PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 246 – 02/01/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 02/01/2025 et le 02/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 02/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PRÉFET ,
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2024-A- 5 +
9
Du e $ JAU LUED
portant délégation de signature aux sous-préfets
assurant les permanences de responsabilité les week-ends et jours fériés
e
LE PREFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L''ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
VU le décret du 21 février 2024 portant nomination de M. Franck Chaulet, sous-préfet de
Forbach - Boulay-Moselle ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Wassim Kamel, sous-préfet de
Sarreguemines ;
VU le décret du 8 février 2024 portant nomination de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti,
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps, sous-
préfet de Thionville;
VU le décret du 8 novembre 2023 portant nomination de M. Jacques Banderier, sous-préfet
de Sarrebourg - Château-Salins ;
CONSIDERANT que la mise en place de tours de permanence de responsabilité pendant les
week-ends et jours fériés constitue un moyen d'assurer la permanence de I'Etat et la
continuité du service public ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture.

Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Pendant les permanences de responsabilité les week-ends et jours fériés,
délégation de signature est donnée en toutes matières, sous réserve des
exceptions énumérées à l'article 2, pour l'ensemble du département et en
fonction du tour de permanence préétabli à :
e soit M. Franck Chaulet, sous-préfet de Forbach - Boulay-Moselle ;
e soit M. Wassim Kamel, sous-préfet de Sarreguemines ;
e soit M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville;
e soit Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti , sous-préfète, directrice du cabinet;
e soit M. Jacques Banderier, sous-préfet de Sarrebourg - Château-Salins ;
Sont exclus de la présente délégation de signature les déclinatoires de
compétence et arrêtés de conflit ainsi que les réquisitions de la force armée.
L'arrêté DCL n° 2024-A-23 du 18 mars 2024 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les sous-préfets du
département de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l''exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
%æby%/
Laurent Touvet

E .- SECRETARIAT GENERAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA MOSELLE ; ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2024-A- 58
portant organisation des suppléances
des sous-préfets dans le département de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps, sous-
préfet de Thionville ;
VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire
général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz ;
VU le décret du 8 novembre 2023 portant nomination de M. Jacques Banderier, sous-
préfet de Sarrebourg - Château-Salins ;
VU le décret du 8 février 2024 nommant Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-
préfète, directrice du cabinet du préfet de la Moselle ;
VU le décret du 21 février 2024 nommant M. Franck Chaulet, administrateur de l'État du
deuxième grade, sous-préfet de Forbach-Boulay-Moselle ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Wassim Kamel, sous-préfet de
Sarreguemines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Article 1"" :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement, la suppléance des membres du corps
préfectoral dans le département sera assurée comme suit :
La suppléance de M. Richard Smith en tant que secrétaire général de la
préfecture et sous-préfet de Metz sera assurée par M. Philippe Deschamps,
sous-préfet de Thionville ; s'il est indisponible, M. Franck Chaulet, sous-
préfet de Forbach-Boulay-Moselle, le suppléera et en cas d'indisponibilité
de celui-ci, la suppléance sera assurée par Mme Jacqueline Mercury-
Giorgetti, sous-préfète, directrice du cabinet ;
La suppléance de Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-préfète,
directrice du cabinet, sera assurée par M. Richard Smith, secrétaire général
de la préfecture, sous-préfet de Metz; s'il est indisponible, M. Philippe
Deschamps, sous-préfet de Thionville, le suppléera ;
La suppléance de M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville sera
assurée par M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de Metz et s'il est indisponible, Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti,
sous-préfète, directrice du cabinet, le suppléera ;
La suppléance de M. Franck Chaulet, sous-préfet de Forbach-Boulay-
Moselle, sera assurée par M. Wassim Kamel, sous-préfet de Sarreguemines;
s'il est indisponible, M. Jacques Banderier, sous-préfet de Sarrebourg -
Château-Salins le suppléera ;
La suppléance de M. Jacques Banderier, sous-préfet de Sarrebourg -
Château-Salins sera assurée par M. Wassim Kamel, sous-préfet de
Sarreguemines; s'il est indisponible, M. Franck Chaulet, sous-préfet de
Forbach-Boulay-Moselle le suppléera ;
La suppléance de M. Wassim Kamel, sous-préfet de Sarreguemines sera
assurée par M. Jacques Banderier, sous-préfet de Sarrebourg- Château-
Salins; s'il est indisponible, M. Franck Chaulet, sous-préfet de Forbach-
Boulay-Moselle , le suppléera.
L'arrété DCL n° 2024-A-42 du 28 août 2024 est abrogé.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et les sous-préfets du
département de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l''exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le préfet Ü
ct
Laurent Touvet

PREFET Secrétariat généralDE LA MOSELLE I P
Liberté Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ DCAT / BCPI / N°2024- 3%}
du 54 BEL 9094
portant renouvellement de l'habilitation de la SARL Booming
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.7521 ;
VU _ laloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
VU e décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU e décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU _ l'arrêté n°2019-102 DCAT-BCPI du 19 décembre 2019 portant habilitation de la SARL Booming pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce arrivé à échéance le 18 décembre 2024;
VU _ l''arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Moselle déposée par la SARL Booming le 29 novembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article1*: La SARL Booming dont le siège social est 43B, rue de Rabin Sichel 57370 Phalsbourg, est habilitée à réaliser
l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale dans le département de la
Moselle. Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant: HAI 2024-57-51.
Article2: — Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du département de la Moselle.
Article3: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départementai des territoires.
A Metz, le 24 DE
Le préfet,
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application internet
https://www.telerecours.fr/
dénommée « Télérecours citoyens» ... accessible par le site de — téléprocédures

PREFET Secrétariat généralDE LA MOSELLE d ct gene
P Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
ARRETE DCAT / BCPI / N°2024- 3 ÿ$
du 9k BEC. 2091
portant renouvellement de l'habilitation de la SARL Action Com Développement
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU _ lecode de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1 ;
VU laloin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;
VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU _ le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU _ l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU _ l'arrêté n°2019-86 DCAT-BCPI du 27 novembre 2019 portant habilitation de la SARL Action Com Développement
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce arrivé à échéance le 26
novembre 2024;
VU _ l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
VU _ la demande de renouvellement d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation
d'exploitation commerciale dans le département de la Moselle déposée par la SARL Action Com Développement le 4
novembre 2024 et complétée le 10 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article 1*": La SARL Action Com Développement dont le siège social est 47-49, rue des vieux greniers 49300 Cholet, est
habilitée à réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale dans le
département de la Moselle. Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant : HAI 2024-57-50.
Article2: — Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du département de la Moselle.
Article3: ... L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture- BP 71014- 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi : 8h30 — 12h00, 13h00 - 16h00

Article4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le
Le préfet,
pour le préfef et par délégation,
le secrétaire/général,
Richard Smith
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application — internet
https://www.telerecours.fr/
dénommée « Télérecours citoyens» ... accessible par le site de téléprocédures

Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberst
Égaitt
Praternité
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N°75
du 31/1[/@?(1
portant création de circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des
lieutenants de louveterie en Moselle jusqu'au 31 décembre 2029
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'ordre national du Mérite,
les articles L. 427-1 à L. 427-7, R. 427-1 à R. 427-21 et R. 422-8 du Code de l'environnement ;
les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle du 17 décembre
2024 ;
l'avis de la représentante de l'association des lieutenants de louveterie de France des 18 et 20
décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle— le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

ARRETE
Article1 Circonscriptionsde louveterie
Sont créées sur le département de la Moselle 22 circonscriptions de louveterie, numérotées
comme suit :
Circonscription | comprenant les communes de :
ALGRANGE, ANGEVILLERS, AUDUN-LE-TICHE, AUMETZ, BOULANGE, ESCHERANGE, FAMECK,
FLORANGE, FONTOY, HAVANGE, HAYANGE, KNUTANGE, NILVANGE, OTTANGE,
ROCHONVILLERS, RUSSANGE, SEREMANGE-ERZANGE, TRESSANGE, UCKANGE, VOLMERANGE-
LES-MINES.
Circonscription Il comprenant les communes de :
BASSE-RENTGEN, BERG-SUR-MOSELLE, BEYREN-LES-SIERCK, BOUST, BREISTROFF-LA-GRANDE,
CONTZ-LES-BAINS, ENTRANGE, EVRANGE, FIXEM, GAVISSE, HAGEN, HAUTE-KONTZ,
HETTANGE GRANDE, ILLANGE, KANFEN, MANOM, MONDORFF, PUTTELANGE-LES-THIONVILLE,
REDANGE, RODEMACK, ROUSSY-LE-VILLAGE, TERVILLE, THIONVILLE, YUTZ, ZOUFFTGEN.
Circonscription 111
II! A comprenant les communes de :
APACH, BIBICHE, BOUZONVILLE COLMEN, FILSTROFF, FLASTROFF, GRINDORFF-BIZING,
GUERSTLING, HALSTROFF, KIRSCH-LES-SIERCK, KIRSCHNAUMEN, LAUMESFELD, LAUNSTROFF,
MANDEREN-RITZING, MERSCHWEILLER, MONNEREN, MONTENACH, NEUNKIRCHEN-LES-
BOUZONVILLE, REMELING, RETTEL, RUSTROFF, SAINT-FRANCOIS-LACROIX, SCHWERDORFF,
SIERCK-LES-BAINS, WALDWEISTROFF, WALDWISSE.
111 B comprenant les communes de :
ABONCOURT, ANZELING, BASSE-HAM, BETTELAINVILLE, BUDING, BUDLING, BURTONCOURT,
CATTENOM, CHAILLY LES ENNERY, CHEMERY-LES-DEUX, DALSTEIN, DISTROFF, EBERSVILLER,
ELZANGE, FREISTROFF, GOMELANGE, HESTROFF, HOMBOURG-BUDANGE, HUNTING,
INGLANGE, KEDANGE-SUR-CANNER, KEMPLICH, KERLING-LES-SIERCK, KLANG,
KOENIGSMACKER, KUNTZIG, LUTTANGE, MALLING, MENSKIRCH, METZERESCHE,
METZERVISSE, OUDRENNE, PIBLANGE, SAINT-HUBERT, VALMESTROFF, VECKRING,
Circonscription IV comprenant les communes de :
AMNEVILLE sans l'annexe de MALANCOURT LA MONTAGNE, AY-SUR-MOSELLE, BERTRANGE,
BOUSSE, CLOUANGE, ENNERY, FLEVY, GANDRANGE, GUENANGE, HAGONDANGE,
LOMMERANGE, MONDELANGE, MOYEUVRE GRANDE, MOYEUVRE-PETITE, NEUFCHEF,
RANGUEVAUX, RICHEMONT, ROSSELANGE, RURANGE-LES-THIONVILLE, STUCKANGE,
TALANGE, TREMERY, VITRY-SUR-ORNE, VOLSTROFF.
Circonscription V comprenant les communes de :
AMANVILLERS, AMNEVILLE uniquement l'annexe de MALANCOURT LA MONTAGNE, ARGANCY,
BRONVAUX, CHIEULLES, FEVES, HAUCONCOURT, LA MAXE, LORRY-LES-METZ, MAIZIERES-LES-
METZ, MALROY, MARANGE-SILVANGE, MONTOIS-LA-MONTAGNE, NORROY-LE-VENEUR,
PIERREVILLERS, PLESNOIS, ROMBAS, RONCOURT, SAINT-JULIEN-LES-METZ, SAINT-PRIVAT-LA-
MONTAGNE, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES, SAULNY, SEMECOURT, VANY, WOIPPY.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi OSh00 - 17h30 et 14h00 - 16h00

Circonscription VI comprenant les communes de :
ANCY-DORNOT, ARS-LAQUENEXY, ARS SUR MOSELLE, CHATEL SAINT GERMAIN, COINCY,
GORZE, GRAVELOTTE, JURY, JUSSY, LE BAN SAINT MARTIN, LESSY, LONGEVILLE LES METZ,
METZ, MONTIGNY LES METZ, NOVEANT SUR MOSELLE, PELTRE, PLAPPEVILLE, REZONVILLE-
VIONVILLE, ROZERIEULLES, SAINTE RUFFINE, SCY-CHAZELLES, VAUX, VERNEVILLE
Circonscription VIl comprenant les communes de :
ARRY, AUBE, AUGNY, BECHY, BEUX, BUCHY, CHEMINOT, CHERISEY, CHESNY, COIN LES
CUVRY, COIN SUR SEILLE, CORNY SUR MOSELLE, COURCELLES SUR NIED, CUVRY, FEY, FLEURY,
FLOCOURT, GOIN, JOUY AUX ARCHES, LEMUD, LIEHON, LORRY-MARDIGNY, LOUVIGNY, LUPPY,
MARIEULLES, MARLY, MECLEUVES, MOULINS LES METZ, ORNY, PAGNY LES GOIN, POMMERIEUX,
PONTOY, POUILLY, POURNOY LA CHETIVE, POURNOY LA GRASSE, REMILLY, SAINT EPVRE,
SANRY SUR NIED, SILLEGNY, SILLY-EN-SAULNOIS, SOLGNE, SORBEY, VERNY, VIGNY.
Circonscription VIII comprenant les communes de :
ADAINCOURT, ANCERVILLE, ANTILLY, ARRIANCE, BANNAY, BAZONCOURT, BIONVILLE-SUR-
NIED, CHANVILLE, CHARLEVILLE-SOUS-BOIS, CHARLY-ORADOUR, COLLIGNY-MAIZERY,
CONDE-NORTHEN, COURCELLES-CHAUSSY, CREHANGE, ELVANGE, FAILLY, FLETRANGE,
FOULIGNY, GLATIGNY, GUINGLANGE, HAYES, HELSTROFF, HEMILLY, HERNY, LAQUENEXY,
LES ETANGS, MAINVILLERS, MAIZEROY, MANY, MARSILLY, MEY, NOISSEVILLE, NOUILLY,
OGY-MONTOY-FLANVILLE, PANGE, RAVILLE, RETONFEY, SAINTE-BARBE, SANRY-LES-VIGY,
SERVIGNY-LES-RAVILLE, SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE, SILLY-SUR-NIED, VARIZE-
VAUDONCOURT, VIGY, VILLERS-STONCOURT, VITTONCOURT, VOIMHAUT, VOLMERANGE-LES-
BOULAY, VRY.
Circonscription IX comprenant les communes de :
ALZING, BAMBIDERSTROFF, BERVILLER-EN-MOSELLE, BETTANGE, BISTEN-EN-LORRAINE,
BOUCHEPORN, BOULAY-MOSELLE, BRETTNACH, BROUCK, CARLING, CHATEAU-ROUGE,
COUME, CREUTZWALD, DALEM, DENTING, DIESEN, EBLANGE, FALCK, GUERTING,
GUINKIRCHEN, HALLERING, HAM-SOUS-VARSBERG, HARGARTEN-AUX-MINES, HAUTE-
VIGNEULLES, HEINING-LES-BOUZONVILLE, HINCKANGE, HOLLING, L'HOPITAL, LONGEVILLE-
LES-SAINT-AVOLD, | MARANGE-ZONDRANGE, =~ MEGANGE, MERTEN, MOMERSTROFF,
NARBEFONTAINE, NIEDERVISSE, OBERDORFF, OBERVISSE, OTTONVILLE, PORCELETTE,
REMELFANG, REMERING, ROUPELDANGE, SAINT-AVOLD, TETERCHEN, TROMBORN,
VALMUNSTER, VARSBERG, VAUDRECHING, VELVING, VILLING, VOELFLING-LES-BOUZONVILLE,
ZIMMING.
Circonscription X comprenant les communes de :
ALAINCOURT-LA-COTE, AMELECOURT, ARRAINCOURT, BACOURT, BAUDRECOURT, BREHAIN,
BRULANGE, CHATEAU-BREHAIN, CHENOIS, CHICOURT, CRAINCOURT, DELME, DONJEUX,
FONTENY, FOVILLE, FREMERY, GERBECOURT, HANNOCOURT, HAN-SUR-NIED, HOLACOURT,
JUVILLE, LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS, LEMONCOURT, LESSE, LIOCOURT, LUBECOURT, LUCY,
MARTHILLE, MONCHEUX, MORVILLE-SUR-NIED, ORIOCOURT, ORON, PREVOCOURT, PUZIEUX,
SAILLY-ACHATEL, SAINT-JURE, SECOURT, THIMONVILLE, TINCRY, TRAGNY, VANNECOURT,
VATIMONT, VAXY, VILLERS-SUR-NIED, VIVIERS, VULMONT, XOCOURT.
Direction départemer\tale des territoires de la Moselle- le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ- Tél.: 03 87 34 3302
Accueildu public: du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00- 16h00

Circonscription XI comprenant les communes de :
ADELANGE, ALTVILLER, BARONVILLE, BERIG-VINTRANGE, BIDING, BISTROFF, BOUSTROFF,
DESTRY, EINCHEVILLE, ERSTROFF, FAULQUEMONT, FOLSCHVILLER, FREMESTROFF, FREYBOUSE,
GROSTENQUIN, GUESSLING-HEMERING, HARPRICH, LACHAMBRE, LANDROFF, LANING,
LAUDREFANG, LELLING, LIXING-LES-SAINT-AVOLD, MACHEREN, MORHANGE, PONTPIERRE,
SUISSE, TETING-SUR-NIED, THICOURT, THONVILLE, TRITTELING-REDLACH, VAHL-EBERSING,
VAHL-LES-FAULQUEMONT, VALLERANGE, VALMONT, VILLER.
Circonscription XI1 comprenant les communes de :
ACHEN, ALSTING, BARST BEHREN-LES-FORBACH, BENING-LES-SAINT-AVOLD, BETTING, BLIES-
EBERSING, BLIES-GUERSVILLER, BLIESBRUCK, BOUSBACH, CAPPEL, COCHEREN, DIEBLING,
ERCHING, ERNESTVILLER, ETTING, ETZLING, FAREBERSVILLER, FARSCHVILLER, FOLKLING,
FORBACH, FRAUENBERG, FREYMING-MERLEBACH, GROSBLIEDERSTROFF, GROS-REDERCHING,
GUEBENHOUSE, GUENVILLER, HAMBACH, HENRIVILLE, HOMBOURG-HAUT, HUNDLING,
IPPLING, KALHAUSEN, KERBACH, LIXING-LES-ROUHLING, LOUPERSHOUSE, METZING,
MORSBACH, NEUFGRANGE, NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR, OBERGAILBACH, OETING, PETITE-
ROSSELLE, REMELFING, RIMLING, ROSBRUCK, ROUHLING, SARREGUEMINES, SARREINSMING,
SCHMITTVILLER, SCHOENECK, , SEINGBOUSE, SPICHEREN, STIRING-WENDEL, TENTELING,
THEDING, WIESVILLER, WITTRING, WOELFLING-LES-SARREGUEMINES, WOUSTVILLER,
ZETTING.
Circonscription XHI
XIIl A comprenant les communes de:
BETTVILLER, BITCHE, BOUSSEVILLER, BREIDENBACH, EGUELSHARDT, EPPING, HANVILLER,
HASPELSCHIEDT, HOTTVILLER, LENGELSHEIM, LIEDERSCHIEDT, LOUTZVILLER, NOUSSEVILLER-
LES-BITCHE, ORMERSVILLER, PHILIPPSBOURG, ROLBING, ROPPEVILLER, SCHORBACH,
SCHWEYEN, VOLMUNSTER, WALDHOUSE, WALSCHBRONN.
XIlt B comprenant les communes de :
BAERENTHAL, BINING, ENCHENBERG, GOETZENBRUCK, LAMBACH, LEMBERG, MEISENTHAL,
MONTBRONN, MOUTERHOUSE, PETIT-REDERCHING, RAHLING, REYERSVILLER, ROHRBACH-
LES-BITCHE, SAINT-LOUIS-LES-BITCHE, SIERSTHAL, SOUCHT, STURZELBRONN.
Circonscription XIV comprenant les communes de :
ABONCOURT-SUR-SEILLE, AJONCOURT, ATTILLONCOURT, AULNOIS-SUR-SEILLE, BEZANGE-LA-
PETITE, BIONCOURT, CHAMBREY, CHATEAU-SALINS, FOSSIEUX, FRESNES-EN-SAULNOIS,
GREMECEY, HAMPONT, HARAUCOURT-SUR-SEILLE, JALLAUCOURT, LEZEY, MALAUCOURT-SUR-
SEILLE, MANHOUE, MARSAL, MORVILLE-LES-VIC, MOYENVIC, MULCEY, PETTONCOURT,
PUTTIGNY, SAINT-MEDARD, SALONNES, VIC-SUR-SEILLE, XANREY.
Circonscription XV comprenant les communes de :
ACHAIN, BASSING, BELLANGE, BENESTROFF, BERMERING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF,
BURLIONCOURT, CHATEAU-VOUE, CONTHIL, CUTTING, DALHAIN, DOMNOM-LES-DIEUZE,
GUEBESTROFF, GUEBLING, GUINZELING, HABOUDANGE, LHOR, LIDREZING, LOSTROFF,
LOUDREFING, MARIMONT-LES-BENESTROFF, MOLRING, NEBING, OBRECK, PEVANGE,
RACRANGE, RICHE, RODALBE, SOTZELING, TORCHEVILLE, VAHL-LES-BENESTROFF, VAL-DE-
BRIDE, VERGAVILLE, VIRMING, WUISSE, ZARBELING.
Direction départementale des territoires de la Moselle- le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ- Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle gouv.fr Accueil du public: du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00- 16h00

Article 2
Circonscription XVI comprenant les communes de :
ALBESTROFF, ALTRIPPE, DIFFEMBACH-LES-HELLIMER, FRANCALTROFF, GIVRYCOURT, GRENING,
GRUNDVILLER, HAZEMBOURG, HELLIMER, HILSPRICH, HOLVING, HONSKIRCH, HOSTE,
INSMING, INSVILLER, KAPPELKINGER, KIRVILLER, LE VAL-DE-GUEBLANGE, LENING, LEYVILLER,
MAXSTADT, MONTDIDIER, MUNSTER, NELLING, NEUFVILLAGE, PETIT-TENQUIN, PUTTELANGE-
AUX-LACS, REMERING-LES-PUTTELANGE, RENING, RICHELING, SAINT-JEAN-ROHRBACH,
SARRALBE, VIBERSVILLER, VITTERSBOURG, WILLERWALD.
Circonscription XVII comprenant les communes de :
AVRICOURT, AZOUDANGE, BLANCHE-EGLISE, BOURDONNAY, DONNELAY, FOULCREY,
GELUCOURT, GONDREXANGE, GUEBLANGE-LES-DIEUZE, IBIGNY, JUVELIZE, LAGARDE,
LANDANGE, LEY, MAIZIERES-LES-VIC, MONCOURT, MOUSSEY, OMMERAY, RECHICOURT-LE-
CHATEAU, RICHEVAL, SAINT-GEORGES.
Circonscription XVIII comprenant les communes de :
ASSENONCOURT, BELLES-FORETS, DESSELING, DIEUZE, FRIBOURG, GUERMANGE,
LANGUIMBERG, LINDRE-BASSE, LINDRE-HAUTE, RHODES, RORBACH-LES-DIEUZE, TARQUIMPOL,
ZOMMANGE.
Circonscription XIX comprenant les communes de :
BARCHAIN, BEBING, BERTHELMING, BETTBORN, BUHL-LORRAINE, DIANE-CAPELLE, DOLVING,
FENETRANGE, GOSSELMING, HAUT-CLOCHER, HELLERING-LES-FENETRANGE, HEMING,
HERTZING, [IMLING, KERPRICH-AUX-BOIS, LANGATTE, MITTERSHEIM, NEUFMOULINS,
NIEDERSTINZEL, OBERSTINZEL, POSTROFF, ROMELFING, SAINT-JEAN-DE-BASSEL,
SARRALTROFF, SARREBOURG, XOUAXANGE.
Circonscription XX comprenant les communes de :
ABRESCHVILLER, ARZVILLER, — ASPACH, BERLING, BICKENHOLTZ, BOURSCHEID,
BROUDERDORFF, BROUVILLER, DABO, DANNE-ET-QUATRE-VENTS, DANNELBOURG, FLEISHEIM,
FRAQUELFING, GARREBOURG, GUNTZVILLER, HANGVILLER, HARREBERG, HARTZVILLER,
HASELBOURG, HATTIGNY, HENRIDORFF, HERANGE, HERMELANGE, HESSE, HILBESHEIM,
HOMMARTING, HOMMERT, HULTEHOUSE, LAFRIMBOLLE, LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN,
LIXHEIM, LORQUIN, LUTZELBOURG, METAIRIES-SAINT-QUIRIN, METTING, MITTELBRONN,
NIDERHOFF, NIDERVILLER, NITTING, PHALSBOURG, PLAINE-DE-WALSCH, REDING, SAINT-JEAN-
KOURTZERODE, SAINT-LOUIS, SAINT-QUIRIN, SCHALBACH, SCHNECKENBUSCH,
TROISFONTAINES, TURQUESTEIN-BLANCRUPT, VASPERVILLER, VECKERSVILLER, VESCHEIM,
VIEUX-LIXHEIM, VILSBERG, VOYER, WALSCHEID, WALTEMBOURG, WINTERSBOURG, ZILLING.
ination des lieutenants de louveterie
Sont nommés lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 :
Circonscriptions Noms, prénoms, adresses
1
pour M. Gino SOLLEVANTI M. Gino SOLLEVANTI
sans la commune de Rédange 14b, rue de Hollande 54680 Errouville
pour M. Laurent LARDENET
la commune de Rédange
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

I M. Laurent LARDENET
6, rue du bourg 57330 Roussy le Village
M. Noël URIOT
5, rue Pépin le Bref 57100 Thionville
assisté de M. Antoine MICHEL
20, rue du pressoir 57480 Contz les Bains
A
Monsieur Antoine MICHEL assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance au
lieutenant de louveterie déjà titulaire de cette circonscription. Il est habilité à ce titre à mener,
avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute mission
dévolue à la louveterie.
me M. Noël URIOT
5, rue Pépin le Bref 57100 Thionville
M s A'g";"' i assisté de M. Antoine MICHEL
2 commune de Merschweiller 20, rue du pressoir 57480 Contz les Bains
Monsieur Antoine MICHEL assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance au
lieutenant de louveterie déjà titulaire de cette circonscription. Il est habilité à ce titre à mener,
avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute mission
dévolue à la louveterie.
v M. Onofrio PIAZZA
S, rue de Beuvillers 57655 Boulange
M. Guy-Noël PERIN
v 15, La sapinière 57860 Montois la Montagne
(en fonction jusqu'au 25/12/2028)
assisté de M. Jean COSTE
28, allée de la forét 57280 Maizières lès Metz
Monsieur Jean COSTE assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance au
lieutenant de louveterie déjà titulaire de cette circonscription. Il est habilité à ce titre à mener,
avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute mission
dévolue à la louveterie.
M. Julien BRAGARD
3, rue de la chapelle 57420 Cheminot
assisté de M. Jean COSTE
28, allée de la forêt 57280 Maizières lès Metz
vi
Monsieur Jean COSTE assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance au
lieutenant de louveterie déjà titulaire de cette circonscription. Il est habilité à ce titre à mener,
avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute mission
dévolue à la louveterie.
Mme Valérie JUNG-CHRIST
Le clos Ernest 1, voie romaine
57420 Cheminot
vi
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
i Accueil du public : du lundi au vendredi 03h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

M. Claude RISSE
vn 11, chemin du Breuil 57590 Puzieux
M. Philippe SCHOLTUS
13, chemin du Weiher 57220 Boulay-Moselle
M. Antonio DE PASSOS
collège La Passepierre
1, rue du général De Gaulle
57170 Château-Salins
M. Claude REYDEL
XI 61, rue de la Houve 57150 Creutzwald
M. Didier GUELLE
xn 17, rue des vergers 57200 Sarreguemines
M.Julien KRIEGEL
2, rue du château 57960 Meisenthal
assisté de M. Emmanvel GLOCK
47, rue de la libération 67260 Keskastel
XA
Monsieur Emmanuel GLOCK assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance
au lieutenant de louveterie déjà titulaire de cette circonscription. Il est habilité à ce titre à
mener, avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute
mission dévolue à la louveterie.
M. Constant LAUBACHER
40, rue des verriers 57415 Montbronn
assisté de M. Emmanuel GLOCK
47, rue de la libération 67260 Keskastel
XI B
Monsieur Emmanuel GLOCK assure, sur la circonscription de nomination, l'appui et l'assistance
au lieutenant de louveterie déjà titulaire de cette circonscription, Il est habilité à ce titre à
mener, avec l'accord du lieutenant de louveterie déjà titulaire de la circonscription, toute
mission dévolue à la louveterie
M. Daniel GUELLE
XIV 14, rue principale 57170 Wuisse
XV M. Laurent CLAUDEL
12, rue de la Seille 57260 Mulcey
xvi M. Maxime BOUR
9, rue nationale 57510 Hoste
sans les communes de Francaltroff et de assisté de M. Gaston SCHWARTZ
Hellimer pour M. Gaston SCHWARTZ 32, Grand' Rue 57660 Freybouse
(en fonction jusqu'au 12/12/2029)
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
<ddt@mosellegouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

xvu M. Eric LEGRAND
130, rue de la sablière 57260 Lindre-Basse
Xvin M. Christian HERBUVEAUX
177, rue Emile Friant 57260 Dieuze
(en fonction jusqu'au 05/11/2027)
XIX M. Henri POLINSKY
59, ruelle des barbacanes 57260 Dieuze
(en fonction jusqu'au 08/09/2027)
M. Philippe OBERLE
xx 5, rue basse 57400 Sarrebourg
sans la commune de Abreschviller assisté de M. Alain MEYER
pour M. Alain MEYER 22, rue de la Sarre 57400 Sarraltroff
(en fonction jusqu'au 21/06/2026)
Article3 En cas d'empéchement ou d'absence du titulaire, tous les autres lieutenants de louveterie de la
Moselle peuvent intervenir en tant que suppléants sur l'ensemble des circonscriptions pour
effectuer les chasses et/ou les battues et les missions particulières qui leur sont confiées, à
I'exclusion de la constatation des infractions.
Article 4 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle et les
lieutenants de louveterie de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui est
notifié au délégué départemental de l'office national des forêts de la Moselle, aux maires de la
Moselle, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, au président
du fonds départemental d'indemnisation des dégats de sangliers de la Moselle et au directeur du
service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
Le préfet,
[N
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@mosellegouvfr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

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PREFET
DE LA MOSELLE Direction
Liberté interdépartementale
o des routes de l'Est
ARRÊTÉ
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/57-01-2025
Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
à effet au 1* janvier 2025
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature n°2025-A-56du 81/12/2024 pris par le Préfet de la Moselle, au profit de Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;
Vu la décision du Président de Région Grand Est en date du 29 novembre 2024 portant délégation auprès du directeur
de la DIR EST ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur adjoint exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Moselle, subdélégation de signature est accordée par Monsieur
Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A — Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
A0: Avis pour le compte de l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grande Circulation),
pour tous les arrêtés de police temporaires de la circulation qui auront été préparés par la DIRE au nom de la Région,
dans le cadre de la mise à disposition expérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national auprès de la
collectivité régionale. Cette disposition est spécifique aux routes nationales mises à disposition et elle ne s'applique pas
aux autres routes classées RGC qui sont gérées par les collectivités départementale et communales.
A1: — Instruction des mesures d'interdiction et de réglementation de la circulation à l'occasion de travaux routiers sur
le réseau routier national non concédé, hors chantier courants couverts par l'arrêté permanent en vigueur. La
liste des chantiers présentant un enjeu fort, et dont la délégation de signature ne sera pas utilisé par la DIR Est,
sera proposée au préfet au plus tard le 1" avril de chaque année. (Articles R411-5 et R411-9 du CDR — Arrêté
du 2 juillet 2009 et décret 2005-1499 du 5 décembre 2005)

A2: Non délégué
A3: _ Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4: Non délégué
A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7: _ Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8: _ Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif.
(Article R418-3 du CDR)
A9: _ Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
A10: Non délégué
A11: Non délégué
Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :
A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A0 | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13
Florian STREB Chef SPR X X X X X X X X X X
Julia WOJCIK Adjointe chef SPR X X X X X X X X X X
Christophe Chef SREX-GE X X X X X x X X X X
TEJEDO CRUZ
Hugo GUIGLION | Adjoint Chef X X % X X X X X X X
SREX-GE
Jean-François Chef SREI-FC X X X X X X X X X X
BEDEAUX
Sébastien Chef District Metz XX X X
DELBIRANI
Ethel JACQUOT | Cheffe District X X X
Nancy
Pascal Adjoint Chef X X X
PETITJEAN District Nancy
Emmanuel Chef District Vitry- X X X
NICOMETTE le-François
François WEBER | Adjoint Chef X X X
District Vitry-le-
François
Franck ESMIEU Chef District X X X
Besançon
Bertrand Adjoint Chef X X X
CLAUDON District Besançon
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :
B1: Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)
B2: Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)

Agents Fonctions B1 B2
Florian STREB Chef SPR X X
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP X X
Aurore JANIN SG X
Marie-Laure DANIEL SG adjointe X
Peggy KRZAKALA Cheffe SG/BRH X
Christophe TEJEDO CRUZ Chef SREX-GE X
Hugo GUIGLION Adjoint Chef SREX-GE X
Jean-François BEDEAUX Chef SREI-FC X
C — Gestion du domaine public routier national :
C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)
C2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3: _ Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du
27/03/1958 — Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP
n°62 du 06/05/1954, n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du
06/11/1969 — Circulaire n°5 du 12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4: Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou
souterraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6: Non délégué
C7: _ Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié —
Article L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8: _ Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique
aérienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9: — Non délégué
C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
C11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules
comportant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12: Signature des transactions: protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public
routier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article
n°2044 et suivants modifiés du Code Civil)
C13: Non délégué (compétence du préfet coordonnateur des itinéraires routiers Est, en référence à l'instruction
gouvernementale du 29/04/2014)
Agents Fonctions C1 | C2, C3 C4 C5 , C6 | C7 j C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13
Florian STREB Chef SPR X X X X
Julia WOJCIK Adjointe Chef X X X X
SPR
Emilien FROMONT Chef SPR/CGP X X X X
Delphine BECKER Adjointe Chef X X X X
SPR/CGP
Christophe TEJEDO | Chef SREX-GE X X X X X X X
CRUZ
Hugo GUIGLION Adjoint Chef X X X X X X X
SREX-GE
Jean-Francois Chef SREI-FC X X X X X X X
BEDEAUX
Sébastien Chef District Metz X X X
DELBIRANI

Ethel JACQUOT Cheffe District X X
Nancy
Pascal PETITJEAN Adjoint Chef X X
District Nancy
Emmanuel Chef District Vitry- X X
NICOMETTE le-François
François WEBER Adjoint Chef X X
District Vitry-le-
François
Franck ESMIEU Chef District X X X
Besançon
Bertrand CLAUDON | Adjoint Chef X X X
District Besançon
D — Représentation devant les juridictions :
D1: Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y
compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —
Code de la procédure pénale)
D2: — Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code de la
procédure civile — Code de la procédure pénale)
D3: _ Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédure pénale)
D4: Mémoire en défense de l'Etat, présentation d'observations orales et signature des protocoles de réglement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4
Aurore JANIN SG X X X
Marie-Laure DANIEL | SG adjointe X X X
Lætitia LE Cheffe SG/BCAG x X X
Pascale MICHEL SG/BCAG X X X
Letitia TOAN SG/BCAG X X X
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
ARTICLE 4 : Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/57-05 du 1" septembre
2024 portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa
publication.
Le Diräe
31/12/2024

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle