HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-081
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2025-04-22-00001 - Arrêté n° 2025-022 subdélégation de
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-04-22-00001
Arrêté n° 2025-022 subdélégation de signature
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x DirectionPRÉFET départementaleDE HAUTE-LOIRE des territoires
Fraternité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREArrêté n° 2025-022
Le directeur départemental des Territoires,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à |la suppléance des préfets et à la délégation designature des préfets ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté n° SG/Coordination 2023-094 du 1" décembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des Territoires de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 22 février 2023portant nomination de M. Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental desTerritoires de Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur du 21 janvier 2025portant nomination de M. Guillaume PERRIN en qualité de directeur départemental adjoint desterritoires de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portant délégation designature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des Territoires de laHaute-Loire ; ARRÊTE
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ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées àl'article 1" de l'arrêté de délégation SG/Coordination n° 2025-07 du 4 mars 2025 selon lesmodalités suivantes.ARTICLE 2 : -En cas d'absence ou d'empéchement des directeurs, la délégation de signature sera exercée parle chef de service désigné en intérim.
ARTICLE 3 :Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service du paysage, deI'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitat en ce qui concerne les décisions ci-après :v IA3 - Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.v || - Logement/ XVI-Plan de relanceEn cas d'absence ou d'empéchement de M. David FAYARD, délégation est donnée à :1 - M. Serge CHAPON, adjoint au chef du service du paysage, de l'énergie, durenouvellement urbain et de l'habitat dans les mêmes limites.2 - M. Patrick PALLEN, chef du bureau habitat, dans les limites d'attribution de cebureau.3 — Mme Pascale ALLARY, chef du bureau Paysage Énergie RenouvellementUrbain et HabitatARTICLE 4 : .Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service deI'Aménagement du territoire, de I'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne lesdécisions ci-après :v IA3 - Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.v Il — Urbanismev IV — Règles de construction - Accessibilitév VIl - Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII C, VII Ev X| — Protection de l'Environnement : pour les actes et décisions du XI Ev XVI - Plan de relancev Exploitation des donnéeso Droit d'exploitation des donnees : | D.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :
1 - Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, cheffe du bureau del'Aménagement de l'Espace dans les mêmes limites.2 - Mme Tatiana GONTIER, cheffe du bureau Prévention des risques, dans leslimites d'attribution de ce bureau.3 - M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau Application du droit des sols, dans leslimites d'attribution de ce bureau.4 — Mme Flora PLANCHON, cheffe du bureau Études et Observatoires, dans leslimites d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 5 :Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude MOREL, chef du bureau Application du droitdes sols en ce qui concerne les thématiques énumérées ci-après :v Il = Urbanismeo Octroi des certificats d'urbanisme |l| C 1, permis de construire, déclarationpréalable et permis d'aménager Il C 2.3 à l'exception des cas suivants :opération de plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette estsupérieure à 2000 m° ; lotissement de plus de 10 lots.o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir etaux déclarations préalables : III C 2.1, I C 2.2, 111 C 2.4, 1C 2.5.o Achèvement des travaux: Il C 3.o Avis conforme du préfet : III C 4,
v |V — Régles de construction- ERP
ARTICLE 6 :Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :Bureau Agents -M. Emmanuel CHAMBERTMme Sandrine CHEVALIERBureau ADS Mme Nathalie CORNILLONMme Hélène DELILLEMme Samantha GEORGESMme Cécile VERRIERe
en ce qui concerne les décisions ci-après :v lll = Urbanismeo Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir etaux déclarations préalables : Ill C 2.1, II C 2.2.
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ARTICLE 7 :Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :Bureau ' AgentsBureau ADS Mme Nathalie CORNILLONMme Christine MOULINen ce qui concerne les décisions ci-après :v IV— Règles de construction - ERPARTICLE 8 :Délégation permanente est donnée à M. Xavier CHEILLETZ chargé du service de l'environnementet de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :v IA3 - Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service,v VIl - Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII B.v VIl - Forét4 IX - Eau et milieux aquatiquesv X - Législation de la péche4 XI - Protection de l'environnement pour les actes et décisions du XI A, XI B, et XI Fv XII| - Chassev XVI - Plan de relanceEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CHEILLETZ, délégation est donnée à :1 - Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, chef du bureau Eau etMilieux Aquatiques, dans les mêmes limites.2 — M. Fabrice GUEGUEN, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limitesd'attribution de ce bureau.ARTICLE 9 :Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service de l'économieagricole, en ce qui concerne les décisions ci-après :v IA3 - Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.XIV - Agriculture et Economie Agricole (sauf pour le XIV V)v V - Travaux communaux relevant d'un programme subventionnév XVI— Plan de relance
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En cas d'absence ou d''empêchement de M. Jean-Pierré CHAPUT, délégation est donnée à :1 — M. Jérôme BOURRET, adjoint au chef de service, chef du bureau des AidesDirectes, dans les mêmes limites.2 — M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau projets d'exploitation agricole et Agri-environnement, dans les limites d''attribution de ce bureau.3 - Mme Frédérique MARCON, en ce qui concerne les décisions ci-après :v XIV D — politique d'installationv XIV F - agriculteurs en difficultév XIV_J - actes et décisions relatifs aux demandeurs des régimes d'aidesv XIV N e - lutte contre la prédation.ARTICLE 10 :Délégation permanente est donnée à Mme Aude DUMAS, responsable de la Mission AppuiPilotagev lA3 - Personnel :o Congés annuels pour les agents relevant de son service.o Visa des ordres de missions relevant de son service.XV — Contrôle de légalité des actes d'urbanisme sauf pour les lettres d'observations valantrecours gracieux avec demande de retrait et les déférés préfectoraux.
ARTICLE 11 :Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 12 : _Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 22 avril 2025
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recteüf'débâfièmental des Territoires,Le diP
Stéphane OASTER
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