PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-049
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-12-02-00066 - Décisions tarifaire n°23843 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de

ASSOCIATION CORDIA - 750011678

(3 pages) Page 3
75-2024-12-02-00067 - Décisions tarifaire n°24143 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
d'association du CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960
(3 pages) Page 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur
épreuves pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier
de 2e classe (5 pages) Page 11
75-2025-01-15-00006 - Arrêté d'ouverture de concours externe sur titres
pour l'accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2e classe
(4 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2025-01-21-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
75-2024-10-24-00003 du 24 octobre 2024 autorisant la réalisation des
travaux sur le port de la Tournelle à Paris du 28 octobre 2024 au 7
février 2025 pour prolonger la période d'autorisation jusqu'au 20
avril 2025 (2 pages) Page 22
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-02-00066
Décisions tarifaire n°23843 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 750011678
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00066 - Décisions tarifaire n°23843 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 7500116783
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
let © DAgenceRégionlede Santé
Fealits Île-de-France
Fraternité
1

DECISION TARIFAIRE N°23843 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CORDIA - 750011678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS CORDIA - 750047417



Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024 ;


Considéran t la décision tarifaire modificative n° 8081 en date du 17 juin 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION CORDIA (750011678), a été fixée à
2 017 957,29 €, dont 12 966,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2024
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00066 - Décisions tarifaire n°23843 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 7500116784
2


-personnes handicapées : 2 017 957,29 € (dont 2 017 957,29 € imputable à l'Assurance Mala-
die)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417 1 695 084,50 322 872,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417 325,04 472,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 168 163,11 € (dont 168 163,11€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 004 991,29 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 2 004 991,29 €
(dont 2 004 991,29 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417 1 684 193,06 320 798,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750047417 322,95 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00066 - Décisions tarifaire n°23843 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 7500116785
cian"
3
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 167 082,61 € (dont 167 082,61 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CORDIA
(750011678) et aux structures concernées.



Fait à Saint -Denis, le 02 décembre 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN

#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00066 - Décisions tarifaire n°23843 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION CORDIA - 7500116786
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-12-02-00067
Décisions tarifaire n°24143 portant modification
pour 2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens
d'association du CENTRE ETIENNE MARCEL -
750825960
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00067 - Décisions tarifaire n°24143 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'association
du CENTRE ETIENNE MARCEL - 7508259607
EX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
let © DAgenceRégionlede Santé
Fealits Île-de-France
Fraternité
1

DECISION TARIFAIRE N°24143 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre Médico -Psycho -Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP ETIENNE MARCEL - 750826158

Institut Médico -Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE ETIENNE MARCEL - 920690021




Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en appli-
cation de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépens es
pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'auto-
nomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;
VU


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;

la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 25/06/2024 ;


Considéran t la décision tarifaire modificative n°14959 en date du 19 août 2024




DECIDE


Article 1er A compter du 01/12/2024 au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL
(750825960), a été fixée à 2 722 629,08 €, dont -136 120,85 € à titre non reconduc-
tible.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00067 - Décisions tarifaire n°24143 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'association
du CENTRE ETIENNE MARCEL - 7508259608
2

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/12/2024
étant également mentionnés.


-personnes handicapées : 2 722 629,08 € (dont 2 722 629,08 € imputable à l'Assurance Mala-
die)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 322,58 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 1 495 306,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 139,66 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 263,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 226 885,76 € (dont 226 885,76€ imputable à l'Assurance Maladie)


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 858 749,93 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-personnes handicapées : 2 858 749,93 €
(dont 2 858 749,93 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 056,26 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 1 511 693,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00067 - Décisions tarifaire n°24143 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'association
du CENTRE ETIENNE MARCEL - 7508259609
3




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750826158 0,00 0,00 0,00 0,00 153,28 0,00 0,00 0,00
920690021 0,00 266,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit
à 238 229,16 € (dont 238 229,16 € imputable à l'Assurance Maladie)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile -de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU CENTRE
ETIENNE MARCEL (750825960) et aux structures concernées.



Fait à Saint -Denis, le 02 décembre 2024

Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN



#signature#
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-12-02-00067 - Décisions tarifaire n°24143 portant modification pour 2024 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'association
du CENTRE ETIENNE MARCEL - 75082596010
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-15-00005
Arrêté d'ouverture concours interne sur
épreuves pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe11
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général d e la fonction publique ;

Vu le d écret 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens supérieurs de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des
concours externe sur titres, interne sur épreuves permettant l'accès au grade de
technicien supérieur hospitalier de 2ème classe du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des exame ns
professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaine s de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;


- ARRETE -



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe12
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr

ARTICLE 1 : Un concours interne sur épreuve s pour l'accès au grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe est ouvert à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
à compter du 03 février 202 5 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :























ARTICLE 3 :

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;

2° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination ;


ARTICLE 4 : La période d'inscription est fixée du 03 février 202 5 au 03 mars 202 5.

Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistanc e
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 03 février 202 5, 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 03 mars 202 5 à 14 heures (heure de Paris). Spécialités
Postes

- Réalisation de travaux de tous corps d'état 2
- Installation et maintenance de matériels électroniques,
électriques et automatismes 2
- Installation et maintenance thermique et climatique 2
- Fluides médicaux 1
- Hygiène bio nettoyage 1
- Sécurité des biens et des personnes 2
- Restauration et hôtellerie 2
- Logistique approvisionnement 4
- Espace verts 1
- Blanchisserie 1
- Techniques biomédicales 2
- Informatique 16
- Dessin 2
Total 38 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe13
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 10 mars 202 5 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossie r de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être
téléversé au plus tard le 4 novembre 2025 . Le candidat recevra, après s es résultats
d'admissibilité , un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser son dossier.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du d ossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter rég ulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris

ARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 , les fonctionnaires et
agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, aux militaires ainsi qu e les agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au
moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le
concours e st organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services
auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionné au
deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986, dans les condit ions fixées
par cet alinéa ;

ARTICLE 6 : Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase
d'admission :

La phase d 'admissibilité consiste en plusieurs épreuves écrites qui comprennent :

1° Un rapport correspondant à l'analyse technique, économique, juridique et
organisationnelle d'un projet technique ou général, s'appuyant sur un dossier
documentaire n'excédant pas quinze pages, pouvant comporter des schémas et des
données chiffrées. Cette épreuve portera sur la spéc ialité au titre de laquelle le candidat
concourt (durée : 3 heures ; coefficient 4) ;

2° Une épreuve de cinq à huit questions à réponses courtes relative à l'organisation des
établissements hospitaliers ou des établissements sociaux portant sur le programm e
figurant en annexe I (durée : 2 heures ; coefficient 3) ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe14
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr 3° Une épreuve de cas pratique permettant d'apprécier les connaissances
professionnelles du candidat sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt
(durée minimale : deux heures ; co efficient 3).

Chaque épreuve est notée sur 20 et la note est multipliée par le coefficient prévu.

Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à
5 à l'une des épreuves.

Les candidats ayant obtenu pour les trois épr euves écrites un total de points fixé par le
jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 100 sur 200 participent à l'épreuve
d'admission.

La phase d'admissi on consiste en un entretien oral avec le jury :

L'épreuve d'admission au concours interne sur épreuves consiste après une
présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation,
en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que ses
connaissances techniques.

Cet entretien permet aussi d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions
techniques et sa capacité à animer une équipe ainsi que sa motivation à exercer les
missions qui peuvent être confiées à un technicien supéri eur hospitalier de 2e classe
(durée : 25 minutes, dont 5 minutes de présentation ; coefficient 4).

En vue de cette épreuve orale, les candidats remettent au service organisateur, à la date
fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de reconnaissance des a cquis de l'expérience
professionnelle .

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Le formul aire correspondant au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle est disponible auprès de la direction de l'établissement organisateur.








ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe15
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PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
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CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr

Fait à Paris, le 15 janvie r 2025


Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des
compétences ,
SIGNE
L'Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-01-15-00005 - Arrêté d'ouverture concours interne sur épreuves pour l'accès au
grade de technicien
supérieur hospitalier de 2e classe16
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-01-15-00006
Arrêté d'ouverture de concours externe sur titres
pour l'accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2e classe
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de technicien supérieur
hospitalier de 2e classe17
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
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CS 22305,
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires


Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le d écret 2012 -78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des
techniciens et techniciens sup érieurs de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des
concours externe sur titres, interne sur épreuves permettant l'accès au grade de
technicien supérieur hospitalier de 2è me classe du corps des techniciens et techniciens
supérieurs hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens
professionnels permettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des
techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75 -2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôl e d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de jan vier 2024 portant délégation de signature de la directrice des
ressources humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;


- ARRETE -


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ARTICLE 1 : Un concours externe sur titre s pour l'accès au grade de technicien supérieur
hospitalier de 2e classe est ouvert à l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter
du 03 février 202 5 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est réparti comme suit :



















ARTICLE 3 :

A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les
actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
2° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une cop ie
conforme à ces documents ;
3° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
5° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du
poste occupé.


ARTICLE 4 : La période d'inscription est fixée du 03 février 202 5 au 03 mars 202 5.
Spécialités
Postes

- Réalisation de travaux de tous corps d'état 6
- Installation et maintenance de matériels électroniques,
électriques et automatismes 2
- Sécurité incendie 4
- Sécurité des biens et des personnes 2
- Gestion de la logistique 1
- Restauration et hôtellerie 1
- Techniques biomédicales 15
- Informatique 22
- Dessin 3
- Documentation 1
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@aphp.fr Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 03 février 202 5, 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 03 mars 202 5 à 14 heures (heure de Paris).
Les candidats pou rront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 10 mars 202 5 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au
plus tard le 10 mars 202 5. Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail
pour accéder à la plateforme de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il
pourra téléverser les pièces de son dossier.
Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris

ARTICLE 5 : Peuvent faire acte de candidature candidats titulair es d'un diplôme
sanctionnant deux années de formation technico -professionnelle homologué au niveau
III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialit és mentionnées aux
articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant
aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers .

ARTICLE 6 : Le concours comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission :

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le
jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à pr endre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formatio n en tenant compte de l'adéquation de la
formation reçue à la spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des
éventuelle s expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une
liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le
concours est ouvert pour des pos tes de spécialités différentes.
Les candidats admissibles sont convoqués par courriel à l'épreuve d' admission.

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@aphp.fr L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à
caractère professionnel avec le jury se décomposant :

― en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un technicien supérieur hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité
dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé
par le candidat : 5 minutes) ;

― en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions
techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses
connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée
: 25 m inutes au plus).

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette
épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).


ARTICLE 7 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Pa ris, le 15 janvier 2025


Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences ,


L'Adjointe au Directeur
Marine LAMOLIE


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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-01-21-00007
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2024-10-24-00003
du 24 octobre 2024 autorisant la réalisation des
travaux sur le port de la Tournelle à Paris du 28
octobre 2024 au 7 février 2025 pour prolonger la
période d'autorisation jusqu'au 20 avril 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-01-21-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2024-10-24-00003 du 24 octobre 2024 autorisant la réalisation des travaux sur le
port de la Tournelle à Paris du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 pour prolonger la période d'autorisation jusqu'au 20 avril 202522
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

Unité départementale de Paris




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/2


ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n° 75-2024-10-24-00003 du 24 oct obre 2024 autorisant la réalisation des travaux
sur le port de la Tournelle à Paris du 28 octobre 2 024 au 7 février 2025 pour prolonger la période
d'autorisation jusqu'au 20 avril 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


VU le code des transports ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l' arrêté n° 75-2024-10-24-00003 du 24 octobre 2024 au torisant la réalisation des travaux de
réfection sur le port de la Tournelle à Paris du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 ;
VU la demande de HAROPA Port du 28 novembre 2024, con firmée le 13 janvier 2025 de prolonger les
prescriptions temporaires prévues à l'arrêté du 24 octobre 2024 précité en raison des épisodes de
crues de la Seine empêchant d'achever les travaux a vant le 7 févriere 2025 ;
CONSIDÉRANT QUE les prescriptions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 octobre 2024 précité doivent
être en conséquence modifiées ; Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-01-21-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2024-10-24-00003 du 24 octobre 2024 autorisant la réalisation des travaux sur le
port de la Tournelle à Paris du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 pour prolonger la période d'autorisation jusqu'au 20 avril 202523
59°


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/2
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

ARRÊTE


ARTICLE 1 er

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 octobre 2024 susv isé, les mots @ du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 A
sont remplacés par @ du 28 octobre 2024 au 20 avril 2025 A.

Dans l'article 1 er de l'arrêté du 24 octobre 2024 susvisé, les mots @ du 28 octobre 2024 au 7 février
2025 A sont remplacés par @ du 28 octobre 2024 au 20 avril 2025 A.

ARTICLE 2

Le présent arrêté sera notifié à HAROPA Port et pub lié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.

ARTICLE 3

Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui l e
concerne.


Fait à Paris, le 21 janvier 2025


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-01-21-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2024-10-24-00003 du 24 octobre 2024 autorisant la réalisation des travaux sur le
port de la Tournelle à Paris du 28 octobre 2024 au 7 février 2025 pour prolonger la période d'autorisation jusqu'au 20 avril 202524