PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-149
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-02-25-00001 - Arrêté complétant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième
collège des comités des caisses des écoles de Paris (1 page) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-02-25-00001
Arrêté complétant l□arrêté
n°75-2022-01-14-00007 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième
collège des comités des caisses des écoles de
Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-25-00001 - Arrêté complétant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité







ARRETE N°
complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007 portant d ésignation des personnalités appelées à
siéger dans le troisième collège des comités des ca isses des écoles de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L. 2511-29 ;

Vu le livre II du code de l'éducation , notamment les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-
24 et suivants ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-01-14-00007 du 14 janvier 2022 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième c ollège des comités des caisses des
écoles de Paris, pour une durée de 3 ans ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Philippe GONTARD est désigné pour siége r au sein du troisième
collège du comité de la caisse des écoles du 14 ème arrondissement de Paris.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté dem eurent inchangées.

ARTICLE 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et la maire du 14 ème arrondissement de Paris, présidente du comité de l a caisse des
écoles, sont chargées, chacune en ce qui la concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs (éc helon de Paris) de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Fait à Paris, le 25 février 2022

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGN É

Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-02-25-00001 - Arrêté complétant l□arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 4