PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-088
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2025 portant appel à la générosité pour
l'année 2025 (2 pages) Page 3
31-2025-01-20-00008 - Arrêté préfectoral portant appel à la
générosité publique pour l'année 2025 (6 pages) Page 6
31-2025-01-20-00009 - Arrêté préfectoral portant appel à la
générosité publique pour l'année 2025 (2 pages) Page 13
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PREFECTURE 31
31-2025-01-20-00010
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
du 20 janvier 2025 portant appel à la générosité
pour l'année 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant appel à la
générosité pour l'année 2025 3
PREFET PréfectureGARGNKE TE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025portant appel à la générosité publique pour l'année 2025Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mériteVu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités locales :Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;VU le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025,transmis par le ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant appel à la générosité publique pour l'année2025 :Vu les courriels des 9 et 17 janvier 2025 de la direction des libertés publiques et des affairesjuridiques du ministère de l'intérieur relatifs à la modification du calendrier précité ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Arrête :
Art. 1": Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025figurant en annexe de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 susvisé est remplacé par lecalendrier annexé au présent arrêté.Les autres dispositions demeurent inchangées.
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. O5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant appel à la
générosité pour l'année 2025 4
Art. 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets desarrondissements de Muret et de Saint-Gaudens, les maires du département, le directeur inter-départemental de la police nationale et le général de brigade commandant la région degendarmerie d'Occitanie et le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 3 1 JAN, 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Serge JACOB
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PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant appel à la
générosité pour l'année 2025 5
PREFECTURE 31
31-2025-01-20-00008
Arrêté préfectoral portant appel à la générosité
publique pour l'année 2025
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00008 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2025 6
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNEpares et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2025
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025,transmis par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1°: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique oudans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département de la Haute-Garonne.
Art. 2: l'interdiction fixée par l'article 1" n'est pas applicable aux organismes dont lamanifestation est expressément listée dans le calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique de l'année 2025, annexé au présent arrêté. Cette interdiction n'est pasnon plus applicable aux organismes bénéficiant d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. O5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-20-00008 - Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2025 7
Art. 3: Les personnes habilitées à quéter, en vertu de l'article 2, doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et ladate de la quéte. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quéte autorisée et doitêtre visée par le préfet.
Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets desarrondissements de Muret et de Saint-Gaudens, les maires du département, le directeur inter-départemental de la police nationale, le général de brigade commandant la région degendarmerie d'Occitanie et le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 20 JAN. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Serge JACOB
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Calendrier des journées nationales de quétes sur la voie publique de l'année2025DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESJANVIER| | k | Fondation RaoulVendredi 24 au dimanche 26 Quête nationale pour la Helleraanjanvier 2025 Journée mondiale des malades de laAvec quéte tous les jours Lèpre Œuvres françaises del'Ordre de MalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi7 février 2025 Campagne de solidarité pour le droit US.À . ; Jeunesse au Plein AirAvec quéte le samedi 18 et au départ en vacancesle samedi 25 janvierSamedi IS et dimanche 16 ; Fiver NoiveDianaefévrier 2025 Quéte annuelle ;z : des Sans AbrisAvec quéte tous les joursMARSLundi 10 au mardi 11 mars Campagne du Bleuet de France ;: En Ordre national du2025 (Journée d'hommage aux victimes duj : Bleuet de FranceAvec quéte tous les jours terrorisme)Lundi 10 mars au dimanche | Quête annuelle dans le cadre de la16 mars 2025 semaine nationale des personnes | APF France HandicapAvec quête tous les jours handicapées physiquesSamedi 15 au dimanche 23 | Collecte nationale en faveur de la| Fondation Recherchesi mars 2025 recherche sur la maladie ibhaliwesAvec quéte tous les jours d' AlzheimerLundi 10 au dimanche 16mars 2025 Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contreAvec quéte les samedi 15 etdimanche 16Lisa C7 a kandi mars Week-end du Sidaction 21, 22,
cancer le cancer
2025 ie ue SIDACTIONx Animations régionales les autresAvec quête tous les jours ;joursAVRILLundi 28 avril au dimanche 4 Campagne en faveur de l'aide au Union française desmai 2025 départ en vacances des enfants et | centres de vacances etdes jeunes de loisirs (UFCV)]
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025DATES MANIFESTATIONS ORGANISMESAvec distributiond'affichettes et quéte les 3et 4 mai MAIJeudi 1% au jeudi 8 mai 2025Avec quête tous les joursCampagne de |' Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de FranceSamedi 17 mai au dimanche25 juin 2025Avec quéte tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-Rouge
Dimanche 1* au lundi 30juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'étre menéestout au long du mois dejuin
Journée mondiale de lutte contre laSLA le 21 juin 2025
JUINLundi 2 au samedi 7 juin Journées nationales contre la eyns Association Cent pour2025 leucémie re ETAvec quête tous les jours 8ARSLA(Association pour laRecherche sur la ScléroseLatérale Amyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs au profitde l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte contre lafaim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quête tous les joursCampagne de l' Œuvre Nationale duBleuet de FranceOrdre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDimanche 14 au samedi 21septembre 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale d' Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation duFrance Alzheimerpublic à la maladie d'Alzheimer)
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025DATES MANIFESTATIONSORGANISMESOCTOBRESamedi 11 et dimanche 12octobre 2025Avec quéte tous les joursSemaine nationale des personneshandicapées physiquesŒuvres françaises del'Ordre de MalteLundi 13 au dimanche 19 Journées de solidarité desoctobre 2025 associations UNAPEI UNAPEIAvec quête tous les jours « Opération brioches »NOVEMBREJeudi 30 octobre au Lundi 3novembre 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir FrançaisMardi 4 au samedi 15novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationale duBleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de FranceDimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de lutte contreles maladies respiratoiresFondation du SouffleSamedi 15 et dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
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Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année2025DECEMBRESamedi 6 décembre aumercredi 24 décembre 2025Avec quête tous les joursCollecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation del'Armée du SalutLundi 1% décembre 2025Journée mondiale de lutte contre leAvec quête toute la journée SIDA ste auth LEISLundi 1 décembre au lundi ue PTE ARTE 1e8 décembre 2025 ver ss SIDACTIONA . Animations régionales les autresAvec quéte tous les joursjoursCampagne nationale du TéléthonVendredi 5 au dimanche 14 2025décembre 2025 Appel aux dons sur les différents médias AFM TéléthonAvec quête tous les jours(et plus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déjà réservéesLundi 15 au dimanche 21décembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
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PREFECTURE 31
31-2025-01-20-00009
Arrêté préfectoral portant appel à la générosité
publique pour l'année 2025
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PREFET Préfecturea LA HAUTE- Direction de la citoyennetéSAACMPIE et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant appel à la générosité publique pour l'année 2025
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;Vu le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025,transmis par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1°: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique oudans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département de la Haute-Garonne.
Art. 2: l'interdiction fixée par l'article 1° n'est pas applicable aux organismes dont lamanifestation est expressément listée dans le calendrier des journées nationales de quêtessur la voie publique de l'année 2025, annexé au présent arrêté. Cette interdiction n'est pasnon plus applicable aux organismes bénéficiant d'un arrêté municipal ou préfectorald'autorisation.
Bureau de la réglementation et des élections1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. O5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Art. 3: Les personnes habilitées à quéter, en vertu de l'article 2, doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et ladate de la quéte. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quéte autorisée et doitêtre visée par le préfet.
Art. 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets desarrondissements de Muret et de Saint-Gaudens, les maires du département, le directeur inter-départemental de la police nationale, le général de brigade commandant la région degendarmerie d'Occitanie et le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 20 JAN. 2025 Pour le préfet de la Haute-Garonneet par délégation :Le secrétaire général,
Serge JACOB
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