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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 mars 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 mars 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 28 mars 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ DU 26 MARS 2024 PORTANT APPROBATION À LA MISE À JOUR DE LA DISPOSITION ORSEC
SPÉCIFIQUE " GAZ " DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 MARS 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. HUGO GILARDI,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DOS-ASNP-TS- 2024-6 DU 20 MARS 2024 PORTANT SANCTION À L'ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ
OISE AMBULANCES FRERES
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DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MARS 2024 D'ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UNE UNITÉ DE
MÉTHANISATION SOCIÉTÉ SAS PLAINVAL BIOMETHANE COMMUNE DE PLAINVAL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 12 MARS 2024 SOCIÉTÉ RAND FRERES COMMUNE DE
MARGNY-LES-COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 MARS 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LA
POURSUITE DE L'EXPLOITATION SOCIÉTÉ SCAPARF COMMUNE DE RESSONS-SUR-MATZ
ARRÊTÉ DU 13 MARS 2024 PORTANT REFUS D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARC ÉOLIEN
DU BEL HÉRAULT COMMUNES DE BUCAMPS, LE QUESNEL-AUBRY ET MONTREUIL-SUR-BRÊCHE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 21 MARS 2024 SOCIÉTÉ OLEON COMMUNE DE VENETTE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 21 MARS 2024 SOCIÉTÉ VERTUMNUS COMMUNE DE
HERMES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 21 MARS 2024 PORTANT OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT DE FORMATION DES
CANDIDATS AUX TITRES ET DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ DP FORMATION 60100 CREIL
ARRÊTÉ DU 14 MARS 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO-ÉCOLE SAINT LAURENT 60500 CHANTILLY
ARRÊTÉ DU 19 MARS 2024 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ HERMEND FORMATIONS/ DRIVE UP 60850 SAINT GERMER DE FLY
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 28 MARS 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE L'ÉCHELON BRONZE DE LA MÉDAILLE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER DECROZE PONT SAINTE MAXENCE
DÉCISION N°2024-001 DU 8 JANVIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CLAIRE
LEGOIX
AUTRE
SNCF RÉSEAU
DÉCISION DU 20 MARS 2024 DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DE TERRAIN SIS À
CAMBRONNE LES RIBECOURT 60119