PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2026-085
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
ARS - DD32 /
32-2026-05-18-00001 - ARRETE mai 2026 CH NOGARO (4 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Protection des Populations
32-2026-05-20-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de
chiens de 1ère et 2ème catégorie (3 pages) Page 9
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
32-2026-01-08-00002 du 08 janvier 2026 fixant le cadre d'exercice de la
pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du
Gers (4 pages) Page 13
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2026-05-19-00002 - AP modification statuts SICTOM CONDOM (3 pages) Page 18
32-2026-05-27-00004 - arrêté modificatif composition commission
départementale du titre de séjour (2 pages) Page 22
32-2026-05-29-00005 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au
syndicat Mixte des-3-vallees (3 pages) Page 25
32-2026-05-19-00003 - Arrete portant sur l'étude de dangers du barrage
de Bousquetara (3 pages) Page 29
32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification
de la composition
de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (5 pages) Page 33
32-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral
portant modification de la
composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques (4 pages) Page 39
32-2026-05-29-00003 - arrêté préfectoral de mise en demeure Serge
MASIN à Cassaigne (4 pages) Page 44
32-2026-05-29-00004 - Arrete prefectoral mise en demeure Maxime
VANDEVELDE (4 pages) Page 49
32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société Établissements TOHA à MASSEUBE (5 pages) Page 54
Préfecture du Gers / Service de l'appui territorial et de l'animation des
politiques publiques
32-2026-05-25-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'attribution
d'une subvention d'investissement de l'État
au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de
Noilhan (2 pages) Page 60
2
Préfecture du Gers / Service de la communication interministérielle et de
la représentation de l'Etat
32-2026-05-31-00001 - AP MEDAILLE ENFANCE ET FAMILLES 2026 (1 page) Page 63
32-2026-05-11-00005 - ARRETE HONORARIAT - GIJSBERS Lambert (1 page) Page 65
32-2026-05-12-00001 - ARRETE HONORARIAT - LACOMME Pierre (1 page) Page 67
32-2026-05-27-00002 - ARRETE HONORARIAT - PETIT Claude (1 page) Page 69
32-2026-05-12-00002 - ARRETE HONORARIAT - SAJAS Jeannine (1 page) Page 71
32-2026-05-04-00004 - MHSP - Arrêté préfectoral - promotion 14 07
2026 (3 pages) Page 73
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-05-19-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Pentecotavic le 23 mai
2026 (3 pages) Page 77
32-2026-05-04-00001 - Arrêté autorisant les services de gendarmerie
nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à
bords du vendredi 08 au samedi 09 mai 2026 à Condom (3 pages) Page 81
3
ARS - DD32
32-2026-05-18-00001
ARRETE mai 2026 CH NOGARO
ARS - DD32 - 32-2026-05-18-00001 - ARRETE mai 2026 CH NOGARO 4

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr




ARRETE ARS Occitanie / 2026- 2450
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier de NOGARO (Gers)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 2016 -1264 du 2 8 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région
Occitanie ;

Vu l'arrêté modifié du Directeur Général de l'ARS en date du 3 juin 2010 fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGARO ;

Vu le décret ministériel du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur François MENGIN-LECREULX en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 27 avril 2026 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026 - 2420 en date du 27 avr il 2026 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'extrait du reg istre des délibérations du conseil municipal de la commune de NOGARO en date du
9 avril 2026 désignant Monsieur Christian PEYRET , maire de la ville , pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de NOGARO ;

Vu l'extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du
Bas-Armagnac en date du 27 avril 2026 désignant Monsieur Daniel LAFFORGUE, en qualité de
représentant au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGARO ;

Vu la délibération du Président du Conseil Départemental du Gers en date du 25 janvier 2022 désignant
Monsieur Vincent GOUANELLE en qualité de représentant au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de NOGARO ;

Vu le Procès -Verbal de la Commission des Soins Infirmiers et de Rééducation Médico -Techniques
(C.S.I.R.M.T) en date du 3 avril 2025 désignant Madame Dorothée SUCERE en qualité de représentante
au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGARO ;

Vu le Procès -Verbal de la Commission Médicale d'Etablissement (C.M.E) en date du 15 octobre 2025
désignant Monsieur le Docteur Denis BOYER en qualité de représentant au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de NOGARO ;

ARS - DD32 - 32-2026-05-18-00001 - ARRETE mai 2026 CH NOGARO 5

Vu le résultat des élections professionnelles du Centre Hospitalier de NOGARO en date du
8 décembre 2022 ;

Vu la désignation du 9 janvier 2023 par le syndicat CGT de Madame Marlène PERES, en qualité de
représentante du personnel au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGARO ;

Vu la candidature en date du 22 avril 2026 de Monsieur le Docteur André DELORD en qualité de
personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de NOGARO ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance de la direction du
Centre Hospitalier de NOGARO ;


ARRETE


ARTICLE 1er :
L'article 2 de l'arrêté modificatif du Directeur Général de l'ARS en date du 3 juin 2010 susvisé est modifié
comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Christian PEYRET, Maire de NOGARO ;
• Monsieur Daniel LAFFORGUE, représentant de la Communauté de Communes du
Bas-Armagnac ;
• Monsieur Vincent GOUANELLE, représentant le Conseil Départemental du Gers ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Dorothée SUCERE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
• Monsieur le Docteur Denis BOYER, représentant de la commission médicale d'établissement ;
• Madame Marlène PERES, représentante du personnel désignée par l'organisation syndicale CGT ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur André DELORD, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé ;
• Poste vacant (en attente de désignation) et Poste vacant (en attente de désignation) ,
représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet du Gers ;

ARS - DD32 - 32-2026-05-18-00001 - ARRETE mai 2026 CH NOGARO 6
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGARO,
établissement public de santé de ressort communal, est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Christian PEYRET, Maire de NOGARO ;
• Monsieur Daniel LAFFORGUE, représentant de la Communauté de Communes du
Bas-Armagnac ;
• Monsieur Vincent GOUANELLE, représentant le Conseil Départemental du Gers ;

2° En qualité de représentants du personnel :
• Madame Dorothée SUCERE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
• Monsieur le Docteur Denis BOYER, représentant de la commission médicale d'établissement ;
• Madame Marlène PERES, représentante du personnel désignée par l'organisation syndicale CGT ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur le Docteur André DELORD, personnalité qualifiée désignée par la Direction Générale de
l'Agence Régionale de Santé ;
• Poste vacant (en attente de désignation) et Poste vacant (en attente de désignation) ,
représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet du Gers ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
• Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de NOGARO ;
• Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
• Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers ;
• Le représentant des familles de personnes accueillies ;

ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1 er du présent arrêté
est fixée à cinq ans sous réserve des disp ositions particulières prévues aux articles R. 6143 -12 et
R 6143-13 du code de la santé publique.


ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Gers.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.


ARS - DD32 - 32-2026-05-18-00001 - ARRETE mai 2026 CH NOGARO 7
ARTICLE 5 :

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Départemental du Gers de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Gers.





Fait à Montpellier, le 18/05/2026


P/le Directeur Général,
Et par délégation,
La directrice de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie


Julie SENGER
ARS - DD32 - 32-2026-05-18-00001 - ARRETE mai 2026 CH NOGARO 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-05-20-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation à des maîtres
ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-05-20-00006 - Arrêté
préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie
9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-05-20-00006 - Arrêté
préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie
10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-05-20-00006 - Arrêté
préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-05-20-00006 - Arrêté
préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation à des maîtres ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème
catégorie
12
Direction Départementale des territoires
32-2026-05-07-00003
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n°
32-2026-01-08-00002 du 08 janvier 2026 fixant le
cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour
l'année 2026 dans le département du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 32-2026-01-08-00002 du 08 janvier
2026 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du Gers 13
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 32-2026-01-08-00002 du 08 janvier
2026 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du Gers 14
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 32-2026-01-08-00002 du 08 janvier
2026 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du Gers 15
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 32-2026-01-08-00002 du 08 janvier
2026 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du Gers 16
Direction Départementale des territoires - 32-2026-05-07-00003 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 32-2026-01-08-00002 du 08 janvier
2026 fixant le cadre d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département du Gers 17
Préfecture du Gers
32-2026-05-19-00002
AP modification statuts SICTOM CONDOM
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00002 - AP modification statuts SICTOM CONDOM 18
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00002 - AP modification statuts SICTOM CONDOM 19
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00002 - AP modification statuts SICTOM CONDOM 20
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00002 - AP modification statuts SICTOM CONDOM 21
Préfecture du Gers
32-2026-05-27-00004
arrêté modificatif composition commission
départementale du titre de séjour
Préfecture du Gers - 32-2026-05-27-00004 - arrêté modificatif composition commission départementale du titre de séjour 22
Préfecture du Gers - 32-2026-05-27-00004 - arrêté modificatif composition commission départementale du titre de séjour 23
Préfecture du Gers - 32-2026-05-27-00004 - arrêté modificatif composition commission départementale du titre de séjour 24
Préfecture du Gers
32-2026-05-29-00005
Arrêté portant adhésion de Miradoux au syndicat
Mixte des-3-vallees
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00005 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au syndicat Mixte des-3-vallees 25
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00005 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au syndicat Mixte des-3-vallees 26
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00005 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au syndicat Mixte des-3-vallees 27
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00005 - Arrêté portant adhésion de Miradoux au syndicat Mixte des-3-vallees 28
Préfecture du Gers
32-2026-05-19-00003
Arrete portant sur l'étude de dangers du barrage
de Bousquetara
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00003 - Arrete portant sur l'étude de dangers du barrage de Bousquetara 29
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00003 - Arrete portant sur l'étude de dangers du barrage de Bousquetara 30
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00003 - Arrete portant sur l'étude de dangers du barrage de Bousquetara 31
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00003 - Arrete portant sur l'étude de dangers du barrage de Bousquetara 32
Préfecture du Gers
32-2026-05-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
33
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet du Gers,
Chevalier de Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R133-13 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du
Gers, sous-préfet d'Auch ;
VU l'arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire
général de la préfecture du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-286-1 du 13 octobre 2006 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n °32-2025-01-09-00001 du 9 janvier 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-04-29-00009 du 29 avril 2025 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-07-28-00008 du 28 juillet 2025 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU la candidature de M. Valentin QUEBRE, en date du 7 avril 2026, à un siège au sein de la formation
faune sauvage captive, en remplacement de Mme Maria RUIZ BASCARAN ;
VU le courriel de l'association des maires ruraux du Gers en date du 23 avril 2026 p ortant désignation,
suite aux élections municipales, de ses représentants au sein des formations de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU le courriel de l'association des maires du Gers en date du 11 mai 2026 portant désignation, suite aux
élections municipales, de ses représentants au sein des formations de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
3, Place du Préfet Claude Érignac - 32000 AUCH CEDEX
www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit de l'environnement
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
34
ARRETE
Article 1 er – Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites est composée de quatre collèges :
1) collège de représentants des services de l'État, membres de droit :
2) collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale
3) collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le
cas échéant, de représentants d'organisations agricoles et sylvicoles
4) collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation
spécialisée.
Article 2 – La formation spécialisée dite « des sites et paysages » est composée comme suit :
- Représentants des services de l'État, membres de droit :
• Deux représentants de la DREAL, direction de l'aménagement, département sites et
paysages
• Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
• Un représentant de la DDT
- Représentants des collectivités territoriales :
• M. Philippe BRET, conseiller départemental du Gers
• M. Arnaud WADEL, maire de Lartigue, représentant l'association des maires du Gers
• M. Philippe LALANNE, maire de Durban , représentant l'association des maires ruraux du
Gers,
• M. Jean-Michel BLAY, communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne
- Personnalités qualifiées :
• Mme Chantal HERAUT, association Les Amis de la Terre – groupe Gers
• M. Henri de SEISSAN de MARIGNAN, association Vieilles Maisons Françaises
• M. le Général Gilles de CLEENE, association les Amis des Eglises anciennes du Gers
• M. le président de la chambre d'agriculture du Gers ou son représentant
- Personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture
et d'environnement :
• M. Patrick KOPFF, architecte
• M. Luc DALLANORA, paysagiste concepteur
• Mme Laetitia LAFFITTE, conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• M. Bruno SIRVEN, association Arbre et Paysage 32.
Article 3 – La formation spécialisée dite « de la nature » est composée comme suit :
- Représentants des services de l'Etat, membres de droit :
• Un représentant de la DREAL
• Un représentant de la DDT
• Un représentant de l'ARS
• Un représentant de la DDETSPP
2/5
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
35
- Représentants des collectivités territoriales :
• M. Bernard GENDRE, conseiller départemental
• M. Arnaud WADEL, maire de Lartigue, représentant l'association des maires du Gers,
• M. Christian TOUH É-RUMEAU, maire de Mouchan, représentant l'association des maires
ruraux,
• M. Jean-Michel BLAY, communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne
- Personnalités qualifiées :
• Mme Isabelle ARTUS, association Les Amis de la Terre – groupe Gers
• M. Pierre RAZES, fédération du Gers des associations agréées de pêche et protection du
milieu aquatique
• M. Jean-Paul DUPRÉ, fédération départementale des chasseurs du Gers
• M. le président de la chambre d'agriculture du Gers ou son représentant
- Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que
des milieux naturels :
• M. Mathieu ORTH, délégation du Gers de la ligue de protection des oiseaux Occitanie
• M. Yann EVENOU, expert naturaliste écologue
• M. Claire LAURENT, association Gascogne Nature Environnement CPIE Gersois
• Mme Claire LEMOUZY, association de Développement, d'Aménagement et de Services
en Environnement et en Agriculture du Gers (ADASEA).
Lorsqu'elle se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet
peut inviter des représentants des organismes consulaires et des activités présentes sur les sites
Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer
sans voix délibérative.
Article 4 – La formation spécialisée dite « de la publicité » est composée comme suit :
- Représentants des services de l'Etat, membres de droit :
• Un représentant de la DREAL, direction de l'a ménagement, département sites et
paysages
• Un représentant de la DDT
• Un représentant de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
- Représentants des collectivités territoriales :
• M. Jean-Pierre SALERS, conseiller départemental
• M. Arnaud WADEL, maire de Lartigue, représentant l'association des maires du Gers,
• M. Jean-Michel BLAY, communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne
- Personnalités qualifiées :
• M. le président de la chambre d'agriculture du Gers ou son représentant
• M. Jacques FORTINON, association Les Amis de la Terre – groupe Gers
• Mme Florence CAILLAVET, association Paysages de France
- Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes :
• M. Denis JAUME, société ARTIP Communication
• M. Patrick TREGOU, société JC DECAUX Occitanie
• M. Camille MALIDIN, Union de la Publicité Extérieure
3/5
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
36
Article 5 – La formation spécialisée dite « des carrières » est composée comme suit :
- Représentants des services de l'Etat, membres de droit :
• Deux représentants de la DREAL
• Un représentant de la DDT
- Représentants des collectivités territoriales :
• M. Gérard CASTET, conseiller départemental
• M. Olivier SOUARD, maire d'Antras, représentant l'association des maires,
• Mme Nelly DESPAX, communauté de commune de la Ténarèze
- Personnalités qualifiées :
• M. Bruno SIRVEN, association Arbre et Paysage 32
• M. Olivier ROSES, association les Amis de la Terre – groupe Gers
• M. le président de la chambre d'agriculture du Gers ou son représentant
- Représentants des exploitations de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières :
• M. Florian VAUTTIER, UNICEM Occitanie
• M. Jacques BEZERRA, SARL BEZERRA
• M. Stéphane RISS, fédération du bâtiment et des travaux publics du Gers.
Article 6 – La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée comme suit :
- Représentants des services de l'Etat, membres de droit :
• Un représentant de la DDETS-PP
• Un représentant de la DREAL Occitanie, direction de l'écologie, département
biodiversité
• Un représentant de la DDT
- Représentants des collectivités territoriales :
• M. Bernard GENDRE, conseiller départemental
• M. Arnaud WADEL, maire de Lartigue, représentant l'association des maires du Gers,
• M. Jean-Michel BLAY, communauté d'agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne
- Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
• M. Jean-Paul DUPRÉ, fédération départementale des chasseurs du Gers
• M. Valentin QUEBRE, scientifique
• Mme Morgane MARTIN, vétérinaire
- Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au
public d'animaux d'espèces non domestiques :
• M. Dominique MILLIERE
• Mme Isabelle BLASZCZYK
• M. Michael NEGRINI
Article 7 – Les membres désignés sont nommés pour 3 ans à compter du 9 janvier 2025, date de
l'arrêté préfectoral n °32-2025-01-09-00001 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
4/5
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
37
Article 8 – Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du droit de l'environnement de
la préfecture.
Article 9 – Le fonctionnement de la commission est régi par les textes susvisés et par son règlement
intérieur.
Article 10 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée aux membres de la commission et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Cédric KARI-HERKNER
_______________________________________________________________________________________
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau du
droit de l'environnement – 3, place du préfet Claude Érignac – 32007 AUCH cedex)
• un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur –Place BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey – 64000 PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique)
_______________________________________________________________________________________
5/5
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
38
Préfecture du Gers
32-2026-05-20-00003
Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
39
Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CoDERST)
Le Préfet du Gers,
Chevalier de Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Santé Publique – Livre IV - Titre 1er - Chapitre VI – les articles L.1416-1, L.1422-1 et R.1416-
16 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R133-13 ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée
par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des
relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du
Gers, sous-préfet d'Auch ;
VU l'arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire
général de la préfecture du Gers ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 sept embre 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2012 fixant les modalités d'application au niveau départemental de la
condition prévue au 1° de l'article R141-21 du code de l'environnement concernant le mode de
désignation des associations agréées pour participer au débat sur l'environnement au sein de certaines
instances dans le département du Gers ;
3, Place du Préfet Claude Érignac - 32000 AUCH CEDEX
www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit de l'environnement
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
40
VU l'arrêté n° 32-2025-03-21-00004 du 21 mars 2025 portant renouvellement de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté n° 32-2025-07-28-00009 du 28 juillet 2025 portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU le courriel de l'association des maires ruraux du Gers en date du 20 avril 2026 désignant ses
représentants suite aux élections municipales ;
VU le courriel de l'association départementale des maires du Gers en date du 7 mai 2026 désignant
ses représentants suite aux élections municipales ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser l'arrêté de composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
présidé par le préfet ou son représentant, comprend :
Sept représentants des services de l'État :
Agence régionale de Santé : un représentant,
Direction départementale des territoires : deux représentants,
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement : un représentant,
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Gers : un représentant,
Direction de la citoyenneté et de la légalité : deux représentants
Cinq représentants des collectivités territoriales :
M. Bernard GENDRE, conseiller départemental du Gers, en qualité de titulaire
M. Jean-Pierre COT, conseiller départemental du Gers, en qualité de suppléant
Mme Chantal DEJEAN-DUPEBE, conseillère départementale du Gers, en qualité de titulaire
M. Jean-Pierre SALERS, conseiller départemental du Gers, en qualité de suppléant
M. Philippe BARON, maire de Loubersan, représentant l'association des maires, en qualité de
titulaire
M. Jérôme SAMALENS , maire de Montégut, représentant l'association des maires, en qualité de
titulaire
M. Philippe LALANNE, maire de Durban, représentant l'association des maires ruraux, , en qualité
de titulaire
M. Didier LARRIEU, maire de Nizas, représentant l'association des maires, en qualité de suppléant
M. Max BALAS , maire de Tachoires, représentant l'association des maires ruraux, en qualité de
suppléant
Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant
leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes
domaines :
Un représentant des organisations de consommateurs :
Mme Monique MONLEZUN, association UFC Que Choisir, en qualité de titulaire
M. Thierry LACAZETTE, association UFC Que Choisir, en qualité de suppléant
Un représentant de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique :
2/4
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
41
M. René LOUBET, en qualité de titulaire
M. Pierre RAZÈS, en qualité de suppléant
Un représentant des associations agréées de protection de la nature et de défense de
l'environnement :
M. Jean-Manuel FULLANA, FNE Midi-Pyrénées, en qualité de titulaire
M. Jean-Paul DUGOUJON, FNE Midi-Pyrénées, en qualité de suppléant
Un représentant de la profession agricole :
Mme Catherine VIVIER, chambre d'agriculture du Gers, en qualité de titulaire
M. Lionel CANDELON-BONNEMAISON, chambre d'agriculture du Gers, en qualité de suppléant
Un représentant de la profession du bâtiment désigné par la chambre de métiers :
Mme Corine FAVAREL, en qualité de titulaire
Mme Céline NOT , en qualité de suppléante
Un représentant désigné par la chambre de commerce et d'industrie :
Mme Anne PIQUES-ROUXELIN, en qualité de titulaire
M. Maxime DESCHUYTENEER, en qualité de suppléant
Un représentant de la fédération du bâtiment et des travaux publics :
M. Stéphane RISS, en qualité de titulaire
M. Jean-Luc DAZEAS, en qualité de suppléant
Un représentant du service départemental d'incendie et de secours :
M. le Commandant Benjamin GADAL, en qualité de titulaire
M. le Commandant Mickaël DESBRUERES, en qualité de suppléant
Un représentant de la Fédération de la Coopération Céréalière et d'Approvisionnement
« Pyrénées Gascogne » :
M. Jean-Jacques PEYRET , en qualité de titulaire
M. Cédric CARPENE, en qualité de suppléant
Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin :
M. Bernard ROZES, hydrogéologue en qualité de titulaire
M. Jean-Marie GANDOLFI, hydrogéologue en qualité de suppléant
M. Olivier ROSES (association les Amis de la Terre) en qualité de titulaire
Mme Isabelle ARTUS (association les Amis de la Terre) en qualité de suppléante
M. Christophe GARROUSSIA, chambre d'agriculture du Gers, en qualité de titulaire
M. Enzo PAPA, chambre d'agriculture du Gers, en qualité de suppléant
M. Christian DEBAT , médecin, en qualité de titulaire
M. Axel BOUSSÈS, médecin, en qualité de suppléant.
Article 2 : Le sous-préfet de Mirande, la sous-préfète de Condom, l'unité départementale de l'architec-
ture et du patrimoine, le chef du service de sécurité intérieure de la préfecture sont invités à participer
avec voix consultative.
Article 3 : Les membres désignés sont nommés pour 3 ans à compter du 21 mars 2025, date de l'arrêté
préfectoral n° 32-2025-03-21-00004 portant renouvellement de la composition du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Article 4 : Le secrétariat du conseil est assuré par le bureau du droit de l'environnement de la
préfecture.
3/4
Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
42
Article 5 : Le fonctionnement du conseil est régi par les textes susvisés et par son règlement intérieur.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie sera adressée aux membres de la commission, et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Cédric KARI-HERKNER
_______________________________________________________________________________________
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction de la citoyenneté et de la légalité –
bureau du droit de l'environnement – 3, place du préfet Claude Érignac – 32007 AUCH
cedex)
• un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur – Place BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey – 64000
PAU)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-20-00003 - Arrêté préfectoral
portant modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
43
Préfecture du Gers
32-2026-05-29-00003
arrêté préfectoral de mise en demeure Serge
MASIN à Cassaigne
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00003 - arrêté préfectoral de mise en demeure Serge MASIN à Cassaigne 44

Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00003 - arrêté préfectoral de mise en demeure Serge MASIN à Cassaigne 45
•
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•
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00003 - arrêté préfectoral de mise en demeure Serge MASIN à Cassaigne 46
•
signé
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00003 - arrêté préfectoral de mise en demeure Serge MASIN à Cassaigne 47
•
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00003 - arrêté préfectoral de mise en demeure Serge MASIN à Cassaigne 48
Préfecture du Gers
32-2026-05-29-00004
Arrete prefectoral mise en demeure Maxime
VANDEVELDE
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00004 - Arrete prefectoral mise en demeure Maxime VANDEVELDE 49
Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00004 - Arrete prefectoral mise en demeure Maxime VANDEVELDE 50
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00004 - Arrete prefectoral mise en demeure Maxime VANDEVELDE 51
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00004 - Arrete prefectoral mise en demeure Maxime VANDEVELDE 52
signé
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-29-00004 - Arrete prefectoral mise en demeure Maxime VANDEVELDE 53
Préfecture du Gers
32-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
la société Établissements TOHA à MASSEUBE
Préfecture du Gers - 32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société Établissements TOHA à
MASSEUBE 54
Préfecture du Gers - 32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société Établissements TOHA à
MASSEUBE 55
l
Préfecture du Gers - 32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société Établissements TOHA à
MASSEUBE 56
•
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société Établissements TOHA à
MASSEUBE 57
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société Établissements TOHA à
MASSEUBE 58
signé
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•
Préfecture du Gers - 32-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société Établissements TOHA à
MASSEUBE 59
Préfecture du Gers
32-2026-05-25-00001
ARRÊTÉ portant modification de l'attribution
d'une subvention d'investissement de l'État
au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux à la commune de Noilhan
Préfecture du Gers - 32-2026-05-25-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'attribution d'une subvention d'investissement de l'État
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Noilhan 60

A R R Ê T É
portant modification de l'attribution d'une subvention d'investissement de l'État
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
PROGRAMME 2020
LE PRÉFET DU GERS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2334-32 et L 2334-39 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2010 – 1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) ;
VU la loi de finances n ° 2011-1977 du 28 décembre 2011, pour 2012 (article 141) ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet modifié par
décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 ;
VU l'instruction ministérielle du 01 avril 2026 relative à la composition et règles d'emplois des dotations
et des fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 mai 2020 modifié le 20 octobre 2023, allouant à la commune de Noilhan au
titre de la dotation d'équipement des territoires r uraux, une subvention d'un montant de 422 822,00 €
pour la transformation de la salle des fêtes en un multi-espaces, correspondant à 40 % d'une dépense
subventionnable de 1 057 000,00 € HT ;
Considérant que la commune sollicite une prorogatio n du délai de réalisation afin de permettre le bon
aboutissement du projet ;
Considérant que le retard pris dans l'exécution est directement imputable à la période COVID et à la
hausse significative des coûts des matériaux, et non à une défaillance de la commune ;
Considérant que dans le cadre de l'application du d roit de dérogation du préfet aux normes
réglementaires, un délai d'un an est nécessaire pou r finaliser ce projet bien engagé et en phase
d'achèvement ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
AR
R Ê TE :
Article 1 : Dans le cadre de l'application du pouvoir de déroga tion du préfet aux normes
réglementaires, le délai d'achèvement de l'opératio n fixé à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 5 m ai
2020, modifié le 20 octobre 2023, portant attributi on d'une subvention d'investissement de l'État au
titre de la Dotation d'Équipement des Territoires R uraux à la commune de Noilhan pour la
transformation de la salle des fêtes en un multi-espaces est prorogé d'un an, jusqu'au 06 juin 2027.
Secrétariat Général
Service de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiques
Mission appui territorial
Préfecture du Gers - 32-2026-05-25-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'attribution d'une subvention d'investissement de l'État
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Noilhan 61
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
À Auch, le 25 mai 2026
Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-5 du c ode de justice administrative, dans un délai de deu x mois à compter de la
notification de présent arrêté, le bénéficiaire peut adresser un recours gracieux à Monsieur le préfet du Gers.
En cas de rejet du recours gracieux, qui intervient de minière implicite en cas d'absence de réponse de l'administration dans un
délai de deux mois, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau peut être formé dans les deux mois suivant la
date de rejet.
Le préfet
Signé Alain CASTANIER.
Préfecture du Gers - 32-2026-05-25-00001 - ARRÊTÉ portant modification de l'attribution d'une subvention d'investissement de l'État
au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Noilhan 62
Préfecture du Gers
32-2026-05-31-00001
AP MEDAILLE ENFANCE ET FAMILLES 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-05-31-00001 - AP MEDAILLE ENFANCE ET FAMILLES 2026 63
Préfecture du Gers - 32-2026-05-31-00001 - AP MEDAILLE ENFANCE ET FAMILLES 2026 64
Préfecture du Gers
32-2026-05-11-00005
ARRETE HONORARIAT - GIJSBERS Lambert
Préfecture du Gers - 32-2026-05-11-00005 - ARRETE HONORARIAT - GIJSBERS Lambert 65
Préfecture du Gers - 32-2026-05-11-00005 - ARRETE HONORARIAT - GIJSBERS Lambert 66
Préfecture du Gers
32-2026-05-12-00001
ARRETE HONORARIAT - LACOMME Pierre
Préfecture du Gers - 32-2026-05-12-00001 - ARRETE HONORARIAT - LACOMME Pierre 67
Préfecture du Gers - 32-2026-05-12-00001 - ARRETE HONORARIAT - LACOMME Pierre 68
Préfecture du Gers
32-2026-05-27-00002
ARRETE HONORARIAT - PETIT Claude
Préfecture du Gers - 32-2026-05-27-00002 - ARRETE HONORARIAT - PETIT Claude 69
Préfecture du Gers - 32-2026-05-27-00002 - ARRETE HONORARIAT - PETIT Claude 70
Préfecture du Gers
32-2026-05-12-00002
ARRETE HONORARIAT - SAJAS Jeannine
Préfecture du Gers - 32-2026-05-12-00002 - ARRETE HONORARIAT - SAJAS Jeannine 71
Préfecture du Gers - 32-2026-05-12-00002 - ARRETE HONORARIAT - SAJAS Jeannine 72
Préfecture du Gers
32-2026-05-04-00004
MHSP - Arrêté préfectoral - promotion 14 07
2026
Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00004 - MHSP - Arrêté préfectoral - promotion 14 07 2026 73
Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00004 - MHSP - Arrêté préfectoral - promotion 14 07 2026 74
Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00004 - MHSP - Arrêté préfectoral - promotion 14 07 2026 75
Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00004 - MHSP - Arrêté préfectoral - promotion 14 07 2026 76
Préfecture du Gers
32-2026-05-19-00001
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Pentecotavic le 23 mai 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Pentecotavic le 23 mai 2026 77
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Pentecotavic le 23 mai 2026 78
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Pentecotavic le 23 mai 2026 79
Préfecture du Gers - 32-2026-05-19-00001 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Pentecotavic le 23 mai 2026 80
Préfecture du Gers
32-2026-05-04-00001
Arrêté autorisant les services de gendarmerie
nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bords du
vendredi 08 au samedi 09 mai 2026 à Condom
Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00001 - Arrêté autorisant les services de gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bords du vendredi 08 au samedi 09 mai 2026 à
Condom
81
Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00001 - Arrêté autorisant les services de gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bords du vendredi 08 au samedi 09 mai 2026 à
Condom
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00001 - Arrêté autorisant les services de gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bords du vendredi 08 au samedi 09 mai 2026 à
Condom
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-04-00001 - Arrêté autorisant les services de gendarmerie nationale à utiliser des dispositifs destinés à
rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bords du vendredi 08 au samedi 09 mai 2026 à
Condom
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