PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-044
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDT / SEER
24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant
restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE
(2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée
suite à une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène. (4 pages) Page 6
24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY (2 pages) Page 11
24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE (2 pages) Page 14
24-2026-03-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne ANDY THOMAS (2 pages) Page 17
24-2026-03-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BODYFORME24 (2 pages) Page 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la Dordogne pour la ville de Bergerac (4 pages) Page 23
24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique
territoriale de la Dordogne pour la ville de Périgueux (4 pages) Page 28
DREAL NA /
24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026
(8 pages) Page 33
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 (2 pages) Page 42
24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 (2 pages) Page 45
24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 (2 pages) Page 48
24-2026-05-13-00004 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026 (2 pages) Page 51
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2026-05-19-00002 - Arrêté inter-départemental portant modification des
statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord
Est (4 pages) Page 54
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2026-05-21-00001 - Arreté CDF Enduros Anciennes (8 pages) Page 59
2
DDT
24-2026-05-21-00002
Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant
restrictions temporaires de la navigation sur la rivière
ISLE
DDT - 24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE
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Direction départementalePREFETE des territoiresDELADORDOGNELibertéEgalitéFratéritié
, RIVIERE ISLECommune : SAINT- ASTIERArrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042portant restrictions temporaires de la navigationsur la rivière ISLEPétitionnaire : SHEMA groupe EDF35/37 rue Louis Guérin69100 VilleurbanneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les décrets n° 2013-251 et n° 2013-253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;Vu le courriel transmis le 19 mai 2026 par M.Mathis NAVARRO représentant la société hydrauliqued'études et de missions d'assistance de la SHEMA groupe EDF informant d'une brèche en rive gaucheau niveau du seuil du barrage de Crognac, commune de Saint-Astier liée aux aléas climatiques defévrier 2026 et d'une phase de consultation d'entreprises afin de faire réaliser les travaux deréhabilitation de l'ouvrage programmés en période d'étiage 2026 ;Vu le constat réalisé le 19 mai 2026 par le service eau environnement et risques de la directiondépartementale des territoires de la Dordogne démontrant le caractère potentiellement dangereuxpour les usagers de la voie d'eau de cette brèche en raison des éléments du structurant ayant déradéen aval immédiat de la brèche et du courant généré par cette situation ;Considérant que pour des raisons de sécurité, les conditions de navigation sur la rivière Isle, communede Saint-Astier, doivent être temporairement modifiées pour permettre les travaux de réhabilitation duseuil du barrage de Crognac ;Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires,
ARRETEArticle 1:La navigation sur la rivière ISLE sera interdite en amont et en aval du barrage de Crognac sur lacommune de SAINT-ASTIER conformément a la signalisation implantée en berges aval et amont, rivesdroite et gauche.
DDT - 24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE
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Cette réglementation prendra effet a compter de la date de signature du présent arrété.Cette restriction de navigation cessera de plein droit dés la mise en sécurité et la suppression totaledes risques dans le périmètre des travaux.
Article 2:La société hydraulique d'études et de missions d'assistance de la SHEMA, groupe EDF, mettra en placea ses frais la signalisation indiquant l'interdiction de naviguer dans le périmètre du barrage à savoir :-en amont, Une signalisation fixe (panneaux jaunes) implantée en berge au droit immédiat de la cale demise à l'eau située en amont du barrage rive gauche ainsi qu'en rive droite. Elle précisera entre autres ladangerosité du barrage.-un dispositif identique sera implanté en aval à distance sécurisée au droit de la cale de mise à l'eau ducamping municipal.La société hydraulique d'études et de mission d'assistance de la SHEMA assurera la surveillance du site.
Article 3 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 4 :La société hydraulique d'études et de missions d'assistance de la SHEMA groupe EDF sera responsabledes dommages occasionnés au domaine public fluvial et aux accidents pouvant être causés aux tiers.Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès del'autorité compétente, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansles deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exerciced'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recourscontentieux.Article 6 :- le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,— le président de la communauté de communes Isle Vern Salembre en Périgord,- le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- le président de la fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,— le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Dordogne,— le maire de la commune de Saint-Astier,— le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Dordogne,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le A | 4/26.La préfète
'Ware AUBERT
DDT - 24-2026-05-21-00002 - Arrêté n°DDT/SEER/GMA/2026-042 portant restrictions temporaires de la navigation sur la rivière ISLE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-22-00001
DDETSPP24: Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une
zone réglementée suite à une déclaration d'influenza
aviaire hautement pathogène.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire
hautement pathogène.
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PREFETE Direction départementaleDE LA f e e L1 LU 4DORDOGNE de Il'emploi du travail des solidaritésLibertéEgalitéFraternité et de la protection des populations
Arrêté n°modifiant l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement
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pathogène
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux);le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces etdes groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire
hautement pathogène.
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le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de lapropagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19/08/2025 relatif aux mesuresapplicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d'un foyer d'IAHP dans unétablissementl'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zone réglementée suite à unedéclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogènel'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Dordogne ;l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Dordogne ;CONSIDÉRANT que la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection (DO) du foyerconcerné par l'arrêté préfectoral N°20260429-0001 du 29 avril 2026 a eu lieu le 30 avril 2026, soitdepuis au moins 21 jours à la date du présent arrêté,CONSIDÉRANT que les visites réalisées dans les établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs de la zone de protection ont permis de conclure à une absence de suspicionclinique ou analytique ou de cas d'influenza aviaire,SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire
hautement pathogène.
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ARRETE :Article 1:Les communes de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°24-2026-04-30-00001 pris en date du 30 avril2026 passent en zone de surveillance a compter du 22 mai 2026.La liste des communes de l'annexe 2 de ce même arrêté est inchangée et reste en zone desurveillance .La liste des communes maintenues en zone de surveillance est repris dans l'annexe 1 du présentarrêté.Article 2 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinairessanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairiesconcernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations. Lesprofessionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cetarrêté. Fait à Périgueux, le 22 mai 2026Pour la Préfète, { par délégation,la cheffe du service , protection animales etnement =i —
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire
hautement pathogène.
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Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrété préfectoral n°24-2026-04-30-00001 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneAnnexe 1; Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune Code InseeCOULOUNIEIX CHAMIERS 24138MARSAC SUR LISLE { à l'est de l'avenue Louis | 24256Suder et de la route de Beaulieu)SANILHAC (petite partie au Nord de l'A89) 24312PERIGUEUX 24322Commune Code InseeAGONAC (sud de la route de Chateau | 24002l'Evéque, route de Pouliquet et route desanetANNESSE ET BEAULIEU 24010BASSILLAC ET AUBEROCHE (partie ouest, | 24026ancienne commune de Bassillac)BOULAZAC ISLE MANOIRE (anciennes | 24053communes de boulazac, St laurent surManoire et Atur)CHALAGNAC (au nord de la route de | 24094Roussel et de la route d'Eyvirat)CHAMPCEVINEL 24098CHANCELADE 24102LA CHAPELLE GONAGUET 24108CHATEAU L'EVEQUE 24115CORNILLE (sud ouest de la commune au sud | 24135de la route des prairies et chemin deBretoux)COURSAC 24139EGLISE NEUVE DE VERGT (au Nord de la | 24160route de Marsaneix et de la route deChalagnac)LEGUILLAC DE l'AUCHE (extreme est de la | 24236commune, à lest de la route des champs etau nord-est de la route des moissons)MARSAC SUR LISLE (ouest de la route de | 24256Beaulieu)MONTREM (a l'est de la route de l'Alambic) | 24295RAZAC 24350SANILHAC - au sud de l'A 89 et au Nord de | 24312la route de Pouchouneix , d'une partie de laroute de font mulet, de la route de Niversac,de la route Georges BrassensTRELISSAC 24557
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-22-00001 - DDETSPP24: Arrêté
préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N°24 2026 04 30 00001 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'influenza aviaire
hautement pathogène.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-17-00001
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille
DUQUENOY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY 11
PREFETE Direction départementaleBORD OGNE de l'emploi du travail des solidaritéssn et de la protection des populationsFraternité
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire auDocteur Vétérinaire Camille DUQUENOYLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 à R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122-1 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préféte de la Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature a Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Dordogne;VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Dordogne;CONSIDÉRANT la demande présentée par le docteur Camille DUQUENOY née le 11 juillet 1999,déclaré-e à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif (DPA) en Dordogne ;CONSIDÉRANT que le docteur Camille DUQUENOY numéro d'ordre 42030, remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur Camille DUQUENOY vétérinaireadministrativement domicilié-e à TRELISSAC .Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète dudépartement du domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY 12
Article 3: Le docteur Camille DUQUENOY s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Le docteur Camille DUQUENOY pourra être appelé-e par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels le docteur Camille DUQUENOY a été désigné-e vétérinaire sanitaire.Le docteur Camille DUQUENOY sera tenu-e de concourir a ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6: Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la notification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes ses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditionsdans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il informenotamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de sondomicile professionnel administratif. Il informe également de toute modification de la zonegéographique d'exercice.Article 7 : Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur CamilleDUQUENOY.Article 8 : Cet arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux auprès de la préféte de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé au ministère en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 9 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Dordogne dont copie sera adressée au Docteur Camille DUQUENOY .
Périgueux, le 17 mai 2026Pour la Préfète, par subdélégation,La cheffe du service santé, tection animales et environnement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-17-00001 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Camille DUQUENOY 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-20-00002
DDETSPP 24 : Arrêté préfectoral attribuant
l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie
AIGUBELLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE 14
PREFETE Direction départementaleDORDOGNE de l'emploi du travail des solidaritésPt et de la protection des populationsFraternité
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire auDocteur Vétérinaire Othilie AIGUBELLELa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 à R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122-1 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Dordogne;VU l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Dordogne ;CONSIDÉRANT la demande présentée par le docteur Othilie AIGUBELLE né-e le 7 décembre 1994,déclaré-e à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel administratif (DPA) en Dordogne ;CONSIDÉRANT que le docteur Othilie AIGUBELLE numéro d'ordre 30754, remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur Othilie AIGUBELLE vétérinaireadministrativement domicilié-e à PERIGUEUX.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète dudépartement du domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R. 203-12.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-20-00002 - DDETSPP 24 :
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE 15
Article 3: Le docteur Othilie AIGUBELLE s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Le docteur Othilie AIGUBELLE pourra être appelé-e par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels le docteur Othilie AIGUBELLE a été désigné-e vétérinaire sanitaire. Ledocteur Othilie AIGUBELLE sera tenu-e de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6: Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la notification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes ses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditionsdans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il informenotamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de sondomicile professionnel administratif. Il informe également de toute modification de la zonegéographique d'exercice.Article 7: Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur OthilieAIGUBELLE.Article 8 : Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé au ministère en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 9 : Le secrétaire général, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Dordogne dont copie sera adressée au Docteur Othilie AIGUBELLE .
Périgueux, le 20 mai 2026Pour la Préfète, par subdélégation,La cheffe du service santé, Protection ani #s et environnement\
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Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Othilie AIGUBELLE 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne ANDY THOMAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 17
EnPREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888397619Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 29/10/2025 par M. THOMAS ANDY en qualité dedirigeant, pour l'organisme Andy eco-service, dont l'établissement principal est situé 297CHEMIN DE FALGUEYRAT 24480 LE BUISSON DE CADOUIN ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 29/10/2025 par M. THOMAS ANDY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Andyeco-service dont l'établissement principal est situé 297 CHEMIN DE FALGUEYRAT 24480 LE BUISSONDE CADOUIN et enregistré sous le N° SAP888397619 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 18
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif — 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,le 10/03/26Florence HUGUET Adjointe à lacheffe du service MutationsEconomiques et Formation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la D
LeVO A wee ur
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déclaration d'un organisme de services à la personne ANDY THOMAS 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-03-10-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BODYFORME24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24 20
E =PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101246387
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bodyforme24, 9 Rue Des acacias 24430Razac-Sur-L'Isle, le 28/02/2026 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 28/02/26 par M. Gallien Thibault en qualité de dirigeant, pour l'organismeBodyforme24 dont l'établissement principal est situé 9 Rue Des acacias 24430 Razac-Sur-L'Isle etenregistré sous le N° SAP101246387 pour les activités suivantes :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.
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déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24 21
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif — 9, rueTastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,le 10/03/26Florence HUGUET Adjointe à lacheffe du service MutationsEconomiques et Formation,Par délégation de la Préfète, et par
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-03-10-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BODYFORME24 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-13-00006
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des
agents de la fonction publique territoriale de la
Dordogne pour la ville de Bergerac
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Bergerac
23
E = Direction départementalePRÉFÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA . .DORDOGNE et de la protection des populationsÆEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°...modifiant l'arrêté n° 24-2023-01-18-00002 du 18 janvier 2023fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publiqueterritoriale de la Dordogne pour la ville de Bergerac,La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites ;Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables auxfonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, relatif au régime de retraites desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-01-18-00002 du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médi-cal des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne, pour la mairie de Bergerac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-05-31-00002 du 31 mai 2023 fixant la composition du conseil médicaldépartemental de la Dordogne et la désignation du médecin titulaire chargé d'assurer la présidence duconseil médical ;Vu l'arrêté municipal n° AP 2026-0376 du 17 avril 2026 désignant les représentants de l'administrationde la mairie de Bergerac pour le conseil médical en formation plénière ;Considérant la composition réglementaire du conseil médical départemental en formation restreinteainsi qu'en formation plénière;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Bergerac
24
Considérant l'information émanant de la mairie de Bergerac relative à la désignation de nouveaux re-présentants de l'administration et du personnel:Considérant que le centre départemental de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de laDordogne assure le secrétariat du conseil médical;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations (DDETSPP) de la Dordogne ;
Arrête
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-2023-01-18-00002 du 18 janvier 2023 est modifiécomme suit :représentants de l'administration :titulaires : Monsieur Thierry LARELLEMonsieur François DUHANT
suppléants : Monsieur Jean-Luc MARCILLACMadame Christine FRANCOISMadame Catherine TAVEAUMonsieur Tom PHILIPPE
représentants du personnel :catégorie Atitulaire : Madame Fatima ELARCH
suppléants : Madame Martine ALIBEUMonsieur Jérôme PAPATANASIOS
catégorie Btitulaire : Monsieur Nicolas FIOLsuppléants : Monsieur Pascal BERNARDMonsieur Laurent PETITcatégorie Ctitulaires : Madame Amélie PRIOLEAUDMonsieur Jacques CHAMBON
suppléants : Monsieur Nicolas LACOSTEMadame Christelle AIT ALAIWAMonsieur Pascal COUTELIERMonsieur Jean-Marc GUIDOLIN
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 demeurent inchangées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00006 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Bergerac
25
Article 3: le présent arrété sera notifié au centre départemental de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Dordogne.Ce dernier est chargé de sa notification auprès des membres titulaires et suppléants, du conseil médicalde la fonction publique territoriale, relevant de la mairie de Bergerac.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux, 9 rue Tastet à Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5: le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la directrice du centredépartemental de gestion de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Périgueux,le AY [0 [2h
La préféte
Marie AURERT
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Bergerac
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Bergerac
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-05-13-00005
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 18 janvier
2023 fixant la composition du conseil médical des
agents de la fonction publique territoriale de la
Dordogne pour la ville de Périgueux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Périgueux
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| | Direction départementaleRRÉRÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsGite DDETSFFP/SU / D26/0ùFraternité
Arrêté préfectoral n°...modifiant l'arrêté n° 24-2023-01-18-00005 du 18 janvier 2023fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publiqueterritoriale de la Dordogne, pour la ville de PérigueuxLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites;Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires;Vu le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables auxfonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, relatif au régime de retraites desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-01-18-00005 du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médi-cal des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne, pour la mairie de Périgueux;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2023-05-31-00002 du 31 mai 2023 fixant la composition du conseil médicaldépartemental de la Dordogne et la désignation du médecin titulaire chargé d'assurer la présidence duconseil médical ;Vu l'arrêté municipal n° 009 du 24 avril 2026 de la mairie de Périgueux désignant les représentants del'administration pour le conseil médical en formation plénière;Considérant la composition réglementaire du conseil médical départemental en formation restreinteainsi qu'en formation plénière ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Périgueux
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Considérant l'information émanant de la mairie de Périgueux relative a la désignation de nouveaux re-présentants de l'administration ;Considérant que le centre départemental de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de laDordogne assure le secrétariat du conseil médical ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations (DDETSPP) de la Dordogne ;
Arrête
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 24-2023-01-18-00005 du 18 janvier 2023 est modifiécomme suit :Représentants de l'administration :Titulaires : Monsieur Stéphane BECKERMadame Agnès VILLENEUVE
Suppléants: | Madame Myriam PERIERMonsieur Thierry AUTHIERMadame Francoise MANDONMonsieur Arnaud DESVAYNEIXReprésentants du personnel :Catégorie ATitulaire : Madame Véronique MERLIN-ANGLADESuppléants: Monsieur Pascal NOUETMadame Sandrine HARTMANNCatégorie BTitulaires : Monsieur Patrick BRUYEREMonsieur Christophe CHASSAINTSuppléants: Monsieur Marius PEREZMadame Elisabeth POMPOUGNACMadame Valérie BENNEMonsieur Laurent ARDOUINCatégorie CTitulaires : Madame Florence BREANTMadame Pascale RODIER
Suppléants : Monsieur Philippe POMPOUGNACMadame Laetitia PASSERIEUXMonsieur Sascha FISCHERMadame Isabelle BAZERQUE
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 demeurent inchangées.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Périgueux
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Article 3: le présent arrété sera notifié au centre départemental de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Dordogne.Ce dernier est chargé de sa notification auprés des membres titulaires et suppléants du conseil médicalde la fonction publique territoriale de la commune de Périgueux.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Bordeaux, 9 rue Tastet à Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5: le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne et la directrice du centredépartemental de gestion de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Péigueux, le 15 lose b
|Mane AUBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-05-13-00005 - Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Périgueux
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2023 fixant la composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de la Dordogne pour la
ville de Périgueux
32
DREAL NA
24-2026-05-20-00001
Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 33
PREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Dordogne
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté de la préfète de la Dordogne du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M.  Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers
de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
 Isabelle VALADE : code F5
 Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
 Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
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DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 34
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe du département  : code A, G1
Jérôme PONS, adjoint à la cheffe de département et chef de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A et G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E
Claire CASTAGNEDE IRAOLA, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
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DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 35
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission espèces protégées : code F4, uniquement pour les dérogations à but
scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Hervé TREHEIN,chef du département : code F3
Delphine ESPALIEU, adjointe au chef du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5
Pour l'unité bi-départementale Dordogne – Lot et Garonne
Sébastien MOUNIER, chef de l'unité bi-départementale : codes A, D, G1
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DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 36
Fabrice CARRIE, chef de cellule véhicules : codes D (sauf D2-s)
Alain MAS-MAURY et Marc BACH, techniciens véhicules : code D (sauf D2-s et D5)
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 1 er
décembre 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Dordogne.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Dordogne.
Bordeaux, le 20 mai 2026
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
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DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 37
— ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans -
frontaliers de déchets,
Code de l'envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux installa -
tions classées pour la protection de l'environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés préfecto -
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R. 122-7 du code
de l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1 du livre V du
code de l'environnement, à la suite d'un examen au cas par cas
prévu dans le cadre de l'article L. 122-1 du code de l'environnement,
et notamment les articles R. 122-2 et R. 122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou -
vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d'utili -
té publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les ou -
vrages de transport et de distribution d'électricité en application du
code de l'énergie livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du Code de l'Énergie
Livre III,
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l'énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de ré -
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 38
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
munération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au trans -
port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du code de
l'énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes gé -
nérales de délestages (arrêté du 5 juillet 1990), et des réseaux de gaz
assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des utili -
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l'ar-
ticle R. 557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar -
bures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 5 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
– l'information du transporteur de la procédure administrative à te -
nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli -
cation de l'article R. 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
– véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 39
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids-lourds,
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds et
véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique an -
nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU -
LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels à
l'exception des mouvements de terrain,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la Convention sur le commerce international des es -
pèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements com -
munautaires correspondants et de leurs textes d'application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'ap -
plication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L. 411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environne -
mentales.
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 40
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du Livre I er
du code de l'environnement, en quali-
té de chef de service de l'État chargé de l'inspection des installations
classées (articles R. 181-2 et R. 181-3 du code de l'environnement).
DREAL NA - 24-2026-05-20-00001 - Décision subdélég DREAL Dordogne (24) 05 2026 41
Préfecture de la Dordogne
24-2025-11-24-00014
Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 42
PREFETE CIEDORDOGNE Direction des Sécuritéshealt Bureau Sécurité PubliqueFrerernité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 aR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-09-01-00002 en date du 1" septembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leDirecteur — S.N.C. CAMPING SANDAYA LES PENEYRALS - Camping Sandaya Les Peneyrals, établissementsitué à (au) 616, route des Petits Etangs - Lieu-dit Claud de Beth - 24590 SAINT CREPIN-ET-CARLUCET,enregistrée sous le numéro 20101633-OP.20103923_ 2116 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 14octobre 2025 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRETEArticle 1°: Monsieur le Directeur - S.N.C. CAMPING SANDAYA LES PENEYRALS - Camping Sandaya LesPeneyrals est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrété et pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 616,route des Petits Etangs - Lieu-dit Claud de Beth - 24590 SAINT CREPIN-ET-CARLUCET.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 43
Ce système composé de 9 caméras intérieures et 7 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 2 & NavLa Préféte
Marin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-11-24-00014 - Vidéoprotection-arrêté 2116-24112025 44
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-07-00005
VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 45
EH .PREFETE CabinetEE " SGue Direction des SécuritésLiberte Bureau Sécurité Publique
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre II!) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 en date du 05 mars 2026 accordant délégation de signature àMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leMaire - Commune de VERGT (système global), établissement situé au 3, rue du Château - 24380 VERGT,enregistrée sous le numéro 20102325-OP.20104023_2192 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 3 février2026;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°': Monsieur le Maire - Commune de VERGT (système global) est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé au 3, rue du Chateau — 24380 VERGT.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 46
Ce systeme composé de 19 caméras extérieures visionnant la voie publique doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 -— 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 — 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au maire de laCOMMUNE. Périgueux, le 07 MAI 2026La PréfètePour la Préfète et par délégation,la Sous-Préfet] Directeur de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-07-00005 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2192-07052026 47
Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-18-00003
Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 48
PREFETE Cabinetaa RD OGNE Direction des SécuritésBureau Sécurité Publique
ARRETE N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la/DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 aR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres II (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne ;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 en date du 05 mars 2026 accordant délégation de signature aMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leGérant - COPINE - Contrôle Technique Automobiles, établissement situé a (au) Chemin du Lannier - 24750TRELISSAC, enregistrée sous le numéro 20104044 2251;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 28 avril2026 ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°': Monsieur le Gérant - COPINE - Contrôle Technique Automobiles est autorisé(e), dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Chemin du Lannier - 24750 TRELISSAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-18-00003 - Vidéoprotection-arrêté 2251-18052026 49
Ce système composé de 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé où encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. 'Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale dela Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.
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La PréfètePour la Préfète et par délégation,le ee pre de Cabinet,Robin ARMAND
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-13-00004
VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-05-13-00004 - VIDEOPROTECTION-arrêté 2296-13052026 51
| | .PRÉFÈTE CabinetDE LA . . , >DORDOGNE Direction des SécuritésLibsrisLvastiré Bureau Sécurité Publique
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 aR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif a la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre Ill) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préféte Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 en date du 05 mars 2026 accordant délégation de signature aMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leprésident - SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, établissement situé au 1, route de Bordeaux - 24430MARSAC-SUR-L'ISLE, enregistrée sous le numéro 201039822296 ;VU l'avis favorable sous réserve (réservée levée) de la commission départementale de vidéoprotection de laDordogne en date du 28 avril 2026;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le président - SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé au 1, route de Bordeaux — 24430 MARSAC-SUR-L'ISLE.Ce système composé de 4 caméras extérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
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Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6; Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ; .- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le AS/OS 126La PréfètePour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet Directeur de Cabinet,u
obin ARMAND
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-05-19-00002
Arrêté inter-départemental portant modification des
statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est
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d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 54
= aPREFETE |DE LA PRÉFETDORDOGNE DE LA CORRÈZELiberté HateÉgalité EpstersiveFraternité |
Arrêté inter-départemental n° du s—portant modification des statuts du syndicat mixted'alimentation en eau potable(SMAEP) Périgord Est
La préfète de la Dordogne, Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite Maritime
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-5 etL.5211-18 ;Vu l'arrété interdépartemental n° PREF/DDL/2016/0311 en date du 19 décembre 2016 portantcréation d'un syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable (SIAEP) Hautefort - Sainte Orse, du SIAEP de la région de Condat, du SIAEP du Causse-de-Terrasson et du SMPEP de Terrasson dénommé "SIAEP Périgord Est" ;Vu la délibération n° 2026.01.28 - n° 7 de l'organe délibérant du SMAEP Périgord Est en date du28 janvier 2026 se prononçant sur la modification des statuts du SMAEP Périgord Est etnotamment l'article 6 sur la représentation au sein du comité syndical ;Vu les délibérations favorables des organes délibérants des membres du syndicat ;Vu la délibération défavorable du conseil municipal de la commune de Beauregard-de-Terrasson ;Vu l'absence de délibérations dans les délais impartis des organes délibérants des communesd'Aubas, Chourgnac d'Ans et Tourtoirac et de la communauté d'agglomération de Brive pour lacommune de Cublac ;Considérant qu'à défaut de délibération d'un organe délibérant membre du SMAEP Périgord Est,dans le délai légal de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndicalen date du 2 mai 2026, la décision est réputée favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L.5211-5 du CGCT,applicables par renvoi de l'article L.5211-18 du même code sont réunies ;
24-2026-05-19-00002
19 mai 2026
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Considérant que les nouvelles règles de représentation des membres au comité syndical duSMAEP Périgord Est seront mises en application à compter du renouvellement général desconseils municipaux ;Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Corrèze et de la préfecture de laDordogne ; ARRÊTEArticle ler : Est autorisée la modification des statuts du SMAEP Périgord Est en ce qui concerneles critères de représentation des membres du syndicat.Article 2 : Les nouveaux statuts du SMAEP Périgord Est sont annexés au présent arrêté et sesubstituent à ceux précédemment en vigueur.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le secrétaire général de laDordogne, le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, le directeur départemental des finances publiquesde la Dordogne, le président de la CA du bassin de Brive, le président de la communauté decommunes du Pays de Fénelon, le président du SMAEP Périgæd Est ainsi que les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat &n Dordogne.sue || / QLLa Préfète de la Dordogne, Tulle, le } 3 MAI 2028réfet de la Corrèze
ITVincent BERTONMarie AUBERT,
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduitsen recommandé avec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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d'alimentation en eau potable (SMAEP) Périgord Est 56
À = ea pee eue\ I ADS me fad ES babe lasA Roe Al NI MES, Le F FREE nl iEN DATE DU 19 MAI 20
SNOLIN AIT RIT ASIAIIOWEO
RAL26STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PERIGORD EST
Article 1er — Constitutionll est formé un syndicat à vocation unique qui prend la dénomination suivante : Syndicat Mixted'Alimentation en Eau Potable du Périgord Est.Le syndicat a vocation unique est constitué par :- Les Communes de Aubas, Auriac-du-Périgord, Azerat, Badefols-d'Ans, Beauregard-de-Terrasson, Boisseuilh, Chatres, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Condat-sur-Vézére, Gabillou,Granges-d'Ans, Hautefort, La Bachellerie, La Cassagne, La Chapelle-Saint-Jean, La Dornac,La Feuillade, Le Lardin-Saint-Lazare, Les Coteaux Périgourdins, Les Farges, Nailhac,Peyrignac, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Sainte-Orse, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Thenon, Tourtoirac, Villac- La Communauté de Communes du Pays de Fénelon représentant les communes deArchignac, Jayac, Nadaillac, Paulin, Salignac-Eyvigues,- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive représentant la commune de Cublac(19)Article 2 - Périmétre d'interventionLe champ d'action du syndicat est limité au territoire des collectivités adhérentes.
Article 3 — ObjetLe syndicat a pour objet :« Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distributiond'eau destinée a la consommation humaine qui constitue le service d'eau potable.La production d'eau destinée à la consommation humaine comprend tout ou partie du prélèvement, dela protection du point de prélèvement ainsi que du traitement de l'eau brute », conformément a l'articleL2224-7 du CGCT.Le syndicat a transféré la protection du point de prélèvement au SMDE 24.Article 4 —- SiègeLe siège du syndicat est fixé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 12 Avenue Charles de Gaulle -24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU.En application des dispositions de l'article L5211-11 du CGCT, le comité se réunit au siège dusyndicat ou dans tout autre lieu décidé par le comité syndical, nécessairement dans une communesituée dans son périmètre.Article 5 — DuréeLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 - Administration du syndicat : le comité syndicalLe syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les conseilsmunicipaux des communes et/ou par les organes délibérants des groupements membres.Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par 1 délégué et 1 suppléant partranche de 800 habitants desservis.Chaque groupement membre est représenté à minima par 1 délégué et 1 suppléant par communepuis par 1 délégué et 1 suppléant supplémentaire par tranche de 800 habitants.
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A partir de 4801 habitants, le nombre de délégués est fixé a 7 et 7 suppléantsLe mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal ou du conseil communautaire dont ils sontissus. Ce mandat expire lors de l'installation de forgane délibérant du syndicat suivant lerenouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Ils peuvent cependant êtreremplacés en cours de mandat en application de l'article L2121-33 du CGCT.Article 7- Fréquence des réunionsLe comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, conformément à l'article L.5211-11 duCGCT.Article 8 - Bureau du syndicatDans le respect des dispositions de l'article L5211-10 du CGCT, le comité syndical élit en son sein unbureau composé de :- un président ;- un ou plusieurs vice-présidents,- éventuellement d'autres membres.En vertu de l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales le président et les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majoritérelative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Quand il y a lieu,pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du président, il est procédé à une nouvelleélection des membres du bureau.Article 9 - Les ressources du syndicatLes ressources du budget du syndicat peuvent comprendre :e Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés,e Le revenu des biens et meubles ou immeubles du syndicat,e Les subventions de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de l'Agence del'Eau et des communes,+ La participation éventuelle des membres associés,e Les produits des dons et legs,e Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, enéchange d'un service rendu,e Le produit des emprunts,Article 10 - Règlement intérieurLe comité syndical établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, enapplication de l'article L2121-8 du CGCT applicable par renvoi de l'article L5211-1 du même code.Des modifications pourront éventuellement, par la suite, être soumises à la délibération du comitésyndical.A défaut pour le nouveau comité syndical d'avoir établi son règlement intérieur, le règlementprécédemment adopté continue à s'appliquer.Article 11 : Autres dispositionsToute disposition non prévue par les présents statuts sera réglée conformément aux instructions ducode général des collectivités territoriales.
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Préfecture de la Dordogne
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Arreté CDF Enduros Anciennes
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Direction des sécuritésEEPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
31 9.9€.08 0006À_Arrêté n° J ec. OS - 2A.portant autorisation de la CDF Enduros Anciennesdu samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026 dans le département de la Dordogne
La préféte de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-44, A 331-21;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles R 1334-30 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret n°1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeMarie AUBERT en qualité de Préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-05-00005 du 05 mars 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 accordant à la fédération française de motocyclisme (F.F.M) ladélégation prévue à l'article L131-14 du Code du sport ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2026-03-26-00003 du 26 mars 2026 portant désignation des membres de lacommission départementale de sécurité routière (C.D.S.R) ;Vu les règles techniques et de sécurité (R.T.S) et ses annexes édictées par la F.F.M ;
Vu la demande d'autorisation déposée par l'association « Moto Club par chemins », domiciliée au 181impasse des Tourbiéres - Francoiseau à Chapdeuil (24320), représentée par le co président, MonsieurCRE] 1/7yg Quali 4 [=]Xt te :wei> the
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Jérôme LENEUTRE concernant le déroulement d'une épreuve motocycliste sportive dans ledépartement de la Dordogne le 30 et 31 mai 2026 et les documents annexés notamment l'évaluationdes incidences sur les sites Natura 2000 ;Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 20mai 2026:Vu l'avis de la fédération française de motocyclisme (F.F.M.);Considérant l'absence de trouble à l'ordre public constaté par la gendarmerie nationale;Considérant que ce circuit répond aux caractéristiques prévues par les R.T.S de la F.F.M ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1 : Organisation générale de la manifestation sportive
M. Jérôme LENEUTRE, co président de l'association Moto Club par chemins, est autorisé à organiserune manifestation sportive motorisée dénommée « CDF Enduro Anciennes » le 30 et 31 mai 2026ainsi que des épreuves chronométrées de moto/enduro sur le territoire des communes deBourdeilles, Brantôme en Périgord, Chapdeuil, Creyssac, Grand-Brassac, La Chapelle-Montabourlet,La Tour-Blanche-Cercles, Lisle, Mareuil en Périgord, Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just, Verteillac, lesamedi 30 mai 2026 et le dimanche 31 mai 2026, conformément au dossier déposé et selon les planset fiches de secours pour les épreuves spéciales, annexés au présent arrêté.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des mesures particulières de sécuritéénoncées aux articles suivants et lors de la commission départementale de sécurité routière du 21mai 2026.l'organisateur prévoira un briefing avant le début de l'épreuve présentant les mesures de sécuritéprescrites à l'attention des coureurs et des bénévoles.Un contrôle devra être effectué préalablement aux épreuves afin de vérifier que l'ensemble desdispositions imposées à l'organisateur sont effectivement appliquées. Le responsable techniqueremettra alors aux services d'ordre le procès-verbal de conformité signé.Pendant la manifestation, la gendarmerie sera présente dans le cadre du service courant et en tantque de besoin, et plus particulièrement en début et fin de manifestation.Article 2 : Aspects sportifsPour les aspects sportifs de la course, l'association Moto-Club par chemins se conformera auxprescriptions du règlement national de la fédération française de motocyclisme (FFM) et à ses règlestechniques de sécurité, notamment pour la protection du public, celles des pilotes et celles descommissaires de piste, à laquelle cette association est affiliée ainsi qu'à l'annexe correspondante etau règlement particulier de l'épreuve approuvé par cette fédération.Deux épreuves spéciales sont organisées sur le département. 400 pilotes évolueront conformémentaux itinéraires présentés au dossier.
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+ Samedi 30 mai 2026~ Épreuve spéciale à La Tour-Blanche-Cercles : « CHEVAL BLANC ».~ Épreuve spéciale à La Tour-Blanche-Cercles : « FONGRENON ».* _ Dimanche 31 mai 2026~ Épreuve spéciale à La Tour-Blanche-Cercles : « CHEVAL BLANC ».~ Épreuve spéciale à La Tour-Blanche-Cercles : « FONGRENON ».Article 3 : autorisations - informationsL'association Moto-Club par chemins confirme avoir recueilli l'autorisation écrite des propriétairesdes terrains pour l'utilisation temporaire de leur propriété.Afin de réduire la gêne qui résultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de déviations, l'organisateur :* aremis à chaque commune traversée une plaquette de communication pour relai auprès de lapopulation locale et services à la personne (portage de repas, soin à domicile, poste...) ;* ainformé les usagers notamment par l'intermédiaire de la presse locale (heures de fermeture etde réouverture, déviations éventuelles), et tout autre moyen (réseaux sociaux, panneaupocket...);e informera les spectateurs, les riverains et le public pouvant se trouver de façon fortuite sur leslieux, des consignes de sécurité au moyen d'un véhicule équipé d'un mégaphone.La manifestation devra être signalée de manière très visible par affichage et panneaux de pré-signalisation installés suffisamment en amont des axes fermés, de même que les interdictions decirculation et stationnement.Article 4 : circulation, stationnement et signalisation
xSur les portions d'itinéraires ouverts a la circulation publique, le code de la route devra êtrescrupuleusement respecté par les concurrents (un rappel sera fait au début des épreuves).Pendant le déroulement des épreuves, la circulation et le stationnement seront réglementésconformément à l'avis du conseil départemental susvisé.L'organisateur :* Devra obtenir des autorités compétentes les arrêtés d'interdiction de circulation et destationnement et sollicitera la mise en place des dispositifs de signalisation temporaires,nécessaires au respect de ces arrêtés.° S'engagera à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables à l'épreuve.* Diffusera à chacun des représentants de l'organisation et à chaque poste de secours, lors d'uneréunion préalable, les consignes détaillées à observer en cas d'accident, notamment le numérode téléphone du directeur de course.* Des signaleurs munis de tous les équipements utiles (brassards, piquets mobiles, gilets hautevisibilité...) devront être postés aux carrefours sensibles, pour avertir et/ou stopper lesconcurrents lors de l'arrivée de véhicules, afin de garantir la sécurité. Une attention particulièresera portée au niveau de la traversée des routes départementales suivantes :© RD 2 du PR 12+940 au PR 13+100 et du PR 15+700 au PR 16+050 et du PR 25+000au PR 26+760 sur les communes de La Tour-Blanche-Cercles, Chapdeuil, Creyssacet Lisle
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© RD 84 du PR 3+900 au PR 4+900, du PR 7+100 au PR 7+950 et du PR 10+167 au PR10+750 sur les communes de La Tour-Blanche-Cercles et Mareuil-en-PérigordRD 99 du PR 15+850 au PR 16+140 sur la commune de La-Tour-Blanche-CerclesRD 106 du PR 23+350 au PR 23+696 sur la commune de BourdeillesRD 106 du PR 00+00 au PR 0+190 sur la commune de BourdeillesRD 106 du PR 0+000 au PR 0+270 sur la commune de Bourdeilles
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En complément de la présence obligatoire de signaleurs, des panneaux de présignalisation serontobligatoirement implantés en amont de ces points.© Informer les coureurs que la circulation des usagers de cet axe majeur n'est pasneutralisée, la plus grande vigilance sera demandée et le code de la routeobligatoirement respecté.© Disposer, au niveau du carrefour de traversée, des signaleurs de courses, équipésde tenues avec dispositifs rétro-réfléchissants.© Des panneaux AK 4 « chaussée glissante » et AK 14 « danger particulier ». Leurimplantation devra être prévus suivants les conditions météorologiques.* Sensibilisera les bénévoles, les signaleurs et les représentants de l'association sur le fait qu'ils nedisposent d'aucun pouvoir de police à l'égard des usagers de la route, mais qu'ils sont présentspour avertir du passage de la manifestation sportive et rappeler aux concurrents qu'ils ne sontpas prioritaires lorsqu'ils débouchent sur des voies ouvertes à la circulation.* Respectera strictement les tracés, et l'ensemble des dispositifs de sécurité prévus dans ledossier déposé.* Prévoira le nettoyage des chaussées salies par le dépôt de terre résultant des passages répétésde sentiers de terre à des voies revêtues,¢ Retirera toute trace de balisage dès la fin de la manifestation et procédera au recensement deséventuels dégâts.*__ Informera, si nécessaire, par un courrier, chaque maire concerné, des portions de l'itinéraire quiseraient endommagées à la suite du passage des concurrents, dès la semaine suivant lamanifestation.* Procédera à la remise en état des chemins et des voies empruntées, dans les jours qui suivrontla manifestation.* Rappellera aux concurrents lors des briefing de départ, l'obligation de respecter le code de laroute ainsi que l'environnement et les autres usagers (randonneurs pédestres, VTT, cavaliers...)sur les parcours de liaison.
Article 5 : localisation et protection du publicL'organisateur est autorisé à mettre en place, sous sa responsabilité, des zones d'accueil spécifiques(zone spectacle ou public) aux endroits accessibles par voies balisées à cet effet, autres que lesaccès réservés aux épreuves spéciales pour les concurrents et autres que les voies d'évacuationsanitaire.Aux endroits où la sécurité ne serait pas assurée par la configuration même des lieux (obstaclenaturel, surplomb...), l'organisateur éloignera le public à une distance de sécurité clairementmatérialisée par l'organisateur et conforme au RTS de la FFM.Le public est interdit en dehors de ces zones d'accueil (zone spectacle ou zone public).Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, il sera informé des consignesd'évacuation ou de toutes autres informations souhaitées par les services de sécurité parl'intermédiaire de la sonorisation de l'organisateur.
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Les spectateurs emprunteront les voies qui leur sont réservées pour accéder aux parcs destationnement.l'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronométreurs, photographes, etc.) devront être en permanence clairementidentifiées au moyen de chasubles dès lors qu'elles se trouvent dans les zones décrites précédemment.
Article 6 : surveillance et respect des mesures de sécuritéUn responsable de sécurité (organisateur technique), ainsi qu'un organisateur technique adjoint,sont nommés pour les épreuves spéciales :Le responsable de sécurité désigné assurera la responsabilité de l'épreuve en permanence et devrapouvoir être contacté à tout moment.L'association Moto-Club par chemins disposera :- des commissaires de course, équipés chacun d'un extincteur et d'un moyen de communicationefficace et en état de marche afin de prévenir sur le champ les éventuels incidents où accidents,chargés de veiller au bon déroulement sportif de l'épreuve et de s'assurer que le public ne franchissepas les clôtures,- des membres de l'organisation pour veiller au respect des prescriptions de sécurité et aider lesservices de gendarmerie à faire respecter les interdictions de stationner et de circuler.Le commissaire de course devra être en capacité d'établir une liaison immédiate et permanenteavec les membres de l'organisation, les services de secours de telle sorte que l'épreuve puisseimmédiatement être arrêtée en cas d'obstacle sur le circuit dû à un accident ou à une intrusion surle parcours ou encore d'impossibilité de faire dégager sans délai des spectateurs qui s'installeraientdans des endroits dangereux.L'organisateur devra s'assurer que les podiums, estrades, et matériels éventuellement utilisés pour lamanifestation répondent en tous points aux normes correspondantes.
Article 7 : organisation des moyens de secoursLe responsable sécurité est garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée. Il devra :— prévenir les risques d'accident,~ être informé rapidement de tout événement accidentel et s'assurer de la transmission de l'alarmeà destination des moyens de secours,- alerter les secours publics (sapeurs-pompiers, Samu, Gendarmerie) en cas de besoin,- accueillir et guider les secours publics.À défaut de responsable de sécurité désigné, l'organisateur assurera cette fonction.Le responsable de sécurité désigné assurera en outre, la responsabilité de l'ensemble de lamanifestation et pourra être contacté à tout moment, pendant la durée de celle-ci. Un essai dumoyen de transmission devra être réalisé à son début avec le CTDA-CODIS numéros « 18 » ou« 112 ». Le numéro de contre-appel sera alors communiqué aux sapeurs pompiers.A l'emplacement des postes de secours, il doit indiquer les numéros d'urgence :Sapeurs pompiers :18-112Service d'aide médicale urgente : 15Police ou gendarmerie : 17l'organisateur mettra à disposition pendant toute la durée de la manifestation les moyens desecours suivants :"oY Eel 5/7want ASMauai- .M [a
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— une équipe de secouristes dûment dimensionnée et qualifiée (protection civile),— un médecin par épreuve spéciale,- une ambulance privée minimum par épreuve spéciale (Ambulances Verteillacoises),Dans l'éventualité où l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, l'épreuveserait interrompue jusqu'à son remplacement.L'organisateur s'assurera qu'une voie d'accès, d'au moins trois mètres, réservée aux secours soit enpermanence libre de circulation, sauf disposition particulière relative à la réglementation desétablissements recevant du public (cf articles CTS, SG et PA du règlement de sécurité).Il veillera à ce que des zones de dépose hélicoptère soit définies et permettent une pose à proximitéde chaque épreuve spéciale.L'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour lepublic satisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 07 novembre 2006.Article 8 : sécurité incendieSur les aires dédiées aux spéciales :- l'organisateur répartira des extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant le long ducircuit ainsi qu'au parc véhicules de courses conformément aux règles techniques de sécuritéédictées par la fédération sportive délégataire.Sur les autres zones de la manifestation (parking) :- au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de 6 kilogrammes ou à eau pulvérisée de 6litres par hectare de parking.Disposer les extincteurs de la façon suivante :- Soit à proximité du poste de sécurité dans un véhicule prêt à intervenir sur le site de lamanifestation,— Soit répartir les appareils de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mètres. De plus ilsdevront être accrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de 1,20mmaximum.Des mesures seront nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhiculesafin d'assurer un libre accès des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-après :a) poste de secoursb) accès aux circuits des spécialesc) zones de publicsd) Parcs pilotes.Sur les aires de concentration statique, parcs pilotes et zones d'arrivée de chaque jour, l'organisateurmaintiendra libre les accès sapeurs-pompiers (voies engins, voies échelles) en toute circonstance. Leséventuels bouches et poteaux d'incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) devront restervisibles et dégagés en permanence.Les spéciales au nombre de 2 empruntent des circuits à proximité ou dans des massifs boisés. S'agissantd'une activité ponctuelle, elle n'est pas soumise aux obligations légales de débroussaillementdel'article L134-6 du code forestier. Toutefois, l'évènement étant réalisé en zone sensible au risqueincendie de forêt et pendant la période de risque modéré définie par le règlement départemental pourla prévention de la pollution de l'air et des incendies de forêt (période comprise entre le 1° mars et le1% octobre), des règles et préconisations s'imposent :°__ l'usage du feu (parking, stands s'il y a lieu, etc) est strictement interdit dans la zone sensible* afin de limiter le risque de départ de feu induit par le passage des engins, le demandeurestvivement incité à procéder à un entretien/débroussaillement des abords du tracé sur au moins 5mètres de part et d'autre.
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* Le demandeur devra impérativement consulter le répondeur de la préfecture (05 53 03 7000)pour connaître le niveau de risque le jour de la manifestation : en cas de risque sévère, lamanifestation sera interdite entre 14h et 22h.
Article 9 : suspension - retrait de l'autorisationLe déroulement de la manifestation devra être interrompu à tout moment par l'organisateur s'ilapparaissait que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plusrespectés, la sécurité des spectateurs mise en péril ou l'intervention des services de secours renduenécessaire.L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.
Article 10 : exécutionLes chefs de service concernés, les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État et notifié aux coprésidents de l'association Moto-Club par chemins qui en assurerontla publicité par affichage.
Fait à Périgueux le CA [oS( 2
Pour la préféte et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
UdRobin ARMANDmd
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Dordogne et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans undélai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frCNE 717Mauati- x 4 Elsh ' i? we- Là
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REPUBLIQUE FRANCAISELiberté Egalité Fraternité
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Direction Généralede la Police NationalePNICABUN? AG LS 6G paris, LE {4 JUIN 198°
NOTEaMonsieur Daniel BARTHELEMYDirecteur Géneralde la Fédération Francaise de Motocyclisme
O b jet : Equipement des motocyclettes participant a des épreuves de trial ou d'enduro
Vous avez bien voulu m'interroger sur la dispense de dispositifs de sécuritépour les machines participant aux épreuves motocyclistes de trial et d'enduro. -Pai Phonneur de vous faire savoir, qu'après examen de ce dossier, il appartientà la Fédération Française de Motocyclisme d'édicter les règles techniques nécessaires pour cetype d'épreuves régulièrement autorisées, et de déconseiller à l'occasion de ces manifestationsl'usage de rétroviseurs, de clignotants, ou de plaques d'immatriculation métalliques saillantes.F'appelle votre attention sur la nécessité d'agir dans le respect des textes envigueur, et notamment au regard des dispositions de la loi du 16 juillet 1984, qui, en son article17. vous a donné délégation pour définir dans le respect des règlements internationaux, lesrégles techniques propres a votre discipline.
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aDidier CU - AUX
ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08 - STANDARD ® 01 49.27.49.27 - 01.40.07.60.60
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