PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°264 du 23 décembre
2025
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°2025-12-16551 portant subdélégation de signature « Préfète de
l'Hérault »

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 23 DEC. 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL DDTM34 N°2025- 4.2 16551Portant subdélégation de signature « Préfète de l'Hérault »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23mars 2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires etde la mer de l'Hérault;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de ladirection départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34);VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE SIGNATUREa) Directeurs adjointsDélégation de signature est donnée à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjointdes territoires et de la mer de l'Hérault, et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault, délégué à la mer et au littoral del'Hérault et du Gard, à l'effet de signer toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral du 22 décembre 2025 susvisé.
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b) Service habitat et affaires juridiquesDélégation de signature est donnée a Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat etaffaires juridiques, Madame Aida LAKEHAL adjointe au chef de service, Monsieur BenjaminLABAIL, chef du pôle juridique, Madame Alice MADON, adjointe au chef du pôle juridique,Monsieur Jean-Baptiste SEMONT, chef de l'unité rénovation urbaine, Madame YasminaBENAMARA, cheffe de l'unité accessibilité sécurité, Madame Amel HEDLI, cheffe de l'unitépolitique de l'habitat, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétencesrelevant de leurs fonctions :* toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.En outre, délégation de signature est donnée a Monsieur Antoine AVERSENG, chef du servicehabitat et affaires juridiques et à Madame Aida LAKEHAL, adjointe au chef de service, à l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutes lesdécisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :* dans le domaine ville et habitat (article 1-IV).En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine AVERSENG, chef du servicehabitat et affaires juridiques, Madame Aïda LAKEHAL adjointe au chef de service, MonsieurBenjamin LABAIL, chef du pôle juridique, Madame Alice MADON, adjointe au chef du pôlejuridique, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leursfonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025SUSVISE:° dans le domaine du contentieux devant lesjuridictions administratives (article 1-XIII-a-1 etXIII-a-2 concernant les mémoires s'en remettant aux observations d'une autre partie) ;¢ dans le domaine du contrôle de légalité des actes individuels d'urbanisme (article 1-XIII-b) ;* dans le domaine du contentieux pénal de l'urbanisme (article 1-XIII-d) ;¢ dans le domaine de l'exécution des décisions dejustice (article 1-XIII-e).
c) Service agriculture et forêtDélégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du service agriculture etforét, Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint a la cheffe du service, Madame AurélieBRAVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune (PAC) - aides surfaciques, Monsieur LaurentTHOMAS, chef d'unité préservation du foncier, Monsieur Luis DE SOUSA, chef d'unité forét,chasse et loup, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant deleurs fonctions :+ toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.En outre, délégation de signature est donnée à Madame Mylène RAUD, cheffe du serviceagriculture et forêt, et Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint à la cheffe du service, al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions,toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé.* dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-Xl) ;° en matière de chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts,dans le domaine environnement (article 1-Ill-d) ;+ relatives aux établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibiers dontla chasse est autorisée, dans le domaine environnement (article 1-Ill-e) ;2/7

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* en matière de procédure d'indemnisation des dommages causés aux troupeauxdomestiques (article 1-III-c-6).
d) Service infrastructures, éducation et sécurité routièresDélégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du serviceinfrastructures, éducation et sécurité routières, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à lacheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières et Monsieur Morad BOUKRA,chef de l'unité examens permis de conduire et de l'unité coordination des auto-écoles, à l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :+ toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT ;* toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025susvisé dans les domaines de l'exploitation des routes et autoroutes (article 1-Il-a) et del'éducation routière (article 1-11-b).En outre, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du serviceinfrastructures, éducation et sécurité routières, et à Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint à lacheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières, à l'effet de signer, dans le cadrede ses attributions et compétences relevant de ses fonctions, toutes les décisions figurant àl'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :* en matière de prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre,dans le domaine environnement (article 1-111-b-2) ;¢ dans le domaine transports (article 1-VI).
e) Service eau, risques et natureDélégation de signature est donnée a Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques etnature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service, Madame Delphine MATHEZ cheffedu pôle prévention des risques naturels et technologiques, Monsieur Eric BOUSQUET chef del'unité risques majeurs, Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du pôle eau et biodiversité, MadamePascale FIEVET, adjointe de la cheffe du pôle (missions eau), Monsieur Jean-Baptiste SEGUY,adjoint à la cheffe de pôle (missions nature et biodiversité), à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :* toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau,risques et nature, à Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, àMadame Delphine MATHEZ cheffe du pôle prévention des risques naturels et technologiques, et
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à Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du pôle eau et biodiversité, à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :+ toutes les décisions figurant à l'article 1 de l'arrété préfectoral du 22 décembre 2025susvisé dans le domaine Environnement (article 1-IIl) et dans le domaine Marchés publics(article 1-XIl).
f) Délégation a la mer et au littoralDélégation de signature est donnée à Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral,Monsieur Hélie MONTANE DE LA ROQUE, adjoint au chef du service mer et littoral, MonsieurBruno CANTONE, commandant du port de Séte ou, en cas d'absence ou d'empéchement,Monsieur Michel DELAFOREST, commandant adjoint du port de Séte, Monsieur Alex URBINO,chef de l'unité cultures marines et littoral, Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au chefde l'unité cultures marines et littoral, Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unité activitésmaritimes, Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l'unité activités maritimes, MonsieurStéphane CLUZEL, chef de l'unité littorale des affaires maritimes, Monsieur SelimMENTALECHETA, adjoint au chef de l'unité littoral des affaires maritimes, à l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions :* toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur David RANFAING, chef de service mer etlittoral et à Monsieur Hélie MONTANÉ DE LA ROQUE, adjoint au chef de service mer et littoral àl'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctionstoutes les décisions figurant à l'article 1 8. X de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susviséet déléguées ci-après.En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno CANTONE, commandant du portde Sète, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, a Monsieur Michel DELAFOREST, commandantadjoint du port de Sète, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétencesrelevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 8. X de l'arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé dans le domaine du port de commerce de Sète-Frontignan (d) :* en matière de police des matières dangereuses (X-d-1) et de police du plan d'eau (X-d-2).En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité culturesmarines et littoral, et Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au chef d'unité culturesmarines et littoral, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevantde leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 8. X de l'arrêté préfectoral du 22décembre 2025 susvisé dans les domaines :- des navires abandonnés et des épaves (a);- de la pêche à pied et de l'aquaculture marine (e);- du domaine public maritime (f).En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unitéactivités maritimes et à Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l'unité activitésmaritimes, a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leursfonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 §. X de l'arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé dans les domaines :- des navires abandonnés et des épaves (a );- de la pêche maritime (b) ;- du transport et de la navigation maritime (c).
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g) Service territoire et urbanismeDélégation de signature est donnée à Madame Emilie PERRIER, cheffe du service territoire eturbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service, Monsieur PatrickDUTEYRAT, chef de l'unité vigilance territoriale et conseils aux territoires , Monsieur FabriceCLASTRE, chef de l'unité aménagement planification, Monsieur Antoine GUERBET, adjoint au chefde l'Unité aménagement planification, Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unité permis Etat -fiscalité, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leursfonctions:+ toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.En outre, délégation de signature est donnée à Madame Émilie PERRIER, cheffe du serviceterritoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service, à l'effetde signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions, toutesles décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :* dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;¢ dans le domaine environnement (article 1-III a) 2°) : pour les dossiers de déclaration loi surl'eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai;+ dans le domaine environnement (article 1-IIl j): pour les dossiers de déclaration ou dedemande d'autorisation « Protection des allées ou alignements d'arbres » : les récépissésde complétude, les demandes de compléments et les interruptions de délai.
h) Service aménagement du territoire ouestDélégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du serviced'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint a la cheffe de serviced'aménagement territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chef de l'unité vigilance territorialeet conseils aux territoires, Madame Valérie NAVARRO, adjointe au chef de l'unité vigilanceterritoriale et conseils aux territoires, Madame Julie GASPARD, cheffe de l'unité application dudroit des sols et accessibilité, Monsieur Romain GUILLON, adjoint à la cheffe de l'unité applicationdu droit des sols et accessibilité, Madame Sophie FERNANDES, cheffe de l'unité aménagementplanification, Madame Marine COURTIER, adjointe à la cheffe de l'unité aménagementplanification, Madame Isabelle FRAUHENSON, adjointe a la cheffe de l'unité aménagementplanification, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant deleurs fonctions :* toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels etjours de RTT.En outre, délégation de signature est donnée à Madame Sophie METTETAL, cheffe du serviced'aménagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du serviced'aménagement territorial ouest, Madame Julie GASPARD, cheffe de l'unité application du droit
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des sols et accessibilité, et Monsieur Romain GUILLON, adjoint à la cheffe de l'unité applicationdu droit des sols et accessibilité, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant a l'article 1 de l'arrêtépréfectoral du 22 décembre 2025 susvisé :¢ dans le domaine aménagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;* dans le domaine environnement (article 1-III a) 2°) : pour les dossiers de déclaration loi surl'eau : les demandes de compléments et les prorogations de délai;¢ dans le domaine environnement (article 1-IIl j): pour les dossiers de déclaration ou dedemande d'autorisation « Protection des allées ou alignements d'arbres » : les récépissésde complétude, les demandes de compléments et les interruptions de délai.
i) Mission connaissance, étude et prospectiveDélégation de signature est donnée à Madame Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la missionconnaissance, étude et prospective par intérim, Monsieur Philippe ALLAMAND, adjoint a la cheffede mission et responsable de l'unité géomatique, a l'effet de signer dans le cadre de leursattributions et compétences relevant de leurs fonctions :* toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels etjours de RTT.
i) Mission finances et contrôle interneDélégation de signature est donnée à Madame Estelle SCELSO, cheffe de la mission finances etcontrôle interne et Madame Charlotte LOUSSOUARN, adjointe à la cheffe de mission finances etcontrôle interne, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant desa fonction :* toutes décisions prévues par le règlement intérieur de la DDTM de l'Hérault en matièred'administration générale, de management et de gestion du personnel relevant de leurautorité, notamment les congés annuels et jours de RTT.
k) Mission gestion de crise - Cadres de permanenceDélégation de signature est donnée à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint,Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint et délégué à la mer et au littoral,Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, Monsieur Hélie MONTANE DE LAROQUE, adjoint au chef du service mer et littoral, Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unitéactivités maritimes, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unité cultures marines et littoral, MonsieurVincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint a la cheffe du service agriculture forét, Madame EmiliePERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe a lacheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat etaffaires juridiques, Madame Aida LAKEHAL, adjointe au chef du service habitat et affairesjuridiques, Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'aménagement du territoire ouest,Monsieur Laurent MONTEL, adjoint à la cheffe du service d'aménagement du territoire ouest,Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures éducation et sécurité routières,Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint a la cheffe du service infrastructures, éducation etsécurité routiéres, Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, MonsieurLaurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, Monsieur Thierry ESCOLAR,chef de cabinet, Monsieur François ROUS, adjoint au directeur à l'effet de signer dans le cadre deleurs attributions et compétences relevant de l'exercice de leurs missions en tant que cadres depermanence, les décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025susvisé: 6/7

Direction départementale des territoires et de la mer
- relatives à l'exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation routière etautoroutière :
* article 1-Il-a-1: Interdiction ou réglementation de la circulation à l'occasion de travauxroutiers ou de crises routières (articles R.411-8 et 411-9 du code de la route) ;* article 1-Il-a-2 : Réglementation de la circulation pendant la fermeture, coupure de route etautoroute ou restrictions de la circulation liées aux conditions météorologiquesrencontrées dans l'Hérault ou, sur les axes routiers et autoroutiers, dans les autresdépartements.
ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 3 : ABROGATIONLe présent arrêté abroge les arrêtés précédents.
Pour la préfète et par délégation,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARISCEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présencedécision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible viale site www.telerecoursfr
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