NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-049
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-01-29-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Léa BERTINCOURT (1
page) Page 3
2024-01-29-00005 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Francis DELFORCE (1
page) Page 4
2024-01-29-00003 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Michaël KOSTYK (1
page) Page 5
2024-01-29-00002 - Délégation de signature CP Maubeuge 29-01-2024 relative à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues (1 page) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de
prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Ecaillon (4 pages) Page 7
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2024-01-22-00009 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur
interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 11
2024-01-22-00008 - Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature en matière
de fonctionnement courant aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur
interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
2024-01-22-00010 - Décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France (5
pages) Page 15
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-01-02-00017 - Arrêté préfectoral portant retrait de l□habilitation
dans le domaine
funéraire " ADDAMAS " à AVESNELLES (2 pages) Page 20
2024-01-02-00018 - Arrêté préfectoral portant retrait de l□habilitation
dans le domaine
funéraire « JPV Assurances » à AVESNELLES (2 pages) Page 22
2024-01-02-00019 - Arrêté préfectoral portant retrait de l□habilitation
dans le domaine
funéraire « JPV Assurances » à FLOYON (2 pages) Page 24
2024-01-02-00020 - Arrêté préfectoral portant retrait de l□habilitation
dans le domaine
funéraire « ONLY TRANS » à RAISMES (2 pages) Page 26
2024-01-24-00008 - Arrêté préfectoral portant retrait de l□habilitation
dans le domaine
funéraire « Pompes Funèbres THOORIS » à BRAY-DUNES (2 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2024-01-12-00005 - Arrêté préfectoral DCL/BLI/2023-08 du 12-01-2024 portant adhésion du
syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et
modification des statuts de l'Entente Oise-Aisne (37 pages) Page 30
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-01-26-00008 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1er tour de l'élection
municipale partielle des 11 et 18 février 2024 dans la commune d'Honnecourt-sur-Escaut (2
pages) Page 67
Ex .
MINISTERE Direction
DE_.LAJUSTICE de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 29 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Dovai
ARRETE:
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Léa BERTINCOURT, directrice, directrice
adjointe à la maison d'arrêt de Douai à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
detenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Léa BERTINCOURT, directrice, directrice adjointe à la maison d'arrét de Douai,
assiste en tant que de besoin la cheffe de la maison d'arrêt de Douai dans les attributions pour lesquelles
il a reçu délégation de signature à I'article 1 de l'arrêté de la cheffe d'établissement de la maison d'arrét
de Douai lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Douai,
Le 29 janvier 2024

Ex ;
MINISTÈRE Direction
UE de l'administration pénitentiaireLibsrrs
Praternits
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 29 janvier 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice, cheffe d'établissement de la maison d'arrét de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice, cheffe d'établissement de la maison d'arrét de Douai
ARRETE :
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis DELFORCE, commandant à la maison
d'arrêt de Douai à I'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives
à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Francis DELFORCE, commandant à la maison d'arrét de Douai, assiste en tant que
de besoin la cheffe de la maison d'arrêt de Douai dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation
de signature à l'article 1° de I'arrété de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai lui
donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Douai,
Le 29 janvier 2024

Ex ;
MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLiberte
Egaiité
Éréreritite
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrét de Douai Douai, le 29 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice, cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice, cheffe d'établissement de la maison d'arrét de-Douai
ARRETE:
Article 1°°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michaël KOSTYK, directeur, adjoint à la
directrice de la maison d'arrêt de Douai à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Monsieur Michaël KOSTYK, directeur, adjoint à la directrice de la maison d'arrêt de Douai,
assiste en tant que de besoin la cheffe de la maison d'arrêt de Douai dans les attributions pour lesquelles
il areçu délégation de signature à l'article 1% de l'arrêté de la cheffe d'établissement de la maison d'arrét
de Douai lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement à son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Douai,
Le 29 janvier 2024

MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
À Maubeuge
Le 29/01/2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ; ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/09/2020 nommant Monsieur Philippe LAMOTTE
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Maubeuge
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme MELON Virginie, Directrice des services
pénitentiaires au centre pénitentiaire de Maubeuge à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: Mme MELON Virginie, Directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de
Maubeuge assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de
l'établissement du CP Maubeuge lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à MAUBEUGE
Le 29/01/2024

e
F | Direction départementale
[PSIÎJÉII:IE(-)I-RD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternsté
Service sécurité, risques et crises
Arrêté préfectoral portant prescription de la modification du plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de l'Écaillon
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L.562-1 à L.562-9, et R.562-1 à R.562-10-2 relatifs à
la modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles et L 122-1 et R 122-17 relatifs à
l'évaluation environnementale de certains plans et programmes ayant une incidence notable -sur
l'environnement ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier Thirode, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale
de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François Leclerc, préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 portant approbation du plan de prévention des risques
inondation de la vallée de l'Écaillon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation
des populations et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques
naturels prévisibles ;
Vu la décision n°MRAE 2022-6656 du 20 avril 2023 de la mission régionale d'autorité environnementale
dispensant d'évaluation environnementale le projet de modification du plan de prévention des risques
d'inondation de la vallée de l'Écaillon ;
1/3

Considérant la nécessité de rectifier des erreurs matérielles sur les cartes des enjeux et du zonage du
plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Écaillon ;
Considérant la nécessité d'apporter des modifications mineures au réglement du plan de prévention
des risques d'inondation ;
Considérant que ces modifications ne sont pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du
plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de l'Écaillon ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer Nord ;
ARRÊTE
Article 1°: La modification du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la vallée de
I'Ecaillon est prescrite sur les communes de : Beaudignies, Bermerain, Bousies, Capelle-Sur-Écaillon,
Croix-Caluyau, Englefontaine, Escarmain, Fontaine-au-bois, Ghissignies, Haussy, Hecq, Landrecies, Le
Quesnoy, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Monchaux-Sur-Écaillon, Neuville-En-Avesnois, Poix-Du-Nord,
Preux-Au-Bois, Querenaing, Raucourt-Au-Bois, Robersart, Romeries, Ruesnes, Saint-Martin-Sur-Écaillon,
Salesches, Sommaing-Sur-Écaillon, Thiant, Vendegies-Au-Bois, Vendegies-Sur-Écaillon, Verchain-Maugré,
Vertain.
Article 2 : La direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM) est chargée
d'instruire et d'élaborer la modification du plan.
Article 3 : - La présente procédure de modification est engagée afin de modifier :
« la carte des enjeux au 1/25 000° du PPRi ;
» la carte du zonage réglementaire au 1/25 000° du PPRi ;
la carte du zonage réglementaire au 1/5 000° sur chacune des communes du PPRi : Beaudignies,
Bermerain, Bousies, Capelle-Sur-Écaillon, Croix-Caluyau, Englefontaine, Escarmain, Fontaine-au-
bois, Ghissignies, Haussy, Hecq, Landrecies, Le Quesnoy, Locquignol, Louvignies-Quesnoy,
Monchaux-Sur-Ecaillon, Neuville-En-Avesnois, Poix-Du-Nord, Preux-Au-Bois, Querenaing,
Raucourt-Au-Bois, Robersart, Romeries, Ruesnes, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Salesches,
Sommaing-Sur-Ecaillon, Thiant, Vendegies-Au-Bois, Vendegies-Sur-Écaillon, Verchain-Maugré,
Vertain.
" une disposition du réglement relative aux pièces complémentaires à fournir pour les demandes
de permis de construire.
Article 4 : Les acteurs locaux concernés sont :
- les communes de Beaudignies, Bermerain, Bousies, Capelle-Sur-Écaillon, Croix-Caluyau, Englefontaine,
Escarmain, Fontaine-au-bois, Ghissignies, Haussy, Hecq, Landrecies, Le Quesnoy, Locquignol, Louvignies-
Quesnoy, Monchaux-Sur-Ecaillon, Neuville-En-Avesnois, Poix-Du-Nord, Preux-Au-Bois, Querenaing,
Raucourt-Au-Bois, Robersart, Romeries, Ruesnes, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Salesches, Sommaing-Sur-
Écaillon, Thiant, Vendegies-Au-Bois, Vendegies-Sur-Écaillon, Verchain-Maugré, Vertain.
- les EPCI : communauté de communes du pays du Solesmois, communauté d'agglomération de Valenciennes
métropole, la communauté de communes du pays de Mormal, la communauté d'agglomération de la porte du
Hainaut,
- le syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Cambrésis, le syndicat mixte du
SCOT de Sambre-Avesnois, le syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du
Valenciennois, le conseil départemental du Nord et e conseil régional des Hauts-de-France.
2/3

Article 5 : Le présent arrété et le dossier qui lui est annexé sont notifiés aux maires des communes, aux
présidents d'EPCI et aux présidents des établissements publics concernés mentionnés à I'article 4.
Article 6 : Les modalités de concertation et d'association des communes et des EPCI, prévues en
application des articles R.562-10-2 et L. 562-4-1 du code de l'environnement, sont définies de la manière
suivante :
- mise à disposition du public du dossier de modification pendant un mois soit du 11 mars 2024 au
10 avril 2024 dans chaque commune pendant les horaires habituels des bureaux de la mairie ; le public
peut formuler des observations dans le registre mis à disposition par sa commune.
- mise en ligne du projet de dossier soumis à consultation du public pendant la durée de celle-ci sur le
site internet de l'État dans le département du Nord.
Les observations sur le dossier pourront être présentées par voie électronique à l'adresse suivante :
ddtm-ssrc@nord.gouv.fr. '
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Il
sera également affiché dans chaque mairie et au siège de chaque EPCI compétent pour l'élaboration
des documents d'urbanisme sur le territoire desquels le plan est applicable, au moins huit jours avant le
début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la mise à disposition (Un mois).
Article 8 : Un certificat d'affichage de chacun des maires et des présidents des EPCI concernés, atteste
de l'observation de cette modalité. À l'expiration du délai d'affichage, ce certificat sera à adresser à la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service sécurité, risques et crises
62, boulevard de Belfort
CS 90007
59042 LILLE Cedex
Article 9 : Le présent arrêté sera publié dans un journal diffusé dans le département du Nord, huit jours
au moins avant le début de la mise à disposition du public.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa notification
auprès du tribunal administratif de LILLE, sis 15 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE
cedex. Ce recours peut étre déposé par courrier ou via l'application Télérecours accessible sur le site
https://www.telerecours.fr/. '
Article 11 : La décision d'approbation de la modification du plan, éventuellement modifié, se fera par
arrêté préfectoral.
Article 12 : - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai et
de Valenciennes, le directeur départemental. des territoires et de la mer du Nord, les maires des
communes et les présidents des établissements publics concernés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 9 JAN. 2024Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Dêuo\'t__
Fabienne DECOTTIGNIES
3/3


REPUBLIQUE NFRANÇAISE Direction générale des douanes
f:;i';ii et droits indirects
Fraternité
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs de
Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1" août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrété ministérie! du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1"" octobre
2023 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2024 du Préfet de la région des Hauts-de-France par intérim, Préfet du Pas-de-
Calais, portant délégation de signature à Monsieur Philippe RICHARD, Directeur interrégional des
douanes de Lille ;
ARRÊTE
Article Ter — Délégation de signature à effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences,
tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement ou l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée à :
- Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
- Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régionäl des douanes de 3ème classe, Secrétaire général
interrégional ;
- Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes'de 1ère classe, pôle lôgistique - service
immobilier ;
- Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
- Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
- Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
- Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5, rue de Courtrai CS 10683
59033 Lille Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Antoine DUPREY
Tél. : 09 70 27 12. 00
Courriel(s) : antoine.duprey@douane.finances.gouv.fr/ di-lille@douane.finances.gouv.fr
Réf : SGDI 24-20015

- Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle logistique — Inspectrice
mécanicien automobile ;
— Madame Brigitte VILGRAIN, Contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle logistique — cellule TICPE
(pour ce qui concerne le programme 200) ;
— Madame Hélène LIBERSE, Contrôleuse principale des douanes, pôle logistique - cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ;
— Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
— Madame Fabienne MINGUET, Contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Madame Brigitte DEMOULIN, Contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
— Monsieur Jean-François DESRUMEAUX, agent de constatation principal de 1ère classe, pôle FRHL.
Article 2 — Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière
de marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
— Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ;
- Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème. classe, Secrétaire général
interrégional ;
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle logistique - service
immobilier ; .
- Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service immobilier ;
- Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
— Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle logistique - service budget ;
- Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle logistique - Inspectrice
mécanicien automobile ;
— Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
- Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL.
Article 3 - La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au
présent arrêté.
Article 4 — Le présent arrêté annule et remplace celui du 2 janvier 2024.
Article 5 — Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région.
Fait à Lille, le 22 janvier 2024
L'administrateur général des douanes,
Directeuf interrégidnal à Lille terreg!
Philippe RICHARD

REPUBLIQUE o MFRANCAISE Direction générale des douanes
es et droits indirects
Fraternité
Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs de
Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Je soussigné Philippe RICHARD, Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43
et 44,
Vu l'arrété du 19 janvier 2024 de Monsieur le Préfet de la région des Hauts-de-France par intérim, Préfet
du Pas-de-Calais, me conférant délégation pour signer tous les actes relatifs à la gestion et au
fonctionnement des services sur lesquels j'ai autorité,
Et conformément aux modalités prévues en matière de subdélégations de signature résultant de
I'application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à
la délégation de signature des Préfets et des hauts-commissaires de la République,
Décide
Article 1er — Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des
Hauts-de-France, délégation de signature est donnée respectivement :
- Pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements de
Lille, Valenciennes, Douai, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe dans le département du Nord et les
arrondissements d'Arras, Lens et Béthune dans le département du Pas-de-Calais, à M. Franck LACROIX,
Directeur régional des douanes, et, en cas d'absence ou d'empéchement de sa part, à Mme Aline
BUISSART, M. Laurent DUPUIS, Mme Angélique PFEIFFER et M. Jean-Philippe CHIKH, respectivement
Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle orientation des contrôles, Inspecteur
principal de 1ère classe, Chef du pôle orientation des contrôles par intérim, Inspectrice principale de
2ème classe, Cheffe du pôle action économique et inspecteur régional de 1ère classe, chef du
secrétariat général régional. ;
- Pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, qui couvre l'arrondissement
de Dunkerque dans le département du Nord et les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Montreuil,
Saint-Omer et Calais dans le département du Pas-de-Calais, à Mme. Frédérique DURAND, Directrice
régionale des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à MM Jean-Claude GUELL,
Jean-Baptiste KIMMEL et Mme Valérie BROUSSART, respectivement Directeur principal des services
douaniers, Chef du pôle orientation des contrôles, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle
action économique et attachée principale d'administration, Cheffe du secrétariat général régional.
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5, rue de Courtrai CS 10683
59033 Lille Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Antoine DUPREY
Tél. : 09 70 27 12. 00
Courriel(s) : antoine.duprey@douane.finances.gouv.fr/ di-lille@dovane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24-20017

- Pour la Direction régionale des douanes et droits indirects de Picardie, à M. Mickaël LACHAUX,
Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empéchement de sa part, à Mmes Anne
LADURE-ROUSSEL et Aurore CHAILLOU, respectivement cheffe de service administratif de 2ème
classe, Cheffe du pôle action économique et Inspectrice régionale de 3ème classe, Cheffe du
secrétariat général régional.
Article 2 — Pour la Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence territoriale s'étend à I'ensemble de la région des Hauts-de-France, en cas d'absence ou
d'empéchement de ma part, la délégation de signature qui m'a été accordée sera exercée, dans le
cadre de leurs attributions, respectivement par :
— Madame Laure SALAUN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe ; ;
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, Secrétaire général
interrégional ;
- Monsieur Jérôme JIMENEZ, lnspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle performance, pilotage
et contrôle interne ;
- Madame Christine BEAUVOIS, lnspectnce régionale des douanes de 1ère classe, Cheffe de la recette
interrégionale par intérim.
Article 3 - La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise au Préfet et publiée au Recueil
des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Nord.
Article 4 - Le présente décision annule et remplace celle du 1 janvier 2024.
Fait à Lille, le 22 janvier 2024
L'administrateur général des douanes,

Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DÉCISION
portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Abroge et remplace la décision du 23 mai 2023
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements  ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation des Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)  ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-
de-France ;
Vu l'arrêté du préfet du Nord du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LABIT,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2007 portant création du secrétariat permanent pour la
prévention des pollutions industrielles (S3PI) du Hainaut-Cambrésis-Douaisis  ;
Sur proposition du d irecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
DÉCIDE
Article 1 er
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
décisions définies à l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord en date du 19 janvier
2024 à :
Madame Florence CLERMONT-BROUILLET , directrice adjointe
Monsieur Matthieu DEWAS, directeur adjoint
Monsieur Nicolas MORBÉ, directeur adjoint
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
Madame Anne LANGUE, secrétaire générale adjointe
Monsieur Marc MANCINI, chef du service risques
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint au chef du service risques
Monsieur Marc GREVET, chef du service eau et nature
Monsieur Didier LHOMME, adjoint au chef de service eau et nature
Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement aménagement du territoire
Madame Chantal ADJRIOU, cheffe du service information, développement durable et évaluation
environnementale
Monsieur Frédéric CARLIER, chef du pôle promotion de la transition
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef du service sécurité des transports et des véhicules
Madame Séverine FEBVRE, cheffe du service mobilité et infrastructures
1/5

Monsieur Nicolas LENOIR, adjoint à la cheffe du service mobilité et infrastructures
Monsieur Sébastien CARRÉ, chef d'UD de Lille
Monsieur Hakim CHERIGUI, adjoint au chef d'UD de Lille
Monsieur Christophe EMIEL , chef de l'unité départementale du Hainaut
Monsieur Medhy MELIN, adjoint au chef de l'unité départementale du Hainaut
Monsieur Arnaud DEPUYDT, chef de l'unité départementale du Littoral
Monsieur Grégory LEFRANCOIS, adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral
Monsieur Nicolas PACAULT, adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral
Madame Caroline TAIN, adjointe au chef de l'unité départementale du Littoral
Article 2
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les déci -
sions définies par :

- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe I-1 (mines,
carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à  :
Monsieur BIADALA Christophe
Monsieur COURAPIED Laurent
Monsieur DEBONNE Olivier
Madame MAUROUX Sarah
Madame Laura DI NATALE
Monsieur SOUTIF Cédric
Madame ALEXANDRE Marie
Monsieur BOUCHIND'HOMME Philippe
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024, paragraphe I-2 (environ -
nement industriel) à :
Monsieur CHAUVEL Laurent
Monsieur SANTERRE Nicolas
Monsieur COURAPIED Laurent
Madame GABREAU Mathilde
Monsieur COLACCINO Sandro
Monsieur DOURLEN Thomas
Monsieur DEBONNE Olivier
Madame KICHENARADJOU Amélie
Madame Catherine FORTIN
Monsieur David SZAREK
Madame PEREZ Charlotte
Monsieur PECQUEUX Mathieu
Monsieur MASSON Vincent
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024, paragraphe I-3 A ( Ré-
seaux à risques) à :
Monsieur CHAUVEL Laurent
Madame GABREAU Mathilde
Monsieur PACOT Guillaume
Monsieur LARUE Quentin
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024, paragraphe I-3 B ( Appa-
reils à pression) à :
Monsieur CHAUVEL Laurent
Madame GABREAU Mathilde
Monsieur PHILIPP Maxime
2/5
Monsieur FONTAINE Julien
Monsieur DELANNOY Vincent
Monsieur HAMMER Benoit
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024, paragraphe I-5 ( Contrôle
de l'ensemble des ouvrages hydrauliques ) à :
Monsieur BIADALA Christophe
Monsieur CAFFIN Cyrille
Monsieur PIUSSAN Nicolas
Monsieur VANDEWALLE Thomas
Madame BAYLE Valentine
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe II-1 (Protec -
tion de la nature et des paysages) à  :
Monsieur BINCE Frédéric
Monsieur GONIDEC David
Monsieur Thierry HANOCQ
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe III (Énergie)
à :
Madame ASLANIAN Élisabeth
Monsieur BILLET Fabien
Monsieur FASQUEL Pascal
Madame LENGLET Claire
Madame BERQUET Virginie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe IV-1 (véhi -
cules) à :
Monsieur BRUNET Didier
Monsieur CARLIER Laurent
Monsieur DAUCHEZ Jean-Bernard
Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric
Madame FREY Claire
Monsieur LECLUSE Jean-Marie
Monsieur BOUSSARD David
Monsieur DEVRED Bruno
Monsieur CARIN Grégory
Monsieur LAHONDES Dominique
Madame MARX Florine
Madame ABOULAHCEN Malika
Monsieur HENRIQUES Francisco
Madame TONNEL Christine
Monsieur MABUT Harry
Monsieur MARCHAL Eric
Madame LAMAND Stéphanie
Monsieur VUYLSTEKER Alexandre
Monsieur WILLEMART Marcel
Monsieur GIBAULT Aurélien
Monsieur DUBRULLE Grégory
Monsieur VATBLED Philippe
Monsieur PERIN Franck
3/5
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe IV-2 (transports ex -
ceptionnels) à :
Madame MORO Sylvia
Monsieur UYTTENHOVE Vincent
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe IV-3 (régula -
tion et contrôle des entreprises de transports terrestres) à :
Madame CANLERS Elvire
Monsieur DE SAINT VAAST Pascal
Madame AJARRAY-ALIOUCHE Louiza
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024 , paragraphe V-1 (sécurité
des transports publics guidés) à :
Madame ROUY Patricia
à l'exception des décisions suivantes  :
•Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
- gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des systèmes existants et
aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DCS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA, dossier de réco -
lement de sécurité)
- décision d'autorisation de réalisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche à blanc, essais à vide
sur une ligne en exploitation
- décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le cadre de travaux
sur
une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle
- gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS)
- décision concernant la gestion des documents
•Suivi des systèmes en exploitation  :
- gestion des événements affectant la sécurité :
- information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG
- gestion des situations sensibles :
➢imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration
➢décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 19 janvier 2024, paragraphe V-2 (s ystème
de transport publics guidé à vocation historique ou touristique ) à :
Madame ROUY Patricia
à l'exception des décisions suivantes  :
•Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
- gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des systèmes existants et
aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DCS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA, dossier de
récolement de sécurité)
- décision d'autorisation de travaux, de réalisation de tests et essais, de mise en exploitation
- gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS)
- décision concernant la gestion des documents
4/5
•Suivi des systèmes en exploitation :
- gestion des événements affectant la sécurité
- information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG
- gestion des situations sensibles  :
- gestion des situations sensibles :
➢imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration
➢mise en demeure de se conformer aux obligations de sécurité
➢décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation
➢décision de lever les mesures restrictives ou suspensives d'exploitation
Article 5
Délégation est donnée, à l'effet, de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les cour -
riers et décisions relevant du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (S3PI)
du Hainaut-Cambrésis-Douaisis dans le cadre de l'article 3 – 3 de l'arrêté de création sus-visé
Monsieur Marc MANCINI, chef du service risques
Monsieur Christophe EMIEL, Chef de l'unité départementale du Hainaut
Article 6
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, est
chargé, au nom de monsieur le préfet du Nord, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux inté -
ressés, transmis à monsieur le préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Fait à Lille, le 22 janvier 2024
le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
des Hauts-de-France
Julien LABIT
5/5
EZ Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Directiôn'de là réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Affaire suivie par :
pref-funeraire@nord.gouv.fr
Tél. : 03 20 30 51 O1
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et R.
2223-56 à R. 2223-65 relatifs à I''habilitation funéraire ;
Vu l'arrété préfectoral du 17 avril 2020 accordant, jusqu'au 17 avril 2027, sous le numéro 20-59-0614,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « ADDAMAS », sise 6, avenue Foch à AVESNELLES et
présidée par Monsieur Jean-Pierre VIOLIER ;
Considérant le non-exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée suite à la mise
en demeure du 4 décembre 2023 restée sans réponse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 17 avril 2020 accordant, jusqu'au 17 avril 2027, sous le numéro 20-59-
0614, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « ADDAMAS », sise 6, avenue Foch à
AVESNELLES et présidée par Monsieur Jean-Pierre VIOLIER, est retiré à compter de ce jour.
Article 2 — Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
e d'un recours gracieux devant mes services ;
» d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu''à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,

» d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim
ar

Œx Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
'Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Affaire suivie par :
pref-funeraire@nord.gouv.fr
Tél. : 03 20 30 51 01
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et R.
2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu l'arrété préfectoral du 23 mars 2021 accordant, jusqu'au 27 mars 2026, sous le numéro 21-59-0441,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 6, avenue Foch à AVESNELLES,
de la SAS « JPV Assurances », sise 18, route du Petit Floyon à FLOYON et présidé par Monsieur Jean-Pierre
VIOLIER ;
Considérant le non-exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée suite à la mise
en demeure du 4 décembre 2023 restée sans réponse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 accordant, jusqu'au 27 mars 2026, sous le numéro 21-59-
0441, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 6, avenue Foch à
AVESNELLES, de la SAS « JPV Assurances », sise 18, route du Petit Floyon à FLOYON et présidé par
Monsieur Jean-Pierre VIOLIER, est retiré à compter de ce jour.
Article 2 —- Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
» d'un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a
1

compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
» d'un recours contentieux auprés de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également étre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 02 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim

Œ . Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction-de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Affaire suivie par :
pref-funeraire@nord.gouv.fr
Tél. : 03 20 30 51 01
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et R.
2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu l'arrété préfectoral du 23 mars 2021 accordant, jusqu'au 27 mars 2026, sous le numéro 21-59-0469,
I"habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « JPV Assurances », sise 18, route du Petit Floyon à
FLOYON et présidée par Monsieur Jean-Pierre VIOLIER ;
Considérant le non-exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée suite à la mise
en demeure du 4 décembre 2023 restée sans réponse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 accordant, jusqu'au 27 mars 2026, sous le numéro 21-59-
0469, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « JPV Assurances », sise 18, route du Petit Floyon
à FLOYON et présidée par Monsieur Jean-Pierre VIOLIER, est retiré à compter de ce jour.
Article 2 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'étre
contestée dans le cadre :
* d'Un recours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

« d'un recours contentieux auprés de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 02 JAN: 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim

Ë '. - Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction'de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Affaire suivie par :
pref-funeraire@nord.gouv.fr
Tél. : 03 20 30 51 01
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et R.
2223-56 à R. 2223-65 relatifs à l'habilitation funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 accordant, jusqu'au 27 juillet 2026, sous le numéro 21-59-0073,
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « ONLY TRANS », sise 43 A, rue Bonne Espérance à
RAISMES et présidée par Monsieur Vianney BERRIER ;
Considérant le non-exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée suite à la mise
en demeure du 4 décembre 2023 restée sans réponse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 accordant, jusqu'au 27 juillet 2026, sous le numéro 21-59-
0073, I'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « ONLY TRANS », sise 43 A, rue Bonne
Espérance à RAISMES et présidée par Monsieur Vianney BERRIER, est retiré à compter de ce jour.
Article 2 — Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ;
* d''un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, 10 2 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim
)

E. Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Affaire suivie par :
pref-funeraire@nord.gouv.fr
Tél.: 03 20 30 51 01
Arrêté préfectoral portant retrait de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46 et R.
2223-56 à R. 2223-65 relatifs à I'habilitation funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 accordant, jusqu'au 5 janvier 2028, sous le numéro 23-59-0372,
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle « Pompes Funèbres THOORIS », sise
14, rue Alphonse Bray à BRAY-DUNES et exploitée par Madame Brigitte THOORIS ;
Considérant le non-exercice des activités au titre desquelles l'habilitation a été délivrée suite à la mise
en demeure du 19 décembre 2023 restée sans réponse ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023 accordant, jusqu'au 5 janvier 2028, sous le numéro 23-
59-0372, l'habilitation dans le domaine funéraire de |'entreprise individuelle « Pompes Funèbres
THOORIS », sise 14, rue Alphonse Bray à BRAY-DUNES et exploitée par Madame Brigitte THOORIS , est
retiré à compter de ce jour.
Article 2 —- Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre : n
* d'un recours gracieux devant mes services ;
e d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense — paroi sud / tour Sequoia
- 95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de I''un de ces recours.

* d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
'administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 2 4 JAN; 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation
et de la citoyenneté par intérim

PRÉFET -
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08
portant adhésion du syndicat intercommunal du
bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne
et modification des statuts de l'Entente Oise
Aisne
La Préfète de l'Oise, Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territorialés, notamment ses articles L. 5711-4, L.5211-17 et
L.5211-18 du CGCT;
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 211-7 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements';
VU le décret du président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas
CAMPEAUX, préfet de I' Aisne ;
VU le décret du Président de la République du 1% février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à 'M. Alain
NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne ;
VU le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine
SEGUIN, préfète de l'Oise ;
VU le décret du Président de la République du 28 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,
sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2010 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de
l'entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, de
l'Aire et de leurs affluents, en tant qu'établissement public territorial de bassin ;
@. Préfecture de I' Aisne
2, rue Paul Doumer — CS 20656 B é ce i O @ mt
02010 LAON Cedex - i it (R
M ,, . ° . -Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interneDCL/Bureau de la légalité et de l'intercommunalité 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : wwrw.aisne.gouv.fr

VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2017 modifié, portant transformation de l'Entente
Oise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;
VU la délibération en date du 24 novembre 2022 du comité du syndicat intercommunal du bassin
versant de la Verse se prononçant sur le transfert de la compétence GEMA (items 1, 2 et 8 de
l'article L211-7 du CGCT) à l'Entente Oise Aisne ;
VU la délibération n°2022/309 du 14 décembre 2022 du conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Pays des Sources émettant un avis défavorable au transfert de la compétence GEMA du
syndicat Intercommunal du Bassin de la Verse vers l'Entente Oise Aisne ;.
VU la délibération n°23-03 en date du 26 janvier 2023 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisne
acceptant l'adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse et de ses membres par
-substitution et approuvant les modifications statutaires ;
VU l'avis favorable du comité social territorial du Centre de gestion de l'Oise du 9 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'à défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la
notification de la délibération du comité du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse
aux présidents de chaque EPCI membre, les décisions des conseils communautaires- de la
Communauté de communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'agglomération Chauny-
Tergnier-La Fère sont réputées favorables. "
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par l'article L.5211-18 du CGCT sont
réunies ; '
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.5711-4 du CGCT, le syndicat
intercommunal du bassin versant de la-Verse est dissous de plein droit à la date du transfertà
l'Entente Oise Aisne des compétences en vues desquelles il avait été institué. Les collectivités
membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres de l'Entente Oise Aisne auquel le
SIAE de la Verse a transféré l'intégralité de ses compétences ; -
CONSI]_)ÉRANT que la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la Communauté
d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère sont déjà membres de l'Entente Oise Aisne ;
Sur la proposition des secrétaires généraux de la préfecture de l'Aisne et de l'Oise ;
ARRÊTENT:
Article 1°" : L'adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise
Aisne est autorisée à compter du 1" février 2024 comme suit :
- 'Adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse avec transfert de la
compétence GEMA (items 1, 2 et 8 de l'article L.211-7 du CGCT)
Est constatée, en application de l'article L.5711-4 du CGCT, la dissolution à la date du transfert de
l'intégralité de ses compétences à l'Entente Oise Aisne du syndicat intercommunal du bassin
versant de la Verse.
Les collectivités membres de ce syndicat deviennent de plein droit membres de l'Entente Oise
Aisne. À cet effet , les statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » sont modifiés comme suit :
- l'article 5 « constitution » est modifié comme suit : est ajouté la Communauté de communes
du Pays des Sources ;
2/3

- l'article 6 « objet, compétences » est modifié comme suit : sont ajoutés à l'alinéa sur « la
gestion des milieux aquatiques par transfert » :
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) pour les communes de Beaugies-sous-Bois,
Beaurains-lés-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Catigny, Crisolles, Fréniches, Frétoy-le-
Château, Genvry, Guiscard, Le Plessis-Patte-d'Oie, Maucourt, Muirancourt, Noyon, Pont-
lEveque Porquéricourt, Quesmy, Sempigny, Sermaise, Vauchelles, Villeselve ;
- Communauté de Communes du Pays des Sources pour les communes de Beaulieu-les-Fontaines,
Candor, Ecuvilly et Lagny ; '
- Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère pour la commune de Guivry.
L'ensemble des biens, droits et obligations (dont l'actif et le passif) du syndicat intercommunal du
bassin versant de la Verse sont transférés à l'Entente Oise Aisne. L'Entente Oise Aisne est substitué
de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, au syndicat 1ntercommunal du bassin versant de
la Verse dans toutes ses délibérations et tous ses actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'a leur échéance, sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par
l'Entente Oise Aisne. La substitution n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le
cocontractant. Le transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune
indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires.
L'ensemble des personnels du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse est réputé
relever de l'Entente Oise Aisne dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Article 2 : Les statuts sont annexés au présent-arrêté
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
- administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du
Nord, de l'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines, les directeurs départementaux des finances
publiques, les directeurs départementaux des territoires, le Président du syndicat mixte « Entente
Oise-Aisne », le Président du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord , de l'Oise, du
Val d'Oise et des Yvelines.
Fait à Laon, le # 2 JAN. 2024
La Préfète de l'Oise Le Préfet de l'Aisne
Pour la préfète,
et par délégatlow
Frédélic BOVET
\

ENTENTE OISE AISNE
STATUTS
PREAMBULE
L'Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-après EPTB) Entente Oise-Aisne est
initialement une institution interdépartementale, régie par les articles L5421—1 à L5421-6 du
Code général des collectivités territoriales, et couvrant le bassin versant de l'Oise.
En sa qualité d'EPTB, il est également soumis au respect des dispositions de l'article L213-—
12 du code de l'environnement.
L'établissement a été créé entre les conseils généraux de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne,
de la Meuse, de l'Oise et du Val d'Oise en septembre 1968.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles est venue modifier les dispositions législatives applicables aux
EPTB et plus particulièrement l'article L213—12 du Code de l'environnement.
Ainsi, aux termes de cet article, tel que modifié par la loi précitée, et modifié par la loi
n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét,
« I- Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités
territoriales constitué en application des articles L5711—1 à L5721-9 du code général des
collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de
sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la
restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de
contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux.
Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics
d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité
territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des
risques d'inondation.
Le deuxième alinéa de l'article L5212—20 du code général des collectivités territoriales n'est
pas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin.
Les institutions ou organismes interdépartementaux constitués en application des articles
L5421—1 à L5421—6 du même code et reconnus établissements publics territoriaux de bassin
à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles conservent cette reconnaissance
jusqu'à modification de leur statut en syndicat mixte, et au plus tard jusqu'au 1" janvier 2018.
(...
IV.- En tenant compte de critères fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au VIII du
présent article, notamment de la nécessité pour l'établissement public territorial de bassin de
disposer des services permettant d'apporter à ses membres l'appui technique nécessaire pour
la réalisation des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7, le
périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —1—

public d'aménagement et de gestion de l'eau est délimité par arrété du préfet coordonnateur
de bassin : '
1° Soit a la demande des collectivités territoriales aprés avis du comité de bassin et, s'il y a
lieu, après avis des commissions locales de l'eau ;
2° Soit à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin et, s'il- >
y a lieu, des commissions locales de l'eau concernées. Cet avis est réputé favorable s'il n'a
pas été rendu à l'issue d'un délai de quatre mois.
Cet arrêté dresse la liste des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations, en application du I bis de l'article L211-7,
intéressés. '
(...
V.- Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics
d'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et III du présent article
exercent, par transfert ou par délégation conclue dans les conditions prévues à l'article
L1111-8 du code général des collectivités territoriales et conformément à leurs objets
respectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L211-7 du présent
code.
VI.- L'établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité
de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales. de l'eau concernées, un projet
d'aménagement d'intérêt commun. Il le soumet aux commiunes et aux établissements publics
de coopération intercommunale et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de
l'eau concernés qui, s'ils - l'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences
nécessaires à sa réalisation.
VII.- Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent des
contributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommes perçues par
l'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V bis de l'article L213—
10-9.
() |
VIII.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »
Le législateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d'être constitués sous la forme d'un
syndicat mixte ouvert ou d'un syndicat mixte fermé.
Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence, à savoir la
compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite
« GEMAPI » qu'elle a attribuée, de plein droit, aux communes et à leurs établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1" janvier 2018.
Le texte permet toutefois, à ces collectivités et établissements publics compétents en matière
de GEMAPI, de transférer ou déléguer cette compétence ou une partie de cette dernière, à un
EPTB constitué sous la forme d'un syndicat mixte.
En application de ces dispositions, L'Entente Oise—Aisne existante a décidé, d'un point de
vue institutionnel, d'évoluer en un syndicat mixte ouvert.
Une discussion s'est donc engagée entre l'ensemble des acteurs présents sur le territoire. Le
constat que de nombreuses collectivités exerçaient la compétence GEMA tandis que l'Entente
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11,1 du 6 décembre 2023 —2—

Oise Aisne portait la maîtrise d'ouvrage d'une politique de prévention des inondations à
l'échelle pertinente du bassin de l'Oise et de l'Aisne, a conduit à scinder la compétence en
GEMA d'une part, PI d'autre part, dans le respect de l'objectif affiché par le législateur de
préserver les structures existantes.
Par délibération n°16-28 du 19 octobre 2016, le Conseil d'administration de l'Entente
interdépartementale Oise Aisne a approuvé le principe de la transformation en syndicat mixte
ouvert à l'unanimité; il s'en est suivi six délibérations concordantes des conseils
départementaux membres : délibérations du Conseil départemental de l'Aisne n°753 du 21
novembre 2016, du Conseil départemental des Ardennes n0201.01.03 du 6 janvier 2017, du
Conseil départemental de la Marne n°SE17-01-II-12 du 19 janvier 2017, du Conseil
départemental de la Meuse du 15 décembre 2016, de la commission permanente du Conseil
départemental de l'Oise n°II-10 du 12 décembre 2016, du Conseil départemental du Val
d'Oise n°4-38 du 16 décembre 2016.
Un arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 a créé le syndicat mixte ouvert « Entente Oise
Aisne ».
TITRE I - OBJET GENERAL
ARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATION
L'Entente Oise—Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivités et de groupements de
collectivités. Elle est régie conformément au Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L5721—1 à L5722-11. Elle a vocation à réunir les régions, les
départements, les communes et leurs groupements.
L'Entente Oise Aisne a été reconnue Etablissement public territorial de bassin (EPTB) par
arrêté interpréfectoral des préfets coordonnateurs de bassins Seine Normandie, Artois Picardie
et Rhin Meuse du 15 avril 2010, conformément aux dispositions de l'article L213-—12 du Code
de l'environnement. A ce titre, il est fait application de l'article L566-10 du Code de
l'environnement.
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège de l'Entente Oise—Aisne est fixé à l'Hôtel du Département de l'Aisne.
ARTICLE 3 : DUREE
- L'établissement public est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : PERIMETRE
Le périmètre de l'Entente Oise—Aisne est celui du bassin versant de l'Oise. La liste des
communes concernées est annexée aux statuts. Les communes périphériques ne sont
concernées que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.
Le bassin versant de.l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,
Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —3—

Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont. La carte du
bassin versant de l'Oise et des unités hydrographiques est annexée aux statuts.
ARTICLE 5 : CONSTITUTION
L'Entente Oise—Aisne est constituée des collectivités et groupements de collectivités
suivants :
a) pour les régions :
b) pour les départements :
le Département de l'Aisne
le Département des Ardennes
le Département de la Meuse
le Département de l'Oise
le Département du Val d'Oise
c) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :
Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)
Communauté de communes de la Champagne picarde (02)
Communauté de communes du Chemin des Dames (02)
Communauté de communes du Pays de la Serre (02)
Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)
Communauté de communes des Trois rivières (02)
Communauté de communes du Val de l'Oise (02)
Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08)
Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)
Communauté de communes du Pays rethélois (08)
Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55)
Communauté de communes Argonne Meuse (55)
Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)
Communauté de communes Sud Avesnois (59)
Agglomération Creil sud Oise (60)
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)
Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023

e Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)
e Communauté de communes du Pays des Sources (60)
e Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)
e Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)
e Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)
e Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77)
e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)
e Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)
e Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95)
e Communauté de communes du Vexin centre (95)
d) pour les syndicats mixtes :
© —
La composition de l'Entente Oise—Aisne peut être modifiée selon les dispositions des articles
8 et 9 des statuts.
ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCES
L'Entente Oise—Aisne est compétente sur le grand cycle de l'eau. Elle exprime la solidarité de
bassin. Elle intervient conformément aux dispositions de l'article L211-7 du Code de
l'environnement pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux,
actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et
visant :
— La prévention des inondations (PI, partie de la compétence GEMAPI), correspondant à
l'item 5° de l'article L211—7 du Code de l'environnement. A cet effet, l'Entente Oise
Aisne définit, réalise. et gère des aménagements hydrauliques (rétention,
ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers de
stockage des crues) ; elle crée ou restaure des zones de rétention temporaire des eaux
de crues ; elle crée, surveille et entretient des systèmes d'endiguement ; elle agit sur'
tous moyens pour réduire le risque d'inondation (vulnérabilité, résilience, préparation,
alerte, etc.). '
Cette compétence est obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.
— La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la compétence GEMAPI),
correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l'article L211—7 du Code de l'environnement. À
cet effet, l'Entente Oise Aisne réalise toutes études et actions pour l'amélioration des
milieux aquatiques à l'exclusion des études et actions visant à réduire le risque
d'inondation. -
Cette compétence est optionnelle pour les structures dotées de la compétence
GEMA.
— La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre I'érosion des sols (a l'exclusion
de la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l'item 4° du L211-7 du Code de
l'environnement).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —5—

Cette compétence est optionnelle et peut être prise par toutes les structures.
— L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques
dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique, partie de l'item 12° du L211-7 du Code de
l'environnement (à l'exclusion de la protection de la ressource en eau).
Cette compétence est obligatoire pour les départements et les régions ; elle est
optionnelle pour toutes les autres structures.
L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques comprend
notamment les éventuelles études relatives aux SAGE.
L'Entente Oise—Aisne exerce ces compétences à la carte en fonction des structures
(Collectivités ou groupements de collectivités) adhérentes, des compétences qu'elles ont
transférées ou déléguées et des territoires couverts par les membres dans les limites du
périmètre du bassin versant de l'Oise défini à l'article 4.
L'Entente Oise-Aisne élabore une stratégie d'actions à l'échelle du bassin versant de l'Oise.
Elle élabore ses programmes d'actions à l'échelle des unités hydrographiques.
L'Entente Oise Aisne peut intervenir sur d'autres domaines par conventions qui précisent
notamment les modalités financières de ces interventions.
Les compétences exercées par l'Entente Oise Aisne dans le bassin de l'Oise pour ses
membres sont :
— La prévention des inondations :
e Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)
° Communauté-de communes de la Champagne picarde (02)
e Communauté de communes du Chemin des Dames (02)
e Communauté de communes du Pays de la Serre (02)
e Communauté de communes Thiéraché, Sambre et Oise (02)
e Communauté de communes des Trois rivières (02)
e Communauté de communes du Val de l'Oise (02)
e Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08)
e Communauté de communes des Crétes préardennaises (08)
e Communauté de communes du Pays rethélois (08)
e Communauté de communes de 1' Aire à l'Argonne (55) pour les communes
d' Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Belrain, Chaumont-sur-Aire,
Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Brûlée, Erize-la-Petite, Erize-Saint-
Dizier, Géry, Gimécourt, Ippécourt, Lavallée, Lavoye, Les Trois Domaines,
Levoncourt, Lignières—sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois,
Nicey-sur-Aire, Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire, Raival, Seigneulles, Ville-devant-
Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.
« Communauté de communes Argonne Meuse (55) pour les communes d'Aubréville,
Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin de l'Aisne, moitié de la population),
Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-
Argonne (hors bassin de l'Aisne, moitié de la population), Dombasle-en-Argonne,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —6—

Epinonville, Froidos, Gesnes-en-Argonne, Jouy-en-Argonne, Malancourt,
Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en-Argonne (hors bassin de
l'Aisne, moitié de la population), Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-
Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.
Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)
Communauté de communes Sud Avesnois (59)
Agglomération Creil sud Oise (60) pour les communes (cf. carte annexée) de
Cramoisy (hors bassin du Thérain, 30% de la population), Creil, Montataire (hors
bassin du Thérain, 33% de la population), Nogent-sur-Oise, Rousseloy (hors bassin
du Thérain, 9% de la population), Saint-Leu d'Esserent (hors bassin du Thérain,
30% de la population), Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello (hors bassin du
Thérain, 31% de la population), Thiverny (hors bassin du Thérain, 59% de la
population), Villers-Saint-Paul.
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)
Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)
Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)
Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)
Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77) pour les
communes de-Dammartin-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Othis, Rouvres, Saint-Mard,
Saint-Witz (hors bassin de l'Ysieux, 5% de la population), Survilliers (hors bassin
de l'Ysieux, 85% de la population). '
Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)
Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)
Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95)
Communauté de communes du Vexin centre (95)
- La gestion des milieux aquatiques par transfert :
Communauté d'agglomération de Chauny Tergnier La Fère (02) pour la commune
de Guivry.
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) pour les communes d'Appilly,
Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt,
Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts,
Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Grandrû, Guiscard, Le Plessis-Patte-d'Oie,
Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Pont-l'Evêque,
Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaise,
Varesnes, Vauchelles, Villeselve.
Communauté de communes du Pays des Sources (60) pour les communes de
Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —7—

— La gestion des milieux aquatiques par délégation : —
— La maîtrise des eaux de ruissellement :
e Département de la Meuse
e Département du Val d'Oise
e Communauté de communes des Trois rivières (02)
e Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)
e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
— L'animation et la concertation :
e Département de l'Aisne
e Département des Ardennes
e Département de la Meuse
e Département de l'Oise
e Département du Val d'Oise
L'Entente Oise Aisne est également habilitée, en dehors de ses compétences statutaires
susmentionnées mais dans leur prolongement naturel, à exercer des activités accessoires dans
les conditions suivantes :
e domaines d'intervention concernés :
— gestion et entretien d'ouvrages hydrauliques,
— problématiques de gestion des eaux ;
e nature des activités concernées: prestations d'ingénierie, d'assistance à maîtrise
d'ouvrage et de mandat de maitrise d'ouvrage prévues par les dispositions du livre IV de
la 2ème partie de la partie législative du Code de la commande publique ;
e tiers bénéficiaires : toute personne morale de droit public ;
e périmètre d'intervention : périmètre du Syndicat mixte étendu aux communes membres
des EPCI-FP membres de l'Entente Oise Aisne situées hors bassin versant.
Ces interventions seront effectuées dans le respect des règles de la commande publique et des
dispositions budgétaires, comptables et fiscales applicables.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTS
Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des délégués présents
ou représentés du Comité syndical. Elles sont actées par un arrêté préfectoral.
ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLE
Le Comité syndical décide des nouvelles adhésions. Les nouvelles adhésions sont décidées à
la majorité simple des délégués présents ou représentés du Comité syndical. Un arrêté
préfectoral entérine l'adhésion.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —8 —

Article 8.1 : dispositions applicables à toutes les structures
L'Entente Oise—Aisne exerce une ou plusieurs compétences visées à l'article 6, dés lors que
les structures adhérentes les lui ont transférées sur tout ou partie de leur territoire.
La compétence PI ne peut être exercée par l'Entente Oise Aisne que par transfert de
compétence, à l'exclusion de la délégation de compétence.
La compétence GEMA peut être déléguée par une structure dès lors que l'Entente Oise Aisne
bénéficie du transfert de la compétence PI sur ce territoire.
Les autres alinéas hors GEMAPI, facultatifs et partagés, peuvent être transférés par toute
structure adhérente.
Le transfert des compétences entraîne le transfert de l'ensemble des biens, équipements et
services publics nécessaires à leur exercice.
En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert sont exécutés dans les conditions
antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de
personne morale aux contrats conclus par les collectivités n'entraîne aucun droit à résiliation
ou à indemnisation pour le cocontractant. La collectivité qui transfère la compétence informe
les cocontractants de cette substitution. Les modalités de financement desdits contrats font
l'objet d'un conventionnement entre la structure adhérente et l'Entente Oise Aisne.
Pour adhérer, une structure approuve les statuts de l'Entente Oise—Aisne ; elle désigne ses
représentants titulaire(s) et suppléant(s) ; elle transfère la (les) compétence(s) de son choix à
l'Entente Oise—Aisne. Elle transfére a minima une compétence.
Une structure adhère à l'Entente Oise—Aisne pour l'ensemble de son territoire compris dans le
bassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste des
communes annexée. Une restriction de ce territoire pour l'exercice d'une compétence n'est
possible que si la structure adhérenté a déjà transféré ladite compétence à une autre
collectivité sur une partie de son territoire.
Article 8.2 : dispositions additionnelles pour les EPCI-FP et les syndicats mixtes
dotés de la compétence PI
Toute structure dotée de la compétence PI (soit EPCI-FP, soit syndicat mixte ayant reçu cette
compétence par transfert) qui adhère à l'Entente Oise-Aisne, transfére a minima la
compétence PI à l'Entente Oise—Aisne.
Cette compétence est donc obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.
Lors de l'adhésion de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI à
l'Entente Oise—Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation à la lutte contre les
inondations, et les systèmes d'endiguement classés sur son territoire, au sens du Décret
n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages
hydrauliques, ou tout décret se substituant à celui-ci, font l'objet d'un inventaire.
Une convention entre la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI et
l'Entente Oise—Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transférée à l'Entente Oise—
Aisne, et son état.
En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un système d'endiguement
existant, la convention est actualisée par voie d'avenant.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —9—

La convention et ses éventuels avenants précisent les modalités financières du transfert
conformément à l'article 21.
Article 8.3 : dispositions additionnelles pour les départements
L'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des départements, l'animation et la
concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble du territoire départemental compris dans le
bassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste des
communes annexée.
Cette compétence est donc obligatoire pour les départements adhérents.
Article 8.4 : dispositions additionnelles pour les régions
L'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des régions, l'animation et la
concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble de leur territoire régional compris dans le
bassin versant de l'Oise, conformément au périmétre défini à l'article 4 et la liste des
communes annexée,
Cette compétence est donc obligatoire pour les régions adhérentes.
ARTICLE 9 : RETRAIT
Article 9.1 : retrait d'une compétence optionnelle
Les compétences obligatoires et optionnelles sont précisées à l'article 6.
Toute structure membre peut retirer une compétence optionnelle sans se retirer de l'Entente
Oise Aisne (elle conserve au moins une compétence dans l'Entente Oise Aisne). Ce retrait est
décidé par délibération-motivée de la collectivité membre. Elle informe l'Entente Oise Aisne
de cette décision. L'Entente Oise Aisne prend alors une délibération de conformité et un
arrêté préfectoral entérine le retrait de la compétence.
La structure membre qui retire une compétence verse à l'Entente Oise Aisne sa quote-part des
restes à payer de l'ensemble des autorisations de programme relatives à cette compétence,
votées à la date de son retrait. Cette quote-part est calculée pour chaque autorisation de
programme au vu des adhésions au jour du vote de ladite autorisation de programme.
A la clôture de chaque autorisation de programme relative à cette compétence, un éventuel
trop-perçu fait l'objet d'un remboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.
11 est fait application des articles L5721—6—2 et L5211—25-1 du CGCT.
Article 9.2 : retrait d'une structure membre
Toute structure membre peut solliciter son retrait de l'Entente Oise Aisne par délibération
motivée. Le retrait est décidé par une délibération du Comité syndical à la majorité absolue
des délégués présents ou représentés puis un arrêté préfectoral.
La structure qui se retire de l'Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes à payer de
l'ensemble des autorisations de programme votées à la date de son retrait et relatives aux
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 10 —

compétences qu'elle avait transférées à l'Entente Oise Aisne. Cette quote-part est calculée
pour chaque autorisation de programme au vu des adhésions au jour du vote de ladite
autorisation de programme.
A la clôture de chaque autorisation de programme, un éventuel trop-perçu fait l'objet d'un
remboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.
Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211—25-1 du CGCT.
'ARTTICLE 10 : DISSOLUTION
Il est fait application des articles L5721—7 et L5721-7—1 du CGCT.
TITRE II - GOUVERNANCE
ARTICLE 11 : L''ORGANISATION
L'Entente OiseÊAisne est dotée :
e d'un Comité syndical,
e de commissions hydrographiques,
e d'un Bureau,
e d'un exécutif : le Président,
e de deux vice-présidents,
e d'un Comité consultatif.
Le Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise les modalités de
fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de l'Entente Oise—Aisne.
ARTICLE 12 : LE COMITE SYNDICAL
Article 12.1 : composition
L'Entente Oise—Aisne est administrée par un comité syndical composé de :
« un délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI-FP adhérent ;
e cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants par département adhérent.
Les délégués sont désignés parmi leurs membres par leur assemblée délibérante.
Un délégué ne peut être désigné que par une seule structure.
Article 12.2 : représentation
Un délégué titulaire empêché est représenté par un délégué suppléant de la même structure.
Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant, peut donner un
pouvoir de vote à un délégué titulaire d'une structure qui a transféré la méme compétence que
la structure qu'il représente.
Un délégué ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
statuts consolidés des adhésions, au G décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 11 —

Article 12.3 : quorum
Pour pouvoir valablement délibérer, le Comité syndical doit rassembler au moins un tiers des
délégués titulaires ou suppléants (quorum à un tiers au sens large).
En l'absence de quorum, le Comité syndical se tient suite à une seconde convocation avec le
même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.
Article 12.4 : attributions
Le Comité syndical délibère sur toutes les affaires de la compétence de l'Entente Oise-Aisne
et notamment :
e le débat d'orientation budgétaire,
e la sollicitation de déclarations d'intérét général,
e e vote du budget,
e les programmes d'actions dont ceux issus des propositions des commissions
hydrographiques (cf. article 13.3),
e le compte administratif du Président, ordonnateur du syndicat mixte,
e le compte de gestion du Payeur Départemental, comptable du syndicat mixte,
e la création ou la suppression des postes,
e l'acceptation de dons et legs,
e Les conventions conclues avec l'Union européenne, l'Etat et ses établissements
publics, les collectivités et leurs groupements relatives à la réalisation de programmes
pluriannuels.
Lors d'un vote, autre qu'a bulletins secrets, en cas d'égalité de voix, la voix du Président est
prépondérante.
Le Comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau ou au Président, a
l'exception des modifications statutaires, des adhésions nouvelles, des retraits, du débat
d'orientations budgétaires, du vote du budget et des comptes du Président.
Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour l'élection du président et
des membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les
décisions relatives aux modifications' des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat.
Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour les affaires présentant
un intérêt commun à toutes les structures. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que
les délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que
définie à l'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.
Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an.
Le Comité syndical se réunit dans un lieu accessible au public dans le bassin versant de
l'Oise.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 12 —

ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUES
Article 13.1 : composition
Le bassin versant de l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,
Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,
Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont.
Il est créé une commission hydrographique pour chaque unité hydrographique dès lors qu'au
moins un EPCI-FP ou un syndicat mixte a transféré la compétence PI à l'Entente Oise—Aisne
sur une partie de cette unité hydrographique.
Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comité syndical de
chaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l'unité hydrographique.
Article 13.2 : présidence
Le Président de chaque commission hydrographique est élu par les seuls délégués titulaires ou
suppléants qui la composent. Un président de commission hydrographique est obligatoirement
un délégué titulaire du Comité syndical. Cette élection a lieu en Comité syndical,
conformément aux modalités décrites à l'article 17.
Article 13.3 : attributions
Avec l'appui des services de l'Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiques
procèdent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en œuvre, proposent au
Bureau les programmes d'actions et leur programmation pluriannuelle technique et financière.
Article 13.4 : organisation
Les commissions hydrographiques se réunissent au moins une fois par an. Les représentants
des collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents sur le grand cycle de l'eau
(notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE), les représentants
des services de l'Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévision
des crues), les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau,
Agence française pour la biodiversité) et les ASA sont associés à titre consultatif.
Le Président de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et à titre
consultatif des représentants d'autres structures ou des experts.
ARTICLE 14 : LE BUREAU
Article 14.1 : composition
La composition du Bureau est paritaire, sous réserve d'un nombre de délégués suffisants,
entre :
e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,
e les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.
Le Bureau est composé :
e du Président et des deux vice-présidents,
e de l'ensemble des présidents de commissions hydrographiques,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 13 —

e de délégués titulaires du Comité syndical dont le nombre permet d'assurer la parité
(délégués « paritaires »).
Le Bureau comprend au moins six membres.
Article 14.2 : représentation
Un délégué du.Bureau empêché peut donner un pouvoir de vote écrit à tout autre délégué du
Bureau. '
Un délégué du Bureau ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
Article 14.3 : quorum
Pour pouvoir valablement délibérer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers des délégués
(quorum à un tiers au sens large).
En l'absence de quorum, le Bureau se tient suite à une seconde convocation avec le même
ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.
Article 14.4 : attributions
Le Bureau prépare les sessions du Comité syndical. Il examine les programmes d'actions et
les programmations pluriannuelles techniques et financières proposés par les commissions
hydrographiques. Il délibère sur toutes les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du
Comité syndical.
Lors d'un vote, en cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à
toutes les structures ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués
représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que définie à
l'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.
Le Bureau se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l'Oise,
ARTICEE 15 : LE PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif de l'établissement public.
Il est élu par le Comité syndical sous réserve qu'au moins un tiers des délégués soient
présents (quorum à un tiers au sens large). Son mandat prend fin en même temps que son
mandat local.
Il convoque et préside le Comité syndical et le Bureau.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.
Il signe les marchés publics, les contrats de services publics ou tout autre contrat passé par
l'établissement public.
Il signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l'établissement public.
Il représente l'établissement public pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 14 —

Il est le seul chargé de l'administration. Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absence
ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Comité syndical. Ces
délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation de
signature en toute matière aux responsables desdits sérvices.
ARTICLE 16 : LES VICE-PRESIDENTS
Le Premier vice-président et le Deuxième vice-président sont élus par le Comité syndical. Le
Premier vice-président et à défaut le Deuxième vice-président représentent le Président en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
En cas de vacance (démission, maladie, décès) du Président, le Premier vice-président assure
la présidence de l'établissement public conformément à l'article 15, jusqu'à la prochaine
session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l'élection d'un nouveau
président. Il est fait application de l'article 17.
Pendant cette période, en cas de vacance de Premier vice-président, le Deuxième vice-
président assure la présidence de l'établissement public conformément à l'article 15, jusqu'à
la prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l'élection d'un
nouveau président et d'un nouveau premier vice-président. Il est fait application de l'article
17.
ARTICLE 17 : ELECTIONS
Article 17.1 : élection de première installation
A l'installation du Comité syndical lors de la première application des présents statuts, il est
fait application des dispositions transitoires citées à l'article 24 ; il est procédé aux différentes
élections comme suit, sous réserve qu'au moins un tiers des délégués soient présents (quorum
à un tiers au sens large) :
17.1.1 : élection du Président
L'élection est présidée par le doyen d'âge, le délégué le plus jeune fait office de secrétaire.
Le Président est obligatoirement un délégué titulaire.
Le doyen invite les candidats à se déclarer, puis à présenter le programme. L'ordre de passage
est alphabétique.
Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection. L'élection a lieu à
bulletins secrets.
Le président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deux
premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu
à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
En l'absence de quorum le jour de l'élection, le doyen constate l'impossibilité de procéder et
le Comité syndical se tient suite à une seconde convocation, dans un délai maximum de
quinze jours sans condition de quorum.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 15 —

17.1.2 : élection des vice-présidents
Sous la présidence du Président, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il est
procédé à l'élection du Premier vice-président.
Le Premier vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.
Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection. L'élection a lieu à
bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué ne s'y oppose, l'élection
peut être réalisée à main levée. »
Le Premier vice-président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise
après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au
bénéfice de l'âge.
Il est ensuite procédé à l'élection du Deuxième vice-président selon les mêmes modalités. Le
Deuxième vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.
17.1.3 : élection des présidents de commissions hydrographiques
Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office de
secrétaire, il est procédé à l'élection de chaque président de commission hydrographique.
Le Président et les vice-présidents du Comité syndical peuvent présider une commission
hydrographique.
Les présidents de commissions hydrographiques sont obligatoirement des délégués titulaires
du Comité syndical. Ils ne peuvent présider qu'une seule commission hydrographique.
Seuls les délégués titulaires ou suppléants du Comité syndical représentant chaque structure
territorialement concernée, en tout ou partie, par l'unité hydrographique, participent à
l'élection.
L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président du Comité syndical et si
aucun délégué appelé à prendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut être réalisée à main
levée.
Chaque président de commission hydrographique est élu à la majorité absolue. Si cette
élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relatlve En cas d'égalité des
voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
17.1.4 : élection du Bureau ; élection des délégués paritaires
Le Président, les vice-présidents du Comité syndical et les présidents de commissions
hydrographiques sont membres du Bureau.
Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office de
secrétaire, il est procédé à l'élection de membres supplémentaires du Bureau, dits « délégués
paritaires », de sorte que sa composition soit paritaire, sous réserve d'un nombre de délégués
suffisants, entre :
e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,
e les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.
Le Bureau comprend au moins six membres.
Les délégués paritaires sont obligatoirement des délégués titulaires du Comité syndical.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 16 —

Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les EPCI-FP et les syndicats mixtes, seuls
les délégués titulaires ou suppléants représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes
participent au vote.
Si le(s) délégué(s) paritaire(s) a élire représente(nt) les départements et les régions, seuls les
délégués titulaires ou suppléants représentant les départements et les régions participent au
vote.
L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué appelé à
prendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut être réalisée à main levée.
Chaque délégué paritaire est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après
les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de
l'âge. '
Article 17.2 : durée des mandats ; élections ultérieures
Le mandat du Président du Comité syndical prend fin en méme temps que son mandat local.
Le mandat de chaque vice-président du Comité syndical prend fin en méme temps que son
mandat local et en méme temps que le mandat local du Président.
Le mandat de chaque président de commission hydrographique prend fin en méme temps que
son mandat local.
Le mandat de chaque délégué paritaire prend fin en méme temps que son mandat local.
Dans le but de maintenir le principe de parité prévu à l'article 14.1, tous les mandats des
délégués paritaires prennent fin dans les situations suivantes :
e en même temps que le mandat local du Président du Comité syndical,
e en même temps que le mandat local de chaque Vice-président du Comité syndical,
e en même temps que le mandat local de chaque président de commission
hydrographique,
e en même temps que l'élection d'un nouveau président de commission hydrographique
du fait d'une nouvelle adhésion.
Il est procédé, en tant que de besoin, aux élections conformément aux modalités décrites aux
articles 17.1.1 à 17.1.4.
ARTICLE 18 : LE COMITE CONSULTATIF
Un Comité consultatif est rassemblé au moins une fois par an à l'invitation du Président du
Comité syndical. Il comprend, dans le périmétre du bassin versant de l'Oise :
e les délégués du Comité syndical,
e les présidents des structures adhérentes,
e les présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux non adhérents ;
e les présidents des collectivités et leurs groupements compétents sur le grand cycle de
l'eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE),
e les représentants des parcs naturels régionaux,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 17 —

les préfets de régions, de départements, les sous-préfets,
les représentants des services de l'Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de
bassin, Service de prévision des crues, SIDPC, police de l'eau),
les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau,
Agence française pour la biodiversité, Voies navigables de France),
les représentants des SDIS,
les représentants des porteurs de SCOT,
les représentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce. et
d'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat,
les représentants des agences d'urbanisme,
les représentants des conservatoires d'espaces naturels,
les représentants des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique, les
représentants des fédérations des chasseurs,
les représentants d'associations de sinistrés des inondations, d'associations agréées de
protection de la nature,
les représentants de toutes structures jugées pertinentes,
des experts.
Le Comité consultatif dresse un bilan des actions passées, en cours et à venir sur l'ensemble
des domaines de compétence de l'Entente Oise—Aisne. Il évoque les enjeux pour le territoire,
les grands projets et les actions et moyens afférents. Il tient débat sur l'ensemble de ces
problématiques.
Les débats et les propositions du Comité consultatif sont portées à la connaissance du Comité
syndical. ;
TITRE III - FINANCES
ARTICLE 19 : LES RECETTES DE LA COLLECTIVITE
Les recettes de l'Entente Oise—Aisne comprennent :
les participations statutaires de ses membres,
les participations des collectivités non membres ayant conventionné avec l'Entente
Oise—Aisne,
les produits de l'activité de l'établissement public,
les subventions, concours et participations qui lui sont accordés,
le produit des emprunts,
les dons et legs,
les revenus des biens meubles et immeubles,
les redevances domaniales,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 18 —

e les autres recettes prévues par les lois en vigueur.
ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITE
Les dépenses de l'Entente Oise—Aisne comprennent :
e les dépenses d'administration et de fonctionnement,
e les dépenses de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des opérations, des aménagements,
d'acquisitions foncières et d'indemnisations,
e les investissements,
e les charges d'emprunts,
e les subventions et concours attribués,
e toutes les dépenses correspondant à l'objet social.
ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRES DES MEMBRES
1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaque
compétence qu'elles ont transférées ou déléguées au sein de l'article 6. Une part1c1pat10n
statutaire relative à une compétence recouvre :
e une quote-part de la charge de Pactivité courante,
ET
e une quote-part de la charge relative à ladite compétence.
2. La participation statutaire relative à une compétence est mutualisée entre les membres
qui l'ont choisie, soit à l'échelle du bassin versant de l'Oise, soit à l'échelle de chaque unité
hydrographique. La quote-part de chaque membre est calculée en fonction du nombre
d'habitants dans le périmètre territorialement concerné et éventuellement de la superficie du
territoire dans le périmètre territorialement concerné, comme suit.
; . . échelle de
compétence cf. article 6 critére e
mutualisation
gestion des milieux aquatiques (GEMA) population unité hydro.
; . . À bassin versant
révention des inondations (PI opulation .p (PI) pop de l'Oise
maitrise des eaux de ruissellement ou la 50% population bassin versant
lutte contre l'érosion des sols + 50% surface de l'Oise
animation et concertation dans le domaine
de la gestion des milieux aquatiqu . .gestion ces quatiques dans 50% population bassin versant
un sous-bassin ou un groupement de sous- © As
. ; N + 50% surface de l'Oisebassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique
La population est appréciée au vu des données INSEE (populationmunicipale sans double-
compte) actualisées au moins tous les trois ans. Les communes concernées sont annexées aux
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 19 —

présents statuts (périmètre de compétence de l'EPTB). La population retenue pour les
communes périphériques résulte d'un pourcentage de la population communale totale calculé
à partir de la répartition des superficies urbanisées entre les bassins hydrographiques.
La participation statutaire annuelle d'une structure membre ne peut être inférieure à 1000 €.
Le cas échéant, une participation additionnelle est perçue au titre de la compétence PI lorsque
le transfert de la gestion d'ouvrages hydrauliques et de systèmes d'endiguement est
accompagné d'une mise à niveau comme suit :
— en l'absence d'étude de danger conforme à la réglementation, l'Entente Oise Aisne réalise
cette étude et en assure l'autofinancement.
— les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictement inférieure à
5 ans) par l'étude de danger sont réalisés par l'Entente Oise-Aisne moyennant une
participation financière additionnelle de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la
compétence PI au Budget de l'Entente Oise-Aisne couvrant l'intégralité de
l'autofinancement. Cette participation financière additionnelle est obligatoire.
En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un système d'endiguement
existant, il est fait application de ces mêmes modalités.
En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert par les structures sont exécutés dans
les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties (cf. article
8.1). Les modalités de financement desdits contrats font l'objet d'un conventionnement entre
la structure adhérente et l'Entente Oise Aisne qui précise le montant et les modalités de
participations additionnelles.
En cas d'adhésion d'une structure en cours d'année, celle-ci apporte une participation
statutaire calculée selon les modalités ci-dessus, et :
— si la délibération de ladite structure est votée au premier semestre, la participation est-
égale à 100% du montant résultant des modalités ci-dessus ;
— si la délibération de ladite structure est votée au second semestre, la participation est
égale à 50% du montant résultant des modalités ci-dessus.
Cette participation est intégrée au Budget de l'Entente Oise-Aisne à l'occasion d'une
Décision modificative.
3. L'activité courante comprend, tant en fonctionnement qu'en investissement :
e le fonctionnement des services,
e e fonctionnement de l'établissement,
e les études de portée générale,
e les études relevant de 1'alinéa 12°, notamment les études relatives aux SAGE,
e les investissements de portée générale, notamment les travaux sur le patrimoine de
l'Entente Oise Aisne.
La charge de l'activité courante, incluse dans les participations statutaires, est répartie
entre les membres et les compétences comme suit :
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 20 —

; " EPCFFP syndicat mixte | 02,DOËÎ)SHÏ ÊISIÎÊI(])ÎQS SËÊIËSÎÇ;ÊIÊËO Région
T N l 1 unité de charge 2 unités de charge N/A N/A _n 1:1/./: ; T
EEMA 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge 1 N/A ; T N/Î E N/[-Î B 7|
ruissellement | 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge ' 1 un{té d: charge un (iZ unité de ch;rge | 2 unités de chaÎge Ï
| animation ' 0,4:r;ité de charge 0,8 unité de charge 2 unités de charge 0,4 unité de charge 2 unités-de cha'rg—e_î
Il s'ensuit un nombre d'unités de charge et une quote-part pour chacune des compétences
exercées.
La quote-part des charges de l'activité courante relative aux compétences GEMA et PI est
réputée correspondre aux - charges de fonctionnement et d'investissement résultant de
l'exercice de la compétence GEMAPI.
La quote-part des charges de l'activité courante relative aux autres compétences est réputée
correspondre aux charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice des
compétences hors GEMAPI.
4. Le Président de l'Entente Oise—Aisne tient, sous sa responsabilité, une comptabilité
analytique des actions, tant en fonctionnement qu'en investissement, et tant en dépenses qu'en
recettes, relatives à chaque compétence définie à l'article 6, à l'exclusion de l'activité
courante.
Pour certaines compétences, la comptabilité analytique est détaillée pour chaque unité
hydrographique.
5. Chaque participation départementale ne peut excéder le montant adopté pour le budget
primitif de l'exercice 2017.
Chaque participation départementale au titre de la compétence d'animation et concertation ne
peut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l'exercice 2020.
Ces deux plafonds sont actualisés de l'inflation à partir de l'exercice 2022.
ARTICLE 22 : COMPTABLE
Le comptable de l'Entente Oise—Aisne est le Payeur du Département de l'Aisne.
ANNEXES
ANNEXE 1 : SUPERFICIES DEPARTEMENTALES
Les superficies départementales dans le bassin versant de l'Oise sont :
Aisne 5 116,29 km? Seine-Maritime 31,37 km?
Ardennes 2 692,37 km? Seine-et-Marne qn ?:3,83 km?
B R/Ialjne— ' | 2917,51 km? Somme 11,71 km°
Meuse | 102006 km* | | Vald'Oise 655,14 km?
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —21 —

Nord 24,09 km? Yvelines 14,96 km?
Oise 4 349,77 km?
ANNEXE 2 : CARTE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
2Fn (vÿ; ~
yGON-BD Cartoë, AESN/DTVOINLEVEGUE, Sepiombre2012 24os
L 4< e deFrance
f 1'.
Occupation du sol (CLC2006) = Viles princpales
@> 1- Terrtoires artificialisés E & Déparements
- 2-Terntoires agricoles —— Masses d'eau superficielles
L> 3- Forêts el milleux semi-natureis $3> Unités hydrographiques
L> 4-Zones humides
. Æ 5-Surfaces eneau ti-"'z
ANNEXE 3 : COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
Sauf mention contraire, le périmètre englobe la totalité de la commune. Les pourcentages
indiqués concernent les communes périphériques et la quote-part de la population dans le
bassin versant de l'Oise.
Les EPCI-FP sont cités à titre indicatif au vu de là situation courante. La répartition entre
commissions hydrographiques est indicative.
Communes de la Commission hydrographique Oise confluence
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) :
Andrésy (20%), Chanteloup-Ïes—Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine (10%),
Vaux-sur-Seine (0%).
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (95 et 78) :
Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,
Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal.
Communauté d'agglomération Val Parisis (95) :
Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Frépillon, Herblay (60%), Le
Plessis-Bouchard (0%), Montigny-lès-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt (0%), Taverny.
Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :
Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville (100%), Moussy-le-Neuf (20%),
Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 22 —

Communauté d'agglomération Plaine vallée (95) :
Attainville (0%), Bouffémont, Saint-Prix (0%).
Communauté de communes Vexin centre (95) :
Ableiges, Avernes (0%), Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin (90%)
Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémécourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres,
Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%), Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse
(0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt (0%), Sagy (0%), Santeuil,
Théméricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).
Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95) :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt,
Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.
Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :
Baillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%),
Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches,
Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes,
Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-le-Sec.
'Communat;té de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95) :
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville-la-forét, Parmain, Presles,
Villiers-Adam.
Communauté de communes du Vexin-Thelle (60) :
Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre, Liancourt-
Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).
Communauté de communes de PAire cantilienne (60) :
Coye-la-Fôret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.
Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :
Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Thiers-sur-Thève.
Communauté de communes du haut Val d'Oise (95) :
Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.
Communauté de communes Plaines et monts de France (77) :
Marchémoret (30%), Montgé-en-Goële (0%).
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :
Ver-sur-Launette.
Communauté de communes des Sablons (60) :
Chavençon.
Communes de la Commission hydrographique Oise Esches
Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :
Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.
Communauté de communes des Sablons (60) :
Amblainville (100%), Andeville; Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville (0%), La Drenne (90%), Les
Hauts-Talican (0%), Lormaison, Méru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Crépin-Ibouvillers (0%), Villeneuve-
les-Sablons (30%).
Communauté de communes Thelloise (60) :
Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis,
Fresnoy-en-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 23 —

en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles, Neuilly-en-Thelle, Novillers, Précy-sur-Oise, Puiseux-
le-Hauberger, Sainte-Geneviéve, Villers-sous-Saint-Leu.
Communauté de communes du haut Val d'Oise (95) :
Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Rônquerolles, Persan.
Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :
Asnières-sur-Oise.
Communes de la Commission hydrographique Thérain
Communauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :
Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain,
Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Crèvecoeur-le-Grand (0%), Fontaine-Saint-Lucien,
Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes, Juvignies, La Rue-Saint-
Pierre, Lafraye, Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Luchy, Maisoncelle-Saint-
Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, . Nivillers, Muidorge, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers,
Rémérangles, Rochy-Condé, Rotangy (100%), Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-
Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-
Sauqueuse, Warluis.
Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :
Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saini-Vaast-lès-Mello.
Communauté de communes de la Picardie verte (60) :
Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot (100%), Brombos (100%),
Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Thérain, Crillon, Ememont-Boutavent,
Escames (100%), Feuquières (100%), Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy (100%), Formerie (100%),
Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny, Grémévillers, Grez (0%), Halloy (0%), Hamel (0%), Hannaches
(30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt (0%), Héricourt-sur-Thérain, La Neuville-
sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-
Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%), Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, Omécourt,
Oudeuil, Pisseleu, Prévillers (80%), Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur,
Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés (100%), Saint-Samson-la-Poterie, Sarcus (0%),
Senantes (40%), Songeons, Sully (0%), Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine (100%), Villers-sur-Bonnières,
Villers-Vermont (100%), Vrocourt, Wambez.
Communauté de communes du Pays de Bray (60) :
Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%), Espaubourg, Hodefic—en-Bray, Lachapelle-aux-pots, Lalandelle (0%),
Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lhéraule, Ons-en-Bray (100%), Saint-Aubin-en-Bray,
Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barthélemy.
Communauté de communes Thelloise (60) :
Abbécourt, Angy, Balagny-sur-Thérain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-lés-Mello, Foulangues, Hodenc-
l'Evêque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noailles, Ponchon, Saint-Félix,
Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre, Heilles, Saint-Sulpice.
Communauté de communes des quatre riviéres (76) :
Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%), Haucourt
(100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).
Communauté de communes de I'Oise Picarde (60) :
Abbeville-Saint-Lucien, Oroér, Rotangy (100%).
Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :
Ansacq, Bury, Mouy.
Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76 et 80) :
Criquiers (10%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 24 —

Communes de la Commission hydrographique Brèche
Communauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :
Francastel (80%), La Neuville-en-Hez, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Litz, Haudivillers.
Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :
Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.
Communauté de communes du Plateau Picard (60) :
Airion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuignières, Erquinvillers,
Essuilles, Fournival, Gannes (0%), Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Plainval (100%), Le
Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%), Saint-Rémy-en-l'Eau, Saint-Just-
en-Chaussée, Valescourt, Wavignies.
Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :
Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy,
Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt, Saint-
Aubin-sous-Erquery.
Communauté de communes de l'Oise Picarde (60) :
Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre, Montreuil-
sur-Brèche, Noiremont, Noyers-Saint-Martin (100%), Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Brèche, Thieux
(100%).
Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :
Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny.
Communes de la Commission hydrographique Nonette
Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :
Dammartin-en-Goële (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :
Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Chévreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec
(50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-Félicité, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes (0%),
Peroy-les-Gombries, Rosières, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).
Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :
Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Evêque, Montépilloy,
Montlognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Communauté de communes de l'Aire cantilienne (60) :
Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Vineuil-Saint-Firmin.
Communauté de commmunes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :
Villeneuve-sur-Verberie.
Communes de la Commission hydrographique Automne
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines,
Verberie.
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :
Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville,
Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%), Lévignen (0%),
Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-Bémont, Séry-Magneval, Vauciennes
(90%), Vaumoise, Vez.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 25 —

Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :
Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotteréts (100%).
Communes de la Commission hydrographique Oise Aronde
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-
Ouen, Margny-lès-Compiègne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.
Commumauté de communes du Plateau Picard (60) :
Angivillers, Cernoy, Coivrel (0%), Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy, Leglantiers,
Lieuvillers, Maignelay-Montigny (100%), Ménévillers, Méry-la-Bataille (100%), Montgérain (100%),
Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Rouvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Wacquemoulin.
Commumauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) :
Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées-
Saint-Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil-Sainte-Marie,
Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.
Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :
Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte-Maxence,
Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-
Halatte.
Communauté de communes du Pays des sources (60) :
Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humiéres, Neufvy-sur-Aronde,
Vignemont, Villers-sur-Coudun.
Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :
Labruyère, Rosoy, Verderonne.
Communauté de communes Senlis sud OQise (60) :
Fleurines.
Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :
Pierrefonds.
Communes de la Commission hvdrographique Oise moyenne
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beaumont-en-Beine (0%), Beautor, Bertaucourt-
Epourdon, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Caillouël-Crépigny, Caumont, Charmes, Chauny,
Commenchon, Condren, Danizy, Deuillet, Frières-Faillouël (100%), Guivry, La Fère, La Neuville-en-
Beine (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Quierzy, Saint-
Gobain, Servais, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Janville.
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :
- Annois (0%), Flavy-le-Martel (0%), Jussy (100%), Montescourt-Lizerolles (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 26 —

Communauté de communes du Pays des sources (60) :
Amy (0%), Antheuil-Portes, Avricourt (0%), Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont, Boulogne-la-
Grasse (100%), Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-
les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt,
Fresnières (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny
(100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer (100%), Ognolles (0%),
Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%), Thiescourt.
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) :
Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt (100%), Brétigny,
Bussy, Caisnes, Campagne (0%), Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux (0%),
Fréniches (90%), Frétois-le-Château (0%), Genvry, Golancourt (0%), Grandrü, Guiscard (100%),
Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt (100%),
Noyon, Passel, Pont-L'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny,
Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve (0%).
Communauté de communes des deux vallées (60) :
Bailly, Cambronne-lès-Ribécourt, Chèvincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel,
Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-
Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.
Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :
Barisis-aux-Bois, Fresnes-sous-Coucy, Septvaux.
Communauté de communes du val de I'Oise (02) :
Remigny (100%).
Communauté de communes du Plateau Picard (60) :
Courcelles-Epayelles (100%).
Communauté de communes des lisiéres de l'Oise (60) :
Tracy-le-Mont.
Communauté de communes de l'Est de la Somme (80) :
Brouchy (0%).
Communauté de communes du Grand Roye (80) :
Beuvraignes (20%), Piennes-Onvillers (0%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).
Communes de la Commission hydrographique Oise amont
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Achery, Mayot, Travecy.
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :
Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Homblières (0%), Marcy (0%), Mesnil-Saint-Laurent
(0%), Neuville-Saint-Armand (0%).
Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :
Antheny, Aouste, Aubigny-les-Pothées (0%), Auge, Auvillers-les-Forges (10%), Blanchefosse-et-Bay,
Bossus-lés-Rumigny, Brognon, Champlin, Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%), Fligny, Girondelles
(0%), Hannappes, La Neuville-aux-Joûtes, Liart (100%), Logny-Bogny (0%), Marby (0%), Neuville-lez-
Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit (100%), Tarzy.
Communauté de communes des trois rivières (02) :
Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La Hérie,
Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-
Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 27 —

Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :
Autreppes, Barzy-en-Thiérache (10%), Bergues-sur-Sambre (10%), Boué (100%), . Buironfosse,
Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy, Esquéhéries, Etréaupont, Fontenelle (40%),
Froidestrées, Gergny, Haution, La Capelle, La Flamengrie (20%), La Neuville-lés-Dorengt, La Vallée-au-
Blé, Le Nouvion-en-Thiérache (100%), Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux (30%), Saint-Algis,
Sommeron, Sorbais, Wiège-Faty.
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :
Aisonville-et-Bernonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et-
Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteville, Iron, Lavaqueresse,
Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly
(90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt, Vénérolles (70%), Villers-lès-Guise.
Communauté de communes du val de l'Oise (02) :
Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, ' Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy (100%),
Châtillon-sur-Oise, Gibercourt (0%), Hinacourt (0%), Itancourt (60%), Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise,
Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoîte, Pleine-Selve, Regny, Renansart,
Ribemont, Séry-les-Mezières, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles_, Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-
le-Sec.
Communauté de communes du sud Avesnois (59) :
Anor (100%), Fourmies (0%), Ohain (0%).
Communauté de communes du Pays du Vermandois (02) :
Montigny-en-Arrouaise (80%).
Communes de la Commission hydrographique Serre
Communauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :
Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-lès-Cerny, Cemy-lès-Bucy,_ Chambry,
Crépy, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette), Samoussy, Vivaise.
Commumauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-
Nicolas-aux-Bois, Versigny.
Communauté de communes du Pays de la Serre (02) :
Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-
Serre, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatillon-lès-Sons, Chéry-lès-Pouilly, Cilly,
Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-
Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast,
Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-
le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères,
Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont,
Voyenne. ;
Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :
Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-lès-Vervins,
Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, La Neuville-Housset,
Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le Hérie-la-Vieville, Lemé, Lugny, Marfontaine,
Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Puisieux-et-Clanlieu, Rogny,
Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies,
Voulpaix.
_ Communauté de communes des portes de la Thiérache (02) :
Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-Iviers,
Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel,
Les Autels, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 28 —

Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviéve, Soize, Vigneux-Hocquet,
Vincy-Reuil-et-Magny. '
Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :
Boncourt, Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Ebouleau,
Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Mâchecourt, Marchais, Mauregny-en-
Haye, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Preuve, Sissonne.
Communauté de communes du val de POise (02) :
Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville.
Communauté de communes des trois rivières (02) :
Coingt, Iviers, Jeantes.
Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :
La Férée, Le Fréty, Marlemont (0%).
Communauté de communes des crétes préardennaises (08) :
Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-lès-Rubigny.
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :
" Audigny.
Communes de la Commission hydrographique Ailette
Communauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :
Arrancy, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cessières, Chamouille, Chérêt, Chivy-
lès-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussi dans la
Commission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart,
Mons-en-Laonnois, Montchâälons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-
Thierny, Vaucelles-et—Beffecourt, Veslud, Vorges.
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Marficamp.
Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :
Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-
Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-
Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux-
et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet,
Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire, Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy,
Wissignicourt.
Communauté de communes du Chemin des Dames (02) : '
Bouconville-Vauclair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon, Ployart-et-
Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.
Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :
Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.
Communes de la Commission hydrographique Aisne aval
Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) : -
Acy, Bagneux, Belleu, Berzy-le-Sec (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Cuffies,
Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil,
Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis, Venizel,
Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 29 —

Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Vieux-Moulin. °
Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :
Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte,
Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-
Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-lès-Bitry, Trosly-Breuil.
Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :
Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Fleury
(0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain, Morsain,
Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long, Retheuil, Saconin-
et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%) Soucy, Taillefontaine,
Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Viviéres,
Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (02) :
Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy'(ZO%) Hartennes-
et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-
Muret, Rozières-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).
Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :
Augy, Blanzy-lès-Fismes, Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur-
Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuillery.
Communes de la Commission hydrographique Aisne moyenne
Communauté de communes des crêtes préardennaises (08) :
Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Baalons (30%), Bouvellemont (70%), Chagny
(10%), Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-
Marqueny, Dommery (0%), Doumely-Bégny, Draize, Ecordal, Faissault, Faux, Givron, Givry,
Grandchamp, Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne,
La Sabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny (100%), Mazerny, Mesmont, Montigny-sur-
Vence (0%), Montmeillant, Neuville-Day, Neuvizy (100%), Novion-Porcien, Poix-Terron (0%),
Raillicourt (0%), Remaucourt, Rilly-sur-Aisne, Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-
Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye
'(100%), Sorcy-Bauthémont, Suzanne, Thin-le-Moutier (0%), Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-
Montreuil, Viel-Saint-Rémy (90%), Villers-le-Tourneur (80%), Voncq, Wagnon (100%), Wasigny,
Wignicourt. ' '
Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :
Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon, Avaux,
Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la-
Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux,
Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville,
L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Thour, Ménil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne,
Neuflize, Novy- -Chevrières, Perthes, Poilcourt-Sidney, Rethel, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont,
Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-lès-Rethel, Sault-Saint-
Remy, Seraincourt, Seuil, Sévigny-Waleppe, Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny-Trugny, Vieux-lès-
Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.
Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :
Ardeuil-et-Montfauxelles, Aure, Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-et-Châtillon-
sur-Bar (30%), Boult-aux-Bois (0%), Bourcq, Brecy-Briéres, Challerange, Chardeny, Contreuve,
Dricourt, Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre,
Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Montcheutin, Montgon,
Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%), Quilly, Saint-Morel,
Sainte-Marie, Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide, Sugny, Toges (100%), Tourcelles-Chaumont,
Vandy, Vaux-lès-Mouron, Vouziers.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 30 —

Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :
Evergnicourt, La Malmaison, La Selve, Lor, Neufchâtel-sur-Aisne, Nizy-le-Comte, Pignicourt,
Proviseux-et-Plesnoy, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne.
Communes de la Commission hydrographique Aisne Vesle Suippes
Communauté urbaine du grand Reims (51) :
Aougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Baslieux-lès-Fismes, Bazancourt,
Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Billy-le-
Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Branscourt,
Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lés-Reims, Châlons-sur-Vesle,
Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Chaumuzy (100%), Chenay, Chigny-les-Roses (100%),
Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas,
Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien, Ecueil, Epoye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Germigny,
Gueux, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery
(0%), Jouy-lès-Reims, Lagery (100%), Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry (100%),
Loivre, Ludes (100%), Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Mont-
sur-Courville, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-lès-Reims,
Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay,
Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy, Saint-Brice-
Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit,
Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy,
Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois,
Tinqueux, Tramery, Trépail (0%), Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil,
Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay (100%), Verzy (100%), Ville-Dommange, Ville-
en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%), Villers-aux-Nœuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery
(100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-lès-Reims.
Communauté d'agglo;llérafion de Châlons-en-Champagne (51) :
Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), Les Grandes-
Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au-Temple
(100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pré (100%), Vadenay.
Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry (02) :
Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), Fère-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%), Loupeigne
(100%), Mareuil-en-Dôle (100%), Seringes-et-Nesles (0%), Vézilly (50%).
Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :
Aizy-Jouy, Bazoches-sur-Vesles, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chassemy,
Chavonne, Chéry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, Condé-sur-Aisne, Courcelles-sur-Vesles,
Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Mont-Notre-
Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Saconin-et-
Breuil, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Serval, Soupir, Tannières, Vailly-sur-Aisne,
Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.
Commumauté de communes du Chemin des Dames (02) :
Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Corbeny,
Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lès-Berrieux, Jumigny,
Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pargnan, Saint-Thomas,
Vassogne, Vendresse-Beaulne.
Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :
Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Condé-
sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Maizy, Meurival,
Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 31 —

Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :
Bussy-le-Château, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le-Grand,
Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-
et-Bellay.
Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (02) :
Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.
Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :
Aussonce, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Ménil-Lépinois.
Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :
Cauroy, Hauviné, Saint-Clément-a-Arnes, Saint-Etienne-a-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes.
Communauté de communes de la Moivre à la Coole (51) :
Coupéville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%), Somme-
Vesle (100%).
Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (51) :
'Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forêt (100%), Saint-Imoges (90%).
Communauté de communes des paysages de la Champagne (51) :
Champlat-et-Boujacourt (100%), Cormoyeux (0%), La Neuville-aux-Larris.
Communes de [a Commission hydrographique Aisne amont
Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :
Rumont (100%), Salmagne (0%).
Communauté de communes de l'Argonne Champenoise (51) :
Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Saiñte-Cohière,
Cernay-en-Dormois, Châtrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dampierre-le-Château, Dommartin-
Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent-en-
Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont (100%), La
Chapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, Le Châtelier. (100%), Le Chemin, Le
Vieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus,
Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-
Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%), Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-
Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Yèvre (100%), Valmy, Verrières, Vienne-la-Ville,
Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.
Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55) :
Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux, Chaumont-
sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Briilée (100%), Erize-la-Petite
(100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Géry (0%), Gimécourt (100%),
Ippécourt, Lahaymeix (0%), Lavallée (100%), Lavoye, Les Trois Domaines (100%), Levoncourt,
Lignières-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois (100%),
Nicey-sur-Aire (100%), Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en-Argonne, Raival (100%),
Rembercourt-Sommaisne (20%), Rupt-devant-Saint-Mihiel (0%), Seigneulles, Seuil-d'Argonne,
Thillombois (0%), Vaubecourt (100%), Ville-devant-Belrain (100%), Villote-sur-Aire (100%), Villotte-
devant-Louppy (0%), Waly.
Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :
Apremont, Autry, Bar-les-Buzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville,
Briquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chatel-Chehery, Chevières, Condé-lès-Autry,
Comay, Exermont, Fleville, Fossé (100%), Germont (0%), Grandham, Grandpré, Harricourt (70%),
Imecourt, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Marcq, Saint-Juvin, Saint-Pierremont (0%), Senuc,
Sommerance, Tailly (40%), Termes, Thénorgues, Vaux-en-Dieulet (0%), Verpel.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 32 —

Communauté de communes Argonne Meuse (55) :
Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne (100%),
Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne, Dombasle-en-Argonne,
Epinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-
Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes, Mälancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-
d'Argonne (90%), Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon (0%),
Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.
Communauté de communes val de Meuse Voie sacrée (55) :
Heippes (0%), Julvécourt, Nixéville-Blercourt (40%), Lemmes (20%), Les Souhesmes Rampont (100%),
Osches, Rambluzin-et-Benoite-Vaux (0%), Saint-André-en-Barrois, Souilly (100%), Vadelaincourt
(100%), Ville-sur-Cousances. '
Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (55) :
Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Grimaucourt-près-Sampigny (0%), Nançois-le-Grand,
Saint-Aubin-sur-Aire (100%), Saulvaux, Cousances-lès-Triconville (80%).
Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (55) :
Laheycourt (0%), Noyers-Auzécourt (0%), Sommeilles (0%).
Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :
La Croix-en-Champagne, Sainte-Marie-à-Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Tourbe.
Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (51) :
Bussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).
Communauté de communes du pays de Stenay et du val Dunois (55) :
Bantheville (0%).
Communauté d'agglomération du Grand Verdun (55) :
Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry-la-Perche (0%).
Communauté de communes du Sammiellois (55) :
Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 33 —

ANNEXE 4 : PERIMETRE DE COMPETENCE SUR L'AGGLOMERATION CREIL SUD
OISE
= A
Entente
Oise-Aisne
1
NOGENT-SUR-OISE
statuts consolidés des adhésio'ns, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 34 —

æ ; Sous-préfecture
P-RÊFET de Cambrai
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1° tour
de l'élection municipale partielle des 11 et 18 février 2024
dans la commune d'HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai
Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.6 à L.273 et R127-2 et
suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements.
. Vu le décret 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Faycal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François
LECLERC, administrateur de l'Etat du 3e grade.
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, portant désignation et délégation de signature à Faycal
Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 portant convocation du collège électoral de la
commune de Honnecourt-sur-Escaut pour procéder à l'élection municipale partielle d'un conseiller
municipal ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en sous-préfecture de
Cambrai ; p
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;
ARRÊTE
Article 1°- Pour le 1 tour de scrutin de l'élection municipale partielle du 11 février 2024 dans la
commune d' Honnecourt—sur—Escaut l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixé à
sept candidats :
Candidatures déclarées et enregistrées :
- Monsieur Emmanuel LAMOURET
- Monsieur David MORIAUX
- Madame Chantal TISON.
- Monsieur Benoit GAMBLON
- Monsieur Yannick COCRELLE
- Monsieur Maxime SAUVEZ
- Monsieur Camille DUBOIS

Article 2- Pour les communes de moins de 1000 habitants, chaque candidat pourra solliciter
l'utilisation d'un emplacement d'affichage électoral auprès de la mairie d'Honnecourt-sur-Escaut ;
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord
et affiché sans délai sur tous les emplacements administratifs de la commune d'Honnecourt-sur-
Escaut ;
Article 4- Le sous-préfet de Cambrai, le premier adjoint au maire de la commune d'Honnecourt-sur-
Escaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cambrai, lc* 2 6 JAN, 2024
s—préf\etÿfarñbrai,
Fayçal DouhaneFai
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