PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°164 DU 03/10/2025
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne KIM SERVICE, enregistré sous le
N°SAP948760814 (2 pages) Page 4
- Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne PETITE NATURE, enregistré sous le
N°SAP842771289 (2 pages) Page 7
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025275-0001 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 10
- BSIPA2025275-0002 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 13
- BSIPA2025275-0003 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 16
- BSIPA2025275-0004 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 19
- BSIPA2025275-0005 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 22
- BSIPA2025275-0006 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 25
- BSIPA2025275-0007 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 28
- BSIPA2025275-0008 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 31
- BSIPA2025275-0009 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 34
- BSIPA2025275-0010 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 37
- BSIPA2025275-0011 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 40
- BSIPA2025275-0012Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 43
- BSIPA2025275-0013 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 46
- BSIPA2025275-0038 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 49
2
- BSIPA2025275-0039 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 52
- BSIPA2025275-0040 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 55
- BSIPA2025275-0041 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 58
- BSIPA2025275-0042 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 61
- BSIPA2025275-0043 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 64
- BSIPA2025275-0044 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 67
- BSIPA2025275-0045 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 70
- BSIPA2025275-0046 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 73
- BSIPA2025275-0047 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 76
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration de l'organisme de services à la
personne KIM SERVICE, enregistré sous le
N°SAP948760814
recueil n°164 du 03/10/2025 4
|Liberté * Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP948760814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme KIM SERVICE en date du 14/04/2023 enregistréauprès de la DDETSPP de l'Aube sous le N° SAP948760814 pour effectuer l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)Vu la lettre de mise en demeure adressée le 07/08/2025 ;Vu l'absence de lettre de réponse ;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Que l'organisme KIM SERVICE n'a pas respecté ses obligations :e Statistiques d'activités non fournies : Etats mensuels d'activités depuis le 3° trimestre2024.
Décide:En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, le récépisséd'enregistrement de la déclaration de l'organisme KIM SERVICE en date du 14/04/2023 estretiré à compter du 15/09/2025.Ce retrait entraîne en effet la perte des avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration.L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle etjustifie de l'accomplissement de cette obligation.A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée auxfrais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal àdiffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercéessur le territoire d'au moins deux régions.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
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Champagne (25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être .formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
Fait à Troyes le 29/09/2025
Pour le préfet et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube
Creu]reCorinne BIBAUT
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration de l'organisme de services à la
personne PETITE NATURE, enregistré sous le
N°SAP842771289
recueil n°164 du 03/10/2025 7
EXLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP842771289
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme PETITE NATURE en date du 24/07/2023enregistré auprès de la DDETSPP de l'Aube sous le N° SAP 842771289 pour effectuer lesactivités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode prestataire)e Livraison de repas a domicile (mode prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode prestataire)Vu la lettre de mise en demeure adressée le 07/08/2025 ;Vu l'absence de lettre de réponse ;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Que l'organisme PETITE NATURE n'a pas respecté ses obligations :e Statistiques d'activités non fournies : Etats mensuels d'activités depuis le 1° trimestre2024, TSA/BILAN ANNUEL depuis 2023.Décide:En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, le récépisséd'enregistrement de la déclaration de l'organisme PETITE NATURE en date du 24/07/2023 estretiré à compter du 15/09/2025.Ce retrait entraîne en effet la perte des avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration.L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle etjustifie de l'accomplissement de cette obligation.A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée auxfrais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal àdiffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercéessur le territoire d'au moins deux régions.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue duLycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes le 29/09/2025
Pour le préfet et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube
Corinne BIBAUT
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0001 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
recueil n°164 du 03/10/2025 10
CABINET DU PREFET~ ma r BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE aartiLibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0185ARRÊTÉ n°BSIPA2025 245-0001portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le diene du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 8 septembre 2025 par Monsieur Charles-Henri CAMUS en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :CONFORAMA MAGASIN à Troyes;VU le récépissé délivré le 17 septembre 2025 sous le numéro 2025/0185 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_-Monsieur Charles-Henri CAMUS est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CONFORAMAMAGASIN, 32 avenue Chomedey de Maisonneuve, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 12 camérasintérieures et 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°164 du 03/10/2025 11
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Charles-Henri CAMUSArticle 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Chafles NOIN—
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0002 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
recueil n°164 du 03/10/2025 13
CABINET DU PREFETat BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE (RSEPA)LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0187 |ARRÊTÉ n°BSIPA2025 275-000 2portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;| VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 31 mars 2025 par Monsieur Frédéric GUENIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SPL TROYES PARCAUTO à Troyes ;VU le récépissé délivré le 16 septembre 2025 sous le numéro 2025/0187 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1"_-Monsieur Frédéric GUENIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SPL TROYES PARCAUTO, 24 rue Claude Huez, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure installée conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images: Monsieur Frédéric GUENINArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,recteur de cabinet,
Charles NOIN
æ
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0003 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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EE. CABINET DU PRÉFETBUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ( )LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0184ARRÊTÉ n°BSIPA2025275-005portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 2 septembre 2025 par LA DIRECTION SÉCURITÉ en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à Dolancourt;VU le récépissé délivré le 3 septembre 2025 sous le numéro 2025/0184 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1 - LA DIRECTION SÉCURITÉ est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BANQUE POPULAIREALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Parc d'attraction Nigloland, 10200 DOLANCOURT.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraextérieure installée conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images: LA DIRECTION SECURITEArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, —les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accés est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et .enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,eur de cabinet,
Charles NOÏN
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BSIPA2025275-0004 Arrêté du 29 septembre
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Dossier n° 2025/0183ARRÊTÉ n°BSIPA20252757 ©2004portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 26 août 2025 par Monsieur Theodoros KARANTZOULIS en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après:ADIDAS FRANCE SARL à Saint Julien Les Villas;VU le récépissé délivré le 28 août 2025 sous le numéro 2025/0183 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 —Monsieur Theodoros KARANTZOULIS est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :ADIDAS FRANCE SARL, 5 avenue de la Maille, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 18 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images : Monsieur Theodoros KARANTZOULIS.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupementde gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025réfet et par délégation,r de cabinet,
Charles NOÏN
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2025 portant autorisation d'un système de
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Dossier n° 2025/0182ARRÊTÉ n°BSIPA2025 475-0005portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 25 août 2025 par Monsieur Eric VUILLEMIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : VILLE DE ROMILLYSUR SEINE à Romilly-sur-Seine.VU le récépissé délivré le 28 août 2025 sous le numéro 2025/0182 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Monsieur Eric VUILLEMIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection a l'adresse suivante : VILLE DE ROMILLY SURSEINE, Périmètre Vidéoprotégé et Adresses Multiples, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 118 camérasvoie publique installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du systèmede vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable. |Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Eric VUILLEMIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicableà l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux moisà compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025réfet et par délégation,cteur de cabinet,
Charles NOÏN
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BSIPA2025275-0006 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0181 COP 6ARRÊTÉ n°BSIPA20252? -portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 22 août 2025 par Monsieur Didier GUERIAUD en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : COLRUYT RETAILFRANCE à Saint-André-Les-Vergers ;VU le récépissé délivré le 25 août 2025 sous le numéro 2025/0181 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 -— Monsieur Didier GUERIAUD est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : COLRYUT RETAILFRANCE, Entrée des Antes, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 37 camérasintérieures et 6 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Didier GUERIAUDArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux. |Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025
Charles NOÏNed
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2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= rea t BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE cuitsLibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0180ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 5-06}portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 août 2025 par Madame Kelly KOC en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LE CHAT NOIR àTroyes ; |VU le récépissé délivré le 25 août 2025 sous le numéro 2025/0180 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;_ SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1"_- Madame Kelly KOC est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer et àmettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LE CHAT NOIR, 12 rueChampeaux, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images : Madame Kelly KOCArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le dirécteur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0008 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET_ a r BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ayyLibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0179ARRÊTÉ n°BSIPA2025245~oSportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 19 août 2025 par Madame Charline CLERGEOT en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :CHAMPAGNE DANIEL CLERGEOT à Les Riceys ;VU le récépissé délivré le 25 août 2025 sous le numéro 2025/0179 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_—- Madame Charline CLERGEOT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CHAMPAGNEDANIEL CLERGEOT, 23 rue Saint Clair, 10340 LES RICEYS.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 3 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Madame Charline CLERGEOT.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,_ les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le diredtedr de cabinet,ZAcherlelOIN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0009 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= 7 + BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE biteLibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0177ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 #5 0272portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 18 août 2025 par Monsieur Olivier GROUSSET en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CLEOR à LaChapelle Saint Luc ;VU le récépissé délivré le 25 août 2025 sous le numéro 2025/0177 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 - Monsieur Olivier GROUSSET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection a l'adresse suivante : CLEOR, 4 boulevardde l'Ouest - CC L'Escapade, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr ,
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images : Monsieur Olivier GROUSSETArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux. |Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le direËteur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0010 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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ye CABINET DU PREFETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ( )LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0176ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2+5- «10portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 13 août 2025 par Monsieur Quentin LAQUEILLE en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :CHRONODRIVE à Saint André Les Vergers. |VU le récépissé délivré le 20 août 2025 sous le numéro 2025/0176 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 -— Monsieur Quentin LAQUEILLE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CHRONODRIVE, 89route d'auxerre, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 3 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Quentin LAQUEILLEArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire, —les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e)à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le pre et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0011 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)=mPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0175ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 +5 02/11portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 14 août 2025 par Madame Justine POUPON en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : LA POUPONNERIE àVirey-sous-Bar.VU le récépissé délivré le 20 août 2025 sous le numéro 2025/0175 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - Madame Justine POUPON est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : LA POUPONNERIE, 1 rue dela Fontaine aux Dames, 10260 VIREY-SOUS-BAR.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi: Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable. |Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°164 du 03/10/2025 41
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Madame Justine POUPONArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le diréctedr de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0012Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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E 2 CABINET DU PRÉFETBUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ( )LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0174ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 5-02portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 14 août 2025 par Monsieur Rémy SIMON en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAMPING LEGARILLON à Radonvilliers.VU le récépissé délivré le 20 aodt 2025 sous le numéro 2025/0174 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Monsieur Rémy SIMON est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CAMPING LE GARILLON, 10 rueanciens combattants, 10500 RADONVILLIERS.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures et 2 caméras extérieurs installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube. gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Rémy SIMON.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour lepréfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏNcé
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0013 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET_ ra + BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE iiLibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0178ARRÊTÉ n°BSIPA2025 Ÿ 45 - 13portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre I] Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 18 août 2025 par Monsieur Romain SCHMUTZ en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :POMPES FUNEBRES SCHMUTZ à Maizières-La-Grande-Paroisse;VU le récépissé délivré le 25 août 2025 sous le numéro 2025/0178 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_— Monsieur Romain SCHMUTZ est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : POMPES FUNEBRESSCHMUTZ, boulevard Antoine de Saint Exupéry, 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraintérieure et 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Romain SCHMUTZArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant Un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 29 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le an teur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0038 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0147 Do 54ARRÊTÉ n°BSIPA20252 75-00:portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 10 juillet 2025 par Monsieur Franck DURET en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : ANDRA àSOULAINES-DHUYS ;VU le récépissé délivré le 18 juillet 2025 sous le numéro 2025/0147;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Franck DURET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ANDRA, Centre de stockagede l'Aube BP7, 10200 SOULAINES-DHUYS ;Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 6 caméras extérieure installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé. |Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, a chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Franck DURETArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour la préfet et par délégation,r de cabinet,
Charles NOIN
_
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0039 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= ras 7 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ueLibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0141ARRÊTÉ n°BSIPA20252 15— 2039portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 7 juillet 2025 par Monsieur Eric ARCHIMBAUD en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : AMMOTORACING à TROYES ;VU le récépissé délivré le 9 juillet 2025 sous le numéro 2025/0141 :VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Eric ARCHIMBAUD est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : AM MOTORACING,167 avenue Major Général Vanier, 10000 TROYES ;Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 1 caméra extérieure installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Eric ARCHIMBAUD.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour lé préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0040 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0140ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 +1 - 09 ©portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 1 juillet 2025 par Mdame Sonia MEIRHAEGHE en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : Commune deFEUGES à FEUGES ;VU le récépissé délivré le 9 juillet 2025 sous le numéro 2025/0140;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Madame Sonia MEIRHAEGHE est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : Commune deFEUGES, Adresses Multiples, 10150 FEUGES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 16 camérasvoies publiques installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autoritéoude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°164 du 03/10/2025 56
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Madame Sonia MEIRHAEGHE.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.- Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité. |Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,cteur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0041 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= ra - BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE a)LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0139ARRÊTÉ n°BSIPA2025 245— 024Aportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 1 juillet 2025 par Monsieur Sébastien PIOFFET en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :BOULANGERIE FEUILLETTE à ROMILLY-SUR-SEINE ;VU le récépissé délivré le 9 juillet 2025 sous le numéro 2025/0139 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 - Monsieur Sébastien PIOFFET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BOULANGERIEFEUILLETTE, 197 rue Aristide Briand, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 camérasintérieures et 3 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé. |Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Sébastien PIOFFETArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et .enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour lepréfet et par délégation,ur de cabinet,
D -NOÏNaCharle
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0042 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
recueil n°164 du 03/10/2025 61
CABINET DU PREFET= ba + | BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ear)LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0138ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2?5- Cou2portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 26 juin 2025 par Monsieur Eric LEFRANC en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : BTPS CFA AUBE àPONT-SAINTE-MARIE ;VU le récépissé délivré le 2juillet 2025 sous le numéro 2025/0138 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" — Monsieur Eric LEFRANC est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, à installer età mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BTP CFA AUBE , 34 rue danton,10150 PONT-SAINTE-MARIE ;Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméraextérieure installée conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images: Monsieur Eric LEFRANCArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour leLe direpréfet et par délégation,r de cabinet,
Charles
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0043 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0137ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 + — OOKSportant autorisation d'installation d'un systeme de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 25 juin 2025 par Monsieur QOLAM SARWAR MEHRZAD en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CGMà TROYES ;VU le récépissé délivré le 2juillet 2025 sous le numéro 2025/0137;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 - Monsieur QOLAM SARWAR MEHRZAD est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, a installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :_CGM, 46 rue turenne, 10000 TROYES. |Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 9 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images : Monsieur QOLAM SARWAR MEHRZADArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité. ,Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0044 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFETa i BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE (ESALibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0136ARRÊTÉ n°BSIPA20252TJ — 044portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la abauriti intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 23 juin 2025 par Monsieur Vincent BAUDELET en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :ÉTOILE 10 MERCEDES à Rosières Près Troyes ;VU le récépissé délivré le 2juillet 2025 sous le numéro 2025/0136 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Vincent BAUDELET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : ÉTOILE 10MERCEDES, 7 rue de l'égalité, 10430 ROSIERES PRES TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasintérieures et 21 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr ;
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Vincent BAUDELETArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour à La toi et par délégation,Le dirécteyr de cabinet,2Charles NOÏN"<
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0045 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0135ARRÊTÉ n°BSIPA2025246~ oo USportant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 juin 2025 par Monsieur Pascal CHARTON en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : BISTROT DUMARCHE à BRIENNE-LE-CHATEAU ;VU le récépissé délivré le 2 juillet 2025 sous le numéro 2025/0135 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° — Monsieur CHARTON Pascal est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : BISTROT DUMARCHE, route d'Arcis, 10500 BRIENNE-LE-CHATEAULe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 7 camérasintérieures et 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.| devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accés auximages : Monsieur CHARTON Pascal.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées. .Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025réfet et par délégation,ur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0046 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= 7 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE : statisLibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0134ARRÊTÉ n°BSIPA20252+¢- ool&portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 20 juin 2025 par Monsieur Pascal CHARTON en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : INTERMARCHÉ àBRIENNE-LE-CHATEAU ;VU le récépissé délivré le 2 juillet 2025 sous le numéro 2025/0134;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° — Monsieur CHARTON Pascal est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : INTERMARCHE, ruePierre Decouz, 10500 BRIENNE-LE-CHATEAULe système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 54 camérasintérieures et 7 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00. www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur CHARTON PascalArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée én cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,eur de cabinet,
Charlés NOÏN
a
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0047 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFETa" a BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE | FEILibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0133ARRÊTÉ n°BSIPA2025 295- cou+portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 19 juin 2025 par Madame Aurélie URBAIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : TABAC PRESSE LEDOMINO à Bar-sur-Aube ;VU le récépissé délivré le 2juillet 2025 sous le numéro 2025/0133 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_—- Madame Aurélie URBAIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : TABAC PRESSE LE DOMINO,39 bis rue nationale, 10200 BAR-SUR-AUBE.Le systéme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images : Madame Aurélie URBAIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025
Charles|NOIN
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