LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-153
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-08-05-00023 - Modification Agrément ADMR de La Pacaudière
(1 page) Page 4
42-2025-08-05-00021 - Modification Agrément ADMR de Panissières (1
page) Page 6
42-2025-08-05-00019 - Modification Agrément ADMR de Usson-en-Forez
(1 page) Page 8
42-2025-08-05-00011 - Modification Agrément ADMR des Collines (1 page) Page 10
42-2025-08-05-00017 - Modification Agrément ADMR des Pays d'Urfé (1
page) Page 12
42-2025-08-05-00015 - Modification Agrément ADMR Entre Rives et
Coteaux (1 page) Page 14
42-2025-08-05-00013 - Modification Agrément ADMR Les Vals du
Chagnon (1 page) Page 16
42-2025-08-05-00024 - Modification Déclaration ADMR de la Pacaudière
(1 page) Page 18
42-2025-08-05-00022 - Modification Déclaration ADMR de Panissières (1
page) Page 20
42-2025-08-05-00020 - Modification Déclaration ADMR de Usson-en-Forez
(1 page) Page 22
42-2025-08-05-00012 - Modification Déclaration ADMR des Collines (1
page) Page 24
42-2025-08-05-00018 - Modification Déclaration ADMR des Pays d'Urfé
(1 page) Page 26
42-2025-08-05-00016 - Modification Déclaration ADMR Entre RIves et
coteaux (1 page) Page 28
42-2025-08-05-00014 - Modification Déclaration ADMR Les Vals du
Chagnon (1 page) Page 30
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-09-05-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES (2
pages) Page 32
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la
situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures
de restriction de certaines zones d'alerte dans le département : Pilat
Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez
Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et Monts du Lyonnais (35 pages) Page 35
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-04-00011 - Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à
l'occasion du mouvement social « Bloquons tout » organisé le
10 septembre 2025 (4 pages) Page 71
42-2025-09-05-00003 - ARRÊTÉ N° DS-2025-1816 AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BONSON (2 pages) Page 76
42-2025-08-25-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25034 du
25 août 2025 pour acte de courage et de dévouement
(1 page) Page 79
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-04-00012 - 2025-230 SAT portant délégation de signature
à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique
Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière
des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative. (3
pages) Page 81
42-2025-09-04-00013 - 2025-264 SAT portant délégation de signature,
en matière,de métrologie légale,
à Madame Fabienne
FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes (3 pages) Page 85
42-2025-09-04-00015 - 2025-265 SAT modifiant l'arrêté n° 2023-207
du 25 juillet 2023 portant désignation des représentants
des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission
départementale des valeurs locatives (CDVL)
de la LOIRE (2 pages) Page 89
42-2025-09-04-00014 - 2025-269 SAT Désignant les coordinateurs
départementaux des dépenses interministérielles,
et portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire. (3 pages) Page 92
42-2025-07-25-00007 - SEGADO COMMISSION COMMISSAIRES
ENQUETEURS 42 01 (1 page) Page 96
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-09-04-00010 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-096
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire (15 pages) Page 98
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00023
Modification Agrément ADMR de La Pacaudière
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00023 - Modification Agrément ADMR
de La Pacaudière 4
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-27 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP326901774
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-38 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DE LA PACAUDIERE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Monsieur GOUBY Roger,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Maison des services ADMR, 37 allée des docteurs
Gagnaire 42310 LA PACAUDIERE depuis le 20 mars 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00023 - Modification Agrément ADMR
de La Pacaudière 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00021
Modification Agrément ADMR de Panissières
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00021 - Modification Agrément ADMR
de Panissières 6
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-26 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776327199
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-39 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DE PANISSIERES,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Monsieur VASSEL Bernard,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Maison des services ADMR, 6 rue Denis Boulanger 42360
PANISSIERES depuis le 1er juillet 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00021 - Modification Agrément ADMR
de Panissières 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00019
Modification Agrément ADMR de Usson-en-Forez
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00019 - Modification Agrément ADMR
de Usson-en-Forez 8
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-28 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776424046
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-59 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DE USSON-EN-FOREZ,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Madame CALMARD Bernadette,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 25, Avenue Paul Doumier
42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU depuis le 1er juillet 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00019 - Modification Agrément ADMR
de Usson-en-Forez 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00011
Modification Agrément ADMR des Collines
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00011 - Modification Agrément ADMR
des Collines 10
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-22 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776405409
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-48 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DES COLLINES,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Monsieur MASSONIE Christian,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 5 place Foch 42570 SAINT-
HEAND depuis le 30 octobre 2024.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00011 - Modification Agrément ADMR
des Collines 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00017
Modification Agrément ADMR des Pays d'Urfé
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00017 - Modification Agrément ADMR
des Pays d'Urfé 12
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-24 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP776293094
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-28 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR DES PAYS D'URFE,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Monsieur DUQUESNE Didier,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 1658 route départementale
1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00017 - Modification Agrément ADMR
des Pays d'Urfé 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00015
Modification Agrément ADMR Entre Rives et
Coteaux
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00015 - Modification Agrément ADMR
Entre Rives et Coteaux 14
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-25 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP326979135
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-32 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR ENTRE RIVES ET COTEAUX,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Monsieur DUQUESNE Didier,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 1658 route départementale
1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00015 - Modification Agrément ADMR
Entre Rives et Coteaux 15
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00013
Modification Agrément ADMR Les Vals du
Chagnon
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00013 - Modification Agrément ADMR
Les Vals du Chagnon 16
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-29 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP344688155
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu l'arrêté n° 22-44 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 15 décembre
2022 à l'organisme ADMR LES VALS DU CHAGNON,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 août 2025 par Monsieur DUQUESNE Didier,
ARRETE
Article 1 : L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 1658 route départementale
1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00013 - Modification Agrément ADMR
Les Vals du Chagnon 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00024
Modification Déclaration ADMR de la Pacaudière
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00024 - Modification Déclaration
ADMR de la Pacaudière 18
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP326901774
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR de LA PACAUDIERE,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Monsieur GOUBY Roger,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 37 Allée des Docteurs
Gagnaire 42310 LA PACAUDIERE depuis le 20 mars 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00024 - Modification Déclaration
ADMR de la Pacaudière 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00022
Modification Déclaration ADMR de Panissières
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00022 - Modification Déclaration
ADMR de Panissières 20
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP776327199
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR de PANISSIERES,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Monsieur VASSEL Bernard,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Maison des services ADMR, 6 rue Denis Boulanger 42360
PANISSIERES depuis le 1er juillet 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00022 - Modification Déclaration
ADMR de Panissières 21
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00020
Modification Déclaration ADMR de
Usson-en-Forez
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00020 - Modification Déclaration
ADMR de Usson-en-Forez 22
PREFETDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP776424046
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR des DE USSON-EN-FOREZ,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Madame CALMARD Bernadette,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 25, avenue Paul Doumer
42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU depuis le 1er juillet 2023.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00020 - Modification Déclaration
ADMR de Usson-en-Forez 23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00012
Modification Déclaration ADMR des Collines
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00012 - Modification Déclaration ADMR
des Collines 24
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP776405409
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR DES COLLINES,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Monsieur MASSONIE Christian,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 5 place Foch 42570 SAINT-
HEAND depuis le 30 octobre 2024.
Article 2
: Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00012 - Modification Déclaration ADMR
des Collines 25
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00018
Modification Déclaration ADMR des Pays d'Urfé
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00018 - Modification Déclaration ADMR
des Pays d'Urfé 26
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP776293094
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR des PAYS D'URFE,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Monsieur DUQUESNE Didier,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 1658 route départementale
1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00018 - Modification Déclaration ADMR
des Pays d'Urfé 27
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00016
Modification Déclaration ADMR Entre RIves et
coteaux
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00016 - Modification Déclaration ADMR
Entre RIves et coteaux 28
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP326979135
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR ENTRE RIVES ET COTEAUX,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Monsieur DUQUESNE Didier,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 1658 route départementale
1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00016 - Modification Déclaration ADMR
Entre RIves et coteaux 29
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-08-05-00014
Modification Déclaration ADMR Les Vals du
Chagnon
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00014 - Modification Déclaration ADMR
Les Vals du Chagnon 30
PREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP344688155
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1
er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame COL Agnès ,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 15 mai 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 15 décembr e 2022 à
l'organisme ADMR LES VALS DU CHAGNON,
Vu la demande de modification présentée le 5 août 2025 par Monsieur DUQUESNE Didier,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : Mai son des services ADMR, 1658 route départementale
1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE depuis le 24 janvier 2024.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 5 août 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-08-05-00014 - Modification Déclaration ADMR
Les Vals du Chagnon 31
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-09-05-00002
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-05-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
32
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
Le comptable, responsable de la trésorerie de Saint-Étienne amendes,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Adrien LAPEYRE au grade
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques, et affecté en cette qualité à la trésorerie de Saint-
Etienne Amendes en tant que comptable à compter du 1er février 2025.
Décide:
Article 1er : Délégation générale est donnée à Monsieur Adem SAKIZCI, inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable de service , à l'effet l'ensemble des décisions, actes ou documents
relatifs :
1°) au recouvrement, et notamment les demandes de renseignement, actes de poursuite, déclarations
de créances, mesures conservatoires ou de compensation, bordereaux de situation, mainlevées,
remises légales, propositions d'admission en non valeur ;
2°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement ou de remises gracieuses ;
3°) à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste ;
ainsi que pour ester en justice.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes ou
documents relatifs :
1°) au recouvrement, et notamment les demandes de renseignement, actes de poursuite,
compensations, bordereaux de situation, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement, dans la limite indiquée ci-après ;
3°) à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste,
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des Finances publiques
de la Loire
11, rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Téléphone: 04 77 47 87 04
Mél.: ddfip42@dgfip.finances.gouv.fr
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-05-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
33
2/2
NOM Prénom Grade
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale des
délais
de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
GOURBIERE
Marielle
CONT
FiP 0 € 12 mois 7500 € 7500 €
MICHAUX Lenie CONT
FiP 0 € 12 mois 7500 € 7500 €
NOHARET,
Sylvie AA FiP 0 € 12 mois 7500 € 7500 €
MARTIN
Guillaume AA FiP 0 € 12 mois 7500 € 7500 €
BAHRI
Abdelkrim AA FiP 0 € 12 mois 7500 € 7500 €
LALLAOUI
Djena AA FiP 0 € 12 mois 7500 € 7500 €
Article 3 : La présente décision abroge celle en date du 3 février 2025, publiée au RAA spécial n°42-2025-
018 du 7 février 2025 et prendra effet au 10/09/2025.
Article 4 : Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 05 septembre 2025
Le comptable, responsable de la trésorerie
amendes de Saint-Étienne
Pierre-Adrien LAPEYRE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-09-05-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
34
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-09-05-00004
Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la
préfecture de la Loire allège les mesures de
restriction de certaines zones d'alerte dans le
département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont,
Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez
Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et Monts du
Lyonnais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
35
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0556
Portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la
Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 à R 211-70, R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code Civil, notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le décret du 5 septembre 1960 concédant l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grangent,
sur la Loire, dans les départements de la Loire et de la Haute-Loire ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN préfete de la Loire ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages
de l'eau en période de sécheresse à destination des services chargés de leurs prescriptions du ministère
de la transition écologique daté de mai 2023 ;
Vu les arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 23 juillet 2021 et du
21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le
bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 août 2024 d'orientations
pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages
de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars 2022 portant
approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du
bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-14-720 en date du 30 août 2014 portant approbation du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Loire en Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le relèvement du débit
réservé des prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la chute de Grangent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 définissant le cadre des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou
conséquences d'une sécheresse pour le département de la Loire (arrêté-cadre sécheresse) ;
Vu le courrier du 28 mai 2024 de la préfète de région Auvergne – Rhône-Alpes adressé aux préfets de
département concernant la gestion de la sécheresse sur la région Auvergne – Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-25-0529 signé le 22 août 2025 portant limitation provisoire de certains
usages de l'eau dans le département de la Loire ;
Vu le courriel de Madame la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 02 septembre
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 1/5
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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2025 demandant de classer les axes Loire et Allier sur leur totalité en vigilance vis-à-vis de la
sécheresse ;
Considérant que l'amélioration des débits des cours d'eau suite aux précipitations du 28 août ont
bénéficié à l'ensemble du département ;
Considérant que l'article 3 de l'arrêté cadre sécheresse du département de la Loire n° DT-225-0299 du
21 mai 2025 susvisé définit les valeurs de débits moyens journaliers des points de surveillance
déclenchant la mise en vigilance puis différents niveaux gradués de restriction des usages de l'eau dans
les 12 zones de suivi sécheresse du département de la Loire et que l'article 6 définit deux cadres de
gestion différenciées,
Considérant le courriel de Madame la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 02
septembre 2025 demandant de classer les axes Loire et Allier sur leur totalité du niveau d'alerte au
niveau de vigilance vis-à-vis de la sécheresse ;
Considérant la nécessité de prévenir toute pénurie des ressources en eau du fait de la sécheresse
actuelle afin de préserver la santé, la salubrité publique, l'alimentation en eau potable, l'alimentation
en eau du bétail et les écosystèmes aquatiques,
Considérant que l'article L. 211-3 du code de l'environnement dispose qu'il convient « de prendre des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou
aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie »,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Situation des différentes zones de suivi sécheresse du département de la Loire
Au regard des différents critères définis dans l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé,
la situation des différentes zones de suivi sécheresse du département et du canal du Forez est la
suivante :
Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
RM1 – Pilat Sud Alerte
RM2 – Gier Alerte
RM3 – Fleuve Rhône Vigilance
LB1 – Fleuve Loire amont Vigilance
LB2 – Sud Loire Alerte
LB3 – Fleuve Loire aval Vigilance
LB4 – Forez – Ance-Mare-Bonson Alerte
LB5 – Forez – Lignon-Vizézy Alerte renforcée
LB6 – Aix Alerte renforcée
LB7 – Roannais Alerte
LB8 – Rhins-Sornin Alerte renforcée
LB9 – Monts du Lyonnais Alerte
Cadre de gestion différenciée Seuil atteint
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 2/5
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Zones de suivi sécheresse Seuil atteint
Barrage concédé de Grangent et canal du Forez Non concerné
La carte présentée en annexe n°1 au présent arrêté illustre les niveaux de gravité atteint par zone de
suivi sécheresse conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
susvisé.
La liste des communes concernées par chaque zone de suivi sécheresse figure en annexe n°2 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de limitation des usages de l'eau
Les mesures de limitation des usages de l'eau concernent l'ensemble des communes du département.
Ces mesures de limitation des usages de l'eau ne s'appliquent pas au fleuve Rhône et sa nappe
d'accompagnement pour un usage agricole, aux sources et nappes d'eau souterraines captives ainsi
qu'aux prélèvements effectués dans les retenues d'eau non connectées au cours d'eau (retenues
collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche).
Les mesures de restriction liées aux entreprises et aux exploitants agricoles, ainsi qu 'aux collectivités
pour un usage économique identifiées dans le tableau en annexe 5 de l'arrêté préfectoral
n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé ne s'appliquent pas à partir des réseaux d'eau potable dont la
ressource provient d'un barrage, de la nappe d'accompagnement du Rhône ou lorsqu'une
interconnexion de sécurisation utilisant de telles ressources est activée et suffisante pour couvrir
l'essentiel des besoins à l'échelle communale. La carte et la liste des communes concernées par chaque
zone de suivi sécheresse pour les usages économiques alimentés à partir du réseau d'eau potable de la
commune selon sa provenance figurent en annexe n°3 et 4 du présent arrêté.
Les mesures de limitation des usages de l'eau prévues par l'article 5 de l'arrêté préfectoral
n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont mises en œuvre à compter de la publication du présent
arrêté en fonction de la situation des différentes zones de suivi sécheresse établie à l'article 1 du
présent arrêté.
Les annexes n°5 et 5 bis du présent arrêté rappellent les usages concernés et le contenu de ces mesures
de restriction.
Les mesures de limitation des usages de l'eau relatives aux cadres de gestions différenciées concernant
le canal du Forez et les usages agricoles à partir de retenues en travers de cours d'eau prévues par
l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé sont rappelées aux annexes n°6
et 7 .
Les restrictions des usages réalisés à partir des réseaux d'eau potable alimentés par le canal du Forez et
les mesures de restrictions des usages non agricoles (arrosage de gazon, fleurs, potagers, terrains de
sport, nettoyage de surfaces imperméabilisés ou de voiture, remplissage de piscine…) sont déclenchées
conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé et sont
définies en annexe 5 du présent arrêté hormis l'alimentation des plans d'eau des piscicultures relevant
du Code de l'environnement.
Article 3 : Période de validité
Les mesures de limitation des usages de l'eau du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 octobre
2025. Toutefois, ces mesures peuvent être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de l'évolution
de la situation météorologique et hydrologique.
Téléphone : 04 77 43 80 00
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Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 3/5
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Article 4 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5 classe (jusqu'à 1ᵉ 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive).
Article 5 : Conditions d'adaptations individuelles
Conformément à l'article 7 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025 susvisé, les demandes
d'adaptations individuelles aux arrêtés de limitation ou de restriction des usages sont adressées à la
Direction Départementale des Territoires de la Loire uniquement par téléprocédure via le lien suivant
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Article 6 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0539 en date du 22 août 2025
L'arrêté préfectoral n° DT-20-0422 en date du 23 septembre 2020 portant limitation de certains usages
de l'eau dans le département de la Loire est abrogé.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté est adressé pour affichage à titre informatif aux mairies de chaque commune du
département de la Loire.
Le présent arrêté sera publié au registre des actes administratifs du département de la Loire et sur le
site internet de la préfecture de la Loire.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Le sous-préfet de Roanne,
Le sous-préfet de Montbrison,
Le directeur départemental des Territoires,
Le directeur départemental de la Protection des Populations,
Le directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
Le délégué territorial de la Loire de l'agence régionale de Santé,
Les maires des communes de la Loire,
Le commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental,
Le directeur départemental de la Sécurité Publique,
Le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours,
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 4/5
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 5 septembre 2025
La Préfète
signé
Muriel NGUYEN
Téléphone : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne cedex 1 5/5
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le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
LA PACAUDIERE
SAINT-JUST-EN-CHEVA
NOIRETABLE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
Annexe n°1 : Situation des différentes zones de suivisécheresse dans le département de la Loire au 02
Roannais
ROANNE
SAINT-GERMAIN-LAVAI
BOEN
Forezillignon-Vizezy
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN
DDT42/S2E/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS© IGN - BDCARTHO ® 2025
MONTBRISON
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUXForez Ance-Mare-Bonson
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
septembre 2025
BELMONT-DE-LA-LOIRE
Situation des zones d'alerteEM ALERTE RENFORCEE[__] ALERTERhins-Sornin
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LA'
NERONDE
Fleuve)L'oire Amont
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Par
EM VIGILANCESituation du cadre de gestion différenciée des usagesagricoles et remplissage de plans d'eauà partir du canal du ForezD NON CONCERNE
Va
Monts du Lyonnais® FEURS
SAINT-GALMIER
e€,
SAINT-ETIENNEe
: Sud Loire ° Fleuve Rhonea=m |0 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
PELUSSIN
Pilat Sud
SAINT-GENEST-MALIFAUX
BOURG-ARGENTAL
Document réalisé le 02/09/2025Source des données : DDT42
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
ABOEN
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON
APINAC
ARCINGES
ARCON
ARTHUN
AVEIZIEUX
BALBIGNY
BARD
BELLEGARDE-EN-FOREZ
BELLEROCHE
BELMONT-DE-LA-LOIRE
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON
BOISSET-LES-MONTROND
BOISSET-SAINT-PRIEST
BONSON
BOURG-ARGENTAL
BOYER
BRIENNON
BULLY
BURDIGNES
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
Annexe n°2 : Liste des communes et des structures collectives d'irrigation
réparties par zone d'alerte
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Les communes situées le long du fleuve Loire et du fleuve Rhône peuvent relever de plusieurs zones d'alerte. Toutes les zones d'alerte sont définies à
l'échelle communale sauf les zones des fleuves (LB1, LB3 et RM3), correspondant à la nappe d'accompagnement des fleuves, qui sont à une échelle
infra-communale.
2. Les prélèvements effectués dans le Rhône ou sa nappe d'accompagnement pour un usage agricole ou dans les retenues d'eau non connectées au
cours d'eau (retenues collinaires, ouvrages de substitution, réserves de récupération d'eau de pluie étanche non connectée au milieu naturel) ne sont
pas soumis à restrictions.
3. Les catégories d'usagers entreprises, exploitations agricoles et collectivités pour un usage économique identifié à l'annexe 5 et utilisant le réseau
d'alimentation en eau potable doivent se référer aux annexes n°3 et 4.
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB3-Fleuve Loire Aval
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CERVIERES
CEZAY
CHAGNON
CHALAIN-D'UZORE
CHALAIN-LE-COMTAL
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
CHAMBEON
CHAMBLES
CHAMBOEUF
CHAMPDIEU
CHAMPOLY
CHANDON
CHANGY
CHARLIEU
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF
CHATELUS
CHAUSSETERRE
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES
CHERIER
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT
CHUYER
CIVENS
CLEPPE
COLOMBIER
COMBRE
COMMELLE-VERNAY
CORDELLE
COTTANCE
COUTOUVRE
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB6-Aix
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB6-Aix
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
CRAINTILLEUX
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER
CUZIEU
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA
DOIZIEUX
ECOCHE
ECOTAY-L'OLME
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES
FARNAY
FEURS
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX
FRAISSES
GENILAC
GRAIX
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL
GREZOLLES
GUMIERES
JARNOSSE
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
L'HORME
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB6-Aix
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB6-Aix
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB5-Forez Lignon Vizezy
RM2-Gier
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LA BENISSON-DIEU
LA CHAMBA
LA CHAMBONIE
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN
LA FOUILLOUSE
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE
LA PACAUDIERE
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
LA VERSANNE
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY
LE BESSAT
LE CERGNE
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LENTIGNY
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
LES NOES
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizezy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LB7-Roannais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
RM2-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
LUPE
LURE LB6-Aix
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE
MAIZILLY
MALLEVAL
MARCENOD
MARCILLY-LE-CHATEL LB5-Forez Lignon Vizezy
MARCLOPT
MARCOUX LB5-Forez Lignon Vizezy
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson
MIZERIEUX
MONTAGNY
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB5-Forez Lignon Vizezy
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS
MONTVERDUN LB5-Forez Lignon Vizezy
MORNAND-EN-FOREZ LB5-Forez Lignon Vizezy
NANDAX
NEAUX
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOAILLY
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizezy
RM1-Pilat Sud
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
LB6-Aix
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB5-Forez Lignon Vizezy
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
46
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
NOLLIEUX LB6-Aix
NOTRE-DAME-DE-BOISSET
OUCHES
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
PANISSIERES
PARIGNY
PAVEZIN
PELUSSIN
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
PERREUX
PINAY
PLANFOY
POMMIERS LB6-Aix
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizezy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU
PRADINES
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizezy
PRECIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
REGNY
RENAISON
RIORGES
RIVAS
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizezy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
47
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-ANDRE-D'APCHON
SAINT-ANDRE-LE-PUY
SAINT-APPOLINARD
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-BONNET-LES-OULES
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN
SAINT-CYR-DE-FAVIERES
SAINT-CYR-DE-VALORGES
SAINT-CYR-LES-VIGNES
SAINT-DENIS-DE-CABANNE
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE
SAINT-GALMIER
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE
SAINT-GERMAIN-LAVAL LB6-Aix
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB2-Sud Loire
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
LB8-Rhins-Sornin
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES LB6-Aix
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET LB6-Aix
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE LB6-Aix
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE LB6-Aix
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE
SAINT-POLGUES LB6-Aix
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
LB2-Sud Loire
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
LB9-Monts du Lyonnais
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB9-Monts du Lyonnais
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-REGIS-DU-COIN
SAINT-RIRAND
SAINT-ROMAIN-D'URFE LB6-Aix
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
SAINT-SIXTE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE LB5-Forez Lignon Vizezy
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizezy
SAVIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizezy
SEVELINGES
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON LB6-Aix
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson
TARENTAISE
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE
TRELINS LB5-Forez Lignon Vizezy
LB9-Monts du Lyonnais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
RM2-Gier
LB7-Roannais
LB2-Sud Loire
RM1-Pilat Sud
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB8-Rhins-Sornin
LB2-Sud Loire
LB2-Sud Loire
RM2-Gier
RM1-Pilat Sud
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone(s) d'alerte de r attachement pour les restrictions d'usage de l'eau (cas général)
UNIAS
UNIEUX
URBISE
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE
VEAUCHETTE
VENDRANGES
VERANNE
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizezy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS
VILLEREST
VILLERS
VIOLAY
VIRICELLES
VIRIGNEUX
VIVANS
VOUGY
Structures collectives d'irrigation Zone(s) d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau
AFR DE FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE BIGNY LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DE NEULISE LB3-Fleuve Loire Aval
ASA DE RIVAS LB1-Fleuve Loire Amont
ASA DE SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE LB5-Forez Lignon Vizezy
ASA DU BÉAL LB5-Forez Lignon Vizezy
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB2-Sud Loire
LB1-Fleuve Loire Amont
LB7-Roannais
LB9-Monts du Lyonnais
RM2-Gier
LB9-Monts du Lyonnais
LB1-Fleuve Loire Amont
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB1-Fleuve Loire Amont
LB8-Rhins-Sornin
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud
RM3-Fleuve Rhône
LB6-Aix
LB3-Fleuve Loire Aval
LB2-Sud Loire
LB7-Roannais
LB7-Roannais
LB3-Fleuve Loire Aval
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais
LB7-Roannais
LB8-Rhins-Sornin
LB3-Fleuve Loire Aval
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Annexe n°3 : Répartition des communes par zones d'alerte en fonction de la provenance majoritaire de
l'eau distribuée par le réseau d'eau potable (usage
économique des industries, collectivités et agriculteurs)
Document réalisé le 23/03/2023Source des données : DDT42DDT42/S2E/PE/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023

LB1-Fleuve Loire Amont
LB1-Fleuve Loire Amont sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB2-Sud Loire
LB3-Fleuve Loire Aval
LB3-Fleuve Loire Aval sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB4-Forez Ance Mare Bonson
LB4-Forez Ance Mare Bonson sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB5-Forez Lignon Vizézy
LB6-Aix
LB7-Roannais
LB7-Roannais sauf si interconnexion activée
avec une ressource identifiée à l'article 4.3
LB8-Rhins-Sornin
LB9-Monts du Lyonnais
LB9-Monts du Lyonnais sauf si interconnexion
activée avec une ressource identifiée à l'article 4.3
RM1-Pilat Sud
RM1-Pilat Sud sauf si interconnexion activée avec
une ressource identifiée à l'article 4.3
RM2-Gier
RM2-Gier sauf si interconnexion activée avec une
ressource identifiée à l'article 4.3
Légende
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique
ABOEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
AILLEUX
AMBIERLE
ANDREZIEUX-BOUTHEON LB1-Fleuve Loire Amont*
APINAC LB4-Forez Ance Mare Bonson
ARCINGES LB8-Rhins-Sornin
ARCON LB7-Roannais*
ARTHUN
AVEIZIEUX LB1-Fleuve Loire Amont*
BALBIGNY LB9-Monts du Lyonnais
BARD LB5-Forez Lignon Vizézy
BELLEGARDE-EN-FOREZ LB9-Monts du Lyonnais*
BELLEROCHE LB8-Rhins-Sornin
BELMONT-DE-LA-LOIRE LB8-Rhins-Sornin
BESSEY
BOEN-SUR-LIGNON LB5-Forez Lignon Vizézy
BOISSET-LES-MONTROND LB9-Monts du Lyonnais*
BOISSET-SAINT-PRIEST LB4-Forez Ance Mare Bonson
BONSON LB4-Forez Ance Mare Bonson*
BOURG-ARGENTAL RM1-Pilat Sud
BOYER LB3-Fleuve Loire Aval
BRIENNON LB3-Fleuve Loire Aval
BULLY
BURDIGNES RM1-Pilat Sud
BUSSIERES
BUSSY-ALBIEUX
CALOIRE
CELLIEU
CERVIERES LB5-Forez Lignon Vizézy
CEZAY
CHAGNON
Annexe n°4 : Liste des communes réparties par zone d'alerte en fonction de la
provenance majoritaire de l'eau distribuée par le r éseau d'eau potable soumises à
restriction (usage économique des entreprises, coll ectivités et agriculteurs)
INFORMATIONS IMPORTANTES :
1. Ce tableau ne concerne que les usages économiques définis en annexe 5 des catégories d'usagers collectivités, entreprises et exploitations agricoles utilisant le
réseau d'alimentation en eau potable. L'absence de zone d'alerte mentionnée pour une commune signifie que les usages pour ces catégories d'usagers à partir du
réseau d'eau potable ne sont pas soumis à des restrictions.
2. * = soumis à restriction sauf si interconnexion de secours activée avec une ressource issue d'un barrage d'eau potable ou de la nappe d'accompagnement du
Rhône. Renseignement en mairie ou auprès de la collectivité responsable de la distribution d'eau potable.
Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
CHALAIN-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHALAIN-LE-COMTAL LB9-Monts du Lyonnais*
CHALMAZEL-JEANSAGNIERE LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBEON LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMBLES LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CHAMBOEUF LB1-Fleuve Loire Amont*
CHAMPDIEU LB5-Forez Lignon Vizézy
CHAMPOLY
CHANDON LB3-Fleuve Loire Aval
CHANGY LB7-Roannais*
CHARLIEU LB8-Rhins-Sornin
CHATEAUNEUF
CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
CHATELUS
CHAUSSETERRE LB6-Aix
CHAVANAY
CHAZELLES-SUR-LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHAZELLES-SUR-LYON
CHENEREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
CHERIER LB7-Roannais
CHEVRIERES
CHIRASSIMONT LB3-Fleuve Loire Aval*
CHUYER
CIVENS
CLEPPE LB5-Forez Lignon Vizézy
COLOMBIER RM1-Pilat Sud
COMBRE LB3-Fleuve Loire Aval*
COMMELLE-VERNAY LB3-Fleuve Loire Aval*
CORDELLE LB3-Fleuve Loire Aval*
COTTANCE
COUTOUVRE LB3-Fleuve Loire Aval*
CRAINTILLEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
CREMEAUX
CROIZET-SUR-GAND
CUINZIER LB8-Rhins-Sornin
CUZIEU LB9-Monts du Lyonnais*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Page 3/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
DARGOIRE
DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA LB5-Forez Lignon Vizézy
DOIZIEUX
ECOCHE LB8-Rhins-Sornin
ECOTAY-L'OLME LB5-Forez Lignon Vizézy
EPERCIEUX-SAINT-PAUL
ESSERTINES-EN-CHATELNEUF LB5-Forez Lignon Vizézy
ESSERTINES-EN-DONZY
ESTIVAREILLES LB4-Forez Ance Mare Bonson
FARNAY
FEURS LB1-Fleuve Loire Amont
FIRMINY
FONTANES
FOURNEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
FRAISSES
GENILAC
GRAIX RM1-Pilat Sud
GRAMMOND
GREZIEUX-LE-FROMENTAL LB9-Monts du Lyonnais*
GREZOLLES
GUMIERES LB4-Forez Ance Mare Bonson
JARNOSSE LB3-Fleuve Loire Aval
JAS
JONZIEUX
JURE
L'ETRAT
L'HOPITAL-LE-GRAND LB1-Fleuve Loire Amont
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
L'HORME
LA BENISSON-DIEU LB3-Fleuve Loire Aval
LA CHAMBA LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAMBONIE LB5-Forez Lignon Vizézy
LA CHAPELLE-EN-LAFAYE LB4-Forez Ance Mare Bonson
LA CHAPELLE-VILLARS
LA COTE-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
LA FOUILLOUSE LB1-Fleuve Loire Amont*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
55
Page 4/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
LA GIMOND
LA GRAND-CROIX
LA GRESLE LB3-Fleuve Loire Aval*
LA PACAUDIERE LB7-Roannais*
LA RICAMARIE
LA TALAUDIERE
LA TERRASSE-SUR-DORLAY
LA TOUR-EN-JAREZ
LA TOURETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
LA TUILIERE LB6-Aix
LA VALLA-EN-GIER RM2-Gier
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
LA VERSANNE RM1-Pilat Sud
LAVIEU LB4-Forez Ance Mare Bonson
LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
LE BESSAT LB2-Sud Loire
LE CERGNE LB8-Rhins-Sornin
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
LE COTEAU
LE CROZET LB7-Roannais*
LEIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LENTIGNY LB7-Roannais*
LERIGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
LES NOES LB7-Roannais
LES SALLES LB5-Forez Lignon Vizézy
LEZIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
LORETTE
LUPE
LURE
LURIECQ LB4-Forez Ance Mare Bonson
MABLY
MACHEZAL LB3-Fleuve Loire Aval*
MACLAS
MAGNEUX-HAUTE-RIVE LB5-Forez Lignon Vizézy
MAIZILLY LB3-Fleuve Loire Aval
MALLEVAL
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Page 5/10
Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
MARCENOD LB9-Monts du Lyonnais*
MARCILLY-LE-CHATEL
MARCLOPT LB9-Monts du Lyonnais*
MARCOUX
MARGERIE-CHANTAGRET LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARINGES
MARLHES LB2-Sud Loire
MAROLS LB4-Forez Ance Mare Bonson
MARS LB8-Rhins-Sornin
MERLE-LEIGNEC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
MIZERIEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
MONTAGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
MONTARCHER LB4-Forez Ance Mare Bonson
MONTBRISON LB1-Fleuve Loire Amont
MONTCHAL
MONTROND-LES-BAINS LB9-Monts du Lyonnais*
MONTVERDUN
MORNAND-EN-FOREZ
NANDAX LB3-Fleuve Loire Aval
NEAUX LB3-Fleuve Loire Aval*
NERONDE
NERVIEUX
NEULISE
NOIRETABLE LB5-Forez Lignon Vizézy
NOLLIEUX
NOTRE-DAME-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
OUCHES LB7-Roannais*
PALOGNEUX LB5-Forez Lignon Vizézy
PANISSIERES
PARIGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
PAVEZIN
PELUSSIN RM1-Pilat Sud*
PERIGNEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson*
PERREUX LB3-Fleuve Loire Aval*
PINAY
PLANFOY LB2-Sud Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
POMMIERS
PONCINS LB5-Forez Lignon Vizézy
POUILLY-LES-FEURS
POUILLY-LES-NONAINS
POUILLY-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
PRADINES LB3-Fleuve Loire Aval*
PRALONG LB5-Forez Lignon Vizézy
PRECIEUX LB1-Fleuve Loire Amont
REGNY LB3-Fleuve Loire Aval*
RENAISON
RIORGES
RIVAS LB9-Monts du Lyonnais*
RIVE-DE-GIER
ROANNE
ROCHE LB5-Forez Lignon Vizézy
ROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY RM1-Pilat Sud*
ROZIER-COTES-D'AUREC LB4-Forez Ance Mare Bonson*
ROZIER-EN-DONZY
SAIL-LES-BAINS LB7-Roannais*
SAIL-SOUS-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ALBAN-LES-EAUX
SAINT-ANDRE-D'APCHON LB7-Roannais*
SAINT-ANDRE-LE-PUY LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-APPOLINARD RM1-Pilat Sud*
SAINT-BARTHELEMY-LESTRA
SAINT-BONNET-DES-QUARTS LB7-Roannais*
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-BONNET-LE-COURREAU LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-BONNET-LES-OULES LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-CHAMOND
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
SAINT-CYPRIEN LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-CYR-DE-FAVIERES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-DE-VALORGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-CYR-LES-VIGNES
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-DENIS-DE-CABANNE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-DENIS-SUR-COISE
SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
SAINT-FORGEUX-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-GALMIER LB1-Fleuve Loire Amont*
SAINT-GENEST-LERPT
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE
SAINT-GEORGES-EN-COUZAN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE LB8-Rhins-Sornin
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE LB7-Roannais*
SAINT-HAON-LE-CHATEL
SAINT-HAON-LE-VIEUX
SAINT-HEAND
SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-JEAN-BONNEFONDS
SAINT-JEAN-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE LB7-Roannais*
SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-JODARD
SAINT-JOSEPH
SAINT-JULIEN-D'ODDES
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE RM1-Pilat Sud
SAINT-JUST-EN-BAS LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-JUST-EN-CHEVALET
SAINT-JUST-LA-PENDUE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-LAURENT-LA-CONCHE LB9-Monts du Lyonnais*
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE
SAINT-MARCEL-D'URFE
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINT-MARCEL-DE-FELINES
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX LB7-Roannais*
SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
SAINT-MARTIN-LESTRA
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-MEDARD-EN-FOREZ
SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-PAUL-D'UZORE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PAUL-EN-JAREZ
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE LB3-Fleuve Loire Aval
SAINT-POLGUES
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE LB6-Aix
SAINT-PRIEST-LA-ROCHE LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-PRIEST-LA-VETRE LB5-Forez Lignon Vizézy
SAINT-REGIS-DU-COIN LB2-Sud Loire
SAINT-RIRAND LB7-Roannais
SAINT-ROMAIN-D'URFE
SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
SAINT-ROMAIN-LE-PUY LB1-Fleuve Loire Amont
SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX LB2-Sud Loire
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE RM1-Pilat Sud
SAINT-SIXTE
SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-THOMAS-LA-GARDE LB4-Forez Ance Mare Bonson
SAINT-VICTOR-SUR-RHINS LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET LB3-Fleuve Loire Aval*
SAINTE-AGATHE-EN-DONZY
SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND
SAINTE-CROIX-EN-JAREZ RM2-Gier*
SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
SALT-EN-DONZY
SALVIZINET
SAUVAIN LB5-Forez Lignon Vizézy
SAVIGNEUX LB1-Fleuve Loire Amont
SEVELINGES LB3-Fleuve Loire Aval*
SOLEYMIEUX LB4-Forez Ance Mare Bonson
SORBIERS
SOUTERNON
SURY-LE-COMTAL LB4-Forez Ance Mare Bonson*
TARENTAISE LB2-Sud Loire
TARTARAS
THELIS-LA-COMBE RM1-Pilat Sud
TRELINS
UNIAS LB4-Forez Ance Mare Bonson*
UNIEUX
URBISE LB7-Roannais*
USSON-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VALEILLE
VALFLEURY
VEAUCHE LB1-Fleuve Loire Amont*
VEAUCHETTE LB4-Forez Ance Mare Bonson*
VENDRANGES LB3-Fleuve Loire Aval*
VERANNE RM1-Pilat Sud*
VERIN
VERRIERES-EN-FOREZ LB4-Forez Ance Mare Bonson
VETRE-SUR-ANZON LB5-Forez Lignon Vizézy
VEZELIN-SUR-LOIRE
VILLARS
VILLEMONTAIS LB7-Roannais*
VILLEREST
VILLERS LB3-Fleuve Loire Aval
VIOLAY
VIRICELLES
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Commune par ordre alphabétique Zone d'alerte de rattachement pour les restrictions d'usage de l'eau à partir du réseau
d'alimentation en eau potable
VIRIGNEUX
VIVANS LB7-Roannais*
VOUGY LB3-Fleuve Loire Aval*
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des fleurs et massifs fleuris Interdit de 10 h à 18 h Interdit x x x x
Arrosage des pelouses Interdit x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x x x x
x x x x
Interdit x
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique x x x x
Interdit à titre privé à domicile x
x x x x
x x x
Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h x x x
Pêche Sensibilisation accrue des pêcheurs à l'état des populations piscicoles x x x x
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages non économiques
Pour les usages domestiques par prélèvement direct en cours d'eau, les matériels de pompage sont sortis du cours d'eau en période d'interdiction
Pour ces usages non économiques, les champs A et E signifient que les exploitants agricoles (A) et les entreprises (E) sont concernés par ces restrictions en-dehors de leurs activités professionnelles (par ex pour les pelouses
entourant le siège d'une entreprise, le jardin potager personnel d'un exploitant agricole, etc.)
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit de 8 h à 20 h
De 20 h à 8 h, uniquement par arrosoir au pied des
plantes
Arrosage des espaces verts (hors
pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi
que jardins potagers)
Interdit sauf plantations (arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans) et îlots
de fraîcheur en milieu urbain dense uniquement de 20 h à 8 h
Interdit sauf îlots de fraîcheur en milieu urbain
dense (uniquement une fois par semaine de 20 h à
8 h)
Remplissage et vidange de piscines
privées de plus d'un m³
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions
Alimentation en eau potable des
populations
(uniquement usages prioritaires : santé,
salubrité, sécurité civile)
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs
et autres surfaces imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
Interdit pour les façades, interdit pour les autres
surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et
réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite sauf si destinées à
l'alimentation en eau potable. L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit fermé est
interdite sauf si un affichage sur site indique que l'alimentation est en circuit fermé et que le
responsable peut prouver que la remise à niveau du circuit est interrompu à compter du stade de crise
Arrosage des terrains de sport (football,
…)
Interdit sauf terrain de compétition engazonné une
fois par semaine entre 20 h et 8 h sous réserve de
la tenue d'un cahier d'enregistrement des
arrosages
La pêche en marchant dans l'eau est interdite sauf
plan d'eau et retenues où la pêche est autorisée
ou en cas de pêche scientifique ou de pêche de
sauvegarde
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages mixtes
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au public Autorisé Interdiction de remplissage sauf remise à niveau ou impératif sanitaire et/ou technique x x
Interdit x x x x
x x x x
Arrosage des pistes pour chevaux Interdit sauf terrain de compétition engazonné entre 18h et 10h Interdit x x x x
Interdit sauf abreuvement et pisciculture hors plan d'eau Interdit sauf abreuvement x x x x
Canal de Roanne à Digoin Fermeture de l'alimentation du canal x
Navigation fluviale x
x x x x
Interdiction des opérations de maintenance non indispensable au bon fonctionnement et susceptibles d'augmenter le flux polluant x x x x
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Alimentation / vidange des plans d'eau
et des biefs hors hydroélectricité
Interdit sauf remise à niveau pour les piscicultures relevant du code de l'environnement équipées
de moyens de ré-oxygénation des eaux
Lavage de véhicules en station ou par
des professionnels (a)
Autorisé pour les lavages manuels à l'aide de lances à haute-pression.
Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont fermés matériellement ou mis hors service
avec affichage de l'arrêté, sauf si le dispositif est équipé d'un système de recyclage (minimum 70 %
d'eau recyclée)
Interdit sauf impératif sanitaire (station de lavage
fermée matériellement sauf une piste de lances à
haute-pression pour les impératifs sanitaires et
affichage de l'arrêté)
Prélèvements en cours d'eau ou leur
nappe d'accompagnement à l'amont
des prises d'eau potable (hors fleuve
Loire)
Débit d'entrée limité à 90 % du débit autorisé Débit d'entrée limité à 75 % du débit autorisé
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et
les enjeux locaux
Arrêt de la navigation si nécessaire.
Perturbations physiques du lit des cours
d'eau
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter la circulation, le passage et le piétinement
des animaux d'élevage dans les cours d'eau
Report des travaux sauf situation d'assec total, ou
pour des raisons de sécurité, ou dans le cas d'une
restauration/renaturation de cours d'eau, ou de
déclaration au service de police de l'eau
Éviter par tous moyen la circulation, le passage et
le piétinement des animaux d'élevage dans les
cours d'eau
Rejets de station d'épuration ou de
potabilisation d'eaux brutes
PRECISIONS  
(a)  Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il convient pour les 
stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation.
À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité peut-être également portée par le client si l'entreprise de station de lavage à respecter les prescriptions en terme d'affichage et de fermeture des dispositifs.
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Page 3
Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
x x x
x x
x x
x x
x x
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h Interdit x
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h x
Autorisé Interdit x
Autorisé Autorisé x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique ( d ) x
Arrosage des golfs (accord-cadre
national 2019-2024)
Sensibiliser les
exploitants aux
règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdit d'arroser les terrains de golf de 8h à
20h. Réduction des volumes de 15 à 30 %. Un
registre de prélèvement doit être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation
Interdit d'arroser les terrains de golf à l'exception
des greens et départs (uniquement entre 20 h et
8h). Réduction des volumes d'au moins 60 %
Interdit, à l'exception des greens, par un arrosage
réduit à 350 m3/semaine maximum par tranche de
9 trous (entre 20h et 8h) sauf en cas de pénurie
d'eau potable.Réduction d'au moins 80 % des
volumes habituels.
Autres usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (a)
Réduction de 25 % de la consommation
moyenne hebdomadaire.
Réduction de 50 % de la consommation moyenne
hebdomadaire.
Arrêté complet de la production.
Les prélèvements nécessaires aux obligations de
sécurité, de salubrité et de sauvegarde de
l'appareil industriel peuvent être maintenus.
Pour les ICPE, si APC : les dispositions spécifiques relatives à la gestion quantitative de la ressource en eau en période de sécheresse prévues dans
leurs autorisations administratives prévalent sur le présent arrêté cadre (b).
Les opérations exceptionnelles fortement consommatrices d'eau doivent être reportées.
Sont exemptées de toute restriction les entreprises qui répondent à l'un des critères suivants :
1) Pour toutes les entreprises : consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an et consommation totale inférieure à 7000m3/an
(consommation à partir du milieu naturel inférieure à 1000m3/an dans le milieu + consommation sur le réseau d'eau potable) ; une utilisation économe
de l'eau est néanmoins mise en œuvre pour ces activités.
2) Pour les ICPE uniquement : celles dont les prélèvements sont déjà réduits au minimum ( c ).
Toute entreprise, pour bénéficier de ces exemptions, doit préalablement se déclarer en ligne via une téléprocédure différenciée selon le
statut ICPE ou non de l'entreprise. Il est rappelé que les éléments justifiant que l'entreprise répond à l'un ou l'autre des régimes d'exemption
doivent être mis à disposition en cas de contrôle. L'absence de déclaration par téléprocédure conduit à l'inapplicabilité du régime
d'exception.
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Interdit sauf pour le maraîchage uniquement de 20
h à 8 h
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
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Annexe n°5 Mesures de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
* : localisation des tronçons de cours d'eau en amont des prises d'eau potable (hors fleuve Loire) disponible en annexe n°9
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5)
PRECISIONS
(a) Pour les usages industriels (ICPE ou non), les objectifs de réduction s'appliquent sur les consommations dans le process industriel uniquement. Par ailleurs, pour les ICPE soumises à l'arrêté ministériel en vigueur relatif à la 
sécheresse pour les ICPE, une déclaration hebdomadaire est à réaliser à partir de l'alerte renforcée selon les dispositions de cet arrêté ministériel.
(b) Sont exemptés les établissements qui disposent d'un arrêté préfectoral comportant des prescriptions relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse, sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions 
effectives en fonction des différents seuils, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arrêté préfectoral prévaut.
( c ) Sont exemptés les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisés pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d'activité, 
respect d'une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d'activité, etc.). Ces établissements veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l'eau par des mesures adaptées, tel qu'un ordonnancement de la 
production. Pour les ICPE, des informations détaillées sont disponibles sur le site internet de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et en particulier à l'adresse 
https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/eau-r3762.html
( d ) Sous réserve de l'absence d'impact sur le milieux :
- Le piétinement des berges par les animaux est ainsi réglementé par la présente annexe 5 au sein des usages mixtes. 
- L'article 8 de l'arrêté-cadre dispose que « les prélèvements en cours d'eau, notamment ceux destinés à l'abreuvement, doivent permettre le maintien en permanence de la vie, de la circulation et de la reproduction des espèces 
piscicoles qui peuplent le cours d'eau où s'effectue le prélèvement » ; en conséquence la mise en assec temporaire d'un cours d'eau lors du remplissage d'une tonne à eau n'est par exemple pas autorisée.
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Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Annexe n°8 : Identification des tronçons de cours
d'eau situés à l'amont de prélèvements en eau
potable
Document réalisé le 09/05/2023Source des données : DDT42
DDT42/S2E/BCT:\SIG\Eau\Arrete_Secheresse\PROJET_QGIS
© IGN - BDCARTHO ® 2023
Zones d'alerte
Aix
Fleuve Loire Amont
Fleuve Loire Aval
Fleuve Rhône
Forez Ance - Mare - Bonson
Forez Lignon - Vizezy
Gier
Monts du Lyonnais
Pilat Sud
Rhins-Sornin
Roannais
Sud Loire
Prise d'eau de surface ou captage en nappe
d'accompagnement destinée à l'alimentation
en eau potable
Tronçons de cours d'eau situés à l'amont de
prélèvements en eau potable
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Annexe n°6 : Rappel des mesures de restrictions et débit d'alimentation du canal du Forez définies par
l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DT-25-0299 du 21 mai 2025
Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Vigilance 3,5
Information des présidents d'associations syndicales autorisées par le syndicat mixte
d'irrigation et de mise en valeur du Forez
Information des communes limitrophes de la retenue et de la DDT de la Haute-Loire par la
DDT de la Loire
Alerte 3 Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs entre 10h et 18h
Interdiction de remplissage des étangs
Alerte renforcée 2,5
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes hors luzerne et trèfles purs
Interdiction d'irrigation des prairies temporaires de graminées de 10 h à 18 h
Interdiction de remplissage des étangs
Interdiction de remise à niveau des étangs sauf ceux équipés de moyens de ré-oxygénation
des eaux
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux sauf terrain de compétition engazonné entre
18h et 10h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
Crise
Entre 2 et 2,4 selon analyse
multifactorielle et avis SMIF
et EDF
Interdiction d'irrigation des prairies permanentes et des prairies temporaires de graminées
Interdiction de l'irrigation des cultures destinées aux méthaniseurs
Interdiction d'irrigation des semis de cultures dérobées
Interdiction de remplissage et de remise à niveau des étangs
Interdiction d'arrosage des pistes pour chevaux
Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Niveau de gravité Débit d'alimentation maximal
du canal du Forez en m³/s
Mesures de restrictions des usages agricoles
Crise renforcée Éclusées
Tous les usages sont interdits hormis l'alimentation en eau potable sauf :
- Irrigation autorisée pour horticulture, légumes plein champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation localisée (goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou
technique équivalente)
- Irrigation autorisée pour maraîchage sans système d'irrigation localisée de 20 h à 8 h
- Arrêt du gravitaire sauf cas de l'abreuvement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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Usages économiques
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des prairies de graminées interdit de 10 h à 18 h interdit de 8 h à 20 h Interdit x
Autorisé interdit de 10 h à 18 h Interdit de 8 h à 20 h x
Autorisé
interdit de 10 h à 18 h interdit de 9 h à 20 h
x
Autorisé x
Autorisé
x
Abreuvement des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Annexe n°7 Rappel des mesures de restriction des usages agricoles de l'eau à partir de retenue en travers de cours
d'eau définies par l'arrêté-cadre sécheresse DT-25-0299 du 21 mai 2025
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Rappel : Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou un arrêté complémentaire plus restrictif si les conditions le justifient (cf. article 5 de l'arrêté-cadre sécheresse 
précédemment cité)
Prévenir les
agriculteurs
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) sans système d'irrigation
localisée
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage sans système d'irrigation
localisée
Irrigation grandes cultures (y.c. cultures
dérobées) avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
Irrigation horticulture, légumes plein
champs, pépinières, arboriculture et
maraîchage avec système d'irrigation
localisée (goutte à goutte, diffuseur à
micro-jets ou technique équivalente)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-05-00004 - Arrête n° DT-25-0556 :
Amélioration de la situation de sécheresse : la préfecture de la Loire allège les mesures de restriction de certaines zones d'alerte dans
le département : Pilat Sud, Fleuve Loire amont, Fleuve Loire aval, Forez Ance Mare Bonson, Forez Lignon Vizezy, Aix, Rhins-Sornin et
Monts du Lyonnais
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-04-00011
Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion du
mouvement social « Bloquons tout » organisé le
10 septembre 2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00011 - Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout »
organisé le 10 septembre 2025
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E =PRÉ FETE Direction des sécuritésDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DS - 2025 - 1828autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion dumouvement social « Bloquons tout » organisé le 10 septembre 2025La préfète de la LoireVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité depréfète de la Loire ;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Loire ;Vu l'arrêté n°2024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M. AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'organisation du mouvement social « Bloquons tout» organisé sur l'ensemble de lacirconscription de Saint-Etienne le 10 septembre 2025 ;Vu la demande en date du 3 septembre 2025 de la DIPN de la Loire, visant à obtenir l'autori-sation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur Un aéronef aux fins d'assurer la sécurité à l'occasion du mouvement social « Bloquonstout ».Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles a l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00011 - Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout »
organisé le 10 septembre 2025
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Considérant de fait, que le mouvement social « Bloquons tout », peut être l'occasion demanifestations ou rassemblements revendicatifs non déclarés pouvant entrainer des troublesa l'ordre public et d'actes de terrorisme ;Considérant que, compte tenu du parcours non connu du fait de l'absence de déclaration, durisque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présent rassemblement, de l'ampleur dela zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces ausol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sontstrictement limités à ceux où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée a la durée du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesréseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire;ArrêteArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loiresont autorisés à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout» a Saint-Etienne le 10septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 3THERMAL N°1581F5FJC243NOOE9JO5.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planJoint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée du 10 septembre 2025 a 6h au 11 septembre2025 à 3h.Article 5 - L'information du public est assurée sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00011 - Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout »
organisé le 10 septembre 2025
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Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 8 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Saint-Étienne, le 05/09/2025
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinetSIGNÉAdrien SPERRY
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur -— Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris Cedex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00011 - Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout »
organisé le 10 septembre 2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00011 - Arrêté N° DS - 2025 - 1828 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Etienne à l'occasion du mouvement social « Bloquons tout »
organisé le 10 septembre 2025
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-05-00003
ARRÊTÉ N° DS-2025-1816 AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BONSON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00003 - ARRÊTÉ N° DS-2025-1816 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BONSON 76
| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2025 - 1816
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE BONSON
La préfète de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
30 juillet 202511 janvier 2023 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, en qualité de préfète de
la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la
Loire ;
VU l'arrêté n° 2025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à M onsieur Adrien
SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande adressée par Monsieur le maire de la commune de Bonson, en vue d'obtenir
l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Bonson et des forces de
sécurité de l'État du 3 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par Monsieur le maire de la commune de Bonson est
complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR PROPOSITION du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Bonson est autorisé au moyen de deux caméras individuelles jusqu'au 3 juin 2028.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commune de Bonson.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Bonson en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
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INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BONSON 77
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. A l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bonson adresse à la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité aux
dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les
éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à
l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le
ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de la commune de Bonson sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 5 septembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Adrien SPERRY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la
notification de la décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police
administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date
de rejet de votre recours gracieux hiérarchique.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-05-00003 - ARRÊTÉ N° DS-2025-1816 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL DES
INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE BONSON 78
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-25-00004
Arrêté préfectoral n°BRE25034 du 25 août 2025
pour acte de courage et de dévouement
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-25-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25034 du 25 août 2025 pour acte de courage et de
dévouement 79
EsPREFETDE LA LOIRE BREARLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°BRE25034 du 25 août 2025pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Loire,
Vu le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour actede courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre Rochatte, préfet de la Loire ;Vu la circulaire ministérielle n°70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu la demande de récompense en date du 23 juillet 2025 du colonel JOUGLAR, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Loire.Considérant le sang-froid et le courage dont a fait preuve l'adjudant Lebnan HABIB, le mercredi25 juin 2025, alors qu'il n'était pas en service ce jour-là. Témoin d'une scène confuse impliquantplusieurs individus, dont des enfants en bas ages, à la suite d'une agression au couteau qui vientd'avoir lieu à proximité de la caserne de gendarmerie de Roanne, l'adjudant HABIB est venu enaide à la victime et s'est retrouvé face à un individu armé d'un fusil. Il est parvenu à calmer lasituation et gagner les délais nécessaires pour permettre l'arrivée des forces de l'ordre sur leslieux.Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.
Arrête
Article 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- Monsieur Lebnan HABIB, adjudant, né ll litt affecté a la brigadede proximité de Roanne (42).Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié, au récipiendaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire.
Saint-Étienne, le 25 août 2025Signé parLe préfetAlexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-25-00004 - Arrêté préfectoral n°BRE25034 du 25 août 2025 pour acte de courage et de
dévouement 80
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-04-00012
2025-230 SAT portant délégation de signature à
Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des
universités, dans les champs des sports, de la
jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00012 - 2025-230 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
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| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-230 SAT portant délégation de signature
à Madame Anne BISAGNI-FAURE,
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de l'engagement civique et de la vie associative
La préfète de la Loire
VU le Code de l'éducation ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Code de la santé ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des juridictions financières ;
VU le Code du sport ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 relative aux lois de finance ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
VU le décret n°  2023-78 du 4 août 2023 modifiant le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif
aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie
associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur mise en
œuvre ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,
secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
1/3
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00012 - 2025-230 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
82
VU le protocole national conclu entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 15 décembre 2020 ;
VU le protocole départemental relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des
missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de la Loire et le recteur de la région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, et sa tacite reconduction ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er 
: Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après, délégation de signature est donnée à
Madame Anne BISAGNI-FAURE , rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
l'académie de Lyon, chancelière des universités, à l'effet de signer au nom de la préfète de
département les décisions et documents relevant de ses attributions dans les domaines d'activités
énumérés ci-dessous :
1) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre des articles L 227-5 et
suivants du Code de l'action sociale et des familles et de l'article L 2324-1 du Code de la santé,
pour la protection des mineurs accueillis en dehors de leurs familles ;
Et notamment, la présidence de la commission spécialisée du Conseil Départemental de la
Jeunesse et de la Vie Associative, en charge de proposer des avis pour les mesures de suspension
ou d'interdiction d'exercice au titre des articles L 227-5 et suivants du Code de l'action sociale et
des familles ;
2) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre des articles R 212-85 à
R 212-87 du Code du sport, portant sur la délivrance des cartes professionnelles ;
3) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre de l'article R 121-35 du
Code du service national, portant sur les agréments de service civique, à l'attention exclusive des
associations ;
4) Documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre du décret du 9 mai 2017
relatif à la réserve civique.
Article 2  : Sont exclues de la présente délégation de signature ainsi prévue lorsqu'ils relèvent de la
compétence déléguée à l'article 1er
du présent arrêté :
1) Les mesures de police administrative dans le champ de la protection des mineurs dans le cadre
des articles L 227-5 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, et notamment les
mesures de suspension ou d'interdiction d'exercice, ainsi que les fermetures d'établissement.
2) Les mesures de police administrative dans le champ du sport, et notamment les mesures de
suspension ou d'interdiction d'exercice, ainsi que les fermetures d'établissement. Dans le champ
du sport sont également exclues les procédures d'homologation et de suivi des manifestations
publiques.
3) Les documents ou actes ayant un caractère réglementaire dans le cadre de l'article R 121-35 du
Code du service national, portant sur les agréments de service civique, à l'attention des
collectivités ou des autres administrations ;
Article 3  : Madame Anne BISAGNI-FAURE , rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes,
rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités , peut subdéléguer sa signature aux agents
habilités placés sous son autorité, et notamment le directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale, et le chef de service, jeunesse, engagement, sport,
conformément aux dispositions du protocole départemental. L'arrêté de subdélégation fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes
et une copie sera communiquée à la préfecture de la Loire.
Article 4  : L' arrêté préfector al n°2025-023 SAT du 27 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00012 - 2025-230 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
83
l'académie de Lyon, chancelière des universités, dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative est abrogé.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et Madame la secrétaire générale
de la région académique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 4 septembre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00012 - 2025-230 SAT portant délégation de signature à Madame Anne
BISAGNI-FAURE, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités,
dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative.
84
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-04-00013
2025-264 SAT portant délégation de signature,
en matière,de métrologie légale,
à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD,
directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00013 - 2025-264 SAT portant délégation de signature, en matière,de métrologie légale,
à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
85
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2025-264 SAT
portant délégation de signature, en matière de métrologie légale,
à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La préfète de la Loire
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'article 12 du décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, notamment son article 2-2° ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER en
qualité de secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 1er
octobre 1981 relatif à l'homologation, la vérification primitive et la vérification après
installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques ;
VU l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;
VU l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible ;
VU l'arrêté du 1er
août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD sur l'emploi
de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
Standard : 04 77 48 48 48 1/3
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00013 - 2025-264 SAT portant délégation de signature, en matière,de métrologie légale,
à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
86
ARRÊTE
Article 1er  : Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône Alpes à l'effet de
signer au nom de la préfète, les actes relatifs à :
- l'attribution, le refus d'attribution, le retrait de marque d'identification aux fabricants,
réparateurs et installateurs d'instruments de mesure et aux organismes agréés (art. 49 du décret
n° 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 45 de l'arrêté du 31 décembre 2001) ;
- l'approbation, la suspension, le retrait d'approbation des systèmes d'assurance de la qualité des
fabricants, réparateurs et installateurs des instruments de mesure en cas d'absence d'organisme
désigné (art. 18 et 23 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;
- l'injonction aux installateurs d'instruments de mesure (art. 26 du décret n°2001-387 du 03 mai
2001) ;
- la délivrance, le refus de délivrance, la suspension, le retrait d'agrément, la mise en demeure des
organismes agréés (art. 37 et 39 du décret 2001-387 du 03 mai 2001 et art. 43 de l'arrêté du 31
décembre 2001, art. 12 de l'arrêté du 1er octobre 1981 et art. 5 et 6 de l'arrêté du 07 juillet 2004) ;
- l'aménagement ou le retrait des dispenses de vérification périodique et de vérification après
réparation ou modification accordées aux détenteurs d'instruments de mesure (art. 62.3 de
l'arrêté du 31 décembre 2001) ;
- la dérogation aux dispositions réglementaires normalement applicables aux instruments de
mesure (art. 41 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;
- la délivrance de certificat d'examen de type en l'absence d'organisme désigné (art. 7 et 8 du
décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;
- la désignation et le rapport de désignation d'organismes désignés (art. 36 du décret n° 2001-387
du 03 mai 2001) ;
- l'invitation d'un opérateur économique à mettre un terme à une non-conformité constatée  ;
ordre de remise en conformité, de rappel ou de retrait du marché d'un instrument de mesure
non-conforme ; interdiction ou restriction de mise sur le marché, de mise en service ou
d'utilisation d'un instrument de mesure non-conforme (art. 5-20 du décret n° 2001-387 du 03 mai
2001) ;
- l'autorisation de mise en service d'un nombre limité d'instruments d'un type pour lequel une
demande d'examen de type a été présentée (art. 12 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;
- l'injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type de porter remède aux défauts
constatés sur des instruments, et de demander un nouvel examen de type ; suspension du
bénéfice de la marque d'examen de type et suspension de la mise sur le marché des instruments
du type présentant ces défauts. La mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat d'examen de
type de remédier aux défauts constatés sur des instruments en service  ; interdiction d'utilisation
des instruments restant défectueux (art. 13 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;
- la suspension de la vérification primitive et de la mise sur le marché des instruments d'un
modèle donné (art. 21 du décret n° 2001-387 du 03 mai 2001) ;
- aux aménagements aux dispositions de vérification de moyens d'essais - article 5 décret du 03
mai 2001 et article 3 arrêté du 31 décembre 2001 ;
- la d écision autorisant le contrôle des instruments par leur détenteur ( art. 18 de l'arrêté du 6
mars 2007 ; art. 25 de l'arrêté du 1er
août 2013 ; art. 25 de l'arrêté du 21 octobre 2010).
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :
- la signature des conventions passées au nom de l'État avec le département, une ou plusieurs
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00013 - 2025-264 SAT portant délégation de signature, en matière,de métrologie légale,
à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
87
communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics (article 59 du décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004) ;
- les décisions portant attribution de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités locales,
aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux ;
- les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et
organismes bénéficiaires ;
- les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982 ;
- les circulaires aux maires ;
- les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;
- toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux
programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont la préfète se réserve
expressément la signature ;
- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant
sous le régime du sous-couvert) ;
- toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers
départementaux lorsqu'elles portent sur les compétences relevant de l'État, à l'exception de
celles concernant l'inspection du travail.
Article 3  : Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD pourra subdéléguer sa signature aux agents habilités
placés sous son autorité.
Article 4 : L'arrêté n°2025-025 SAT du 28 mars 2025 portant délégation de signature, en matière de
métrologie légale, à Monsieur Georges MARTINS-BALTAR, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 4 septembre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00013 - 2025-264 SAT portant délégation de signature, en matière,de métrologie légale,
à Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-04-00015
2025-265 SAT modifiant l'arrêté n° 2023-207 du
25 juillet 2023 portant désignation des
représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL)
de la LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00015 - 2025-265 SAT modifiant l'arrêté n° 2023-207 du 25 juillet 2023 portant
désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
de la LOIRE
89
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2025-265 SAT
modifiant l'arrêté n° 2023-207 du 25 juillet 2023 portant désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
de la LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE
VU le Code général des impôts, notamment son article 1650 B ;
VU l'annexe II au Code général des impôts, notamment ses articles 371 ter I à 371 ter K ;
VU le courrier en date du 07/04/2022 et le courriel en date du 12/07/2022 par lesquels la chambre
de commerce et d'industrie de LYON MÉTROPOLE Saint-Étienne Roanne a proposé trois candidats ;
VU le courriel en date du 26/11/2021 par lequel la chambre de métiers et de l'artisanat de la LOIRE a
proposé deux candidats ;
VU les courriels en date des 03/11/2021, 31/07/2025 et 29/08/2025 par lesquels les organisations
d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département de la LOIRE
ont proposé trois candidats » ;
VU le courriel en date du 15/10/2021 par lequel les organisations représentatives des professions
libérales dans le département de la LOIRE ont proposé un candidat ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives, après
consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève
à 9 ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de
la chambre de commerce et d'industrie territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de commerce et d'industrie de LYON MÉTROPOLE Saint-Étienne
Roanne a, par courrier en date du 07/04/2022 et courriel en date du 12/07/2022, proposé trois
candidats ;
Considérant que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de
la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
Considérant que la chambre de métiers et de l'artisanat de la LOIRE a, par courriel en date du
26/11/2021, proposé deux candidats ;
Considérant que trois représentants des contribuables doivent être désignés après consultation des
organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le
département ;
Considérant que les organisations d'employeurs au niveau interprofessionnel les plus
représentatives dans le département de la LOIRE ont, par courriels en date des 03/11/2021,
31/07/2025 et 29/08/2025 proposé trois candidats ;
Considérant qu' un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des
organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00015 - 2025-265 SAT modifiant l'arrêté n° 2023-207 du 25 juillet 2023 portant
désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
de la LOIRE
90
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département de
la LOIRE ont, par courriel en date du 15/10/2021, proposé un candidat ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives du
département de la LOIRE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
:
L'arrêté n° 2023-207 du 25 juillet 2023 est modifié comme suit, en son article 1er
 :
Mme RIBEIRO COSTA DA SILVA Sarah, commissaire suppléante représentante des contribuables est
désignée en remplacement de Mme BORDERIEUX Marie Louise.
M. SOULIER François, commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en
remplacement de M. GIRARD Hervé.
Mme FAURE Sandrine, commissaire suppléante représentante des contribuables est désignée en
remplacement de M. SOULIER François.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de la
LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la LOIRE.
Saint-Étienne, le 4 septembre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00015 - 2025-265 SAT modifiant l'arrêté n° 2023-207 du 25 juillet 2023 portant
désignation des représentants des
contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL)
de la LOIRE
91
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-04-00014
2025-269 SAT Désignant les coordinateurs
départementaux des dépenses
interministérielles,
et portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00014 - 2025-269 SAT Désignant les coordinateurs départementaux des dépenses
interministérielles,
et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
92
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de l'action territoriale
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n° 2025-269 SAT
Désignant les coordinateurs départementaux des dépenses interministérielles,
et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La préfète de la Loire
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée, relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés
sous leur autorité ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN préfète de la Loire ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-004 du 31 août 2022 portant organisation du secrétariat général
commun de la Loire ;
VU l'arrêté n°2022-160 du 31 août 2022 portant organisation des services de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48 1
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00014 - 2025-269 SAT Désignant les coordinateurs départementaux des dépenses
interministérielles,
et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
93
VU l'ensemble des arrêtés ministériels et des arrêtés des préfets de région portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
CONSIDERANT les seuils de délégation de signature des directions départementales interministérielles
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses dans le cadre de l'exercice du rôle préfet dans
chorus ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er
 : Madame Dominique TANZILLI, secrétaire administrative, gestionnaire comptable, affectée
au service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement (SPBMF) du SGCD de la Loire, est
désignée coordinatrice départementale des dépenses interministérielles CHORUS, à la Préfecture de la
Loire.
La délégation lui est accordée, dans le périmètre des dépenses du ressort du centre de service partagé
(CSP) et du service facturier (SFACT) de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-
Rhône-Alpes, pour l'exécution des dépenses de l'État, traitées par le bloc 1 et concernant :
- le traitement des fiches communication ;
- la signature des ordres à payer ;
- la demande de clôture des engagements juridiques.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique TANZILLI, secrétaire
administrative, gestionnaire comptable, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article
premier, sera exercée par :
- Mme Isabelle ALBEPART, secrétaire administrative, gestionnaire comptable
- M. Jean-Michel AUBERT, secrétaire administratif, chef de service adjoint
- Mme Christine CHANUT, secrétaire administrative, gestionnaire comptable
- M. Maxime CHAUVET, attaché d'administration, chef de service
- Mme Françoise DEFAY, secrétaire administrative, gestionnaire comptable
- Mme Florence TIRARD, secrétaire administrative, gestionnaire comptable
agents affectés au service pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement (SPBMF) du SGCD de
la Loire,
Article 3 : Délégation de signature est également donnée à Madame Dominique TANZILLI, secrétaire
administrative, gestionnaire comptable affectée au service pilotage budgétaire et moyens de
fonctionnement (SPBMF) du SGCD de la Loire, pour la validation des engagements juridiques dans l'outil
CHORUS, propres à la préfète de département de la Loire, dans le cadre de l'exécution des dépenses
de l'Etat, dont les montants dépassent le seuil de délégation de signature d'OSD, accordé aux
directeurs de Préfecture et de Directions Départementales Interministérielles du département de la
Loire.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique TANZILLI, secrétaire
administrative, gestionnaire comptable, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article trois,
sera exercée par M. Jean-Michel AUBERT secrétaire administratif, chef de service adjoint ou M. Maxime
CHAUVET, attaché d'administration, chef de service, affectés au service pilotage budgétaire et
moyens de fonctionnement (SPBMF) du SGCD de la Loire.
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00014 - 2025-269 SAT Désignant les coordinateurs départementaux des dépenses
interministérielles,
et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
94
Article 5 : L'arrêté n° 2025-244 SAT du 2 septembre 2025 désignant les coordinateurs départementaux
des dépenses interministérielles, et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Une copie sera transmise à Monsieur le Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-
Alpes.
Saint-Étienne, le 4 septembre 2025
La préfète,
Signé Muriel NGUYEN
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-04-00014 - 2025-269 SAT Désignant les coordinateurs départementaux des dépenses
interministérielles,
et portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
95
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-07-25-00007
SEGADO COMMISSION COMMISSAIRES
ENQUETEURS 42 01
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00007 - SEGADO COMMISSION COMMISSAIRES ENQUETEURS 42 01 96
La Présidente
REPUBLIQUE FRANCAISE
Présidence de la commission chargée d'établir la liste des commissaires-enquéteurs dudépartement de la Loire
La Présidente du tribunal administratif,
Vu le code de l'environnement, notamment, ses articles L 123-4 et R. 123-34 ;
DECIDE
ARTICLE 1: M. Juan SEGADO, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est délégué pourassurer la présidence de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenquêteur du département de la Loire à compter du 1° septembre 2025.
ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Lyon, le 25 juillet 2025AW
é..
~~ Cécile MARILLER
Palais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3Téléphone : 04.87.63.51.04
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-07-25-00007 - SEGADO COMMISSION COMMISSAIRES ENQUETEURS 42 01 97
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-04-00010
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-096
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2025-09-04-00010 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-096
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
98
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 04 septembre 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-096
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à
Renaud DURAND ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-363 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n°2025-363 SAT du
02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département
de la Loire,
à savoir :
• tous actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant de sa direction,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. BORREL Didier DIR
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
99
M./Mme NOM Prénom Service
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées, départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 € ;
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté n° 23-324 du 31 octobre 2023 de la préfète de région, portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est
accordée selon les conditions fixées aux articles suivants, ainsi qu'à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Loire
100
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
• l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
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101
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEV ASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PARISOT Alexandre PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
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102
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Loire
103
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
M. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
M. CLOIX Romain UD I CAP 3SD
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS
M. GABET Bruno UD I TS
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
à l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP), prévus par
le code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1.
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Loire
104
3.5.4.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.5.
À l'effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.05.04
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. NODIN Thibault PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Loire
105
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DIART Mireille UID LHL DSSP
M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP
Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP
M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP
M. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP
Mme COLLET Marion UID LHL EAR
Mme DESIDERIO Corine UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR
Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
Mme MASSON Cécile UID LHL EAR
M. MALTESE Léa UID LHL MEA
Mme PROT Annabel UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme V ASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
M. GEORJON Bertrand UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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pour le département de la Loire
106
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
M. COMBE Philippe UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. PIEYRE Mathias UD I /
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu'au 30/09/2025
M. JALOUX Corentin UD I V
M. MENUISIER Thierry UD I V
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LA V ANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUV AUD Raphaël UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
107
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
Mme DEMADE Marina UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
Mme RODES Ameline UID DS CTV
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR
Mme DUBESSY Marine RCTV METDCC
Mme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
Mme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
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pour le département de la Loire
108
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GOUPIL Antoine MAP /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH POH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. V ALLAT Boris UD I SPF
M. GABET Bruno UD I TS
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. FARGES Matthias UD R SSDAS
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
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• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
Concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur, au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. ALLARD William EHN PME
Mme BRIV ADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. JOURDAIN Augustin PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M LOUV AT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL -SG-2025-70/42 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-
Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
Pour la préfète de la Loire,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
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