RÉPUBLIQUE FRANÇAISE1PREFECTURE DE PARIS RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-175
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2020
Effacement de données à caractère personnel au titre du RGPD en page 42
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-02-009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°75-2020-155 portant
composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de Paris
(3 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-06-03-008 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société TAKE A WASTE (2 pages) Page 8
75-2020-02-11-014 - Arrêté de modification d'agrément d'un organisme de services à la
personne - SOGESP ALPHA (1 page) Page 11
75-2020-02-10-037 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne
- APF (Modif) (2 pages) Page 13
75-2020-02-10-036 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne
- OUIHELP (Modif) (2 pages) Page 16
75-2020-02-10-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
APF (2 pages) Page 19
75-2020-02-11-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BENALLAL Mohamed (1 page) Page 22
75-2020-02-11-011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BODIAN Ismaila (1 page) Page 24
75-2020-02-11-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
FAUCHEUX Charlotte (1 page) Page 26
75-2020-02-11-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PETER Gabrielle (1 page) Page 28
75-2020-02-11-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SOURON Dominique (1 page) Page 30
75-2020-02-11-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE (1 page) Page 32
75-2020-02-11-012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
GUERILUS Kerline (1 page) Page 34
75-2020-02-10-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
OUIHELP (2 pages) Page 36
75-2020-02-11-013 - Récépissé de déclaration SAPRécépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - FONSECA Celia (1 page) Page 39
75-2020-06-05-001 - Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de
services à la personne - DL SERVICES (1 page) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-06-05-002 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commercial qui se réunira le mercredi 24 juin 2020 (1 page) Page 43
2Effacement de données à caractère personnel au titr e du RGPD en page 42
75-2020-04-30-021 - participation du public par voie électronique unique préalablement à
la délivrance des autorisations environnementales et d'urbanisme relatives au projet de
réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans le cadre de la procédure intégrée
prévue à l'article 12 de la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 (2 pages) Page 45
Préfecture de Police
75-2020-06-05-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0122 avenant à l'arrêté n°
2020 – 0044 relatif aux travaux de remplacement des centrales de traitement d'air (CTA)
en toiture du Terminal 2C en zone côté piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. (2
pages) Page 48
75-2020-06-05-007 - Arrêté n°2020-00459 accordant des récompenses pou acte de courage
et de dévouement. (2 pages) Page 51
75-2020-06-05-004 - ARRÊTÉ N°2020-00460 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 54
75-2020-06-05-005 - ARRÊTÉ N°2020-00461 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 56
75-2020-06-05-006 - ARRÊTÉ N°2020-00462 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 58
3
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-06-02-009
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°75-2020-155 portant
composition de la commission départementale de
surendettement des particuliers de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-02-009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°75-2020-155 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 4
7
—
Liberté » Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS


Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté n° 75-2020-155
portant composition de la commission départementale
de surendettement des particuliers de Paris


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


Vu le code de la consommation, notamment ses articles L 712-1 à L 712-9 et R. 712-1 à R.712-12 ;

Vu la loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;

Vu le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement de s situations de
surendettement des particuliers ;

Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités b ancaires ;

Vu le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;

Vu la circulaire du 22 juillet 2014 relative à la procédure de tr aitement des situations de surendettement
des particuliers ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, pré fet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARB ONNEAU, préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pr éfecture de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Yann GERARD en qualité de chef de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Vu l'arrêté n° 75-2020-02-27-002 -IDF-2020-02-27-005 du 27 février 2020 portant organisation
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Sur proposition de Monsieur le premier président de la cour d'appel de P aris ;

Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;

Sur proposition de Madame la directrice générale de l'associat ion française des établissements de crédit
et des entreprises d'investissement ;

Sur proposition de Madame la présidente de l'union départementale des assoc iations familiales ;





Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-02-009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°75-2020-155 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 5




Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;

A R R E T E

Article 1 :

La commission chargée d'examiner les situations de surendettement de s particuliers du département de
Paris est composée comme suit :


I. Membres de droit :

- la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la r égion d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
Madame Magali CHARBONNEAU, présidente, ou ses délégués, Monsieur Yann GERARD ,
chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris et Monsieur Antoine
TROUSSARD, chef du service de la coordination des affaires parisiennes de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

- la responsable départementale de la direction générale des financ es publiques chargée de la
gestion publique, Madame Karine CHANQUOY-JACQUET, vice-présidente, ou son dé légué,
Monsieur Gaël BRENAUT, Administrateur des Finances Publiques, responsab le du
département des Comptes et de l'action économique et financière au sein du Pôle gestion
publique Etat,

- le représentant local de la Banque de France ou son suppléant.

II. Personnalités désignées par la préfète , pour une durée de deux ans renouvelable :

- au titre de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
(AFECEI) :

titulaire : Madame Marie-Andrée LAUFER, responsable secrétariat Médiation de la
Consommation, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
suppléant : Madame Hélène CHATELARD, responsable Surendettement, LCL

- au titre des associations familiales ou de consommateurs agréées conf ormément à l'article L. 411-1 du
code de la consommation :


titulaire : Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, Association Léo Lagrange
pour la défense des consommateurs

suppléant : Madame Catherine GODAIS, Association des familles de France du 15 e
Nord

- sur proposition de Madame la Maire de Paris, une personne justifiant d'une expérience dans le
domaine de l'économie sociale et familiale :

titulaire : Madame Morgane SKOWRON, assistante sociale au Centre d'Action Sociale
de la Ville de Paris
suppléant : Madame Virginie REY, coordinatrice Sociale à la Direction de l'Action
Sociale, de l'Enfance et de la Santé, (DASES)


- sur proposition du premier président de la cour d'appel de Paris, une personne justifiant d'un diplôme
et d'une expérience dans le domaine juridique :
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-02-009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°75-2020-155 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 6




En cas d'absence non justifiée de l'une de ces personnalités et de son suppléant à trois séances
consécutives de la commission, la préfète peut mettre fin à leur mandat, avant leur expiration.

Article 2 :

Le secrétariat de la commission, sis 3 bis, place de la Bastille 75004 Paris, est assuré par le représentant
local de la Banque de France ou son suppléant.

La présidence de la commission est assurée par la préfète et en cas d'empêchement par la responsable
départementale de la direction générale des finances publiques chargée de la gestion publique.

En l'absence de la préfète et de la responsable départementale de la direction générale des finances
publiques chargée de la gestion publique, la présidence est assurée par le délégué de la préfète. En
l'absence de ce dernier, elle est présidée par la déléguée de la responsab le départementale de la direction
générale des finances publiques chargée de la gestion publique.

Les autres règles applicables au fonctionnement de la commission sont fixées par son règlement
intérieur, affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et acces sible sur le site Internet de la
Banque de France.

Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 75-2020-155 publié le 18 mai 2020.

Article 4 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa publicat ion au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un dé lai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris e t de la préfecture de police.

Tout recours contentieux doit être adressé au tribunal administra tif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181
Paris Cedex 04.

Article 6 :

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris est chargé de l'exé cution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Pari s et de la préfecture de police,
accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr .

Fait à Paris, le 2 juin 2020

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,

Signé


Michel CADOT


titulaire : Monsieur Gérard DUMAS, conciliateur de justice

suppléant : Madame Catherine DIMITROULIAS, conciliatrice de justice

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-06-02-009 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°75-2020-155 portant composition de la
commission départementale de surendettement des particuliers de Paris 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-03-008
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société TAKE A WASTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-03-008 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société TAKE A WASTE 8
_—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISELe préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris
DECISION RELATIVE A
L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS )
VU la loi N° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)
VU l'article L.3332-17-1 du Code du Travail,
VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'u tilité sociale présentée par la société « TAKE A WASTE » en date du 22 avril
2020,
VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,
DECIDE
ARTICLE 1 : La société « TAKE A WASTE », sise 3 rue Poulbot 75018 PARIS
(Code APE 3900Z - numéro SIRET : 844 336 156 00014), est agréée en qualité
d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1 ,le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-03-008 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société TAKE A WASTE 9
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de-
France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
france.gouv.fr
Fait à Paris, le 3 juin 2020
P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile de
France,
Signé par :
Le Directeur de la DEDE
signé
François CHAUMETTE

Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territor iale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un reco urs contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-03-008 - décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société TAKE A WASTE 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-014
Arrêté de modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne - SOGESP
ALPHA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-014 - Arrêté de modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne - SOGESP ALPHA 11
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E '.
"4
Direction de I'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Arrêté de modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 507515575
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu l'arrêté d'agrément et le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne
délivrés le 3 décembre 2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 10 février 2020, par Monsieur VION-
LOMBARD Pierre en qualité de directeur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SOGESP ALPHA, dont l'agrément et la
déclaration d'organisme de service à la personne ont été accordés le 3 décembre 2020 est
situé à l'adresse suivante : 16, rue Saint Petersbourg 75008 PARIS depuis le 1"" décembre
2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'InspeCirice du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-014 - Arrêté de modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne - SOGESP ALPHA 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-037
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-037 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif) 13
Es
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP775688732
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 20/10/2017 accordé à l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF);
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 18 novembre 2019, par Madame Françoise MARLET en
qualité de Assistante de direction ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1%
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF), dont l'établissement
principal est situé 17 boulevard Blanqui 75013 PARIS, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin
2017 porte également, à compter du 10 février 2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué
et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23,
26,31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (01, 04, 05, 06,07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26,
31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34,
38,42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (01, 04, 05,
06, 07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85,
87, 92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-037 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif) 14
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
II peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 10 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégÎ tion de la directrice régionale de la
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-037 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - APF (Modif) 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-036
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP
(Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-036 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP (Modif) 16
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP817947161
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 26/05/2016 accordé à l'organisme OUIHELP;
Vu la demande de modification d'agrément présentée le 14 janvier 2020, par Monsieur Pierre-Emmanuel
BERCEGEAY en qualité de Président ;
Le préfet de Paris
Arréte :
Article 1"
L'agrément de l'organisme OUIHELP, dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 75015 PARIS,
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 mai 2016 porte également, à compter du 10 février 2020, sur les
activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13,31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49,
59, 64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59,
64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59, 64, 67, 69, 72,
75,76, 78, 83, 84,92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (06, 13, 31,
33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59, 64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
L'échéance de l'agrément reste inchangée.
Article 2
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-036 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP (Modif) 17
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04..
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-036 - Arrêté modifiant l'agrément
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP (Modif) 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-035
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF 19
_
Liberté » Egalité » Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP775688732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 1"* janvier 2007;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 18 novembre 2019 par Madame Françoise MARLET en qualité de Assistante de
direction, pour l'organisme ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE (APF) dont l'établissement
principal est situé 17 boulevard Blanqui 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP775688732 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
» Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Assistance informatique à domicile
« Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
« — Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
" Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
< _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44,
46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF 20
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26,31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49,
59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (01, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26, 31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66,
67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (01, 04, 05, 06, 07,09, 11, 13, 18, 19, 22, 23, 26,
31, 32, 33, 34, 38, 42, 43, 44, 46, 49, 59, 63, 65, 66, 67, 69, 75, 82, 83, 84, 85, 87, 92, 93, 94)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75, 87, 89, 92, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44,
59, 65, 66, 67, 75, 87, 89, 92, 94)
« prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75, 87, 89, 92, 94)
» Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75,
87, 89, 92, 94)
« Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (06, 18, 21, 22, 33, 38, 42, 44, 59, 65, 66, 67, 75, 87, 89,
92, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - APF 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENALLAL
Mohamed
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENALLAL Mohamed 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878417039
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 janvier 2020 par Monsieur BENALLAL Mohamed, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENALLAL Mohamed dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878417039 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de |a Directrice Régi de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio ctrice du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENALLAL Mohamed 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BODIAN
Ismaila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BODIAN Ismaila 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE g] —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813870722
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 février 2020 par Monsieur BODIAN Ismaila, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BODIAN Ismaila dont le siège social est situé 4, square de la Vendée 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 813870722 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BODIAN Ismaila 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAUCHEUX
Charlotte
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAUCHEUX Charlotte 26
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraterntté
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881311849
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 février 2020 par Madame FAUCHEUX Charlotte, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FAUCHEUX Charlotte dont le siège social est situé 15, rue du Clos
Feuquières 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881311849 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— _ Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régi ë
Par subdélégation, |l ectrice du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FAUCHEUX Charlotte 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PETER
Gabrielle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PETER Gabrielle 28
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI [LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberié « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880646088
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 janvier 2020 par Mademoiselle PETER Gabrielle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PETER Gabrielle dont le siège social est situé 9, rue Jacques Louvel-Tessier
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880646088 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régianale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio pectrice du Travail
Florence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PETER Gabrielle 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOURON
Dominique
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOURON Dominique 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 810989798
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2020 par Monsieur SOURON Dominique, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SOURON Dominique dont le siège social est situé 3, villa Brune 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 810989798 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I' trice du Travail
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SOURON Dominique 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN
LOIRE ATLANTIQUE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 32
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égaliré - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879903417
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2020 par Monsieur ROUSSELLE Mathias, en qualité de responsable
administratif et financier, pour l'organisme ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est situé 130,
rue Cardinet 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879903417 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps. p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Ré ale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégäti \$pectrice.du Travail
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZAZZEN LOIRE ATLANTIQUE 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUERILUS
Kerline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUERILUS Kerline 34
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849358841
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 février 2020 par Madame GUERILUS Kerline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GUERILUS Kerline dont le siège social est situé 2, rue du Docteur Paul
Brousse 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 849358841 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de |la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour |le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice RégiOnale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégatio
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GUERILUS Kerline 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-10-034
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP 36
—
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP817947161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 14 janvier 2020 par Monsieur Pierre-Emmanuel BERCEGEAY en qualité de
Président, pour l'organisme OUIHELP dont l'établissement principal est situé 108 rue Blomet 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP817947161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
» Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
< Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
» Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
» Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État (mode mandataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59, 64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83,
84, 92, 93, 94)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59, 64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92,
93, 94)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59, 64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (06, 13, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 49, 59,
64, 67, 69, 72, 75, 76, 78, 83, 84, 92, 93, 94).
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP 37
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 10 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
e-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-10-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUIHELP 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-11-013
Récépissé de déclaration SAPRécépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FONSECA
Celia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-013 - Récépissé de déclaration
SAPRécépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FONSECA Celia 39
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881311708
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à |la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le G février 2020 par Madame MARQUES DA FONSECA Celia, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme MARQUES DA FONSECA Celia dont le siège social est situé 5, rue des
Reculettes 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881311708 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 11 février 2020
Pour le Préfet de la région d'
et par délégation de la Directrice R¢
Par subdélégatio-de-France, Préfet de Paris,
le de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
Florence
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-11-013 - Récépissé de déclaration
SAPRécépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - FONSECA Celia 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-05-001
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - DL SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DL SERVICES 41
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E "
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 828995555
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 25
septembre 2018.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DL SERVICES, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 25 septembre 2018 est situé à l'adresse suivante :
37, boulevard Jean Allemane 95100 ARGENTEUIL depuis le 15 mai 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, !' s ecfrice-du Travail
—
Florence de
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-05-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DL SERVICES 42 EffacementdedonnéesàcaractèrepersonnelautitreduRGPD
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-06-05-002
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial qui se réunira le mercredi 24
juin 2020
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-06-05-002 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial qui se réunira le mercredi 24 juin 2020 43






















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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-06-05-002 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial qui se réunira le mercredi 24 juin 2020 44
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-04-30-021
participation du public par voie électronique unique
préalablement à la délivrance des autorisations
environnementales et d'urbanisme relatives au projet de
réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans
le cadre de la procédure
intégrée prévue à l'article 12 de la loi relative à
l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-04-30-021 - participation du public par voie électronique unique
préalablement à la délivrance des autorisations environnementales et d'urbanisme relatives au projet de réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans
le cadre de la procédure
intégrée prévue à l'article 12 de la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et 45
Pour la Maire de Paris et par délégation,
Le Directeur Adjoint de l'Urbanisme
/"
Stéphane LECLERFait à Paris, le 3 } AVR 2979
Le Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Michel CADOTArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile -de-France et de Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-04-30-021 - participation du public par voie électronique unique
préalablement à la délivrance des autorisations environnementales et d'urbanisme relatives au projet de réaménagement des abords du site de la Tour Eiffel, dans
le cadre de la procédure
intégrée prévue à l'article 12 de la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et 47
Préfecture de Police
75-2020-06-05-003
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0122 avenant à
l'arrêté n° 2020 – 0044 relatif aux travaux de
remplacement des centrales de traitement d'air (CTA) en
toiture du Terminal 2C en zone côté piste
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0122 avenant à l'arrêté n° 2020 – 0044 relatif aux travaux de remplacement
des centrales de traitement d'air (CTA) en toiture du Terminal 2C en zone côté piste
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 48
E] d
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE 'RANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qp
¥
PREFECTURE
DE POLICE1




DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0122
Avenant à l'arrêté n° 2020 – 0044 relatif aux travaux de remplacement des centrales
de traitement d'air (CTA) en toiture du Terminal 2C en zone côté piste
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
La Préfète déléguée ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Monsieur Didier LALLEM ENT, en tant que
préfet de police ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOL FERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à M adame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la s ignalisation des routes et autoroutes et
notamment l'article 1 er ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la cir culation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifia nt l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la p olice sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0122 avenant à l'arrêté n° 2020 – 0044 relatif aux travaux de remplacement
des centrales de traitement d'air (CTA) en toiture du Terminal 2C en zone côté piste
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 49
2Vu la demande du Groupe ADP, en date du 20 mai 2020 ;
Vu l'arrêté n° 2020 - 0044 en date du 12 février 2020 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 04 juin 2020,
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement des centrales de traitement d'air
(CTA) en toiture du Terminal 2C en zone côté piste et pour assure r la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux sur l'aéroport de Paris-Charles -de-Gaulle, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords des chantiers ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 2020 - 0044 sont modifiées comme suit :
- Les travaux auront lieu en H 24,
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le c ommandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
police.
Roissy, le 5 juin 2020
La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-003 - Arrêté de la Préfète déléguée n° 2020 - 0122 avenant à l'arrêté n° 2020 – 0044 relatif aux travaux de remplacement
des centrales de traitement d'air (CTA) en toiture du Terminal 2C en zone côté piste
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. 50
Préfecture de Police
75-2020-06-05-007
Arrêté n°2020-00459 accordant des récompenses pou acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-007 - Arrêté n°2020-00459 accordant des récompenses pou acte de courage et de dévouement. 51
"
Es
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 343 0
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr CABINET DU PREFET
ARRETE N°2020-00459
Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembr e
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE :
Article 1er
La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée aux fonctionnaires de police dont les noms suivent, affecté s au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
-M. Christophe GRADEL, né le 30 août 1967, Commissaire de police ;
-M. Régis MONGENDRE , né le 10 juillet 1969, Commandant de police à
l'emploi fonctionnel ;
-Mme Séverine BESSE , née le 5 octobre 1978, Commandante de police ;
-M. Thibaut REGNAULT de SAVIGNY , né le 5 juin 1971, Commandant de
police ;
-M. Denis BECRET , né le 27 mars 1974, Capitaine de police ;
-M. Wilfried BEAUFILS , né le 25 février 1977, Brigadier-chef de police ;
-M. Christophe GAMBIER , né le 28 novembre 1977, Brigadier-chef de police ;
-M. Dominique MIEZE , né le 6 juillet 1975, Brigadier-chef de police ;
-Mme Laure CRESPEL , née le 17 décembre 1987, Brigadière de police ;
-Mme Sandra MONTION , née le 25 août 1982, Brigadière de police ;
-Mme Sonia PARDIMENE , née le 9 septembre 1987, Brigadière de police ;
-M. Yann BADIER , né 13 août 1997, Gardien de la paix ;
-M. Jonathan BRATIERE , né le 29 avril 1991, Gardien de la paix ;
-Mme Laura BOUDON , née le 14 juin 1988, Gardienne de la paix ;
-M. Nicolas BROUX , né le 26 juillet 1990, Gardien de la paix ;
…/…
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-007 - Arrêté n°2020-00459 accordant des récompenses pou acte de courage et de dévouement. 52
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 343 0
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr - 2 -
-Mme Aurélie CAS , née le 9 novembre 1990, Gardienne de la paix ;
-M. Sylvain COUDRAY , né le 11 octobre 1989, Gardien de la paix ;
-M. Aymeric COURCOUX , né le 6 juin 1993, Gardien de la paix ;
-M. Yacine DAOUDI , né le 5 mars 1992, Gardien de la paix ;
-M. Cédric DE SOUSA , né le 12 décembre 1982, Gardien de la paix ;
-M. Jean-Christophe DREZE , né le 10 septembre 1984, Gardien de la paix ;
-M. Benjamin DUMONT DAYOT , né le 26 mars 1990, Gardien de la paix ;
-M. Mathias MESSAGER , né le 20 septembre 1990, Gardien de la paix.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administr atifs de la
Préfecture de police ».
Fait à Paris, le 05 juin 2020
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-007 - Arrêté n°2020-00459 accordant des récompenses pou acte de courage et de dévouement. 53
Préfecture de Police
75-2020-06-05-004
ARRÊTÉ N°2020-00460 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-004 - ARRÊTÉ N°2020-00460 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. 54
E
Lier— - fgaley - Fancmes
Eirvmass Frascans
MHIETIN G G WiREPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
http://www.prefecturedepolicedeparis – mèl : prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
DÉPARTEMENT ANTICIPATION
ARRÊTÉ N° 2020-00460
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévent ion et secours civiques.
LE PREFET DE POLICE,
-Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentie l national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
-Vu l'annexe n° 200014 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les
examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emp loi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de l a Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
-Vu le procès-verbal en date du 5 mars 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la « pédagog ie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » organisée par l'Union Générale Sportive de l' Enseignement Libre, à Paris, est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du li eu de résidence :
Monsieur BASTOS Xavier (Val-d'Oise) Madame GASCHET Laetitia (H auts-de-Seine)
Monsieur CHAUFOURNAIS Romain (Val-d'Oise) Monsieur MASART Dimitri (Essonne)
Madame EBERHARDT Inès (Val-d'Oise) Monsieur MAUPOME Laurent (H auts-de-Seine)
Monsieur FLOHIC Fabrice (Hauts-de-Seine) Madame SAUVIGNAC Cha ntal (Hauts-de-Seine)
Madame FONMARTY Audrey (Val-d'Oise) Madame VELUT Gwladys (Y velines)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-d e-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
PARIS, le 05 juin 2020
Pour le préfet de police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation
Signé :Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00460
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-004 - ARRÊTÉ N°2020-00460 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. 55
Préfecture de Police
75-2020-06-05-005
ARRÊTÉ N°2020-00461 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-005 - ARRÊTÉ N°2020-00461 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. 56
E
Lier— - fgaley - Fancmes
Eirvmass Frascans
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DÉPARTEMENT ANTICIPATION
ARRÊTÉ N° 2020-00461
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévent ion et secours civiques.
LE PREFET DE POLICE,
-Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentie l national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
-Vu l'annexe n° 200013 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les
examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emp loi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de l a Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
-Vu le procès-verbal en date du 5 mars 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la « pédagog ie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » organisée par l'Ordre de Malte France, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
Madame BRESSO Caroline (Rhône) Monsieur QUIRET Enzo (Nord)
Monsieur CORLAY Sezny (Finistère) Monsieur SERV ANT Christopher (Indr e-et-Loire)
Monsieur DAMIRON Dimitri (Loire)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-d e-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
PARIS, le 05 juin 2020
Pour le préfet de police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation
Signé :Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00461
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-005 - ARRÊTÉ N°2020-00461 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. 57
Préfecture de Police
75-2020-06-05-006
ARRÊTÉ N°2020-00462 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-006 - ARRÊTÉ N°2020-00462 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. 58
E
Lier— - fgaley - Fancmes
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Préfecture de Police - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06€/m + prix d'un a ppel)
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DÉPARTEMENT ANTICIPATION
ARRÊTÉ N° 2020-00462
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévent ion et secours civiques.
LE PREFET DE POLICE,
-Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentie l national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
-Vu l'annexe n°200012 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les
examens de certification à la pédagogie appliquée à l'em ploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de l a Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
-Vu le procès-verbal en date du 5 mars 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques ,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la « pédagog ie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris S eine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les
noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
Monsieur BRUNELLE Éric (Val-d'Oise) Monsieur REHAILI Abdelati f (Yvelines)
Monsieur BOURON Christophe (Val-de-Marne) Monsieur SAURAT Philippe ( Hauts-de-Seine)
Monsieur BUFFETEAU Luigi (Hauts-de-Seine) Monsieur SERVIÈRE Thib ault (Paris)
Monsieur CHOSSAT Anthony (Paris) Monsieur V ALÉRO Allan (Hauts-de-S eine)
Monsieur ÉTÉVÉ Anthony (Essonne) Monsieur ZANIN Nicolas (Bouches-du-Rhône)
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-d e-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
PARIS, le 05 juin 2020
Pour le préfet de police,
Pour le préfet, secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité,
Le chef du département anticipation
Signé :Colonel Frédéric LELIÈVRE 2020-00462
Préfecture de Police - 75-2020-06-05-006 - ARRÊTÉ N°2020-00462 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques. 59