HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-517
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-24-00004 - Décision modificative
agrément AMBULANCES GAPENCAISES 24 12 25 (4 pages) Page 3
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ACTE PUBLIABLE 05-2025-12-24-00004
Décision modificative agrément AMBULANCES
GAPENCAISES 24 12 25
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Ex fREPUBLIQUE CinFRANCAISE |oe @ > Agence Régionale de SantéLiberté :Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision n°portant modification de l'agrément n°30-05 attribué à l'entreprise de transports sanitaires terrestres« AMBULANCES GAPENCAISES »
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6314-6,R. 6312-39 et R 6312-43 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transportssanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à la compositiondu dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle desvéhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n°05-2025-07-21-00001 en date du 21 juillet 2025 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES »,VU l'attestation de conformité transmise par la société « AMBULANCES GAPENCAISES » relative autransfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatriculé GH-239-HW surun véhicule de catégorie C type A immatriculé HG-464-YJ et au transfert d'autorisation de mise en serviced'un véhicule de catégorie A type B immatriculé HA-222-BV sur un véhicule de catégorie C type Aimmatriculé HG-415-YJ:VU le contrôle relatif à ce changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA :
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DECIDEArticle 1 : La décision n°05-2025-07-21-00001 en date du 21 juillet 2025 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES GAPENCAISES » est abrogée.Article 2: Les modifications suivantes sont apportées a la société « AMBULANCES GAPENCAISES »agréée sous le numéro 30-05 :
N° D'AGREMENT : 30-05DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES GAPENCAISESGERANT : Mr DELESSE FrédéricASSOCIE EN NOM: SERVICE D'AMBULANCES VAROISSIEGE SOCIAL : 15 bis, Boulevard Général de Gaulle05000 GAPGARAGES : 15 bis, boulevard Général de Gaulle 05000 GAP9, rue Général Colaud 05100 BRIANCONLieu-dit de l'Usine 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEETELEPHONE : 04 92 53 88 88EMAIL : ambulances. gapencaises@urgencesante fr
PARC AUTOMOBILE :' a N° à. 55 ia isMarque Site Catégorie | Type immairicuiation N° d'IdentificationRENAULTTRAFIC Gap Cc A HG 415 YJ VF1FL000075148954NISSAN Gap C A GS 041 NK VNVF4000670312844SKODA SCALA Gap D GB 514 LP TMBEG6NW6M3038094FORD Gap D GL 368 XZ WFOPXXGCPNR15199L'Argentiére laSKODA Bassee D FK 785 YH TMBCJ7NP1L7023209NISSAN L'Argentiére laPRIMASTAR Baeshe C A GS 310 CK VNVF4000970946367RENAULT ETMASTER Briançon A B FZ 845 DK VF1VA000766784958FIAT DUCATO Briançon A B HA 507 PQ ZFA25000002Y81448RENAULT ; VF1FL000467575542TRAFIC Briançon C A GD 858 FBRENAULT ,TRAFIC Briançon C A HG 464 YJ VF1FL000075339015SKODA SCALA | Briançon D Frassvn | 'MBEGGNNOMS044062SKODA FABIA Briançon D FA 996 ZD TMBEJ6NJ7JZ019219SKODA FABIA Briançon D EP722FQ | TMBEVENJ6HZ111408
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Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant lajuridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationpour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre lecaractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.Faità Gap, le 2G fi 9/9S
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice départementale
hristel-Aurore MACHADO
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