CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-095
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-06-22-00001 - Arrete portant levee de mesure pgt (2 pages) Page 3
16-2025-06-21-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation
(2 pages) Page 6
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Préfecture de la Charente
16-2025-06-22-00001
Arrete portant levee de mesure pgt
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-22-00001 - Arrete portant levee de mesure pgt 3
ARRÊTÉ
portant levée de mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 3 juill et 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme
HARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Adeline BARD en qualité de sous-préfète
de la Charente, sous préfète de Confolens ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-05-06-00002 du 6 m ai 2025 donnant délégation de signature à
Madame Adeline BARD sous-préfète de la Charente, sous préfète de Confolens;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2025-06-21-00001 du 2 1 juin 2025 portant mesure de gestion de la
circulation ;
Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète de Confolens :
ARRÊTE
Article 1
er : L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic telles que prévues par l'arrêté
n° 16-2025-06-21-00001 du 21 juin 2025 est levé.
Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité de
la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA) ;
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente
Service interministériel de défense et de protection civiles
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-22-00001 - Arrete portant levee de mesure pgt 4
Pour le préfet, par délégation
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : la sous-préfète, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, le
président du conseil départemental de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 22 juin 2025
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture de la Charente - 16-2025-06-22-00001 - Arrete portant levee de mesure pgt 5
Préfecture de la Charente
16-2025-06-21-00001
Arrêté portant mesure de gestion de la
circulation
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-21-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation 6
PREFETDE LA Préfecture de la CharenteCHARENTE Service interministériel de défense et de protection civilesLiberté ;ÉgalitéFraternité
ARRETEportant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route :
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Adeline BARD en qualité de sous-préfètede la Charente, sous préfète de Confolens ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 16-2025-05-06-00002 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature àMadame Adeline BARD sous-préfète de la Charente, sous préfète de Confolens ;
Considérant que l'accident routier du 21 juin 2025, impliquant un poids-lourds et son chargementinerte, à hauteur de la commune de Les Adjots, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afinde limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliserune partie du réseau routier départemental d'après la mesure 16-2 du PIGT ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-06-21-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation 7
Sur proposition de la sous-préfète :
ARRETE
Article 1°: La circulation sur la route nationale 10 est interrompue pour tous les véhicules, entre leséchangeurs 46 et 47 sur la voie de circulation du sens Bordeaux vers Poitiers. L'interruption s 'appliquedepuis 20h15 ce samedi 21 juin 2025.Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules dans le sens Bordeaux vers Poitiers est mise enplace avec activation de la mesure locale n° 16-2 du plan de gestion du trafic de la Charente par lesroutes départementales 910 et 911 ;Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN 10sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique(DIRA).Article 4 : Le présent arrêté s'applique jusqu'a la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°".Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d''un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : la sous-préfète, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, le directeurdépartemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes Atlantique, leprésident du conseil départemental de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 21 juin 2025
Pour le préfet, par délégationde Confolens
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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