DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-098
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-04-04-00005 - Arrêté portant agrément dépanneurs A7 Vallée du
Rhône Montélimar. (3 pages) Page 3
26-2024-04-04-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs A7 Vallée
Du Rhône Valence. (3 pages) Page 7
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-04-04-00005
Arrêté portant agrément dépanneurs A7 Vallée
du Rhône Montélimar.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00005 - Arrêté portant agrément dépanneurs A7
Vallée du Rhône Montélimar. 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-__-__-___
PORTANT AGRÉMENT POUR DES PRESTATIONS DE DÉPANNAGE, DE REMORQUAGE
ET D'ÉVACUATION DES VÉHICULES LÉGERS SUR L'AUTOROUTE A7
CENTRE D'ENTRETIEN DE MONTELIMAR
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et
les ouvrages d'art concédés du réseau national ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°09-5292 du 19 novembre 2009 portant renouvellement de la commission
d'agrément des dépanneurs sur autoroutes ;
VU les cahiers des charges types relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute,
annexés à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national ;
VU les rapports d'analyse des offres établis par Vinci le 23 février 2024 ;
VU le compte rendu de la réunion de la commission d'agrément des dépanneurs du 20 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-005 portant agrément pour des prestations de dépannage,
remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'A7, centre d'entretien de Montélimar ;
Considérantqu'il convient de procéder au renouvellement des agrémentsdes dépanneurs intervenant
pour le dépannage des VL sur l'autoroute A7, district de la Drôme, centre d'entretien de Montélimar ;
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2024-SATEM-072
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00005 - Arrêté portant agrément dépanneurs A7
Vallée du Rhône Montélimar. 4
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises dont les noms figurent ci-après sont agréées en qualité de dépanneurs véhicules légers
surl'autorouteA7,districtdelaValléeduRhône,centred' entretiendeMontélimarpour unepériodede
5 ans à compter du 06 avril 2021 :
Secteur 1 - A7 - PK92 au PK111
Entreprise Adresse
Garage LORIOL AUTO 34 Rue du Pouzin - 26270 LORIOL s ur DRÔME
Garage LORIOL AUTO 34 Rue du Pouzin - 26270 LORIOL s ur DRÔME
Garage du MANEVAL 6 route du Pouzin- 26270 SAULCE su r RHÔNE
Garage RGB DEPANNAGE 95 Chemin du Bronsou - 26270 CL IOUSCLAT

Secteur 2 - A7 - PK111 au PK127
Entreprise Adresse
Garage VR AUTOMOBILE Route de St Paul - 26700 PIERRE LATTE
Garage ASSISTANCE AUTO PIRET 6 Ancienne route d'Anco ne - 26200 MONTELIMAR
Garage MANEVAL 6 route du Pouzin - 26270 SAULCE sur RHÔNE
AGENCE SUD M ET V AUTOMOBILES 475 Avenue Jean Moulin - 26290 DONZERE

Secteur 3 - A7 - PK127 au PK142.610
Entreprise Adresse
Garage CORDEIL 3 rue du pont noir - 26700 PIERRELATT E
AGENCE SUD M ET V AUTOMOBILES 475 Avenue Jean Moulin - 26290 DONZERE
Garage REYNIER Quartier Planzolle - 07 220 VIVIERS
Garage VR AUTOMOBILE Route de St Paul - 26700 PIERRE LATTE

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00005 - Arrêté portant agrément dépanneurs A7
Vallée du Rhône Montélimar. 5
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°26-2021-09-03-005 portant agrément pour des prestations de dépannage,
remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'A7, centre d'entretien de Montélimar est abrogé.
Article 3 :
La société ASF est chargée de conclure des contrats avec les entreprises de dépannage sélectionnées
dans le présent arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25
avril 2013.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
• M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• M. le directeur départemental de la protection des populations,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du département de la Drôme,
• M. le directeur régional ASF de la région Provence Auvergne Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs, dont copie sera adressée par ASF à :
• M. le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé,
• M. le directeur du C.R.I.C.R Rhône-Alpes Auvergne.
Fait à Valence, le 4 avril 2024
Le préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00005 - Arrêté portant agrément dépanneurs A7
Vallée du Rhône Montélimar. 6
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-04-04-00004
Arrêté portant agrément des dépanneurs A7
Vallée Du Rhône Valence.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs A7
Vallée Du Rhône Valence. 7
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-__-__-___
PORTANT AGRÉMENT POUR DES PRESTATIONS DE DÉPANNAGE, DE REMORQUAGE
ET D'ÉVACUATION DES VÉHICULES LÉGERS SUR L'AUTOROUTE A7
CENTRE D'ENTRETIEN DE VALENCE
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés ;
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et
les ouvrages d'art concédés du réseau national ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°09-5292 du 19 novembre 2009 portant renouvellement de la commission
d'agrément des dépanneurs sur autoroutes ;
VU les cahiers des charges types relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute,
annexés à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national ;
VU les rapports d'analyse des offres établis par Vinci le 23 février 2024 ;
VU le compte rendu de la réunion de la commission d'agrément des dépanneurs du 20 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2020-10-19-002 portant agrément pour des prestations de dépannage,
remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'A7, centre d'entretien de VALENCE ;
Considérantqu'il convient de procéder au renouvellement des agrémentsdes dépanneurs intervenant
pour le dépannage des VL sur l'autoroute A7, district de la Drôme, centre d'entretien de Montélimar ;
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-satem@drome.gouv.fr
2024-SATEM-072
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs A7
Vallée Du Rhône Valence. 8
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises dont les noms figurent ci-après sont agréées en qualité de dépanneurs véhicules légers
surl'autorouteA7,districtdelaValléeduRhône,centred' entretiendeMontélimarpour unepériodede
5 ans à compter du 14 octobre 2020:
Secteur 1 - A7 - PK44 au PK60
Entreprise Adresse
Garage MICHEL 180 Rue Antoine Lavoisier-26500 BOURG LES
VALENCE
Garage BARD Avenue de Provence-26320 St MARCEL LES V ALENCE
Garage du STADE Quartier St Ruf-Route de Montléger-2 6000 VALENCE
Garage DUFOUR- Garage de
l'Hermitage
1120 chemin de la burge-26600 MERCUROL

Secteur 2 - A7 - PK60 au PK78.5
Entreprise Adresse
Garage MICHEL 180 Rue Antoine Lavoisier-26500 BOURG LES VALENCE
Garage PIETRI 2 allée Bernard de Palissy- 26000 VALE NCE
Garage PHILIPPE 650 rue André Malraux – 07500 GUILHERAND
GRANGES
Garage BRYCZMAN CHARLES 15 quai Maurice BARJON- 2650 0 BOURG LES VALENCE

Secteur 3 - A7 - PK78.5 au PK92
Entreprise Adresse
Garage MICHEL 180 Rue Antoine Lavoisier-26500 BOURG LES VALENCE
Garage MAXIMECA 2745 route nationale 7- 26250 LIVRON sur RHÔNE
Garage du STADE Quartier St Ruf-Route de Montléger-2 6000 VALENCE
Garage PHILIPPE 650 rue André Malraux – 07500 GUILHERAND
GRANGES
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs A7
Vallée Du Rhône Valence. 9
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 26-2020-10-19-002 portant agrément pour des prestations de dépannage,
remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur l'A7, centre d'entretien de Valence est abrogé.
Article 3 :
La société ASF est chargée de conclure des contrats avec les entreprises de dépannage sélectionnées
dans le présent arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25
avril 2013.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Diffusion
• M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• M. le directeur départemental de la protection des populations,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du département de la Drôme,
• M. le directeur régional ASF de la région Rhône-Alpes Auvergne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs, dont copie sera adressée par ASF à :
• M. le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé,
• M. le directeur du C.R.I.C.R Rhône-Alpes Auvergne.
Fait à Valence, le 4 avril 2024
Le préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-04-00004 - Arrêté portant agrément des dépanneurs A7
Vallée Du Rhône Valence. 10