PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-197
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au
centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 (4
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Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-07-21-00007
Arrêté portant délégation de signature au centre
pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21
juillet 2025
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MneTERC | DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Vendin-le-VieilVendin-le-Vieil, le 21/07/2025Arrêté portant délégation de signature à compter du 21 juillet 2025Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieurMarc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;ARRETE :Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259843, Directeur desservices pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251647, Directeur des servicespénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258765, Directeur desservices pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252435, Attachéd'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article5: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258171, Attachéd'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020256348, Officier et Chef dedétention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252763, Chef des ServicesPénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Viell5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254204, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 6438020251615, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020255461, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 11 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020256239, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article12: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
xArticle13: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254520, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article14: Délégation permanente de signature est donnée a 64538020259242, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020253619, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article16: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258565, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article17: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258673, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à 6438020252610, officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254414, officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à 6438020251069, Officier pénitentiaireau Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259429, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251727, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254195, Officierpénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251317, Major au CentrePénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020257530, Mäjor et formateurdes personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée 64538020256901, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252661, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020255284, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252029, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259088, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259515, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252869, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258145, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252717, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251962, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380202557156, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254228, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur 64538020252069, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39 Délégation permanente de signature est donnée à 64891620257034, brigadier-chef auCentre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 40 : Le présent arrêté.est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 21/07/2025Le chef d'établissementMarc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil5 rue Léon DROUX62880 VENDIN-LE-VIEIL
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Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 7