NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-024
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-02-01-00001 - Arrêté drone manifestation 58 du 02/02/2024 (6
pages) Page 3
58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02
2024 (6 pages) Page 10
58-2024-02-01-00003 - Arrêté drone manifestation Luzy 02 02 2024 (6
pages) Page 17
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-01-00001
Arrêté drone manifestation 58 du 02/02/2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00001 - Arrêté drone manifestation 58 du 02/02/2024 3
| - | CABINET DU PRÉFET; Service des sécuritésP RE FET ' Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 58-2024-02-01-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1" février 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 caméras installées sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJI matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection du déplacement d'un convoi de tracteurs d'agriculteurs ma-nifestants dans le nord du département, à compter du jeudi 1"" février 2024 jusqu'au lundi 5 février2024 ;Vu l'urgence ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis-en œuvreau titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes@nievre.prel.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00001 - Arrêté drone manifestation 58 du 02/02/2024 4
Considérant que ce convoi de tracteurs d'agriculteurs manifestants risque de se déplacer dans le norddu département le long de la Loire ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la manifestation, del'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seule duréede la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre etune affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Niévre ;
ARRETEArticle 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du convoi de tracteursd'agriculteurs manifestants prévu dans le nord du département et le long de la Loire du jeudi 1" février2024 à 17 heures 30 au lundi 5 février 2024 à 18 heures, en appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1* est fixé à 2.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe, à savoir.le territoire des communes de Neuvy sur Loire, Pouilly sur Loire, Tracy sur Loire,Cosne Cours sur Loire, La Charité sur Loire, Fourchambault, Clamecy, Corbigny, St Amand enPuisaye, Donzy, Varzy, Prémery, sur le pont de Gimouille, pont de Langeron, pont de Livry et sur lestracés de l'A77, N151, D978, D981, D33, D977/D977BArticle 4 — La présente autorisation est délivrée du jeudi ler février 2024, à 17 heures 30 au lundi 5février 2024 à 18 heuresArticle 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la préfecture de la Nièvre
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80 :Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00001 - Arrêté drone manifestation 58 du 02/02/2024 5
Article 6 Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département.Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 — Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
À Nevers, le f' FEV, 2024
<SATURN}AŸ de BALLANGEN
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel pref-securite-armes(anievre.pref.gouv.fr 3/3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-01-00002
Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02
02 2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02 2024 10
| | CABINET DU PRÉFET' Service des sécuritésPRE FET Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 58-2024-02-01-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intériéure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1" février 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 caméras installées sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJI matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteurs à l'entrée du pont deLoire, sur la RN151 sur la commune de La Charité sur Loire, le vendredi 2 février 2024 ;Vu l'urgence ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvreau titre de la sécurité des rassemblements de pérsonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir .l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80.Courriel - pref-securite-armesnievre.pret.gouv.l 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02 2024 11
Considérant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu à l'entrée du'pont deLoire sur la RN 151 sur la commune de La Charité sur Loire ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la présentemanifestation, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand anglepour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seule duréede la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementalede la Nièvre etune affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Nièvre
ARRETEArticle 1 — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévusur le pont de Loire, RN 151, sur la commune de La Charité sur Loire, le vendredi 2 février 2024, de 8heures à 19 heures, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 2.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe, à savoir le territoire de la commune de La Charité sur LoireArticle 4 — La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 2 février 2024, de 8 h à 19 heuresArticle 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la préfecture de la NièvreArticle 6— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département.
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouvfr 2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02 2024 12
Article 7 — Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue -d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8— Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. '
À Nevers,le — 1 FEV. 2024
préjef et paxéélégationr des serviges/du cabineté BALLANGENSATURNIN
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-securite-armes(anievre.pret.gouv.lr 3/3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02 2024 14
Mesudence Les Unénerz 9
LES LEURAY
e
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02 2024 15
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00002 - Arrêté drone manifestation La Charité/Loire 02 02 2024 16
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-02-01-00003
Arrêté drone manifestation Luzy 02 02 2024
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00003 - Arrêté drone manifestation Luzy 02 02 2024 17
- | CABINET DU PRÉFET' Service des sécuritésPREF ET Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIÈVRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 58-2024-02-01-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le Préfet de la Nièvre,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;Vu l'arrêtédu ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 1" février 2024 formée par le groupement de gendarmerie départementale dela Nièvre, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende 2 caméras installées sur un drone de marque DJI mavic 2 zoom et un drone de marque DJI matrice210 V2 Z30 aux fins d'assurer la protection d'une manifestation d'agriculteurs sur la commune deLuzy, le vendredi 2 février 2024 ;Vu l'urgence ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvreau titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic ;
Préfecture de la NièvreTél 03 86 60 70 80 ;Courriel : pref-securite-armesçvnievre.pret.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-02-01-00003 - Arrêté drone manifestation Luzy 02 02 2024 18
Considérant que cette manifestation de la FDSEA 58 et des JA58 doit avoir lieu dans le centre-ville deLuzy;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant la présentemanifestation, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle. pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées pendant la seule duréede la manifestation ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la manifestation et à ses abords,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de la manifestation; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objetd'une information sur le réseau social du groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre etune affiche sera apposée sur le véhicule gendarmerie situé à proximité du télé-pilote, que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Nièvre
ARRETEArticle 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement prévudans la commune de Luzy, le vendredi 2 février 2024, de 8 heures à 19 heures, en appui des personnelsau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1 est fixé à 2.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe, à savoir le territoire de la commune de LuzyArticle 4 — La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 2 février 2024, de 8 h à 19 heuresArticle 5 — L'information du public est assurée comme suit : réseau social du groupement degendarmerie départementale de la Nièvre, publication au registre des actes administratifs et sur le siteinternet de la préfecture de la NièvreArticle 6&— Le registre mentionné à l'article L. 242-4du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département.
" Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-polices-municipales@nievre.gouv.fr 2/2
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Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016DIJON Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 8 — Le directeur de cabinet du préfet de la Nièvre et le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
ANevers, le 1~| FEV. 2024
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