVAREILLES.
- Madame DUMONT Séverine née SPADARO
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur FENOUILLET Gérard
Maire, COMMUNE DE SAUVAGNY, demeurant à COSNE-D'ALLIER.
- Madame FONDARD Fabienne née RIBAUD
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MAILLET.
4/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 28
- Monsieur FOURNIER DIDIER
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à BESSON.
- Madame FRAISSE Maire-Joëlle née GUITTON
Rédacteur principal, MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX, demeurant à CUSSET.
- Madame GADET Juliette
Rédacteur, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER, demeurant à RONGERES.
- Monsieur GAME André
Conseiller municipal, COMMUNE DE MONTAIGUET EN FOREZ, demeurant à
MONTAIGUET-EN-FOREZ.
- Monsieur GAUDIN Yves
Maire délégué, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à MAILLET.
- Madame GAYTE Magali née THUIZAT
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à TAXAT-SENAT.
- Monsieur GENEAU DE LAMARLIÈRE Thierry
Maire délégué, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à LOUROUX-HODEMENT.
- Monsieur GOJARD Pierre
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAUVAGNY, demeurant à COSNE-D'ALLIER.
- Madame GONTHIER Amélie née DECHET
Assistante socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur GOT Frédéric
Ingénieur, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur GUELLE Sébastien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à ABREST.
- Monsieur GUERDAD Amar
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TREVOL, demeurant à
TREVOL.
- Madame GUET Sophie née CHACHIGNON
Attaché de conservation du patrimoine, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à
BRESSOLLES.
- Monsieur GUILLEBAUD Christian
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur HANGARD Didier
Maire, COMMUNE DE ST PRIX, demeurant à SAINT-PRIX.
- Monsieur HIVET Sylvain
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VICQ.
- Monsieur JALIGOT Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
LOUROUX-DE-BEAUNE.
5/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 29
- Madame JAMONNEAU Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY, demeurant à
VALLON-EN-SULLY.
- Monsieur JUTIER JEAN-PHILIPPE
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à CONTIGNY.
- Monsieur LABILLE Christian
Maire, MAIRIE DE DIOU, demeurant à DIOU.
- Madame LACOUTURE Corinne
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur LAFOND Luc
Adjoint technique principal 1ère classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L
ALLIER, demeurant à CHAMBLET.
- Madame LAFORÊT Brigitte née GENETTE
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE de LE DONJON, demeurant à
LE DONJON.
- Madame LAFORÊT NADINE née CONTOUX
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE de LE DONJON,
demeurant à LE DONJON.
- Monsieur LAGOUTTE Jérémy
Technicien principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE DE LA
VALLEE DE LA BESBRE, demeurant à LUNEAU.
- Madame LALLIAS Christiane née RONDEPIERRE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à MOLINET.
- Madame LAMBERSEND Marie-Noëlle née BOULET
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à FLEURIEL.
- Monsieur LAURENT Christophe
Brigadier-chef principal, VILLE DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame LEFAURE Marie-Paule née BRUNEL
Adjoint administratif principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE
DE LA VALLEE DE LA BESBRE, demeurant à MONTCOMBROUX-LES-MINES.
- Monsieur LÉGER Daniel
Maire, MAIRIE DE VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, demeurant à VERNEUIL-EN-
BOURBONNAIS.
- Madame LEGRAS Laurence née MANSAT
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à SOUVIGNY.
- Madame LEMAZURIER Sophie
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
MONTBEUGNY.
6/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 30
- Monsieur LIGER Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
BILLEZOIS.
- Monsieur LOPES Joseph
Aide-soignant classe supérieure, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-
ALLIER.
- Madame LOURS Lætitia
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
DOMERAT.
- Monsieur LUCIEN Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY, demeurant à
VALLON-EN-SULLY.
- Monsieur MAQUIN Gabriel
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE VICHY, demeurant à SERBANNES.
- Monsieur MARCHAND Henri
Maire, MAIRIE DE LORIGES, demeurant à LORIGES.
- Madame MARSONI-FOUQUET Alexia née MARSONI
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame MARTIN Brigitte
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame MARTIN Chantal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à
CUSSET.
- Monsieur MARTIN Didier
Adjoint au maire, MAIRIE DE CHEVAGNES, demeurant à CHEVAGNES.
- Monsieur MARTINEZ Philippe
Brigadier-chef principal, VILLE DE MOULINS, demeurant à SOUVIGNY.
- Monsieur MARTIN Fabrice
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame MATHEY Valérie née DELIGEARD
A.S.H. Qualifié classe normale, EHPAD de GAYETTE, demeurant à TRETEAU.
- Monsieur MAZOUÉ Yannick
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
LIGNEROLLES.
- Monsieur MERCIER Christian
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
ABREST.
7/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 31
- Monsieur MERCIER Jean-Jacques
Ancien maire, MAIRIE DE BEAUNE-D'ALLIER, demeurant à BEAUNE-D'ALLIER.
- Madame METENIER PATRICIA née VOISIN
Première adjointe au maire, MAIRIE DE NEURE, demeurant à NEURE.
- Madame MEUNIER Anne née DE CASTRO
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MEYZONNIER Carole née MELLOUX
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT MENOUX,
demeurant à SAINT-MENOUX.
- Madame MILIUS Patricia née BAERENZUNG
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-GERAND-LE-
PUY.
- Monsieur MOREL Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CLERMONT FERRAND, demeurant à
ABREST.
- Monsieur MOSNIER Sébastien
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-
SUR-ALLIER.
- Monsieur MOULIN Éric
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
SAINT-PONT.
- Madame MOURAO Fabienne née PERIAT
Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
SOUVIGNY.
- Madame MOUSSET Danièle
Conseillère municipale, MAIRIE DE BESSAY-SUR-ALLIER, demeurant à BESSAY-SUR-
ALLIER.
- Madame MUELA Sonia
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-MENOUX.
- Monsieur MUNOZ JEAN-LOUIS
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CHAMALIERES, demeurant à ESPINASSE-
VOZELLE.
- Madame NADOT Nathalie née CHADRIN
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à VILLEFRANCHE-
D'ALLIER.
- Monsieur N'JO Valéry
Adjoint technique principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à
MOULINS.
- Madame NUGUES Nathalie née DA CUNHA-LOBO
Adjoint d'animation, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à NERIS-LES-BAINS.
8/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 32
- Madame PATATAS Silvia
Adjoint administratif, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à NERIS-LES-BAINS.
- Madame PETIT Maryse née BERTRAND
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur PIGNARD Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER,
demeurant à SERBANNES.
- Madame PLAVERET STÉPHANIE née BERTHON
Rédacteur principal 1ère classe, SIVOM SIOULE ET BOUBLE, demeurant à BROUT-
VERNET.
- Madame POMPIER Florence née DAYDÉ
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à AGONGES.
- Madame POPINAT MICHELLE née TUREAU
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à GARNAT-SUR-
ENGIEVRE.
- Madame RABAN Pamela
Animateur principal 2ème classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à
ESPINASSE-VOZELLE.
- Madame RABET Ilda née SILVANO
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Madame RAGEADE Laurence
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
MOULINS.
- Monsieur RAYNAUD Frédéric
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT MENOUX, demeurant à SAINT-
MENOUX.
- Madame RENAUD Céline
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TREVOL, demeurant à
YZEURE.
- Madame RICHARD Pascale née GACON
Maire, MAIRIE D'ANDELAROCHE, demeurant à ANDELAROCHE.
- Monsieur RICHET Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES.
- Madame RIFFAUD Régine
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, VILLE DE VICHY,
demeurant à VICHY.
- Monsieur ROBIN Nicolas
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à TRONGET.
9/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 33
- Madame ROCHELET Carole née MONDANGE
Assistante maternelle, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur ROY Alexandre
Agent de maîtrise, VILLE DE VICHY, demeurant à MAGNET.
- Madame SABATIER Marie née BEAUGHEON
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
MOULINS.
- Monsieur SALLES Louis
Maire, MAIRIE D'ISSERPENT, demeurant à ISSERPENT.
- Madame SALLI Brigitte née SLOMESZINSKI
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à NERIS-
LES-BAINS.
- Madame SANVOISIN Annick née LE THEUF
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à BEZENET.
- Monsieur SEULLIET Henri
Conseiller municipal, COMMUNE DE MONTAIGUET EN FOREZ, demeurant à
MONTAIGUET-EN-FOREZ.
- Madame TABARAN Martine née DALBEPIERRE
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-ENNEMOND.
- Monsieur TAUBAN Jean-François
Assistant de conservation principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à TREVOL.
- Madame TESSIER Cathy née BECHTEL
Infirmière classe supérieure, EHPAD de GAYETTE, demeurant à SAINT-LOUP.
- Madame TISSIER Ghislaine née JOSEPH
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
PREMILHAT.
- Monsieur TOMS ALEXANDRE
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à BAYET.
- Madame TOURET Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à SEUILLET.
- Monsieur TRAVICHON Daniel
Adjoint au maire, MAIRIE DE SEUILLET, demeurant à SEUILLET.
- Monsieur VACHETTE Fabrice
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à
VALLON-EN-SULLY.
- Madame VERNIS-DERVIEUX Cécile née VERNIS
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à
VENDAT.
10/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 34
- Monsieur VERNISSE Alain
Maire, MAIRIE DE TREZELLES, demeurant à TREZELLES.
- Madame VOISIN Josette née ROUSSEAU-BARATHON
Conseillère municipale, MAIRIE DE CHEVAGNES, demeurant à CHEVAGNES.
- Monsieur WOLFF Cédric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
Article 2 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame ARNON Annie née TINET
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame BARGOIN Nathalie née HRYCINK
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur BARRAUD Jean-Dominique
Ancien maire, COMMUNE DE LAVOINE, demeurant à LAVOINE.
- Madame BECOUZE Sylvie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à MAGNET.
- Madame BESSON Murielle née DESMONNET
Adjoint d'animation principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur BEZUT Pascal
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ST PRIX, demeurant à SAINT-PRIX.
- Monsieur BISSONNIER Christophe
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à COSNE-
D'ALLIER.
- Madame BONNEFOY Martine
A.S.H. Qualifié classe supérieure, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-
SUR-ALLIER.
- Monsieur BONNET PIERRE
INGÉNIEUR - RESPONSABLE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, COMMUNE DE
RIOM, demeurant à SEUILLET.
- Madame BOUDOT Caroline née ROYER
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE de LE DONJON, demeurant à LE PIN.
- Monsieur CADORET Xavier
Maire, MAIRIE DE SAINT-GERAND-LE-PUY, demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY.
11/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 35
- Madame CAUT Christelle
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY,
demeurant à CUSSET.
- Monsieur CHARASSE Jean-Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à COGNAT-
LYONNE.
- Madame CHAUDAGNE Yolande née VALETTE
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur CHAVY Jean-Louis
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame COMBIER MARYLINE née JUBIN
Adjoint technique, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE DE SAINT DESIRE AUDES CHAZE, demeurant à SAINT-MARTINIEN.
- Monsieur CROUZIER Pascal
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, ALLIER HABITAT, demeurant à
SANSSAT.
- Madame DANCHIN Christine née ARBAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER,
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame DENGLOS-BURLET Céline née DENGLOS
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à
CRESSANGES.
- Madame DOZIERES Jeanine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-
ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame DUPLOMB Jocelyne née BRENON
Aide-soignante classe supérieure, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-
SUR-ALLIER.
- Monsieur GLANOWSKI Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Madame GOEMARE Liliane
Animateur, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame GOUGAT Isabelle née BILLAUD
Adjoint technique principal 2ème classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L
ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame HEIMBURGER Brigitte née VIDAL
Opérateur des APS principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
MONTLUCONNAISE, demeurant à MONTLUCON.
12/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 36
- Madame JABOIN Nathalie
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à SAINT-GERAND-DE-VAUX.
- Monsieur JOBERT Olivier
Technicien principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à
MOULINS.
- Madame LACHASSAGNE Geneviève née VINCENT
Adjointe au maire, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à GIVARLAIS.
- Madame LAMBERT Denise née LEHOUX
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-
ALLIER.
- Monsieur LAPLANCHE CLAUDE
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER, demeurant à MONETAY-
SUR-ALLIER.
- Monsieur LAPRUGNE Jean-Michel
Maire, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à GIVARLAIS.
- Madame LAROSE-VAUDOLON Nadine née LAROSE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à LE
BREUIL.
- Monsieur LAURENT Jean-Pierre
Maire, COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT, demeurant à SAINT-MARCEL-EN-
MURAT.
- Madame MAZERAT Corinne
Assistante socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à ST BONNET
TRONCAIS.
- Madame MAZOUÉ Carol née FRYDMAN
Adjoint administratif principal 1ère classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à
LIGNEROLLES.
- Madame MERITET Nathalie née SIMON
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame METREAU Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
ARFEUILLES.
- Monsieur MORALES Antonio
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Madame MOUSSON Natacha
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à SAINT-
GERMAIN-DES-FOSSES.
13/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 37
- Monsieur NAFFETAS Samuel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à SAINT-
LEON.
- Monsieur NICOLAS Franck
Agent de maîtrise principal, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur PEJOUX Ludovic
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à VARENNES-
SUR-ALLIER.
- Madame PELLE Véronique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN,
demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE.
- Monsieur PETITEAU Bernard
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE HAUT-BOCAGE, demeurant à GIVARLAIS.
- Monsieur PINOT DANIEL
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à FLEURIEL.
- Monsieur RENAUD Patrick
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à TREVOL.
- Monsieur SAUSA Jean-Michel
Adjoint technique 1ère classe des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à MARIGNY.
- Monsieur SÉRANGE Bruno
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur THENOT Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur VALETTE Bernard
Ancien maire, COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT, demeurant à SAINT-MARCEL-
EN-MURAT.
- Monsieur VINCENT Roland
Ancien maire, COMMUNE DE VIPLAIX, demeurant à VIPLAIX.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée
à :
- Madame BALDACHINO Françoise née VALETTE
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à
CREUZIER-LE-NEUF.
- Madame BARNABE Evelyne née SANVOISIN
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à
CUSSET.
14/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 38
- Monsieur BARRE Frédéric
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
- Monsieur BECAUD Didier
Attaché principal, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à GANNAT.
- Monsieur BERNARD Jean-Paul
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD de GAYETTE, demeurant à VARENNES-SUR-
ALLIER.
- Madame BILLIARD Florence
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VENDAT,
demeurant à VICHY.
- Madame BONIN Nicole
Assistante socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à VARENNES-
SUR-ALLIER.
- Monsieur BONJEAN Joël
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER, demeurant à
VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur BONNAMY Noël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame BOUCHET Maryse née DURANTHON
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE,
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame CHABERT Sylviane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à
VICHY.
- Monsieur COULON André
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à SAINT-
POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Monsieur COUTURIER Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ABREST, demeurant à ABREST.
- Monsieur D'ABREU Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Madame DA RIVA Marie-Christine née BRIERRE
Conseiller HC socio-éducatif, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-
CHRISTOPHE.
- Madame DARJO-DUPRÉ Murielle née DARJO
Attaché, VILLE DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Monsieur DE BOUILLÉ Georges
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE MEILLERS, demeurant à MEILLERS.
15/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 39
- Monsieur DE FREITAS José
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur DEGIOVANNI Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX, demeurant à CREUZIER-
LE-NEUF.
- Monsieur DEMONTEIX Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à LUSIGNY.
- Madame DENIS Laurence
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Monsieur DHERAT Yves
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à VICHY.
- Madame DOZIERES Marie-Hélène
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-
ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame DUMON Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MAZERIER, demeurant à
CHANTELLE.
- Madame FLICK Corinne née GIRAUD
Educateur APS principal 1ère classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à
SAINT-ANGEL.
- Madame GARCON Bernadette
Rédacteur territorial principal 1ère classe, ALLIER HABITAT, demeurant à MOULINS.
- Monsieur GAUCHER Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM NORD ALLIER, demeurant à
MOULINS.
- Monsieur GIROUX Jean-Marc
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à LUCENAY-LES-AIX.
- Monsieur JEANNIN Denis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à
ABREST.
- Madame JOLY Nathalie née BARTHOUX
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à
CUSSET.
- Monsieur LARAT Denis
Animateur principal 1ère classe, VILLE DE MOULINS, demeurant à MEILLARD.
- Monsieur LAURENT José
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à
CUSSET.
16/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 40
- Monsieur LEDUC Jean-Marc
Ouvrier principal 2ème classe TIV, VILLE DE PARIS, demeurant à MOULINS.
- Madame MANSARD Marie-Claire née LECOMTE
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame MARION Isabelle née JONNET
Rédacteur principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
LUSIGNY.
- Monsieur MARTIN Daniel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à
BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Monsieur MORAN Jésus
Ancien maire, MAIRIE DE SAINT-YORRE, demeurant à SAINT-YORRE.
- Madame MORVAN Annick née BERNARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE,
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Madame PLANCHE Isabelle née MARTIN
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY,
demeurant à CUSSET.
- Monsieur POIRIER Gilles
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à CHANTELLE.
- Monsieur POTIGNAT Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VICHY, demeurant à SAINT-GERMAIN-
DES-FOSSES.
- Monsieur PROVOST Yves
Educateur des A.P.S. principal 2ème classe, MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER,
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Monsieur RAYMOND Didier
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-
PRIX.
- Madame REVERET Mélanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à
MOULINS.
- Monsieur ROUSSEL Eric
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE L ALLIER,
demeurant à VILLEBRET.
- Madame RUBY Sylvie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE VICHY,
demeurant à VICHY.
- Madame RUFFAUT Michèle née OULIER
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VICHY, demeurant à SAINT-YORRE.
17/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 41
- Madame SANUDO Muriel née VERNET
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
CERILLY.
- Monsieur SANVOISIN Yves
Maire, MAIRIE DE LAFELINE, demeurant à LAFELINE.
- Madame SAUNIER Marguerite
Professeur enseignement artistique hors classe, MONTLUCON COMMUNAUTE,
demeurant à MONTLUCON.
- Madame SCHMAUCH Sylvie née GUILLAUMIN
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à SAINT-MENOUX.
- Madame SONKO Irène
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE VICHY, demeurant à
VICHY.
- Madame STEFFANN Nathalie
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE
DOMPIERRE-SUR-BESBRE, demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
- Madame SZYMONIK Sylvie née LOPEZ
Agent de maîtrise principal, CA MOULINS COMMUNAUTE, demeurant à MONETAY-
SUR-ALLIER.
- Madame TEIM Isabelle
Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CREUSE, demeurant à
MONTLUCON.
- Madame TOGNON Claire
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE L ALLIER, demeurant à
MONTCOMBROUX-LES-MINES.
- Monsieur VENIANT Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame VERNET Chantal
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à
HURIEL.
- Monsieur WANESSE Ernest
Animateur, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
18/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 42
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Moulins, le 2 janvier 2024
La Préfète
Signé
Pascale TRIMBACH
19/1903_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-02-00001 - Arrêté n° 1/2024 relatif à la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - Promotion du 1er janvier 2024 43
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-11-29-00001
ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 44
Décision N°2023 -23-0107 portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales



La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département resp ectif ;
– les correspondances relatives à la recevabili té des demandes d'autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépe nses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de r ejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résulta ts dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification d es décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
– les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait r elative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service res pectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers. 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 45

Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Catherine MALBOS , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER


Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD – Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
– Elisabeth WALRAWENS


Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE – Olivier GAGET
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 46
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSA GNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL
– Pierre VERNET

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET

Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne C ASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER – Mylèn a GACIA
– Olivier GAGET
– Philippe GARNERET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Marie -Pierre RAYBAUD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 47
Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Malika BENHADDAD
– Pascale B OTTIN -MELLA
– Florence COTTIN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Loïc BIOT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Loïc BIOT , délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Marie -Line BERTUIT
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER – Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI – Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT

Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 48
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF – Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY – Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT – Florence CULOMA
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER – Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale
En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI – Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN – Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 49



Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs d e l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion cour ante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlemen taires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régiona le des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, l e pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale d es
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 50
– le déféré au tribunal administratif de s délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure .

c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicat ion
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitive s faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2023 -23-0102 du 30 novem bre 2023 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Signé à Lyon le 29 déc embre 2023

Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-11-29-00001 - ARS ARA decision 2023 23 0107 delel signat DD 51