PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-216
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Etablissement Français du Sang /
R93-2025-09-02-00001 - FABRA C DA 2025 26 (2 pages) Page 4
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-08-18-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 7
R93-2025-08-18-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 11
R93-2025-08-18-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 15
R93-2025-08-18-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 19
R93-2025-08-18-00007 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 23
R93-2025-08-18-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 27
R93-2025-08-18-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 31
R93-2025-08-18-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 35
R93-2025-08-18-00011 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 39
R93-2025-08-18-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3
pages) Page 43
R93-2025-08-18-00013 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR
AArrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 47
2
R93-2025-08-18-00014 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 51
R93-2025-08-18-00015 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 55
R93-2025-08-18-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025
pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 59
R93-2025-08-18-00017 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 63
R93-2025-08-18-00018 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de réadaptation (3 pages) Page 67
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-08-28-00001 - Arrêté portant nomination du jury de Validation
des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP) des 24 et 25
septembre 2025 (2 pages) Page 71
R93-2025-05-16-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ALLAFEDY Reda 13560 SENAS (2 pages) Page 74
R93-2025-04-28-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
JOSSE Farhanez 83440 MONS (2 pages) Page 77
R93-2025-04-29-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SIQUET Jean-Jacques 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME (2 pages) Page 80
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-08-27-00012 - Arrêté du 27 août 2025 renouvelant
l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à
dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs
du transport routier de voyageurs (4 pages) Page 83
DIRMED /
R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée (12 pages) Page 88
R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur
secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de
la
direction interdépartementale des routes Méditerranée (8 pages) Page 101
3
Etablissement Français du Sang
R93-2025-09-02-00001
FABRA C DA 2025 26
Etablissement Français du Sang - R93-2025-09-02-00001 - FABRA C DA 2025 26 4
(EFS\ESÉTABUSSEMENT FRANÇAIS DU SANGDu donmewraux falients
Décision n° 2025-26
DECISION N° 2025-26 DU 28/08/2025PORTANT DELEGATION DE POUVOIR ET SIGNATUREAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE PROVENCEALPES COTE D'AZUR CORSE
Le Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine — Provence Alpes Côte d'Azur-Corse
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1222-6, L1222-7 et R1222-8,Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du président de l'Etablissement Français du Sang,Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021-42 en date du 17 décembre 2021nommant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusionsanguine Provence Alpes Côte d'Azur-Corse,Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n°2025-33 en date du 28/08/2025 portantdélégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement detransfusion sanguine - Provence Alpes Côte d'Azur-Corse,Vu la décision du Président de l'Etablissement Français du Sang n° 2024-32 en date du 13/12/2024nommant Madame Cécile FABRA aux fonctions de Directrice Adjointe de l'Etablissement de transfusionsanguine - Provence Alpes Côte d'Azur-Corse,Le Directeur de l'Etablissement français du sang- Provence Alpes Côte d'Azur-Corse (ci-après le« Directeur de l'Etablissement ») décide de déléguer à Madame Cécile FABRA, en sa qualité deDirectrice Adjointe, les pouvoirs et signatures suivants, limités aux compétences accordées par lePrésident en vertu de la délégation n° 2024-43 du 13/12/2024 susvisée ! et au ressort territorial del'Etablissement de transfusion sanguine — Provence Alpes Côte d'Azur-Corse (ci-aprèsl'« Etablissement »).Au titre de la décision n°2025-33 en date du 28/08/2025 portant délégation de pouvoir et de signature aMonsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine - Provence Alpes Côted'Azur-Corse, en cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jacques CHIARONI Directeur del'Etablissement de transfusion sanguine - Provence Alpes Côte d'Azur-Corse, Madame Cécile FABRA, ensa qualité de Directrice adjointe de l'Etablissement de transfusion sanguine — Provence Alpes Côte d'Azur-Corse dispose d'une délégation à l'effet de signer, selon ses attributions, les actes pris en toutes matièresfaisant l'objet d'une délégation de signature au titre de la décision précitée.La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.
1/2
Etablissement Français du Sang - R93-2025-09-02-00001 - FABRA C DA 2025 26 5
Article 1 - Les compétences générales déléquéesLe Directeur de l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur-Corse délégue a la Directrice Adjointe, selon sesattributions, à l'effet de signer l'ensemble des actes pris au titre des compétences dévolues par la décisiondu Président de l'Etablissement Français du Sang n° 2025-33 en date du 28/08/2025 portant délégation depouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusionsanguine — Provence Alpes Côte d'Azur-Corse.En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur de l'ETS Provence Alpes Côte d'Azur-Corse, laDirectrice Adjointe représente l'Etablissement français du sang,a) Auprès des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'Etat sis dans le ressortterritorial de son Etablissement ;b) Au sein des personnes morales intervenant dans le ressort de son Etablissement telles que lesgroupements d'intérêt public (GIP) ou groupement de coopération sanitaire (GCS), sauf décisionexpresse du Président.
Article 2 - Les compétences déléquées en matière de dialoque social
En son absence ou en cas d'empéchement, le Directeur de l'Etablissement délègue tous pouvoirs à laDirectrice Adjointe pour présider et animer Comité Social et Economique de l'Etablissement et de laCommission santé sécurité et conditions de travail.
Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation
La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des Bouches du Rhône, entreen vigueur le 01/09/2025.A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du sang.
Le 28/08/2025
Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine —Provence Alpes Cote d'Azur-CorseProfesseur Jacques CHIARONI
Directrice Adjointe de l'Etablissement de transfusion sanquineProvence Alpes Cote d'Azur-CorseDocteur Cécile FABRA
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Etablissement Français du Sang - R93-2025-09-02-00001 - FABRA C DA 2025 26 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00003
04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 7
EE —EE
= mnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régunas de SureProvance-AlpesCate c'Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI n° Finess 040780215 autitre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHI DEMANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 8
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLIN° Finess : | 040780215Montant total pour la période : | 1 604 503,02 €Montant mensuel du mois concerné : | 288 146,16 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 316 356,86 € 288 146,16 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 294 115,00 € 282 530,98 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 17 755,21 € 4137,12€Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 4 486,65 € 1 478,06 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 9
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 600,68 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires".(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 600,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus d* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00004
04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 11
REPUBLIQUEFRAN CA | Ss E @ D Agence Regronate the Sartté= Provence-Aipese aie Cote ¢ AzurLs Me cFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE n° Finess 040780140 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement EPSDUCELIA CASTELLANE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 12
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS DUCELIA CASTELLANEN° Finess : | 040780140Montant total pour la période : | 188 639,79 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 713,88 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié a2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité eat de : 151 925,91 € 36 713,88 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 151 925,91 € 36 713,88 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 13
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : $ 272,07 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -5 272,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ?* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS DUCELIA CASTELLANE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00004 - 04 - EPS DUCELIA CASTELLANE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00005
04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 15
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REPUBLIQUE à YrFRA N CAIS E @ D Agence Reyonals de SanteLiberté Provence Alpes « |Égalité Côte d'AzuFraternité
Arrété du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ n° Finess 040780231 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement EPSLUMIERE DE RIEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00005 - 04 - EPS LUMIERE DE RIEZ - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 16
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 429 604,54 €Montant mensuel du mois concerné : | 76 329,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au te de la valorisation 353 274,78 € 76 329,76 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 353 274,78 € 76 329,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 17
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins(l
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d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00006
04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 19
Seen =
= =REPUBLIQUE =| vrFRA N CA | S E @ 2 sons Régionale de SanteLibertéEgalitéFraternité Provence-AlpesCote a Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE n° Finess040780132 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement EPSPIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,
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montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 20
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTEN° Finess : | 040780132Montant total pour la période : | 325 478,66 €Montant mensuel du mois concerné : | 63 603,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activié:est-de: 261 875,23 € 63 603,43 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 | verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 261 875,23 € 63 603,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 21
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et alacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsÎ Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00006 - 04 - EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 22
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00007
05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
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valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 23
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar@ D Avance Régionale de SanteProvence-AlpesCote c'A7ur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'EMBRUN n° Finess 050000124 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHD'EMBRUN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00007 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 24
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 649 674,76 €Montant mensuel du mois concerné : | 109 276,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 540 398,64 € 109 276,12 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 540 398,64 € 109 276,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00007 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 25
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationCT ; 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00007 - 05 - CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00008
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 27
REPUBLIQUEF RA N CA i Ss E @ D Agence Repas de SanteFES. Provence-ApesLiberté Céled Amur'LegelitéFrarcrnité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titredes soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTREMEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 28
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURSN° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 3 498 631,87 €Montant mensuel du mois concerné : | 447 503,00 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde Vactivitécest de : 3 051 128,87 € 447 503,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 028 140,04 € 447 503,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 22 988,83 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 29
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation5 iif, Bi | 0,00 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00008 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00009
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitélratcrnité
Ar© D Agence Rewonsle de SauteProvence-AlpesCôte dAzur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA DURANCE n° Finess 050001064 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement LADURANCE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 32
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | LA DURANCEN° Finess : | 050001064Montant total pour la période : | 2 216 664,55 €Montant mensuel du mois concerné : | 215 456,83 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025MON SMR au tre de la valorisation 2 001 207,72 € 215 456,83 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié a2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 000 919,10 € 215 456,83 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 288,62 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 33
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00009 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 34
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00010
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 35
REPUBLIQUE à fF RA N CA 1 Ss E @ 2 Agence Régionales de SanteLiberté Pagvence. AlpesLgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE MED RIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins dela période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CTREMED RIO VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 36
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 2 082 960,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 345 088,89 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 737 871,15 € 345 088,89 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 733 930,29 € 342 115,83 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 3 940,86 € 2 973,06 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 37
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsinifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00011
05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour JUIN
2025 pour l'activité des soins médicaux et de
réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00011 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 39
REPUBLIQUEFRANCAISE
fraternité
Ar© > Agence Réyonale de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrété du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soinsde la période de janvier a juin 2025 et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CHICASGAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00011 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 40
Article 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CHICAS GAP-SISTERONN° Finess :050002948Montant total pour la période :1 694 448,88 €Montant mensuel du mois concerné :266 939,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 427 509,10 € 266 939,78 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 423 639,58 € 266 801,97 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 3 869,52 € 137,81 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00011 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 41
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 000 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00011 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD - SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00012
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 43
| mnREPUBLIQUE 72 fFRAN CAI S E D D Agence Regus ao tie SanteLiberté 5 nce Alpesyh og Cte d'unEgalitéFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 44
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 259 928,27 €Montant mensuel du mois concerné : | 48 820,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 211 107,51 € 48 820,76 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 211 107,51 € 48 820,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 45
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationAE | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et alacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00012 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00013
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR
AArrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00013 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 47
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
@ > Avence Regonate da SanteProvence-AlpesCite w Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DEGRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00013 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 48
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 1 074 159,33 €Montant mensuel du mois concerné : | 148 800,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié averser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 925 358,90 € 148 800,43 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 925 358,90 € 148 800,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00013 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 49
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou a*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de era des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00013 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR AArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00014
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00014 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 51
| mnREPUBLIQUE = | fF R A N CA 4 Ss E S DB Agence Rayons de SantéLiberté Provence-MpesLyalité iiFraternité
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement C.HANTIBES-JUAN LES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00014 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 52
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :C.H ANTIBES-JUAN LES PINSN° Finess :060780954Montant total pour la période :597 219,19 €Montant mensuel du mois concerné :106 847,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 490 371,58 € 106 847,61 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-T arifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 490 371,58 € 106 847,61 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00014 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 53
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00014 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00015
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00015 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 55
REPUBLIQUEFRANCAISELiberteLgalitéFraternité
Ar@ D Agence Regonale de SanteProvence-AlpesCôte a Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE CANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de lapériode de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DECANNES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00015 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 56
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE CANNESN° Finess : | 060780988Montant total pour la période : | 638 819,06 €Montant mensuel du mois concerné : | 91 894,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025itre de | lorisationan SMR au aye e la valorisation 546 925,04 € 91 894,02 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 546 925,04 € 91 894,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00015 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 57
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationeen lens 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer ÜGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00015 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 58
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00016
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET -
SMR Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆLygatitéfraternité
DRET
Ar@ 2 Agence Répiviaie de SanteProvence-AlpesCôte dAzur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess060780780 au titre des soins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;:VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH DUPAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 60
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETN° Finess : | 060780780Montant total pour la période : | 443 048,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 94 100,47 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'Activité-ést de : 348 947,95 € 94 100,47 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à mai Montant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 348 947,95 € 94 100,47 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 61
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJénnifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET - SMR Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00017
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00017 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 63
EwREPUBLIQUEFRANCAISE
Frarcrnité
Ar@ 2 Agence Régonale de SanteProvence-AlpesCôte d Azur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre dessoins de la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH LAPALMOSA MENTON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00017 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 64
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH LA PALMOSA MENTONN° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 2 482 644,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 448 037,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 034 606,91 € 448 037,43 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 025 030,43 € 445 959,11 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 9 576,48 € 2 078,32 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00017 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 65
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00017 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-08-18-00018
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et
de réadaptation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00018 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 67
| mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéfraterntité
Ar@ D Agence Régionate de SantéProvence-Alpes $Cète d'Arur
Arrêté du 18/08/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL n° Finess 060780905 au titre des soinsde la période de janvier à juin 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juin 2025, par l'établissement CH STELOI DE SOSPEL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00018 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 68
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH ST ELOI DE SOSPELN° Finess :060780905Montant total pour la période :343 085,88 €Montant mensuel du mois concerné :47 230,72 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juin sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juin 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à mai2025 Montant de l'activité notifié àverser en juin 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 295 855,16 € 47 230,72 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à maiMontant de l'activité notifié à2025 verser en juin 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 295 855,16 € 47 230,72 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00018 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 69
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgs ne 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àkreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 18/08/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-08-18-00018 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL - SMR Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour JUIN 2025 pour l'activité des soins médicaux et de réadaptation 70
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-08-28-00001
Arrêté portant nomination du jury de Validation
des Acquis de l'Expérience pour l'examen du
brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
aménagements paysagers (AP) des 24 et 25
septembre 2025
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-28-00001 - Arrêté portant nomination du
jury de Validation des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements
paysagers (AP) des 24 et 25 septembre 2025
71
PREFETDE LA REGION Direction régionale de l'alimentation,PROVENCE- ALPES- de l'aaricul de la foraCOTE D'AZUR e agriculture et de la foretLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination du jury de validation des acquis de l'expériencepour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP)des 24 et 25 septembre 2025le code du travail, art. L6411 et suivant ;le code du travail, art. R6412-1 ;le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;le code de l'éducation, art. D337-93 ;la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;sé é 4 4le décret 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et del'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives enmatière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelleVU l'arrêté du 1% octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes del'enseignement technique agricole ;VU l'arrêté du 13 février 2023 portant création du brevet de technicien supérieur agricole option AménagementsPaysagers ;VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pourl'enseignement agricole ;Sur proposition de Madame TORLET Liliane, présidente du jury national du brevet de technicien supérieuragricole aménagements paysagers,ARRÊTE :Article 1° : Est nommé président adjoint de jury, en charge des dossiers de validations des acquis del'expérience du BTSA aménagements paysagers : CHANAU Christian, enseignant - EPLEFPA Brie ComteRobert (77170)Article 2 : Sont désignés membres du jury visé à l'article 1° ci-dessus les personnes suivantes pour la ses-sion organisée les 24 et 25 septembre 2025 :DEFRANCE Marie - Enseignante- EPLEFPA des Flandres - 59160 LommeBONNEFOIS Pierre-Edouard - Formateur — CFPPA Aix Valabre - 13120 GardanneRENAULT Laurent - Enseignant - Ecole Du Breuil - Route de la Ferme - Bois de Vincennes - 75012 Paris
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture. gouv. fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-28-00001 - Arrêté portant nomination du
jury de Validation des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements
paysagers (AP) des 24 et 25 septembre 2025
72
MARCQ Sylvain - Professionnel - 50 Impasse de |' Armista — 13400 AubagneTROUILLET Alexis - Professionnel — Jardins du Vallat — Le Vallat deis reys — 13790 Chateauneuf leRougeVERNAY Tanguy - Professionnel — Mas de Bory — 478 Chemin de Prat-Cros — 13210 Saint-Rémy-de-Provence
Article 3 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d' Azur.
Marseille, le 28 août 2025
Pour le préfet et par délégation, la directricerégionale de l'alimentation, de l'agricultureet de la forêt,SignéStéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 Marseille Cedex 03 -Téléphone : 04.13.59.36.00http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-08-28-00001 - Arrêté portant nomination du
jury de Validation des Acquis de l'Expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements
paysagers (AP) des 24 et 25 septembre 2025
73
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-16-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
ALLAFEDY Reda 13560 SENAS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-16-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ALLAFEDY Reda 13560 SENAS 74
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Le Directeur Départemental des TerritoiresET DE LA MER DES BOUCHES DU RHÔNE àService de l'Agriculture et de la Forêt16, rue Antoine Zattara | ALLAFEDY RÉDA13332 - Marseille Cedex 3 101 rue Charles de Montesquieu. Résidence les lumièresDossier suivi par Anne BOUDIGOUanne.boudigou@bouches-du-rhone. gouv. fr |T8104. 91 8.41 88 13 300 SALON-DE-PROVENCENos Références : 13 2025 38 / 093202504108985-001MARSEILLE, le 16 MAI 2025ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Communes Références Superficie Propriétaire de la parcellecadastrales (ha)13560 SENAS 000 AK 166 0.2814 | ALLAFEDY Ahmed13560 SENAS 000 AK 164 | 0.0872 ALLAFEDY Ahmed13560 SENAS 000 AK 36 0.1793 ALLAFEDY SoniaSuperficie totale : 0.5479 haVotre dossier est enregistré complet le 28/04/2025 sous le numéro 13 2025 38.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône est chargée deprocéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en mairie où sont situées les terres ainsique sur le site internet de la Préfecture.CommunesSENAS (13560)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -Tél : 04.91.28.40.40 |
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-16-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ALLAFEDY Reda 13560 SENAS 75
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, a compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITEsoit le 28 août 2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,- consultable a l'adresse suivante :http://www. prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu dumême article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu 'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration Pour faire une éventuelle opposition a votredemande. .La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis deconstruire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le chef du Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Philippe AUJAS
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication auRAA :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (MARSEILLE). La saisie du tribunalpeut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône -16, rue Antoine Zattara - 13332 - Marseille Cedex 3 -Tél : 04.91.28.40.40
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-16-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de ALLAFEDY Reda 13560 SENAS 76
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-04-28-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
JOSSE Farhanez 83440 MONS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-28-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de JOSSE Farhanez 83440 MONS 77
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNE des | (6) Propriétaire(s) ounares (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées0,5632 MONS 0146 - 0163 - JOSSE CALLIER GisèleO166- 087
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 28 avril 2025
JOSSE Farhanez
145 rue Victor HUGO
83300 DRAGUIGNAN
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2932 0

Madame,
J'accuse réception le 02 mars 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 28 avril 2025, sur la commune de MONS, pour une superficie de 00ha
56a 32ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 055.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 août 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisée
avant la date du 28 août 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-28-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de JOSSE Farhanez 83440 MONS 78
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-28-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de JOSSE Farhanez 83440 MONS 79
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-04-29-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SIQUET Jean-Jacques 83470 ST MAXIMIN LA STE
BAUME
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-29-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SIQUET Jean-Jacques 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME 80
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie mis | (6) Propriétaire(s) ouEn) (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées0,6625 SAINTE BAUME BR70 - BV105 SIQUET Jean-Jacques
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 29 avril 2025
SIQUET Jean-Jacques
70 rue Callelongue
Bat 10 Co MICHELETTI
13008 MARSEILLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2935 1
Monsieur,
J'accuse réception le 02 mars 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 28 avril 2025, sur la commune de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
pour une superficie de 00ha 66a 25ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 056.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier LOGICS est le suivant : 093202503028095.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 28 août 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 28 août 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-29-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SIQUET Jean-Jacques 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME 81
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-04-29-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SIQUET Jean-Jacques 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME 82
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-08-27-00012
Arrêté du 27 août 2025 renouvelant l'agrément
du centre de formation ECF CHERRI habilité à
dispenser la formation professionnelle initiale et
continue des conducteurs du transport routier
de voyageurs
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-08-27-00012 - Arrêté du 27 août 2025
renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs
83
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 27 août 2025
Renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à dispenser la formation
professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs
LE PRÉFET,
Vu la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la
qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux
transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu la directive (UE) 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive
2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au
permis de conduire ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 3314-1 à L. 3314-3, R. 3314-1 à R. 3314-28 et R.3315-1 à
R.3315-2 relatifs à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules
affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 nommant Georges-François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2020 renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI pour
dispenser les formations initiales minimales et continues obligatoires et la formation complémentaire dénommée
« passerelle » des conducteurs du transport routier de voyageurs pour une période de 5 ans à compter du 3
octobre 2020 et jusqu'au 2 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef du Pôle
Régulation des Transports ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-08-27-00012 - Arrêté du 27 août 2025
renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs
84
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 3 juillet 2025 par :
ECF CHERRI
dont le siège social est situé 15 AVENUE STALINGRAD – 13200 ARLES –
SIRET : 434 981 023 00014
Vu les pièces complémentaires transmises le 5 août 2025 ;
et après instruction par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA) ;
Considérant que la demande répond aux exigences réglementaires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'agrément de la Société par Actions Simplifiées ECF CHERRI pour dispenser la formation professionnelle
initiale et continue des conducteurs du transport routier de voyageurs (Formation Initiale Minimale Obligatoire,
Formation Continue Obligatoire et Formation Complémentaire dite "Passerelle") dans les conditions des textes
visés ci-dessus est renouvelé pour les établissements suivants :
ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL :
15 avenue de Stalingrad et salle de formation ZI Nord, rue Jacques Lieutaud, 13 200 Arles
Partie pratique (aire de manœuvre) : ZI Nord, rue Jacques Lieutaud, – 131200 Arles
SIRET : 434 981 023 00048
ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE :
64 Bd Gambetta 13160 Châteaurenard et salle de formation MIN – Bd Ernest Genevet 13160 Châteaurenard
Partie pratique (aire de manœuvre) : MIN – Bd Ernest Genevet 13160 Châteaurenard
SIRET : 434 981 023 00055
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable pour une p ériode de 5 ans, à compter du 3 octobre 2025 et jusqu'au 2 octobre
2030. L'agrément est renouvelable sur demande de son bénéficiaire.
ARTICLE 3 :
La portée du présent agrément est régionale.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment les
exigences de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ainsi que celles de l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux
modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de transport
routier de marchandises et de voyageurs.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-08-27-00012 - Arrêté du 27 août 2025
renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs
85
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique
adaptée aux formations dispensées et à informer, dans les plus brefs délais, la DREAL Provence-Alpes-Côte
d'Azur de toute modification affectant ses moyens humains et matériels.
ARTICLE 6 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à présenter à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur tous les trois
mois, une liste des formations ou séquences de formation réalisées durant le trimestre précédent et des
formations ou séquences de formation prévues dans le trimestre à venir. Cette liste mentionne leur date, leur
intitulé, les lieux sur lesquelles elles ont été réalisées ou sont prévues y compris lorsqu'elles sont dispensées par
un moniteur d'entreprise ou en situation de travail, ainsi que la liste nominative des formateurs, des moniteurs
d'entreprises ou des évaluateurs qui y sont intervenus et qui sont appelés à y intervenir.
ARTICLE 7 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise s'il y a
lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les domaines pour
lesquels ils assurent les formations professionnelles de conducteur routier de marchandises.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels il a
confié par contrat ou convention la réalisation de tout ou partie des formations obligatoires de conducteur routier
de marchandises et de voyageurs respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que les programmes
de formation. Il s'engage également à communiquer chaque année à la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les
nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée ainsi que les modifications intervenues dans
les contrats ou conventions conclus les années précédentes.
ARTICLE 9 :
Le bénéficiaire du présent agrément s'engage à réaliser lui-même, dans tous les cas y compris lorsqu'une partie
des formations professionnelles obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil des
stagiaires en formation, la vérification des permis de conduire, des titres ou attestations requis ainsi que
l'évaluation finale de ces formations.
ARTICLE 10 :
Le contrôle du centre de formation et de ses établissements secondaires, notamment en ce qui concerne le
respect des programmes, la pérennité des moyens déclarés, les modalités de mise en oeuvre et le bon
déroulement des formations, est assuré par les agents habilités de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 11 :
En cas de non-respect des engagements pris par le bénéficiaire, l'agrément peut être suspendu ou retiré sur
décision du préfet de région.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-08-27-00012 - Arrêté du 27 août 2025
renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs
86
ARTICLE 12 :
Le Directeur de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le présent arrêté sera notifié au centre de formation concerné.
Marseille, le 27 août 2025
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le Chef du Pôle Régulation des Transports
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-08-27-00012 - Arrêté du 27 août 2025
renouvelant l'agrément du centre de formation ECF CHERRI habilité à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des
conducteurs du transport routier de voyageurs
87
DIRMED
R93-2025-08-19-00008
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 88
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE
Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le directeur interdépartemental
des routes Méditerranée
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-
158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature
des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté n° 2017-07-21-001 en date du 21 juillet 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique en date du 8 décembre 2020, nommant Monsieur
Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur
Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis
BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 89
A R R Ê T E
Article 1 er : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de
sa part, par :
 Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l'Exploitation ;
 Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de ses adjoints, la délégation de signature sera
exercée par Monsieur Arnold BALLIERE, secrétaire général.
Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté du 24 janvier 2025 portant
délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée,
délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales,
aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées
par les agents désignés par voie de décision signée par le directeur pour assurer leur intérim.
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Direction (DIR)
Directeur Adjoint Exploitation
Directeur Adjoint Ingénierie
CORDIER Cyrille
LEROUX Stéphane
I à V
I à V
Secrétariat Général (SG)
Secrétaire Général
Secrétaire Général Adjoint
Responsable du pôle Immobilier,
Logistique, Commande Publique
Responsable du Centre financier
Responsable du pôle Commande
Publique
Conseil Juridique
Communication et relations usagers
Cheffe du pôle Gestion des Emplois et
des Compétences (GEC)
Adjointe à la cheffe du pôle Gestion des
Emplois et des Compétences (GEC)
Responsable du service informatique
Responsable de l'unité Sécurité du
Travail Prévention des Risques
BALLIERE Arnold
MATOUG Mounir
MATOUG Mounir (p.i)
GONZALEZ Renaud
BENHARIRA Camel
COUPAT Christophe
BENAOUDA Soraya
CILPA Jacqueline
SEIMANDI Pauline
RENAUD Pascal
VERANE Audrey
I à V
En cas d'empêchement du Secrétaire
Général: I (hors I-m) à V
I-i-1a, I-i-10, III
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, II, V
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV
En cas d'absence ou d'empêchement de la
cheffe de GEC : I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3
à 7, I-j-1 et 2, IV
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 90
FONCTION NOM /PRÉNOM DOMAINE
Service Prospective (SP)
Chef du SP PERUCHON Jean-Eric (p.i) I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
Service Politiques de l'Exploitation et Programmation (SPEP)
Chef du SPEP
Adjoint(e)s au chef du SPEP
Chef du pôle conservation du
patrimoine
Chef du pôle pathologie des ouvrages
d'art
Cheffe du pôle programmation et
missions transversales
Chef du pôle service à l'usager
DREZET Alix
BARRAT Catherine
MANSUELLE David
MANSUELLE David (p.i)
MOUSSEAUX Laurent (p.i)
AMROUCHE Chafia
GRANDSAGNE Estelle
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef du
SPEP : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-
5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
District Urbain (DU)
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Chef du DU
Adjointe au chef du DU, responsable du
CIGT
Chargé de mission grands travaux et
programmation budgétaire
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable Exploitation et chef du
bureau logistique
Responsable Entretien
Chef du CEI de Lavéra
Chef du CEI de St Martin de Crau
Chef du CEI de la Garde
Chef du CEI A7 Septèmes
Chef du CEI A50 Clérissy
Chef du CEI A55 St-Henri
Chef du CEI A51 Aix
CANAC Matthieu
SENECAT Alméria
FOUQOU Bruno
SEGHAIER Amel
PASCAL Frédéric
PELLET Michel
DUDKA Olivier
FABRE Emmanuel
BATTISTINI Hervé
ROVERE Jean-Luc (p.i)
MICHEL Philippe
THIERY Frédéric
IDELOVICI David
BUCLON Patrick
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DU I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-
5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 91
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Responsable du pôle maintenance
polyvalente du DU
CIGT responsable PC
CIGT adjoint au responsable PC
CIGT Cheffe pôle maintenance
ROVERE Jean-Luc
GAVAZZI Véronique
MASSET Thomas
TAILLANDIER Catherine
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
En cas d'absence ou empêchement du
responsable du PC : I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District des Alpes du Sud (DADS)
Chef du DADS
Adjoint au chef du DADS
Chef du Bureau Administratif
Chef du PEM
Responsable de la coordination des CEI
Chef du CEI de Digne
Chef du CEI de St-André
Cheffe du CEI de l'Argentière
Chef du CEI d'Embrun-Chorges
Chef du CEI de St-Bonnet-Gap
GALY Laurent
RIVAT Dominique
ETIENNE Christophe
ROBERT Pierre
BAUMANN Michèle
MAGAUD André
MALDEREZ Bruce
TURIN Muriel
ROUX Fabien (p.i)
JACQUET Serge
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
du DADS : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,
I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
District Rhône-Cévennes (DRC)
Chef du DRC
Adjoint au chef du DRC
Responsable de la coordination des CEI
Chef du Bureau Administratif
Responsable du Pôle Exploitation
Chef du CEI des Angles
Chef du CEI du Grand-Combien
Adjoint au chef du CEI du Grand-
Combien
Chef du CEI Boucoiran
Chef du CEI Aigues Vives
VALDEYRON Régis
MAZAURIN Yannick
BELHARACHE Radouane
VINCENTI Christian
FORTUNE Francis
ESCOFFIER Joël
MAGNE Didier
CELLIER Gil
RUOT David
GLEYZE Olivier
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
En cas d'absence ou empêchement du chef
de DRC : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-
i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
I-i-1a, I-i-10, I-i-5
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 92
FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE
Service d'Ingénierie routière de Marseille (SIR13)
Chef du SIR13
Adjoint au chef du SIR 13
Chef du bureau Administratif
Chefs de projets / RDO
PERUCHON Jean-Eric
BUI Nhat-Minh
DECOUTURE Enzo
ARBAUD Alain
BONNET Michaël
GRENERON Anthony
FAR Tarek
FLOSI Jean
DE RODELLEC Brune
BEN SETHOUM Faouzi
LECONTE Robin
RAYNAUD Patrice
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
Service d'Ingénierie routière de Mende-Montpellier (SIR2M)
Cheffe du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Adjoint au chef du SIR2M
Cheffe du Bureau Administratif
Responsable de la cellule foncière
Chef du bureau d'études routes (Mende)
Chef du bureau d'études (Montpellier)
Chef du bureau d'études ouvrages d'art
(Mende)
Chefs de projet
LEVASSORT Vanessa
PRADEN Daniel
CLEMENT Thierry
GIRARD Pascale
BOUDOT Christophe
PORTAL Christophe
DULAU Bruno
COUDEYRE Patrick
CARRERA Patrice
GRASSET Olivier
SAMRI Hamid
LUCIANI Pierre
CLAUDEL Pascal
NOUET Lionel
DESINDE Guillaume
I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10 ; En cas d'absence ou
empêchement du chef du SIR : I-d-1a, I-i-1b,
I-i-3, I-i-5, I-l-1
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
I-i-1a, I-i-10
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 93
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à la date du 1 er septembre 2025 après parution au recueil des
actes administratifs. Le précédent arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée pour l'exercice des attributions de pouvoir
adjudicateur est abrogé à la même date.
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée et les agents mentionnés sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur interdépartemental
des Routes Méditerranée
SIGNE
Denis BORDE
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 94
ANNEXE – CHAMPS DÉLÉGUÉS
I - GESTION DU PERSONNEL
I - a Dispositions générales
a 1Gestion du personnel titulaire, non titulaire et stagiaire,
dans les limites énoncées par le décret portant
déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé du réseau routier national
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990 modifié
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
Règlements PNT nationaux et locaux
Statuts particuliers des corps
I – b Commission administrative
Organisation des élections des commissions paritaires
compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée
et des représentants aux commissions consultatives.
Constitution de ces commissions
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I – c Recrutement, nomination et affectation
I c 1 Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentrée.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 2 Recrutement de vacataires. Décret n° 97-604 du 30 mai 1997
Arrêté du 30 mai 1997
I c 3 Recrutement de personnels handicapés dans les corps
d'agents et d'adjoints administratifs et de dessinateurs.
Décret n° 95-979 du 25 août 1995
I c 4 Recrutement, nomination et mutation des fonctionnaires
dans les corps d'agents et d'adjoints administratifs et de
dessinateurs.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 5 Nomination et gestion des agents des travaux publics Décret n°66-901 du 18 novembre 1966
I c 6 Nomination, mutation et avancement d'échelon des
contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Décret n° 88-399 du 21 avril 1988
modifié
I c 7 Nomination et gestion des agents d'exploitation et chefs
d'équipes d'exploitation des travaux publiques de l'Etat.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I c 8 Recrutement, nomination, mutation et gestion des ouvriers
des parcs et ateliers
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
I c 9 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires lorsque
cette mesure n'entraîne ni changement de résidence ni
modification de la situation des intéressés au sens de
l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Disposition
valable pour les fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi
que pour les attachés d'administration et les ITPE.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 60
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I c 10 Affectation à un poste de travail des agents recruté sous Règlements locaux et nationaux.
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 95
contrat de toutes catégories.
I c 11 Gestion des personnels non titulaires et des ouvriers
auxiliaires de travaux.
Directives générales ministérielles des 2
décembre 1969 et des 29 avril 1970
I – d Notation et promotion
I d 1 a) Notation,
b) Répartition des réductions d'ancienneté, majoration
d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des agents de
catégorie C administratifs et dessinateurs.
Décisions d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur après inscription sur le tableau d'avancement
national, promotion au groupe de rémunération
immédiatement supérieur.
Statuts des corps concernés
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002
Décret n° 91-593 du 25 avril 1991
Décret n° 90-173 du 1er août 1990
I – e Sanctions disciplinaires
I e 1 Décision prononçant une sanction du premier groupe pour
les personnels de catégorie B.
Décisions prononçant une sanction des 3 autres groupes
pour les fonctionnaires de catégorie c administratifs et
dessinateurs.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
I e 2 Suspension en cas de faute grave pour les fonctionnaires
de catégorie c administratifs et dessinateurs.
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article
30
I - f Positions des fonctionnaires
I f 1 Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories
A,B,C et D, de droit ou d'office, pour raison de santé.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 arrêtés n° 88-2153 du 2 juin 1988
et n° 89.2539 du 2 octobre 1989.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié (section IV)
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(articles 42 et suivants)
I f 2 Mise en position sous les drapeaux des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D incorporés pour leur temps de
service national actif.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article
53
I f 3 Mise en position de congé parental des fonctionnaires
(administratifs et dessinateurs) et aux agents non titulaires
de catégorie C.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article
54)
Décret n° 86-83 du 17 janvier1986
I f 4 Détachement et intégration après détachement des agents
de catégorie C administratifs ou dessinateurs autres que
ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel.
Réintégration de ces agents après détachement.
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
I – g Cessations définitives de fonctions
I g 1
I g 2
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
les fonctionnaires de catégorie C (administratifs ou
dessinateurs) :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décision portant cessations définitives de fonctions pour
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013
Arrêté du 4 avril 1990
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 96
les agents d'exploitation et chefs d'équipes d'exploitation
des travaux publics de l'Etat :
- l'admission à la retraite
- l'acceptation de la démission
- le licenciement
- la radiation des cadres pour abandon de poste.
Décret 91-593 du 25 avril 1991
I – h Quotité de travail et cumuls d'emplois
I h 1 Autorisation d'accomplir un service à temps partiel et
réintégration à temps plein à l'issue de cette période.
Prolongation par tacite reconduction de ces autorisations.
Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982
modifié.
I h 2 Admission au bénéfice de la cessation progressive
d'activité pour les fonctionnaires de catégorie C
(administratifs ou dessinateurs).
Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982
modifiée
Décret n° 95-178 du 20 février 1995
modifié
I h 3 Autorisation d'exercer, dans les conditions fixées par la
circulaire en date du 7 juin 1971 de M. le ministre des
Transports, de l'Equipement et du Tourisme. une activité
extra-professionnelle et occasionnelle concernant:
- l'enseignement donné dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée.
- les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnées à l'occasion d'une action
en justice, par des tribunaux judiciaires ou
administratifs.
Décret-loi du 29 octobre 1936 modifié
Lettre circulaire ministérielle PO/ST 3 du
7 juin 1971
I – i Congés et autorisations d'absence
I i 1 Octroi aux fonctionnaires des catégories A,B,C et D des
congés attribués en application de l'article 34 de la loi n°
84-16 du 11 janvier1984, à l'exception des congés de
longue durée pour maladie contractée dans l'exercice des
fonctions:
a) Congés annuels
b) Maladie
c) CLM - CLD - maternité - formation professionnelle,
formation syndicale et organisation syndicale
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre
2013 et arrêtés n° 88-2153 du 2 juin
1988 et 89-2539 du 2 octobre 1989
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(Fonctionnaires)
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
(Agents non titulaires)
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994
(Fonctionnaires stagiaires)
Règlements PNT nationaux et locaux
I i 2 Octroi de congés bonifiés aux fonctionnaires issus des
départements d'Outre Mer
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978
I i 3 Octroi de congés à l'occasion de la naissance d'un enfant. Loi n° 46.1085 du 18 mai 1946
I i 4 Octroi d'un congé de paternité en application de l'article
34-5° de la loi n° 84-16 introduit par la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2002.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre
2001.
I i 5 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique.
Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014
I i 6 Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et des organismes
professionnels des agents de catégorie A, B et C.
Décret n° 95-179 du 20 février 1995
I i 7 Octroi des autorisations spéciales d'absence prévues en
application de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour
l'application du statut de la fonction publique aux
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 97
fonctionnaires des catégories A, B, C et D à l'exception de
celles qui sont prévues au chapitre III (II - 2°) de ladite
instruction
I i 8 Mise en congés avec traitement des fonctionnaires des
catégories A, B, C et D pour l'accomplissement d'une
période d'instruction militaire.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 53
Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, article
47.
I i 9 Congé de formation professionnelle des agents de
catégorie c (administratifs et dessinateurs)
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
modifié.
I i 10 Autorisation d'absence pour soigner un enfant malade ou
en assurer momentanément la garde
Circulaire 1475 et B 2A/98 du 20 juillet
1982
I - j Accidents de service
I j 1 Gestion des accidents de service Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 2°
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
I j 2 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail Circulaire A 31 du 19 août 1947
I - k Primes et nouvelle bonification indiciaire
I k 1 Décision relative à l'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire.
- définition des fonctions ouvrant droit à NBI
- actes individuels d'attribution
Décret no91-1067 du 14 octobre 1991
modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
du logement, des transports et de
l'espace
Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les
conditions d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains
personnels du ministère de l'équipement,
des transports et du logement
I k 2 Attribution des primes liées aux fonctions informatiques. Décret n° 71-434 du 29 avril 1971
modifié
I – l Ordres de mission
I-l 1 Etablissement des ordres de mission des agents sur le
territoire national
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I-l 2 Etablissement des ordres de mission des agents pour les
missions internationales de moins d'une journée.
Décret 90-437 du 28 mai 1990
I – m Maintien dans l'emploi
I m Ordres de maintien dans l'emploi des personnels en cas de
grève.
Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963
Circulaire du 22 septembre 1961
Instruction ministérielle sur les plans de
fonctionnement minimum des services
publics n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30
septembre 1980.
II - RESPONSABILITÉ CIVILE
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 98
II a Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers
par l'Etat à des particuliers (inférieur à 7650€)
Circulaire 96-94 du 30 décembre 1996
II b Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l'Etat du fait d'accidents de circulation
Arrêté du 30 mai 1952
III - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET MATÉRIEL
III a Conventions de location Code du Domaine de l'Etat
art R 3
III b Tous actes relatifs à la gestion des biens immobiliers remis
à la DIRMED
III c Tous actes de gestion du matériel (y compris réforme ou
aliénation) sous réserve de l'accord du service des
domaines
Code du Domaine de l'Etat
art. L 67
IV – AMPLIATIONS
IV a Ampliations, copies, extraits conformes des arrêtés et des
actes administratifs relevant des activités du service
Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié
V – CONTENTIEUX
V a Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les actes de gestion des personnels de catégorie C,
des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V b Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours introduits
contre les décisions relatives au personnel à gestion
déconcentrée
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
V c Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant les actes, conventions et marchés publics
passés par la DIRMED dans le cadre de ses domaines de
responsabilité
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V d Mémoires en défense de l'Etat et présentation
d'observations orales dans le cadre des recours
concernant des opérations dans lesquelles la DIRMED a
assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise
d'œuvre, de conduite d'opération.
Code de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
V e Saisine du Ministère Public et présentation d'observations
écrites et orales devant le tribunal chargé de statuer sur les
infractions aux codes de l'environnement, de la
construction et de l'habitation et de la voirie routière
VI – OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ROUTIER
VI a
Approbation des opérations d'investissement routier
faisant l'objet d'une approbation déconcentrée Instruction gouvernementale du 29 avril 2014
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 99
DIRMED - R93-2025-08-19-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée 100
DIRMED
R93-2025-08-19-00009
Arrêté portant subdélégation de signature
relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir
adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes
Méditerranée
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
101
Liberté » Égalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en qualité de
Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) et d'Ordonnateur Secondaire (OSD) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée pour
l'exercice des attributions du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la
liquidation des dépenses ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code
de la commande publique ;
1
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
102
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation
des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant Monsieur Denis BORDE
directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;
Considérant la nécessité de continuité du service,
Sur proposition du secrétaire général :
A R R Ê T E
Article 1 er
 
:
Subdélégation de signature est donnée à M. Cyrille CORDIER, directeur adjoint en
charge de l'Exploitation, et Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de
l'Ingénierie, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2   :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et des directeurs adjoints, délégation
de signature est donnée à M. Arnold BALLIERE, secr étaire général, à l'effet d'exercer les
attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de
travaux, fournitures ou services et à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire.
Article 3   :
Subdélégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire est donnée aux responsables des centres de coûts suivants :
● M. Arnold BALLIERE, secrétaire général (SG)
● M. Jean-Eric PERUCHON, chef du Service Prospective (SP) par intérim,
● M. Alix DREZET, chef du Service des Politiques de l'Exploitant et de la
Programmation (SPEP),
● M. Jean-Eric PERUCHON, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille,
● Mme Vanessa LEVASSORT, cheffe du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende-
Montpellier,
● M. Régis VALDEYRON, chef du District Rhône Cévennes (DRC),
● M. Matthieu CANAC, chef du District Urbain (DU),
● M. Laurent GALY, chef du District des Alpes du Sud (DADS),
2
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
103
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce
relative à l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour
les recettes (y compris la signature des ordres de mission et états de frais).
En cas d'absence ou d'empêchement de ces délégataires, leurs attributions seront
exercées par leurs adjoint (e)s tels que cités à l 'Annexe 2 ou par les agents désignés par
décision du directeur pour assurer leur intérim.
Article 4   :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau de l 'annexe
1 au présent arrêté à l'effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et
l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés
dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est
inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de ces agents.
Délégation de signature est donnée aux chefs de service pour signer les actes de
consultation et d'exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et
sans incidence financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations
ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-
traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du
marché auquel ils se rapportent.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers
seront exercées par les agents désignés par décision du directeur pour assurer leur
intérim.
Article 5   :
Sont habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi
qu'à constater et certifier les services faits, les agents inscrits dans les tableaux joints en
annexe 1 et annexe 3 au présent arrêté. En particulier:
- pour les agents figurant à l' annexe 1, cette habilitation vaut quelque soit le montant
des demandes d'achats et des services faits ;
- pour les agents figurant à l'annexe 3, cette habilitation ne vaut que pour les demandes
d'achats et les services faits dûment validés juridiquement par les agents bénéficiant
des subdélégations tels qu'ils sont cités aux articles 1 à 4 du présent arrêté.
Article 6   :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er
septembre 2025 et toutes dispositions
antérieures au présent arrêté sont abrogées à cette date.
Article 7   :
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
3
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
104
Article 8   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13  281 Marseille cedex 6, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
A Marseille, le 19 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée,
SIGNE
Denis Borde
4
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
105
Annexe 1 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés
et pour les bons de commande en application de l 'article 4 du présent arrêté, et étant
habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à
constater et certifier les services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
Annexe 2  : Liste des adjoints aux responsables des centres de coûts de la DIRMED en
application du dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté
Annexe 3  : Liste complémentaire des agents de la DIRMED habilités dans le cadre de
Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les
services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
5
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
106
Annexe 1 de l 'arrêté RPA du 19 août 2025 : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant
subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande en application de l 'article
4 du présent arrêté, et étant habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les
demandes d'achats ainsi qu'à constater et certifier les services faits en application de
l'article 5 du présent arrêté
6
DRC Régis VALDEYRON DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Yannick MAZAURIN DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DRC
Radouane BELHARACHE Responsable de la coordination des CEI DRC
Francis FORTUNE Nîmes
Joël ESCOFFIER Les Angles/La Croisière
Didier MAGNE Responsable du CEI La Grande Combe
Gil CELLIER Adjoint au chef de CEI La Grande Combe
David RUOT Responsable du CEI Boucoiran-Nozières
Christian VINCENTI Responsable du bureau administratif Nîmes
Olivier GLEYZE Responsable du CEI Aigues Vives
DU Matthieu CANAC DU 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Alméria SENECAT Adjointe au chef de district, responsable du CIGT DU 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DU
Véronique GAVAZZI CIGT
Catherine TAILLANDIER CIGT
Amel SEGHAIER Responsable du bureau administratif BA
Jean-Luc ROVERE La Garde
Frédéric PASCAL Responsable Exploitation et Bureau Logistique DU
Bruno FOUQOU DU
Michel PELLET Responsable Entretien DU
David IDELOVICI Responsable du CEI A55 – Saint Henri
Frédéric THIERY Responsable du CEI A50 – Clérissy
Patrick BUCLON Responsable du CEI
Philippe MICHEL Responsable du CEI
Jean-Luc ROVERE Responsable du CEI (p.i) La Garde
Olivier DUDKA Responsable du CEI Lavéra
Emmanuel FABRE Responsable du CEI Saint Martin de Crau
Chef du district 90 000 €
Adjoint au chef du district 90 000 €
40 000 € 40 000 €
Responsable du Pôle Exploitation 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
40 000 € 40 000 €
Chef du district 90 000 €
90 000 €
Responsable du PC 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 €
40 000 € 40 000 €
Chargé de mission grands travaux 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
A 51 – Aix 25 000 € 25 000 €
A7 – Septèmes 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Légende : TRV pour les marchés de travaux ; FS pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE en cas d'absence ou d'empêchement
Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation
SG Arnold BALLIERE Secrétaire général SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Mounir MATOUG Secrétaire général adjoint SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du SG
Mounir MATOUG Responsable de l'unité (p.i) ILCP
Renaud GONZALEZ Responsable du centre financier ILCP
Jacqueline CILPA Responsable de l'unité GEC
Pauline SEIMANDI Adjointe à la responsable de l'unité GEC
Pascal RENAUD ILCP
Christophe COUPAT CJ
Audrey VERANE Conseil en prévention STPRP
Catherine SPASSKY Responsable Formation GEC/Formation
Soraya BENAOUDA Responsable Communication SG
SP Jean-Eric PERUCHON SP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
SPEP Alix DREZET Chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Catherine BARRAT Adjointe au chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SPEP
David MANSUELLE Adjoint au chef du service SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SPEP
Chafia AMROUCHE PPMT
David MANSUELLE Responsable du pôle (p.i) PCP
Laurent MOUSSEAUX PPOA
Estelle GRANDSAGNE PSU
Aurélien GUICHAREL
SIR13 Jean-Eric PERUCHON Chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Nhat-Minh BUI Adjoint au chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR13
Enzo DECOUTURE Responsable du bureau administratif SIR13
SIR2M Vanessa LEVASSORT SIR2M 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Thierry CLEMENT Adjoint à la cheffe du service Montpellier 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M
Daniel PRADEN Adjoint à la cheffe du service Mende 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M
Pascale GIRARD Responsable du bureau administratif Montpellier
Christophe BOUDOT Responsable de la cellule foncière Mende
DADS Laurent GALY DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)
Dominique RIVAT Adjoint au chef du district DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DADS
Michèle BAUMANN DADS
Christophe ETIENNE Responsable du bureau administratif BA
Bruce MALDEREZ Saint-André les Alpes
André MAGAUD Digne
Muriel TURIN L'Argentière
Pierre ROBERT Responsable du PEM Gap
Fabien ROUX Embrun – Chorges
Serge JACQUET St Bonnet/Gap
Montant Hors Taxes du
Marché public inférieur à
Montant Hors Taxes du bon
De commande inférieur à
40 000 € 40 000 €
25 000 € 25 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du service informatique 4 000 € 4 000 €
Conseiller juridique 4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du service (p.i)
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 €
25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle (p.i) 25 000 € 25 000 €
Responsable du pôle 25 000 € 25 000 €
Chef de projet système d information entretien et
exploitation 25 000 € 25 000 €
4 000 € 4 000 €
Cheffe du service
4 000 € 4 000 €
4 000 € 4 000 €
Chef du district 90 000 €
90 000 €
Coordinatrice des CEI 40 000 € 40 000 €
4 000 € 4 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI (p.i) 40 000 € 40 000 €
Responsable du CEI 40 000 € 40 000 €
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
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Annexe 2 de l'arrêté RPA du 19 août 2025 : Liste des adjoints aux responsables des centres
de coûts de la DIRMED en application du dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté
Service Responsables du centre de
coût
Adjoint(e)s
SG M. Arnold BALLIERE M. Mounir MATOUG
SP M. Jean-Eric PERUCHON (p.i) -
SPEP M. Alix DREZET Mme Catherine BARRAT
M. David MANSUELLE
SIR de Marseille M. Jean-Eric PERUCHON M. Nhat-Minh BUI
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Daniel PRADEN
SIR de Mende-
Montpellier
Mme Vanessa LEVASSORT M. Thierry CLEMENT
DRC M. Régis VALDEYRON M. Yannick MAZAURIN
DU M. Matthieu CANAC Mme Alméria SENECAT
DADS M. Laurent GALY M Dominique RIVAT
7
DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
108
Annexe 3 de l'arrêté RPA du 19 août 2025 : Liste complémentaire des agents de la DIRMED
habilités dans le cadre de Chorus Formulaire, à valider les demandes d'achats ainsi qu'à
constater et certifier les services faits en application de l'article 5 du présent arrêté
Service Unité Personne habilitée en tant
que valideur
SG ILCP/ Centre financier
M. Cédric GUIGOU
Mme Corinne MATH
Mme Chantal TANCHAUD
Mme Virginie ROSIQUE
SPEP PPMT Mme Lisa BARREDO
Mme Elsa BENICHOU
SIR de Montpellier-Mende Bureau Administratif Mme Nicole DEY
SIR de Marseille

Bureau Administratif Mme Linda HELLA
Salima BARBACHI
District Rhône-Cévennes Bureau Administratif
Mme Alice QUERET
Mme Géraldine GADILLE-
MARALLE
District Urbain Bureau Administratif Mme Anne CASTALDI
District des Alpes du Sud Bureau Administratif Mme Yolaine GRESTA
Mme Coralie OLGARD
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DIRMED - R93-2025-08-19-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée
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