Arrêté n°371 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquefiè dans le département de La Réunion pour le mois de mars 2025

Préfecture de La Réunion – 26 février 2025

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Nom Arrêté n°371 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquefiè dans le département de La Réunion pour le mois de mars 2025
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 26 février 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46662/350704/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0371%20r%C3%A9glementant%20les%20prix%20des%20produits%20p%C3%A9troliers%20et%20du%20gaz%20de%20p%C3%A9trole%20liquefi%C3%A8%20dans%20le%20d%C3%A9partement%20de%20La%20R%C3%A9union%20pour%20le%20mois%20de%20mars%202025.pdf
Date de création du PDF 26 février 2025 à 13:50:14
Date de modification du PDF 26 février 2025 à 13:50:28
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 03:47:39
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Secrétariat généralDE LA RÉGION pour les affaires régionalesREUNIONLibertéElga lîtéFraternité
Saint Denis, le 26 février 2025ARRÊTÉ N° 371réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfiédans le département de La Réunion pour le mois de mars 2025Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce relatifs à la liberté des prix et de laconcurrence ;Vu les articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l''énergie, contenant des dispositionsrelatives au pétrole et aux carburants dans le département de La Réunion ;Vu l'arrété interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précitésdu code de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que lefonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans ledépartement de La Réunion ;Vu l'arrété préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 modifié, fixant la règlementation des prixdes produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;Vu l'arrété préfectoral n° 1491 du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du31 juillet 2015 fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétroleliquéfié dans le département de La Réunion ;Vu l'arrété préfectoral n° 152 du 31 janvier 2025 réglementant les prix des produitspétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois defévrier 2025 ;Vu la Convention n°DEIDE/20241482 sur la baisse du prix de la recharge de la bouteille degaz à La Réunion subventionnée par la Région Réunion en date du 14 février 2025 ;Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenusen date du 26 février 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales;
ARRETEArticle 1 : Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certainshydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure deprix résultant des dispositions des articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, de

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l'arrêté interministériel du 5 février 2014 et de I'arrété préfectoral n°1393 du 31 juillet 2015,est le suivant à compter du 1°" mars 2025a0H :SUPER 1,66 €/litreGAZOLE 1,29 €/litreGAZ BUTANE 18,00 €/bouteille 21,18 €/bouteille Tarif hors aide RégionGAZOLE NON ROUTIER 0,82 €/litrePETROLE LAMPANT 0,81 €/litre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés auxprofessionnels de la mer, est le suivant à compter du 1°" mars 2025 à 0 H :SUPER CARBURANT 0,83 €/litreGAZOLE 0,82 €/litre
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 152 du 31 janvier 2025 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général, la secrétaire générale pour les affaires régionales, les sous-préfets de Saint-Benoit, Saint-Paul et Saint-Pierre, le directeur de l'économie, de I'emploi,du travail et des solidarités de La Réunion, le commandant de la gendarmerie de La Réunion,le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la mer sud océan indien,le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion et tous agents dûmenthabilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,Le secrétaire général
Lau LENOBLE

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