VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2025-099
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de
protection rapprochée. (591 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-01-28-00023
Annexe A : États parcellaires des périmètres de
protection rapprochée.
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 3
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEEMaitre d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCETerrains situés sur la commune de : LE BEAUSSET (83)2 8 JAN. 2025Superficie Sttt emorise Emprise hors Titre deCommune Section | N° Lieu-dit Nature servitude PPRP | servitude PPRD ; Propriétaires e Origine de propriété N° de plantotale (m?) servitude (m?) propriété(m?) (m?)LE BEAUSSET (016) ÿC 0024 fLA PLAINE DU PETELIN TAILLIS 60 650 8126 4 024 48 500ÿDEPARTEMENT DU VAR P Acquisition le 29/06/1998 Maître TEUMA,SIREN 228 300 018 publiée le 28/07/1998 Volume 98P n°6761CONSEIL GENERAL DU VAR 3-4390 AV DES LICES83000 - TOULON
LE BEAUSSET (016) ÿC 0105 fLA PLAINE DE TERRON [TAILLIS 1325582 43 539 21772 1260 271 2-3-4Bour le Préfet et vm_v Ç\e secrétaire gfN— Lucien GIUCPage 1/6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : BELGENTIER (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Compte Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
BELGENTIER
(017)
C 0063 LES SARDOUIRES LANDE 260 431 7 028 3 515 249 888 COMMUNE DE BELGENTIER
SIREN 218 300 176
AV DU HUIT MAI 1945
83210 - BELGENTIER
P Origine antérieure au 1er janvier 1956 11
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : BELGENTIER (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Compte Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
1 BELGENTIER
(017)
C 1407 VIGNE FERE SOL 3 024 42 15 2 967 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA
REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P Acquisition les 18/02 et 10/03/1983 Maître BRU,
publiée le 31/03/1983 Volume 5378 n°13
12
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : BELGENTIER (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Compte Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
1 BELGENTIER
(017)
C 1408 VIGNE FERE LANDE 625 360 7 790 3 943 613 627 Monsieur BRUNO AYCARD, JACQUES MARCEL, célibataire
Né le 15/04/1951 à 083 TOULON
VIGNE FERE
83210 - BELGENTIER
P Donation-partage le 03/07/1987 Maître
HUSSON, publiée le 26/08/1987 Volume 87P
n°6907
Attestation immobilière le 07/09/1990 Maître
AYMES, publiée le 24/10/1990 Volume 90P
n°10229
13
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) BI 0004 LES VALLONS LANDE 8 570 1 202 32 8 7 040 Monsieur JEAN-MARC RAVERA, PATRICK, célibatai re
Né le 03/07/1957 à 004 MANOSQUE
MTE DE L ORATOIRE
83560 - GINASSERVIS
P
Parcelles BI4 et BI8 : Attestation le 30/10/2019 Maître
BERTON, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
29/11/2019 Volume 2019P n°11610
1
GINASSERVIS (066) BI 0008 LES VALLONS TAILLIS 174 729 5 7 73 3 116 165 840 1
GINASSERVIS (066) F 0066 LA PLAINE TAILLIS 87 800 1 122 97 2 85 706
Parcelle F66 : Donation le 26/10/1995 Maître WALLEZ,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 22/11/1995
Volume 95P n°9122
1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) BI 0026 ROUVIERE
PLANE NORD
TAILLIS 69 435 8 168 4 058 57 209 Madame SOLANGE VILLERMET , CATHERINE, épouse
BARSOTTI
Née le 14/08/1950 à 083 GINASSERVIS
RUE GEORGES CISSON
83560 - GINASSERVIS
P Attestation après décés le 24/4/2020 Maître BERTON,
publiée le 20/05/2020 Volume 2020P n°3674
Partage le 22/12/2020 Maître BERTON, publiée le
22/01/2021 Volume 2021P n°1825
1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) BI 0032 LES VALLONS SOL 2 425 150 204 2 0 71 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE
LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET CS 70064
CHT DU THOLONET
13182 - AIX EN PROVENCE
P
Origine antérieure au 1er janvier 1956 1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) BI 0038 ROUVIERE
PLANE NORD
TAILLIS 63 001 2 788 1 431 58 782 Monsieur VINCENT VILLE RMET, célibataire
Né le 25/10/1984 à 004 MANOSQUE
12 ROUTE DE SAINT PAUL LA COLLE
83560 - GINASSERVIS
P
Donation le 22/12/2020 Mâitre BERTON, publiée le
22/01/2021 Volume 2021P n°1917 1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) BI 0040 ROUVIERE
PLANE NORD
TAILLIS 39 497 5 020 2 510 31 967 Monsieur RENAUD BASTIDE, PIERRE DENIS, épx CONTI-
CADENEL FRANCINE
Né le 12/01/1972 à 013 MARSEILLE
LA TEMPLIERE
04500 - QUINSON
P
Licitation faisant cesser l'indivision le 02/12/2015 publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 22/12/2015 Volume 2015P
n°10399
Licitation faisant cesser l'indivision le 02/12/2015 publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 22/12/2015 Volume 2015P
n°10398
1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) F 0001 LA PLAINE TAILLIS 126 480 4 878 2 518 119 084 COMMUNE DE GINASSERVIS
SIREN 218 300 663
SAINT JEAN
83560 - GINASSERVIS
P
Origine antérieure au 1
er janvier 1956 4
GINASSERVIS (066) F 0002 LA PLAINE TAILLIS 827 720 47 598 23 100 757 022 Origine antérieure au 1 er janvier 1956 2 - 3 - 4
GINASSERVIS (066) F 0047 LA PLAINE TAILLIS 208 000 11 458 4 935 191 607 Origine antérieure au 1 er janvier 1956 1 - 2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
Propriétaire de 2ha 10a 78ca
Madame CORINNE MERONO, GERMAINE, LINA épouse
RAVEL DANIEL
Née le 16/11/1959 à 013 MARSEILLE
196 PROMENADE DU CAVAOU
13380 - PLAN DE CUQUES
PI
Attestation le 29/04/2000 Maître WALLEZ, publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 16/05/2001 Volume 2001P
n°4994 et attestation rectificative le 3/11/2001 publiée
le 05/11/2001 Volume 2001P n°11858
2 - 3
Propriétaire de 7ha 35a 5ca
Monsieur JOEL HODOUL, LOUIS, ANDRE
Né le 20/10/1949 à 004 MANOSQUE
14 COURS JOSEPH THIERRY
13001 - MARSEILLE
PI
Attestation complémentaire le 27/03/1973 Maître
BLANC, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 27/07/1973
Volume 528 n°39
Partage les 27 et 29/08/1973 Maître BLANC, publié au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 26/11/1973 Volume 607 n°35
Propriétaire de 7ha 37a 77ca
PROPRIETAIRE INCONNU : Conformément à l'article 82 du
décret n°55-1350 du 14 octobre 1955, il est fait mention dans
le présent état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955
PI
149 443 6 197 GINASSERVIS (066) F 0003 LA PLAINE TAILLIS 168 360 12 720
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) F 0046 LA PLAINE TAILLIS 34 050 4 230 2 036 27 784 Monsieur MICHEL COUZINIE, PIERRE MARCEL ANGELIN , épx
BENTITOU SOLANGE
Né le 11/05/1955 à 013 MARSEILLE
1 RUE ANTOINE PONS
13004 - MARSEILLE
P
Attestation le 20/10/2016 Maître BREITEL, publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 02/12/2016 Volume 2016P
n°9891
2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
GINASSERVIS (066) F 0048 LA PLAINE TAILLIS 23 800 3 597 1 807 18 396 Monsieur JEAN BOURDEAU, épx STOPPA YVETTE
Né le 13/11/1934 à 078 VERSAILLES
LE RANC
LE CASTANET
30940 - SAINT ANDRE DE VALBORGNE
P
Acquisition les 14 et 25/04/1970 Maître FREGIER,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 01/07/1970
Volume 3795 n°34
1 - 2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
Madame EVELYNE GILLET, MARIE BERNADETTE, épse
COURTOT SERGE
Née le 09/01/1953 à 083 ESPARRON
1 PL DE LA REPUBLIQUE
54500 - VANDOEUVRE LES NANCY
PI
1
Monsieur GERARD GILLET, MARCEL DANIEL, épx DE PALMA
JOSIANE
Né le 24/02/1948 à 083 ESPARRON
12 IMP DES PICHOLINES
30320 - SAINT-GERVASY
PI
Monsieur ROGER GILLET, MARC MICHEL, célibataire
Né le 24/02/1948 à 083 ESPARRON
PALETTE 76 SQ VINCENT VAN GOGH
13100 LE THOLONET
PI
GINASSERVIS (066) F 0049 LA PLAINE TAILLIS 14 050 6 349 2 709 4 992
Attestation le 29/07/1997 Maître WALLEZ, publiée le
22/09/1997 Volume 97P n°7594
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
Monsieur CASORLA SEBASTIEN, LOUIS DENIS, célibataire
Né le 24/08/1975 à 083 BRIGNOLES
853 CHE DE LA CROIX DE BONTAR
83890 BESSE SUR ISSOLE
PI
Monsieur LUCIEN CASORLA, célibataire
Né le 09/09/1940 à 092 ORAN
8 LOT LA GRANDE PRAIRIE
83170 BRIGNOLES
PI
2 709
1Attestation après décés le 01/08/2023 Maître FOGLINO,
publiée le 04/08/2023 Volume 2023P n°19569
4 992 GINASSERVIS (066) F 0049 LA PLAINE TAILLIS 14 050 6 349
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : GINASSERVIS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
total (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine propriété N° de plan
Madame MARIE-HELENE MEISSONNIER, ANDREE, célibataire
Née le 02/12/1956 à 013 ROGNAC
RES LA PLAINE
204 ALLEE DU CAUCADIS
13127 VITROLLES
PI
Monsieur NOEL TEUMA, JOSEPH, célibataire
Né le 15/12/1936 à 013 MARSEILLE
VILLA LA RONCIERE
LA MOUSSELINE
13180 - GIGNAC-LA-NERTHE
PI
2 - 3
Attestation après décés le 09/06/2023 Maître DADOIT,
publiée le 28/06/2023 Volume 2023P n°15792
Monsieur ALBERT TEUMA, GEORGES, célibataire
Né le 11/08/1945 à 013 MARSEILLE
39 RUE RENE MARIANI
13015 - MARSEILLE
PI
Pour les consorts TEUMA : Attestation le 13/09/2018
Maître DAMELINCOURT, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 27/09/2018 Volume 2018P n°8745
438 16 706 GINASSERVIS (066) 17 144 0F 0061 CHEMIN DE
JAUFFRET
TAILLIS
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0010 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 15 280 3 738 1 991 9 551 COMMUNE DE MAZAUGUES
SIREN 218 300 762
46 Boulevard Lambert
83136 - MAZAUGUES
P Parcelle B10 : Acquisition les 10/04 et
10/06/1998 Maître ATHENOUX, publiée le
19/06/1998 Volume 98P n°4980 8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0287 LA GRANDE VIGNE LANDE 8 720 4 348 1 962 2 410
6
MAZAUGUES (076) B 0288 LA GRANDE VIGNE TERRE 36 960 1 473 2 281 33 206
6 - 7
MAZAUGUES (076) B 0402 LA BEAUME DE SAINT MICHEL LANDE 3 936 0 7 3 929 8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0403 LA BEAUME DE SAINT MICHEL LANDE 3 67 0 367 0 8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0404 LA BEAUME DE SAINT MICHEL LANDE 5 11 70 441 0 8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0405 LA BEAUME DE SAINT MICHEL LANDE 1 27 127 0 0 8
MAZAUGUES (076) B 0406 LA BEAUME DE SAINT MICHEL LANDE 5 27 355 172 0 8
MAZAUGUES (076) B 0409 PIERRE LONGUE LANDE 623 0 287 336 8
MAZAUGUES (076) B 0417 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 42 650 2 897 3 802 35 951 B417 : Acquisition le 12/09/2017 Maître
CHARLES, publiée le 29/09/2017 Volume 2017P
n°8848
Attestation rectificative le 16/01/2018 Maître
CHARLES, publiée le 02/02/2018 Volume 2018P
n°1095
8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0421 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 8 060 6 319 1 427 314
8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0422 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 609 0 360 249
8
MAZAUGUES (076) B 0627 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 215 155 17 017 8 725 189 413 Parcelle B627 : Origine antérieure au 1er janvier
1956 8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0637 LA NOUGUEIREDE LANDE 98 474 10 063 5 437 82 974 Parcelle B637 : Acquisition le 01/08/1985 Maître
CACHIA, publiée le 30/09/1985 Volume 476 n°28
Acquisition le 12/05 et 11/06/1986 Maître
CACHIA, publiée le 12/08/1986 Volume 86P
n°2786
6 - 7
MAZAUGUES (076) B 0676 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 54 952 0 300 54 652
9
MAZAUGUES (076) B 0677 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 199 811 42 568 19 518 137 725 9
MAZAUGUES (076) D 0459 L HUBAC FUTAIE 720 151 28 459 13 90 1 677 791 Parcelle D459 : Origine antérieure au 1er janvier
1956 4 - 5
Parcelles B287, B288 : Acquisition le 01/08/1985
Maître CACHIA, publiée le 30/09/1985 Volume
476 n°28
Acquisition le 12/05 et 11/06/1986 Maître
CACHIA, publiée le 12/08/1986 Volume 86P
n°2786
Parcelles B676 et B677 : Acquisition les 10/04 et
10/06/1998 Maître ATHENOUX, publiée le
19/06/1998 Volume 98P n°4980
Parcelles B402 à B409 : Acquisition le
12/10/2012 Maître CHARLES, publiée le
30/10/2012 Volume 2012P n°10048
Parcelles B421 et B422 : Echange le 03/04/2015
Acte administratif France Domaine, publié le
22/04/2015 Volume 2015P n°3314
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0238 LES FERRAILLES FUTAIE 2 160 1 577 3 98 185 Madame VERONIQUE DE LA FOURNIERE, célibataire
Née le 09/06/1962 à 083 TOULON
1 TRAVERSE DES FABRES
13800 - ISTRES
N
Donation partage le 05/12/2014 Maître COURET,
publiée le 04/02/2015 Volume 2015P n°1026
7
MAZAUGUES (076) B 0239 LES FERRAILLES PRE 3 740 114 1 150 2 476 Madame CHRISTIANE NICOLAS, épse DE LA FOURNIERE
Née le 14/02/1941 à 083 TOULON Décédée le 18/01/2024
CHEZ Madame VERONIQUE DE LA FOURNIERE
1 TRAVERSE DES FABRES
13800 - ISTRES
U Acquisition le 31/10/1978 Maîtres COURET et
PORCEL, publiée le 09/11/1978 et 16/02/1979
Volume 2084 n°6 7
MAZAUGUES (076) B 0244 LES FERRAILLES TERRE 4 640 2 706 3 9 32
6 - 7
MAZAUGUES (076) B 0509 LES FERRAILLES TERRE SOL 12 125 1 430 1 823 8 872
6 - 7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0245 LES FERRAILLES TERRE 8 480 0 3 8 477 Mademoiselle CAMILLE LEVAVASSEUR, célibataire
Née le 12/10/1976 à 083 DRAGUIGNAN
BAT A
1B AV DES CHUTES LAVIE
13004 - MARSEILLE
P Donation le 30/06/2006 Maître CHALINE
ROLAND, publiée le 07/08/2006 Volume 2006P
n°8549
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0694 lot 1 LA GRANDE VIGNE SOL 19 19 0 0 M adame FANNY LATIL, FLORENCE DENISE MARIE, épse CHABOUD
Née le 03/12/1979 à 083 BRIGNOLES
DOMAINE DE RAMATUELLE - LES GAETANS
83170 - BRIGNOLES
PI
6
MAZAUGUES (076) B 0694 lot 2 LA GRANDE VIGNE SOL 19 19 0 0 M adame EMILIE LATIL, HELENE JEANNE MARIE, épse CAZOR
Née le 21/01/1984 à 083 BRIGNOLES
75 ZAC DOMAINE LA FIGUERAIE
34120 - NEZIGNAN L'EVEQUE
PI
Modification de l'état descriptif de division le
18/03/2005 publié le 21/03/2005 Volume 2005P
n°2826
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0260 LA GRANDE VIGNE TERRE 1 110 358 355 397 Madame MARIE-JOSE VENTRE, épse MOLINENGO MARIUS
Née le 08/06/1948 à 083 MAZAUGUES
ROCHER DU DRAGON BAT A APT 7
30 AV HENRI PONTIER
13100 - AIX EN PROVENCE
P
6
MAZAUGUES (076) B 0261 LA GRANDE VIGNE TERRE 625 0 1 624 6
Donation le 10/10/1998 Maître CHABLOZ,
publiée le 12/02/1999 Volume 99P n°1392
Attestation rectificative le 01/06/1999 Maître
CHABLOZ, publiée le 07/06/1999 Volume 99P
n°5494
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0262 LA GRANDE VIGNE TERRE 610 205 361 44 Monsieur ROBERT VINCENT, célibataire
Né le 28/10/1960 à 044 CHATEAUBRIANT
6 RUE BARA
34370 - CAZOULS-LES-BEZIERS
P
6
MAZAUGUES (076) B 0263 LA GRANDE VIGNE TERRE 865 865 0 0 6
MAZAUGUES (076) D 0188 LES AIRES SOL 50 0 50 0 6
MAZAUGUES (076) D 0190 LES AIRES TERRE 1 735 0 240 1 495 6
MAZAUGUES (076) D 0194 LES AIRES TERRE 1 330 0 446 884 6
MAZAUGUES (076) D 0195 LES AIRES TERRE 1 250 95 774 381 6
MAZAUGUES (076) D 0196 LES AIRES LANDE VERGER 3 400 473 87 4 2 053 6
Donation le 02/06/2004 Maître EMERIC CLAUDE,
publiée le 14/03/2005 Volume 2005P n°2604
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur JEAN-FRANCOIS MARAIS, CAMILLE, épx SIRE SANDRINE
Né le 02/11/1960 à 039 LONS LE SAUNIER
112 IMPASSE DE LA GRAND VIGNE
83136 MAZAUGUES
PI
6
Madame SANDRINE SIRE, RAYMONDE MAURICETTE, épse JEAN-
FRANCOIS MARAIS
Née le 23/09/1969 à 025 PONTARLIER
112 IMPASSE DE LA GRAND VIGNE
83136 MAZAUGUES
PI
1 105 248 305 552 MAZAUGUES (076) B 0264 LA GRANDE VIGNE TER. AGREMENT SO L
Acquisition le 08/12/2023 Maître ESTEVENIN,
publiée le 19/12/2023 Volume 2023P n°30415
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0266 LA GRANDE VIGNE SOL 660 0 154 506 Mad ame RAYMONDE BENEDETTI, épse DONAT
Née le 10/12/1960 à 083 SAINT RAPHAEL
LE SIRIUS BAT B
135 ALL DU PARC ARUNDO
83600 - FREJUS
N Donation-partage le 09/02/2001 Maître
VAUDEY, publiée le 26/03/2001 Volume 2001P
n°3186
6
MAZAUGUES (076) B 0267 LA GRANDE VIGNE TERRE 905 746 159 0 M adame GINETTE PHILIBERT, épse BENEDETTI
Née le 03/03/1933 à 083 FREJUS
32 AV DU ROC A PIC
83700 - SAINT RAPHAEL
U Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-
1350 du 14 octobre 1955 il est fait mention dans
le présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
6
MAZAUGUES (076) B 0268 LA GRANDE VIGNE TERRE 1 345 1 127 2 18 0 6
MAZAUGUES (076) B 0269 LA GRANDE VIGNE TERRE 1 670 23 453 1 194 6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0270 LA GRANDE VIGNE SOL TER. AGREMEN T 2 015 1 195 446 374 Mademoiselle DELPHINE VISSAC, céli bataire
Née le 27/05/1979 à 095 DOMONT
140 IMP DE LA GRAND VIGNE
83136 - MAZAUGUES
P
6
MAZAUGUES (076) B 0376 LA GRANDE VIGNE TERRE 1 000 0 154 84 6 6
Acquisition le 13/06/2017 Maître CASTEL,
publiée le 06/07/2017 Volume 2017P n°5962
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0271 LA GRANDE VIGNE TERRE 1 935 159 380 1 396 Monsieur CEDRIC FABRE, ALBAN, célibataire
Né le 01/12/1983 à 013 MARSEILLE
140 IMP DE LA GRANDE VIGNE
83136 MAZAUGUES
P Acquisition le 22/12/2020 Maître PIC, publiée le
14/01/2021 Volume 2021P n°776
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0272 LA GRANDE VIGNE SOL TER. AGREMEN T 1 335 526 258 551 Monsieur ALEX BEOLETTO, épx VAN DENB ERGHE EVELYNE
Né le 25/11/1961 à 083 BRIGNOLES
163 IMP DE LA GRAND VIGNE
83136 - MAZAUGUES
P
6
MAZAUGUES (076) B 0273 LA GRANDE VIGNE VIGNE 705 0 81 624 6
MAZAUGUES (076) B 0274 LA GRANDE VIGNE VIGNE 365 91 274 0 6
MAZAUGUES (076) B 0275 LA GRANDE VIGNE VIGNE 1 925 1 396 3 34 195 6
Donation-partage le 10/04/2009 Maître
ATHENOUX, publiée le 18/05/2009 Volume
2009P n°3849
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 30
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0276 LA GRANDE VIGNE TER. AGREMENT 195 0 195 0 Mademoiselle ELODIE D'ARCO, célibataire
Née le 08/07/1990 à 013 MARTIGUES
178 IMP DE LA GRAND VIGNE
83136 - MAZAUGUES
PI
6
MAZAUGUES (076) B 0529 LA GRANDE VIGNE TER. AGREMENT SO L 1 838 1 350 488 0 Monsieur ZSOLT DUDOR, célibataire
Né le 21/03/1980 à 099 SLOVAQUIE (RIMAVSKA SOBOTA)
178 IMP DE LA GRAND VIGNE
83136 - MAZAUGUES
PI
6
Acquisition le 20/02/2017 Maître GALIANA,
publiée le 13/03/2017 Volume 2017P n°2266
Page 12/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 31
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0285 LA GRANDE VIGNE VIGNE 1 790 0 411 1 379 Mademoiselle ELISABETH AIGUIER, célibataire
Née le 23/11/1961 à 083 BRIGNOLES
898 CHE DES FAISSES
83136 - MAZAUGUES
P
6
MAZAUGUES (076) B 0673 LA GRANDE VIGNE VIGNE 2 062 1 488 4 35 139
6
Donation-partage le 20/05/1994 Maître
JOURNAUD, publiée le 30/06/1994 Volume
1994P n°5903
Attestation rectificative le 20/09/1994 publiée le
22/09/1994 Volume 94P n°8475
Page 13/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 32
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur HUGUES BLANC, célibataire
Né le 22/01/1965 à 083 BRIGNOLES
74 BD LAMBERT
83136 - MAZAUGUES
N Donation-partage le 11/04/1996 Publiée le
06/05/1996 Volume 96P n°369
7
Madame PAULETTE ROUX, épse BLANC
Née le 05/03/1926 à 083 CARCES
BLANC PIERRE
261 IMP DES OLIVIERS
83136 - MAZAUGUES
U Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-
1350 du 14 octobre 1955 il est fait mention dans
le présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
MAZAUGUES (076) B 0329 LA NOUGUEIREDE TERRE 5 710 0 125 5 5 85
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0341 LE GRAND PRE PRE 28 440 331 5 652 22 457 Monsieur RICHARD ROUX, célibataire
Né le 10/09/1957 à 083 BRIGNOLES
5154 LES FERRAILLES
83136 - MAZAUGUES
P
7
MAZAUGUES (076) B 0342 LE GRAND PRE PRE 13 820 13 535 285 0 7
MAZAUGUES (076) B 0343 LE GRAND PRE PRE 55 615 11 495 6 33 8 37 782 7
MAZAUGUES (076) B 0344 LE GRAND PRE TERRE 12 205 1 251 1 0 68 9 886 7
MAZAUGUES (076) B 0346 LE GRAND PRE LANDE 38 575 4 591 2 2 40 31 744 7
MAZAUGUES (076) B 0507 LE GRAND PRE LANDE 8 485 1 843 962 5 680 7
Acquisition le 24/05/1978 Maître CHABLOZ,
publiée le 17/07/1978 Volume 1990P n°12
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 34
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0364 PIERRE LONGUE TERRE 765 0 390 375 DEP ARTEMENT DU VAR
SIREN 228 300 018
CONSEIL GENERAL DU VAR
390 AV DES LICES
83000 - TOULON
P
8
MAZAUGUES (076) B 0423 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 13 118 4 825 2 051 6 242 8 - 9
MAZAUGUES (076) B 0425 LA BEAUME DE SAINT MICHEL TERRE 9 0 90 0 0 8
MAZAUGUES (076) B 0426 LA BEAUME DE SAINT MICHEL TERRE 3 03 0 303 0 8
MAZAUGUES (076) B 0429 PIERRE LONGUE FUTAIE 907 0 444 463 8
MAZAUGUES (076) B 0430 PIERRE LONGUE FUTAIE 695 0 317 378 8
Acquisition le 20/12/2001 Maître EMERIC,
Publiée le 08/02/2002 Volume 2002P n°1409
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 35
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur FRANCK FIGHIERA, célibataire
Né le 02/07/1967 à 083 TOULON
QRT SAINT PIERRE
83790 - PIGNANS
PI
7 - 8
Monsieur MICHAEL FIGHIERA, célibataire
Né le 08/07/1972 à 083 TOULON
SAINT PIERRE
83790 - PIGNANS
PI
45 360 20 380 9 114 15 866 MAZAUGUES (076) B 0365 PIERRE LONGUE FUTAIE
Donation le 24/03/1994 Maître EMERIC, publiée
le 25/04/1994 Volume 94P n°3579
Page 17/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 36
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0419 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 7 007 6 119 888 0 Monsieur ROLAND BOUIS, épx LAGHI ANNI E
Né le 19/02/1943 à 083 MAZAUGUES
LA REMISE
240 RUE DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
P Donation-partage le 24/10/1971 Maître EMERIC,
publiée le 03/11/1971 Volume 149 n°33
8 - 9
C 0005 240 RUE DU GENERAL DE GAULLE SOL 450 0 14 436 6
MAZAUGUES (076) B 0420 LA BEAUME DE SAINT MICHEL FUTAIE 851 0 74 777 8 - 9
Page 18/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
COMMUNE DE MAZAUGUES
SIREN 218 300 762
46 Boulevard Lambert
83136 - MAZAUGUES
P Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-
1350 du 14 octobre 1955 il est fait mention dans
le présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
7 - 8
SOLEIL DE MAZAUGUES
LHI SOLARWIND PV MAZAUGUES
SIREN 753 506 104
27 QUAI DE LA FONTAINE
30900 - NIMES
Représentée par Verwaltung TORIMO, Président, demeurant Emil Riedl
Weg 6 82049 PULLACH I ISARTAL
E Emphytéose suivant acte de Maître CHARLES, le
22/02/2013 Publié le 04/03/2013 Volume 2013P
n°1774
MAZAUGUES (076) B 0439 PIERRE LONGUE TER. A BATIR 79 974 19 851 9 698 50 425
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0481 LA BEAUME DE SAINT MICHEL LANDE 3 100 81 51 2 968 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMEN AGEMENT DE LA REGION
PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE
P B481 : Acquisition les 24/11/1978 et 05/04/1979
Maître FOUQUET, publiée les 14/06/1979 et
09/10/1979 Volume 2271 n°14 9
MAZAUGUES (076) D 0184 LES AIRES LANDE 5 040 3 700 918 422 6
MAZAUGUES (076) D 0185 LES AIRES TERRE 5 270 3 563 794 913 6
D184 et D185 : Acquisition le 28/10/1964 Maître
EMERIC, publiée le 26/02/1965 Volume 1609P
n°27
Page 20/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur MARTIN ERNST, épx SCHROTH YVONNE
Né le 18/11/1970 à 099 ALLEMAGNE
DOMAINE ST GAL
473 AV DE LA REPUBLIQUE
83136 - MAZAUGUES
PI
7
Madame YVONNE SCHROTH, épse ERNST MARTIN
Née le 01/05/1971 à 099 ALLEMAGNE
47 MARIA VIKTORIA STRASSE
76530 BADEN BADEN
ALLEMAGNE
PI
775 0 2 773 MAZAUGUES (076) B 0508 LE GRAND PRE FUTAIE
Acquisition le 31/01/2008 Maître COLAS, publiée
le 23/06/2008 Volume 2008P n°5938
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
LA GRANDE VIGNE TER. AGREMENT SOL 667 0 21 646 Madame LAE TITIA METGE, France JEANNE, épse VICHY ANTOINE
Née le 18/03/1979 à 012 MILLAU
131 RES NOTRE DAME DE LA GARDE
76 TRA NOTRE DAME DE LA GARDE
13600 LA CIOTAT
PI
6
Monsieur ANTOINE VICHY, épx de METGE LAETITIA
Né le 02/01/1983 à 003 VICHY
131 RES NOTRE DAME DE LA GARDE
76 TRA NOTRE DAME DE LA GARDE
13600 LA CIOTAT
PI
MAZAUGUES (076) B 0530
Acquisition le 06/08/2020 Maître ATHENOUX,
publié le 25/08/2020 Volume 2020P n°7009
Page 22/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0671 186 IMP DE LA GRAND VIGNE SOL 900 155 534 211 Mademoiselle JOSE MICHELE BADOINO, célibat aire
Née le 11/01/1951 à 013 MARSEILLE
186 IMP DE LA GRAND VIGNE
83136 - MAZAUGUES
P Acquisition le 03/09/2012 Maître DE ROUDNEFF,
publiée le 12/09/2012 Volume 2012P n°8472
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur LAURENT BLANLOEUIL, épx PEREZ KARINE
Né le 10/06/1972 à 016 ANGOULEME
108 RUE JOSEPH PIERRUGUES
83700 SAINT RAPHAËL
PI
6
Madame KARINE PEREZ, épse BLANLOEUIL LAURENT
Née le 18/04/1974 à 016 ANGOULEME
108 RUE JOSEPH PIERRUGUES
83700 SAINT RAPHAËL
PI
MAZAUGUES (076) B 0672 LA GRANDE VIGNE SOL 893 893 0 0
Acquisition le 28/10/2003 Maître EMERIC,
publiée le 15/12/2003 Volume 2003P n°12932
Page 24/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0004 AGNIS LANDE FUTAIE 128 275 19 465 1 0 349 98 461 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
DD DES FINANCES PUBLIQUES
PL BESAGNE CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
P
1 - 2
MAZAUGUES (076) D 0005 AGNIS FUTAIE 1 071 525 69 326 34 16 9 968 030 Gestionnaire : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
101 CHEMIN SAN PEYRE
83220 LE PRADET
1 - 2
MAZAUGUES (076) D 0327 LA PETITE COLLE FUTAIE 2 520 920 1 26 701 63 342 2 330 877 1 - 2 - 3 - 4
Acquisition le 28/07/1969 Monsieur le Préfet du
Var, publiée le 25/09/1969 Volume 3388 n°1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0178 LES AIRES SOL 190 0 24 166 Monsieur C LAUDE BEOLETTO, célibataire
Né le 11/07/1932 à 083 VARAGES
LES AIRES
369 RUE DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
U Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-
1350 du 14 octobre 1955 il est fait mention dans
le présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
6
Mademoiselle CORINNE BEOLETTO, célibataire
Née le 12/06/1957 à 083 BRIGNOLES
BAT A2
RD LES CAPUCINS
83170 - BRIGNOLES
NI
6
Monsieur DAVID BEOLETTO, célibataire
Né le 28/01/1970 à 083 BRIGNOLES
LOU MAGALEN
83400 - HYERES
NI
320 0 181 139 MAZAUGUES (076) D 0179 LES AIRES SOL
Donation-partage le 10/04/2009 Maître
ATHENOUX, publiée le 18/05/2009 Volume
2009P n°3849
Page 26/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Propriétaire du sol :
Monsieur ALAIN ABEL, célibataire
Né le 10/01/1962 à 083 BRIGNOLES
LES JARDINS D ALICE
25 RUE PAUL BLANC
83170 - BRIGNOLES
P
Donation partage le 28/09/2002 Maître VAUDEY,
publiée le 07/11/2002 Volume 2002P n°11522 6
Propriétaire du tréfonds :
PECHINEY BATIMENT
SASU Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN
870500691
60 AV DU GENERAL DE GAULLE
92200 - NEUILLY SUR SEINE
TR Acte de Maître FELBER le 28/05/2021 publié le
09/06/2021 Référence 8304P02 2021P n°14369
Attestation rectificative le 28/07/2022 Maître
FELBER, publiée le 08/08/2022 référence
8304P02 2022P n°22710
MAZAUGUES (076) D 0180 LES AIRES SOL 925 0 65 860
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame MARTINE NANO, épse RAVERA-CHION MARC
Née le 26/07/1956 à 083 MAZAUGUES
50 IMPASSE DES IRIS
LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
6
Monsieur MARC RAVERA-CHION, épx NANO MARTINE
Né le 09/11/1960 à 013 AUBAGNE
50 IMPASSE DES IRIS
LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
920 0 1 919 MAZAUGUES (076) D 0181 LES AIRES TERRE
Acquisition le 10/12/1996 Maître EMERIC,
publiée le 29/01/1997 Volume 97P n°792
Page 28/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0183 LES AIRES LANDE 1 925 0 444 1 481 Mad ame DANIELLE ARMIEL, épse LATIL BRUNO
Née le 02/11/1951 à 083 MAZAUGUES
DOMAINE DE RAMATUELLE
CHE DE BRAS
83170 - BRIGNOLES
P Attestation le 05/03/2002 Maître DE CELLES,
publiée le 28/03/2002 Volume 2002P n°3304
6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 48
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur LOUIS CARIGNANO, épx LAUMONIER NICOLE
Né le 13/09/1932 à 013 LA CIOTAT
CHE DE FRAIS VALLON HAUT
13600 - CEYRESTE
PI
6
Madame NICOLE LAUMONIER, épse CARIGNANO LOUIS
Née le 31/10/1939 à 014 LUC-SUR-MER
CHE DE FRAIS VALLON HAUT
13600 - CEYRESTE
PI
MAZAUGUES (076) D 0189 LES AIRES SOL 45 0 21 24
Acquisition le 21/06/1976 Maître EMERIC,
publiée le 30/06 et 30/07/1976 Volume 1403
n°15
Page 30/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 49
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0209 LES AIRES VERGER TER.
AGREMENT
5 850 0 894 4 956 Mademoiselle MARIE ANTHEAUME, célibat aire
Née le 29/09/1994 à 092 SAINT-CLOUD
LES VIGNERES
2486 RTE DE BANON
84300 - CAVAILLON
PI
6
MAZAUGUES (076) D 0210 LES AIRES FUTAIE 2 045 0 636 1 409 Mo nsieur EMMANUEL FUIN, célibataire
Né le 06/05/1984 à 070 GRAY
LES VIGNERES
2486 RTE DE BANON
84300 - CAVAILLON
PI
5 - 6
Acquisition le 04/03/2019 Maître CHARLES,
publiée le 25/03/2019 Volume 2019P n°2838
Page 31/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 50
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0211 LES AIRES LANDE 4 830 3 917 913 0 Mad emoiselle GILBERTE LAMIELLE, célibataire
Née le 05/08/1946 à 013 MARSEILLE
LE CANOVA JARDINS DE LA TORSE
7 AV RENE CASSIN
13100 - AIX EN PROVENCE
P
5 - 6
MAZAUGUES (076) D 0212 LES AIRES VIGNE 510 503 7 0
5 - 6
MAZAUGUES (076) D 0292 TETE DU BAOU FUTAIE VIGNE 33 950 1 2 261 3 079 18 610
5 - 6
Attestation le 14/03/2016 Maître MAUBE,
publiée le 29/03/2016 Volume 2016P n°2503
Attestation rectifiative le 21/04/2016 Maître
MAUBE, publiée le 25/04/2016 Volume 2016P
n°3235
Licitation faisant cesser l'indivision le
06/04/2016 Maître MAUBE, publiée le
25/04/2016 Volume 2016P n°3219
Attestation rectificative le 02/05/2016 Maître
MAUBE, publiée le 17/05/2016 Volume 2016P
n°3733
Page 32/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 51
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0213 LES AIRES TERRE SOL 3 470 2 880 590 0 Monsieur CHRISTOPHE BAILLY, célibataire
Né le 27/04/1970 à 083 TOULON
389 CHE DES AIRES
83136 - MAZAUGUES
P Acquisition le 11/10/2018 Maître MASSIANI,
publiée le 31/10/2018 Volume 2018P n°10057
6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 52
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0215 LES AIRES TERRE SOL 1 420 1 420 0 0 M adame SOPHIE HEAULME, SANDRINE, célibataire
Née le 11/08/1987 à 002 CHÂTEAU THIERRY
268 CHE DES AIRES
83136 MAZAUGUES
PI
6
MAZAUGUES (076) D 0216 LES AIRES FUTAIE 1 110 1 106 4 0 Mons ieur STEPHANE TETE, célibataire
Né le 16/12/1973 à 045 PARIS 15 ème
268 CHE DES AIRES
83136 MAZAUGUES
PI
6
Acquisition le 06/07/2022 Maître ADET, publiée
le 28/06/2023 Volume 2023P n°27096
Page 34/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 53
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0217 LES AIRES FUTAIE 1 255 190 973 92 Mad emoiselle CHARLOTTE LUBRANO, célibataire
Née le 06/01/2002 à 083 BRIGNOLES
17 RUE MARTIN
90170 - ANJOUTEY
P Attestation le 20/06/2005 Maître ISNARD,
publiée le 07/07/2005 Volume 2005P n°7044 6
MAZAUGUES (076) D 0218 LES AIRES TERRE 1 130 603 527 0 6
MAZAUGUES (076) D 0219 LES AIRES SOL 19 0 19 0 6
Page 35/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 54
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0220 LES AIRES VIGNE 750 0 272 478
Acquisition le 30/08/2023 Maître PEROL, publiée
le 01/09/2023 6
MAZAUGUES (076) D 0221 LES AIRES FUTAIE 1 010 0 31 979
6
Madame BRIGITTE DECONINCK, Veuve ROGER CORBIN
Née le 08/01/1959 à 059 LILLE
LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
P
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Mademoiselle LAURE COURTIEUX, célibataire
Née le 02/06/1989 à 091 LONGJUMEAU
34 ALL DES BOUILLONS
44250 - SAINT BREVIN LES PINS
PI Attestation immobilière le 25/02/2013 Maître
ALLARD, publiée le 07/03/2013 Volume 2013P
n°1888
Attestation rectificative le 12/03/2013 Maître
ALLARD, publiée le 14/03/2013 Volume 2013P
n°2086
5 - 6
Mademoiselle SABINE COURTIEUX, célibataire
Née le 31/01/1992 à 091 LONGJUMEAU
87 RUE DU DOCTEUR VAILLANT
91700 - STE GENEVIEVE DES BOIS
PI Donation entre vifs le 25/07/2013 Maître
ALLARD, publiée le 20/08/2013 Volume 2013P
n°6633
5 170 0 133 5 037 MAZAUGUES (076) D 0253 LES SALETTES FUTAIE
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0287 HUBAC DE SERENE FUTAIE 58 350 0 304 58 046 COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES
ALTERNATIVES
SIREN 775 685 019
BATIMENT LE PONAN D
25 RUE LEBLANC
75015 - PARIS
Représenté par M. François JACQ, Président du Conseil
d'Administration, demeurant au 30 Avenue du Château, 92340 BOURG-
LA-REINE
P
4 - 5
MAZAUGUES (076) D 0288 HUBAC DE SERENE FUTAIE 56 400 13 9 25 7 036 35 439
5
Acquisition le 17/12/2015 Maître PIQ, publiée le
29/12/2015 Volume 2015P n°10613
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame HELENE GIACOMONI, épse MATTEI JEAN
Née le 09/07/1941 à 083 VARAGES
D23 LE MEDITERRANEE
6 SQUARE CANTINI
13006 - MARSEILLE
PI
Pour 1/6° : Attestation le 16/11/2011 Maître
LENTHERIC, publiée le 27/01/2012 Volume
2012P n°986
5
Monsieur MICHEL GIACOMONI, épx BERRETTA DOMINIQUE
Né le 27/01/1949 à 083 TOULON
116 IMP PREBOIS
83700 - SAINT RAPHAEL
PI
Pour 1/6° : Attestation le 28/11/2013 Maître
CHEVILLE, publiée le 05/12/2013 Volume 2013P
n°9642
Monsieur JEAN-LUC BASTIDE, CHARLES, célibataire
Né le 14/08/1962 à 083 TOULON
CHEZ Monsieur MICHEL BASTIDE
15 RUE MARCEL JALADE
34500 BEZIERS
PI
Attestation après décés le 27/06/2023 Maître
MARIE, publiée le 10/07/2023 Volume 2023P
n°16983
Monsieur JEAN HENRY, célibataire
Né le 01/02/1950 à 083 TOULON
968 PL ETIENNE ASTEGIANO
83190 - OLLIOULES
PI
Pour 1/6° : Attestation le 13/09/2011 Maître
BODIKIAN, publiée le 22/09/2011 Volume 2011P
n°8870
MAZAUGUES (076) D 0289 HUBAC DE SERENE FUTAIE 50 500 12 0 39 5 890 32 571
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame LAURENCE AIGUIER, épse MATHIOT PASCAL
Née le 15/08/1967 à 083 BRIGNOLES
451 CHE DES FAISSES
83136 - MAZAUGUES
PI
5
Monsieur PASCAL MATHIOT, épx AIGUIER LAURENCE
Né le 09/05/1966 à 083 BRIGNOLES
451 CHE DES FAISSES
83136 - MAZAUGUES
PI
41 225 12 853 4 701 23 671 MAZAUGUES (076) D 0290 TETE DU BAOU FUTAIE
Acquisition le 02/06/2008 Maître PECH, publiée
le 23/06/2008 Volume 2008P n°5930
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur HERVE MOUTTE, GEORGES MICHEL, célibataire
Né le 17/07/1972 à 083 TOULON
LOT NOTRE DAME
581 RTE GENERAL DE GAULLE
83200 LE REVEST LES EAUX
PI
5 - 6
Madame LAURENCE MOUTTE, RAYMONDE GILBERTE, épse GILARDET
Née le 12/08/1969 à 083 TOULON
400 RUE JEAN AYRAL
83200 TOULON
PI
28 215 5 302 1 758 35 275 FUTAIE
Attestation après décés le 18/12/2020 Maître
BONGIOVANNI, publiée le 13/01/2021 Volume
2021P n°709
TETE DU BAOU 0291 DMAZAUGUES (076)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0300 TETE DU BAOU FUTAIE 10 985 22 355 10 608 EPICARAMYUS SCI
SIREN 801 783 465
QUARTIER LA TETE DU BAOU
83136 - MAZAUGUES
Représentée par M. André COOL et Mme Murielle COOL, gérants
associés, demeurants au Nijverheistraat 29 - 9160 LOKEREN Belgique
P Acquisition le 17/06/2014 Maître GUIRARD,
publiée le 08/07/2014 Volume 2014P n°5351
5
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0336 LES AIRES SOL 715 427 288 0 MCL STELL A
SIREN 507 673 614
9 LOT LE JAS DE LUCE
84220 - CABRIERES-D AVIGNON
Représentée par M. Michel PEDEAU, gérant, demeurant au 9 Le Jas de
Luce - 84220 CABRIERES D'AVIGNON
P
6
MAZAUGUES (076) D 0362 LES AIRES VIGNE 465 350 115 0
6
Augmentation de capital social le 28/10/2015
Maître GEOFFRET, publiée le 05/11/2015
Volume 2015P n°8852
Acquisition le 30/01/2016 Maître GEOFFRET,
publiée le 10/03/2016 Volume 2016P n°1999
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0372 LES AIRES SOL 860 0 9 851 Monsieur MI CHEL LOCHON, célibataire
Né le 22/11/1968 à 083 TOULON
LE THEIL AU SERVANT
86300 - LA CHAPELLE VIVIERS
P Acquisition le 01/07/2011 Maître GATTA,
publiée le 08/08/2011 Volume 2011P n°7414
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
6
PMademoiselle GENEVIEVE PAILHAS, célibataire
Née le 29/04/1955 à 013 AUBAGNE
LES BORROMEES BAT A
AV DES BORROMEES
13012 - MARSEILLE
MAZAUGUES (076) D 0388 LES AIRES TER. AGREMENT SOL 2 785 1 682 819 284 Pour Geneviève PAILHAS : Donation le
06/12/1994 Maître SEGUIN, publiée le
19/12/1994 Volume 94P n°11497
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame SIMONE DEGORSAS, épse DUBLINEAU RAYMOND
Née le 31/03/1930 à 078 ARGENTEUIL
20 RUE GAMBETTA
95600 - EAUBONNE
PI
6
Monsieur RAYMOND DUBLINEAU, épx DEGORSAS SIMONE
Né le 08/10/1930 à 075 ASNIERES
20 RUE GAMBETTA
95600 - EAUBONNE
PI
2 785 2 139 646 0MAZAUGUES (076) D 0389 LES AIRES TER. AGREMENT SOL
Acquisition le 05/08/1976 Maître EMERIC,
publiée le 11/08/1976 Volume 1440 n°11
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame VALERIE IVANEZ, épse MEINZEL YANNICK
Née le 29/10/1968 à 013 MARSEILLE
341 AV DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
PI
6
Monsieur YANNICK MEINZEL, épx IVANEZ VALERIE
Né le 06/03/1975 à 059 DUNKERQUE
341 AV DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
PI
MAZAUGUES (076) D 0390 LES AIRES SOL 894 511 383 0 Acquisition le 17/06/2008 Maître MENARD,
publiée le 07/07/2008 Volume 2008P n°6476
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0393 LES AIRES SOL 435 118 317 0 Monsieur ERIC BOUDET, célibataire
Né le 13/12/1960 à 033 CAUDERAN
QUARTIER DES AIRES
29 IMP DES IRIS
83136 - MAZAUGUES
P Acquisition le 02/10/2008 Maître ATHENOUX,
publiée le 03/11/2008 Volume 2008P n°10317
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0395 LES AIRES SOL TER. AGREMENT 800 80 0 0 0 Monsieur GUILLAUME GUERINI, célibataire
Né le 25/03/1986 à 013 MARSEILLE
283 RUE DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
P Acquisition le 07/12/2017 Maître DOMAGEAU,
publiée le 22/12/2017 Volume 2017P n°11874 6
MAZAUGUES (076) D 0396 LES AIRES TER. AGREMENT 416 416 0 0 6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) D 0398 321 LES AIRES SOL 416 416 0 0 Monsieu r VINCENT MARAIS, célibataire
Né le 04/11/1985 à 094 VITRY SUR SEINE
321 RUE DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
PI
6
MAZAUGUES (076) D 0455 LES AIRES LANDE 144 144 0 0 Madame AL IX FORMISANO, célibataire
Née le 21/06/1985 à 013 AUBAGNE
321 RUE DU GENERAL DE GAULLE
83136 - MAZAUGUES
PI
6
Acquisition le 26/08/2019 Maître SABA, publiée
le 29/08/2019 Volume 2019P n°8347
Page 50/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 69
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur LAURENT MOURIER, épx NAPOLETANO STEPHANIE
Né le 11/09/1972 à 013 MARSEILLE
364 LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
5 - 6
Madame STEPHANIE NAPOLETANO, épse MOURIER LAURENT
Née le 05/09/1976 à 013 MARSEILLE
364 LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
2 821 2 750 2 069 MAZAUGUES (076) D 0425 LES AIRES SOL TER. AGREMENT
Acquisition le 03/12/2019 Maître SILVY, publiée
le 12/12/2019 Volume 2019P n°12054
Page 51/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur THIERRY GONTIER, épx MONTEMARCO MARTINE
Né le 08/02/1964 à 013 ARLES
390 CHE DES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
5 - 6
Madame MARTINE MONTEMARCO, épse GONTIER THIERRY
Née le 27/11/1959 à 013 MARSEILLE
390 CHE DES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
MAZAUGUES (076) D 0426 LES AIRES TER. AGREMENT SOL 1 950 0 128 1 822
Acquisition le 22/01/1999 Maître EMERIC
Publiée le 19/02/1999 Volume 99P n°1641
Page 52/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame CARINE FRANCON, épse SABOUDJIAN GREGORY
Née le 08/01/1979 à 013 MARSEILLE
319 AV DU GL DE GAULLE
LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
6
Monsieur GREGORY SABOUDJIAN, épx FRANCON CARINE
Né le 20/05/1974 à 093 EPINAY-SUR-SEINE
319 AV DU GL DE GAULLE
LES AIRES
83136 - MAZAUGUES
PI
630 630 0 0MAZAUGUES (076) D 0454 LES AIRES SOL
Acquisition le 23/10/2009 Maître LOISEAU,
publiée le 30/11/2009 Volume 2009P n°9342
Page 53/55
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 72
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0468 LA NOUGUEIREDE LANDE 601 601 0 0 Prop riétaire du sol :
COMMUNE DE MAZAUGUES
SIREN 218 300 762
46 Boulevard Lambert
83136 - MAZAUGUES
P Parcelle B468 : Acquisition le 19/01 - 24/03 et
30/04/1971 Maître CACHIA, publié le
02/06/1971 Volume 76 n°54 7
Propriétaire du tréfonds :
PECHINEY BATIMENT
SASU Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN
870500691
60 AV DU GENERAL DE GAULLE
92200 - NEUILLY SUR SEINE
TR Acte de Maître FELBER le 28/05/2021 publié le
09/06/2021 Référence 8304P02 2021P n°14369
Attestation rectificative le 28/07/2022 Maître
FELBER, publiée le 08/08/2022 référence
8304P02 2022P n°22710
Page 54/55
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MAZAUGUES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MAZAUGUES (076) B 0256 LA GRANDE VIGNE TERRE 22 540 8 223 4 097 10 220 Madame FANNY LATIL, FLORENCE DENISE MARI E, épse CHABOUD
Née le 03/12/1979 à 083 BRIGNOLES
DOMAINE DE RAMATUELLE - LES GAETANS
83170 - BRIGNOLES
PI
6
MAZAUGUES (076) B 0259 LA GRANDE VIGNE LANDE 2 295 1 162 4 01 732 Madame EMILIE LATIL, HELENE JEANNE MARIE, épse CAZOR
Née le 21/01/1984 à 083 BRIGNOLES
75 ZAC DOMAINE LA FIGUERAIE
34120 - NEZIGNAN L'EVEQUE
PI
6
Propriétaire du tréfonds :
PECHINEY BATIMENT
SASU Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro SIREN
870500691
60 AV DU GENERAL DE GAULLE
92200 - NEUILLY SUR SEINE
TR Acte de Maître FELBER le 28/05/2021 publié le
09/06/2021 Référence 8304P02 2021P n°14369
Attestation rectificative le 28/07/2022 Maître
FELBER, publiée le 08/08/2022 référence
8304P02 2022P n°22710
Donation le 24/10/2001 Maître de CELLES
publiée le 26/11/2001 Volume 2001P n°12624
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 74
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : MEOUNES LES MONTRIEUX (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0035 LES AIGUILLES DE VALBELLE LANDE 440 230 33 935 16 968 389 327 ETAT MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
PL NOEL BLACHE
83000 - TOULON
P Origine antérieure au 1er janvier
1956 1 - 2 - 3
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0036 LE GRAND JAS TAILLIS 115 900 5 724 2 862 107 314 Gestionnaire OFFICE NATIONAL DES FORETS
101 CHEMIN SAN PEYRE
83220 LE PRADET
2 - 3
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0038 LE GRAND JAS TAILLIS 160 330 13 718 6 783 139 829 3
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0039 LES BIDOUFLES TAILLIS 227 550 7 295 3 815 216 440 3 - 4
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0051 LES TIRASSADES FUTAIE 132 950 11 420 5 710 115 820 1 - 2
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0052 LES TIRASSADES FUTAIE 194 550 14 248 7 124 173 178 1
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0152 CROS DE VALBELLE TAILLIS 256 338 4 850 2 334 249 154 3 - 4
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0155 L'HUBAC DE VALBELLE TAILLIS 203 900 6 679 3 340 193 881 4
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX (077)
D 0156 L HUBAC DE VALBELLE TAILLIS 206 100 18 638 9 319 178 143 4
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 75
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURCIEUX (096) A 0003 VAUNIERE SOL 1 618 1 132 258 228 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
1
POURCIEUX (096) A 0004 VAUNIERE SOL 2 298 800 465 1 033 1 - 2
POURCIEUX (096) A 0005 VAUNIERE SOL 1 160 670 195 295 2
POURCIEUX (096) A 0100 BANASTE SOL 10 080 1 785 1 591 6 704 5 - 8
POURCIEUX (096) A 0101 BANASTE SOL 2 120 1 279 407 434 5 - 8
POURCIEUX (096) A 0103 BANASTE SOL 8 238 817 1 105 6 316 5
POURCIEUX (096) A 0104 BANASTE SOL 6 555 1 222 956 4 377 5 - 8
POURCIEUX (096) A 0105 BANASTE SOL 2 720 2 275 2 443 5
POURCIEUX (096) A 0118 VAUNIERE SOL 741 0 10 731 Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
1
POURCIEUX (096) A 0121 VAUNIERE SOL 2 716 1 906 810 0 1
POURCIEUX (096) A 0125 VAUNIERE SOL 3 210 2 164 1 046 0 1
POURCIEUX (096) A 0128 VAUNIERE SOL 5 544 3 852 1 692 0 1
POURCIEUX (096) A 0131 VAUNIERE SOL 4 375 0 35 4 340 1
POURCIEUX (096) A 0133 VAUNIERE SOL 24 568 3 921 1 967 18 680 1 - 2
POURCIEUX (096) A 0143 VAUNIERE SOL 4 075 1 219 770 2 086 Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
2
POURCIEUX (096) A 0144 VAUNIERE SOL 4 200 2 146 1 099 955 2
POURCIEUX (096) A 0146 VAUNIERE SOL 3 075 2 224 776 75 2
POURCIEUX (096) A 0148 VAUNIERE SOL 4 075 2 677 785 613 2
POURCIEUX (096) A 0149 TERRE ROUGE SOL 2 500 2 242 258 0 2
POURCIEUX (096) A 0161 ARGENTIAIRE SOL 7 980 2 779 1 040 4 161 Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
5 - 6
POURCIEUX (096) A 0163 LES ROUTES SOL 3 520 2 498 686 336 3
POURCIEUX (096) A 0166 VAUNIERE SOL 9 840 4 985 2 732 2 123 1
POURCIEUX (096) A 0169 LES ROUTES SOL 3 500 2 164 636 700 3
POURCIEUX (096) A 0172 LES ROUTES SOL 3 920 2 700 749 471 3
POURCIEUX (096) A 0175 LES ROUTES SOL 1 660 1 049 522 89 3
POURCIEUX (096) A 0178 LES ROUTES SOL 6 520 4 648 1 476 396 2 - 3
POURCIEUX (096) A 0187 LES ROUTES SOL 4 870 3 398 1 344 128 3
POURCIEUX (096) A 0193 LES ROUTES SOL 800 616 184 0 3
POURCIEUX (096) A 0202 PELISSE SOL 12 550 6 616 3 160 2 774 3
POURCIEUX (096) A 0205 PELISSE SOL 35 380 26 163 7 446 1 771 4
POURCIEUX (096) A 0209 GARRAGAI SOL 9 760 6 955 2 185 620 4
POURCIEUX (096) A 0212 GARRAGAI SOL 14 660 8 601 3 810 2 249 4 - 5
POURCIEUX (096) A 0215 BANASTE SOL 27 460 16 417 5 586 5 457 5
POURCIEUX (096) A 0217 GARRAGAI SOL 5 026 4 119 470 437 5
P
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 76
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0229 LES ROUTES SOL 2 080 1 136 587 357
3
POURCIEUX (096) AB 0244 TERRE ROUGE SOL 1 380 1 048 332 0 2
POURCIEUX (096) AB 0245 VAUNIERE SOL 2 320 848 902 570 1
POURCIEUX (096) AB 0248 VAUNIERE SOL 5 820 4 677 1 143 0 1
POURCIEUX (096) AB 0249 VAUNIERE SOL 640 0 112 528 2
POURCIEUX (096) AB 0252 GARGASSONE SOL 1 360 942 320 98 2
POURCIEUX (096) AB 0260 TERRE ROUGE SOL 7 900 5 467 1 803 630 2
POURCIEUX (096) AB 0262 VAUNIERE SOL 2 170 1 259 417 494
1
POURCIEUX (096) AB 0265 VAUNIERE SOL 5 064 2 780 1 349 935
1
POURCIEUX (096) AB 0272 VAUNIERE SOL 1 653 1 198 455 0 1
POURCIEUX (096) AB 0286 TERRE ROUGE SOL 4 808 3 175 1 166 467 2
POURCIEUX (096) AB 0287 LA BASTIDE BLANCHE SOL 1 800 1 092 708 0
2
POURCIEUX (096) AB 0290 GARGASSONE SOL 4 255 2 318 1 222 715 2
POURCIEUX (096) AB 0294 GARGASSONE SOL 990 244 273 473 2
POURCIEUX (096) AD 0289 CAMPREDON SOL 720 337 159 224
8
POURCIEUX (096) AD 0294 CAMPREDON SOL 3 680 1 963 825 892 Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
8
POURCIEUX (096) AD 0303 CAMPREDON SOL 3 500 1 049 683 1 768 8
POURCIEUX (096) AD 0337 CAMPREDON SOL 700 164 137 399 8
POURCIEUX (096) AD 0338 CAMPREDON SOL 1 060 187 275 598 8
POURCIEUX (096) B 0291 MIEY SOL 4 209 1 157 635 2 417 11
POURCIEUX (096) B 0293 MIEY SOL 3 432 1 401 615 1 416 11
POURCIEUX (096) B 0294 MIEY SOL 736 382 345 9 11
POURCIEUX (096) B 0295 MIEY SOL 3 420 1 053 260 2 107 11
POURCIEUX (096) B 0296 MIEY SOL 1 222 914 0 308 11
POURCIEUX (096) B 0297 MIEY SOL 3 399 882 244 2 273 11
POURCIEUX (096) B 0298 MIEY SOL 850 450 385 15 11
POURCIEUX (096) B 0299 MIEY SOL 3 723 655 260 2 808 11
POURCIEUX (096) B 0300 MIEY SOL 744 392 222 130 11
POURCIEUX (096) B 0301 MIEY SOL 3 310 21 134 3 155 11
POURCIEUX (096) B 0302 MIEY SOL 981 851 250 -120 11
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE
P
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
Acte du 28/09/1990 Maître CHAILAN, publié le
12/12/1994 Volume 94P n°11110 et attestation
rectificative le 07/04/1995 publié le 18/04/1995
Volume 95P n°2956
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 77
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0036 ARGENTIAIRE CH. DE
FER
11 250 2 300 950 8 000 SNCF MOBILITES
SIREN 552049447
CS 20012
2 PLACE AUX ETOILES
93200 - SAINT DENIS
Représentée par M. Jean-Pierre FARANDOU, Président du Conseil d'Administration, demeurant
professionnellement au 2 Place aux Etoiles 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
P Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 78
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0040 LES CABANES TAILLIS 90 775 4 665 2 332 83 778 Madame CECILE D'ESPAGNET, MARIE PAULE, épse FOURNIER JEAN
Née le 03/12/1937 à 083 TOULON
17 RUE BARGUE
75015 - PARIS
PI
7
POURCIEUX (096) A 0204 PELISSE TAILLIS 245 060 227 5 101 239 732 Monsieur MICHEL D'ESPAGNET, PIERRE CAMILLE, épx DE PORTALON DE ROSIS MIREILLE
Né le 07/04/1951 à 083 TOULON
CHATEAU DE POURCIEUX
1 RUE DE LA CROIX
83470 - POURCIEUX
PI
3 - 4
POURCIEUX (096) A 0210 GARRAGAI TAILLIS 201 260 300 1 402 199 558 Monsieur PIERRE-FRANCOIS D'ESPAGNET, ROBERT PAUL, épx MICHEL DE ROISSY MARIE
Né le 03/02/1940 à 083 TOULON
3 RUE DE LA TOURELLE
26330 - CHATEAUNEUF DE GALAURE
PI
4
POURCIEUX (096) A 0211 GARRAGAI TAILLIS 633 840 1 304 2 729 629 807 Madame YOLANDE D'ESPAGNET, MICHELE MARIE MADELEINE, épse GAUTHIER
Née le 08/07/1944 à 013 AIX EN PROVENCE
RES LA CALMERAIE
33 RUE DU BRULET
69110 - SAINTE FOY LES LYON
PI
4 - 5 - 6
POURCIEUX (096) A 0216 BANASTE TAILLIS 9 260 661 2 040 6 559 Monsieur ERIC DE KERMEL, PIERRE FRANCOIS, célibataire
Né le 10/06/1963 à 020 AJACCIO
CHE DE SAUSSINE
30580 - BOUQUET
NI
5
POURCIEUX (096) A 0249 ARGENTIAIRE TAILLIS 448 366 40 557 20 215 387 594 Monsieur TANGUY DE KERMEL, JACQUES, épx GHESQUIERE SOPHIE
Né le 28/06/1966 à 075 PUTEAUX
18 RUE CATEL BEGHIN
59800 - LILLE
NI
6 - 7
POURCIEUX (096) A 0252 LES CABANES TAILLIS 11 166 1 250 625 9 291 Mademoiselle VERONIQUE DE KERMEL, MARIE, célibataire
Née le 19/04/1965 à 009 PAMIERS
QUARTIER TARGA
LOT SOFIA NAJMA8
40000 MARRAKECH
MAROC
NI
7
POURCIEUX (096) A 0296 ARGENTIAIRE TAILLIS 95 124 3 726 2 420 88 978 Monsieur YVES DE KERMEL, MARIE JOSEPH, veuf
Né le 25/08/1935 à 059 MALO-LES-BAINS
98 RUE VICTORINE
83000 - TOULON
U
5 - 6 - 8
Pour les consorts DE KERMEL : Attestation le
22/08/2016 Maître RAVANAS, publiée le 30/01/2017
Volume 2017P n°938
Pour les consorts D'ESPAGNET : Donation, donation-
partage le 10/07/2003 Maître RAVANAS, publiée le
31/07/2003 Volume 2003P n°8051
Page 4/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 79
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0119 VAUNIERE TAILLIS 13 428 0 10 13 418 Madame NOELLE PADOVANI, DENISE ELISE, épse CASSOU
Née le 23/02/1947 à 013 ALLAUCH
LA FEYCINEDE
LA TOURRE
83470 - POURCIEUX
PI
1
POURCIEUX (096) A 0120 VAUNIERE TAILLIS 125 0 72 53 Madame VERONIQUE PADOVANI, DANIELLE REGINE, épse BREMOND JEAN
Née le 22/02/1958 à 013 MARSEILLE
LA TOURRE
83470 - POURCIEUX
PI
1
Attestation le 06/12/2013 Maître CASTELLI, publiée
le 31/12/2013 Volume 2013P n°10442
Attestation le 10/09/2015 Maître CASTELLI publiée le
12/10/2015 Volume 2015P n°8072
Page 5/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 80
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0122 VAUNIERE TAILLIS 92 155 0 167 91 988 Madame SUZANNE RASPUS, ADRIENNE JULIETTE, épse FLORENT
Née le 11/05/1941 à 083 POURCIEUX
37 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
P
Donation le 22/11/2000 Maître COUDEREAU Publiée
le 22/01/2001 Volume 2001P n°768 1
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 81
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0124 VAUNIERE TAILLIS 49 750 0 142 49 608 Monsieur ALLAIN VERANE, JEAN MARIUS, célibataire
Né le 30/08/1948 à 083 POURCIEUX
34 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
P
1
POURCIEUX (096) A 0126 VAUNIERE TAILLIS 1 250 0 158 1 092 1
POURCIEUX (096) AB 0250 VAUNIERE TAILLIS 6 680 0 7 6 673 2
POURCIEUX (096) AB 0261 TERRE ROUGE TAILLIS 4 082 0 783 3 299 Parcelle AB261 : Acquisition le 03/11/1983 Maître
CHAILAN, publiée le 12/12/1983 et 23/01/1984
Volume 4144 n°11
2
Parcelles A124, A126 et AB250 : Attestation le
25/07/1997 Maître LOISEAU, publiée le 26/09/1997
Volume 97P n°7782
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 82
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0127 VAUNIERE TAILLIS 3 500 0 161 3 339 Madame NATHALIE CHABBERT, ADRIENNE MARIE, épse RAMBAUD PATRICK
Née le 04/07/1959 à 083 TOULON
LE CORBUSIER APPT 23
280 BD MICHELET
13008 - MARSEILLE
P
1
POURCIEUX (096) A 0130 VAUNIERE TAILLIS 98 380 0 155 98 225 1
Attestation le 22/10/2008 Maître GAS, publiée le
29/12/2008 Volume 2008P n°12052
Partage le 16/12/2011 Maître TATONI, publié le
24/01/2012 Volume 2012P n°795
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 83
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMadame VIRGINIE LAFON, épse THIERION GERALD
Née le 31/05/1976 à 057 THIONVILLE
27 ROUTE DE LAVIGNOLLE
33770 SALLES
U
Monsieur AURELIEN TARABELLI, JOSEPH, célibataire
Né le 04/02/2004 à 013 AIX EN PROVENCE
1 RUE DES MACCHABEES
69005 LYON
N 1 - 2
POURCIEUX (096) A 0132 VAUNIERE TAILLIS 1 375 0 6 1 369
Attestation le 21/10/2005 Maître LOISEAU, publiée
le 08/12/2005 Volume 2005P n°13126
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 84
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMonsieur D'ANDON FANTON, MAURICE JULES HENRI, épx MARTIN
Né le 18/11/1906 à 013 MARSEILLE
LE PROVENCE
AV DES DARDANELLES
83000 - TOULON
PI Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
Monsieur GILBERT MEYNIER, JULES JULIEN, épx ARNAUD MARYSE
Né le 31/03/1929 à 013 MARSEILLE
RES PAUL CLAUDEL
23 AV GUY DE MAUPASSANT
13008 - MARSEILLE
PI Attestation le 30/10/1984 Maître BADET, publiée le
26/09/1985 Volume 4756 n°10
Partage le 30/10/1984 Maître BADET, publié le
26/09/1985 Volume 4756 n°11
Madame JULIETTE MEYNIER, LEONIE, épse GALLAND ANDRE
Née le 28/12/1910 à 013 MARSEILLE
21 RUE BARTHELEMY
13001 - MARSEILLE
PI Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
POURCIEUX (096) A 0139 VAUNIERE TAILLIS 10 013 0 158 9 855
2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0145 VAUNIERE TAILLIS 2 775 0 10 2 765 Monsieur MICHEL AUDIFFREN, GIRAUD CHARLES, épx BACOU HELENE
Né le 07/06/1957 à 013 AIX EN PROVENCE
CANSARGUE
83470 - POURCIEUX
P
2
POURCIEUX (096) A 0147 VAUNIERE TAILLIS 3 400 0 397 3 003 2
POURCIEUX (096) AE 0059 PISCART TAILLIS 3 060 259 405 2 396 9
POURCIEUX (096) AE 0061 PISCART VIGNE 1 850 36 265 1 549 9
POURCIEUX (096) AE 0093 FARIGOURIERE TERRE 1 830 1 092 239 499
9
Parcelles AE59 et AE93 : Donation-partage le
12/04/2003 Maître GERAUD-JAUME, publiée le
02/06/2003 Volume 2003P n°5732
Parcelles A145 et A147 : Attestation le 15/11/2006
Maître GERAUD-JAUME, publiée le 16/01/2007
Volume 2007P n°437
Partage le 05/12/2006 Maître GERAUD-JAUME
publié le 06/02/2007 Volume 2007P n°1283
Parcelle AE61 : Partage dans les 10 mois du décès le
30/09/2009 Maître GERAUD-JAUME, publié le
18/11/2009 Volume 2009P n°8983
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 86
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0150 TERRE ROUGE TAILLIS 6 726 0 1 066 5 660 Monsieur MICHEL RASPUS, GEORGES PASCAL, épx CADENE DANIELLE
Né le 06/04/1958 à 083 SOLLIES-TOUCAS
536 AV DE VALAURY
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Donation le 29/11/1990 Maître HUSSON, publiée le
08/01 et 08/04/1991 Volume 91P n°129
Usufruit éteint suite au décès du donateur RASPUS
Aimé
2
AB 0243 TERRE ROUGE TAILLIS 4 413 0 375 4 038
2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0151 TERRE ROUGE TAILLIS 9 228 0 5 9 223 Madame MICHELE GAZELLE, JEANNE MARIE, épse COMBA DAVID
Née le 15/08/1955 à 083 TOULON
LE PLAN DE LOUBE
1 CHE DES GRENACHES
83390 - CUERS
P
Attestation le 12/03/2010 Maître GALLARDO, publiée
le 11/06/2010 Volume 2010P n°4566
Attestation le 28/06/2013 Maître GALLARDO, publiée
le 14/10/2013 Volume 2013P n°8066
Partage de succession le 28/06/2013 Maître
GALLARDO, publié le 14/10/2013 Volume 2013P
n°8075
2
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 88
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0162 LES ROUTES LANDE 750 0 582 168 Monsieur MARC ICARD, ROGER CLAUDE, célibataire
Né le 16/01/1962 à 013 MARSEILLE
13 RUE DE L EGLISE
22 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
P
Acquisition le 24/05/2012 Maître SEVRIN, publiée le
14/06/2012 Volume 2012P n°5470 3
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 89
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMonsieur BERTRAND SAVOURNIN, ANDRE MARIE épx MITON SOPHIE
Né le 06/02/1964 à 069 LYON
22 LOTISSEMENT LA COLOMBE
69630 CHAPONOST
PI
Monsieur LUC SAVOURNIN, JEAN RAOUL, épx MESURE SYLVIE
Né le 12/05/1955 à 071 LE CREUSOT
18 PARC RESIDENTIEL DES LOGES
71300 - GOURDON
PI
Madame SYLVIE SAVOURNIN, MARIE MADELEINE, épse BEDOCK BERNARD
Née le 05/07/1957 à 071 TOULON-SUR-ARROUX
607 RTE DE LA BESSE
07340 - PEAUGRES
PI
33 462 0 106 33 356
1Donation-partage le 20/10/2001 Maître THEUREAU,
publié le 20/12/2001 Volume 2001P n°13698
POURCIEUX (096) A 0167 VAUNIERE TAILLIS
Page 15/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 90
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMadame JANINE GRAS, ROSE RAYMONDE, épse PHILIP
Née le 20/06/1929 à 083 ROUGIERS
2 PL GAMBETTA
83000 - TOULON
U Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
Monsieur JACQUES PHILIP, JEAN-PIERRE, épx CHAMBON CATHERINE
Né le 14/06/1963 à 083 TOULON
CHEZ MME PHILIP JEANNINE
PL GAMBETTA
83000 - TOULON
N Donation-Partage le 02/08/2013 Maître
CARPENTIER, publiée le 26/08/2013 Volume 2013P
n°6785
POURCIEUX (096) A 0173 LES ROUTES LANDE 15 630 0 618 15 012
3
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 91
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMadame EVELINE ALLEGRE, RAYMONDE MARIE-ROSE, épse BARTHELEMY JOSE
Née le 21/12/1939 à 083 POURCIEUX
153 RUE DE LA CAUQUIERE
83140 - SIX FOURS LES PLAGES
PI Attestation le 30/01/1992 Maître CHAILAN, publiée
le 28/02/1992 Volume 92P n°1690
Madame CAROLE MASSOT, EVELYNE, AURELIE épse GENOUX STEPHANE
Née le 03/03/1966 à 083 BRIGNOLES
33 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
PI
Monsieur MARC MASSOT, JEAN-PIERRE PHILIPPE, célibataire
Né le 25/09/1971 à 083 BRIGNOLES
46 RUE AGASSE
83140 - SIX FOURS LES PLAGES
PI
3
POURCIEUX (096) A 0176 LES ROUTES TAILLIS 5 170 0 8 5 162
Pour les consorts MASSOT : Attestation le
30/04/2003 Maître BERNARD, publiée le 02/06/2003
Volume 2003P n°5683
Attestation rectificative le 30/04/2003 Maître
BERNARD, publiée le 25/09/2003 Volume 2003P
n°9949
Page 17/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 92
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0179 LES ROUTES LANDE 20 020 0 878 19 142 Monsieur SERGE GARCIA, CLAUDE, épx RAFOR MURIEL
Né le 22/08/1969 à 083 BRIGNOLES
40 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI Parcelle A170 : Acquisition le 07/10/2016 Maître
SEVRIN, publiée le 17/10/2016 Volume 2016P n°8401
2 - 3
POURCIEUX (096) A 0170 LES ROUTES LANDE 17 480 0 465 17 015 Madame MURIEL RAFOR, DALILA GERALDINE, épse GARCIA SERGE
Née le 30/03/1971 à 013 MARSEILLE
40 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI Parcelle A170 : Acquisition le 17/10/2019 Maître
SEVRIN, publiée le 28/10/2019 Volume 2019P
n°10435 3
POURCIEUX (096) AD 0141 CHAPELET TERRE 1 580 697 336 547 Parcelle AD141 : Echange le 17/02/2017 Maître
SEVRIN, publié la 02/03/2017 Volume 2017P n°1893 9
Page 18/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 93
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0188 LES ROUTES VIGNE
LANDE
28 700 0 385 28 315 Madame JACQUELINE ROCHE, JEANNE ANNE, épse TARABELLI ANGE
Née le 26/07/1933 à 083 POURCIEUX
27 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
P Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
3
POURCIEUX (096) AE 0213 FARIGOURIERE VIGNE 3 472 218 516 2 738 Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
9
POURCIEUX (096) B 0018 MIEY TAILLIS 9 462 2 583 1 325 5 554 B18 : Donation-partage le 03/06/1971 Maître SILVY,
publiée le 14/10/1971 Volume 139 n°50 11
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 94
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0194 LES ROUTES LANDE 3 680 0 490 3 190 Madame LEA AMBROSIONI, YOLANDE CONSTANCE, épse ICARD
Née le 08/01/1932 à 083 LA MOTTE
22 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
U
3
Monsieur DIDIER ICARD, RAYMOND, épx STAMEGNA VERONIQUE
Né le 05/07/1966 à 013 MARSEILLE
10 IMPASSE DU RIGAOU VILLA 7
CHE DES CRAUX
13420 - GEMENOS
NI
Monsieur MARC ICARD, ROGER CLAUDE, célibataire
Né le 16/01/1962 à 013 MARSEILLE
13 RUE DE L EGLISE
22 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
NI
Pour Léa AMBROSIONI : Origine antérieure au 1er
janvier 1956
Pour tous : Attestation le 16/06/2007 Maître
LOISEAU, publiée le 02/07/2007 Volume 2007P
n°6609
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 95
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) A 0201 PELISSE TAILLIS 11 150 1 212 10 937 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU DE POURCIEUX
SIREN 400918165
CHÂTEAU DE POURCIEUX
83470 - POURCIEUX
Représenté par Mme Mireille De PORTALON De ROSIS D'ESPAGNET, deumeurant au 1 Rue de La
Croix, Château de Pourcieux - 83470 POURCIEUX
P
3
POURCIEUX (096) A 0206 PELISSE TAILLIS 50 940 0 488 50 452
3 - 4
POURCIEUX (096) A 0207 PELISSE VIGNE
TAILLIS
77 120 0 95 77 025
4
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
Acte constitutif reçu par Me BADY, notaire à Valence
le 24 juillet 1978
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 96
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AB 0042 VAUNIERE TAILLIS 21 910 0 92 21 818 Monsieur HAROLD BOUTAN, CEDRIC, Célibataire
Né le 15/03/1980 à 013 AIX EN PROVENCE
263 CHEMIN DE LA CARRAIRE CANSARGUE
83470 POURCIEUX
P
1
POURCIEUX (096) AB 0273 VAUNIERE VIGNE
TERRE
8 612 0 365 8 247 1
Attestation le 07/10/2019 Maître BROT, publiée le
21/10/2019 Volume 2019P n°10268
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AB 0246 VAUNIERE LANDE 2 405 0 71 2 334 Monsieur CHRISTIAN DRAGON, MARIUS FELIX, épx BOCCI CATHERINE
Né le 05/01/1958 à 083 BRIGNOLES
DOMAINE VOUNIERE
CHEMIN DE POURRIERES
83470 - POURCIEUX
P Parcelle AB246 : Révocation de donation le
13/10/2004 Maître JAUME, publiée le 07/07/2005
Volume 2005P n°7073 1
POURCIEUX (096) AB 0247 VAUNIERE VIGNE 6 115 0 449 5 666 Parcelle AB247 : Acquisition le 11/10/1994 Maître
CHRETIEN, publiée le 06/12/1994 Volume 94P
n°10915
1
POURCIEUX (096) AB 0264 VAUNIERE TAILLIS 10 976 0 251 10 725 Parcelle AB264 : Donation le 29/02/2000 Maître
GERAUD, publiée le 05/04/2000 Volume 2000P
n°3389 1
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 98
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AB 0288 LA BASTIDE BLANCHE VIGNE 10 765 0 308 10 457 Monsieur CHRISTOPHE BLANC, LUC ANGE, épx BOSQUE CELINE
Né le 27/11/1974 à 013 AIX EN PROVENCE
CHEMIN DE BARJOLS
83470 - POURCIEUX
P Donation-partage le 07/07/2009 Maître SEVRIN,
publiée le 27/08/2009 Volume 2009P n°6569
2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AB 0289 GARGASSONE TAILLIS 3 220 0 4 3 216 Monsieur GILBERT MEYNIER, JULES JULIEN, épx ARNAUD MARYSE
Né le 31/03/1929 à 013 MARSEILLE
RES PAUL CLAUDEL
23 AV GUY DE MAUPASSANT
13008 - MARSEILLE
P Attestation le 30/10/1984 Maître BADET, publiée le
26/09/1985 Volume 4756 n°10
Partage le 30/10/1984 Maître BADET, publié le
26/09/1985 Volume 4756 n°11 2
Page 25/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 100
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0070 CAMPREDON VIGNE 10 000 1 356 693 7 951 Monsieur JEAN-PAUL BLANC, RAOUL JULIEN, épx CHARLIER MARIE
Né le 11/01/1949 à 083 POURCIEUX
31 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
U Pour Jean-Paul BLANC : Donation-partage le
01/02/1989 Maître CHAILAN, publiée le 24/04/1989
Volume 89P n°3400 8
Mademoiselle MAGALI BLANC, MARIE-PAULE, célibataire
Née le 11/12/1976 à 013 AIX EN PROVENCE
501 CHEM DES ARLENS
83910 - POURRIERES
N Pour MAGALI BLANC : Donation-partage le
07/07/2009 Maître SEVRIN, publiée le 27/08/2009
Volume 2009P n°6569
Page 26/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0071 CAMPREDON VIGNE 3 538 516 258 2 764 Monsieur JEAN-PAUL BLANC, RAOUL JULIEN, épx CHARLIER MARIE
Né le 11/01/1949 à 083 POURCIEUX
31 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
UI
Pour Jean-Paul BLANC et Marie-José CHARLIER, AD72
: Acquisition le 28/10/1975 Maître SILVY, publiée le
14/11/1975 Volume 1231 n°16
AD71 : Acquisition le 13/09/1995 Maître LOISEAU,
publiée le 13/11/1995 Volume 95P n°8858
8
POURCIEUX (096) AD 0072 CAMPREDON VIGNE 3 810 574 287 2 949 Mademoiselle MAGALI BLANC, MARIE-PAULE, célibataire
Née le 11/12/1976 à 013 AIX EN PROVENCE
501 CHEM DES ARLENS
83910 - POURRIERES
N AD284 : Acquisition le 13/08/1998 Maître BADET-
BLERIOT, publiée le 21/09/1998 Volume 98P n°7636
8
POURCIEUX (096) AD 0284 CAMPREDON SOL 11 131 1 912 958 8 261 Madame MARIE-JOSE CHARLIER, PAULETTE YVETTE, épse BLANC JEAN
Née le 17/08/1950 à 012 FIRMI
31 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
UI Pour MAGALI BLANC : Donation-partage le
07/07/2009 Maître SEVRIN, publiée le 27/08/2009
Volume 2009P n°6569 8
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0127 CHAPELET TERRE 2 560 3 189 2 368 Madame MARYSE DECANIS, MADELEINE, veuve GASTALDI MARCEL
Née le 01/02/1950 à 013 MARSEILLE
143 CHE DE BOURDIN
13530 - TRETS
U Partage testamentaire et rectificatifs le 27/10/1984
Maître CHAILAN, publié le 16/01/1985 Volume 4523
n°3 8
Mademoiselle CELINE GASTALDI, MARCELLE, célibataire
Née le 10/11/1980 à 013 MARSEILLE
PARADISIO, BAT 6
70 CHEMIN DE ST MITRE A FOUR DE BUZE
13013 - MARSEILLE
NI
Donation-partage le 19/03/2011 Maître GERAUD-
JAUME, Publiée le 17/05/2011 Volume 2011P n°4492
Monsieur CHRISTIAN GASTALDI, ANDRE, célibataire
Né le 20/09/1975 à 083 BRIGNOLES
40 CHE DU TAMBOURINAIRE
13530 - TRETS
NI
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0130 CHAPELET LANDE 1 069 43 255 771 Madame MARION BOISSENIN, célibataire
Née le 25/10/1991 à 013 MARSEILLE
CHEMIN DU CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI
8
Monsieur FLORIAN BREDA, célibataire
Né le 09/03/1988 à 013 AIX EN PROVENCE
CHEMIN DU CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI
8
POURCIEUX (096) AD 0134 CHAPELET TERRE 2 310 0 76 2 234
Acquisition le 20/07/2021 Maître COZZOLINO-
DOUDON, publiée le 29/07/2021 Volume 2021P
n°19781
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0135 CHAPELET VIGNE 6 630 2 532 1 258 2 840 Mademoiselle ANNIE CARLUE, MARTHE, célibataire
Née le 17/04/1951 à 013 AIX EN PROVENCE
RESIDENCE LE MUSSET BAT I
72 AV JEAN ET MARCEL FONTENAILLE
13100 - AIX EN PROVENCE
P Parcelle AD135 : Donation-partage le 08/06/2001
Maître LOISEAU, publiée le 06/07/2001 Volume
2001P n°7177 8 - 9
POURCIEUX (096) AD 0136 CHAPELET LANDE 2 000 850 425 725 8 - 9
POURCIEUX (096) AE 0041 PISCART TERRE
VIGNE
3 835 327 258 3 250 9
POURCIEUX (096) AE 0042 PISCART LANDE 1 250 207 41 1 002 9 - 10
Donation-partage le 09/07/1999 Maître LOISEAU,
Publiée le 08/09/1999 Volume 99P n°8584
Page 30/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 105
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0143 CHAPELET TER.
AGREMEN
T
1 215 188 95 932 Madame ALEXANDRA NICAISE, KARINE, épse FRANCK DELPRAT
Née le 28/09/1978 à 045 MONTARGIS
MAISON LA BERTHOUNE
124 TRAVERSE DE LA SEIGNEURIE
13009 - MARSEILLE
NI
9
Mademoiselle KARINE NICAISE, CHANTAL CLAUDE, célibataire
Née le 28/10/1972 à 088 RAON-L'ETAPE
70 AV FREDERIC MISTRAL
13380 - PLAN DE CUQUES
NI
Madame LAURENCE NICAISE, JEANNE NOELLE, épse BOAVENTURA DAVID
Née le 14/07/1965 à 051 VITRY-LE-FRANCOIS
10 RUE DU BRISSON
LA FOURRIERE
51240 - MAIRY-SUR-MARNE
NI
Madame SYLVIE NICAISE, YVONNE MARGUERITE, épse WEIGEL ERIC
Née le 02/05/1964 à 051 VITRY LE FRANCOIS
24B IMP JEAN LEBLANC
51240 - POGNY
NI
Madame CHRISTINE RANDAZZO, ANNA JOSEPHINE ANTOINETTE, épse NICAISE RANDAZZO
Née le 29/09/1961 à 065 LOURDES
34 CHAPELET
83470 - POURCIEUX
U
Attestation le 27/07/2006 Maître MAY, publiée le
07/08/2006 Volume 2006P n°8510
Page 31/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMademoiselle ANGELIQUE IACOPONI, JACQUELINE, célibataire
Née le 10/02/1979 à 013 MARSEILLE
45 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI Acquisition le 22/06/2016 Maître SEVRIN, publiée le
04/07/2016 Volume 2016P n°5196
9
Monsieur YANN JACQUET, CLAUDE, célibataire
Né le 28/08/1970 à 083 TOULON
45 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI
AD 0331 CHAPELET SOL 340 88 177 75POURCIEUX (096)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0340 CHAPELET TER.
AGREMEN
T
930 0 13 917 Monsieur GUY DOLEANS, MICHEL RENE, célibataire
Né le 29/05/1963 à 013 MARSEILLE
87 LE CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI
9
POURCIEUX (096) Mademoiselle MARIE-FRANCE DOLEANS, ANTOINETTE PAULETTE, célibataire
Née le 08/06/1960 à 013 MARSEILLE
PARC BARRY BT B1
32 RUE DE LODI
13006 - MARSEILLE
PI
9
Madame JEANNINE SPERA, EMILIENNE, épse DOLEANS
Née le 20/03/1927 à 013 MARSEILLE
PARC BARRY BAT 1 MME DOLEANS
92 BD SAKAKINI
13005 - MARSEILLE
PI
AD 0370 CHAPELET SOL TER.
AGREMEN
T
800 0 4 796
Pour Jeannine SPERA : Origine antérieure au 1er
janvier 1956
Pour tous : Attestation le 17/12/1988 Maître
LOISEAU, publiée le 06/01/1989 Volume 89P n°165
Page 33/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 108
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0350 CHAPELET TER.
AGREMEN
T
739 569 134 36 Madame CATHERINE ANGELOVSKI, VESANE, épse LAURENT OLIVIER
Née le 10/11/1975 à 016 ANGOULEME
N 345
RUE DE LA FONTAINE
13119 - SAINT SAVOURNIN
NI
9
POURCIEUX (096) Madame MARIANA ANGELOVSKI, épse BRUNINI NOEL
Née le 06/08/1977 à 016 ANGOULEME
PLACE VICTOR CHAVET
9 GPL GRAND PLACE
83470 - POURCIEUX
NI
Mademoiselle SUZANA ANGELOVSKI, célibataire
Née le 12/09/1978 à 033 BLAYE
BATIMENT 1
24 ALLEE RAY GRASSI
13008 - MARSEILLE
NI
Madame SLOBOCKA DODEUSKA, épse ANGELOVSKI
Née le 18/02/1954 à 099 ALGINCE (YOUGOSLAVIE)
40 CHAPELET
83470 - POURCIEUX
U Acquisition le 24/03/1989 Maître CHAILAN, publiée
le 22/05/1989 Volume 89P n°4073
AD 0355 CHAPELET SOL 464 339 68 57
Attestation le 09/02/2006 Maître LOISEAU, publiée
le 20/03/2006 Volume 2006P n°3256
Attestation rectificative le 27/04/2006 Maître
LOISEAU, publiée le 10/05/2006 Volume 2006P
n°5099
9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0351 CHAPELET TER.
AGREMEN
T
933 166 231 536 SCI JEANCHRIST
SIREN 351911417
6 rue Courteissade
13100 - AIX EN PROVENCE
Représentée par M. Jean NICAISE demeurant au 122 Rue de Breteuil 13006 MARSEILLE
P
9
POURCIEUX (096) AD 0354 CHAPELET SOL 464 89 103 272 9
Acquisition le 06/03/1990 Maître CHAILAN, publiée
le 08/03/1993 Volume 93P n°1946
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 110
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0369 CHAPELET SOL 30 0 6 24 COMMUNE DE POURCIEUX
SIREN 218300960
MAIRIE
83470 - POURCIEUX
P Parcelle AD369 : Acquisition le 18/11/1991 Monsieur
le Maire de POURCIEUX, publiée le 26/12/1991
Volume 91P n°10624 9
POURCIEUX (096) AE 0027 INFIRMIERES TAILLIS 11 225 434 133 10 658 10
POURCIEUX (096) AE 0166 LA COQUILLE TAILLIS 143 845 8 364 1 733 133 748 9 - 10
POURCIEUX (096) AE 0167 LA COQUILLE SOL 520 152 357 11 10
POURCIEUX (096) B 0033 MIEY TAILLIS 61 970 4 795 2 396 54 779 10 - 11
POURCIEUX (096) B 0048 LE DEFFEND TAILLIS 417 900 239 1 415 416 246 10
POURCIEUX (096) B 0049 LE DEFFEND TAILLIS 148 750 11 706 5 972 131 072 10 - 11
POURCIEUX (096) B 0050 LE DEFFEND LANDE 24 880 1 557 305 23 018
10
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 111
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0372 CHAPELET SOL 961 512 372 77 Mademoiselle ZAQUIA CHABBI, célibataire
Née le 27/04/1967 à 013 AIX EN PROVENCE
CHAPELET
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 21/06/2005 Maître LOISEAU publiée le
13/07/2005 Volume 2005P n°7285 9
Page 37/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 112
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0373 CHAPELET SOL 757 460 145 152 Madame YOSHIKO MAEJIMA, épse MIYAUCHI NAOHIRO
Née le 02/09/1949 à 099 JAPON
55 CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI
Monsieur NAOHIRO MIYAUCHI, épx MAEJIMA YOSHIKO
Né le 08/06/1954 à 099 JAPON
55 CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI
Acquisition le 26/10/2005 Maître LOISEAU, publiée le
14/12/2005 Volume 2005P n°13415 9
Page 38/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 113
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0374 CHAPELET SOL 100 78 22 0 Monsieur ANDRE BRIGNACCA, DOMINIQUE JOSEPH, épx DUBOURG SYLVIE
Né le 15/08/1959 à 083 SAINT RAPHAEL
1661 CHE DU PIOULIER
06140 - VENCE
P
Acquisition le 11/12/1984 Maître LOISEAU, publiée le
22/01/1985 Volume 4528 n°13 9
Page 39/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 114
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0375 CHAPELET SOL 600 189 202 209 Madame OPHELIE MARTINO, MARIE PIERRE PAULINE, épse SAINT-MARTIN GREGORY
Née le 27/03/1981 à 083 BRIGNOLES
CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI
Acquisition le 09/06/2006 Maître LOISEAU, publiée le
03/07/2006 Volume 2006P n°7076
Monsieur GREGORY SAINT-MARTIN, CHRISTIAN, épx MARTINO OPHELIE
Né le 27/10/1981 à 013 AUBAGNE
QUARTIER LE CHAPELET
CHAPELET
83470 - POURCIEUX
PI 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0376 CHAPELET SOL 391 391 0 0 Monsieur PHILIPPE BOUIN, LOUIS PIERRE, épx ORDAS MARIE-CHRISTINE
Né le 17/02/1971 à 013 LA CIOTAT
LOU GRILLET
47 AVENUE MARIUS BOURRELY
83470 - POURCIEUX
PI Acquisition le 17/06/1992 Maître GALAUP, publiée le
11/08/1992 Volume 92P n°6166
Madame MARIE ORDAS, épse BOUIN PHILIPPE
Née le 14/02/1967 à 013 AIX EN PROVENCE
LOU GRILLET
47 AVENUE MARIUS BOURRELY
83470 - POURCIEUX
PI 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0398 CAMPREDON VIGNE 3 333 0 183 3 150 Monsieur XAVIER BOURDIN, JEAN-CLAUDE GINES, pacsé à OLIVIA FLORENT
Née le 18/07/1990 à 013 AIX EN PROVENCE
193 CHEMIN DES TOURRES
83470 POURCIEUX
PI
Acquisition le 08/07/2022 Maître LEJEUNE, publiée le
18/07/2022 Volume 2022P n°19970
Acte rectificatif le 14/06/2023 Maître LEJEUNE,
publié le 20/06/2023 Volume 2023P n°15004
POURCIEUX (096) Madame OLIVIA FLORENT, MICHELINE SUZANNE, pacsée à XAVIER BOURDIN
Née le 18/06/1989 à 013 AIX EN PROVENCE
193 CHEMIN DES TOURRES
83470 POURCIEUX
PI
8
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0028 INFIRMIERES LANDE 940 24 75 841 MC PROVENCE
SIREN 507 906 444
CHATEAU DES FERRAGES, Nationale 7
83470 - POURCIEUX
Représentée par M. Michel CHAPOUTIER, gérant, demeurant au Quartier St Victor - 26240
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
P
10
POURCIEUX (096) AE 0029 INFIRMIERES VIGNE 5 345 86 509 4 750 10
POURCIEUX (096) AE 0030 INFIRMIERES LANDE 975 168 446 361
10
Acquisition le 23/12/2015 Maître SEVRIN, publiée le
11/03/2016 Volume 2016P n°2058
Attestation rectificative le 30/03/2016 Maître
SEVRIN, publié le 04/04/2016 Volume 2016P n°2677
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0031 CLAOUS VIGNE 5 861 144 567 5 150 Monsieur AHMED ABBAD, épx DA COSTA E SILVA MARIA
Né le 01/11/1953 à 099 KHEDIS MILIANA (ALGERIE)
162 BD NATIONAL
13003 - MARSEILLE
PI Acquisition le 12/10/2002 Maître COUDEREAU
Publiée le 11/12/2002 Volume 2002P n°12765 10
POURCIEUX (096) AI 0257 COTEAUX D AUBAGNE VIGNE 10 440 0 0 10 440 Madame MARIA COSTA DA E SILVA, DE FATIMA, épse ABBAD AHMED
Née le 13/11/1951 à 099 FRADELOS (Portugal)
162 BD NATIONAL
13003 - MARSEILLE
PI
11
Page 44/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0044 PISCART VIGNE 7 525 2 775 1 208 3 542 Monsieur LAURENT BASSO, JEROME, épx LAY VIRGINIE
Né le 19/07/1969 à 083 BRIGNOLES
23 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 05/12/2002 Maître DE CELLES, publiée
le 24/12/2002 Volume 2002P n°13451 9 - 10
POURCIEUX (096) AE 0045 PISCART LANDE 685 468 139 78 9 - 10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMadame SANDRINE GARCIA, MARIE-JOSE, épse PELENC LUDOVIC
Née le 10/07/1972 à 083 BRIGNOLES
CAMPAGNE TUILIERE
ESQUIROL
83470 - POURCIEUX
PI Acquisition le 02/05/2014 Maître CASTELLI, publiée
le 21/05/2014 Volume 2014P n°3982
Monsieur LUDOVIC PELENC, JEAN JACQUES, épx GARCIA SANDRINE
Né le 27/10/1972 à 013 AIX EN PROVENCE
CAMPAGNE TUILIERE
ESQUIROL
83470 - POURCIEUX
PI
POURCIEUX (096) AE 0047 PISCART VIGNE 4 355 388 529 3 438
9 - 10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0055 PISCART VERGER
SOL
1 525 996 312 217 Monsieur ALAIN DEVEZE, ARMAND ELIE, célibataire
Né le 16/01/1948 à 013 ALLAUCH
CAREER CASTELLO DE LA PLANA 7 ES
43879 ELS MUNTELLS - Espagne
PI Attestation le 10/11/1998 Maître BLANC, publiée le
29/12/1998 Volume 98P n°10983
Attestation rectificative le 15/04/1999 Maître
BLANC, publiée le 20/04/1999 Volume 99P n°3576
9
POURCIEUX (096) AE 0064 PISCART TERRE 1 076 244 297 535 Madame GRATIENNE MILON, MARIE ROSE, épse DEVEZE
Née le 27/02/1926 à 013 MARSEILLE
4 RUE AMBROISE THOMAS
34500 - BEZIERS
PI Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0056 PISCART TERRE 1 275 883 352 40 Monsieur ROBERT RIEU, MARCEL GASTON, épx CARRAZE CAROLINE
Né le 28/12/1950 à 083 TAVERNES
13 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
P Parcelles AE56 et AE63 : Donation le 22/11/2000
Maître COUDEREAU, publiée le 22/01/2001 Volume
2001P n°768 9
POURCIEUX (096) AE 0063 PISCART TAILLIS 2 065 1 937 128 0 9
POURCIEUX (096) AE 0084 PRE DE BOURGOGNE LANDE 1 538 243 193 1 102 Parcelle AE84 : Donation-partage le 14/06/1996
Maître LOISEAU, publiée le 16/07 et 20/10/1996
Volume 96P n°5690 9
Page 48/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0057 PISCART VIGNE 3 460 0 104 3 356 Madame CHRISTIANE PARA, EMMA MONIQUE, épse PADOVANI
Née le 14/02/1943 à 083 NANS-LES-PINS
46 RUE CESAR ALEMAN
13007 - MARSEILLE
PI Attestation le 10/08/2010 Maître ROSSI, publiée le
04/11/2010 Volume 2010P n°9112
Attestation rectificative le 01/12/2010 Maître ROSSI,
publiée le 14/12/2010 Volume 2010P n°10432 9
POURCIEUX (096) AE 0058 PISCART LANDE 2 205 8 125 2 072 Monsieur SEBASTIEN PARA, RICHARD CEDRIC, célibataire
Né le 02/05/1977 à 083 BRIGNOLES
12 IMP DU MURIER
83210 - LA FARLEDE
PI Donation le 01/06/2012 Maître COIQUAUD, publiée
le 13/07/2012 Volume 2012P n°6497 9
Page 49/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0062 PISCART TERRE 465 447 17 1 Madame ROSELYNE BENS, DENISE ERNESTINE, veuve CHENY
Née le 02/04/1952 à 066 ORTAFFA
14 AV DE LA MEDITERRANEE
66560 ORTAFFA
P Attestation après décés le 31/01/2023 Maître
CASTELLI, publié le 10/02/2023 Volume 2023P
n°3818 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0065 PISCART LANDE 2 455 9 223 2 223 Monsieur ALAIN RASPUS, BERNARD CLAUDE, célibataire
Né le 06/05/1945 à 075 LES LILAS
LE MAS DES OLIVIERS
CROS DE BERNARDE
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 25/10/2017 Maître PIQ, publiée le
03/11/2017 Volume 2017P n°10070
9
POURCIEUX (096) AD 0128 CHAPELET VIGNE 3 835 2 469 979 387
8
POURCIEUX (096) AD 0129 CHAPELET LANDE 2 565 1 353 427 785
8
POURCIEUX (096) AD 0137 CHAPELET VIGNE 6 255 1 543 771 3 941
8 - 9
Partage le 25/02/1997 Maître LOISEAU, publié le
26/02/1997 Volume 97P n°1720
Attestation rectificative le 13/05/1997 publiée le
11/06/1997 Volume 97P n°4742
Page 51/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0071 PISCART TERRE 4 825 46 154 4 625 Monsieur JEAN LUC LEVEQUE, MARIE FRANCOIS, veuf
Né le 17/10/1940 à 03 MOULINS
FRAGONNARD - BAT A
48 RUE THIERS
38000 - GRENOBLE
P
Attestation le 31/05/2022 Maître CLERGET, publiée
le 20/06/2022 Volume 2022P n°17083 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0076 SAINTE CROIX LANDE 1 600 0 109 1 491 Madame MONIQUE BLANC, PAULE AUGUSTA, épse MEJEAN JEAN
Née le 04/03/1944 à 083 POURCIEUX
CHEM DES FOURCHES LA BASTIDE
RTE DU VAL
83170 - BRIGNOLES
U
9
POURCIEUX (096) AE 0078 SAINTE CROIX TAILLIS 2 970 2 232 660 78 Madame ISABELLE MEJEAN, NATHALIE, célibataire
Née le 19/11/1965 à 083 BRIGNOLES
69E LES RESTANQUES - 69 CHEMIN DE LOUBETTE
83560 RIANS
N
9
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 128
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0077 SAINTE CROIX TAILLIS 3 670 1 861 1 139 670 Madame MONIQUE BLANC, PAULE AUGUSTA, épse MEJEAN JEAN
Née le 04/03/1944 à 083 POURCIEUX
CHEM DES FOURCHES LA BASTIDE
RTE DU VAL
83170 - BRIGNOLES
U
9
POURCIEUX (096) AE 0085 PRE DE BOURGOGNE TAILLIS 2 604 1 917 444 243 Madame ISABELLE MEJEAN, NATHALIE, célibataire
Née le 19/11/1965 à 083 BRIGNOLES
69E LES RESTANQUES - 69 CHEMIN DE LOUBETTE
83560 RIANS
N
9
POURCIEUX (096) AE 0086 PRE DE BOURGOGNE VIGNE 2 756 0 84 2 672 9
POURCIEUX (096) AE 0087 PRE DE BOURGOGNE VIGNE 4 560 2 728 817 1 015 9
POURCIEUX (096) AE 0088 PRE DE BOURGOGNE LANDE 1 150 688 356 106 9
POURCIEUX (096) AE 0089 PRE DE BOURGOGNE TAILLIS 2 932 1 644 772 516 9
POURCIEUX (096) AE 0090 PRE DE BOURGOGNE LANDE 2 149 0 7 2 142 9
POURCIEUX (096) AE 0092 PRE DE BOURGOGNE VIGNE 3 514 508 759 2 247 9
Donation-partage le 30/01/2021 Maître CASTELLI,
publié le 10/2/2021 Volume 2021P n°3512
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 129
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0081 SAINTE CROIX TAILLIS 7 025 298 547 6 180 Monsieur LOUIS PHILIP, épx MOSSER
DATE ET LIEU DE NAISSANCE INCONNUS
CAMPAGNE BEAUREGARD RUE GAY-LU
83000 - TOULON
P Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du
14 octobre 1955 il est fait mention dans le présent
état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955 9
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 130
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0155 ROUQUETTE VIGNE 4 594 0 36 4 558 Madame MONIQUE BLANC, PAULE AUGUSTA, épse MEJEAN JEAN
Née le 04/03/1944 à 083 POURCIEUX
CHEM DES FOURCHES LA BASTIDE
RTE DU VAL
83170 - BRIGNOLES
U
9
POURCIEUX (096) AE 0156 ROUQUETTE LANDE 3 968 177 483 3 308 Madame ISABELLE MEJEAN, NATHALIE, célibataire
Née le 19/11/1965 à 083 BRIGNOLES
69E LES RESTANQUES - 69 CHEMIN DE LOUBETTE
83560 RIANS
N
9
Donation partage le 30/01/2021 Maître CASTELLI,
publié le 10/02/2021 Volume 2021P n°3512
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0180 SAINTE CROIX TER.
AGREMEN
T SOL
2 413 1 256 536 621 Monsieur ROGER BELLIARDO, épx MAGLOIRE GINETTE
Né le 02/09/1942 à 013 AUBAGNE
SAINTE CROIX
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 19/01/1985 Maître CHAILAN, publiée
le 28/02/1985 Volume 4566 n°22 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0181 lot 1 SAINTE CROIX SOL 2 777 1 825 595 357 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 05
P Ordonnance d'expropriation le 26/01/1982 TGI de
TOULON, publiée le 22/07/1983 Volume 3991 n°1 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0200 lot 2 80 RUE MARIUS BOURRELLY TER.
AGREMEN
T SOL
2 313 2 203 110 0 Monsieur JAMEL SADDOUKI, célibataire
Né le 27/01/1987 à 013 MARSEILLE
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 12/01/2019 Maître SERRA, publiée le
29/01/2019 Volume 2019P n°998 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P94 Monsieur PHILIPPE COLL, PIERRE, veuf de MAUREL NATHALIE
Né le 16/05/1966 à 034 MONTPELLIER
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
U
Monsieur KILLIAN COLL, NATHAN, célibataire
Né le 17/01/2005 à 013 AIX EN PROVENCE
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
NI
Monsieur CORENTIN COLL, JOHAN, célibataire
Né le 22/05/2001 à 013 AIX EN PROVENCE
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
NI
Etat descriptif de division le 16/04/1987 Maître
LOISEAU, publié le 28/03/1988 Volume 88P n°2148
et n°2149 et acte rectificatif du 05/03/1988
POURCIEUX (096) AE 4780201 lot 1 FARIGOURIERE SOL 1 602 1 030
9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0249 (209) FARIGOURIERE SOL TER.
AGREMEN
T
644 6 70 568 Madame LAURENCE CHEVAL, JACQUELINE ANTONIA, célibataire
Née le 23/11/1979 à 013 MARSEILLE
111 CHE DU PRE DE BOURGOGNE
FARIGOURIERE
83470 - POURCIEUX
P Adjudication le 20/01/2017 TGI de DRAGUIGNAN,
publiée le 30/01/2018 Volume 2018P n°1005
9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMonsieur ROMAIN BEAUVAIS, DAMIEN, célibataire
Né le 23/07/1986 à 084 PERTUIS
171 CHE DU PRE DE BOURGOGNE
83470 - POURCIEUX
PI
Madame ALEXIA ZANGANELLI, ADRIENNE AURORE, célibataire
Née le 31/01/1988 à 013 AUBAGNE
171 CHE DU PRE DE BOURGOGNE
83470 - POURCIEUX
PI 9Acquisition le 01/10/2019 Maître GALIANA, publiée
le 17/10/2019 Volume 2019P n°10074
POURCIEUX (096) AE 0210 FARIGOURIERE TER.
AGREMEN
T SOL
1 467 206 283 978
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0211 lot 1 FARIGOURIERE SOL 1 983 875 364 744 Monsieur JEAN FESSELET, LUC FRANÇOIS PASCAL, célibataire
Né le 06/04/1969 à 099 TCHAD
FARIGOURIERE
83470 - POURCIEUX
P
Acquisition le 29/03/1997 Maître LOISEAU, publiée le
02/07/1997 Volume 97P n°5417
Acte rectificatif le 10/06/1997 par Maître LOISEAU
publié le 02/07/1997 Volume 97P n°5419
Liquidation de communauté et dépôt du jugement
de divorce le 24/11/2007 Maître LOISEAU, publié le
17/12/2007 Volume 2007P n°12511 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0212 lot 1 138 RUE MARIUS BOURRELLY SOL 1 982 543 374 1 065 Madame CATHERINE BRIHAYE, MARYSE CORINNE, célibataire
Née le 18/12/1958 à 013 MARSEILLE
138 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 27/08/2003 Maître VALLET, publiée le
03/10/2003 Volume 2003P n°10321 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P1 244 Monsieur THIERRY CANTON, ROBERT, épx LEFEBVRE CHRISTINE
Né le 27/04/1964 à 013 MARSEILLE
DOMAINE LA FARIGOURIERE
54 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI
0 Madame CHRISTINE LEFEBVRE, MARIE GEORGETTE, épse CANTON THIERRY
Née le 24/12/1960 à 080 RUE
54 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 POURCIEUX
PI
AEPOURCIEUX (096) 1140214 Lot 1 FARIGOURIERE SOL 1 358 0
Acquisition le 02/04/1997 Maître LOISEAU, publiée le
28/04/1997 Volume 97P n°3607 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0215 FARIGOURIERE SOL TER.
AGREMEN
T
1 232 110 464 658 Monsieur BERTRAND MARTINET, ERIC, épx MATRAT CATHERINE
Né le 20/12/1963 à 051 REIMS
FARIGOURIERE
83470 - POURCIEUX
PI
0 Madame CATHERINE MATRAT, ANNICK, épse MARTINET BERTRAND
Née le 26/04/1967 à 077 MELUN
FARIGOURIERE
83470 - POURCIEUX
PI 9
Acquisition le 08/02/1997 Maître LOISEAU, publiée le
17/03/1997 Volume 97P n°2321
Page 66/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 141
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AH 0334 CHEMIN DE SAINT MAXIMIN SOL 170 6 62 102 Monsieur JEAN BLANC, PAUL RAOUL JULIEN, épx CHARLIER MARIE
Né le 11/01/1949 à 083 POURCIEUX
31 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 01/02/1989 Maître CHAILAN, publiée
le 24/04/1989 Volume 89P n°3400 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) B 0030 MIEY TAILLIS 16 242 1 356 802 14 084 Madame ISABELLE BASSO, MICHELE, épse ALDRIN PHILIPPE
Née le 28/08/1971 à 083 BRIGNOLES
LIEU-DIT CHEMIN D'AIX
399B RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
PI
Monsieur LAURENT BASSO, JEROME, épx LAY VIRGINIE
Né le 19/07/1969 à 083 BRIGNOLES
23 RUE RAOUL BLANC
83470 - POURCIEUX
PI
11Attestation le 27/02/2018 Maître DE CELLES, publiée
le 28/03/2018 Volume 2018P n°2813
Page 68/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 143
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) B 0031 MIEY TAILLIS 2 650 1 587 576 487 Monsieur JACKIE BASSO, MARIUS LUCIEN, épx GAUTIER MIREILLE
Né le 19/02/1939 à 083 POURRIERES
2 RUE DE L ANCIENNE POSTE
83470 - POURCIEUX
P Donation-partage le 29/03/1972 Maître DE CELLES,
publiée le 15/05/1972 Volume 263 n°37 11
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 144
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) B 0034 MIEY TAILLIS 18 370 2 576 1 089 14 705 Monsieur CHRISTOPHE BLANC, LUC ANGE, épx BOSQUE CELINE
Né le 27/11/1974 à 013 AIX EN PROVENCE
CHEMIN DE BARJOLS
83470 - POURCIEUX
PI
Madame CELINE BOSQUE, NATHALIE, épse BLANC CHRISTOPHE
Née le 22/07/1975 à 013 MARSEILLE
CHEMIN DE BARJOLS
83470 - POURCIEUX
PI 10 - 11
Acquisition le 14/10/2009 Maître CASTELLI, publiée
le 06/11/2009 Volume 2009P n°8653
Attestation rectificative le 18/11/2009 Maître
CASTELLI, publiée le 23/11/2009 Volume 2009P
n°9092
Page 70/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 145
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) B 0273 MIEY TAILLIS 9 138 559 463 8 116 Madame CARINE MESZ, épse BOSCO JEAN
Née le 16/08/1957 à 099 BELGIQUE
75 CHEMIN BEDOULE
MIEY
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 10/03/2016 Maître GERAUD JAUME,
publiée le 18/03/2016 Volume 2016P n°2200
10 - 11
Page 71/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 146
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) B 0278 MIEY LANDE 254 0 47 207 Monsieur JAMES BERTRAND, ALEXANDRE GEORGES, épx CHARTIER JEANNE
Né le 17/09/1935 à 099 ALGERIE
VAUVEIX
23460 - ROYERE-DE-VASSIVIERE
P Acquisition les 24/10, 04/11/1971 et 12/02/1972
Maître GALAUP, publiée le 22/02/1972 Volume 217
n°32 11
POURCIEUX (096) B 0280 MIEY TAILLIS 8 187 404 84 7 699 Acquisition le 08/10/1971 Maître GALAUP, publiée le
03/11/1971 Volume 149 n°38 11
Page 72/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 147
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PMonsieur LOUIS CASTEL, MARIUS, épx ANDRANIKIAN MARCELLE
Né le 14/03/1937 à 013 MARSEILLE
CHEZ MONSIEUR SERGE CASTEL
13 AVENUE STENDHAL
13009 - MARSEILLE
PI
Madame MARCELLE ANDRANIKIAN, BAPTISTINE, épse CASTEL LOUIS
Née le 25/11/1935 à 013 MARSEILLE
CHEZ MONSIEUR SERGE CASTEL
13 AVENUE STENDHAL
13009 - MARSEILLE
PI
517 4 083 Acquisition le 09/03/1972 Maître GALAUP, publiée le
30/03/1972 Volume 239 n°23
11
POURCIEUX (096) B 0279 MIEY TAILLIS
TER.
AGREMEN
T
5 673 1 073
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 148
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P1 244 Madame FANY LODE, MARYVONNE JANIE, épse YOANN HAMON
Née le 06/03/1979 à (044) NANTES
5 LOT LES PASSIFLORS AV PIERRE AUGIER
84120 PERTUIS
PI
Monsieur YOANN HAMON, NOEL CAMILLE, épx FANNY LODE
Né le 16/01/1974 à (095) ENGHIEN-LES-BAINS
5 LOT LES PASSIFLORS AV PIERRE AUGIER
84120 PERTUIS
PI 9
0 114
Etat descriptif de division le 08/02/1997 Maître
LOISEAU, publié le 17/03/1997 Volume 97P n°2318
POURCIEUX (096) AE 0214 Lot 2 FARIGOURIERE SOL 1 358
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 149
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AE 0212 lot 2 138 RUE MARIUS BOURRELLY SOL 1 982 543 374 1 065 Monsieur PASCAL STERLE, JEAN LOUIS, célibataire
Né le 07/03/1966 à 094 CHARENTON LE PONT
138 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
P Acquisition le 05/07/2004 Maître STAIBANO, publiée
le 19/07/2004 Volume 2004P n°7333 9
Page 75/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 150
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P744 Monsieur JEAN-LUC CHIAVARINO, AURELIEN MARIE, célibataire
Né le 15/02/1973 à 083 BRIGNOLES
FARIGOURIERE
83470 - POURCIEUX
PI
Madame NATHALIE NARDY, épse CHIAVARINO
Née le 19/11/1972 à 013 AUBAGNE
2 RUE MARECHAL FOCH
83250 - LA LONDE LES MAURES
PI 9
364
Acquisition le 11/04/1997 Maître LOISEAU, publiée le
02/07/1997 Volume 97P n°5418
Acte rectificatif le 10/06/1997 par Maître LOISEAU,
publié le 02/07/1997 Volume 97P n°5419
8750211 Lot 2 FARIGOURIERE SOL 1 983POURCIEUX (096) AE
Page 76/80
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P94 Monsieur JULIEN LERDA, BENJAMIN FABIEN, célibataire
Né le 31/07/1985 à 02A AJACCIO
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI
MADAME CHRISTELLE ABBINANTI, CAROLINA, célibataire
Née le 10/10/1984 à 013 MARSEILLE
972 CHEMIN DU TOURTARET
13124 PEYPIN
PI 9
1 030 478
Acquisition le 02/04/2019 Maître BROT, publiée le
09/04/2019 Volume 2019P n°3431
0201 lot 2 FARIGOURIERE SOL 1 602POURCIEUX (096) AE
Page 77/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 152
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P0 Monsieur LOUIS PAIN, MARC, épx ORDAS EVELYNE
Né le 12/08/1964 à 013 MARSEILLE
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI
Madame EVELYNE ORDAS, épse PAIN LOUIS
Née le 11/06/1966 à 013 AIX EN PROVENCE
80 RUE MARIUS BOURRELLY
83470 - POURCIEUX
PI 9
2 203 110
Acquisition les 26 et 27/07/1991 Maître SIATA,
publiée le 16/09/1991 Volume 91P n°7746
Attestation rectificative le 30/10/1991 Maître
LOISEAU, publiée le 12/11/1991 Volume 91P n°9347
0200 lot 1 80 RUE MARIUS BOURRELLY TER.
AGREMEN
T SOL
2 313POURCIEUX (096) AE
Page 78/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 153
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
P357 Madame ANNE DELLA MEDAGLIA, MARIE, épse MONDINO
Née le 19/12/1929 à 013 MARSEILLE
83B RUE BORDE
13008 - MARSEILLE
U Acquisition le 16/01/1992 Maître PAUGET, publiée le
16/03/1992 Volume 92P n°2111
Monsieur GERARD MONDINO, RENE RAYMOND, célibataire
Né le 23/12/1953 à 013 MARSEILLE
83B RUE BORDE
13008 - MARSEILLE
NP Donation le 11/07/2002 Maître JUMELET, publiée le
12/08/2002 Volume 2002P n°8485
Echange le 11/07/2002 Maître JUMELET, publié le
03/09/2002 Volume 2002P n°9073
9
1 825 595POURCIEUX (096) AE 0181 lot 2 SAINTE CROIX SOL 2 777
Page 79/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 154
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terains situés sur la commune de POURCIEU
X (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
PPOURCIEUX (096) AD 0292 CAMPREDON SOL 110 7 21 82 P AD292 : Acquisition le 30/11/2006 Maître LOISEAU,
publiée le 18/12/2006 Volume 2006P n°13354
8
POURCIEUX (096) AD 0399 CAMPREDON SOL 1 031 8 318 705 G Ordonnance d'expropriation le 27/12/2006 TGI Aix
en Provence, publiée le 02/04/2007 Volume 2007P
n°3341
ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
U28034859
DD DES FINANCES PUBLIQUES
PL BESAGNE CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
ESCOTA
SIREN 562 041 525
Représentée par M. Blaise RAPIOR, demeurant à PARIS 75002, 53 Rue Vivienne
Page 80/80
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 155
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0006 GOURD DE LA TUNE TAILLIS 57 120 6271 2716 48 133 COM MUNE DE POURRIERES
SIREN 218 300 978
HOTEL DE VILLE
83910 - POURRIERES
P
Acquisition sous condition suspensive le 10/05/1977 Maître
GALAUP, publiée le 09/06/1977 Volume 1666 n°9
Réalisation de l'acquisition sous condition suspens ive le
24/06/1977 Maître GALAUP, publiée le 29/08/1977 Vol ume
1734 n°25
11
POURRIERES A 0007 LES AYEAUX TAILLIS 318 500 21434 10779 2 86 287 11 - 12
POURRIERES A 0014 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 270 7 50 5754 2977 262 019 12
POURRIERES A 0015 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 812 5 50 16440 8141 787 969 12 - 13
POURRIERES A 0016 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 2 181 600 56928 28434 2 096 238 13 - 14 - 15
POURRIERES A 0017 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 2 120 150 22077 11067 2 087 006 14 - 15 - 16
POURRIERES A 0018 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 31 10 0 4093 1941 25 066 15 - 16
POURRIERES A 0019 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 104 0 80 13790 6695 83 595 15 - 16
POURRIERES A 0132 LA PALIERE ET LE DEFENS TAILLIS 38 56 0 11 86 38 463 16
POURRIERES AB 0062 GOURD DE LA TUNE TAILLIS 43 710 239 29 3 43 178 11 - 12
POURRIERES
(097)
AC 0089 CATARAN LANDE EAUX 10 840 2263 927 7 650
Parcelle AC89 : Dépôt de pièces contenant arrêté
incorporation bien vacant le 10/08/2020 publié le
09/09/2020 Volume 2020P n°7485
8
POURRIERES
(097)
AD 0126 LES CAUNES LANDE 1 859 0 59 1 800
Parcelle AD126 : Acte de transfert des biens dans le domaine
privé de la commune, le 23/08/2011 Publié le 25/08/ 2011
Volume 2011P n°7869 6
POURRIERES
(097)
E 0152 ROQUEFEUILLE TAILLIS 246 145 2032 1031 243 082
Parcelle E152 : Ordonnance d'expropriation le 26/08 /1985
TGI de Toulon, publiée le 15/03/1995 Volume 95P n°2 225 2 - 3
POURRIERES
(097)
E 0154 ROQUEFEUILLE TAILLIS 126 700 614 1619 124 467
Parcelle E154 : Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14
octobre 1955 il est fait mention dans le présent état de
l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens des articles
5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
2 - 3
POURRIERES
(097)
E 0157 ROQUEFEUILLE TAILLIS 25 810 434 1349 24 027 2 - 3
POURRIERES
(097)
E 0161 ROQUEFEUILLE TAILLIS 261 100 0 380 260 720
1
Parcelles A7 à A132 et AB 62 : Origine antérieure au 1er
janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14
octobre 1955 il est fait mention dans le présent état de
l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens des articles
5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Parcelles E157 et E161 : Ordonnance d'expropriation le
26/08/1985 TGI de Toulon, publiée le 15/03/1995 Vol ume
95P n°2225
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 156
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0151 PUITS DE LA SANTE SOL 12 080 6926 2655 2 499 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle A151 : Acquisition les 19 et 24 février 1971 Maître
NORBERT-PAPIN, publiée le 12/03/1971 Volume 38 n°49
10 - 11
POURRIERES
(097)
A 0179 LA RENARDIERE SOL 15 840 10192 4679 969
Parcelle A179 : Acquisition le 06/01/1971 Maître GA LAUP,
publiée le 12/01/1971 Volume 6 n°5 et Acquisition l e
09/02/1971 Maître GALAUP, publiée le 19/02/1971 Vol ume
29 n°20
9 - 10
POURRIERES
(097)
A 0180 PUITS DE LA SANTE SOL 2 480 1251 796 433
Parcelle A180 : Acquisition le 06/01/1971 Maître GA LAUP,
publiée le 12/01/1971 Volume 6 n°5 10
POURRIERES
(097)
A 0186 LA RENARDIERE SOL 7 630 4108 2007 1 515
Parcelles A186 : Acquisition le 09/02/1971 Maître G ALAUP,
publiée le 19/02/1971 Volume 29 n°20 9
POURRIERES
(097)
A 0204 LA RENARDIERE SOL 10 325 6393 2351 1 581 9
POURRIERES
(097)
A 0205 LA RENARDIERE SOL 3 430 0 136 3 294 9
POURRIERES
(097)
A 0206 LA RENARDIERE SOL 2 895 0 264 2 631 9
POURRIERES
(097)
A 0194 PUITS DE LA SANTE TAILLIS 75 0 3 72 10
POURRIERES
(097)
A 0199 LA RENARDIERE TAILLIS 1 700 0 5 1 695 9 - 10
POURRIERES
(097)
A 0201 LA RENARDIERE TAILLIS 75 0 6 69 9
POURRIERES
(097)
A 0208 LA RENARDIERE SOL 7 790 5614 1860 316
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14
octobre 1955 il est fait mention dans le présent état de
l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens des articles
5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
8 - 9
POURRIERES
(097)
A 0212 GOURD DE LA TUNE SOL 22 050 2505 1156 18 389
Parcelle A212 : Acquisition le 12/04/1972 Maître GA LAUP,
publiée le 27/04/1972 Volume 254 n°9 11
POURRIERES
(097)
A 0224 LA RENARDIERE SOL 320 0 6 314
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14
octobre 1955 il est fait mention dans le présent état de
l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens des articles
5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
9
POURRIERES
(097)
A 0247 GOURD DE LA TUNE SOL 1 065 333 159 573 11
POURRIERES
(097)
A 0251 GOURD DE LA TUNE SOL 7 460 2127 629 4 704 11
POURRIERES
(097)
AC 0363 CATARAN SOL 2 080 1228 852 0
Parcelle AC363 : Acquisition le 18/02 et 05/03/1971 Maître
SILVY, publiée le 08/07/1971 Volume 97 n°32 8
POURRIERES
(097)
AC 0506 PUITS DE LA FAUTE SOL 14 427 10685 3268 474
Parcelle AC 506 : Acquisition les 19 et 24 février 1971 Maître
NORBERT-PAPIN, publiée le 12/03/1971 Volume 38 n°49
Acquisition le 29/01/1971 Maître GALAUP, publiée le
09/02/1971 Volume 23 n°17
10
POURRIERES
(097)
AC 0540 CATARAN SOL 430 0 128 302 8
POURRIERES
(097)
AC 0541 CATARAN SOL 18 181 11299 5107 1 775
8 - 9
Parcelles A204, A205 et A206 : Acquisition le 18/02 /1970
Maître GALAUP, publiée le 19/02/1971 Volume 29 n°22
Parcelles A247 et A251 : Echange le 22/07/1982 Maître
PARRET, publié le 20/09/1982 Volume 3665 n°23
Parcelles AC540 et AC541 : Acquisition le 18/12/197 0 Maître
GALAUP, publiée le 22/12/1970 Volume 4003 n°23
Parcelles A194, A199 et A201 : Acquisition le 11/04 /1989
Maître GERAUD-JAUME, publiée le 18/05/1989 Volume 89P
n°4001
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 157
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0556 LES CAUNES NORD SOL 17 621 11797 4957 867 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
Parcelle AD556 : Acquisition le 28/01/1971 Maître GALAUP,
publiée le 09/02/1971 Volume 23 n°18
7
POURRIERES
(097)
AD 0586 LES CAUNES SOL 48 890 32262 14081 2 547
6
POURRIERES
(097)
AD 0587 LES CAUNES SOL 825 0 200 625
6
POURRIERES
(097)
AD 0589 LES CAUNES SOL 905 0 724 181
6
POURRIERES
(097)
AD 0591 CATARAN SOL 19 875 14177 5698 0
7 - 8
POURRIERES
(097)
AD 0592 CATARAN SOL 1 230 0 157 1 073
7 - 8
POURRIERES E 0159 ROQUEFEUILLE SOL 920 0 467 453 1
POURRIERES
(097)
E 0160 ROQUEFEUILLE SOL 320 0 287 33 1
POURRIERES
(097)
E 0162 ROQUEFEUILLE SOL 320 0 38 282 1
POURRIERES
(097)
E 0163 ROQUEFEUILLE SOL 29 840 0 121 29 719 1
POURRIERES
(097)
E 0168 ROQUEFEUILLE SOL 240 71 115 54
2
POURRIERES E 0179 ROQUEFEUILLE SOL 240 0 43 197 1
POURRIERES
(097)
E 0212 LA NEUVE SOL 540 409 131 0
E212 : Acquisition le 12/12/1986 publiée le 06/03/1 987
Volume 87P n°1585 5
POURRIERES E 0215 LA NEUVE SOL 21 455 8120 5215 8 120 4 - 5
POURRIERES E 0218 LA NEUVE SOL 3 760 1331 899 1 530 4 - 5
POURRIERES E 0221 LA NEUVE SOL 805 449 261 95 4 - 5
POURRIERES E 0223 LA NEUVE SOL 3 290 2620 670 0 4 - 5
POURRIERES E 0226 LA NEUVE SOL 900 618 216 66 4 - 5
POURRIERES E 0229 LA NEUVE SOL 185 118 41 26 4
POURRIERES E 0233 LA NEUVE SOL 1 695 1037 495 163 4
POURRIERES
(097)
E 0234 LA NEUVE SOL 5 227 992 1177 3 058 4
POURRIERES
(097)
E 0235 LA NEUVE SOL 4 093 2986 1107 0 4
POURRIERES E 0236 ROQUEFEUILLE SOL 5 763 4107 1656 0 2 - 3
POURRIERES E 0237 ROQUEFEUILLE SOL 12 215 851 513 10 851 3
POURRIERES E 0238 ROQUEFEUILLE SOL 26 999 2562 6275 18 162 2 - 3
POURRIERES E 0240 ROQUEFEUILLE SOL 2 242 2200 42 0 2 - 3
POURRIERES E 0241 ROQUEFEUILLE SOL 5 462 1708 1560 2 194 2 - 3
POURRIERES E 0244 ROQUEFEUILLE SOL 2 237 0 67 2 170 2
Parcelles AD586, AD587 et AD589 : Acquisition le
09/03/1971 Maître GALAUP, publiée le 23/03 et 16/04 /1971
Volume 43 n°38
Acquisition les 16 et 19/02/1971 Maître SILVY, publ iée le
05/03/1971 Volume 35 n°7
Acquisition les 14 et 19/02/1971 Maître SILVY, publ iée le
15/03/1971 Volume 40 n°4
Acquisition le 21/04/1971 Maître BARRIERE, publiée le
01/07/1971 Volume 91 n°44
Parcelles AD591 et AD592 : Acquisition le 18/12/1970
Maître GALAUP, publiée le 22/12/1970 Volume 4003 n° 24
Acquisition le 18/12/1970 Maître GALAUP, publiée le
22/12/1970 Volume 4003 n°25
Acquisition le 17/02/1971 Maître GALAUP, publiée le
19/02/1971 Volume 29 n°21
Acquisition les 11/07 et 06/10/1983 Maître GIRAULT,
publiée le 18/10/1983 Volume 4081 n°8
Parcelles E159, E160, E162, E163, E236, E237, E238, E240,
E241 et E244 : Ordonnance d'expropriation le 26/01/ 1982
TGI Toulon, publiée le 22/07/1983 et 17/11/1983 Vol ume
3991 n°1
Parcelles E234, E235 : Acquisition le 25/10/1985 Ma ître
MAUREL, publiée le 20/12/1985 et 24/02/1986 Volume
4839 n°6
Parcelles E215 à E233 : Acquisition le 12/12/1986 M aître
GERAUD, publiée le 06/03/1987 Volume 87P n°1585
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 158
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
E 0245 ROQUEFEUILLE SOL 1 007 443 564 0 SOCIETE DU CANAL DE PRO VENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
2
POURRIERES E 0246 ROQUEFEUILLE SOL 2 393 1546 396 451 2
POURRIERES E 0247 ROQUEFEUILLE SOL 4 659 1368 1438 1 853 2
POURRIERES E 0248 ROQUEFEUILLE SOL 6 987 3058 1716 2 213 2
POURRIERES E 0250 ROQUEFEUILLE SOL 13 785 2628 2027 9 130 2
POURRIERES E 0251 ROQUEFEUILLE SOL 7 349 3619 2045 1 685 2
POURRIERES E 0253 ROQUEFEUILLE SOL 153 73 62 18 2
POURRIERES E 0254 ROQUEFEUILLE SOL 459 195 112 152 2
POURRIERES E 0256 ROQUEFEUILLE SOL 4 395 3042 1345 8 1 - 2
POURRIERES E 0257 ROQUEFEUILLE SOL 16 106 8463 4052 3 591 1 - 2
POURRIERES E 0259 ROQUEFEUILLE SOL 215 8 116 91 1
POURRIERES E 0260 ROQUEFEUILLE SOL 705 397 182 126 1
POURRIERES E 0261 ROQUEFEUILLE SOL 1 764 192 1383 189 1
POURRIERES E 0262 ROQUEFEUILLE SOL 8 328 6184 1844 300 1
POURRIERES E 0263 ROQUEFEUILLE SOL 558 0 176 382 1
POURRIERES E 0264 ROQUEFEUILLE SOL 1 069 0 348 721 1
POURRIERES E 0265 ROQUEFEUILLE SOL 6 850 4582 1721 547 1
POURRIERES E 0266 ROQUEFEUILLE SOL 1 131 434 697 0 1
POURRIERES E 0268 ROQUEFEUILLE SOL 6 404 4322 1373 709 1
POURRIERES E 0269 ROQUEFEUILLE SOL 2 826 571 1935 320 1
POURRIERES E 0271 ROQUEFEUILLE SOL 1 585 549 455 581 1
POURRIERES E 0272 ROQUEFEUILLE SOL 124 113 11 0 1
Parcelles E245 à E272 : Acquisition les 11/07 et 06 /10/1983
Maître GIRAULT, publiée le 18/10/1983 Volume 4081 n °8
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0155 LA RENARDIERE TAILLIS 7 630 0 36 7 594 Monsieur HENR I DRAGON, JEAN JOSEPH, épx COCHIELLO
Né le 07/04/1907 à 083 POURRIERES
PAR MME BRIGNOLE MURIEL
650 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
P
9
POURRIERES
(097)
A 0156 LA RENARDIERE TAILLIS 5 540 0 15 5 525 9
Acquisition le 22/07/1957, Monsieur le Préfet du Va r,
publiée le 26/08/1957 Volume 354 n°52
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0160 GOURD DE LA TUNE TAILLIS 24 800 154 719 23 927 Monsi eur MAXIME MOUTTE, EUGENE, épx VENTURI LAURY
Né le 31/07/1989 à 013 AIX EN PROVENCE
RTE DE RIANS CH DE GRAVIER
CHEM CEZANNE
83910 - POURRIERES
P
Donation partage le 29/12/2012 Maître GERAUD, publi ée le
28/02/2013 Volume 2013P n°1715
10 - 11
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0161 PUITS DE LA SANTE TAILLIS 5 380 0 797 4 583 Madame D OMINIQUE HERBETTE, MARIE DENISE, épse MONNIER JEAN
PHILIPPE
Née le 22/05/1926 à 075 PARIS 16
RICHEMONT RESIDENCE B
CHESIERES CH 1885
SUISSE
P
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14
octobre 1955 il est fait mention dans le présent état de
l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens des articles
5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0203 LA RENARDIERE SOL 790 0 657 133 Mademoiselle KAREN M ALKA, célibataire
Née le 12/12/1967 à 075 PARIS 12
49 AV PRESIDENT WILSON
94340 - JOINVILLE LE PONT
PI
9
Monsieur LUC SANGUINETTI, RENE NOEL, pacsé à MALKA Karen
Né le 08/11/1970 à 013 AIX-EN-PROVENCE
1011D CHEM DE LA RENARDIERE
83910 - POURRIERES
PI
POURRIERES (097) Acquisition le 28/07/2005 Maître DAVID, publiée le
12/09/2005 Volume 2005P n°9488
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0207 6282 CHEM DE LA RENARDIERE TER. AGREMENT SOL 3 3 70 3 816 2 551 Madame ELIANE SUDRES, CLAIRE COLETTE, ve uve CASTELLI ROBERT
Née le 09/01/1944 à 047 ALLONS
1001 CHEM DES ARLENS
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 21/02/1981 Maître GALAUP, publiée le
08/04/1981 Volume 3052 n°12
Licitation faisant cesser l'indivision le 03/12/198 1 Maître
LOISEAU, publiée le 18/12/1981 Volume 3343 n°4
8 - 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0246 GOURD DE LA TUNE TAILLIS 54 695 4172 2705 47 818 Mad ame CATHERINE MIRAGE, MADELEINE MARIE PIERRE, épse VESPIER
MARC
Née le 06/08/1950 à 030 NIMES
95 RTE DE MERINDOL
26170 - MOLLANS-SUR-OUVEZE
PI
11
Madame ELISABETH MIRAGE, MARIE-JEANNE LOUISE, épse FAURE JEAN
Née le 09/01/1953 à 030 NIMES
LA VILLETTE
05260 - SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL
PI
Monsieur LIONEL MIRAGE, ANDRE JEAN-MARIE, épx GAVRIILIDES ANNE
Né le 16/12/1958 à 013 MARSEILLE
MAS MIRAGE
TAMARISSIERE
30127 - BELLEGARDE
PI
POURRIERES (097) Attestation le 02/12/2013 Maître BARTOLOTTI, publiée le
03/01/2014 Volume 2014P n°7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0258 PUITS DE LA SANTE TAILLIS 23 920 653 897 22 370 Made moiselle JULIA NORBERT-PAPIN, MARIE, célibataire
Née le 18/10/1979 à 013 MARSEILLE
11B RUE VARENGUE
92340 - BOURG LA REINE
PI
10 - 11
Monsieur NICOLAS NORBERT-PAPIN, PHILIPPE MARIE, épx LAFERRERE AUDE
Né le 05/10/1968 à 013 MARSEILLE
66 AV DES GOUMIERS
13008 - MARSEILLE
PI
Mademoiselle SANDRA NORBERT-PAPIN, MARIE, célibataire
Née le 17/10/1970 à 013 MARSEILLE
57 BD PEREIRE
75017 - PARIS
PI
POURRIERES (097)
Attestation le 21/12/2004 Maître MARTIN, publiée le
12/01/2005 Volume 2005P n°271
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0259 PUITS DE LA SANTE TAILLIS 23 920 1 522 23 397 Monsie ur ERIC NORBERT-PAPIN, LOUIS JEAN, épx PIHAN DE LA FOREST
MARTINE
Né le 28/01/1942 à 013 MARSEILLE
234 CHEMIN DE LA MILLIERE
83110 - SANARY SUR MER
P
10 -11
POURRIERES
(097)
AC 0375 PUITS DE LA FAUTE TAILLIS 1 860 0 171 1 689 10
Attestation le 05/10/1990 et 03/09/1992 Maître DUCHIER,
publiée le 11/10/1993 Volume 93P n°7742
Partage le 05/10/1990 et 03/09/1992 Maître DUCHIER,
publié le 11/10/1993 Volume 93P n°7744
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0262 1260 CHEM DE LA SANTE LANDE TER. AGREMENT 4 020 0 110 3 910 Madame PASCALE BASINI, CORINNE, épse BEST O LIVIER
Née le 13/10/1964 à 075 PARIS 20
1260 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
PI
9 - 10
Monsieur OLIVIER BEST, GEORGES, épx BASINI PASCALE
Né le 07/10/1964 à 078 MAISONS-LAFFITTE
1260 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
PI
POURRIERES (097) Acquisition le 04/06/2014 Maître SEVRIN, publiée le
30/06/2014 Volume 2014P n°5071
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0263 1260C CHEM DE LA SANTE LANDE TER. AGREMENT 4 002 0 70 3 932 Monsieur PATRICK COMBES, CHRISTIAN, épx RAU LLET MURIEL
Né le 04/12/1956 à 075 PARIS 04
1280 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 30/04/1992 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 29/06/1992 Volume 92P n°5006
Partage le 30/11/1994 Maître GERAUD-JAUME, publié le
26/01/1995 Volume 95P n°709
9 - 10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0264 1260B CHEM DE LA SANTE SOL TER. AGREMENT 4 010 0 5 4 005 Madame MARTINE FERRIE, ELIANE EMILIE, épse LEROY-QUESNEL DIDIER
Née le 22/02/1959 à 092 CLICHY
195 IMPASSE DES ARBOUSIERS
83910 - POURRIERES
PI
9 - 10
Monsieur DIDIER LEROY-QUESNEL, FRANCOIS, épx FERRIE MARTINE
Né le 22/03/1971 à 075 PARIS 17
195 IMPASSE DES ARBOUSIERS
83910 - POURRIERES
PI
Acquisition le 28/05/2010 Maître LOISEAU, publiée l e
21/06/2010 Volume 2010P n°4751
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0268 1270D CHEM DE LA SANTE SOL TER. AGREMENT 5 108 0 6 0 5 048 Madame ANNIE CAVIGLIOLI, CHRISTINE, épse DOMI NGUEZ GEORGES
Née le 20/09/1959 à 013 AUBAGNE
1270 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
PI
9
Monsieur GEORGES DOMINGUEZ, épx CAVIGLIOLI ANNIE
Né le 14/11/1951 à 013 MARSEILLE
1270 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
PI
Acquisition le 03/11/1994 Maître GERAUD, publiée le
22/12/1994 Volume 94P n°11568
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
A 0288 LA RENARDIERE TAILLIS 3 018 0 206 2 812
10
POURRIERES
(097)
A 0292 1350 CHEM DE LA SANTE SOL TER. AGREMENT 2 060 0 36 2 1 698
10
POURRIERES
(097)
A 0294 LA RENARDIERE TAILLIS 311 0 29 282 Monsieur LUC WUID ART, épx PECTOR SYLVIE
Né le 19/03/1959 à 099 BELGIQUE
1250 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
NI
10
Acquisition le 12/08/2016 Maître GERAUD, publiée le
12/09/2016 Volume 2016P n°7264
Madame SYLVIE PECTOR, épse WUIDART LUC
Née le 19/10/1960 à 099 BELGIQUE
1250 CHEM DE LA SANTE
83910 - POURRIERES
NI
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
A 0290 1260A CHEM DE LA SANTE SOL TER. AGREMENT 3 966 0 1 66 3 800
9 - 10
Acquisition le 21/01/2021 Maître MAGNON, publiée le
04/02/2021 Volume 2021P n°3025
SCI DES CIGALES
Monsieur JEAN-LUC ROUSSIAUX
Né le 01/1960 à (054) MONT SAINT MARTIN
5 RUE DE LA MARE AUX CHAMPS
77820 LE CHATELET EN BRIE
P
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AC 0017 PUITS DE LA FAUTE VIGNE 18 840 0 608 18 232 Monsieu r LAURENT MANSILLA, épx MEDINA MARIE
Né le 12/02/1953 à 099 ESPAGNE
240B CHEM DE BARIELLE
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 10/03/2015 Maître LOISEAU, publiée l e
27/03/2015 Volume 2015P n°2521
Attestation rectificative le 14/04/2015 Maître LOISEAU,
publiée le 17/04/2015 Volume 2015P n°3167
10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AC 0084 LUMINAIRE VIGNE 18 270 15 369 17 886 Madame ISABELL E DRAGON, MARCELLE, épse BAUDOUIN CHRISTOPHE
Née le 04/05/1968 à 083 BRIGNOLES
108B CHE DE LA BLAQUE
13530 - TRETS
NI
8 - 9
Monsieur JEAN DRAGON, FELIX, célibataire
Né le 11/03/1963 à 013 MARSEILLE
1 RUE MONTEE DE BELLEVUE
13090 - AIX EN PROVENCE
P
Attestation après décès le 31/05/2013 Maître SEVRIN,
publiée le 17/06/2013 Volume 2013P n°4639
Partage dans les 10 mois du décès, le 09/08/2014 Ma ître
SEVRIN, publié le 08/09/2014 Volume 2014P n°7091
Monsieur PASCAL DRAGON, HENRI YVES, épx FATTICCI JOSIANE
Né le 01/04/1961 à 013 AIX EN PROVENCE
870 CHEM DU DEFENDS DU PIN
83910 - POURRIERES
NI
Madame ALINE GAUTIER, HENRIA MARIE, épse DRAGON GEORGES
Née le 29/04/1942 à 083 POURRIERES
LE MASET
290 CHEM DE LA MEYRONNETTE
83910 - POURRIERES
U
Pour Isabelle DRAGON, Pascal DRAGON et Aline GAUTIER :
Attestation le 18/09/2018 Maître DE CELLES, publiée le
17/10/2018 Volume 2018P n°9546
POURRIERES (097)
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 175
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AC 0373 PUITS DE LA FAUTE VERGER 2 490 0 623 1 867 SOCIETE CIVILE AGRICOLE MAS DES GRAVIERS
SIREN 390 302 438
ROUTE DE RIANS CHEMIN DE CEZANNE
83910 - POURRIERES
Représentée par Mme Kerstin ALLEN, gérante, deumeurant Rou te de Rians,
Chemin de Cézanne - 83910 POURRIERES
P
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14
octobre 1955 il est fait mention dans le présent état de
l'impossibilité d'identifier le propriétaire au sens des articles
5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
10
POURRIERES
(097)
AC 0377 PUITS DE LA FAUTE VIGNE 2 981 0 103 2 878
10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AC 0426 1050B CHEM DES ARLENS TAILLIS TER.
AGREMENT
6 000 0 68 5 932 Madame HUGUETTE GEORGE, RENEE, célibat aire
Née le 24/05/1933 à 031 TOULOUSE
1050 RUE DU HAMEAU DE
CATARAN
83910 - POURRIERES
U
Acquisition le 29/09/1972 Maître SILVY, publiée le
12/03/1973 Volume 446 n°25
8
Madame MARTINE ROS-BOCH, BETTY HELENE, célibataire
Née le 31/12/1960 à 013 AIX EN PROVENCE
RES VERTE COLLINE BAT 6
43 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
13090 - AIX EN PROVENCE
N
Donation le 10/06/1999 Maître LOISEAU publiée le
16/07/1999 Volume 99P n°6893
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AC 0510 CATARAN VIGNE 770 0 158 612 Mademoiselle JEANNE PAZ ERY, PIERRETTE YVONNE, célibataire
Née le 03/02/1942 à 083 POURRIERES
510 CHEM DE LA SAINTE ALLEE
83910 - POURRIERES
P
8 - 9
POURRIERES
(097)
AC 0512 CATARAN VIGNE 6 461 0 218 6 243 8 - 9
POURRIERES
(097)
AD 0403 CATARAN VIGNE 2 930 0 590 2 340 7 - 8
Donation-partage le 22/04/1967 Maître SOURMOIS, pub liée
le 20/04/1968 volume 2591 n°35
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AC 0537 1210A CHEM DES ARLENS SOL TER. AGREMENT 3 680 0 6 5 3 615 Madame SABINE BESANCON, LAURE GISELE, épse CO UTTIER JOEL
Née le 27/09/1958 à 075 PARIS 14
1140 CHEM DES ARLENS
83910 - POURRIERES
PI
8 - 9
POURRIERES
(097)
AC 0538 CATARAN SOL 440 0 8 432 Monsieur JOEL COUTTIER, AND RE LUCIEN, épx BESANCON SABINE
Né le 24/12/1955 à 021 DIJON
1140 CHEM DES ARLENS
83910 - POURRIERES
PI
8
Acquisition le 14/06/1988 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 15/07/1998 et 10/10/1988 Volume 88P n°4947
Page 24/49
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AC 0539 CATARAN VIGNE 3 480 0 320 3 160 Madame SYLVIE DAVID , MICHELE, épse GUINHEU RAYMOND
Née le 17/10/1964 à 013 AIX EN PROVENCE
LES ARQUETS
185 RUE DU CINSAULT
83260 - LA CRAU
U
Acquisition le 14/06/2000 Maître BARTOLOTTI, publiée le
17/07/2000 Volume 2000P n°7218
8
Madame MANON LIEUTAUD, LAURIE, pascée à CORDINA
Née le 24/01/1991 à 083 LA SEYNE SUR MER
102 AVENUE LA BOURDONNAIS
83100 - TOULON
N
Donation le 12/10/2015 Maître DOMAGEAU, publiée le
30/10/2015 Volume 2015P n°8693
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AC 0775 CATARAN TAILLIS 6 830 0 99 6 731 SCI DU CHENE DORE
SIREN 525 003 232
1110 CHEMIN DU HAMEAU DE CATARAN
83910 - POURRIERES
Représenté par M. Stéphane BOISNEAULT et Mme Laurence SCHWA RTZ,
deumeurants au 1110 Chemin du Hameau de Cataran - 83910 POURRIERES
P
Acquisition le 26/04/2016 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 17/05/2016 Volume 2016P n°3745
8
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0070 LES CAUNES NORD SOL 352 0 4 348 Madame MADELEINE RA STELLO, ROBERTE, épse CABASSON ARMAND
Née le 03/10/1936 à 083 POURRIERES
OUVRIER DE PARC
6 RUE DE L HOPITAL
13114 - PUYLOUBIER
PI
7
POURRIERES
(097)
AD 0071 LES CAUNES NORD TAILLIS 4 125 0 178 3 947 Monsieur RENE RASTELLO, JACQUES GILBERT, épx TOULON MONIQUE
Né le 14/08/1944 à 083 POURRIERES
LA GRAND BASTIDE
83640 - PLAN-D AUPS SAINTE BAUME
PI
7
Attestation le 09/03/1990 Maître LOISEAU, publiée le
23/04/1990 Volume 90P n°3286
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0073 LES CAUNES TAILLIS 24 430 0 7 24 423 Madame JEANINE ARMANDO, EMILIE, épse GRACH
Née le 29/03/1930 à 083 RIANS
GUEIDE
83910 - POURRIERES
U
Attestation le 18/04/2015 Maître LOISEAU, publiée le
27/05/2015 Volume 2015P n°4222
7
POURRIERES
(097)
AD 0434 LES CAUNES VIGNE 5 330 0 199 5 131 Madame ROSE-MARI E GRACH, épse LILLAMAND JEAN
Née le 03/03/1959 à 013 MARSEILLE
999D CHEM DE LA RENARDIERE
83910 - POURRIERES
N
7
POURRIERES
(097)
AD 0436 LES CAUNES VIGNE 4 120 0 368 3 752 7
POURRIERES
(097)
AD 0437 LES CAUNES TAILLIS 400 0 67 333 7
POURRIERES
(097)
AD 0440 LES CAUNES TAILLIS 75 0 37 38 7
POURRIERES
(097)
AD 0444 LES CAUNES VIGNE 5 945 0 357 5 588 7
POURRIERES
(097)
AD 0453 LES CAUNES TAILLIS 400 0 7 393 7
POURRIERES
(097)
AD 0454 LES CAUNES VIGNE 11 730 0 102 11 628 6 - 7
Attestation le 18/04/2015 Maître LOISEAU, publiée le
27/05/2015 Volume 2015P n°4222
Partage le 18/04/2015 Maître LOISEAU, publié le
27/05/2015 Volume 2015P n°4223
Page 28/49
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 183
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0080 LES CAUNES TAILLIS 1 940 0 9 1 931 Madame JEANINE A RMANDO, EMILIE, veuve GRACH
Née le 29/03/1930 à 083 RIANS
Campagne de GUEIDE
83910 - POURRIERES
U
Attestation le 18/04/2015 Maître LOISEAU, publiée le
27/05/2015 Volume 2015P n°4222
6 - 7
POURRIERES
(097)
AD 0445 LES CAUNES VIGNE 6 110 0 909 5 201 Madame SIMONE GR ACH, PIERRETTE, épse GUIOL MICHEL
Née le 03/04/1946 à 013 MARSEILLE
LA BEYSSANNETTE
851 CHEM DES CYPRES
83910 - POURRIERES
N
Attestation le 18/04/2015 Maître LOISEAU, publiée le
27/05/2015 Volume 2015P n°4222
Partage le 18/04/2015 Maître LOISEAU, publié le
27/05/2015 Volume 2015P n°4223
6 - 7
POURRIERES
(097)
AD 0449 LES CAUNES VIGNE 3 965 0 9 3 956 6
POURRIERES
(097)
AD 0455 LES CAUNES TAILLIS 4 770 0 3 4 767 6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0143 LES CAUNES TAILLIS 580 0 17 563 Madame MARIE-CLAUDE BRAYDA, LUCIENNE EDMONDE, épse OUVIERE
Née le 23/09/1957 à (013) AIX EN PROVENCE
12B RTE DE POURCIEUX
83910 POURRIERES
P
Attestation après décés le 024/04/2019 Maître BROT,
publiée le 03/05/2019 Volume 2019P n°4245
6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AD 0392 CATARAN TERRE 2 152 0 346 1 806 Madame ODILE COQUET , ANDREE JEANNE HENRIETTE, épse DAVID PAUL
Née le 16/09/1953 à 013 ARLES
720 RUE DU HAMEAU DE CATARAN
83910 - POURRIERES
PI
8
Monsieur PAUL DAVID, MARIUS, épx COQUET ODILE
Né le 27/07/1952 à 013 AIX EN PROVENCE
720 RUE DU HAMEAU DE CATARAN
83910 - POURRIERES
PI
Acquisition le 14/02/2007 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 16/04/2007 Volume 2007P n°3793
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0393 LES CAUNES NORD VIGNE 941 0 820 121 Madame BERNADET TE CHABERT, ELISE, épse FLORENS MAURICE
Née le 13/02/1955 à 083 POURRIERES
351 CHEM DE GUEIDE
83910 - POURRIERES
PI
Parcelles AD393 et AD640 : Acquisition le 14/02/2012
Maître GERAUD-JAUME, publiée le 13/03/2012 Volume
2012P n°2808
7
POURRIERES
(097)
AD 0469 LES CAUNES NORD VIGNE 6 215 0 321 5 894 Monsieur MA URICE FLORENS, LOUIS MARIE, épx CHABERT BERNADETTE
Né le 20/06/1957 à 083 POURRIERES
351 CHEM DE GUEIDE
83910 - POURRIERES
PI
Parcelle AD469 : Echange le 21/06/2012 Maître BROT,
publié le 28/06/2012 Volume 2012P n°5922
7
POURRIERES
(097)
AD 0640 LES CAUNES NORD VIGNE 11 142 0 35 11 107
7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 187
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0410 CATARAN VIGNE 1 916 0 138 1 778 Monsieur ALFRED PEL LEGRIN, LOUIS EUGENE, épx BONETTO-COLLOT MARIE
Né le 15/11/1933 à 013 MARSEILLE
5 RUE HESUS
13006 - MARSEILLE
P
Acquisition le 18/09/1975 Maître GALAUP, publiée le
06/10/1975 Volume 1204 n°22
7 - 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 188
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0415 CATARAN VIGNE 2 935 0 84 2 851 Monsieur PAUL DAVID, MARIUS, épx COQUET ODILE
Né le 27/07/1952 à 013 AIX EN PROVENCE
720 RUE DU HAMEAU DE CATARAN
83910 - POURRIERES
P
Partage et délivrance de legs le 04/07/1987 Maître LOISEAU,
publié le 03/08/1987 Volume 87P n°5312
8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 189
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0419 CATARAN VIGNE 3 072 0 308 2 764 Madame SYLVIE DAVID , MICHELE, épse GUINHEU RAYMOND
Née le 17/10/1964 à 013 AIX EN PROVENCE
LES ARQUETS
185 RUE DU CINSAULT - LES ARQUETS
83260 - LA CRAU
P
Donation partage le 28/07/1989 Maître HAUBRE, publi ée le
18/01/1990 Volume 90P n°409
8
POURRIERES
(097)
AD 0423 LES CAUNES TAILLIS 5 0 4 1 6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 190
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AD 0422 LES CAUNES VIGNE 5 023 0 6 5 017 Madame SIMONE GRAC H, PIERRETTE, épse GUIOL MICHEL
Née le 03/04/1946 à 013 MARSEILLE
LA BEYSSANNETTE
851 CHEM DES CYPRES
83910 - POURRIERES
UI
Pour l'usufruit : Acquisition le 15/11/1997 Maître GERAUD,
publiée le 17/01/1998 Volume 98P n°36
Monsieur DENIS GUIOL, PIERRE YVES, épx ESPOSITO SYLVIE
Né le 20/05/1967 à 013 GARDANNE
TROUCHE
83910 - POURRIERES
N
Donation le 07/03/2012 Maître GERAUD-JAUME, publiée le
10/05/2012 Volume 2012P n°4488
Monsieur MICHEL GUIOL, MARIUS HENRI, épx GRACH SIMONE
Né le 26/06/1945 à 083 POURRIERES
LA BEYSSANNETTE
851 CHEM DES CYPRES
83910 - POURRIERES
UI
6
POURRIERES (097)
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 191
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0428 LES CAUNES TAILLIS 2 695 0 17 2 678 Madame ANITA DE COMIS, PASCALINE
Née le 29/09/1970 à (013) GARDANNE
11A IMPASSE DES FRENES - RTE DE POURCIEUX
83910 POURRIERES
P
Attestation après décés le 01/04/2021 Maître DINH-GIA,
publiée le 13/04/2021 Volume 2021P n°8853
6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 192
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0430 LES CAUNES VIGNE 2 175 0 29 2 146 Monsieur ANTONIN GUEIRARD, ALEXANDRE, célibataire
Né le 18/04/1981 à 084 PERTUIS
LA BASTIDE
ROUMERI
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 10/11/2010 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 10/01/2011 Volume 2011P n°157
6
POURRIERES
(097)
AD 0511 LES CAUNES TERRE 853 0 16 837 6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 193
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AD 0457 LES CAUNES LANDE 1 403 0 25 1 378 Monsieur ANDRE BA SSO, LOUIS JULIEN, épx LIMBOURG THERESE
Né le 12/04/1946 à 093 LES LILAS
QRT ST PIERRE
POURRIERES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
Madame THERESE LIMBOURG, épse BASSO ANDRE
Née le 14/06/1945 à 062 LOISON SOUS LENS
QRT ST PIERRE
POURRIERES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 30/11/1974 Maître GALAUP, publiée le
24/01/1975 Volume 1007 n°9
POURRIERES (097)
Page 39/49
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 194
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0710 CATARAN VIGNE 1 717 0 16 1 701 Madame PAULE PAZERY, MARIE FOY AUGUSTA, épse DRAGON
Née le 28/08/1936 à 083 POURRIERES
40 IMP DES CHENES
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 24/05/1963 Maître GALAUP, publiée le
19/06/1963 Volume 1212 n°14
8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 195
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0895 380 CHE DE CATARAN TER. AGREMENT SOL 2 001 0 34 1 967 Madame MICHELLE KLEIN, LOUISE, épse BEAUVINON CHRISTIAN
Née le 09/11/1948 à 013 AURIOL
151 CHEMIN DES TRUFFIERS
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 01/02/1990 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 15/03/1990 Volume 90P n°2116
Echange le 25/04/1992 Maître GERAUD-JAUME, publié l e
25/06/1992 Volume 92P n°4935
7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
AD 0897 401 CHE DE CATARAN TER. AGREMENT SOL 2 151 0 6 2 1 45 Monsieur LAURENT BLASCO, ANDRE, célibataire
Né le 07/02/1967 à 034 MONTPELLIER
401 CHE DE CATARAN
83910 - POURRIERES
P
Acquisition le 19/10/2018 Maître BROT, publiée le
07/11/2018 Volume 2018P n°10193
7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
AD 0898 401 CHE DE CATARAN TER. AGREMENT SOL 2 151 0 34 2 117 Monsieur JACQUES BELLEUDY, RENE, épx PEIRONET CAROLE
Né le 15/04/1964 à 083 TOULON
462 CHEMIN DES ABRICOTIERS
83910 - POURRIERES
PI
7
Madame CAROLE PEIRONET, GABRIELLE YVONNE, épse BELLEUDY JACQUES
Née le 05/12/1965 à 083 TOULON
462 CHEMIN DES ABRICOTIERS
83910 - POURRIERES
PI
Acquisition le 14/06/2008 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 01/07/2008 Volume 2008P n°6158
POURRIERES (097)
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
E 0076 LA NEUVE TERRE TER. AGREMENT 55 810 3561 1742 50 50 7 SCI LE PATRIMOINE
SIREN 383 920 212
DOMAINE DE ST HUBERT RD6
83910 - POURRIERES
Représentée par M. Alain TABANI, gérant, deumerrant au Doma ine de St
Hubert - 83910 POURRIERES
P
Acquisition le 01/07/1994 Maître GERAUD-JAUME, publ iée
le 22/08/1994 Volume 94P n°7513
3 - 4
POURRIERES
(097)
E 0210 LA NEUVE TAILLIS 195 175 12196 6119 176 860 3 - 4
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
E 0167 ROQUEFEUILLE TAILLIS 25 190 0 81 25 109 Mademoiselle KELLY GAGNOULET, FREDERIQUE ARMANDE, célibataire
Née le 26/03/2004 à 013 MARSEILLE 12EME
ROQUEFEUILLE
83910 - POURRIERES
PI
1 - 2
Mademoiselle ROMY GAGNOULET, NICOLE DOMINIQUE, célibataire
Née le 14/01/1998 à 013 MARSEILLE
ROQUEFEUILLE
83910 - POURRIERES
PI
Donation le 03/07/2019 Maître BENOIT, publiée le
29/07/2019 Volume 2019P n°7243
POURRIERES (097)
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 200
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
E 0173 ROQUEFEUILLE VIGNE 175 075 0 382 174 693 GFA DE ROQU EFEUILLE
SIREN 842 495 731
DOM DE ROQUEFEUILLE
83910 - POURRIERES
Représenté par M. Henri BERENGER et Mme Dominique BUSY demeurants au
Domaine de Roquefeuille - 83910 POURRIERES
P
Apport à société + statut, le 26/06/2017 par Maître BENOIT,
publié le 24/07/2017 Volume 2017P n°6656
Dépôt extrait Kbis le 22/10/2018 Maître BENOIT, publié le
15/11/2018 Volume 2018P n°10501
2
POURRIERES
(097)
E 0288 ROQUEFEUILLE VIGNE 114 291 145 2569 111 577 1 - 2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
E 0200 ROQUEFEUILLE VIGNE 37 685 0 472 37 213 Mademoiselle CHRISTINE BERENGER, ARMANDE GENEVIEVE, célibataire
Née le 15/06/1968 à 013 MARSEILLE
50 ROQUEFEUILLE
83910 - POURRIERES
N
Donation le 14/08/2018 Maître BENOIT, publiée le
07/09/2018 Volume 2018P n°8078
1
Monsieur HENRI BERENGER, EMILE JOSEPH, épx MUSY DOMINIQUE
Né le 14/10/1944 à 013 MARSEILLE
ROQUEFEUILLE
50 ROQUEFEUILLE
83910 - POURRIERES
UI
Madame DOMINIQUE MUSY, MARIE CAMILLE, épse BERENGER HENRI
Née le 14/05/1943 à 001 MONTMERLE
50 ROQUEFEUILLE
83910 - POURRIERES
UI
Acquisition le 10/06/1976 Maître VERNE, publiée le
10/08/1976 Volume 1439 n°30
Attestation le 01/08/1991 Maître RAVANAS, Publiée le
11/10/1991 Volume 91P n°8491
POURRIERES (097)
Page 47/49
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 202
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
POURRIERES
(097)
E 0216 LA NEUVE TAILLIS 79 640 5364 4181 70 095 Monsieur PI ERRE JOLY, SIMEON LUCIEN DESIRE, épx AMPHOUX SUZANNE
Né le 10/10/1950 à 013 AIX EN PROVENCE
LA NEUVE
83910 - POURRIERES
P
4 - 5
POURRIERES E 0213 LA NEUVE TAILLIS 842 545 677 562 841 306 5
POURRIERES E 0219 LA NEUVE TAILLIS 26 950 1589 1134 24 227 4 - 5
POURRIERES E 0220 LA NEUVE VIGNE 600 0 1 599 4 - 5
POURRIERES E 0224 LA NEUVE VIGNE 3 210 0 112 3 098 4 - 5
POURRIERES E 0225 LA NEUVE LANDE 280 0 21 259 4 - 5
POURRIERES E 0227 LA NEUVE LANDE 1 020 251 306 463 4 - 5
POURRIERES E 0230 LA NEUVE LANDE 1 095 1 42 1 052 4
POURRIERES E 0231 LA NEUVE TAILLIS 1 495 322 460 713 4
POURRIERES E 0232 LA NEUVE TAILLIS 17 965 0 3 17 962 4
Donation-partage le 03/07/1996 Maître GERAUD-JAUME,
publiée le 08/08/1996 Volume 96P n°6403
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 203
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : POURRIERES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
E 0222 LA NEUVE VIGNE 85 765 832 1595 83 338 Madame FABIENN E JOLY, ESTELLE MARIE, épse CAIRE RICHARD
Née le 04/03/1972 à 013 AIX EN PROVENCE
LA NEUVE
83910 - POURRIERES
N
Donation le 26/01/2011 Maître GERAUD-JAUME, publiée le
04/04/2011 Volume 2011P n°3253
4 - 5
Monsieur PIERRE JOLY, SIMEON LUCIEN DESIRE, épx AMPHOUX SUZANNE
Né le 10/10/1950 à 013 AIX EN PROVENCE
LA NEUVE
83910 - POURRIERES
U
Pour Pierre JOLY : Donation-partage le 03/07/1996 Maître
GERAUD-JAUME, publiée le 08/08/1996 Volume 96P n°64 03
POURRIERES (097)
Page 49/49
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AB 0050 L EUSCLADE TAILLIS 24 875 438 521 23 91 6 Monsieur FRANCOIS PICANO, épx GINIEZ ARLETTE
Né le 03/07/1934 à 013 MARSEILLE
17 BD BOMPARD
13380 - PLAN DE CUQUES
P
Acquisition des 30/03 et 03/04/1996, Maître WALLEZ et publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 17/05/1996 volume 96P 4011 25
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 205
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AB 0052 L EUSCLADE TERRE TAILLIS 9 100 108 918 8 074 Monsieur MICHEL RULLAN, PIERRE PAUL, épx MAURISOT SOPHIE
Né le 04/05/1955 à 013 MARSEILLE
RES AUSTERLITZ APT 4052
13 ALL CLAUDE FORBIN
13100 - AIX EN PROVENCE
P
25
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 206
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AB 0055 L EUSCLADE SOL 1 410 318 177 915 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle AB 55 :
Acquisition du 24/09/1974, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/10/1974 volume 843
n°26
25
RIANS (104) AB 0056 L EUSCLADE SOL 7 320 1 484 431 5 405 Parcelle AB 56 : Acquisition des 24, 28/09 et 05/10/1974,
Maître FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
07/11/1974 volume 852-31
25
RIANS (104) AB 0057 L EUSCLADE SOL 950 849 101 0 Parcelle AB 57 : Acquisition du 21/02/1974, Maître MICHEL et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 01/04/1974 volume 698
n°38
25
RIANS (104) AB 0058 L EUSCLADE SOL 96 2 56 38 Parcelle AB 58 : Acquisition du 21/02/1974, Maître MICHEL et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 01/04/1974 volume 698
n°38
25
RIANS (104) AC 0058 LES TROIS JAMBES SOL 2 925 2 371 317 23 7 Parcelle AC 58 : Acquisition du 24/09/1974, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/10/1974 volume 843
n°26
25
RIANS (104) AK 0433 LES CAQUETTES SOL 277 205 72 0 23
RIANS (104) BM 0052 LE PETIT DEFFEND SOL 1 073 1 058 15 0 15 - 16
RIANS (104) BM 0053 LE PETIT DEFFEND SOL 1 965 187 355 1 42 3 15 - 16
RIANS (104) BM 0055 LE PETIT DEFFEND SOL 1 390 860 393 137 Parcelle BM 55 : Acquisition du 28/02/1972, Maître VERNE et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 08/03/1972 volume 225
n°28
15 - 16
RIANS (104) BM 0137 LE PETIT DEFFEND SOL 13 010 0 53 12 957 15
RIANS (104) BM 0138 LE PETIT DEFFEND SOL 7 835 902 728 6 20 5 15
RIANS (104) BM 0142 LE PETIT DEFFEND SOL 5 120 0 21 5 099 15
RIANS (104) BM 0198 LE PETIT DEFFEND SOL 1 140 76 392 672 Parcelle BM 198 : Acquisition du 28/02/1972, Maître VERNE et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 08/03/1972 volume 225
n°28
15 - 16
RIANS (104) BM 0219 LE PETIT DEFFEND SOL 4 620 67 139 4 414 15
RIANS (104) BM 0221 LE PETIT DEFFEND SOL 698 189 92 417 15
RIANS (104) BM 0223 LE PETIT DEFFEND SOL 2 670 1 315 624 73 1 15
RIANS (104) BM 0224 LE PETIT DEFFEND SOL 2 690 0 9 2 681 15
RIANS (104) BM 0225 LE PETIT DEFFEND SOL 3 795 1 668 533 1 594
Parcelle BM 225 : Issue de la division de la parcelle BM 144
suivant PV du cadastre du 11/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 09/12/1980 volume 2902 n°9. La parcelle
mère BM 144 a été acquise suivant acquisition du 10/04/1971,
Maître FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
21/05/1971 volume 72 n°19
15
RIANS (104) BM 0226 LE PETIT DEFFEND SOL 3 510 235 420 2 85 5
Parcelle BM 226 : Issue de la division de la parcelle BM 144
suivant PV du cadastre du 11/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 09/12/1980 volume 2902 n°9. La parcelle
mère BM 144 a été acquise suivant acquisition du 10/04/1971,
Maître FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
21/05/1971 volume 72 n°19
15
RIANS (104) BM 0227 LE PETIT DEFFEND SOL 2 765 556 505 1 70 4 15
RIANS (104) BM 0228 LE PETIT DEFFEND SOL 5 690 2 597 1 030 2 063 15
RIANS (104) BM 0229 LE PETIT DEFFEND SOL 6 725 3 576 1 214 1 935 15
RIANS (104) BM 0230 LE PETIT DEFFEND SOL 660 0 5 655 Parcelle BM 30 : Issue de la division de la parcelle BM 141
suivant PV du cadastre du 11/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 09/12/1980 volume 2902 n°9. La parcelle
mère BM 141 a été acquise suivant acte du 28/05/1975, Maître
VAYSSETTES et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
19/06/1975 volume 1122 n°24
15
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 207
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BM 0231 LE PETIT DEFFEND SOL 4 125 2 184 1 035 906 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGIO N
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
15
RIANS (104) BM 0232 LE PETIT DEFFEND SOL 7 245 2 596 863 3 786 15
RIANS (104) BM 0233 LE PETIT DEFFEND SOL 160 158 2 0 15
RIANS (104) BM 0234 LE PETIT DEFFEND SOL 1 050 421 405 224 15
RIANS (104) BM 0235 LE PETIT DEFFEND SOL 1 695 0 61 1 634 15
RIANS (104) BM 0244 LE PETIT DEFFEND SOL 3 560 742 643 2 17 5 15 - 16
RIANS (104) BN 0009 SAINT ANDRE SOL 3 545 2 028 716 801 19
RIANS (104) BN 0398 SAINT ANDRE SOL 424 404 20 0 Parcelle BN 398 :
Acquisition des 02/03 et 18/08/1972, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 06/09/1972
volume 324-22 18
RIANS (104) BN 0430 SAINT ANDRE SOL 2 872 1 156 665 1 051 Parcelle BN 430 : Acquisition des 23/08/1972 et 14/06/1973,
Maître FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
27/07/1973 volume 528 n°29
19
RIANS (104) BN 0480 SAINT ANDRE SOL 370 354 16 0
Parcelle BN 480 : Issue de la divison de la parcelle BN 17 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publié publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 17 a été acquise suivant acte des 23/08 et
10/11/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 27/11/1972 volume 376 n°36
18
RIANS (104) BN 0481 SAINT ANDRE SOL 290 0 171 119
Parcelle BN 481 :
Issue de la divison de la parcelle BN 17 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 17 a été acquise suivant acte des 23/08 et
10/11/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 27/11/1972 volume 376 n°36
18
RIANS (104) BN 0482 SAINT ANDRE SOL 400 334 66 0
Parcelle BN 482 :
Issue de la divison de la parcelle BN 15 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 15 a été acquise suivant acte des 02/03 et
14/04/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 08/05/1972 volume 259-26
18
RIANS (104) BN 0483 SAINT ANDRE SOL 780 0 134 646 Parcelle BN 483 :
Issue de la divison de la parcelle BN 15 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 15 a été acquise suivant acte des 02/03 et
14/04/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 08/05/1972 volume 259-26
18
RIANS (104) BN 0484 SAINT ANDRE SOL 2 370 0 248 2 122
Parcelle BN 484 : Issue de la divison de la parcelle BN 14 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 14 a été acquise suivant acte des 23 et 28/02/1972,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 03/03/1972 volume 222
n°41
18 - 19
RIANS (104) BN 0485 SAINT ANDRE SOL 1 600 1 177 423 0 Parcelle BN 485 :
Issue de la divison de la parcelle BN 14 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 14 a été acquise suivant acte des 23 et 28/02/1972,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 03/03/1972 volume 222
n°41
18
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 208
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BN 0486 SAINT ANDRE SOL 960 0 309 651 SOCIETE DU C ANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle BN 486 :
Issue de la divison de la parcelle BN 13 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiéeau SPF de DRAGUIGNAN
2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle mère BN 13 a
été acquise suivant acte des 20/05/1970 et 16/03/1971, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 02/04/1971
volume 48 n° 41
18 - 19
RIANS (104) BN 0487 SAINT ANDRE SOL 1 990 1 621 369 0
Parcelle BN 487 : Issue de la divison de la parcelle BN 13 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 13 a été acquise suivant acte des 20/05/1970 et
16/03/1971, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/04/1971 volume 48 n° 41
18 - 19
RIANS (104) BN 0488 SAINT ANDRE SOL 555 182 369 4
Issue de la divison de la parcelle BN 8 suivant PV du cadastre du
23/12/1980, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981
volume 2929 n°16. La parcelle mère BN 8 a été acquise acte des
23 et 24/09/1971 Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 07/10/1971 volume 137-14
19
RIANS (104) BN 0493 SAINT ANDRE SOL 2 200 572 1 160 468
Parcelle BN 493 : Issue de la divison de la parcelle BN 22 suivant
PV du cadastre du 23/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°16. La parcelle
mère BN 22 a été acquise suivant acte des 20 et 25/03/1974,
Maître ÄSCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
03/04/1974 volume 700 n°29.
18
RIANS (104) BN 0494 SAINT ANDRE SOL 2 800 1 920 628 252
Parcelle BN 494 : Issue de la division de la parcelle BN 12
suivant PV du cadastre du 09/03/1983, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°10. La parcelle
BN 12 a été acquise suivant acte des 20 et 25/03/1974, Maître
PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 03/04/1974
volume 700 n°29.
18 - 19
RIANS (104) BN 0496 SAINT ANDRE SOL 3 630 2 964 472 194 Parcelle BN 496 : Issue de la division de la parcelle BN 19
suivant PV du cadastre du 09/03/1983, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°10. La parcelle
BN 19 a été acquise suivant acte des 20 et 25/03/1974, Maître
PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 03/04/1974
volume 700 n°29.
18 - 19
RIANS (104) BN 0498 SAINT ANDRE SOL 730 163 322 245 Parcelle BN 498 : Issue de la division de la parcelle BN 20
suivant PV du cadastre du 09/03/1983, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°10. La parcelle
BN 20 a été acquise suivant acte des 02/03 et 18/08/1972,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 06/09/1972 volume 324-
22
18
RIANS (104) BN 0500 SAINT ANDRE SOL 425 120 217 88
Parcelle BN 500 : Issue de la division de la parcelle BN 21
suivant PV du cadastre du 09/03/1983, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°10. La parcelle
mère BN 21 a été acquise suivant acte des 23/08 et
10/11/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 27/11/1972 volume 376 n°36
18
RIANS (104) BO 0099 LES PLANTIERS SOL 3 250 2 321 705 224 Pacelle BO 99 :
Acquisition des 23 et 24/09/1971, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/10/1971
volume 137-13
17
RIANS (104) BO 0234 LES PLANTIERS SOL 555 226 177 152 Parcelle BO 234 : Acquisition des 09/02, 20/09 et 25/10/1973,
Maître FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
23/01/1974 volume 645 n°32
18
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 209
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0313 PRE DE GAYE SOL 250 0 10 240 Parcelle BO 313 : Acquisition du 23/09/1971, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 21/01/1972 volume 199
n°3
17
RIANS (104) BO 0318 PRE DE GAYE SOL 2 800 209 94 2 497 SOCIE TE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
17
RIANS (104) BO 0322 PRE DE GAYE SOL 19 300 5 448 2 498 11 3 54 Parcelle BO 322 : Acquisition des 09, 10, 12, 21/03/1973, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 les 29/03 et
07/05/1973 volume 457 n°3
16 - 17
RIANS (104) BO 0390 LES PLANTIERS SOL 1 108 734 374 0 Parcelle BO 390 : Acquisition du 09/02/1971, Maître MAGNAN
et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 24/04/1973 volume 473
n°2 et 473 n°3
17
RIANS (104) BO 0392 LES PLANTIERS SOL 1 952 918 947 87 Parcelle BO 392 : Acquisition des 09/12 et 16/12/1971, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/01/1972
volume 190 n°35
18
RIANS (104) BO 0474 LES PLANTIERS SOL 1 504 866 325 313 Parcelle BO 474 : Acquisition des 24/01 et 05/03/1980, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 04/04/1980
volume 2615 n°4
17
RIANS (104) BO 0477 LES PLANTIERS SOL 1 060 552 508 0
Parcelle BO 477 : Issue de la division de la parcelle BO 431
suivant PV du cadastre n°2888 du 19/02/1980 et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 16/04/1980 volume 2621-10. La parcelle
mère BO 431 a été acquise suivant acte du 12/05/1972, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/06/1972
volume 286 n°22
17
RIANS (104) BO 0483 LES PLANTIERS SOL 5 790 3 665 488 1 637
Parcelle BO 483 : Issue de la division de la parcelle BO 180
suivant PV du cadastre n°2888 du 19/02/1980 et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 16/04/1980 volume 2621-10. La parcelle
mère BO 180 a été acquise suivant acte des 20 et 25/03/1974,
Maître PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
03/04/1974 volume 700 n°29
17
RIANS (104) BO 0487 PRE DE GAYE SOL 3 255 1 988 742 525 Parcelle BO 487 :
Issue de la division de la parcelle BO 372
suivant acte des 25 et 26/03/1981, Maître FREGIER et publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/04/1981 volume 3055 n°8. La
parcelle mère BO 372 a été acquise suivant acte des 24/01 et
05/03/1980, Maître FREGIER et publiée le 04/04/1980 volume
2615 n°4
17
RIANS (104) BO 0503 LES PLANTIERS SOL 510 0 343 167
Parcelle BO 503 : Issue de la division de la parcelle BO 98
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 98 a été acquise suivant acte des 23 et
24/09/1971, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 07/10/1971 volume 137-15
18
RIANS (104) BO 0504 LES PLANTIERS SOL 75 0 75 0
Parcelle BO 504 :
Issue de la division de la parcelle BO 402
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 402 a été acquise suivant acte des 14/04 et
04/05/1976, Maître THENS et publiée au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 26/05/1976 volume 1381-11
18
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 210
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0505 LES PLANTIERS SOL 15 0 15 0
Parcelle BO 505 : Issue de la division de la parcelle BO 402
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 402 a été acquise suivant acte des 14/04 et
04/05/1976, Maître THENS et publiée au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 26/05/1976 volume 1381-11
18
RIANS (104) BO 0506 LES PLANTIERS SOL 1 495 0 320 1 175 SOCI ETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P Parcelle BO 506 :
Issue de la division de la parcelle BO 90
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 90 a été acquise suivant acte des 02/03 et
09/09/1972, Maître FREGIER et publiée le 02/10/1972 volume
341 n°24
18
RIANS (104) BO 0507 LES PLANTIERS SOL 195 0 145 50
Parcelle BO 507 :
Issue de la division de la parcelle BO 87
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 87 a été acquise suivant acte des 20 et
25/03/1974, Maître PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 03/04/1974 volume 700 n°29
18
RIANS (104) BO 0508 LES PLANTIERS SOL 195 0 15 180
Parcelle BO 508 :
Issue de la division de la parcelle BO 87
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 87 a été acquise suivant acte des 20 et
25/03/1974, Maître PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 03/04/1974 volume 700 n°29
18
RIANS (104) BO 0509 LES PLANTIERS SOL 1 290 580 668 42
Parcelle BO 509 :
Issue de la division de la parcelle BO 87
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 87 a été acquise suivant acte des 20 et
25/03/1974, Maître PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 03/04/1974 volume 700 n°29
18
RIANS (104) BO 0510 LES PLANTIERS SOL 670 496 174 0
Parcelle BO 510 :
Issue de la division de la parcelle BO 90
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 90 a été acquise suivant acte des 02/03 et
09/09/1972, Maître FREGIER et publiée le 02/10/1972 volume
341 n°24
18
RIANS (104) BO 0511 LES PLANTIERS SOL 2 198 1 692 506 0
Parcelle BO 511 :
Issue de la division de la parcelle BO 402
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 402 a été acquise suivant acte des 14/04 et
04/05/1976, Maître THENS et publiée au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 26/05/1976 volume 1381-11
18
RIANS (104) BO 0512 LES PLANTIERS SOL 2 680 1 871 589 220
Parcelle BO 512 :
Issue de la division de la parcelle BO 98
suivant PV du cadastre n°3628 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°11. La
parcelle mère BO 98 a été acquise suivant acte des 23 et
24/09/1971, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 07/10/1971 volume 137-15
17 - 18 Page 7/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 211
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0519 LES PLANTIERS SOL 845 138 274 433
Parcelle BO 519 : Issue de la division de la parcelle BO 192
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 192 a été acquise suivant acte des 23/09 et
15/12/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/01/1972
volume 203-25
17
RIANS (104) BO 0520 LES PLANTIERS SOL 40 0 42 -2 SOCIETE DU CA NAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle BO 520 :
Issue de la division de la parcelle BO 192
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 192 a été acquise suivant acte des 23/09 et
15/12/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/01/1972
volume 203-25
17
RIANS (104) BO 0521 LES PLANTIERS SOL 695 695 0 0 Parcelle BO 521 :
Issue de la division de la parcelle BO 195
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 195 a été acquise suivant acte des 11/08 et
27/11/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/12/1971
volume 173 n°41
17
RIANS (104) BO 0522 LES PLANTIERS SOL 80 71 9 0
Parcelle BO 522 :
Issue de la division de la parcelle BO 195
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 195 a été acquise suivant acte des 11/08 et
27/11/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/12/1971
volume 173 n°41
17
RIANS (104) BO 0523 LES PLANTIERS SOL 1 130 0 428 702
Parcelle BO 523 :
Issue de la division de la parcelle BO 194
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 194 a été acquise suivant acte des 11/08 et
27/11/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/12/1971
volume 173 n°41
17
RIANS (104) BO 0524 LES PLANTIERS SOL 560 458 102 0
Parcelle BO 524 :
Issue de la division de la parcelle BO 194
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 194 a été acquise suivant acte des 11/08 et
27/11/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/12/1971
volume 173 n°41
17
RIANS (104) BO 0525 LES PLANTIERS SOL 2 910 2 471 407 32
Parcelle BO 525 :
Issue de la division de la parcelle BO 192
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 192 a été acquise suivant acte des 23/09 et
15/12/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/01/1972
volume 203-25
17
RIANS (104) BO 0526 LES PLANTIERS SOL 2 175 0 543 1 632
Parcelle BO 526 :
Issue de la division de la parcelle BO 192
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 192 a été acquise suivant acte des 23/09 et
15/12/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/01/1972
volume 203-25
17
Page 8/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 212
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0527 LES PLANTIERS SOL 990 0 233 757
Parcelle BO 527 : Issue de la division de la parcelle BO 191
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 191 a été acquise suivant acte des 09, 10, 12,
21/03/1973, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 les 29/03 et
07/05/1973 volume 457 n°3
17
RIANS (104) BO 0528 LES PLANTIERS SOL 120 64 56 0 SOCIETE DU C ANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle BO 528 :
Issue de la division de la parcelle BO 191
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 191 a été acquise suivant acte des 09, 10, 12,
21/03/1973, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 les 29/03 et
07/05/1973 volume 457 n°3
17
RIANS (104) BO 0529 LES PLANTIERS SOL 3 155 1 975 579 601
Parcelle BO 529 :
Issue de la division de la parcelle BO 190
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 190 a été acquise suivant acte des 09, 10, 12,
21/03/1973, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 les 29/03 et
07/05/1973 volume 457 n°3
17
RIANS (104) BO 0530 LES PLANTIERS SOL 505 0 156 349
Parcelle BO 530 :
Issue de la division de la parcelle BO 190
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 190 a été acquise suivant acte des 09, 10, 12,
21/03/1973, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 les 29/03 et
07/05/1973 volume 457 n°3
17
RIANS (104) BO 0531 LES PLANTIERS SOL 4 240 3 076 1 022 142 Parcelle BO 531 :
Issue de la division de la parcelle BO 188
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13.
17
RIANS (104) BO 0532 LES PLANTIERS SOL 335 0 209 126 Parcelle BO 532 : Issue de la division de la parcelle BO 188
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13.
17
RIANS (104) BO 0533 LES PLANTIERS SOL 1 460 731 684 45
Parcelle BO 533 : Issue de la division de la parcelle BO 387
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 387 a été acquise suivant acte des 23/09 et
09/11/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 25/11/1971
volume 163 n°31
17
RIANS (104) BO 0534 LES PLANTIERS SOL 200 28 172 0 Parcelle BO 534 :
Issue de la division de la parcelle BO 181
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 181 a été acquise suivant acte du
28/02/1972, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 08/03/1972
volume 225 n°28
17
RIANS (104) BO 0537 LES PLANTIERS SOL 645 527 118 0
Parcelle BO 537 :
Issue de la division de la parcelle BO 195
suivant PV du cadastre n°3631 du 09/03/1983, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 25/03/1983 volume 3867 n°13. La
parcelle mère BO 195 a été acquise suivant acte des 11/08 et
27/11/1971, publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/12/1971
volume 173 n°41
17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 213
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0539 LES PLANTIERS SOL 100 0 57 43
BO539 : Issue de la division de la parcelle BO 389 suivant procès-
verbal du cadastre n°3104 du 24/12/1980, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°17. La parcelle
BO 389 a été acquise suivant acte des 09/12/1971 et
08/04/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 19/05/1972 volume 266 n°10
17
RIANS (104) BO 0540 LES PLANTIERS SOL 80 0 6 74 SOCIETE DU CAN AL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P Parcelle BO 540 :
Issue de la division de la parcelle BO 383
suivant PV du cadastre n° 3104 du 14/12/1980, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°17. La
parcelle mère BO 383 a été acquise suivant acte des 02/03 et
14/04/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 08/05/1972 volume 259-26
17
RIANS (104) BO 0541 LES PLANTIERS SOL 260 43 195 22 Parcelle BO 541 :
Issue de la division de la parcelle BO 383
suivant PV du cadastre n° 3104 du 14/12/1980, publié au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1981 volume 2929 n°17. La
parcelle mère BO 383 a été acquise suivant acte des 02/03 et
14/04/1972, Maître FREGIER et publié au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 08/05/1972 volume 259-26
17
RIANS (104) BO 0556 PRE DE GAYE SOL 2 170 16 50 2 104 Parcelle BO 556 :
Issue de la division de la parcelle BO 312
suivant PV du cadastre n°3121 du 28/01/1981, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 02/02/1981 volume 2967 n°4. La parcelle
mère BO 312 a été acquise suivant acte des 23/09/1971 et
08/01/1972, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 21/01/1972 volume 199 n°3
17
RIANS (104) BO 0558 LES PLANTIERS SOL 7 600 6 003 602 995 ParcelleBO 558 :
Issue de la division de la parcelle BO 91 suivant
PV du cadastre n°3127 du 11/02/1981, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 11/02/1981 volume 2981 n°16. La parcelle
mère BO 91 a été acquise suivant acte des 20 et 25/03/1974,
Maître PASCAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
03/04/1974 volume 700 n°29
18
RIANS (104) BO 0560 LES PLANTIERS SOL 2 315 969 668 678 Parcelle BO 560 :
Issue de la division de la parcelle BO 233
suivant PV du cadastre n°3127 du 11/02/1981, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 11/02/1981 volume 2981 n°16. La
parcelle mère BO 233 a été acquise suivant acte des
20/05/1970 et 25/01/1973, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 07/03/1973 volume 443 n°33
18
RIANS (104) BO 0562 LES PLANTIERS SOL 2 400 723 854 823 Parcelle BO 562 :
Issue de la division de la parcelle BO 236
suivant PV du cadastre n°3127 du 11/02/1981, publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 11/02/1981 volume 2981 n°16. La
parcelle mère BO 236 a été acquise suivant acte du
28/02/1972, Maître VERNE et publiée le 08/03/1972 volume
225 n°28
18
RIANS (104) BO 0650 LES PLANTIERS SOL 1 805 1 451 354 0 Parcelle BO 650 :
Acquisition du 16/03/1990, Maître MAURIN et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 27/03/1990 volume 90P
2501
17
RIANS (104) BR 0128 SAINT ESTEVE SOL 9 871 0 488 9 383 1
RIANS (104) BR 0129 SAINT ESTEVE SOL 38 212 15 267 9 507 13 438 1
RIANS (104) BR 0131 LA GRANDE BASTIDE SOL 2 098 68 333 1 69 7 1
RIANS (104) BR 0133 LA GRANDE BASTIDE SOL 31 31 0 0 1
RIANS (104) BS 0029 LES MAGNES SOL 308 0 155 153 3 - 4
RIANS (104) BS 0069 LES MAGNES SOL 760 581 179 0 Parcelle BS 69 : Acquisition du 06/12/1984, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 17/12/1984 volume 4503 n°19 3 - 4
RIANS (104) BS 0071 LES MAGNES SOL 920 559 116 245 Parcelle BS 71 : Acquisition du 06/12/1984, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 17/12/1984 volume 4503 n°19 3
RIANS (104) BS 0072 LES MAGNES SOL 280 6 0 274 Parcelle BS 72 : Acquisition du 06/12/1984, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 17/12/1984 volume 4503 n°19 3
RIANS (104) BS 0075 LES MAGNES SOL 13 170 10 067 1 859 FAUX Parcelle BS 75 : Acquisition du 06/12/1984, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 17/12/1984 volume 4503 n°19 3
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 214
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0078 LES MAGNES SOL 350 215 135 0 Parcelle BS 78 : Acquisition du 06/12/1984, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 17/12/1984 volume 4503 n°19 3 - 4
RIANS (104) BS 0081 LES MAGNES SOL 60 37 23 0 Parcelle BS 81 : Acquisition du 06/12/1984, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 17/12/1984 volume 4503 n°19 3 - 4
RIANS (104) BT 0078 PIGOUDET SOL 1 002 0 386 616
6
RIANS (104) BT 0079 PIGOUDET SOL 530 0 174 356
6
RIANS (104) BT 0080 PIGOUDET SOL 1 835 0 561 1 274
6
RIANS (104) BT 0086 PIGOUDET SOL 280 0 86 194 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle BT 86 :
Acquisition des 23/08/1972 et 24/07/1974,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/09/1974 volume 819
n°3
6
RIANS (104) BT 0088 PIGOUDET SOL 302 0 179 123 Parcelle BT 88 : Acquisition des 23/08/1972 et 24/07/1974,
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/09/1974 volume 819
n°3
6
RIANS (104) BT 0101 PIGOUDET SOL 2 380 0 52 2 328 6 - 7
RIANS (104) BT 0102 PIGOUDET SOL 1 208 0 46 1 162 7
RIANS (104) BT 0103 PIGOUDET SOL 1 145 0 47 1 098 7
RIANS (104) BT 0104 PIGOUDET SOL 1 575 0 59 1 516 7
RIANS (104) BT 0105 PIGOUDET SOL 2 355 0 31 2 324 7
RIANS (104) BT 0170 LES TOULONS SOL 340 0 144 196 Parcelle BT 170 : Echange du 05/05/1994, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 les 24/05 et 27/07/1994 volume 94P 4343 5
RIANS (104) BT 0171 LES TOULONS SOL 380 0 47 333 Parcelle BT 171 : Echange du 05/05/1994, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 les 24/05 et 27/07/1994 volume 94P 4343 5
RIANS (104) BT 0215 PIGOUDET SOL 1 445 0 31 1 414 Parcelle BT 215 : Echange du 05/05/1994, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 les 24/05 et 27/07/1994 volume 94P 4343 5
RIANS (104) BT 0220 PIGOUDET SOL 2 480 1 854 611 15 Parcelle BT 220 : Acquisition des 24/09 et 13/11/1974, publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 06/12/1974 volume 875-14 6
RIANS (104) BT 0221 PIGOUDET SOL 106 705 59 312 22 708 24 6 85 Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
4 - 5 - 6 - 7
RIANS (104) BT 0222 PIGOUDET SOL 840 132 536 172 Parcelle BT 222 : Acquisition des 24/09 et 13/11/1974, publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 06/12/1974 volume 875-14 6
RIANS (104) BV 0179 MIRAT SOL 1 000 0 906 94 Parcelle BV 179 : Acquisition des 20/05 et 13/12/1972, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/02/1973
volume 425 n°36
8 - 19
RIANS (104) BV 0180 MIRAT SOL 88 0 88 0
19
RIANS (104) BV 0181 MIRAT SOL 200 0 135 65
19
RIANS (104) BV 0182 MIRAT SOL 520 0 162 358 Parcelle BV 182 : Acquisition des 20/05 et 13/12/1972, publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/02/1973 volume 425 n°36 19
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
Page 11/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 215
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0183 MIRAT SOL 1 412 0 114 1 298 SOCIETE DU CAN AL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
19
RIANS (104) BV 0189 MIRAT SOL 9 890 8 535 1 355 0 8 - 19
RIANS (104) BV 0190 MIRAT SOL 540 54 421 65 19
RIANS (104) BV 0256 PEIRE AGRENE SOL 25 260 19 212 6 048 0 8 - 18 - 19
RIANS (104) BV 0261 PEIRE AGRENE SOL 120 0 120 0 8
RIANS (104) BV 0268 PEIRE AGRENE SOL 2 500 0 12 2 488 8
RIANS (104) BV 0269 PEIRE AGRENE SOL 1 040 0 46 994 8
RIANS (104) BV 0270 PEIRE AGRENE SOL 280 0 84 196 8
RIANS (104) BV 0274 PEIRE AGRENE SOL 1 880 0 249 1 631 8
RIANS (104) BV 0303 BOUFFIER SOL 2 640 0 134 2 506 7
RIANS (104) BV 0306 BOUFFIER SOL 34 0 34 0 7 - 8
RIANS (104) BV 0307 BOUFFIER SOL 1 120 0 564 556 7 - 8
RIANS (104) BV 0308 BOUFFIER SOL 480 0 276 204 8
RIANS (104) BV 0309 BOUFFIER SOL 7 820 6 826 994 0 7 - 8
RIANS (104) BV 0312 BOUFFIER SOL 1 160 0 451 709 7 - 8
RIANS (104) BV 0340 LA CADENIERE SOL 1 780 0 336 1 444 7
RIANS (104) BV 0343 LA CADENIERE SOL 440 0 250 190 7
RIANS (104) BV 0345 LA CADENIERE SOL 1 840 0 164 1 676 7
RIANS (104) BV 0346 LA CADENIERE SOL 90 0 76 14 7
RIANS (104) BV 0347 LA CADENIERE SOL 680 0 142 538 7
RIANS (104) BV 0349 LA CADENIERE SOL 540 0 117 423 7
RIANS (104) BV 0350 LA CADENIERE SOL 17 810 14 767 3 043 0 7
RIANS (104) BV 0351 LA CADENIERE SOL 1 160 0 213 947 7
RIANS (104) BV 0354 LA CADENIERE SOL 1 500 0 225 1 275 7
RIANS (104) BV 0355 LA CADENIERE SOL 1 812 0 132 1 680 7
RIANS (104) BV 0356 LA CADENIERE SOL 2 640 0 142 2 498 7
RIANS (104) BV 0358 LA CADENIERE SOL 2 092 0 120 1 972 7
RIANS (104) BV 0359 LA CADENIERE SOL 240 0 240 0 7
RIANS (104) BV 0360 LA CADENIERE SOL 1 920 0 192 1 728 7
RIANS (104) BV 0362 LA CADENIERE SOL 640 14 153 473 7
RIANS (104) BV 0363 LA CADENIERE SOL 660 34 238 388 7
RIANS (104) BV 0368 LA CADENIERE SOL 960 50 279 631 7
RIANS (104) BV 0369 LA CADENIERE SOL 50 37 13 0 7
RIANS (104) BV 0371 LA CADENIERE SOL 3 310 5 185 3 120 7
RIANS (104) BV 0375 LA CADENIERE SOL 55 13 42 0 7
RIANS (104) BV 0377 LA CADENIERE SOL 220 0 145 75 7
RIANS (104) BV 0461 BOUFFIER SOL 540 9 483 48 7
RIANS (104) BV 0462 BOUFFIER SOL 335 1 334 0 7
RIANS (104) BV 0475 LA CADENIERE SOL 660 0 464 196 Parcelle BV 475 :
Acquisition des 25/07 et 08/12/1973, publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 14/01/1974 volume 637 n°20 7
RIANS (104) BW 0038 SAINT MICHEL SOL 360 0 28 332 19
RIANS (104) BW 0053 SAINT MICHEL SOL 336 303 33 0 20
RIANS (104) BW 0175 LES ESPARGADES SOL 8 210 2 677 999 4 53 4 19
RIANS (104) BW 0176 LES ESPARGADES SOL 2 110 655 627 828 19
RIANS (104) BW 0177 LES ESPARGADES SOL 2 630 0 23 2 607 19
RIANS (104) BW 0185 SAINT ANDRE SOL 660 26 62 572 19
RIANS (104) BW 0186 SAINT ANDRE SOL 15 300 2 481 1 478 11 3 41 19
RIANS (104) BW 0190 SAINT ANDRE SOL 1 200 44 443 713 19
RIANS (104) BW 0230 SAINT ANDRE SOL 360 203 98 59 Parcelle BW 230 : Acquisition du 24/09/1974, Maître FREGIER
et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/10/1974 volume 843
n°26
19
RIANS (104) BW 0231 SAINT ANDRE SOL 2 380 1 466 581 333 Parcelle BW 231 : Acquisition du 24/09/1974, Maître FREGIER
et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/10/1974 volume 843
n°26
19
RIANS (104) BW 0232 SAINT ANDRE SOL 27 800 2 990 1 584 23 2 26
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
19
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955 il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret
n° 55-22 du 4 janvier 1955
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0361 SAINT MICHEL SOL 3 130 557 82 2 491 SOCI ETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Parcelle BW 361 :
Acquisition des 16/06 et 21/07/1992, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/09/1992
volume 92P 6849
RIANS (104) BW 0363 SAINT MICHEL SOL 1 172 215 106 851 Parcelle BW 363 : Acquisition des 16/06 et 21/07/1992, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/09/1992
volume 92P 6849
20
RIANS (104) BW 0477 SAINT MICHEL SOL 10 451 3 809 1 294 5 3 48 Parcelle BW 477 : Issue de la division de la parcelle BW 359
suivant acte du 07/04/2015, Maître DURAND et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 24/04/2015 volume 2015P 3434
La parcelle BW 359 est issue de la division de la parcelle W 52
suivant acte des 20/06 et 21/07/1992, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/09/1992 volume 92P
6850.
La parcelle mère BW 52 a été acquise suivant acte du
24/09/1974, Mâitre FREGIER et publié au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 23/10/1974 volume 843 n°26.
RIANS (104) BS 77 LES MAGNES EAUX 13 600 10 115 3 485 0 Acquisition du 07/02/2022, Maître FUENTES 4
RIANS (104) BX 0058 LES BLAQUES TAILLIS 2 361 506 185 1 670 Parcelle BX 58 :
Echange du 12/02/2015, Maître BADIA et
publié au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 26/03/2015 volume 2015P
2498
23
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 217
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AC 0026 LA FRISSONIERO TAILLIS 151 975 19 034 9 503 123 438 COMMUNE DE RIANS
SIREN : 218301042
30 RUE DE LA REPUBLIQUE
83560 - RIANS
P
26
RIANS (104) AC 0028 LA FRISSONIERO TAILLIS 99 190 0 200 98 990 Parcelles AI 187 et AI 193 :
26 - 27
RIANS (104) AC 0030 LA FRISSONIERO TAILLIS 335 400 28 886 14 245 292 269 27
RIANS (104) AC 0053 LES TROIS JAMBES TAILLIS 190 590 10 5 68 5 879 174 143 25 - 26
RIANS (104) AI 0187 LES SEIS TAILLIS 520 81 27 412 25
RIANS (104) AI 0193 LES SEIS TAILLIS 243 76 26 141 25
RIANS (104) BM 0021 LA BOURGUEDE TAILLIS 164 320 5 677 2 8 41 155 802 15 - 16
RIANS (104) BM 0165 LE PETIT DEFFEND TAILLIS 339 190 15 0 00 7 437 316 753 14 - 15
RIANS (104) BO 0334 PRE DE GAYE TAILLIS 142 940 7 127 4 38 6 131 427 Pour le reste : 16 - 17
RIANS (104) BV 0478 LES PRES LONGS LANDE 1 410 81 1 329 0 8 - 18 - 19
RIANS (104) BW 0054 SAINT MICHEL TAILLIS 67 880 1 002 780 6 6 098 20
RIANS (104) BW 0357 SAINT MICHEL TAILLIS 80 317 52 391 79 8 74 20
RIANS (104) E 0039 LA GARDIOLE TAILLIS 76 640 772 345 75 52 3 12 - 13
RIANS (104) E 0045 LES BLACONNES TAILLIS 39 880 829 572 38 479 13
RIANS (104) F 0002 VALLON DERRIERE TAILLIS 21 750 8 894 4 352 8 504 14 - 15
RIANS (104) F 0007 VALLON DERRIERE TAILLIS 28 080 2 120 27 958 14
RIANS (104) F 0014 MORT DE JEAN
BLANC
TAILLIS 1 089 440 21 917 10 929 1 056 594 13 - 14 - 15
RIANS (104) F 0061 VIGNOLE TAILLIS 67 000 7 365 3 683 55 95 2 13 - 14
RIANS (104) BM 0050 LE PETIT DEFFEND BOIS 6 200 0 60 6 140
15 - 16
RIANS (104) BM 0057 LE PETIT DEFFEND LANDE 2 025 1 034 279 712
15 - 16
Acquisition du 06/09/2006, Maître GUEYRAUD, Notaire et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 29/09/2006 volume 2006P
10494
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955
BM 50 et BM 57
: Etat d'abandon de transfert de biens du
27/03/2018 par acte administratif et publié au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 04/04/2018 volume 2018P 2957 +
Attestation retificative du 12/11/2018, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 23/11/2018 volume 2018P 10768
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
AC 0070 LES TROIS JAMBES TAILLIS TERRE 45 150 0 248 44 902 Monsieur ANDRE MICHEL, ALPHONSE HUBERT, épx TAXIL JOSIANE
Né le 29/09/1946 à 004 UBRAYE
LES TROIS JAMBES
2400 CHE DES SEIS VOIE 204
83560 - RIANS
PI
Madame JOSIANE TAXIL, épse MICHEL ANDRE
Née le 26/10/1955 à 083 AIGUINES
LES TROIS JAMBES
2400 CHE DES SEIS VOIE 204
83560 - RIANS
PI
RIANS (104)
25 - 26
Acquisition du 28/07/1990, Maître FREGIER, et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 14/09/1990 volume 90P 7402 +
Attestation rectificative du 26/02/1991, Maître FREGIER, et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 et publiée le 17/04/1991
volume 91P 3315
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 219
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AI 0004 LE PIGEONNIER LANDE 16 510 339 0 16 171 GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DU PIGEONNIER
SIREN : 384 375 754
Domaine le Pigeonnier
83560 RIANS
Représenté par M. HUGUES CLERY PIERRE-Marie demeurant au 22 8 Chemin
de Mar Vivo à la Verne
83500 - LA SEYNE SUR MER
P
Constitution d'un GFA et apports en société du 28/05/1981,
Maître PORCEL et publiée au SPF de DRAGUINAN 2 du
24/06/1981 volume 3139-25
23
RIANS (104) AI 0006 LE PIGEONNIER LANDE 1 525 67 107 1 351 La parcelle AI 203 est issue de la division de la parcelle AI 61
suivant acte du 27/09/2015, Maître ROCHER et publié au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 15/10/2015 volume 2015P 8202 + Reprise
pour ordre du 17/09/2015, Maître ROCHER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 23/11/2005 volume 2005D 15971
23 - 24
RIANS (104) AI 0011 LE PIGEONNIER TERRE 16 730 3 516 1 720 11 494 24
RIANS (104) AI 0203 LE PIGEONNIER TAILLIS 621 104 29 849 1 4 607 576 648 23 - 24
RIANS (104) AI 0005 LE PIGEONNIER VERGER TAILLIS 4 785 1 014 793 2 978 23
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 220
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AI 0017 LES SEIS TAILLIS LANDE 3 410 1 419 368 1 623 Monsieur DANIEL CARREY, CONSTANT, épx ESTIENNE SIMONE
Né le 21/04/1935 à 025 MONTBELIARD Décédé le 21/01/2019 à PLA N DE
CUQUES
IMP DE LA QUILLE
13380 - PLAN DE CUQUES
PI Parcelle AI 188 :
Parcelle AI 188 issue de la division de la parcelle AI 75 suivant
acte du 06/09/2006, Maître GUEYRAUD, et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 29/09/2006 volume 2006P 10494
24
RIANS (104) AI 0022 LES SEIS TAILLIS 36 530 4 303 2 204 30 023 Madame SIMONE ESTIENNE, MARIE BLANCHE, veuve CARREY DANIEL
Née le 19/04/1936 à 013 PLAN DE CUQUES
IMP DE LA QUILLE
13380 - PLAN DE CUQUES
PI Parcelle AI 194 :
Parcelle AI 194 issue de la division de la parcelle AI 76 suivant
acte du 06/09/2006, Maître GUEYRAUD, et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 29/09/2006 volume 2006P 10494
25
RIANS (104) AI 0092 LES SEIS LANDE 19 796 4 393 1 847 13 55 6 25
RIANS (104) AI 0110 LES SEIS TERRE 16 806 3 002 762 13 042 Pour le reste : 24 - 25
RIANS (104) AI 0111 LES SEIS TERRE 9 094 348 980 7 766 Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 24 - 25
RIANS (104) AI 0117 LES SEIS LANDE 8 834 0 204 8 630 24 - 25
RIANS (104) AI 0127 LES SEIS TAILLIS 110 194 8 883 4 611 96 700 24
RIANS (104) AI 0188 LES SEIS TAILLIS 117 476 8 646 4 519 10 4 311 25
RIANS (104) AI 0194 LES SEIS TAILLIS 769 169 68 532 25
RIANS (104) AI 0196 LES SEIS SOL 1 760 257 68 1 435 25
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 221
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AI 0128 LES SEIS TAILLIS 176 076 0 198 175 878 M onsieur ROBERT BERTRAND, NOEL, Epx COURBE-MICHOLLET CORINNE
Né le 11/07/1952
CHEMIN DES MONTS BLANCS
QUARTIER DES BARNABELLES
13190 ALLAUCH
P
Attestation après décés le 23/03/2021 Maître DARSCH-PASINI,
publiée le 19/04/2021 Volume 2021P n°9314
Attestation rectificative le 22/06/2022 Maître DARSCH-PASINI,
publiée le 04/07/2022 Volume 2022P n°18561
24
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 222
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) AK 0432 LES CAQUETTES SOL 49 343 302 472 48 569 GROUPEMENT FONCIER RURAL LES BLAQUES
SIREN : 750 802 845
1860 CHEMIN DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
Représenté par M. Laurent BENITA demeurant à La Route de La Cé sarde, Les
Patelles - 13480 CABRIES
P
Parcelle AK 432 :
Acquisition du 12/02/2015, Maître BADIA et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 26/03/2015 volume 2015P 2498
23
RIANS (104) BW 0463 LES BLAQUES TAILLIS 673 240 18 539 9 2 70 645 431 Parcelles BW 463 et BX 39 :
Acquisition du 10/05/2012, Maître GUAZZELLI-REVERCHON et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 06/06/2012 volume 2012P
5244
20 - 21
RIANS (104) BX 0039 LES BLAQUES TAILLIS 1 213 276 54 053 2 6 954 1 132 269 Parcelles BX 57 et BX 59 : 20 - 21 - 22 - 23
RIANS (104) BX 0057 LES BLAQUES TAILLIS 24 623 7 420 3 569 13 634 Ces parcelles sont issues de la division de la parcele BX 26
suivant acte du 12/02/2015, Maître BADIA et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 26/03/2015 volume 2015P 2498.
22 - 23
RIANS (104) BX 0059 LES BLAQUES TAILLIS 246 0 2 244 La parcelle mère BX 26 a été acquise suivant acte du
10/05/2012, Maître GUAZZELLI-REVERCHON et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 06/06/2012 volume 2012P 5244
23
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 223
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BH 0004 PUITS DE RIANS TAILLIS 15 850 2 488 1 105 12 257 SCI DU DOMAINE DES PUITS DE RIANS
SIREN : 423 310 655
Les Puits de Rians Chemin Départemental 23
83560 RIANS
Représentée par M. Auguste MUSCINESI, Gérant, demeurant au x Puits de
Rians, Chemin Départemental 23 - 83560 RIANS
P
Acquisition du 15/06/1999, Maître LOISEAU et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 27/07/1999 volume 99P 7274 10
RIANS (104) BH 0006 PUITS DE RIANS TERRE 6 727 214 211 6 30 2 9
RIANS (104) BH 0011 PUITS DE RIANS TAILLIS 125 060 3 563 1 982 119 515 9
RIANS (104) BH 0012 PUITS DE RIANS TAILLIS 205 280 20 512 10 255 174 513 9
RIANS (104) BH 0016 PUITS DE RIANS LANDE 13 420 1 130 362 1 1 928 9
RIANS (104) BH 0025 PUITS DE RIANS TAILLIS 225 520 13 038 6 491 205 991 9 - 10
RIANS (104) BH 0027 PUITS DE RIANS TERRE 79 200 1 440 695 7 7 065 9
RIANS (104) BI 0002 PUITS DE RIANS FUTAIE 421 190 3 649 1 941 415 600 10 - 11
RIANS (104) BI 0003 PUITS DE RIANS LANDE 18 545 466 284 17 795 10 - 11
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 224
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BH 0026 PUITS DE RIANS TAILLIS 339 690 15 100 7 592 316 998 DEPARTEMENT DU VAR
SIREN : 228 300 018
CONSEIL GENERAL DU VAR
390 AV DES LICES
83000 - TOULON
P Parcelle BH 26 :
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 10
RIANS (104) BW 0464 LES ESPARGADES LANDE 8 584 552 397 7 63 5 Parcelle BW 464 :
Acquisition du 09/04/2010, par acte administratif et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 29/04/2010 volume 2010P 3398 19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 225
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BM 0054 LE PETIT DEFFEND LANDE 2 710 1 100 353 1 257 Monsie ur MICHEL BARRA, DENIS HENRI, épx COPETTO JOLAINE
Né le 02/11/1950 à 013 AIX EN PROVENCE
732 AV SALVADOR ALLENDE
13190 - ALLAUCH
N
Madame ELISE MOUROU, MARIE LEONIE, épse BARRA
Née le 16/10/1931 à 083 RIANS
VILLA LES MOUETTES
732 AV SALVADOR ALLENDE
13190 - ALLAUCH
U
RIANS (104) 15 - 16
Pour Michel BARRA et Elise MOUROU, soit 2/10ème indivis :
Attestation après décès du 21/02/2009, Maître GUEYRAUD et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 05/03/2009 volume 2009P
1878
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 226
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BM 0058 LE PETIT DEFFEND LANDE 7 780 3 410 1 5 20 2 850 Madame ELIANE SARDOU, SIMONE BAPTISTINE, éps e GAY
Née le 11/12/1944 à 013 MARSEILLE
8 CHE DES SERENS
13013 - MARSEILLE
PI
16
RIANS (104) BM 0059 LE PETIT DEFFEND TERRE 2 347 35 204 2 1 08 Madame JEANNINE SARDOU, SUZANNE ANTOINETTE, épse PUERTAS CLAUDE
Née le 08/04/1948 à 013 MARSEILLE
SAINT MITRE 14 BD DU PARC
13 013 - MARSEILLE
PI
15 - 16
Attestation après décès du 10/02/1983, Maître GOUBARD et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 21/03/1983 volume 3861
n°11
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BM 0065 LE PETIT DEFFEND LANDE 2 690 1 225 439 1 026 Monsieur YOHANN LEVY, CHARLES, célibataire
Né le 21/08/1982 à 013 MARSEILLE
1900 CHEMIN DES ARGERIES
83560 - RIANS
P
16
RIANS (104) BM 0066 LE PETIT DEFFEND LANDE 5 344 1 110 726 3 508
16
Acquisition le 12/03/2021 Maître MONDOLONI, publiée le
01/04/2021 Volume 2021P n°7979
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 228
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BN 0397 SAINT ANDRE VIGNE 1 321 0 274 1 047 Monsieur AIME A LIBERT, RENE LAZARIN, épx MAGNE YVETTE
Né le 23/12/1934 à 083 RIANS
LA VICARIE
83560 - RIANS
UI Pour usufruitiers :
Donation partage du 13/11/1982, Maître FREGIER et publiée le
09/12/1982 volume 3752 n°25
Monsieur JEAN-LUC ALIBERT, MICHEL HENRI, épx CARAYOL PATRICIA
Né le 19/12/1961 à 013 AIX EN PROVENCE
LES ESPARGADES
83560 - RIANS
N
Madame YVETTE MAGNE, ROSE MARIE, épse ALIBERT AIME
Née le 08/06/1935 à 083 RIANS
LA VICARIE
83560 - RIANS
UI
RIANS (104)
18 Pour Nu-propriétaire :
Attestation rectificative du 25/07/2003, Maître DOUCIERE et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 29/07/2003 volume 2003P
8008, valant reprise pur ordre de la formalité initiale du
29/04/2003 volume 2003P 4588
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 229
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BN 0450 SAINT ANDRE TERRE 3 343 0 1 3 342 Monsie ur ANDRE BARTHELEMY, MARIUS LOUIS, célibataire
Né le 08/06/1944 à 083 RIANS
74 ROUTE DES ALPES
ROUTE NATIONALE
04700 - LA BRILLANNE
P
Attestation après décès du 29/09/2008, Maître SARICA, et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 06/11/2008 volume 2008P
10384 + Attestation rectificative du 05/12/2008, Maître
SARICA, et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/12/2008
volume 2008P 11414
18 - 19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 230
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0088 LES PLANTIERS TERRE 5 630 0 98 5 532 Mon sieur JEAN MOUROU, MARIUS, célibataire
Né le 26/06/1935 à 083 RIANS
4 AV GENERAL DE GAULLE
83560 - RIANS
P Parcelle BO 88 :
Donation partage du 26/04/1997, Maître WALLEZ et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 04/07/1997 volume 97P 5522 18
RIANS (104) BO 0097 LES PLANTIERS TERRE 4 380 0 4 4 376 Parcelle BO 97 :
Acquisition du 21/07/1989, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 les 01/08/1989 et 03/04/1990 volume 89P
6023
18
RIANS (104) BO 0393 LES PLANTIERS TERRE 2 383 0 281 2 102 Parcelle BO 393 :
Acquisition du 21/07/1989, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 les 01/08/1989 et 03/04/1990 volume 89P
6023
18
RIANS (104) BO 0403 LES PLANTIERS TERRE 4 472 0 164 4 308 Parcelle BO 403 :
Acquisition des 21/11/1997 et 07/01/1998, Maître WALLEZ et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN le 09/02/1998 volume 98P
1173
18
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 231
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0196 LES PLANTIERS LANDE 885 109 324 452 Mons ieur PIERRE GUIRADO, épx CANOVAS
Date et lieu de naissance inconnus
HLM LA VERRERIE
13008 - MARSEILLE
PROPRIETAIRE INCONNU : Conformément à l'article 82 du décre t n°55-1350
du 14 octobre 1955, il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du dé cret n°55-22 du 4
janvier 1955
P
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 232
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 743 (235) LES PLANTIERS TERRE 901 451 450 0 S OCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
Acquisition le 27/7/2022 Maître BADIA, publié le 10/8/2022
Volume 2022P n°22925 18
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 233
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0339 LA CADENIERE TERRE 2 512 0 116 2 396 Mon sieur JEAN-LUC GAMERRE, EDMOND, épx MARUZZOLO ROSARIA
Né le 28/01/1958 à 013 MARSEILLE
LES ESPARGADES
83560 - RIANS
NI
7
RIANS (104) BV 0341 LA CADENIERE TERRE 320 0 212 108 Monsieu r PHILIPPE GAMERRE, DANIEL SYLVAIN, célibataire
Né le 22/01/1961 à 013 MARSEILLE
LES ESPARGADES
83560 - RIANS
NI
7
RIANS (104) BV 0342 LA CADENIERE LANDE 750 0 228 522 Mademoi selle JACQUELINE COQUILHAT, GABRIELLE LUCIENNE, célibataire
Née le 25/02/1937 à 083 RIANS
LES ESPARGADES
83560 - RIANS
U
7
RIANS (104) BV 0348 LA CADENIERE TERRE 1 820 0 573 1 247 7
RIANS (104) BV 0370 LA CADENIERE TERRE 1 260 99 413 748 7
RIANS (104) BV 0374 LA CADENIERE TERRE 2 080 108 414 1 558 7
Attestation après décès du 12/07/2013, Maître GUEYRAUD et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 02/08/2013 volume 2013P
6260
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 234
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0321 PRE DE GAYE LANDE TER.
AGREMENT
7 200 171 136 6 893 Madame ANNIE GANIVET, CHRISTINE HEL ENE, épse GUADALUPI HENRI
Née le 10/05/1966 à 013 AIX EN PROVENCE
QRT PRE DE GAYE
LE PASSET
83560 - RIANS
PI
Monsieur HENRI GUADALUPI, MARC, épx GANIVET ANNIE
Né le 16/04/1964 à 013 MARSEILLE
QRT PRE DE GAYE
LE PASSET
83560 - RIANS
PI
RIANS (104)
16 - 17 Acquisition du 26/05/1999, Maître WALLEZ et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 09/07/1999 volume 99P 6631
Page 31/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 235
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0324 PRE DE GAYE LANDE TER.
AGREMENT
12 225 93 255 11 877 Mademoiselle JULIE BERNARDIN, céli bataire
Née le 26/01/1974 à 021 DIJON
BATIMENT 2
5 ALLEE DES MARRONIERS
92220 - BAGNEUX
PI
Pour 1/4 en PP :
Attestation après décès du 19/06/2003, Maître ARNOUX et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/07/2003 volume 2003P
7874
Monsieur STEPHANE FABRE, ROBERT MARC, célibataire
Né le 08/12/1968 à 013 ISTRES
QRT PRE DE GAYE
RTE DE JOUQUES
83560 - RIANS
PI Pour 1/2 en PP :
Acquisition du 28/07/1997, Maître ARNOUX et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 27/08/1997 volume 97P 6928.
Pour 1/4 en PP :
Attestation après décès du 19/06/2003, Maître ARNOUX et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/07/2003 volume 2003P
7874
RIANS (104)
16 - 17
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0325 PRE DE GAYE LANDE 3 480 2 131 990 359 Monsieur ALAI N BODOURIAN, RICHARD, épx MEKHALIAN CHRISTINE
Né le 13/07/1952 à 013 MARSEILLE
67 RTE DES TROIS LUCS
13012 - MARSEILLE
PI
Madame EVELYNE BODOURIAN, GENEVIEVE, épse COURREGES FREDERIC
Née le 05/08/1956 à 013 MARSEILLE
1 RUE PIERRE BENOIT
13013 - MARSEILLE
PI
Monsieur GILBERT BODOURIAN, ROLAND, épx ANDONIAN BRIGITTE
Né le 23/11/1953 à 013 MARSEILLE
33 RUE DES POLYTRES
13013 - MARSEILLE
PI
Madame ANGELE EGOYAN, veuve BODOURIAN
Née le 10/02/1929 à 013 MARSEILLE
1 RUE PIERRE BENOIT
13013 - MARSEILLE
PI
RIANS (104)
16
Attestation après décès du 06/09/1991, Maître MOREL et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 27/12/1991 volume 91P
10638
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 237
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0326 PRE DE GAYE TAILLIS 6 720 4 284 1 228 1 208 Monsieu r GABRIEL GABELIER, DENIS, marié
Né le 15/09/1937 à 013 BOUC-BEL-AIR
11 TRA DE LA MICHELE
13015 - MARSEILLE
PI
Monsieur GABELIER FRANCIS DENIS, marié
Né le 29/07/1953 à 013 BOUC-BEL-AIR
251 COURS DU FERRAGE
13320 BOUC BEL AIR
PI
Monsieur ROGER GABELIER, YVES, célibataire
Né le 28/01/1961 à 013 GARDANNE
278 COURS DU FERRAGE
13320 BOUC BEL AIR
PI
Attestation après décès du 15/11/1991, Maître RAYNAUD et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 18/05/1992 volume 1992P
3841
+
Donation du 15/11/1991, Maître RAYANUD et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 15/06/1992 volume 92P 4586
RIANS (104)
16
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 238
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0327 PRE DE GAYE TAILLIS 7 660 0 134 7 526 Ma dame ROSE GAUTHIER, épse ESCOFFIER
à 099
MME LORENZATI CHEZ MME MOUTIER
RUE DU CHATEAU
05120 - L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
P
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 16
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 239
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0382 LES PLANTIERS TERRE 1 250 0 1 1 249 Monsieur FRANCK GAGNOR, MARCEL ERNEST, épx GAUTIER NATHALIE
Né le 05/02/1959 à 013 AIX EN PROVENCE
25 RUE DES GERBIERS
13127 - VITROLLES
PI
Madame NATHALIE GAUTIER, JANINE ANTOINETTE, épse GAGNOR FRANCK
Née le 24/07/1966 à 006 GRASSE
25 RUE DES GERBIERS
13127 - VITROLLES
PI
RIANS (104)
17 Acquisition du 16/07/1994, Maître WALLEZ et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 01/08/1994 volume 94P 6938
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 240
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0391 LES PLANTIERS TERRE 1 927 0 43 1 884 Mon sieur FELIX BOURDIN, JACQUES CESAIRE, Veuf
Né le 03/07/1926 à 075 PARIS 18
3 RUE AUGUSTE MAYET
92600 - ASNIERES-SUR-SEINE
P
Attestation après décès du 21/03/2009, Maître COLLET et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 25/09/2009 volume 2009P
7411
17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 241
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0473 LES PLANTIERS VIGNE 2 906 0 171 2 735 Mo nsieur LUCIEN AGOSTINI, épx HERNANDEZ FRANCOISE
Né le 21/02/1933 à 013 MARSEILLE
LES PLANTIERS
83560 - RIANS
U
Pour les usufruitiers :
. Acquisition du 24/10/1984, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 09/11/1981 volume 3292 n°14
. Acquisition du 13/03/1988, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 11/04/1988 volume 88P 2424
Mademoiselle MURIEL AGOSTINI, VERONIQUE ROSALIE, célibataire
Née le 08/04/1966 à 013 MARSEILLE
247 CHE MADRAGUE VILLE
13015 - MARSEILLE
N
Pour la nu-propriétaire :
Donation du 22/02/2012, Maître BRANCHE et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 23/03/2012 volume 2012P 3168
17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 242
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0649 LES PLANTIERS TERRE 3 155 0 547 2 608 Ma dame RENEE BLANC, RAYMONDE MAGALI, épse VANDALLE JEAN
Née le 27/02/1950 à 083 RIANS
3 LOT LE PIN BERNARD
83690 - SALERNES
P Attestation après décès du 17/05/2017, Maître GUEYRAUD et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 12/06/2017 volume 2017P
5076
18
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 243
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0659 LES PLANTIERS SOL 1 251 0 58 1 193 SCI M ONAMIE
SIREN : 424 500 866
LES PLANTIERS
83560 - RIANS
Représentée par Mme Mireille MONACELLI, gérante, deumeura nte au 8
Impasse du Pont Marseille - 13013 MARSEILLE
P
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 17
RIANS (104) BO 0660 LES PLANTIERS TER.
AGREMENT SOL
1 251 0 154 1 097
17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 244
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0661 LES PLANTIERS TER.
AGREMENT SOL
1 246 0 201 1 045 Mademoiselle STEPHANIE DELEMARQUETTE, BEATRICE, célibataire
Née le 05/11/1978 à 083 TOULON
LE PRE DE GAYE
LES PLANTIERS
83560 - RIANS
PI
Acquisition du 21/03/2015, Maître LOISEAU et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 03/04/2015 volume 2015P 2715
Monsieur MICHAEL GOLEO, ANTOINE RAYMOND, célibataire
Né le 01/12/1974 à 042 SAINT-ETIENNE
LE PRE DE GAYE
LES PLANTIERS
83560 - RIANS
PI
RIANS (104)
17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 245
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0665 LES PLANTIERS TER.
AGREMENT SOL
1 467 0 82 1 385 Monsieur CHRISTIAN CHAIX, JEAN, épx CR EMONA CATHERINE
Né le 06/01/1951 à 013 MARSEILLE
10 TSE DE LA GAYE LES COLLINES
RES CHATEAU SEC
13009 - MARSEILLE
PI
Madame CATHERINE CREMONA, NICOLE, épse CHAIX CHRISTIAN
Née le 24/08/1958 à 013 MARSEILLE
10 TSE DE LA GAYE COLLINES A2
RES CHATEAU SEC
13009 - MARSEILLE
PI
RIANS (104)
17
La parcelle BO 665 est issue de la réunion des parcelles BO 645
et BO 647 suivant PV du cadastre du 19/08/1992, publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 31/08/1992 volume 92P 6618.
Les parcelles mères BO 645 et BO 647 ont été acquises suivant
acte du 13/01/1990, Maître FREGIER et publiées au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 19/02/1990 volume 90P 1324
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 246
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0666 LES PLANTIERS TER.
AGREMENT SOL
1 496 0 10 1 486 Monsieur DANIEL COMBES, célibataire
Né le 06/08/1944 à 075 PARIS 12
51B CHEMIN PRE GAYE
83560 - RIANS
P
Acquisition du 14/09/1996, Maître WALLEZ et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 08/11/1996 volume 96P 8865 17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 247
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BO 0676 LES PLANTIERS TAILLIS TER.
AGREMENT
5 953 0 181 5 772 Madame DALILA AKIL, SONIA, épse TATAH MOURAD
Née le 16/05/1978 à 042 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
1555B ROUTE DE JOUQUES
83560 - RIANS
PI
17
RIANS (104) BO 0678 LES PLANTIERS LANDE 53 0 72 -19 Monsieur MOURAD TATAH, épx AKIL DALILA
Né le 16/03/1967 à 042 SAINT-CHAMOND
1555B ROUTE DE JOUQUES
83560 - RIANS
PI
17
Acquisition du 16/05/2002, Maître GEYBAUD et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 04/07/2002 volume 2002P 6928
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 248
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0677 LES PLANTIERS LANDE 502 0 204 298 Madame MARIE BISA RNI, BLANCHE EMILIA, épse PORTES
Née 08/04/1937 à 013 MARSEILLE
1555 BC CHE DES PLANTIERS
83560 RIANS
PI
Monsieur REMY METAIRIE, épx PORTES OCEANE
Né le 14/12/1981 à 069 TARARE
374 RUE DE L'EGALITE
83170 LA CELLE
PI
Madame OCEANE PORTES, CARMEN, épse METAIRIE REMY
Née le 05/08/1986 à ()
374 RUE DE L'EGALITE
83170 LA CELLE
PI
RIANS (104)
17
Pour Marie BISARNI
: 27% indiv
Pour les époux METAIRIE : 73% indiv
Acquisition le 13/7/2021 Mâitre PERNOT, publié le 27/7/2021
Volume 2021P n°19378
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0684 PRE DE GAYE SOL TER.
AGREMENT
1 916 0 11 1 905 Monsieur TIMOTHE GOUIRAN, PIERRE, céli bataire
Né le 06/05/1998 à 004 MANOSQUE
1555 RTE DE JOUQUES
83560 RIANS
PI
Madame ALEXANE BELLISSAN, NATHALIE, célibataire
Née le 03/04/1990 à 006 GRASSE
1555 RTE DE JOUQUES
83560 RIANS
PI
RIANS (104)
17 Acquisition le 23/8/22 Maître LEJEUNE, publié le 26/8/22
Volume 2022P n°24164
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 250
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0685 LE PASSET TER.
AGREMENT
TAILLIS
3 129 0 5 3 124 Madame SANDRINE ROBERT, BERNADETTE ALBERTIN E, épse SCOTTO
FREDERIC
Née le 26/06/1977 à 013 AIX EN PROVENCE
LE PRE DE GAYE
1590 CHEMIN DU PASSET
83560 - RIANS
PI
Monsieur FREDERIC SCOTTO, VICTOR, épx ROBERT SANDRINE
Né le 07/10/1971 à 013 MARSEILLE
LE PRE DE GAYE
1590 CHEMIN DU PASSET
83560 - RIANS
PI
RIANS (104)
17 Acquisition du 22/12/2006, Maître GUEYRAND et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 12/01/2007 volume 2007P 313
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 251
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BO 0690 LES PLANTIERS SOL TER.
AGREMENT
2 565 0 37 2 528 Monsieur YVES HERARD, MARIE ROGER, épx THOMASSIN MARIE-JOSEE
Né le 28/04/1954 à 051 SAINTE MENEHOULD
LES PLANTIERS
83560 - RIANS
PI
Madame MARIE THOMASSIN, JOSEE JEANNE, épse HERARD YVES
Née le 14/06/1954 à 013 MARSEILLE
LES PLANTIERS
83560 - RIANS
PI
La parcelle BO 690 est issue de la réunion des parcelles BO 590
et BO 592 suivant PV du cadastre du 18/06/1997, publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 20/06/1997 volume 97P 5031.
Les parcelles mères BO 590 et BO 592 ont été acquises suivant
acte du 19/04/1984, Maître FREGIER et publiées au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 02/05/1984 volume 4281 n°8
RIANS (104)
17
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 252
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BR 0135 SAINT ESTEVE VIGNE 365 55 0 310 SAS VIGN ELAURE
SIREN : 333 822 278
Château Vignelaure
83560 RIANS
Représentée par M. Bengt SUNDSTROM, Président, demeurant a u 10
Bellevuevej 10 - DK 2930 - KLAMPERBORG (DANEMARK)
P
1 - 2
RIANS (104) BR 0137 SAINT ESTEVE VIGNE 1 567 54 83 1 430 1 - 2
RIANS (104) BR 0136 SAINT ESTEVE VIGNE 36 503 10 0 36 493 1 - 2
RIANS (104) BR 0134 SAINT ESTEVE VIGNE 166 485 44 89 166 35 2 1 - 2
Acquisition le 16/12/1985, Maître HOREU et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN le 04/02/1986 volume 4873-18
Page 49/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 253
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0010 PEY GRIMAUD TAILLIS 2 030 511 134 1 385 Monsieur HENRI MOUREN, GERARD JOACHIM, épx VALLI GEORGETTE
Né le 31/03/1943 à 013 MARSEILLE
DOM LES ROUGNES
4110 CHE DE L ANCIENNE VOIE FERREE
83560 - RIANS
U
3
RIANS (104) BS 0073 LES MAGNES TAILLIS 10 394 0 1 181 9 213 Madame MARIANNE MOUREN, PASCALE NATHALIE, épse VIGNEAU OLIVIER
Née le 02/08/1978 à 013 MARSEILLE
447 RUE JEAN MARIE BONNEMAISON
84120 - PERTUIS
NI
3 - 4
RIANS (104) BS 0074 LES MAGNES TAILLIS 4 4 0 0 Monsieur RENA UD MOUREN, GIL SIMON, épx VILLEMIN CHRYSTELLE
Né le 28/04/1971 à 013 MARSEILLE
LA ROSERAIE DE CASTAGNE
2992 RTE DE VALBONNE
06410 - BIOT
NI
3
RIANS (104) BS 0079 LES MAGNES LANDE 16 590 0 325 16 265 3 - 4
RIANS (104) BS 0080 LES MAGNES TERRE VIGNE 9 740 0 42 9 698 3 - 4
Donation partage du 10/06/2011, Maître VALAT et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 01/07/2011 volume 2011P 5961
Page 50/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 254
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0034 LES MAGNES LANDE 6 140 0 5 6 135
4
RIANS (104) BS 0068 LES MAGNES TAILLIS 8 500 10 1 289 7 201 3 - 4
RIANS (104) BS 0076 LES MAGNES EAUX 160 0 61 99 3 - 4
PSC AGRICOLE DE LA REALTIERE
SIREN : 402 286 918
Route de Jouques
83560 - RIANS
Mme Martine BIDEGAIN, gérante, demeurante au 99 Rue du Faubourg du
Temple - 75010 PARIS
Acquisition le 23/01/2023 Maître FUENTES, publié le
20/02/2023 Volume 2023P n°4475,
Page 51/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 255
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0102 issue
de BS12
PEY GRIMAUD TAILLIS 788 337 32 618 16 562 739 157 PROPRIE TAIRE DE 769765 m² à prendre dans 792120 m² :
PROPRIETAIRES DU BND 104 BS0012
PEY GRIMAUD
83560 - RIANS
PROPRIETAIRE INCONNU : Conformément à l'article 82 du décre t n°55-1350
du 14 octobre 1955, il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du dé cret n°55-22 du 4
janvier 1955
PI
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 2 - 3 - 4
RIANS (104) BS 0103 issue
de BS12
PEY GRIMAUD TAILLIS 3 783 1 089 204 2 490 PROPRIETAIRE DE 22355 m² à prendre dans 792120 m² :
COMMUNE DE RIANS
SIREN : 218301042
30 RUE DE LA REPUBLIQUE
83560 - RIANS
PI
Incorporation de bien vacant et sans maître le 01/02/2022
publié le 25/02/2022 Volume 2022P n°5258
Page 52/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 256
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0027 LES MAGNES VIGNE TERRE 2 430 0 908 1 52 2 Monsieur DENIS ALIBERT, PAUL LEON, épx DEMOL BRIGITTE
Né le 19/04/1958 à 083 GINASSERVIS
LES TOULONS
83560 - RIANS
N
4
RIANS (104) BS 0033 LES MAGNES VIGNE 13 500 0 21 13 479 Mada me MICHELINE MAUREL, ADRIENNE LEONE, épse ALIBERT PAUL
Née le 28/09/1936 à 083 GINASSERVIS
LES TOULONS
83560 - RIANS
U
4
RIANS (104) BT 0002 PIGOUDET SOL 3 600 0 427 3 173 5
RIANS (104) BT 0087 PIGOUDET TERRE 110 0 17 93 Parcelles BT 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 211, 213, 214 :
Attestation après décès du 30/08/2018, Maître BERTON, et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 27/09/2018 volume 2018P
8754
+
Donation du 27/11/2018, Maître BERTON, et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 19/12/2018 volume 2018P 11784
6
RIANS (104) BT 0089 PIGOUDET TERRE 104 0 20 84 6
RIANS (104) BT 0163 LES TOULONS SOL 2 640 0 529 2 111 Parcelles BS 27, BS 33 et CE 50 :
Donation du 30/05/1998,
Maître WALLEZ et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
27/07/1998 volume 98P 6250.
5 - 6
RIANS (104) BT 0164 LES TOULONS SOL 505 0 97 408 5 - 6
RIANS (104) BT 0165 LES TOULONS SOL 376 0 98 278 Parcelles BT 2, CE 22 et CE 23
: Donation du 05/05/1994, Maître
FREGIER et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 les 24/05/1994
et 14/09/1994 volume 94P 4346
5 - 6
RIANS (104) BT 0166 LES TOULONS SOL 840 0 197 643 5 - 6
RIANS (104) BT 0167 LES TOULONS SOL 775 0 438 337 Parcelles BT 87 et BT 89 : Echange du 01/10/1992, Maître
WAGNER et publié au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/10/1999
volume 99P 10489
5
RIANS (104) BT 0168 LES TOULONS LANDE 8 760 0 464 8 296 5
RIANS (104) BT 0169 LES TOULONS SOL 400 0 265 135 Parcelle BT 173 : Donation du 20/06/2002, Maître BERTON et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/10/1999 volume 99P
10489
5
RIANS (104) BT 0173 LES TOULONS TERRE 11 430 0 704 10 726 5
RIANS (104) BT 0211 LES MAGNES EST LANDE 11 035 0 1 11 034 5
RIANS (104) BT 0213 LES MAGNES EST VIGNE 27 860 0 170 27 69 0 4 - 5
RIANS (104) BT 0214 LES MAGNES EST LANDE 6 285 0 546 5 739 4
RIANS (104) CE 0022 LES MAGNES VIGNE SOL 3 116 0 1 381 1 73 5 4 - 5
RIANS (104) CE 0023 LES MAGNES SOL 7 810 0 1 964 5 846 4 - 5
RIANS (104) CE 0050 LES MAGNES LANDE 800 0 59 741 4 - 5
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 257
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0028 LES MAGNES TERRE 1 070 0 553 517 SC AGRI COLE DE LA REALTIERE
SIREN : 402 286 918
Route de Jouques
83560 - RIANS
Mme Martine BIDEGAIN, gérante, demeurante au 99 Rue du Faubo urg du
Temple - 75010 PARIS
P
Parcelles BS 28, 61, 62, 63, 64 :
Acquisition-rétrocession du 23/04/1975, Maître FREGIER et
publiée le 25/06/1975 volume 1127 n°10
4
RIANS (104) BS 0061 LES MAGNES VIGNE 6 040 0 1 128 4 912 Parcelle BS 65 :
Acquisition du 23/04/1975, Maître FREGIER et publiée le
25/06/1975 volume 1127 n°11
4
RIANS (104) BS 0062 LES MAGNES TERRE 245 0 153 92 4
RIANS (104) BS 0063 LES MAGNES TERRE 170 0 76 94 4
RIANS (104) BS 0064 LES MAGNES TERRE 260 0 75 185 4
RIANS (104) BS 0065 LES MAGNES TERRE 125 0 9 116 4
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 258
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BS 0056 LES MAGNES TAILLIS TERRE 94 330 1 581 1 116 91 633 Monsieur HENRI MOUREN, GERARD JOACHIM
Né le 31/03/1943 A 013 MARSEILLE
4110 CHEMIN DE L'ANCIENNE VOIE FERREE
83560 - RIANS
P EDD du 16/09/1996, Maître VALAT et publié au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 25/11/1996 volume 96P 9314.
Donation du 15/10/1998, Maître GANOT et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 16/04/1999 volume 99P 3482
3
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 259
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BT 0005 PIGOUDET VIGNE 70 540 0 261 70 279 SOCIE TE CIVILE CHATEAU PIGOUDET
SIREN : 302 294 210
289 CHEMIN DE PIGOUDET
83560 - RIANS
Représentée par M. Hans-Ulrich RABE, gérant, deumerant 820 41
Oberhaching Wombrunner Strasse 13 (Allemagne)
P
Parcelle BT 5 :
Apport immobilier du 21/04/1988, Maître RANOUIL et publié
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 02/08/1988 volume 88P 5371
5
RIANS (104) BT 0007 PIGOUDET TERRE 2 265 0 843 1 422 Parcelles BT 7, 8, 9, 10, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 83 et 84 :
Acquisition du 21/07/1998, Maître ARNOUX et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 24/08/1998 volume 98P 6820
5
RIANS (104) BT 0008 PIGOUDET TERRE 34 0 34 0 5
RIANS (104) BT 0009 PIGOUDET TERRE 24 0 24 0 Parcelles BT 11 et BT 12 :
Echange du 01/10/1999, Maître WAGNIER et publié au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 28/10/1999 volume 99P 10489
5 - 6
RIANS (104) BT 0010 PIGOUDET TERRE 67 0 67 0 Parcelle BT 14 :
Echange des 10 et 12/07/1990, Maître FREGIER et publié au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 23/07/1990 volume 90P 5992
5 - 6
RIANS (104) BT 0011 PIGOUDET SOL 663 0 186 477 Parcelles BT 68 et BT 69 :
Acquisition du 10/03/1995, Maître SALPHATI et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 12/04/1995 volume 95P 2866
6
RIANS (104) BT 0012 PIGOUDET SOL 1 220 0 371 849 6
RIANS (104) BT 0014 PIGOUDET VIGNE 8 920 0 438 8 482 5 - 6
RIANS (104) BT 0022 PIGOUDET VIGNE 555 0 249 306 6
RIANS (104) BT 0023 PIGOUDET TERRE 1 397 0 125 1 272 6
RIANS (104) BT 0024 PIGOUDET TERRE 483 0 19 464 6
RIANS (104) BT 0025 PIGOUDET TERRE 505 0 51 454 6
RIANS (104) BT 0026 PIGOUDET TERRE 485 0 82 403 6
RIANS (104) BT 0027 PIGOUDET TERRE 2 430 0 781 1 649 6
RIANS (104) BT 0068 PIGOUDET TERRE 1 990 0 123 1 867 6 - 7
RIANS (104) BT 0069 PIGOUDET TERRE 3 770 0 285 3 485 6 - 7
RIANS (104) BT 0083 PIGOUDET TERRE 2 790 0 1 026 1 764 6
RIANS (104) BT 0084 PIGOUDET TERRE 527 0 39 488 6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 260
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BT 0058 PIGOUDET SOL 2 275 0 332 1 943 Monsieur GAUTIER HUGUES, célibataire
Né le 26/03/1972 à 013 AIX EN PROVENCE
SAINT MAURIN
83560 - RIANS
P Parcelles BT 58, 59, 67, 108, 109, 110, 111, BV 378 :
Acquisition des 26/12/2001 et 04/02/2002 Maître BADET-
BLERIOT et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 02/04/2002
volume 2002P 3380
7
RIANS (104) BT 0059 PIGOUDET SOL 4 164 36 626 3 502 7
RIANS (104) BT 0067 PIGOUDET SOL 2 340 0 97 2 243 7
RIANS (104) BT 0108 PIGOUDET SOL 1 050 0 93 957 7
RIANS (104) BT 0109 PIGOUDET SOL 1 105 0 149 956 7
RIANS (104) BT 0110 PIGOUDET SOL 3 735 0 405 3 330 7
RIANS (104) BT 0111 PIGOUDET SOL 3 465 0 354 3 111 7
RIANS (104) BV 0271 PEIRE AGRENE LANDE 860 0 453 407 8
RIANS (104) BV 0272 PEIRE AGRENE VIGNE 2 840 0 524 2 316 8
RIANS (104) BV 0273 PEIRE AGRENE LANDE 1 352 0 164 1 188 8
RIANS (104) BV 0310 BOUFFIER VIGNE 22 0 22 0 8
RIANS (104) BV 0311 BOUFFIER VIGNE 3 840 0 576 3 264 8
RIANS (104) BV 0378 LA CADENIERE SOL 1 640 0 122 1 518 7
Parcelles BV 271, 272, 273, 310 et 311 :
Acquisition des 23/09 et 07/10/2000, Maître WALLEZ et publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 01/12/2000 volume 2000P 12507
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 261
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BT 0063 PIGOUDET TERRE 1 390 0 5 1 385 Madame VE RNE, épse MESSIE JEAN BAPTISTE
Date et lieu de naissance inconnus
05000 - GAP
P
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 262
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BT 0064 PIGOUDET TERRE 1 245 0 16 1 229 Madame A UGUSTINE MARTIN, épse MAUNIER
à 099
LE VILLAGE
83560 - RIANS
P
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 7
Page 59/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 263
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BT 0090 PIGOUDET VIGNE 3 995 0 2 3 993 Monsieur DENIS ALIBERT, PAUL LEON, épx DEMOL BRIGITTE
Né le 19/04/1958 à 083 GINASSERVIS
LES TOULONS
83560 - RIANS
P Parcelles BT 90 et BT 92 :
Echange des 10/07 et 12/07/1990, Maître FREGIER et publié au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 23/07/1990 volume 90P 5992
6
RIANS (104) BT 0092 PIGOUDET VIGNE 1 985 0 6 1 979 6
RIANS (104) CE 0024 LES MAGNES VIGNE LANDE 33 035 0 51 32 9 84 Parcelle CE 24 :
Donation du 15/04/1987, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 27/04/1987 volume 87P 2778
4 - 5
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 264
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BT 0100 PIGOUDET TERRE 2 425 0 1 2 424 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENCALE
SIREN : 057 813 131
LE THOLONET CS 70064 CEDEX 5
13182 - AIX EN PROVENCE
P
Acquisition du 17/06/2013, Maître BADIA et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 27/06/2013 volume 2013P 5008 6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 265
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BT 0107 PIGOUDET TERRE 1 260 0 11 1 249 Madame DANIELLE LAU RE, THERESE RAOULE, épse VALLALTA JEAN
Née le 11/09/1945 à 013 MARSEILLE
RD BEL ORIZONTE BAT L
140 MONTEE DE LA PARATELLA
20110 - PROPRIANO
PI
Pour 1/2 indivis :
Attestation après décès du 28/08/1999, Maître ROUSSET-
ROUVIERE et publiée le 08/10/1999 volume 99P 9756
Monsieur HENRI LAURE, MARIUS, JOSEPH, célibataire
Né le 27/03/1941 à 013 MARSEILLE
18 AV GABRIEL PERI
83560 - RIANS
PI Pour 1/2 indivis :
Attestation après décès du 28/08/1999, Maître ROUSSET-
ROUVIERE et publiée le 08/10/1999 volume 99P 9756
Madame JULIETTE LAURE, HENRIETTE, épse MANNINI RENE
Née le 24/03/1933 à 013 MARSEILLE
PAR LAURE HENRI
18 AV GABRIEL PERI
83560 - RIANS
PI
Madame SUZANNE LAURE, JOSETTE, épse CARLES PIERRE
Née le 07/09/1934 à 013 MARSEILLE
BAT B6
RES ST LOUIS
24 TRAVERSE ADOUL
13015 - MARSEILLE
PI
RIANS (104)
7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 266
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0142 LA SAUVEDE TERRE 2 060 0 25 2 035 Madame GISELE POURRIERE, FERNANDE GILBERTE, épse DONNART YANNICK
Née le 24/09/1948 à 083 RIANS
2 RUE DU CAROMP
83560 - RIANS
U
A/ Pour usufruitière
:
Donation du 17/12/2005, Maître GUEYRAND et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 09/02/2006 volume 2006P 1685 8
RIANS (104) BV 0143 LA SAUVEDE TERRE 3 185 0 53 3 132 Madame CELINE DONNART, MIREILLE MAURICETTE épse CARAL LAURENT
Née le 06/11/1974 à 013 AIX EN PROVENCE
1418 RD3 LA LONGAGNE
83560 - ARTIGUES
N
B/ Pour la nue-propriétaire :
Donation du 20/09/2019, Maître GUEYRAUD publiée le
18/10/2019 Volume 2019P n°10198
8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 267
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0144 LA SAUVEDE TERRE 1 000 0 9 991 Madame NA THALIE GAUTIER, JEANINE ANTOINETTE, épse GAGNOR FRANCK
Née le 24/07/1966 à 006 GRASSE
25 RUE DES GERBIERS
13127 - VITROLLES
P
Echange des 18 et 20/01/2003, Maître BERTON et publié le
02/04/2003 volume 2003P 3498 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 268
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0145 LA SAUVEDE TERRE 1 600 0 58 1 542 Madame NATHALIE GAUTIER, JANINE ANTOINETTE, épse GAGNOR FRANCK
Née le 24/07/1966 à 006 GRASSE
25 RUE DES GERBIERS
13127 - VITROLLES
N
A/ Pour la nue-propriétaire :
Attestation après décès du 13/11/2017, Maître GUEYRAND et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 12/12/2017 volume 2017P
11442 +
Donation de la nue-propriété du 30/10/2019, Maître
GUEYRAND publiée le 02/12/2019 Volume 2019P n°11647
8
RIANS (104) BV 0146 LA SAUVEDE TERRE 2 060 0 139 1 921 Madam e SIMONE GIANNINI, MARIE, veuve GAUTIER
Née le 28/03/1935 à 006 GRASSE
CH DES HERBES
SAINT ESPRIT
83560 - RIANS
U
B/ Pour usufruitière :
Attestation après décès du 13/11/2017, Maître GUEYRAND et
publié au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 12/12/2017 volume 2017P
11442
8 - 19
RIANS (104) BV 0147 LA SAUVEDE TERRE 1 160 0 252 908
8 - 19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 269
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0177 MIRAT TERRE 13 650 118 1 099 12 433 Mada me MARTINE SALLIER, MARIE DOMINIQUE JEANNE, épse LANGUILLO N
JEAN
Née le 09/01/1948 à 004 SISTERON
CHEMIN D'EN FABRE
81700 - BLAN
P
Donation du 25/10/1999, Maître LEHMANN et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 20/12/1999 volume 99P 12294 8 - 19
RIANS (104) BV 0194 MIRAT LANDE 2 280 30 963 1 287 8 - 18 - 19
RIANS (104) BV 0195 MIRAT LANDE 680 4 266 410 8 - 18 - 19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 270
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0184 MIRAT SOL 180 0 125 55 Madame CLAUDINE B ERENGER, JEANNINE MARCELLE, célibataire
Née le 03/12/1945 à 083 TOULON
LES BERGES IMPRESSIONNISTE
57 QUAI DU PRE LONG
77400 - LAGNY-SUR-MARNE
P
19
RIANS (104) BV 0185 MIRAT SOL 820 0 130 690 19
RIANS (104) BV 0187 MIRAT TERRE 480 0 44 436 19
RIANS (104) BV 0188 MIRAT TERRE 390 0 44 346 19
Attestation après décès du 19/10/2004, Maître GRANIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 26/11/2004 volume 2004P
12423
+
Attestation rectificative du 11/03/2005, Maître GRANIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 15/03/2005 volume 2005P
2675
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 271
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0191 MIRAT TERRE 1 180 32 524 624 Madame CLAI RE MESSIE, MARIE EMILIE, célibataire
Née le 23/11/1994 à 071 PARAY LE MONIAL
243 RUE SAINT JACQUES
75005 PARIS
PI
19
RIANS (104) BV 0192 MIRAT TERRE 740 0 43 697 Monsieur HUGUES BOUFFARD, MARIE EMERIC, célibataire
Né le 02/03/1994 à 017 LA ROCHELLE
243 RUE SAINT JACQUES
75005 PARIS
PI
19
RIANS (104) BV 0201 LES PRES LONGS TERRE 3 130 0 37 3 093 18 - 19
RIANS (104) BV 0202 LES PRES LONGS TERRE 545 0 35 510 19
Acquisition le 9/7/2021 Maître ANSELMO, publié le 4/8/2021
Volume 2021P n°20549
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 272
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0245 LES PRES LONGS TAILLIS TER.
AGREMENT
8 800 0 78 8 722 Monsieur PASCAL RIVET, JEAN PAUL, céli bataire
Né le 27/02/1962 à 042 SAINT-ETIENNE
LES PRES LONGS
83560 - RIANS
P
Acquisition du 30/03/2018, Maître GUEYRAND et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 25/04/2018 volume 2018P 3695 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 273
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0257 PEIRE AGRENE SOL 605 0 281 324 Madame EM MANUELLA FERNANDEZ, CARMEN, épse SANTIAGO JOSE
Née le 01/06/1956 à 013 MARSEILLE
1 PLACE DES BARTAVELLES
13016 - MARSEILLE
PI
8
RIANS (104) BV 0258 PEIRE AGRENE SOL 1 230 0 189 1 041 Monsi eur JOSE SANTIAGO, MARIA MANUEL, célibataire
Né le 12/10/1951 à CASABLANCA au MAROC
LES ARQUEIRONS
CHE DE LA BOULANGERE
13500 - MARTIGUES
PI
8
RIANS (104) BV 0259 PEIRE AGRENE SOL 1 060 0 185 875 8
RIANS (104) BV 0260 PEIRE AGRENE SOL 738 0 361 377 8
Echange du 10/11/1990, Maître FREGIER et publié au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 19/11/1990 volume 90P 9408
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0262 PEIRE AGRENE TERRE 1 600 0 178 1 422 Mon sieur RAYMOND BARRA, GABRIEL, épx TOUGNARD DANIELLE
Né le 09/07/1947 à 083 RIANS
51 AV GENERAL DE GAULLE
83560 - RIANS
N
8
RIANS (104) BV 0263 PEIRE AGRENE TERRE 780 0 115 665 Madame IRENE MAILLE, CELINE GABRIELLE, épse BARRA
Née le 18/10/1923 à 083 RIANS
16 AV GENERAL DE GAULLE
83560 - RIANS
U
8
Donation partage dans les 10 mois suivant le décès du
30/03/2015, Maître BERTON, et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 18/05/2015 volume 2015P 3961
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 275
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0264 PEIRE AGRENE TERRE 9 700 0 568 9 132 Mad ame IRENE MAILLE, CELINE GABRIELLE, épse BARRA
Née le 18/10/1923 à 083 RIANS
16 AV GENERAL DE GAULLE
83560 - RIANS
P
Partage du 18/10/1923, Maître WALLEZ et publié au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 14/06/1996 volume 96P 4760 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 276
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BV 0344 LA CADENIERE LANDE 2 130 0 61 2 069 Madame FRANCOIS E BREMOND, BERTHE GABRIELLE, épse GROSBOUT JEAN
Née le 07/05/1957 à 013 MARSEILLE
14 RUE COCCARD
03500 - CESSET
PI
Monsieur JEAN BREMOND, LOUIS JACQUES, épx ALBORNA CHRISTINE
Né le 06/01/1954 à 013 MARSEILLE
545A CHE DES ESPARGADES
83560 - RIANS
PI
RIANS (104)
7
Donation du 30/12/2006, Maître VIGNAL et publiée le
08/02/2006 volume 2006P 1556
+
Licitation ne faisant pas cesser l'indivision du 18/12/2006,
Maître VIGNAL et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le
18/01/2007 volume 2007P 588
Page 73/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 277
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BV 0361 LA CADENIERE TERRE 2 730 5 269 2 456 Mademoiselle FL ORENCE DARDOUILLET, SUZANNE ANNE MARJORIE,
célibataire
Née le 14/10/1969 à 083 TOULON
15B AVENUE DE CHALON
71460 - GIVRY
PI
Monsieur JEROME DARDOUILLET, ADOLPHE ALEXANDRE, célibataire
Né le 06/07/1965 à 092
BAT 1 ETG2
48 RUE MARCEL DASSAULT
92100 - BOULOGNE BILLANCOURT
PI
Madame MAGALI DARDOUILLET, MARIE, épse KASBARIAN
Née le 20/05/1942 à 083 RIANS
32 BD FELIX BERENGER
83320 - CARQUEIRANNE
PI
Monsieur MICHEL DARDOUILLET, ANTOINE, célibataire
Né le 29/06/1940 à 083 RIANS
32 BD FELIX BERENGER
83320 - CARQUEIRANNE
PI
Mademoiselle VIOLAINE DARDOUILLET, SIMONE MIREILLE JACQU ELINE,
célibataire
Née le 05/10/1968 à 083 TOULON
APPT 2628
5665 ARAPAHO ROAD
DALLAS ETATS-UNIS
PI
RIANS (104)
7
Attestation après décès du 20/02/2012, Maître BERTON et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 01/03/2012 volume 2012P
2436
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 278
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0460 BOUFFIER TERRE 1 485 0 334 1 151 Monsieu r FLORENT CANOVAS, épx JOUVE MONIQUE
Né le 24/01/1936 à 013 Lieu de naissane inconnu
LES PALETUVIERS
55 RUE AUGUSTE RODIN
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
P
Acquisition du 06 et 28/02/1970, Maître FREGIER et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN le 21/03/1970 volume 3670 n° 5179 7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 279
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BV 0474 LA CADENIERE TERRE 1 290 0 41 1 249 Madame ANNE COU RBIERE, MARIE ANDREE, épse SCHMITT JEAN
Née le 26/02/1950 à 069 SAINT MARTIN EN HAUT
70 PASSAGE DES AYATS
LA SABLIERE
69850 - SAINT MARTIN EN HAUT
PI
Monsieur JEAN SCHMITT, PAUL, épx COURBIERE ANNE
Né le 08/01/1947 à 057 THIONVILLE
70 PASSAGE DES AYATS
LA SABLIERE
69850 - SAINT MARTIN EN HAUT
PI
RIANS (104)
7
Acquisition du 28/07/2003, Maître DOUCIERE, et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 26/08/2003 volume 2003P 8894
Page 76/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 280
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0479 LES PRES LONGS TERRE 2 502 0 39 2 463 Mo nsieur FRANCK ESTEVES, EMILE DANIEL, célibataire
Né le 10/12/1975 à 059 VALENCIENNES
QUARTIER SAINT ANDRE
83560 - RIANS
P
Acquisition le 13/06/2023 Maître VAUTHIER, publiée le
29/06/2023 Volume 2023P n°15928 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 281
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0480 LES PRES LONGS SOL 1 015 0 14 1 001 Mada me NADINE BARDIN, JACQUELINE, épse SANTUCCI JEAN
Née le 23/07/1961 à 075 LA GARENNE-COLOMBES
160 CHEM DE BERTHOIRE
83910 - POURRIERES
PI
8
RIANS (104) BV 0481 LES PRES LONGS SOL 2 318 0 10 2 308 Mons ieur JEAN-PAUL SANTUCCI, épx BARDIN NADINE
Né le 23/08/1961 à 013 MARSEILLE
PUITS REINIER
83910 - POURRIERES
PI
18
RIANS (104) BV 0482 LES PRES LONGS SOL 410 0 26 384 8
Acquisition du 03/09/2005, Maître GUEYRAUD et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 28/10/2005 volume 2005P 11572
Page 78/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 282
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BV 0484 LES PRES LONGS TERRE 1 040 0 277 763 Mon sieur ANDRE MUSCAT, épx TERRACCINI PAULINE
Né le 19/09/1934 à 099 TUNISIE
LES ESCASSADES
CHE DE VILARET
13710 - FUVEAU
P
Acquisition du 18/12/1975, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 02/01/1976 volume 1266-23 8 - 18 - 19
Page 79/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 283
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
Madame ODETTE GATISSOU, ANICET, épse GUERIN
Née le 25/04/1935 à 016 ANGOULEME
EPAHD LES OLIVIERS DE ST JEAN
10 RUE JULIEN FABRE
CHEMIN DE ST JEAN
13500 - MARTIGUES
U
A/ Pour usufruitiers :
La parcelle BV 593 est issue de la division de la parcelle BV 486
suivant acte des 11/06 et 13/09/1988, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/10/1988 volume 88P
7267.
La parcelle mère BV 486 a été acquise suivant acte des 22/04 et
22/08/1975, Maître FREGIER et publié au SPF de DRAGUIGNAN
2 le 03/09/1975 volume 1178-20.
Donation du 26/09/1992, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 12/10/1992 volume 92P 7881
Monsieur BERNARD GUERIN, MAURICE LUC, célibataire
Né le 17/07/1957 à 099 TUNISIE
LES PRES LONGS
83560 - RIANS
NI
Monsieur DANIEL GUERIN, GEORGES MARC, épx MANRUBIA KATY
Né le 28/09/1958 à 083 TOULON
LES ECUREUILS
25 ALLEE DU BOIS GENTIL
13800 - ISTRES
NI
RIANS (104) BV 0493 LES PRES LONGS LANDE TER.
AGREMENT
4 004 0 39 3 965
8 - 18 - 19
B/ Pour nus-propriétaires :
Donation des 11/06 et 13/09/1988, Maître FREGIER et publiée
au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 10/10/1988 volume 88P 7267.
Donation du 26/09/1992, Maître FREGIER et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 12/10/1992 volume 92P 7881
Page 80/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 284
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0028 SAINT MICHEL TAILLIS 3 410 855 868 1 68 7 Monsieur JEAN-MICHEL COTTET, CHRISTIAN SERGE, épx MOCALI NATHALIE
Né le 24/01/1978 à 013 AIX EN PROVENCE
662 CHE DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
PI
20
RIANS (104) BW 0029 SAINT MICHEL VIGNE 2 140 152 461 1 527 M adame NATHALIE MOCALI, RENEE JEANNINE, épse COTTET JEAN-MICHEL
Née le 19/08/1978 à 013 MARSEILLE
662 CHE DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
PI
20
RIANS (104) BW 0406 SAINT MICHEL SOL TER.
AGREMENT
2 558 0 181 2 377 20
Acquisition le 28/05/2019, Maître BERTON, publiée le
01/07/2019 Volume 2019P n°6097
Page 81/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 285
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0031 SAINT MICHEL TERRE 1 780 761 379 640 Mon sieur JEAN CARAL, GABRIEL MARIE JOSEPH, veuf
Né le 18/01/1935 à 013 AIX EN PROVENCE
642 CHEMIN DES ESTRECHETS QUARTIER SAINT MICHEL
83560 - RIANS
U
A/ Manque fiche usufruitier + 1/2 de communauté :
Acquisition du 04/09/1965, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 12/11/1965 volume 1810-18
19 - 20
642 CHE DES
ESTRECHETS
SOL 2 370 411 240 1 719 Monsieur LAURENT CARAL, SERGE JA CQUES MARIE, célibataire
Né le 23/11/1969 à 013 AIX EN PROVENCE
SAINT MICHEL
83560 - RIANS
NI
Monsieur MICHEL CARAL, GEORGES FRANCOIS MARIE, épx LEOCARD EDITH
Né le 03/09/1966 à 013 AIX EN PROVENCE
CHATEAU VIGNELAURE
SAINT ESTEVE
83560 - RIANS
NI
Monsieur VINCENT CARAL, DANIEL YVES MARIE, épx ABEL CHRISTEL
Né le 15/03/1975 à 013 AIX EN PROVENCE
642 CHE DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
NI
B/ Pour nus-propriétaires :
Attestation après décès du 14/12/2016, Maître GUEYRAUD et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 13/01/2017 volume 2017P
403
RIANS (104) BW 0032
19 - 20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 286
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0034 SAINT MICHEL TAILLIS 2 130 1 846 284 0 M adame ALPHONSINE CHIONO, LUCIENNE, épse PENSIER GERARD
Née le 10/12/1934 à 013 MARSEILLE
51 ALLEE DU POUSSET
51 ALL DU POUSSET
83400 - HYERES
P
20
RIANS (104) BW 0211 SAINT MICHEL TERRE 4 358 3 355 1 003 0
20
Acquisition du 10/10/1971, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 28/10/1971 volume 147 n°26
Page 83/100
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 287
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BW 0035 SAINT MICHEL TERRE SOL 4 282 0 150 4 132 Monsieur C LAUDE BRIEN, LEON ERNEST, épx LECLERC SIMONE
Né le 19/09/1930 à 075 PARIS 18
265 QUARTIER SAINT MICHEL
83560 - RIANS
PI
Madame SIMONE LECLERC, GEORGETTE, épse BRIEN CLAUDE
Née le 02/07/1934 à 094 BRY SUR MARNE
265 QUARTIER SAINT MICHEL
83560 - RIANS
PI
Acquisition du 23/02/1991, Maître FREGIER et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 18/03/1991 volume 91P 2338 +
Attestation rectificative du 21/05/1991, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 29/05/1991 volume 91P
4503
RIANS (104)
20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 288
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BW 0048 SAINT MICHEL TAILLIS 23 650 3 049 1 495 19 106 Made moiselle DOMINIQUE RICHARD, CLAUDE MARGUERITE BERTHE,
célibataire
Née le 26/12/1959 à 013 MARSEILLE
14 AV GABRIEL PERI
83560 - RIANS
PI
Madame FRANCOISE RICHARD, LOUISE ANNE-MARIE GELSIMINA, ép se
MESSINA GILLES
Née le 21/09/1956 à 013 MARSEILLE
VILLA 8 RES LA BECOTTE
TRAVERSE CHANTE PERDRIX
13010 - MARSEILLE
PI
Attestation après décès du 06/06/1991, Maître FREVOL et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 09/09/1991 volume 91P
7453 + Partage du 06/06/1991, Maître FREVOL et publié au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 09/09/1991 volume 91P 7454
RIANS (104)
20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 289
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0188 SAINT ANDRE TER.
AGREMENT SOL
1 325 285 496 544 Monsieur JOHAN WINDERICKX, EDGARD MAR IA, épx DE MEESTER AGNES
Né le 09/07/1942 à 099 SINT AGATHA BERCHEM BELGIQUE
AVE JOSSE GOFFIN 61
1082 BERCHEM SAINTE AGATHE
KALLENBREGSTRAAT, 66
B 1700 DILBEEK
BELGIQUE
P
Acquisition du 17/06/1998, Maître WALLEZ et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 31/07/1998 volume 98P 6270 19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 290
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0189 SAINT ANDRE SOL 1 020 151 370 499 REDEMA
Registry number: 0429.590.234
JOSSE GOFFIN LAAN 61
SAINT AGATHE BERCHEM
Belgique
Représentée par Mme Kathelijne WINDERICKX, gérante, demeu rante à Josse
Goffin 61 - 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE (Belgique)
P
Acquisition du 11/10/2013, Maître GUEYRAUD et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 30/10/2013 volume 2013P 8616 19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 291
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
Mademoiselle NADINE DAVID, LILIANE, célibataire
Née le 29/07/1966 à 071 LOUHANS
536 CHEMIN DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
PI
Monsieur PATRICK GROS, célibataire
Né le 05/12/1965 à 071 BAUDRIERES
536 CHEMIN DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
PI
Acquisition du 12/07/2005, Maître BERTON et publiée au SPF
de DRAGUIGNAN 2 le 09/08/2005 volume 2005P 8429
RIANS (104) BW 0250 SAINT MICHEL TER.
AGREMENT SOL
2 420 1 215 672 533
19 - 20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 292
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BW 0251 SAINT MICHEL TER.
AGREMENT SOL
2 420 1 563 736 121 Monsieur JEAN-BAPTISTE FAY, MARCEL DANIEL, épx POTTIER STEPHANIE
Né le 03/04/1987 à 026 ROMANS-SUR-ISERE
SAINT MICHEL
83560 - RIANS
PI
Madame STEPHANIE POTTIER, DESIREE, épse FAY JEAN-BAPTISTE
Née le 12/03/1988 à 013 AIX EN PROVENCE
SAINT MICHEL
83560 - RIANS
PI Acquisition du 22/02/2017, Maître GUEYRAUD et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 15/03/2017 volume 2017P 2362
RIANS (104)
19 - 20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 293
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) BW 0358 SAINT MICHEL SOL 227 0 0 227 SYNDICAT IN TERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU DU NORD OUEST VAROIS
MAIRIE
83560 - RIANS
P
20
RIANS (104) BW 0360 SAINT MICHEL SOL 10 0 0 10
20
Acquisition des 20/06 et 21/07/1992, Maître FREGIER et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 07/09/1992 volume 92P
6850
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 294
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BW 0459 GALICE SOL TER.
AGREMENT
5 000 1 605 546 2 849 Monsieur NOEL MARRA, épx MAZENQ M ARTINE
Né le 26/12/1950 à 013 MARSEILLE
QR GALICE
1 CHE DE GALICE
83560 - RIANS
PI
Madame MARTINE MAZENQ, MICHELLE FRANCOISE, épse MARRA NOEL
Née le 01/06/1954 à 013 MARSEILLE
QR GALICE
1 CHE DE GALICE
83560 - RIANS
PI
Acquisition du 20/01/2016, Maître GUEYRAUD et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 19/02/2016 volume 2016P 1443
RIANS (104)
19
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 295
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BW 0460 GALICE SOL VIGNE 6 895 295 330 6 270 Monsieur SEBAS TIEN ALLIETTA, MARC BAPTISTE, célibataire
Né le 24/05/1981 à 013 AIX EN PROVENCE
601 CHE DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
PI
Mademoiselle SOPHIE SOUFFLET-JACQUIS, célibataire
Née le 09/11/1982 à 084 AVIGNON
601 CHE DES ESTRECHETS
83560 - RIANS
PI
Acquisition du 15/11/2017, Maître GUEYRAUD et publiée au
SPF de DRAGUIGNAN 2 le 18/12/2017 volume 2017P 11618
RIANS (104)
19 - 20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 296
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
BW 0461 LES BLAQUES TAILLIS 28 928 2 552 1 280 25 096 Madam e DANIELE DUBOST-MARTIN, épse MONTAGNAC PHILIPPE
Née le 24/07/1946 à 069 TARARE
LES ARTHAUDS
1801 RTE DE CHAMBILLON
69490 - SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
PI
Monsieur PATRICE DUBOST-MARTIN, épx PONSON MARIE
Né le 18/04/1948 à 069 TARARE
140 IMP DES ECRIVAINS - LES OLMES
69490 - VINDRY-SUR-TURDINE
PI
La parcelle BW 461 provient de la division de la parcelle BW 55
suivant PV du cadastre du 19/03/2007, publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 20/03/2007 volume 2007P 2844.
La parcelle mère BW 55 a été acquise suivant donation du
16/12/2005, Maître DELORME et publiée au SPF de
DRAGUIGNAN 2 le 06/02/2006 volume 2006P 1465
RIANS (104)
20
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 297
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) E 0023 LA GARDIOLE TAILLIS 6 411 701 30 086 14 960 6 366 655 U28034859 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMO BILIER DE L ETAT
DD DES FINANCES PUBLIQUES
PL BESAGNE CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
P
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 10 - 11 - 12 - 13
RIANS (104) E 0032 LA GARDIOLE TAILLIS 642 960 26 620 13 9 60 602 380 GESTIONNAIRE : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
SIREN 662043116
101 CHEMIN SAN PEYRE
83220 - LE PRADET
G
11 - 12
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 298
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) E 0036 LA GARDIOLE TAILLIS 78 830 8 657 3 780 6 6 393 SOCIETE CIVILE LE BAS VACON
SIREN : 347 431 215
Ferme du Bas Vacon
83560 RIANS
Représentée par M. Christian DE POITEVIN DE MAURILLAN demeu rant au 16
Avenue du Colonel Serot 13008 - MARSEILLE
P
Constitution de société et apport du 03/06/1988, Maître
SALPHAPTI et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 30/06/1988
volume 88P 4564
12 - 13
RIANS (104) E 0038 LA GARDIOLE TAILLIS 44 010 9 116 4 535 3 0 359 13
RIANS (104) F 0060 VIGNOLE TAILLIS 7 440 748 317 6 375 13 - 14
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) E 0037 LA GARDIOLE LANDE 58 140 6 512 3 099 48 529 SOCIETE CIVILE LE HAUT VACON
SIREN : 347 436 859
Ferme du Haut Vacon
83560 RIANS
Représentée par M. Christian DE POITEVIN DE MAURILLAN demeu rant au 16
Avenue du Colonel Serot 13008 - MARSEILLE
P
Constitution de société et apport du 03/06/1988, Maître
SALPHAPTI et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 30/06/1988
volume 88P 4562
12 - 13
RIANS (104) F 0059 CHEMIN D AIX LANDE 11 195 1 102 617 9 47 6
13
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) F 0006 VALLON DERRIERE TAILLIS 21 844 4 033 1 935 15 876 Madame RAYMONDE ARBAUD, MARIE AUGUSTINE, V euve DURBANO LOUIS
Née le 26/07/1929 à 083 RIANS
MAISON DE RETRAITE BONNETIERE
89 RUE DES BONNETIERES
83000 - TOULON
P
Attestation après décès du 26/04/1996, Maître WALLEZ et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 19/06/1996 volume 96P
4887
14
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 301
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
F 0063 VIGNOLE LANDE 5 420 732 491 4 197 Monsieur JEAN-LOUIS BERNARD, RAOUL AUGUSTIN, épx DHUIQUE-MAYER
NICOLE
Né le 27/09/1947 à 083 POURRIERES
619 CHEMIN DE MARSEILLE
SAINT-MARTIN SUD
13530 - TRETS
N
Attestation après décès du 08/07/2004, Maître GERAUD-
JAUME et publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 09/08/2004
volume 2004P 8187
Madame JOSETTE REYFORT, LAURE MARIE, veuve BERNARD
Née le 24/10/1929 à 083 POURRIERES
101 IMP DES ROMARINS
83910 - POURRIERES
U
RIANS (104)
14
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 302
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) F 0064 VIGNOLE LANDE 4 310 633 315 3 362 Success ion inconnue de Mademoiselle MIETTE REBUFFAT, célibataire
Etat civil inconnu
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobr e 1955, il est
fait mention dans le présent état de l'impossibilité d'iden tifier le propriétaire
au sens des articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955
PC
Origine antérieure au 01/01/1956 selon article 36 du décret du
14/10/1955 13 - 14
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 303
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : RIANS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de propriété Origine de propriété N° de plan
RIANS (104) F 0124 VALLON DERRIERE TAILLIS 1 890 644 346 90 0 Monsieur GILLES NEGRO, célibataire
Né le 22/02/1965 à 083 DRAGUIGNAN
LOT LES FERRAILLES
8 CHE DES ALPES
04220 - CORBIERES-EN-PROVENCE
P
Attestation après décès du 19/04/2006, Maître CAUMEL et
publiée au SPF de DRAGUIGNAN 2 le 29/06/2006 volume 2006P
7002
14 - 15
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 304
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0011 LES GYPIERES SOL 1 297 832 323 142 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P Parcelles A11, A762 et A763 : Acquisition les
15 et 20/09/1972 Maître MANCY, publiée le
02/10/1972 Volume 341 n°35 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0688 LES GYPIERES SOL 1 928 709 452 767
Parcelle A688 : Acquisition les 3 et 19/05/1972
Maître MANCY, publiée le 06/06/1972 Volume
276 n°5
1
ROUGIERS (110) A 0762 LES GYPIERES SOL 780 612 168 0 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0763 LES GYPIERES SOL 614 0 12 602 1 - 2
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 305
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0031 LES GYPIERES SOL 1 242 1 030 212 0 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P
1 - 2
ROUGIERS (110) A 0652 LES GYPIERES SOL 2 048 1 191 640 217 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0654 LES GYPIERES SOL 2 260 715 998 547 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0658 LES GYPIERES SOL 11 480 3 803 2 230 5 447 1
ROUGIERS (110) A 0681 LES GYPIERES SOL 1 172 358 390 424 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0685 LES GYPIERES SOL 1 228 679 391 158 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0698 LA RIPERTE SOL 984 82 331 571 2 - 3
ROUGIERS (110) A 0702 LES POUDASPES SOL 1 280 638 642 0 3
ROUGIERS (110) A 0710 LES GYPIERES SOL 17 640 1 022 961 15 657 1
ROUGIERS (110) A 0734 LES POUDASPES SOL 838 222 416 200 3
ROUGIERS (110) A 0736 LES POUDASPES SOL 1 690 1 380 310 0 3
ROUGIERS (110) A 0737 LES POUDASPES SOL 630 0 188 442 3
ROUGIERS (110) A 0738 LES POUDASPES SOL 320 0 117 203 3
ROUGIERS (110) A 0739 LES POUDASPES SOL 1 240 943 297 0 3
ROUGIERS (110) A 0740 LES POUDASPES SOL 1 010 341 0 669 3
ROUGIERS (110) A 0741 LES POUDASPES SOL 155 0 129 26 3
ROUGIERS (110) A 0742 LES POUDASPES SOL 295 214 81 0 3
ROUGIERS (110) A 0743 LES POUDASPES SOL 1 330 0 123 1 207 3
ROUGIERS (110) A 0744 LES POUDASPES SOL 450 0 195 255 3
ROUGIERS (110) A 0745 LES POUDASPES SOL 4 470 2 495 1 109 866 3
ROUGIERS (110) A 0746 LES POUDASPES SOL 5 330 4 359 260 711 3
ROUGIERS (110) A 0747 LES POUDASPES SOL 400 0 365 35 3
ROUGIERS (110) A 0749 LA RIPERTE SOL 854 31 231 592 2
ROUGIERS (110) A 0751 LA RIPERTE SOL 4 050 2 399 736 915 2
ROUGIERS (110) A 0752 LA RIPERTE SOL 3 602 170 761 2 671 2
ROUGIERS (110) A 0753 LES POUDASPES SOL 488 25 399 64 3
ROUGIERS (110) A 0755 LA RIPERTE SOL 2 380 697 771 912 2
ROUGIERS (110) A 0756 LA RIPERTE SOL 2 230 1 728 342 160 2
ROUGIERS (110) A 0757 LA RIPERTE SOL 240 0 151 89 2
ROUGIERS (110) A 0758 LA RIPERTE SOL 2 663 1 838 560 265 2 - 3
ROUGIERS (110) A 0808 LA RIPERTE SOL 18 400 13 401 4 687 312 1 - 2
ROUGIERS (110) A 0811 LA RIPERTE SOL 3 375 1 763 1 114 498 2
ROUGIERS (110) A 0814 LA RIPERTE SOL 11 964 8 303 2 504 1 157 2 - 3
ROUGIERS (110) A 0817 LA RIPERTE SOL 120 0 34 86 3
ROUGIERS (110) A 0819 LA RIPERTE SOL 2 640 1 313 662 665 3
ROUGIERS (110) A 0820 LA RIPERTE SOL 904 366 306 232 3
ROUGIERS (110) A 0823 LA RIPERTE SOL 14 240 8 429 4 344 1 467 3
Acte complémentaire le 28/09/2006 Maître
LOISEAU, publié le 23/10/2006 Volume 2006P
n°11369
Attestation rectificative le 15/12/2006 Maître
LOISEAU, publiée le 26/12/2006 Volume
2006P n°13674
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0032 LES GYPIERES LANDE 736 0 79 657 Monsieur GERARD GOSSA, JOSEPH HENRI, célibataire
Né le 25/05/1951 à 083 ROUGIERS
793 CHE DU ROUCAS TROUCAS
83550 - VIDAUBAN
P Donation le 12/11/1995 Maître CHABLOZ,
publiée le 09/01/1996 Volume 96P n°126
Attestation rectificative le 13/03/1996 Maître
CHABLOZ, publiée le 26/03/1996 Volume 96P
n°2647
1'-2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Mademoiselle MARIA PEIRO, SAGRARIO, célibataire
Née le 31/07/1939 à 099 CALATAYUD (Espagne)
69 RUE BORDE
13008 - MARSEILLE
PI
Monsieur FAUSTINO SENSIDONI, célibataire
Né le 15/02/1938 à 099 GUALDO CATTANEO (Italie)
21 BD DE MAILLANE
13008 - MARSEILLE
PI
Acquisition le 28/09 et 01/10/1976 Maître
CHABLOZ, publiée le 15/10/1976 Volume 1488
n°10
ROUGIERS (110) A 0133 965VALJANCELLE TAILLIS
2
995 0 30
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur JOSHUA BARTHET, épx LEBAILLY NADEGE
Né le 16/06/1979 à 099 COLOMBIE
LES POUDASPES
83170 - ROUGIERS
PI
Madame NADEGE LEBAILLY, BERTHE MARIE-MADELEINE, épse BARTHET JOSHUA
Née le 06/06/1981 à 014 FALAISE
LES POUDASPES
83170 - ROUGIERS
PI
Acquisition le 31/03/2011 Maître BERTON,
publiée le 03/05/2011 Volume 2011P n°4038
ROUGIERS (110) A 0645 LES POUDASPES TER.
AGREME
NT
FUTAIE
4 909 0 9 4 900
3
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0651 LES GYPIERES TAILLIS 2 030 0 14 2 016 Madame JANY RAME, MARCELLE MARIE, veuve OLLIER BERNARD
Née le 04/02/1945 à 083 ROUGIERS
15 IMP CHANTEFLEURIE SAINT JULIEN
13012 - MARSEILLE
P Origine antérieure au 1er janvier 1956
1 - 2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0684 LES GYPIERES VIGNE 865 0 13 852 Mademoiselle JEANNE AUBREGAT, JULIETTE MARIE, célibataire
Née le 29/08/1925 à 083 ROUGIERS
RUE CONSTANTINE
83170 - ROUGIERS
P Donation le 21/07/1974 Maître MANCY,
publiée le 20/09/1972 Volume 332 n°20 1 - 2
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0693 LA RIPERTE LANDE 5 170 87 238 4 845 Madame France LALOGE, LOUISE DENISE, épse RAYNAUT
Née le 22/09/1943 à 013 MARSEILLE
259 AV DE L ARC DE TRIOMPHE
84100 ORANGE
U
2
ROUGIERS (110) A 0850 LA RIPERTE TAILLIS
TER.
AGREME
NT
7 665 0 110 7 555 Monsieur FRANCOIS RAYNAUT, GEORGES EDOUARD, célibataire
Né le 07/05/1966 à 013 MARSEILLE
CHE DE LA RIPERTE
83170 ROUGIERS
N
2
Acquisition le 12/04/2023 Maître BRONNER-
GIOVANANGELI, publié le 04/05/2023 Volume
2023P n°11024
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0701 LES POUDASPES TAILLIS 21 445 0 482 20 963 SCI MATTEI
SIREN 752 992 610
PEDI MORELLA
Lieudit MILANCIA
20167 - CUTTOLI CORTICCHIATO
Représentée par M. Claude TEISSIER, gérant, demeurant Résidence des Iles - 20000
AJACCIO
P Apport le 27/09/2013 Maître PIQ, publié le
29/10/2013 Volume 2013P n°8568
3
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0707 LES POUDASPES LANDE 1 772 0 95 1 677 Madame VERONIQUE SION, SYLVIE JEANINE MARIE, pacsée
Née le 19/08/1976 à 083 LA SEYNE SUR MER
CHEMIN DU CANAL - LES POUDASPES
83170 - ROUGIERS
P Acquisition le 18/12/2013 Maître PIQ, publiée
le 22/01/2014 Volume 2014P n°663 3
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame ANDREE BAUMES, SUZANNE MARIE VINCENTE, épse FIRMIN ANDRE
Née le 26/08/1907 à 083 ROUGIERS
45 RUE JOSEPH VERNET
84000 - AVIGNON
PI
Monsieur ANDRE FIRMIN, épx BEAUMES ANDREE SUZANNE
DATE ET LIEU DE NAISSANCE INCONNU
45 RUE JOSEPH VERNET
84000 - AVIGNON
PI
Origine antérieure au 1er janvier 1956ROUGIERS (110) A 0712 LES GYPIERES
1
TAILLIS 17 898 38 0 17 860
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : ROUGIERS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude
(m²)
Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
ROUGIERS (110) A 0807 LA RIPERTE TAILLIS 1 825 0 1 063 762 SCI LA RIPERTE
519 520 787
13 BD PRINCESSE CHARLOTTE
98000 - MONACO
Représentée par M. Antoine AWAD, gérant, demeurant au 13 Boulevard Princesse
Charlotte 98000 MONACO
P
1 - 2
ROUGIERS (110) A 0809 LA RIPERTE TAILLIS 1 525 0 4 1 521 2
ROUGIERS (110) A 0810 LA RIPERTE TAILLIS 70 358 0 1 789 68 569 2
ROUGIERS (110) A 0813 LA RIPERTE FUTAIE 93 910 0 271 93 639 2 - 3
ROUGIERS (110) A 0815 LA RIPERTE FUTAIE 42 590 140 1 950 40 500 2 - 3
ROUGIERS (110) A 0822 LA RIPERTE FUTAIE 62 405 0 218 62 187 3
ROUGIERS (110) A 0824 LA RIPERTE FUTAIE 13 960 0 239 13 721 3
Acquisition le 09/12/2009 Maître
GRETCHICHKINE-KURGANSKI, publiée le
29/01/2010 Volume 2010P n°794
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AS 0173 CHEMIN D AIX SOL 602 2 0 600 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
2
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0166 REVAUTE SOL 3 790 2 641 798 351 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0167 REVAUTE SOL 960 285 490 185 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0168 REVAUTE SOL 1 999 0 207 1 792 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0169 REVAUTE SOL 382 127 92 163 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0195 REVAUTE SOL 4 980 92 132 4 756 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0197 REVAUTE SOL 187 0 42 145 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0198 REVAUTE SOL 1 390 447 125 818 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0199 REVAUTE SOL 6 135 876 207 5 052 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0283 LA ROUVIERE SOL 1 932 1 101 728 103 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0306 LA ROUVIERE SOL 140 0 3 137 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0453 LA ROUVIERE SOL 200 0 110 90 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0455 LA ROUVIERE SOL 18 785 3 268 1 901 13 616 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0457 LA ROUVIERE SOL 380 290 90 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0460 LA ROUVIERE SOL 380 0 380 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0462 LA ROUVIERE SOL 220 0 220 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0463 LA ROUVIERE SOL 42 0 42 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0464 LA ROUVIERE SOL 210 133 77 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0465 LA ROUVIERE SOL 1 728 1 363 365 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0466 LA ROUVIERE SOL 1 030 575 455 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0467 LA ROUVIERE SOL 185 0 36 149 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0468 LA ROUVIERE SOL 125 0 76 49 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0469 LA ROUVIERE SOL 235 0 178 57 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0470 LA ROUVIERE SOL 115 0 79 36 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0471 LA ROUVIERE SOL 160 0 108 52 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0473 LA ROUVIERE SOL 2 535 2 089 446 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0474 LA ROUVIERE SOL 2 490 2 030 460 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0485 LA ROUVIERE SOL 5 300 3 784 1 184 332 8
1/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 317
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0877 LA ROUVIERE SOL 2 411 2 038 373 0 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0910 REVAUTE TERRE 13 521 289 425 12 807 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0176 FONT TROUVADE SOL 670 404 266 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0177 FONT TROUVADE SOL 532 297 235 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0178 FONT TROUVADE SOL 640 320 320 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0186 LA ROUVIERE SOL 1 080 18 166 896 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0198 LA ROUVIERE SOL 13 505 8 128 3 498 1 879 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0228 FONT TROUVADE SOL 651 0 633 18 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0229 FONT TROUVADE SOL 3 903 3 357 546 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0230 FONT TROUVADE SOL 274 0 86 188 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0233 FONT TROUVADE SOL 1 034 908 126 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0236 FONT TROUVADE SOL 28 0 28 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0237 FONT TROUVADE SOL 1 290 974 316 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0238 FONT TROUVADE SOL 2 800 2 219 581 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0240 FONT TROUVADE SOL 541 296 245 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0243 FONT TROUVADE SOL 2 446 1 938 499 9 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0244 FONT TROUVADE SOL 906 862 44 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0246 FONT TROUVADE SOL 10 0 10 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0248 FONT TROUVADE SOL 1 755 1 393 362 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0250 FONT TROUVADE SOL 1 620 1 411 209 0 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0251 FONT TROUVADE SOL 1 730 1 388 342 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0252 FONT TROUVADE SOL 825 255 570 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0257 FONT TROUVADE SOL 2 624 1 625 864 135 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0378 FONT TROUVADE SOL 29 0 16 13 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0379 FONT TROUVADE SOL 16 0 7 9 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AS 0149 CHEMIN D AIX TAILLIS 18 835 0 3 18 832 ROCAMAT
SIREN 572086577
Immeuble Iris Hall A
84 Rue Charles Michels
93200 SAINT-DENIS
Représentée par M. Jean-Louis MARPILLAT, Président, demeurant au 51 B Rue de Colombes -
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
P
Apport-fusion le 06/08/2012 Maître GOULARD,
publié le 10/08/2012 Volume 2012P n°7592 2
3/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0016 LES BATAILLOLES VERGER TERRE 3 095 0 4 3 091 Madame ANDREE CABROL, MARIE MAGDELEINE, épse AURIC
Née le 15/01/1932 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
646 BD SAINT JEAN
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Donation partage le 20/05/1970 Maître SIPHY,
publié le 06/10/1970 Volume 3905 n°20 5 - 6
Monsieur MICHEL AURIC JEAN-MARIE LOUIS, célibataire
Né le 18/04/1963 à 083 BRIGNOLES
57 CHEMIN DU VALLON DES VAUX
06800 - CAGNES SUR MER
NP
Donation le 10/02/1996 Maître LOISEAU, publié le
04/03/1996 Volume 96P n°1968
4/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AS 0168 CHEMIN DES FONTAINES CH. DE FER 44 845 1 003 529 43 313 SNCF MOBILITES
SIREN 552 049 447
CS 20012
2 PLACE AUX ETOILES
93200 - SAINT DENIS
Représentée par M. Jean-Pierre FARANDOU, Président du Conseil d'Administration, demeurant
professionnellement au 2 Place aux Etoiles 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
P
2
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AS 0170 CHEMIN D AIX TAILLIS 1 895 920 432 543 2
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0173 CHEMIN D AIX TAILLIS 2 375 1 162 588 625 2
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350
du 14 octobre 1955 il est fait mention dans le
présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret n°
55-22 du 4 janvier 1955
5/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AS 0174 CHEMIN D AIX TAILLIS 9 468 2 484 1 408 5 576 Madame ANDREE AUDIBERT, EMILIENNE HENRIETTE, épse CORTEZ
Née le 30/06/1926 à 083 LORGUES
ANCIEN CHEMIN DE POURRIERES
BEL AIR
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Mademoiselle BRIGITTE CORTEZ, MARIE ANNA, célibataire
Née le 24/10/1963 à 083 BRIGNOLES
ANCIEN CHEMIN DE POURRIERES
BEL AIR
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
Mademoiselle ELISABETH CORTEZ, RENEE MADELEINE, célibataire
Née le 14/05/1961 à 083 BRIGNOLES
ANCIEN CHEMIN DE POURRIERES
BEL AIR
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
Monsieur LOUIS CORTEZ, NOEL HENRI, célibataire
Né le 23/12/1950 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
CCAS MAIRIE DE ST MAXIMIN LA
PLE JEAN SALUSSE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
Madame ROSELINE CORTEZ, MARIE ANDREE, épse MOLLICA BONAVENTURE
Née le 02/02/1954 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
ANCIEN CHEMIN DE POURRIERES
BEL AIR
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
2Attestation le 02/10/2010 Maître SEVRIN, publiée le
18/10/2010 Volume 2010P n°8577
6/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AT 0007 BOIS DU CHEMIN D AIX TAILLIS 116 630 9 479 4 740 102 411 Madame CECILE D'ESPAGNET, MARIE PAULE, épse FOURNIER JEAN
Née le 03/12/1937 à 083 TOULON
17 RUE BARGUE
75015 - PARIS
PI Pour 3/12
ème : Donation-partage le 10/07/2003
Maître RAVANAS, publiée le 31/07/2003 Volume
2003P n°8051
Monsieur MICHEL D'ESPAGNET, PIERRE CAMILLE, épx DE PORTALON DE ROSIS MIREILLE
Né le 07/04/1951 à 083 TOULON
CHATEAU DE POURCIEUX
1 RUE DE LA CROIX
83470 - POURCIEUX
PI
Pour 3/12
ème : Donation-partage le 10/07/2003
Maître RAVANAS, publiée le 31/07/2003 Volume
2003P n°8051
Monsieur PIERRE-FRANCOIS D'ESPAGNET, ROBERT PAUL, épx MICHEL DE ROISSY MARIE
Né le 03/02/1940 à 083 TOULON
3 RUE DE LA TOURELLE
26330 - CHATEAUNEUF DE GALAURE
PI
Pour 2/12
ème : Donation-partage le 10/07/2003
Maître RAVANAS, publiée le 31/07/2003 Volume
2003P n°8051
Madame YOLANDE D'ESPAGNET, MICHELE MARIE MADELEINE, épse GAUTHIER
Née le 08/07/1944 à 013 AIX EN PROVENCE
RES LA CALMERAIE
33 RUE DU BRULET
69110 - SAINTE FOY LES LYON
PI
Pour 2/12
ème : Donation-partage le 10/07/2003
Maître RAVANAS, publiée le 31/07/2003 Volume
2003P n°8051
Monsieur ERIC DE KERMEL, PIERRE FRANCOIS, célibataire
Né le 10/06/1963 à 020 AJACCIO
CHE DE SAUSSINE
30580 - BOUQUET
NI
Monsieur TANGUY DE KERMEL, JACQUES, épx GHESQUIERE SOPHIE
Né le 28/06/1966 à 075 PUTEAUX
18 RUE CATEL BEGHIN
59800 - LILLE
NI
Mademoiselle VERONIQUE DE KERMEL, MARIE, célibataire
Née le 19/04/1965 à 009 PAMIERS
QUARTIER TARGA
LOT SOFIA NAJMA8
40000 MARRAKECH
MAROC
NI
Monsieur YVES DE KERMEL, MARIE JOSEPH, veuf
Né le 25/08/1935 à 059 MALO-LES-BAINS
98 RUE VICTORINE
83000 - TOULON
U
1
Pour les consorts KERMEL (2/12
ème) : Attestation le
22/08/2016 Maître RAVANAS, publiée le
30/01/2017 Volume 2017P n°938
7/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) AT 0008 BOIS DU CHEMIN D AIX TAILLIS 49 620 5 252 2 734 41 634 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
SIREN 441649225
LE NOAILLE - 62 64
62 VC LA CANEBIERE
13001 - MARSEILLE
P
1
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0001 SAINT PILON TAILLIS 112 006 11 392 5 612 95 002 1 - 2
Acquisition le 27/11/2012 Maître DE CELLES,
publiée le 14/12/2012 Volume 2012P n°11466
8/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0001 LES BATAILLOLES VERGER 1 062 13 163 886 Madame NATHALIE CLOS, CHANTAL, épse MOUTON JEAN
Née le 09/06/1966 à 013 MARSEILLE
192 AV DES RAPLAOUS
13330 - PELISSANNE
PI
Attestation le 25/06/1997 Maître DEVOS, publiée le
21/08/1997 Volume 97P n°6823 5
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0002 LES BATAILLOLES TAILLIS 3 235 1 532 665 1 038 Madame JOSEPHINE GARNERO, AGNES, veuve CLOS
Née le 17/04/1944 à 099 ROCCABRUNA (Italie)
138 AV DES RAPLAOUS
13330 - PELISSANNE
PI
BN2 : Acquisition le 14/09/1967 Maître SILVY,
publiée le 13/11/1967 Volume 2426 n°28
BN1 : Acquisition le 09/11/1967 Maître SILVY,
publiée le 07/12/1967 Volume 2456 n°2
Pour les 2 : Attestation le 25/06/1997 Maître
DEVOS, publiée le 21/08/1997 Volume 97P n°6823
5
9/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame ANNIE FREYNET, MARIE MAGDELEINE, veuve BOYER HENRI
Né le 23/08/1937 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
147 CHEM DES FONTAINES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Monsieur PIERRE BOYER, LOUIS MARIE, épx BELLANTE VINCENTE
Né le 06/03/1962 à 083 BRIGNOLES
4 RUE DE L'ANCIENNE TANNERIE
83470 - ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME
NI
Monsieur CLAUDE BOYER, JACQUES FRANÇOIS, célibataire
Né le 08/03/1966 à 083 BRIGNOLES
AVENUE GABRIEL PERI
83470 - ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME
NI
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0003 LES BATAILLOLES LANDE 2 809 0 37 2 772
5Attestation le 28/11/2013 Maître LOISEAU, publiée
le 06/02/2014 Volume 2014P n°1107
10/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0020 LES BATAILLOLES TAILLIS 4 298 827 639 2 832 Monsieur JEROME GAYARD, MARCEL BASILE, célibataire
Né le 21/12/1970 à 083 BRIGNOLES
217 CH DE LA MEINARGUETTE
LA MITRESSE
83860 - NANS-LES-PINS
P
Donation partage le 29/07/2005 Maître LOISEAU,
publiée le 14/09/2005 Volume 2005P n°954 5
11/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0026 1192 CHE DE L ARGERIE TAILLIS TER.
AGREMENT
3 675 1 824 495 1 356 Monsieur JEANNOT SALBASHIAN, épx BERENGER YVONNE
Né le 28/07/1936 à 013 AUBAGNE
VALLON DES VAUX
0 RTE DE LA CIOTAT
13400 - AUBAGNE
P
Acquisition le 23/07/1970 Maître SILVY, publiée le
17/12/1970 Volume 3997 n°12 5
12/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0199 792 CHE DE BERNE SOL TER.
AGREMENT
2 168 900 316 952 Monsieur MANUEL BOAVIDA, épx COMBELAS ISABELLE
Né le 15/01/1949 à 099 PORTUGAL
792 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame ISABELLE COMBELAS, épse BOAVIDA MANUEL
Née le 07/01/1960 à 024 PERIGUEUX
792 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 21/03/1995 Maître PAUGET, publiée
le 18/04/1995 Volume 95P n°2954
13/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0204 657 CHE DE BERNE TER. AGREMENT
SOL
2 220 0 2 2 218 Monsieur JEAN BALDASSARI, ROCH, épx VERRIEZ ANNE-MARIE
Né le 07/02/1948 à 020 CERVIONE
657 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0545 ALGERIE VERGER LANDE 4 482 198 384 3 900 Madame ANNE VERRIEZ, MARIE RAYMONDE, épse BALDASSARI JEAN
Née le 07/10/1948 à 013 MARSEILLE
657 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
BN204 : Acquisition le 01/03/1985 Maître LOISEAU,
publiée le 05/04/1985 Volumr 4604 n°13
BN545 : Acquisition le 01/03/1985 Maître LOISEAU,
publiée le 05/04/1985 Volume 4604 n°11
14/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0213 ALGERIE VERGER 7 912 1 573 781 5 558 Mademoiselle PIERRETTE DEDOMINICI, MARTHE MARIE, célibataire
Née le 25/02/1933 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
EX N 24
136 AV MARECHAL FOCH
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U Partage suite à décès le 15/11/2007 Maître
LOISEAU, publié le 22/11/2007 Volume 2007P
n°11584
Monsieur NICOLAS PAYAN-DEDOMINICI, VINCENT, célibataire
Né le 01/07/1971 à 013 MARSEILLE
APPT 102 BATIMENT 1
236 AV DE MAZARGUES
13008 - MARSEILLE
N Vente de la nue-propriété le 01/08/2008 Maître
LOISEAU, publiée le 01/09/2008 Volume 2008P
n°8159
6
15/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0214 ALGERIE VERGER 4 230 1 864 704 1 662 Monsieur BRUNO GUIS, HENRI MARIE MARC, célibataire
Né le 25/04/1940 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
12 BD JEAN JAURES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P Mail SPF le 10/08/2020
6
16/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 332
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0215 ALGERIE VERGER 2 936 234 346 2 356 Madame CLAUDE BRUNAUD, LUCIENNE ANDREE, veuve HUGOU PAUL
Née le 03/09/1943 à 083 BRUE-AURIAC
250 CHEM DES ANGES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
6
Pour l'usufruit
: Attestation après décés le
18/06/2022 Maître CASTELLI, publiée le 04/07/2022
Volume 2022P n°18527
Pour Nathalie
: pour la nue-propriété
Attestation après décés le 18/06/2022 Maître
CASTELLI, publiée le 04/07/2022 Volume 2022P
n°18527
Donation-partage le 22/07/2023 par Maître PIQ,
publiée le 03/08/2023 Volume 2023P n°19397
Madame NATHALIE HUGOU, CLAUDE PIERRETTE, épouse KIEFFER
Née le 06/07/1965 à 083 BRIGNOLES
214 CHEMIN DES ANGES
83470 - ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME
N
17/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 333
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0220 ALGERIE TAILLIS 5 580 2 215 1 202 2 163 Monsieur MICHEL BERTRAND, ROBERT EMILIEN, célibataire
Né le 31/08/1953 à 013 AIX EN PROVENCE
LA JAUBERTE
83860 - NANS-LES-PINS
P
BN220 : Acquisition le 05/12/2017 Maître CASTELLI,
publiée le 11/12/2017 Volume 2017P n°11366 6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0223 ALGERIE LANDE 1 665 280 436 949 BN223 et BN227 : Attestation le 26/10/2007 Maître
LOISEAU, publiée le 22/11/2007 Volume 2007P
n°11574
6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0224 ALGERIE LANDE 1 219 1 107 112 0 BN224 et BN225 : Mail SPF 6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0225 ALGERIE TAILLIS 2 630 2 172 412 46 6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0227 ALGERIE TER. AGREMENT
SOL
2 435 794 534 1 107 6
18/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 334
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0221 ALGERIE TAILLIS 13 950 1 904 1 347 10 699 Madame MONIQUE CALLAREC, HELENE ANDREE, épse BARRAUD CHARLES
Née le 02/08/1933 à 083 TOULON
C O MME BONNET DANIEL
11B RUE CARNOT
84800 - L ISLE SUR LA SORGUE
PI
Monsieur GABRIEL LAROSE, JEAN LEON, épx BRES
Né le 13/08/1934 à 083 TOULON
ZONE INDUSTRIELLE DE LA PAULIN
83130 - LA GARDE
PI 6
Attestation le 30/09/1972 Maître SILVY, publiée le
28/08/1973 Volume 546 n°38
Partage le 22/02/1975 Maître SILVY, publié le
07/04/1975 Volume 1066 n°3
Mail SPF pour autres
19/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 335
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0348 1207 CHE DE L ARGERIE SOL TER.
AGREMENT
1 488 1 397 91 0 Monsieur RICHARD GIBELIN, MICHEL ROGER, célibataire
Né le 07/08/1956 à 013 AUBAGNE
1207 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
5 - 6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0585 LES BATAILLOLES VERGER 276 209 67 0 6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0589 LES BATAILLOLES VERGER 144 131 13 0
6
BN348 : Acquisition à titre d'échange le 31/10/1979
Maître LOISEAU, publiée le 27/11/1979 Volume
2450 n°9
BN585 et BN589 : Acquisition le 21/12/1985 Maître
CHAILAN, publiée le 03/02/1986 Volume 4872 n°10
Partage de communauté le 30/04/1997 Maître
LOISEAU, publié le 05/06/1997 Volume 97P n°4570
Dépôt de pièces du 12/02/1989 Maître LOISEAU,
publié le 22/03/1999 Volume 99P n°2650
20/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 336
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0349 1217 CHE DE L ARGERIE TER. AGREMENT
SOL
1 604 885 405 314 Monsieur GERARD MONNIER, JEAN RENE, épx PERRUSSEL DOMINIQUE
Né le 05/03/1958 à 072 RUAUDIN
1217 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame DOMINIQUE PERRUSSEL, JEANNE MARIE, épse MONNIER GERARD
Née le 22/12/1958 à 003 MOULINS
1217 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 5 - 6Acquisition le 21/11/2007 Maître LOISEAU, publiée
le 14/12/2007 Volume 2007P n°12402
21/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 337
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0363 1091 CHE DES
BATAILLOLES
VERGER TER.
AGREMENT
5 035 985 655 3 395 Monsieur FIORENZO TONETTI, FLORENT, célibataire
Né le 25/01/1956 à 099 ITALIE
1091 CHE DES BATAILLOLES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P Acquisition le 09/05/2011 Maître CARBONNIER,
publiée le 06/06/2011 Volume 2011P n°5130
Attestation rectificative le 16/06/2011 Maître
LOISEAU publiée le 23/06/2011 Volume 2011P
n°5691
Dépôt de pièce jugement de divorce le 01/06/2015
Maître LOISEAU, publié le 17/06/2015 Volume
2015P n°4787
5
22/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 338
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0364 LES BATAILLOLES TAILLIS 3 130 1 263 628 1 239 Monsieur REMY GALEA, célibataire
Né le 04/08/1988 à 013 MARSEILLE
24 BD CURIE
13013 - MARSEILLE
P
Donation le 15/09/2015 Maître LAFAGE, publiée le
12/10/2015 Volume 2015P n°8035 5
23/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 339
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0374 1192 CHE DE L ARGERIE SOL TER.
AGREMENT
5 193 1 226 769 3 198 SCI BLEU AZUR LA SAINTE BAUME
429 201 387
1192 CHEMIN DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
Représentée par Mme Danielle MASSON, gérante, demeurante au 1192 Chemin de L'Argerie -
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
P Mail SPF
5
24/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 340
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0412 ALGERIE TAILLIS 4 200 22 172 4 006 Monsieur JAKIE RICOU, LOUIS, célibataire
Né le 10/08/1926 à 075 IVRY-SUR-SEINE
ROSE BRUILY BAT4
219 BD DE SAINT-LOUP
13011 - MARSEILLE
P
Acquisition le 14/08/1976 Maître SILVY, publiée le
27/08/1976 Volume 1451 n°14 6
25/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 341
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0419 274 CHE DU PETIT
RECOURS
TAILLIS TER.
AGREMENT
2 749 1 981 558 210 Mademoiselle PAULINE BARRAL, CHRISTINE, célibataire
Née le 25/11/1982 à 083 DRAGUIGNAN
274 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0422 ALGERIE LANDE 1 588 525 420 643 Monsieur SEBASTIEN PEJO, ALEXANDRE, célibataire
Né le 30/01/1981 à 013 MARSEILLE
274 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
Acquisition le 16/06/2018 Maître CASTELLI, publiée
le 06/02/2019 Volume 2019P n°1245
26/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 342
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0420 336 CHE DU PETIT
RECOURS
TER. AGREMENT
SOL
1 911 552 438 921 Monsieur FLORENT BELLE, PHILIPPE MICHEL, célibataire
Né le 18/09/1986 à 013 MARSEILLE
336 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0421 ALGERIE TER. AGREMENT 102 102 0 0 Mademoiselle AURELIE COSTA, célibataire
Née le 02/05/1990 à 063 CLERMONT FERRAND
336 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
Acquisition le 19/04/2018 Maître CAMPANA,
publiée le 09/05/2018 Volume 2018P n°4097
27/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 343
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0587 872 CHE DE BERNE TER. AGREMENT 1 250 0 42 1 208 Monsieur DAVID BRUNET, CHRISTOPHE JEAN-PIERRE, célibataire
Né le 08/08/1977 à 013 MARSEILLE
872 CHEMIN DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0616 872 CHE DE BERNE SOL 330 10 125 195 Madame VINCIANNE LAMPRAI, SANDRA ESTHER, célibataire
Née le 14/07/1979 à 013 MARSEILLE
872 CHEMIN DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6
Acquisition le 09/04/2019 Maître BRONNER
GIOVANANGELI, publiée le 23/04/2019 Volume
2019P n°3820
28/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 344
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0615 724 CHE DE BERNE SOL TER.
AGREMENT
1 449 5 128 1 316 Monsieur YANNICK ASPAR, JEAN MICHEL, épx MASET MARIE
Né le 15/12/1958 à 066 PERPIGNAN
724 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MARIE-HELENE MASET, épse ASPAR YANNICK
Née le 17/12/1955 à 066 PERPIGNAN
724 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 08/06/1988 Maître LOISEAU, publiée
le 22/06/1988 Volume 88P n°4366
29/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 345
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0870 341 CHE DE BERNE TER. AGREMENT
SOL
1 760 0 69 1 691 SCI TESTON BOER
SIREN 480 657 824
5 RUE DE L'OUEST
92500 RUEIL MALMAISON
Représentée par Mme Evelyn BOER-TESTON, gérante, demeurante au 5 Rue de l'Ouest - 92500
RUEIL-MALMAISON
P
Acquisition le 26/02/2005 Maître LOISEAU, publiée
le 13/04/2005 Volume 2005P n°3708 6
30/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 346
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0873 812 CHE DE BERNE SOL TER.
AGREMENT
1 400 1 035 365 0 Madame SANDRINE CASAL, GAEL CARINE, célibataire
Née le 02/11/1988 à 083 TOULON
812 CHE DE BERNE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur JEROME BAUDINO, DOMINIQUE SEBASTIEN FERNAND, célibataire
Né le 01/10/1979 à 013 AIX EN PROVENCE
812 CHE DE BERNE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 23/09/2020 Maître CASTELLI, publié
le 16/10/2020 Volume 2020P n°8881
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 347
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0874 800 CHE DE BERNE SOL TER.
AGREMENT
1 620 847 442 331 Monsieur HACENE OUZAHRIR, épx SAID TOUMI DALILA
Né le 17/01/1959 à 013 MARSEILLE
800 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame TOUMI SAID, DALILA, épse OUZAHRIR HACENE
Née le 02/07/1966 à 099 ANNABA
800 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6mail SPF erreur fiche
32/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 348
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0879 741 CHE DE BERNE SOL TER.
AGREMENT
1 803 10 172 1 621 Madame NATACHA SERGENT GENEVIEVE, YVONNE, épse AMIN ALEXANDRE
Née le 05/05/1978 à 092 PUTEAUX
96A ALLEE DES LILAS
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur ALEXANDRE AMIN, épx SERGENT NATACHA
Né le 30/04/1976 à 001 OYONNAX
CHEMIN DE BERNE 869 ALGERIE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 07/12/2022 Maître MANTERNACH,
publié le 21/12/2022 Volume 2022P n°35678
33/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0880 741 CHE DE BERNE TER. AGREMENT
SOL
1 420 419 355 646 Monsieur LUC FERRY, BERNARD JEAN, épx POIREL BERNADETTE
Né le 11/04/1957 à 067 STRASBOURG
VILLA MIRABELLE
741 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame BERNADETTE POIREL, YVONNE MARCELLE, épse FERRY LUC
Née le 01/07/1958 à 088 ESSEGNEY
VILLA MIRABELLE
741 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Mail SPF
34/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 350
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0881 741 CHE DE BERNE SOL TER.
AGREMENT
1 420 1 065 239 116 Madame JEANNINE GRONDIN, PAULETTE ODETTE MONIQUE, épse VISENTIN JACQUES
Née le 10/07/1952 à 085 SAINT-MARTIN-DE-BREM
869 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur JACQUES VISENTIN, HILAIRE, épx GRONDIN JEANNINE
Né le 01/02/1950 à 031 LUX
869 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6Acquisition le 01/07/2014 Maître SEVRIN, publiée le
01/08/2014 Volume 2014P n°6110
35/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 351
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0882 lot1 741 CHE DE BERNE SOL 3 796 1 806 826 1 164 Monsieur CHRISTOPHE PUJOL, OLIVIER EDOUARD, célibataire
Né le 20/07/1972 à 093 LE BLANC MESNIL
741 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MARINA PEGY, ARLETTE, célibataire
Née le 23/07/1979 à 093 LES LILAS
741 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6
Acquisition en état futur d'achèvement le
20/09/2010 Maître BONETTO, publiée le
19/11/2010 Volume 2010P n°9537
36/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 352
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1072 503 CHE DE BERNE TER. AGREMENT
SOL
1 200 0 27 1 173 Monsieur CHRISTIAN DEL-GIOVANE, CESAR, épx LEVO CRISTEL
Né le 21/10/1969 à 013 MARTIGUES
503 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame CRISTEL LEVO, JEANNE FRANCOISE VERONIQUE, épse DEL-GIOVANE CHRISTIAN
Née le 16/09/1968 à 013 MARSEILLE
503 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 16/07/1999 Maître LOISEAU, publiée
les 08/09/1999 et 21/12/1999 Volume 99P n°8591
37/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 353
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1114 239 CHE DU PETIT
RECOURS
TER. AGREMENT
SOL
2 729 91 302 2 336 SCI HENRI 83
SIREN 844 204 321
27 ALLEE DES LILAS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
Représentée par M. Sébastien HENRI, gérant, demeurant au 239 Chemin du Petit Recours -
83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
P
6Acquisition le 04/03/2019 Maître CYFERMAN,
publiée le 01/04/219 Volume 2019P n°3112
38/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 354
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame ANNIE LOPEZ , MARIE-JOSE, épse REYMOND
Née le 24/10/1955 à 083 BRIGNOLES
UDAF SERVICE DES TUTELLES
152 RUE GUSTAVE EIFFEL
30000 NIMES
PI
6
Madame COLETTE LOPEZ, MICHELLE, épse BENOIT-D'ENTREVAUX
Née le 07/09/1949 à 092 ORAN
7 IMP DE LA GRAVE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame DANIELLE LOPEZ, MARIE-JEANNE, épse ROBIN
Née le 27/02/1947 à 092 ORAN
34 IMPASSE LES EYMIEUX
84400 VILLARS
PI
Madame ANN-CARINE PELLACUER, épse PILLEMENT
Née le 22/04/1973 à 083 BRIGNOLES
4 AV DES IFS
44300 NANTES
NI
Madame LAURENCE PELLACUER, DANIELLE, épse SCAVONE
Née le 25/02/1976 à 083 BRIGNOLES
IMPASSE DES OLIVIERS - 630 CHE SAINT VICTOR
83136 MAZAUGUES
NI
2 7143561 1214 191TAILLISALGERIE1117SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350
du 14 octobre 1955 il est fait mention dans le
présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret n°
55-22 du 4 janvier 1955
39/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 355
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1308 CHE DE L ARGERIE SOL TER.
AGREMENT
1 211 0 25 1 186 Madame MARIE AMAR, épse FILLOL
Née le 06/02/1951 à 013 MARSEILLE
1171 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Pour l'usufruit : Acquisition le 13/12/2007 Maître
BASIN publiée le 07/01/2008 Volume 2008P n°107
Mademoiselle AURELIE FILLOL, LAURENCE FRANCE, célibataire
Née le 16/02/1986 à 013 MARSEILLE
69 IMPASSE DU 15eme CORPS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
Mademoiselle JENNIFER FILLOL, DANIELLE MONIQUE, célibataire
Née le 23/12/1983 à 013 MARSEILLE
30 RUE DU PIGEONNIER
07170 - ST GERMAIN
NI
6
Attestation le 10/11/2012 Maître CASTELLI, publiée
le 03/12/2012 Volume 2012P n°11085
40/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 356
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1362 1171 CHE DE L ARGERIE TER. AGREMENT
SOL
1 254 300 434 520 Madame NATHALIE GREMBLEWSKI, épse MARKIEWICZ FREDERIC
Née le 23/05/1963 à 062 COURRIERES
1171 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
UI
Monsieur FREDERIC MARKIEWICZ, JEAN, épx GREMBLEWSKI NATHALIE
Né le 31/07/1961 à 062 ROUVROY
1171 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
UI
Monsieur BORIS MARKIEWICZ, ALEXANDRE DAVID, célibataire
Né le 17/03/1990 à 062 LENS
1171 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
Mademoiselle SARAH MARKIEWICZ, AURELIE RACHEL, célibataire
Née le 16/09/1988 à 062 LENS
1171 CHEMIN DE L ARGERIE
83470 - SAINTE MAXIME
NI
5 - 6
Pour l'acquisition d'origine de la pleine : acte du
21/12/2001
Pour l'usufruit : Partage le 03/12/2010 Maître
LOISEAU, publié le 06/01/2011 Volume 2011P n°78
Pour la nue-propriété : Donation le 12/07/2014
Maître LOISEAU, publiée le 08/08/2014 Volume
2014P n°6396
41/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 357
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1503 880 CHE DE BERNE TER. AGREMENT
SOL
925 9 26 890 Monsieur PHILIPPE CHIAVARINO, ANDRE CLAUDE, épx COUILLAULT NADINE
Né le 11/04/1961 à 083 BRIGNOLES
QRT RAYNOUARD
RTE D ESPARRON
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P Attestation le 28/10/2014 Maître CASTELLI, publiée
le 20/11/2014 Volume 2014P n°8942
Partage le 28/10/2014 Maître CASTELLI, publié le
20/11/2014 Volume 2014P n°8953
5 - 6
42/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 358
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1504 LES BATAILLOLES VERGER 868 58 282 528 Mademoiselle ESTELLE CHABOT, MELANIE FRANCOISE, célibataire
Née le 15/03/1993 à 013 MARIGNANE
880 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur MICKAEL PONS, PIERRE ROBERT, célibataire
Né le 11/01/1993 à 013 AIX EN PROVENCE
880 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 5 - 6Acquisition le 16/08/2017 Maître CASTELLI, publiée
le 01/09/2017 Volume 2017P n°7948
43/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 359
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1512 260 CHE DU PETIT
RECOURS
TERRE 1 627 1 427 200 0 Mademoiselle SYLVIE GULDENER, NOELLE, épse LACCANIAVIRZI MARC
Née le 16/12/1960 à 075 IVRY-SUR-SEINE
260 CHEMINS DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur LACCANIA VIRZI, MARC MARCEL, épx GULDENER SYLVIE
Né le 15/11/1958 à 099 TUNISIE
260 CHEMINS DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 18/12/2019 Maître VAUTHIER,
publiée le 26/12/2019 Volume 2019P n°12742
44/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 360
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0095 67 CHE DU PETIT NICE TER. AGREMENT
SOL
1 802 4 109 1 689 Madame DANIELE RODEVILLE, LUCIE, célibataire
Née le 04/02/1962 à 005 GAP
30 CHEMIN DU PETIT NICE
83470 - ST MAXIMIN LA SAINTE BAUME
P
Acquisition le 12/11/2020 maître BRONNER-
GIOVANANGELI, publiée le 01/12/2020 Volume
2020P n°13116
6
45/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 361
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0097 RECOURS TERRE 4 035 1 963 851 1 221 Mademoiselle MAGALI NICOLAS, BERNADETTE PAULE, célibataire
Née le 20/08/1965 à 083 BRIGNOLES
QUARTIER SAINT SIMON
CHE DE BEAUREGARD
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Attestation le 05/04/1984 Maître LOISEAU, publiée
le 27/04/1984 Volume 4278 n°17
Donation partage le 24/01/2001 Maître
COUDEREAU, publiée le 12/03/2001 Volume 2001P
n°2580
6 - 7
46/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 362
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0103 RECOURS TER. AGREMENT
SOL
2 223 77 395 1 751 Madame CHRISTINE CIRADDE, RAYMONDE MARCELLE, épse NACHEF CAMILLE
Née le 12/12/1952 à 055 BAR LE DUC
1558 RTE DE MARSEILLE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6 - 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0519 1558 RTE DE MARSEILLE TERRE 5 036 382 479 4 175 Monsieur CAMILLE NACHEF, épx CIRADDE CHRISTINE
Né le 02/01/1947 à 099 ALGERIE
1558 RTE DE MARSEILLE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Acquisition le 07/02/2004 Maître LOISEAU, publiée
le 31/03/2004 Volume 2004P n°3144
47/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 363
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0107 RECOURS VERGER 1 380 524 133 723 Madame PATRICIA TERUEL, YVONNE JEANNETTE, épse POMBO PIERRE
Née le 09/01/1957 à 013 MARSEILLE
RTE DU BAC
13460 - LES STES MARIES DE LA MER
P
6 - 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0442 RECOURS TERRE 1 894 567 159 1 168
6 - 7
Attestation le 03/02/1999 Maître LOISEAU, publiée
le 31/05/2000 Volume 2000P n°5501
Donation le 24/10/2005 Maître DUSSAUD, publiée
le 12/12/2005 Volume 2005P n°13282
48/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 364
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0273 RECOURS VIGNE 672 5 58 609 DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228300018
CONSEIL GENERAL DU VAR
390 AV DES LICES
83000 - TOULON
P BO273 : Transfert de propriété de l'ETAT vers le
Département du Var, le 13/03/2008 publié le
05/05/2008 Volume 2008P n°4340
Attestation rectificative le 28/05/2008 Publiée le
11/06/2008 Volume 2008P n°5551
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0520 1558 RTE DE MARSEILLE TERRE 236 55 38 143 BO520 : Acquisition le 23/02/2015 Acte
Administratif Conseil Général du Var, publié le
10/03/2015 Volume 2015P n°2017
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0522 RECOURS LANDE 168 156 12 0 BO522 : Acquisition le 20/09/2010 Acte
Administratif Conseil Général du Var, publié le
02/11/2010 Volume 2010P n°9072
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0230 LE DEFENT TAILLIS 31 909 0 69 31 840 E230 : Acquisition le 02/10/2002 Maître LOISEAU,
publiée le 02/12/2002 Volume 2002P n°12358 5
49/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 365
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0332 7 CHE DU PETIT NICE SOL TER.
AGREMENT
1 525 7 90 1 428 Madame JULIE PLAGNOL, MARION, épse VILAIN ALDRIC
Née le 25/10/1984 à 030 NIMES
7 CHE DU PETIT NICE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur ALDRIC VILAIN, GASTON HENRY, épx PLAGNOL JULIE
Né le 28/07/1976 à 051 REIMS
7 CHE DU PETIT NICE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6Acquisition le 26/06/2015 Maître SEVRIN, publiée le
21/07/2015 Volume 2015P n°5672
50/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 366
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0333 239 CHE DU PETIT
RECOURS
TER. AGREMENT
SOL
1 525 600 333 592 Monsieur PATRICE BOSCO, PIERRE GEORGES, célibataire
Né le 19/06/1980 à 013 MARSEILLE
239 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Mademoiselle LINA CLOP, MARCELLA, célibataire
Née le 03/03/1982 à 099 COLOMBIE
10 RUE BARBES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6 - 7Acquisition le 29/04/2013 Maître DURAND, publiée
le 23/05/2013 Volume 2013P n°3927
51/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 367
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0534 RECOURS SOL 500 17 216 267 Mademoiselle ELODIE LAFLECHELLE, SUZANNE MARGUERITE, célibataire
Née le 25/03/1977 à 080 AMIENS
IMP DE LA STE BAUME
RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur JEROME ROUILLIER, célibataire
Né le 02/01/1977 à 091 CORBEIL-ESSONNES
IMP DE LA STE BAUME
RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 7Acquisition le 26/12/2013 Maître LOISEAU, publiée
le 24/01/2014 Volume 2014P n°780
52/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 368
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0535
(BO526)
RECOURS SOL 554 0 9 545 Monsieur GUILLAUME VATINELLE, GILBERT CLAUDE, célibataire
Né le 06/04/1995 à 06 CAGNES SUR MER
IMPASSE DE LA STE BAUME
ROUTE DE MARSEILLE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
N
Monsieur DIDIER VATINELLE, RENE CHRISTIAN, célibataire
Né le 07/03/1962 à 006 ANTIBES
8 LOT LA JEANNETTE
83860 - NANS-LES-PINS
U
Pour Didier VATINELLE
: Attestation après décés le
21/05/2016 Maître LOISEAU, publiée le 10/06/2016
Volume 2016P n°4587
Attestation après décés le 21/12/2023 Maître
SEVRIN, publié le 17/1/2024 Volume 2024P n°1158
Pour Guillaume VATINELLE
: Donation le
21/12/2023 Maître SEVRIN, publiée le 30/01/2024
Volume 2024D n°3526
7
53/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 369
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0569 3 IMP DE LA SAINTE
BAUME
SOL 725 0 267 458 Madame MANON QUILES, épse REYSZ MAXIME
Née le 28/01/1986 à 013 MIRAMAS
LIEU DIT LE RECOURS
RUE DE LA SAINTE BAUME
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6 - 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0576 RECOURS SOL 2 0 2 0 Monsieur MAXIME REYSZ, CHARLES ALBERT, épx QUILES MANON
Né le 14/02/1986 à 067 STRASBOURG
LIEU DIT LE RECOURS
IMP DE LA SAINTE BAUME
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Acquisition le 03/11/2017 Maître SEVRIN, publiée le
16/11/2017 Volume 2017P n°10536
54/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 370
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0572
(533)
RECOURS SOL 146 17 118 11 Madame EVELYNE SCHINDLER, GINETTE CHRSITINE, épse CAMPOS MICHEL
Née le 18/04/1958 à 075 CRETEIL
LE RECOURS
IMPASSE DE LA SAINTE BAUME
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Monsieur MICHEL CAMPOS, ROBERT, épx SCHINDLER EVELYNE
Né le 15/11/1954 à 075 SAINT MAURS DES FOSSES
LE RECOURS
IMPASSE DE LA SAINTE BAUME
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
55/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 371
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0573 RECOURS SOL 45 16 29 0
Apport à société le 03/11/2012 Maître LOISEAU,
publié le 15/11/2012 Volume 2012P n°10508 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0596 RECOURS TER. A BATIR 323 225 77 21
7
SCI CALIFORNIE
SIREN 789 581 907
1098 CHEMIN DES RUPS
83149 - BRAS
Représentée par Mme Christel PAYEN, gérante, demeurante à Le Recours - 83470 - ST-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
56/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 372
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0574 RUE DE LA SAINTE BAUME SOL 726 0 136 590 Monsieur SEBASTIEN BURGIO, SALVATOR LUDOVIC, célibataire
Né le 26/10/1987 à 013 MARIGNANE
LIEU DIT LOT 1 IMP DE LA STE B
RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Mademoiselle JENNIFER JACQUET, MARIE CECILE, célibataire
Née le 08/05/1984 à 013 MARSEILLE
ST MAXIMIN LA STE BAUME
RUE DE LA SAINTE BAUME
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 21/09/2017 Maître SEVRIN, publiée le
26/10/2017 Volume 2017P n°9839 7
57/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 373
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0592 RECOURS SOL TER.
AGREMENT
1 115 1 105 10 0 Mademoiselle CRISTEL PAYEN, YVETTE RAYMONDE, célibataire
Née le 04/06/1968 à 083 BRIGNOLES
CHEMIN DES OLIVIERS
1098 LES RUPS
83149 - BRAS
P
Acquisition le 11/06/2009 Maître LOISEAU, publiée
le 25/06/2009 Volume 2009P n°4900 7
58/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 374
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0593 RUE DE LA SAINTE BAUME SOL 143 139 4 0 Mademoiselle EVELINE BIANCHINI, MARYSE MICHELE, célibataire
Née le 17/04/1948 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
LE CLOS MATISSE
135 ALL DES TOURNESOLS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0594 RUE DE LA SAINTE BAUME SOL 578 578 0 0 Monsieur MARCEL DA PRATO, célibataire
Né le 26/11/1951 à 013 MARSEILLE
LE CLOS MATISSE
135 ALL DES TOURNESOLS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Acquisition le 04/12/2018 Maître SEVRIN, publiée le
09/01/2019 Volume 2019P n°170
59/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 375
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BO 0595 RUE DE LA SAINTE BAUME SOL 674 556 74 44 Mademoiselle RODAINA GARBAA, célibataire
Née le 14/04/1987 à 013 MARSEILLE
LES ESCOURTINES
11 ALL DES GENEVRIERS
13011 - MARSEILLE
PI
Monsieur ALI MOHAMED, célibataire
Né le 09/07/1986 à 013 AUBAGNE
IMPASSE DE LA SAINTE BAUME RE
LE PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 30/01/2019 Maître SEVRIN, publiée le
04/02/2019 Volume 2019P n°1167 7
60/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 376
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0066 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
2 531 184 470 1 877 Madame MARIE GUERIN, CHRISTINE MADELEINE JEANNE, épse TALLANDIER GERARD
Née le 20/05/1954 à 044 NANTES
261 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0067 CHEMIN DE ROUGIERS VIGNE 2 841 5 189 2 647 Monsieur GERARD TALLANDIER, SERGE HENRI, épx GUERIN MARIE
Né le 21/08/1956 à 044 NANTES
261 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Acquisition le 12/12/2012 Maître LOISEAU, publiée
le 11/01/2013 Volume 2013P n°214
61/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 377
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0068 CHE DU GRAND CHENE SOL 17 17 0 0 Monsieur GERALD TRAN, JEAN-MARIE, célibataire
Né le 19/03/1971 à 013 AUBAGNE
ROUTE DE ROUGIERS
268 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P BP68, BP70 et BP905 : Acquisition le 18/12/2007
Maître LOISEAU, publiée le 09/01/2008 Volume
2008P n°181 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0069 CHE DU GRAND CHENE SOL 17 13 4 0 BP69 : Acquisition le 19/09/2008 Maître LOISEAU,
publiée le 15/10/2008 Volume 2008P n°9690 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0070 268 CHE DU GRAND CHENE SOL 15 15 0 0 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0905 CHE DU GRAND CHENE VERGER 965 806 129 30 7
62/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 378
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0078 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
3 682 51 342 3 289 Monsieur ERIC MARTIN, SERGE JEAN-LUC, célibataire
Né le 23/09/1971 à 013 MARSEILLE
458 CHE DU MOULIN
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
Monsieur GEORGES MARTIN, JEAN, célibataire
Né le 17/09/1945 à 013 MARSEILLE
458 CHE DU MOULIN
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Monsieur LAURENT MARTIN, AIME BRUNO THIERRY, célibataire
Né le 10/01/1970 à 013 MARSEILLE
458 CHE DU MOULIN
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
7
Attestation le 13/10/2005 Maître LOISEAU, publiée
le 29/11/2005 Volume 2005P n°12685
Attestation rectificative le 03/02/2006 par Maître
LOISEAU, publiée le 06/02/2006 Volume 2006P
n°1423
63/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 379
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0304 CHEMIN DE MARSEILLE SOL TER.
AGREMENT
5 780 0 29 5 751 Madame SOPHIE CHRISTOU, épse FARRUGIA
Née le 00/00/1944 à 099 ACHARUAI (GRECE)
33 RTE DE ROUGIERS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U Acquisition le 04/07/1980 Maître LOISEAU, publiée
le 11/08/1980 Volume 2754 n°11
Mademoiselle ISABELLE FARRUGIA, CAROLLE, célibataire
Née le 07/10/1980 à 083 BRIGNOLES
13D CHE DE L ESTOUPE
11320 - LABASTIDE D ANJOU
NI
Monsieur PATRICK FARRUGIA, NOEL, célibataire
Né le 05/12/1971 à 013 AUBAGNE
PARC DE L OLIVAIE VILLA 27
236 CHE DE L OLIVAIE
83200 - TOULON
NI
Pour tous : Attestation le 18/09/2014 Maître
LOISEAU, publiée le 09/10/2014 Volume 2014P
n°7620
7
64/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 380
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0492 CHEMIN DE MAZAUGUES LANDE 181 0 1 180 Monsieur YVON MUNIER, MAURICE HENRI, épx PICHELIN FRDERIQUE
Né le 03/06/1962 à 076 HAVRE
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame FREDERIQUE PICHELIN, HUGUETTE, épse MUNIER YVON
Née le 08/04/1961 à 075 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 31/03/2007 Maître LOISEAU, publiée
le 20/04/2007 Volume 2007P n°4063 7
65/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 381
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0577 MARSEILLE VIGNE 4 045 1 141 464 2 440 Madame JACQUELINE ALLARD, ELISA LOUISE, épse ISNARD JEAN
Née le 28/10/1934 à 013 MARSEILLE
125 BD DE LA LIBERATION
13001 - MARSEILLE
PI
Mademoiselle CLEMENCE ROLLET, PIERRETTE, célibataire
Née le 11/08/1909 à 013 MARSEILLE
57 IMP CROIX DE REGNIER
13004 - MARSEILLE
PI 7
66/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 382
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0581 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
1 537 884 398 255 Monsieur DAVID BRUNG, FRANCIS, célibataire
Né le 18/03/1973 à 092 VILLENEUVE-LA-GARENNE
41 LOT LES BOIS DE TANCARVILLE
76430 - TANCARVILLE
NI Pour tous : Attestation le 25/02/2016 Maître
ANDRE EYROLLES, publiée le 18/03/2016 Volume
2016P n°2225
Monsieur FRANCIS BRUNG, ALBERT, célibataire
Né le 03/08/1945 à 017 SAINT-SEVER
VILLA SESAME
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U Pour l'usufruit : acquisition le 22/06/1998 Maître
ARBAUD, publiée le 16/07/1998 Volume 98P
n°5845
Monsieur WILLIAM BRUNG, ANDRE ROLAND, célibataire
Né le 27/12/1969 à 092 VILLENEUVE-LA-GARENNE
30 RUE DU TROIS MARS
31340 - MIREPOIX SUR TARN
NI
7 - 8
67/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 383
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0605 CHEMIN DE ROUGIERS TER. AGREMENT
SOL
1 598 775 454 369 Monsieur NICOLAS PITOIS, Pacsé
Né le 27/11/1973 à LE HAVRE
363 CHEMIN DU PLATEAU
83470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MARIE CHAUVIN LUCIE, MARGUERITE, Pacsée
Née le 12/02/1983 à 077 MELUN
363 CHEMIN DU PLATEAU
83470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
PI
8Acquisition le 29/05/2020 Maître COURNILLE,
publiée le 11/06/2020 Volume 2020P n°4336
68/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 384
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0683 CHEMIN DE ROUGIERS TER. AGREMENT
SOL
1 600 0 83 1 517 Monsieur PHILIPPE CASSAN, MICHEL CHRISTIAN, épx CAUCHY MARIE-ODILE
Né le 21/05/1960 à 087 LIMOGES
24 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MARIE-ODILE CAUCHY, MICHELE RENEE, épse CASSAN PHILIPPE
Née le 15/05/1961 à 059 DOUAI
24 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 03/05/2018 Maître GATTA, publiée le
17/05/2018 Volume 2018P n°4283 7
69/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 385
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0686 CHEMIN DE ROUGIERS TER. AGREMENT
SOL
1 560 20 221 1 319 Monsieur FABIEN KEHRER, VINCENT ALEXANDRE, célibataire
Né le 01/08/1997 à 013 AIX EN PROVENCE
PARC DES AMANDIERS
241 BD DU MUGUET
13170 - LES PENNES MIRABEAU
PI
Monsieur MICHEL KEHRER, célibataire
Né le 24/10/1962 à 013 MARSEILLE
131 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Attestation le 02/02/2001 Maître HIVET, publiée le
14/02/2001 Volume 2001P n°1627 7
70/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 386
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0688 228 CHE DU GRAND CHENE TAILLIS TER.
AGREMENT
2 863 1 985 578 300 Monsieur SEBASTIEN MACE, ANDRE, époux de Madame GODIGNON KARINE
Né le 25/01/1981 à 03 MONTLUCON
228 CHEMIN DU GRAND CHENE
83470 - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
PI
Madame KARINE GODIGNON, épouse MACE SEBASTIEN
Née le 08/10/1977 à 03 MONTLUCON
228 CHEMIN DU GRAND CHENE
83470 - SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
PI
Acquisition le 01/07/2019 Maître MANTERNACH,
publiée le 08/07/2019 Volume 2019P n°6422 7
71/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 387
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0793 CHEMIN DE ROUGIERS SOL 1 172 562 259 351 Monsieur EMMANUEL FOUCAULT, PIERRE, épx RIBERO HELENE
Né le 04/05/1974
247 CHEMIN DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Mademoiselle HELENE RIBERO, SUZANNE EMILIE, épse FOUCAULT EMMANUEL
Née le 01/07/1986 à 083 OLLIOULES
247 CHEMIN DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 09/02/2019 Maître DURAND, publiée
le 15/02/2019 Volume 2019P n°1595 7 - 8
72/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 388
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0832 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
1 498 1 452 46 0 Monsieur BERNARD AUBERTIN, DANIEL GERARD, épx PORTE MAGALI
Né le 27/06/1965 à 013 MARSEILLE
351 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MAGALI PORTE, MARIE HELENE, épse AUBERTIN BERNARD
Née le 05/03/1967 à 083 BRIGNOLES
351 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 05/09/1997 Maître CHABLOZ, publiée
le 29/10/1997 Volume 97P n°8791 7 - 8
73/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 389
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0200 ALGERIE BOIS 1 718 331 284 1 103 COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
SIREN 218301166
PARVIS CHARLES II D'ANJOU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P BN200 : Dépôt procès verbal et transfert de biens le
29/08/2011 Acte administratif Monsieur le Maire
de SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME, publié le
31/08/2011 Volume 2011P n°8085
6
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0833 CHEMIN DE ROUGIERS SOL 2 0 2 0 BP833 : Cession gratuite le 09/05/2006 Acte
Administratif Monsieur le Maire de SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BEAUME, publié le 29/05/2006 Volume
2006P n°5820
8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0874 CHEMIN DE ROUGIERS SOL 5 0 5 0 BP874 : Cession gratuite le 30/12/2005 Acte
Administratif Monsieur le Maire de SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BEAUME, publié le 13/02/2006 Volume
2006P n°1815
8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0886 CHEMIN DE ROUGIERS SOL 239 0 70 169 BP886 : Cession gratuite le 02/11/2005 Acte
Administratif Monsieur le Maire de SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BEAUME, publié le 24/11/2005 Volume
2005P n°12545
8 74/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 390
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0872 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
1 481 354 460 667 Madame JOCELYNE ALLIO, CLAUDINE, épse VERDA GUY
Née le 10/07/1960 à 013 MARSEILLE
301 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur GUY VERDA, ALBERT RAYMOND, épx ALLIO JOCELYNE
Né le 09/06/1955 à 013 ARLES
301 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 17/06/1988 Maître LOISEAU, publiée
le 06/07/1988 et 19/09/1988 Volume 88P n°4728 7 - 8
75/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 391
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0885 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
1 156 0 22 1 134 Monsieur THIERRY CHAGNIOT, XAVIER FRANCOIS, épx VALLIAMEE FABIENNE
Né le 01/06/1974 à 062 BERCK
338 CHEMIN DU PLATEAU
338 RTE DE ROUGIERS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MARIE VALLIAMEE, FABIENNE, épse CHAGNIOT THIERRY
Née le 09/05/1977 à 974 SAINT DENIS
338 CHEMIN DU PLATEAU
338 RTE DE ROUGIERS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 07/07/2010 Maître SEVRIN, publiée le
19/07/2010 Volume 2010P n°5714 8
76/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 392
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0891 CHEMIN DE ROUGIERS SOL 392 392 0 0 Monsieur PATRICK FERRERI, JEAN ANTOINE, épx CABARROCAS REGINE
Né le 03/08/1948 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
QUARTIER LA CABASSETTE
RTE DE MARTIGUES
13170 - LES PENNES MIRABEAU
P
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0988 CHEMIN DE ROUGIERS TERRE 1 790 101 458 1 231
7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0990 CHEMIN DE ROUGIERS TERRE 509 499 10 0
7
Attestation le 02/12/2010 Maître OLLIVIER, publiée
le 21/12/2010 Volume 2010P n°10746
Partage le 01/10/2012 Maître OLLIVIER, publié le
12/10/2012 Volume 2012P n°9474
Attestation rectificative le 08/11/2012 Maître
OLLIVIER, publiée le 15/11/2012 Volume 2012P
n°10475
77/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 393
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0899 CHEMIN DE MAZAUGUES SOL TER.
AGREMENT
4 375 0 73 4 302 Madame CHANTAL BONATI, CHRISTIANE, épse CARBONE JEAN-LOUIS
Née le 17/12/1950 à 013 MARSEILLE
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P dde BP493 le 05/08/2020
Mail SPF le 11/09/2020
Relance le 07/12/2020 7 - 8
78/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 394
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0901 CHEMIN DE ROUGIERS SOL 829 125 230 474 Monsieur JEAN-CLAUDE AFFRE, CHRISTIAN, épx DE FABRITUS SOPHIE
Né le 08/11/1966 à 013 AIX-EN-PROVENCE
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0433 REVAUTE VERGER 4 592 56 281 4 255 Monsieur ALAIN DE FABRITUS, RAYMOND, épx POSTOLLEC YANNICK
Né le 21/03/1954 à 013 MARSEILLE
ROUTE DE SAINT MAXIMIN
PIASPE
83170 - ROUGIERS
PI
Madame SOPHIE DE FABRITUS, ODILE, épse AFFRE JEAN
Née le 23/04/1971 à 069 LYON 6EME
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame YANNICK POSTOLLEC, JEANNE ANDREE, épse DE FABRITUS ALAIN
Née le 16/09/1956 à 099 MAROC
ROUTE DE SAINT MAXIMIN
PIASPE
83170 - ROUGIERS
PI
Acquisition le 02/07/2005 Maître LOISEAU, publiée
le 19/10/2005 Volume 2005P n°11159 7 - 8
79/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 395
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0906 CHEMIN DE ROUGIERS VERGER 137 27 37 73 Monsieur MAX CUMINETTO, JEAN LOUIS, épx JIBRAYEL JEANNE
Né le 20/08/1958 à 013 MARSEILLE
311 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame JEANNE JIBRAYEL, épse CUMINETTO MAX
Née le 10/06/1957 à 013 MARSEILLE
6 RUE BERLIOZ
13006 - MARSEILLE
PI
Acquisition le 14/04/2007 Maître LOISEAU, publiée
le 18/05/2007 Volume 2007P n°4994 7
80/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 396
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0976 103 CHE DU GRAND CHENE SOL TER.
AGREMENT
4 663 2 675 894 1 094 Monsieur PATRICK CASTALDO, BARTHELEMY ALFRED, célibataire
Né le 27/02/1981 à 013 MARSEILLE 1ER
103 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P Acquisition le 04/03/2010 Maître LOISEAU, publiée
le 26/04/2010 Volume 2010P n°3310
Partage de communauté le 21/06/2018 Maître
CASTELLI, publié le 09/07/2018 Volume 2018P
n°6012
7
81/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 397
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0977 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
2 500 440 162 1 898 Madame NUNCIA GEORGET, GILBERTE MADELEINE, pacsée
Née le 04/02/1968 à 054 NANCY
318 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur ALAIN SENES, DIDIER MARC, célibataire
Né le 17/10/1967 à 083 DRAGUIGNAN
318 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 21/07/2010 Maître CASTELLI, publiée
le 02/08/2010 Volume 2010P n°6200 7
82/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 398
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0978 CHEMIN DE ROUGIERS TER. AGREMENT
SOL
2 500 882 587 1 031 Madame NATALIA PROZOROVA, EVGUENIYEVNA, épse ROUCHON DIDIER
Née le 18/12/1968 à 099 U.R.S.S.
278 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur DIDIER ROUCHON, épx PROZOROVA NATALIA
Né le 22/04/1961 à 038 LA TRONCHE
278 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 09/01/2018 Maître SEVRIN, publiée le
25/01/2018 Volume 2018P n°826 7
83/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 399
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1098
(989)
CHE DU GRAND CHENE SOL TER.
AGREMENT
1 631 362 943 326 Monsieur MICHEL SCARLATTI
Né le 05/09/1960
7 CHEMIN DU GRAND CHENE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Attestation rectificative le 22/11/2023 Maître
MANTERNACH, publié le 27/11/2023 Volume 2023P
n°28439
7
84/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 400
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1099
(989)
CHE DU GRAND CHENE SOL TER.
AGREMENT
3 410 328 531 2 551 SCI FUJISAN
47 CHEMIN DU GRAND CHENE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Acquisition le 12/9/2011 Maître OLLIVIER, publié le
17/10/2011 Volume 2011P n°9790 7
85/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 401
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1009 CHEMIN DE ROUGIERS TER. A BATIR 2 540 1 956 471 113 Monsieur OLIVIER DUBOURDEAUX, GREGORY, célibataire
Né le 22/05/1975 à 063 BEAUMONT
191 CHEMIN DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Acquisition le 06/12/2014 Maître CASTELLI, publiée
le 26/01/2015 Volume 2015P n°786 7
86/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 402
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1010 CHEM DU PLATEAU TER. AGREMENT
SOL
1 500 685 539 276 Monsieur YOANN FREMONT, MAX ROGER
Née le 26/10/1975 à 053 CHÂTEAU GONTIER SUR MAYENNE
1F CHEMIN DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur GERARD VELGE, LUCIEN SYLVAIN
Né le 11/08/1964 à 059 ROSENDAEL
1741 RUE DU BLANC PIGNON
62370 - ZUTKERQUE
PI
Acquisition le 18/10/2022 Maître BRONNER-
GIOVANANGELI, publiée le 25/10/2022 Volume
2022P n°30018
7 - 8
87/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 403
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1011 243 CHEM DU PLATEAU TER. AGREMENT
SOL
1 222 1 215 0 7 Monsieur ALAIN LAUGIER, LUC MARCEL, célibataire
Né le 14/09/1960 à 083 BRIGNOLES
243 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
7 - 8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1012 CHEMIN DE MAZAUGUES TER. A BATIR 317 160 141 16
7
BP1011 : Acquisition le 24/03/2004 Maître
LOISEAU, publiée le 17/06/2004 Volume 2004P
n°6189
Partage le 06/12/2014 Maître CASTELLI, publié le
26/01/2015 Volume 2015P n°798
BP1012 : Acquisition le 09/01/2014 Maître
CASTELLI, publiée le 12/02/2014 Volume 2014P
n°1277
88/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 404
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1013 CHEMIN DE ROUGIERS TER. AGREMENT
SOL
2 097 472 508 1 117 Monsieur BRUNO DELANNOY, JEAN CLAUDE, épx KHATCHADOURIAN CAROLE
Né le 02/03/1966 à 013 GARDANNE
146 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame CAROLE KHATCHADOURIAN, SIMONNE, épse DELANNOY BRUNO
Née le 04/09/1965 à 013 MARSEILLE
146 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 17/09/2002 Maître MAURIN, publiée
le 21/11/2002 Volume 2002P n°11962 7
89/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 405
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1014 CHEMIN DE ROUGIERS TER. AGREMENT
SOL
800 594 183 23 Mademoiselle VALERIE KHATCHADOURIAN, MYRIAM BRIGITTE, célibataire
Née le 01/10/1963 à 013 MARSEILLE
128 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Acquisition le 30/10/2015 Maître MATHOT, publiée
le 23/11/2015 Volume 2015P n°9323 7
90/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 406
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0170 REVAUTE LANDE 1 032 498 288 246 Monsieur MAURICE HUERTAS, épx TONCELLI
Né le 01/03/1938 à 013 MARSEILLE
CHATEAU DE FONTAINIEU
75 CR DE FONTAINIEU
13014 - MARSEILLE
P
Acquisition le 26/12/1964 Maître SILVY, publiée le
16/01/1965 Volume 1572 n°8 8
91/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 407
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0280 LA ROUVIERE SOL 600 0 13 587 Mademoiselle STEPHANIE BACHER, CHRISTELLE, célibataire
Née le 21/10/1975 à 091 EVRY
QUARTIER ROUVIERE
357 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0281 LA ROUVIERE TER. AGREMENT 2 100 0 4 2 096 Monsieur JEAN-PIERRE LOMBARDO, FRANCIS NICOLAS, célibataire
Né le 14/08/1979 à 013
QUARTIER LA ROUVIERE
357 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0461 LA ROUVIERE SOL 355 0 308 47 8 - 9
BS280 et BS281 : Acquisition le 30/09/2010 Maître
SEGUIN, publiée le 26/10/2010 Volume 2010P
n°8864
BS461 : Acquisition le 28/05/2014 Maître
RAYNAUD, publiée le 10/06/2014 Volume 2014P
n°4458
92/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 408
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0282 LA ROUVIERE TER. AGREMENT 1 000 0 104 896 Monsieur DANIEL ARGELAS, HENRI, épx GAUCHER MARIE
Né le 03/06/1945 à 013 AUBAGNE
485 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0293 LA ROUVIERE LANDE 1 070 0 8 1 062 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0886 LA ROUVIERE TER. AGREMENT
SOL
1 216 6 1 210 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0885 LA ROUVIERE SOL 411 0 385 26 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0876 LA ROUVIERE SOL 211 97 114 0 8 - 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0373 LA ROUVIERE SOL 95 0 10 85 BV373 : Acquisition le 28/09/2018 Acte
Administratif Monsieur le Maire de SAINT MAXIMIN
LA SAINTE BAUME, publié le 06/11/2018 Volume
2018P n°10167
9
Acquisition le 27/03/2017 Maître VERAN, publiée le
25/04/2017 Volume 2017P n°3627
93/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 409
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0299 LA ROUVIERE TAILLIS 7 713 0 37 7 676 Madame EDITH LACROIX, MARIE CLAUDE, veuve LE BRIQUER
Née le 17/01/1951 à 013 MARSEILLE
BT B
17 RUE BERNARD PALISSY
13400 - AUBAGNE
PI
Monsieur JEAN-CLAUDE LACROIX, DOMINIQUE GUSTAVE DESIRE, épx SINGER CHANTAL
Né le 21/11/1945 à 013 MARSEILLE
8 RUE DE DERRIERE
82700 - ESCATALENS
PI
Monsieur JEAN-JACQUES LACROIX, ELIE, épx RISTORI CHRISTINE
Né le 05/08/1954 à 013 MARSEILLE
LES ROYANTES
95 TRA ARATA
13400 - AUBAGNE
PI
Madame MARYSE LACROIX, ANTOINETTE EDITH, épse JUAN
Née le 04/10/1944 à 013 MARSEILLE
149 BD DE SAINT-MARCEL
13011 - MARSEILLE
PI
8 - 9
Pour tous : Attestation le 09/02/2013, Maître
CASTELLI, publiée le 28/02/2013 Volume 2013P
n°1693
94/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 410
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0304 415 CHE DE LA FORET SOL TER.
AGREMENT
6 265 0 114 6 151 Madame EMILIE MENUET, MURIELLE, célibataire
Née le 06/07/1980 à (062) CALAIS
415 CHE DE LA FORET
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur ERIC FOURNIER, MAURICE JEAN-CHARLES
Né le 11/06/1973 à (040) MONT-DE-MARSAN
415 CHE DE LA FORET
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 8 - 9Acquisition le 18/12/2020 Maître CASTELLI, publié
le 23/12/2020 Volume 2020P n°15454
95/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 411
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0456 1 TRA DU CANAL SOL 105 0 54 51 Monsieur GILLIAN GARRET, GHISLAIN ANDRE, épx GENNE JACQUELINE
Né le 14/05/1964 à LA CHAUX DE FONDS (099 SUISSE)
TRA DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0639 TRA DU CANAL SOL TER.
AGREMENT
2 423 0 169 2 254 8
Acquisition le 10/12/1993 Maître CHAILAN, publiée
le 24/01/1994 Volume 94P n°731
96/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 412
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0458 CHE DE LA FORET SOL 100 0 88 12 Mademoiselle CRYSTEL BASACCO, célibataire
Née le 13/10/1980 à 013 MARSEILLE
127 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0883 LA ROUVIERE SOL 109 0 92 17 Monsieur FABIEN BOSCH, HENRI EDOUARD NICOLAS, célibataire
Né le 08/05/1978 à 093 LE BLANC-MESNIL
127 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0884 LA ROUVIERE SOL 68 0 60 8 9
Acquisition le 20/04/2018 Maître VERAN, publiée le
07/05/2018 Volume 2018P n°4016
97/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 413
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0625 REVAUTE LANDE 442 193 234 15 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET CS 70064
CHT DU THOLONET
13182 - AIX EN PROVENCE
P
Echange le 04/03/1986 Maître LOISEAU, publié le
04/04/1986 Volume 4930 n°2 8
98/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 414
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0627 lot1 477 TRA DU CANAL SOL TER.
AGREMENT
5 502 0 5 5 497 Madame NADINE DELEGRANGE, célibataire
Née le 24/03/1971 à 093 MONTREUIL
477 TRAVERSE DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Acquisition le 22/07/2016 Maître SERRA, publiée le
01/08/2016 Volume 2016P n°6212 8 - 9
99/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 415
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0638 REVAUTE TER. A BATIR 551 0 101 450 Madame MARIA CONCEICAO, DA GLORIA, épse DEPLANQUE GILLES
Née le 05/07/1961 à 099 PORTUGAL
119 TRA DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
8
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0651 119 TRA DU CANAL SOL TER.
AGREMENT
1 949 0 343 1 606 Monsieur GILLES DEPLANQUE, LOUIS GABRIEL GILBERT, épx CONCEICAO GLORIA
Né le 17/04/1958 à 003 CUSSET
119 TRA DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
8
Acquisition le 22/06/2013 Maître SEVRIN, publiée le
08/07/2013 Volume 2013P n°5268
100/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 416
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0661 LA ROUVIERE TERRE 1 570 0 54 1 516 Monsieur PATRICK AUDIBERT, LEON, épx VALLIER NATHALIE
Né le 23/06/1967 à 013 MARSEILLE
RTE DE ROUGIERS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Acquisition le 20/05/1995 Maître LOISEAU, publiée
le 10/07/1995 Volume 95P n°5384 8 - 9
101/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 417
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0685 395 CHEM DU PLATEAU SOL TER.
AGREMENT
1 770 554 460 756 Madame MARTINE BADEL, épse D'AMORE STEPHANE
Née le 08/09/1964 à 013 MARSEILLE
395 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur STEPHANE D'AMORE, FERNAND NICOLAS, épx BADEL MARTINE
Né le 05/07/1964 à 013 MARSEILLE
395 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 8Acquisition le 26/02/2015 Maître GATTA, publiée le
05/03/2015 Volume 2015P n°1875
102/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 418
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0687 395 CHEM DU PLATEAU TER. AGREMENT
SOL
1 620 0 15 1 605 Madame PATRICIA GOMEZ, VIVIANE MARIE, épse VASCHALDE JEAN
Née le 20/09/1959 à 077 ROZAY-EN-BRIE
395 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur JEAN-PAUL VASCHALDE, SABIEN CHARLES HENRI, épx GOMEZ PATRICIA
Né le 08/05/1963 à 007 PRIVAS
395 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 8Acquisition le 06/11/1993 Maître LOISEAU, publiée
le 26/11/1993 Volume 93P n°8972
103/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 419
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0733 REVAUTE SOL TER.
AGREMENT
1 521 160 269 1 092 Madame CORINNE HARANG, MARIE-ANGELE, épse LYONNET PIERRE
Née le 01/05/1966 à 067 STRASBOURG
731 CHE DE LA REVAUTE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur PIERRE LYONNET, FRANCIS EDGARD, épx HARANG CORINNE
Né le 14/02/1964 à 013 AUBAGNE
731 CHE DE LA REVAUTE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 7 - 8
Acquisition le 01/10/1991 Maître CHAILAN, publiée
le 13/11/1991 Volume 91P n°9381
Attestation rectificative le 12/12/1991 Maître
CHAILAN, publiée le 13/01/1992 Volume 92P n°164
104/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 420
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0804 169 TRA DU CANAL TER. AGREMENT
SOL
2 132 0 202 1 930 Monsieur JEAN-CLAUDE GADIOLLET, RENE, épx GIRAUD CHRISTINE
Né le 09/08/1952 à 042 MONTBRISON
169 TRAVERSE DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame CHRISTINE GIRAUD, THERESE, épse GADIOLLET JEAN-CLAUDE
Née le 26/07/1951 à 053 LAVAL
169 TRAVERSE DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 8Acquisition le 12/12/1998 Maître LOISEAU, publiée
le 25/01/1999 Volume 99P n°747
105/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 421
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0048 FONT TROUVADE TAILLIS 1 446 0 47 1 399 Monsieur ANGELO CERRATI, épx LOSMA CAMILLE
Né le 13/08/1937 à 099 CASOLA IN LUNIGIANA ITALIE
QRT FONT TROUVADE
563 CHE DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
UI Mail SPF le 10/08/2020
9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0166 563 TRA DU CANAL TER. AGREMENT
SOL
2 760 0 26 2 734 Madame PATRICIA CERRATI, YVONNE, épse VERLAQUE RENE
Née le 18/06/1960 à 013 MARSEILLE
106 RUE MARCEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
UI
9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0231 FONT TROUVADE TAILLIS 589 0 207 382 Madame CAMILLE LOSMA, épse CERRATI ANGE
Née le 13/08/1937 à 099 ITALIE
563 TRA DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
UI
9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0232 FONT TROUVADE TAILLIS 3 695 0 474 3 221 Mademoiselle EMILIE VERLAQUE, CANDIDE, célibataire
Née le 09/04/1990 à 013 MARSEILLE
561 CHE DU CANAL
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
N Donation le 29/11/2017 Maître PIQ, publiée le
16/01/2018 Volume 2018P n°454 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0239 FONT TROUVADE TAILLIS 495 0 152 343 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0241 FONT TROUVADE TAILLIS 25 0 25 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0242 FONT TROUVADE TAILLIS 453 0 453 0 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0245 FONT TROUVADE SOL 284 0 184 100 9
106/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 422
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0167 FONT TROUVADE LANDE 1 352 0 122 1 230
9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0194 FONT TROUVADE LANDE 10 582 0 67 10 515 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0195 LA ROUVIERE TAILLIS 52 205 0 899 51 306 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0196 LA ROUVIERE TAILLIS 4 285 0 201 4 084 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0201 FONT TROUVADE TAILLIS 277 0 78 199 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0253 FONT TROUVADE LANDE 363 0 173 190 9 - 10
Monsieur GUILLAUME MELEK, MICHEL, épx CRISTOFINI DORINE
Né le 23/11/1988 à 013 AUBAGNE
CHEM DE VILLONE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P Donation le
Maître ATHENOUX, publiée le
29/04/2003 Volume 2003P n°4591
Attestation rectificative le 24/07/2003 Maître
ATHENOUX, publiée le 29/07/2003 Volume 2003P
n°8016
107/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0179 FONT TROUVADE TAILLIS 13 345 0 184 13 161 Monsieur JEAN-LUC IVALDI, BERNARD MAURICE, épx ALVAREZ ARMELE
Né le 14/09/1970 à 013 AUBAGNE
CHE DE LA CHENAIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0180 FONT TROUVADE TAILLIS 1 464 0 142 1 322 Monsieur RICHARD IVALDI, CLAUDE HENRI, célibataire
Né le 01/11/1971 à 013 AUBAGNE
960B CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0181 FONT TROUVADE TAILLIS 1 350 0 158 1 192 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0247 FONT TROUVADE SOL 485 0 140 345 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0249 FONT TROUVADE SOL 1 385 0 239 1 146 9 - 10
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0254 FONT TROUVADE SOL 710 0 667 43 9
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0289 FONT TROUVADE TAILLIS 7 417 0 9 7 408 9
Attestation le 09/11/2013 Maître PIQ, publiée le
10/12/2013 Volume 2013P n°9779
Partage le 09/11/2013 Maître PIQ, publié le
10/12/2013 Volume 2013P n°9781
Acquisition le 22/01/2016 Maître PIQ, publiée le
08/02/2016 Volume 2016P n°1135
Attestation rectificative le 19/02/2016 Maître PIQ,
publiée le 23/02/2016 Volume 2016P n°1500
108/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 424
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0185 LA ROUVIERE TAILLIS 3 484 0 4 3 480 Madame ARMELLE ALVAREZ, MICHELE ANTOINETTE, épse IVALDI JEAN
Née le 22/12/1974 à 069 RILLIEUX-LA-PAPE
2567 RTE DE MARSEILLE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur JEAN-LUC IVALDI, BERNARD MAURICE, épx ALVAREZ ARMELE
Né le 14/09/1970 à 013 AUBAGNE
CHE DE LA CHENAIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 08/07/1999 Maître VAUDEY, publiée
le 02/08/1999 Volume 99P n°7443 10
109/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0193 FONT TROUVADE TAILLIS 3 005 0 77 2 928 Monsieur JULIEN LE NET, FRANCK GUY ARNAUD, célibataire
Né le 22/12/1986 à 092 NEUILLY-SUR-SEINE
704 CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
N
Madame JOELLE ROBERTSON, épse LE NET
Née le 24/05/1956 à 099
2486 route de Banon
84300 - CAVAILLON
U
Attestation le 07/03/2007 Maître BLET, publiée le
30/03/2007 Volume 2007P n°3301
Mail SPF pour 1/2 Cté
9
110/138
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0288 960 CHE DE FONT
TROUVADE
TAILLIS 15 022 0 168 14 854 Madame SIMONE ISIRDI, ALICE, épse IVALDI CLAUDE
Née le 23/01/1945 à 013 AUBAGNE
920 CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI Changement de régime matrimonial et apport à la
communauté le 04/04/2016 Maître HAUBRE, publié
le 04/05/2016 Volume 2016P n°3501
Monsieur CLAUDE IVALDI, EDMOND, épx ISIRDI SIMONE
Né le 01/05/1941 à 013 MARSEILLE
920 CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI Mail SPF le 10/08/2020
Monsieur JEAN-LUC IVALDI, BERNARD MAURICE, épx ALVAREZ ARMELE
Né le 14/09/1970 à 013 AUBAGNE
CHE DE LA CHENAIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur RICHARD IVALDI, CLAUDE HENRI, célibataire
Né le 01/11/1971 à 013 AUBAGNE
960B CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Attestation le 01/07/2014 Maître SEVRIN, publiée le
01/08/2014 Volume 2014P n°6112
Acquisition le 22/01/2016 Maître PIQ, publiée le
08/02/2016 Volume 2016P n°1135
Attestation rectificative le 19/02/2016 Maître PIQ,
publiée le 23/02/2016 Volume 2016P n°1500
9
111/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 427
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0327 400 CHE DE FONT
TROUVADE
TER. AGREMENT
SOL
2 549 0 336 2 213 Madame BRIGITTE CAU, épse VERNET HENRI
Née le 05/10/1968 à 013 MARSEILLE
400 CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur HENRI VERNET, MARIUS, épx CAU BRIGITTE
Né le 11/07/1966 à 013 MARTIGUES
400 CHE DE FONT TROUVADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 24/07/1990 Maître LOISEAU, publiée
le 17/10/1990 Volume 90P n°8466 9
112/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 428
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BV 0377 FONT TROUVADE SOL 26 0 20 6 Mademoiselle CRYSTEL BASACCO, célibataire
Née le 13/10/1980 à 013 MARSEILLE
127 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur FABIEN BOSCH, HENRI EDOUARD NICOLAS, célibataire
Né le 08/05/1978 à 093 LE BLANC-MESNIL
127 CHE DE LA FORET
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 9Acquisition le 13/09/2018 Maître VERAN, publiée le
24/09/2018 Volume 2018P n°8650
113/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 429
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0003 PATISSAURON TAILLIS TAILLIS 186 740 6 809 3 802 176 129 Madame CHRISTIANE LARCHER, MARIE SIMONE, épse PIBAROT ROBERT
Née le 23/08/1939 à 042 SAINT-ETIENNE
LE MOLE
265 COR LITTORAL FREDERIC MISTRAL
83000 - TOULON
UI Pour l'usufruit : mail SPF le 10/08/2020
Madame ISABELLE PIBAROT, JEANNE MARIE, épse DUVERNE
Née le 04/10/1971 à 069 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
135 IGNATO VOLLEY CIRCLE
CA 94949 NOVATO
ETATS-UNIS
NI
Monsieur PHILIPPE PIBAROT, JACQUES PASCAL, épx LE CORNEC MARIE
Né le 19/07/1964 à 083 TOULON
666 RUE MAPLE
J4J SJ1 LONGUEUIL
QUEBEC
CANADA
NI
Monsieur ROBERT PIBAROT, CONSTANT NOEL, épx LARCHER CHRISTIANE
Né le 01/10/1937 à 083 TOULON
LE MOLE
265 COR LITTORAL FREDERIC MISTRAL
83000 - TOULON
UI
1 - 2
Pour la nue-propriété : Donation le 18/06/2012
Maître GUILBERT, publiée le 21/08/2012 Volume
2012P n°7813
114/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 430
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0010 CHEMIN D AIX TAILLIS 29 380 7 574 3 348 18 458 Mademoiselle CHRISTIANE FABRE-TESTE, AGNES MARIE MARCELLE, célibataire
Née le 16/08/1952 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
59 RUE DU NEUBOURG
76500 - ELBEUF
PI
Monsieur DANIEL FABRE-TESTE, JEAN FRANCOIS, épx POSTIC CATHERINE
Né le 01/01/1954 à 083 BRIGNOLES
CARAVANNE
GARRADE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Mademoiselle DOMINIQUE FABRE-TESTE, MARIE NOELLE JACQUELINE, célibataire
Née le 24/09/1960 à 083 BRIGNOLES
1600 CHE DE VALVERANNE
04100 - MANOSQUE
PI
Monsieur BERNARD FABRE-TESTE, RENE JACQUES, épx DETOLLE VERONIQUE
Né le 17/05/1950 à 083 TOULON
RUE COMMANDANT GAIVAAO
BEIRA - MOZAMBIQUE
PI
Monsieur PATRICK FABRE-TESTE, HENRI, épx EVANS GINETTE
Né le 14/12/1948 à 075 PARIS 14
53 CHE DU COLOMBIER
RTE DE LA GARE
13570 - BARBENTANE
PI
Attestation le 16/06/1988 Maître LOISEAU, publiée
le 22/07/1988 Volume 88P n°5133
Acquisition ne faisant pas cesser l'indivision le
28/09/1990 Maître LOISEAU, publiée le 14/11/1990
Volume 90P n°9270
2
115/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 431
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0012 CHEMIN D AIX LANDE 20 645 7 008 2 788 10 849 Propriétaire de 6513 m² : ANNE CAILLOL, MARIE JOSEE LOUISE, EPSE SILVESTRO
Née le 20/03/1938 à 083 ST MAXIMIN
BP RES GRAND VOILE
9 AV STEPHANE HESSEL
13500 - MARTIGUES
PI
Pour 6513 m² : Partage les 25/4, 23/05 et
20/06/1992 Maître LOISEAU, publié le 17/11/1992
Volume 92P n°8930
PROPRIETAIRE INCONNU : Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre
1955, il est fait mention dans le présent état de l'impossibilité d'identifier le propriétaire au
sens des articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955
PI Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-1350
du 14 octobre 1955 il est fait mention dans le
présent état de l'impossibilité d'identifier le
propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret n°
55-22 du 4 janvier 1955
2
116/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 432
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0013 LE DEFENT TAILLIS TAILLIS 1 310 290 11 850 613 1 297 827 Mademoiselle ANNE DE LANVERSIN, célibataire
Née le 23/12/1967 à 013 MARSEILLE
10 QUAI DE LA MEGISSERIE
75001 - PARIS
NI
2 - 3
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0019 LE DEFENT TAILLIS 2 307 1 703 412 192 Monsieur EMMANUEL DE LANVERSIN, épx HILMER IMKE
Né le 04/05/1966 à 013 MARSEILLE
16 RUE DE CASTELNAU
68000 - COLMAR
NI
4
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0020 LE DEFENT VIGNE 10 311 398 517 9 396 Madame SUZEL NIEDERGANG, MARIE CLAUDINE, épse DE LANVERSIN
Née le 17/12/1943 à 075 PARIS 12
LE DEFENT
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
4
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0048 LE DEFENT TERRE 6 692 1 573 976 4 143 E20, E48 à E52 : Extinction de l'usufruit, Maître
LOISEAU, le 12/07/2006 Publiée le 30/08/2006
Volume 2006P n°9251
4 - 5
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0049 LE DEFENT VIGNE 28 050 9 525 3 955 14 570 4
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0050 LE DEFENT VIGNE 13 336 2 873 1 412 9 051 4
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0051 LE DEFENT VIGNE 13 324 2 296 1 172 9 856 4
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0052 LE DEFENT VIGNE TAILLIS 64 830 4 376 1 883 58 571 4
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0231 LE DEFENT TAILLIS TAILLIS 439 051 10 261 5 984 422 806 4 - 5
E13, E19, E231 : Pour tous : Attestation le
12/07/2006 Maître LOISEAU, publiée le 27/07/2006
Volume 2006P n°8145
Licitation ne faisant pas cesser l'indivision le
28/09/2016 Maître GAUTIER, publiée le 14/11/2016
Volume 2016P n°9265
117/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 433
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0014 LE DEFENT TAILLIS 494 612 31 236 16 240 447 136 Madame MURIEL ARNAL, ARLETTE, épse MAGIS
Née le 12/12/1964 à 013 MARSEILLE
29 RUE PARADIS
13001 - MARSEILLE
P
Donation-partage le 02/08/2013 Maître THEUS,
publiée le 20/09/2013 Volume 2013P n°7426 2 - 3 - 4
118/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 434
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0017 LE DEFENT TAILLIS 25 014 8 181 24 825 Mademoiselle GENEVIEVE DURBEC, MARIE LUCIENNE, célibataire
Née le 24/05/1970 à 013 MARSEILLE
70 CHE DE LA SALETTE
13011 - MARSEILLE
PI Pour GENEVIEVE et JULIEN DURBEC : Partage dans
les 10 mois du décès le 03/07/2009 Maître MICHEL,
publié le 08/07/2009 Volume 2009P n°5218
Mademoiselle HENRIETTE DURBEC, MARIE THERESE, célibataire
Née le 06/02/1930 à 013 MARSEILLE
53 CHE DES FENETRES ROUGES
13011 - MARSEILLE
PI Pour HENRIETTE DURBEC : Licitation de faisant pas
cesser l'indivision le 11/05/2017 Maître
MONDOLONI, publiée le 07/06/2017 Volume 2017P
n°4916
Monsieur JULIEN DURBEC, HENRI ANDRE, épx COUILLARD EVELYNE
Né le 15/07/1968 à 013
70 CHE DE LA SALETTE
13011 - MARSEILLE
PI Manque 1/2 : mail SPF le 10/08/2020
4
119/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 435
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0018 LE DEFENT TAILLIS 1 280 1 280 0 0 Madame ANNIE LOPEZ, MARIE JOSE, épse REYMOND
Née le 24/10/1955 à 083 BRIGNOLES
UDAF SERVICE DES TUTELLES
152 RUE GUSTAVE EIFFEL
30000 - NIMES
PI
4
Madame COLETTE LOPEZ, MICHELE, épse BENOIT D ENTREVAUX JACQUES
Née le 07/09/1949 à 092 ORAN
7 IMP DE LA GRAVE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame DANIELE LOPEZ, MARIE-JEANNE, épse ROBIN YVON
Née le 27/02/1947 à 092 ORAN
LES EYMIEUX
84400 - VILLARS
PI
Madame ANN-CARINE PELLACUER, épse PILLEMENT
Née le 22/04/1973 à 083 BRIGNOLES
4 AV DES IFS
44300 NANTES
NI
Madame LAURENCE PELLACUER, DANIELLE, épse SCAVONE
Née le 25/02/1976 à 083 BRIGNOLES
IMPASSE DES OLIVIERS - 630 CHE SAINT VICTOR
83136 MAZAUGUES
NI
120/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 436
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0058 LES BATAILLOLES TAILLIS 34 780 2 034 1 115 31 631 Madame SUZANNE SIVAN, HENRIETTE, épse SAYOU
Née le 29/06/1921 à 099 AFFREVILLE (ALGERIE)
CHEZ MLE MAZZOLA SOPHIE
2 RUE DU HAMEAU
91540 - MENNECY
P
Attestation le 23/12/1993 Maître VAUDEY, publiée
le 17/01/1994 Volume 94P n°410 5
121/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 437
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0060 LES BATAILLOLES TAILLIS 1 312 546 230 536 Madame ANNIE FREYNET, MARIE MAGDELEINE, épse BOYER
Née le 23/08/1937 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
147 CHEM DES FONTAINES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
5
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0061 LES BATAILLOLES LANDE 2 011 339 399 1 273 Monsieur JACQUES FREYNET, ANDRE MARIE, épx NAUWELAERS FABIENNE
Né le 23/07/1952 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
515 CHE DE LA CHAPELLE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MARTINE FREYNET, MARIE FRANCOISE, célibataire
Née le 31/08/1947 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
1920 AV AUGUSTE RENOIR
83500 - LA SEYNE SUR MER
PI 5
Partage dans les 10 mois du décès le 02/04/2004
Maître LOISEAU, publié le 05/08/2004 Volume
2004P n°8108
Attestation rectificative le 02/04/2004 Maître
LOISEAU, publiée le 22/11/2004 Volume 2004P
n°12242
Attestation rectificative le 20/02/2005 Maître
LOISEAU, publiée le 14/03/2005 Volume 2005P
n°2635
122/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 438
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0062 LES BATAILLOLES LANDE 1 102 1 074 28 0 Madame DANIELLE BUSSONE, ROSELINE MARIE JEANNE, épse TRUC
Née le 21/03/1943 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
CHEZ MONSIEUR TRUC ALAIN
19 RUE LOUIS WILLAUME
92270 - BOIS COLOMBES
PI
5
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0063 LES BATAILLOLES TAILLIS 869 500 280 89 Monsieur ROGER BUSSONE, LOUIS, épx BISERNI LILIA
Né le 08/08/1938 à 013 MARSEILLE
145 IMP DES MURIERS
83340 - LE CANNET DES MAURES
PI
5
Donation-partage le 10/02/1968 Maître SEBY,
publiée le 24/04/1968 Volume 2594 n°27
123/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 439
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0064 LES BATAILLOLES TAILLIS 1 619 0 44 1 575 Monsieur RAYMOND MONGE, LOUIS, veuf
Né le 28/02/1944 à 083 ST MAXIMIN LA STE BAUME
19 ALLEE DES SANTONS
RUE DU DOCTEUR COULET
83220 - LE PRADET
P
5
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0065 LES BATAILLOLES LANDE 2 499 435 482 1 582 5
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0067 LES BATAILLOLES TAILLIS 1 594 954 445 195 5
Attestation le 05/06/2003 Maître LOISEAU, publiée
le 03/07/2003 Volume 2003P n°6933
124/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 440
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0066 LES BATAILLOLES TAILLIS 3 042 1 953 625 464 Monsieur PAUL CELLIER, GERMAIN, épx BADER FRANCINE
Né le 22/02/1940 à 013 MARSEILLE
4 RUE DE L AGENT LEON GALY
13012 - MARSEILLE
PI
Madame FRANCINE BADER, ANNE, épse CELLIER PAUL
Née le 01/07/1941 à 099 BARDO (Tunisie)
4 RUE DE L'AGENT LEON GALY
13012 - MARSEILLE
PI 5Acquisition le 15/06/1968 Maître SILVY, publiée le
21/11/1968 Volume 2848 n°49
125/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 441
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0068 lot1 1136 CHE DES
BATAILLOLES
TER. AGREMENT
TAILLIS
5 608 1 247 838 3 523 Monsieur LOUIS GUARINO, PALMIRE, veuf TIRAN DENISE
Né le 04/10/1940 à 013 MARSEILLE
1136 CHE DES BATAILLOLES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Monsieur GERARD GARINO, RENE
Né le 04/05/1966 à (013) MARSEILLE
RES VICTOR HUGO ETG 3
451 AV MARCEL PAUL
13400 AUBAGNE
NI
Monsieur GERARD GUARINO, RENE, célibataire
Né le 04/05/1966 à 013 MARSEILLE
RES VICTOR HUGO - ETG 3
451 AV MARCEL PAUL
13400 AUBAGNE
NI
Monsieur PATRICK GAURINO, ROGER, célibataire
Né le 05/05/1964 à 013 MARSEILLE
LES BATAILLOLES
1136 CHE AURELIEN
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
NI
5
126/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 442
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0071 LES BATAILLOLES TAILLIS 6 073 0 21 6 052 Monsieur AUGUSTIN CAVALLARO, épx CARMONA MICHELE
Né le 05/01/1936 à 099 TUNISIE
1 RUE FRANCOIS ARAGO
66280 - SALEILLES
PI Acquisition le 22/02/1973 Maître AUBERT, publiée
le 02/03/1973 Volume 441 n°21
Mail SPF pour vérifier
Madame ROSALIE CAVALLARO, épse GANDOLFO
Née le 11/02/1934 à 096 TUNISIE
8 RES DU SERRE
AV FREDERIC MISTRAL
13290 - LES MILLES
U
Acquisition le 22/02/1973 Maître AUBERT, publiée
le 02/03/1973 Volume 441 n°21
Monsieur LOUIS GANDOLFO, CLAUDE, épx LE TIRILLY ANNICK
Né le 12/04/1964 à 013 MARSEILLE
LES HAMEAUX DES CALANQUES
41 RUE ANTOINE FORTUNE MARION
13009 - MARSEILLE
NI
Monsieur MICHEL GANDOLFO, épx MULON FRANCOISE
Né le 07/11/1958 à 099 TUNISIE
N 17
LES TERRES BLEUES
83160 - LA VALETTE DU VAR
NI
Pour Rosalie CAVALLERO et Louis et Michel
GANDOLFO : Attestation le 23/01/2012 Maître
FINO, publiée le 31/01/2012 Volume 2012P n°1089
5
127/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 443
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0133 LES BATAILLOLES TAILLIS 8 200 2 501 907 4 792 Madame JULIE GASQUY, épse MICHEL CHRISTOPHE
Née le 07/06/1980 à 013 AUBAGNE
1282 RTE DE MAZAUGUES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Monsieur CHRISTOPHE MICHEL, JEAN-MARIE, épx GASQUY JULIE
Né le 16/08/1978 à 013 MARIGNANE
1282 RTE DE MAZAUGUES
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Donation le 18/05/2011 Maître GATTA, publiée le
13/07/2011 Volume 2011P n°6426 5
128/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 444
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0134 9801 CHE DES
BATAILLOLES
VERGER TER.
AGREMENT
3 580 468 639 2 473 Madame JOELLE BERNEJO, LOUISE JEANNE, épse LANTERI
Née le 12/01/1956 à 013 MARSEILLE
LES BATAILLOLES
1192 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
U
Monsieur MATTHIEU LANTERI, THOMAS, célibataire
Né le 08/09/1979 à 013 MARSEILLE
LES BATAILLOLES
1192 CHE DE L ARGERIE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
N
Pour tous : Attestation le 29/06/2017 Maître
CASTELLI, publiée le 06/07/2017 Volume 2017P
n°5967
Pour Matthieu LANTERI : Donation en nue-propriété
le 29/06/2017 Maître CASTELLI, publiée le
16/08/2017 Volume 2017P n°7443
5
129/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 445
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1551 260 CHE DU PETIT
RECOURS
TER. A BATIR 1 656 244 355 1 057 Monsieur SEBASTIEN HENRI, JOSEPH RENE, épx PAYAN SEVERINE
Né le 08/05/1980 à 013 AIX EN PROVENCE
239 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
6 - 7
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 1550 260 CHE DU PETIT
RECOURS
SOL 222 133 75 14 Monsieur VIVIEN HENRI, PATRICK MICHEL, épx QUINET ALAIS
Né le 07/05/1985 à 013 AIX EN PROVENCE
239 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame SEVERINE PAYAN, BEATRICE EVE, épse HENRI SEBASTIEN
Née le 20/09/1979 à 013 MARSEILLE
239 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame ALAIS QUINET, MATHILDE, épse HENRI VIVIEN
Née le 05/03/1985 à 078 SARTROUVILLE
239 CHE DU PETIT RECOURS
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 04/03/2019 Maître PARCE, publiée le
29/03/2019 Volume 2019P n°3065
6
130/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 446
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 0801 CHEMIN DE ROUGIERS SOL TER.
AGREMENT
1 495 323 449 723 Monsieur CARLOS DE CARVALHO, ALBERTO, épx VAILLANT MONIQUE
Né le 01/01/1951 à 099 PORTUGAL
121 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame MONIQUE VAILLANT, CLAUDINE, épse DE CARVALHO CARLOS
Née le 07/04/1952 à 002 CORBENY
121 CHEM DU PLATEAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 19/12/2017 Maître GATTA, publiée le
08/01/2018 Volume 2018P n°116 7
131/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 447
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0627 lot2 477 TRA DU CANAL SOL TER.
AGREMENT
5 502 0 5 5 497 Madame DENISE MOUTON, ROSE, épse PANTAGIS
Née le 07/04/1944 à 013 MARSEILLE
54 BD ROUVIER
13010 - MARSEILLE
P Acquisition le 31/07/1991 Maître MALAUZAT,
publiée les 30/09/1991 et 20/01/1992 Volume 91P
n°8147
8 - 9
132/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 448
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0882 lot2 741 CHE DE BERNE SOL 3 796 1 806 826 1 164 Monsieur DAVID DESTEE, JEAN EMILE, épx WERY EMILIE
Né le 12/04/1975 à 059 VILLENEUVE D'ASCQ
741 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Madame EMILIE WERY, CECILE EDITH, épse DESTEE DAVID
Née le 24/04/1980 à 062 SAINT OMER
741 CHE DE BERNE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI 6
Acquisition en état futur d'achèvement le
01/10/2010 Maître FRICKER, publiée le 02/12/2010
Volume 2010P n°9987
133/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 449
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BN 0882 lot3 741 CHE DE BERNE SOL 3 796 1 806 826 1 164 COGEBAT
SIREN 440 842 177
20 RUE DENFERT ROCHEREAU
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
Représentée par M. Pierre JULIEN, gérant, demeurant au 19 Le Bois Joli - 83470 SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
P
Acquisition le 20/07/2010 Maître FRICKER
COULOMB, publiée le 09/09/2010 Volume 2010P
n°7191
6
134/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 450
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) E 0068 lot2 1136 CHE DES
BATAILLOLES
TER. AGREMENT
TAILLIS
5 608 1 247 838 3 523 Monsieur PATRICK GUARINO, ROGER, célibataire
Né le 05/05/1964 à 013 MARSEILLE
1136 CHE AURELIEN
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
P
Donation le 21/01/1997 Maître VAUDEY, publiée le
21/02/1997 Volume 97P n°1541 5
135/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 451
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BS 0434 395 CHEM DU PLATEAU SOL TER.
AGREMENT
2 040 1 116 400 524 Monsieur GEORGES FEROC, YVES LOUIS, épx DODEMAIN SUZANNE
Né le 28/05/1941 à 029 QUIMPER
55 RUE DES PIVOINES
92160 - ANTONY
UI
Madame SUZANNE DODEMAIN, ARLETTE NICOLE, épse FEROC GEORGES
Née le 22/12/1943 à 085 CHALLANS
55 RUE DES PIVOINES
92160 - ANTONY
UI
Monsieur LAURENT FEROC, GEORGES JACQUES, épx DUMEZ ISABELLE
Né le 17/10/1973 à 013 MARSEILLE
77 RUE SAINT FARON
77100 - MEAUX
NI
Monsieur VINCENT FEROC, YANN PIERRE, célibataire
Né le 06/09/1977 à 013 MARSEILLE
BAT A - 3 RUE AMPERE
91300 - MASSY
NI
7 - 8
Pour la nue-propriété : Donation le 05/02/2014
Maître CARRE, publiée le 24/03/2014 Volume
2014P n°2435
Pour l'usufruit : Acquisition le 28/12/1979 Maître
LOISEAU, publiée le 11/01/1980 Volume 2503 n°26
136/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 452
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1096
(893)
74 CHE DU GRAND CHENE SOL TER
AGREMENT
2 016 449 463 1 104 Monsieur CEDRIC DEUDON-BONNELL, LOUIS HENRI, épx PETIT SYLVIA
Né le 25/04/1978 à 075 PARIS 15ème
RTE DE ROUGIER - 4 CHE DU GRAND CHENE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Madame SYLVIA PETIT, épse CEDRIC DEUDON-BONNELL
Née le 20/03/1977 à 077 LAGNY-SUR-MARNE
RTE DE ROUGIER - 4 CHE DU GRAND CHENE
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Acquisition le 07/07/2023 Maître SILVY, publié le
28/7/2023 Volume 2023P n°18826
137/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 453
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SAINT MAXIMIN LA SAINTE BEAUME (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (116) BP 1097
(893)
74 CHE DU GRAND CHENE SOL TER
AGREMENT
2 981 1 273 629 1 079 Monsieur ROGER ANASTASIO, VICTOR MARIUS, épx GIANA SOLANGE
Né le 29/10/1944 à 013 MARSEILLE
74 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
7
Madame SOLANGE GIANA, MARIE LOUISE, épse ANASTASIO ROGER
Née le 30/08/1951 à 013 MARSEILLE
74 CHE DU GRAND CHENE
83470 - ST MAXIMIN LA STE BAUME
PI
Partage d'indivision conventionnelle et division de
la parcelle le 29/06/2023 Maître BRONNER-
GIOVANANGELI, publié le 24/7/2023 Volume 2023P
n°18211
138/138
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 454
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
A 0050 LES ADRECHS TERRE 4 400 932 594 2 874 Madame REGINE MATHERON, DENISE, épse BERLIER MARC
Née le 15/11/1955 à 083 SIGNES
CHEZ M BERLIER
126 COR PIERRE ESCUDIER
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Attestation le 03/11/1995 Maître ROUILLARD,
publiée le 14/12/1995 Volume 95P n°10185
Partage le 03/05/1996 Maître ROUILLARD,
publié le 18/09/1996 Volume 96P n°7932
10
SIGNES
(127)
A 0193 LES ADRECHS TAILLIS 391 540 36 147 15 649 339 744 10 - 11
Page 1/65
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES A 0194 LES ADRECHS TAILLIS 559 843 15 181 7 542 537 120 11 - 12
SIGNES
(127)
B 0020 LA PLAINE D AGNIS FUTAIE 716 005 82 711 41 456 591 838 Madame MARTINE BAUMIER, EMILIENNE DANIELLE, épse LABAT JEAN
Née le 27/03/1949 à 083 SIGNES
MAS TERRES ROUGES LOT 9
159 IMP LES MAS DES TERRES ROUGES
83200 - TOULON
PI
12 - 13 - 14
SIGNES
(127)
B 0034 LA PANOUSE TAILLIS 1 068 346 81 241 41 063 946 042 M onsieur ROLLAND BAUMIER, EDOUARD, épx AKNAKAYE KHADIJA
Né le 13/02/1948 à 083 SIGNES
1601 CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
PI
11 - 12 - 13
Attestation après décés le 06/02/2003 Maître
ROUILLARD, publiée le 11/03/2003 Volume
2003P n°2626
Partage le 03/07/2017 Maître ROUILLARD,
publiée le 28/07/2017 Volume 2017P n°8184
Page 2/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 456
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0001 LA PLAINE D AGNIS TAILLIS 270 100 20 369 10 800 238 931 Monsieur DOMINIQUE DE LAMBILLY, MARIE HENRI TOUSSAINT , épx DU
BOISGUEHENEUC ANNE
Né le 01/11/1953 à 075 PARIS 15
5 RUE DES LILAS
35510 - CESSON-SEVIGNE
PI
14
SIGNES
(127)
H 0221 LE PUITS D ENVES FUTAIE 27 050 3 509 1 752 21 789 Ma dame ROSELYNE DE LAMBILLY, MARIE ODETTE ANTOINETTE, épse VILAIN PIERRE
Née le 05/03/1952 à 075 PARIS
10 ALL GEORGES POMPIDOU
92320 - CHATILLON
PI
2
SIGNES
(127)
H 0222 LE PUITS D ENVES FUTAIE 78 300 6 397 3 213 68 690 Ma dame VERONIQUE DE LAMBILLY, MARIE EDITH ANTOINETTE, épse PETITON ST
MARD PIERRE
Née le 23/09/1955 à 075 PARIS 15
178 AVENUE DUMONCEAU
83000 - TOULON
PI
2
SIGNES
(127)
H 0508 LE PUITS D ENVES FUTAIE 159 116 10 155 5 070 143 89 1 2 - 3
Donation le 29/05/2000 Maître MANCY, publiée
le 25/08/2000 Volume 2000P n°9384
Attestation rectificative le 11/01/2001 Maître
MANCY, publiée le 17/01/2001 Volume 2001P
n°545
Page 3/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 457
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
B 0015 LA PLAINE D AGNIS TAILLIS 81 950 19 949 9 388 52 61 3 Madame ELISE BONASSE, GABRIELLE CLAIRE, veuve BAUMIER
Née le 10/12/1946 à 083 LE BEAUSSET
6 AV DU CHEVAL BLANC
83870 - SIGNES
U
Monsieur MAXIME GADENZ, KEVIN SANDRO, célibataire
Né le 27/09/2002 à 005 BRIANCON
21 RUE JOSEPH SILVESTRE BAT21
05100 - BRIANÇON
N Donation le 25/04/2012 Maître ROUILLARD,
publiée le 01/06/2012 Volume 2012P n°6283
13 - 14
SIGNES (127)
Page 4/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 458
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0377 5352 CHE DES LAUNES SOL 770 0 69 701 Monsieur FRANCK BRUGGEMAN, OLIVIER, épx GENSOLLEN BENEDICTE
Né le 28/02/1964 à 078 SAINT GERMAIN EN LAYE
35 AVENUE PAUL SANTY
69130 - ECULLY
PI
10
SIGNES
(127)
B 0731 LES LAUNNES VIGNE 394 108 12 274 Madame BENEDICTE GENS OLLEN, MARIE JOSEPHE REGINE JEANNE, épse
BRUGGEMAN FRANCK
Née le 12/05/1963 à 013 MARSEILLE
20 RUE MASSENA
69006 - LYON
PI
10
SIGNES B 0732 LES LAUNNES TERRE 60 60 0 0 10
SIGNES B 0791 LES LAUNNES TERRE 1 316 33 395 888 10
Acquisition le 28/02/1996 Maître DENIS-
LAFOND, publiée le 29/03/1996 Volume 96P
n°2995
Page 5/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 459
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 1426 LA ROUDELIERE FUTAIE SOL 6 085 184 1 202 4 699 Madam e GISELE LAURE, PAULETTE MARYSE, épse SALLE ELIE
Née le 10/07/1938 à 013 MARSEILLE
6 IMPASSE DU LOTISSEMENT LA ROUDELIERE
83870 - SIGNES
PI B1426 : Acquisition le 23/05/2003 Maître
ROUILLARD, publiée le 26/06/2003 Volume
2003P n°6136 10 - 11
SIGNES
(127)
B 1423 LA ROUDELIERE FUTAIE SOL 3 235 1 803 758 674 Monsieu r ELIE SALLE, VICTOR, épx LAURE GISELE
Né le 12/12/1938 à 005 BRIANCON
6 IMPASSE DU LOTISSEMENT LA ROUDELIERE
83870 - SIGNES
PI B1423 : Acquisition le 13/01/1971 Maître
COUTON, publiée le 17/03/1971 Volume 324
n°20 10
Page 6/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 460
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0624 LES LAUNNES VIGNE 3 467 0 54 3 413 Monsieur DANIEL V UILLERMOZ, ROGER FRANCIS, épx REVEST JEANNINE
Né le 24/03/1947 à 093 SAINT-DENIS
5 PL DE L HORLOGE
83870 - SIGNES
P Attestation le 01/03/2018 Maître ROUILLARD
publiée le 19/03/2018 Volume 2018P n°3015
10
Page 7/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 461
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0627 LES LAUNNES TERRE 2 238 0 18 2 220 Monsieur JEAN ALL EGRE, FRANÇOIS HENRI LOUIS, épx JULIEN MARIE
Né le 16/06/1941 à 083 SIGNES
194 AV CHARLES SANDRO
83130 - LA GARDE
P Donation-partage le 03/04/1986 Maître
ROUILLARD, publiée le 30/04/1986 volume 86P
n°3380
Renonciation à l'usufruit le 27/12/1990 Maître
ROUILLARD publiée le 14/01/1991 Volume 91P
n°477
10
Page 8/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 462
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0632 LES LAUNNES PRE 5 592 0 297 5 295 Madame FABIENNE CA NOURGUES, JACQUELINE, épse CAVALLI
Née le 29/11/1965 à 083 BRIGNOLES
4 RUE DE L EGLISE
2 RUE FREDERIC MISTRAL
83870 - SIGNES
P
10
SIGNES B 0737 LES LAUNNES PRE 7 429 0 3 7 426 10
SIGNES
(127)
C 0772 LA MALE GOUARGUE TERRE 2 790 0 1 2 789 8
Attestation le 20/06/1996 Maître ROUILLARD,
publiée le 20/08/1996 Volume 96P n°7104
Partage le 31/10/1997 Maître ROUILLARD,
publié le 04/11/1997 Volume 97P n°9679
Page 9/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 463
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
B 0634 LES LAUNNES TERRE 1 500 0 541 959 Monsieur DOMINIQUE CHIARELLI, CLAUDE, épx DAVID CECILE
Né le 07/04/1962 à 013 CIOTAT
NUMERO 19 LE REVESTIN
34 ALL DU GUERET
13600 - LA CIOTAT
N Donation-partage le 05/12/2008 Maître
BINDELLI, publié le 13/01/2009 Volume 2009P
n°291
Madame MARIE MAURIC, CLAIRE AIMEE, épse CHIARELLI JEAN
Née le 10/03/1946 à 083 SIGNES
90 CHE DU BRISE CHARGE
CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
U Donation partage le 28/02/1981 Maître TORRES,
publiée le 10/04/1981 Volume 4177 n°5
SIGNES (127)
9 - 10
Page 10/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 464
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
B 0647 LA ROUDELIERE JARDIN SOL 1 400 334 944 122 Monsieur ROCH PANICCO, JEAN MARIE, épx TRAVERSA JACQUELINE
Né le 29/03/1944 à 083 BRIGNOLES
QUARTIER L ESPERANGUIN
530 CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
PI
Madame JACQUELINE TRAVERSA, THERESE MARCELLE MARYSE, épse PANICCO
JEAN
Née le 28/04/1948 à 083 SIGNES
L'ESPEIREGUIN
530 CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
PI
SIGNES (127)
10
Acquisition le 23/09/1997 Maître MONTOLIVO
et Maître AUSSEL, publiée le 18/11/1997
Volume 97P n°10010
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 465
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0652 LES LAUNNES TERRE 14 420 0 229 14 191 Madame CHRISTI NE CHIARELLI, JEANNE, épse LANGOIROUX
Née le 18/10/1964 à 013 CIOTAT
LA ROSE DES VENTS
80 CHE DES SEVERIERS
13600 - LA CIOTAT
N Donation-partage le 05/12/2008 Maître
BINDELLI, publiée le 13/01/2009 Volume 2009P
n°291 9 - 10
SIGNES
(127)
B 0653 LES LAUNNES TERRE 1 030 0 94 936 Madame MARIE MAURIC , CLAIRE AIMEE, épse CHIARELLI JEAN
Née le 10/03/1946 à 083 SIGNES
90 CHE DU BRISE CHARGE
CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
U Donation partage acquisition le 28/02/1981
Maître TORRES, publiée le 10/04/1981 Volume
4177 n°5 9 - 10
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
B 0724 6 RUE DU LOT LA
ROUDELIERE
TERRE SOL 1 908 173 714 1 021 Mademoiselle NATHALIE BOCK , JOSIANE ERICKA, célibataire
Née le 07/07/1987 à 013 LA CIOTAT
2 RUE DU LOT LA ROUDELIERE
83870 - SIGNES
PI Donation le 19/12/2019 Maître DESCHLER,
publiée le 17/01/2020 Volume 2020P n°738
Monsieur PHILIPPE BOCK, MAURICE, épx WENDEL VIKTORIA
Né le 25/04/1956 à 013 LA CIOTAT
511 CHE DE BON JEU
83136 - STE ANASTASIE SUR ISSOLE
PI
Madame VIKTORIA WENDEL, épse BOCK PHILIPPE
Née le 16/11/1964 à 099 ALLEMAGNE
511 CHE DE BON JEU
83136 - STE ANASTASIE SUR ISSOLE
PI
SIGNES (127)
10
Pour tous : Acquisition le 07/08/2018 Maître
DEFERRARI, publiée le 30/08/2018 Volume
2018P n°9105
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0725 LA ROUDELIERE LANDE 3 562 72 159 3 331 COMMUNE DE SI GNES
SIREN 218301273
BP 3
5 RUE SAINT-JEAN
83870 - SIGNES
P B725 : Expropriation le 17/04/2003 Acte
administratif Monsieur le Maire de SIGNES,
publié le 18/03/2005 Volume 2005P n°2917 10
SIGNES
(127)
F 0332 LE FICHU FUTAIE 17 358 0 55 17 303 6
SIGNES
(127)
F 0333 LE FICHU TAILLIS 592 790 21 266 10 576 560 948 5 - 6
SIGNES
(127)
F 0343 LA PAILLETTE TERRE 65 275 10 890 4 763 49 622 4 - 5
F332, F333 et F343 : Acquisition le 10/08/1978
Maître TORRES, publiée le 23/08/1978 Volume
2872 n°18
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 0738 LES LAUNNES SOL 866 0 11 855 SOCIETE DU CANAL DE PRO VENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 05
P Parcelle B738 : Acquisition le 21/06/1979 Maître
TORRES, publiée le 19/07/1979 Volume 3250
n°2 10
SIGNES
(127)
B 0749 BRAQUETTI LE VIEUX SOL 625 0 370 255
10
SIGNES
(127)
B 0968 BRAQUETTI LE VIEUX SOL 16 576 11 033 5 459 84 10
SIGNES
(127)
B 0967 BRAQUETTI LE VIEUX SOL 12 346 2 303 1 324 8 719 Parcelle B967 : Acquisition le 14/06/1966 Maître
RIBEYRE, publiée le 07/10/1966 Volume 4276
n°8
10
SIGNES
(127)
C 0810 PEY-CRESTIAN SOL 3 430 1 156 455 1 819 Parcelle C810 : Acquisition les 01 et 15/03/1974
Maître FOUQUET, publiée le 10/04/1974
Volume 1254 n°14
16
SIGNES C 0847 LA MALE GOUARGUE SOL 600 0 51 549 15
SIGNES C 0849 LE GRAND PLAN SOL 526 0 199 327 9
SIGNES C 0851 LE GRAND PLAN SOL 271 0 99 172 9
SIGNES C 0856 LA MALE GOUARGUE SOL 254 0 175 79 15
SIGNES C 0858 LA MALE GOUARGUE SOL 8 130 0 589 7 541 15
SIGNES
(127)
C 0862 LA MALE GOUARGUE SOL 3 194 1 058 718 1 418 Parcelle C862 : Acquisition le 17/10/1972 Maître
SERMANT, publiée le 01/12/1972 Volume 779
n°22
15
SIGNES
(127)
C 0863 LA MALE GOUARGUE SOL 260 0 41 219 Parcelle C863 : Ordonnance d'expropriation le
18/05/1972 TGI TOULON, publiée le 11/10/1972
Volume 735 n°22
8
SIGNES
(127)
C 0877 LA MALE GOUARGUE SOL 2 200 0 48 2 152 Parcelle C877 : Acquisition le 12/10/1966 Maître
RIBEYRE, publiée le 04/04/1973 Volume 887
n°12
8
SIGNES
(127)
C 0896 LE GRAND PLAN SOL 34 8 24 2 9
SIGNES
(127)
C 0897 LE GRAND PLAN SOL 95 0 95 0 9
SIGNES
(127)
C 0899 LE GRAND PLAN SOL 485 0 424 61 9
SIGNES
(127)
C 1010 LE GRAND PLAN SOL 23 924 17 469 6 455 0 9
SIGNES
(127)
C 0900 LE GRAND PLAN SOL 48 0 26 22
9
SIGNES
(127)
C 1011 LES COMBES SOL 14 697 9 697 4 546 454
8
SIGNES
(127)
C 1014 LA MALE GOUARGUE SOL 15 400 1 917 2 700 10 783 Parcelle C1014 : Acquisition le 12/10/1966
Maître RIBEYRE, publiée le 04/04/1973 Volume
887 n°12
8
SIGNES
(127)
C 1015 LA MALE GOUARGUE SOL 17 494 11 895 4 648 951 Parcelle C1015 : Ordonnance d'expropriation le
18/05/1972 TGI TOULON, publiée le 11/10/1972
Volume 735 n°22
15
SIGNES
(127)
C 1016 LA MALE GOUARGUE SOL 20 087 13 642 5 210 1 235 Parcelle C1016 : Acquisition le 17/10/1972
Maître SERMANT, publiée le 01/12/1972
Volume 779 n°22
Ordonnance d'expropriation le 18/05/1972 TGI
TOULON, publiée le 11/10/1972 Volume 735
n°22
15
Parcelles B749 et B968 : Ordonnance
d'expropriation le 18/05/1972 TGI TOULON,
publiée le 11/10/1972 Volume 735 n°22
Parcelles C847 à C858 : Ordonnance
d'expropriation le 18/05/1972 TGI TOULON,
publiée le 11/10/1972 Volume 735 n°22
Parcelles C896, C897, C899, C1010 : Acquisition
les 19/09 et 11/10/1972 Maître COUTON,
publiée le 13/11/1972 Volume 753 n°4
Parcelles C900, C1011 : Ordonnance
d'expropriation le 18/05/1972 TGI TOULON,
publiée le 11/10/1972 Volume 735 n°22
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
D 0118 DUBLIOU SOL 63 515 26 335 10 002 27 178 SOCIETE DU C ANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION
PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 05
P
Parcelle D118 : Acquisition le 06/05/1975 Maître
COUTON, publiée le 04/06/1975 Volume 1644
n°10
Acquisition le 06/05/1975 Maître COUTON,
publiée le 08/07/1975 Volume 1679 n°17
16 - 17
SIGNES
(127)
D 0120 CALLANT DE BARRY SOL 13 605 9 123 2 771 1 711 18
SIGNES
(127)
D 0127 CALLANT DE BARRY SOL 9 946 0 14 9 932 17 - 18
SIGNES
(127)
D 0130 CALLANT DE BARRY SOL 41 938 11 959 5 786 24 193 17 - 18
Parcelles D120, D127 et D130 : Acquisition le
19/04 et 30/04/1974 Maître MARTIN, publiée le
04/05/1984 Volume 6027 n°16
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 470
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
F 0349 LA GUICHARDE FUTAIE 880 100 699 653 878 748 Monsieur VICTOR ISNARD, RAYMOND YVES, épx PELIZZARI JOSETTE
Né le 30/05/1941 à 083 TOULON
1722 ROUTE DE SAINTE ANNE
DEPARTEMENTAL 87
83740 - LA CADIERE D'AZUR
P
Donation acquisition partage le 23/12/1982 et
23/03/1983 Maître LAFOND, publiée le
17/02/1983 et 31/03/1983 Volume 5312 n°11 4 - 5
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 471
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
B 1392 LES LAUNNES SOL 62 0 1 61 Monsieur PHILIPPE MARTIN, RICHARD MICHEL, célibataire
Né le 23/06/1972 à 083 TOULON
8 BD DE NORMANDIE
83430 - SAINT MANDRIER SUR MER
PI
Madame DANIELE PANNIER, VIOLETTE, épse MARTIN
Née le 04/04/1948 à 099 TUNIS (TUNISIE)
LES CAPUCINES C
256 ALL DES CYPRES
83500 - LA SEYNE SUR MER
PI
SIGNES (127)
10 Acquisition le 20/09/2016 Maître ROUILLARD,
publiée le 30/09/2016 Volume 2016P n°9250
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 472
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
B 1394 LES LAUNNES SOL TER.
AGREMENT
1 635 0 147 1 488 Madame ANNA ARATARI, épse FACON FABRI CE
Née le 13/10/1963 à 059 DUNKERQUE
320 CHEMIN DE RELEVAGE
944 CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
PI
Monsieur FABRICE FACON, ELIE, épx ARATARI ANNA
Né le 28/04/1964 à 059 MALO-LES-BAINS
320 CHEMIN DE RELEVAGE
944 CHE DES LAUNES
83870 - SIGNES
PI
10
SIGNES (127) Acquisition le 29/12/2016 Maître ROUILLARD,
publiée le 26/01/2017 Volume 2017P n°989
Page 19/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 473
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 1395 LES LAUNNES SOL 299 0 3 296 Monsieur PHILIPPE MARTIN , RICHARD MICHEL, célibataire
Né le 23/06/1972 à 083 TOULON
8 BD DE NORMANDIE
83430 - SAINT MANDRIER SUR MER
N Acquisition le 20/09/2016 Maître ROUILLARD,
publiée le 30/09/2016 Volume 2016P n°9250 10
SIGNES
(127)
B 1396 LES LAUNNES SOL 132 0 60 72 Madame DANIELE PANNIER, VIOLETTE, épse MARTIN
Née le 04/04/1948 à 099 TUNISIE
LES CAPUCINES C
256 ALL DES CYPRES
83500 - LA SEYNE SUR MER
U Acquisition le 02/08/1977 Maître CANTON,
publiée le 08/08/1977 Volume 2474 n°4
10
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 474
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0057 LE GRAND PLAN TERRE 5 880 0 8 5 872 Monsieur BERNARD JAULENT, célibataire
Né le 16/08/1958 à 013 GARDANNE
400 CHE DE L HIRONDELLE
34170 - CASTELNAU LE LEZ
NI
Monsieur CHRISTIAN JAULENT, épx LERDA BEATRICE
Né le 28/01/1964 à 099 GUINEE
1 HAM DES FRERES
13109 - SIMIANE-COLLONGUE
NI
Monsieur ROGER JAULENT, célibataire
Né le 07/03/1932 à 066 VINCA
507B VC 13 DIT DE GADIE
13109 - SIMIANE-COLLONGUE
U Pour Roger JAULENT : Acquisition le 15/12/1979
Maître TORRES, publiée le 21/12/1979 Volume
3462 n°15
9
SIGNES (127) Attestation le 30/09/2016 Maître STAIBANO,
publiée le 12/10/2016 Volume 2016P n°9630
Page 21/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 475
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0420 PEY-CRESTIAN FUTAIE 22 150 3 246 1 623 17 281 Madame MARIE BAZAN, LOUISE MADELEINE HENRIETTE, épouse BANTI
Née le 05/11/1936 à 083 LE BEAUSSET
RUE PIERRE CURIE
83330 - LE BEAUSSET
P Attestation le 24/06/1978 Maître LAFOND,
publiée le 04/08/1978 Volume 2857 n°10
Donation acquisition le 24/06/1978 Maître
LAFOND, publiée le 04/08/1978 Volume 2857
n°11
15 - 16
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0421 PEY-CRESTIAN FUTAIE 48 300 5 691 2 846 39 763 Monsie ur LEON BAZAN, ANTOINE, célibataire
Né le 21/11/1952 à 083 OLLIOULES
LE CLAOU
531 TRA DE L'ESTAGNOL
83330 - LE BEAUSSET
P Attestation le 25/02/1970 Maître LAFOND,
publiée le 11/03/1970 Volume 66 n°10
Donation partage acquisition le 01/12/1987
Maître LAFOND, publiée le 26/01/1988 Volume
88P n°818
16
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 477
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0453 LA MALE GOUARGUE FUTAIE 3 390 332 214 2 844 Monsieur JEAN ABRAN, ANDRE JOSEPH, célibataire
Né le 13/06/1944 à 083 SIGNES
177 IMP DES QUATRE VENTS
83110 - SANARY SUR MER
P
8
SIGNES C 0746 LA MALE GOUARGUE TERRE 6 745 1 059 974 4 712 8
Donation partage le 04/07/1989 Maître
GRANET, publiée le 15/12/1989 Volume 89P
n°12315
Attestation rectificative le 02/05/1990 Maître
GRANET, publiée le 10/05/1990 Volume 90P
n°4097
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 478
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0457 LA MALE GOUARGUE LANDE 2 204 72 224 1 908 Monsieur L OUIS RICARD, FRANÇOIS, célibataire
Né le 26/06/1896 à 013 MARSEILLE
83870 - SIGNES
P
8
SIGNES C 0458 LA MALE GOUARGUE LANDE 5 724 471 357 4 896 8
SIGNES C 0459 LA MALE GOUARGUE LANDE 2 520 319 130 2 071 8
SIGNES C 0460 LA MALE GOUARGUE LANDE 691 117 40 534 8
Acquisition le 14/12/1957 Maître RIBEYRE,
publiée le 16/01/1958 Volume 2113 n°3
Page 25/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 479
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0467 LA MALE GOUARGUE TERRE 3 500 0 3 3 497 Monsieur OLIV IER PIGNON, VINCENT, épx MOEBEL MARJORIE
Né le 06/08/1973 à 062 AUCHEL
LE JAS DE MARQUAND CHEMIN DE SIOU BLANC
83870 - SIGNES
P
8 - 15
SIGNES C 0830 LA MALE GOUARGUE TERRE 3 936 0 41 3 895 8 - 15
Acquisition le 16/05/2011 Maître ROUILLARD,
publiée le 12/07/2011 Volume 2011P n°6869
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0500 LA MALE GOUARGUE FUTAIE 3 670 0 4 3 666 Monsieur JEA N-FRANCOIS SALVETTI, ANTOINE MATHIEU, célibataire
Né le 24/11/1962 à 030 BESSEGES
551 LA MALE GOUARGUE
83870 SIGNES
U
15
Madame LOLA SALVETTI, JOSEPHINE EMILIE, célibataire
Née le 30/12/2002 à 013 LA CIOTAT
551 LA MALE GOUARGUE
83870 SIGNES
N
Pour Jean-François
: Acquisition le 09/10/2020
Maître LAURITO-VARRAL, publiée le 26/10/2020
Volume 2020P n°11180
Pour Lola
: Donation le 30/03/2022 Maître
DEFERRARI, publiée le 21/04/2022 Volume
2022P n°10445
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0687 940 RTE DE MEOUNES SOL TERRE 5 373 0 575 4 798 Madem oiselle DELPHINE AGOSTINI, ANDREE ELISABETH, célibataire
Née le 13/04/1980 à 083 SIGNES
124 ALL DES BRUYERES
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
PI
Monsieur MATHIEU AGOSTINI, célibataire
Né le 27/10/1986 à 013 LA CIOTAT
VLA LES EMBRUNS
124 ALL DES BRUYERES
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
PI 9
SIGNES (127) Attestation le 24/04/2017 Maître SCHREIBER,
publiée le 29/05/2017 Volume 2017P n°5519
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0689 LE GRAND PLAN TERRE 3 117 0 66 3 051 Monsieur BENOIT LE CLERC, PIERRE, épx PUGLIESI FABIENNE
Né le 21/04/1974 à 062 BOULOGNE SUR MER
CHEMIN DES PINS
8 CHE DES PINS
13600 - CEYRESTE
PI
Madame FABIENNE PUGLIESI, DENISE MICHELE, épse LE CLERC BENOIT
Née le 31/10/1973 à 013 LA CIOTAT
CHEMIN DES PINS
8 CHE DES PINS
13600 - CEYRESTE
PI 9
SIGNES (127)
Acquisition le 18/09/2017 Maître PELLIER-CUIT-
COUDURIER, publiée le 05/10/2017 Volume
2017P n°10563
Page 29/65
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0692 LE GRAND PLAN TERRE 2 405 0 66 2 339 Mademoiselle CA RMEN BONIFAY, FELICIENNE, célibataire
Née le 08/09/1957 à 013 LA CIOTAT
900 RTE DE MEOUNES
LE GRAND PLAN
83870 - SIGNES
P Acquisition le 21/05/2002 Maître ROUILLARD,
publiée le 08/07/2002 Volume 2002P n°7271
9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0694 LE GRAND PLAN TERRE 1 375 0 127 1 248 Mademoiselle D ELPHINE AGOSTINI, ANDREE ELISABETH, célibataire
Née le 13/04/1980 à 083 SIGNES
124 ALL DES BRUYERES
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
NI
9
SIGNES
(127)
C 0695 LE GRAND PLAN TERRE 3 525 0 397 3 128 Monsieur MATHI EU AGOSTINI, célibataire
Né le 27/10/1986 à 013 LA CIOTAT
VLA LES EMBRUNS
124 ALL DES BRUYERES
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
NI
9
SIGNES
(127)
C 0696 LE GRAND PLAN VIGNE 580 0 139 441 Monsieur PIERRE AR TIGUES, JEAN EMILE, célibataire
Né le 05/03/1924 à 083 SIGNES
9 RUE FREDERIC MISTRAL
83870 - SIGNES
U
9
SIGNES C 0697 LE GRAND PLAN VIGNE 784 0 134 650 9
SIGNES C 0702 LE GRAND PLAN TERRE 2 520 0 64 2 456 9
SIGNES C 0704 LE GRAND PLAN VIGNE 997 0 249 748 9
Donation le 23/05/2017 Maître SCHREIBER,
publiée le 01/08/2017 Volume 2017P n°8319
Attestation rectificative le 23/05/2017 Maître
SCHREIBER, publiée le 27/12/2017 Volume
2017P n°13809
Attestation après décès constatant droit de
retour le 24/04/2017 Maître SCHREIBER, publiée
le 03/07/2017 Volume 2017P n°6908
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0700 LE GRAND PLAN TERRE 4 422 0 346 4 076 Madame SIMONE ARTIGUES, FERNANDE GABRIELLE, épse AGOSTINI
Née le 06/09/1948 à 083 SIGNES
VLA LES EMBRUNS
124 ALL DES BRUYERES
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
PI
Monsieur JEAN ARTIGUES, JACQUES RENE, célibataire
Né le 10/02/1959 à 083 SIGNES
9 RUE FREDERIC MISTRAL
83870 - SIGNES
PI
SIGNES (127) Attestation le 23/05/2017 Maître SCHREIBER,
publiée le 01/08/2017 Volume 2017P n°8284
9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0703 LE GRAND PLAN VIGNE 2 960 0 209 2 751 Monsieur PIERR E ARTIGUES, JEAN EMILE, célibataire
Né le 05/03/1924 à 083 SIGNES
9 RUE FREDERIC MISTRAL
83870 - SIGNES
P Acquisition le 09/11 et 03/12/1957 Maître
RBEYRE, publiée le 17/01/1958 Volume 2114
n°19 9
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0706 LE GRAND PLAN VERGER 800 0 169 631 Monsieur DANIEL C HAMBON, JEAN MARCEL, célibataire
Né le 11/09/1948 à 083 LE CASTELLET
1148 RTE DU GRAND VALLAT
83330 - LE CASTELLET
P
9
SIGNES
(127)
C 0707 LE GRAND PLAN VERGER 4 630 0 160 4 470
9
Attestation le 07/02/2006 Maître BANCHETRI,
publiée le 09/02/2006 Volume 2006P n°1564
Partage le 11/04/2006 Maître PELLIER-CUIT,
publié le 19/04/2006 Volume 2006P n°4143
Page 34/65
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0709 LE GRAND PLAN VIGNE 72 0 51 21 Mademoiselle MIREILLE CHIAPPONE, CLAIRE NOEMIE, célibataire
Née le 13/03/1939 à 013 MARSEILLE
2 RUE JEAN DE BERNARDY
13001 - MARSEILLE
P Acquisition le 28/09/1957 Maître RIBEYRE,
publiée le 05/11/1957 Volume 2070 n°18 9
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 489
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0710 LE GRAND PLAN VIGNE 1 319 0 83 1 236 Monsieur FRANCI S CHIAPPONE, JACQUES, célibataire
Né le 21/07/1953 à 013 MARSEILLE
32 VIA BERNINI APPT 6
VE 30034 MIRA PORTE
ITALIE
P
9
SIGNES
(127)
C 0965 LE GRAND PLAN VIGNE 1 811 0 75 1 736 9
Attestation le 27/03/1982 Maître STAIBANO,
publiée le 05/04/1982 Volume 4802 n°12
Donation acquisition partage le 27/03/1982
Maître STAIBANO, publiée le 05/04/1982
Volume 4802 n°13
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 490
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0714 LES COMBES TERRE 2 050 0 189 1 861 Madame MICHELE BR OUANT, ANNE-MARIE ELISABETH, épse SPROTTI CHRISTIAN
Née le 08/04/1950 à 099 MONACO
LE SAINTE ANNE
31 RTE DE SOSPEL
06500 - MENTON
U Pour Madame BROUANT, parcelle C714 :
Donation le 07/08/1995 Maître ROUILLARD,
publiée le 05/09/1995 Volume 95P n°7321
Parcelles C715 à C718 : Donation le 18/06/2012
Maître ROUILLARD, publiée le 16/07/2012
Volume 2012P n°8047
Attestation rectificative le 19/12/2012 Maître
ROUILLARD, publiée le 26/12/2012 Volume
2012P n°13721
8
SIGNES
(127)
C 0715 LES COMBES TERRE 2 370 0 277 2 093 Monsieur FABIEN S PROTTI, ERIC MARCEL, célibataire
Né le 03/03/1977 à 099 MONACO
L'HERCULE
36 RUE PASTEUR
06240 BEAUSOLEIL
N Donation le 27/11/2019 Maître DEFERRARI,
publiée le 14/01/2020 Volume 2020P n°464
8
SIGNES C 0717 LES COMBES TERRE 2 755 0 193 2 562 8
SIGNES C 0718 LES COMBES TERRE 6 673 0 58 6 615 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 491
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0720 LES COMBES VIGNE 3 945 0 210 3 735 Monsieur JEAN-CLA UDE CHABROT, JULES, épx MOUTTE CHARLOTTE
Né le 24/03/1942 à 083 TOULON
512 CHE DE TAMAGNON
83260 - LA CRAU
P Attestation le 30/11/1985 Maître TORRES,
publiée le 29/01/1986 Volume 86P n°788
Donation acquisition le 30/11/1985 Maître
TORRES, publiée le 29/01/1986 Volume 86P
n°791
8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 492
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0722 LES COMBES TERRE 2 800 0 278 2 522 Mademoiselle VALE RIE BAUMIER, LAURENCE PAULE, célibataire
Née le 20/05/1967 à 083 SIGNES
PLESSIS CORNEFROY
47 RUE DE LA TUILERIE
60800 - TRUMILLY
P
8
SIGNES C 0723 LES COMBES TERRE SOL 1 745 0 268 1 477 8
SIGNES
(127)
C 0724 LES COMBES TERRE 1 773 0 194 1 579 Parcelle C724 : Donation le 20/07/2007 Maître
ROUILLARD, publiée le 20/09/2007 Volume
2007P n°8704
8
Parcelles C722 et C723 : donation acquisition le
04/11/1997 Maître ROUILLARD, publiée le
17/11/1997 Volume 97P n°9970
Page 39/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 493
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0726 LES COMBES TERRE 3 802 0 198 3 604 Madame STEPHANIE CROCQ, épse KOZAILY
Née le 08/09/1969 à 084 PERTUIS
303 ANCIEN CHEMIN DE CUERS
83136 - ROCBARON
NI
Monsieur SYLVESTRE CROCQ, célibataire
Né le 17/03/1966 à 005 EMBRUN
LA CRIDE
118 CHE LES CARIAS
13610 - LE PUY SAINTE REPARADE
NI
Madame MARIE PUGET, épse CROCQ
Née le 12/06/1939 à 013 MARSEILLE
118 CHE LES CARIAS
13610 - LE PUY SAINTE REPARADE
U Donation le 04/02/2008 Maître EMERIC, publiée
le 06/03/2008 Volume 2008P n°2459
8 - 9
SIGNES (127) Donation le 19/06/2012 Maître ROSSELLI,
publiée le 12/07/2012 Volume 2012P n°7939
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0728 LES COMBES TERRE 3 710 0 59 3 651 Monsieur GILLES HE RMITTE, HONORE, épx HERVIANT JOCELYNE
Né le 01/09/1967 à 083 TOULON
571 CHEMIN DU RABY
LE RABY
83870 - SIGNES
P
8
SIGNES C 0729 LES COMBES TERRE 8 346 0 18 8 328 8
Partage le 26/12/1967 Maître COUTON, publié
le 17/04/1968 Volume 4811 n°1
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0731 LA MALE GOUARGUE SOL 406 1 177 228 Madame PASCALE CHAM BONNIERE, CLAUDE JACQUELINE, épse RUYSSCHAERT
ALAIN
Née le 11/04/1955 à 003 LAPALISSE
350 CHEMIN DU CANAL
LA MALE GOUARGUE
83870 - SIGNES
PI Parcelles C731 et C878 : Acquisition le
20/10/2017 Maître ROUILLARD, publiée le
16/11/2017 Volume 2017P n°12230 15
SIGNES
(127)
C 0732 LA MALE GOUARGUE TERRE 1 907 0 313 1 594 Monsieur AL AIN RUYSSCHAERT, GERARD, épx CHAMBONNIERE PASCALE
Né le 28/01/1955 à 083 SANARY SUR MER
350 CHEMIN DU CANAL
LA MALE GOUARGUE
83870 - SIGNES
PI Parcelles C732 à C737 : Acquisition le
06/07/2007 Maître ROUILLARD, publiée le
10/09/2007 Volume 2007P n°8302 15
SIGNES C 0733 LA MALE GOUARGUE TERRE 1 187 0 39 1 148 15
SIGNES C 0734 LA MALE GOUARGUE TERRE 3 656 0 564 3 092 15
SIGNES C 0735 LA MALE GOUARGUE PRE 6 625 0 103 6 522 15
SIGNES C 0736 LA MALE GOUARGUE PRE 6 565 0 141 6 424 8 - 15
SIGNES C 0737 LA MALE GOUARGUE PRE 4 815 0 54 4 761 8 - 15
SIGNES C 0878 LA MALE GOUARGUE SOL 160 3 157 0 15
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0744 LA MALE GOUARGUE FUTAIE 1 245 236 561 448 Monsieur P ATRICK VICTOR, MARIE, célibataire
Né le 24/11/1969 à 013 MARSEILLE
LES ROYANTES
461 CHE DE LA SEIGNADONNE
13400 - AUBAGNE
P Acquisition le 14/08/2012 Maître ROUILLARD,
publiée le 10/09/2012 Volume 2012P n°10068
8 - 15
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 497
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0749 LA MALE GOUARGUE TERRE 6 336 0 604 5 732 Monsieur JE AN-MARIE ANDRE, FRANCOIS, célibataire
Né le 19/11/1950 à 083 SIGNES
315 RUE DES CHAMPIGNONS
FONTAINES
49160 - LONGUE-JUMELLES
P Attestation le 25/07/2012 Maître SOUCHARD-
JOURDAN, publiée le 03/08/2012 Volume 2012P
n°8945
Donation partage le 20/12/2013 Maître
SOUCHARD-JOURDAN, publiée le 27/02/2014
Volume 2014P n°2090
15
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 498
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0753 LES FAISSES FUTAIE SOL 1 290 0 16 1 274 Monsieur EMM ANUEL BURGUNTER, célibataire
Né le 04/06/1968 à 025 BESANCON
283 LA MARBRIERE
83330 - EVENOS
N Pour les époux BURGUNTER Daniel : Acquisition
le 29/01/1997 Maître ROUILLARD, publiée le
05/03/1997 Volume 97P n°2229
Monsieur DANIEL BURGUNTER, épx MENETRIER ANNE-MARIE
Né le 26/07/1947 à 025 BESANCON
852 CHE ROYAL
83330 - LE CASTELLET
UI
Madame ANNE-MARIE MENETRIER, épse BURGUNTER DANIEL
Née le 11/05/1944 à 070 BOULT
RDHC
852 CHE ROYAL
83330 - LE CASTELLET
UI
15
SIGNES (127)
Donation-partage le 02/01/2003 Maître
ROUILLARD, publiée le 17/02/2003 Volume
2003P n°1781
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 499
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0755 PEY-CRESTIAN FUTAIE 23 626 3 337 1 668 18 621 Monsie ur EUGENE MEYFFREN, CESAR, célibataire
Né le 09/10/1922 à 083 LA CADIERE D AZUR Décédé le 16/07/2017 à LA SEYNE SUR
MER
CHEZ Mme JACKETTE TOCHE
LA PEGUIERE
2790 CHE DE ST ANTOINE
83740 - LA CADIERE D AZUR
PI
Mademoiselle MARIE-THERESE MEYFFREN, JOSEPHINE, célibataire
Née le 27/09/1930 à 083 LE CASTELLET Décédée le 26/11/2018 au CASTELLET
CHEZ Mme JACKETTE TOCHE
LA PEGUIERE
2790 CHE DE ST ANTOINE
83740 - LA CADIERE D AZUR
PI
Monsieur PHILOGENE MEYFFREN, LEON, célibataire
Né le 10/04/1934 à 083 LE CASTELLET
STE ANNE DU CASTELLET
1139 CHE DE L OLIVETTE
83330 - LE CASTELLET
PI
15 - 16
SIGNES (127)
Attestation le 20/03/1971 Maître SERMANT,
publiée le 25/03/1971 Volume 331 n°12
Page 46/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 500
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0757 LA MALE GOUARGUE TERRE 4 150 29 530 3 591 Madame EST RELLA HAZAN, LAURE, célibataire
Née le 29/05/1961 à 099 CASABLANCA MAROC
76 TRA DU TONKIN
13010 - MARSEILLE
PI
15
SIGNES
(127)
C 0829 LA MALE GOUARGUE VIGNE 15 475 0 1 603 13 872 Madame VALERIE HAZAN, célibataire
Née le 27/06/1967 à 099 CASABLANCA MAROC
9 RUE DE LA VISITATION
13004 - MARSEILLE
PI
15
Attestation le 04/03/2020 Maître DOMENECH,
publiée le 11/03/2020 Volume 2020P n°3121
Page 47/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 501
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0763 LES FAISSES TERRE 3 960 0 116 3 844 Madame ALINE FRE DERIC, MONIQUE GUILAINE, épse GATEAU PIERRE
Née le 01/12/1965 à 008 NOUZONVILLE
LESRESTANQUES
178 CHE EUGENE BABOULENE
83200 - LE REVEST LES EAUX
PI
15
SIGNES
(127)
C 0833 LES FAISSES TERRE 4 122 0 290 3 832 Monsieur PIERRE GATEAU, épx FREDERIC ALINE
Né le 22/01/1962 à 060 SENLIS
178 CHE EUGENE BABOULENE
83200 - LE REVEST LES EAUX
PI
15
Acquisition le 20/02/2007 Maître FIGAROL,
publiée le 13/03/2007 Volume 2007P n°2631
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 502
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0811 PEY-CRESTIAN FUTAIE 27 770 8 577 4 193 15 000 SOCIET E D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES
SIREN 413 222 233
5 AVENUE DES FONTAINES
64680 - OGEU LES BAINS
Représentée par M. Jean-Hervé CHASSAIGNE, gérant, demeura nt au Chemin
d'Aliau - 64290 GAN
P Acquisition le 05/05/2004 Maître LAFOND,
publiée le 07/06/2004 Volume 2004P n°5955
16
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 503
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0834 LE GRAND PLAN TERRE 1 530 0 163 1 367 Madame ROLANDE FOUQUE, COLOMBE MARIE, épse NICOLAI CHARLES
Née le 29/10/1944 à 083 SIGNES
2 RUE LOUIS LUMIERE
83870 - SIGNES
P
9 - 10
SIGNES C 0835 LE GRAND PLAN TERRE 18 533 0 184 18 349 9 - 10
Attestation le 21/11/2000 Maître ROUILLARD,
publiée le 29/11/2000 Volume 2000P n°13241
Page 50/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 504
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0909 LA MALE GOUARGUE TERRE 7 784 0 278 7 506 Monsieur DA NIEL CABET,épx VIVARES FRANCOISE
Né le 18/06/1947 à 075 PARIS 12
RES MAR Y SOL- BAT B
104 TRAVERSE PRAT
13008 - MARSEILLE
PI
Madame FRANCOISE VIVARES, épse CABET DANIEL
Née le 09/11/1953 à 013 MARSEILLE
RES MAR Y SOL BAT B
104 TRAVERSE PRAT
13008 - MARSEILLE
PI
SIGNES (127)
8Acquisition le 26/03/1998 Publiée le 15/04/1998
Volume 98P n°3569
Page 51/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 505
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 0964 LE GRAND PLAN TERRE 5 994 0 74 5 920 Monsieur OLIVIE R CHIAPPONE, épx DELARUELLE STEPHANIE
Né le 19/08/1974 à 013 MARSEILLE
80 GR GRANDE RUE
26120 - MONTMEYRAN
N Donation le 25/10/2005 Maître ROUILLARD,
publiée le 28/11/2005 Volume 2005P n°12035
Monsieur PIERRE CHIAPPONE, célibataire
Né le 24/04/1941 à 013 MARSEILLE
260 CHE DIT LES VOUTES
LE GRAND PLAN
83870 - SIGNES
U Donation acquisition partage le 27/03/1982
Maître STAIBANO, publiée le 05/04/1982
Volume 4802 n°13
Renonciation à usufruit le 25/10/2005 Maître
ROUILLARD, publiée le 28/11/2005 Volume
2005P n°12031
SIGNES (127)
8 - 9
Page 52/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 506
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 0978 PEY-CRESTIAN FUTAIE 1 871 348 495 1 028 Monsieur GUY PERFUMO, JULIEN, célibataire
Né le 02/05/1966 à 013 LA CIOTAT
CHE DES PALUNS
83740 - LA CADIERE D AZUR
PI
16
SIGNES
(127)
C 0979 PEY-CRESTIAN FUTAIE 1 923 1 505 309 109 Monsieur JEA N-MICHEL PERFUMO, RENE SIMON, épx MAVILLA MARYLINE
Né le 22/12/1959 à 013 LA CIOTAT
84 CHE JOURDAN LECA
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
PI
16
SIGNES C 0980 PEY-CRESTIAN FUTAIE 1 723 1 340 329 54 16
SIGNES C 0981 PEY-CRESTIAN FUTAIE 1 846 837 405 604 16
SIGNES C 0982 PEY-CRESTIAN FUTAIE 1 545 256 327 962 16
SIGNES C 0983 PEY-CRESTIAN FUTAIE 1 533 8 234 1 291 16
SIGNES C 0984 PEY-CRESTIAN FUTAIE 2 086 0 19 2 067 16
Attestation le 28/10/2001 Maître BINI, publiée
le 19/11/2001 Volume 2001P n°13101
Vente ne faisant pas cesser l'indivision le
19/06/2009 Maître LAURITO-VARRAL, publiée le
03/07/2009 Volume 2009P n°5796
Page 53/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 507
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
C 1009 PEY-CRESTIAN LANDE 4 823 230 215 4 378 Monsieur JEAN -JACQUES MARTINA, célibataire
Né le 04/09/1957 à 013 AUBAGNE
9 LOT LINACCIA ROUTE DE BASTIA
20220 - MONTICELLO
PI Acquisition le 21/01/1983 Maître TORRES,
publiée le 07/03/1983 Volume 5338 n°17
Partage le 24/04/2006 Maître MASSON, publié
le 07/07/2006 Volume 2006P n°6885
Monsieur GUY PERFUMO, JULIEN, célibataire
Né le 02/05/1966 à 013 LA CIOTAT
CHE DES PALUNS
83740 - LA CADIERE D AZUR
PI
Monsieur JEAN-MICHEL PERFUMO, RENE SIMON, épx MAVILLA MARYLINE
Né le 22/12/1959 à 013 LA CIOTAT
84 CHE JOURDAN LECA
83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
PI
Pour les consorts PERFUMO : Attestation le
28/10/2001 Maître BINI, publiée le 19/11/2001
Volume 2001P n°13101
Vente ne faisant pas cesser l'indivision le
19/06/2009 Maître LAURITO-VARRAL, publiée le
03/07/2009 Volume 2009P n°5796
16
SIGNES (127)
Page 54/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 508
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 1170 lot1 LE GRAND PLAN SOL 2 095 0 318 1 777 Monsieur KE VIN GUERIN, DANNY MICHAEL, épx CALVIE ALICE
Né le 10/07/1987 à 083 FREJUS
LOT4 900 RTE DE MEOUNES
83870 - SIGNES
PI Acquisition le 04/11/2016 Maître PELLIER-CUIT
COUDURIER, publiée le 05/12/2016 Volume
2016P n°11495
9
Madame ALICE CALVIE, VIOLETTE, épse GUERIN KEVIN
Née le 10/05/1986 à 083 DRAGUIGNAN
LOT4 900 RTE DE MEOUNES
83870 - SIGNES
PI Attestation rectificative le 09/01/2017 Maître
PELLIER-CUIT COUDURIER, publiée le
12/01/2017 Volume 2017P n°409
Page 55/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 509
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 1171 LE GRAND PLAN JARDIN 314 0 73 241 Monsieur EMMANUEL GUYARD, DANIEL, épx MATEO JOCELYNE
Né le 09/09/1963 à 021 BEAUNE
900 RTE DE MEOUNES
83870 - SIGNES
PI
9
SIGNES
(127)
C 1172 LE GRAND PLAN JARDIN 1 595 0 34 1 561 Madame JOCELYN E MATEO, HELENE, épse GUYARD EMMANUEL
Née le 11/02/1969 à 013 MARSEILLE
900 RTE DE MEOUNES
83870 - SIGNES
PI
9
SIGNES
(127)
C 1170 lot 4 LE GRAND PLAN SOL 2 095 0 318 1 777 Parcelle C1170 lot 4 : Acquisition le 07/11/2016
Maître PELLIER-CUIT COUDURIER, publiée le
05/12/2016 Volume 2016P n°11497
Attestation rectificative le 09/01/2017 Maître
PELLIER-CUIT COUDURIER, publiée le
12/01/2017 Volume 2017P n°407
9
Parcelles C1171 et 1172 : Acquisition le
08/09/2017 Maître PELLIER-CUIT COUDURIER,
publiée le 22/09/2017 Volume 2017P n°10164
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 510
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
D 0009 LE CLOS NEUF FUTAIE 1 154 584 12 679 7 447 1 134 45 8 DEPARTEMENT DU VAR
SIREN 228 300 018
CONSEIL GENERAL DU VAR
390 AV DES LICES
83000 - TOULON
P
19 - 20
SIGNES D 0092 LES TIRASSADES FUTAIE 507 390 29 359 13 690 464 341 19 - 20
SIGNES D 0097 CALLANT DE BARRY FUTAIE 66 500 11 413 5 707 49 380 18 - 19
SIGNES F 0316 LE CLOS DE LA DAME BOIS 421 550 44 131 21 5 25 355 894 3 - 4
SIGNES F 0341 LA PAILLETTE BOIS 678 635 17 282 9 040 652 3 13 4 - 5 - 6
SIGNES F 0342 LA PAILLETTE BOIS 47 400 7 200 3 673 36 527 4 - 5
SIGNES F 0559 LE CLOS DE LA DAME BOIS 454 175 10 047 642 4 43 486 3 - 4
SIGNES F 0561 LE CLOS DE LA DAME BOIS 16 445 1 574 796 14 075 3
Parcelles D9, D92 et D97 : Acquisition le
04/09/1991 Maître BARRANDE, publiée le
11/10/1991 Volume 91P n°9353
Parcelles F316, F341, F342, F559 et F561 :
Acquisition le 30/07/1986 Acte de Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Var
publié le 12/08/1986 Volume 86P n°6137
Page 57/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 511
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
D 0103 CALLANT DE BARRY FUTAIE 625 399 16 335 9 024 600 04 0 LAFARGEHGRANULATS
SIREN 562 110 882
14-16 Boulevard Garibaldi
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Représentée par M. William De LUMLEY-WOODYEAR, Président, demeurant au 96
Rue Royale - 78000 VERSAILLES
P
18 - 19
SIGNES
(127)
D 0104 VALLON DE L INFRAN FUTAIE 344 010 258 3 068 340 684 17 - 18
Acquisition le 29/12/2015 Maître ROUDEN,
publiée le 13/01/2016 Volume 2016P n°304
Page 58/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 512
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
D 0114 MOULIN DE GAPEAU FUTAIE 43 750 0 6 43 744 GFR LE HAR AS DU GAPEAU
SIREN 824 655 559
1400 RTE DE BELGENTIER
83870 - SIGNES
Représenté par M. Syril GARCIA, gérant, demeurant au 60 Rout e de Toulon - 83136
MEOUNES-LES-MONTRIEUX
P Acquisition le 06/03/2017 Maître SEGARD,
publiée le 04/04/2017 Volume 2017P n°3546
17 - 18
Page 59/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 513
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
D 0117 DUBLIOU FUTAIE 369 475 165 5 389 363 921 SOCIETE CIV ILE LE DOMAINE DE BEAUPRE
SIREN 432 118 263
21 AVENUE FOCH
75116 - PARIS 16
Représentée par Mme Marie-Jean ROQUE, gérante, deumeurant au 21 Avenue
Foch - 75116 PARIS
P Jugement TGI de TOULON le 15/03/1973 publié
le 20/03/1973 Volume 872 n°22
16 - 17 - 18
Page 60/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 514
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
E 0004 L HUBAC TAILLIS 621 650 44 543 22 209 554 898 SOCIET E FONCIERE DU RAYOL
23 RUE DE L ERMITAGE
92380 - GARCHES
Représentée par M. Bernard CLEMENT demeurant au 23 Rue de l'E rmitage - 92380
GARCHES
P Acquisition le 17/09/1964 Maître RIBEYRE,
publiée le 13/10/1964 Volume 3662 n°2
6 - 7 - 8
Page 61/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 515
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
H 0225 LA PEGOLIERE DU MERLE FUTAIE 872 825 21 802 10 980 840 043 SOCIETE PAUL RICARD
SIREN 629 501 537
ILE DES EMBIEZ LE BRUSC
83140 - SIX FOURS LES PLAGES
Représentée par M. César GIRON, Président du Directoire, de meurant au 9 Avenue
Franco Russe 75007 PARIS
P
1 - 2
SIGNES
(127)
H 0229 LA PLAINE DES PETELINS FUTAIE 175 800 4 864 2 467 1 68 469
1
SIGNES
(127)
H 0209 LA SALLE DE L EVEQUE FUTAIE 6 168 293 147 5 728
2
SIGNES
(127)
H 0230 LA PLAINE DES PETELINS FUTAIE 416 250 13 811 6 803 395 636
1
SIGNES
(127)
H 0338 LA SALLE DE L EVEQUE SOL TER.
AGREMENT
267 315 1 654 787 264 874
2
Parcelles H209, H225, H230, H338 : Acquisition
le 04/06/1964 Maître DIVOL, publiée le
01/07/1964 Volume 3585 n°13
Parcelle H229 : Acquisition le 25/09/1971 Maître
COUTON, publiée le 21/10/1971 Volume 460
n°15
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
B 1092 LES LAUNNES TERRE 3 619 0 27 3 592 Monsieur PIERRE A LLEGRE, GUY JEAN-FRANCOIS, célibataire
Né le 05/08/1966 à 013 MARSEILLE
LE CLOS DU ROY BAT D
61 BD CARNOT
13100 - AIX EN PROVENCE
P Attestation le 26/09/1994 Maître ROUILLARD,
publiée le 28/11/1994 Volume 94P n°10527
Donation le 04/02/2013 Maître DUCORD,
publiée le 27/02/2013 Volume 2013P n°2035 10
Page 63/65
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 1170 lot2 LE GRAND PLAN SOL 2 095 0 318 1 777 SCI CORIAN
SIREN 793529702
810 COLLET DE SAINT LAZARE
83136 - MEOUNES LES MONTRIEUX
Représentée par M. Jean-Pierre NEVEU, gérant, demeurant au 810 Collet Saint
Lazare - 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUX
P
Acquisition le 22/07/2013 Maître PELLIER-CUIT
COUDURIER, publiée le 02/08/2013 Volume
2013P n°7243
9
Attestation rectificative le 08/10/2013 Maître
PELLIER-CUIT COUDURIER, publiée le
11/10/2013 Volume 2013P n°9331
Page 64/65
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SIGNES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie totale
(m²)
Emprise servitude
PPRP (m²)
Emprise servitude
PPRD (m²)
Emprise hors servitude
(m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SIGNES
(127)
C 1170 lot3 LE GRAND PLAN SOL 2 095 0 318 1 777 Monsieur MA XIME CHERPIN, célibataire
Né le 14/10/1990 à 069 LYON 7ème
900 RTE DE MEOUNES
83870 - SIGNES
PI
9
Madame PAULINE BORIES, CHANTAL, célibataire
Née le 26/02/1987 à 069 LYON 4ème
900 RTE DE MEOUNES
83870 - SIGNES
PI
Acquisition le 27/06/2018 Maître LONG, publiée
le 02/07/2018 Volume 2018P n°6639
Page 65/65
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 519
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0019 MORIERE LA TOURNE TAILLIS 2 600 065 79 314 39 654 2 481 097 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
DD DES FINANCES PUBLIQUES
PL BESAGNE CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
P Parcelles A19 et A353 : Origine antérieure au 1er janvier
1956 1 - 2 - 3 - 4
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0224 LES POURAQUES SOL 34 470 9 186 4 073 21 211 Parcelles A224, A227 et C107 : Acquisition par acte
administratif du Préfet du Var le 25/11/1959 Publié le
11/03/1959 Volume 2349 n°20
8
SOLLIES-TOUCAS A 0227 LES RICARDES SOL 116 620 7 250 3 67 2 105 698 7 - 8
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0228 LES POURAQUES SOL 450 129 72 249 Gestionnaire des pa rcelles A19 et A353 :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Direction Economique et Finances
2 Avenue Saint Mandé
75012 - PARIS
G Parcelle A228 : Ordonnance rendue par le Président du
TC de Toulon le 17/10/1958 complété par l'ordonnance
du 29/04/1959, expropriation acquisition Publiée le
19/06/1959 Volume 2404 n°28 8
SOLLIES-TOUCAS A 0353 MORIERE LE CAP FUTAIE 5 760 650 4 297 2 151 5 754 202 1
SOLLIES-TOUCAS C 0107 LES CHABERT SOL 42 910 0 35 42 875 8
SOLLIES-TOUCAS
(131)
C 0833 LES CHABERT SOL 17 160 678 1 102 15 380 Gestionnaire des parcelles A224, A227, A228, A107 et A833 :
MINISTERE DE LA DEFENSE
ETABLISSEMENT D'INFRASTRUTURE DE LA DEFENSE
BRCM DE TOULON BP900
83800 - TOULON
Parcelle C833 : Acquisition le 23/10/1958 Préfet du Var,
publiée le 03/12/1958 Volume 2294 n°16
8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 520
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0070 LES PLAINES DE LA TOURNE TAILLIS SOL 49 815 7 891 3 658 38 266 Madame AGNES FINIMONDI, LINDA DENISE, ép se MOSCARDINI ANDRE
Née le 19/09/1963 à 083 TOULON
295 RUE MARECHAL LYAUTEY
83220 - LE PRADET
P
5 - 6
SOLLIES-TOUCAS A 0073 LES PLAINES DE LA TOURNE TAILLIS 9 675 0 2 9 673 6
SOLLIES-TOUCAS A 0362 LES PLAINES DE LA TOURNE TAILLIS 41 806 0 280 41 526 6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0361 LES PLAINES DE LA TOURNE TAILLIS 31 900 4 238 2 65 4 25 008 5 - 6
Donation partage le 26/03/1999 Maître CASTEL, publiée
le 27/04/1999 et 14/09/1999 Volume 99P n°4256
Page 2/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 521
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0075 LES PLAINES DE LA TOURNE VERGER 1 074 563 252 259 Ma dame CHRISTINE TRUCCO, MADELEINE ROBERTE, épse COSTE PASCAL
Née le 18/10/1966 à 083 SOLLIES-TOUCAS
20 RUE DE LA CHATAIGNE
19190 - BEYNAT
PI
6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0089 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE 4 495 832 942 2 721 M onsieur DAVID TRUCCO, GEORGE JEAN LOUIS, épx CUBEDDU VERONIQUE
Né le 28/02/1968 à 083 SOLLIES-TOUCAS
QUART DES RENAUDES
256 CHE DES COLLINETTES
83210 - SOLLIES-PONT
PI
6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0090 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE 1 148 0 117 1 031 Mon sieur ERIC TRUCCO, MARCEL ANDRE, célibataire
Né le 30/12/1962 à 083 SOLLIES-TOUCAS
1297 RTE DEPARTEMENTALE 554
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0091 LES PLAINES DE LA TOURNE TERRE VIGNE 5 035 0 138 4 897 Monsieur PIERRE TRUCCO, JEAN MARCEL, épx PUTZOLA EVELYNE
Né le 02/04/1959 à 083 SOLLIES-TOUCAS
HAM DE VALAURY
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0096 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE TERRE 5 840 2 444 7 21 2 675 6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0097 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE 1 043 947 96 0 6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0098 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE TAILLIS 6 595 837 5 62 5 196 6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0235 LES PLAINES DE LA TOURNE TAILLIS 8 570 2 604 1 122 4 844 6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0238 LES PLAINES DE LA TOURNE TAILLIS 167 194 6 363 2 5 74 158 257 5 - 6
Attestation le 23/10/1989 Maître HUSSON, publiée le
15/01/1990 Volume 89P n°13100
Attestation rectificative le 22/05/1990 Maître HUSSON,
publiée le 25/05/1990 Volume 90P n°4766
Page 3/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 522
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0088 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE 2 950 0 248 2 702 Mon sieur DAVID TRUCCO, GEORGE JEAN LOUIS, épx CUBEDDU VERONIQUE
Né le 28/02/1968 à 083 SOLLIES-TOUCAS
QUART DES RENAUDES
256 CHE DES COLLINETTES
83210 - SOLLIES-PONT
P Acquisition le 18/08/1995 Maître BRU, publiée le
03/10/1995 Volume 95P n°8141
Partage sous condition suspensive le 04/12/2002 Maître
HUSSON, publiée le 07/01/2003 Volume 2003P n°62
Dépôt de pièces jugement homologation le 09/02/2004
Maître HUSSON, publié le 16/03/2004 Volume 2004P
n°2972
6
Page 4/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 523
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0094 LES PLAINES DE LA TOURNE VIGNE TERRE 30 940 4 643 2 285 24 012 Madame CHRISTINE TRUCCO, MADELEINE ROBER TE, épse COSTE PASCAL
Née le 18/10/1966 à 083 SOLLIES-TOUCAS
20 RUE DE LA CHATAIGNE
19190 - BEYNAT
P Attestation le 23/10/1989 Maître HUSSON, publiée l e
15/01/1990 Volume 89P n°13100
Attestation rectificative le 22/05/1990 Maître HUSSON,
publiée le 25/05/1990 Volume 90P n°4766
6
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0218 LES PLAINES DE LA TOURNE VERGER 1 865 910 455 500 6
Page 5/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 524
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0128 3872 RTE FORESTIERE TER. AGREMENT LANDE 3 429 750 656 2 023 Mademoiselle MAYLIS FEAT, célibataire
Née le 09/12/1999 à 031 TOULOUSE
3872 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
NI
6 - 7
Monsieur YANN FEAT, BAPTISTE, célibataire
Né le 29/07/1997 à 031 TOULOUSE
3872 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
NI
Madame CHRISTINE SONNTAG, épse FEAT
Née le 16/07/1967 à 099 ALLEMAGNE
3872 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
U Pour Madame SONNTAG, parcelle A128
: Acquisition le
23/12/2004 Maître HUSSON, publiée le 03/02/2005
Volume 2005P n°1269
Attestation rectificative le 24/02/2005 Maître HUSSON,
publiée le 01/03/2005 Volume 2005P n°2161
Pour tous
: Attestation le 20/03/2012 Maître VINAI,
publiée le 02/04/2012 Volume 2012P n°4259
Pour Madame SONNTAG, parcelle A130
: Acquisition le
09/12/1998 Maître HUSSON, publiée le 22/01/1999
Volume 99P n°664
Attestation rectificative le 12/05/1999 Maître HUSSON,
publiée le 25/05/1999 Volume 99P n°5119
SOLLIES-TOUCAS (131) A 0130 LES POURAQUES
6 - 7
VERGER 9 700 16 308 9 376
Page 6/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 525
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0131 3772 RTE FORESTIERE SOL 177 0 16 161 Madame HERMINIE CASELLI, MONIQUE LOUISE, épse ONDET
Née le 09/05/1933 à 083 TOULON
3772 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P
7
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0132 LES POURAQUES VIGNE 1 704 0 2 1 702 7
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0394 LES POURAQUES VERGER 4 286 2 343 1 324 619 7
Attestation le 26/11/1993 Maître LAYET, publiée le
27/01/1994 Volume 94P n°827
Page 7/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 526
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur GILLES RAYBAUD, RAYMOND JEAN, épx LORAND MIREILLE
Né le 19/01/1959 à 083 TOULON
11 RUE DU DOCTEUR KURZENNE
78350 JOUY EN JOSAS
N Donation le 03/08/1998 Maître EYMARD, publiée le
04/12/1998 Volume 98P n°11219
Monsieur JEAN RAYBAUD, FELIX MARIE, célibataire
Né le 10/01/1930 à 083 TOULON
CHEZ MONSIEUR RAYBAUD HUGUES
14 AV JEAN MERMOZ
06110 - LE CANNET
U Acquisition le 09/02/1971 Maître AYMES, publiée le
17/02/1971 Volume 303 n°19
SOLLIES-TOUCAS (131) A 0191 LES RICARDES TAILLIS 3 750 392 154 3 204
7 - 8
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 527
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame MARIE-FRANCOISE DEBERNARDI, épse VANINI JEAN
Née le 22/01/1940 à 099 MONACO (PRINCIPAUTE)
9E AV JOSEPH LOUIS ORTOLAN
83100 - TOULON
PI
Monsieur JEAN VANINI, PIERRE EUGENE, épx DEBERNARDI MARIE
Né le 18/03/1941 à 083 OLLIOULES
9E AV JOSEPH LOUIS ORTOLAN
83100 - TOULON
PI Acquisition le 08/07/2003 Maître CASTEL, publiée le
26/08/2003 Volume 2003P n°8313
90 986 6 112 2 808 82 066
7
SOLLIES-TOUCAS (131) A 0192 LES RICARDES TAILLIS
Page 9/33
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS (131) A 0193 LES RICARDES TAILLIS 12 490 15 285 12 190 Monsieur J EAN VANINI, PIERRE EUGENE, épx DEBERNARDI MARIE
Né le 18/03/1941 à 083 OLLIOULES
9E AV JOSEPH LOUIS ORTOLAN
83100 - TOULON
P Donation partage le 29/08/1997 Maître CARPENTIER,
publiée le 16/09/1997 Volume 1997P n°8137
7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0194 LES RICARDES VERGER SOL 10 850 2 195 1 098 7 557 Mon sieur CHRISTIAN FRANZINI, MARIE GEORGES HENRI, épx GUERIN SYLVIE
Né le 28/06/1947 à 013 MARSEILLE
LA LORENZIANE
PISTE DE TOURRIS
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
7
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0195 LES RICARDES TAILLIS 41 880 509 225 41 146 Madame SY LVIE GUERIN, SUZANNE ANDREE, épse FRANZINI CHRISTIAN
Née le 26/07/1947 à 011 CASTELNAUDARY
LA LORENZIANE
PISTE DE TOURRIS
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
7
Acquisition le 29/03/2001 Maître BISCALDI, publiée le
20/04/2001 Volume 2001P n°4452
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0197 LES RICARDES VERGER SOL 13 580 2 733 1 858 8 989 Mad ame ANNE-MARIE CHAMARD, CATHERINE, épse MULLER
Née le 16/11/1947 à 038 LA TRONCHE
PISTE DE TOURIS
CHE DES MORIERES
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Attestation le 19/03/1980 Maître MASSIANI, publié le
06/05/1980 Volume 3645 n°20
Donation acquisition le 19/03/1980 Maître MASSIANI,
publié le 05/09/1980 Volume 3837 n°17
7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0199 LES RICARDES VERGER 3 395 1 452 729 1 214 Madame MIC HELE AUZENDE, MICHELE LYDIE, veuve de JEAN-JACQUES CHAMARD
Née le 26/09/1939 à 083 OLLIOULES
LA BASTIDE DE LA BAUME - 40 AV DE LA CONDAMINE
83160 LA VALETTE DU VAR
U
7
Monsieur JEAN-MICHEL CHAMARD, FREDERIC, célibataire
Né le 21/05/1963 à 067 STRASBOURG
13 RUE ANDRE ANTOINE
75018 PARIS
NI
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0200 LES RICARDES TAILLIS 72 190 1 767 873 69 550 Madame VERONIQUE CHAMARD, SYLVIE NICOLE
Née le 04/06/1965 à 083 TOULON
LES PALLADIENNES - 242 AV GABRIEL PERI
83160 LA VALETTE DU VAR
NI
7
Pour l'usufruit
: 1/4 en PI + 3/4 en usufruit
Pour la nue-propriété : 3/8 indivise chacun
Attestation après décés le 29/092021 Maître ROLLAND,
publiée le 14/10/2021 Volume 2021P n°23382
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0203 3693 RTE FORESTIERE VERGER SOL 5 130 214 498 4 418 M ademoiselle NOELLE GONTIER-COSTA, GENEVIEVE ANGELINE, célibataire
Née le 05/09/1968 à 013 MARSEILLE
3693 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Parcelle A203 : Acquisition le 05/09/2016 Maître
BINDELLI, publiée le 23/09/2016 Volume 2016P n°9000 7
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0423 3801 RTE FORESTIERE LANDE 1 841 1 767 74 0 Parcelle A423 : Donation le 28/09/2018 Maître ROPION,
publiée le 11/10/2018 Volume 2018P n°10645 7
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0226 LES RICARDES TAILLIS 38 813 8 912 4 496 25 405 Monsi eur JACQUES VERDINO, LUCIEN ALBERT, épx BUIRETTE NATHALIE
Né le 19/03/1953 à 083 HYERES
LES POURRAQUES
3213 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Donation le 15/06/2004 Maître SALPHATI, publiée le
02/07/2004 Volume 2004P n°7035
7 - 8
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0256 MORIERE LA TOURNE FUTAIE 3 470 2 441 551 478 SARL MY MOBILIER MORIERE
SIREN 802 977 090
2 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY
69002 - LYON
P Acquisition le 30/06/2014 Maître GRETCHICHKINE-
KURGANSKI, publié le 22/07/2014 Volume 2014P n°6538
4 - 5
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0368 TOURNE TAILLIS TER. AGREMENT 82 833 393 558 81 882 R EGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN 231300021
27 PL JULES GUESDE
13001 - MARSEILLE
P Origine antérieure au 1er janvier 1956
5
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0313 lot1 LES POURAQUES TAILLIS VERGER 9 406 3 356 1 00 0 5 050 Monsieur PATRICK LONGHI, LOUIS DAVID, épx COL LIER ANNIE
Né le 10/07/1953 à 083 TOULON
3952 ROUTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES TOUCAS
PI
6
Madame ANNIE COLLIER, épse LONGHI PATRICK
Née le 22/06/1954 à 071 PARAY LE MONIAL
3952 ROUTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES TOUCAS
PI
Acquisition le 28/02/1985 Maître JOURDAN, publiée le
06/03/1985 Volume 6520 n°14
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0314 LES POURAQUES VERGER 5 000 3 067 1 266 667 Madame HA NNELORE GRIGENTIN, MARIA, épse JUGE BERNARD
Née le 04/02/1945 à 099 ALLEMAGNE
3872 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
Monsieur BERNARD JUGE, épx GRIGENTIN HANNELORE
Né le 14/04/1939 à 075 PARIS 10
3872 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
Acquisition le 01/08/1996 Maître HUSSON publiée le
26/09/1996 Volume 96P n°8211
6
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 538
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0326 3693 CHE DES MORIERES SOL VERGER 4 918 597 981 3 34 0 Monsieur RAYMOND GIULIANI, MARIUS, épx POLI PAULINE
Né le 31/05/1939 à 020 BASTIA
LE LAMALGUETTE
69 BD JULES MICHELET
83000 - TOULON
PI Parcelle A326 : Acquisition le 11/10/2000 Maître
BINDELLI, publiée le 21/11/2000 Volume 2000P n°12872
7
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0327 LES RICARDES VERGER 5 682 3 162 937 1 583 Madame PAU LINE POLI, FRANCE, épse GIULIANI RAYMOND
Née le 26/03/1945 à 083 TOULON
LE LAMALGUETTE A1
69 BD JULES MICHELET
83000 - TOULON
PI Parcelle A327 : Acquisition le 18/12/2001 Maître
BINDELLI, publiée le 29/01/2002 Volume 2002P n°1116
7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 539
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0328 MORIERE LA TOURNE FUTAIE TER. AGREMENT 407 235 37 207 18 248 351 780 SAS K IMMO 2
SIREN 802 977 090
384 CHEMIN DE MOLAROT
38850 CHIRENS
Représentée par M. Vincent PIRAUD, Président, demeurant au 384 Chemin de Molarot
Clermont - 38850 CHIRENS
P Acquisition le 30/06/2014 Maître GRETCHICHKINE-
KURGANSKY, publiée le 22/07/2014 Volume 2014P
n°6538
3 - 4
Page 21/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 540
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0329 MORIERE LA TOURNE LANDE 1 159 29 229 901 COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS
SIREN 218301315
MAIRIE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Parcelle A329
: Acquisition le 20/02/2001 Acte
administratif de la mairie de Solliés Toucas, Publiée le
09/03/2001 Volume 2001P n°2758 4 - 5
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0336 MORIERE LA TOURNE LANDE 5 868 1 012 596 4 260
4 - 5
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0337 MORIERE LA TOURNE LANDE 2 653 414 239 2 000
5
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0363 LES PLAINES DE LA TOURNE LANDE 1 079 0 44 1 035 Parcelle A363 : Acquisition le 02/07/2001 Acte
administratif Mairie de Solliés Toucas, Publié le
16/07/2001 Volume 2001P n°7814
6
Parcelles A336 et A337
: notoriété acquisitive Maître
BINDELLI publiée le 18/03/2003 Volume 2003P n°2848
Page 22/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 541
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0339 MORIERE LA TOURNE FUTAIE 208 320 14 428 7 354 186 5 38 SCI H BONHOMME
SIREN 315 561 290
82 RUE LADY FISH SANDU GROUND
97150 - SAINT MARTIN
Représentée par Mme Edith BONHOMME, gérante, demeurante au x Terres Basses lot. N°
512 - 97150 SAINT-MARTIN
P Acquisition le 22/06/1999 Maître MONGE, Publiée le
23/07/1999 Volume 99P n°7436
4 - 5
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0341 MORIERE LA TOURNE FUTAIE 98 400 2 951 1 470 93 979
4 - 5
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0340 MORIERE LA TOURNE FUTAIE 8 320 763 307 7 250
4 - 5
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 542
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur ERIC CARAGLIO, JEAN, célibataire
Né le 05/04/1968 à 083 TOULON
3875 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
PI
Mademoiselle EVELYNE RIGOLLIER, MARIE, célibataire
Née le 15/08/1969 à 038 BOURGOIN-JALLIEU
NOUVELLE VAGUE BAT C
265 CHE DU PERE ETERNEL
83400 - HYERES
PI
Partage le 26/02/2008, Maître EYMARD, Publié le
28/03/2008 Volume 2008P n°3239
Attestation rectificative le 23/04/2008 Maître EYMARD,
publiée le 25/04/2008 Volume 2008P n°4250
SOLLIES-TOUCAS (131) A 0400 3801 RTE FORESTIERE VERGER LANDE 12 914 412 739 11 763
6 - 7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 543
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
C 0382 LES HUBACS TAILLIS 18 258 2 349 968 14 941 Mademoise lle AGNES NIQUET, JACQUELINE EMILIE, célibataire
Née le 25/03/1964 à 083 SOLLIES-TOUCAS
LES TOURETTES
19 AV CAMILLE FLAMMARION
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Donation partage le 29/11/1993 Maître HUSSON,
publiée le 07/01/1994 Volume 94P n°116
9
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 544
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
C 0383 LES HUBACS TAILLIS 6 680 100 370 6 210 Mademoiselle AGNES NIQUET, JACQUELINE EMILIE, célibataire
Née le 25/03/1964 à 083 SOLLIES-TOUCAS
LES TOURETTES
19 AV CAMILLE FLAMMARION
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Acquisition le 29/09/1994 Maître HUSSON, publiée l e
08/11/1994 Volume 1994P n°9818
9
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 545
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Mademoiselle AGNES NIQUET, JACQUELINE EMILIE, célibataire
Née le 25/03/1964 à 083 SOLLIES-TOUCAS
LES TOURETTES
19 AV CAMILLE FLAMMARION
83210 - SOLLIES-TOUCAS
U Acquisition le 29/09/1994 Maître HUSSON, publiée l e
08/11/1994 Volume 1994P n°9818
Monsieur SEBASTIEN SOLA, EMILIEN SERGE, célibataire
Né le 14/04/1986 à 083 TOULON
CHEZ MME NIQUET AGNES
577 CHE DES CADES
83210 - SOLLIES-TOUCAS
N Donation le 08/12/2006 Maître DOMAGEAU, publiée le
24/01/2007 Volume 2007P n°810
SOLLIES-TOUCAS (131) 0 68 12 582
9
C 0384 LES HUBACS TAILLIS 12 650
Page 27/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 546
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Monsieur JACQUES-GERARD SANS, JEAN MARIE, épx BLANC JACQUELINE
Né le 15/09/1948 à 083 TOULON
LE PARTEGAL LOT LA SUPIERE 4
AV COLONEL PICOT
83160 - LA VALETTE DU VAR
PI
Monsieur OLIVIER SANS, ALBERT MARC, célibataire
Né le 16/07/1956 à 083 TOULON
LES FALAISES
1291 AV COMMANDANT HOUOT
83130 - LA GARDE
PI
Monsieur PHILIPPE SANS, MARC PIERRE, épx BERLIOUX HELENE
Né le 05/11/1952 à 083 TOULON
PELICAN VILLAGE 31
1192 BD JEAN BAPTISTE ABEL
83000 - TOULON
PI
Attestation le 27/04/1983 Maître COUZET, publiée le
16/06 et 20/07/1983 Volume 5502 n°6
SOLLIES-TOUCAS (131) C 0390 LES HUBACS SUD TAILLIS 38 763 6 506 3 243 29 014
9 - 10
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 547
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
C 0391 LES HUBACS SUD TAILLIS 52 969 6 305 3 152 43 512 Mad emoiselle FLORENCE L'HOPITAL, MARIE, célibataire
Née le 03/01/1980 à 078 VERSAILLES
BATIMENT B APPARTEMENT 112
20 RUE LOUIS DAVID
93170 - BAGNOLET
NI
9 - 10
Madame MARION L'HOPITAL, PIERRE CHRISTINE, épse PHILLIPS ADAM
Née le 30/03/1984 à 078 VERSAILLES
BATIMENT F
3 RUE DES BLANCHISSEURS
92370 - CHAVILLE
NI
Monsieur THIBAUT L'HOPITAL, MARIE EMMANUEL, célibataire
Né le 12/01/1981 à 078 VERSAILLES
55C BREWSTER GARDENS
LONDON W6G
ROYAUME-UNI
NI
Madame FRANCOISE ROMBAUTS, MARIE, épse L'HOPITAL
Née le 31/12/1954 à 075 PARIS 12
3 RUE MAL DE L DE TASSIGNY
78150 - LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
U
Donation-partage le 23/06/2006 Maître NICOLAS,
publiée le 10/08/2006 Volume 2006P n°8193 contenant
réversion d'usufruit
86 190 8 644 4 251 73 295
9 - 10
SOLLIES-TOUCAS (131) C 0392 LES HUBACS SUD TAILLIS
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame FRANCOISE GIUGGIA, ANGELE, épse TEISSEIRE
Née le 05/10/1932 à 083 LA GARDE
CHEZ LAURERI ALAIN
CHE DE LA BLANQUETTE
83210 - SOLLIES-VILLE
U Attestation le 08/10/1991 Maître AYMES, publiée le
25/11/1991 Volume 91P n°10612
9 - 10
Madame CORINNE TEISSEIRE, ANDREE FRANÇOISE, épse LAURERI ALAIN
Née le 16/10/1959 à 083 HYERES
LES PENCHIERS
CHE DE LA BLANQUETTE
83210 - SOLLIES-VILLE
N Donation acquisition le 06/10/1992 Maître AYMES,
publiée le 16/11/1992 Volume 92P n°9527
45 720 2 127 653 42 940
SOLLIES-TOUCAS (131) C 0399 LES HUBACS SUD TAILLIS
Page 30/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 549
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
C 0400 LES HUBACS SUD TAILLIS 43 600 2 285 1 345 39 970 Mon sieur JACKIE BEGNIS, JULES JEAN, épx GAU ELIANE
Né le 29/05/1945 à 083 SOLLIES-TOUCAS
180 CHE MODIGLIANI
83260 - LA CRAU
P Licitation le 07/10/1997 Maître HUSSON, publiée le
18/11/1997 Volume 97P n°9973
10
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 550
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0422 3801 RTE FORESTIERE SOL TER. AGREMENT 11 084 1 55 5 693 8 836 Monsieur DIDIER BRENARD, célibataire
Né le 22/06/1961 à 099 BELGIQUE
3801 RTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES-TOUCAS
P Acquisition le 11/07/2011 Maître CHRETIEN-BOSCH
publiée le 08/08/2011 Volume 2011P n°7935
7
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 551
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES TOUCAS (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROC HEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-TOUCAS
(131)
A 0313 lot2 LES POURAQUES TAILLIS VERGER 9 406 3 356 1 00 0 5 050 Madame JOSIANE GRIGENTIN, INGRID, épse LONGHI PHILIPPE
Née le 10/05/1957 à 099 PHILIPPEVILLE (ALGERIE)
3872 ROUTE FORESTIERE
83210 - SOLLIES TOUCAS
P
Acquisition le 28/02/1985 Maître JOURDAN, publiée le
06/03/1985 Volume 6520 n°15 6
Page 33/33
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 552
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0116 LES CADENIERES LANDE 11 710 0 1 11 709 ETAT PAR DIRE CTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
DD DES FINANCES PUBLIQUES
PL BESAGNE CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
P A116 : Acquisition acte administratif
du 30/12/1958 publié le 30/04/1959
Volume 2375 n°26 1
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0117 LES CADENIERES LANDE 101 466 17 397 8 626 75 443 A117 : Acquisition le 25/11/1958
Préfet du Var, publiée le 11/03/1959
Volume 2349 n°20
1
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0118 LES CADENIERES LANDE 71 650 11 821 5 693 54 136 A118 : Acquisition acte administratif
du 13/11/1958 Préfet du Var, publié le
12/06/1959 Volume 2399 n°34 1 - 2
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0119 LES CADENIERES LANDE 19 030 0 14 19 016 Gestionnaire des parcelles A116, 117, 118 et 119
MINISTERE DE LA DEFENSE
ETABLISSEMENT D'INFRASTRUTURE DE LA DEFENSE
BRCM DE TOULON BP900
83800 - TOULON
A119 : Cession acquisition
expropriation Préfet du Var le
24/09/1958 Publiée le 13/11/1958
Volume 2285 n°24
1 - 2
Page 1/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 553
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0137 LE MOURAS SOL 182 139 43 0 Monsieur ERIC JULIEN, LOU IS FRANCIS, célibataire
Né le 18/04/1962 à 083 HYERES
1 PL DE LA LIBERATION
74100 - ANNEMASSE
PI
3
A 0138 LE MOURAS TAILLIS 486 349 28 224 14 708 443 417 Mons ieur PIERRE JULIEN, JEAN-MARIE, épx BLASQUEZ LYDIA
Né le 05/06/1954 à 083 HYERES
46 RUE GRANDE
83340 - LE THORONET
PI
Monsieur FRANCIS JULIEN, MARIE ALBERT DOMINIQUE, cé libataire
Né le 22/02/1949 à 083 TOULON
1 RUE DES CARDELINES
84140 - MONTFAVET
PI
Monsieur JEAN JULIEN, LOUIS GEORGES, épx ARTIGOU BRIGITTE
Né le 04/03/1951 à 083 TOULON
15 RUE ARMAND DE PONTMARTIN
84000 - AVIGNON
PI
Madame MARIE-YVONNE JULIEN, ISABELLE LOUISE, épse LEHMANS GERARD
Née le 06/06/1954 à 083 TOULON
2013 DOM DE LA SALLE
13320 - BOUC BEL AIR
PI
2 - 3 - 4
Donation le 25/07/2005 Maître
PEROL, publiée le 09/09/2005 Volume
2005P n°9001
Attestation le 12/05/1999 Maître
COMTE, publiée le 04/02/2013
Volume 2013P n°1231
SOLLIES-VILLE
(132)
Page 2/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 554
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0139 L ADRECH EST TAILLIS 38 200 3 229 1 484 33 487 Monsi eur JEAN MARTIN, MARIE FRANÇOIS MARTIN, épx DUTRAIV E DANIELLE
Né le 27/08/1942 à 083 BRIGNOLES
58 AV DU 11 NOVEMBRE 1918
69160 - TASSIN-LA-DEMI-LUNE
P Acquisition le 22/06/1976 Maître
GUILLIAND, publiée le 16/07/1976
Volume 2047 n°24 3 - 4
Page 3/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 555
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0238 LA SERAILLERE LANDE 63 230 7 065 3 245 52 920 Monsie ur LAURENT ZAHAR, ARMAND FORTUNE, épx DALLER KERSTI N
Né le 23/06/1958 à 075 PARIS 15
33 AV HOCHE
78470 - SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
PI A238 : Donation acquisition le
21/05/1983 Maître DELORME, publiée
le 04/07/1983 Volume 5536 n°3
Acquisition le 15/10/1985 Maître
DELORME, publiée le 07/04/1986
Volume 86P n°2708
3 - 4
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0358 LA SERAILLERE LANDE 55 0 25 30 Monsieur PATRICK ZAHA R, HENRI GEORGES, épx DUC-MAUGER BRIGITTE
Né le 06/07/1957 à 075 PARIS 15
8 RUE DES CANCHES
77760 - RECLOSES
PI A358 : Acquisition le 15/10/1985
Maître DELORME, publiée le
07/04/1986 Volume 86P n°2708
Attestation le 30/10/2001 Maître
KINTZIE, publiée le 13/12/2001
Volume 2001P n°14131
4
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0359 LA SERAILLERE LANDE 35 735 6 191 3 183 26 361 A359 : Attestation le 30/10/2001
Maître KINTZIE, publiée le 13/12/2001
Volume 2001P n°14131
4
Page 4/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 556
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0240 LA SERAILLERE SOL 1 640 405 183 1 052 SOCIETE DU CAN AL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVEN ÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 05
P
4
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0339 LA SERAILLERE TAILLIS 2 890 1 218 591 1 081 4
SOLLIES-VILLE
(132)
D 0243 LA COLLE SUD TAILLIS 10 200 491 491 9 218 D243 : Acquisition le 06/07/1976
Maître ODIER, publiée le 20/09/1976
Volume 2118 n°24
4
A240 et A339 : Acquisition le
17/09/1975 Maître DELORME, publiée
le 15/10/1975 Volume 1776 n°10
Page 5/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 557
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
Madame DANIELLE CAVALLERA, MARIE JEANNE, épse MONNIOT PIERRE
Née le 17/07/1956 à 083 TOULON
QRT DU CAP BRUN
37 RUE JACQUEMET
83000 - TOULON
N
Madame FLORENCE PINELLI, PAULETTE ROSE, épse CAVALLERA
Née le 01/04/1931 à 083 TOULON
13 RUE EMILE FUNEL
83210 - SOLLIES-PONT
U
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0242 LA SERAILLERE LANDE 22 110 4 413 2 115 15 582
3 - 4
Donation du 03/07/1997 Maître
BINDELLI, publiée le 08/08/1997
Volume 1997P n°7048
Page 6/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 558
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
A 0357 LA SERAILLERE LANDE 47 640 619 556 46 465 Monsieur L AURENT ZAHAR, ARMAND FORTUNE, épx DALLER KERSTIN
Né le 23/06/1958 à 075 PARIS 15
33 AV HOCHE
78470 - SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
P Donation-partage acquisition le
03/09/1983 Maître DELORME, publiée
le 21/10/1983 Volume 5723 n°10 4
Page 7/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 559
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
D 0242 LA COLLE SUD LANDE 4 300 118 540 3 642 Monsieur ABEL BENEUX, MAURICE XAVIER, épx CARBONNE CONCEPTION
Né le 25/04/1931 à 083 TOULON
176 BD DES ARMARIS
83100 - TOULON
P Acquisition le 25/01/1965 Maître
THOMAS, publiée le 12/02/1965
Volume 3762 n°4 4
Page 8/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 560
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : SOLLIES-VILLE (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
SOLLIES-VILLE
(132)
D 0245 3351 RTE DES SELVES VERGER SOL 2 980 6 623 2 351 SOC IETE CIVILE IMMOBILIERE PI.JA.MA
SIREN 502 888 282
3182 AV DE LA RESISTANCE
83000 - TOULON
Représentée par M. Stéphane LELIEVRE-OLIVES, gérant, deme urant au 3182 Avenue de la
Résistance, Les Pins Penchés - 83000 TOULON
P Acquisition le 28/08/2008 Maître
GABOLDE, publiée le 17/09/2008
Volume 2008P n°9191 4
SOLLIES-VILLE
(132)
D 0995 LA COLLE SUD VERGER 4 800 423 3 574 803
4
Page 9/9
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 561
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 1042 LES MALAUSSES LANDE 1 269 552 427 290 S AS DOMAINE DE BLACAILLOUX
SIREN 479 973 836
DOMAINE DE BLACAILLOUX
83170 - TOURVES
Représentée par M. Bruno CHAMOIN, gérant, demeurant au Doma ine de Blacailloux - 83170
TOURVES
P
Parcelles D1042, D1053, D1054 et D1809 :
Acquisition le 21/09/2007 Maître VAUDEY,
publiée le 05/10/2007 Volume 2007P
n°9949
4 - 5
TOURVES (140) D 1053 LES MALAUSSES TAILLIS 24 470 7 118 2 997 14 355 4 - 5
TOURVES (140) D 1054 LES MALAUSSES LANDE 3 450 219 145 3 08 6 4 - 5
TOURVES (140) D 1104 LES MALAUSSES TAILLIS 115 930 21 762 10 707 83 461 5
TOURVES (140) D 1808 LES MALAUSSES TAILLIS 34 404 3 660 1 830 28 914 D1104 et D1808 : Acquisition le
09/09/2006 Maître VAUDEY, publiée le
09/10/2006 Volume 2006P n°10825
5
TOURVES (140) D 1809 LES MALAUSSES TAILLIS 127 376 8 149 3 417 115 810 4 - 5
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
D 1043 LES MALAUSSES TAILLIS 24 311 316 1 165 22 830 Madame RENEE BARRA, MAURICETTE ALBERTE MARGUERITE, épse GASTALDI
Née le 22/05/1937 à 083 TOURVES
82 RUE CLEMENT ADER
83150 - BANDOL
PI
4 - 5
Monsieur JEAN GASTALDI, BAPTISTE, épx BARRA RENEE MAURICETTE
Né le 02/11/1925 à 083 BANDOL
BD DE L ESCOURCHE
83150 - BANDOL
PI
TOURVES (140)
Attestation le 07/03/1972 Maître
FOUQUET, publiée le 02/05/1972 Volume
255 n°34
Renonciation à usufruit le 23/08/1972
Maître FOUQUET, publiée le 10/10/1972
Volume 346 n°41
Partage le 23/08/1972 Maître FOUQUET,
publié le 10/10/1972 Volume 346 n°44
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 1051 LES MALAUSSES TAILLIS 38 160 5 127 2 926 30 107 Monsieur LOUIS BERTHON, célibataire
Date et lieu de naissance inconnus
L ALMANARRE
83400 - HYERES
P Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-
1350 du 14 octobre 1955 il est fait mention
dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des
articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
4
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 1052 LES MALAUSSES TAILLIS 58 210 15 209 7 389 35 612 GFR - GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE BLACAILLOUX
Monsieur BRUNO CHAMOIN, MARIE LOUIS
Né le 06/1953
DOMAINE DE BLACAILLOUX
83170 TOURVES
P Acquisition le 31/01/2022 Maître
SARRAZIN, publiée le 03/02/2022 Volume
2022P n°3056 4
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 1074 LES MALAUSSES SOL 177 0 115 62 Monsieur GERARD BOUDARA, GEORGES, épx FRIDRICH ANDREE
Né le 07/04/1951 à 099 TUNISIE
CHEMIN DES MALAUSSES
LES MALAUSSES
83170 - TOURVES
PI
4
TOURVES (140) D 2133 LES MALAUSSES SOL TER. AGREMENT 7 0 60 2 404 1 983 2 673 Madame ANDREE FRIDRICH, MARIE JULI ETTE, épse BOUDARA GERARD
Née le 21/09/1954 à 013 MARSEILLE
CHEMIN DES MALAUSSES
LES MALAUSSES
83170 - TOURVES
PI
4
TOURVES (140) D 2135 LES MALAUSSES TAILLIS 1 842 1 313 529 0 4
TOURVES (140) D 2137 LES MALAUSSES LANDE 921 190 329 402 4
Acquisition le 20/01/1990 Maître VAUDEY,
publiée le 05/02/1990 Volume 90P n°923
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 1148 CASTELERET TAILLIS 475 110 38 552 20 615 415 943 Monsieur JEAN-FRANÇOIS DANG, PHILIPPE, ép x BLAS JACQUELINE
Né le 11/01/1957 à 083 FREJUS
17 BD LOUIS MAZAUDIER
13012 - MARSEILLE
P Attestation le 17/04/2009 Maître SALADINI
TATONI, publiée le 23/06/2009 Volume
2009P n°4827
Attestation rectificative le 24/07/2018
Maître SALADINI TATONI, publiée le
14/09/2018 Volume 2018P n°8285
5 - 6
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 1263 LE CLAOU DE MONSIEUR AUBER TAILLIS 1 446 351 129 943 63 833 1 252 575 Propriétaire de 135h a 13a 51ca (BND)
COMMUNE DE TOURVES
SIREN 218 301 406
MAIRIE - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
83170 - TOURVES
PI Propriétaire de 135ha 13a 51ca (BND) :
Ordonnance d'expropriation le 07/01/1980
TGI de TOULON, publiée le 25/02/1980
Volume 2564 n°1
Dépôt de pièces par Maître FAUQUET, le
12/01/1982 publié le 25/01/1982 Volume
3385 n°6
6 - 7 - 8
Propriétaire de 9ha 50a 00ca (BND)
PROPRIETAIRE INCONNU : Conformément à l'article 82 du décre t n°55-1350 du 14 octobre 1955, il
est fait mention dans le présent état de l'impossibilité d'i dentifier le propriétaire au sens des
articles 5 et 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955
Origine antérieure au 1er janvier 1956.
Conformément à l'article 82 du décret n°55-
1350 du 14 octobre 1955 il est fait mention
dans le présent état de l'impossibilité
d'identifier le propriétaire au sens des
articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
D 1792 LES MALAUSSES TAILLIS 14 660 4 603 2 537 7 520 Monsi eur ALAIN HOSTALRICH, épx SAFFAR MARLENE
Né le 20/05/1937 à 099 ALGER (ALGERIE)
LE MESSUGUET 32 A
LE MUSSUGUET
13260 - CASSIS
PI
4
Madame MARLENE SAFFAR, BLANCHE, épse HOSTALRICH ALAIN
Née le 21/06/1943 à 099 ALGER (ALGERIE)
LE MESSUGUET 32 A
LE MUSSUGUET
13260 - CASSIS
PI
TOURVES (140)
Acquisition le 23/07/1976 Maître
FOUQUET, publiée le 13/09/1976 Volume
1461 n°17
Licitation acquisition faisant cesser
l'indivision le 07/11/1978 Maître URISO,
publiée le 18/12/1978 Volume 2122 n°4
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) D 2134 LES MALAUSSES TAILLIS 2 676 2 676 0 0 M ademoiselle PASCALE JOSEPH, HENRIETTE GABRIELLE, célibataire
Née le 11/07/1969 à 013 MARSEILLE
RES LE VENTO BAT B1
195 AV DU PLAN DE CAMPAGNE
13170 - LES PENNES MIRABEAU
P
4
TOURVES (140) D 2136 LES MALAUSSES TAILLIS 13 918 4 894 2 575 6 449 4
TOURVES (140) D 2138 LES MALAUSSES LANDE 4 337 2 982 828 52 7 4
Acquisition le 22/09/1990 Maître VAUDEY,
publiée le 01/10/1990 Volume 90P n°7900
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) E 0615 CORNUERE VIGNE 7 600 1 652 1 372 4 576 GROUPEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE BLACAILLOUX
SIREN 407 954 940
DOMAINE DE BLACAILLOUX
83170 - TOURVES
Représenté par M. Bruno CHAMOIN, gérant, Domaine de Blacailloux - 83170 TOURVES
P
3
TOURVES (140) E 0631 RESERVE DE BLACAILLOUX TAILLIS 114 940 0 126 114 814 3 - 4
TOURVES (140) E 0708 CORNUERE TERRE 8 980 4 263 1 533 3 184 3
TOURVES (140) E 0922 BLACAILLOUX VIGNE 6 050 0 658 5 392 3
TOURVES (140) E 0925 BLACAILLOUX VIGNE 1 530 0 214 1 316 3
TOURVES (140) E 0926 BLACAILLOUX VIGNE 7 760 0 130 7 630 3
TOURVES (140) E 0927 BLACAILLOUX TERRE 4 410 487 1 328 2 59 5 3
TOURVES (140) E 0929 BLACAILLOUX TERRE VIGNE 89 150 3 980 3 724 81 446 3
TOURVES (140) F 0731 LE CROS DE BLACAILLOUX TERRE 5 120 7 5 273 4 772 2
TOURVES (140) F 1978 LE CROS DE BLACAILLOUX LANDE 3 059 5 12 154 2 393 F1978 : Acqisition le 31/01/2020 Maître
PIQ, publiée le 06/02/2020 Volume 2020P
n°1187
3
Parcelles E615 à F731 : Acte du 21/05/1996
Maître MEULEMAN, publié le 22/07/1996
Volume 96P n°5886
Attestation rectificative le 29/12/1999
publiée le 21/04/2000 Volume 2000P
n°4048
Attestation rectificative le 26/09/2000
Publiée le 28/09/2000 Volume 2000P
n°9857
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) E 0617 CORNUERE TAILLIS 2 499 0 17 2 482 GROUP EMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE BLACAILLOUX
SIREN 407 954 940
DOMAINE DE BLACAILLOUX
83170 - TOURVES
Représenté par M. Bruno CHAMOIN, gérant, Domaine de Blacailloux - 83170 TOURVES
P E617, E620 et E621 : Acquisition le
13/05/2015 Maître MEULEMAN, publiée le
04/06/2015 Volume 2015P n°4405 3- 4
TOURVES (140) E 0618 CORNUERE TERRE 6 990 4 747 1 566 677 3 - 4
TOURVES (140) E 0619 CORNUERE SOL 2 060 1 435 562 63 3 - 4
TOURVES (140) E 0620 CORNUERE LANDE 1 320 59 339 922 4
TOURVES (140) E 0621 CORNUERE TAILLIS 4 100 561 1 558 1 981 4
TOURVES (140) E 0622 CORNUERE SOL 980 980 0 0
3 - 4
TOURVES (140) E 0623 CORNUERE SOL 7 000 3 989 1 581 1 430 3 - 4
TOURVES (140) E 0910 BLACAILLOUX VIGNE 3 513 0 42 3 471 E910 : Acquisition le 09/02/2016 Maître
HELLEBOID, publiée le 29/02/2016 Volume
2016P n°1721 3
TOURVES (140) E 0912 BLACAILLOUX TERRE 11 759 0 828 10 931 E912 : Acquisition le 09/02/2016 Maître
HELLEBOID, publiée le 29/02/2016 Volume
2016P n°1721
3
TOURVES (140) E 0960 BLACAILLOUX TAILLIS 2 696 0 354 2 342 3
E618, E619, E622, E623 et E960 :
Acquisition le 16/07/2010 Maître
MEULEMAN, publiée le 16/08/2010
Volume 2010P n°6595
Attestation rectificative le 06/09/2010
Maître MEULEMAN, publiée le 13/09/2010
Volume 2010P n°7315
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) E 0624 CORNUERE LANDE 1 840 1 008 385 447 GROU PEMENT FONCIER RURAL DU DOMAINE DE BLACAILLOUX
SIREN 407 954 940
DOMAINE DE BLACAILLOUX
83170 - TOURVES
Représenté par M. Bruno CHAMOIN, gérant, Domaine de Blacailloux - 83170 TOURVES
P
4
TOURVES (140) E 0625 CORNUERE TAILLIS 6 370 3 435 1 100 1 8 35 4
Acquisition le 13/09/2023 Maître PIC,
publiée le 27/09/2023 Volume 2023P
n°23334
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) E 0626 CORNUERE TAILLIS 1 320 286 636 398 Mons ieur CLEMENT FESQUET, DANIEL FRANCIS, célibataire
Né le 23/07/1981 à 083 TOULON
CARRER DEL XALOC 17
08757 CORBERA DE LLOBREGAT ESP
ESPAGNE
PI
4
TOURVES (140) E 0903 CORNUERE VERGER 2 489 0 96 2 393 Monsie ur GUILLAUME FESQUET, JOSEPH ALBERT, épx CAZASSUS LUCIE
Né le 06/03/1979 à 083 TOULON
BAT A
5 RUE DES DEUX GARES
75010 - PARIS
PI
4
Attestation après décés le 09/10/2008
Maître BOUDRY, publiée le 06/11/2008
Volume 2008P n°10380
Attestation rectificative de formalité
publiée le 18/08/2020 Volume 2020D
n°11609
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) E 0913 BLACAILLOUX LANDE VIGNE 16 739 0 778 1 5 961 Monsieur DOMINIQUE BOSCA, FELIX MARIE, épx BORGHINO ELIANE
Né le 02/03/1967 à 083 BRIGNOLES
157 RTE DE LA SAINTE BAUME
83860 - NANS-LES-PINS
PI
3
TOURVES (140) E 0915 BLACAILLOUX VIGNE 109 0 22 87 Madame ED ITH BOSCA, SIMONE FRANCINE, épse LECIMBRE JEAN
Née le 07/04/1952 à 083 TOURVES
22 RUE ANDRE PONTIER
94130 - NOGENT SUR MARNE
PI
3
Partage dans les 10 mois du décés le
12/12/2022 Maître LUCAS, publiée le
15/12/2022 Volume 2022P n°34907
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Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) E 0961 BLACAILLOUX SOL 25 521 16 646 4 757 4 118 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENÇALE
SIREN 057 813 131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 05
P
3
TOURVES (140) F 1564 LES POUDASPRES SOL 1 940 8 320 1 612
1
TOURVES (140) F 1565 LES POUDASPRES SOL 60 21 39 0 1
TOURVES (140) F 1566 LES POUDASPRES SOL 5 135 0 396 4 739
1
TOURVES (140) F 1567 LES POUDASPRES SOL 2 425 0 346 2 079 1 - 2
TOURVES (140) F 1568 LES POUDASPRES SOL 1 130 0 282 848
1
TOURVES (140) F 1569 LES POUDASPRES SOL 3 055 0 274 2 781 1 - 2
TOURVES (140) F 1571 LE CROS DE BLACAILLOUX SOL 635 0 635 0 2
TOURVES (140) F 1572 LE CROS DE BLACAILLOUX SOL 56 192 31 014 12 576 12 602 1 - 2 - 3
TOURVES (140) F 1573 LE CROS DE BLACAILLOUX SOL 2 750 0 1 421 1 329
TOURVES (140) F 1574 LE CROS DE BLACAILLOUX SOL 975 292 31 1 372 3
TOURVES (140) F 1582 LES POUDASPRES SOL 3 275 513 394 2 368 1 - 2
TOURVES (140) F 1583 LES POUDASPRES SOL 2 105 1 524 419 162 1 - 2
TOURVES (140) F 1592 LES POUDASPRES SOL 36 829 18 646 8 09 4 10 089
1
Acte complémentaire et rectificatif le
30/03/1994 par Maître CHAILAN, des actes
publiés les 08/03/1971 Volume 35 n°38,
22/03/1971 Volume 43 n°12, 22/09/1971
Volume 129 n°29, 06/06/1972 Volume 276
n°3, 06/06/1972 Volume 276 n°4,
06/06/1972 Volume 276 n°5, 06/06/1972
Volume 276 n°6, 12/06/1972 Volume 279
n°9, 02/08/1972 Volume 309 n°28,
02/08/1972 Volume 309 n°31, 02/08/1972
Volume 309 n°36, 02/08/1972 Volume 309
n°38, 17/08/1972 Volume 315 n°8,
27/09/1972 Volume 338 n°39, 02/10/1972
Volume 341 n°36, 20/10/1972 Volume 352
n°36, 20/10/1972 Volume 352 n°42,
02/11/1972 Volume 360 n°1, 02/11/1972
Volume 360 n°2, 17/11/1972 Volume 370
n°33, 27/12/1972 Volume 398 n°17,
27/12/1972 Volume 398 n°20, 25/01/1973
Volume 415 n°43, 12/09/1973 Volume 555
n°4, 16/10/1973 Volume 576 n°4,
01/04/1974 Volume 698 n°20, 22/04/1974
Volume 712 n°42, 09/01/1975 Volume 994
n°18, 26/05/1975 Volume 1102 n°25,
19/06/1975 Volume 1123 n°17
Publié le 01/08/1994 Volume 94P n°6928
Page 15/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 576
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1843 LE CROS DE BLACAILLOUX TAILLIS 2 00 0 0 66 1 934 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEM ENT DE LA REGION P
LE THOLONET
13182 AIX EN PROVENCE CEDEX 05
P Acquisition le 17/04/2010 Maître VAUDEY,
publiée le 25/05/2010 Volume 2010P
n°4009 1 - 2
Page 16/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 577
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 0572 LES POUDASPRES SOL 194 46 148 0 Monsieu r JEAN AUBERT, PAUL JOSEPH FRANÇOIS, épx HARDOIN JANINE
Né le 27/03/1938 à 013 MARSEILLE Décédé le 26/11/2023 à MARSEILLE Sucession en cours chez Me
SERRA à St Zacharie
BAT 4
30 CHE COLLINE ST JOSEPH
13009 - MARSEILLE
P
1
TOURVES (140) F 1464 LES POUDASPRES VIGNE 7 701 0 57 7 644
1
Attestation le 08/06/2005 Maître
CHABLOZ, publiée le 01/08/2005 Volume
2005P n°8050
Attestation rectificative le 07/10/2005
Maître CHABLOZ, publiée le 11/10/2005
Volume 2005P n°10746
Page 17/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 578
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 0573 LES POUDASPRES VIGNE 7 970 1 168 7 801 Monsieur PASCAL HENRI, JEAN NOEL, célibataire
Né le 01/12/1962 à 083 BRIGNOLES
46 AV DE BRIGNOLES
83170 - ROUGIERS
P Attestation le 08/12/2012 Maître SERRA,
publiée le 26/12/2012 Volume 2012P
n°11823
Partage le 19/01/2013 Maître SERRA Publié
le 11/02/2013 Volume 2013P n°1185
Attestation rectificative le 26/02/2013
Maître SERRA, publiée le 06/03/2013
Volume 2013P n°1847
1
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 579
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1441 LE CROS DE BLACAILLOUX TAILLIS 3 86 1 0 405 3 456 Mademoiselle ANNE CHALEAT, VALERIE, célib ataire
Née le 08/04/1964 à 013 MARSEILLE
LE CROS DE BLACAILLOUX
83170 - TOURVES
P
2
TOURVES (140) F 1456 LE CROS DE BLACAILLOUX LANDE 615 0 23 8 377 2
TOURVES (140) F 1458 LE CROS DE BLACAILLOUX VIGNE TER. AGREMENT 5 994 0 605 5 389 2
Acquisition le 21/12/2007 Maître VAUDEY,
publiée le 18/01/2008 Volume 2008P
n°563
Page 19/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 580
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1451 LE CROS DE BLACAILLOUX TAILLIS 15 2 47 0 157 15 090 Monsieur CHRISTOPHE GALIZZI, GEORGES AN DRE, célibataire
Né le 01/12/1976 à 083 BRIGNOLES
ROUTE DE MARSEILLE
VAL DE MERIC
83170 - TOURVES
P
2 - 3
TOURVES (140) F 1452 LE CROS DE BLACAILLOUX TERRE 19 642 0 260 19 382 2 - 3
Acquisition le 01/09/2016 Maître PIQ,
publiée le 26/09/2016 Volume 2016P
n°7732
Page 20/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 581
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1455 LE CROS DE BLACAILLOUX TERRE 1 692 0 18 1 674 Monsieur CEDRIC BIANCO, JEAN MARCEL, célibat aire
Né le 29/03/1982 à 013 AUBAGNE
LE CROS DE BLACAILLOUX - 287 CHE DE BARTHELEMY
83170 TOURVES
P
Acquisition le 20/03/2023 Maître GALIANA,
publiée le 20/04/2023 Volume 2023P
n°9814
2
Page 21/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 582
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1460 LES POUDASPRES TERRE 2 746 0 380 2 366 Monsieur CLAUDE REVEST, GUY MARIUS, célibataire
Né le 21/07/1939 à 083 ROUGIERS
13 AV DE BRIGNOLES
83170 - ROUGIERS
P Donation-partage le 14/03/1970 Maître
MANCY, publiée le 13/04/1970 Volume
3692 n°44 1
Page 22/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 583
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1467 LE CROS DE BLACAILLOUX TAILLIS 3 19 0 0 59 3 131 Monsieur FRANCISCO ABAD, épx WIDE ANNA
Né le 24/01/1956 à 099 CASABLANCA (MAROC)
CHE MR ABAD CHRISTOPHE
8 IMP MARINETTE
13011 - MARSEILLE
P Acquisition le 27/07/2002 Maître VAUDEY,
publiée le 18/09/2002 Volume 2002P
n°9616
Partage le 17/02/2010 Maître VAUDEY,
publié le 15/03/2010 Volume 2010P
n°2173
2
Page 23/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 584
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
TOURVES (140) F 1847 LE CROS DE BLACAILLOUX SOL TER. AG REMENT 1 786 0 295 1 491 Madame CAROLINE DILAJ, EVELYNE, célibataire
Née le 05/04/1990 à 092 CLAMART
525 CHE DE BARTHELEMY
83170 TOURVES
PI Acquisition le 29/11/2022 Maître LEJEUNE,
publiée le 05/12/2022 Volume 2022P
n°33711
2
Page 24/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 585
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : TOURVES (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude PPRP
(m²)
Emprise
servitude PPRD
(m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
F 1848 LE CROS DE BLACAILLOUX SOL TER. AGREMENT 4 570 0 8 5 4 485 Monsieur FRANCISCO DE JESUS, CHRISTOPHE, épx MARBACH CELINE
Né le 23/07/1985 à 013 AUBAGNE
LE CROS DE BLACAILLOUX
83170 - TOURVES
PI
2
Madame CELINE MARBACH, DANIELLE JACQUELINE, épse DE JESUS FRANCISCO CHRISTOPHE
Née le 21/11/1973 à 083 TOULON
37 ALL DES FLEURS
13012 - MARSEILLE
PI
TOURVES (140)
Acquisition le 23/01/2015 Maître GERAUD-
JAUME, publiée le 29/01/2015 Volume
2015P n°896
Page 25/25
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 586
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 0941 LE BASTIER TAILLIS 16 350 3 205 2 303 10 842 Monsieur ANDRE ROQUEBRUN, épx BAUDE
Né le 25/02/1878 083 LA CELLE
83260 - LA CRAU
P Origine antérieure au 1er janvier
1956 3
Page 1/8
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 587
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1114 LE BASTIER VIGNE 7 199 0 43 7 156 Monsieur SYLVAIN MARTINO, GUY, épx GALLICE MARTINE
Né le 06/01/1963 à 083 BRIGNOLES
LA BASTIDONNE
83560 - VINON-SUR-VERDON
P Donation-partage dans les 10
mois du décès, le 30/06/2009
Maître GUEYRAUD, publié le
21/07/2009 Volume 2009P
n°5569
4
Page 2/8
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 588
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1231 LE BASTIER TAILLIS 27 435 0 432 27 003 ELECTRICITE DE FRANCE, EDF
SIREN 552 081 317
DIVISION FISCALITE GROUPE
22 AV DE WAGRAM
75008 - PARIS
Représentée par M. Luc REMONT, Directeur Général, demeurant
au 34 Boulevard Franklin Roosevelt - 92500 RUEIL-MALMAISON
P
4
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1232 LE BASTIER TAILLIS 12 023 4 895 2 097 5 031 4
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1233 LE BASTIER TAILLIS 5 500 0 416 5 084 4
Acquisition le 09/03 et
30/04/1964 Maître COURET,
publié le 19/06/1964 Volume
1429 n°17
Page 3/8
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 589
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1391 LE BASTIER LANDE 331 0 46 285 Madame AIMEE BERNE, JOSETTE MARIE, épse GARCIN YVON
Née le 06/04/1933 à 013 GEMENOS
484 CHE DES ADRECHS
83560 - VINON-SUR-VERDON
U Pour Madame Aimée BERNE :
Origine antérieure au 1er janvier
1956 3 - 4
Madame SIMONE GARCIN, SYLVETTE, veuve MENARD
Née le 10/01/1960 à 004 MANOSQUE
LA MAURELLE
90 CHEM D ONGLES
83560 - VINON-SUR-VERDON
Pour Simone GARCIN : Donation-
partage le 30/11/2010 Maître
GUEYRAUD, publié le
27/01/2011 Volume 2011P
n°896
N1 713
4
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1393 LE BASTIER VIGNE 1 735 0 22
Page 4/8
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 590
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
D 1719 LE BASTIER SOL 156 101 52 220 25 480 78 401 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA
REGION PROVENÇALE
SIREN 057813131
LE THOLONET
CS 70064
13182 - AIX EN PROVENCE CEDEX 5
P Acte du 23/06/1994 Maître
CHAILAN, publié le 05/08/1994
Volume 94P n°7082 2 - 3 - 4
VINON-SUR-VERDON
(150)
E 2134 BOUTRE SOL 112 570 18 149 7 812 86 609 Acte du 23/06/1994 Maître
CHAILAN, publié le 05/08/1994
Volume 94P n°7082
2
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 591
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
E 1590 BIGOURDAN TAILLIS TAILLIS 544 300 25 236 12 631 506 433 ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT/
DD DES FINANCES PUBLIQUES
PL BESAGNE CS 91409
83056 - TOULON CEDEX
DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
50 RUE HENRY FARMAN
75015 PARIS
P Origine antérieure au 1er janvier
1956
1
GESTIONNAIRE : DIRECTION GENERALE DE l'AVIATION CIVILE
50 RUE HENRY FARMAN
75015 - PARIS
G
Page 6/8
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 592
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
VINON-SUR-VERDON
(150)
E 1786 BOUTRE TAILLIS 24 750 0 475 24 275 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOUTRE
SIREN 348 796 517
83560 - VINON-SUR-VERDON
Représenté par M. Alain GIRAUD, gérant, demeurant au
Domaine de Boutre - 83560 VINON SUR VERDON
P
2
VINON-SUR-VERDON
(150)
E 1788 BOUTRE TAILLIS 10 700 0 147 10 553 1 - 2
Apport en société le 29/09/1988
Maître SILVESTRE, publié le
01/12/1988 Volume 88P n°8711
Page 7/8
Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 593
Maître d'Ouvrage : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Terrains situés sur la commune de : VINON SUR VERDON (83)
ETAT PARCELLAIRE DU PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE
Commune Section N° Lieu-dit Nature Superficie
totale (m²)
Emprise
servitude
PPRP (m²)
Emprise
servitude
PPRD (m²)
Emprise hors
servitude (m²) Propriétaires Titre de
propriété Origine de propriété N° de plan
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE BOUTRE
SIREN 348 796 517
83560 - VINON-SUR-VERDON
Représenté par M. Alain GIRAUD, gérant, demeurant au
Campagne de Boutre - 83560 VINON SUR VERDON
P Apport en société le 29/09/1988
Maître SILVESTRE, publié le
01/12/1988 Volume 88P n°8711 1 - 2
SOLAIRE VINON
SIREN 501 556 633
ARTEPARC de Fuveau, Bat. A Lieudit Plan de Fabrique
13710 FUVEAU
Représentée par DURANCE TOPCO 824 273 056, Artpeparc de
Fuveau, Bat. A Lieudit Plan de Fabrique
13710 FUVEAU
E Bail emphytéotique le
25/09/2008 Maître GUEYRAUD,
publié le 01/12/2008 Volume
2008P n°11019
VINON-SUR-VERDON
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E 2007 BOUTRE TAILLIS 385 108 2 271 1 121 381 716
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Préfecture du VAR - 83-2025-01-28-00023 - Annexe A : États parcellaires des périmètres de protection rapprochée. 594