AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-037
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et
gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février 2026-1 (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-02-05-00005
DDPN01 subdélégation services gestionnaires et
gestionnaires valideurs Chorus DT du 5 février
2026-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-02-05-00005 - DDPN01 subdélégation services gestionnaires et gestionnaires valideurs Chorus DT
du 5 février 2026-1 3
. POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR yLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation de Bertrand PIC pour les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dansChorus DTLe commissaire généralDirecteur départemental de la Police Nationale de l'Ain
VU la loi organique N°2001-692 du 1° août modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée ;VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publiqueet notamment ses articles 5 et 6;VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et 44;VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualitéde préfet de l'Ain;VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 portant nomination deMonsieur Bertrand PIC, commissaire général, en qualité de directeur départemental de la policenationale de l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3mars 2025;VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeurdépartemental de la police nationale de l'Ain;VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution du programme 176 « police nationale » ;Sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain;
4, rue des Remparts01000 Bourg-en-BresseTél : 04.74.47.20.20ddpn01@interieur.gouv.frDocument interne - Réservé à l'administration - Ministère de l'Intérieur - DDPNO1
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
Arrêté N° DDPN01-2026-10
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Arrêté :
Article 1°: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 duprésent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires etvalider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, lesordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « àpréciser »Article 2 : L'arrêté n° DDPNO1-2026-07 du 22 janvier 2026 portant subdélégation de M. Bertrand PICpour les services gestionnaires et gestionnaires valideurs dans Chorus DT est abrogé.Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.Article 4: Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2026,
Le directeur départemental de la police nationale del'AinBertrand PIC
SIGNÉ
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Annexe 1:Nom Service Habilitation SG Habilitation GV
Madame Service Oui OuiSophie DAS départementalNEVES de soutienopérationnelMonsieur Service non OUIBruno LANAO | départementalde soutienopérationnelMonsieur Service non OUICédric JOUIN | départementalde soutienopérationnelMadame Service OUI nonMarie-Line départementalBERNARD durenseignementterritorialMadame Laure | Service OUI nonLEMAIRE départementaldu recrutementet de laformationMonsieur Service OUI nonThierry départementalASTORE de soutienopérationnelMonsieur Service Oui nonStéphane départementalBECHIN de soutienopérationnelMadame Service Oui nonLaetitia PETIT départementaldurenseignementterritorialMadame Chloé | Service OUI nonGERMAIN départementaldurenseignementterritorial
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