VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-047
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil
Départemental de Vaucluse. (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la
répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer
la liste annuelle et la liste des suppléants pour l□année 2025 (2 pages) Page 6
84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique (4 pages) Page 9
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024
(9 pages) Page 14
84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7
avril 2024 (10 pages) Page 24
84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à
Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 (11 pages) Page 35
84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant
autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard
Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la
saison 2024 (11 pages) Page 47
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-03-28-00006
ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B des
véhicules appartenant au Conseil Départemental
de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant
au Conseil Départemental de Vaucluse.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs
spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
VU l'arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs
spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
VU la demande du conseil départemental de Vaucluse en date du 28 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation d'équiper les véhicules d'intervention des services
gestionnaires des autoroutes et route à deux chaussées séparées de dispositif lumineux
spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet sur proposition du directeur départemental
des territoires ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation pour les feux fixés sur les véhicules, est matérialisée sur le
certificat d'immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B » et pour les feux amovibles
doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du
véhicule,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. 4
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Le Conseil départemental de Vaucluse est autorisé à équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B, conformes à un type agréé, les véhicules d'intérêt général
bénéficiant de facilité de passage dont le numéro d'immatriculation est mentionné à l'article
2.
L'usage de ces dispositifs lumineux spéciaux est autorisé, dans le département de Vaucluse,
uniquement à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires sur routes à deux chaussées
séparées ;
ARTICLE 2 :
Véhicules bénéficiant de l'autorisation définie à l'article 1 :
• Immatriculation : GV-579-QB
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Carpentras
Type de Véhicule : Fourgon RENAULT MASTER
• Immatriculation : GS-365-AK
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Vedène
Type de Véhicule : VUL RENAULT KANGOO
• Immatriculation : GS-518-AK
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Carpentras
Type de Véhicule : VUL RENAULT KANGOO
• Immatriculation : GS-449-AK
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Carpentras
Type de Véhicule : VUL RENAULT KANGOO
ARTICLE 3 :
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
ARTICLE 4 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le directeur général des services départementaux de Vaucluse,
M. le commandant du groupement de Gendarmerie départemental de Vaucluse,
M. le commandant de la C.R.S. 60,
M. le directeur départemental de la Sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Fait à Vedène, le 28 mars 2024
Pour le préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du service usages de la route
signé
Jean-Paul DELCASSO


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-03-28-00006 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B des véhicules appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse. 5
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-27-00001
Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre
et la répartition des jurés de la Cour d'assises de
Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et
la liste des suppléants pour l□année 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l□année 2025 6
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020
fixant le nombre et la répartition
des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle
et la liste des suppléants pour l'année 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A.36-13 ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur
Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse;
Vu le décret n° 203–1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-
et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des
jurés de Cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
Considérant la population légale en vigueur au 1 er janvier 2024 dans le département de
Vaucluse conformément au décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les
chiffres de la population ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle du jury criminel de la Cour d'assises du département de Vaucluse
pour l'année 2025 comportera 440 jurés, qui seront répartis par commune ou communes
regroupées sur la base d'un juré pour 1300 habitants, selon le tableau annexé au présent
arrêté.

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l□année 2025 7
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article A.36-13 du code de procédure pénale,
le nombre de jurés suppléants pour le département de Vaucluse, est fixé à 150. Le maire
d'Avignon, ville-siège de la Cour d'assises du département, procède au tirage au sort de 450
jurés suppléants à partir de la liste générale des électeurs de la commune. La commission
présidée par le président du Tribunal Judiciaire effectue le tirage au sort de 150 jurés sup -
pléants parmi les 450 et dresse une liste spéciale.
Article 3 : Le tirage au sort des personnes inscrites sur la liste préparatoire de la liste annuelle
est effectué à partir de la liste générale des électeurs de la commune (ou des communes si
elles sont regroupées). Un nombre de noms triple de celui fixé par le présent arrêté est tiré
au sort.
Article 4 : Toutes les communes dont la population totale est égale ou supérieure à 1300
habitants auront à désigner leurs jurés.
Les communes dont la population est inférieure à 1300 habitants sont regroupées au niveau
du canton et la commune la plus importante d'entre elles est désignée « commune chargée
d'effectuer le tirage au sort ».
Les communes de Beaumes de Venise, de Grillon et d'Uchaux sont en charge du tirage au
sort pour les communes regroupées de leur canton, dont la population est inférieure à 1300
habitants.
Article 5 : La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés devra être adressée par le maire
ayant procédé au tirage au sort, au plus tard le 15 juillet 2024 au greffe de la Cour d'assises,
sis près le Tribunal judiciaire d'Avignon.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements et les
maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Président du
Tribunal judiciaire d'Avignon.
Avignon le, 27 mars 2024
Pour le préfet,
la secrétaire générale
signé
Sabine ROUSSELY


PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-27-00001 - Arrêté N° DCL/BRTE/2024/020 fixant le nombre et la répartition des jurés de la
Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l□année 2025 8
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-03-28-00005
ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 9
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2024/03-26
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemble ments de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration pré alable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de l a préfète de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagé es par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publi que, alors même que cela est obligatoire
dans le délai de trois jours francs minimum avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véh icules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1 741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du
vendredi 29 mars au mardi 2 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vu e de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui p résentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 10
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, son t punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de pré venir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de conci lier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infracti ons à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constitue nt un risque
de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sé curisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient à la préfète de pre ndre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la t ranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative gén érale que la préfète tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTÉ
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules do nt l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est inte rdite du vendredi 29 mars 2024 à
20h00 jusqu'au mardi 2 avril 2024 à 08h00 sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 11
Au niveau du centre commercial Mistral 7 :
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 dela route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanct ions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigu eur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'appli cation informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 12
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sec rétaire général, sous-
préfet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur départ emental de la sécurité publique de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 28 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-03-28-00005 - ARRÊTÉ N°2024/03-26 portant interdiction de rassemblement de personnes et de
véhicules sur la voie publique 13
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00001
ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "9ème
Montée de Murs" le 21 avril 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 14
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ DU 28 mars 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « 9ème Montée de Murs » le 21 avril 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 215 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 15
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 17 janvier 2024 par Monsieur José SANCHEZ, représentant
l'association « Murs Auto Passion », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche
21 avril 2024, une épreuve automobile intitulée « 9ème Montée de Murs » ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur ;
Vu l'avis favorable des Maires de Venasque et Murs ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « 9ème Montée de Murs », organisée par Monsieur José
SANCHEZ, représentant l'association « Murs Auto Passion », le 21 avril 2024 , est autorisée
sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires
joints en annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect du code de la route.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 16
La « 9ème Montée de Murs » se déroule sur route fermée , le dimanche 21 avril 2024, de
7 H 00 à 19 H 00 , sur les communes de Venasque et Murs.
Cette manifestation se déroule selon les conditions suivantes :
• démonstration de voitures prestigieuses, rares ou présentant un intérêt historique,
de voitures anciennes régulièrement immatriculées, de voitures de compétitions ou
de prototypes acceptés après accord de l'organisation, sans aucune notion de
vitesse ou de compétition ;
• parcours de 6 km pour 70 véhicules maximum ; 150 spectateurs sont attendus ;
• vérifications techniques et administratives de 7 h 00 à 8 h 00 au pied du Col de
Murs ;
• chaque participant pourra effectuer une montée de reconnaissance ;
• départs échelonnés (30 secondes à 1 minute) de 9 h 00 à 17 h 30; les organisateurs
prendront les mesures nécessaires afin que les véhicules ne puissent pas se
rattraper sur le parcours ;
• les engagés effectueront 4 montées ou plus en fonction du nombre de
participants ;
• fin de la présentation à 19 h 00.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 17
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire est installée par l'organisateur
ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains 10 jours avant.
Les organisateurs ont déposé une demande d'arrêté réglementant la circulation et se
conforment aux prescriptions qui leur sont imposées.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 2 médecins
• 1 ambulance et son équipage
• 1 directeur de course
• 8 commissaires FFSA
• 9 signaleurs
• liaison radio et/ou téléphonique entre les différents postes
• extincteurs de 9 kg au départ et à l'arrivée, et de 6 kg à tous les emplacements des
signaleurs et commissaires de route avec drapeau rouge
• 1 dépanneuse
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• délimiter les zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et
de sécurité ;
• mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser les points singuliers de la
course ;
• arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence ;
• nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les
300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et
l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00001 - ARRÊTÉ DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 18
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
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automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 19
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés
par l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non
organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce que le
bruit des véhicules soient conformes à la législation).
Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la
récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation.
Appliquer le principe d'un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées, piquets
amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l'épreuve et
l'enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve. Ne pas coller
des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de
ponts ;
Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 18 février
2013 règlementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du Vaucluse et du
30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu. L'organisateur devra, avant la manifestation
consulter la borne d'information de la préfecture de Vaucluse en téléphonant au 04 28
31 77 11. Il sera rappelé aux participants l'interdiction de fumer dans les massifs
forestiers.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
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automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 20
Article 9 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 13 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD
Isle-sur-la-Sorgue, ARD Carpentras), les Maires de Venasque et Murs , le Directeur
Départemental des Territoires , le Directeur des Services Départementaux de l'Education
Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras), la Présidente
du PNR du Mont-Ventoux, la Présidente du PNR du Luberon et le Chef de Centre de l'ONF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie est adressée au représentant de l'association « Murs Auto Passion ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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automobile intitulée "9ème Montée de Murs" le 21 avril 2024 23
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant
autorisation d'une manifestation automobile
intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 24
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
DU 28 mars 2024
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « GT Expérience» le 7 avril 2024
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 215 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
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Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes jusqu'au
31 mai 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 15 janvier 2024 par Monsieur Bruno de LONGUEVERGNE,
gérant de la SARL « GT DREAM », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche
7 avril 2024, une épreuve automobile intitulée « GT Experience» ;
Vu le règlement particulier établi par l'organisateur ;
Vu les avis favorables des maires de Sault, Aurel et Bedoin ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 26 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet de l'autorisation
Cette manifestation dénommée «GT Expérience », organisée par Monsieur Bruno de
LONGUEVERGNE, gérant de la SARL « GT DREAM » le 7 avril 2024, est autorisée sous la
seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en
annexe.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect du code de la route.
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Article 2 : organisation de la manifestation
La 3ème édition de « GT Expérience » se déroulera, sur route fermée, le dimanche 7 avril
2024, de 13 h 00 à 18 h 00 sur les communes de Bedoin, Aurel et Sault. Elle est organisée
au profit des pupilles des pompiers. Elle s'adresse à des propriétaires de voitures de
prestiges ou de sport, qui emmènent des personnes ayant payé un forfait, en tant que
passager, pour un baptême sur la D164, sur les 9 derniers kilomètres de la montée du
Mont-Ventoux avant le Chalet Reynard.
Cette manifestation se déroulera selon les conditions suivantes :
• début des baptêmes à partir de 13 h 00 jusqu'à 18 h 00 ;
• le départ est sur la D164, Epingle de la Reynarde et l'arrivée à la fin de la D164,
l'Esplanade au niveau des chalets d'habitation ;
• le nombre de participants est de 70 voitures maximum et 5 véhicules d'organisation
sont prévus ;
• cette manifestation devrait accueillir 500 spectateurs au maximum. Le public ne
sera pas accepté le long du parcours et sera statique et concentré dans la seule
zone autorisée, le parc de départ sur le parking du Chalet Reynard.
Les départs se feront de manière échelonnée toutes les 45 secondes. Une fois la ligne
d'arrivée franchie, la voiture va se placer en parc d'arrivée. Lorsque toutes les voitures sont
passées, elles rejoignent le parc de départ en convoi derrière un véhicule d'organisation.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs prennent toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des
concurrents et des spectateurs de la manifestation ; la présence de signaleurs, tous
équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2, aux intersections, carrefours
giratoires et points particuliers significatifs, est impérative.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 27
• Chaque participant est tenu de respecter strictement le code de la route.
• Une ou plusieurs zones de stationnement sont prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus. Le stationnement des participants,
accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité en dehors des voies ouvertes
à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
La manifestation se déroule sur route fermée à la circulation avec mise en place d'une
déviation pour les usagers ; une signalisation réglementaire doit être installée par
l'organisateur ainsi que des panneaux d'information destinés aux riverains 10 jours avant.
Les organisateurs ont déposé une demande d'arrêté réglementant la circulation et se
conforment aux prescriptions qui leur sont imposées.
Article 5 : entretien et remise en état des routes
• Nettoyer la chaussée et ses accotements à la fin de l'épreuve et avant la remise en
circulation ;
• Toute implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier
est proscrite ;
Article 6 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 24 commissaires
• 1 ambulance
• 2 secouristes
• 1 médecin
• 1 dépanneuse
• 26 extincteurs
• 16 postes radio HF
Le directeur de course est Monsieur Jacques GAUTHIER.
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
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manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 28
• garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
et l'approche aux points d'eau incendie en organisant notamment le stationnement
des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles…
• formaliser un point de rendez-vous avec les secours ;
• se tenir informé des conditions météorologiques ( www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
• terminer la manifestation (évacuation du public incluse), au plus tard avant 12 h 00,
si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie très sévère
(www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse-en-a6264.html)
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en
risque incendie exceptionnel ( www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers-
en-vaucluse-en-a6264.html).
• strict respect du code de la route ;
• disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112) ;
Article 7 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
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manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 29
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : dispositions environnementales
• Eviter toute incidence en termes de divagation du public, de stationnements non
organisés, de gestion des déchets éventuels et de nuisances sonores (veiller à ce
que le bruit des véhicules soient conformes à la législation).
• Prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés par la
récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation.
• Garantir le respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de
l'arrêté préfectoral permanent du 30 janvier 2013 sur l'emploi du feu.
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter les comportements irresponsables
du public envers l'environnement : cigarettes, réchauds, feux de camps ou
barbecue.
• Appliquer le principe d'un balisage éphémère ; pas de peinture (ni biodégradable,
ni biodéfragmentable). Balisage uniquement avec rubalises, flèches cartonnées,
piquets amovibles. La pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant
l'épreuve et l'enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de
l'épreuve. Ne pas coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation,
bornes, arbres et parapets de ponts ;
• Ne pas jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ;
• Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…),
◦ distribution de flyers,
◦ diffusion de message .
• Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 18
février 2013 règlementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers du
Vaucluse et du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu. L'organisateur devra,
avant la manifestation consulter la borne d'information de la préfecture de
Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77 11. Il sera rappelé aux participants
l'interdiction de fumer dans les massifs forestiers.
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manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 30
Il est formellement interdit :
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
• de poursuivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel
au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts occasionnés.
Article 9 : sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection .
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 31
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse
(Carpentras), la Présidente du PNR du Mont-Ventoux, le Chef de Centre de l'ONF et les
maires de Bédoin, Sault et Aurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au gérant de la SARL « GT
DREAM ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 32
Liste des commissairesNOMS PRÉNOMS LICENCEAGOSTINETTI Marie 45898ARNAUD Jack 17635ARNAUD Giséle 235754AUDIBERT Nicolas 303794AUDIBERT Didier 303793BERNARDI Gabrielle 54730BERNARDI Jean-Michel 112398CRASSOUS Pascal 7397DE TAXIS Yvon 141046DORCE Olivier 202952FULLIN Jimmy 242490GAUTHIER Jacques 35196 (DC)GUIDARELLI Pierre 6897-LEROY Sandrine 207785MALAPLATE Vincent 318468MARCHAND Guy 228775- MEILLORET René 147512MIGLIARINA Yves 161634MUTTI Florentin 332444PIZZORNO Léopold 22923ROSAY Roland 232933VACHET Romain 247381VIAU Roger 318441WAGNER Roland 31827Liste non exhaustive pouvant changer selon ladisponibilité des commissaires.
OREANISEATEURDE SENSATIONS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 33
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 mars 2024 portant autorisation d'une
manifestation automobile intitulée "GT Expérience" le 7 avril 2024 34
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le
Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 35
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade des Plans à Valréas,
par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022 portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 36
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU la demande formulée le 29 janvier 2024 par le Président du Moto-Club de Valréas en
vue d'être autorisé à organiser des matchs de moto-ball sur le stade des Plans situé à
Valréas, durant la saison 2024 ;
VU l'agrément du 6 janvier 2024 de la Ligue Motocycliste régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Valréas,
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière le 26 mars 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le Président du moto-club de Valréas, Monsieur Thierry MARTIN, est autorisé, sous sa
seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le Stade des Plans
à Valréas, suivant le calendrier de la fédération.
Le nombre de motos accepté sera de 4 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs peut atteindre 200 personnes maximum suivant la rencontre, le
plan détaillé des zones réservées aux spectateurs est annexé au présent arrêté.
Les entraînements sont prévus tous les mardis et mercredis de 18 h 30 à 20 h 30 du 15
février au 10 octobre.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
2
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 37
Article 4 :Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de secours suivant :
– 9 extincteurs
– Une alarme par haut parleur ou corne de brume
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• Mettre en place un dispositif de sécurité spécifique pour les participants et les
organisateurs conforme aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la fédération
délégataire, compte tenu qu'ils sont exposés à un risque différent du public.
• Calculer l'éventuelle nécessité d'un DPS pour le public par une association agréée
de sécurité civile conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 et la circulaire n°
INTE1507123C du 24 mars 2015.
• Le public et l'organisation attendus sont de 300 personnes, il conviendra d'assurer
la sécurité du public par un PAPS (point d'alerte et de premiers secours).
• Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques
et de sécurité.
• Fournir les documents suivants :
- l'extrait du registre de sécurité en cours de validité,
- l'attestation de montage et de liaisonnement au sol des gradins,
- les attestations de conformité aux textes et règlements en vigueur des
installations techniques (électricité, éclairage, appareils de chauffage, de cuisson…)
- la levée des observations mentionnées dans le rapport de qualiconsult.
• Mettre à disposition du public 3 sorties au minimum. Ces sorties, nécessaires à
l'évacuation des personnes, doivent rejoindre soit directement les voies publiques,
soit les axes de circulation, d'une largeur minimale de 3 mètres, situés à l'intérieur
de l'enceinte générale et débouchant sur la voie publique. Ces sorties doivent être
judicieusement réparties. Ces 3 sorties doivent être libres d'accès, dégagées et
éclairées (secourues par groupe électrogène).
• Placer les sorties maintenues fermées, dans le cadre du contrôle des admissions du
public, sous la responsabilité d'un préposé. Ces sorties doivent être de nouveau
utilisables par le public à tout moment et obligatoirement à l'issue de la
manifestation.
• Matérialiser les sorties par des pancartes inaltérables de 0,5mx0,5m minimum
(lettres blanches sur fond vert).
• Equiper le site d'un éclairage secouru (BAES, groupe électrogène,…) afin de
permettre au public de rejoindre les sorties de secours.
• Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 mx 5,5m, tous les 300
m ou largeur minimale de 5 m/hauteur minimale de 3,5m) et l'approche aux points
d'eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le
positionnement des infrastructures mobiles,…
• Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés au x secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours.
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 38
• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l'adresse/au point
remarquable sur le site.
• Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
• Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18
ou 112).
• Equiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de
sonorisation, l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation.
• Le bois situé en bordure de stade sera débroussaillé sur une bande de 5 mètres.
• Le terrain devra être arrosé avant et pendant les matches.
La sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant et aux
abords de cette manifestation par les organisateurs.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la
totalité des véhicules des spectateurs attendus.
Les organisateurs veilleront à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones dédiées
n'apportent aucune gêne sur la voie publique.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
• L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
participants de cette manifestation ;
• L'organisateur devra mettre en place l'affichage d'information et de poubelles pour
les déchets.
• Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
• Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
• Un contrôle technique des motos devra être fait par la FFM ;
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 39
• Si un balisage est mis en place, celui-ci devra être amovible (rubans, flèches
cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne
sera toléré, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
• Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
• L'organisateur veillera à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones
dédiées, n'apportent aucune gêne sur la voie publique ;
• En cas de privatisation même partielle du domaine public, l'organisateur devra
disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de la circulation ;
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7: Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 40
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 8 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 9 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 12 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 41
Article 13 : Exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Valréas, le Directeur des Services
Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le
Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 42
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matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 43
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
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Calendrier 2024 du MBC Valréas au 06 février 2024
Equipe ExtérieureDate Heure Lieu Compétition Equipe Domiciledimanche 07 17:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Carpentrasavril 2024 Plans, VALREAS France Junior U18 Comtat Venaissinsamedi 13 avril 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Saint Georges2024 Plans, VALREAS France Elite 1samedi 27 avril 19:30 Stade des Coupe de France MBC Valréas MBC Saint Georges2024 Plans, VALREASdimanche 28 16:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Carpentrasavril 2024 Plans, VALREAS France Junior U18 Comtat Venaissinsamedi 11 mai 10:00 Stade des Coupe de France MBC Valréas MBC Carpentras2024 Plans, VALREAS Junior U18 Comtat Venaissinsamedi 11 mai 10:00 Stade des Coupe de France MBC Carpentras MOTOBALL CLUB2024 Plans, VALREAS Junior U18 Comtat Venaissin ROBIONNAISsamedi 11 mai 10:00 Stade des Coupe de France MBC Valréas MOTOBALL CLUB2024 Plans, VALREAS Junior U18 ROBIONNAISdimanche 26 mai 17:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Camaret2024 Plans, VALREAS France junjor U18dimanche 26 mai 18:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Camaret2024 Plans, VALREAS France Elite 1samedi 08 juin' 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Neuvillois2024 -Plans, VALREAS France Elite 1samedi 15 juin 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas SUMA Troyes2024 Plans, VALREAS France Elite 1dimanche 07 18:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBC Carpentrasjuillet 2024 Plans, VALREAS France Elite 1 Comtat Venaissindimanche 21 16:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MOTOBALL CLUBjuillet 2024 Plans, VALREAS France Junior U18 ROBIONNAISdimanche 21 19:00 Stade des Championnat de MBC Valréas MOTOBALL CLUBjuillet 2024 Plans, VALREAS France Elite 1 ROBIONNAISsamedi 14 19:30 Stade des Championnat de MBC Valréas MBCHOULGATEseptembre 2024 Plans, VALREAS France Elite 1samedi 28 17:00 Stade des Championnat de MBC Valréas Sporting Monteuxseptembre 2024Plans, VALREASFrance Junior U18
Toute modification devra nécessairement faire l'objet d'une demande écrite à l'attention du Secrétariat de laCommission Nationale Moto-Ball aux fins d'obtenir une nouvelle autorisation :
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 45
Adresse Fédération Française de MotocyclismeAlexandra Marques74, avenue Parmentier75011 ParisTéléphone 01.49.23.77.57Courriel AMARQUES@ffmoto.com
Fédération Française de Motocyclisme74, Avenue Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37www.ffmoto.org - e-mail : ffm@ffmoto.com - Siret 784 448 748 00029 - Code APE 92
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas, par le Moto-Club de Valréas, pour la saison 2024 46
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-03-28-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à
Monteux, par le Sporting club MotoBall de
Monteux pour la saison 2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison
2024
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PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administratives
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
DU 28 MARS 2024
portant autorisation des matchs de moto-ball
organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux,
par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L 2215-1 ;
VU le code du sport et notamment son chapitre 1er Organisation des manifestations
sportives, du titre III du livre III ;
VU le code de l'environnement et notamment le chapitre IV Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV
VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
VU l e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des
incidences NATURA 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans
le département de Vaucluse ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-03-28-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 MARS 2024 portant autorisation des
matchs de moto-ball organisés sur le stade Edouard Grangier à Monteux, par le Sporting club MotoBall de Monteux pour la saison
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VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Carpentras ;
VU l'agrément du 7 février 2024 de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence ;
VU l'avis favorable du Maire de Monteux,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière le 26 mars
2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras,
A R R E T E
Article 1 er : Objet de l'autorisation
Le président du Sporting Club Moto-Ball de Monteux, Monsieur Yannick LE BRIS, est
autorisé, sous sa seule et entière responsabilité, à organiser des matchs de moto-ball sur le
stade Edouard Grangier à Monteux, agréé par la ligue motocycliste régionale de Provence
en date du 7 février 2024, selon le calendrier annexé au présent arrêté.
Le nombre de motos accepté sera de 6 à 8 par équipe sur le terrain pendant les matchs et
jusqu'à un maximum de 20 en comptant le parc des joueurs remplaçants.
Le nombre de spectateurs est évalué à 200 personnes maximum environ par rencontre.
Les entrainements sont prévus les mardis de 18 h 30 à 20 h 30 et les mercredis de 18 h 30 à
20 h 30 de février à septembre, et les samedis de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00
de janvier à mars.
Article 2 :
L'organisateur doit respecter les règles techniques de sécurité de la Fédération Française
de Motocyclisme.
Article 3 : Obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
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Article 4 : Dipositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• Des extincteurs
• 1 défibrillateur
• 1 poste de sécurité par la sécurité civile pour la croix rouge lors de manifestations
importantes (finale de coupe de France ou de trophée des champions)
Les organisateurs devront compléter leur dispositif de sécurité par la mise en place à leurs
frais des moyens de secours suivants :
• spécifiquement pour la sécurité des concurrents, les moyens de secours imposés
par la fédération sportive compétente,
• Calculer l'éventuelle nécéssité d'un DPS pour le public (si plus de 300 personnes)
par une association agréée de sécurité civile conformément à l'arrêté du 7
novembre 2006 et la circulaire n° INTE1507123C du 24 mars 2015 ;
• une liaison téléphonique avec le centre de traitement de l'alerte territorialement
compétent, qui sera utilisée afin de prévenir les sapeurs-pompiers de tout
événement nécessitant l'envoi de moyens de secours,
• Formaliser un point de rendez-vous avec les secours à l'adresse,
• l'organisateur devra garantir en permanence les accès libres pour les véhicules
d'incendie et de secours,
• prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours,
• équiper le site d'un dispositif d'alarme audible en tout point. En cas de
sonorisation, l'alarme générale doit être précédée par l'arrêt de la sonorisation,
• équiper le site d'un éclairage de sécurité en cas de coupure générale de l'électricité,
dans l'attente, les matchs ne pourront pas avoir lieu en nocturne,
• la sécurité des usagers et des participants devra être parfaitement assurée durant
et aux abords de cette manifestation par les organisateurs.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit conformément au plan
détaillé annexé au présent arrêté.
Article 5 : Dispositions environnementales
Les organisateurs devront respecter les obligations suivantes :
– L'organisateur prendra toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés par les
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participants de cette manifestation et par la mise en place de réducteur de bruit et
de silencieux ;
– La fréquence répétée de nuisance sonore sur toute la période considérée (avril à
octobre) perturberait les étapes du cycle de vie et de reproduction des espèces
d'oiseaux et de chiroptères. L'organisateur doit prévoir des réducteurs de bruits
silencieux ;
– Conformément à la Section 3 Article 90 du règlement sanitaire départemental du
Vaucluse, tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement de fluides mécaniques
lors des opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la
pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocarbures et le
lavage des motos sera prohibé si aucune station de lavage construite aux normes
n'a été autorisée ;
– L'organisateur devra s'équiper de bâches de protection pour les véhicules ;
– Le recyclage des huiles et carburants sera effectuée par une société spécialisée ;
– Le système d'assainissement des eaux usées doit être opérationnel et suffisamment
dimensionné ;
– L'organisateur devra disposer d'un (des) arrêté(s) de réglementation temporaire de
la circulation en cas de privatisation même partielle du domaine public et devra
s'assurer qu'il n'y ait pas de public en dehors du parcours ;
– Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
– La pose du balisage dans les 48 h avant l'épreuve et enlèvement complet du
balisage dans les 24 h suivant la fin de l'épreuve, exclusivement à pied ou à vélo en
dehors des voies carrossables ;
– Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles),
aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera toléré, pas de fixation par
clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
– Tout marquage au sol, quel que soit le produit utilisé, est à prohiber ;
– L'organisateur devra utiliser des verres « ecocup » (réutilisables) et mettre en place
un container de tri pour les cannettes ;
– Respect strict par les participants, spectateurs et accompagnateurs de l'Arrêté
Préfectoral n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le
Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit
de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
– Un contrôle technique des motos devra être réalisé par la FFM ;
Il est formellement interdit :
– de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers, lancés soit par l'organisateur lui-même, soit par les concurrents
prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus
fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
– de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts,
– de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
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Article 6 : Autres règles
Le présent arrêté n'exonère pas l'organisateur des autres réglementations qui lui seraient
applicables et notamment au titre des codes de l'urbanisme, de l'habitat et de la
construction et de la santé publique.
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
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Article 8 :
Dans le cas où d'autres dates de compétitions devraient être rajoutées au calendrier initial
et à la demande du maire concerné et après avis de l'arbitre, l'organisateur devra déposer
une nouvelle demande en vue de la modification de l'autorisation préfectorale.
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation
peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un d'u n recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Monteux, le Directeur Académique des Service
de l'Education Nationale de Vaucluse, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le Directeur
Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 28 mars 2024
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Carpentras

Signé : Bernard ROUDIL
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Feuille1
planing rencontres a domicile saison 2024
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| 06/04/24 scmb monteux, vs mbc villefranche a 19h00 championr| 13/04/24 scmb monteux, vs mbc voujeaucourt a 19h00 champic| 04/05/24 scmb monteux, vs mbc mbc neuville 2 a 19h00 trophé«| 08/06/24 scmb monteux vs mbc neuville a 19h00 championnat de15/06/24 scmb monteux vs suma troyes 2 championnat de france29/06/24 scmb monteux vs — a 19h00 % finale20/07/24 scmb monteux vs mbc vitry 19h00 championnat de frar14/09/24 scmb monteux vs smb bollenea 19h00 championnat de
07/04/24 scmb monteux u18 vs mbc valreas U18 » championnat de13/04/24 scmb monteux u18 vs mbc robion U18 championnat de_ 05/05/24 tournoi ligue u18 a 10h0015/06/24 scmb monteux u18 vs mbc camaret U18 champlonnat31/08/24 scmb monteux u18 vs mbc carpentras 1 U18 champioi21/09/24 scmb monteux u18 vs mbc carpentras 2 U18 champion
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Date Heure Lieu Compétition Equipe Domicile Equipe Extérieuresamedi 21 16:00 Stade Edouard Championnat de Sporting Monteux MBC Carpentrasseptembre 2024 Granger, France Junior U18 Comtat VenaissinMONTEUX
Toute modification devra nécessairement faire l'objet d'une demande écrite à l'attention du Secrétariat de laCommission Nationale Moto-Ball aux fins d'obtenir une nouvelle autorisation :
Adresse Fédération Française de MotocyclismeAlexandra Marques74, avenue Parmentier75011 ParisTéléphone 01.49.23.77.57Courriel AMARQUES@ffmoto.com
Fédération Française de Motocyclisme74, Avenue -Parmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37www.ffmoto.org - e-mail : ffm@ffmoto.com - Siret 784 448 748 00029 - Code APE 92
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Calendrier 2024 du Sporting Monteux au 13 février 2024
Datesamedi 06 avril2024
dimanche 07avril 2024
samedi 13 avril2024
samedi 13 avril2024
samedi 04 mai2024
dimanche 05mai 2024
dimanche 05mai 2024
dimanche 05mai 2024
samedi 25 mai2024
samedi 08 juin2024
samedi 15 juin2024
samedi 15 juin2024
samedi 20 juillet2024
samedi 31 août2024
samedi 14septembre 2024
Heure19:00
16:00
16:00
19:00
19:00
10:00
10:00
10:00
19:00
19:00
16:00
19:00
19:00
16:00
19:00
LieuStade EdouardGranger,MONTEUX -Stade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger, .MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUXStade EdouardGranger,MONTEUX
CompétitionChampionnat deFrance Elite 2
Championnat deFrance Junior U18
Championnat deFrance Junior U18
Championnat deFrance Elite 2
Trophée de France
U18 - ChampionnatLMRP
U18 - ChampionnatLMRP
U18 - ChampionnatLMRP
Championnat deFrance Elite 2
Championnat deFrance Elite 2
Championnat deFrance Junior U18
Championnat deFrance Elite 2
Championnat deFrance Elite 2
Championnat deFrance Junior U18
Championnat deFrance Elite 2
Equipe DomicileSporting Monteux
Sporting Monteux
Spori:ing Monteux
Sporting Monteux
Sporti'ng Monteux
Sporting Monteux
MOTOBALL CLUBROBIONNAIS
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Sporting Monteux
Equipe ExtérieureMBC Villefranche
MBC Valréas
MOTOBALL CLUBROBIONNAIS
MBC Voujeaucourt
MBC Neuvillois
MBC CarpentrasComtat Venaissin
MBC CarpentrasComtat Venaissin
MOTOBALL CLUBROBIONNAIS
MBC Camaret
MBC Neuvillois
MBC Camaret
SUMA Troyes
MBC Vitry le François
MBC CarpentrasComtat Venaissin
Sporting Moto BallBollène
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