PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-405
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-07-09-00008 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation GoodVision France
(2 pages) Page 4
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet
2025 à l'occasion du match de la Coupe du monde des clubs entre le
Paris Saint-Germain et le Real Madrid (5 pages) Page 7
75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème,
8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet
2025 (6 pages) Page 13
75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police
applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet
2025 à Paris (5 pages) Page 20
75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14
juillet 2025 à Paris (5 pages) Page 26
75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu
d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris (5 pages) Page 32
75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 7ème, le 14 juillet 2025 (5
pages) Page 38
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-08-00015 - Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant
instauration d'un titre de circulation aéroportuaire, dit « badge bleu
», afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à
l'aéroport de Paris-Orly (5 pages) Page 44
75-2025-07-08-00014 - Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet
2025 modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon
de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le
Bourget (4 pages) Page 50
2
75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal
2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 55
75-2025-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-264
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du
Terminal 2E au S3 passant sous le Lisa de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 61
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-07-09-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation GoodVision France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-09-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GoodVision France 4
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00359-01
Référence du fonds de dotation : FD1824 / Dossier n°
25154569
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GoodVision France

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation GoodVision France sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 4 juillet 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer l'objet du
fonds de dotation, notamment en soutenant des proje ts ou organismes d'intérêt général à vocation
éducative, scientifique, sociale, humanitaire ou philanthropique.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-09-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GoodVision France 5

2/2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00359-01
Référence du fonds de dotation : FD1824 / Dossier n°
25154569
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GoodVision France est autor isé à faire appel à la générosité du
public à compter du 9 juillet 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 9 juillet 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-07-09-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation GoodVision France 6
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00013
Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025
à l'occasion du match de la Coupe du monde
des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real
Madrid
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la Coupe du
monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid
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CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00888
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la
Coupe du monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu la demande en date du 7 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes à l'occasion du match de foot ball de la Coupe du monde du clubs
entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid le mercredi 9 juillet 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme , la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la Coupe du
monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid
8
2025-00888 2
Considérant que se tiendra le mercredi 9 juillet 20 25 un match de football pour le compte
des demi-finales de la Coupe du monde des clubs, qu i opposera le Paris Saint-Germain au
Real Madrid ; que durant cette rencontre ou à son i ssue, de nombreux supporters du Paris
Saint-Germain sont susceptibles de se rassembler da ns certains secteurs de la Capitale, en
particulier sur les Champs-Elysées et dans les sect eurs environnants, notamment dans
l'hypothèse d'une qualification parisienne ; que de tels rassemblements sont susceptibles de
réunir un nombre très important de personnes ; que compte tenu des débordements
survenus en mai dernier à l'occasion des victoires du Paris Saint-Germain en Ligue des
Champions, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces
différents rassemblements et de mouvements de foule , réguler les flux de transport sur les
axes environnants et porter, le cas échéant, secours aux personnes ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
«
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es
; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard de ces mêmes
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement précité
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la Coupe du
monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid
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2025-00888 3
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 9 juillet 2025 à 20h00 au jeudi 10
juillet 2025 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le
site internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 8 juillet 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE




Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la Coupe du
monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid
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2025-00888 4

Annexe de l'arrêté n°2025-00888 du 8 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la Coupe du
monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid
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Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00013 - Arrêté n°2025-00888 du 08 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 juillet 2025 à l'occasion du match de la Coupe du
monde des clubs entre le Paris Saint-Germain et le Real Madrid
12
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00016
Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à
l'occasion des festivités du 14 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 13
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CABINET DU PREFET


Paris, le 8 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00889
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème à l'occasion
des festivités du 14 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation du spectacle aérien et pyrotechnique sur le site de la
Tour Eiffel et sur le Pont d'Iéna et d'un concert sur le site du Champ de Mars à Paris 7 ème
le 14 juillet 2025 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces évènements ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction
de la circulation et du stationnement les 14 et 15 juillet 2025, dans plusieurs voies de
Paris ;
Sur proposition du directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 14 juillet 2025 à 07h00
au 15 juillet 2025 à 02h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes qui ne
sont pas concernées par cette interdiction de stationnement, sauf mention contraire, à
Paris 7 ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème :
- rue des Sablons ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue du Président Wilson, entre l'avenue de Madgebourg et la place de
l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- pont de l'Alma, interdit de stationnement ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 14

2025-00889 2


- quai Branly, interdit de stationnement ;
- quai Jacques Chirac, interdit de stationnement ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place Joffre, interdite de stationnement ;
- avenue de Suffren, entre la place Joffre et le quai Jacques Chirac ;
- pont de Bir-Hakeim, interdit de stationnement ;
- rue Marietta Alboni ;
- place de Costa Rica ;
- rue Vineuse, entre la place de Costa Rica et la rue Scheffer ;
- rue Scheffer, entre la rue Vineuse et la rue du Pasteur Marc Boegner ;
- rue du Pasteur Marc Boegner.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure sur la cartographie
jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 14 juillet 2025 à 13h00 au
15 juillet 2025 à 02h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, qui
restent ouvertes à la circulation, à Paris 7 ème et 16 ème :
- avenue de la Bourdonnais, entre le quai Jacques Chirac et l'avenue Joseph
Bouvard ;
- avenue Joseph Bouvard ;
- avenue de Suffren, entre l'avenue Joseph Bouvard et le quai Jacques Chirac ;
- quai Jacques Chirac entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren ;
- avenue Albert de Mun ;
- avenue du Président Wilson, entre l'avenue Albert de Mun et la place du
Trocadéro et 11 Novembre ;
- place du Trocadéro et du 11 Novembre ;
- rue Benjamin Franklin ;
- rue le Tasse ;
- rue Le Nôtre ;
- avenue de New York comprise entre l'avenue Albert de Mun et la rue Le Nôtre.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure sur la cartographie
jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 14 juillet 2025 à 18h00 au
15 juillet 2025 à 02h00 à l'intérieur du périmètre délimité par les voies suivantes, qui
restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire, à Paris 7ème, 8ème, 15ème et
16ème :
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 15

2025-00889 3


- place Victor Hugo ;
- rue Copernic ;
- rue de Belloy ;
- place des Etats-Unis ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- rue Georges Bizet, entre l'avenue d'Iéna et l'avenue Pierre 1er de Serbie ;
- avenue Pierre 1er de Serbie, entre la rue Georges Bizet et la rue Pierre Charon ;
- rue Pierre Charron, entre l'avenue Pierre I er de Serbie et la rue François I er ;
- rue François Ier, entre la rue Pierre Charron et la place du Canada ;
- place du Canada ;
- pont des Invalides ;
- boulevard de la Tour Maubourg ;
- avenue de Lowendal, entre le boulevard de la Tour Maubourg et l'avenue
Duquesne ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Suffren, fermée à
la circulation ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue de Suffren et la place Cambronne ;
- place Cambronne ;
- rue Rémi Frémicourt ;
- avenue Emile Zola ;
- rond-point du Pont Mirabeau ;
- Pont Mirabeau ;
- avenue de Versailles ;
- place Clément Ader ;
- rue de Boulainvilliers ;
- place du Docteur Hayem ;
- rue Raynouard ;
- rue Chernoviz, fermée à la circulation ;
- rue de Passy, entre la rue Chernoviz et la rue Massenet, fermée à la circulation ;
- rue Massenet ;
- rue Vital, entre la rue Massenet et l'avenue Paul Doumer ;
- rue Nicolo ;
- rue de la Pompe, entre la rue Nicolo et la place Jean Monnet ;
- avenue Victor Hugo, entre la place Jean Monnet et la place Victor Hugo.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure sur la cartographie
jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 16

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Article 4
Les mesures prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être avancées,
élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de
police si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet,
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 17

2025-00889 5


ANNEXE A L 'ARRETE N °2025-00889 DU 8 JUILLET 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 18
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2025-00889 6


Annexe 2 à l'arrêté n° 2025-00889 du 8 juillet 2025

Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00016 - Arrêté n°2025-00889 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 15ème et 16ème à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00005
Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police
applicables à l'occasion du concert et du feu
d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00891
portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14
juillet 2025 à Paris


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 21
2
2025-00891
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur le Champ-de-Mars un concert suivi
d'un feu d'artifice ; qu'un grand nombre de spectateurs seront présents à cette occasion ;
que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public pourraient avoir
lieu à cette occasion afin de profiter de l'attention médiatique générée par cet évènement ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; que les forces de sécurité intérieure
seront particulièrement mobilisées le 14 juillet 2025 pour la sécurisation des festivités sur la
voie publique, sans préjudice de leurs sujétions habituelles ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du lundi 14 juillet 2025 à 14h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00 dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 22
3
2025-00891
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 9 juillet 2025



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 23
4
2025-00891
Annexe de l'arrêté n° 2025-00891 du 9 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.











Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 24
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2025-00891


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00005 - Arrêté n°2025-00891 portant mesures de police applicables à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 25
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00006
Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à
Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 26
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00892
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 23 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 27
2025-00892 2
Considérant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur l'avenue des Champs-Elysées à Paris
un défilé militaire ; que le Président de la République, des membres du gouvernement, des
personnalités ainsi qu'un grand nombre de spectateu rs seront présents à cette occasion ;
qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public, garantir la sécurité des personnes et
des biens et d'assurer la régulation des flux de transport à cette occasion ; qu'en outre, dans
le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats
ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle
en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que l'affluence attendue impose que les
forces de l'ordre disposent d'un visuel aérien afin de pouvoir faciliter, le cas échéant, le
secours aux personnes ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que
la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 à 15h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 28
2025-00892 3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 9 juillet 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 29
2025-00892 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-00892 du 9 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 30
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2025-00892 5

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00006 - Arrêté n°2025-00892 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025 à Paris 31
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00007
Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14
juillet 2025 à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 32
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00893
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à
Paris


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 11 juin 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 33
2025-00893 2
Considérant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur le Champ-de-Mars un concert suivi
d'un feu d'artifice ; qu'un grand nombre de spectateurs seront présents à cette occasion ;
qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public, garantir la sécurité des personnes et
des biens et d'assurer la régulation des flux de tr ansport ; qu'en outre, dans le contexte
actuel de menace très élevée, cet évènement est sus ceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où les finalités précitées seront mises en œuvre ; que
la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces
finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 14 juillet 2025 à 15h00 au mardi 15
juillet 2025 à 03h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 34
2025-00893 3
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 9 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 35
2025-00893 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-00893 du 9 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 36
PLAN DRONE
2025-00893 5



Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00007 - Arrêté n°2025-00893 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris 37
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00004
Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation à Paris 7ème, le
14 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7ème, le 14 juillet 2025 38

CABINET DU PREFET


Paris, le 9 juillet 2025
ARRETE N°2025-00894
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
à Paris 7ème , le 14 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation de l'opération de relations publiques du ministère des
Armées sur l'esplanade des Invalides à Paris 7
ème le 14 juillet 2025 ;
Considérant qu'il convient de prendre le 14 juillet 2025 des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement afin de garantir la
sécurité des biens et des personnes y participant ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;

A R R E T E

Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 14 juillet 2025 de 05h00 à
23h59 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 7 ème :
- boulevard des Invalides, côté pair, contre-allée comprise, de la rue de Grenelle
jusqu'au n° 6 du boulevard des Invalides ;
- place Vauban.




Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7ème, le 14 juillet 2025 39
2
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2025 de 05h00 à
6h00 et de 15h00 à 23h59 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies
suivantes à Paris 7ème qui restent ouvertes à la circulation sauf mention contraire :
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, fermée à la
circulation ;
- place des Invalides, fermée à la circulation ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de Constantine.

Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2025 de 06h00 à
15h00 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 7ème qui
sont fermées à la circulation :
- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert ;
- place des Invalides ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay entre la rue Fabert et la rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de Constantine.

Article 4
Les mesures prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté peuvent être avancées,
élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de
police si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ainsi qu'aux véhicules participant à cet
évènement autorisés à pénétrer sur ce secteur.


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7ème, le 14 juillet 2025 40
3
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le préfet de police,
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7ème, le 14 juillet 2025 41
4
Annexe 1 à l'arrêté n° 2025-00894 du 9 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7ème, le 14 juillet 2025 42
un 'i f
5
A NNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2025-00894 DU 9 JUILLET 2025
Esplanade des Invalides et place Vauban

Interdiction de stationnement le 14/07/2025 de 05h00 à 23h59
Interdiction de circulation le 14/07/2025 de 05h00 à 06h00 et de 15h00 à 23h59
Interdiction de circulation le 14/07/2025 de 06h00 à 15h00
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-00894 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris
7ème, le 14 juillet 2025 43
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00015
Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant
instauration d'un titre de circulation
aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de
permettre l'accès au sein d'une zone de chantier
à l'aéroport de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00015 - Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant instauration d'un titre de circulation
aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly 44
Vu

Page 1 sur 5
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly




Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2025/067 portant instauration d'un titre de circulation aéroportuaire,
dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly

Le préfet de police

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement europée n et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la Commission Eu ropéenne du 5 novembre 2015 fixant des mesures
détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L.114-1 ;

Vu le code des transports notamment l'article L.6342-3 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret n°2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises de s
aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du pré fet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 mod ifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation ci -
vile ;

Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;


Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;

Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Vu la demande du groupe Aéroports de Paris tendant à obtenir la délivrance de badges bleus afin de
permettre l'accès, par des prestataires externes, à une zone de chantier située au 6 □me étage du terminal 4
de l'aéroport de Paris-Orly ;

Considérant que d'importants travaux de rénovation doivent avoi r lieu, jusqu'au 31 décembre 2026 au
plus tard, au sein du
6ème étage du terminal 4 de l'aéroport de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00015 - Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant instauration d'un titre de circulation
aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly 45

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Considérant que cette zone de chantier est située du côté ville en zone à accès restreint de l'aéroport ;

Considérant que, durant toute la durée du chantier, des presta taires extérieurs devront accéder à la zone
de chantier ;

Considérant , qu'il convient de réglementer l'accès de ces personnes à cette zone ;

Considérant la nécessité d'assurer la traçabilité des accès, de ces personnes, au sein de cette zone ;


ARRÊTE


Article 1
er : Est instauré, au sein de l'aéroport de Paris-Orly, un titre de circulation aéroportuaire, dit
« badge bleu », afin de permettre, aux prestataires extérieurs, chargés du chantier au sein du 6ᵉme étage
du terminal 4 de l'aéroport de Paris-Orly, d'accéder à cette seule zone.

Article 2 : L'obtention d'un titre de circulation aéroportua ire, dit « badge bleu », est soumise à une
enquête administrative destinée à vérifier que le c omportement des personnes concernées n'est pas
incompatible avec l'exercice des fonctions ou des m issions envisagées, cette enquête peut donner lieu à
la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciai re et à un traitement automatisé de données à carac tère
personnel. A la suite de cette enquête, la délivran ce du titre de circulation aéroportuaire est décidé par
le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ou par son représentant.
Article 3 : Ces titres de circulation seront délivrés par Aé roports de Paris, exploitant de l'aérodrome de
Paris-Orly, sur la base des éléments communiqués pa r les structures demandeuses de ces titres de
circulation.
Article 4 : Le badge bleu devra obligatoirement faire appara ître les mentions suivantes : nom, prénom et
photographie du détenteur, date de fin de validité et raison sociale de l'employeur.
Article 5 : Le badge devra être porté, de façon apparente, d urant toute la durée de présence de son
détenteur au sein la zone de chantier.
Le titulaire du badge est tenu :
- d'être en mesure de présenter un document attestant de son identité,
- de n'accéder qu'à la zone de chantier et uniquement pendant la période de validité du badge,
- de ne pas prêter son badge à un tiers quel que soit le motif invoqué,
- de signaler, dans les plus brefs délais à son emp loyeur, la perte ou le vol de son badge ainsi
qu'aux services de l'exploitant d'aérodrome.
Article 6 : La validité des titres de circulation aéroportuair e émis ne pourra dépasser la date du 31
décembre 2026. Ils devront être restitués, à Aéropo rts de Paris, le 31 décembre 2026 au plus tard ou à
une date antérieure dès lors que son détenteur n'au ra plus de motif professionnel justifiant son accès au
sein de la zone de chantier ou sur demande de l'employeur du détenteur ou d'Aéroports de Paris.
Article 7 : En application de l'article R. 6342-20 du code d es transports, « L'habilitation peut être retirée
ou suspendue par le préfet territorialement compéte nt lorsque la moralité ou le comportement de la
personne titulaire de cette habilitation ne présent e pas les garanties requises au regard de la sûreté de
l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec
l'exercice de son activité. »
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00015 - Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant instauration d'un titre de circulation
aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly 46

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aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly 47

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Article 8 : Conformément à l'article L.6372-11 du code des transports,
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de s'introduire, sans
l'autorisation prévue à l'article L.6342-2 du prése nt code, dans la zone côté piste d'un aéroport, déf inie à
l'article 3 du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlem ent européen, et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine d e la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le rè gle-
ment (CE) n°2320/2002.
Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende :
1°. Lorsqu'elle est commise en réunion ;
2°. Lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, de dégradation ou de dé-
térioration. »
Article 9 : Le directeur de la police aux frontières de l'aérop ort de Paris-Orly, le commandant de la
gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris-Orly et la directrice de l'aéroport de Paris -Orly
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la Préfecture de Police de Paris.


Fait à Paris-Orly, le 08/07/2025 Le préfet délég ué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris

Signé
Le préfet

Stéphane DAGUIN



Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00015 - Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant instauration d'un titre de circulation
aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly 48

Page 5 sur 5
Voies et délais de recours


Le présent arrêté peut être contesté :
- soit par la voie d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de police (Délégation de la préf ec-
ture de police pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice – Site de Paris-Orly – 7, rue du Commandant Mou -
chotte – Bâtiment 517 – Orlytech – 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit par la voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – Dire ction
des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;
- soit par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43, rue du Géné ral-
De-Gaulle 77000 MELUN).
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00015 - Arrêté n°2025-067 du 08 juillet 2025 portant instauration d'un titre de circulation
aéroportuaire, dit « badge bleu », afin de permettre l'accès au sein d'une zone de chantier à l'aéroport de Paris-Orly 49
Préfecture de Police
75-2025-07-08-00014
Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet 2025
modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00014 - Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet 2025 modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
50
mMWit &

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-146
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie «signalisation temporaire» ;
Considérant la demande de la société MBP de faire p rocéder par la société Occilev la dépose des
équipements de la société SFR situés sur le bâtiment 66 situé rue de Rome ;
Considérant la nécessité de modifier la circulation sur le tronçon de la rue de Rome pour la durée du
chantier ;
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'opération susvisée ;
Vu l'avis du service d'études d'impact de la direct ion de l'ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police du 07 juillet 2025,
Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00014 - Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet 2025 modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
51


ARRÊTE

Article 1
Le sens de la circulation rue de Rome au niveau du bâtiment 66 figurant à l'annexe 9 du plan de masse
de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de l'arrêté préf ectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé,
est temporairement modifié au droit du chantier conformément à l'annexe du présent arrêté la nuit du
10 au 11 juillet 2025 de 22 heures à 05 heures. Ce chantier peut être prolongé la nuit du 11 au 12 jui llet
2025 aux mêmes horaires s'il n'est pas finalisé au terme de la première nuit.

Article 2
La nacelle et la grue sont positionnées sur les places de stationnement et une voie de circulation de la
rue Rome. La circulation est maintenue sur la voie restante en alternat.

L'arrêt et le stationnement sont interdits des deux côtés de la rue de Rome au droit du chantier
conformément à l'annexe du présent arrêté la nuit du 10 au 11 juillet 2025 de 22 heures à 05 heures et le
cas échéant la nuit du 11 au 12 juillet 2025 aux mêmes horaires.

Article 3
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par la société Occilev sont conformes aux
prescriptions de la huitième partie «signalisation temporaire» de l'instruction interministérielle du 22
octobre 1963 susvisée.

La société Occilev met en place :
- un cheminement piéton dévoyé sur le trottoir opposé via le passage piéton existant situé à
proximité immédiate de l'emprise du chantier ;
- un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
- une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
- un rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
- une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés de la rue de Rome au droit du
chantier ;
- une circulation alternée gérée par un agent de traf ic de part et d'autre de la zone de chantier
pour garantir à tout moment la fluidité du trafic a ux passages des véhicules des délégations
officielles, des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des pompiers sur la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
- un affichage du présent arrêté aux deux extrémités du chantier.

Article 4
La société Occilev est responsable de la bonne appl ication du présent arrêté. Elle s'engage à respecter
et faire respecter par les différents intervenants les mesures de sécurité, le plan et les prescriptio ns
précisées dans le présent arrêté et son annexe.

Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 5
La société Occilev, le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le
directeur territorial de la sécurité de proximité d e la Seine-Saint-Denis, la lieutenante-colonelle
commandant la compagnie de gendarmerie des transpor ts aériens de Paris-Charles de Gaulle, le
directeur de la police aux frontières de Paris-Char les de Gaulle et du Bourget et le directeur de
l'aéroport de Paris-Le Bourget, sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police de Paris.

Fait à Roissy, le 08 juillet 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations de
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget

Signé Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00014 - Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet 2025 modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
52



Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07, rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00014 - Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet 2025 modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
53


Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-14 6
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





Préfecture de Police - 75-2025-07-08-00014 - Arrêté préfectoral n°2025-146 du 08 Juillet 2025 modifiant temporairement le sens de la
circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
54
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00010
Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le nettoyage et la maintenance
des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
55
\NN
, ut
Ms) ml1€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 263


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
56
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 27 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage et la maintenance avec une nacelle, des pré-
passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport Pa ris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

Les travaux pour permettre le nettoyage et la maint enance des pré-passerelles avec une nacelle du
terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit, de 22h00 à 06h00,
jusqu'au 31 décembre 2028.

Ils nécessitent la réduction de la vitesse à 15km/h et la mise en place d'une signalisation alternée par des
signaux tricolores conformément aux plans annexés au présent arrêté.


Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.


Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.









Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
57
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 9 Juillet 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé

Stéphane DAGUIN
































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
58
4
ANNEXE 1 :



















Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
59
Route à 2 voies
nt 8 + &S + 38
5
ANNEXE 2 :


Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-263 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le nettoyage et la maintenance des pré-passerelles du terminal 2F1 et 2F2 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
60
Préfecture de Police
75-2025-07-09-00009
Arrêté préfectoral n°2025-264 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la sécurisation des plaques de
désenfumage sur la route du Terminal 2E au S3
passant sous le Lisa de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-264 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du Terminal 2E au S3 passant sous le Lisa de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
61
\NN
, ut
Ms) ml1€")

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 264


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du Terminal 2E au S3 passant
sous le Lisa de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-264 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du Terminal 2E au S3 passant sous le Lisa de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
62
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 2 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du
Terminal 2E au S3 passant sous le Lisa de l'aéropor t Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécur ité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du Terminal 2E au
S3 passant sous le Lisa de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit, de 22h00 à 05h0 0,
jusqu'au 31 décembre 2025.
La durée des travaux sera limitée à deux semaines d e travail sur la période
concernée.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire d'empiètement de la voie régulée par d es
hommes trafic, conformément aux plans transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.













Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-264 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du Terminal 2E au S3 passant sous le Lisa de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
63
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 9 Juillet 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

Signé

Stéphane DAGUIN


































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-07-09-00009 - Arrêté préfectoral n°2025-264 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la sécurisation des plaques de désenfumage sur la route du Terminal 2E au S3 passant sous le Lisa de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
64