HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-059
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2026-02-19-00001 - AP levee de ZS passage ZVII_DNC (20 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune de Vic-en-Bigorre (16
pages) Page 24
DRAAF Occitanie /
65-2026-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt communal de Bareilles pour la
période 2025-2044. (2 pages) Page 41
65-2026-02-17-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt de Bastères pour la période
2015-2034. (2 pages) Page 44
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2026-02-18-00001 - AP modifiant la nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales (12 pages) Page 47
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2026-02-18-00002 - Arrêté préfectoral portant enregistrement des
installations de l'EARL DE HOURC à GARDERES (5 pages) Page 60
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AP levee de ZS passage ZVII_DNC
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DES HAUTE S Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésÉNÉ | lations (DDETSPPPYRÉNÉES et de la protection des populations ( SPP)— Service santé protection animales et environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB) : Levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone devaccination de type II
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives ala sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.223-8 et R.228-1 àR.228-10;
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VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2021 portant nomination à compter du 1°novembre 2021 de M. Grégory FERRA, directeur départemental adjoint du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. GrégoryFERRA, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n°65-2026-02-16-00005 portant application de l'arrêté préfectoraln°65-2025-11-25-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-01-26-00008 du 26 janvier 2026 déterminant une zoneréglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de la dermatose nodulairecontagieuse ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains; 2/19
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CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant dejuin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle;CONSIDÉRANT l'atteinte du taux de 75 % de bovins vaccinés depuis au moins 28 jours dans95 % des élevages dans l'ensemble du département des Hautes-Pyrénées ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) en datedu 18 février 2026;SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTEArticle 1: DéfinitionUne zone de vaccination de type II (ZVII), prévue au point 1.2 de la partie1 de l'annexe IX durèglement (UE) 2023/361 susvisé, est définie sur tout le département des Hautes-Pyrénées etcomporte le territoire des communes listées en annexe 1.Dans la zone vaccinale de type Il, la vaccination de tous les bovins est obligatoire.Section 1 : Mesures déployées dans la zone de vaccination type II (ZVII)Article 2 : Interdictions de mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou lieux de détention situésdans la zone de vaccination vers une zone indemne, vers une zone réglementée ou vers uneautre zone de vaccination :* debovins;* de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;* de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, lecolostrum, les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés àl'alimentation animale.Article 3 : Dérogations aux interdictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions de mouvements prévues à l'article 2 duprésent arrêté, peuvent être accordées par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénéesconformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés et désinsectisésimmédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargementd'animaux. Ces opérations font l'objet d'un enregistrement par l'opérateur qui précise lesproduits utilisés.Article 4: Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulairecontagieuse ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans lesdonnées de production, sont immédiatement signalées par les détenteurs de bovins à leur3/19
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vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Hautes-Pyrénées.Conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixantles mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives a la lutte contre la dermatosenodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain, tout élevage bovin faisant l'objet d'unesuspicion ou en lien épidémiologique avec un foyer de dermatose nodulaire contagieuse, estplacé sous surveillance sanitaire par arrêté préfectoral.Section 2 : Dispositions finalesArticle 5 : Levée des mesures en zone de vaccinationLa zone de vaccination de type II (ZV II) est levée à l'issue de la période de rétablissementprévue à la partie 4 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361 susvisé.Article 6 : ApplicationLe présent arrêté entre en application à compter du 20 février 2026.Article 7 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 8 : AbrogationLe présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2026-01-26-00008 du 26 janvier 2026.Article 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 10 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les maires descommunes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesvétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédans les mairies concernées.Tarbes, le 19 février 2026Le préfet et par subdélégationLa chef du service de la santé de la protection animales et de
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ANNEXE 1: Territoire des communes en zone de vaccination de type II (ZVII)CODE INSEE COMMUNE ZONAGE65001} Adast ZV Il65002 | Adé ZV Il65003 | Adervielle-Pouchergues ZV Il65004| Agos-Vidalos ZV Il65005| Allier ZV Il65006| Ancizan ZV Il65007 |Andrest ZV Il65009| Anéres ZV Il65010 |Angos ZV Il65012] Anla ZV II65013 |Ansost ZV Il65014 | Antichan ZV Il65015] Antin ZV Il65016 | Antist ZV Il65017 |Aragnouet ZV II65018 |Arbéost ZV Il65019 | Arcizac-Adour ZV Il65020| Arcizac-ez-Angles ZV Il65021] Arcizans-Avant ZV Il65022 | Arcizans-Dessus ZV Il65023 |Ardengost ZV Il65024 |Argelès-Bagnères ZV Il65025 | Argeles-Gazost ZV Il65026 |Aries-Espénan ZV Il65028 | Arné ZV Il65029 | Arras-en-Lavedan ZV Il65247 | Arrayou-Lahitte ZV Il65031|Arreau ZV Il65032 |Arrens-Marsous ZV Il65034| Arrodets ZV Il
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65033 |Arrodets-ez-Angles ZV Il65035] Artagnan ZV Il65036] Artalens-Souin ZV Il65037| Artiguemy ZV Il65038 | Artigues ZV Il65039] Aspin-Aure ZV Il65040] Aspin-en-Lavedan ZV Il65041| Asque ZV Il65042] Asté ZV Il65043) Astugue ZV Il65044 |Aubarède ZV Il65045 | Aucun ZV Il65046} Aulon ZV Il65047) Aureilhan ZV Il65048 | Aurensan ZV Il65049 | Auriébat ZV Il65050] Avajan ZV Il65051] Aventignan ZV Il65052] Averan ZV Il65053 | Aveux ZVIl65054| Avezac-Prat-Lahitte ZV Il65055 | Ayros-Arbouix ZV Il65056] Ayzac-Ost ZV Il65057 | Azereix ZV Il65058| Azet ZV Il65059 | Bagnéres-de-Bigorre ZV Il65060| Banios ZV Il65061| Barbachen ZVIl65062 |Barbazan-Debat ZV II65063 | Barbazan-Dessus ZV Il65481| Baréges ZV Il65064| Bareilles ZV Il
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65065| Barlest ZV Il65066| Barrancoueu ZV Il65067| Barry ZV II65068| Barthe ZV Il65070 | Bartres ZV Il65071|Batsère ZV Il65072|Bazet ZV Il65073 | Bazillac ZV Il65074 | Bazordan ZV Il65075| Bazus-Aure ZV Il65076| Bazus-Neste ZV Il65077 | Beaucens ZV Il65078 | Beaudéan ZV Il65079| Bégole ZV Il65080! Bénac ZV Il65081} Benqué-Moleére ZV Il65082| Berbérust-Lias ZV Il65083 |Bernac-Debat ZV Il65084| Bernac-Dessus ZV Il65085 | Bernadets-Debat ZV Il65086| Bernadets-Dessus ZV Il65087| Bertren ZV Il65088| Betbeze ZV Il65089 | Betpouey ZV Il65090| Betpouy ZV I65091) Bettes ZV Il65092 | Beyrede-Jumet-Camous ZV Il65093 | Bize ZV Il65094 | Bizous ZV II65095 | Bonnefont ZV Il65096 | Bonnemazon ZV Il65097 | Bonrepos ZV Il
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65098 | Bod-Silhen ZV Il65099 | Bordéres-Louron ZV Il65100] Bordéres-sur-l'Echez ZV Il65101|Bordes ZV Il65102| Bouilh-Devant ZV Il65103 | Bouilh-Péreuilh ZV Il65104 | Boulin ZV Il65105 | Bourg-de-Bigorre ZV Il65106 |Bourisp ZV Il65107 | Bourréac ZV Il65108 | Bours ZV Il65109 | Bramevaque ZV Il65110 | Bugard ZV Il65111|Bulan ZV Il65112| Bun ZV Il65113 | Burg ZV Il65114| Buzon ZV il65115|Cabanac ZV Il65116 |Cadéac ZV Il65117 | Cadeilhan-Trachére ZV Il65118|Caharet ZV Il65119} Caixon ZV Il65120 | Calavanté ZV Il65121|Camalès ZV Il65123|Campan ZV Il65124| Camparan ZV Il65125 |Campistrous ZV Il65126|Campuzan ZV Il65482|Cantaous ZVIl65127 |Capvern ZV Il65128 | Castelbajac ZV Il65129|Castelnau-Magnoac ZV Il
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65130 | Castelnau-Riviére-Basse ZV II65131|Castelvieilh ZV Il65132 |Castéra-Lanusse ZV Il65133 |Castéra-Lou ZV Il65134 | Casterets ZV Il65135 | Castillon ZV Il65136 |Caubous ZV Il65137 |Caussade-Riviére ZV Il65138 |Cauterets ZV Il65139 | Cazarilh ZV Il65140 |Cazaux-Debat ZV Il65141 |Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors ZV Il65142 | Chelle-Debat ZV Il65143 | Chelle-Spou ZV Il65144|Cheust ZV II65145 |Chéze ZV Il65146 | Chis ZV Il65147 | Cieutat ZV Il65148 | Cizos ZV Il65149 | Clarac ZV Il65150/Clarens ZV Il65151| Collongues ZV Il65153 |Coussan ZV Il65154|Créchets ZV Il65155 | Deveze ZV Il65156 | Dours ZV Il65157|Ens ZV Il65158] Esbareich ZV Il65159] Escala ZV Il65160/Escaunets ZV Il65161] Escondeaux ZV Il65162 /|Esconnets ZV Il
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65163 | Escots ZV Il65164 |Escoubès-Pouts ZV Il65165 |Esparros ZV II65166 |Espèche ZV Il65167| Espieilh ZV Il65168 | Esquiéze-Sére ZV Il65169 | Estaing 2V Il65170} Estampures ZV Il65171) Estarvielle ZV Il65172) Estensan ZV Il65173) Esterre ZV Il65174| Estirac ZV il65175| Ferrére ZV Il65176| Ferriéres ZV Il65177 |Fontrailles ZV Il65178 | Fréchede ZV Il65179 |Fréchendets ZV II65180 | Fréchet-Aure ZV Il65181 | Fréchou-Fréchet ZV Il65182 | Gaillagos ZV Il65183] Galan ZV Il65184 | Galez ZV Il65185 |Gardéres ZV Il65186 |Gaudent ZV Il65187 | Gaussan ZV Il65192 | Gavarnie-Gedre ZV Il65189|Gayan ZV Il65190 |Gazave ZV Il65191| Gazost ZV Il65193|Gembrie ZV Il65194| Générest ZV Il65195|Génos ZV Il
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65196 /Gensac ZV Il65197|Ger ZV Il65198 |Gerde ZV Il65199|Germ ZV Il65200|Germs-sur-l'Oussouet ZV II65201|Geu ZV Il65202|Gez ZV II65203|Gez-ez-Angles ZV Il65204|Gonez ZV Il65205 |Gouaux ZV Il65206|Goudon ZV Il65207 | Gourgue ZV Il65208 |Grailhen ZV Il65209) Grézian ZV II65210|Grust ZV Il65211| Guchan ZV Il65212 Guchen ZV Il65213 | Guizerix ZV Il65214} Hachan ZV Il65215 | Hagedet ZV Il65216] Hauban ZV Il65217| Hautaget ZV Il65218|Heches ZV Il65219] Heres ZV Il65220] Hibarette ZV Il65221] Hiis ZV Il65222| Hitte ZV Il65223 | Horgues ZV Il65224| Houeydets ZV Il65225|Hourc ZV II65226|Ibos ZV Il65228 |IIhet ZV Il
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65229) IIheu 2V Il65230] |Izaourt ZV Il65231|Izaux ZV Il65232 |Jacque ZV Il65233 | Jarret ZV I65234 | Jézeau ZV Il65235 |Juillan ZV Il65236 |Julos ZV II65237 |Juncalas ZV Il65069|La Barthe-de-Neste ZV Il65238 )|Labassére ZV Il65239|Labastide ZV Il65240|Labatut-Rivière ZV Il65241|Laborde ZV Il65242|Lacassagne ZV Il65243|Lafitole ZV I65244| Lagarde ZV Il65245 | Lagrange ZV Il65248 |Lahitte-Toupière ZV Il65249|Lalanne ZV Il65250] Lalanne-tTrie ZV Il65251|Laloubère ZV I65252|Lamarque-Pontacq ZV Il65253 | Lamarque-Rustaing ZV Il65254|Laméac ZV Il65255|Lançon ZV II65256 |Lanespède ZV Il65257|Lanne ZV Il65258 |Lannemezan ZV Il65259/Lansac ZV Il65260|Lapeyre ZV Il65261|Laran ZV Il
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65262|Larreule ZV II65263 | Larroque ZV Il65264|Lascazères ZV II65265|Laslades ZV II65266 |Lassales ZV II65267|Lau-Balagnas ZV Il65268| Layrisse ZV I65011| Les Angles ZV Il65269) Lescurry ZV Il65270|Lespouey ZV Il65271|Lézignan ZV II65272|Lhez ZVI65273|Liac ZV Il65274| Libaros ZV Il65275| Lies ZV Il65276) Lizos ZV Il65277|Lombrès ZV II65278|Lomné ZV Il65279]|Lortet ZV Il65280] Loubajac ZV Il65281) Loucrup ZV Il65282| Loudenvielle ZV Il65283| Loudervielle ZV Il65284 | Lovey ZV Il65285| Louit ZV Il65286] Lourdes ZV Il65287 |Loures-Barousse ZV Il65288 | Lubret-Saint-Luc ZV Il65289) Luby-Betmont ZV II65290|Luc ZV Il65291| Lugagnan ZV Il65292 |Luquet ZV Il
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65293} Lustar ZV Il65294 |Lutilhous ZV I65295 | Luz-Saint-Sauveur ZV Il65296| Madiran ZV Il65297 |Mansan ZV Il65298 | Marquerie ZV Il65299/|Marsac ZV Il65300] Marsas ZV Il65301| Marseillan ZV Il65303 | Mascaras ZV Il65304 |Maubourguet ZV Il65305 |Mauléon-Barousse ZV Il65306 | Mauvezin ZV Il65307 |Mazéres-de-Neste ZV Il65308 | Mazerolles ZV Il65309 |Mazouau ZV Il65310 |Mérilheu ZV Il65311| Mingot ZV Il65313|Moméres ZV Il65314| Monfaucon ZV Il65315 |Monléon-Magnoac ZV Il65316 | Monlong ZV Il65317|Mont ZV Il65318 |Montastruc ZV Il65319|Montégut ZV Il65320) Montgaillard ZV Il65321| Montignac ZVIl65322|Montoussé ZV Il65323|Montsérié ZV Il65324 |Moulédous ZV Il65325|Moumoulous ZV Il65326|Mun ZV II
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65327 | Nestier ZV Il65328] Neuilh ZV Il65329) Nistos ZV I65330|Nouilhan ZV Il65331|Odos ZV Il65332 |Oléac-Debat ZV Il65333 | Oléac-Dessus ZV Il65334 |Omex ZV Il65335 |Ordizan ZV Il65336] Organ ZV Il65337 | Orieux ZV Il65338 |Orignac ZV Il65339) Orincles ZV Il65340) Orleix ZV il65341] Oroix ZV Il65342 |Osmets ZV Il65343] Ossen ZV II65344 | Ossun ZV Il65345| Ossun-ez-Angles ZV Il65346 | Oueilloux ZV Il65347 |Ourde ZV Il65348 | Ourdis-Cotdoussan ZV II65349 |Ourdon ZV Il65350 |Oursbelille ZV Il65351| Ousté ZV Il65352] Ouzous ZV Il65353 |Ozon ZV II65354 |Pailhac ZV Il65355| Paréac ZV Il65356| Péré ZV Il65357| Peyraube ZV Il65358 | Peyret-Saint-André ZV Il
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65359 /|Peyriguére ZV Il65360 |Peyrouse ZV Il65361|Peyrun ZV Il65362 |Pierrefitte-Nestalas ZV Il65363 | Pinas ZV Il65364 | Pintac ZV Il65366 | Poueyferré ZV Il65367 |Poumarous ZV Il65368 | Pouy ZV Ill65369 | Pouyastruc ZV Il65370 | Pouzac ZV II65371|Préchac ZV Il65372|Pujo ZV I65373 |Puntous ZV Il65374 | Puydarrieux ZV Il65375 | Rabastens-de-Bigorre ZV Il65376 |Recurt ZV Il65377 |Réjaumont ZV Il65378 | Ricaud ZV Il65379 |Ris ZV Il65380 | Sabalos ZV Il65381 | Sabarros ZV Il65382 |Sacoué ZV Il65383 |Sadournin ZV Il65384 |Sailhan ZV Il65385 |Saint-Arroman ZV Il65386 | Saint-Créac ZV Il65387 | Saint-Lanne ZV Il65388 | Saint-Lary-Soulan ZV Il65389] Saint-Laurent-de-Neste ZV I65390 |Saint-Lézer ZV Il65392| Saint-Martin ZV Il
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65393 | Saint-Pastous ZV II65394| Saint-Paul ZV Il65395 | Saint-Pé-de-Bigorre ZV Il65396| Saint-Savin ZV II65397 | Saint-Sever-de-Rustan ZV Il65391] Sainte-Marie ZV Il65398 | Saléchan ZV II65399 | Saligos ZV Il65400| Salles ZV Il65401|Salles-Adour ZV Il65402 |Samuran ZV Il65403 |Sanous ZV Il65404| Sariac-Magnoac ZV Il65405| Sarlabous ZV Il65406| Sarniguet ZV Il65407 |Sarp ZV Il65408 | Sarrancolin ZV Il65409| Sarriac-Bigorre ZV Il65410| Sarrouilles ZV Il65411| Sassis ZV Il65412 | Sauveterre ZV Il65413 | Sazos ZV Il65414 | Ségalas ZV Il65415 | Ségus ZV Il65416| Seich ZV II65417 | Séméac ZV Il65418| Sénac ZV Il65419 | Sentous ZV II65420|Sère-en-Lavedan ZV Il65421|Sère-Lanso ZV Il65423 | Sére-Rustaing ZV Il65422|Séron ZV Il
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65424] Sers ZV Il65425 | Siarrouy ZV Il65426 |Sinzos ZV Il65427) Siradan ZV Il65428 | Sireix ZV Il65429|Sombrun ZV Il65430 |Soréac ZV Il65431|Sost ZV Il65432 |Soublecause ZV Il65433 | Soues ZV II65435 |Soulom ZV Il65436 | Souyeaux ZV Il65437| Tajan ZV Il65438 | Talazac ZV Il65439| Tarasteix ZV Il65440 |Tarbes ZV Il65441|Thèbe ZV Il65442/|Thermes-Magnoac ZV Il65443 / Thuy ZV Il65444| Tibiran-Jaunac ZV Il65445 | Tilhouse ZV Il65446| Tostat ZV Il65447 | Tournay ZV Il65448 | Tournous-Darré ZV Il65449 | Tournous-Devant ZV Il65450| Tramezaigues ZV Il65451|Trébons ZV Il65452| Trie-sur-Baise ZV Il65453 | Troubat ZV Il65454! Trouley-Labarthe ZV Il65455 | Tuzaguet ZV Il65456 | Uglas ZV Il
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65457 |Ugnouas ZV Il65458 | Uz ZV Il65459) Uzer ZVIl65460| Vic-en-Bigorre ZV Il65461|Vidou ZV Il65462 | Vidouze ZV Il65463} Viella ZV I65464| Vielle-Adour ZV Il65465 |Vielle-Aure ZV Il65466| Vielle-Louron ZV Il65467 | Vier-Bordes ZV Il65468 | Vieuzos ZV Il65469| Viey ZV Il65470] Viger ZV Il65471|Vignec ZV Il65472 | Villefranque ZV Il65473) Villelongue ZV Il65474| Villembits ZV Il65475 | Villemur ZV Il65476| Villenave-prés-Béarn ZV Il65477| Villenave-prés-Marsac ZV Il65478 | Viscos ZV II65479 | Visker ZV Il
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-02-17-00005
Arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement de bois et forêts sur la commune
de Vic-en-Bigorre
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EuPREFET _ Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°65-2026-d'autorisation de défrichement de bois et forêtssur la commune de VIC EN BIGORRELe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L112-1, L341-1 et suivants, R341-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral du 25/07/2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénalemoyenne des terres agricoles en 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation designature à Monsieur Alexis CLARIOND, chef du service environnement, risques, eau et forêt ;Vu le dossier de demande d'autorisation de défrichement reçu complet le 13 février 2026présenté par Monsieur VERGES Jean-Pierre qui vise à obtenir l'autorisation de défricher de0ha06a12ca bois situés sur le territoire de la commune de VIC EN BIGORRE ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que la conservation des bois ou des massifs qu'ilscomplètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifsmentionnés à l'article L. 341-5 du code forestier ;ARRETEArticle 1°:Monsieur VERGES Jean-Pierre est autorisée à défricher 0ha06a12ca de bois sur la parcelle AS1pour l'implantation d'un passage d'un enrouleur d'irrigation dont la référence cadastrale est lasuivante : Surf à défrichCommune | Section | n° Liev-dit || Surfacedela | Surface à défricherparcelle (ha) autorisée (ha)Vic en Bigorre | AS 1 Route de Oha86a95ca Oha06a12cal'AdourSurface totale à défricher Oha06a12ca
02-17-00005
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Article 2:Le défrichement devra être exécuté conformément à l'objet et au plan figurant dans lademande.Article 3La durée de validité de l'autorisation est de cing ans à compter de sa délivrance.Article 4 :En application du 1° de l'article L. 341-6 du code forestier, l'autorisation de défrichement estsubordonnée soit, à l'exécution sur d'autres terrains de travaux de boisement, reboisementcompensateur ou d'améliorations sylvicoles, soit au versement d'une indemnité.La surface à compenser correspond à celle défrichée, assortie d'un coefficient multiplicateurcompris entre 1 et 5, déterminé en fonction du réle économique, écologique et social du boisobjet du défrichement. Par application de l'annexe 1 du présent arrêté, la surface autorisée àdéfricher est affectée du coefficient multiplicateur de 1 soit une surface à boiser deOha06a12ca.Le boisement ou reboisement compensateur sera conforme aux arrêtés MFR (MatérielsForestiers de Reproduction) et densité, qui fixent d'une part la liste des essences, desprovenances, des normes dimensionnelles ainsi que les zones d'utilisation des essences et,d'autre part, les densités en reboisement et boisement (en plein ou en enrichissement) (cfréférences annexe 2). |En cas de réalisation de travaux d'amélioration sylvicoles, ceux-ci devront respecter lescaractéristiques techniques qui figurent à l'annexe 2 du présent arrêté. Le montant de cestravaux sera équivalent au montant de l'indemnité compensatrice calculé au paragraphesuivant.Le pétitionnaire pourra s'acquitter de cette obligation en versant au fonds stratégique de laforêt et du bois une indemnité équivalente, calculée selon les modalités définies à l'annexe 1.Le montant minimum de l'indemnité est fixée à 1 000 €.Le montant de l'indemnité équivalente est donc fixée à 1000 €.Surface autorisée à Coefficient | Boisement compensateur | Indemnité équivalentedéfricher (ha) | multiplicateurSurface à boiser (ha) Montant (€)Oha06a12ca 1 Oha06a12ca 1000€Article 5 :Le pétitionnaire dispose du délai d'un an à compter de la notification de la présente décisionpour transmettre à la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées un acted'engagement de travaux de boisement, reboisement d'une superficie de 0,0612ha oud'améliorations sylvicoles selon le barème équivalent (annexe 3) ou une déclaration du choixde verser l'indemnité équivalente (annexe 4) qui donnera lieu à un recouvrement par la DGFiPpour abonder le fonds stratégique de la forêt et du bois.En l'absence de transmission de l'acte d'engagement de travaux ou de la déclaration du choixde l'indemnité équivalente et de son versement au fond stratégique de la forêt et du bois,
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dans le délai d'un an, l'indemnité sera mise en recouvrement sauf si le pétitionnaire renonceau défrichement projeté.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau :- pour le pétitionnaire, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,- pour les tiers, dans le délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet httos://www.telecours.fr |Article7 :La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le maire de la commune de VICEN BIGORRE et le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont ampliation sera affichéedans la mairie de VIC EN BIGORRE, aux lieux et places destinés à l'information du public.Fait à Tarbes, le A 7(%26
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLiberté ANNEXE1EgalitéFraternitéCalcul de l'indemnité compensatriceRéférence : Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts desparticuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du | del'article L211-1 du Code Forestier :Formule de calcul: | = [S*(F + R )] * XS = surface dont le défrichement est autorisé= coût moyen du boisement selon barème du plan de relance.(Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-330 du 21/04/2022 : mise en œuvre du voletrenouvellement forestier de la mesure du plan de relance « AIDER LA FORET A S'ADAPTER AUCHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L'ATTÉNUER »)- Plantation toutes essences PLAINES (hors coût de protection) : 4135 €,- Plantation toutes essences MONTAGNES (hors coût de protection): 4385 €.R = coût de la mise à disposition du foncier: montant de l'achat d'un terrain agricole nu(valeur minimum dans petite région agricole considérée d'après décision annuelle duministère de l'agriculture portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyennedes terres agricoles en application de l'article L312-4 rural et de la pêche maritime).- Haute-vallée de l'Adour et coteaux, valeur minimum année 2024 (JO 2025) 3140 €,- Montagne et coteaux de Bigorre, valeur minimum année 2024 (JO 2025) 2020 €.X = coefficient multiplicateur défini selon les 3 enjeux :(Instruction technique - DGPE/SDFCB/2015-656 du 29/07/2015)enjeuxéconomique au moins 1 1 enjeu fort 3 enjeux moyens,écologique faibles enjeu _ ou 1 fort + 1-2 moyens, | 3 enjeuxmoyen | 2 enjeux moyens 2 enjeux forts fortssocialCoefficient Ss iy" 2 3 4 5| multiplicateur | Fa |remarque: l'évaluation de la compensation au défrichement intègre la prise en compte durôle que joue toute forêt en matière de puits de carbone.En tout état de cause le montant obtenu ne peut être inférieur à 1 000 €, ce qui correspondau coût de mise en place d'un chantier de reboisement.Formule de calcul : | = [S * (F + R )] * X = [0,0612*(4135+3140)]*1 = 445,23 € soit 1000€
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité ANNEXE 2
1- Opération de boisement_ et de reboisement :Définition:Le boisement est la plantation sur un terrain non forestier (sol nu, friche, ancienne terreagricole...) en vue de créer un peuplement forestier.Le reboisement est la plantation sur un terrain forestier en vue de régénérer artificiellementun peuplement.Le reboisement doit correspondre a une transformation (changement d'essence) dupeuplement en place. Le renouvellement d'un peuplement en place bien venant et adapté ala station forestiére est inéligible.Descriptif :¢ Travaux préparatoires à la plantation,¢ Achat et mise en place des plants d'essences "objectif" et de diversification,¢ Travaux d'entretien de la plantation durant les 5 premières années,¢ Protection contre le gibier le cas échéant.Conditions relatives aux terrains concernés par l'opération :Existence ou possibilité de création d'une desserte permettant une exploitation ultérieure desbois.Conditions relatives aux essences forestiéres utilisées :Les essences « objectif » à utiliser sont celles figurant dans les annexes 1 et 2 de l'arrêtérégional portant fixation des listes d'espèces et de matériel forestiers de reproductionéligibles aux aides de l'État pour les projets d'investissement forestier de production.Le nombre d'essences « objectif » par projet sera limité à 4, plus une essence supplémentairepar tranche de 4 ha au-delà de 12 ha.Conditions relatives aux qualités extérieures et génétiques des plants utilisés :Les plants forestiers utilisés devront répondre aux caractéristiques énoncées dans les annexes3, 4, 5 de l'arrêté régional portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers dereproduction éligibles aux aides de l'État pour les projets d'investissements forestiers deproduction.Conditions relatives aux techniques de plantation employées :Le travail du sol et les modalités de plantation devront être conformes aux recommandationsdu "Guide technique Réussir la plantation forestière - Contrôle et réception des boisements",édition septembre 2014.(veiller à la qualité des travaux lors de la plantation et privilégier la méthode par potetstravaillés)
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La densité minimale de plantation sera de 1100 plants par hectare pour les résineux e feuillussauf pour les noyers a bois et les peupliers pour lesquelles la densité minimale sera de 156plants à I'hectare ( soit un espacement moyen de 8 m x 8 m).Conditions relatives à l'état de la plantation à 5 ans:+ 80% des plants des essences "objectif" mis en place doivent être vivants et avoir étécorrectement dégagés et entretenus,* ces plants vivants devront être bien répartis (absence de trouées supérieures à 10 aresdans la surface plantée), être indemnes de dégâts significatifs dus aux animauxdomestiques, au gibier ou aux entretiens,*__ pour les feuillus, la réalisation d'une taille de formation, visant à éliminer en particulierles grosses branches remontant vers la cime, susceptibles de la concurrencer etconduisant à l'obtention d'un axe individualisé à dominance apicale marquée, devraavoir été effectuée.Modalités de réalisation :a/ Désignation des tiges d'avenir : 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le casgénéral,150 tiges d'avenir par hectare pour le chataignier,b/ Marquage en abandon d'une éclaircie à leur profit,c/ Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30% ou si présenced'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnementssont : largeur minimum 3,5 m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axe.2- Opération d'élagage à grande hauteur de tiges d'avenir désignées, dans des peuplementsayant un objectif de production de bois d'œuvre de qualité :Descriptif: Opération consistant à couper au ras du tronc les branches non désirables. Cetteopération se pratique sur des arbres jeunes d'essences dites "objectif" afin d'éviter laformation de nœuds importants qui dévaloriseraient la bille.Essences "objectif" concernées :Résineux: cèdre de l'Atlas, Douglas, épicéa commun ; mélèze d'Europe, pin d'Alep, pin lariciode corse et pin laricio de Calabre, pin maritime, pin sylvestre, pin noir d'Autriche, sapin deBornmuller, sapin de Nordmann, sapin pectiné et sapin de Vancouverfeuillus: peupliers, aulnes à feuille en cœur, aulnes glutineux, chêne rouge, chêne sessile,érable plane, érable sycomore, frêne commun, hêtre, merisier, noyer hybride(*), noyer noir(*),noyer royal (*), robinier faux acacias*seuls les peuplements de noyers à bois sont éligibles.Modalités de réalisation :a/ Désignation des arbres d'avenir à la densité finale, après matérialisation de cloisonnements(sauf si pente supérieure à 30%) de 3,5 m de large minimum avec un espacement comprisentre 15 et 30 m d'axes en axes :— minimum de 100 tiges/ha pour les feuillus— minimum de 150 tiges/ha pour le chataignier et résineux,b/ Réalisation de l'élagage à grande hauteur des arbres désignés :Diamètre maximum des arbres à élaguer : 30 cm à 1,30 m pour les feuillus25 cm à 1,30 m pour les résineux
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Hauteur maximale d'élagage : 5,50 m pour les feuillus et maximum 1/3 de la hauteur totale6,00 m pour les résineux et maximum 1/3 de la hauteur totaleHauteur minimum d'élagage : 4,00 mètres (3 mètres pour les noyers)Barème d'équivalence :1 000 Euros par hectare
3- Opération de dépressage de régénération naturellesDescriptif: Opération consistant à réduire, souvent de façon systématique une densité tropforte de jeunes semis, de jeunes rejets ou de plants d'essences dites « objectif » pour accroîtreleur vigueur et leur stabilité.Essences « objectif » concernées :* Résineux: cèdre, douglas, mélèzes, pin à crochet, pin Laricio de Calabre et de Corse,pin maritime; pin noir d'Autriche, pin sylvestre, pin de Salzmann, pin d'Alep, pinPignon, sapins et épicéa commun.+ Feuillus: érable plane, érable sycomore, aulne à feuilles en cœur, auine glutineux,châtaigner, hêtre, frêne commun, merisier, noyers, chêne sessile, chêne rouge, robinierfaux accaciaHauteur maximale du peuplement inférieur à 8 mModalité de réalisation :¢ La densité minimale initiale du peuplement doit être de 4000tiges par hectare pour lesrésineux et feuillus,« le dépressage doit enlever 30 % des tiges par hectares au minimum pour les résineux etfeuillus dans le peuplement (hors cloisonnement),* le maintien du mélange d'essences doit, si possible, être favorisé,* la réduction du nombre de tiges sera effectuée en plein ou de manière localisée(technique par point d'appui),¢ la matérialisation et l'ouverture des cloisonnements est obligatoire (sauf si la pente estsupérieur à 30 % ou si présence d'obstacles naturels difficilement franchissables). Lescaractéristiques de ces cloisonnements sont: largeur minimum 3,5m - espacementcompris entre 15 et 30 mètres d'axe en axes.Barème d'équivalence :* 1500 Euros par hectare pour les peuplements déjà cloisonnés* 2000 Euros par hectare pour les peuplements non cloisonnés4- Opération de désignation des tiges d'avenir etdétourage (balivage)Descriptif: Opération consistant, dans un peuplement forestier traité en taillis ou taillis sousfutaie, à choisir et à désigner un nombre d'arbres d'essences dites « objectifs » présentant descaractéristiques de forme et de vigueur qui laissent présager la production à terme de boisd'œuvre et de qualité ; et à pratiquer une éclaircie localisée autour des plus beaux sujets afinde favoriser le développement de leur houppier et leur croissance.
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Essences « objectif » concernées: Châtaignier, chêne sessile, érable plane, érable sycomore,frêne commun, hêtre, merisier, noyer noir et noyer royal, robinier faux accacia.Modalité de réalisation :a) Désignation des tiges d'avenir: 100 tiges d'avenir au minimum à l'hectare dans le casgénéral, 150 tiges d'avenir par hectare pour le châtaignierb) marquage en abandon d'une éclaircie à leur profitc) Matérialisation des cloisonnements (sauf si la pente est supérieure à 30 % ou si présenced'obstacles naturels difficilement franchissables). Les caractéristiques de ces cloisonnementssont : largeur minimum 3,5m - espacement compris entre 15 et 30 mètres d'axe en axes.Barème d'équivalence : 350 Euros par hectare
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PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Annexe 3Acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement, reboisement oud'amélioration sylvicole compensateurs au défrichement(article L.341-9 du Code Forestier)à transmettre à la DDT dans le délai de un an à compter de la notification de la décision d'autorisation de défricher
Acte d'engagement présenté par : MVERGES Jean-Pierrereprésenté par (dans le cas d'une personne morale) :adresse : 530 chemin de Bazillac, 65500 VIC EN BIGORREbénéficiaire de la décision préfectorale n°.en date du. . autorisant le défrichement de 0,0612 hectares de boissitués sur le territoire 'de la commune de VIC EN BIGORRE, département desHautes Pyrénées.Je soussigné Monsieur VERGES Jean-Pierre m'engage a respecter les points ci-dessous:Article 1° : Objet de l'acte d'engagementDans un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation dedéfrichement, je m'engage à réaliser les travaux de boisement ou de reboisementou d'amélioration sylvicole précisés à l'article 2.Article 2 : Détail des travaux à réaliserLe détail technique des travaux de boisement (ou reboisement) ou d'améliorationsylvicoles figu re ci-dessous (1) (cocher le type de travaux choisis)O a) Cas 1: travaux de boisement/reboisement :Commune | N° parcelle surface Essence(s) densité Origine desplants
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux compensateurs au défrichement 1/3
65-2026-02-17-00005
17/02/2026
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Calendrier de réalisation des travaux de boisement (ou reboisement) :
200090 Oe Oe 20S 059 OOF EEE BEE BES SOE CEEEOOD
0 «) Cas 2 : travaux d'amélioration svlvicole :Travaux Commune Surface parcelles Datesylvicole d'exécutiondépressageélagageenrichissementde TSF |balivage
En cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionné, jem'engage à en informer aussitôt la DDT.
Article 3: Engagement de réussite des travaux de boisement ou d'améliorationsylvicoleCas 1: réalisation de travaux de boisementJe m'engage à respecter les préconisations de l'annexe 2 de l'arrêté d'autorisationde défrichement en matière de travaux boisement (paragraphe 1)Je m'engage à respecter les dispositions réglementaires en matière de provenancedes plants, de normes dimensionnelles et à produire les documentsd'accompagnement des lots des plants dans la forme prévue par la réglementationen vigueur.Je m'engage réaliser régulièrement, pendant une période de 15 ans, à compter de laréalisation des travaux, l'ensemble des travaux indispensables à la réussite de laplantation effectuée (regarnis, mesures de protection nécessaires contre les dégâtsde gibier, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...) et àconserver l'affectation boisée des terrainsCas 2 : travaux d'amélioration sylvicoleJe m'engage à respecter les préconisations de l'annexe 2 de l'arrêté d'autorisationde défrichement en matière de travaux sylvicoles (paragraphes 2, 3 et 4)O mon acte d'engagement comporte un devis d'entreprise ci-joint d'un montantde :....................... £Oa je m'engage à réaliser moi-même les travaux
(2) cocher son choix
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux compensateurs au défrichement 2/3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
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Article 4 : Contrôle du respect des engagementsLa DDT vérifiera l'état des boisements sur la durée des engagements.Les certificats de la provenance des plants seront exigés en cas de contrôle.
Article 5: LitigesEn cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal administratif de Pau
A , le
Acte d'engagement pour la réalisation de travaux compensateurs au défrichement 3/3
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E | Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalité
Déclaration du choix de verser au Fonds stratégique de la forêt et du bois uneindemnité équivalente à une des obligations mentionnées au 1° de l'article| L. 341-6 du code forestier.à transmettre à la DDT dans le délai de un an à compter de la notification de la décision d'autorisation de défricher
Acte d'engagement présenté par : Monsieur VERGES Jean-Pierrereprésenté par (dans le cas d'une personne morale) :adresse : 530 chemin de Bazillac, 65500 VIC EN BIGORREbénéficiaire de la décision préfectorale n°.en date du ... ... autorisant le défrichement de 0,0612 hectares debois situés sur le territoire de la commune de VIC EN BIGORRE, départementdes Hautes Pyrénées.Je soussignée, Monsieur VERGES Jean-Pierre choisis,en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier,de m'acquitter, au titre du 7°TM alinéa de l'article sus-visé, des obligations quim'ont été notifiées dans la décision sus-visée, en versant au Fonds stratégiquede la forêt et du bois ((1) (cocher la modalité choisie)O a) Cas1: la totalité de l'indemnité équivalente,soit : 1000€ pour servir au financement des actions de ce fonds.
DO «) Cas 2: une partie de l'indemnité équivalente,SOIT: eeceesesssecseceecnseeecees € pour servir au financement des actions de ce fonds,complété par un acte d'engagement pour la réalisation de travaux deboisement, reboisement ou d'amélioration sylvicole compensateurs audéfrichement (article L.341-9 du code forestier) - annexe 3 de la décisionpréfectorale sus-visée -, pour UN montant de travaux de :................<€.J'ai pris connaissance qu'à réception de la présente déclaration, le serviceinstructeur procédera à la demande d'émission du titre de perceptioncorrespondant.A ,le
Acte d'engagement de versement au FSFB d'une indemnité équivalente en compensation du défrichement 1/1
17/02/2026
65-2026-02-17-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-17-00005 - Arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement de bois et forêts sur la commune de
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DRAAF Occitanie
65-2026-02-17-00006
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
communal de Bareilles pour la période
2025-2044.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communal de Bareilles pour la période 2025-2044. 41
Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRÉNÉESForêt communale de BAREILLESContenance cadastrale : 574,3374 haSurface de gestion : 574,34 haRévision d'aménagement : 2025-2044
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt communale de Bareilles pour la période 2025-2044Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Forêt Pyrénéennes », arrêté en date du 11/07/2006 :l'arrêté préfectoral en date du 15/03/2006 réglant l'aménagement de la forêt communale deBAREILLES pour la période 2006 - 2021 ;la délibération du Conseil Municipal de BAREILLES en date du 03/06/2025, déposée à lapréfecture des Hautes-Pyrénées le 04/06/2025, donnant son accord au projet d'aménagementforestier qui lui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 20/06/2025 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt ;l'arrêté préfectoral R76-2026-01-14-00002 en date du 14 janvier 2026 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1% : La forêt communale de BAREILLES (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de574,34 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique,tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2. : Cette forêt comprend une partie boisée de 568,21 ha, actuellement composée de Sapinpectiné (71%), Hêtre (18%), Chêne sessile (8%) et Autres Feuillus (3%).
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n°65-2026-02-17-00006
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communal de Bareilles pour la période 2025-2044. 42
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 415,22 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Hêtre (6,87 ha), le Chêne sessile (38,57 ha), le Sapin pectiné (227,75 ha),le Chêne sessile (16,68 ha), le Hêtre (113,62 ha) et le Sapin pectiné (11,73 ha). Les autres essencesseront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :* Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 480,49 ha ;* Un groupe d'ilots de vieillissement d'une contenance totale de 33,65 ha, qui fera l'objet d'unegestion spécifique, au profit de la biodiversité ;° Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 60,20 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement le maire de la commune de BAREILLES del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.Art. 4. : L'arrêté préfectoral en date du 15/03/2006, réglant l'aménagement de la forêt communale deBAREILLES pour la période 2006 - 2021, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 17 FEV. 2006 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaélle BIZET
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DRAAF Occitanie - 65-2026-02-17-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt
communal de Bareilles pour la période 2025-2044. 43
DRAAF Occitanie
65-2026-02-17-00007
Arrêté préfectoral portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt de
Bastères pour la période 2015-2034.
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-17-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt de
Bastères pour la période 2015-2034. 44
Direction régionalePREFET | de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéDépartement : HAUTES-PYRENEESForêt Syndicale de BASTÈRESContenance cadastrale : 64,9760 haSurface de gestion : 64,98 haRévision d'aménagement : 2015-2034
VUVUVUVU
VUVU
VU
Arrêté préfectoralportant approbation du document d'Aménagementde la forêt de Bastères pour la période 2015-2034Le préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;le schéma régional d'aménagement « Forêts pyrénéennes » arrêté en date du 11/07/2006 ;l'arrêté préfectoral en date du 17/06/2000 réglant l'aménagement de la forêt syndicale deBASTÈRES pour la période 2000 - 2014 ;la délibération du Conseil Syndical de BASTÈRES en date du 03/01/2024, déposée à lapréfecture de TARBES le 19/01/2024 donnant son accord au projet d'aménagement forestier quilui a été présenté ;le document d'aménagement établi par l'Office National des Forêts et transmis pour approbationle 07/03/2024 ;l'arrêté préfectoral R76-2024-09-17-00004 en date du 17 septembre 2024 donnant délégationde signature à Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture etde la forêt;l'arrêté préfectoral R76-2026-01-14-00002 en date du 14 janvier 2026 portant subdélégation àcertains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt ;SUR proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,Arrête :Art. 1°" : La forêt syndicale de BASTERES (HAUTES-PYRÉNÉES), d'une contenance de 64,98 ha,est affectée prioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en assurant safonction de production ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Art. 2.: Cette forêt comprend une partie boisée de 61,38 ha, actuellement composée de Sapinpectiné (64%), Hêtre (20%), Pin sylvestre (14%) et Bouleau (2%).
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n°65-2026-02-17-00007
DRAAF Occitanie - 65-2026-02-17-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt de
Bastères pour la période 2015-2034. 45
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irréguliére dontconversion en futaie irréguliére sur 50,54 ha.Les essences principales objectifs qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion deces peuplements seront le Sapin pectiné (27,83 ha) le Pin sylvestre (22,71 ha). Les autres essencesseront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.Art. 3. : Pendant une durée de 20 ans (2015 — 2034) :- La forêt sera divisée en 2 groupes de gestion :* Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance totale de 51,48 ha;* Un groupe constitué de peuplements hors sylviculture d'une contenance totale de 13,50 ha.- L'Office National des Forêts informera régulièrement la commission syndical de BASTERES del'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesuresnécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, eten s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt estadapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;Art.4. : L'arrêté préfectoral en date du 17/06/2000, réglant l'aménagement de la forêt syndicale deBASTERES pour la période 2000 - 2014, est abrogé.Art. 5. : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeurterritorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des HAUTES-PYRÉNÉES.
Fait à Toulouse, le 17 FEV. 2026 Pour le préfet et par délégation, |Pour le directeur régional de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du service régional de la forêt et du bois
Gwenaëlle BIZ
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DRAAF Occitanie - 65-2026-02-17-00007 - Arrêté préfectoral portant approbation du document d'Aménagement de la forêt de
Bastères pour la période 2015-2034. 46
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-18-00001
AP modifiant la nomination des membres des
commissions de contrôle des listes électorales
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-18-00001 - AP modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales 47
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département des Hautes-Pyrénées ;Vu l'ordonnance de Madame la présidente du tribunal judiciare de Tarbes;Considérant la démission de M. Jean-Claude LAMARQUE de son poste de conseiller municipalde la commune d'Aspin-en-Lavedan ;Considérant l'incompatibilité de Mme Florence IRIARTE, premier adjointe au maire de lacommune de Bouilh-Péreuilh ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEArticle ler: Le tableau annexé à l'arrêté n° 65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024, portantnomination des membres de la commission de contrôle de la régularité des listes électoralesdans les communes du département des Hautes-Pyrénées, est rectifié en ce qui concerne lales communes d'Aspin-en-Lavedan, d'Aventignan et de Bouilh-Péreuilh :
prefecture(@hautes-pvrenees aouv fr|
65-2026-02-18-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-18-00001 - AP modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales 48
Monsieur Christophe PAULES est désigné nouveau délégué de l'administration a lacommission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune d'Aspin-en-Lavedan ;Madame Fabienne GRANEL est désignée nouvelle déléguée de l'administration à lacommission de contrôle de la régularité des listes électorales de la commune de Bouilh-Péreuilh ;Madame Catherine PETTA est désignée nouvelle déléguée du tribunal à la commission decontrôle de la régularité des listes électorales de la commune d'Aventignan.Ces désignations annulent et remplacent celles effectuées dans le tableau annexé à l'arrêtén°65-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 précité.Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Messieurs les maires des communesd'Aspin-en-Lavedan, d'Aventignan et de Bouilh-Péreuilh sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Fait à Tarbes, le } 6 FEV, 2020Le Préfetpour le Préfet, et par délégation,la secrétaire généraleLE aN"Emeline BARRIERE —N
prefecture@hautes-pyrenees .qouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-18-00001 - AP modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales 49
Annexe à l'arrêté préfectoral n°Communes de moins de 1000 habitantset communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII
RODRIGUES Sabinesuppléant : GOURAUD DavyThérèseSuppléant : PAMBRUN Françoise
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaireADAST FRANCINO Christophe ABADIE épouse GUIRAUD Corinne VIGNES JoëlADE VIEL épouse CARPENTIER Marie- CAZENAVETTE épouse LAPORTE Anne-MarieSuppléant : PRAT BernardADERVIELLE-POUCHERGUES |SOUBIE Sandra BELLEFET épouse PUCEL Paule GUILBERT Jean-CharlesAGOS-VIDALOS ASELMEYER Yves BOUGY née FERRANDEZ Maryline LANCIEN née COURTINAT CatherineALLIER VAQUIER Eric RICHE Marie-Paule DOMINGUES GhislainANCIZAN DUPUY Caroline TREY André JBERNAD Jean-PaulSuppléant : TREY Jean-Claude Suppléant : LEVI Jeanne Suppléant : MOULY Franck[ANDREST LENDRES Jérôme POEY épouse COURREGES Marie-josé JABADIE AlineSupptéant : HANSE Baptiste Suppléant : CAVILLAN épouse CARRERE |Suppléant : JOLY épouse JOUANOLOUCharline MaryseANERES POCINO Virginie HUART Martine AGASSE Jean-MichelANGLES (les) MAJESTE Bernadette COSTE Claudie MARZINOTO ThomasSuppiéant : HABAS Isabelle Suppléant : CASTANHEIRA Marie-Anjos [Suppléant : ESQUERRE FrancisANGOS BAZIN Stéphanie VILLEMUR Christiane BARTHE FlorenceSuppléant : PATTE Valérie Suppléant : BORRI Josette Suppléant : CAZALA SabrinaANLA JUSTE Flavien PICOT Christian IVERDALE ChristopheANSOST PONSAN Jean-Pierre MARCOU ép SAURA Marie-Claude JEGUN épouse PONSAN DominiqueSuppléants : ROUSSIN CindyRICAU Jean-PascalANTICHAN BERGES Rémy LHOMME épouse COULLET Martine PINEDE YvesANTIN LAVEDAN Francis AURENSAN Philippe IARTUS Jean-ClaudeSuppléant : BOIMARE Joëlle née MONE _|Suppléant : CASTAGNET CédricANTIST LANNE Emilie SOUBIES Philippe DORTIGNAC MélodieARAGNOUET ALBERT Nathalie SPITERI Sylvie MOTHES née ESQUERRE ChristineSuppiéant : SPITERI Philiope Supoléant : CASTERET André Suppléant : ESQUERRE LaurentARBEOST OMPRARET Fabrice WITCZAK Yann LACOSTE DanielARCIZAC-ADOURSEMMARTIN NicolasSuppiéant : ABADIE MichelNOGARO SergeSuppléant : DOMEC BernardVERITE Jean-LouisARCIZAC-ez-ANGLESCAUSSADE PascalSuppiéant : MENGELLE BernardICUYAUBER épouse CORNU DeniseSuppléant : AIZPURUA-MINGO PatrickTERRASSE Christian
ARCIZANS-AVANT GELE Loic LAFAILLE Ernest CARRIEU PatrickSuppléant : BODOT Roland Suppléant : ANTHIAN LucetteARCIZANS-DESSUS CAZAJOUS Marcel CAZAUX Michel ICUSSY CatherineARDENGOST OEUILLET Christian BLASCO Anne Marie LAHORE ChristianARGELES ARRAMONT Roger FORTRIE épouse MANSE Marie-Claude |MANSE épouse VIAU ElodieARIES-ESPENANLOUDET CiaudineBIDOU ChristelleSuppléants : VIDAL RenaudIGANDIT DominiqueGREMEAUX EricSuppléant : BOYER épouse MUR-BAQUER Catherine
Suppléant : MENGELLE Raymond
ARNE SOUVERVILLE Thierry AMMET Valérie CANADAS MarcARRAS-en-LAVEDAN SERRANO-GROCQ Aurore LACAZE Aline DUCHESNE LouisSuppléant : MICHEL Laurent Suppléant : FALDI Laetitia Suppléant : CENTIEU EtienneARRAYOU-LAHITTE GELE Didier AUPY Michel PERE née CALVET GentianeSuppléant : BERIL Yann Suppléant : MAIOURAU Luc Suppléant : LELAY SandrineARREAU AUZERAL Stéphane ICAHUZAC Jérôme MONTANER GiséleARRENS-MARSOUS PUEL Christian LANNE Evelyne GIRONDE sophieARRODETS ICOURQUAU jean-Claude ICOLOMES louis REVEL FrançoisARRODETS-ez-ANGLES PUJOL Magali LACAZE épouse GLERE Yvette ARNAUNE GérardSuppléant : RENAUD Danielle Suppléant : CARRIER FrédéricARTAGNAN DUPRAT Sylvain BULLAN Bruno CLAVEL LouisARTALENS-SOUIN LEFEVRE Denis LOUEY épouse LATAPIE Nicole PLAA AndréSuppléant : LACAZE Laurent
Suppléant : SALSON ClaireSuppléant : HERIDE Marie-France
ARTIGUEMY DUTHOU Carine SOUVILLE Alienor FERRAS épouse DASSIBAT CorinneARTIGUES PLANE Patrick MITAUT née CAPDEVIELLE Colette [BROSSARD NicolasSuppléant : PLANE Nicolas Suppléant : CAPDEVIELLE PaulASPIN-AURE OLIVE épouse VERGNES Marie-Pierre BOUDRINGHIN Emmanuelle DEO PatriciaSuppléant : KEISER épouse FOURTINENathalieASPIN-en-LAVEDANPAULES ChristopheTARAC Jean-PhilippeGOMEZ Jean-LucASQUE DUPONT NicolasSuppléant : AVEREDE GeneviéveSUBERVIE épouse LABAT PascaleSuppiéant : SAVES ArletteSARRAT SylvainSuppléant : CAZALAS YvesASTE IARBERET Mathieu CUILHE Patrick DE LA FUENTE PatrickASTUGUE DOMEC Michéle épouse MAGENTIES RIGAL Marie-Chantal ARBERET Christelle épouse BRUA[AUBAREDE DUBOS Patricia épouse PAYS VICTORIN Jean-Louis PEIN JacquesAUCUN DAVEZAC Rémi HUOT-MARCHAND Annie WAMBRE épouse PEYRAMAYOU BrigitteAULON CHEMLA Céline SIMONAZZI Guy GARNIER Sandrine née MARTYSuppléant : VENTAJA Cyril Suppiéant: BLANCHARD Aline née Suppléant : LESPORTES SergeALEGREAURENSAN IDARRIEUX-SENTILLES Simon AGOSTINELLI Albert ESQUIVIAS Louise[AURIEBAT TACHOUSIN Jean-Claude MASERATI Bruno CASTAGNON JoëlAVAIJAN GISTAU Aurore LAC-FOURNIER Christelle BOURY MichelAVENTIGNAN BARTHE Marie-Thérèse PLANTAT Jean-Bernard PETTA CatherineAVERAN LAPENE Lucette SARTHE Michelle RIEUDEBAT SylvieSuppléant : BERG Clément Suppléant : CRAUSSE Hugues Suppléant : DARRE CélineAVEUX GUILLEMIN Alain BARUS Yves POULIN FrédériqueAVEZAC-PRAT-LAHITTECHESNEAU Loic MONPEZAT Jean-PierreURCELAY jeanneAYROS-ARBOUIXTARAC MichelSuppléant : LATAPIE marieileFARGEAS FrançoiseSuppléant: ROVIRE MurielLACAZE SergeSuppléant : CAZEROLLES CatherineAYZAC-OST NOGRABAT Guillaume NOGRABAT Régine née LAFFORGUE DELVAL Marine née FORTAZEREIX SENTANA Marianne BOURDA André RE épouse BORDENAVE FranceSuppléant : MAREST StéphanieAZET SALETTIS Robin BEYRIE épouse CARROT Michelle PEFONTAN épouse BEYRIE Marie-ThérèsePage 1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-18-00001 - AP modifiant la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales 50
BANIOS CHELLE Florian ICARPOT Floriane LAURENT SabineSuppléants : GARCIA Yves Suppléant : MATT GaelHENRI DominiqueIBARBACHEN LEDOUX Didier SCHMIDT christiane LAHILLE BernardSuppléant : GIRAL Maxime Suppléant : LEDOUX Muriel Suppléant : PELAEZ LuisBARBAZAN-DEBAT JOLALLA Anne-Marie ABADIE Christian BONNET RenéSuppléant : LAGARDELLE Gilles Suooléant : ARENAS Guv[PARPAZAN-DESSUS MURRATE-CAZALAS épouse IGUINLE Jérôme RENAULT AlexiaICARMOUZE Martine|BAREGES MIDAN Monique FOURTINE Louise ICAUSSIEU Joel|BAREILLES CARRERE André BARES Jacques LUBERT LucienSuppléant : RENARD Michel Suppléant.: VIDAILHET AnnieBARLEST MAYSOUNAVE Louis LAGUES Patrick SARROCA ChristianBARRANCOUEU RIVIERE Paulette LARREY Joseph RIVIERE épouse CARRERE Léa[BARRY BERROT-TOURRET Jean-François LAGUES Marlene LAFFORGUE Nadine|BARTHE LHUILLIER épouse FITTERE Carole FITTERE alain FITERE Lise|BARTRES ABBE Bruno LHEZ Edmond FREGUIN épouse DA COSTA SandrineBATSERE BERNIGOLE Frédérique SENSEBE Lucien LALLEMENT MarcSuppléant : TOUJAS épouse SENSEBÉ Suppléant : PLANTAT épouse CARRERE |Suppléant : PUIG jean-MarieMaryse Ginette|BAZET BAQUE Francoise LATAPIE Jean-Claude FONTAN Michel|BAZILLAC LAFFARGUE Alain VEDELE Marie-Hélène FROC épouse PARTIE PascaleBAZORDAN ORDANA née BOUZIGUES Françoise CHATAINIER Patricia MILLET née CASTEX NicoleSuppléant : BOUZIGUES néeFREMOULET MoniqueSuppléant : PIQUET née SAVRE Nicole[PAZUS-AUREGRANGE VincentALLIN ElodieSuppléant : SALADON JeanIGALINIER VirginieBAZUS-NESTE BOUDET née CAMPISTROUS Marie- ESCUDE Henri-François LEBOUCHER MagaliThérèse Suppléant : BLASCO Nadège Suppléant : LATOUR Ghislaine néeRUMEAU|BEAUCENS MENGELATTE Estelle VERGEZ René BAT Claude|BEAUDEAN PUJO Laurette PECONDON Henri LERBEIL Eric|BEGOLE CRAMPE Stéphane HUYGUE Alain DARIES MoniqueBENAC ABADIE Sébastien ASTUGUEVIEILLE Georges CAPBER MichelSuppléants : Suppléant : COUTURE GenevièvePELUHET SergeSOLDEVILEA JacauesIBENQUE-MOLEREFLAMAND Gilles MIQUEL GuilhemineCADENE MarieIBERBERUST-LIAS LACRAMPE Marie SUBERCAZES Laetitia née DUCLOS MENGELLE YvesIBERNAC-DEBAT PEREZ épouse BECHACQ Amandine ZANNETTACCI Etienne DULOUT ChristianBERNAC-DESSUS DUBARRY Anne-Marie DAHENIL Maité ORTEGA EmileBERNADETS-DEBATFERRAN Pascal HERZOG Jean-LouisSuppléant : CASTAY LaurentIBEGUE épouse BOURDETTE Anne-MarieSuppléant : MAILHES Laura|BERNADETS-DESSUSANTRAIGUES StéphanieDUTHU Giséle SENTILLES JérômeIBERTREN IBOUCHE Jean-Louis LLOBELL Jean-Luc BOILEAU PatrickPPETBEZE DUTREY Yannick FOUGA Séverine CERTIER MarionSuppléant : MOREAUX Laurent Suppléant : DASTUGUE Gisèle|BETPOUEY CAZAUX Jean ARMARY Odile BROUEIL NOGUE PierreBETPOUY FAVRET Pascal LEFEBVRE David PULLICINO épouse BRUNE HéléneSuppléant : MAUMUS Vincent Suppléant : BERNICHAN épouseCAZAIOUS BernadetteBETTES BEGUE-LAFFORGUE Cédric BRUNE catherine BEGUE EvelyneSuppléant : HOURIQUE Lucette|BEYREDE-JUMET-CAMOUS ARNE Stéphane ESCLARMONDE Jean-Louis SALAMAGNE Pierre|BIZE ALDANA Sergio ICASTERAN Paulette ICASTERAN Christiane|BIZOUS DURAND Régis PRIOUL Cécile née FRANCOIS SIMON Catherine née BRYGOOBONNEFONT ICOUGET Laurent SORBET Jean-Louis BERNISSANT RobertSuppléant : MAUVEZIN épouse CASSEIN |Suppléant BERTRES épouse DUPRATAimée osetteBONNEMAZON LARROUY Geneviève BARBAZAN Aurore LE RonaldSuppléant : BEGUE Stéphane Suppléant : BARBAZAN Coralie Suppléant : SUBERBIE épouse BEGUEosiane|BONREPOS FORTASSIN Christophe DELAS Pierre QUINON GuyBOO-SILHEN COURET Nicolas IHUITEL Marylda MENGELLE EricSuppléant : GAND épouse DRUEL KatiaSuppléant : BERTASSI FrédéricSuppléant : ESCAICH épouse SOARESosiane[PORDERES-LOURONGABORIEAU BenoitIGABORIEAU née GUILHEM Marie-AntoinetteBONY née BERTRAND CatherineBORDERES-sur-ECHEZBASTIT ChristianSuonléant : GUINLE SolangeLATAPIE jean-LouisSuppléant : ARCE-MENSO MarlevneDULONG René|BORDESALEXIS MarjorieGARCIA francoisIGOUPIL Marjoriepour LH-DEVANTHERMIER Roselyne née DUFAUSuppléant : TOUZANNE BenoitRUART Maryse née BURGUESSuppléant : DELORME RenéSOULES-MAUMUS GillesSuoptéant : LACROUTS YvanIBOUILH-PEREUILHIGRANEL FabienneBERTORA VincentIOUKHETTI LahcenBOULIN TERLIN épouse TORRENTASuppléant : BOYER DidierFOURCADE épouse CAPEL RégineSuppléant : BOSC épouse SARDAChantal ICAMBORDE épouse SAYOUX ChristianeSuppléant : BELLIERE épouse RAVILYSylvieBOURG-de-BIGORREFOURCADE Sophie épouse VILLENEUVESuppléant : MARCASSUS CathiaDELAPENA LoïcSuppléant SOUCAZE Jean-PierreICOUMIN MarylineSuppléant : FOLCO Mathieu|BOURISP DURAN Bernard CARRERE Germain SALLES Jeanine|BOURREAC MARTINEZ Anthony SIROT Yann PALISSE Alexandre|BOURS PEPOUEY Pierre TOPOL Sarah GALIBERT Jean-LouisBRAMEVAQUE FORTASSIN Maxime PEYROULET Nadine BORIE Marie-ClaudeBUGARD LESCURE Benoît GARNIER Hoani MARCHAND AndréSuonléant : MONLEZUN Nicole Supoléant : SOULE SoniaBULAN LEMANT Albert LABAT Roland LACOME Jean-NoëlSuppléante : BIGEARD NancyBUN ICOATRINE Frédéric COMBRE Cécile OUMAMAR Marie Thérèse néeSuppléants : ALBERT Christian BOUGARDISUILLAUMOT Gérard Suppléant : LEBRET Gildas|IBURG CASTET Dylan BRUZAUD Marie-Noélle ICOLOMES Stéphane|BUZON PONSAN Raphael BRULICA Claude LABORDE MartinePage 2
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Suppléant : GONCALVES épousePRENGARBE NathalieSuppléant : FERRUCCIO épouseDUPOUY Dominique
CABANAC GERONIMO Gisèle IDINTRANS Ernest VALENTIE-GRAVE CatherineCADEAC SALLE-CANNE Dimitri IBRABANT épouse ABADIE janine ICHAVARD RégisICADEILHAN-TRACHERE LADRIX Michéle FISSE épouse BRIGAUD Giséle PUJOS épouse ESQUERRE SuzanneICAHARET ABADIE Gabriel PERE Syivie CARRERE Jean-ClaudeICAIXON ICAZABONNE Daniel LARROUYAT Maryse ARBERET GérardICALAVANTE COLLONGUES Vincent HOURCADE Colette ICAZADABAN épouse GARRIGOS RégineICAMALES LABARBE Mansur PIN Nathalie Michéle Claude DASSANCE AntoineSuppléant : ROSS! Sylviane Suppléant : TABOURIER Carole Thérèse |[Suppléant : THOMAS Marie FrancoiseCAMPARAN BOISSON Jean-Michel MOREILHON Didier LEBAIL GaëlleICAMPISTROUS SOLLE Francis CAZES Francois PORTAL épouse BAGUIER ChristianeICAMPUZAN MOGA épouse BOUBEE Emilie LASSIME épouse MOGA Claude DJORIC SuncicaSuppléant: DUPUY Charles Suppléant : DUBOSC MichelICANTAOUS REULET Roger BARRERE Régine BOUBEE LionelSuppléant : CARISTI Joseph Supoléant : GRIFFIER JeanICASTELBAJAC CHALMENDRIER Sophie DELAS Philippe VIAU épouse TOSIN MichéleSuppléant: CLARENS Marie-ChantalICASTELNAU-MAGNOACCAUSSANEL CaroleBOURGEOIS DidierDIAS EtienneCASTELNAU-RIVIERE-BASSECAPBERBET PhilippeSuppléant TIERZ josé LATTERRADE épouse TUCON Anne-MarieSuppléant : Le LARRIBAU épouseSUSSERRE Béatrice
SUSSERRE GilberteSuppléant : CATALA Florence
Suppléant : MARTIN Geneviève
ICASTELVIEILH BRUZAUD Alexandra ROLLIN Martine LASBENNES raymondeICASTERA-LANUSSE CIEUTAT Martine FOUCHE Pascale NOGARO ManonICASTERA-LOU DULOR Elodie BOURGOIN Camille BEDOURET Marie-Josiane née ONILLONICASTERETS BERTRAND Laurent GIRARD Jacqueline EXCOFFIER HosannaSuopléant : ROSSARD Marie-FrançoiseICASTILLON DANE Patrick VIGNES Jean-Pierre VIGNES SandrineICAUBOUS GUILLEN Antoine POMIES Daniel BOUGUES SabineICAUSSADE-RIVIERECOULOM DimitriTARN Jean-PaulFROITZHEIM Didier
Fabienne
ICAUTERETS LARDAT Didier IBERTO- MAZZALI Albane ARROUDET JacquesICAZARILH DOUCET Jean-Luc ICOME Alain GROLLIMUND CharlotteICAZAUX-DEBAT BOUYGARD Paul KCABESSANIS épouse CASTERAN CASTILLE épouse MORANE SophieICAZAUX-FRECHET-ANERAN-ICAMORSLACOCQUERIE CécileMOUNIC FrancisCARRERE AnnieICHELLE-DEBATDETREZ épouse SMADJA MarineBELLEGARDE MathieuMONTEIL épouse MENANT ChristineICHELLE-SPOUFANT ABADIE Marie HélèneFOURCADE ClémentVIAU GuillaumeICHEUST CORMENIER Danielle PERUS Maryse CORMENIER LaurenceSuppléant_: GREC Isabelie Suppléant : ESQUERRE-CACHA Suppiéant : CRAMPE Anne-MarieFrancoiseICHEZE PRISSE Joël VERGEZ Bernadette CRAMPOU AlineSuppléant : BRIL Marilyne Suppléant : THEIL René Supptéant : THEIL Marie-HélèneICHIS VINCENT Florent BARBE Gervais FERDINAND AlainICIEUTAT FOURTANE Christine REYNAUD Louis ABADIA GérardSuppléants : Suppléant : LEVEBVRE Jean-PierreMOULES Jean-FrançoisDUBARRY DidierICIZOS SERENA André ASPECT épouse ROUSSE Marie-Hélène |ROUSSE GillesSuppléants : Suppléants :SEREILLAC Denis DARAN MichelICARCY Jean-paul CHOPIN épouse CABOS GiséleICLARAC PORTE Evelyne LACOSTE Giséle LECAUDEY PatrickICLARENS COLOMES Eliane ICASANOVA Dominique MARROT jeanneICOLLONGUES SOULES épouse PARDON Claudine GIRAUDEAU veuve SAGET Nicole CAREAC MathieuICOUSSAN BAGET Yannick DUBIE Guy MEDUS PierreICRECHETS Alain COIGNARD Dominique DOUAI DZIEWINSKI Jean-MarcDEVEZE KAROLCZAK Julien NAVARRE Jean-Paul BOURRUST-DOURRIEU épouse SABATHESuppléant : LEFEVRE Philippe MoniqueSuppléant : LURDE Jean-FrancoisDOURS DECHAVANNE Elsa ICAPDEVILLE Martine TOUSSAIN BrunoENS BATMALE Chantal SENAC Jean-Luc CACHES DominiqueSuppiéant : TOURON Léa Suppléant:DUFOU épouse LEFEVRE Suppléant : LEFEVRE FrancoisMarieJESBAREICH MARROT Christine SUBRA Nicolas SERUCH ChristopheESCALA ITHURRALDE Francis POMIES épouse MONTORO Maryse NACHIN jean-MichelSuppléant: CARRUESCO épouse Suppléant: MIEGEVILLE épouseCALVEL Christiane VINSONNEAU fosianeESCAUNETS GIBERT Jérôme DEPOND Eléonore née CATHALOGNE |RISTER ElodieDIT HAUESCONDEAUX BIRE Frédéric DRAPEAU Laurent SABATHE SergeSuppléant : MARQUE David Suppléant : BEDOURET Yannick Suppléant : SAINT-MARTIN Jean-Claude[ESCONNETS FILHO Roland SCHERRER Pierre-Laurent GACHASSIN Marielle|ESCOTS DOUTRIAUX eric SANSON Mireille VIDAL Tifenn|ESCOUBES-POUTS GABIN Gérard LAFFONT Daniel ICARDEILHAC NathalieJESPARROS DUTHU Dominique ICAZAUBON Jacques ICUILHE GuyJESPECHE LAVIT Francis FRIOUX épouse DE VILLELONGUE PIRET GeorgesSuppléant : SERRES Patrick Céline Suppléant : LORTET épouse GRANIÉSuppléant : SERRES épouse DUTHU FrédériqueLucienneJESPIEILH ICARMOUSE Michel FOURCADE Gilbert SUBERVIE JérômeJESQUIEZE-SERE MEMAIN Olga ABOUHAFS Françoise LELOU Martine
Suppléant : CAUMONT épouse DOUAT-JBERTIN Marlène
|ESTAING MONTAUBAN Christelle BOURDET Pierre SOUBIE CharlesSupptéants : FEILLEL Viviane Suppléant : NOGUEIRA EmilieFRECHET SandrineESTAMPURES DURAND josé IALEXIO Emilio IGHIRARDI YvesSuppléant : LARRIEU AndréJESTARVIELLEBUSTAFFA Patrick|CASTET David ICOMBET Laetitia
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ESTENSAN RIGOBERT Cathy BOHIC laurence DELACOUR JulienSuppléant : SOLANS épouse uppléant : CAZAUX épouse RICARD = [Suppléant : VINCENS épouse ANGLADEICAMPASSENS Annie Martine DominiqueESTERRE LEBAL'CH Arlette LASSALLE Catherine FOURTINE jean-PaulESTIRAC LESTRADE épouse DEBAT Christine VERGEZ épouse CROCQ Nadine CASTERA FrédéricSuppléant : CASTERA Amandine Suppléant : BERTRAND Pierre Suppléant : BOUHABENT MarineFERRERE SABAUT Marie-Christine ANTON épouse CASSAN Marie- [ROQUES épouse OUSSET DominiqueChristine— WARY William CAMBORDE Nathalie SCHOLLER Henri MichelFONTRAILLES LABRUNE Damien LABOLE Fernand GUIOT épouse DEBAT CorinneFRECHEDE PELIEGER épouse LOPEZ Céline ANTIN André COUGOT épouse DABAN GenevièveSuppléant : RYCKELYNCK Cyril Suppléant : KOSOWSKI NellyFRECHENDETS DAUTAN Christiane MONTEIL Hélène VIVIER MarianneFRECHET-AURE TOUZET Annick CAMPO épouse CASTRESANA Josiane [ROUX LaurentFRECHOU-FRECHET PARDON Laurent DOMENGES époue BAUTE jocelyne MIEGEVILLE EricGAILLAGOS TRICAUD épouse SOMPROU Mélanie LOUEY épouse MIQUEU Marlène FAURET bernardSuppléants : Suppléant : PIERRE AurélieSAUVAGET FranckMENJOULOU DenisALAN SOYER William RECURT Jean-Pierre FORTASSIN ClaudeSuppléant : BARRIERE Pierre Suppiéant : SAVES GérardIGALEZ DEVISI Jacques IBOS Yves 1BOS MartineIGARDERES GRASSET David ICAZABONNE Mathieu MARCARIE BernardSuppléant : THIVEL Francoise Suppléant : TISNE-GRIMAUD Marie-ChristineIGAUDENT FRERE Grégory VERDALE Anne GOUPIL SandrineIGAUSSAN AURIGNAC Damien CASTET Laurie MILLET jean-MichelSuppiéant : COURREGES Cyril Suppléant : ABADIE Florence|GAVARNIE-GEDRE PRISSE Sandrine LAPORTE THEIL Lise RAMANOEL BertrandSuppléant : SOUBIROUS Jean-Bernard _|Suppléant : ALQUIE Véronique Suppléant : SABATUT RenéGAYAN ADOUE Philippe BETHUS Francis GARCIA épouse DE LA CALLE LucieSuppléant : LAURENT épouse DANÉChristineGAZAVE GRENIER Guy GRENIER Roger SIDORSKI PierreSuppléant : CORREGE Nicole Supléant : VIDAL Roselyne Supléant : GRENIER née DORANGEMarie-FrançoiseGAZOST MATHEDARRE Claude DUBOS Anne-Marie AGUSSAN CarineSuppléant : DARRE Pascal Suppléant : LIA-ARAGNOUET josette Suppléant : MANAGAU CorinneEMBRIE SALIS Yves ANTICHAN née DE OLIVEIRA ANTUNES |FALCETO née SEMENZATO Myriamacaueline[GENEREST VERDIER Gilbert CARLADOUS épouse RIVIERE Anne VERDIER HenriSuppléant : FOCH Simone Suppléant : DARMAGNAC MichelGENOS DRILLAUD Benoît CAUBET Antoine MUR ClaudeSuppléant : CASTET Jean-Bernard Suppléants : SALUDAS André Suppléant : PRADAL RolandBERTANUC RégineIGENSAC PEYRES Pascale CHAPOTIN Matthieu \JEGOU ArnaudGER KSOURG Christophe MOULETTES Nathalie DUROU née MAISONGROSSE MarieBernadetteERM-LOURON BOURDETTE Joseph GRAVIERE épouse PASDELOUP BREIL MélanieFrancoiseERMS-sur-'OUSSOUET IGAUBERT Sébastien DUBARRY épouse COURADE Geneviève [HINRICHER épouse ASSEMAT UtaSuppléant : PENE épouse GAUBERT Suppléant : SARIE épouse ARBERETViviane Micheline(ev DUCLOS Yvan HAURE épouse MARTINEZ Marie-Claude [LAC Serge|GEZ ——_-— CRAMPE Christian CAVALLERO Christian ICAYRET Joëlle|GEZ-ez-ANGLES BIELLE Eric PEY Martine FOURCADE ClaudineIGONEZ AMBIELLE Joseph GAYE épouse MARQUES Alexandra IAMBIELLE épouse LE BEC CorinneIGOUAUX BAUZOU Syiviane POULIGNIER Lydia RENOUX Maxime|GOUDON LARRE (BIELSA) Michelle CHAZE épouse FECHER Martine CAUBET épouse ZUERAS Nadine|GOURGUE CABARROU Pierre AUDINOT Claude JONES ChristopherSuppléant : RAMONET épouse GRILLETEliseIGRAILHEN SOLANA Mathieu MAILLE Bérangère BEYRIE HélèneSuppiéant : MORATA Francis Supotéant : POURRAT Philippe Suppléant : SOLANA MaryvonneREZIAN VIDALON Sylvain GIBOUDEAUX Michel |BACQUE Jean-PierreIGRUST BRASSARD Catherine TARRIEU Claudine SOULERE OdetteUCHAN VIDALON René VAUCOULOUX épouse VIDALON IABASSIE EricElisabethIGUCHEN BOISSIERE Denis GARCIA épouse LEFEVRE Jeanne FORT MichelIGUIZERIX LAQUET-FIAU épouse SEGOUFFIN Sylvie ICOLLIGNON Serge NAVAILH ep BARTHE AnnieHACHAN OLLE Laurent EUDELINE Julie née BESSEDE NASI Pascale née MAURANSuppléant : PERRET Marie-Bernadette |Suppléant : MAGNI Gaëllenée DIEMERTHAGEDET AVILES Sébastien TROQUEREAU Martine POUEY PierreSuppiéant : LAUWIERE Patrick Suppléant : PINEAU Pierre Suppléant : BILLET EvelyneHAUBAN [BOS épouse PAMBRUN Annie TOUJA épouse DESSSAIN Christine DECORNE robertSuppléant : LAFON épouse HAUNOLD {Suppléant : BOURDETTE Josette Suppléant : PEREIRA AngéliqueElianeHAUTAGET CAZALBOU Alexandra DUTHU Evelyne née GADY PRECIGOUT DanielSuppléant : BARRERE Christelle Suppléant : BAZERQUE Eveline Suppléant : CROUAU Jean-LouisHECHES TOURNAN Nadine MUR Marine LACCASSY DIT ARGAUT AuroreSuppléant : CENTOL Marie-losée Suppiéant : GARCIA joëlle Suppléant : UDOT MarieHERES LANUSSOL Serge LABROUQUERE Henri DUHAMEL SylvieHIBARETTE FREDIGO Sylvie LONCA Claudine LUBY YvanSuppléant : TAPIE Laure Suppléant : NOGUEZ Céline Suppléant : LARROQUE Marie-PierreHIS PERES épouse SPRUNCK Céline GARDERES épouse PEBAY Anne FOURCADE Jean-MarieSuppléant : SPRUNCK AnaisHITTE AZAN Nicolas MOMMEJA Marc ISAUDIN RodolpheHORGUES DEJARDIN Fiorent DAUTAN née LAFON-PLACETTE Magali [SARRAIL EricHOUEYDETS LAZIES Stépahnie SOULIE épouse DELAS Aline [VIRE JoëlHOURC DUCLOS Sandrine VILLEMUR Gilbert ESCOULA épouse DUTHU FrançoisePage 4
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|IBOS LHOSSEIN Bernard GONZALEZ épouse CAUBET Isabelle FROSSARD DanielILHET GILLET Clémentine SAINT PIERRE Corine BOUCHEREAU VanessaJILHEU CARDAILLAC Michel GRABIE Michel BARSKI SéphanieIZAOURT DUBOUX Joël RIBERA Michel SARRAUTE AndréIZAUX ROMIGLIO Antoinette OZUN Véronique DUPOUY-LAHITTE épouse JARROSSAYSuppléant : DANNER épouse FRANCES [VirginieChantal Suppléant : FOUGA JérômeJACQUE MILHAS Alain BEHETY Baptiste MILHAS NathalieJARRET RODRIGUEZ-AFONSO Manuel DOS REIS Belmire BERAUD NathalieSuppléant : OTT Jérémy Suppléants : CRAMPE AlainSOUDAT FrancisEZEAU RUMEAU épouse SAINTE-MARIE BAZERQUE Laurent DELCASSO EricLaurence Suppléant : VERSTRAETE Christophe Suppléant : DOMENGIE épouseSuppiéant : ESCLARMONDE Robert LARROQUE PatriciaJUILLAN MARCOU Nathalie DESPAUX Dominique DEDIEU ChristopheSuppléant : ESCALE épouse Suppléant : HERAUT-PEMARQUE Suppléant : GARCIA ChrystelHARAMBAT Sylviane FrançoiseJULOS MENGELLE épouse ZORDAN Christelle |LAFITTE Danièle épouse NOEL AURIOL MartineSupptéant: LERBEY Jean-Pierre Suppléant : PRUEDE Francis Suppléant : COSTE Lucette épouseDUMERCJUNCALAS FERY Christelle DESCHAMPS épouse LACAZE Martine |SAJOUS Jean-MarcLA BARTHE-de-NESTE VASSE Laurent SANS D'AGUT Eric MANIGAUD née FOURNIER CaroleLABASSERE VIDAL Valérie LACRABERIE épouse BARTHE Mylène JCARRIORBE Jean-PierreLABASTIDE MAMER Véronique FERRAN Sandrine PEREFARRES GillesSupptéant : DASQUE Marie Suppléant : FITTE Marie-Hélène Suppléant : FERRAN MichèleLABATUT-RIVIERE DUCASTAING René DUBROCA Eric BOURNAZEL GillesSuppléants : TECOUERES épouse Suppléant : PUCHOUAU JoëlleIGUILLOUMY JosetteDEPONS DenisLABORDE SARRAT Marie MOULIN Olivier IGALTIER MickaëlSupoléant DUPLAN HélèneLACASSAGNE DUPUY Sébastien PORTASSAU née MAURAN Marie-José [IDUCASSE née TUGAYE VéroniqueLAFITOLE BACARISSE Patrice DAVERAN Jean-Paul ROUCARIES AlineLAGARDE ICONGARD Madeleine CAZENAVE Marie-Ange TISNES AlainSuppléant : RODRIGUEZ René Suppléant : CAPDEVILLE Josette Suppléant : ACCHINI GillesLAGRANGE LARRE Viviane COSTA Céline PLASSIN épouse LHERMITTE Marie-Suppléants : SORBES PatrickCARRUZI Josiane PierreLAHITTE-TOUPIEREPELLERIN EmmanuelCASAMAJOU Josette née LAFOURCADECORDOBA Angélique née REY-VIGNAULALANNE-MAGNOACBOUAS Nelly MARTIN ClaudeSuppléant: LOURTIES DidierCASTEX GastonSuppléant : SETZE RémyLALANNE-TRIE HERMELIN Julien NOILHAN épouse GIRET Céline PELISSIER épouse GLEYSES GéraldineSuppléant : GLEYSES AlainLALOUBERE IRIART-PETERSON Mayalen MONNET Nicole LEON MarcLAMARQUE-PONTACQCASTEROT PierreSupoléant : LAFFORGUE JérômeICHOURIBEHERE LouisSuppléant : BETBOY René ARRIBES JosianeSuppléant : ABADIE PatriciaLAMARQUE-RUSTAINGREULET Alain SABATHIE FrancisSuopléant : JACOMET CarolineLATOUR ChristianSuppléant : DUPONT SandrineLAMEAC ABADIE Alexandre DAZET Christian DUFFAU RobertSuppléant : DANTAGNAN MOURICOT |Suppléant : DE RORRE Gérard Suppléant : JOURNE RolandElianLANÇON HUON Aurélien BOUCHET épouse VERGNE Annette FRANCHIN TifennLANESPEDE RAMOS Mariano CRAMPAGNE Daniel ESPURT EmmanuelleSuppléant : MARQUETTE Philippe Suppléant : CORTES épouse COUGET |Suppléant : SABATHE épouse BAILLETMarie MélanieLANNE BAROU Cécile ARRIEUDARRE Martine BARAHONA JustineSuppléants : Suppléants :ALBERT Pascal LAFOSSE AlainICASSUS COUSSERE Alain ICARASSUS ChristianLANSAC MARQUERIE Yves LAYERLE Michel THOLE RenéSuppléant : BARROIS épouse PEIFFER Suppléant: MARQUERIE Gabriel Suppléant: DHUGUES Jean-PierreessicaLAPEYRE MUR Guillaume DASTUGUE Jean-Pierre BAUTE LucienLARAN MENVIELLE Franck SERRES Madeleine Veuve ABADIE ASPECT Jean-ChristopheLARREULE NOEL Yohan CHALAN-LATOU Jérôme REBOULET MaryliseLARROQUE-MAGNOACHARRISON épouse DIANI sarahGIRARD MaryvonneSuppléant : TILHAC épouseMARCHAND FrédériqueIGALLAIS TOUZERY Catherine
LASCAZERES GALLIOT Michel DUCOUSSO née TOFFOLI Viviane THOUVENIN PatrickLASLADES LAMON-ESQUERROU Sébastien BORDES Sylvette CAPAYROU MichèleSuppléant : BARBIER Yves Suppléant : LAUGA-LAURET épouse Suppléant : MANCHE PhilippeIOBRADOR ChantalLASSALES POMES Nathalie MENVIELLE Martine née RAVELLI FORTASSIN EricLAU-BALAGNASJBATAN épouse COURDESSESDominiqueBOURDET Hervé DUMOULIN épouse OLMEDILLASMyiène
Suppléant : MONLEZIN Jean-PaulSuppléant : HOUDAYER Alain
LAYRISSE ABBADIE Thomas ICAPBER Stéphanie BRANCHARD née TOURRÉ Marie-PierreLESCURRY PINTO épouse PANTALE Christine ISRUSSI Yves SANCHEZ ElodieSupoléant : BONNECARRERE Denis Suppléant : FRANCO Audrey Suppléant : ABADIE VivianeLESPOUEY BRACHET Vincent BARTHE Marie ESCOULA MichelSuppléant : VICENTE Lionel Suppléant : GARCEAU MadeleineLEZIGNAN ICORRING Ronald LABORDE Patrick LABORDE épouse DULOUT MichelleSuppléant : PUJO-POURRET Dominique |Suppléant : MERAH ChristopheLHEZ IBAYLOT Martine BORDIS Genviève SAUVE PauleLIAC SAINTAGNE Lionel DUBARRY Jean-Francois MARTIN Jean-PierreLIBAROS LACOSTE Vincent LAGLEYZE Karine IDESPLATS AndréLIES PEYROU Sébastien LANDRY née ZUGNO Anne-Marie POMES MathieuLiIZOS CASTOR Florian MACHADO José CLAVIER EstelleLOMBRES SUIRE Rémy RENAUD Jean-Louis IDUPUY EliseLOMNE GUERINAUD Jean-Francois FAUGERE Richard HELBERT jean-LucSuppléant : SAINT SUPERY laurent Suppléant: LAGLEIZE Dominiaue Suppléant : ROMAN LéopoldLORTET LATOUR Didier ICASAMAJOU Laurie GATE ElodieSuppléant : CAZAUBON RolandPage 5
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LOUBAJACNINCHERI IsabellePROENCA jean ARTIGAS MaximeLOUCRUP CAUSSADE HubertSuppléant : VERGES Eric CAZAUX-LAFFORGUE Jean-BaptisteSuppléant : VERGES AnaisLABORDE Jean-MarcSuppléant : LERBEY LudovicLOUDENVIELLENESTIER Anne-FrancoisePRUGENT Jean-LouisFLOURETTE IsabelleLOUDERVIELLE JAMBAQUE Christine JAMBAQUE Pascal BERTRANUC JoelSuppléants : DAUJAN épouse Suppléants : MENANATAUD épouseSABATHIER Evelyne PECRIAUX ClaireBERTAUD Vincent SOUBIE épouse BERTRANUC VéroniqueLOUEY PEBAY Bruno CHASSAGNOUX Pierre SOULIGNAG épouse HAUTESSERESuppléant : PEDRICO Charles DaniéleLOUIT FORCOLIN Christophe SASSERE Serge LAPORTE GilbertLOURES-BAROUSSE SOULE Isabelle SERIEYS Claude DUPUY YannickLUBRET-SAINT-LUC MOULEDOUS Joël CARRERE Ludivine DUMAS ClaireLUBY-BETMONT ABADIE Patricia née DAUSSAT PUJO Eric CIEUTAT GaétanSuppiéant : SABATHE Gilles Suppléant : DUPOUY GabrielLUC PARDON Patrice PARDON Gilbert CHATAIN CarineLUGAGNAN ICASSOUET Jean-Louis PUJO Jean-Pierre FOUCHARD Claudette née LAJEUNESSELUQUET ALHADEF Lionel BARBASTE Jean-Marie LARRIEU épouse CAHUZAC Marie-PierreLUSTAR SAINT-MARTIN Benoit GUILLET épouse MORERE Laëtitia RICHARD PhilippeSuppléant : SALLE-CANNE épouse Suppléant : COLLEAU épouse ARCHERBERGES Yolande LaurenceLUTILHOUS COSTA Marie-Josée THUILLER Hélène ICAZASSUS BUBARRY sébastienLUZ-SAINT-SAUVEUR LAGRANGE Pierre NOGUE FRANCOISE BAUDIER JacquesMADIRAN PEDEMANAUD OlivierSuppléant : MASONNAVE MartineBELLOCQ-POULONIS épouse JERMANNICASSOU AlainSuppléant : SAVORET PascalfecauelineAZABAT Eveline
Suppléant : SIFFRE Valérie
MANSAN LARRE Daniel ICUVELIER AnnieSuppléant: DUBOSQ Christian Suppléant : BATAILLES-CASAJOUS Suppléant: SIMON SébastienDidierMARQUERIE GAILLAT Céline BONNEAU Denise BARTHES BernardMARSAC IABADIE Sylvie MAHENC épouse SAINT-CRICQ Marie ILAURENT EstelieMARSAS RICAUD LEBRUN Céline AZNAR Christian LONCAN EricMARSEILLAN HYSOULET épouse CARRERE Julia DASTUGUE Bernadette LALANNE RogerMASCARAS VALLENARI Eric DUTHOU Jean-Louis VALLENARI ChristineMAULEON-BAROUSSE MAURY josette MANENT Danielle ICLAVERIE épouse RIBAUT GisèleMAUVEZIN DUPOUTS André LASPALLE Aurélien DUPOUTS JulieMAZERES-de-NESTE HERNANDEZ Jean AELIOT Thierry LE POEC FrançoisSuppléant : ARROUY Michel [suppléant : ABEILLE Rémi Suppléant: MOULIS GilMAZEROLLES NOGUES Matthieu LAPORTE Maryse épouse LIZON FOURCAUD SébastienSuppléant : LACRAMPE Gérard Suppléant : LACRAMPE Aurélie épouseNOGUESMAZOUAU BAZERQUE Yvan JOLY Mélanie SOUBIE FrancisSuppléant : BETEILLE AlainMERILHEU VEDERE Elodie SOUSSENS Michel PERREE épouse CABARROU BéatriceMINGOT ABADIE Gérard ROPPA séverine COUGET MaurineSuppléant : PAYS Joël Suppléant : RICHARD Joël Suppléant : FOURCADE épouse SAINT-MARTIN jeanneMOMERES MONIN Julien BRAU Marie-Paule BRAU Angélique née DURANDSuppléant : FOURCADE Bernard Suppléant : CAPDEVILLE AurélieMONFAUCON IGALLIOT Cécilia BIROU Philippe IGAUTIER YvonSuppléant : YACOB Mélanie Suppléant : LARCADE Michèle suppléant : GALLIOT Jean-LucMONLEON-MAGNOAC SOULE Pascal LIAUT Cyril IGARAUD ép LABAT RégineMONLONG DELAS Régine ICAMOU Sébastien BURGAN ChantalMONT CLAUDON épouse DUPLAN Christine [PUJO-PEY Jean-Claude OUCOUERE LuceMONTASTRUC GAYE Amandine COUGET Thérése AURIGNAC GilbertMONTEGUT GERME Robert THIRY Janis SALDANA JacquesSuppléant : GICQUIAU VéroniqueMONTGAILLARDBLONDY BertrandSuppléant : GALOUYE AlainBORNUAT PatrickSuppléant : DRAPEAU jean-ClaudeCAZABAT Marie-PierreSuppléant : AUDRY épouse PUJOL Marie-Laure
Suppléant : DUCLOS AndréSuppiéant : BOERR Maurice
MONTIGNAC LAMON Béatrice BORIE Patrick SARTEGOU CorinneSuppléant : PEIX Jean-Claude Suppléant : REBEILLE Jean-Claude |Suppléant : CARMOUZE DanièleMONTOUSSE MARTIN Hervé DA COSTA MARTINS Ludovic DANSAUT GeorgesMONTSERIE RIERA Jean ICORREGE Claude SERRES épouse ESQUERRE JeannineMOULEDOUS DESCONET Gaëtan POUVEREAU Fabrice IGENITEAU née DA SILVA Marie-lsabelleMOUMOULOUS CLAVERIE Jean-Christophe DOLEAC Cédric BONNECARRERE PatrickMUN FARGUES David LEMPEREUR Huguette BELLECOUR GeorgesNESTIER VALLE Jennifer LOFFREDO Florentin ICLAVERIE MartineNEUILH PEDARRIBES Céline OLY épouse CHENAL Marie-Laure HEDOUIN épouse VELEZ Anne-MarieNISTOS RECURT Emeline IRUMEAU Anne SALLE-CANNE EvaSuppléant : RUMEAU Sébastien Suppléant : FAGET Claude Suppléant : MAUPOME AnneNOUILHAN LAFFITTE Thierry HALLOT Fabienne FERRERO SolangeSuppléant : ITURRIA Dominique Suppléant : LECOT Tony Suppléant : BERDOU MichelOLEAC-DEBAT ICAZERES Audrey COLOMES Roger CAZERES GeorgesOLEAC-DESSUS FOURCADE née MANSE Françoise LASSALLE Benjamin MATRAT née MOULAI MyriemOMEX METGE Aymeric LERBEY Christine LAURON ChristianORDIZAN DE SOUSA MONTEIRO Davide EBER Anne-Sophie LE CAR PaulORGAN MERVEILLE Jean Jacques ARROUY Chantal SOULES GeorgetteORIEUX POQUE Nicolas POQUE Emilie ICLARENS jérômeSuppléant : SARRAMEA Guillaume Suppléant : MARMOUGET Maeva Suppiéant : CLAVERIE JérômeORIGNAC BLANS Christophe FOURCADE Céline née BORIE ICOLENO Pauline née GOURINORINCLES LAGAUZERE Audrey PETITOU jean ICENAC-LAGRAVE HenrietteSuppléant : PENE Laurent Suppléant : NAVARRET Nathalie Suppléant : POUTOUT AlainlOROIX LACAZE Claudette ISUZAC épouse ESQUERRRE Marie- DABADIE épouse CHOY PRATFrancoise SOUBERBIELLE MartineJOSMETS BARBE Audrey PIQUE Nadine LARRE EvelyneOSSEN MARIE Philippe CAZENAVE-PIARROT Alain CHELLE PierreOSSUN-ez-ANGLES ICAILLET épouse MARC Marion PERRAUD Laurent DUCLOS DeniseSuppléant : GAY épouse PERRAUDValériePage 6
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OUEILLOUX |COSTALLAT ép LORCY Nathalie |BORDES Daniel TOULOUSE JoëlleOURDE IBLIN née BOULAY Marie LALANDE née GARDERY Mélissa LAMOLE AlexandreOURDIS-COTDOUSSAN FALCO Brigitte ETCHEVERS Nathalie LABORDE PhilippeSuopléant : CASSOU Florian Suppléant : LABORDE Patricia Suppléant : CASSOU AurélieOURDON ARAGNOUET Lucien ICRAMPE Laurent LESTIDEAU Josianne née CHARRIEROURSBELILLE NOGUES Jean-Claude JOFFRE Jean-Pierre BUSCA MicheiOUSTE DUCASSE Cyril |BORT Alex FANLOU PaulOUZOUS DAUMAS Denis {COUTURE (DUBRAY) Marcelle NOGUEZ AlainOZON BOUILLAC épouse PAN Christine IBUADES Louis OSSUN MichèlePAILHAC CARRERE Christophe CAMES Marie-Claire GASTAL ChristianSuppléant : MUNIDO Alphonse Suppléant : ROULLET Maryse Suppléant : TOURON AlexandrePAREAC COATRINE Roselyne SMAKAL Frédéric BALSELLS LibertéPERE PERE Yves DOURNEAU Yannick CATALOT épouse MARTINENT ValériePEYRAUBE DEMAULEON Françoise CASENAVE épouse HORNERE Corinne |FOURCADE BernardPEYRET-SAINT-ANDRE NAVARRE Alain BARRERE laurent LEBLAY Marie-FrancePEYRIGUERE ROY Christophe MAZEAU Marie-Christine ROY SéverinePEYROUSE HAGET Christophe ABBADIE épouse CONTU Florence LASSERRE ChristineSuppléant : COURSET Alain Suppléant : ABADIE Christelle Suppléant : LADAGNOUS épouse SANVICENTE DanièlePEYRUN PANISSIERES Christian COLAS Sophie VIRES RobertPIERREFITTE-NESTALAS BIBE Mathieu CLARAC Gérard DUPUY Marie-ChristinePINAS POHLEN épouse BOUZIGUES Carole PITAUD Jean BACHELART JoelPINTAC COSSOU Baptiste GANDIE épouse POUBLAN Nicole ESTEFFE épouse LACROUTS NathaliePOUEYFERRE CARREY-MAYSOUNAVE Myriam COURREGES Marcel LACSORZ-BUERBA ValériePOUMAROUS DESPAUX David REMBLIERE épouse HEBRAS Adeline COURTADE FrançisPOUY VIVIAN Marie-Françoise DE PIZZOL Jérôme LABEAU SybilleSuppléante : GALLONET épouse DEPIZZOL GraziellePOUYASTRUC THUILLER Alain MARTY Agnès DALIER Jean-JacquesPOUZAC LAPORTE Robert VERDOUX Alain LAMARQUE Jean-LouisPRECHAC MOUCHERON Gérard LACAZE épouse BENIVAY Sonia BILLOT DominiqueSuppléant : PRATDESSUS Etienne Suppléant : RIGALLEAU épouse TELMON|Suppléant : GARCIA PhilippeRéginePUJO FERRAN Fabienne MASSE Séverine CAPDEQUI jean-LouisPUNTOUS SOULANS Christine BRUZAUD Aline LE RESTE AlainPUYDARRIEUX MARQUE Gilles LASSUS-SANGOSSE épouse BEGUE TARAN IngridCatherine Suppléant : MAURY PaulSuppléant : LARAN GhistainRECURT RICAUD Céline PEYRONNET Marie-Françoise CABOS Jean-LouisSuppléant : SABATHIER Sylvain Suppléant : LARRE Rose-Marie Supoléant : LASSUS MartineREJAUMONT KSUILLEN Hervé ICORREGE épouse LACOSTE Louisette |LAPORTE Jean-RichardRICAUD ACOMET Nicolas JARDEL (PAILHE) Madeleine PLUCHET PatrickRIS SAJOUS WILFRIED MORENO Angéla DUPIOT MaikaSABALOS VALDEAVERO (BION) Patricia ABADIE (TALBOT) Céline DULAC CamilleSuppléant : COSTIS Quentin Suopléant : NOEL (MARTINEZ) Pauline JD'ANDREA Jean-JacquesSABARROS FONTAN Joseph BEGUE jérémy FONTAN épouse ARTIS Marie-LouiseSACQUE THOMAT GUIBERT Marie-pierre BOUDIN épouse DELPRAT Muriel DARRE ClaudineSADOURNIN PUJO BINOS Régine DOSSAT Maurice GONZALEZ ép SELAMA MarylineSAILHAN ARNAUD Guillaume TROJANI épouse AUBOURG Stéphanie JEAN EdithSAINT-ARROMAN MORERE Jean ICAILLE Hubert NOGUES joelSuppléant : Jean-Claude BAZERQUE Suppléant : POME épouse THOMASDanielleSAINT-CREAC SALVAT Marie-Line ARGENTIERE Denise LARBAN BernardISAINT-LANNE CAPMARTIN Francis MICHEL Henri CONDOURE JoélSuppléant : RENARD épouse PASCUAL {Suppléant : LERAULT Laura Suppléant : DUSSIRE ErikaElisabethSAINT-LARY-SOULAN VIDALON Marie-Françoise IBORDE Jean-Paul CHATELIER Jean-ClaudeSAINT-LAURENT-de-NESTEIBERTRAND Marie-NoëleLASPALLES ThierrySuppléant : MARMOUGET née ORTEGAGéraldineGRILLET NoémieSuppléant : LASSUS Philippe(PAINT-LEZERLHOSTE-CLOS NathalieSuppiéant : MADRONA jean CarlosMOURETO Elisabeth née GAZONNAUDSuppléant : CAYLA PhilippeENJALRAN Isabelle née CHERONSuppléant : FROMONT Marviène|SAINT-MARTIN CARRAU Annick TIXIER née RITTER ingrid GALLEGO née BOULE Claudine|SAINT-PASTOUS CAZAU Christophe ALLINNE Jean-Pierre PERAUD EmmanuelSuppléant : BRUGMANN Nora Suppléant : COSTE YvesSAINT-PAUL FERJOUX Aline DAMBRUN Manon RIQUELME ChantalSAINT-PE-de-BIGORRE LATAPIE-ARRIHOUIL (HEUCHAMPS) PUJO-SIOULOT Michel CARLADOUS (POMES-BORDEDEBAT)isabelle Suppléant : AMIEL Alain JanineSuppléant : CAZENAVE Christiane Suppléant : ARIS (GRIS) Marie-FrançoiseSAINT-SAVIN MERCIER laurence CRAMPES Lucette PLAAS SolangeSAINT-SEVER-de-RUSTAN IGARNUNG DELALANDE Alfred CURDI Colette BURGUES DeniseSAINTE-MARIE TOUNUT mélanie REDONNET Gérard ARCIZAC Jean-ClaudeSuppléant : FORT Michel Suppléant : BILLARD Olivier Suppléant : LAVAL SabineSALECHAN IGONZALEZ Cécile DE SURREMAIN Julie BOUILLARD Georges|SALIGOS DUROCHER Christelle SOUBERCAZES Perrine Nathalie POIRIER ep BOURMAUD|SALLES PERUS Jean-Pierre PEDARRIBES Marie Bernadette BOURGEOIS Robertaoe DAGUILLANES Magalie TSUTSUI Chantal ICRAMPE AnnickSAMURAN BACHY épouse ANE Sylvie GARENC Véronique ICORDIER Quentin|SANOUS LABANDES-LHOSTE Anthony |BACQUE Henri LAMEIGNERE NathalieSARIAC-MAGNOACDUTREY Dorian LAPEYRE Jean-FrancoisSuppléant : GRATIAN MichelICACHEZ PhilippeSuppléant : SOLLES PatrickJSARLABOUS DENEKEN Aurélien SOMPROU Thierry PUJO Marie-ThérèseSuppléant : PUIO franck Suppléant : MANSE Monique Suppléant : PORTAL LucienSARNIGUET PASCAU Benjamin TARI Guy FONTAN ChantalSuppléant : LACASSAGNE Thierry Suppléant : SEPTES Guy Suppléant : GAYRE née GALIAYICAZETTE Georgette|SARP GARCIA Jean BALLAIRE Claude SOUVAY Marie FrancoiseSARRANCOLIN MARQUIE Jean-Lin LAURENT Valérie NOILHAN ChristopheSuppléant : SALAMANCA-DIEU RositaSuppléant : GIRARD SandrineSuppléant : LEGOFF Yann|SARRIAC-BIGORREMIQUIAL ChristineBOER Jean-LouisMOURROUX Laëticia|SARROUILLES TORNE-JOUEN Romain DOULY Louis ARMERINI épouse BESSARD Syivie|SASSIS CLAIN Allan POMMAREZ épouse MATHIS Stéphanie JUNQUA épouse BEUILLE SandrinePage 7
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|SAUVETERRELALAQUE FranckSuppléant : GOUT SébastienDUCHEIN NadineSuppléant : DOUBRERE SylvieDUFFAR MagaliSuppléant : JANECZEK AlbertSAZOS LONCA Fanny LAPORTE Anais DERRAC épouse MANAUTET ChristineSuppléant : BLOCH Francis Suppléant : DELLAC Mélina Suppléant : TREY EmilienneSEGALAS PAILHE Julien PUYO Corinne DANJEAU Jean-JacquesSuppléant : ESPESO Roland Suppléant : GERMA Stéphane Suppléant : GOURISSE LionelSEGUS BARREAU Romain CARRERE née PORTE Claudine MASANABA CélineSuppléant : BARRAU née CARLADOUS Suppléant : CAUMON Marie-JoséeMarie ThérèseSEICH NOGUES Jean-Alain BRACALI Christian BARRERE OlgaSuppléant : REY Marie-Dominique Suppléant : PAILHAC Christophe Suopiéant : RUMEAU SebastienSENAC BURGUES Patrick FORGUES Georges ESPENAN Jean-PaulSuppléant : DARTIGUELONGUE Laura [Suopléant : LAPEZE-CHARLIER Benoît Suppléant : CLEMENT PascalSENTOUS BONNEMAISON Christophe IGENERES Béatrice DASTUGUE Jean-PaulERE-en-LAVEDANICASSOU CatherineSuppléant : CRAMPETTE épouseTARRIEU Marie-LiseGRACIA PatrickSuppléant : PALLUT ValérieTARRIEU MarionSuppléant : BOURGUIGON YannSERE-LANSO DELHAYE née BAILLIEU Fabienne FOURCADE Axel GUEDON née REALE MirellaSERE-RUSTAING ICARRERE SEGARRA Evelyne CHUBURU Jean-Baptiste BERTREIX ChristianeSERON PUCHEU Hervé BOURDALE Michel NAUDE jean-NoëliSERS SOULIER Christophe NOGUE Jeanne BEGARIE JulietteSuppléant : MIDAN Florian Suppléant : ABADIE Hélène Suppléant : BILLE VivianeSIARROUY POUBLAN Bernard COADEBEZ Viviane SBRAGIA-ANTONI ChristianSINZOS ESCOULA SYLVIE DRAPEAU Amélie MORIN AnneSIRADAN DEMANGE Florent CUENOT Serge NOGUES JoëlleSIREIX SABATHIE Guillaume MALIBERT épouse POURRE Elise SUBERBIE épouse TOULOUZET JosianeSuppléant : BORDENAVE épouseTOULOUZET Anne-SophieSOMBRUN LACAZE Jean-Luc BOUNNEAU-LAVEDAN Marc ICAHUZAC épouse TAPIA BrigitteSuppléants : LACOURPAILLE JulienBERNAD épouse SERVIAN ClaudineSOREAC LARROUY-DARQUIE Sandrine DUHAMEL née SENTUBERY Nadège BURES née FERRANE DelphineSuppléant : JANNOT Audrey Suppléant : FERRERO née DUMESTRE Suppléant : DUMESTRE née SANCHEZAnnie SolangeSOST REYES Guillaume ICOLOMIES Eveline JAMES AlainSOUBLECAUSE DELORD Rémy DUSSER Céline LONGAGNE Stéphanie épouseMARCATOSOUES HUILLET Pierre-Jean COMPAGNET Annie CORONADO PatrickSuppléant : ERRACARET Dominique Suppléant : CAUBISENS BernardSOULOM MUN Elisabeth AUZERO Sophie AGUILAR MathieuSOUYEAUX LAPEYRE Laurent DUGES Albert REMONATO AlbertITAJAN RECURT Jean-Paul ABADIE Odette RECURT PierreTALAZAC GERAUD Frédérique ZANETTE jean-Luc ICAMPOS JacquesITARASTEIX LAGARDE Christian FONTAN Catherine TARTARRIBE CorinneITHEBE BOSC Francoise PLACIDE Karine BOSC ChristineSuppléante : NADAU CarolineTHERMES-MAGNOAC ICAUBET Jean-Francois GANCHEGUI Marc NIOLET JoëlTHUY MARKHOFF Pascat IDUTREY Laetitia DARRE FlorianTIBIRAN-JAUNAC BARZU épouse DUPOUY Fabienne SCENNER Sébastien RIBET PhilippeTILHOUSE IOZON Sébastien SUBERBIE Michel VIAU BertrandOSTAT TURON LABAR Fabienne SADIRAC Marcel LAY BernardTOURNOUS-DARRE ADER Gilbert GOUZENNE épouse BAZERQUE Ludivine |IMOJICA MichelSuppléant : LAHAILLE michel Suppléant : ADER épouse WALTERMarvseTOURNOUS-DEVANT MENGELLE Christian AUBAC Pascal HEBRARD GillesITRAMEZAIGUES SANTAMARIA Elisabeth FERRIERE Yann MELION BorisTREBONS DUBOE Valérie BRAU Paul OFFRES AndréSuppléants : HEDREUL Marie-PilarABADIE Michel Suppléant : LERDA FrançoiseTRIE-sur-BAÏSEPASQUINE SuzanneDUBOC épouse ESPIAU CorinneSuppléants : LAYE ChantalCASTAING Daniel GREGOIRE HugoLASPERCHE épouse LABAT ValérieITROUBAT REBEILLE Chantal SCHMITT épouse BARIFOUSE Corine FACHIN LéaTROULEY-LABARTHE DUMESTRE Jérôme MAUMUS Catherine BETBEZE MichelTUZAGUET BARRERE Pierre DUBARRY Gilles JOULIE Jean-MarcUGLAS ESPIAU jacqueline PEYROULAN Sylvie FAVARO ClaudineUGNOUAS VERGEZ Gisèle née LARAGNON KCOURREGES Jacques ICRISTILLE Sylvie née MARTINATSuppléant : LAVANDIER Stéphane Suppléant : COUTAUSSE Jacaues Suppléant : VERGEZ MauriceUZ MALLET Muriel CLOS Jean NOYER IsabelleSuppléant : CAZABON Cécile Suppléant : ORDUNA Sabine Suppiéant : MALLET PascalUZER POUEYDEBAT Francis COLOMES Alain SAVINE épouse DUBEAU SuzyVIDOU RODRIGUES Cécile LAVAL Nicolas SANROMAN Christiane épouse LOULASuppléant : PYHOURQUET Christine Suppléant : FERRAND Joëlépouse MATHAVIDOUZE HEREDERO Vitor Rafael LEROUX épouse BOUVOT Séverine HOUGASSE DidierVIELLA THEIL David BOURDERE épouse CRAMPE Marie THEIL FrançoisVIELLE-ADOUR SICILIA Sylvie ICARASSUS Patrick FOURCADE NadiaVIELLE-AURE DUBAN André VAUR Kévin PLANA épouse ALAZARD Marie-ThérèseVIELLE-LOURONPASTOR FabriceSuppléant : VILLEGA SergeCAZCARRA JoëlleSuppléants : CESSE JulietteAUZAC Marion MASSON YvesSuppiéant : DUPRAT Véronique
Suppléant : VERGEZ EmmanuelleSuppléant : SOYER épouse LATERRADEocelyne
VIER-BORDES BARRAU Marie-Charlotte WALCH Karine DECOMBLE XavierSuppléant : CANDAU Catherine Suopléant : MARCOU Philippe Suopléant : AZENS LaurenceVIEUZOS IBOS Lionel FAUQUE Laurent Solange SAJOUS veuve IBOSSuppléant : CASTERAN HugoVIEY BEYRET Sophie ARRIBET Jean-Jacques THOMAS JoëlVIGER LABARRERE (SOTELO) Martine LACOSTE Bernard IZANS (NOGARO) Marie ThéréseVIGNEC DARDOT Stéphane FREY Jean-Jacques PICASSETTE MireilleVILLEFRANQUE LARRIEU Mickaël GARCIA Catherine EAN ElisabethSuppléant : CLAVERIE Claudine
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VILLELONGUE BARIAC Gilles ICRAMPE Bernadette PRATDESSUS PaulSuppléant : PLACE Michel Suppléant : COURADE Alain Suppléant : LECAM PierreVILLEMBITS IVERGES Jérôme CARRERE Eliane ROTGE CélineSupoléant : DESPLA Amélie Suppléant : PIQUE MichelVILLEMUR LAPEYRE David RUBIO Marie-Carmen CAMPANINI épouse LAPEYRESupoléant : RUBIO MarieVILLENAVE-PRES-BEARNPAULIEN ChristineLAMARQUE Chantal née BERGANTONLACABANNE IsabelleVILLENAVE-PRES-MARSAC ICANO Patrice LAVEDAN Carine GOSGNACH GilbertVISCOS MILON Pierre VIALARET Béatrice LAHARGUE DidierVISKER BERTRANNE Stéphanie LAFFONT Jocelyne JBOURIETTE Marcel
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Communes de 1000 habitants et plusConseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller municipalCommune Appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand| Appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le | Appartenant à la troisième liste ayant obtenu lenombre de sièges lors du dernier renouvellement plus grand nombre de sièges lors du dernier plus grand nombre de sièges lors du dernierdu conseil municipal renouvellement du conseil municipal it du conseil icipalARGELES-GAZOST CAUSSIDERY Marie-Pierre ROUX Dominique VARIS MathieuNOGARO jean-LucDALOMIS ThomasAUREILHAN ESCOT-SEP Olivier BOYRIE AndréRIVIERE Daniel ICORNET jeanDEWAN SuzanSuppléant : JOANDET JocelyneBAGNERES-de-BIGORRE SAMITIER Marie-Christine ROUX François LACRAMPE SébastienDESPIAU Marie-LiseMIOCEC épouse PINSON SophieCAMPAN PUJO-MENJOUET Mélissa FOUBERT CharlotteRIBEIRO Thierry TORNE VivianeLAGUERRE SarahCAPVERN FONGARO Serge IGARAUD-LOUBET MartineFORNER Marjorie TOUJAS-LEBOURGEOIS ElisabethHANCE-CASTERAN Françoise Suppléant : COLOMES Jean BernardSuppléants : ZANON MagaliMIRANDA AnneIGERDE CHAUVEAU Jacky GUILLAUME MauriceBINET Marie-Christine FERBER CécileELEUSIPPE Jean-ClaudeLANNEMEZAN CABOS Jean-Pierre IORTEGA SylvieAUDIC Pascal LAGES LaurentTOURON NicolasSuppléants : ABADIE PatriceRUFFAT Marie-FranceLAGLEIZE StéphanieLOURDES LAGRAVE épouse LAVILLE Michèle POQUE JulienLABORDE Julien PERETTO SylvainCARREY-MAYSOUNAVE BrianMAUBOURGUET BARADAT épouse SEIMANDI Mireille BARADAT épouse CAPES MireilleBOUDA Meriem DASSIEU épouse DUBERTRANDLAFOURCADE Elisabeth ChristineIODOS ABADIE Josette ICARRERE GérardHAUROU-BEJOTTES Aude DUCOS GérardCOUDRAIS DominiqueIORLEIX VIDAL Bernard VERDEIL Gisèle IGIBAUD PascalABADIE MoniqueLABAT DidierIOSSUN GUIRAUTE Solange HOURNE MichelPICAUT Francoise AMOSSE épouse DAVID CarineCAUSSIEU JérômeRABASTENS-de-BIGORRE DUSSERT Alain IGAILLAT ChristopheDESPAUX Karine SENAC KarineGENCE KévinSEMEAC GALLET Alain ICLAVERIE PierreCAZAUBON épouse FOCHESATO IWARMOESKARKEN épouse POUXMartine RégineDAGUET Yolande
TARBES ANDRES André DAGDAG Sélim DASSE HéloïseLAFOURCADE JocelynePEYRET-MAXO CynthiaTOURNAY MAURY Marie SETAU RogerARNE Dominique GABAS Jean-LouisBRU PatrickVIC-en-BIGORRE PERES Emeline ABAIR NathalieBAUDUIN Sophie PAUL PascalJUNCA Laurent
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-18-00002
Arrêté préfectoral portant enregistrement des
installations de l'EARL DE HOURC à GARDERES
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a Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,PREFET des Solidarités et de la Protection des PopulationsDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternitéINSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral n°65-2026-02-18-00002portant enregistrement des installationsde l'EARL DE HOURC à GARDERESLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de l'environnement en particulier ses articles L512-7 à L512-7-7, R512-46-1 à R512-46-30;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2013-1301 du 27/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet desHautes-Pyrénées ;VU le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;VU l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous larubrique 2102 (élevage de porcins) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009047-07 du 16 février 2009 portant autorisation d'exploiter unélevage de porcs et de dindes au GAEC de HOURC ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signatureà Mme Emeline BARRIÈRE secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;VU le SDAGE Adour-Garonne, les plans déchets, le Règlement National d'Urbanisme, le PLUI de lacommunauté d'agglomération Tarbes - Lourdes - Pyrénées - Canton d'Ossun, les programmesd'actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;VU le certificat de dépôt n°2011-A-595 au tribunal de commerce de Tarbes indiquant lechangement de dénomination de la société intervenu le 04/03/2011 sous le nom de EARL deHOURC, sans création d'une nouvelle personne morale, sans changement de SIRET et sanschangement d'associés et d'adresse ;
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VU la demande présentée le 28juillet 2025 par l'EARL de HOURC dont le siège social est situé65320 GARDERES pour la mise à jour et l'enregistrement de l'installation suite à la4restructuration de l'exploitation et à la création de l'activité naissage sur le territoire de lacommune de GARDERES 65320:VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et lesjustifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales del'arrêté ministériel susvisé ;VU le rapport de l'inspection des installations classées de la DDETSPP 65 en date du 5janvier2026 sur le caractère complet et régulier du dossier de demande de régularisationd'enregistrement déposée par l'EARL de HOURC ;VU le projet d'arrêté préfectoral d'enregistrement porté à la connaissance de l'exploitant, le14 janvier 2026 ;VU l'absence d'observations de l'exploitant notifiée par courrier du 24 janvier 2026 dans lecadre du contradictoire ;CONSIDÉRANT que le projet correspond à une activité agricole dont les impacts surl'environnement sont répertoriés, connus et standardisés et qui font l'objet d'un arrêté deprescriptions générales ;CONSIDÉRANT que les circonstances locales ne nécessitent pas de prescriptionsparticulières pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-11 du code del'environnement en particulier au regard des articles de l'arrêté ministériel du 27 décembre2073 ;CONSIDÉRANT que l'examen des caractéristiques du projet, eu égard à l'ensemble descritères définis à l'annexe Il! de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, ne conduit pas àconclure à la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale ;CONSIDÉRANT l'arrêt de l'activité d'élevage de dindes en date de juin 2013 ;CONSIDÉRANT l'absence, à proximité, de zone Natura 2000, ainsi que de zones humidesrépertoriées ;CONSIDÉRANT que le projet est limitrophe de zones ZNIEF de types | et II sans empiéter surcelle-ci ;CONSIDÉRANT le bilan global des fertilisants avec un apport inférieur aux exportations descultures dans le plan d'épandage ;CONSIDÉRANT que les distances d'éloignement réglementaires sont intégrées au dossier dedemande d'enregistrement et prévoient les zones d'exclusion du plan d'épandage ;CONSIDÉRANT en particulier l'absence d'effets cumulés du projet avec d'autres projetsd'activités, ouvrages, travaux et installations existants et/ou approuvés dans cette zone;CONSIDÉRANT que l'absence d'aménagement sollicité par le pétitionnaire dans son dossierde demande d'enregistrement par rapport aux prescriptions générales applicables justifie dene pas demander un dossier d'autorisation ;
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CONSIDÉRANT en conséquence, qu'il n'y a pas lieu d'instruire la demande selon les règles deprocédure de l'autorisation environnementale ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETETITRE 1. PORTEE, CONDITIONS GENERALESCHAPITRE 1.1. BENEFICIAIREET PORTEEArticle1.1.1 EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTIONLes installations de l'EARL de HOURC, dont le siège social est situé au 9 chemin de Hourc65320 GARDERES, faisant l'objet de la demande susvisée du 28juillet 2025 sont enregistrées.Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de GARDERES à l'adresse9 chemin de Hourc 65320 GARDERES. Elles sont détaillées au tableau 1.2.2 du présent arrêté.L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure,l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation aété interrompue plus de deux années consécutives (article R512-74 du Code del'environnement).Les dispositions de cet arrêté sont prises sans préjudice des autres législations etréglementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, le code del'urbanisme, le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santépublique et le code général des collectivités territoriales.Cette activité d'élevage relève de la rubrique suivante de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement :CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONSArticle 1.2.1 LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉESN° de Intitulé de la rubrique be ate es Régime derubrique Nomenclature ICPE SIDE d'activire classement720 porcelets, 120 reproducteurs, 1160_ 2 porcs en engraissement2102-1 Élevage de Porcs Soit 1664 AE E> 450 AE et < 2000 places de porcs + 30 kgSilo et installations destockage en vrac de 1 silo x 1125 m?2160-2 céréales, grains, produits < 5000 m° Nealimentaires3 cuves a fuel doubles parois : (2 X 1 500 L)4734-2 Stockage de carburant + 400L+600L soit +ou-3,3t NC< 50 tonnesMatériaux combustibles 400 m? de stockage de paille1550 (paille) < 1000 m° NCA : Autorisation - E : Enregistrement - D : déclaration - NC : Non classé
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Les installations mentionnées ci-dessus sont reportées avec leurs références sur un plan desituation de l'établissement tenu à jour et mis en permanence à la disposition de l'inspectiondes installations classées.Article 1.2.2. SITUATION DE L'ÉTABLISSEMENTLes installations enregistrées sont situées sur la commune, parcelles et lieu-dit suivant :Commune de GARDERES, 9 chemin de Hourc, section ZK parcelles 84 et 86.CHAPITRE 1.3.CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENTArticle 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENTLes installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposépar l'exploitant, accompagnant sa demande déposée le 28 juillet 2025 à la préfecture.Elles respectent les dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicablesen date du 27 décembre 2013.CHAPITRE 1.4. MISE A L'ARRÊT DEFINITIFArticle 1.4.1. MISE A L'ARRÊT DEFINITIFAprès l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état pour un usage à vocationagricole.CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLESArticle 1.5.1. ARRETE MINISTERIEL DE PRESCRIPTIONS GENERALES,S'appliquent à l'établissement les prescriptions de l'arrété ministériel du 27 décembre 2013relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime del'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement.Article 1.5.2. AMENAGEMENT DES PRESCRIPTIONSLe service en charge de l'inspection des installations classées pour la protection del'environnement peut prescrire a tout moment des prescriptions complémentaires à l'EARLde HOURC, au titre de l'article L. 512-7-5 du code de l'environnement.
TITRE 2: MODALITES D'EXÉCUTIONArticle 2.1- FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge del'exploitant.Article 2.2 - INFORMATION DES TIERS¢ Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de GARDERES pour y être consultée ;¢ Un extrait du présent arrêté, est affiché à la mairie de GARDERES, pendant une durée minimum d'unmois ;¢ Le procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire de lacommune de GARDERES et envoyé à la préfecture des Hautes-Pyrénées - DCPPAT / Bureauenvironnement ;
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* L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant unedurée minimale de quatre mois.Article 2.3 - ABROGATIONL'arrêté préfectoral n° 2009047-07 du 16 février 2009 portant autorisation d'exploiter unélevage de porcs et de dindes au GAEC de HOURC est abrogé.Article 3.4 - EXÉCUTION« Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,« M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Hautes-Pyrénées,« Mme le maire de la commune de GARDERES,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie seraadressée :Pour notification à MM. les gérants de l''EARL de HOURCPour information à :— MM les maires des communes d'Eslourenties-Daban, de Ger, de Lombia et de Seron,— M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,-Mme la directrice départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques. Fait à Tarbes le | 8 FEY. 2998Pour le préfet et par délégation,la secrétaire généraleÇ — StÉmeline ÉRRRIÈRE
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau soitpar courrier (50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex), soit par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans les délais prévus àl'article R. 514-3-1 du même code :
Délais et voies de recours
1. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délaide quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Les tiers qui n'ont acquisou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée quepostérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ouatténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
S/S
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