PREFECTURE
DE POLICE
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Egalité
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fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-01164
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape Léon XIV
à la cathédrale Notre Dame de Paris le vendredi 25 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public
à Paris, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le
samedi 26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa
petite couronne afin de participer aux différentes séquences qui animeront la visite
du Pape ; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement
sensibles compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et
de l'accueil de personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le vendredi 25 septembre 2026 lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra à la cathédrale Notre Dame de Paris dans le 4 e
arrondissement de Paris pour y présider l'office liturgique des vêpres ; que le Pape
étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, les
risques d'atteintes à sa personne sont sérieux et permanents, eu égard notamment à
la menace terroriste toujours persistante ; que ce risque demeure aussi pour les
personnes qui assisteront à cette séquence ;
Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite
à la cathédrale Notre-Dame de Paris  ; que l'ouverture des commerces, débits de
boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de
boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une
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remise immédiate au consommateur situés au sein de ce périmètre est incompatible
avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement de cette séquence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens et le bon déroulement de la visite du pape Léon XIV à la cathédrale Notre-
Dame de Paris à partir de l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de
désordres ; que répond à cet objectif une mesure de police prescrivant la fermeture
temporaire des établissements recevant du public, commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise
immédiate au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié,
sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de
la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage
d'interdiction d'ouvrir pour les établissements concernés ;
Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1er – Les bouquinistes situés entre le pont de la Tournelle et le pont des Arts sur
la rive gauche de Paris doivent procéder à la fermeture de leurs boites le 25 septembre
de 00h00 à 20h00.
Article 2 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons,
restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise
immédiate au consommateur situés dans le périmètre annexé au présent arrêté
doivent procéder à la fermeture de leurs établissements le 25 septembre 2026 de
10h00 à 20h00.
Article 3 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
affiché dans les secteurs concernés et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01164 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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