BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-057
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-04-03-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-103 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER BRETAGNE
SUD sur le site de la CLINIQUE DU TER (3 pages) Page 4
R53-2025-04-03-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-105 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER BRETAGNE
SUD sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient à Lorient (3
pages) Page 8
R53-2025-04-03-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2025-59 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de Ploërmel
sur son site de Ploërmel (3 pages) Page 12
R53-2025-04-03-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2025-60 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique sur son site d'Auray (3 pages) Page 16
R53-2025-04-03-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Bretagne
Atlantique sur le site de Vannes (4 pages) Page 20
R53-2025-04-03-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2025-62 portant
autorisation de Radiologie diagnostique par la SELARL Réseau Imagerie
médicale Vannetais/RIVA sur son site d'Auray (3 pages) Page 25
R53-2025-04-03-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2025-63 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM IRM du Golfe du
Morbihan sur le site de IRM du Golfe du Morbihan (3 pages) Page 29
R53-2025-04-03-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2025-64 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Réseau d'Imagerie
médicale Vannetais/RIVA sur le site de Vannes (3 pages) Page 33
R53-2025-04-03-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Rennes sur le site de l'Hôpital sud (4 pages) Page 37
R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou (5 pages) Page 42
R53-2025-04-03-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2025-84 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS Institut Régional de
Cancérologie sur le site de Pontchaillou (3 pages) Page 48
R53-2025-04-03-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2025-86 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Régional de Lutte
Contre le Cancer sur le site Eugène Marquis (3 pages) Page 52
2
R53-2025-04-03-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-93 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS IRM des Pays de Fougères
et Vitré sur son site de Fougères (3 pages) Page 56
préfecture de région /
R53-2025-04-16-00004 - Arrêté de suppléance régionale du samedi
19 au lundi 21 avril 2025-1 (1 page) Page 60
3
ARS
R53-2025-04-03-00010
Décision ARS Bretagne n° 2025-103 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la
SCM SCANNER BRETAGNE SUD sur le site de la
CLINIQUE DU TER
ARS - R53-2025-04-03-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-103 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la CLINIQUE DU TER 4
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-103portant autorisation de Radiologie diagnostique à laS.C.M.SCANNER BRETAGNE SUD (560013716),sur le site de la CLINIQUE DU TER (560013724)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la S.C.M. Scanner Bretagne Sud (560013716), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur le site de la Clinique du Ter (560013724) sis KERBERNES 56270PLOEMEUR ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-103 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la CLINIQUE DU TER 5
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par S.C.M. Scanner Bretagne Sud (560013716) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Clinique du Ter (560013724) sisKERBERNES 56270 PLOEMEUR, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par | ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le 7 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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EJ : S.C.M.SCANNER BRETAGNE SUD (560013716)ET: SCM BRETAGNE SUD CLINIQUE DU TER (560013724)
ARS - R53-2025-04-03-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-103 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la CLINIQUE DU TER 6
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ARS - R53-2025-04-03-00010 - Décision ARS Bretagne n° 2025-103 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la CLINIQUE DU TER 7
ARS
R53-2025-04-03-00011
Décision ARS Bretagne n° 2025-105 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM
SCANNER BRETAGNE SUD sur le site de la
Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient à
Lorient
ARS - R53-2025-04-03-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-105 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient à Lorient 8
neu ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-105portant autorisation de Radiologie diagnostique à laS.C.M.SCANNER BRETAGNE SUD (560013716),sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte de L'Orient à LORIENT (560022899)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la S.C.M. Scanner Bretagne Sud (560013716), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur le site de la Clinique mutualiste (560022899) sis 3 rue Robert de la Croix56324 LORIENT ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-105 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient à Lorient 9
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par S.C.M. Scanner Bretagne Sud (560013716) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte del'Orient (560022899) sis 3 rue Robert de la Croix 56324 LORIENT, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
ASTELAIN-JEDOR
E] : S.C.M.SCANNER BRETAGNE SUD (560013716)ET : SCM BRETAGNE SUD CLINIQUE LORIENT (560022899)
ARS - R53-2025-04-03-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-105 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient à Lorient 10
(668ZZ009S) 1N31407 INDINITO GNS INOVLIY8 WOS : 17(9LZELOO9S) GNS INDVLIYG YINNVOS W'O'S : [3dS SWIddUeB\SIX Jouue98c0c/S0/ÿc LZ02/90/12 OCOZ/CO/EL 6SECSLCWOS NOMINOW/NONYD }UR}SIXF L S99IA19S U9asiur souuorsiaaid ejeq uoresiiojne ajeq 39S WN ejepou / enbsey UbeJuouio9edus1 ajeqg 99IA19S UD 9SIuI 932€ € 0 L 1EJOLL L 0 L JOUUE9S0 0 0 0 WHIa1ejuawajddns 'imei ear Bigdib juowodinbs,pdIQUION deed SÉCEN adALs}uswedinbaysjaiieayew sep ajs17 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00011 - Décision ARS Bretagne n° 2025-105 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM SCANNER
BRETAGNE SUD sur le site de la Clinique mutualiste de la Porte de l'Orient à Lorient 11
ARS
R53-2025-04-03-00013
Décision ARS Bretagne n° 2025-59 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier de Ploërmel sur son site de
Ploërmel
ARS - R53-2025-04-03-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2025-59 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Ploërmel sur son site de Ploërmel 12
RU ArRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ Bretagne de SantéLibertéEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-59portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier de Ploërmel (560000044),sur son site de Ploërmel (560000192)LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Ploérmel (560000044), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur son site de Ploërmel (560000192) sis 7 rue du Roi Arthur 56800Ploërmel;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2025-59 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Ploërmel sur son site de Ploërmel 13
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier de Ploérmel (560000044) en vue d'obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Ploérmel (560000192) sis 7 rue duRoi Arthur 56800 Ploérmel, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025
EJ] : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000044)ET : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL (560000192)
ARS - R53-2025-04-03-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2025-59 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Ploërmel sur son site de Ploërmel 14
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ARS - R53-2025-04-03-00013 - Décision ARS Bretagne n° 2025-59 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier de Ploërmel sur son site de Ploërmel 15
ARS
R53-2025-04-03-00015
Décision ARS Bretagne n° 2025-60 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique sur son
site d'Auray
ARS - R53-2025-04-03-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2025-60 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique sur son site d'Auray 16
<n ATRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-60portant autorisation de Radiologie diagnostiqueau Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210),sur son site d'Auray (560000200)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif a la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur son site d'Auray (560000200) sis 2 rue du Pratel 56400Auray ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2025-60 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique sur son site d'Auray 17
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site d'Auray (560000200) sis 2 ruedu Pratel 56400 Auray, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de lARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région. = 3 AVR. 2025Fait à Rennes, le
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
—a al —>_ Céline C7 STE. ORTr a
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EJ : CH BRETAGNE ATLANTIQUE (560023210)ET : CHBA SITE D'AURAY (560000200)
ARS - R53-2025-04-03-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2025-60 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique sur son site d'Auray 18
(00Z00009S) AVYNV,G ILIS VIH : 17(OLZEZOO9S) INDILNVILV INOWLING HD: [3YsAlLNOYSs€Z0C/60/1 1 WHOLOOOEZONGED | UOHN|OASY 8J8pou JUEJSIXT | JOUUE9S91199[7 |eIOUeDauie
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ARS - R53-2025-04-03-00015 - Décision ARS Bretagne n° 2025-60 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique sur son site d'Auray 19
ARS
R53-2025-04-03-00014
Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique sur le site
de Vannes
ARS - R53-2025-04-03-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique sur le site de Vannes 20
<n ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-61portant autorisation de Radiologie diagnostiqueau Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210),sur le site de Vannes (560000127)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur son site de Vannes (560000127) sis 20 Boulevard GénéralMaurice Guillaudot 56017 Vannes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique sur le site de Vannes 21
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (560023210) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Vannes (560000127) sis 20Boulevard Général Maurice Guillaudot 56017 Vannes, est acceptée.
La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.
Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le ~ 5 AYR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
éline CASTELAIN-JEDOR
EJ] : CH BRETAGNE ATLANTIQUE (560023210)ET : CHBA SITE DE VANNES (560000127)
ARS - R53-2025-04-03-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique sur le site de Vannes 22
(ZZLO0009S) SINNVA JC 3LIS VEHD : 13(OLZEZOO9S) ANDILNVILV INOVWLING HD: [3V10SL£OC/LO/LO jusleAÂloq Wd OL SUIS 4 B|S21 GL NOLINOVNSNAIWAISulejuowejddns ÿ Walv10Sce0c/r0/9c &tOZ/v0/70 | juelenÂloq WO9 OL Ques eISeL GL ZSveslL |NOLANOVW JUEJSIXT | € WHISNAWAISV10SCCOC/LO/GC tcOZ/v0/70 | JUa|eAA|Od WS 07 Ques eISeL GL LEGESL |INOLANOVW jue sixy | C WISNAWAISV10$S0202/60/62 8LOZ/ZL/LZ| juelenÂloq Wd 07 gues e|SO1 GL ÿ/6C8L |NOLANOVW JUEISIXT | | WMISNAWAIS
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ARS - R53-2025-04-03-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique sur le site de Vannes 23
(ZZL00009S) SINNVA 3G FLIS VIH : 13(OLZEZOO9S) ANDILNVILY INOVLIUI HD: [3UOIN|OASYoujoa|y jesauag | 1EuemueIdAns |p 1euueosLEOC/LO/LOJauol6BLOC/ZL/LZL WHCCO006191999 UONN|OASY JUBYSIXS € JOUUE9S911987 218089Snld
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ARS - R53-2025-04-03-00014 - Décision ARS Bretagne n° 2025-61 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique sur le site de Vannes 24
ARS
R53-2025-04-03-00017
Décision ARS Bretagne n° 2025-62 portant
autorisation de Radiologie diagnostique par la
SELARL Réseau Imagerie médicale
Vannetais/RIVA sur son site d'Auray
ARS - R53-2025-04-03-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2025-62 portant autorisation de Radiologie diagnostique par la SELARL Réseau
Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur son site d'Auray 25
REPU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-62portant autorisation de Radiologie diagnostique par la SELARLRéseau d'Imagerie médicale Vannetais /RIVA (560001059), sur son site d' Auray (560031155)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le réseau imagerie médicale vannetais (560001059), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site d' Auray (560031155) sis 11 rue du Général AugusteLa Houlle 56400 AURAY;:
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2025-62 portant autorisation de Radiologie diagnostique par la SELARL Réseau
Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur son site d'Auray 26
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SELARL réseau imagerie médicale (560001059) en vue d'obtenirl'autorisation « Radiologie diagnostique » sur son site d' Auray (560031155) sis 11 rue du GénéralAuguste La Houlle 56400 AURAY, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est charge del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 3 AVR. 2025
EJ : RESEAU IMAGERIE MEDICALE VANNETAIS (560001059)ET : SELARL RIVA SITE AURAY (560031155)
ARS - R53-2025-04-03-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2025-62 portant autorisation de Radiologie diagnostique par la SELARL Réseau
Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur son site d'Auray 27
(SSLLEOO9S) AVYNV ALIS VAIY TYVTIS : 17(650100099) SIVLINNVA JIVOIGIW IYIOVWI NVISIY : [32202/10/20 juejeAÂloq Ques eJSeL GL SNAWAIS | s21ueweiddns) | UIara deena SU Uonesuoyneauie NIIPICOSJSO auun] 9[2pou sbnes! lenorueos | louorddhé WSJuows9eduo1 991A19$S Udoouessind 99S ,N€ € L 0 lEJOL0 0 0 0 JauueosL L L 0 Wal9S1H0JNE SIQUON [8}0} S21QUON SULION JUB]SIX9 91QUON sdksjuawedinbg/sjaii9}ew Sep 93517 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00017 - Décision ARS Bretagne n° 2025-62 portant autorisation de Radiologie diagnostique par la SELARL Réseau
Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur son site d'Auray 28
ARS
R53-2025-04-03-00018
Décision ARS Bretagne n° 2025-63 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM
IRM du Golfe du Morbihan sur le site de IRM du
Golfe du Morbihan
ARS - R53-2025-04-03-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2025-63 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM IRM du
Golfe du Morbihan sur le site de IRM du Golfe du Morbihan 29
REPU ArREPUBLIQUEFRAN C AISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-63portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM IRM du Golfe du Morbihan (560006538),sur le site de IRM du Golfe du Morbihan (560006959)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SCM IRM du Golfe du Morbihan (560006538), visant à obtenir l'autorisationde « Radiologie diagnostique », sur son site de Vannes (560006959) sis 11 rue du Docteur Joseph Audic56008 Vannes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2025-63 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM IRM du
Golfe du Morbihan sur le site de IRM du Golfe du Morbihan 30
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par la SCM IRM du Golfe du Morbihan (560006538) en vue d'obtenirl'autorisation « Radiologie diagnostique » sur son site de Vannes (560006959) sis 11 rue duDocteur Joseph Audic 56008 Vannes, est acceptée. |La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans à compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le - 3 AVR. 2025
EJ] : SCM IRM DU GOLFE DU MORBIHAN (560006538)ET : IRM DU GOLFE DU MORBIHAN (560006959)
ARS - R53-2025-04-03-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2025-63 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM IRM du
Golfe du Morbihan sur le site de IRM du Golfe du Morbihan 31
(656900095) NVHIGYOW NG 11109 NG WY! : 17(8€S90009S) NVHIGYOW NG 31109 NG WU! WOS : [7OcOc/20/GL BLOZ/ZL/ZZ | jueleAÂloq W9 09 SUIS 4 EIJSSLGL | 669721 Vali' jUEYSIXA | € WHI. - SNAWAISOZOC/LL/EL OZOZ/LL/60 | juajert|od WS 09 aus 4 eISeLGL | ESCGZL vedas JUEISIXA | © WHI- SNAWAIS
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ARS - R53-2025-04-03-00018 - Décision ARS Bretagne n° 2025-63 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SCM IRM du
Golfe du Morbihan sur le site de IRM du Golfe du Morbihan 32
ARS
R53-2025-04-03-00016
Décision ARS Bretagne n° 2025-64 portant
autorisation de Radiologie diagnostique à la
SELARL Réseau d'Imagerie médicale
Vannetais/RIVA sur le site de Vannes
ARS - R53-2025-04-03-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2025-64 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Réseau
d'Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur le site de Vannes 33
neu ._AfFRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E | @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-64portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Réseau d'Imagerie médicaleVannetais/RIVA (560001059), sur le site de Vannes (560020059)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par la SELARL RIVA (560001059), visant à obtenir l'autorisation de « Radiologiediagnostique », sur le site du réseau imagerie médicale vannetais (560020059) sis 11 rue du Docteur Audic56000 Vannes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ; :
ARS - R53-2025-04-03-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2025-64 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Réseau
d'Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur le site de Vannes 34
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par la SELARL réseau imagerie médicale vannetais (560001059) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur son site de Vannes (560020059) sis 11rue du Docteur Audic 56000 Vannes, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.
En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).
Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de lARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
Céline ELAIN-JEDOR
EJ : RESEAU IMAGERIE MEDICALE VANNETAIS (560001059)ET : RESEAU IMAGERIE MEDICALE VANNETAIS (560020059)
ARS - R53-2025-04-03-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2025-64 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Réseau
d'Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur le site de Vannes 35
(6500Z009S) SIVLINNVA JIVOIGIW FIHIOVWI NVISIY : 13(6501000959) SIVLINNVA 31VOIGIN IIYIOVWI NWISIY : [3CCOC/SO/LL 0202/1 L/S0 669CZ1I SNAWAIS JUEISIXQ |£ JSUUE9S91419113UE]SIX Jeuue9GeOC/Z0/L0 8102/20/20 LLOC/OL/SZ OALELOO8LV9EAY qWYANI9 JUEISIXQ |Z S91819213UE]SIX JOUUBD6102/20/10 6L02/S0/82 NH9C000619949 qWYANI9 JUEISIXA |L S99IA19S U9 9SIW o11ejuows9edusl 99IA19S uoljesiojne€ 3 0 t lEJOL€ € 0 £ JOuue9s0 0 0 0 Walauejyuawajddns juowodinbs,psjusWwedinbay/sjolia}ew Sap 9}sI7 - sxouuy
ARS - R53-2025-04-03-00016 - Décision ARS Bretagne n° 2025-64 portant autorisation de Radiologie diagnostique à la SELARL Réseau
d'Imagerie médicale Vannetais/RIVA sur le site de Vannes 36
ARS
R53-2025-04-03-00020
Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Rennes sur le site de l'Hôpital sud
ARS - R53-2025-04-03-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de l'Hôpital sud 37
7 ArRÉPUBLIQUE |FRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-81portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179),sur le site de l'Hôpital sud (350007084)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de l'Hôpital sud (350007084) sis 16boulevard de Bulgarie 35000 Rennes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé :Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de l'Hôpital sud 38
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de l'Hôpital sud(350007084) sis 16 boulevard de Bulgarie 35000 Rennes, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l''ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l''acceés aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de l'ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR 2025
EJ] : CHRU RENNES (350005179)ET : CHRU RENNES SITE HOPITAL SUD (350007084)
ARS - R53-2025-04-03-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de l'Hôpital sud 39
(V80Z000SE) GNS 1WLIdOH ILIS SINNIY NYHOD : 13(6ZLSO00SE) SINNIY NYHD : [38ÿ VYAVOSCAuoyduuAs/suswaisZLOC/L 1/07 jua|eahjod OL Que 4 EISSL GL | SSGLyL JUEYSIXS c WalOX 87elog/suawals JUE}SIXA L WalLCOC/CO/GI jug|eAA|Od OL gues eISSL GL | €80E8Laulejuewajddns NWW99e/dusl onesl1ojne due aouessing 919s9SILU 9}2{ UUOISIA91d HESHO} 49 INd 99S WNa /yueysixgaje 6 no 91}9W1Q | onbienq ajeq eq juagjeaAjod€ ¢ 0 € le] LL L 0 L | JauueosZ Z 0 Z NMIailejyuswajddns juowodinbs,ps}uswedinbaysjaiia}ew Sap 93s17 - exouuy
ARS - R53-2025-04-03-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de l'Hôpital sud 40
(ÿ80/000SE€) GNS IWLIGOH 3LIS SINNIY NYHD : 13(6/LS000S€) SINNIY NYHD : [3GLOC/C0/7Z 16€G6 WOJEWOS/SUBWAIS | JUEJSIXT || JQUUeDS99IA19S UD OSIWyusWade|dwad 99IA19S . : auie
ARS - R53-2025-04-03-00020 - Décision ARS Bretagne n° 2025-81 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de l'Hôpital sud 41
ARS
R53-2025-04-03-00019
Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Rennes sur le site de Pontchaillou
ARS - R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou 42
REPU ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-82portant autorisation de Radiologie diagnostiqueau Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179),sur le site de Pontchaillou (350000741)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179), visant àobtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de Pontchaillou (350000741) sis 2 rue HenriLe Guilloux 35000 Rennes ; |
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou 43
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Rennes (350005179)en vue d'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de Pontchaillou(350000741) sis 2 rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le ~ 3 AVR. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
SE.
peeCASTELAIN-JEDOR
EJ : CHRU RENNES (350005179)ET : CHRU RENNES SITE PONTCHAILLOU (350000741)
ARS - R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou 44
(LyZO000SE) NOTIIWHOLNOd ILIS SINNIY NYHOI : LF(6ZLSO000SE) SINNIY NYHD : [3BLUSH WO}
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ARS - R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou 45
(LyZOO00SE) NOTIWHOLNOd ILIS SINNIY NYHD : 13(6ZLSO000SE€) SINNIY NYHD: [3
20/04
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ARS - R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou 46
(LbZ0000SE€) NOTIIWHDLNOd JLIS SINNIY NYHD : 17(6ZLSOOOSE) SINNIY NYHO : [3JeISSOp np jodep SM8Ssoide 9y/e1Su| SIE}GZOZ/E0/61 901T/PTOMC uol|Inby uawiaiddng| 9 UUESS[99 Ne gi|e}sul uouegJOUUOIUSAJO}U]dS ®ulidLZ0Z/Z0/S0 LLetZLZWMS uolj|Inby JUEJSIXT | G JOURS
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ARS - R53-2025-04-03-00019 - Décision ARS Bretagne n° 2025-82 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre
Hospitalier Régional Universitaire de Rennes sur le site de Pontchaillou 47
ARS
R53-2025-04-03-00021
Décision ARS Bretagne n° 2025-84 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
Institut Régional de Cancérologie sur le site de
Pontchaillou
ARS - R53-2025-04-03-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2025-84 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS Institut
Régional de Cancérologie sur le site de Pontchaillou 48
RU ArRÉPUBLIQUEFRAN CAI S E @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-84portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS Institut Régional de Cancérologie (350046066),sur le site de Pontchaillou (350049219)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS Institut Régional en Cancérologie (350046066), visant a obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site de Pontchaillou (350049219) sis 2 rue Henri LeGuilloux 35000 Rennes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2025-84 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS Institut
Régional de Cancérologie sur le site de Pontchaillou 49
Article 1
Article 2Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le GCS Institut Régional en Cancérologie (350046066) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de Pontchaillou (350049219) sis2 rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l! ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en ceuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de |'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'llle et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : GCS INSTITUT REGIONAL DE CANCEROLOGIE (350046066)ET : GCS IRC SITE PONCHAILLOU (350049219)
ARS - R53-2025-04-03-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2025-84 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS Institut
Régional de Cancérologie sur le site de Pontchaillou 50
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ARS - R53-2025-04-03-00021 - Décision ARS Bretagne n° 2025-84 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS Institut
Régional de Cancérologie sur le site de Pontchaillou 51
ARS
R53-2025-04-03-00022
Décision ARS Bretagne n° 2025-86 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au
Centre Régional de Lutte Contre le Cancer sur le
site Eugène Marquis
ARS - R53-2025-04-03-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2025-86 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Régional
de Lutte Contre le Cancer sur le site Eugène Marquis 52
fy arREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-86portant autorisation de Radiologie diagnostique auCentre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503),sur le site Eugène Marquis (350002812)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vulordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 ;- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site Eugène Marquis (350002812) sis 5 rue BatailleFlandres Dunkerque 35000 Rennes ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2025-86 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Régional
de Lutte Contre le Cancer sur le site Eugène Marquis 53
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
DECIDE
La demande présentée par le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer (350023503) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site sur le site Eugène Marquis(350002812) sis 5 rue Bataille Flandres Dunkerque 35000 Rennes, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en ceuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par lARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le = 3 AVR. 2025P/ la Directrice généralede l''agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
EJ : CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE CANCER (350023503)ET: C.R.L.C.C. EUGENE MARQUIS (350002812)
ARS - R53-2025-04-03-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2025-86 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Régional
de Lutte Contre le Cancer sur le site Eugène Marquis 54
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ARS - R53-2025-04-03-00022 - Décision ARS Bretagne n° 2025-86 portant autorisation de Radiologie diagnostique au Centre Régional
de Lutte Contre le Cancer sur le site Eugène Marquis 55
ARS
R53-2025-04-03-00012
Décision ARS Bretagne n° 2025-93 portant
autorisation de Radiologie diagnostique au GCS
IRM des Pays de Fougères et Vitré sur son site de
Fougères
ARS - R53-2025-04-03-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-93 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS IRM des Pays
de Fougères et Vitré sur son site de Fougères 56
neu ArREPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Décision ARS Bretagne n°2025-93portant autorisation de Radiologie diagnostique auGCS IRM des Pays de Fougères et Vitré (350051991),sur son site de Fougères (350052015)LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE- Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités desoins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques defonctionnement ;- Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;- Vu le décret du 01 février 2023 portant nomination de Mme. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;- Vu le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation desactivités de soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activitéde soins et équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 25 octobre 2023,portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Bretagne donnant lieu à la répartition desactivités de soins et des équipements matériels lourds ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne en date du 26 octobre 2023portant approbation du Projet Régional de Santé de l''ARS Bretagne et l'arrêté du 7 mai 2024 relatif à larévision du Projet Régional de Santé Bretagne ;- Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;- Vu l'arrêté 2024/100 en date du 23 septembre 2024 fixant le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2024, et prévoyantnotamment l'ouverture d'une fenêtre du 07 octobre 2024 au 10 décembre 2024 :- Vu l'arrêté en date du 23 septembre 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour la Radiologiediagnostique ;- Vu la demande présentée par le GCS IRM des Pays de Fougères et Vitré (350051991), visant à obtenirl'autorisation de « Radiologie diagnostique », sur le site du GCS IRM des Pays de Fougères et Vitré(350052015) sis 133 rue de la Forêt 35306 Fougères ;
Considérant que la demande s'inscrit dans le cadre des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) duSchéma régional de Santé, figurant dans le Projet régional de santé de la région Bretagne ;Considérant qu'elle est compatible avec les objectifs du Schéma régional de santé ;Considérant que le demandeur s'engage à respecter les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement ;Considérant que la demande est ainsi compatible avec les dispositions de l'article L.6122.2 du Code de la santépublique ;
ARS - R53-2025-04-03-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-93 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS IRM des Pays
de Fougères et Vitré sur son site de Fougères 57
Article 1
Article 2Article 3
'Article 4
Article 5
Article 6
DECIDELa demande présentée par le GCS IRM des Pays de Fougéres et Vitré (350051991) en vued'obtenir l'autorisation de « Radiologie diagnostique » sur le site de fougères du GCS(350052015) sis 133 rue de la Forêt 35306 Fougères, est acceptée.La durée de validité de la présente autorisation est de sept ans a compter de sa mise en œuvre.Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Bretagne dans les six mois suivant ladéclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du Code de lasanté publique.En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devrademander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé etde l'accès aux soins. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recourscontentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif de Tribunal administratif deRennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex dans la mêmecondition de délai (le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr »).Le Directeur de la délégation départementale d'Ille et Vilaine de l''ARS Bretagne est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le — 5 AVR 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
CASTELAIN-JEDOR
EJ : GCS IRM DES PAYS DE FOUGERES ET VITRE (350051997)ET : GCS IRM DES PAYS FOUGERES ET VITRE (350052015)
ARS - R53-2025-04-03-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-93 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS IRM des Pays
de Fougères et Vitré sur son site de Fougères 58
(SLOZSOOSE) JULIA 13 SIYIONOA SAVd SIG WHI SD9 : 13(L66LSOOSE) JULIA 13 SIYIONOA IG SAVd SIC WHI SD9 : fF
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ARS - R53-2025-04-03-00012 - Décision ARS Bretagne n° 2025-93 portant autorisation de Radiologie diagnostique au GCS IRM des Pays
de Fougères et Vitré sur son site de Fougères 59
préfecture de région
R53-2025-04-16-00004
Arrêté de suppléance régionale du samedi 19 au
lundi 21 avril 2025-1
préfecture de région - R53-2025-04-16-00004 - Arrêté de suppléance régionale du samedi 19 au lundi 21 avril 2025-1 60
| =PREFETD'ILLE-ET-VILAINELiberté :ÉgalitéFraternité ARRÊTÉconfiant la suppléance la suppléance du préfet de la région Bretagne-Préfetà monsieur Alain ESPINASSE, préfet du Finistère,du samedi 19 avril 2025 à 08h00 au lundi 21 avril 2025 à 17h00PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le décret n) 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française eten Nouvelle-Calédonie;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Alain ESPINASSE, préfet du Finistère ;VU le décret du 3 mars 2023 portant nomination de monsieur Jean- Christophe BOURSIN, secrétairegénéral pour les affaires régionales ;Considérant |'absence de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine du samedi 19 avril 2025 a O8h00au lundi 21 avril 2025 à 17h00 ;Considérant l'absence concomitante de monsieur Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pourles affaires régionales ; ARRETE:Article 1 : La suppléance du préfet de région Bretagne est assurée par monsieur Alain ESPINASSE,préfet du FinistèresArticle 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le préfet du Finistère sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de région Bretagne et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le | 6 AVR. 2025La Préfet d'Ille-et-Vilaine
CAL +Amaury de SAINT-QUENTIN
préfecture de région - R53-2025-04-16-00004 - Arrêté de suppléance régionale du samedi 19 au lundi 21 avril 2025-1 61