NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-353
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-27-00001
Arrêté réglementation temporaire A77
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-27-00001 - Arrêté réglementation temporaire A77 3
Direction interdépartementaleE :-_ ' des routes Centre-EstPREFETE _ 'DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 58-2024-12-27-00001portant réglementation temporaire de la circulation suite à I'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur I'A 77 du PR 99+800 au PR 101+850 - sens 1, et du PR 102+700 au PR 100+950 - sens 2 -commune de Saint-PèreLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;Vu le code de la voirie routière, 'Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies en qualité depréfète de la Nièvre;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation temporaire) ;Vu l'arrêté n° 58-2023-03-22-00003 du 22 mars 2023 portant réglementation temporaire de lacirculation sur l'A 77 ;Vu l'avis émis par la DGITM/DMR/FCA/FCAS3 le 18 octobre 2023 ;Vu l'arrêté n° 58-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant réglementation temporaire de lacirculation sur l'A 77 ;Considérant que suite à la dégradation de la DBA et du mur anti-bruit sur I'A 77, du PR 99+800 auPR 101+850, dans le sens 1 Paris/Moulins, et du PR 102+700 au PR 100+950, dans le sens 2, communede Saint-Père, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident etd'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant qu'en cas d'évenement aléatoire sur la voie rapide du sens 2, sur le réseau APRR, entrela limite de concession située au PR 100+550 et la barrière de péage pleine voie de Myennes au'PR 97+920, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident etd'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération,Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, - .Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional APRR — Région Paris,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre gouv.fr
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ArticLe 1 - Réglementation de la circulationSuite à la dégradation de la DBA et des murs acoustiques sur l'A 77, la circulation de tousles véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :Restrictions de circulationSens 1 - Paris/MoulinsLa voie lente sera neutralisée du PR 99+800 au PR 101+850. La circulation s'effectuerauniquement sur |a voie rapide.- — Le dépassement sera interdit du PR 99+400 au PR 101+850.« _ La vitesse sera limitée :o à 110 Km/h du PR 99+400 au PR 99+600,o à 90 Km/h du PR 99+600 au PR 101+850.Fin de prescription au PR 101+850.Sens 2 - Moulins/ParisLa voie lente sera neutralisée du PR 102+700 au PR 100+950. La circulation s'effectuerauniquement sur la voie rapide.- — Le dépassement sera interdit du PR 103+100 au PR 100+950.< _ La vitesse sera limitée : 'o à 110 Km/h du PR 103+100 au PR 102+900,o à 90 Km/h du PR 102+900 au PR 100+950.Fin de prescription au PR 100+950. 'Articte 3- . Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2025.Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant ledélai devra être établi.Article4- Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantierpourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptionscourtes de circulation.Armicre5- Afin qu''APRR puisse réaliser ses opérations annuelles d'entretien courant, laneutralisation de la voie de droite telle que définie à l'article 1 du présent arrêté dérogeraaux régles d'inter-distances de l'arrêté permanent n°58-2018-05-04-007 du 4 mai 2018.ARTICLE 6 - En cas d'événement aléatoire localisé en voie rapide, sur le réseau APRR, situé entre lalimite de concession (PR 100+550) et la barrière de péage pleine voie de Myennes(PR 97+950) dans le sens 2 (Moulins/Paris), une sortie obligatoire sera mise en place, sousralentissement avec l'appui des Forces de l'ordre, au droit du diffuseur n° 221(Alligny/Cosne-Saint-Père) pour les usagers en provenance de Moulins. Les usagersemprunteront la sortie n° 221 puis suivront la RD 907 en direction du diffuseur n° 22. De là,ils pourront accéder, de nouveau, à I'A 77 en direction de Paris.Préalablement à la mise en œuvre de la sortie obligatoire, le Conseil Départemental de laNièvre sera sollicité, en temps réel, en vue de vérifier la viabilité de l'itinéraire de déviation.ArTicLe 7 - Sur le parcours des sections soumises a ces restrictions provisoires, les conducteursdes véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Policeet des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce quiconcerne le trajet à suivre que l'arrét s'il leur est prescrit.
Préfecture de la Nièvre40 rue Uc la Fréfecture - 58026 "FVERS ceduxtél! . 03 86 60 70 80 - Fax . 03 86 36 12 54 - rnèl: corrrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www,nievra go:r f
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ArticLe8- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle(Livre 1 - 8° partie) approuvée par arrété interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuelsdu chef de chantier, sera fournie et mise en place par := la DIR Centre-Est —- SREX de Moulins - District de La Charité-sur-Loire (CEI deLa Charité-sur-Loire),« APRR - Direction Régionale Paris — District du Gâtinais.Chaque société assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance des balisagesqu'elle mettra en œuvre sur son secteur.Articre9- — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par lesForces de l'ordre.Articte 10- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la section concernée.Articte 11- | Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, unrecours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Dijon.Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.Articie 12- - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Nièvre ;- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;- Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est;- Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du District deLa Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;- Le Directeur Régional APRR - Région Paris ;et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copiesera adressée à :« Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Nièvre,< Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre,- SAMU de la Nièvre,- _ Service SLSR de la DDT de la Nièvre,- Service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels 58),- Commune de Saint-Père.Nevers, le ? 7 DEC. m"
Pour La Préfète/et par délégation,Le Secréfaire GénéralLudovic PIERRAT
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Frétecture - 50076 Nt vERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.geuv.SiSite internet : http.//www.nievre.gouv.fr
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