PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-176
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-10-02-00004 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC 09-2025
(6 pages) Page 3
30-2025-10-02-00005 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025 (6
pages) Page 10
30-2025-10-02-00006 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE DOMESSARGUES
2025 (6 pages) Page 17
30-2025-10-06-00001 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA CALMETTE 2025
(6 pages) Page 24
30-2025-10-02-00007 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LA GRAND COMBE
2025 (4 pages) Page 31
30-2025-10-02-00008 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LE CAILAR 2025 (6
pages) Page 36
30-2025-10-02-00009 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE LEDENON 2025 (4
pages) Page 43
30-2025-10-02-00010 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT 2025 (4
pages) Page 48
30-2025-10-02-00011 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025 (6
pages) Page 53
30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET
LABAUME 2025 (6 pages) Page 60
30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU
GARD 2025 (4 pages) Page 67
30-2025-10-02-00015 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025 (6
pages) Page 72
30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 (2
pages) Page 79
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (6 pages) Page 82
2
Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00004
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CAVEIRAC
09-2025
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PREFET — cavinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité Intérieure| Fraternité . si. 3 'Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-: 0-02-04portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-03-03-12 du 3 mars 2025 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de CAVEIRAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmesde vidéoprotection réunie le 17septembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : La mairie de CAVEIRAC est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2025-03-03-12 du 3 mars 2025 susvisé.Article 2 : les modifications portent sur le remplacement de 2 caméras fixes contextuelles par 2caméras fixés multi-capteurs, le nombre de caméras reste inchangé soit un total de 30 caméras (1intérieure et 29 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2025-03-03-12 du 3 mars 2025demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de CAVEIRAC. |
Le préfet,
Signé électroniquement parLefg = | Franck LACOSTE"fede" le 02 oct. 2025 14:38:30 GMT
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NumérotationListe des caméras autorisées sur CAVEIRAC
Caméra 1En servicePlace du Jet d'eau RD 103 (Hôtel-de-ville ) (CAV Mairie)'| Une caméra dôme motorisée PTZ installée sur un mât dédié à la vidéoprotection, àimplanter à hauteur de la place du jet d'eau pour suivre les flux routiers et piétonset sécuriser les abords immédiats du parvis de l'Hôtel-de-ville (place du château).Caméra 2En serviceIntersectionde la route de Clarensac — RD 103 allées du Parc et des Arènes(CAV Services Techniques)Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle de la route de ClarensacRD103 et de l'allée des Arènes sur le bâtiment des ateliers municipaux pourpermettre de sécuriser la partie arrière de la mairie et de suivre les différents fluxde circulation dans ce quartier de la ville.Caméra 3Non installéeParking des arènes (Foyer G. Dayan ) (CAV Arènes)Une caméra dôme motorisée PTZ installée à l'angle du foyer communal G. Dayan(côté arènes) permettant de sécuriser ce lieu de spectacles populaires et permettrede suivre les flux routiers et piétons sur le petit parking aménagé entre l'entrée desarènes et l'avenue éponyme.Caméras4 et 54 noninstallée5 en serviceParking (intersection chemin de la fontaine d'Arc/allées des Arènes et A.Massip) (CAV Fontaine d'Arc — CAV Fontaine d'Arc 2)Caméras dômes motorisée PTZ installées sur le parking du chemin de la fontained'Arc pour permettre de renforcer la sûreté de cet espace public. Les capteursseront installés pour l'un à l'intersection du chemin de la Fontaine d'Arc et del'allée Adeline Massip et pour le second sur le parking (côté allée des arènes).Caméra 6 Avenue chemin Neuf RD 103 / Rue des écoles (Médiathèque)(CAVMédiathèque)Caméra dôme motorisé PTZ installée sur la pergola métallique installée sur letrottoir devant la Médiathèque chemin Neuf RD 103 pour sécuriser les abordsimmédiats de ce bâtiment communal et permettre de compléter le champ de visionde la caméra D1 sur le chemin neuf.Caméra 7Pas installéeAvenue Chemin Neuf RD 103 /Rue des écoles (CAV Médiathèque 2)| Une caméra fixe installée sur le même bâtiment que la caméra 6 permettant lesuivi en continu de l'ensemble des flux routiers et piétons qui empruntent depuisle chemin neuf la rue des écoles.Caméra 8En serviceImpasse Emile Pouytes ( Groupe scolaire / crèche ) (CAV Ecole)Une caméra dôme motorisé PTZ installée sur la façade. de l'école élémentairepermettant de sécuriser les abords immédiats de la crèche, des écoles maternelleet élémentaire, et le local de la jeunesse. Cette caméra permettra de renforcer lasécurité des personnes et des jeunes enfants aux entrées et sorties des classes,impasse Emile Pouytes.Caméras 9 et 10En serviceRD 40 route de Sommières - rond-point du centre commercial ''Portes de laVaunage"'- (CAV Rte de Sommières VPI) - (CAV Rte de Sommiéres FIX)Une caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommiéres VPI): (permettant devisualiser les plaques d'immatriculation) est installée sur un mât d'éclairageimplanté sur le rond-point de la RD 40 à proximitédu centre commercial des"Portes de la Vaunage" permettant de suivre les flux de circulation entrant dans la
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commune par le RD 40 (route de Sommières). Elle est associée à la caméra fixecontextuelle n°10 (CAV Rte de Sommières FIX).La caméra fixe contextuelle n°10 est installée sur le même mât d'éclairagepublic que la caméra fixe VPI n°09 (CAV Rte de Sommières VPI) à laquelle elleest associée et permet de suivre les flux piétons et routiers sur la RD40 (Route deSommières).Caméra 11En serviceAngle rue Emile Pouytes / Rond point RD 40 (CAV Intermarché 360)La caméra fixe multicapteurs 360° n°11, installée sur un mât sur le rond-pointde la RD 40 coté Sommières, à l'angle formé par le rond-point et la rue EmilePouytes, permettant de visualiser la RD 40 sortie Sommières, la RD 40 entrée deCaveirac et la rue Emile Pouytes en direction du groupe scolaire.Caméra 12 et 13En serviceRond point RD 40 route de Nîmes (CAV Rte de Nîmes VPI) (CAV Rte deNîmes FIX) |La Caméra fixe VPI n°12 (CAV Rte de Nimes VPI), permettant de visualiser lesplaques d'immatriculation, est installée sur un mât d'éclairage implanté sur lerond-point de la RD 40 au niveau de l'intersection du chemin de la Bergerie sur lemême support de la Caméra n°13 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Ellepermettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules entrantdans la ville par la RD 40, en provenance de Nîmes.La Caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) n°13 (CAV Rte de Nîmes 360),installée sur le même mât d'éclairage public que la caméra fixe VPI n°12 (CAVRte de Nîmes — VPI), à laquelle elle est associée. Elle permet de visualiser les fluxroutiers des véhicules entrant dans la ville par la RD 40, en provenance de Nîmes.Caméra 14 et 15En serviceEntrée chemins de Vermaciel / Rond-Point RD 40 (CAV Ch. De VermacielVPI) (CAV Ch. De Vermaciel FIX)La Caméra fixe (VPI) n°14 (CAV_ Ch. De Vermciel VPI) permettant devisualiser les plaques d'immatriculation, est installée sur le même mât que lacaméra fixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermaciel FIX) ; ce mât est situé enbordure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientéeen direction du chemin de Vermaciel et visualisera les deux sens de circulation.La Caméra fixe contextuelle n°15 (CAV Ch. De Vermciel FIX) est installée surle même mât que la caméra fixe (VPI) n°14 (CAV Ch. De Vermaciel VPI) situé enbordure du chemin de Vermaciel, en sortie du rond-point de la RD 40 et orientéeen direction du chemin de Vermaciel et permet de visualiser les flux piétons etroutiers sur ce chemin.Caméra 16 et 17En serviceEntrée chemin de Juiniperaie / Chemin de Vermaciel (CAV Ch. deJuiniperaie VPI) (CAV Ch. de Juiniperaie FIx)La Caméra fixe (VPI) n°16 (CAV Ch. de Juiniperaie VPI), permettant devisualiser les plaques d'immatriculations est installée sur un mât à hauteur durond-point formée par l'intersection du chemin de Vermaciel et du chemin deJuiniperai, même support que la caméra fixe contextuelle n°17 (Cav Ch. DeJuiniperaie — FIX) à laquelle elle est associée. Elle est orientée en direction duchemin de Juiniperaie.
La Caméra fixe contextuelle n°17 (CAV Ch. de Juiniperaie FIX), est installéesur le même mât, que la caméra fixe (VPI) n°16 (Cav Ch. De juiniperaie — VPI) àlaquelle elle est associée; mât situé à hauteur du rond-point formé parl'intersection du chemin de Vermaciel et du chemin de Juiniperai. Elle est orientéeen direction du chemin de Juiniperaie et permet d'y visualiser les flux routiers etpiétons ainsi que dans le rond-point pré-cité afin de prévenir les atteintes aux
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biens.Caméra 18En serviceIntersection des chemins de la Bergerie et du Sémaphore (CAV Bergerie)Caméra dôme motorisé PTZ—installée sur un mât implanté en bordure del'intersection des chemins de la Bergerie et du Sémaphore pour permettre le suivides flux routier et piéton dans ce secteur de la commune.Caméras 19 et20En serviceIntersection RD 103 (Rte de Clarensac)/chemin des Coteaux de la Vaunage(CAV Rte de Clarensac VPI) (CAV Rte de Clarensac FIX)La Caméra fixe (VPI) n°19 (CAV Rte de Clarensac VPI): est installée sur unmât d'éclairage implanté en bordure de la RD 103 (route de Clarensac) au niveaude l'intersection avec le chemin des Coteaux de la Vaunage, même mât supportantla caméra fixe contextuelle n°20 à laquelle elle est associée. Elle permet de faireun focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deuxsens sur la RD103 à cet endroit.La Caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) n°20 (CAV Rte de Clarensac 360):est installée sur un le même mât d'éclairage public que celui supportant la caméran°19 fixe (VPI) (CAV Rte de Clarensac VPI) à laquelle elle est associée, enbordure de la RD 103 (route de Clarensac) au niveau de l'intersection avec lechemin des Coteaux de la Vaunage. Elle permet de suivre l'ensemble des fluxroutiers et piétons sur la RD103 (Sortie Route de Clarensac).Caméra 21 -PTZEn serviceIntersection allée Antoine de Robert et chemin du Sémaphore (CAVCavernel).Caméra dôme PTZ motorisée, installée sur un mât situé à l'angle de ces deux axes,permettant de visualiser l'entrée du quartier Cavermel par l'allée Antoine deRobert et le chemin du Sémaphore.Caméra 22 -360 -Caméra 23 -VPI-En service
Intersection rue de la pépinière / Rue Gabriel Gosse (CAV PEPINIERE 360)(CAV PEPINIERE VPI)CAV PEPINIERE -360-: Une caméra fixe multi-capteurs 360° sera installée surun nouveau mat a proximité de cette intersection, permettra de visualiser le fluxroutier et piéton se trouvant Rue de la Pépinière, Rue Gabriel Gosse et de protégerle Parking du lotissement situé à proximité.CAV PEPINIERE -VPI-: Une caméra fixe (VPI) visualisant les plaquesd'immatriculations, installée sur le même mat que la caméra 22, permettra-desuivre l'ensemble du trafic routier entrant et sortant de la commune par cet axe.Caméra 24 —360 Intersection Chemin de Caganson / Chemin de Bernis (CAV Caganson -360-)La caméra fixe multi-capteurs 360° n°24: sera installée au plus près del'intersection sur un mât d'éclairage public. Elle permettra de visualiser le fluxroutiers et piétons se trouvant sur le chemin de Bernis, à l'intersection avec la ruedes perdrix et d'assurer la protection de la voie verte se trouvant à cetteintersection.Caméra 25 —PTZEn serviceIntersection Chemin de Vacquerolle / Chemin de la Bergerie. (CAVVacquerolles)Unecaméra fixe Ptz n°25: est installée sur un mat d' éclairage public au niveaude l'intersection du Chemin de Vacquerolles et du Chemin de la Bergerie. Ellepermettra de visualiser les flux routiers et piétons empruntant le chemin deVacquerolle, le Chemin de la Sarriette et le chemin de la Bergerie.
Caméra 26 — Passage Police Municipale (CAV Mairie - 180)
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180En serviceUne caméra fixe multicapteurs 180° n°26 avec dome anti vandalisme serainstallée dans le futur passage devant les locaux de la Police Municipale située endessous de la Mairie entre l'Allée des Arènes et l'Avenue du Chemin Neuf(D103). Elle permettra de visualiser le flux piétons dans ce passage et l'entrée deslocaux de la Police Municipale, et d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d' espace.Caméra 27 —360En serviceIntersection D40 — D103 (CAV Chemin Neuf 360)Une caméra fixe multicapteurs 360° n°27 : sera installée sur un candélabred'éclairage public existant situé à hauteur de l'intersection de la D40 et de laD103. Elle permettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux, dontl'abri-bus, les feux tricolores (souvent victimes) et la rue du Sable pour dissuaderles atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d' espace.Caméra 28ProgramméeIntersection Chemin de la Cascade E/ Route de ClarensacLa Caméra n°28 (CAV Chemin dela Cascade 180) : fixe multicapteurs 180°sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé sur le Chemin dela Cascade au niveau de l'intersection avec la Route de Caveirac (D103). Ellepermettra, en ces lieux et sur la Emile Bihau, de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes, les détournements d'espace et de visualiser le flux piétons etroutiers, tout en protégeant les dépôts d'apports volontaires de dépôts illicites.
Caméras 29 et 30ProgramméesRond-Point de la Poste (D40 - Chemin de Milhaud -Avenue de la Gare — Ruedes Martinets)La caméra n°29 (CAV La Poste 360) : fixe multicapteurs 360° sera installée surun mât neuf situé sur la partie Ouest du rond-point de la Poste formé par la D40Route de Sommières, par l'Avenue de la Gare, Le Chemin de Milhaud et la Ruedes Martinets, même support que la Caméra n°30 (CAV La Poste): dôme PTZmotorisée. Elle permettra, en ces lieux et en continu, de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.La caméra n°30 (CAV La Poste): dôme PTZ motorisée sera installée sur un mâtneuf situé sur la partie Ouest du rond-point de la Poste formé par la D40 Route deSommières, par l'Avenue de la Gare, Le Chemin de Milhaud et la Rue desMartinets, même support que la Caméra n°29 (CAV La Poste 360): fixemulticapteurs 360°. Elle permettra, en ces lieux, en allant chercher l'informationau plus loin par balayage, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes etles détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00005
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE CRESPIAN 2025
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CabinetPREFET a co tiedDU GARD | Direction des SécuritésLiberté | | Service de l'Animation des PolitiquesEgalité de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-05portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ; LVu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nousean code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de CRESPIAN ; |Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Le maire de CRESPIAN est autorisé à installer un système de vidéoprotection composéde 6 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation desinfractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, à la protection des abords immédiats des:bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression etde vol et à la prévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée. | |
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil |des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de CRESPIAN.
Le préfet,
À LA Signé électroniquement pary or Franck LACOSTE{TA le 02 oct. 2025 14:39:33 GMT
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NumérotationDésignation des caméras autorisées sur CRESPIANCaméra 01ProgramméeParking de la MairieLa Caméra n°01 : fixe à champ large sera installée sur la façade Est du bâtiment dela Mairie. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace sur le parking de la Mairie et de visualiser, en ce lieu et surles Chemins des Faisses et des Vielles (D201A), les flux piétons et routiers.Caméra 02ProgramméeLe City SportsLa Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un nouveau candélabred'éclairage public au centre du site City-sports. Elle permettra de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace sur ce site, sesaccèset ses installations et d'y visualiser les flux piétons et routiers.
Caméras 03 et04Programmées
Entrée Nord: Carrefour Route Nationale (D6110)/ Route de Cannes (D394)/Chemin de la Carreirasse (D201A)La Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360° contextuelle sera installée sur unnouveau mât au niveau de l'intersection de la Route Nationale (D6110), de la Routede Cannes (D394) et du Chemin de la Carreirasse (D201A), même support que lacaméra n°04 fixe de circulation à champ étroit (VPI), à laquelle elle est associée.Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur l'entrée Nordde l'agglomération et sur les différents axes pré-cités, tout y visualisant les fluxpiétons et routiers.La Caméra n°04 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera fixée sur un déportinstallé sur un nouveau mât au niveau de l'intersection de la Route Nationale(D6110), de la Route de Cannes (D394) et du Chemin de la Carreirasse (D201A,même support que la caméra n°03 fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelleelle est associée. Elle sera orientée vers l'entrée de la commune sur l'axe RouteNationale.(D6610) et permettra de faire un focus sur les plaques d'immatriculationdes véhicules circulant dans les deux sens de cetaxe.Caméras 05 et06ProgramméesEntrée Sud : Route Nationale (D6110)/Camp BertierLa Caméra n°05: fixe contextuelle sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant au niveau de l'intersection de la Route Nationale (D6110) et duCamp Bertier, même support que la caméra n°06 fixe de circulation à champ étroit(VPI), à laquelle elle est associée. Elle permettra de prévenir les atteintes aux bienset aux personnes sur l'entrée Sud de l'agglomération au niveau de l'intersectionavec le Camp Bertier, tout y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°06 : fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera fixée sur un déportinstallé sur un candélabre d'éclairage public au niveau de l'intersection de la RouteNationale (D6110) et du Camp Bertier, même support que la caméra n°05 fixecontextuelle, à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers l'agglomération surl'axe Route Nationale (D6610) et permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de cet axe.
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté | Service de l'Animation des Politiques—— de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-06portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de DOMESSARGUES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Le maire de DOMESSARGUES est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 9 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation desinfractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de traficde stupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets, à la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol, à la protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et à laprévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images. |Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à mêmede présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification a l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de DOMESSARGUES.
Le préfet,
| +"> Signé électroniquement par:# MS | Franck LACOSTE+7 le 02 oct. 2025 14:40:33 GMT
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Caméra n° Désignation des caméras autorisées sur DOMESSARGUESCaméra 01MairieLa Caméra n°01: fixe à champ large sera installée en façade de la mairie et permettra,pour ce bâtiment et la partie sud du foyer communal attenant, de prévenir des atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace et d'y visualiser, en ces lieux, lesflux piétons. |Caméra 02Foyer communalLa Caméra n°02 : fixe à champ large sera installée en façade du foyer communal. Ellepermettra, en ce lieu et sur son parking, de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 03Groupe ScolaireLa Caméra n°03 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé à l'intersection de la rue du Docteur Eugène Louis Perrier (AncienChemin du Moulin à Vent) (D723) et de l'accès au parking du Groupe Scolaire Jean-PierreChabrol. Elle permettra de protéger dans le cadre vigipirate le Groupe Scolaire et sonaccès principal, ses abords et le parking du Moulin à vent. Plus généralement, ellepermettra, en ces lieux de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 04Entrée Est (Carrefour rue du Docteur Eugène Louis Perrier (D723) — D8)La Caméra n°04 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé àl'intersection de la rue du Docteur Eugène Louis Perrier (Ancien Chemin du Moulin aVent) (D723) et de la D8. Elle permettra de prévenir, sur l'entrée Est de l'agglomérationde la commune, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace,tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 05Carrefour D8 — Chemin des VigneronsLa Caméra n°05: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairagepublic existant situé à l'intersection de la D8 et du Chemin des Vignerons. Elle permettrade prévenir, sur la zone commerciale et plus généralement sur ce carrefour très fréquenté,les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout y visualisantles flux piétons et routiers.Caméra 06Carrefour du Chemin Jean Giono/Rue du 21 septembre 1792La Caméra n°06 : fixe à champ large sera installée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé sur le l'intersection du Chemin Jean Giono et de la Rue du 21 septembre1792. Elle permettra de prévenir, en ces lieux, les atteintes aux biens et aux personnes etles détournements d'espace, tout y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 07Entrée Parc des SportsLa Caméra n°07 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé à l'entréedu nouveau Parc des Sports, à l'intersection du Chemin des Camisards, de la Rue LouisAragon et du chemin des Coteaux. Elle permettra de prévenir, sur l'entrée du parc dessports, son parking, le futur city stade et les points d'apports volontaires ainsi que sur lesaxes attenants, les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, touty visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 08Parking de l' AbbayeLa Caméra n°08: fixe à champ large sera installée sur un| candélabre d'éclairage publicexistant situé à l'intersection du Chemin de la Croux, de la rue du 08 Mai 1945, de la RueCharles de Gaulle et de la rue du 11 Novembre. Elle permettra de prévenir, en ces lieux,les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout y visualisantles flux piétons et routiers.Caméra 09Services Techniques — Chemin du StadeLa Caméra n°09: fixe à champ large sera installée sur le candélabre d'éclairage publicsitué au Nord Est du bâtiment des services techniques au bord du Chemin du Stade. Ellepermettra, tout en protégeant les services techniques des atteintes aux biens et aux
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'personnes, de prévenir les détournements d'espace et de visualiser les flux piétons etroutiers se dirigeant vers le centre sportif par le Chemin du Stade.
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PREFET . CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté | Service de l'Animation des PolitiquesFuté | de Sécurité IntérieureFraternité . 5. :Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-06-01portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
prot ss
systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-109 du 15 mai 2024 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de LA CALMETTE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: La mairie de LA CALMETTE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°30-2024-05-15-109 du 15 mai 2024 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures et 3caméras extérieures supplémentaires soit un total de 23 caméras (2 intérieures et 21 caméras voiepublique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-05-15-109 du 15 mai 2024demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de LA CALMETTE.
Le préfet,
iA Signé électroniquement parù : Franck LACOSTEft le 06 oct. 2025 09:39:28 GMT
{ >Ê | = asCE
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NumérotationListe des caméras autorisées sur LA CALMETTE
Caméra 01ProgramméeParc de l'Hôtel de VilleLa Caméra n°01: multicapteurs 180° est installée sur la façade de la salle desassociations permettant de visionner les abords et le jardin public à l'arrière de l'hôtel deville et suivre les flux piétons et de véhicules.Caméra 02 04 rue Frédéric Mistral (Hôtel de ville)En serviceLa Caméra n°02 (CAL Mistral): Dôme motorisée PTZ est positionnée sur la façade du04 rue Frédéric Mistral de manière à pouvoir visionner les abords immédiats de la façadeprincipale de la mairie et suivre le trafic routier et piéton dans la rue des Frédéric Mistral.Caméra 03 Place René PelouxEn serviceLa Caméra n°03 (CAL -R Peloux 360) : Dôme motorisée PTZ est implantée sur un mâtPlace René Peloux afin de pouvoir visionner le trafic routier et piéton sur l'ensemble duparking et les rues Hippolyte Picart et du Moulin à Vent.Caméra 04 Esplanade Roger MartinEn serviceLa Caméra n°04 (CAL — R Martin): Dôme motorisée PTZ est implantée sur un nouveaumât esplanade Roger Martin pour suivre les flux piétons et de véhicule sur l'esplanade, etsur une partie de la rue Hilarion Gondret et du Chemin du Moulin à Vent.Caméra 05 Place de L'ÉgliseEn serviceLa Caméra n°05 (CAL — Ecole 180): Dôme motorisée PTZ est implantée sur la façadede l'école Place de L'Église permettant de visionner l'ensemble de la Place, les abordsimmédiats et l'église et de l'école ainsi que de suivre les flux de circulation en continu.Caméra 06 Rond-Point Nord sur le RD 114/RN106ProgramméeLa Caméra n°06 (CAL — Rond-Point Nord 360): Fixe multicapteurs 360° est implantéesur un nouveau mât au centre du rond-point Nord Nord RD 114 permettant de suivre lesflux piétons et routier en ce point excentré de la ville ;Caméra 07 Intersection Avenue Charles de Gaulle/Rue du 11 novembre 1918En serviceLa Caméra n°07 (Cal — ch. De Gaulle): Dôme motorisée PTZ est implantée sur un| nouveau mât sur l'avenue Charles de Gaulle permettant de visionner les flux decirculation à hauteur de l'intersection avec la rue du 11 Novembre 1918.
Caméra 08 Intersection rue de la République et rue Saint JulienEn serviceLa Caméra n°08 (Cal — St Julien 180): Fixe multicapteurs 180° est implantée sur lafaçade du n°29 de la rue de la République permettant de visionner les flux de circulation àhauteur de l'intersection avec la rue Saint Julien.
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Caméra 09ProgramméeIntersection Avenue de la République et rue Frédéric MistralLa Caméra n°09 : Fixe multicapteurs 270° est implantée sur un nouveau mât à l'anglede l'avenue Charles de Gaulles et de la rue Frédéric Mistral pour pouvoir visionner lesflux de circulation à hauteur de l'intersection formée par ces deux voies de circulation surla place sur la Place de l'ancien Hôtel de VilleCaméra 10ProgramméeIntersection des Chemin de St Chaptes et des BourassonesLa Caméra n°10 (CAL Saint-Chaptes) : Fixe multicapteurs 360° est implantée sur unnouveau mât à hauteur du carrefour formé par le Chemin de Saint Chaptes et le chemindes Bourassones permettant de visionner les flux penta et routiers à hauteur de cetteintersection a l'entrée de la ville;Caméra 11 Intersection RD22 et Chemin des BourassonesEn serviceLa Caméra n°11 (CAL Che Bourassones 360): Fixe multicapteurs 360° est implantéesur un nouveau mat a hauteur du carrefour formé par le Rd 22 et le chemin desBourassones permettant de visionner les flux piétons et routiers 4 hauteurs de cetteintersection à l'entrée de la ville.Caméra 12 1 Plan de la CroisetteEn service |La Caméra n°12 (CAL — Ecole 2): Dôme motorisée PTZ est implantée sur la façade du01 Plan de la Croisette afin de visionner les flux piétons et routiers à hauteur de la place etprotéger les abords immédiats des écoles primaires et maternelles de la commune.Caméra 13 Halle des sports, Chemin de la Croix des Cocons'En serviceLa Caméra n°13 (CAL Halle des sports): Dôme PTZ motorisée sous dôme antivandalisme visionnant le parking du hall des sports, l'entrée de la halle des sports, lesterrains de tennis et le terrain de foot stabilisé. Elle sera implantée sur un mât neuf.Caméra 14ProgramméeCarrefour Rue Fanfonne Guillerme — Avenue du Général de GaulleLa caméra n°14 (CAL F. Guillerme 360): Fixe multicapteurs 360° sera installée sur unmât neuf situé à l'intersection de |'Avenue du Général de Gaulle et de la Rue FanfonneGuillerme. Elle permettra de prévenir, en ces lieux et sur le rond-point de la D936-D22,les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméras 15 et16ProgrammeS
Carrefour Rue Marie Durand — Rue Fanfonne GuilliermeLa caméra n°15 (CAL Marie Durand): dôme PTZ motorisée sera installée sur un mâtneuf situé à l'intersection de la Rue Marie Durand et de la Rue Fanfonne Guillierme,même support que la Caméra n°16 (CAL Marie Durand 360) fixe multicapteurs 360°. Ellepermettra, en ces lieux, en allant chercher l'information au plus loin par balayage, deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons et routiers.La caméra n°16 (CAL Marie Durand 360) : fixe multicapteurs 360° sera installée surun mât neuf situé à l'intersection de la Rue Marie Durand et de la Rue FanfonneGuillierme, même support que la Caméra n°15 (CAL Marie Durand): dôme PTZmotorisée. Elle permettra, en ces lieux et en continu, de prévenir les atteintes aux biens etaux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons etroutiers.
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Caméra 17En serviceAvenue du général de Gaulle (aménagement de l'ancienne cave) :La Caméra n°17 (CAL Charles de Gaulle 360) : fixe multicapteurs 360° sera installéesur un mât d'éclairage public. Elle permettra d'assurer une visualisation du flux routier etpiéton de cette zone, d'assurer la protection de l'agence de La Poste située à proximité etde protéger la zone de l'ancienne cave.Caméras 18 et19En serviceIntersection Allée de Braune et Rue René Cordilhac:La caméra n°18 (CAL Braune 360): fixe multicapteurs 360° associée à la caméra n°19(CAL Braune VPI) de visualisation de plaques d'immatriculations seront installées sur unmât neuf à hauteur de cette intersection. Elles permettront de visualiser le flux routier etpiéton de cette zone.Caméras 20 et21ProgramméesRond-Point Chemin du Lac - Rue Fanfonne GuilliermeLa caméra n°20 (CAL Chemin du Lac 360): fixe multicapteurs 360° contextuelle serainstallée sur un mât neuf situé au niveau du rond-Point formé par le Chemin du Lac et dela Rue Fanfonne Guillierme, même support que la Caméra n°21 (CAL Chemin du LacVPI) fixe de circulation à champ étroit (VPI), à laquelle elle est associée. Elle permettra,en ces lieux et en continu, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et lesdétournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°21 (CAL Chemin du Lac VPI) : fixe de circulation à champ étroit (VPI)sera installée sur un mât neuf situé au niveau du rond-Point formé par le Chemin du Lac etde la Rue Fanfonne Guillierme, même support que la Caméra n°20 (CAL Chemin duLac 360) fixe multicapteurs 360° contextuelle, à laquelle elle est associée. Elle seraorientée en direction du Chemin du Lac (Direction Nîmes) et permettra de faire un focussur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens par cet axe.Caméras 22 et23 Caméras n°22 et 23: fixe intérieures dans l'accueil Mairie (Enregistrement etvisionnage en local)
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CabinetPREFET | a oneDU GARD | Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiques— | de Sécurité IntérieureFraternité ; 4%Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-07portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023284-041 du 11 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demandede modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de LA GRAND-COMBE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: La mairie de LA GRAND-COMBE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023284-041 du 11 octobre 2023 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 19 caméras (19 caméras voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023284-041 du 11 octobre 2023demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de LA GRAND-COMBE.
Le préfet,LA Signé électroniquement parj A À Franck LACOSTEÀ Sede le 02 oct. 2025 14:45:48 GMT
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Numérotation Liste des caméras autorisées sur LA GRAND'COMBECaméras _ 01et 02En serviceHôtel de ville ,La caméra n°01 : fixe installée sur le mur de la façade de la mairie, permet de sécuriser ledéfibrillateur cardiaque ainsi que le parvis de l'hôtel de ville.La Caméra n°02 : fixe, installée sur le mur Est de la Mairie, permet de visualiser les fluxroutiers et piétons dans ce passage, en direction de l'annexe de la Mairie et de ses deuxgarages municipaux, afin de protéger ces sites contre les atteintes aux biens et lesdétournements d'espace.Caméra 03En serviceCour de la MédiathèqueLa Caméra n°03 : fixe sera installée sur la façade du bâtiment municipal de la Maison desFamilles situé Cour de la Médiathèque qui permettra de visualiser l'ensemble de la Courde la Médiathèque et les différents accès à ce lieu et aux associations afin d'y éviter lesatteintes aux biens et les détournements d'espace. |Caméras 04et 05C4 En serviceprogrammée
Rue des Poilus (Entrée Nord)La Caméra n°04: fixe contextuelle, est installée sur le panneau d'indication du muséedes mineurs, permettant de visualiser le flux routier sur l'axe D128 ainsi que les véhiculesentrant dans l'agglomération. Elle sera associée à la caméra n°05 de circulation à champétroit (VPI).La Caméra n°05: fixe de circulation à champs étroit (VPI), sera installée sur le panneaud'indication de la Maison du Mineur, même support de la caméra n°04 fixe contextuelle àlaquelle elle est associée. Elle permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur la D128 en ces lieux.Caméra 06En serviceRond-point du PortalLa Caméra n°06: fixe, est installée sur l'angle du mur d'un bâtiment appartenant à« Habitat du Gard », angle du rond-point du portal et de la rue Sainte Barbe, permettra devisualiser le flux routier sur ce rond-point ainsi que les véhicules venant du quartier deRibes. |Caméra 07En serviceRue de la Tuilerie/Quai du 11 NovembreLa Caméra n°07: fixe, installé sur un lampadaire existant en bordure du quai du 11novembre, permettra de visualiser le flux routier au niveau de l'intersection de la rue desTuileries et du Quai du 11 novembre.Caméras ___08et 09C8 En serviceC9programmée
Rond-Point Baptiste MarcetLa Caméra n°08: fixe contextuelle associée à la caméra n°09 de circulation à champétroit (VPI), installée sur un poteau d'éclairage public au niveau du rond-point, permettrade visualiser le flux routier entrant dans l'agglomération.La Caméra n°09: fixe circulation à champ étroit (VPI), sera installée sur la matd'éclairage public existant situé au niveaudu rond-Point Baptiste Marcet, même support| que la caméra n°08 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle permettra de faire unfocus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur ce rond-point.Caméras 10 à12En serviceRond-Point de l'intersection du Bld Talabot, du Bld Callon et l'avenue GermainSoustelle.La caméra n°10 : fixe, installé sur un lampadaire Boulevard Callon à hauteur du rond-point du Bld Talabot, du Bld Callon et l'avenue Germain Soustelle, permet de visionner leflux routier sur le rond-point formé par le boulevard Talabot et le boulevard Callon.La caméra n°11 : fixe, installé sur un lampadaire Boulevard Callon à hauteur du rond-point du Bld Talabot, du Bld Callon et de l'avenue Germain Soustelle, permet de visionnerles flux routiers et piétons sur la Place Jean Jaures, la D128 et le Boulevard Callon et de
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protéger leurs usagers et les biens contre les atteintes aux biens. Cette caméra protégeraégalement l'entrée du collège Léo Larguier dans le cadre Vigipirate.La caméra n°12: fixe contextuelle, installée sur un lampadaire Boulevard Callon ahauteur du rond-point du Bld Talabot, du Bld Callon et de l'avenue Germain Soustelle,permettra de visionner le flux routier sur l'avenue Germain Soustelle. Elle sera associée àla caméra n°13 de circulation à champ étroit (VPI).Caméra n°13programméeAvenue Germain SoustelleLa Caméra n°13: fixe de circulation à champs étroit (VPI), sera installée sur la matd'éclairage public existant situé Avenue Germain Soustelle face au 1 de cette avenue. Ellesera associée à la caméra n°12 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle seraorientée en direction du centre-ville de la Grand Combe et permettra de faire un focus surles plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur cet axe.Caméra n°14programméePlace Jean JauresLa Caméra n°14 : fixe, installée sur un mât d'éclairage public situé au niveau Nord Ouestde la Place Jean Jaures. Elle permettra de visualiser les flux sur cette place, les pointsd'apports volontaires, l'aire de jeux et l'entrée de l'école Saint Pierre avant de protégerl'ensemble contre les agressions et les atteintes aux biens.Camérasn°15 et 16CIS enserviceC16programmée
Pont Georges FrecheLa Caméra n°15: fixe contextuelle, est installée sur un mât d'éclairage public existantsitué rue du Fesc, à l'entrée de la Zone Economique Humphry Davy. Elle est orientée versle Pont Georges Freche et permet de visualiser les flux routiers et piétons utilisant, dans lesdeux sens de circulation sur le pont précité. Elle sera associée à la caméra n°16 decirculation à champ étroit (VPI).La Caméra n°16: fixe de circulation à champs étroit (VPI), sera installée sur un mâtd'éclairage public existant situé rue du Fesc, à l'entrée de la Zone Economique HumphryDavy, sur le même support de la caméra n°15 contextuelle à laquelle, elle est associée. .Elle est orientée vers le Pont Georges Freche et permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur ce pont.Caméra n°17Entrée service techniqueEn service La caméra n°17 : fixe installée en façade du bâtiment des services techniques qui permetde prévenir les atteintes aux biens et aux personnes sur le site dont son entrée tout enpermettant de visualiser les flux piétons et routiers sur l'avenue Nelson Mandela.Caméras Rond Point de la Gare SNCFn°18 et 19 La caméra n°18: fixe installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé auxProgramméesabords de la gare SNCF de La Grand Combe, même support que la caméra n°19. Ellepermettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace sur cette gare et ses abords, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La caméra n°19: fixe installée sur un candélabre d'éclairage public existant situé auxabords de la gare SNCF de La Grand Combe, même support que la caméra n°18. Ellepermettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace sur le boulevard Talabot, tout en visualisant les flux piétons et routiers.
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DU GARD | Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquesanid de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-08portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection |Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret do 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du"12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de LE CAILAR;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: Le maire de LE CAILAR est autorisé à installer un système de vidéoprotection composéde 1 caméra intérieure et 6 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation desinfractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets, à la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol et à la prévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dansun délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.- Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de LE CAILAR.
Le préfet,
® Signé électroniquement parN Franck LACOSTEWrath le 02 oct. 2025 14:56:27 GMTa
mest
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RéférencesListe des caméras autorisées sur LE CAILAR
Caméra 01Accueil Banque Postale - MairieLa Caméra n°01 : fixe sera fixée contre le mur de séparation entre l'agence postaleet le bureau de la Police Municipale. Elle permettra de visualiser les flux et deprévenir les atteintes aux biens et aux personnes dans l' Agence Postale et dansl'accès à l'étage de la Mairie.Caméra 02Entrée Sud-Ouest : Avenue Louis Blanc — Parking du BoulodromeLa Caméra n°02 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existantsitué à hauteur du 10 Avenue Louis Blanc (D289). Elle sera orientée en direction del'entrée de cette commune et du parking du boulodrome et permettra de visualiserles flux piétons et routiers, en ces lieux, afin de prévenir les atteintes aux biens et| aux personnes.
Caméra 03Entrée Sud-Est : Rue Emile JamaisLa Caméra n°03 : fixe sera installée en façade de l'habitation située soit au 02 soitau 04 et orientée vers l'entrée d'agglomération sud-est Rue Emile Jamais. Ellepermettra de visualiser les flux routiers et piétons en ces lieux en prévenant lesatteintes aux biens et aux personnes.
Caméra 04Entrée Ouest : Carrefour Chemin de Marsillargues/Boulevard Michelet :La Caméra n°04 : Fixe multicapteurs 360° sera installée un déport à l'angle de lamaison de la Mairie située à l'intersection de la Chemin de Marsillargues/BoulevardMichelet/Boulevard Marquis de Baroncelli. Elle permettra, en ces lieux et sur leparking Place de Verdun, sur l'ancien lavoir et sur l'accès aux Services Techniques,de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et d'y visualiser les flux.Caméra 05Passage à niveau Intersection Chemin Bas de Vauvert/Avenue FernandGranonLa Caméra n°05 : Fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabred'éclairage public situé à l'intersection du Chemin Bas de Vauvert/Avenue FernandGranon (D104)/Chemin de la Capelane. Elle permettra de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes, en ces lieux et sur'le passage à niveau, tout en permettantd'y visualiser les flux piétons et routiers.Caméras06 et 07Intersection Avenue Fernand Granon/Rue André ChamsonLa Caméra n°06 : fixe à champ large contextuelle sera installée sur un nouveaucandélabre d'éclairage public situé à l'intersection de l'avenue Fernand Granon etde la Rue André Chamson, même support que la caméra de circulation à champétroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle permettra tout en visualisant les fluxpiétons et routiers, en ces lieux, d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes.La Caméra n°07: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur lemême support que la caméra n°06 mixe à champ large contextuelle, un nouveaucandélabre d'éclairage public situé à l'intersection de l'avenue Fernand Granon etde la Rue André Chamson. Elle permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant à cet endroit de l'Avenue FernandGranon.
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PREFET CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de I'Animation des PolitiquesEgalité , , _Fraternité | de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-09portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019345-025 du 11 décembre 2019 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ; |Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de LEDENON ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : La mairie de LEDENON est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2019345-025 du 11 décembre 2019 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 9 caméras (9 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2019345-025 du 11 décembre 2019demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de LEDENON.
Le préfet,
À A Signé électroniquement parPE | Franck LACOSTE7% le 02 oct. 2025 14:58:01 GMT
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Numérotation Liste des caméras autorisées sur LEDENONCaméras Place de la Fontaine (Led Fontaine — Led Fontaine 360)01 et 02En service La Caméra n°01 :Dôme PTZ Motorisée associée la Caméra n°02 : fixe multicapteurs360°, implantée à l'angle Nord de l'école primaire sur un réverbère, permettent de visualiserla Place de l'Hôtel de Ville ainsi que les coursives d'accès aux divers bâtiments publics.Caméras Parc Balazard — (Led Parc Balazard — Led Parc Balazard 1 360)03 et 04En service La Caméra n°03 :Dôme PTZ Motorisée associée la Caméra_n°04 : fixe multicapteurs360°, implantée à l'angle Sud Ouest du mur de la mairie annexe (Côté Parc Balazard) enbordure de la terrasse du bar, pérmettra de visualiser le passage entre les deux mairies, leterrain de pétanque et le parking adjacent ainsi que toute la partie haute du parc et l'entréede l'école maternelle. |Caméras Parc Balazard — RD 227 ( Led Parc Balazard 2 360 - Led Parc Balazard2 VPI)05 et 06En service La Caméra n°05 : fixe multicapteurs, implantée sur un mât neuf en bordure de la RD227dite allée des Pins, permettra de visualiser les escaliers et l'entrée du parc , l'allée des Pinsen direction du village et le petit portillon d'entrée latérale du Par cet d'assurer la sécuritépendant la fête votive.La Caméra _ n°06 : fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI),implantée sur le même mât que la caméra n°05, permettra de visualiser la RD 227 dite alléedes Pins en direction de Cabrières dans les deux sens de circulation.Caméra 07 Parking Presbytère (Led Parc Presbytère 360)En serviceLa Caméra n°07 : fixe multicapteurs, implantée sur le lampadaire Nord Coté presbytère,permettra de visualiser la partie arrière de l'église et du presbystère ainsi que le nouveauparking.Caméras City Stade — Rd 223 (Led City Stade 360 — Led City Stade VPI)08 et 09En serviceLa Caméra n°08 : fixe multicapteurs, implantée sur un mât en bordure de la RD 223,permettra de visualiser le skate park et le futur city stade.La Caméra n°09: fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI),implantée sur le même mât que la caméra n°08, permettra de visualiser la RD 223 diteRoute de Nîmes dans les deux sens de circulation.
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Prefecture du Gard
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AP VIDEOPROTECTION MAIRIE MONTPEZAT
2025
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PREFET a CabinetDU GARD | Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des PolitiquesFee | de Sécurité IntérieureFraternité ï 5 à .Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-10-02-10portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition tes normes techniques des -systèmes de vidéoprotection;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020204-046 du 22 juillet 2020 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Wu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature_ à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de MONTPEZAT;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: La mairie de MONTPEZAT est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2020204-046 du 22juillet 2020 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 9 caméras (9 voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2020204-046 du 22juillet 2020 demeureapplicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au mairede lacommune de MONTPEZAT.
Le préfet,
e Signé électroniquement par: Franck LACOSTEEsay °2 le 02 oct. 2025 14:58:48 GMT
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NumérotationListe des caméras autorisées sur MONTPEZATCaméra 01En serviceEntrée de la commune — Rue de Sommiéres: .La Caméra n°01 :fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée à hauteur du 360 Rue deSommières, sur un poteau EDF. Elle visualise les véhicules (plaque d'immatriculation etcontexte), pénétrant ou sortant de la commune par la Rue de Sommières afin de contrôlerle flux routier depuis ou vers la D 22.Caméra 02En serviceEntrée de la commune — Rue de Nimes (D522) :La Caméra n°02 :fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un poteau EDF situé àhauteur de l'intersection de la D522 et du Chemin de la Queyrade. Elle visualise lesvéhicules (plaque d'immatriculation et contexte), dans les deux sens de circulation, àhauteur de l'intersection formée par les Rues de Nîmes et des Bastides, pénétrant ousortant de la commune par la Rue de Nîmes (D522) afin de contrôler le flux routier sur laD522.Caméra 03En serviceEntrée de la commune — Intersection D522/D722:La Caméra n°03 : fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un poteau EDF situé àlangle du cimetière et du Chemin de la Coste. Elle visualise les véhicules (plaqued'immatriculation et contexte), à hauteur de l'intersection formée par la D 522 et de laD722, pénétrant ou sortant de la commune par la D722 afin de contrôler le flux routierdepuis ou vers la D722 .Caméra 04En serviceEntrée de la commune — Chemin de Parignargues (CV6):La Caméra n°04 :fixe mixte VPI/Contextuelle est implantée sur un poteau EDF situé aproximité de l'intersection formée par le Chemin de Parignargues et le foyer ''LesMassagues"', afin de contrôler le flux routier depuis ou vers la D999 via le CV 6.Caméra 05En serviceParking de la Garenne:La Caméra n°05 : fixe multicapteurs 360° est implantée sur un poteau EDF situé sur leparking. Elle visualise les accès ainsi que l'ensemble du parking afin de prévenir ledétournement d'espace ainsi que les atteintes aux biens.Caméra 06En serviceRue du Monument aux Morts — Square Marceau DalgoLa Caméra n°06 : fixe multicapteurs 360° est implantée en façade du bâtiment communalaccueillant les professions médicales. Elle visualise le square et la Rue du monument auxmorts où sont implantés les commerces de la commune afin de prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes.Caméra 07ProgramméeMairieLa Caméra n°07: fixe multicapteurs 360° sera positionnée sur l'angle nord est de laMairie. Elle permettra sur la mairie, sa place, l'entrée de la médiathèque et celle del'église d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d'espaceet de visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers.Caméra 08Programmée
personnes, les détournements d'espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.
Place des PlatanesLa Caméra n°08: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé au bâtimentfaisant l'angle est positionnée sur l'angle nord du bâtiment situé Espace René Domergueet de la rue des Ecoles. Elle permettra, en ces lieux et sur la rue des Platanes, la Place desPlatanes, la Rue de Laparant et la rue de Nîmes, d'y prévenir les atteintes aux biens et aux
Caméra 09Rue de Sommières (D522)/Rue des DouguesLa Caméra n°09: fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairage
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Programmeéepublic existant situé a l'intersection de la Rue de Sommiéres (D522) et de la Rue desDougues. Elle permettra, en ces lieux dont le parking, d'y prévenir les atteintes aux bienset aux personnes, les détournements d' espace et d'y visualiser les flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00011
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ORSAN 2025
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DU GARD — Direction des SécuritésLiberté | Service de l'Animation des PolitiquesSe | de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-10-02-11portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection |Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vul'arrêté préfectoral n° 2021055-063 du 24 février 2020 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signaturea M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystémes de vidéoprotection ;Vu la demande d'un renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire d' ORSAN ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025; |Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :
Article 1: L'autorisation précédemment accordée au maire de ORSAN pour 1 caméra intérieure et17 caméras voie publique est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. |Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une duréede cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
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de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de ORSAN. |
Le préfet,
Signé électroniquement parA* | Franck LACOSTEJ % le 02 oct. 2025 15:00:28 GMT
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CAMERA 1en service
CAMERA 2en service
CAMERA 3en service
CAMERA 4en service
CAMERA 5
CAMERA 6en service
CAMERA 7en service
CAMERA 8en service
CAMERA 9en service
CAMERA 10
LISTE DES CAMERAS AUTORISEESSUR LA COMMUNED'ORSAN
Place de la Mairie :Caméra fixe intérieure, implantée dans le hall d'accueil de la mairie sur la poutre situéderrière la banque de réception, permettra de visualiser les trois entrées du hall etl'aire d'accueil de la mairie et de la postePlace des Ecoles |Caméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée à l'angle du mur de la mairie côtéécoles, permettra de visualiser l'accès arrière de la mairie, la rue de la Vignasse, leconcentrateur de télécommunications, le centre socio-culturel, le futur centremédical et la galerie commercialePlace des EcolesCaméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée à l'angle du mur de la maison desassociations face a l'école primaire, permettra de visualiser le centre socio-culturel,l'école maternelle et sa cour ainsi que l'entrée de l'école primaire et le parkingPlace des Ecoles |Caméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée au milieu du futur centre médical,permettra de visualiser la partie arrière de la future galerie commerciale, son parking,_ la cantine/garderie, le parking médical et les terrains de tennisLe City Park - Stade - VestiairesCaméra fixe multicapteurs (4x3 MP), implantée sur un mât d'éclairage public côtéCity Park, permettra de visualiser le city park, les WC, les vestiaires et le stadeEntrée principale d'ORSAN (bretelle RN 580)Caméra fixe contextuelle, implantée sur un candélabre d'éclairage public, permettrade visualiser la RD 138 au niveau de l'intersection dans les deux sens de circulationEntrée principale d'ORSAN (bretelle RN 580)Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantéesur le même candélabre d'éclairage public que la caméra 6, permettra de visualiser laRD 138 au niveau de l'intersection dans les deux sens de circulationRoute de TreillasCaméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau béton « poste Ozets1 », permettrade visualiser la route de Treillas dans les deux sens de circulationRoute de TreillasCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantéesur le même poteau béton « poste Ozets 1 » que la caméra 8, permettra de visualiserde Treillas dans les deux sens de circulationRoute de Laudun
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en service
CAMERA 11en service
CAMERA 12en service
CAMERA 13en service
CAMERA 14en service
CAMERA 15en service
CAMERA 16en service
CAMERA 17en service
CAMERA 18en service
Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau EDF (au niveau du n° 12), permettrade visualiser la route de Laudun dans les deux sens de circulationRoute de LaudunCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantéesur le même poteau EDF que la caméra 10, permettra de visualiser la route de Laudundans les deux sens de circulationCroisement chemin de la Parade et route de Treillas -Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau EDF situé au croisement de laD 121 et de la D 865, permettra de visualiser la route de Treillas (nord) en direction ducentre d'ORSANCroisement chemin de la Parade et route de TreillasCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantéesur le même poteau EDF que la caméra 12, permettra de visualiser la route de Treillas(nord) en direction du centre d'ORSANCroisement chemin de la Parade et route de Treillas .Caméra fixe contextuelle, implantée sur un poteau EDF situé au croisement deschemins de la Parade et des Hautes Planes, permettra de visualiser le chemin de laParade en direction du centre d'ORSANCroisement chemin de la Parade et route de TreillasCaméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI), implantéesur le même poteau EDF que la caméra 14, permettra de visualiser le chemin de laParade en direction du centre d'ORSANSecteur Mairie - Place des EcolesCaméra fixe, implantée sur un mât situé à proximité de l'entrée de la zone de parking,permettra de visualiser l'entrée de cette zone côté avenue des TravansCroisement chemin de la Parade/route de TreillasCaméra fixe, implantée sur un poteau EDF situé au croisement de la D 121 et de la D865, permettra de visualiser les véhicules circulant sur le chemin du Toc (D 865)Rue de la VignasseCaméra fixe mixte permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI),implantée sur la façade de la mairie, permettra de visualiser la rue de la Vignassedans les deux sens de circulation |
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Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00014
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET
LABAUME 2025
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DU GARD | Direction des SécuritésLiberté | Service de l'Animation des PolitiquesEgat de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025- 10-02-14portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommantM. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de SERVIERS-ET-LABAUME ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
' Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 61
Arréte:Article 1: Le maire de SERVIERS-ET-LABAUME est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 6 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour unedurée de cing ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut étre utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, constatation desinfractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de traficde stupéfiant, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxet établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, àla prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets et à la protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images. |Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. © |Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles 'sree éventuellementimpliquer seront donnéesa toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. |Articles 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de SERVIERS-ET-LABAUME.
Le préfet,
Signé électroniquement parFranck LACOSTEle 02 oct. 2025 15:04:34 GMT
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NumérotationListe des caméras autorisées sur SERVIERS ET LABAUMECaméras01 et 02En serviceVestiairesLa Caméra n°01: fixe est installée sur un candélabre d' éclairage situé à l'intersectiondu Chemin du Stade et de la Route de Labaume poteau (D128). Elle permettra sur leVestiaire du Stade et sur la rue du Stade d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.La Caméra n°02 : fixe est installée sur un poteau EDF situé sur le Chemin du Stade auNord du Vestiaire. Elle permettra sur le Vestiaire du Stade d'y prévenir les atteintes auxbiens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant les fluxpiétons et routiers.Caméra 03En servicePoints d'Apport VolontairesLa Caméra n°03: fixe est installée sur un candélabre d'éclairage public existant situéentre l'école et la Route de Labaume (D128). Elle permet, en dessous du Pont de laRoute d'Ales et sur les points d'apports volontaires, d'y prévenir les atteintes aux biens |et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant, en ces lieux lesflux piétons et routiers.Caméra 04ProgramméeEntrée Principale EcoleLa Caméra n°04 : fixe sera installée sur un candélabre d'éclairage public existant situéentre l'école et la Route de Labaume (D128) et sera orientée en direction de l'entréeprincipale de l'école. Elle permettra, dans le cadre vigipirate et plus généralement d'yprévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en yvisualisant les flux piétons.Caméra 05ProgramméeMairie et Salle polyvalenteLa Caméra n°05 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre d'éclairageexistant situé sur le parvis de la Mairie et de la Salle Polyvalente. Elle permettra deprévenir sur les deux édifices communaux pré-cités, sur l' Ancienne Route d'Ales et surla D136 de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournementsd'espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 06ProgramméeCity Stade et Abri BusLa Caméra n°06 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mât neuf situé entre leCity stade et la Route d'Ales (D981). Elle permettra sur l'Abris Bus et l'arrêt de bus setrouvant sur la D981, sur l'entrée secondaire de l'école, sur le City Stade, sur le côtéNord de la Salle Polyvalente et la voie d'accès aux sites pré-cités, de prévenir lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisantles flux piétons et routiers.
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Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00014 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE SERVIERS ET LABAUME 2025 66
Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00013
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU
GARD 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00013 - AP VIDEOPROTECTION MAIRIE ST BONNET DU GARD 2025 67
PREFET —— CabinetDU GARD : Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiques—_ de Sécurité IntérieureFraternité . . .Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 10-02-13portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023284-044 du 11 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de SAINT-BONNET-DU-GARD ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: La mairie de SAINT-BONNET-DU-GARD est autorisée a modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023284-044 du 11 octobre 2023 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra voie publiquesupplémentaires soit un total de 4 caméras (4 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023284-044 du 11 octobre 2023demeure applicable. |Article 4: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision' sera notifié au maire de lacommune de SAINT-BONNET-DU-GARD.
Le préfet,
À % Signé électroniquement par5 a se | Franck LACOSTE'fi eile 02 oct. 2025 15:03:48 GMT ~
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NumérotationListe des caméras autorisées sur SAINT-BONNET-DU-GARDCaméras 01 à03En serviceMairie (3 caméras)La Caméra n°01: fixe est installée sur la façade de la Mairie. Elle permet devisualiser les flux routiers et piétons sur le Chemin du Sablas, tout en protégeant lesPoint d'Apports Volontaires, le parking et le city stade contre les atteintes aux biens etles détournements d'espace.La Caméra n°02 : fixe est installée sur l'encadrure extérieure de la Mairie, enopposition de la Caméra n°03, qui permet de visualiser les flux piétons accédant à cetétablissement ou circulant à ses abords et les flux routiers sur le parking situé devant.Plus généralement, elle permet de protéger le site contre les atteintes aux biens et lesdétournements d'espace.La Caméra n°03 : fixe est installée sur l'encadrure extérieure de la Mairie, enopposition de la Caméra n°02, qui de visualiser les jeux d'enfants et l'accès au parkingde la Salle Polyvalente. Plus généralement, elle permettra de protéger le site contre lesatteintes aux biens et les détournements d'espace.Caméra 04Déployée mais nonen serviceEcoleLa Caméra n°04 : fixe est installée sur l'angle est du bâtiment de la cantine-cuisine del'école. Elle permettra de prévenir, dans le cadre vigipirate et plus généralement, lesatteintes aux biens et aux personnes contre cet établissement scolaire et ses abords, touten y visualisant les flux piétons et routiers
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Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00015
AP VIDEOPROTECTION MAIRIE VAUVERT 2025
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PREFET | CabinetDU GARD Direction des SécuritésLiberté Service de l'Animation des Politiquesied de Sécurité IntérieureFraternité Eon PBureau des Polices Administratives
Arrété n° 30-2025-10-02-16 |portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ; |Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-06-21-19 du 21 juin 2024 portant modification defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vul'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de VAUVERT ; |Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17septembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: La mairie de VAUVERT est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2024-06-21-19 du 21 juin 2024 susvisé.Article 2: les modifications portent sur l'extension du système de 8 caméras voie publiquesupplémentaires soit un total de 44 caméras (44 voie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-06-21-19 du 21 juin 2024demeure applicable.Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de VAUVERT. |
Le préfet,
i + Signé électroniquement para x Franck LACOSTE> fid%&* le 02 oct. 2025 15:05:31 GMT
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LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR VAUVERTCAMERA 1 Parking du Complexe Sportif Léo Lagrange :En serviceUne caméra dôme motorisée installée a l'arrière des gradins du stade pourvisionner le parking ouvert aux poids lourds situé en bordure de l'avenueRobert Gourdon. :CAMERA 2 Piscine municipale du Complexe Sportif Léo Lagrange :En serviceUne caméra dôme motorisée installée sur un mat à côté des locaux techniques dela piscine municipale pour protéger les abords immédiats de ce bâtimentmunicipal ainsi que les plans d'eau.CAMERA 3 | Parking R. Erb (cimetière) :En serviceUne caméra dôme motorisée installée à l'entrée du cimetière pour suivre lesflux de circulation et piéton sur le parking proche des commerces du centre-ville et des arènes.CAMERA 4 | Rue Emile Zola :En service| 'Une caméra dôme motorisée installée à côté du n°10 de la rue Emile Zola poursuivre les flux de circulation à hauteur des arènes et assurer la sécurité desabords immédiats de ce bâtiment municipal. |CAMERA 5 | Avenue Victor Hugo :En service |Une caméra dôme motorisée installée sur un mât avenue Victor Hugo face àl'entrée principale des arènes pour suivre le flux de circulation et assurer lasécurité des abords immédiats de ce bâtiment municipal.CAMERA 6 | Rue de la République (Angle du parking des halles couvertes) :En serviceUne caméra dôme motorisée installée à l'angle de la Rue de la République et dela sortie du parking des Halles pour suivre les flux de circulation.CAMERA 7 | Rue Victor Hugo (entrées principales des halles couvertes)En serviceUne caméra dôme motorisée installée sur la façade d'une habitation pour suivrele flux de circulation à hauteur de l'intersection de la rue Emile Baraillé / Ruedes Capitaines / Rue Carnot.CAMERA 8 | Place Gambetta (église) :En serviceUne caméra dôme motorisée installée sur la façade d'une habitation pour suivrele flux de circulation à hauteur de l'intersection de la Rue Emile Baraillé / Ruedes Capitaines / Rue Carnot.CAMERA 9 | Place du jeu de Ballon :En service| Une caméra dôme motorisée installée sur l'arrière de l'église pour suivre lesflux de circulation routière et piéton sur le parking de la place du jeu de ballon.CAMERA Place du jeu de Ballon :10En service | Une caméra dôme motorisée, installée sur la façade d'une habitation pour suivreles flux de circulation routière et piéton sur le parking de la place du jeu deBallon.CAME Rond-point des anciens combattants d'AFN / Rue Louis Désir :
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1
23 et 24
En service | Une caméra dôme motorisée implantée à l'angle de l'école de musique NelsonMandéla pour permettre de suivre les flux de circulation routier et piéton surl'Avenue des Costières / Rue Albert Camus / Rue des Aubépines / Rue LouiseDésir et assurer la sécurité immédiate de ce bâtiment.CAMERA Rue Louise Désir — Salle municipale Bizet :12En service |Une caméra dôme motorisée installée devant l'entrée de la salle Bizet pourassurer la sécurité des abords immédiats de ce bâtiment municipal et suivre lesflux de circulation Rue Louise Désir / Rue Albert Camus.CAMERA Rue des Capitaines (Poste de Police municipale) :13| En service | Une caméra dôme motorisée installée à l'angle du poste de police municipalepour protéger les abords immédiats de ce bâtiment et suivre les flux decirculation.CAMERAS | Intersection Avenue Robert Gourdon / Avenue des Costières :14,15,16En service |2 caméras fixes installées sur un mât implanté à hauteur de l'intersection desAvenues Robert Gourdon et des Costières. Ces caméras permettront un suivicontinu des flux de circulation sur le RD 56 (entrée sortie d'agglomération).1 caméra dôme motorisée installée sur le même support pour compléter ledispositif de -vidéoprotection à hauteur de cette intersection et permettre devisualiser la circulation sur l'avenue de Camargue et |' Avenue Robert Gourdonen direction du centre-ville et du passage piéton implanté devant le groupescolaire.CAMERAS | Rond-point de l'Aficion :17 et 18En service | Une caméra fixe de circulation à champ étroit installée sur un mât à l'angle durond-point de l'Aficion et de l'Avenue de Lattre de Tassigny, à l'angle dubureau de tabac. Elle visualisera l'avenue De Lattre de Tassigny (D6572) dansle sens entrant.Elle sera associée à une caméra fixe de circulation à champ étroit qui visualiserala sortie du rond-point de l'Aficion vers la D6572.CAMERA Rond-point de l'Aficion :19En service | Une caméra dôme PTZ motorisée installée sur un candélabre à l'angle de laD56 / Passage piéton côté rond-point de l'Aficion. Elle visualisera l'ensembledu dit rond-point l' Avenue de la Condamine en direction du collège et de la ruede la République et permettra de suivre les flux de circulation et de protéger lesbâtiments publics.CAMERAS | Place Gambetta :20 et 21En service |2 caméra fixes installées sur le mur de la maison située à l'angle de la placeGambetta / Rue Posthère/Ruelle de l'Eglise permettent de suivre le flux routieret piéton de cette zone.CAMERA Intersection Place Gambetta et Rue du Marché :22En service | Une caméra fixe installée sur le mur de la maison située à l'angle de la placeGambetta et de la rue du Marché permet de visualiser le flux de cette zone.CAMERA Pôle d'échange multimodal :
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Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360°sera installée sur un mât dédié. Ellepermettra la visualisation du flux routier te piéton de cette zone et d'en assurer| la protection.Elle sera associée à une caméra dôme motorisée qui permettra de pendre encompte le parking attenant à cette zone et d'en visualiser l'entrée.CAMERA | Intersection Rue du Moulin d'Etienne et Bd Jean Jaures :25 et 26Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360 associée à une caméra dômemotorisée seront installées sur un mât neuf à hauteur de cette intersection. Ellespermettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone, artèreimportante de la commune.CAMERA Chemin de Aubord :27En service | Une caméra fixe mixte (contexte et champ étroit) sera installée sur un mâtd'éclairage public. Elle permettra de visualiser le flux routier et piétonempruntant cet axe annexe de la commune.CAMERA Intersection Rue Ampère et Rue Louis Lépine :287 Une caméra fixe à champ large sera installée sur un mât d'éclairage public àhauteur de cette intersection permettra de visualiser la plobalite du rond-pointde cette zone. |CAMERA Mairie (façade Est)29En service |Une caméra fixe installée sur la façade Est de la Mairie. Elle permet de- | visualiser le flux piéton de cette zone et d'assurer la protection des employéslors de la prise et sortie du travail.CAMERAS | Intersection Rue Voltaire et Rue de la République :30 et 31En service | Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° associée à une caméra dômemotorisée sont installées à l'angle de cette intersection sur un mât dédié. Elles .permettent de visualiser le flux routier et piéton de cette zone et d'assurer lacouverture du parvis de la mairie.CAMERA Intersection Rue Fanfonne Guillerme / Avenue Jean Jaurès / D6572 :32= Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mât d'éclairage public au plusprès de cette intersection permettra de visualiser le flux routier entrant et sortantde la commune par cet axe très emprunté.CAMERAS | Gallician, intersection Route des étangs / Rue St Sébastien :33 et 34Une caméra fixe multi-capteurs associée à une caméra dôme PTZ serontinstallées sur un mât neuf au plus près de cette intersection. Elles permettrontde visualiser le flux entrant et sortant de ce lieu par cet axe et d'assurer unecouverture lors de la fête du village. |CAMERAS | Le Castellas :35 et 36Parking côté rue du Castellas : Une caméra fixe multi-capteurs 360° installée
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sur un mat d'éclairage public permettra de visualiser le flux routier et piéton decette zone et d'assurer une première protection de l'espace jeux.Entrée principale : Une caméra fixe multi-capteurs installée sur un mat neufau niveau de l'entrée principale permettra de visualiser le flux piéton de cettezone, d'assurer une vision du parking et agira en complément de la caméra 35.CAMERA Gallician : Avenue des Costières / Ecole Van Gogh.37 Une caméra fixe multi-capteurs 180° installée sur un mât d'éclairage publicface à la zone d'entrée et de sortie des élèves permettra de visualiser le fluxpiéton et routier et d'assurer une première protection pour l'école.CAMERA Gallician : Intersection Avenue des Costières / Avenue de la Petute |38 Camargue.Une caméra fixe à champ large installée sur un mât 'éclairage public àproximité de cette interscetion permettra de visualiser le flux routier entrant etsortant du village.CAMERA Rue Carnot / Futur parking municipal.39 Une caméra fixe multi-capteurs installées en pignon du bâtiment municipalpermettra de visualiser le flux piéton et routier de la rue Carnot et d'assurer unepremière protection pour le futur stationnement des véhicules.CAMERAS | Intersection Bd Jean Moulin / Rue Barbes/Rue Louis Valentin/ Chemin du40 et 41 Pic d'Etienne.Deux caméras fixes à champ large installées en opposition sur un mâtd'éclairage public à proximité de cette intersection permettront de visualiser leflux routier et piéton de cette zone. |CAMERA Avenue de la Costière (maison médicale) :42 Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée sur un mât d'éclairagepublic au plus près de cette zone permettra de visualiser le flux routier et piétonet les abords de la maison médicale.CAMERAS | Intersection Rue Salvator ALLENDE / Place du Général LECLERC :43,44Une caméra fixe multi-capteurs (*4) 360° associé à une caméra dôme PTZseront installées sur un mât neuf au plus prés de cette intersection. Ellespermettront de visualiser le flux piéton et routier de cette zone, le devant del'école primaire et ses abords, le point de collecte des déchets et l'arrière de lamaison médicale.
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Prefecture du Gard
30-2025-10-02-00016
AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 79
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service de l'Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025-
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022124-030 du 4 mai 2022 portant modification de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentée
par le président de la communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 80
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 17
septembre 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :
Article 1  : L a communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE est autorisée à modifier son
système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans
renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par
arrêté préfectoral n° 2022124-030 du 4 mai 2022 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 5 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 50 caméras (12 intérieures et 38 voie publique).
Article 3  : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022124-030 du 4 mai 2022 demeure
applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au président de la
communauté d'agglomération de NÎMES MÉTROPOLE.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-10-02-00016 - AP VIDEOPROTECTION NIMES METROPOLE 2025 81
Prefecture du Gard
30-2025-10-06-00002
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 82
E a CABINET- DIRECTION DES SÉCURITÉSPREFET Service d'animation des politiquesDU GARD de sécurité intérieureLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité ARRÊTÉ N°30-2025-06-10autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet del'arrondissement de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Hôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 83
Vu la demande en date du 03 octobre 2025 formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale du Gard, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord, afin deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens au sein du périmètre précisé enannexe du présent arrêté, dans les quartiers des Cévennes et des Prés Saint-Jean de la ville d'Alésdu 07 octobre 2025 à 13h00 au 07 octobre 2025 à 20h00.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1°de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, ISrsqu' ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations;Considérant qu'au sein des quartiers des Cévennes et des prés Saint-Jean à Alès, des trafics destupéfiants sont régulièrement observés entraînant des pressions et des menaces sur leshabitants et les employés des services publics ;
Considérant que dernièrement des opérations menées régulièrement dans ces quartiers ontpermis de confirmer que des points de deal sont actifs non sans violence ;Considérant que compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens,ainsi qu'à la sécurité publique, de la sensibilité du quartier, de la topographie urbaine des lieuxconcernés, et de l'intérêtde disposer d'une vision en grand angle pour permettre le suivi desmouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours audispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté; que l'utilisation des autresmoyens est susceptible d'entraîner des menaces graves pour l'intégrité physique des agents etqu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un aéronef sanséquipage à bord du 07 octobre 2025 à 13h00 au 07 octobre 2025 à 20h00 dans le secteur ci-dessus cité; que les lieux surveillés sont ainsi strictement limités au périmètre sur lequel lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens ont été constatées et au sein duquel sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir:que la durée de l'autorisation est également adaptée à l'objectif poursuivi; qu'au regard descirconstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ferontl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ;
Prefecture du Gard - 30-2025-10-06-00002 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;ArréteArticle 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Gard, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes a la sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 1 (modèle Mavic3T)).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique ci-dessus cité.Article 4 : La présente autorisation est délivrée du 07 octobre 2025 à 13h00 au 07 octobre 2025 à20h00. .
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de la période considérée.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication : |- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de lapolice nationale du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Nîmes, le 6 octobre 2025
Le préfetPour le préfet,la sous-préfèteDirectricède—Marie-Charlatte EUVRARD
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Quartier PRES SAINT JEAN
Quai du 11 novembre 1918, quai du 8 mai 1945, Avenue Maurice Thorez, Quai de Grabieux,Avenued'Alsace, Rue du faubourg d'Auvergne, Quai Boissier de Sauvages .
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Zone délimitée par les axes suivants :-Quai de Grabieux-Rue de Lajudie-Rue Auguste Delaune
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